AVOCAT SANS FRONTIERS RECHERCHE (01) AVOCAT.E PRO BONO POUR LA FORMATION DES AVOCATS DU POOL SUR LA PROTECTION DES DEFENSEURS DE DROITS HUMAINS A BANGUI EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.
Lieu d’affectation
Statut
République Centrafricaine (Bangui)
1 avocat Pro Bono
Date et durée de la formation 05 jours à déterminer dans les 2 mois suivant l’appel
Clôture des candidatures
Objet du projet
Objet de la formation Code budgétaire : 8R2A2131
31 mai 2024
Soutien et renforcement des réseaux des défenseuses des droits humains pour une contribution durable à la consolidation de la paix en République Centrafricaine.
Permettreaux avocat.e.s du pool d’être outillé.e.s afin de fournir une prise en charge judiciaire aux organisations des femmes défenseuses de droits humainsetauxfemmesdéfenseusesenpermettantle déploiement d’avocats préalablement renforcés sur la thématique.
Avocats Sans Frontières
Avocats Sans Frontières (ASF) est une Organisation Non Gouvernementale Internationale créée en 1992 à Bruxelles (Belgique), qui a pour mission de contribuer à l’établissement d’institutions et de mécanismes qui permettent un accès indépendant et impartial à la justice, et qui sont capables de garantir la protection des droits fondamentaux (civils et politiques ainsi qu’économiques et sociaux), en ce compris le droit à un procès équitable.
ASF est opérationnelle en RCA depuis avril 2015 et y mène des projets dont l’objectif est de contribuer à l’amélioration de l’accès à la justice des personnes en situation de vulnérabilité à Bangui, Bouar, Berberati et Nola.
1. Contexte et justification
En RCA, les violences basées sur le genre (VBG) constituent les violations des droits humains les plus répandues envers les femmes et jeunes filles. Les femmes activistes qui œuvrent à la promotion des droits humains sont également victimes de violences et de rejet de la société en raison de leur engagement.
* au taux inforeuro du mois de la dépense http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/inforeuro/index_fr.cfm
Les femmes et jeunes filles sont disproportionnément victimes des violations de droits humains, en particuliers de VBG, commises dans le cadre des conflits armés et qui sont aussi structurellement ancrées dans la société centrafricaine. Bien que les OSC des femmes défenseuses des droits humains ne représentent que 7,14% des acteurs, elles sont particulièrement actives et présentes au niveau national et local, tant à titre individuel qu’au sein d’organisations de la société civile (OSC), des réseaux et plateformes. Ainsi selon les données collectées par une étude de base faite en 2021 par le PNUD dans les zones de Bouar (Nana-Mambéré), Berberati (Mambéré-Kadéï), Nola (Sangha-Mbaéré) et Bangui, les principales menaces que connaissent les défenseuses des droits humains sont les pesanteurs socioculturelles (31%), le dénigrement (27%), les agressions ou violences physiques (14%), viennent ensuite les problèmes liés au contexte sécuritaire (12%), la sureté des moyens de transport (12%) et enfin la stigmatisation par les membres de la communauté (4%).
Pour répondre à ce fléau, des défenseuses des droits humains sont particulièrement actives et présentes aux niveaux national et local, tant à titre individuel qu’au sein d’organisations de la société civile (OSC) et à travers un réseau mis en place en 2021 par ASF regroupant les associations féminines de droit humain. Leur travail porte notamment sur la promotion des droits des femmes et des jeunes filles à la participation aux affaires publique et sur l’accès aux mécanismes locaux et institutionnels de résolution des conflits. Elles sont un maillon essentiel du processus de paix et de justice transitionnelle en cours.
C’est dans ce contexte que le PNUD, ONUFEMME et ASF mettent en œuvre avec le soutien financier du « Peace Building Fund – PBF » le projet « Soutien et renforcement des réseaux des défenseuses des droits humains pour une contribution durable à la consolidation de la paix en République Centrafricaine. ». Le projet vise à donner une réponse appropriée aux inégalités de genre et renforcer la capacité des défenseuses des droits humains en vue de contribuer aux mécanismes de consolidation de la paix, de réconciliation nationale, de gouvernance inclusive, redevables et efficaces.
Les présents termes de références ont pour objectif de procéder au recrutement d’un consultant.e international.e pour renforcer la capacité des avocats du pool afin de promouvoir et protéger les défenseurs et les défenseuses de droits humain.
2. Objectifs de la formation
Objectif général :
L’objectif principal de cette formation est de renforcer les capacités des avocats du pool sur la question de prise en charge judiciaire pérenne des organisations de femmes défenseuses sur la question de droits humains.
Objectifs spécifiques :
De manière spécifique, il s’agira de :
1. Renforcer les capacités des avocats sur la défense des défenseuses des droits humains et défenseuses des droits des femmes ;
2. Renforcer la capacité des avocats sur le cadre légal de protection des défenseurs et défenseuses des droits humains pour qu’ils soient sensibles au genre, qui prévoit un cadre légal de protection mettant en lumière la vulnérabilité des défenseuses des droits humains et le rôle et la contribution des défenseuses des droits humains dans la promotion et la protection des droits humains, de la démocratie, de l’Etat de droit et du développement.
3. Mettre à la disposition des avocats, des documents sur la protection des défenseuses de droits humain ;
4. S’assurer de l’appropriation de ces outils par les avocats formés.
3. Résultats attendus / livrables
1. Une formation de 03 jours à Bangui à l’endroit des avocats du pool et les avocats œuvrant dans le domaine de la protection des défenseuses de droits humains ; 2. Les connaissances et capacités des avocats du pool et les avocats activistes de la protection des défenseuses de droits humains sont renforcées ; 3. Les avocats sont dotés des support et lois sur la protection des défenseurs et défenseuses de droits humains au niveau national et international ;
4.
Approche méthodologique
La formation sera menée par un.e avocat.e pro bono, disposant de connaissances et d’expériences pratiques en matière de protection des droits humains et défenseuses des droits humains.
L’approche participative, centrée sur la réalité et les pratiques des participant.e.s sera envisagée en priorité, au côté des apports théoriques utiles.
La méthodologie proposée sera développée par un.e avocat.e pro bono, en discussion avec l’équipe d’ASF. En fonction des besoins rencontrés par le.la consultant.e, ASF mettra à disposition toutes ses ressources pour le développement de la formation. De même que sur le contenu, l’équipe ASF à Bangui communiquera les éléments de terrain et d’actualités utiles à la réalisation de cette formation.
Il est demandé à l’avocat.e pro bono de transmettre, au minimum 02 jours avant le début de la formation un agenda de la formation qui sera par la suite communiqué à tou.te.s les participant.e.s. Toute autre ressource pédagogique que l’avocat.e pro bono jugera utile pourra être communiqué dans le même délai pour être intégré aux supports distribués aux participant.e.s
5. Date et calendrier prévisionnel de la formation
Dates & Jours
Activité
Formation des avocats du pool PBF2
Formation des avocats du pool sur la prise en charge judiciaire et la protection juridique des défenseuses de droits humains.
La formation aura lieu à Bangui.
6. Bénéficiaires
Cette activité se tiendra au bénéfice de :
Observation
20 avocats, comprenant les membres du pool d’avocat pour la protection des défenseurs de droits humain.
7. Conditions de la mission
Par convention avec ASF, l’avocat.e pro bono s’engagera notamment :
1. À préparer et soumettre au moins deux jours avant, le calendrier détaillé de la formation (en collaboration avec le Coordonnateur Programmes d’ASF à Bangui) ;
2. À préparer et soumettre au moins 02 jours avant la date de tenue de la formation, pour appréciation et validation des contenus, les modules de formation et tout document technique au Coordonnateur Programmes d’ASF à Bangui ;
3. Dotés, les avocats des supports et modules sur le cadre légal et le standard de la protection et promotion des droits humains ;
8. Pour postuler
Pour postuler, veuillez envoyer votre dossier de candidature avec la mention « PBF2 - formation des avocats du pool sur la promotion et la protection des défenseurs de droits humains» par courriel avant le 25 Mai 2024, à 17h00 (heure de Bangui) à l’adresse mail : rca-asf@asf.be avec en objet la mention « ASF_Formation des Avocats du pool ».
Victor ODENTDirecteur Pays