la lettre
du maire Athis-Mons, le 30 octobre 2006 Madame, Monsieur, Notre Conseil municipal avait décidé, par son vote du 16 février 2006, une nouvelle fois, de ne pas augmenter le taux des impôts communaux. Les avis d’impôts arrivent dans nos boîtes aux lettres et vous pourrez constater que le taux communal demeure inchangé, soit une augmentation de 0% des taux !
« financer nos projets municipaux sans augmenter les impôts »
Cette politique de stabilité fiscale trouve un large écho dans le rapport de la Chambre régionale des Comptes qui soulignait, en 2005, le travail exemplaire de bonne gestion des finances communales. L’attention portée à la maîtrise de notre budget nous a permis de dégager des marges de manoeuvre pour financer nos projets municipaux sans pour autant augmenter la part communale des impôts. Je tiens ici à souligner la mobilisation, chaque fois que cela fut utile et nécessaire, de nos partenaires tels que les Portes de l’Essonne, le Conseil général et le Conseil régional pour la construction du futur centre aquatique, la préservation de notre patrimoine du coteau des vignes, les rénovations de nos écoles et de nos crèches... Ainsi c’est l’action concertée de notre Ville avec les Portes de l’Essonne, le Département et la Région qui trouve tout son sens dans notre vie quotidienne. Financer les équipements de demain sans pénaliser les générations futures est un message fort de l’action municipale. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de ma sincère considération.
François Garcia Maire Président des Portes de l’Essonne
Impôts locaux 2006 : L’Etat se désengage, le Département paie pour lui... La Commune, elle, n’au ’augmente pas ses impôts !
Le Département au pied du mur ! 0% d’augmentation des taux communaux ! Avec 18,64%, la taxe d’habitation reste inchangée depuis 2003. Elle est dans la moyenne nationale des villes de 30 000 habitants.
L’augmentation inscrite dans la colonne “Commune”correspond à l’évolution de la valeur de votre bien (pavillon ou appartement).
C’est l’Etat, seul, qui la détermine.
Depuis 2004, les collectivités locales disposent de nouvelles compétences. On a parlé à l’époque d’un second souffle de la décentralisation. Mais l’Etat n’a pas attribué aux départements et aux régions les ressources financières pour faire fonctionner les services publics transférés. En Essonne, le compte n’y est pas ! Ce désengagement du Gouvernement représente une charge annuelle supplémentaire de 60 millions d’euros pour le contribuable essonnien. Ainsi le simple entretien des 240 kilomètres de routes nationales transférées nous coûtera plus de 3 millions d’euros en 2006.
Impôts locaux :
qui paie quoi ?
La Taxe d’habitation Par qui est-elle due ? La Taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement qu’il soit propriétaire occupant ou locataire. Comment est-elle calculée ? Elle est calculée sur la base de la valeur locative du logement (réevaluée chaque année par l’État) en multipliant ce montant par les taux fixés par les différentes collectivités locales. Elle varie donc en fonction du lieu où vous habitez et elle tient compte de la composition de votre famille. Elle est perçue par la Commune, par le Syndicat de la vallée de l’Orge et par le Département.
La Taxe foncière Par qui est-elle due ? La Taxe foncière est due par tous les propriétaires et ce, quelle que soit la nature du bien, à l’exception des bâtiments ruraux. Comment est-elle calculée ? Le montant de la Taxe foncière est calculé par rapport aux différents taux appliqués. Elle est perçue par la Commune, par le Syndicat de la vallée de l’Orge et par la Région.
La Taxe professionnelle Elle est relative aux personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle à Athis-Mons. Elle est perçue depuis 2001 par Les Portes de l’Essonne.