JusticeExPEERienceafêtécetétéses3ansd’existence!Àcetteoccasion,l’équipede coordination du réseau est fière de vous présenter le rapport annuel de Justice ExPEERience Cerapportcouvrelesactivitésmenéesdanslecadreduréseaud’août 2023àaoût2024.
Nous profitons de cette publication pour remercier celles et ceux qui contribuent chaque jour à faire exister Justice ExPEERience, en particulier les équipes d’ASF et l’ensemble des membres du réseau, ainsi que tous les bailleurs de fonds qui ont soutenuleprojet,enparticulierlaDirectiongénéraleCoopérationaudéveloppement etAideHumanitaire(DGD),maisaussiWallonie-BruxellesInternational,l’Ambassade desPays-BasenRDC,l’UnionEuropéenne(UE),l’USDepartmentofState(NEA)etle RoyaumedelaBelgique
Introduction 1
Rapport2023-2024
Justice ExPEERience est à la fois un réseau international, une plateforme collaborativemultilingueetsécuriséeetunecommunauté,réunissantunensemble d’acteur·rice·s(juristes,membresd’ONGetdelasociétécivile,chercheur·e·s,activistes, etc)mobilisé·e·sauquotidienpourdéfendrelesdroitshumainsetpromouvoirl’accès àlajusticeetl’Étatdedroitàtraverslemonde.
Justice ExPEERience déploie un réseau dédié à la collaboration et au partage de connaissances, tout en garantissant le respect de hauts standards en termes d’éthique,desécuritéetdeprotectiondesdonnéespersonnelles.Leréseauhéberge en son sein des communautés de pratique actives sur des projets collectifs sur certainsenjeuxspécifiquescommedescontentieuxstratégiquesouduplaidoyer.
Justice ExPEERience compte maintenant plus de 800 membres dans 55 pays, œuvrant pour les droits humains, l'accèsàlajustice et lajusticesociale. Le réseauaorganisé14webinairesautotal,surdessujets cruciauxtelsqueladétentionpréventiveenOuganda ouladériveautoritaireenTunisie
Le réseau a également lancé son site web, qui a pour but centraliser tous les contenus, liés non seulement à la plateforme, mais aussi aux productions et connaissances partagées sur le réseau. Cela permet de les rendre plus facilementaccessibles!
Justice ExPEERience a été créé pour soutenir le mandat d’Avocats Sans Frontières. En tant qu’ONG internationale spécialisée dans la promotiondel’accèsàlajustice,ladéfensedes droits humains et le renforcement de l’Etat de droit,ilestessentielpourASFdes’appuyersurdes partenariats forts avec des acteur·rice·s de la sociétécivileetsurdescoalitionspourrenforcer sonexpertiseetl’impactdesonaction
Le réseau a vocation à permettre la création de liens horizontaux entre divers acteur·rice·sdesdroitshumains,issu·e·sdecontextesvariésàtraverslemonde
Danscetteoptique,JusticeExPEERienceapourambitiondefavoriserl’élaborationde les réseaux internationaux, la constitution des coalitions, et la formation des communautésdepratique
LeréseauJusticeExPEERiencepermetdetisser des liens entre ces acteur·rice·s tout en leur garantissantlesplushautsstandardsd’éthique etdesécuritédesdonnées.
Depuislacréationduréseau,laplateformeet ses communautés de pratique ont permis de porterdesactionsdemonitoringdesviolations de droits humains, des contentieux stratégiques, ou encore de plaidoyers à l’échellelocale,régionaleouinternationale.
Rapport2023-2024
LescommunautésdepratiqueJusticeExPEERience
De nombreuses communautés de pratique ont vu le jour depuis la conception du réseauen2020 Elless’appuientsurl’apprentissageentrepair·e·s,lacollaboration continueetlamutualisationdesressourcesetdessavoirs.Laréuniondepersonnes d’horizonsdifférentsauseindecommunautésdepratiqueviseàlafoisàfavoriserle renforcementdecapacitéshorizontal(peerlearning)etàdévelopperdesinitiatives communesetdesactionsconcrètes(contentieux,plaidoyer )
unautédepratiquesurladétentionenRDC unautédepratiquesurladétentionenRDC nautédepratiquesurladétentionenRDC ques années, une communauté de pratique, ntactivesurJusticeExPEERience,travaillesurl’élaboration ux stratégique en matière de détention en RDC. Une été lancée en responsabilité contre l’État congolais surpopulation carcérale, les conditions de détention nesetdégradantes,etl’usageabusifdeladétentionarbitraire au-delàdesdélaislégaux,accompagnéed’unecampagnedeplaidoyer auprèsdesmédiasetdesinstanceslocalesetnationales
A l’heure actuelle, les avocates continuent de collaborer à distance, sur Justice ExPEERience, pour faire avancer la stratégie contentieuse et l’accompagner d’une stratégiedeplaidoyeretdecommunication
Detellescollaborationsreposentsurunintérêtimmédiatàagirenfaveurd’unobjectif commun ainsi que sur une confiance réciproque des membres du groupe. Un indicateurdubonfonctionnementd’unecommunautédepratiqueestlacapacitéà mobiliser le groupe pour répondre aux questionnements de ses membres et faire avancerleprojetcollectifsurlelongterme TheExPEERienceLetter
Pour partager, capitaliser, créer et diffuser les nouvelles recherches, activités et évènements du réseau, une newsletter mensuelle – The ExPEERience Letter – est envoyéechaquemoisàl’ensembledesmembresduréseau,enfrançaisetenanglais, avecdesanalysesd’actualité,desinvitationsàdesévènementsetconférenceset desopportunitésdetravailetdecollaborationauseinduréseau.
�� LesExPEERienceTalks
LesExPEERienceTalkssontdeswebinairesorganisésrégulièrementafindefavoriser ladiffusiondel’expertiseetlepartagedeconnaissancesurdessujetsproposéspar les membres du réseau Cette dernière année, 5 ExPEERience Talks ont pu être organisésgrâceàl’investissementdesmembresduréseaupourrenforcerl’expertise etdiffuserdesrecherchessurdessujetsclésdansledomainedesdroitshumains
Lorsdecewebinaire,lesintervenant·e·sontpartagéleursperspectivessurlesdroits indigènesàlaterreetauxressourcesnaturellesauKenya Apartirdel’analysedes violationssubiesparlescommunautésOgiek,il·elle·sontexplorélarelationentreles droitsdespopulationsautochtones,lajusticeenvironnementaleetlesmarchésdu carbone, en soulignant les défis actuels des communautés autochtones face au
L’équipe d’ASF en Ouganda a présenté les conclusions d’un rapport sur les connaissances,lesattitudesetlespratiquesdesjusticiablesetdesacteur·rice·sde la justice pénale face à la détention préventive, mettant en lumière les causes profondesdesviolationsdesdroitsprocédurauxetconstitutionnels
Ilaétéobservéquelecadrejuridiqueougandaisenmatièrededétention préventive, garantissant notamment les droits procéduraux et constitutionnels, n’est pas toujours respecté et que de nombreuses personnes passant par de nombreuxses justiciables subissent des violations de leurs droits fondamentaux auxquelles les populations les plusvulnérablessontlesplusexposées.
Décriminaliserlapauvreté,lestatutetl’activisme
nté par : Arnaud Dandoy (ASF), Soheila Comninos (Open Society Foundations) JoseAldanas(FEANTSA),AsmaaFakhoury(ASF)
de ce webinaire dédié à une présentation de la Campagnemondialepourla minalisation de la pauvreté, du statut et de l’activisme, les intervenantes bres de la campagne ont présenté les constats majeurs en matière de nalisation de la pauvreté dans différents contextes, les grandes tendances qui entêtreobservées,ainsiquedesinitiativesenfaveurdeladécriminalisation,aussi nTunisiequ’auMarocouenEurope
ntervenantes ont présenté les conclusions d’une récente étude sur la nsabilitédesentreprisesenmatièrededroitshumains.Ellesontnotammentmis mière lesobstaclesmajeurs auxquelslestravailleursettravailleusesfontface faire respecter leurs droits, lesviolationsrécurrentes commises par certaines prisesdutextile,ainsiquelemanquedevigilancedecesentreprises D'autres omènescommelafermeturesoudainedecesmultinationales sansposerde is,laissentderrièreellesdesmilliersdepersonnessansemplois,sansindemnités, arations,ontétéévoqués.
L’évolutiondeJustice ExPEERienceenchiffres
LeréseauJusticeExPEERiencecompteaujourd’huiplusde800membresquitravaillent surles5continentsenfaveurdesdroitshumainsetdel’accèsàlajustice.Ilellesy sont non seulement invité·e·s àmutualiserleursconnaissances,à partagerleurs expériencesetexpertises,maiségalement àtravaillerensemble,encoalitionsou communautésdepratique,surdesprojetsconcretsdemonitoringdesviolationsde droitshumains,descontentieuxstratégiquesouencoredesactionsdeplaidoyer
Al’heureactuelle*,JusticeExPEERiencec’estdonc:
Espaces actifs 831
4418 3662 514 306
Membres inscrit.e.s
Membres actif.ve.s
Actualités& commentaires
Fichiers partagés
Nombredecomptesentre juillet2023etjuillet2024
Entre juillet 2023 et juillet 2024, Justice ExPEERience a accueilliplusde300nouveaux·ellesinscrit·e·sdont184 actif·ve·s
Cette croissance montre à quel point la plateforme continue de répondre aux besoins d’ASF et de son réseau.Chaquenouveaumembrecontribueàenrichirla communautéd’expertise,enapportantdesperspectives nouvelles
Avecunemoyennede112actualitéspubliéeschaquemoisaucoursdeladernière année, on observe un rythme soutenu de production d'informations, ainsi qu’une régularité de l'engagement, la plateforme étant régulièrement alimentée par les membresduréseau.
Le nombre de fichiers publiés (avec une moyenne de 90 documents par mois) regroupant des études, rapports, analyses et d’autres ressources, reflète aussi l’engagementduréseaupermettantàsacommunautédes’informer,decollaborer etdesemobilisersur les 306 espaces collaboratifs relatifs à différents domaines d’action
Lenouveausiteinternet JusticeExPEERience
Depuis le lancement de Justice ExPEERience, plusieurs communautésdepratiqueontvulejouretdéveloppentdes projets, des recherches et du plaidoyer dans de nombreux pays. Les membres du réseau (chercheur·e·s, activistes, juristes,etacteur·rice·sdelasociétécivile)ypartagentleurs expertisesetleursexpériences,enlignemaisaussiendehors.
Lepartagedeconnaissancesetdecontenudépasseainsile cadre strict de la plateforme. Ainsi, depuis la création de Justice ExPEERience, 14 webinaires de partage des connaissances et de diffusion de la recherche ont été organisés, de nombreuses analyses ont été produites et diffusées dans la newsletter mensuelle, et de nombreux membresontpartagédescontenus,delajurisprudenceou desrecherchessurlaplateforme.
Afin decentralisercescontenusetdelesrendreplusfacilementaccessibles,nous avons lancé le nouveau site Justice ExPEERience, ressource bilingue(disponible en françaisetanglais),destinéeàregroupertouteslesproductionsliéesnonseulement àlaplateformemaisaussiauxconnaissancespartagéessurleréseau.
S’inscrireetseconnecterplusfacilement
Rapport2023-2024
�� Sur ce nouveau site, les utilisateur·rice·s peuvent à la fois se connecterets’inscrireàlaplateforme
En cliquant sur " s'inscrire", vous êtes redirigé·e·s vers les formulaires d'inscription en français et en anglais
En cliquant sur " se connecter", vous pouvez directement vous connecter pourutiliserlaplateforme
Sur la page 'Plateforme', on trouve les explications régulièrement mises à jour sur le fonctionnement de la plateforme. On peut notamment télécharger le guide d'utilisateur·riceenfrançaisetenanglais,etvisionnerdes tutorielsvidéosenfrançaisetenanglais.
�� Touslescontenusduréseauréunisaumêmeendroit
�� Dans la rubrique 'Contenus', on peut facilement revoir toutes les sessions de webinairesduréseau,lesExPEERienceTalks,quionteulieudepuis2022pourpartager desconnaissances,desprojetsetdesrecherchessurdenombreusesthématiques liéesauxdroitshumainsdanslemonde.
Cette troisième année d’existence a donc été celle de la consolidation de notre réseau, aussi bien du point de vue du nombre de membres et d’activités sur la plateforme, que du point de vue des fonctionnalités et des ressources mises à dispositionduréseau,aveccommepointd’orguelelancementdelacartographie TheExPEERienceMapetdunouveausiteinternetdeJusticeExPEERience.
Améliorationsetprochainesétapes
Denombreuxdéveloppementsetaméliorationssonttoujoursencours,notamment grâce à la collaboration étroite avec les équipes de développement d’Algoo La prioritéactuelleestaccordéeàl’améliorationdela rapiditéetdela réactivitéde l’interfaceJusticeExPEERience,ainsiqu’àdesaméliorationsenmatièred’expérience utilisateurrice,parexemplesurl’utilisationdesnotifications.
Justice ExPEERience has celebrated its 3rd anniversary this summer! On this occasion,thenetwork'scoordinationteamisproudtointroduceJusticeExPEERience AnnualReport.Thisreportcoversthenetwork'sactivitiesfromAugust2023toAugust 2024.
Let’stakethisopportunitytothankallthosewhohavecontributedandcontinueto contribute every day to the existence of Justice ExPEERience, in particular the ASF teamsandallthenetworkmembers,aswellasallthefunderswhohavesupported theproject,inparticulartheDirectorateGeneralforDevelopmentCooperationand HumanitarianAid(DGD),butalsoWallonie-BruxellesInternational,theDutchEmbassy in the DRC, the European Union (EU), the US Department of State (NEA) and the KingdomofBelgium
Introduction 1
Justice ExPEERience is both an international network, a secure multilingual collaborativeplatform,andacommunity,bringingtogetheradiversegroupofactors (lawyers, members of NGOs and civil society, researchers, activists, etc.) who are committedtoadvancinghumanrightsandpromotingaccesstojusticeandtherule oflawworldwide.
Justice ExPEERience aims to develop a network dedicated to collaboration and knowledgesharing,whileguaranteeingcompliancewithhighstandardsintermsof ethics,securityandpersonaldataprotection.Thenetworkhostsactivecommunities ofpracticethatworkcollectivelyonspecificissues,includingstrategiclitigationand advocacyefforts.
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What’sNewwithJusticeExPEERience?
What’sNewwithJusticeExPEERience?
What’sNewwithJusticeExPEERience?
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JusticeExPEERiencenowcountsover800membersin55 countries, working towards the protection and promotionofhumanrights,accesstojusticeandsocial justice.Thenetworkhasorganisedatotalof14webinars oncrucialissuessuchaspreventivedetentioninUganda orauthoritariandriftinTunisia.
TheExPEERienceMap,fundedbyD4DDigitalforDevelopment,isa newprojectenablingmemberstocreateandsharemapsonhuman rights violations. The first map on discrimination in Tunisia is alreadyonline,withasecondonprisonsinMoroccointhepipes.
This year also marked the release of the network’s new website.Itaimsatgatheringallthecontentlinkednotonlyto the platform, but also to the productions and knowledge sharedinthenetwork.Itmakesthemmoreeasilyaccessible!
Networkand CommunitiesofPractice
Justice ExPEERience was created to support ASF’s mission. As an international NGO specialized in promoting access to justice, defendinghumanrights,andstrengtheningthe ruleoflaw,itisessentialforASFtorelyonstrong partnerships with civil society actors and coalitions to strengthen its expertise and the impactofitsaction.
With this in mind, Justice ExPEERience promotesthedevelopmentofinternational networks,thebuilding ofcoalitions,andthecreationofcommunitiesofpractice.
The network helps to forge links between these actors, while upholding the highest standardsofethicsanddatasecurity.
Since it was set up, the platform and its communities of practice have been used for monitoring human rights violations, engaging in strategiclitigationand carrying out advocacy work at local, regional and internationallevel. Report2023-2024
JusticeExPEERience’sCommunitiesofPractice
Manycommunitiesofpracticehavebeendevelopedsincethenetwork’slaunchin 2020. They are rooted in peer learning, ongoing collaboration and knowledge sharing.Bybringingtogetherpeoplefromdifferentbackgroundsincommunitiesof practice,JusticeExPEERienceencourageshorizontalcapacitybuilding(peerlearning) anddevelopsjointinitiativesandconcreteactions(litigation,advocacy,etc.).
Suchcollaborationisbasedonanimmediateinterestinactinginfavourofacommon objective and on mutualtrust between the members of the group The ability to mobilisethegrouptorespondtoitsmembers’questionandtomovethecollective projectforwardinthelongtermaregoodperformanceindicators
Overthelastfewyears,acommunityofpractice,particularlyactiveon JusticeExPEERience,hasbeenworkingonthedevelopmentofstrategic litigationinthefieldofdetentionintheDRC.Aprocedureagainstthe Congolese State has been established regarding prison overcrowding, inhumaneanddemeaningdetentionconditions,andtheabusiveuseof arbitrary detention beyond the the legal time limits This procedure is accompaniedbyanadvocacycampaignaimedatthemediaandlocal andnationalauthorities.
To this day, the lawyers keep working together remotely, on Justice ExPEErience, to advancethelitigationstrategyandsupportitwithanadvocacyandcommunication strategy
The EXPEERience Talks are webinars regularly organized to promote the disseminationofexpertiseandthesharingofknowledge onissuessuggestedby networkmembers Lastyear,5ExPEERienceTalkswereheldthankstothecommitment ofnetworkmembersinbuildingexpertiseandsharingresearchonkeyissuesinthe fieldofhumanrights.
Duringthiswebinar,thespeakerssharedtheirperspectivesonIndigenousrightsto landandnaturalresourcesinKenya Throughananalysisoftheviolationsfacedby theOgiekcommunities,theyexploredtherelationshipbetweenIndigenousrights, environmental justice, and carbon markets, highlighting the current challenges ProtectingIndigenousRightstoLandandNaturalResources PerspectivesontheCarbonMarketinKenya
The ASF team in Uganda presented the findings of a report on the knowledge, attitudes, and practices of individuals involved in the criminal justice system regardingpretrialdetention,highlightingtheunderlyingcausesofproceduraland constitutionalrightsviolations
ThereportobservedthatUganda’slegalframeworkonpretrialdetention, includingproceduralandconstitutionalrights,isnotalwaysrespected,and that many people involved in the criminal justice system experience violations of their fundamental rights, with the most vulnerable populationsbeingthemostaffected.
ed by: Arnaud Dandoy (ASF), Soheila Comninos (Open Society Foundations) oseAldanas(FEANTSA)andAsmaaFakhoury(ASF)
webinar dedicated to the presentation of the Global Campaign for the nalizationofPoverty,Status,andActivism,thespeakers,whoaremembersof mpaign,sharedkeyfindingsonthecriminalizationofpovertyinvariouscontexts, as major observable trends. They also discussed initiatives in support of nalizationefforts,focusingonexamplesfromTunisia,Morocco,andEurope.
eakerspresentedthefindingsofarecentstudyoncorporateresponsabilityin rights.Theyhighlightedthemajorobstaclesfacedbyworkersinenforcingtheir herecurringviolationscommittedycertaintextilecompanies,andthelackof ce within these companies. Other issues, such as the sudden closure of ationalcompanieswithoutnotice-leavingthousandsofpeopleunemployed compensationofreparations-werealsodiscussed.
TheExPEERienceMapProject
In2023,ASFreceivedfundingfrom“D4D-DigitalforDevelopment”todevelopthe ExPEERience Map project This interactive online map enables the vizualization of humanrightsviolationsdocumentedbyJusticeExPEERiencecommunitiesofpractice through their research and monitoring activities accross various countries The ExPEERienceMapmakesthisdatavisibleandaccessibletoabroadaudience
ThisprojectispartofabroadervisiontomakeJusticeExPEERienceanetworkand platform through which members can not only coordinate, collect, share and document rights violations, but also make this data accessible to inform, raise awareness,andadvocateforcriticalissues
ThefirstmapondiscriminationinTunisiaisalreadyonline Thismapdisplaysby governorate,thenumberandtypeofdiscriminationcasesrecordedbyASFaspartof the legal aid activities of the project “All 4 All - For the Right to Equality and the EliminationofAllFormsofDiscriminationinTunisia”ledbyAvocatsSansFrontières (ASF),theAssociationforthePromotionoftheRighttoDifference(ADD)andMinority RightsGroupInternational(MRG).
Userscanclickonagovernoratetoviewmoredetailedinformationaboutthecases, including the type of discrimination, the gender of the individuals facing discriminationandthestatusofthecase.
JusticeExPEERienceinData
Justice ExPEERience network currently has over 800 members working on all five continentsinsupportofhumanrightsandaccesstojustice Membersareinvitednot only to share their knowledge, their experiences and expertise. They also work together in coalitions or communities of practice on concrete projects for monitoringhumanrightsviolations,strategiclitigation,andadvocacyactions.
Asofnow*,JusticeExPEERiencehosts:
Between July 2023 and July 2024, Justice ExPEERience welcomed over 300 new members, of which 184 are active
Withanaverageof112newsitemspublishedeachmonthoverthepastyear,thereisa sustained pace of information production, as well as consistentengagement The platformisregularlyupdatedbythenetworkmembers.
Newsissharedonadailybasisinpublicspacesdedicatedtogeographicalissues, variouslegalthemes,andareasoflegalaction.Confidentialspacesarealsoavailable for collaborative work on more sensitive topics that require a private setting for discussion.
NumberofFilesPublishedperMonth
Thenumberoffilespublished(anaverageof90documentspermonth,including studies, reports, analyses, and other resources) also reflects the network’s commitmenttoinforming,collaborating,andmobilizingitscommunitythroughthe 306collaborativespacesrelatedtodifferentareasofaction.
4 JusticeExPEERience’sNew Website
SincethelaunchofJusticeExPEERience,severalcommunitiesof practice have been created to to develop projects, research and advocacy in many countries. Network's members (researchers, activists, lawyers and civil society actors) share their expertise and experiences, both online and in the field. Knowledgeandcontentsarebeingsharedontheplatformbut notonly
Thesharingofknowledgeandcontentthereforegoesbeyond the platform itself. Since Justice ExPEERience’s creation, 14 knowledge-sharing and research dissemination webinars havebeenorganized,numerousanalyseshavebeenproduced and shared in the monthly newsletter Many members have sharedcontent,caselaworresearchontheplatform.
To make everything more easily accessible, we have created this new Justice ExPEERience website,abilingualresource(available in Frenchand English) It was designedtogathercontentsandknowledgesharedontheplatform.
Aneasierwaytologinandregistertotheplatform
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�� Onthisnewsite,userscanbothlogin andregistertotheplatform.Byclicking on "register",youwillbe redirectedto the registration forms in French and English.Byclickingon"login"youcan sign in directly to use the Justice ExPEERienceplatform.
Easyaccesstouserguidesandvideotutorials
On the 'Platform' page you'll find regularly updated explanationsofhowtheplatformworks.Inparticular,you candownloadtheuserguideinFrenchandEnglish,and watchvideotutorialsinFrenchandinEnglish.
�� Oneplaceforallournetwork’sknowledge
�� In the 'Content' section you can accessthereplays all the network's webinar sessions,theExPEERienceTalksthathavetakenplacesince2022toshareknowledge, projectsandresearchonawiderangeofhumanrightsissuesaroundtheworld
�� Inthissamesection,the "ExPEERienceMap" pagegiveyouaccesstoournew feature: The Map of Human Rights Violations This tool will help communities of practicetosharetheirknowledgeononlineinteractivemap.
This third year of activity allowed the consolidation for our network, in terms of membershipandactivitygrowthontheplatform.Thefunctionalitiesandresources availableonthenetworkhavealsobeenimproved.ThelaunchofTheExPEERience MapandthenewJusticeExPEERiencewebsitewerethehighlitghtsofthisyear
ImprovementsandNextSteps
Numerous developments and improvements are still underway, thanks to close collaboration with Algoo’s development teams. Current priorities include improving thespeedandresponsivenessoftheJusticeExPEERienceinterface,alongwithuser experienceimprovements,suchasbetternotificationfunctionality
As we close out 2024, we are focusing on an external evaluation of the Justice ExPEERienceprojectandplatform Thisevaluationwilallowustoreflectonandlearn fromthesefirstthreeyears,settingusonttherightpathtocontinueourprogressin 2025withawell-informedandstrengthenedbase