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_._.-.---.----
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _PROCES VERBAL,
_
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 2 JUILLET 2009 (Exécution des Art. L2121-9 et 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) ------- *-------
PRESENTS: M. GARCIA, M. SAC, Mme RIBERO, M. DELAVEAU, Mme MOREAU, M. LE FESSANT, M. MACHET, M. VANNIER, Mme GAILLARD, Mme BIRS, M. GERMAN, M. JAPPAIN, Mme ROUX, M. DUTHOIT, M. AUBRY, M. MUSKUD, Mme DELOFFRE, M. SWIATEK, Mme SCELLIER, Mme ADEM-GORRICHON, Mme TlliBAULT, M. ZAÏD, Mme SIDHOUM, M. BRION ORGUEIL, M. GUISEPPONE, M. ARMIRAIL, Mme COINTREL, Mme RODIER, Mme BIDAUD, Mme DEPRET,
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES: Mme DAMM-JIMENEZ M.PEREZ MmeTREHIN
qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à
Mme DELOFFRE MmeDEPRET M.SAC
ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES: M.BROCHET MmeClliLHI
SECRETAIRE DE SEANCE: M. MUSKUD
----*---La séance est ouverte à 20H35
Le Conseil Municipal, APPROUVE par 31 voix Pour et 2 Contre (Mme DEPRET, M. PEREZ (par procuration)), le compte rendu de la séance du 18 mai 2009, PREND ACTE des décisions prises par le Maire en vertn de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, PREND ACTE de la liste des marchés à procédure adaptée depuis le 18 mai 2009 à partir de 20000 €, Page 1 sur 9
1.1.1- AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer l'avenant n03 relatif au marché avec la société SOPAREC, titulaire du marché de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, 1.1.2- AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer le marché avec l'entreprise SANITRAISENET, titulaire du lot 1 pour l'entretien et la maintenance des réseaux d'assainissement communaux et l'entreprise LYONNAISE DES EAUX, titulaire du lot 2 pour l'entretien et la maintenance des stations de pompage sur le territoire de la commune, 1.1.3- AUTORISE par 27 voix Pour et 6 Abstentions (M. BRION ORGUEIL, M. GUISEPPONE, M. ARMIRAIL, Mme COINTREL, Mme RODIER, Mme BIDAUD), Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la fourniture et mise en place de modules photovoltaïque souples et rigides sur les bâtiments B3a et B3b de l'ancien site LU avec l'entreprise EDF ENR, titulaire du lot l et l'entreprise SOPREMA Entreprises, titulaire du lot 2, 1.1.4- AUTORISE par 31 voix Pour et 2 Abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ (par procuration)), Monsieur le Maire à signer le marché d'impression de divers documents avec la société GRENIER pour le lot 1 et la société DESBOUIS GRESIL pour le lot 2, 1.4.1- AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un terrain pour l'installation provisoire du centre de Protection Maternelle et Infantile au stade Delaune, 1.4.2- APPROUVE à l'unanimité, les termes de la convention de mise à disposition temporaire de locaux pour le relogement provisoire du Centre Médico Psycho Pédagogique « La Butte aux Bergers », AUTORISE à 1'tmanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention. 1.4.3- AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention portant sur les modalités de reconstruction de la passerelle de la cité bleue et la répartition financière entre le SlVOA et la Commune d'Athis-Mons, 3.2.1- AUTORISE à l'unanimité des votants, (Mme Christine RODIER, M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, ne prennent pas part au vote), Monsieur le Maire à signer tout acte permettant la vente d'un lot de bureaux aménagés et des places de stationnement de la plateforme sociale au profit de la Ville de Juvisy-Sur-Orge, 5.7.1- PREND ACTE du rapport d'activités 2007 et du compte administratif 2007 de la Communauté de communes« Les Portes de l'Essonne », 7.1.1- DECIDE à l'unanimité, Article 1 : d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables figurant sur l'état transmis par le Trésorier et s'élevant à la somme total de 30 000 euros (trente mille euros) au titre des années 1999 à 2003, Page 2 sur 9
7.1.2- DECIDE par 25 voix Pour, 6 Abstentions (Mme Christine RODIER, M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL) et 2 Contre (Mme DEPRET, M. PEREZ (par procuration)), Article 1el': que les tarifs présentés en annexe seront applicables à compter du 1er septembre 2009, Article 2: que les redevances d'occupation du domaine public seront applicables à compter du 1er janvier 2010,
» •
Tarifs 2009-2010 applicables à partir du 1
er
septembre 2009
Restauration
Quotient
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
H.C
Tarif repas*
O,88€
1,28€
1,63€
1,98€
2,46€
2,67€
2,87€
3,33€
3,77€
4,21€
4,85€
5,20€
8,46€
11, 11€ 16,14€ 20,53€ 24,93€ 31,OO€ 33,58€ 36,16€ 41,97€ 47,53€ 53.08€ 61,O9€
65,48€
106,55€ 7,61€
Forfait 1 mois Unité de remboursement
O,79€
1,15€
1,47€
1,78€
2,21€
2,40€
2,58€
3,OO€
3,39€
3,79€
4,36€
4,68€
10
11
12
(*) Tarif également appliqué aux employés communaux •
Divers personnels
Aide Educateur Ensei nanls ind<453 Ensei nanls ind;>453 Bénévoles, sta iaires
4,16€ 4,61€ 5,43€ 3,13€ 13,51€
CCPE • Quotient journée avec repas
Accueil de loisirs sans hébergement
H.C
1
2
3
4
5
6
7
8
2,11€
2,96€
4,31€
5,23€
6,47€
7,15€
8,O6€
9,O8€
10,22€ 11,92€ 13,62€
14,76€
28,31€
3,25€
4,O1€
4,49€
5,19€
5,75€
6,45€
7,71€
8,77€
9,57€
19,91€
3,59€
4,46€
4,87€
5,44€
6,19€
6,96€
8,O3€
9,20€
9,93€
18,33€
1,64€
2,O3€
2,27€
2,61€
2,89€
3,25€
3,87€
4,42€
4,81€
10,O3€
journée sans 1,23€ 1,68€ 2,68€ repas (PAl) demi journée avec repas 1,49€ 2,11€ 2,97€ ou nuitée demi journée O,62€ O,84€ 1,37€ sans repas (*) Tanf egalement applique au
9
,
,
prOjet nUitée (Accueil de nUit des enfants d âge maternel, durant 1été)
Page 3 sur 9
----..
-~~--------------------------------------------------0,
•
Accueil pré et post scolaire
H.C
Quotient
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Tarifs Pré-scolaire (7h15 à 8h20)
1.03€
1,O5€
1,O6€
1,O7€
1,O8€
1,15€
1,17€
1,18€
1,19€
1,20€
1,21€
1,22€
1,74€
Tarifs Post-scolaire (16h30 à 19h15) avec qoûler
1,57€
1,60€
1,65€
1,69€
1,72€
1,74€
1,75€
1,77€
1,78€
1,81€
1,82€
1,85€
2,83€
H.C
• Stage (Activité encadrée par un intervenant sur plusieurs journées) Quotient
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Tarifs à la journée
1,93€
2,27€
2,83€
3,40€
3,97€
4,54€
5,67€
6,80€
7,94€
9,O7€
10,21€
11,34€
•
Atelier (Activité réguliére sur une saison encadrée par un intervenant)
Quotient Tarifs à la séance
• Quotient Tarifs à la iournée
17,O1€
1
2
~
4
5
6
7
8
9
10
11
12
H.C
O,91€
1,13€
1,36€
1,58€
1,82€
2,O4€
2,61€
3,18€
3,74€
4,31€
4,88€
5,44€
7,94€
Séjours (sauf centres de vacances)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
8,O7€
10,76€
13,44€
16,13€
18,80€
21,50€
26,87€
32,25€
37,63€
43,OO€
48,37€
53,75€
SPORTS •
Salle de remise en forme
Quotient
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
au mois
4,54€
5,67€
6,81€
7,93€
9,D7€
1D,21€
12,47€
14,74€
17,DD€
19,28€
21,54€
23,81€
trimestre
13,62€
17,DD€
2D,42€
23,8D€
27,21€
3D,62€
37,42€
44,21€
51,D1€
57,83€
64,63€
71,42€
à l'année
34,96€
43,64€
52,4D€
61,D8€
69,84€
78,6D€
96,D4€
113,48€
13D,92€
148,44€
165,88€
183,32€
au
L'absence de fréquentation de l'équipement, pour cause de maladie, donne droit à un report pour une fréquentation équivalente. Cette mesure est conditionnée à la production d'un justificatif, dans les 3 mois suivants l'absence.
Page 4 sur 9
1
-----------
Accès aux installations sportives Equi pement sportif extérieur
Types d'associations Associations athé iennes Associations non athégiennes avec de nombreux adhérents athégiens et mission d'intérêt énéral Associations non athégiennes sans lien avec la commune ou associations ne faisant pas valoir une activité d'intérêt général et ne répondant pas à une mission de service
Equipement sportif couvert petite salle spécialisée Gratuité
Equipement sportif grande salle
Gratuité Prix~h
d'utilisation:
1 h Ponctuelle 57,01€ 1 h à la saison 1700 ,81€
Prix/h d'utilisation:
Prix/h d'utilisation:
1 h ponctuelle 23,02€ 1 h à la saison 679,90€
1 h ponctuelle 12,04€ 1 h à la saison 339,11€
Location du ring de boxe (exclusivement à des co lIectivités locales) : 422,30€ RETRAITES •
Repas foyer logement Jean Rostand
Quotient Tarifs du repas
•
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1,36€
1,70€
2,O4€
2,38€
2,72€
3,O6€
3,63€
4,20€
4,76€
5,33€
5,90€
6,46€
Repas à domicile
Quotient Tarifs du re as
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
2,61€
2,95€
3,29€
3,63€
3,9 7€
4,31€
4,88€
5,44€
6,O1€
6,58€
7,14€
7,71€
Ces tarifs comprennent un forfait livraison de 3,60€ •
Autres prestations SERVICES
Athégiens
Repas de Quartier/Chez Camille/Restaurant du C.A. T Boisson chez Camille Café Petits travaux Frais de dé lacement Premiére heure 1i2 heure Heure suivante Ateliers cuisine et animations diverses Re as servi lors des animations Atelier Mémoire Carte de transport adapté
4,76€
Page 5 sur 9
Hors Commune 12,47€
0,34€ 4,31€ 13,61€ 680€ 8,61€ 11,00€ 5,28€ 18,49€
27,66€ 38,40€
DIVERS
•
Pénalité forfaitaire pour rejet de prélèvement: 2,SO€
•
Redevances d'occupation du domaine public ~ Applicab[es à compter du 1er janvier 2010
lITTERRASSE- ETALAGES (droits de place) TYPE D'OCCUPATION Terrasses ouvertes Terrasses couvertes Étalaaes Banderoies
Forfait annuel Minimum annuel 14,86€/m2 65,06€/m2 46,38€/m2 102, 19€/m2 18,56€/m2 74,22€/m2 44,55€ La semaine (toute semaine commencée compte)
Taxis
105,25€ A l'année pour un emplacement sur la ville
(2) PANNEAUX PUBLICITAIRES ET PREENSEIGNES TYPE D'OCCUPATION 1er Mois Mois suivants Bannes, stores, tentes surface prise en projection horizontale/ Ston. vertical de marouise ([orsou'il est toléré) 10,40€/m' 3, 36€/m' Montres ou vitrines, caissons isolés 35,80€/unitè 17,81€/unité (3) DROITS DE VOIRIE TYPE D'OCCUPATION 1 1er Mois 1 Mois suivants Barriéres de chantier (occupation de ia surface sur le domaine public comprise entre la limite de . aronriété et [a barrière de chantier) Dépôts de matériaux, Baraques de chantier, 11,88€/m' 23,75€/m'/mois Échafaudanes, étais, Bétonnière, enains de TP, Échafaudaoes volants oratuit 11,88€ Encorbe[[ement aratuit 11,88€/m'/mois Containers à matériaux (bennes) Semaines 1ère semaine suivantes 5,01€/m' /jour 8,19€/m'/jour Gratuits dimanches et jours fériés, et pour les périodes n'excédant pas 3 jours consécutifs, dimanche et jour fériè compris dans la limite d'une demande Dar an/Dar adresse. Petits commerces ambuiants!abonnement annuel) 999,70€/an Commerces loisirs (cirques manèges, buiies de ventes, 0,55€/m'/jour etc... )
Article 3 : que le Maire est habilité à accorder des tarifs préférentiels, voire la gratuité, aux familles qui en feraient la demande et dont la situation sociale le justifierait, et ce à tih'e exceptionneL 7.1.3- DECIDE par 25 voix Pour et 8 Abstentions (Mme Christine RüDIER, M. Antoine GUISEPPüNE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS, M. Lucien BRlON ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme DEPRET, M. PEREZ (par procuration», d'adopter un nouveau règlement du prélèvement automatique, pour en·fixer les termes,
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7.5.1- DECIDE à l'unanimité, l'attribution d'une subvention de 2 000 € à l'Association d'Aide Sociale PersOlmalisée d'Athis-Mons (AASPAM), DIT à l'unanimité, que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif pour l'exercice 2009 au chapitre 65 sur l'article 65748. 7.5.2- AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à solliciter les subventions et aides fmancières auprès du Syndicat Mixte de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA), de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN), du Conseil Général et du Conseil Régional pour la réalisation des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux,
7.5.3- DECIDE à l'unanimité, de reverser la subvention perçue de la part du SIVOA au titre de la coopération décentralisée, d'un montant de 3000 euros, à l'association Dialogue et Solidarité avec le Niger, 7.10.1-APPROUVE à l'unanimité, les termes de l'avenant simplifié n03 à la convention financière avec l'ANRU, AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer ledit avenant. 8.1.1- DECIDE à l'unanimité, qu'un bail précaire sera signé et qu'un loyer de 854 euros (huit cent cinquante quatre euros) sera facturé chaque mois, à terme échu, à compter de juillet 2009 au professeur des Ecoles occupant le logement sis 31 avenue, François Mitterrand - 91200 Athis-Mons, 8.1.2- AUTORISE par 31 voix Pour et 2 Contre (Mme DEPRET, M. PEREZ (par procuration», Monsieur le Maire à signer l'avenant n03 du Contrat Jeunesse et Sport signé le 26 octobre 2006 et pouvoir ainsi bénéficier des subventions accordées par l'Etat, via la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. 8.1.3- DECIDE par 31 voix Pour et 2 Contre (Mme DEPRET, M. PEREZ (par procuration», de modifier les modalités d'inscription des séjours organisés dans le cadre de l'opération « Athis en Vacances» comme suit: de fixer le montant du Pass'été à 10 euros qui permet aux membres d'une même famille athégienne, parents et enfants exclusivement, de participer pendant juillet et août aux activités, ateliers, sorties proposées par l'ensemble des services municipaux, à l'exclusion des séjours, stages et accueils de loisirs, d'accepter comme moyen de paiement les bons CAF pour les séjours « Athis en Vacances », de fixer une participation fmancière de 30 euros pour les séjours « Athis en Vacances» même si les bons CAF couvrent la totalité du séjour. Cette participation sera due et versée lors de la réservation du séjour,
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e '-
malrle-athis-mons.fr
de décider que les remboursements éventuels ne pourront être effectués que sur présentation d'un certificat médical précisant l'impossibilité pour l'enfant ou l'adolescent de participer au séjour pour lequel il est inscrit, de fixer une participation de 10 euros pour chaque personne qui se sera préinscrite à une sortie à la journée (mer, sortie culturelle) organisée par les centres sociaux et qui n'aura pas prévenue de son désistement 48 heures avant la date de la dite sortie. Cette participation s'appliquera à chaque membre d'une même famille concernée par l'activité. 8.2.1- APPROUVE à l'unanimité, les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs et de partenariat 2009-2011 entre la ville et l'association « Une Chance Pour Réussir », AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer celle-ci. 8.2.2- AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer les avenants aux Conventions d'objectifs et de financement pour les Espaces Coluche et Michelet avec la CAF, relative à la prolongation d'agréments pour une durée d'un an, soit du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, 8.4.1- APPROUVE par 25 voix Pour, 6 Abstentions (Mme Christine RODIER, M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL) et 2 Contre (Mme DEPRET, M. PEREZ (par procuration)), le bilan de concertation lancée par la délibération du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2008, CONSTATE par 25 voix Pour, 6 Abstentions (Mme Christine RODIER, M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, Mme Alexandra DUBOIS, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL) et 2 Contre (Mme DEPRET, M. PEREZ (par procuration)), qu'il n'y a pas lieu d'engager la procédure réglementaire de modification de ZAC annoncée par cette même délibération, PREND ACTE de l'engagement de la procédure de modification du dossier de réalisation de la ZAC du Noyer Renard. 8.8.1- DONNE à l'unanimité, un avis favorable sur le dossier d'enquêtes publiques conjointes relatives à une demande d'autorisation de recherche de gîte géothermique basse température au Dogger sur les communes d'Athis-Mons, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Wissous, Orly, Rungis, Thiais et Villeneuve le Roi et à une demande d'autorisation d'ouverture de travaux miniers à Paray-Vieille-Poste présentées par AÉROPORTS DE PARIS, 8.9.1- DÉCIDE à l'unanimité, de prendre en charge les frais de restauration des intervenants assurant les permanences lors de la Fête des Associations les 19 et 20 septembre 2009, DIT à l'unanimité, que cette restauration s'effectuera sur place auprès des associations présentes sur la Fête proposant une restauration,
Le remboursement aux dites associations sera effectué par la ville.
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DIT à l'unanimité, que cette prise en charge constitue un avantage en nature et sera déclaré comme tel,
La séance est levée à 22h20 Fait à ATHIS-MONS le 3 mILLET 2009
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