Les Défenseurs des Droits de l’Homme sont des personnes ordinaires qui prennent des risques extraordinaires Contribuez à leur soutien et protection Burundi, République Démocratique du Congo, Kenya, Rwanda et Ouganda 2012-2014
« Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international ». 1 1
Article 1er de la Déclaration des NU sur les Défenseurs des Droits de l’Homme, 8 mars 1999
Les Défenseurs des Droits de l’Homme (DDH) sont des personnes ordinaires qui prennent des risques extraordinaires. Qu’ils soient membres d’organisations de la société civile, responsables communautaires, assistants juridiques, travailleurs sociaux, professionnels des médias, bénévoles ou avocats, les DDH partagent un objectif commun : ils agissent, individuellement ou collectivement, pour promouvoir et/ou protéger les Droits de l’Homme2. Par leurs actions, les DDH construisent des ponts entre les personnes vulnérables qui n’ont
pas la possibilité d’exercer et de jouir de leurs droits fondamentaux et les autorités étatiques qui ont l’obligation, par le biais d’engagements internationaux, de garantir le respect, la protection et la promotion de ces droits. Ces défenseurs s’assurent que les voix des personnes les plus en marge de la société soient entendues, en leur indiquant comment défendre au mieux leurs intérêts, en enquêtant sur des sujets sensibles qui portent atteinte à la réalisation de leurs droits et en exerçant une pression en vue de traduire les promesses des gouvernements en actions concrètes et durables.
Protection des DDH Les DDH sont régulièrement confrontés à diverses tentatives visant à entraver leur engagement en faveur de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme. Ces entraves prennent différentes formes : menaces physiques, harcèlement administratif ou judiciaire, criminalisation de leurs activités, et parfois crimes violents (coups et blessures, torture, assassinat, etc.). Pleinement engagés dans la défense des Droits de l’Homme et la mise en place d’un État de
Droit, Avocats Sans Frontières (ASF) et l’East Africa Law Society (EALS) ont décidé d’unir leurs forces dans le cadre d’un projet dédié au soutien et à la protection des avocats et des DDH en Afrique de l’Est et dans la région des Grands Lacs («la région»). Bien que des processus de démocratisation soient en cours dans la région, les DDH continuent à être confrontés à de nombreux obstacles qui nécessitent une protection urgente ainsi que des solutions à long terme.
Le projet mis en œuvre par ASF et l’EALS offre Une réponse au besoin urgent de protection et d’assistance... Assistance légale pour les DDH en difficulté La projet a établi un pool de 42 avocats, originaires de la région, engagés en faveur des Droits de l’Homme pour tous, afin d’offrir une assistance légale aux DDH. En vue de garantir la qualité des prestations de ces avocats, plusieurs sessions de formation sont organisées. L’objectif de ce pool d’avocats est de combler le fossé entre les problèmes de protection auxquels sont confrontés quotidiennement les DDH et les cadres de protection légaux, nationaux et internationaux, qui garantissent leurs droits fondamentaux. En fonction de l’origine des menaces auxquelles font face les DDH et des besoins d’assistance précis, les avocats impliqués dans le projet élaborent des stratégies de protection via divers types d’actions :
assistance aux DDH à tous les stades de
l’action judiciaire, au niveau national, régional ou international ; représentation
des DDH à la suite d’accusations criminelles ou en tant que victimes de crimes ;
dialogue, négociation et médiation avec les
parties prenantes impliquées dans les questions liées à la protection des DDH ; dépôt d’Amicus Curiae afin de fournir des
avis d’expert sur la portée des cadres de protection légaux des DDH ; et observation de procès, afin d’observer,
d’analyser et de collecter des preuves concernant l’administration de la justice dans les cas impliquant des DDH.
Définition la plus communément acceptée et faisant référence au texte de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnues.
2.
2
Les Défenseurs des Droits de l’Homme sont des personnes ordinaires qui prennent des risques extraordinaires Contribuez à leur soutien et protection
Prévention des risques et protection directe des DDH et des organisations de DDH Lorsque les DDH sont soumis à des menaces ou risques immédiats et avérés, des actions sont élaborées en vue de réduire leur vulnérabilité. La mise en œuvre conjointe des actions de protection directes et légales permet de développer des stratégies globales qui visent à :
Cette assistance directe aux DDH est conçue pour :
1) identifier l’origine de la menace rencontrée par un DDH spécifique ; 2) répondre aux besoins immédiats du DDH ; et 3) apporter des solutions durables, basées sur l’application des libertés et droits fondamentaux des DDH.
leur garantir une certaine liberté de mouve-
assurer et accroître leur sécurité physique ; leur fournir des moyens de subsistance fon-
damentaux, si nécessaire ; ment afin de réduire les risques imminents ; et leur offrir des moyens de communication
pour éviter l’isolement.
... Dans le cadre de solutions régionales durables Contribution au développement de cadres de protection régionaux spécifiques La responsabilité première de protéger les DDH incombe aux États. Alors que les gouvernements continuent à ratifier des traités internationaux et à adopter des législations garantissant la protection des Droits de l’Homme (en ce compris ceux des DDH), leurs engagements se reflètent de manière insuffisante sur le terrain. Outre le développement et l’offre d’une assistance durable aux DDH en danger, il est tout aussi important de promouvoir et de contribuer : 1) au développement d’un cadre légal conçu pour assurer une protection spécifique aux DDH ; et 2) à l’émergence de bonnes pratiques dans les institutions publiques, promouvant le respect du travail des DDH. Les partenaires du projet unissent leurs forces dans le cadre de la mise en œuvre de stratégies de plaidoyer régionales et nationales en vue de promouvoir ces changements et de renforcer le cadre légal de protection des DDH.
Création d’un mécanisme de financement régional de protection Un composant essentiel du projet est la création d’une dynamique régionale entre les DDH, les avocats, les organisations de protection, les réseaux et les institutions, les bailleurs et les autres parties prenantes dans le cadre de l’établissement d’un mécanisme de financement visant à fournir des réponses globales et à long terme aux besoins de protection légale des DDH. Bien que la région bénéficie d’un nombre considérable de programmes et d’initiatives destinés à accroître la protection des DDH, les défis suivants doivent encore être relevés au niveau régional : soutenir
des réponses juridiques et judiciaires efficaces et qualitatives face aux restrictions et menaces auxquelles sont confrontés les DDH ;
renforcer la collaboration et la coordination
opérationnelles entre les principales parties prenantes impliquées dans le secteur de la protection légale ; et
identifier
de nouvelles sources de financement afin de soutenir les acteurs nationaux et régionaux et accroître la couverture actuelle de la réponse.
En collaboration avec d’autres initiatives de protection, ce nouveau mécanisme régional vise à garantir que les DDH reçoivent une protection personnelle et légale renforcée à travers la région, quels que soient leurs pays d’origine ou la structure à laquelle ils ont initialement demandé un soutien.
Les Défenseurs des Droits de l’Homme sont des personnes ordinaires qui prennent des risques extraordinaires Contribuez à leur soutien et protection
3
Les partenaires du projet : un engagement commun en faveur de la promotion des Droits de l’Homme et d’un État de Droit AVOCATS SANS FRONTIERES
EAST AFRICA LAW SOCIETY
www.asf.be
www.ealawsociety.org
Créée en 1992 à Bruxelles, Avocats Sans Frontières est une ONG internationale spécialisée dans l’accès à la justice et la défense des droits de l’Homme. De Katmandou à Kinshasa, de Bogota à Tunis, ses équipes défendent les victimes de torture et les prisonniers détenus illégalement, encouragent les réformes législatives pour un meilleur respect des droits humains, soutiennent les avocats et portent devant les tribunaux la voix des victimes de crimes internationaux. Présente dans la région depuis 1996, ASF intervient dans un certain nombre de cas emblématiques et se mobilise en soutien aux avocats en danger. Les programmes d’ASF portent sur les thèmes de l’accès à la justice et de la lutte contre l’impunité.
L’EAST AFRICA LAW SOCIETY (EALS) est le Barreau régional de l’Afrique de l’Est. L’organisation réunit les six Barreaux nationaux suivants : les Barreaux du Burundi, de Kigali, du Kenya, de Tanganyika, de l’Ouganda et de Zanzibar. L’EALS œuvre à la promotion de l’observation et du respect de l’État de Droit, de la Démocratie et de la Bonne Gouvernance, ainsi qu’à l’amélioration des connaissances et compétences professionnelles de ses membres. L’EALS jouit du statut d’observateur officiel de la Communauté de l’Afrique de l’Est.
Contacts Bureau de Coordination Régionale Avocats Sans Frontières c/o East Africa Law Society N°6, Corridor Area, Off Jandu Road, P.O. Box 6240 Arusha, Tanzanie Tél : +255 27 250 3135 e-mail : hrd-ddh@asf.be
Ce projet est financé par l’Union Européenne
Photos © ASF/C.Maon, I.Van Gisbergen, F.Schinkus, S.Degée, H.Talbi, J-M.Ndikumana