RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ESSONNE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE Bureau de l’Environnement et du Développement Durable Téléphone : 01.69.91.96.48
Installations Classées pour la protection de l’Environnement ARTICLES L.511-1 ET SUIVANTS, ET R.512-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE La Société COMPASS GROUP FRANCE a présenté une demande d’autorisation en vue d'exploiter, une installation classée pour la protection de l'environnement à ATHIS-MONS (91200) - 126 Avenue Henri Dunant, les activités suivantes relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement :
- rubrique n° 2221 (A) : alimentaire (préparation ou conservation de produits) d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc...., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie – la quantité de produits entrant étant : supérieure à 2 t/j (la quantité de produit entrant est de 8 t/j), - rubrique n° 2220 (A) : alimentaire (préparation ou conservation de produits) d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc...., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes la quantité de produit entrant étant : 1°/ supérieure à 10 t/j 2°/ supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j (la quantité de produit entrant est au minimum de 9,6 t/j), Ces installations sont soumises à autorisation par référence aux rubriques n° 2221 et 2220 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Par arrêté n° 2009.PREF.DCI2/BE 0227 du 6 janvier 2010, le Préfet de l’Essonne a décidé de soumettre ce projet à enquête publique. Cette enquête se déroulera du lundi 8 février 2010 au samedi 13 mars 2010 inclus.
Le dossier présenté par le demandeur sera déposé à la mairie d'ATHIS-MONS, Place du Général de Gaulle, siège de l’enquête où il sera consultable aux jours et heures suivants : − du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, − le mercredi et le vendredi de 8h30 à 12h30, − le samedi de 8h30 à 12h30 Il sera également déposé dans les mairies des communes de VIGNEUX-SURSEINE en Essonne, d'ABLON-SUR-SEINE et de VILLENEUVE-LE-ROI dans le Val-deMarne, dont le territoire est touché par le périmètre d’affichage, pour que les habitants puissent en prendre connaissance sur place aux heures normales d’ouverture des bureaux. Un registre destiné à recevoir les observations du public sera ouvert à la mairie d' ATHIS-MONS pendant toute la durée de l’enquête. Le dossier peut en outre être consulté en Préfecture (de 9h00 à 15h45 au bureau 226). Monsieur Charles PITIE, nommé commissaire enquêteur, recevra en mairie d' ATHIS-MONS, trois heures par semaine, soit : − − − − −
lundi 8 février 2010 : jeudi 18 février 2010 : mercredi 24 février 2010 : jeudi 4 mars 2010 : samedi 13 mars 2010 :
de 8h30 à 11h30 de 9h30 à 12h30 de 9h30 à 12h30 de 9h30 à 12h30 de 9h30 à 12h30
les observations qui pourraient être faites sur ledit projet. Les observations du public pourront également être adressées par écrit à Monsieur Charles PITIE, commissaire enquêteur, à la mairie d'ATHIS-MONS. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture et à la mairie d'ATHIS-MONS, aux heures normales d’ouverture des bureaux, du mémoire en réponse de l’exploitant, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.