OPAH
O P É R A T I O N P R O G R A M M É E D ’ A M É L I O R A T I O N D E L’ H A B I T A T
Communauté de communes Les Portes de l’Essonne 1, rue de l’Observatoire BP 62 91261 Juvisy-sur-Orge Tél. : 01 69 12 44 12 Fax : 01 69 12 44 22 opah@cc-portesessonne.fr www.cc-portesessonne.fr
O PA H 2008_2013
RÉNOVEZ VOTRE PATRIMOINE !
Graphisme : m 2 baz.com
DES AIDES FINANCIÈRES ET TECHNIQUES POUR AMÉLIORER LES LOGEMENTS ET LES IMMEUBLES…
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QUELS OBJECTIFS ?
Très attachés à apporter des solutions efficaces à nos concitoyens, au-delà des projets de développement de nouveaux logements ou de réhabilitation de grands ensembles, nous avons également décidé d'œuvrer en faveur de l'habitat existant. Ainsi, nous avons, dès 2006, fait réaliser les études nécessaires à la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) qui a pu être lancée à la rentrée 2008. La Communauté de communes et les Villes d'Athis-Mons, de Juvisy-surOrge, de Paray-Vieille-Poste et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) vont dorénavant pouvoir encourager pendant 5 ans les travaux d'amélioration dans les logements et les immeubles répondant à un certain nombre de critères exposés dans cette brochure. Avec l'OPAH des Portes de l'Essonne 2008-2013, dans les périmètres définis dans chaque ville, les propriétaires, qu'ils soient bailleurs ou occupants, pourront être aidés à réaliser des travaux de remise en état, grâce à des aides financières et à une assistance administrative et technique. Nous espérons que vous serez nombreux à vous saisir de cette opportunité pour améliorer vos conditions de logement ou celles de vos locataires.
Il s’agit pendant 5 ans, de septembre 2008 à août 2013, de :
aider les propriétaires occupants à améliorer leur confort, adapter les logements aux personnes âgées et/ou handicapées,
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GASTON JANKIEWICZ VICE-PRÉSIDENT MAIRE DE PARAY-VIEILLE-POSTE
soutenir les propriétaires bailleurs pour développer une offre locative à loyers maîtrisés,
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ETIENNE CHAUFOUR VICE-PRÉSIDENT MAIRE DE JUVISY-SUR-ORGE
lutter contre l’habitat insalubre,
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valoriser le patrimoine architectural, participer aux économies d’énergies et de charges.
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5 ANS POUR AMÉLIORER NOS LOGEMENTS.
FRANÇOIS GARCIA PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES DE L'ESSONNE MAIRE D'ATHIS-MONS
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QUELS PÉRIMÈTRES ?
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PARAY-V IEILLE -P OSTE
Trois quartiers de la ville sont concernés.
Toute la commune est concernée.
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Centre ville
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J UVISY- SUR -O RGE
J UVISY- SUR -O RGE
QUARTIERS GARE
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Les quartiers Centre Mairie, Pasteur et Seine sont concernés.
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Certains immeubles de l’avenue de la Cour de France sont concernés.
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POUR QUI ? Propriétaires bailleurs : améliorez votre patrimoine locatif !
En fonction de vos revenus, et du type de travaux, vous pouvez bénéficier d’une subvention allant de 37,5% à 90% calculée d’après un montant de travaux plafonné à 13 000 € HT.
Différents taux de subventions sont appliqués en fonction du loyer que vous pratiquerez à la fin des travaux.
1 Conformément au décret du 30 janvier 2002, extrait « est décent, le logement qui, ne laisse pas apparaître de risques manifestes pouvant apporter atteinte à la sécurité physique ou à la santé des occupants et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation ».
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Si vous êtes retraités et/ou anciens combattants, d’autres subventions peuvent venir en complément.
Vous vous engagez alors à louer, un logement décent1 sous conditions de loyer maîtrisé après travaux, cela pendant une durée minimale de 9 ans.
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Vous vous engagez à occuper votre logement pendant une durée minimale de 6 ans.
Les taux de subvention, allant de 10% à 100%, portent sur un montant plafonné de travaux, calculé d’après la superficie du logement.
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Propriétaires occupants : améliorez votre confort !
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POUR QUELS TRAVAUX ? Les travaux subventionnables pour les parties communes, c’est-à-dire pour l’immeuble sont de différentes natures :
Tous les travaux conduisant à mettre en sécurité les parties communes et améliorer l’accessibilité des logements font partie des travaux éligibles dans le cadre de l’OPAH des Portes de l’Essonne 2008-2013.
Si ce n’est pas le cas, l’équipe de suivi-animation vous aidera dans les démarches à accomplir.
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les logements subventionnés doivent comporter les normes d’habitabilité. la copropriété doit être constituée et gérée par un syndic bénévole ou professionnel.
Tous les travaux conduisant à réduire l’inconfort et à améliorer la salubrité et l’accessibilité des logements font partie des travaux éligibles dans le cadre de l’OPAH des Portes de l’Essonne 2008-2013.
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Pour pouvoir bénéficier de subventions pour des travaux portant sur les parties communes, deux conditions doivent être réunies :
installation de double vitrage, réfection de la plomberie, création de sanitaires, mise aux normes du réseau électrique, création de ventilation, installation d’un système de chauffage.
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raccord et branchement de l’immeuble aux différents réseaux, ravalement, réfection des toitures, des charpentes, remplacement de menuiseries, mise aux normes des ascenseurs, accessibilité des parties communes…
Les travaux subventionnables pour les parties privatives, c’est-à-dire pour le logement, sont de différentes natures :
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ILLUSTRATION DES TRAVAUX SUBVENTIONNABLES Toiture :
Façades :
Économies d’énergies :
travaux, des subventions allant de 37,5 % à 90 %.
Amélioration du confort :
Propriétaires bailleurs : en fonction du loyer pratiqué et du type de travaux, des subventions de 10 % à 100 %.
Création d’une salle de bain Création d’un WC Installation d’un système de chauffage Installation d’un double vitrage
Personnes agées : des aides complémentaires des caisses de retraite en fonction de vos revenus.
Remise aux normes : Électricité Plomberie Gaz Ventilation Isolation
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Personnes handicapées : des subventions complémentaires entre 70% et 90 % d’un plafond de 8 000 € pour les travaux liés au handicap.
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Propriétaires occupants : en fonction de vos revenus et du type de
Travaux d’isolation acoustique et thermique
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Logement vacant : en plus des subventions pour les travaux, une prime de 5000 € si le propriétaire bailleur s’engage à pratiquer un loyer maîtrisé.
Ravalement Menuiseries
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Réfection de la couverture Remplacement de la charpente Traitement contre les parasites xylophages Travaux d’isolation et d’étanchéité
Parties communes intérieures : La liste de ces travaux n’est pas exhaustive.
Installation d’un ascenseur Travaux d’accessibilité
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Venez à la permanence de votre choix rencontrer l’équipe du suivi-animation pour vous : informer sur le dispositif OPAH et les conditions pour bénéficier des différentes subventions,
POUR ACCÉDER À LA PERMANENCE BUS N°487 A OU
487 D HENRI DEUDON HORAIRES : LE JEUDI DE 9H À 12H30 TÉL : 01 69 38 25 62 ARRÊT PLACE
BUREAU de l’OPAH à Juvisy-sur-Orge 7, bis rue Hoche POUR ACCÉDER À LA PERMANENCE BUS N°486 OU 285 ARRÊT GARE DE JUVISY HORAIRES : LE MERCREDI DE 10H À 13H ET DE 15H À 20H TÉL : 01 69 84 87 81
BUREAU de l’OPAH à Paray-Vieille-Poste Espace Tabarly Rue Paul Vaillant Couturier POUR ACCÉDER À LA PERMANENCE BUS N°486 OU 292 ARRÊT PARAY MAIRIE OU BUS N° 392 ARRÊT HENRI BARBUSSE HORAIRES : LE VENDREDI DE 9H30 À 12H30 TÉL : 01 69 57 51 64
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proposer une étude de faisabilité du projet de réhabilitation,
BUREAU de l’OPAH à Athis-Mons 16, allée d’Ozonville (allée intérieure de la résidence du Parc d’Ozonville)
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VOUS ÊTES INTÉRESSÉS ? VOUS SOUHAITEZ OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS ?
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donner des conseils techniques,
guider dans les démarches à accomplir si votre logement ou immeuble présente un danger pour votre sécurité ou santé. ATTENTION !
Nee ccoom N mm meenncc eezz jjaam maaiiss lleess ttrraavvaauuxx aavvaanntt dd’’ aavvooiirr oobbtteennuu uunn aacccc oorrdd ddee ll’’ééqquuiippee dduu ss uuiivvii--aannii m maattiioonn.. Leess ttrraavvaauuxx ccoom L mm meennccééss aavvaanntt llee ddééppôôtt dd’’ uunn ddoossss iieerr nnee ppeeuuvveenntt êêttrree ssuubbvveennttii oonnnnééss.. Seeuullss lleess ttrraavvaauuxx rrééaalliiss ééss ppaarr ddeess eennttrreepprriiss eess ss oonn tt ééllii ggiibblleess aauuxx aaii ddeess ddee ll’’OOPPAAHH .. S
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aider dans les démarches nécessaires au montage des dossiers de subventions et, de manière générale, dans toutes les étapes nécessaires à la concrétisation de votre projet,
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