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ATHIS-MONS _______________________PROCES VERBAL______________________ COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 26 MAI 2005 (Exécution des Art.L.2121-9 et 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) -------*------PRESENTS : M. GARCIA, M. SAC, M. BAUDON, M. DENIS, M. CHAFFARD (jusqu’au P. 11), Mme GUILLUY, M. BURDET, Mme RIBERO, M. JAPPAIN, M. VANNIER, M. COMPTE (jusqu’au P. 40), M. DELAVEAU, Mme DEPRET, M. GERMAN, M. GUISEPPONE (jusqu’au P.52), Mme MOREAU, M. BERLANDE, Mme CACHIN, M. MUSKUD (avant le P. 01), M. TAI-SEE, Mme BOURG
EXCUSES: Mme ROBICHON M. MACHET M. CHAFFARD Mme TREHIN M. CAZAUX M. COMPTE Mme GARCIA Mme JIMENEZ Mme RODIER Mme VILMONT M. MUSKUD Mme BIRS M. GUISEPPONE M. PREVOT M. TISSIER Melle CHERAIR M. GERING M. KHANFRI Mme RODIER
qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à
M. SAC M. BERLANDE M. BAUDON (à partir du P.12) Mme GUILLUY M. GARCIA M. JAPPAIN (à partir du P. 50) Mme RIBERO M. DENIS M. GUISEPPONE (jusqu’au P. 52) M. BURDET M. DELAVEAU (à partir du P. 01) Mme MOREAU M. GERMAN (à partir du P. 53)
N’est plus représentée à partir du P. 53
Election au scrutin secret de Mme BOURG Secrétaire de séance assistée de l’administration municipale. ----*---La séance est ouverte à 20H45. ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99
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ATHIS-MONS Le Conseil Municipal, -
APPROUVE à l’unanimité le compte rendu de la séance du 31 MARS 2005
-
PREND ACTE des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
01-
APPROUVE par 23 voix Pour et 7 Abstentions les statuts modifiés de la Communauté de Communes Les Portes de l’Essonne,
02-
APPROUVE par 23 voix Pour et 7 Abstentions la définition de l’intérêt communautaire des compétences transférées à la Communauté de Communes Les Portes de l’Essonne,
10-
Suite à la présentation des documents budgétaires et après que Monsieur le Maire se soit retiré et ait confié la présidence à M. SAC, il est procédé au vote du Compte Administratif 2004 du budget principal par 22 voix Pour, 4 Abstentions et 3 Contre : tel que ci-après présenté en euros :
- SECTION D’INVESTISSEMENT . Dépenses de l’exercice: . Recettes de l’exercice: . Résultat de l’exercice 2004 = Déficit :
13 954 139,40 € 10 802 588,71 € 3 151 550,69 €
- SECTION DE FONCTIONNEMENT . Dépenses de l’exercice : 35 967 841,15 € . Recettes de l’exercice : 39 289 926,80 € . Résultat de l’exercice 2004 = Excédent : 3 322 085,65 € - TOTAL DES SECTIONS . Dépenses de l’exercice : . Recettes de l’exercice : . Résultat de l’exercice = Excédent :
49 921 980,55€ 50 092 515,51 € 170 534,96 €
RESTES A REALISER Dépenses d’investissement : Recettes d’investissement :
628 549,88 € 1 180 106,00 €
RESULTAT DE CLOTURE . Déficit investissement : . Excédent fonctionnement : Soit un excédent total :
2 599 994,57 € 3 322 085,65 € 722 091,08 €
ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99
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ATHIS-MONS Après ce vote Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance. 11-
APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion 2004 Ville,
12-
APPROUVE par 23 voix Pour et 7 Contre la décision modificative n° 1 du budget annexe ZAC Centre Ville,
13- Suite à la présentation des documents budgétaires et après que M. le Maire se soit retiré et ait confié la présidence à M. SAC, il est procédé au vote du compte administratif 2004 du budget annexe de la ZAC centre ville par 22 voix Pour et 7 Contre, Le compte administratif 2004 du budget annexe de la ZAC centre ville est donc arrêté conformément à sa présentation en séance : - SECTION D’INVESTISSEMENT . Dépenses de l’exercice : . Recettes de l’exercice : . Déficit :
1 136 486,00 € 757 372,43 € 379 113,57 €
- SECTION DE FONCTIONNEMENT . Dépenses de l’exercice: . Recettes de l’exercice : . Déficit :
1 774 498,41 € 1 699 935,61 € 74 562,80 €
- TOTAL DES SECTIONS . Dépenses de l’exercice: . Recettes de l’exercice :
2 910 984,41 € 2 457 308,04 €
RESULTAT DE CLOTURE . Déficit :
453 676,37 €
Après ce vote Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance. 14-
APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion du budget annexe ZAC Centre Ville 2004,
15-
Suite à la présentation des documents budgétaires et après que Monsieur le Maire se soit retiré et ait confié la présidence à M. SAC, il est procédé au vote du Compte Administratif 2004 du budget annexe de l’assainissement par 22 voix Pour et 7 Abstentions :
Le Compte Administratif 2004 du budget annexe de l’assainissement est donc arrêté conformément à sa présentation en séance : ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99
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ATHIS-MONS - SECTION D’INVESTISSEMENT : . Dépenses de l’exercice : . Recettes de l’exercice: . Résultat de l’exercice 2004 = déficit:
4 386 950,71 € 2 269 726,91 € 2 117 223,80 €
- SECTION DE FONCTIONNEMENT: . Dépenses de l’exercice : 852 478,01 € . Recettes de l’exercice : 2 593 196,85 € . Résultat de l’exercice 2004 = Excédent : 1 740 718,84 € - TOTAL DES SECTIONS : . Dépenses de l’exercice : 5 239 428,72 € . Recettes de l’exercice : 4 862 923,76 € - RESTES A REALISER : . Dépenses de l’exercice : . Recettes de l’exercice :
192 354,87 € 682 971,00 €
- RESULTAT DE CLOTURE : . Déficit investissement : Excédent fonctionnement : Soit excédent total :
1 626 607,67 € 1 740 718,84 € 114 111,17 €
Après ce vote Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance. 16-
APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion du budget annexe de l’assainissement 2004,
17-
AUTORISE par 23 voix Pour et 7 Abstentions M. le Maire à signer le marché de location et maintenance de photocopieurs et désigne l’entreprise RICOH pour les lots n° 1 et n° 2 comme titulaire du marché, et l’entreprise DIFAX pour le lot 3,
18-
AUTORISE à l’unanimité le SIVOA et les services fiscaux à collecter sur les bases communales le produit de 164 230 € destiné au SIVOA,
19-
DECIDE par 13 voix Pour, 7 Abstentions et 5 Contre de revaloriser les tarifs des prestations municipales à compter du 1er septembre 2005,
20-
DECIDE par 23 voix Pour et Webmestre/webdesigner/développeur,
7
Abstentions
de
créer
un
ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99
poste
de
5
ATHIS-MONS 21-
DECIDE par 26 voix Pour et 4 Contre de modifier les conditions de rémunération d’un poste de journaliste,
22-
DECIDE à l’unanimité de modifier, à compter du salaire du mois de mai 2005, le régime indemnitaire du personnel de la filière police municipale,
40-
AUTORISE à l’unanimité M. le Maire, Président de la Caisse des Ecoles, à engager avec les membres du Comité, toutes les démarches utiles à la modification des statuts de la Caisse des Ecoles et sollicite le Comité de la Caisse des Ecoles pour conduire le projet de réussite Educative sur le territoire d’Athis-Mons,
50-
SOLLICITE à l’unanimité des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Conseil Général pour la réalisation d’enquêtes diagnostics des réseaux d’assainissement chez les particuliers et pour la réalisation de mesures de qualité des rejets d’assainissement en vue de l’élaboration d’un dossier de Déclaration d’Intérêt Général (DIG),
51-
AUTORISE par 27 voix Pour et 3 Abstentions M. le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché d’exploitation et de conduite des installations de chauffage,
52-
AUTORISE par 26 voix Pour et 4 Abstentions M. le Maire à signer le marché pour la réalisation du programme des travaux d’été dans les bâtiments municipaux et désigne les entreprises OSB pour le lot n° 1, DUREAU pour le lot n° 2, MGM pour le lot n° 3, TECHNI 2D pour le lot n° 5, NORBA pour le lot n° 6, BREUZARD pour le lot n° 7, ETBI pour le lot n° 8 comme titulaires du marché. Le lot n°4 (plomberie V.M.C) est déclaré infructueux.
53-
ADOPTE par 27 voix Pour et 2 Abstentions le cadre et les principes de mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde,
54-
DECIDE à l’unanimité de revaloriser les tarifs de la redevance communale d’occupation du domaine public à partir du 1er juin 2005,
55-
AUTORISE par 23 voix Pour et 6 Abstentions M. le Maire à signer le marché de transport de personnes par bus et désigne les entreprises VISUAL pour le lot n° 1, ATHIS-CARS pour le lot n° 2, LAMBERT pour le lot n° 5. Les lots n° 3 et 4 sont déclarés sans suite.
60-
SOUTIENT par 23 voix Pour et 6 Contre les démarches engagées par le Conseil Régional d’Ile-de-France pour obtenir la création d’un Etablissement Public Foncier Régional (E.P.F.R.),
61-
DECIDE par 23 voix Pour et 6 Contre de participer au capital de la société coopérative d’intérêt collectif d’habitation à loyer modéré (SCIC HLM) pour le redressement des copropriétés en difficulté, COPROCOOP Ile-de-France,
ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99
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ATHIS-MONS 62-
AUTORISE à l’unanimité M. le Maire à signer une convention portant sur la désignation d’un maître d’ouvrage unique pour la conduite opérationnelle de l’ensemble du projet de renouvellement urbain du Noyer-Renard,
63-
AUTORISE par 27 voix Pour et 2 Abstentions M. le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises pour le choix d’un aménageur ayant mission d’agir dans le cadre de la convention publique d’Aménagement du Noyer Renard incluant une mission d’assistance à la conduite opérationnelle d’ensemble du projet,
64-
DECIDE par 27 voix Pour et 2 Abstentions la création d’une commission ad hoc chargée de l’ouverture des plis, de l’examen des candidatures à la convention publique d’aménagement et de l’émission d’un avis sur les offres proposées et désigne pour y siéger : M. Pascal DENIS, M. Albert BAUDON, Mme Bernadette GUILLUY, M. Alain VANNIER, Mme Christine DEPRET aux côtés de M. le Maire et de son Adjoint en charge de l’urbanisme, membres de droit,
65-
DECIDE à l’unanimité d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Essonne pour l’année 2005 et les années suivantes,
66-
AUTORISE par 23 voix Pour et 6 Abstentions M. le Maire ou le Premier Adjoint, ou le Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme à céder à la Société NEXITY FEREAL les parcelles de terrain situées en centre ville dans les îlots suivants : n° 1 Rue Samuel Deborde, n° 2 rues Samuel Deborde et Antoine Jean Baptiste Renoux
67 -
DECIDE à l’unanimité d’acquérir, à titre gratuit, l’emprise de 7 m² (lot A) sise 10 rue de la Gare et issue de la division de la parcelle K 502 en vue de réaliser un aménagement et AUTORISE M. le Maire ou le Premier Adjoint ou le Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme à signer tous documents et actes relatifs à cette cession foncière,
68-
SOLLICITE à l’unanimité une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général de l’Essonne pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
80-
FIXE à l’unanimité les droits d’entrée aux deux manifestations du festival « session 2 style » à 3€ les 27 et 28 mai 2005, et adopte le principe d’un reversement de 1 € pour chaque billet vendu, à l’association Dialogue et Solidarité avec le Niger,
81-
SOLLICITE à l’unanimité une subvention auprès du Conseil Général de l’Essonne dans le cadre de la fête de la science 2005,
82-
DECIDE à l’unanimité de modifier l’article 9 du règlement intérieur du réseau des bibliothèques-médiathèque,
90-
AUTORISE à l’unanimité M. le Maire à signer le protocole transactionnel avec l’assureur de la commune « AGF Courtage » sis 100 rue de Richelieu 75 092 PARIS CEDEX 02 pour un montant de 271,55 € concernant le sinistre survenu le 31 décembre ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99
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ATHIS-MONS 2004 sur la voie publique où un panneau de signalisation « stop » ainsi qu’une plaque de rue ont été endommagés, 91-
AUTORISE à l’unanimité M. le Maire à signer le protocole transactionnel avec l’assureur de la commune « AZUR ASSURANCES » sis 7 avenue Marcel Proust – 28 932 CHARTRES Cedex 9 pour un montant de 325,20 € concernant le sinistre survenu le 13 juin 2004 sur la voie publique.
Au nom du Conseil Municipal, Monsieur le Maire témoigne toute la reconnaissance de la ville d’Athis-Mons pour le travail accompli par M. Bruno PAULMIER Directeur Général des Services qui quitte la ville pour le Conseil Général de l’Essonne La séance est levée à 00H15. Fait à ATHIS-MONS, le 27 MAI 2005.
Le Maire François GARCIA
ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99