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ATHIS-MONS _______________________PROCES VERBAL______________________ COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 23 FEVRIER 2006 (Exécution des Art. L.2121-9 et 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) -------*------PRESENTS : M. GARCIA, M. SAC, M. BAUDON, M. DENIS, Mme ROBICHON, M. MACHET, M. CHAFFARD, Mme GUILLUY (jusqu'aux décisions L.2122-22) M. BURDET, Mme RIBERO, Mme TREHIN, M. TISSIER, M. JAPPAIN, M. VANNIER, M. DELAVEAU, Mme JIMENEZ (à partir des décisions L.2122-22) Mme DEPRET (jusqu’aux décisions L.2122-22), M. GUISEPPONE (jusqu’aux décisions L.2122-22), Mme RODIER (jusqu’aux décisions L.2122-22), Mme MOREAU, Mme CACHIN, M. MUSKUD, M. TAI-SEE, Mme BOURG ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Mme GUILLUY M. CAZAUX Mme GARCIA Mme JIMENEZ Melle CHERAIR M. GERMAN Mme VILMONT M. KHANFRI Mme BIRS
qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à
Mme RIBERO (à partir du P. 10) M. GARCIA Mme ROBICHON M. DENIS (à partir du P.15) Mme TREHIN M. GUISEPPONE M. BURDET M. SAC Mme MOREAU
ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : M. PREVOT M. COMPTE M. GERING Mme DEPRET M. GUISEPPONE Mme RODIER M. BERLANDE
à partir du P. 10 à partir du P. 10 à partir du P. 10
SECRETAIRE DE SEANCE : M. DELAVEAU ----*---La séance est ouverte à 20H50 Le Conseil Municipal, ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99
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ATHIS-MONS -
APPROUVE à l’unanimité le compte rendu de la séance du 19 JANVIER 2006
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PREND ACTE des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
La séance du conseil municipal est interrompue. Une délégation commerçante de la N7 s’explique sur le désagrément lié aux travaux de la DDE sur la N7 où sont implantés les commerces. 10-
ADOPTE le budget primitif par 25 voix Pour et 3 Contre, les chapitres de fonctionnement étant approuvés par 25 voix Pour et 3 Contre et les chapitres d’investissement par 25 voix Pour et 3 Contre et arrêté aux sommes suivantes, exprimées en euros:
FONCTIONNEMENT Opérations réelles
DEPENSES 33 086 836,00
RECETTES 35 582 853,00
3 696 017,00
1 200 000,00
36 782 853,00
36 782 853,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles
8 676 185,00
6 180 168,00
Opérations d’ordres
1 413 750,00
3 909 767,00
10 089 935,00
10 089 935,00
Opérations d’ordre TOTAUX
TOTAUX
Tel que présenté dans le document budgétaire contenant le détail par section, article et les annexes prévues par la réglementation en vigueur. 11
ADOPTE par 25 voix Pour et 3 Contre le Budget Primitif annexe ZAC Centre Ville pour l’année 2006 arrêté aux sommes suivantes exprimées en euros :
FONCTIONNEMENT Opérations réelles
DEPENSES 54 500,00
RECETTES 469 150,00
Opérations d’ordre
1 558 690,00
1 144 040,00
TOTAUX
1 613 190,00
1 613 190,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles
414 650,00
Opérations d’ordre
1 144 040,00
1 558 690,00
TOTAUX
1 558 690,00
1 558 690,00
ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99
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ATHIS-MONS Tel que présenté dans le document budgétaire contenant le détail par section, article et les annexes prévues par la réglementation en vigueur. 12-
APPROUVE par 25 voix Pour et 3 Contre le Budget Primitif annexe du service de l’assainissement pour 2006, arrêté aux sommes suivantes : SECTION D’EXPLOITATION . DEPENSES . RECETTES
1 128 048,00 € 1 128 048,00€
SECTION D'INVESTISSEMENT . DEPENSES . RECETTES
613 458,00 € 613 458,00 €
Tel que présenté dans le document budgétaire contenant le détail par section, article et les annexes prévues par la réglementation en vigueur. 13-
FIXE par 25 voix Pour, et 3 Contre, les taux de la fiscalité directe locale pour 2006 comme suit : • • •
Taxe d’habitation Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties
18,64% 19,74% 54,50%
14-
PREND ACTE de la communication faite par Monsieur le Maire du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France en date du 14 décembre 2005 sur la gestion de 1997 à 2004 ,
15-
PREND ACTE de la communication faite par Monsieur le Maire de la liste des marchés conclus en 2005,
16-
Présentation orale du bilan achat 2005,
17-
DECIDE par 25 voix Pour et 3 Contre d’attribuer une avance remboursable au profit de la SORGEM dans le cadre de l’opération du renouvellement urbain du quartier du Noyer Renard,
18-
DECIDE par 25 voix Pour et 3 Contre de modifier la garantie d’emprunt accordée à la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour la réalisation de quatorze maisons de ville dans le quartier du Clos Nollet à Athis-Mons,
ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99
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ATHIS-MONS 40-
DECIDE à l’unanimité de modifier l’article 3 et 5 du règlement du prélèvement automatique pour fixer les termes de la facturation des activités restauration municipale, centres de loisirs et accueils pré et post scolaires,
41-
DECIDE par 25 voix Pour et 3 Contre de réévaluer les tarifs pour la restauration municipale, les centres de loisirs sans hébergement et les accueils pré et post scolaires pour l’année scolaire 2006/2007 à compter du 4 septembre 2006,
42-
AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer les conventions avec les organismes AAPE, PEP 91, FOL 07 et ENJEU pour l’organisation de séjours à destination des enfants et des adolescents pendant les congés scolaires de l’été 2006,
50-
AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 au marché pour l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux,
51-
AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à déposer la déclaration de travaux d’aménagement d’un local commercial pour l’installation de l’agence postale et de la mairie annexe du Val,
60-
DECIDE à l’unanimité d’approuver la nouvelle délimitation du périmètre concerné par le droit de préemption urbain suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.),
61-
DECIDE à l’unanimité d’actualiser chaque année au 1er novembre en fonction de l’indice du coût de la construction, le montant de la participation pour non réalisation d’aires de stationnement conformément aux dispositions de la loi S.R.U,
62-
DECIDE à l’unanimité d’approuver le nouveau périmètre des monuments historiques qui consiste à maintenir une intervention de l’Architecte des bâtiments de France sur les monuments suivants :
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clocher de l’église Saint-Denis et Château d’Athis Pyramide de Juvisy
70-
ADOPTE à l’unanimité l’avenant financier 2006 n° 3 à la convention de partenariat et d’objectifs avec l’association Union Sportive Olympique d’Athis-Mons, (U.S.O.A.M),
80-
DECIDE à l’unanimité la prise en charge des frais de voyage et des frais engagés sur place pour le déplacement à Rothenburg ob der Tauber d’une délégation officielle de la ville d’Athis-Mons composée de M. François GARCIA, Maire, M. Jean-Jacques DELAVEAU, Mme Bernadette GUILLUY, Mme Evelyne JIMENEZ pour participer à la célébration du 30ème anniversaire du jumelage, du 31 mars au 3 avril 2006,
81-
DECIDE à l’unanimité de prendre en charge les frais d’hébergement et de restauration d’une délégation officielle de Ballina, à l’occasion des Irlandays,
ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99
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ATHIS-MONS 82-
AUTORISE à l’unanimité le maire à signer une convention quadripartite dans le cadre de la coopération décentralisée avec Filingué (Niger),
90-
DECIDE à l’unanimité de désigner la composition de la commission communale des taxis et voitures de petite remise
La séance est levée à 23H45 heures. Fait à ATHIS-MONS, le 24 FEVRIER 2006
Le Maire François GARCIA
ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99