_______________________PROCES VERBAL______________________ COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 22 MAI 2008 (Exécution des Art. L.2121-9 et 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) -------*------PRESENTS : M. GARCIA (se retire aux points 7.1.1 - 7.1.3 et 7.1.5), M. SAC, Mme RIBERO, M. DELAVEAU, Mme MOREAU, M. LE FESSANT, Mme DAMM-JIMENEZ, M. MACHET, Mme TREHIN, M. VANNIER, Mme GAILLARD, Mme BIRS, M. JAPPAIN, Mme ROUX, M. DUTHOIT, M. AUBRY, Mme SCELLIER, Mme ADEMGORRICHON, Mme THIBAULT, M. ZAID, M. BROCHET, Mme CHILHI, M. BRION ORGUEIL, M. GUISEPPONE, M. ARMIRAIL, Mme COINTREL, Mme DEPRET, M. PEREZ (absent aux points 2.1.2 et 2.1.3)
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. GERMAN M. MUSKUD Mme DELOFFRE M. SWIATEK Mme RODIER Mme DUBOIS
qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à
M. GARCIA M. SAC Mme JIMENEZ M. BROCHET M. GUISEPPONE M. ARMIRAIL
ABSENTES : Mme SIDHOUM SECRETAIRE DE SEANCE : M. PEREZ
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La séance est ouverte à 20H45 Le Conseil Municipal, -
APPROUVE à l’unanimité le compte rendu de la séance du 3 avril 2008,
-
PREND ACTE des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
1.1.1- AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer un marché de location et de maintenance de photocopieurs pour les services et les écoles de la ville avec SOFEB, Groupe SHARP pour les lots 1, 2 et 3, 1.1.2- AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maintenance et d’exploitation des installations de chauffage, 1.1.3- AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants aux travaux pour l’extension de la maternelle Kergomard, 1.1.4- AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer un marché avec l’entreprise COUVRECO pour la rénovation de l’espace socio culturel René Goscinny, 1.1.5- AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer un marché de travaux de rénovation des écoles et autres bâtiments communaux avec les entreprises désignées ci-dessous Lot 1 : Peinture et revêtement de sols : Entreprise « Les peintures Parisiennes » Lot 2 : Alarmes Incendies : Entreprise «Eris» Lot 3 : Faux plafonds : Entreprise «Techni 2D » Lot 4 : Serrurerie – Menuiserie PVC et Aluminium : Entreprise « Norba » Lot 5 : Couverture – isolation thermique : Entreprise « ETBI » 1.1.6
AUTORISE par 28 voix pour et 6 contre (Mme Christine RODIER par procuration, M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS par procuration, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL), Monsieur le Maire à signer un marché de travaux pour la réalisation de deux terrains de rugby et d’un parking dans la zone des Guyards avec les entreprises suivantes : Lot 1 : terrassement : Entreprise « ISS Espaces Verts » Lot 2 : éclairage : Entreprise « SPIE Île de France » 1.1.7
1.1.8
AUTORISE par 28 voix pour et 6 contre (Mme Christine RODIER par procuration, M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS par procuration, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL), Monsieur le Maire à signer un marché de travaux pour l’entretien ordinaire et extraordinaire des installations électriques d’éclairage des équipements sportifs avec la société SPIE,
AUTORISE par 26 voix pour, 6 contre (Mme Christine RODIER par procuration, M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS par procuration, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL) et 2 abstentions (Mme Christine DEPRET, M. Jean-Marie PEREZ), Monsieur le Maire à signer un marché de transport de personnes par bus avec les entreprises suivantes : Lot 1 : Location de bus avec chauffeur hors Île de France : Entreprise NEDROMA Lot 2 : Location de bus avec chauffeur trajet Cité Bleue : Entreprise ATHIS-CAR Lot 3 : Location de bus avec chauffeur en Île de France : Entreprise NEDROMA Lot 4 (option 1) : Location sans chauffeur de deux bus : Entreprise LAMBERT LOCATION
2.1.1
DONNE par 26 voix pour et 8 contre (Mme Christine RODIER par procuration, M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS par procuration, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme Christine DEPRET, M. Jean-Marie PEREZ), un avis favorable au programme local d’habitat de la Communauté de Communes « Les Portes de l’Essonne »,
2.1.2
AUTORISE par 27 voix pour et 6 contre (Mme Christine RODIER par procuration, M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS par procuration, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL), Monsieur le Maire à signer la convention concernant l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) multi site des Portes de l’Essonne pour une durée de cinq ans,
2.1.3
AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à déposer les déclarations de travaux relatives aux travaux de rénovation des écoles (École élémentaire Curie et Groupe Scolaire Saint Exupéry),
2.1.4
AUTORISE par 28 voix pour et 6 contre (Mme Christine RODIER par procuration, M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS par procuration, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL), Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire pour la tribune et le bâtiment annexe du complexe sportif de rugby « stade des Guyards »,
3.2.1
DECIDE à l’unanimité, la cession au profit de la ville d’une partie de trottoir appartenant à la SA d’HLM l’Athégienne, pour l’élargissement du trottoir de la rue des plantes,
5.3.1
DECIDE par 26 voix pour et 8 abstentions (Mme Christine RODIER par procuration, M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS par procuration, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme Christine DEPRET, M. Jean-Marie PEREZ), de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 représentants pour le Comité Technique Paritaire et à 6 représentants pour le Comité d’Hygiène et de Sécurité et désigne :
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE TITULAIRES:
SUPPLEANTS:
_ F.GARCIA _ A.VANNIER _ N.RIBERO _ J.J.DELAVEAU _ P.THIBAULT _ L.LE FESSANT
_ J.M.MACHET _ M.C.ROUX _ B.JAPPAIN _ M.ZAID _ S.DUTHOIT _ M.MUSKUD
COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE TITULAIRES:
SUPPLEANTS:
_ J.M.MACHET _ M.C.ROUX _ M.ZAID _ A.VANNIER _ J.C.GERMAN _ B.JAPPAIN
_ A.SCELLIER _ M.MUSKUD _ N.RIBERO _ S.DUTHOIT _ Y.TREHIN _ O.GAILLARD
5.3.2
DECIDE par 26 voix pour et 8 abstentions (Mme Christine RODIER par procuration, M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS par procuration, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme Christine DEPRET, M. Jean-Marie PEREZ), de nommer les élus suivant pour les Commissions Administratives Paritaires suivantes :
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Catégorie C TITULAIRES:
SUPPLEANTS:
_ F.GARCIA _ L.LE FESSANT _ N.RIBERO _ A.VANNIER _ J.J.DELAVEAU
_ J.M.MACHET _ P.THIBAULT _ S.DUTHOIT _ Y.TREHIN _ M.C.ROUX
Catégorie B TITULAIRES:
SUPPLEANTS:
_ F.GARCIA _ L.LE FESSANT _ N.RIBERO _ A.VANNIER
_ J.M.MACHET _ P.THIBAULT _ S.DUTHOIT _ Y.TREHIN
Catégorie A TITULAIRES:
SUPPLEANTS:
_ F.GARCIA _ L. LE FESSANT _ N.RIBERO
_ J.M.MACHET _ P.THIBAULT _ S.DUTHOIT
5.3.3
DECIDE par 26 voix pour et 8 abstentions (Mme Christine RODIER par procuration, M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS par procuration, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme Christine DEPRET, M. Jean-Marie PEREZ), de nommer Monsieur Jean-Jacques DELAVEAU pour représenter le conseil municipal au sein du conseil de discipline de recours d’Ile de France,
5.3.4
DECIDE par 26 voix pour et 8 abstentions (Mme Christine RODIER par procuration, M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS par procuration, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme Christine DEPRET, M. Jean-Marie PEREZ), de nommer Madame Francine MOREAU (Titulaire) et Monsieur Serge DUTHOIT (Suppléant) pour représenter le conseil municipal au conseil d’administration de l’association Une Chance Pour Réussir,
5.3.5
DECIDE par 26 voix pour et 8 abstentions (Mme Christine RODIER par procuration, M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS par procuration, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme Christine DEPRET, M. Jean-Marie PEREZ), de nommer Monsieur Jean-Jacques DELAVEAU (Titulaire) et Madame Marie-Claire ROUX (Suppléante) pour représenter le conseil municipal au conseil d’administration de l’association Les Amis des Jumelages,
5.3.6
DECIDE par 26 voix pour et 8 abstentions (Mme Christine RODIER par procuration, M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS par procuration, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme Christine DEPRET, M. Jean-Marie PEREZ), de nommer Madame Nadine RIBERO (Titulaire) et Madame Nadjia SIDHOUM (Suppléante) pour représenter le conseil municipal au conseil d’administration de l’association Ressources,
5.3.7
DECIDE par 26 voix pour et 8 abstentions (Mme Christine RODIER par procuration, M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS par procuration, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme Christine DEPRET, M. Jean-Marie PEREZ), de déterminer le nombre de représentants au futur conseil d’administration de : 1°) Trois représentants des collectivités territoriales à l’origine de la création de l’établissement, dont l’un assurera la présidence du conseil d’administration , 2°) Un représentant de la commune d’implantation si elle n’est pas représentée au titre du 1, 3°) Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies : deux représentants du département de l’Essonne et un représentant du département de Paris, 4°) Trois membres du conseil de la vie sociale, 5°) Deux représentants du personnel de l’établissement dont le médecin coordonnateur, 6°) Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champs d’intervention de l’établissement.
DESIGNE comme candidat pour siéger au sein du conseil d’administration de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) intercommunal de Charaintru Madame Odile GAILLARD (Titulaire), 5.3.8
DECIDE par 26 voix pour et 8 abstentions (Mme Christine RODIER par procuration, M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS par procuration, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme Christine DEPRET, M. Jean-Marie PEREZ), de nommer Monsieur François GARCIA, Monsieur Jean-Marie MACHET et Monsieur Jean-Jacques DELAVEAU pour représenter le conseil municipal au sein de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT),
5.3.9
DECIDE par 26 voix pour et 8 abstentions (Mme Christine RODIER par procuration, M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS par procuration, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme Christine DEPRET, M. Jean-Marie PEREZ), d’annuler la délibération n° 5.3.8 du 3 avril 2008 et de désigner Monsieur Jean-Claude GERMAN (Titulaire) et Madame Évelyne JIMENEZ (Suppléante) pour siéger au sein du comité syndical du Syndicat Mixte Orge, Yvette, Seine pour la distribution du gaz et de l’électricité (SMOYS),
5.3.10 DESIGNE par 26 voix pour et 8 abstentions (Mme Christine RODIER par procuration, M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS par procuration, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme Christine DEPRET, M. Jean-Marie PEREZ), de nommer Madame Odile GAILLARD pour représenter le conseil municipal au conseil de la vie sociale de la résidence pour personnes âgées «Le Moulin Vert », 5.3.11 DESIGNE par 26 voix pour et 8 abstentions (Mme Christine RODIER par procuration, M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS par procuration, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme Christine DEPRET, M. Jean-Marie PEREZ), de nommer Monsieur Jean-Marie MACHET (Titulaire) et Madame Yvette TREHIN (Suppléante) pour représenter le conseil municipal au sein de la commission d’appel d’offres de la SORGEM pour tout marché passé en vue du projet de renouvellement urbain du quartier du Noyer Renard, 5.6.1
DECIDE à l’unanimité, de fixer le cadre général du droit à la formation des élus comme suit : Article 1 : Chaque Élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation à condition que l’organisme soit agrée par le ministère de l’intérieur. Les actions de formations seront menées autour des axes suivants : - les fondamentaux de l’action publique locale, - les formations spécifiques en lien avec les délégations et l’appartenance aux différentes commissions, - les formations favorisant le développement de l’efficacité personnelle, Article 2 : Le montant des dépenses totales est fixé à 5 000 euros sur l’année civile 2008, le montant maximum étant plafonné à 20% du montant total des indemnités versées aux Élus.
Article 3 : Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif. 7.1.1
APPROUVE par 25 voix pour et 8 abstentions (Mme Christine RODIER par procuration, M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS par procuration, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme Christine DEPRET, M. Jean-Marie PEREZ), le compte administratif 2007 du budget ville,
7.1.2
APPROUVE par 32 voix pour et 2 abstentions (Mme Christine DEPRET, M. JeanMarie PEREZ), le compte de gestion ville 2007,
7.1.3
APPROUVE par 25 voix pour et 8 abstentions (Mme Christine RODIER par procuration, M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS par procuration, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme Christine DEPRET, M. Jean-Marie PEREZ), le compte administratif 2007 ZAC centre ville,
7.1.4
APPROUVE par 32 voix pour et 2 abstentions (Mme Christine DEPRET, M. JeanMarie PEREZ), le compte de gestion du budget annexe ZAC centre ville 2007,
7.1.5
APPROUVE par 25 voix pour et 8 abstentions (Mme Christine RODIER par procuration, M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS par procuration, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme Christine DEPRET, M. Jean-Marie PEREZ), le compte administratif 2007 d’assainissement,
7.1.6
APPROUVE par 32 voix pour et 2 abstentions (Mme Christine DEPRET, M. JeanMarie PEREZ), le compte de gestion 2007 d’assainissement,
7.1.7
CONFIRME par 28 voix pour et 6 abstentions (Mme Christine RODIER par procuration, M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS par procuration, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL), les taux d’imposition communaux pour l’exercice 2008, à savoir : Taxe d’habitation Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties
18,64% 19,74% 54,50%
Et PRECISE que le produit attendu, compte tenu des bases notifiées, s’élève à 13 813 026 euros. 7.5.1
DECIDE à l’unanimité, d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000 euros à l’association « Partage » et d’annuler la subvention de 810 euros initialement octroyée au lycée Clément Ader pour un voyage en Espagne,
7.5.2
AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de la Région et de l’Agence de l’environnement et de la Maîtrise de l’énergie (ADEME) pour la fourniture et la pose de chauffe-eau solaire à la crèche la Farandole,
7.6.1
APPROUVE à l’unanimité, le rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Régions Île de France (FSRIF) et de la dotation de Solidarité urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS),
8.2.1
AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec l’association Colonie Franco Britannique de Sillery et plus particulièrement l’Établissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) des Guyards d’Athis-Mons permettant aux retraités de déjeuner dans cet établissement,
8.2.2
AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement du Contrat Enfance et jeunesse accordant le renouvellement du Contrat Enfance avec nouvelles actions en faveur des enfants et jeunes jusqu’à 17 ans révolus et intégration au dispositif « contrat enfance jeunesse » pour une durée de 4 ans du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010,
8.2.3
DECIDE à l’unanimité, l’extension de la carte « PASS » aux activités proposées par l’ensemble des services à la population,
8.2.4
DECIDE à l’unanimité, la mise en place d’un dispositif municipal « PASS découverte » d’aide aux départs autonomes en faveur des jeunes majeurs athégiens (18-22 ans révolus) pour les voyages à l’international (hors communauté européenne),
8.2.5
DECIDE à l’unanimité, de modifier les modalités de fonctionnement de la billetterie destinée aux jeunes de 18 à 25 ans révolus en introduisant l’accès aux droits d’entrée de cinéma plafonné à 5 places maximum par jeune et par an,
8.2.6
DECIDE à l’unanimité, de modifier les modalités d’inscription des séjours organisés dans le cadre de l’opération « Athis en Vacances » comme suit : − D’accepter comme moyen de paiement les bons CAF pour les séjours «Athis en Vacances», − De fixer une participation financière des familles (de 15 €) pour les séjours «Athis en Vacances», même si les bon CAF couvrent la totalité du séjour. Cette participation sera due et versée lors de la réservation durant le Forum Athis En Vacances. Aucune réservation ne sera effectuée sans le versement des 15 €.
− De décider que les remboursements éventuels ne pourront être effectués que sur présentation d’un certificat médical précisant l’impossibilité pour l’enfant ou le jeune de partir en séjour «Athis en Vacances», 8.8.1
L’ensemble des membres du conseil municipal présent prend acte de l’arrêté interpréfectoral n° 2008/88 du 8 janvier 2008, portant déclaration d’utilité publique des périmètres de protection de la prise d’eau, autorisation de traitement et de distribution d’eau potable et autorisation de prélèvement et de rejet en Seine de l’usine du syndicat des Eaux d’Île de France (SEDIF) sise à Choisy le Roi,
8.8.2
FIXE à l’unanimité, à compter du 1er juin 2008, la participation financière pour raccordement à l’égout perçue au profit de la commune,
8.8.3
APPROUVE à l’unanimité, les modalités de concertation préalable de la phase 2 du tramway Villejuif / Athis-Mons, organisée par le STIF qui aura lieu du 9 juin 2008 au 4 juillet 2008,
8.9.1
DECIDE à l’unanimité, d’appliquer un tarif de 5 euros (cinq euros) à l’entrée du spectacle de danse du Festival Session 2 Style et le reversement d’1 euro (un euro) pour chaque billet vendu à l’association « Dialogue et Solidarité avec le Niger »,
9.4
APPROUVE par 26 pour, 6 contre (Mme Christine RODIER par procuration, M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS par procuration, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL) et 2 abstentions (Mme Christine DEPRET, M. Jean-Marie PEREZ), la motion relative à la rentrée scolaire de septembre 2008.
La séance est levée à 23H45 Fait à ATHIS-MONS le 23 MAI 2008
François GARCIA Maire d’Athis-Mons Président de la Communauté de Communes Les Portes de l’Essonne