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_ _ _ _ _ _ _ _ _PROCES VERBAL
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 31 MARS 2010 (Exécution des Art. L.2121-9 et 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) ------- *-------
PRESENTS: M. GARCIA, M. SAC, Mme RIBERO, M. DELAVEAU, Mme MOREAU, M. LE FESSANT, M. MACHET, Mme TREHIN, Mme GAILLARD, Mme BIRS, M. GERMAN, M. JAPPAIN, Mme ROUX, M. DUTHOIT, M. AUBRY, M. MUSKUD(à compter du point 1.1.1), Mme DELOFFRE, M. SWIATEK, Mme SCELLIER, Mme ADEM-GORRICHON, Mme THIBAULT, M. ZAÏD, Mme SIDHOUM, M. BRION ORGUEIL, M. GUISEPPONE, M. ARMIRAIL, Mme COINTREL, Mme BIDAUD, Mme DEPRET, M. PEREZ,
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES: M. VANNIER M.BROCHET MmeCHILHI Mme RODIER
qui qui qui qui
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pouvoir à pouvoir à pouvoir à pouvoir à
M.GARCIA Mme DELOFFRE Mme ADEM-GORRICHON M. GUISEPPONE
ABSENT EXCUSE ET NON REPRESENTE: Mme DAMM-JIMENEZ
SECRETAIRE DE SEANCE: M. DUTHOIT
----*---La séance est ouverte à 20H40
Le Conseil Municipal, APPROUVE à l'unanimité, le compte rendu de la séance du 18 février 2010, PREND ACTE des décisions prises par le Maire en vertu de j'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
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PREND ACTE de la liste des marchés à procédure adaptée depuis le 18 févlier 2010 à pa11ir de 20 000 €, 1.1.1- APPROUVE par 34 voix Pour et 2 Abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ), le règlement intérieur applicable aux marchés publics et accords cadres passés selon une procédure adaptée, PRECISE par 34 voix Pour et 2 Abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ), de retenir un seuil cadre pour les marchés fonnalisés afin d'anticiper les futures modifications de seuils. Les seuils des marchés fonnalisés pour la ville d'Athis-Mons seront les seuils découlant de la réglementation en vigueur, diminués de 15% de leur montant. 1.1.2- DECIDE par 34 voix Pour et 2 Abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ), Article 1 : de donner délégation au Maire pour prendre les décisions concemant la passation et l'exécution des marchés publics de services, de fournitures, de prestations intellectuelles et de maîtrise d'œuvre jusqu'à 164000 € HT et pour les marchés publics de travaux jusqu'à 4118 250 € HT, Article 2 : de donner délégation au Maire pour prendre les avenants dont les marchés y afférents auront fait l'objet d'une décision, Article 3 : s'agissant des marchés soumis au Conseil Municipal antérieurement au 18 mai 2009, le Maire reçoit délégation pour les avenants y afférents dès lors qu'ils n'excèdent pas 5% du montant du marché hors taxe et 20 000 € HT, Article 4: dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de marchés publics, le Conseil Municipal sera informé lors de chaque séance des décisions prises en matière de marchés à partir du seuil de 4 000 € H.T, Article 5 : que la présente délibération remplace la délibération n°1.1.1 en date du 18 mai 2009. 1.1.3- DECIDE par 26 voix Pour, 8 Abstentions (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARM1RA1L, Mme Angélique BIDAUD, Mme DEPRET, M. PEREZ), d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation des contrats d'assurances, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement à intervenir, de désigner, en application de l'article 8-IIl du Code des Marchés Publics, les membres de la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté d'Agglomération « Les Portes de l'Essonne », pour siéger lors des commissions d'appel d'offres du groupement, d'autoriser le lancement de l'appel d'offres par les services de la Communauté d'Agglomération « Les Portes de l'EssOlme », coordinateur du groupement de commandes, pour les lots relatifs à la responsabilité civile, aux donunages aux biens et à la flotte automobile, confonnément aux articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, Page 2 sur 5
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d'adhérer aux lots relatifs à la responsabilité civile, aux dommages aux biens et à la flotte automobile, conformément à la convention de groupement de commandes,
1.1.4- DECIDE par 28 voix Pour, 6 Abstentions (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme Angélique BIDAUD), d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation du marché de services d'accés Internet et d'interconnexion WAN, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement à intervenir, de désigner, en application de l'article 8-III du Code des Marchés Publics, les membres de la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté d'Agglomération « Les Portes de l'Essonne », pour siéger lors des commissions d'appel d'offres du groupement, d'autoriser le lancement de l'appel d'offres par les services de la Communauté d'Agglomération « Les Portes de l'Essonne », coordinateur du groupement de commandes, conformément aux articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, d'adhérer aux lots relatifs à l'accès Internet (lot 1) et à l'interconnexion WAN (lot 2), conformément à la convention de groupement de commandes.
1.1.5- AUTORISE par 26 voix Pour, 7 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme DEPRET, M. PEREZ), et 1 Abstention (Mme Angélique BIDAUD), Monsieur le Maire à signer l'avenant n0 3 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération « Les Portes de l'Essonne» et la Ville d'Athis-Mons, permettant d'inclure les prestations complémentaires pour répondre aux évolutions du programme initial et prendre en compte de nouveaux travaux dus à des imprévus constatés en cours de chantier, 1.1.6- AUTORISE par 26 voix Pour, 7 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme DEPRET, M. PEREZ), et 1 Abstention (Mme Angélique BIDAUD), Monsieur le Maire à signer l'avenant n0 2 au marché de travaux avec la société SRC pour la réhabilitation et l'aménagement du bâtiment B3 du site Lu/Danone pour l'installation des services de la commune d'Athis-Mons et de la Communauté d'Agglomération « Les Portes de l'Essonne », 1.1.7- AUTORISE par 26 voix Pour, 7 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme DEPRET, M. PEREZ), et 1 Abstention (Mme Angélique BIDAUD), Monsieur le Maire à signer J'avenant nOI au marché de travaux avec la société SOPREMA pour la fourniture et la pose de modules photovoltaïques rigides sur la façade du bâtiment B3A de J'ancien site de la société Lu-Danone pour un programme de production d'énergie renouvelable dans le cadre de l'aménagement d'un Hôtel Communautaire et d'un centre technique et administratif communal,
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1.1.8- AUTORISE par 26 voix Pour, 7 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme DEPRET, M. PEREZ), et 1 Abstention (Mme Angélique BIDAUD), Monsieur le Maire à signer l'avenant n02 au marché de travaux avec la société VOLTIGE pour la sécurisation des toitures des bâtiments B3A et B3B de l'ancien site de la société Lu-Danone, 1.1.9- AUTORISE par 26 voix Pour, 5 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL) et 3 Abstentions (Mme Angélique BIDAUD, Mme DEPRET, M. PEREZ), Monsieur le Maire à signer: L'avenant nOI au marché de travaux 10/2008 lot 7 avec la société SOGEFI pour un montant de 6 982,95 € HT, L'avenant nOl au marché de travaux 10/2008 lot II avec la société STERREN pour un montant de 1 335,80 € HT. 1.1.1O-AUTORISE par 26 voix Pour, 5 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL) et 3 Abstentions (Mme Angélique BIDAUD, Mme DEPRET, M. PEREZ), Monsieur le Maire à signer l'avenant nOI au marché de travaux AO 14/2008 lot 1 avec la société SCGE Exploitation pour un montant de 29 830,82 € HT, 1.1.11- AUTORISE par 26 voix Pour, 5 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL) et 3 Abstentions (Mme Angélique BIDAUD, Mme DEPRET, M. PEREZ), Monsieur le Maire à signer les avenants suivants: - Avenant nOI au marché de travaux MN 2-2008 lot 4 avec la société PLASTALU pour un montant de 1 680 € HT, Avenant nOI au marché de travaux MN 2-2008 lot 9 avec la société CORENAM pour un montant de 1 000 € HT, Avenant nOI au marché de travaux MN 2-2008 lot 10 avec la société CORENAM pour un montant de 5 347,34 €. 3.1.1- AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer tout acte pennettant la cession, au profit de la Ville, à l'euro symbolique des parcelles E 528a, E 528c, E 529, E 533b, E 534, E535 et E 536b avec Valophis Habitat, 7.1.1- AUTORISE à l'unanimité, le Syndicat mIxte de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA) et les services fiscaux à collecter sur les bases communales une cotisation destinée au SIVOA d'un montant de 176519.40 € pour l'exercice 2010. Ce montant cOITespond à la cotisation « administration» pour 30120.60 €, et la cotisation « rivière» pour 146 398.80 €, 7.1.2- DECIDE par 28 voix Pour, 5 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL) et 1 Abstention (Mme Angélique BIDAUD), que les agents retraités de la ville sollicitent préalablement leur adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS) auprès du service municipal dédié et qu'ils en remboursent à la ville le montant, de manière concomitante, Page 4 sur 5
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D'AUTORISER par 28 voix Pour, 5 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GU/SEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL) et 1 Abstention (Mme Angélique BIDAUD), le Maire à permettre son encaissement par le service Régie Unique. 7.5.1- AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention n0100-2010 avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour pouvoir bénéficier de la subvention de 13 141 euros HT pour le réaménagement de l'Espace Michelet pour la phase 1, 7.5.2- DÉCIDE à l'unanimité, de réaliser les travaux d'aménagement pour un foyer, un office et un local de rangement et de ménage au rez de chaussée l'Espace Michelet (phase 2), AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), les subventions pour les travaux d'aménagement de l'accueil au rez de chaussée de l'Espace Michelet (phase 2) et à signer la convention de financement correspondante. 7.5.3- AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général de l'Essonne un accompagnement financier à destination du festival HIP HOP, 8.2.1- DECIDE à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) la Convention Programmation Bourse Solidarité Vacances - Porteur de Projets pour l'année 2010 et les suivantes, 8.8.1- PREND ACTE de l'arrêté préfectoral n02010 PREF DCI 2IBE 0033 du 5 mars 2010 portant autorisation d'exploiter une centrale à béton par la société LAFARGE BÉTONVALLÉE DE SEINE Route de la Butte aux Bergers à WISSOUS (91320). 8.9.1- AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer une convention d'objectifs avec l'association athégienne Too High Spirit qui précise les obligations et engagements de l'association ainsi que ceux de la ville dans le cadre d'un partenariat financier évalué à 18 960 euros.
La séance est levée à 22h 15 Fait à ATHIS-MONS, le 1er AVRIL 2010
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