http://www.mairie-athis-mons.fr/_ville/vie-municipale/conseil-municipal/documents/2005-02-17 by Mairie d'Athis-Mons

ATHIS-MONS _______________________PROCES VERBAL______________________ COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 FEVRIER 2005 (Exécution des Art.L.2 121-9 et 2 121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) -------*------PRESENTS : M. GARCIA, M. SAC, M. BAUDON, M. DENIS, Mme ROBICHON, M. MACHET (jusqu’au P. 71), M. CHAFFARD (jusqu’au P. 61), Mme GUILLUY (jusqu’au P. 50), M. BURDET, Mme RIBERO, M. TISSIER (jusqu’au P. 61), M. JAPPAIN (jusqu’au P. 02), M. VANNIER, M. CAZAUX, M. COMPTE, M. DELAVEAU, Mme DEPRET (jusqu’au P. 02), M. GERMAN, M. GUISEPPONE, Mme RODIER, Mme MOREAU, M. BERLANDE, Mme CACHIN, M. MUSKUD, Mme BIRS, M. TAI-SEE, Mme BOURG

EXCUSES: M. CHAFFARD Mme GUILLUY Mme TREHIN M. TISSIER M. JAPPAIN Mme GARCIA Melle CHERAIR Mme DEPRET Mme VILMONT M. PREVOST Mme JIMENEZ M. GERING M. KHANFRI

qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à

Mme RIBERO (à partir du P. 62) Mme ROBICHON (à partir du P. 51) Mme GUILLUY M. VANNIER (à partir du P. 62) M. COMPTE (à partir du P. 10) M. SAC M. GARCIA Mme CACHIN (à partir du P. 10) M. BURDET

Election au scrutin secret de M. SAC Secrétaire de séance assisté de l’administration municipale. ----*---La séance est ouverte à 21H50 après un débat avec le public relatif à la situation de la piscine et de la patinoire Paul Demange. Le Conseil Municipal, ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99

ATHIS-MONS -

APPROUVE à l’unanimité le compte rendu de la séance du 16 DECEMBRE 2004 et du 19 JANVIER 2005,

PREND ACTE des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales APPROUVE par 28 voix Pour et 3 Contre, la motion concernant la demande de suspension de la mise en place de la Prestation de Service Unique par la Caisse d’Allocations Familiales,

01-

DESIGNE par 28 voix Pour et 3 Abstentions, comme représentant au sein du Centre Communal d’Action Sociale, Madame Mauricette BIRS en remplacement de Mme MOREAU,

DESIGNE à l’unanimité de nouveaux membres dans les commissions : ♦ DEVELOPPEMENT URBAIN Mme Mauricette BIRS en remplacement de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN ♦ ENFANCE – SCOLAIRE – PETITE ENFANCE M. Jacques TAI-SEE en remplacement de M. Dominique LE PENNEC ♦ ADMINISTRATION ET ECONOMIE Mme Christine BOURG en remplacement de Mme Corinne HAEMMERLIN,

10-

Quelques amendements sont présentés par M. SAC. ADOPTE le budget primitif par 24 voix Pour et 7 Abstentions, les chapitres de fonctionnement étant approuvés par 24 voix Pour et 7 Abstentions et les chapitres d’investissement par 24 voix Pour et 7 Abstentions et arrêté aux sommes suivantes, exprimées en euros:

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

Opérations réelles

34 333 959,00

37 038 853,75

Opérations d’ordre

5 571 323,22

2 866 428,47

39 905 282,22

Opérations réelles

9 324 547,13

6 619 652,38

Opérations d’ordres

4 485 027,18

7 189 921,93

13 809 574,31

TOTAUX INVESTISSEMENT

TOTAUX

ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99

ATHIS-MONS Tel que présenté dans le document budgétaire contenant le détail par section, article et les annexes prévues par la réglementation en vigueur. 11

ADOPTE par 24 voix Pour, 3 Abstentions et 4 Contre le Budget Primitif annexe ZAC Centre Ville pour l’année 2005 arrêté aux sommes suivantes exprimées en euros :

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

DEPENSES 295 500,00

RECETTES 728 500,00

Opérations d’ordre

1 309 203,70

876 203,70

TOTAUX

1 604 703,70

INVESTISSEMENT Opérations réelles

433 000,00

Opérations d’ordre

876 203,70

1 309 203,70

TOTAUX

Tel que présenté dans le document budgétaire contenant le détail par section, article et les annexes prévues par la réglementation en vigueur. 12-

APPROUVE par 28 voix Pour et 3 Abstentions le Budget Primitif annexe du service de l’assainissement pour 2004, arrêté aux sommes suivantes : SECTION D’EXPLOITATION . DEPENSES . RECETTES

2 306 485,94 € 2 306 485,94 €

SECTION D'INVESTISSEMENT . DEPENSES . RECETTES

2 764 772,24 € 2 764 772,24 €

13-

APPROUVE à l’unanimité l’attribution de subventions aux associations et aux établissements publics locaux,

14-

FIXE par 24 voix Pour, et 7 Abstentions, les taux de la fiscalité directe locale pour 2005 comme suit : • • •

Taxe d’habitation Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties

18,64% 19,74% 54,50%

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ATHIS-MONS 15-

AUTORISE par 24 voix Pour et 7 Abstentions, M. le Maire à signer avec le SIREDOM une convention et tous actes permettant le règlement financier amiable en quatre ans, au profit du SIREDOM, à compter du 1er janvier 2007,

16-

PREND ACTE de l’information sur la liste des marchés publics de la ville d’Athis-Mons passés en 2004

20-

DECIDE par 24 voix Pour, 4 Abstentions et 3 Contre, de créer un poste de graphiste/maquettiste au service communication, à compter du 1er mars 2005,

50-

APPROUVE à l’unanimité la modification des statuts du Syndicat mixte de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA) afin de prendre en compte de nouvelles compétences et missions,

51-

DECIDE à l’unanimité de modifier les règles de dégrèvement de la taxe d’assainissement communale en cas de fuite d’eau,

52-

FIXE à l’unanimité, à compter du 1er mars 2005, la participation pour raccordement à l’égout comme suit : SHON TOTALE ≤200 SHON TOTALE > 200 m² m² Raccordé Raccordé Raccordé Raccordé au au au au collecteur collecteur collecteur collecteur intercommu intercommu communal communal nal nal Consommation faible Consommation moyenne Consommation Forte Consommation Très forte (commerces SHON > 500m²) Consommation très forte Aire de lavage Forfait par Poste de Lavage

5,4936 € 8,2403 € 10,9871 €

21,9785 € 1 097,9168 €

2,9736 € 4,4903 € 5,9471 €

11,9085 €

594,5468 €

5,4936 € 8,2403 € 10,9871 €

21,9785 €

21,9785 € 1 097,9168 €

60-

DECIDE par 24 voix Pour, 4 Abstentions et 3 Contre, d’approuver le bilan de la concertation préalable et d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U),

61-

AUTORISE par 24 voix Pour, 4 Abstentions et 3 Contre, M. le Maire ou le Premier Adjoint, ou le Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme à acquérir auprès de la S.A. HLM « L’ATHEGIENNE », sous la forme d’une vente en l’état futur d’achèvement, des locaux destinés à accueillir la maison de la solidarité, 3, 5 avenue F. Mitterrand, ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99

ATHIS-MONS 62-

DECIDE par 24 voix Pour et 7 Abstentions, la mise en place de modalités de concertation publique organisées dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier du Noyer-Renard,

63-

DECIDE par 24 voix Pour et 7 Abstentions, de valider des orientations déterminées par les études préalables relatives au projet de renouvellement urbain du quartier du NoyerRenard,

64-

AUTORISE par 24 voix pour et 7 Abstentions, M. le Maire à lancer toute publicité et mise en concurrence nécessaire dans le cadre du type d’aménagement choisi pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain du quartier du noyer renard,

70-

AUTORISE à l’unanimité, M. le Maire à signer l’avenant financier 2005 n° 1 à la convention de partenariat et d’objectifs avec l’association Union Sportive Olympique d’Athis-Mons (USOAM),

71-

AUTORISE à l’unanimité, M. le Maire à signer l’avenant financier 2005 n° 2 à la convention de partenariat et d’objectifs avec l’association Fight Boxing,

80-

PREND ACTE des dispositions de l’avenant de prolongation à la convention passée avec l’association « les volontaires pour le progrès »,

81-

SOLLICITE à l’unanimité, auprès de l’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, au titre de la coopération décentralisée avec la ville de Filingué (Niger), une subvention d’un montant de 8 200 € dans le cadre de la programmation des opérations 2005,

82-

PREND ACTE à l’unanimité de l’information des dispositions de l’avenant n° 1 à la Charte Départementale de développement culturel et de la convention à signer avec la Communauté de Communes Les Portes de l’Essonne

83-

AUTORISE à l’unanimité, M. le Maire à signer l’avenant financier n° 2 à la convention d’objectif et de partenariat, passé avec l’association Centre Culturel d’Athis-Mons,

La séance est levée à 0H25 Fait à ATHIS-MONS, le 18 FEVRIER 2005.

Le Maire François GARCIA

ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99