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ATHIS-MONS _______________________PROCES VERBAL______________________ COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 1ER FÉVIER 2007 (Exécution des Art. L.2121-9 et 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) -------*------PRESENTS : M. GARCIA, M. SAC, M. BAUDON, M. DENIS, Mme ROBICHON, M. MACHET, M. CHAFFARD, Mme GUILLUY, Mme RIBERO, Mme TREHIN, M. JAPPAIN, M. VANNIER, M. CAZAUX, M. COMPTE, M. DELAVEAU, Mme DEPRET, M. GERMAN, M. GUISEPPONNE, Mme RODIER, Mme MOREAU, M. BERLANDE, Mme CACHIN, M. MUSKUD, Mme BIRS, M. TAI-SEE, Mme BOURG ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. TISSIER Mme GARCIA Mlle CHERAIR Mme VILMONT M. KHANFRI
qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à
M. GARCIA Mme TREHIN M. CHAFFARD M. JAPPAIN M. SAC
ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : M. BURDET M. PREVOT Mme JIMENEZ
M.
GERING
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise ROBICHON ----*---La séance est ouverte à 20H45 Le Conseil Municipal, -
APPROUVE par 27 voix Pour et 4 Contre le compte rendu de la séance du 21 DECEMBRE 2006
-
PREND ACTE des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99
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ATHIS-MONS 01-
DESIGNE par 27 voix Pour et 4 Abstentions Mme Françoise ROBICHON comme déléguée suppléante au comité syndical du Syndicat mIxte de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA),
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AUTORISE par 24 voix Pour, 3 Absentions et 4 Contre, Monsieur le Maire à ester en justice devant le Tribunal Administratif de Versailles afin d’assurer la défense de la ville concernant la requête déposée par le cabinet MPC,
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ADOPTE le budget primitif par 24 voix Pour et 7 Contre, les chapitres de fonctionnement étant approuvés par 24 voix Pour et 7 Contre et les chapitres d’investissement par 24 voix Pour et 7 Contre et arrêté aux sommes suivantes, exprimées en euros:
FONCTIONNEMENT Opérations réelles
DEPENSES 34 049 420,00
RECETTES 36 721 535,00
3 672 115,00
1 000 000,00
TOTAUX
37 721 535,00
37 721 535,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles
13 629 273,00
10 957 158,00
1 000 000,00
3 672 115,00
14 629 273,00
14 629 273,00
Opérations d’ordre
Opérations d’ordres TOTAUX
Tel que présenté dans le document budgétaire contenant le détail par section, article et les annexes prévues par la réglementation en vigueur. 11-
ADOPTE par 24 voix Pour et 7 Contre le Budget Primitif annexe ZAC Centre Ville pour l’année 2007 arrêté aux sommes suivantes exprimées en euros :
FONCTIONNEMENT Opérations réelles
DEPENSES 27 500,00
RECETTES 417 133,00
Opérations d’ordre
415 877,00
26 244,00
TOTAUX
443 377,00
443 377,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles
389 633,00
Opérations d’ordre TOTAUX
26 244,00
415 877,00
415 877,00
415 877,00
ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99
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ATHIS-MONS Tel que présenté dans le document budgétaire contenant le détail par section, article et les annexes prévues par la réglementation en vigueur. 12-
APPROUVE par 27 voix Pour et 4 Abstentions le Budget Primitif annexe du service de l’assainissement pour 2007, arrêté aux sommes suivantes :
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d’ordre Résultat reporté TOTAUX INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d’ordre Restes à réaliser Résultat reporté TOTAUX
DEPENSES 690 810,00 1 150 468,00 1 841 278,00
523 050,00 707 418,00 183 103,95 28 295,00 1 441 866,95
RECETTES 752 148,14 707 418,00 381 711,86 1 841 278,00
129 128,71 1 150 468,00 162 270,24 1 441 866,95
Tel que présenté dans le document budgétaire contenant le détail par section, article et les annexes prévues par la réglementation en vigueur. 20-
APPROUVE à l’unanimité le tarif horaire des agents assurant des vacations dans les services communaux,
21-
AUTORISE à l’unanimité le premier maire adjoint à signer une convention entre la Communauté de Communes Les Portes de l’Essonne (CCPE) et la ville, relative à la mise à disposition d’une assistante sociale,
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FIXE à l’unanimité les nouveaux tarifs de téléalarme, à compter du 1er janvier 2007, suite à la signature de la convention tripartite entre le Conseil Général, la Société G.T.S et la commune d’Athis-Mons comme suit : CODE 1 2 3 4
Ressources Mensuelles - de 621 € de 622 € à 840 € de 841 € à 1070 € de 1071 € et plus
Tarification Mensuelle 2.80 5.50 8.50 10 €
+ frais de raccordement des nouveaux abonnés de 29.59 € (frais d’installation et de dossier inclus) applicables à tous les codes. +frais pour une 2ème télécommande supplémentaire : 50 € applicables à tous les codes. ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99
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ATHIS-MONS 31-
AUTORISE par 28 voix Pour et 3 Contre, Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention initiale avec l’association « Les amis des Jumelages » et plus particulièrement avec la Commission Rothenburg pour l’organisation d’un séjour, du 1er au 8 juin 2007, à destination des retraités,
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DECIDE par 27 voix Pour et 4 Contre, de réévaluer les tarifs pour la restauration municipale, les centres de loisirs sans hébergement et les accueils pré et post scolaires à compter du 3 septembre 2007 comme suit : RESTAURATION 2 % d'augmentation
TARIFS DU REPAS QUOTIENTS 2006 1 0,82 € 2 1,19 € 3 1,51 € 4 1,83 € 5 2,28 € 6 2,47 € 7 2,66 € 8 3,09 € 9 3,50 € 10 3,91 € 11 4,49 € 12 4,82 € HC 7,84 €
TARIFS REPAS 2007 0,84 € 1,21 € 1,54 € 1,87 € 2,33 € 2,52 € 2,71 € 3,15 € 3,57 € 3,99 € 4,58 € 4,92 € 8,00 €
FORFAIT 1 MOIS 10,54 € 15,29€ 19,41€ 23,52€ 29,30€ 31,74€ 34,19€ 39,71€ 44,98€ 50,25€ 57,71€ 61,95€ 100,76€
UNITÉ DE REMBOURSEMENT 0,75 € 1,09 € 1,39 € 1,68 € 2,09 € 2,27 € 2,44 € 2,84 € 3,21 € 3,59 € 4,12 € 4,42 € 7,20 €
EMPLOYES COMMUNAUX 2% d'augmentation QUOTIENTS
TARIFS DU REPAS 2006
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 HC
0,82 € 1,19 € 1,51 € 1,83 € 2,28 € 2,47 € 2,66 € 3,09 € 3,50 € 3,91 € 4,49 € 4,82 € 7,84 €
TARIFS REPAS 2007 0,84 € 1,21 € 1,54 € 1,87 € 2,33 € 2,52 € 2,71 € 3,15 € 3,57 € 3,99 € 4,58 € 4,92 € 8,00 €
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ATHIS-MONS DIVERS PERSONNEL Aide Educateur Enseignants ind < 453 Enseignants ind > 453 Bénévoles stagiaires CCPE
2006 3,86€ 4,29€ 5,04€ 2,90€ 12,55€
2007 3,94 € 4,37 € 5,14 € 2,96 € 12,80 €
CENTRES DE LOISIRS 1,6% d'augmentation
QF 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 HC
TARIFS A LA JOURNEE 2006 1,97€ 2,76€ 4,02€ 4,87€ 6,03€ 6,66€ 7,51€ 8,46€ 9,53€ 11,11€ 12,70€ 13,76€ 26,45€
TARIFS A LA JOURNEE 2007 2,00€ 2,80€ 4,08€ 4,95€ 6,13€ 6,77€ 7,63€ 8,60€ 9,68€ 11,29€ 12,90€ 13,98€ 26,87€
CENTRES DE LOISIRS SANS REPAS 1,6% d'augmentation
QF 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 HC
TARIFS 2006 A LA JOURNEE 1,97€ 2,76€ 4,02€ 4,87€ 6,03€ 6,66€ 7,51€ 8,46€ 9,53€ 11,11€ 12,70€ 13,76€ 26,45€
TARIFS 2007 A LA JOURNEE 2,00€ 2,80€ 4,08€ 4,95€ 6,13€ 6,77€ 7,63€ 8,60€ 9,68€ 11,29€ 12,90€ 13,98€ 26,87€
PRIX UNITAIRE DU REPAS 0,84 € 1,21 € 1,54 € 1,87 € 2,33 € 2,52 € 2,71 € 3,15 € 3,57 € 3,99 € 4,58 € 4,92 € 8,00 €
TARIFS JOURNEE SANS REPAS 1,16€ 1,59€ 2,54€ 3,08€ 3,80€ 4,25€ 4,92€ 5,45€ 6,11€ 7,30€ 8,32€ 9,06€ 18,87€
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ATHIS-MONS Centres de loisirs sans hébergement Demi journée 1,6% d'augmentation
QF 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 HC
Tarifs 2006 demi journée avec repas et nuit 1,39€ 1,97€ 2,77€ 3,35€ 4,15€ 4,54€ 5,07€ 5,77€ 6,49€ 7,49€ 8,57€ 9,26€ 17,09€
Tarifs 2007 demi journée avec repas et nuit 1,41€ 2,00€ 2,81€ 3,40€ 4,22€ 4,61€ 5,15€ 5,86€ 6,59€ 7,61€ 8,71€ 9,41€ 17,36€
Tarifs 2006 demi journée sans repas 0,58€ 0,79€ 1,28€ 1,52€ 1,89€ 2,11€ 2,43€ 2,70€ 3,03€ 3,61€ 4,12€ 4,49€ 9,35€
Tarifs 2007 demi journée sans repas 0,59€ 0,80€ 1,30€ 1,55€ 1,92€ 2,15€ 2,47€ 2,74€ 3,08€ 3,67€ 4,19€ 4,56€ 9,50€
ACCUEIL PRE ET POST SCOLAIRE 1,6% d'augmentation Pré scolaire 7h15 à 8h20
QF 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 HC
TARIFS 2006 0,96€ 0,97€ 0,98€ 0,99€ 1,00€ 1,07€ 1,09€ 1,10€ 1,11€ 1,12€ 1,13€ 1,14€ 1,62€
TARIFS 2007 0,98€ 0,99€ 1,00€ 1,01€ 1,02€ 1,09€ 1,11€ 1,12€ 1,13€ 1,14€ 1,15€ 1,16€ 1,65€
Post scolaire
QF
16h30 à 19h15 avec goûters
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 HC
TARIFS 2006 1,47€ 1,50€ 1,54€ 1,57€ 1,60€ 1,62€ 1,63€ 1,65€ 1,66€ 1,68€ 1,69€ 1,72€ 2,64€
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TARIFS 2007 1,49€ 1,52€ 1,56€ 1,60€ 1,63€ 1,65€ 1,66€ 1,68€ 1,69€ 1,71€ 1,72€ 1,75€ 2,68€
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ATHIS-MONS 41-
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
FIXE à l’unanimité les tarifs des centres de vacances 2007 comme suit :
tarifs 2006
tarifs 2007
%
5,71€ 8,27€ 10,73€ 13,05€ 14,71€ 16,99€ 19,42€ 22,05€ 24,51€ 26,27€ 28,89€ 31,52€
5,80€ 8,40€ 10,90€ 13,26€ 14,95€ 17,26€ 19,73€ 22,40€ 24,90€ 26,69€ 29,35€ 32,02€
1,6% 1,6% 1,6% 1,6% 1,6% 1,6% 1,6% 1,6% 1,6% 1,6% 1,6% 1,6%
0 à 1900 1900 à 2800 2800 à 3700 3700 à 4400 4400 à 5100 5100 à 6000 6000 à 7100 7100 à 8100 8100 à 9700 9700 à 11400 11400 à 14100 14100 à +
DECIDE d’appliquer une réduction de 10% sur ces tarifs à partir du 2ème enfant DECIDE que le paiement devra être effectué en deux fois : -
la moitié du total au moment de l’inscription administrative le solde au plus tard pour le 30 juin 2007
DIT que les 30.00€ minimum par séjour sont dus et seront versé lors de la réservation durant le Forum des vacances et ce quelque soit le montant de la participation de la Caisse d’Allocation Familiale aux frais de séjour. DIT qu’aucune réservation ne sera effectuée sans le versement des 30.00 €. DECIDE que les remboursements éventuels ne pourront être effectués que sur présentation d’un certificat médical précisant l’impossibilité pour l’enfant ou le jeune de partir en centre de vacances. 42-
AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le marché séjours vacances 2007 et désigne les organismes ENJEU, AAPE, ODCVL,PEP91, titulaires du marché,
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AUTORISE par 24 voix Pour et 7 Abstentions, Monsieur le Maire à signer le marché de travaux pour l’extension de l’école maternelle Kergomard et désigne l’entreprise BREUZARD comme titulaire du marché,
51-
APPROUVE à l’unanimité le programme de réaménagement et de mise aux normes de la crèche collective La Farandole et AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Conseil Général,
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ATHIS-MONS 52-
AUTORISE par 27 voix Pour et 4 Abstentions, Monsieur le Maire à déposer les déclarations de travaux de réaménagement et de mise aux normes de la crèche La Farandole et de l’Espace Ado du Val,
53-
AUTORISE par 27 voix Pour et 4 Abstentions, Monsieur le Maire à signer le marché public de travaux d’entretien courant et de petits travaux neufs sur la voirie communale et désigne l’entreprise SRT comme titulaire du marché,
54-
AUTORISE par 24 voix Pour et 7 Abstentions, Monsieur le Maire à signer le marché de gros entretien des bâtiments et désigne l’entreprise CORENAM comme titulaire du marché,
55-
AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer un protocole transactionnel avec un riverain suite à une dégradation du domaine public,
60-
APPROUVE par 24 voix Pour et 7 Contre, les termes de co-financement de la Société Immobilière 3F et AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Immobilière 3F une convention de co-financement pour la mission de conduite opérationnelle « OPC urbain » confiée à la Sorgem dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Quartier du Noyer Renard,
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AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel concernant l’indemnisation de la commune par la Maïf Assurances suite au sinistre survenu le 14 décembre 2006 sur la voie publique,
91-
AUTORISE par 27 voix Pour et 4 Abstentions, Monsieur le Maire à signer le marché d’assurances de la ville d’Athis-Mons en matière de risques statutaires et désigne l’entreprise GRAS SAVOYE/AXA FRANCE comme titulaire du marché.
La séance est levée à 22H15 Fait à ATHIS-MONS, Le 2 FEVRIER 2007
François GARCIA Maire d’Athis-Mons
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