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ATHIS-MONS _______________________PROCES VERBAL______________________ COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 JANVIER 2006 (Exécution des Art. L.2121-9 et 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) -------*------PRESENTS : M. GARCIA, M. SAC, M. BAUDON, Mme ROBICHON, M. MACHET, M. CHAFFARD, Mme GUILLUY (jusqu’au point 32), Mme RIBERO, Mme TREHIN, M. TISSIER, M. JAPPAIN, M. VANNIER, M. DELAVEAU, Mme JIMENEZ, Mme DEPRET, M. GERMAN, M. GUISEPPONE, Mme RODIER, Mme MOREAU, Mme VILMONT, Mme CACHIN, M. MUSKUD, Mme BIRS, M. TAI-SEE, Mme BOURG
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. BURDET M. CAZAUX Mme GARCIA Melle CHERAIR M. BERLANDE M. KHANFRI
qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à
Mme VILMONT M. SAC Mme TREHIN Mme MOREAU M. MACHET Mme RIBERO
ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : M. DENIS M. PREVOT M. COMPTE M. GERING Mme GUILLUY
A partir du Point 40
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CHAFFARD ----*---La séance est ouverte à 20H45. Le Conseil Municipal, -
APPROUVE à l’unanimité le compte rendu de la séance du 14 DECEMBRE 2005
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PREND ACTE des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99
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PREND ACTE des éléments de préparation budgétaire qui lui a été présenté et mène le débat d’orientations budgétaires 2006 conformément aux textes en vigueur,
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DECIDE par 24 voix Pour et 7 Abstentions d’accorder sa garantie à la SAHLM l’ATHEGIENNE pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 700 000 € que cet organisme propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer la réalisation de trente deux logements au 1-5 rue François Mitterrand,
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DECIDE par 24 voix Pour et 7 Abstentions d’accorder sa garantie à la SAHLM l’ATHEGIENNE pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 95 000 € que cet organisme propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer la réalisation de trente deux logements au 1-5 rue François Mitterrand,
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DECIDE par 24 voix Pour et 7 Abstentions d’accorder sa garantie à la SIEMP pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 394 744 € que cet organisme propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer la restructuration de 22 logements au Clos Nollet à Athis-Mons,
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DECIDE par 22 voix Pour, 1 Abstention et 8 Contre de créer un poste de directeur du centre technique municipal et des régies municipales de travaux de voirie et de bâtiments,
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DECIDE à l’unanimité de reverser les subventions de fonctionnement accordées par la région dans le cadre de la politique de la ville 2005 aux associations « AMAC » et « l’ESCALE »,
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FIXE à l’unanimité les nouveaux tarifs téléalarme au 1er janvier 2006 comme suit : quotient 1à6 7 et 8 9 et 10 11 et 12
TARIFICATION MENSUELLE 2,98 5,85 8,83 10,37
32-
DECIDE à l’unanimité de renouveler pour 2006-2009 les agréments CAF des centres sociaux du Noyer Renard et du Val et autorise M. le Maire à solliciter le renouvellement des agréments auprès de la Caisse des Allocations Familiales,
40-
AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs signée avec l’association Tricotin et Barbotine le 8 juillet 2005 définissant les modalités de mise à disposition des locaux et son impact sur la subvention versée chaque année par la ville,
50-
AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention du 9 février 1991 autorisant la commune d’Athis-Mons à raccorder le collecteur des Picardeaux au réseau d’assainissement d’Aéroports de Paris, ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99
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Point reporté à une prochaine séance du conseil municipal,
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DECIDE à l’unanimité de modifier la participation pour raccordement à l’égout (PRE) perçue par la commune pour l’année 2006,
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DECIDE à l’unanimité de classer définitivement dans le domaine public communal la rue d’Ablon sur toute sa longueur et de déclasser définitivement du domaine public communal l’avenue Aristide Briand du carrefour de la RD25 (Avenue Jules Vallès) au carrefour de la RD 29 (rue Edouard Vaillant)
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DECIDE par 23 voix Pour et 7 Abstentions d’approuver l’expression des besoins formulés dans le cadre du projet de programme d’aménagement des locaux de la plateforme sociale (ou « Maison de la Solidarité ») située au n° 3 à 5 Avenue François Mitterrand proposé par le Conseil Général,
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DECIDE par 26 voix Pour et 4 Abstentions d’approuver l’annexe financière à la convention de Maîtrise d’Ouvrage Unique pour l’aménagement des locaux de la plateforme sociale (ou « Maison de la Solidarité ») située au n° 3 à 5 avenue François Mitterrand proposée par le Conseil Général,
60-
APPROUVE par 23 voix Pour et 7 Abstentions le dossier de création de la ZAC du Noyer Renard (Zone d’Aménagement Concerté) conformément aux dispositions de l’article R.311-2 du Code de l’Urbanisme,
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DECIDE par 23 voix Pour et 7 Abstentions de désigner sur proposition de Monsieur le Maire, la Société d’Economie Mixte d’Aménagement du Val d’Orge (SORGEM), comme concessionnaire pour l’aménagement du quartier du Noyer Renard,
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DECIDE par 23 voix Pour et 7 Abstentions d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Société d’Economie Mixte d’Aménagement du Val d’Orge (SORGEM) un traité de concession pour l’aménagement du projet de renouvellement urbain du quartier du Noyer Renard,
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APPROUVE par 23 voix Pour et 7 Abstentions les termes du protocole foncier avec la Société Immobilière 3F et la Société d’Economie Mixte d’Aménagement du Val d’Orge (SORGEM) agissant dans le cadre de la concession d’aménagement du quartier du Noyer Renard et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce protocole foncier,
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DECIDE par 23 voix Pour et 7 Abstentions d’annuler la délibération n° 60 du 4 novembre 2004 concernant l’autorisation donnée au maire de vendre la propriété communale sise 14 Avenue Jean-Pierre Bénard et AUTORISE M. le Maire à vendre ce bien au profit du groupe EFIDIS,
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DECIDE à l’unanimité de solliciter auprès du Conseil Général de l’Essonne, au titre de la coopération décentralisée avec la ville de Filingué (Niger), une subvention dans le cadre de la programmation des opérations 2006, ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99
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DECIDE à l’unanimité de solliciter auprès de l’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, au titre de la coopération décentralisée avec la ville de Filingué (Niger), une subvention dans le cadre de la programmation des opérations 2006,
La séance est levée à 23 heures. Fait à ATHIS-MONS, le 20 JANVIER 2006
Le Maire François GARCIA
ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99