Numéro 2
26 janvier 2016
TOURAINE SOLIDAIRE Lettre d'information des élus départementaux de gauche et apparentés Edito Bonjour à toutes et tous, Le 11 décembre dernier, le Conseil départemental a voté la création de deux fonds, dont un à destination des communes rurales. Le soutien à la ruralité ne peut être effectif sans prendre en considération d’autres besoins pour adapter nos territoires aux enjeux de demain. Nombreuses sont les réactions d’habitants, d’élus et d’acteurs de la vie économique qui expriment leur inquiétude sur l’absence de vision concernant le déploiement du numérique dans notre département. Nous avons porté ce message devant l’assemblée et indiqué que le déploiement du haut débit en Indre-et-Loire, notamment dans les territoires ruraux, a dépassé l’étape du projet. C’est une priorité ! Il y a quelques années, le Conseil général a fait le choix de s’allier avec le Conseil régional, le département du Cher et les communautés de communes volontaires au sein du Syndicat Touraine Cher Numérique. Un coup d’arrêt a été donné, le 25 novembre, par l’annulation du Comité syndical pour cause d’« élections régionales ». Nous avons interpelé la vice-présidente du Conseil départemental pour manifester notre inquiétude sur le retard qui sera pris dans le déploiement du haut débit – préjudiciable également pour les entreprises de travaux publics – et pour l’interroger sur la programmation pluriannuelle de l’aménagement numérique de l’ensemble du département d’Indre-et-Loire. Dans l’éventualité d’adhésions d’autres départements de la Région Centre-Val de Loire au syndicat, elle nous a indiqué qu’elle travaillait sur la méthode de travail avec les différents acteurs. Encourageante dans la forme, la réponse apportée n’apporte pas de solutions immédiates – pourtant attendues – sur le fond. Espérons qu’au lendemain des élections régionales, le travail entre collectivités et communautés de communes reprendra rapidement, dans l’intérêt de tous. Il en va de l’attractivité de la Touraine ! Rémi LEVEAU
Aménagement du cimetière de Lublé réalisé dans le cadre des CDDS
Un peu d’histoire… À compter de 1998, pour financer un projet d’investissement, les communes pouvaient demander : le Fonds d’aide aux communes rurales (FDACR) : distribué tous les ans par chaque conseiller général rural, de manière différente sur chaque canton, sans plus de prise en compte des besoins du territoire ! une subvention selon la nature du projet : la construction d’un gymnase dépendait du montant du budget annuel « sports ». Une enveloppe épuisée signifiait report du projet - certains trainaient sur 4 à 5 ans ! Le choix du projet retenu dépendait souvent de relations tissées avec les élus influents ou le président du Conseil Général… Et nous avions le contrat d’agglo ! En 2014, pour cesser « la politique de guichet », les Contrats départementaux de développement solidaire (CDDS) sont créés : un contrat par Communauté de communes ; des critères clairs, les mêmes pour tous, définis et validés par l’assemblée, incluant une prise en compte environnementale pour les projets structurants ; sur trois ans pour plus de visibilité budgétaire ; une rencontre annuelle entre tous les maires et le Président du Conseil général, sur leur territoire, pour évoquer les besoins et les problématiques locales. Mais selon la nouvelle majorité, sous prétexte de difficultés à remplir les dossiers, de délibérations trop nombreuses, de contraintes dites « imbéciles » par certains (dont 3 critères environnementaux parmi 9 à choisir !), de difficultés internes aux EPCI pour s’accorder sur les priorités, exit les CDDS ! En 2016, deux nouveaux fonds feront leur apparition : le Fonds départemental de solidarité rurale (FDSR) réservé aux communes de moins de 2000 habitants, qui devront poser un ou deux projets avant le 15 janvier prochain et le Fonds départemental de développement (F2D) destiné aux autres communes et EPCI, qui n’auront rien en 2016 si leurs projets n’étaient pas inscrits aux CDDS… Et en 2017 ? D’une part, les prétextes évoqués pour abolir les CDDS sont un peu méprisants pour les élus de petites communes : un maire ne saurait pas monter les dossiers correctement ? Un maire serait insensible à l’environnement ? Les élus seraient incapables d’établir entre eux des priorités territoriales ? D’autre part, si l’on ne peut qu’approuver un budget destiné aux petites communes augmenté en 2016, le retour à l’appel au projet sans définition d’enveloppe, sans critères clairs, sans engagement pluriannuel, sans équité pour les territoires, nous semble relever d’une autre époque. Prenez votre ticket pour la file d’attente au guichet !
Contrats départementaux de développement solidaire Les grands projets de vos territoires 2014 / 2015 /2016 Laurence CORNIER-GOEHRING et Rémi LEVEAU – Canton d’Amboise Le Département consacre annuellement 913 026 € au titre des actions contractualisables sur le territoire du Val d’Amboise. Quelques projets / réalisations phares : réhabilitation de l’église Saint-Denis à Amboise, déplacement du stade d’athlétisme Les 5 tourangeaux à Amboise, changement des fenêtres du groupe scolaire de Pocé-sur-Cisse, salle de réunion et d’activités périscolaires de Noizay, foyer rural de Saint-Ouen-les-Vignes…
Martine CHAIGNEAU et Jean-Marie CARLES – Canton de Langeais Le Département consacre annuellement 938 539 € au titre des actions contractualisables sur le territoire Touraine nord-ouest. Quelques projets / réalisations phares : gymnase de Château-la-Vallière, aménagement de la salle associative de Savigné-sur-Lathan, crèche de Hommes, ateliers relais sur les zones industrielles, aménagement du centre-bourg de Saint-Patrice, aménagement du lac de Rillé…
Agnès MONMARCHÉ-VOISINE et Patrick BOURDY – Canton de Montlouis-sur-Loire
Florence ZULIAN et Dominique LEMOINE – Canton de Tours 2 Le Département consacre annuellement 7 801 886 € au titre des actions contractualisables sur le territoire de Tour(s) plus. Quelques projets / réalisations phares : pôle culturel du sud-ouest de Ballan-Miré, centre de création contemporaine Olivier Debré - Tours, programme d’optimisation énergétique de bâtiments communautaires (hors CPE), aménagement de voirie aux abords du futur centre aquatique de Joué-lès-Tours, création de pistes cyclables…
Les élus du groupe Touraine solidaire vous souhaitent, à toutes et tous, une bonne année 2016 Nous joindre Tel : 02.47.31.43.98 @ : tourainesolidaire@gmail.com
Nous écrire Groupe Touraine solidaire Conseil départemental d’Indre-et-Loire Place de la Préfecture 37927 Tours cedex 9
Nous rencontrer 21 rue de la Préfecture 37000 TOURS
Rédaction : Groupe Touraine solidaire - Conception / mise en page : A. GRANGIER
Le Département consacre annuellement 746 968 € au titre des actions contractualisables sur le territoire de l’Est Tourangeau. et 171 103 € à la ville de Chambray-lès-Tours, sur les trois années, au titre du Fonds d’intervention locale du territoire de Tour(s) plus. Quelques projets / réalisations phares : construction d’un multi accueil / ALSH à la Ville-aux-Dames, travaux d’économie d’énergie de l’éclairage public, rénovation de l’Espace Ligéria de Montlouis-sur-Loire, construction d’un bâtiment de loisirs sur l’hippodrome de Chambray-lès-Tours, aménagement de voirie et de sécurité à Larçay, agrandissement de la bibliothèque d’Azay-sur-Cher…