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ATHIS-MONS _______________________PROCES VERBAL______________________ COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 23 NOVEMBRE 2006 (Exécution des Art. L.2121-9 et 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) -------*------PRESENTS : M. GARCIA, M. SAC, M. BAUDON, Mme ROBICHON, M. MACHET, Mme GUILLUY (à partir du P.002), Mme RIBERO, Mme TREHIN, M. TISSIER, M. JAPPAIN, M. VANNIER, M. CAZAUX (à partir du P. 10), M. DELAVEAU, Mme JIMENEZ, Mme DEPRET, M. GERMAN, Mme RODIER, Mme MOREAU, M. BERLANDE, Mme CACHIN, M. MUSKUD, Mme BIRS, M. TAI-SEE, Mme BOURG, ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. DENIS M. CHAFFARD Mme GUILLUY Mme GARCIA Melle CHERAIR M. GERING M. GUISEPPONE Mme VILMONT M. KHANFRI
qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à
Mme JIMENEZ M. TISSIER Mme TREHIN (jusqu’au P.002 puis à partir du P.54) Mme ROBICHON Mme RIBERO Mme CACHIN Mme RODIER M. JAPPAIN M. SAC
ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : M. M. M.
BURDET PREVOT COMPTE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. SAC ----*---La séance est ouverte à 20H45 Le Conseil Municipal, -
APPROUVE à l’unanimité le compte rendu de la séance du 19 OCTOBRE 2006
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PREND ACTE des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99
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ATHIS-MONS 002-
DESIGNE à l’unanimité, au Comité Syndical du Syndicat Mixte Orge, Yvette et Seine pour l’électricité et le gaz (SMOYS) : - Mme ROBICHON déléguée titulaire, - Mme DEPRET déléguée suppléante,
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APPROUVE par 28 voix Pour et 4 Abstentions la décision modificative n° 1 du budget ville 2006 au sein des sections de fonctionnement et d’investissement,
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AUTORISE par 24 voix Pour, 4 Abstentions et 4 Contre, M. le Maire à signer le contrat d’ouverture d’une ligne de crédit avec la banque Caisse d’Epargne pour un montant plafond de 4 000 000 euros,
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DECIDE à l’unanimité, le versement de l’indemnité de conseil pour le Budget principal et les Budgets annexes, au Trésorier Principal, au titre de l’exercice 2006,
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DECIDE par 28 voix Pour et 4 Abstentions d’accorder sa garantie à la Société SONACOTRA pour le remboursement d’un prêt que cet organisme propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer la réhabilitation d’un Foyer en résidence Social sis 21 rue de la Plaine Basse à AthisMons,
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DECIDE à l’unanimité l’attribution d’une subvention complémentaire pour l’année 2005 de 2 250 € à l’association « Foyer Socio-Educatifs du lycée C. Ader,
50-
AUTORISE par 24 voix Pour et 8 Abstentions, M. le Maire à signer le marché de travaux pour l’extension de l’école maternelle Kergomard et désigne les entreprises qui deviennent titulaires du marché pour les lots suivants :
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Lot 1 : Gros œuvre- réseaux- espaces verts Lot 4 : Peinture- revêtement de sol Lot 5 : Plomberie- sanitaire- chauffage- ventilation Lot 6 : Ascenseur
Le lot n° 2 :
Entreprise OSB Entreprise DUREAU Entreprise SAT Entreprise OTIS
menuiserie extérieure – serrurerie - métallerie et le lot n°3 plâtrerie – isolation plafond suspendu ont été déclarés infructueux,
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AUTORISE par 22 voix Pour et 10 Contre, M. le Maire à émettre un avis favorable sur le demande d’autorisation de la société industrielle maritime (CIM) d’étendre l’exploitation de ses installations classées pour la protection de l’environnement situées à Grigny,
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PREND ACTE à l’unanimité du changement de dénomination sociale de la Société AMEC SPIE qui devient SPIE,
ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99
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ATHIS-MONS 53-
AUTORISE à l’unanimité, M. le Maire à signer avec le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA) la convention de reversement de la prime AQUEX par le syndicat pour des actions de dépollution de la rivière,
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AUTORISE par 24 voix Pour et 8 Abstentions, M. le Maire à signer avec l’Immobilière 3F une convention de participation au coût des équipements publics de la Z.A.C du Noyer Renard en vue de la construction de l’Espace Public Numérique et du Relais Habitants,
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AUTORISE par 28 voix Pour et 4 Contre, M. le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de travaux de construction des vestiaires du stade de la Cité de l’Air avec la Société Cougnaud,
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DECIDE par 24 voix Pour et 8 Abstentions d’acquérir le terrain sis 5 avenue Marcel Sembat et AUTORISE M. le Maire ou le Premier Adjoint ou le Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme à signer tous documents et actes relatifs à cette cession foncière,
70-
DECIDE à l’unanimité, l’attribution d’une subvention à la Boutique Club Emploi Nord Essonne pour un voyage à Athènes de 7 jeunes stagiaires athégiens.
La séance est levée à 21h45 Fait à ATHIS-MONS, Le 24 NOVEMBRE 2006
François GARCIA Maire d’Athis-Mons
ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99