quels types de conflits les personnes décident-elles de recourir aux instances judiciaires plutôt qu’aux acteur.rice.s locaux. les ? Que recherchent-elles en saisissant ces acteur.rice.s ? > Des entretiens semi-directifs avec les acteur. rice.s locaux.les de résolution des conflits actif.ve.s au niveau des villages et des groupements sous étude. L’objectif était ici d’appréhender (i) la perception de leur rôle dans la résolution de ces conflits et (ii) leurs pratiques en la matière : quel résultat cherchent-ils à atteindre ? Comment impliquent-il.elle.s les parties pour assurer leur adhésion à la décision ou à la solution proposée ? Selon eux.elles, leur intervention permet-elle généralement de mettre fin au conflit ? Que se passe-t-il lorsque ce n’est pas le cas ? Dans quelle mesure ces acteur.rice.s sont-il.elle.s en relation avec les instances judiciaires ? Quel est l’effet que cette collaboration ou absence de collaboration entraîne sur la résolution du litige ? > Des entretiens semi-directifs avec les acteur. rice.s judiciaires (juges et greffier.ère.s des Tripaix). Ces entretiens ont permis de collecter des informations clés sur le type de conflits fonciers pour lesquels il.elle.s sont fréquemment saisi.e.s ainsi que les difficultés auxquels ils font face dans la résolution de ce type de litige. Un accent a en outre été placé de manière spécifique sur (i) la perception de ces acteur.rice.s quant aux pratiques des acteur.rice.s locaux.les en matière de résolution des conflits fonciers et (ii) l’état de leur collaboration avec ces acteur.rice.s. S’agissant du territoire de Mbanza-Ngungu, où ASF a déployé les actions de son Programme, un second focus group a été réalisé. Il a rassemblé les acteur.rice.s locaux.les de résolution des conflits, les acteur.rice.s judiciaires ainsi que les partenaires de mise en œuvre du Programme d’ASF au Kongo-Central (représentant du Barreau, avocat.e.s et représentant de la Commission Diocésaine Justice et Paix (CDJP)) et a permis de discuter collectivement de l’état des collaborations entre ces acteur.rice.s et d’identifier des pistes pour renforcer ces collaborations en vue d’une meilleure réalisation des droits des parties en conflit et d’une résolution effective des conflits fonciers.
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Finalement, cette première phase a également permis d’identifier certains conflits fonciers qui ont fait l’objet d’une analyse spécifique (phase 2). - En deuxième phase, des données concernant plusieurs conflits fonciers spécifiques, identifiés conjointement par le consultant et l’équipe d’ASF, ont été collectées. Plusieurs critères ont été retenus en vue d’assurer l’identification des conflits à étudier : > Diversité des types de conflits fonciers (conflits de limite sur les parcelles, conflits successoraux, conflits fonciers coutumiers, etc.) ; > Diversité du nombre des parties au conflit (conflits individuels ou collectifs) ; et > Diversité du « parcours de justice » suivi pour le traitement du conflit (conflits soumis à la connaissance des acteur.rice.s locaux.les et/ou des acteur.rice.s judiciaires), etc. Il n’a bien entendu pas été possible d’envisager une analyse exhaustive des différents types de conflits fonciers qui existent au niveau de la province et des territoires sous étude. Le recours à ces critères a toutefois permis d’assurer une certaine diversification des conflits étudiés, et qui apparaissaient comme étant les plus récurrents au sein des entités enquêtées, afin d’obtenir une analyse couvrant un large éventail de situations possibles les plus fréquentes au sein de la communauté. Afin de garantir une analyse approfondie des parcours de justice suivis par les parties en conflit et les effets de leur prise en charge par les différents mécanismes de résolution, un nombre réduit de conflits a été retenu. Ainsi, au total, dix conflits fonciers ont été documentés et analysés, deux dans le territoire de Seke-Banza et huit dans celui de Mbanza-Ngungu.
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