_ _ _ _ _ _ _ _ _ _PROCES VERBAL,
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 16 DECEMBRE 2009 (Exécution des Art. L.2l21-9 et 2121-10 du Code Général des Collectivités TelTitoriales) ------- * -------
PRESENTS: M. GARCIA, M. SAC, Mme RIBERO, M. DELAVEAU, Mme MOREAU, M. LE FESSANT, M. MACHET, Mme TREHIN, M. VANNIER, M. GERMAN, M. JAPPAIN, Mme ROUX, M. MUSKUD, Mme DELOFFRE, Mme SCELLIER, Mme ADEMGORRICHON, Mme THIBAULT, M. ZAÏD, Mme SIDHOUM, M. BRION ORGUEIL, M. GUISEPPONE, Mme COINTREL, Mme BIDAUD, Mme DEPRET, M. PEREZ,
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES: Mme GAILLARD MmeBIRS M. DUTHOIT M.AUBRY M.SWIATEK MmeCHILHI M.ARMIRAIL Mme RODIER
qui qui qui qui qui qui qui qui
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pouvoir à pouvoir à pouvoir à pouvoir à pouvoir à pouvoir à pouvoir à pouvoir à
MmeTREHIN M. GARCIA Mme MOREAU MmeRIBERO Mme DELOFFRE M.SAC M. BRION ORGUEIL M. GUISEPPONE
ABSENT EXCUSE ET NON REPRESENTE: Mme DAMM-JIMENEZ M. BROCHET
SECRETAIRE DE SEANCE: M. MUSKUD
----*---La séance est ouverte à 20H40
Le Conseil Municipal, APPROUVE par 31 voix Pour et 2 Contre (Mme DEPRET, M. PEREZ), le compte rendu de la séance du 24 novembre 2009, PREND ACTE des décisions prises par le Maire en vertu de \'al1icle L.2122-22 du Code Général des Collectivités TelTitoriales, Page 1 sur 6
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1.4.1- AUTORISE par 27 voix Pour et 6 Abstentions (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPO E, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL(par procuration), Mme Angélique BIDAUD), l'implantation d'un poste public de transfonnation électrique haute tension / basse tension sur la parcelle cadastrée section N n° 100 volume 4,
AUTORISE par 27 voix Pour et 6 Abstentions (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL(par procuration), Mme Angélique BIDAUD), Monsieur le Maire à signer avec ERDF la convention définissant les conditions d'implantation de ce poste, de son raccordement et de ses accès. 3.2.1- DÉCIDE par 25 voix Pour, 6 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL (par procuration), Mme Angélique BIDAUD) et 2 Abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ), de céder le ten'ain sis 8 Place Hemi Deudon, d'une superficie d'environ 1911 m', cadastré C621p, C622 et C638, au profit de la société foncière OGIF, au prix de 1 178 450 €, soit un prix de 350 € du m' de SHON. Le plix pourra être révisé si la SHON programmée de 3 367 m' venait à évoluer. Le montant de la recette sera imputé sur le chapitre 024 fonction 01 du budget de l'exercice en cours,
AUTORISE par 25 voix Pour, 6 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL (par procuration), Mme Angélique BIDAUD) et 2 Abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ), Monsieur le Maire ou le Premier Maire Adjoint ou le Maire Adjoint chargé de l'Urbanisme à signer les actes notmiés relatifs à cette cession et tout document induit. 5.7.1- APPROUVE par 23 voix Pour, 6 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL (par procuration), Mme Angélique BIDAUD) et 4 Abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ, Mme DELOFFRE, M. SWIATEK (par procuration)), les nouveaux statuts de la Communauté d'Agglomération « Les Portes de l'EssOlule »,
AUTORISE par 23 voix Pour, 6 Contre (Mme Cluistine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL (par procuration), Mme Angélique BIDAUD) et 4 Abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ, Mme DELOFFRE, M. SWIATEK (par procuration)),le Maire à signer tous documents afférents à cette modification de statut. 5.7.2- AUTORISE par 25 voix Pour, 6 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL (par procuration), Mme Angélique BIDAUD) et 2 Abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ), le Maire ou son représentant à signer la convention de gestion à intervenir avec la Communauté d'Agglomération « Les Portes de l'Essonne» pour l'ensemble des compétences transférées afin de permettre la poursuite de l'exécution du service jusqu'au le'Juillet 2010,
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PREND ACTE par 25 voix Pour, 6 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPO E, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRIO ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL (par procuration), Mme Angélique BlDAUD) et 2 Abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ), que les tarifs et taxes votés par les villes seront applicables de plein droit dès le transfert effectif de la compétence à la Communauté qui en percevra aussi les recettes correspondantes, DIT par 25 voix Pour, 6 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUlSEPPO E, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRIO ORGUEIL, M. Edouard ARMlRAIL (par procuration), Mme Angélique BIDAUD) et 2 Abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ), que la rénovation des voiries transférées à compter du 1cr janvier 2010 fera l'objet d'un fonds de concours à hauteur de 15% du montant hors taxe de chaque opération, versé par la ville membre sur le telTitoire de laquelle les travaux seront réalisés.
7.1.1- DECIDE par 25 voix Pour, 8 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL (par procuration), Mme Angélique BIDAUD, Mme DEPRET, M. PEREZ), Le budget Primitif de la Commune d'Athis-Mons pour l'année 2010 est arrêté aux sonunes suivantes expl1mées en euros: DEPENSES 35556783.00
RECETTES 38 155 397.00
3198614.00
600000.00
TOTAUX
38755397.00
38 755397.00
INVESTISSEMENT Opérations réelles
15106721.00
12 508 107.00
600000.00
3198614.00
15706721.00
15 706 721.00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
Opérations d'ordre TOTAUX
Tel que présenté dans le document budgétaire contenant le détail par section, aliicle et les annexes prévues par la réglementation en vigueur.
7.1.2-
La délibération relative à l'autorisation donnée au Maire de procéder aux dépenses d'investissement en 2010 avant le vote du budget allliexe d'assainissement, est annulée,
7.1.3- AUTORISE par 25 voix Pour, 8 Abstentions (Mme Clu'istine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMTRAJL (par procuration), Mme Angélique BIDAUD, Mme DEPRET, M. PEREZ), Monsieur Patrice SAC, 1cr Maire Adjoint à signer l'avenant à la convention de gestion organisant les relations entre la Communauté d'Agglomération «Les POlies de l'Essonne)} et la ville d'Athis-Mons prolongeant la durée de la convention d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2010, Page 3 sur 6
7.5.1- AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à solliciter auprès du Ministère de la Santé et des Sports l'attribution d'une subvention pour les travaux de rénovation du gymnase Hébert réalisés par la ville. 7.5.2- DECIDE à l'unanimité, d'accorder une avance sur subvention 2010 aux associations ayant des charges fixes comme suit:
LISTE DES ASSOCIATIONS COMITE DES ŒUVRES SOCIALES TRICOTIN ET BARBOTINE USOAM FOOTBALL CLUB
AVANCES SUR 2010 18000 5345 45250 7500
€ € € €
DECIDE par 27 voix Pour, 6 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL (par procuration), Mme Angélique BIDAUD), d'accorder une avance sur subvention 2010 aux associations ayant des charges fixes comme suit:
LISTE DES ASSOCIATIONS FIGHT BOXING LES AMIS DES JUMELAGES
AVANCES SUR 2010 9050 € 2250 €
8.4.1- APPROUVE par 25 voix Pour, 6 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPOI E, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRIO ORGUEIL, M. Edouard ARMlRAIL (par procuration), Mme Angélique BlDAUD) et 2 Abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ), le dossier de réalisation de la ZAC du Noyer Renard modifié confol1l1ément aux dispositions de l'alticle R 311-12 du Code de l'Urbanisme, DÉCIDE par 25 voix Pour, 6 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRIO ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL (par procuration), Mme Angélique BIDAUD) et 2 Abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ), que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie, qu'elle fera l'objet d'une mention dans un joumal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R 2121-10 du Code Général des Collectivités TelTitoriales. 8.4.2- APPROUVE par 25 voix Pour, 6 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRIO ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL (par procuration), Mme Angélique BIDAUD) et 2 Abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ), le programme modifié des équipements publics de la ZAC du Noyer Renard établi confol1l1ément aux dispositions de l'article R 31 1-8 du Code de l'Urbanisme est approuvé,
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DÉCIDE par 25 voix Pour, 6 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPO E, Mme Michelle COLNTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL (par procuration), Mme Angélique BlDAUD) et 2 Abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ), que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Elle fera l'objet d'une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentiOlmé à l'article R 2121-10 du Code Général des Collectivités TelTitoriales. 8.4.3- APPROUVE par 25 voix Pour, 6 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COLNTREL, M. Lucien BRIO ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL (par procuration), Mme Angélique BlDAUD) et 2 Abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ), les tennes du protocole foncier pour le secteur 4 / Îlot Branly,
AUTORISE par 25 voix Pour, 6 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COLNTREL, M. Lucien BRIO ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL (par procuration), Mme Angélique BIDAUD) et 2 Abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ), Monsieur le Maire à signer ledit protocole foncier avec la société lImnobilière 3F et la SORGEM. 8.4.4- APPROUVE par 25 voix Pour, 6 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL (par procuration), Mme Angélique BlDAUD) et 2 Abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ), les tennes du protocole foncier pour le secteur dit « ATAC / Entrée de qual1ier, AUTORISE par 25 voix Pour, 6 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPO E, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRIO ORGUEIL, M. Edouard ARMlRAIL (par procuration), Mme Angélique BIDAUD) et 2 Abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ), Monsieur le Maire à signer ledit protocole foncier avec la société Immobilière 3F et la SORGEM. 8.4.5- APPROUVE par 25 voix Pour, 6 Contre (Mme Cluistine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COLNTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL (par procuration), Mme Angélique BlDAUD) et 2 Abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ), les tennes de la convention de participation au programme des équipements publics entre Immobilière 3F et la Ville d'Athis-Mons pour le secteur dit « ATAC / Entrée du quartier» pour la ZAC du oyer Renard, AUTORISE par 25 voix Pour, 6 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPO E, Mme Michelle COLNTREL, M. Lucien BRIOI ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL (par procuration), Mme Angélique BIDAUD) et 2 Abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ), Monsieur le Maire à signer ladite convention. 8.4.6- APPROUVE par 25 voix Pour, 6 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COLNTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL (par procuration), Mme Angélique BlDAUD) et 2 Abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ), les tennes de l'avenant nO 3 au traité de concession d'aménagement,
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AUTORISE par 25 voix Pour, 6 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMlRAIL (par procuration), Mme Angélique BIDAUD) et 2 Abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ), Monsieur le Maire à signer ledit avenant,
8.4.7- APPROUVE par 25 voix Pour, 6 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMlRAIL (par procuration), Mme Angélique BIDAUD) et 2 Abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ), les tennes de l'avenant simplifié n04 à la convention financiére avec l'Agence nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), 9.1.1- AUTORISE par 27 voix Pour et 6 Abstentions (Mme Cluistine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMlRAIL(par procuration), Mme Angélique BIDAUD), Monsieur le Maire à signer la convention avec le Commandant de la Base aélienne 217 de Brétigny d'une durée d'un an avec tacite reconduction, 9.4.1- La Motion déposée par le Conseil Municipal contre le projet de transfert de dépôts d'hydrocarbures vers Athis-Mons est approuvée à l'unanimité des votants (19 présents, et 8 procurations). Mme Cluistine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL (par procuration), Mme Angélique BIDAUD, ne prennent pas part au vote.
La séance est levée à 23h 15 Fait à ATHIS-MONS le 17 DECEMBRE 2009
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