En route vers un avenir financier s没r Guide Safer Life (茅dition 2015 - 2016)
Attention! Ce guide est un instrument éducatif qui s'adresse au courtier. Il explique les droits et les limitations de la sécurité sociale et offre les moyens pour optimiser la situation financière de vos clients. Le but de ce document est uniquement de donner des informations d’ordre général. Il ne constitue pas un outil de conseil en assurances et ne remplace en aucun cas le devoir de diligence légal. Les informations fiscales reprises dans ce document sont un résumé des règles de droit applicables en vigueur au moment de son impression. Le contenu de ce document peut toujours être modifié sous l’influence de nouvelles dispositions légales et/ou réglementaires. Baloise Belgium SA ne peut être tenue responsable directement ni indirectement des conséquences possibles des informations et calculs contenus dans ce guide. Vous trouverez la version complète de la clause de non-responsabilité sur www.baloise.be/saferlife. En utilisant ce guide, l'utilisateur marque son accord avec les dispositions de cette clause.
La rédaction de ce guide a été finalisée le 1er octobre 2015.
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Un revenu quoi qu'il arrive? Vous savez sans doute ce que cela signifie pour votre client lorsqu'il est soudain confronté à une baisse voire à la disparition totale de ses revenus. Si demain il tombe malade, qu'il est la victime d'un accident grave ou que son partenaire décède, tout change pour lui tant au niveau émotionnel que financier. S'il est sur le point de prendre sa retraite sans aucune base financière solide, il devra prévoir des à-côtés pour pouvoir joindre les deux bouts. Assurez donc vos arrières. Parlez-en avec vos clients. Ce guide éclaire les défis de la sécurité sociale, ses interventions et tous les moyens complémentaires permettant d'éviter une désillusion financière.
Le régime des 4 piliers 1er pilier: Les indemnités légales................................................................................................. 5 2e pilier: Complément via l'activité professionnelle................................................................... 35 3e pilier: Complément individuel avec avantage fiscal............................................................... 55 4e pilier: Complément individuel sans avantage fiscal............................................................... 61
Garanties complémentaires ....................................................................................... 67 Annexes ............................................................................................................................... 71
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En route vers un avenir financier sûr Le régime des 4 piliers 1er pilier Les indemnités légales La pension légale . ..................................................................................................................... 7 Incapacité de travail................................................................................................................. 23 Décès....................................................................................................................................... 30 2e pilier: Complément via l'activité professionnelle 3e pilier: Complément individuel avec avantage fiscal 4e pilier: Complément individuel sans avantage fiscal
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1er pilier: Les indemnitĂŠs lĂŠgales
1er pilier: Les indemnités légales Pension
La pension légale Plus de temps libre, moins de moyens
3.000 EUR
2.000 EUR
Coût moyen maison de repos 1.512 EUR
Seuil de pauvreté personne seule 1.074 EUR
1.000 EUR
665 EUR
1.033 EUR
Indépendant
1.024 EUR
Salarié
1.370 EUR
2.191 EUR
2.454 EUR
Fonctionnaire
Pension de retraite brute mensuelle moyenne au 01/07/2014 (01/07/2014 pour fonctionnaires) Source: Statistiques annuelles 2014 Office National des Pensions, Rapport annuel 2014 Service des Pensions du Service Public
"
La pension moyenne ne permet à personne de maintenir son niveau de vie actuel!
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1er pilier: Les indemnités légales Pension
Les défis de la pension légale Vieillissement de la population Perspectives de population 2010
2020
2030
2040
2050
2060
de 0 à 19 ans
2.482.866
2.581.218
2.694.971
2.787.792
2.862.675
2.944.193
de 20 à 59 ans
5.865.008
5.927.368
5.844.877
5.947.216
6.090.389
6.239.643
de 60 à 64 ans
631.872
721.585
731.905
668.901
695.253
692.290
65 ans et plus
1.860.159
2.201.192
2.672.864
3.000.293
3.114.602
3.217.655
10.839.905
11.431.363
11.944.617
12.404.202
12.762.919
13.093.781
60 ans et plus
23 %
26 %
29 %
30 %
30 %
30 %
65 ans et plus
17 %
19 %
22 %
24 %
24 %
25 %
Total
Source: Bureau fédéral du Plan - SPF Économie, Direction générale Statistique et Information économique Population belge par tranche d'âge au 1er janvier (observations DGSEI jusqu'en 2014, perspectives BFP et DGSEI)
La charge du vieillissement (en % du PIB)
2014
2020
2040
2060
2014-2060
Pensions
10,4
10,9
12,7
12,6
+ 2,2
Salariés
5,6
6,1
7,3
7,1
+ 1,5
Indépendants
0,8
0,9
1,1
1,0
+ 0,2
Secteur public
3,9
4,0
4,4
4,4
+ 0,5
Soins de santé
8,0
8,4
10,1
9,9
+ 1,9
Incapacité de travail
1,7
1,9
2,0
1,6
- 0,2
Chômage
2,3
1,6
1,1
1,0
- 1,2
Allocations familiales
1,5
1,4
1,2
1,1
- 0,5
Accidents de travail, maladies professionnelles, etc
1,3
1,4
1,3
1,2
- 0,1
25,3
25,6
28,4
27,3
+ 2,1
Total
2,2 %du PIB (plus de 8,6 milliards d'euros), c'est plus que le budget 2015 de la justice, de la défense, de la police fédérale, du reste des Affaires intérieures, des milliers de fonctionnaires du fisc, de l'ensemble des Affaires étrangères, de l'aide au développement et de tous les services du premier ministre. Le tout réuni.
Source: Conseil Supérieur des Finances – Rapport annuel du Comité d’étude sur le Vieillissement, juillet 2015
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1er pilier: Les indemnités légales Pension
Espérance de vie en hausse 90
88,48
espérance de vie à la naissance - femmes
87,52 86,49 85,36 84,13
86,22
espérance de vie à la naissance - hommes
84,84 83,30
82,64 81,58
80,92 79,64
80 77,36 74,58
70 2000
2010
2020
2030
2040
2050
2060
Source: Bureau Fédéral du Plan - SPF Économie Direction Générale Statistiques et Informations économiques - Indicateurs démographiques de Belgique (observations DGSEI jusqu'en 2013, perspectives BFP et DGSEI)
Déterminez votre espérance de vie âge
âge
âge
30
49,0
53,8
40
39,4
44,1
50
30,1
34,6
60
21,6
25,7
31
48,0
52,8
41
38,5
43,1
51
29,2
33,7
61
20,9
24,8
32
47,1
51,8
42
37,5
42,1
52
28,4
32,8
62
20,1
23,9
33
46,1
50,9
43
36,6
41,2
53
27,5
31,8
63
19,3
23,1
34
45,1
49,9
44
35,7
40,2
54
26,6
30,9
64
18,5
22,3
35
44,2
48,9
45
34,7
39,3
55
25,8
30,0
65
17,8
21,4
36
43,2
47,9
46
33,8
38,3
56
24,9
29,1
66
17,1
20,6
37
42,3
46,9
47
32,9
37,4
57
24,1
28,3
67
16,3
19,8
38
41,3
46,0
48
32,0
36,5
58
23,3
27,4
68
15,6
19,0
39
40,4
45,0
49
31,0
35,5
59
22,4
26,5
69
14,9
18,1
âge
Source: Eurostat - Population and social conditions - Demography - Life expectancy by age and sex, Belgium, 2013
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1er pilier: Les indemnités légales Pension
La part de la classe active régresse Vers 2040, il n'y aura plus que 2,43 travailleurs pour financer 1 pension (actuellement: 3,64 sur 1 à la création de la loi sur les pensions (1967): 7 sur 1). Source: Bureau Fédéral du Plan - SPF Économie Direction Générale Statistiques et Informations économiques Indicateurs démographiques de Belgique (observations DGSEI jusqu'en 2013, perspectives BFP et DGSEI)
En Belgique, nous sommes ceux qui partent le plus tôt à la retraite, comparé aux autres pays de l’OCDE: à 59,3 ans Taux d’emploi des personnes de 55 à 65 ans en 2014 Union Européenne (28 pays)
51,80 %
Suède
74,00 %
Suisse
71,60 %
Allemagne
65,60 %
Danemark
63,20 %
Royaume-Uni
61,00 %
Pays-Bas
59,90 %
Finlande
59,10 %
Portugal
47,80 %
France
47,00 %
Espagne
44,30 %
Belgique
42,70 %
Luxembourg
42,50 %
42,50 % Source: Eurostat - Labour Force Survey - Employment (main characteristics and rates) - annual averages - employment rate (55 to 64 years)
Nous étudions plus longtemps En moyenne, la durée des études supérieures en Belgique a augmenté de 2,7 ans en 2000 à 3,4 en 2012 (+ 5,9 %). Source: Eurostat, Population and social conditions - Education and training - School expectancy, expected years of tertiary education
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1er pilier: Les indemnités légales Pension
La carrière des Belges est quasiment la plus courte de toute la zone euro Les Belges n'atteignent en moyenne qu'une durée de carrière de 32 années réellement prestées Zone euro (19 pays)
35,00 ans
Pays-Bas
39,80 ans
Allemagne
37,90 ans
Finlande
37,20 ans
Autriche
36,70 ans
Portugal
36,60 ans
Estonie
36,50 ans
Chypre
36,30 ans
Lettonie
34,80 ans
Espagne
34,80 ans
France
34,70 ans
Irlande
34,60 ans
Lituanie
34,10 ans
Slovénie
33,70 ans
Luxembourg
32,70 ans
Malte
32,60 ans
Belgique
32,50 ans
Grèce
32,10 ans
Italie
30,30 ans
Source: Eurostat - Labour Force Survey - Duration of working life 2013
... et ne constituent que pendant au moins un quart de leur carrière des droits de pension sans occupation effective. À l'origine de ce phénomène, l'utilisation répétée de périodes assimilées (chômage involontaire, invalidité et crédit-temps).
de la pension est constituée des années qu’il ou elle n’a pas travaillé
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1er pilier: Les indemnités légales Pension
Garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa) La Grapa permet aux personnes âgées disposant de moyens insuffisants de maintenir un niveau de vie acceptable. Cette allocation complète la pension. La personne en question peut avoir droit aux prestations suivantes à des conditions strictes: • 687,95 EUR/mois pour un cohabitant • 1.031,93 EUR/mois pour une personne seule Pour plus d'informations, consultez les organismes de pension (coordonnées à la page 21). Montants au 01/09/2015
Évolution ayants-droit 2014
105.514
2013
101.413
2012
96.249
2011
92.999
2010
88.225
2009
86.199
Source: Statistiques annuelles de l'Office National des Pensions . Situation au 1er janvier.
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Quand pouvez-vous prendre votre pension?
Âge de la pension = 65 ans (66 ans dès 2025, 67 ans dès 2030) Pour salariés et indépendants: pas d’obligation de prendre sa retraite. La pension anticipée est possible dès 61,50 ans avec 40 ans de carrière exigés pour les salariés et les indépendants. L’âge minimum est progressivement porté à 63 ans (avec la condition additionnelle que l’intéressé ait derrière lui une carrière d’au moins 42 ans).
Le régime transitoire se présente comme suit: Année
Âge minimum
Condition de carrière*
Exceptions pour les longues carrières
2015
61 + 6 mois
40
60 avec 41 ans de carrière
2016
62
40
60/61 avec 42/41 ans de carrière
2017
62 + 6 mois
41
60/61 avec 43/42 ans de carrière
2018
63
41
60/61 avec 43/42 ans de carrière
Dès 2019
63
42
60/61 avec 44/43 ans de carrière
Source: Loi-programme du 28/12/2011 + réformes du gouvernement Michel * Les salariés constituent des droits de pension avec des périodes d'occupation et (à certaines conditions) certaines périodes d'inactivité. Ceci est par exemple le cas de certaines périodes de chômage involontaire, de maladie ou d'invalidité, de service militaire, d'interruption de carrière, d'études, etc. L'équivalence peut être gratuite ou soumise au paiement de cotisations. Le salaire d'une journée assimilée est calculée sur la base d'un salaire forfaitaire (avant 1968), un salaire fictif normal ou un salaire fictif limité. Consultez l'Office National des Pensions pour plus d'infos (coordonnées à la page 21).
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1er pilier: Les indemnités légales Pension
La pension légale est calculée en fonction de la carrière. Chaque année, on augmente sa pension par petits bouts et la somme de ces bouts constitue la pension légale. Le calcul diffère par statut professionnel. Un aperçu:
La pension légale d’un salarié Calcul de la pension 1/45 x R x 75 ou 60 % 1/45 = fraction de carrière
"
carrière réellement prestée ou périodes assimilées
R = rémunérations
"
réelles, forfaitaires ou fictives revalorisées
75 ou 60 %
"
en fonction de la situation familiale: personne seule = 60 % pension de ménage = 75 % (d'application si 2 x pension de personne seule < pension de ménage)
Exemple salaire en 1985 25.000 EUR
Revalorisation
Carrière
Situation de famille
Pension (par an)
x 1,675604
x 1/45
x 60 %
558,53 EUR
Plafond salarial Année
Plafond
Année
Plafond
Année
Plafond
2014
52.972,54 EUR
2008
46.895,18 EUR
1990
29.991,70 EUR
2013
52.760,95 EUR
2007
44.994,88 EUR
1980
16.595,23 EUR
2012
51.092,44 EUR
2006
44.081,27 EUR
1970
5.071,90 EUR
2011
49.773,66 EUR
2005
43.314,93 EUR
1960
2.469,01 EUR
2010
47.960,29 EUR
2004
41.564,11 EUR
2009
47.171,84 EUR
2000
36.835,37 EUR
(Pour les mineurs, les marins, les journalistes professionnels et le personnel navigant de l’aviation civile, un statut spécifique est d’application.)
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1er pilier: Les indemnités légales Pension
La pension légale d’un indépendant Calcul de la pension Montants forfaitaires pour les années antérieures à 1984 + 1/45 x R x 75 ou 60 % 1/45 = fraction de carrière
"
carrière réellement prestée ou périodes assimilées
R = rémunérations
"
réelles, forfaitaires ou fictives revalorisées
75 ou 60 %
"
en fonction de la situation familiale: personne seule = 60 % pension de ménage = 75 %
Exemple salaire en 1985
Coefficient d'adaptation (revalorisation et harmonisation)
Carrière
Situation de famille
Pension (par an).
x 1,675604 x 0,55
x 1/45
x 60 %
307,19 EUR
25.000 EUR
Plafond salarial Année
Plafond
Année
Plafond
Année
Plafond
2014
64.494,73 EUR
2010
59.252,94 EUR
2006
55.121,80 EUR
2013
64.295,26 EUR
2009
59.252,94 EUR
2005
53.325,21 EUR
2012
63.126,70 EUR
2008
57.228,56 EUR
2011
60.783,14 EUR
2007
55.854,08 EUR
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1er pilier: Les indemnités légales Pension
Méthode de calcul adaptée pour salariés et indépendants Le calcul au moyen d'années calendrier a été remplacé depuis le 1er janvier 2015 par un calcul qui se base sur les jours travaillés. Une occupation à temps plein au cours d'une année calendrier correspond à 312 équivalents jours temps plein ou 26 jours par mois. Une carrière complète, partant de 45 années complètes travaillées se composera de 14.040 ETP (45 * 312). L'avantage est que • les derniers mois travaillés de la carrière compteront aussi dans le calcul de la pension (exemple 1), • les travailleurs à temps partiel avec une longue carrière constitueront une pension plus étoffée (exemple 2). 2 exemples à titre d'illustration Dans ces exemples, par souci de facilité, nous partons du principe que le salaire brut réévalué pendant toute la carrière s'élève à 40.000 EUR.
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1er pilier: Les indemnités légales Pension
Exemple 1 Carrière de 40 ans, pension le 1er juillet (= 12.636 jours travaillés) Revalorisation Salaire
Carrière
Situation de famille
Pension (par an)
Ancienne méthode de calcul
40.000,00 EUR
x 40/45
x 60 %
21.333,33 EUR
Nouveaux méthode de calcul
40.000,00 EUR
x 12.636 14.040
x 60 %
21.600,00 EUR
+ 22,22 EUR par mois
Exemple 2 Carrière de 47 ans dont 5 ans d'occupation à temps partiel (= 13.884 jours travaillés) Revalorisation Salaire
Carrière
Situation de famille
Pension (par an)
Ancienne méthode de calcul ("seules les meilleures 45 années entrent en ligne de compte")
40.000,00 EUR 20.000,00 EUR
x 42/45 x 3/45
x 60 % x 60 %
22.399,99 EUR 799,99 EUR
Nouveaux méthode de calcul
40.000,00 EUR
23.199,98 EUR
x 13.884 14.040
x 60 %
23.733,33 EUR
+ 44,45 EUR par mois
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1er pilier: Les indemnités légales Pension
La pension légale d’un fonctionnaire statutaire Calcul de la pension 1/60 x nombre d’années de service x TR 1/60 = tantième
"
tantième plus bas pour certaines fonctions (police, magistrats, ...)
Années de service
"
réelles ou assimilées
T = traitement de référence
"
réelles ou fictives Moyenne des 10 dernières années, péréquation
Péréquation des pensions de l’État? Les retraités du secteur de l’État continuent à percevoir un traitement dont l’évolution (outre l’indice) est liée à l’évolution des barèmes des membres du personnel en service actif. Démantèlement de la bonification pour diplôme À partir du 1er janvier 2016, il est prévu de démanteler progressivement la bonification pour diplôme. Cet avantage disparaîtra complètement pour les pensions qui entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2030. Les fonctionnaires qui souhaitent encore porter en compte leurs années d'études, devront payer tout comme les salariés et les indépendants. Plus de détails sont repris sur www.sdpsp.be. De plus, l'on veut aussi en finir avec le règlement selon lequel les fonctionnaires qui ne sont nommés à titre définitif qu'en fin de carrière, reçoivent malgré tout une pension de fonctionnaire pour l'ensemble de leur carrière. Les années en tant que contractuel ne rapporteront désormais qu'une pension de salarié normale. La différence entre les deux pensions serait compensée par une pension du 2e pilier pour les fonctionnaires contractuels.
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1er pilier: Les indemnités légales Pension
La pension minimale, maximale et moyenne
Minimale et maximale Indépendant
Employé
Personne seule
Famille
Personne seule
Famille
Minimum
1.092 EUR
1.432 EUR
1.146 EUR
1.432 EUR
Maximum
1.343 EUR
1.680 EUR
2.209 EUR
2.761 EUR
Montants bruts au 01/09/2015 après une carrière complète. Dans le cas d'une carrière incomplète, les minima sont adaptés au pro rata de la durée réelle de la carrière (à condition que l'on ait travaillé ≥ 2/3 d'une carrière complète).
Moyenne Pension moyenne
Pourcentage de bénéficiaires
Total
Total
849 EUR
665 EUR
1.033 EUR
4,5 %
2,3 %
2,3 %
Salarié
1.189 EUR
1.024 EUR
1.370 EUR
49,9 %
26,1 %
23,7 %
Fonctionnaire statutaire
2.341 EUR
2.191 EUR
2.454 EUR
17,1 %
7,3 %
9,8 %
Salarié + indépendant
1.106 EUR
1.029 EUR
1.187 EUR
15,7 %
8,1 %
7,6 %
Salarié + fonctionnaire
365 EUR
393 EUR
335 EUR
10,8 %
5,5 %
5,3 %
Indépendant + fonctionnaire
383 EUR
359 EUR
410 EUR
0,5 %
0,2 %
0,2 %
613 EUR
589 EUR
643 EUR
1,6 %
0,9 %
0,7 %
Indépendant
Salarié + indépendant + fonctionnaire
Montants au 01/01/2014 (1-07-2014 pour les fonctionnaires) Source: Statistiques annuelles ONP 2014 Rapport annuel SdPSP 2014
Connaître votre pension future? Surfez sur saferlife.baloise.be Ce document est exclusivement destiné aux courtiers. Il est interdit de diffuser ce document (ou une partie de ce document) à des prospects ou des clients, de manière électronique ou autre.
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1er pilier: Les indemnités légales Pension
Un retraité de 65 ans peut avoir un salaire d’appoint illimité. Depuis le 1er janvier 2015, les critères se sont assouplis. Chaque retraité âgé d'au moins 65 ans (ou avec une carrière de 45 ans) peut arrondir indéfiniment ses fins de mois sans perte de son droit à la retraite. Pour les retraité de moins de 65 ans (et avec une carrière de moins de 45 ans), les limites suivantes sont d'application:
Activité en tant que salarié Personnes qui touchent uniquement une pension de survie et qui ont moins de 65 ans
Personnes qui touchent une pension de retraite ou une pension de retraite et de survie Avant 65 ans
À partir de 65 ans
Sans enfant à charge
18.144 EUR
7.793 EUR
−
Avec enfant à charge
22.680 EUR
11.689 EUR
−
Revenus professionnels bruts avant retenue de la sécurité sociale et précompte professionnel, y compris le simple et le double pécule de vacances des employés, les avantages imposables en nature et l’allocation de foyer et de résidence dans le secteur public.
Activité comme indépendant ou conjoint aidant Personnes qui touchent uniquement une pension de survie et qui ont moins de 65 ans
Personnes qui touchent une pension de retraite ou une pension de retraite et de survie Avant 65 ans
À partir de 65 ans
Sans enfant à charge
14.515 EUR
6.234 EUR
−
Avec enfant à charge
18.144 EUR
9.351 EUR
−
En cas de pluralité d’activités professionnelles durant la même année, par exemple travailleur salarié et indépendant ou indépendant et mandataire politique, on tient compte du revenu imposable net en tant qu’indépendant ou aidant + 80 % du revenu brut d’une autre activité. L’addition de ces revenus ne peut dépasser le plafond pour une activité d’indépendant.
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1er pilier: Les indemnités légales Pension
Le saviez-vous? " " " " " " " " "
43 % des plus de 65 ans doivent arrondir leurs fins de mois pour pouvoir maintenir leur niveau de vie. 20 % des retraités ont des revenus se trouvant au-dessous du seuil de pauvreté. En Belgique, on comptait 2.001 centenaires au 1er janvier 2015 alors que nous n'en avions que 1.247 dix ans plus tôt. En 2013, plus de 134.900 Belges ont pris leur retraite (+ 3,8 % par rapport à 2012). En 2014, l'ONP a payé une pension à 1.938.773 personnes. Au total, il a ainsi dépensé 2.025.161.360 EUR par mois. Les salariés, les indépendants et les fonctionnaires peuvent consulter leur dossier de pension sur mypension.be. Chaque salarié reçoit automatiquement à 55 ans une estimation de sa pension future.
D'autres questions sur les retraites? Appelez gratuitement 1765, le numéro spécial pension, adressez-vous à l’un des 20 points pension ou prenez contact avec les organismes de pension: Office National des Pensions (ONP) au numéro 0800 50 246, Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) au numéro 02 546 42 11, Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP) au numéro 02 558 60 00.
ONP - www.onprvp.fgov.be INASTI - www.inasti.be SdPSP - www.sdpsp.be
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1er pilier: Les indemnités légales Incapacité de travail
Incapacité de travail Un revenu limité en cas de maladie ou d’accident Indépendant
Salarié
Exemple 1: revenus de 1.500 EUR nets (estimation 1.750 EUR bruts*) Exemple 2: revenus de 3.000 EUR nets (estimation 4.100 EUR bruts*)
Exemple 1: revenus de 1.500 EUR nets (estimation 2.360 EUR bruts*) Exemple 2: revenus de 3.000 EUR nets (estimation 5.880 EUR bruts*)
* Simulations personnes mariées (partenaire avec revenus propres)
3.000 EUR
"
"
Seuil de pauvreté 2 adultes avec 2 enfants 2.256 EUR 2.000 EUR
"
"
Seuil de pauvreté personne seule 1.074 EUR
1.000 EUR 1.500 0 879 3.000 0 879
1.500 1.416 983 3.000 2.079 1.386
EUR 1er mois
à partir du 2e mois
1er mois
à partir du 2e mois
du 2e au à partir du 12e 12e mois mois
du 2e au à partir du 12e 12e mois mois
Prestations INAMI moyennes mensuelles brutes au 01/09/2015. Simulations sur la base d'un ayant-droit cohabitant (revenus partenaire ≥ 1.501,82 EUR), sans avoir mis fin à son entreprise.
"
Avec une prestation légale, personne ne peut maintenir son niveau de vie actuel en cas d’incapacité de travail de longue durée!
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1er pilier: Les indemnités légales Incapacité de travail
Les défis de l'incapacité de travail Hausse du nombre d'allocataires Le nombre d'invalides ne cesse de croître depuis la fin des années 90. Sur 15 ans, le nombre d'allocataires a augmenté de 67 %, une croissance qui ne cesse de s'accélérer ces dernières années. + 67 %
6%
350.000 320.823 325.000
+ 67 % 5%
300.000 4%
275.000 250.000
3%
225.000 200.000
2% 192.143 1%
175.000 150.000
0% 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 allocataires
évolution par rapport à l'année précédente
Source: INAMI, statistiques des prestations 1998 - 2013 cumul Règlement général et Règlement des indépendants
Les causes de cette hausse Les retombées des cycles économiques notamment le recul de la création d'emplois et la détérioration des conditions de travail, en particulier en ce qui concerne le stress.
Modifications démographiques Le vieillissement, la hausse de l'âge de la pension, le démantèlement de la prépension et une plus forte participation féminine sur le marché de l'emploi font que le nombre d'invalides ne cesse de prendre de la hauteur. C'est parmi les tranches d'âges de plus de 45 ans que l'on trouve les principaux pics.
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1er pilier: Les indemnités légales Incapacité de travail
Facteurs épidémiologiques La part des "maladies de civilisation" (troubles psychologiques et mentaux, affections musculosquelettiques comme les LATR) et des "maladies traditionnelles" comme les tumeurs est en constante hausse. Ce top 3 des groupes de maladies qui connaissent la hausse la plus forte représentent 70 % de l'invalidité. 120.000
+ 108 %
100.000
+ 96 % 80.000 60.000
Troubles psychologiques
Affections musculosquelettiques
40.000
+ 103 %
20.000
Tumeurs
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Source: INAMI, statistiques des prestations 1998 - 2013 Règlement général
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1er pilier: Les indemnités légales Incapacité de travail
Revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail et d'invalidité Situations familiales INAMI
Revenu professionnel (brut) cohabitant(e) 0 EUR ≤ 932,98 EUR < 1.501,82 EUR ≥ 1.501,82 EUR
J’habite seul(e)
Je cohabite avec une personne à ma charge
Je cohabite sans personne à ma charge
sans charge de famille personne seule
avec personne à charge
sans charge de famille personne seule
-
avec personne à charge
sans charge de famille cohabitant
-
sans charge de famille personne seule
sans charge de famille cohabitant
-
sans charge de famille cohabitant
sans charge de famille cohabitant
Situation au 01/04/2015 Une "personne à charge" est limitée au partenaire de vie, à l'enfant et à un parent jusqu'au 3e degré.
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1er pilier: Les indemnités légales Incapacité de travail
Salariés Incapacité de travail primaire (année 1) 1er mois
à partir du 2e mois
% du salaire
avec au max.
Avec personne à charge
Sans charge de famille personne seule
100 % (salaire garanti)
60 %
Sans charge de famille cohabitant
79,95/a 2.078,70/m
Invalidité (à partir de l'année 2) % du salaire
min. et max.
55,07/a 1.431,82/m
65 %
55,07 - 86,61/a 1.431,82 - 2.251,86/m
44,07/a 1.145,82/m
55 %
44,07 - 73,29/a 1.145,82 - 1.905,54/m
37,79/a 982,54/m
40 %
37,79 - 53,30/a 982,54 - 1.385,80/m
au min. à partir du 7e mois
Montants bruts en euro au 01/09/2015. Montant minimal pour un salarié régulier.
Indépendants Incapacité de travail primaire (année 1) 1er mois
Avec personne à charge Sans charge de famille personne seule
0/a 0/m
Sans charge de famille cohabitant
Invalidité (à partir de l'année 2)
à partir du 2e mois
Sans avoir mis fin à son entreprise
Ayant mis fin à son entreprise
55,07/a 1.431,82/m
55,07/a 1.431,82/m
55,07/a 1.431,82/m
42,01/a 1.098,26/m
42,01/a 1.098,26/m
44,07/a 1.145,82/m
33,80/a 878,80/m
33,80/a 878,80/m
37,79/a 982,54/m
Montants bruts en euro au 01/09/2015.
Curieux de connaître vos allocations en cas d'incapacité de travail? Surfez sur saferlife.baloise.be Ce document est exclusivement destiné aux courtiers. Il est interdit de diffuser ce document (ou une partie de ce document) à des prospects ou des clients, de manière électronique ou autre.
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1er pilier: Les indemnités légales Incapacité de travail
Le saviez-vous? " L'incapacité de travail se trouve à la 4e place pour ce qui est de l'attribution des moyens de la sécurité sociale. " Dans le top 3, on trouve les soins médicaux, les pensions et le chômage. " La durée moyenne d'allocation d'incapacité de travail primaire pour salariés hommes en 2013 s'élevait à 75 jours. " Pour les indépendants, ce chiffre s'élève à 145. " Pour les salariées, ce chiffre s'élève à 83 jours. " En cas d’incapacité de travail, il faut avertir à temps et correctement la mutuelle. Sinon, vous perdez une partie de l'indemnité maladie. " Les fonctionnaires nommés à titre définitif ne doivent pas faire de déclaration d’incapacité de travail à leur mutuelle. " Les travailleurs et employés reçoivent le plus souvent un salaire garanti pendant le premier mois d’incapacité de travail. " Les indépendants ne reçoivent rien du tout. " L’indemnité maladie est octroyée pour tous les jours de la semaine sauf le dimanche.
D'autres questions sur les prestations INAMI? Adressez-vous à votre mutuelle ou à l’INAMI. INAMI Avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles tél.: 02 739 71 11 www.inami.be Ce document est exclusivement destiné aux courtiers. Il est interdit de diffuser ce document (ou une partie de ce document) à des prospects ou des clients, de manière électronique ou autre.
1er pilier: Les indemnités légales Incapacité de travail
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1er pilier: Les indemnités légales Décès
Décès Une catastrophe aussi financière Indépendant
Salarié
Exemple 1: revenus de 1.500 EUR nets (estimation 1.750 EUR bruts*) Exemple 2: revenus de 3.000 EUR nets (estimation 4.100 EUR bruts*)
Exemple 1: revenus de 1.500 EUR nets (estimation 2.360 EUR bruts*) Exemple 2: revenus de 3.000 EUR nets (estimation 5.880 EUR bruts*)
* Simulations personnes mariées (partenaire avec revenus propres)
3.000 EUR
"
"
2.000 EUR
Seuil de pauvreté personne seule 1.074 EUR
1.000 EUR 1.500
3.000 1.089 1.344
1.500
3.000 1.128 2.209
EUR Pension de survie minimale
Pension de survie maximale
Pension de survie minimale
Pension de survie maximale
Prestations brutes au 01/09/2015
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1er pilier: Les indemnités légales Décès
La pension de survie (minimale et maximale) En cas de décès, la pension de survie offre au conjoint survivant la possibilité de bénéficier d'une pension calculée sur la base de la carrière en tant que salarié ou indépendant du conjoint décédé. Le montant diffère en fonction du fait que le conjoint décédé était retraité ou non.
Conjoint décédé
N’a pas encore reçu de pension
La pension de survie est calculée de la même manière qu’une pension de retraite** 2 différences:
•
•
fraction de carrière = nombre d’années actif depuis le 20e anniversaire jusqu’au nombre d’années précédant l’année du décès/nombre d’années depuis le 20e anniversaire jusqu’au nombre d’années précédant l’année du décès la pension de survie ne peut excéder la pension de famille que le conjoint décédé aurait reçue s’il avait atteint l’âge de 65 ans et s’il avait prouvé 45 années d’activité professionnelle.
A reçu une pension
Calculé sur la base du montant personne seule
Pension de survie
= pension personne seule du conjoint décédé*
Calculé sur la base du montant familial
Pension de survie
= 80 % de la pension de retraite du conjoint décédé*
* sauf pour mineurs. ** un autre règlement est valable pour les fonctionnaires: 60 % * traitement moyen des 10 dernières années * T/N (max. 1) (T= nombre de mois de services et périodes recevables, N= nombre de mois entre le 20e anniversaire et le décès, avec un maximum de 480) Indépendant
Salarié
Minimum
1.089,47 EUR
1.127,79 EUR
Maximum
1.343,64 EUR
2.209,19 EUR
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1er pilier: Les indemnités légales Décès
Conditions à l’obtention d’une pension de survie Condition 1: être âgé de 45 ans Condition 2: être marié depuis 1 ans ou décès par accident après le mariage ou un enfant est né du mariage ou au moment du décès, avoir un enfant à charge pour lequel un des conjoints recevait des allocations familiales ou le décès est dû à une maladie professionnelle survenue après le mariage Si les conditions de l'âge ne sont pas remplies mais que les conditions de mariage (ou l'exception à celles-ci) le sont, il est possible de recevoir une allocation de transition: • pendant 12 mois (sans enfants à charge) • pendant 24 mois (avec enfants à charge)
Revenus professionnels autorisés Salarié
Indépendant
sans enfants à charge
18.144 EUR
14.515 EUR
avec enfants à charge
22.680 EUR
18.144 EUR
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1er pilier: Les indemnités légales Décès
Conditions adaptées dès 2015 À partir du 1er janvier 2015, les veuves et veufs, âgés de moins de 45 ans au moment du décès de leur partenaire, auront dorénavant droit à une allocation de transition au lieu d'une pension de survie. L'âge de 45 ans sera graduellement relevé à 50 ans pour 2025, à raison de 6 mois par an. La dernière réforme du gouvernement Michel rehausse graduellement à partir de 2025 l'âge de 50 ans jusqu'à 55 ans, à raison d'un an par année. Décédé(e) en
Âge
Décédé(e) en
Âge
2015
45
2023
49
2016
45 et 6 mois
2024
49 et 6 mois
2017
46
2025
50
2018
46 et 6 mois
2026
51
2019
47
2027
52
2020
47 et 6 mois
2028
53
2021
48
2029
54
2022
48 et 6 mois
2030
55
L'allocation de transition, qui est payée pendant 12 mois (sans enfant à charge) ou 24 mois (avec enfant à charge), est cumulable avec un revenu de travail et des indemnisations sociales en raison de maladie, d'invalidité, de chômage, etc.
Connaître l’allocation en cas de décès? Surfez sur saferlife.baloise.be Ce document est exclusivement destiné aux courtiers. Il est interdit de diffuser ce document (ou une partie de ce document) à des prospects ou des clients, de manière électronique ou autre.
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1er pilier: Les indemnités légales Décès
Le saviez-vous? " Baloise Insurance a effectué un sondage auprès de 1.200 personnes sur la sécurité de leurs revenus. " À leur décès, seuls 35 % de leurs partenaires ont droit à une pension de survie. " 30 % ne reçoivent qu'une allocation temporaire d'au maximum 24 mois. " Les 35 % restants ne recevront même pas d'intervention.
Des questions sur la pension de survie? Adressez-vous à l’un des 20 points pension ou prenez contact avec les organismes de pension: Office National des Pensions (ONP) au numéro 0800 50 246, Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) au numéro 02 546 42 11, Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP) au numéro 02 558 60 00.
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Le régime des 4 piliers 1er pilier: Les indemnités légales 2e pilier: Complément via l'activité professionnelle
PLCI..........................................................................................................................................37 EIP............................................................................................................................................46 Assurance de groupe pour salariés...........................................................................................52
3e pilier: Complément individuel avec avantage fiscal 4e pilier: Complément individuel sans avantage fiscal
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2e pilier: Complément via l'activité professionnelle PLCI
PLCI
Plus de rendement pour moins d’impôts et de cotisations sociales
3.000 EUR
2.000 EUR Prix moyen maison de repos 1.512 EUR PLCI
1.000 EUR
665 EUR
Seuil de pauvreté personne seule 1.074 EUR
PLCI
1.033 EUR
Indépendant
1.024 EUR
Salarié
1.370 EUR
2.191 EUR
2.454 EUR
Fonctionnaire
PLCI: début à la 35e année, prime annuelle de 3.027,09 EUR (plafond fiscal 2015), rendement global de 3 % et 3 % de frais d'entrée. Plan de rente: commence au 65e anniversaire, durée de 20 ans, 3 % de rendement et 1 % de frais d'entrée.
"
Ce graphique est purement indicatif! Une simulation basée sur ces données peut donner ce genre de rente mensuelle.
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2e pilier: Complément via l'activité professionnelle PLCI
PLCI Pour qui? Combien? • Indépendants en activité principale* • Indépendants à titre complémentaire payant les cotisations sociales normales** • Le conjoint-aidant ou partenaire cohabitant légalement qui possède un statut social et fiscal complet (statut maxi)* • Professions médicales: médecins, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes (uniquement PLC Sociale si salarié) * débutants ou confirmés ** travailleur indépendant confirmé à titre complémentaire, pour autant que le revenu sur lequel il paie des cotisations sociales provisoires soit supérieur ou égal au revenu minimum sur lequel un travailleur indépendant à titre principal paie des cotisations sociales
Libre choix de la cotisation annuelle par rapport aux limites suivantes: cotisation minimale: 100 EUR (111,11 EUR pour la PLC Sociale) cotisation maximale: • PLCI normale: 8,17 % du revenu professionnel net imposable revalorisé d’il y a 3 ans, maximum pour 2015: 3.027,09 EUR/an • PLC Sociale***: 9,40 % du revenu professionnel net imposable revalorisé d’il y a 3 ans, maximum pour 2015: 3.482,82 EUR/an Le revenu professionnel net imposable = revenu professionnel brut - frais professionnels (y compris cotisations de sécurité sociale et éventuelle prime PLCI) - pertes professionnelles *** Dans le cas d’une PLC Sociale, 10 % au moins de la
cotisation sert à la prestation de solidarité. Plus d’info sur la PLC Sociale en page 44.
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2e pilier: Complément via l'activité professionnelle PLCI
Revenu professionnel d’il y a 3 ans*
Revenu imposable revalorisé d’il y a 3 ans**
Cotisation annuelle maximale cotisation PLCI (8,17 %)
Cotisation annuelle maximale PLC sociale (9,40 %)
6.207,46 EUR
6.382,98 EUR
-
600,00 EUR
7.142,00 EUR
7.343,94 EUR
600,00 EUR
690,33 EUR
7.500,00 EUR
7.712,06 EUR
630,08 EUR
724,93 EUR
10.000,00 EUR
10.282,75 EUR
840,10 EUR
966,58 EUR
10.000,00 EUR
12.853,43 EUR
1.050,13 EUR
1.208,22 EUR
15.000,00 EUR
15.424,12 EUR
1.260,15 EUR
1.449,87 EUR
17.500,00 EUR
17.994,81 EUR
1.470,18 EUR
1.691,51 EUR
20.000,00 EUR
20.565,50 EUR
1.680,20 EUR
1.933,16 EUR
22.500,00 EUR
23.136,18 EUR
1.890,23 EUR
2.174,80 EUR
25.000,00 EUR
25.706,87 EUR
2.100,25 EUR
2.416,45 EUR
27.500,00 EUR
28.277,56 EUR
2.310,28 EUR
2.658,09 EUR
30.000,00 EUR
30.848,24 EUR
2.520,30 EUR
2.899,73 EUR
32.500,00 EUR
33.418,93 EUR
2.730,33 EUR
3.141,38 EUR
35.000,00 EUR
35.989,62 EUR
2.940,35 EUR
3.383,02 EUR
36.032,47 EUR
37.051,29 EUR
3.027,09 EUR
3.482,82 EUR
* Cela correspond aux revenus professionnels fiscaux (fiscalement: revenus professionnels bruts - frais professionnels cotisations sociales - pertes professionnelles). En cas d'indépendants débutants, la cotisation PCL(I) sociale est calculée sur le revenu minimal ou sur un revenu professionnel estimé plus élevé sur lequel cet indépendant débutant paie des cotisations sociales provisoires. ** Coefficient de revalorisation d’application pour indépendants en 2015 = 1,02827479.
2012 2013 2014 2015 Base de calcul
Déductibilité
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2e pilier: Complément via l'activité professionnelle PLCI
Votre bénéfice fiscal La cotisation PLCI = déductible comme cotisation sociale Votre client épargne: • cotisations de sécurité sociale • une réduction d’impôt dans la tranche supérieure Ces deux bénéfices donnent un gain fiscal de 50 % à 64 % de votre investissement. Le capital bénéficiera d’un régime de taxation attractif. À partir de l'âge de 65 ans et si votre client est resté en activité professionnelle jusqu'à cet âge-là, 5 % de 80 % du capital versé seront ajoutés aux revenus de pension (particulièrement bas) et imposés en conséquence. Et ce pendant 10 ans seulement.
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2e pilier: Complément via l'activité professionnelle PLCI
Nature de l'épargne
Calcul de l'épargne
Pourcentage
Revenu professionnel de 5.000 EUR Cotisations sociales
Tarif forfaitaire
0,00 %
Impôt sur le revenu
< Somme exemptée d'impôt
0,00 %
Total de la récupération fiscale
0,00 %
Revenu professionnel de 12.500 EUR Cotisations sociales
Tarif forfaitaire
0,00 %
Impôt sur le revenu
40 % X 1,07 x (1 – 0,2288)
33,01 %
Total de la récupération fiscale
33,01 %
Revenu professionnel de 25.000 EUR Cotisations sociales
22 % X 1,04
22,88 %
Impôt sur le revenu
45 % X 1,07 x (1 – 0,2288)
37,13 %
Total de la récupération fiscale
60,01 %
Revenu professionnel de 40.000 EUR Cotisations sociales
22 % X 1,04
22,88 %
Impôt sur le revenu
50 % X 1,07 x (1 – 0,2288)
41,26 %
Total de la récupération fiscale
64,14 %
Revenu professionnel de 55.000 EUR Cotisations sociales
14,16 % X 1,04
14,73 %
Impôt sur le revenu
50 % X 1,07 x (1 – 0,1473)
45,62 %
Total de la récupération fiscale
60,35 %
Revenu professionnel de 100.000 EUR Cotisations sociales
Aucune
0,00 %
Impôt sur le revenu
50 % X 1,07
53,50 %
Total de la récupération fiscale
53,50 %
Centimes additionnels communaux: 7,00 % Frais administratifs pour la caisse sociale: 4,00 %
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2e pilier: Complément via l'activité professionnelle PLCI
Traitement fiscal avantageux du capital Pension Âge du bénéficiaire
Rente fictive (%) sur le capital versé (hors PB)
Délai de déclaration
À 60 ans
3,50 %
13 ans
À 61 ans
4,00 %
13 ans
À 62 ans
4,00 %
13 ans
À 63 ans
4,50 %
13 ans
À 64 ans
4,50 %
13 ans
À 65 ans*
5,00 %
10 ans
Rente fictive (%) sur le capital versé (hors PB)
Délai de déclaration
40 ans ou moins
1,00 %
13 ans
de 41 à 45 ans
1,50 %
13 ans
de 46 à 50 ans
2,00 %
13 ans
de 51 à 55 ans
2,50 %
13 ans
de 56 à 58 ans
3,00 %
13 ans
de 59 à 60 ans
3,50 %
13 ans
de 61 à 62 ans
4,00 %
13 ans
de 63 à 64 ans
4,50 %
13 ans
65 ans et plus*
5,00 %
10 ans
du capital Décès Âge du bénéficiaire
* Dans ce cas, la rente fictive ne sera calculée que sur 80 % du capital versé.
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2e pilier: Complément via l'activité professionnelle PLCI
exemple 1 Capital pension à 65 ans Capital
Bonus
Total
Brut
75.000,00 EUR
25.000,00 EUR
100.000,00 EUR
INAMI (3,55 %)
- 2.662,50 EUR
- 887,50 EUR
- 3.550,00 EUR
Cotisation de solidarité (2 %)
- 1.500,00 EUR
- 500,00 EUR
- 2.000,00 EUR
Nets
70.837,50 EUR
23.612,50 EUR
94.450,00 EUR
Imposable
2.833,50 EUR*
(5 % sur 80 % de 70.837,50 EUR)
* À déclarer dans les impôts sur la personne pendant 10 ans.
exemple 2 Décès, bénéficiaire est âgé de 38 ans (bénéficiaire = conjoint survivant) Capital
Bonus
Total
Brut
50.000,00 EUR
10.000,00 EUR
60.000,00 EUR
INAMI (3,55 %)
- 1.775,00 EUR
- 335,00 EUR
- 2.110,00 EUR
Cotisation de solidarité (2 %)
- 1.000,00 EUR
- 200,00 EUR
-1.200,00 EUR
Nets
47.225,00 EUR
9.465,00 EUR
56.690,00 EUR
Imposable
472,25 EUR*
(1 % sur 47.225 EUR)
* À déclarer pendant 13 ans. Imposé au taux d’imposition marginal.
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2e pilier: Complément via l'activité professionnelle PLCI
La PLC Sociale connaît d’autres atouts Davantage de primes fiscalement déductibles La PLC Sociale offre une plus grande réduction d’impôts que la PLCI normale: votre client peut déduire jusqu’à 15 % des primes payées en tant que frais professionnels réels.
3,55 % de prime en plus pour la constitution de pension Garanties de solidarité Financement de la pension
Indemnisation en cas de perte de revenus à la suite d'une incapacité de travail
"
en cas d'incapacité de travail primaire
à partir du 2e mois 100 % de la prime de constitution de pension à partir de 25 % d’incapacité de travail
"
en cas d’invalidité
après 1 an DC, au maximum jusqu'à 65 ans 100 % de la prime de constitution de pension, à partir de 25 % d'incapacité de travail
"
en cas de repos maternité
après une période d'attente de 1 an 15 % de la prime de constitution de pension du 2e au 12e mois au maximum 5 x la prime de constitution de pension (annuellement) à partir de 67 % d'incapacité de travail
Délai de carence Prime constitution de pension = la prime moyenne de la garantie principale des 3 dernières années civiles avant l'incapacité de travail ou le repos de maternité
Un complément bienvenu à ce que la société peut constituer La rente d’incapacité de travail que la société peut constituer peut être complétée de la prestation de solidarité en cas d’incapacité de travail.
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2e pilier: Complément via l'activité professionnelle PLCI
Fiche technique concise PLCI, PLC Sociale
Prime
"
x % + PB ou 0 % + PB
PB
"
Formule Branche 21 choisie ou au maximum 2 fonds Branche 23
Seuil d'entrée rabaissé
"
600 EUR/an (y compris garanties complémentaires et taxes sur les primes)
Frais de sortie
"
5 % (au min. 75 EUR indexés), 5 % les 5 dernières années, dégressif à0% pas de frais les dernières 5 années (dès qu'en cours depuis 10 ans)
Switches
"
Branche 21: 1x/an gratuit pour au max. 15 % Branche 23: 1x/an gratuit
Optimisation
"
déduction maximale
Frais d'entrée minimums
"
0,5 %
Frais de gestion limités
"
Branche 21: frais de gestion mensuels de 0,015 % sur la réserve Branche 23: 1 % calculé en VIN
Garantie Décès optionnelle
"
Réserve avec un capital minimum Réserve + capital fixe Capital dégressif réserve comprise, Capital dégressif en plus de la réserve
Autres garanties modulaires
"
Remboursement de prime, Rente d’incapacité de travail IT et Décès à la suite d'accidents (de la circulation)
Stratégie d’investissement hybride
PB = participation bénéficiaire VIN = valeur d'inventaire nette Les modalités précises de ce produit sont reprises dans la fiche technique. Cette fiche peut être consultée sur le site portail. Ce document est exclusivement destiné aux courtiers. Il est interdit de diffuser ce document (ou une partie de ce document) à des prospects ou des clients, de manière électronique ou autre.
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2e pilier: Complément via l'activité professionnelle EIP
EIP
Fiscalement avantageux
3.000 EUR
EIP
EIP
2.000 EUR
Prix moyen maison de repos 1.512 EUR PLCI
1.000 EUR
665 EUR
Seuil de pauvreté personne seule 1.074 EUR
PLCI
1.033 EUR
Indépendant
1.024 EUR
Salarié
1.370 EUR
2.191 EUR
2.454 EUR
Fonctionnaire
EIP: début à la 35e année, prime annuelle de 5.885 EUR, rendement global de 3 %, 4,40 % de taxe sur la prime et 3 % de frais d'entrée. Plan de rente: commence au 65e anniversaire, durée de 20 ans, 3 % de rendement et 1 % de frais d'entrée.
"
Ce graphique est purement indicatif! Une simulation basée sur ces données peut donner ce genre de rente mensuelle.
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2e pilier: Complément via l'activité professionnelle EIP
EIP Quoi?
EIP versus PLCI
Compagnie d'assurances
• Pour pouvoir conclure un EIP, l'indépendant doit avant tout être en société.
#
$
Prestation de pension
Entreprise
Capital
Bénéficiaire(s)
Avantage fiscal sur les primes • Les cotisations de l’entreprise sont exonérées comme avantage de toute nature dans le chef du dirigeant d'entreprise concerné rémunéré régulièrement et au moins mensuellement. • Les cotisations de l'entreprise sont déductibles en tant que frais professionnels pour l'entreprise dans les limites de la règle des 80 % et pour autant que les informations nécessaires ont été transmises à la banque de données Pensions complémentaires.
• La prime PLCI est versée par l'indépendant (réduction de l'impôt sur les personnes physiques et des cotisations sociales). La prime EIP est versée par la société. • Taxe sur les primes garantie principale: 4,40 % pour un EIP, 0 % pour la PLCI • Taxe sur les primes garanties complémentaires: 9,25 % pour un EIP (4,40 % pour la garantie Décès par accident), 0 % pour le volet social d'une PLC sociale • La PLCI est un financement périodique pour l'avenir, l'EIP est un financement périodique pour l'avenir avec des possibilités de back service sous la forme d'une prime unique. • La cotisation PLCI est calculée sur le revenu d'il y a 3 ans alors que pour un EIP, on prend en compte le revenu de l'exercice fiscal actuel. • Une rémunération mensuelle n'est pas nécessaire pour la PLCI, mais l'est pour l'EIP. • Taxation à l'échéance: " pour un EIP: si versement à 60 ans: 20 %, si versement à 61 ans: 18 %, si versement à 62, 63, 64 ou 65 ans: 16,50 %, en cas de pension toujours 16,50 % (10 % à 65 ans si l'assuré est resté actif jusqu'à ce moment-là) " système de rente fictive pour un versement PLCI.
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2e pilier: Complément via l'activité professionnelle EIP
Un exemple avec application de la règle des 80 % Une sprl souhaite constituer une pension extralégale maximale pour son dirigeant d'entreprise • indépendant (35 ans) • marié, 2 enfants • salaire de 4.000 EUR/mois • carrière complète (41 ans) • PLCI avec un capital final à 65 ans de 120.278 EUR (hors participation bénéficiaire)
Rémunération brute
12 x 4.000 EUR =
48.000 EUR
x
0,80 38.400 EUR
- Pension légale estimée (indép.: forfait de 25 % sur le salaire)
-
12.731 EUR 25.669 EUR
x fraction de carrière n/40
x
Rente maximum x coefficient de conversion (65 ans, marié, transmissible)
25.669 EUR x
Capital constitutif / estimation participation bénéficiaire (20 %)
Capital de pension extralégal maximal Cotisation de pension brute par an (y compris 4,40 %) = charge patronale!
16,1004 413.281 EUR
/
Capital constitutif hors participation bénéficiaire - Capital déjà assuré (PLCI)
40/40
1,20 344.401 EUR
-
120.278 EUR 224.123 EUR 5.885 EUR
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2e pilier: Complément via l'activité professionnelle EIP
Coefficient de conversion de rente en capital Personnes seules Cohabitants de fait
Conjoints/Cohabitants légaux
2 % indexés 0 % transmissibles
2 % indexés 80 % transmissibles
60 ans
15,6389
18,3749
61 ans
15,1980
17,9277
62 ans
14,7559
17,4763
63 ans
14,3133
17,0209
64 ans
13,8705
16,5621
65 ans et plus
13,4282
16,1004
Âge au commencement de la rente
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2e pilier: Complément via l'activité professionnelle EIP
EIP versus rémunération et dividende Rémunération
Dividende 25 %
EIP 16,50 %
EIP 10,00 %
1.000
1.000
1.000
1.000
Taxe sur la prime
- 42,15
- 42,15
Frais d'entrée
- 47,89
- 47,89
Coût brut Cotisation sociale
- 181,63
Impôts sur les personnes
- 382,22
Impôts sur les sociétés
- 339,90
Précompte mobilier
- 165,03
Investissement net
436,15
495,07
909,96
909,96
8.111,92
9.207,76
16.924,27
16.924,27
Cotisation INAMI 3,55 %
- 600,81
- 600,81
Cotisation de solidarité 2 %
- 338,49
- 338,49
- 2.822,15
- 1.710,39
13.162,82 (162 %)
14.274,58 (176 %)
Investissement à 3 % pendant 15 ans/Versement assurance EIP
Impôts sur les personnes Capital net dirigeant d'entreprise
8.111,92 (100 %)
9.207,76 (114 %)
Source: Life & Benefits n° 9, novembre 2012, Kluwer
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2e pilier: Complément via l'activité professionnelle EIP
Fiche technique concise EIP
Prime
"
x % + PB ou 0 % + PB et/ou fonds Branche 23
PB
"
Formule Branche 21 choisie ou au maximum 2 fonds Branche 23 ou répartition de prime Branche 23
Seuil d'entrée rabaissé
"
600 EUR/an (y compris garanties complémentaires et taxes sur les primes)
Frais de sortie
"
5 % (au min. 75 EUR indexés), les 5 dernières années, dégressif à 0 % pas de frais les dernières 5 années (dès qu'en cours depuis 10 ans)
Switches
"
Branche 21: 1x/an gratuit pour au max. 15 % Branche 23: 1x/an gratuit
Optimisation
"
règle 80 %
Frais d'entrée minimums
"
0%
Frais de gestion limités
"
Branche 21: frais de gestion mensuels de 0,015 % sur la réserve Branche 23: 1 % calculé en VIN
Garantie Décès optionnelle
"
Réserve avec un capital minimum Réserve + capital fixe Capital dégressif réserve comprise, Capital dégressif en plus de la réserve Réserve avec au moins la somme des primes versées
Autres garanties modulaires
"
Remboursement de prime, Incapacité de travail Décès à la suite d'un accident (de la circulation)
Stratégie d’investissement hybride
PB = participation bénéficiaire VIN = valeur d'inventaire nette
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2e pilier: Complément via l'activité professionnelle Assurance de groupe pour salariés
Assurance de groupe pour salariés La pension complémentaire via votre activité professionnelle
3.000 EUR
EIP
EIP
2.000 EUR
Groupe
Prix moyen maison de repos 1.512 EUR
Groupe PLCI
1.000 EUR
PLCI
665 EUR
1.033 EUR
Indépendant
Seuil de pauvreté personne seule 1.074 EUR
1.024 EUR
Salarié
1.370 EUR
2.131 EUR
2.454 EUR
Fonctionnaire
Groupe: début à 65 ans, cotisation patronale annuelle de 2.000 EUR (hors taxes et ONSS), rendement garanti de 2,25 %, 4,40 % de taxe sur la prime et 5 % de frais d'entrée. Plan de rente: commence au 65e anniversaire, durée de 20 ans, 3 % de rendement et 1 % de frais d'entrée.
"
Ce graphique est purement indicatif! Une simulation basée sur ces données peut donner ce genre de rente mensuelle.
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2e pilier: Complément via l'activité professionnelle Assurance de groupe pour salariés
Assurance de groupe pour salariés versus augmentation salariale Les charges salariales sont élevées, mais avec l’assurance de groupe, vous disposez d’un instrument (para)fiscal particulièrement intéressant. Un exemple montre clairement la différence entre le résultat net d'une augmentation salariale et la prime d'une assurance de groupe (garantie Pension) de 2.000 EUR.
Salaire Total charge salariale supplémentaire ONSS Employeur ± 35 %
2.700 EUR 700 EUR
Assurance de groupe Coût total
2.265,20 EUR
Cotisation ONSS 8,86 % Taxes d'assurances 4,4 %
Augmentation de salaire brute
2.000 EUR
Prime
ONSS Employé 13,07 %
261,40 EUR
Impôt personnes physiques 45 %
782,37 EUR
Impôt final 15,55 %*
Augmentation salariale nette
956,23 EUR
Montant net à capitaliser
177,20 EUR 88 EUR 2.000 EUR
311 EUR 1.689 EUR
77 % de pouvoir d'achat en plus pour le travailleur 16 % de charges salariales en moins * Si le versement se fait à partir de l'âge légal de la pension et dans la mesure où le travailleur est resté actif jusque-là. À ce moment-là, l'impôt est de 10 % majoré des cotisations INAMI et de solidarité.
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2e pilier: Complément via l'activité professionnelle Assurance de groupe pour salariés
Fiche technique concise Benefit Plan
Flexible
"
Plan cafétéria: L'employeur définit un budget de prime global et détermine quelles garanties de risque peuvent être choisies. Garanties de risques: Décès Remboursement de prime Rente d’incapacité de travail Décès à la suite d'accidents (de la circulation). Chaque travailleur affilié est libre de choisir comment le budget de prime est réparti sur les différentes garanties de risques. Une garantie Pension est constituée avec le budget de prime restant.
Garanties
Fixe
"
L'employeur détermine un budget de prime pour le financement de la garantie Pension. En plus de cette garantie Pension, l'employeur peut offrir un assortiment fixe de garanties de risque. Les primes de ces garanties de risques s'ajoutent à la prime Pension.
Les modalités précises de ce produit sont reprises dans la fiche technique. Cette fiche peut être consultée sur le site portail. Ce document est exclusivement destiné aux courtiers. Il est interdit de diffuser ce document (ou une partie de ce document) à des prospects ou des clients, de manière électronique ou autre.
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3e pilier: Complément individuel avec avantage fiscal
Le régime des 4 piliers 1er pilier: Les indemnités légales 2e pilier: Complément via l'activité professionnelle
3e pilier: Complément individuel avec avantage fiscal Épargne-pension.......................................................................................................................57 Épargne à long terme.................................................................................................................59
4e pilier: Complément individuel sans avantage fiscal
55
56
3e pilier: ComplĂŠment individuel avec avantage fiscal
3e pilier: Complément individuel avec avantage fiscal
La pension complémentaire individuelle avec avantage fiscal ELT EP
ELT 3.000 EUR
EP
ELT ELT
EIP
2.000 EUR
ELT
EIP ELT EP
PLCI
1.000 EUR
PLCI
665 EUR
1.033 EUR
Indépendant
Groupe
1.024 EUR
Salarié
EP Groupe
EP
EP
Prix moyen maison de repos 1.512 EUR
Seuil de pauvreté personne seule 1.074 EUR
1.370 EUR
2.191 EUR
2.454 EUR
Fonctionnaire
Épargne pension (EP): début à 35 ans, prime annuelle de 940 EUR (plafond fiscal 2015), rendement global de 3 % et 3 % de frais d'entrée. Plan de rente: commence au 65e anniversaire, durée de 20 ans, 3 % de rendement et 1 % de frais d'entrée. Épargne à long terme au niveau fédéral (ELT): début à 45 ans, prime annuelle de 2.260 EUR (plafond fiscal 2015), rendement global de 3 %, 2 % de taxe sur la prime et 3 % de frais d'entrée. Plan de rente: commence au 65e anniversaire, durée de 20 ans, 3 % de rendement et 1 % de frais d'entrée.
"
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3e pilier: Complément individuel avec avantage fiscal Épargnepension
Épargne-pension Quoi? Quoi? constitution du capital pension complémentaire et/ou capital décès Qui? toute personne physique soumise à l'impôt sur les personnes entre 18 et 64 ans
Montant maximum? 940 EUR (2015) Réduction d’impôt? 30 % (à majorer de l'impôt communal) Taxe sur la prime? 0%
Conditions? • durée minimale 10 ans • bénéficiaire en cas de vie = contribuable = preneur d'assurance = assuré • bénéficiaire en cas de décès = conjoint ou cohabitant légal ou parent jusqu'au 2e degré • primes payées avant le 31/12
Taxation Taxation finale
"
début avant 55 ans
Taxe anticipative 8 % de taxe à 60 ans Primes à partir de 60 ans sans taxation finale, mais avec avantage fiscal
"
Début à partir de 55 ans
8 % de taxe au 10e anniversaire du contrat
Taxation en cas de décès
"
Avant 60 ans
8 % d'impôts sur la personne + impôt communal
Taxation en cas de rachat
"
Avant 60 ans
33 % d'impôt sur les personnes physiques ou 8 % d'impôt sur les personnes physiques + impôt communal à certaines conditions
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3e pilier: Complément individuel avec avantage fiscal Épargne à long terme
Épargne à long terme Quoi? Quoi? constitution du capital pension complémentaire et/ou du capital décès Qui? toute personne physique soumise à l'impôt sur les personnes jusqu'à 64 ans Conditions? • durée minimale 10 ans • date finale = au plus tôt à 65 ans • bénéficiaire en cas de vie = preneur d’assurance = assuré = contribuable • bénéficiaire en cas de décès = conjoint ou cohabitant légal ou parent jusqu'au 2e degré • primes payées avant le 31/12
Montant? en fonction du revenu professionnel net imposable, au maximum 2.260 EUR (2015) (au max. Épargne à long terme au niveau fédéral) Réduction d’impôt? 30 % (à majorer de l'impôt communal) Les primes versées après le 65e anniversaire continuent à générer un avantage fiscal. Taxe sur la prime? 2 % (1,10 % à certaines conditions)
Taxe anticipative 10 % de taxe à 60 ans Primes à partir de 60 ans sans taxation finale, mais avec avantage fiscal 10 % de taxe au 10e anniversaire du contrat 10 % d'impôts sur la personne + impôt communal 33 % d'impôt sur les personnes physiques ou 10 % d'impôt sur les personnes physiques + impôt communal à certaines conditions
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3e pilier: Complément individuel avec avantage fiscal
Fiche technique concise Save Plan
Description
Épargne-pension ou épargne à long terme ou épargne libre Prime
"
x % + PB (garantie jusqu'à la fin) et/ou 0 % + PB et/ou fonds Branche 23
PB
"
Formule Branche 21 choisie ou au maximum 2 fonds Branche 23 ou répartition prime Branche 23
Seuil d'entrée rabaissé
"
600 EUR/an
Frais de sortie
"
5 % les 5 dernières années: diminués à 0 % aucun frais 5 dernières années (dès qu'en cours depuis 10 ans)
Switches
"
Branche 21: 1x/an gratuit pour au max 15 % Branche 23: 1x/an gratuit
Frais d'entrée minimums
"
0%
Frais de gestion limités
"
Branche 21: frais de gestion mensuels de 0,015 % sur la réserve Branche 23: 1 % calculé en VIN
Garantie Décès optionnelle
"
Réserve avec un capital minimum Réserve + capital fixe Capital dégressif réserve comprise, Capital dégressif en plus de la réserve Réserve avec au moins 130 % des primes versées
Autres garanties modulaires
"
Remboursement de prime, Incapacité de travail IT et Décès à la suite d'accidents (de la circulation)
Stratégie d’investissement hybride
PB = participation bénéficiaire VIN = valeur d'inventaire nette IT = incapacité de travail
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Le régime des 4 piliers 1er pilier: Les indemnités légales 2e pilier: Complément via l'activité professionnelle 3e pilier: Complément individuel avec avantage fiscal
4e pilier: Complément individuel sans avantage fiscal Plan d'épargne......................................................................................................................... 63 Investissement unique.............................................................................................................. 66
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4e pilier: Complément individuel avec avantage fiscal Plan d'épargne
La pension complémentaire individuelle sans avantage fiscal PE ELT
PE
EP
ELT
3.000 EUR
PE PE
EP PE EIP
2.000 EUR
EIP
PE
ELT
ELT
EP
EP
Groupe
ELT EP
ELT EP
Prix moyen maison de repos 1.512 EUR
Groupe PLCI
1.000 EUR
665 EUR
Seuil de pauvreté personne seule 1.074 EUR
PLCI
1.033 EUR
Indépendant
1.024 EUR
Salarié
1.370 EUR
2.191 EUR
2.454 EUR
Fonctionnaire
Plan d'épargne (PE): commence au 30e anniversaire, 100 EUR/mois, rendement net de 3 %, taxe sur la prime de 2 % et 3 % de frais d'entrée. Plan de rente: commence au 65e anniversaire, durée de 20 ans, 4 % de rendement et 1 % de frais d'entrée.
"
Ce graphique est purement indicatif! Une simulation basée sur ces données peut donner ce genre de rente mensuelle.
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4e pilier: La pension complémentaire individuelle sans avantage fiscal Investissement unique
Offre de fonds de la Branche 23 Gestionnaires de fonds indépendants
Gestionnaire
Géographiquement
Actions
Capfi Delen AM
Europe
au min. 75 %
Emerging Markets Fund
BlackRock
marchés émergents
au min. 70 %
European Growth Fund
Fidelity International
Europe
au min. 70 %
Financière de l’Echiquier
Europe
au min. 60 %
Carmignac Gestion
dans le monde
au min. 60 %
Capfi Delen AM
dans le monde
au max. 50 %
Carmignac Gestion
dans le monde
au max. 50 %
Capfi Delen AM
dans le monde
au min. 45 %
Baloise Fund Invest
dans le monde
au max. 40 %
Capfi Delen AM
dans le monde
flex
BlackRock
dans le monde
flex
Carmignac Gestion
Europe
-
Capfi Delen AM
Europe
-
European Equity Fund
Agressor Fund Investissement Fund Defensive Portfolio Fund Patrimoine Fund Growth Portfolio Fund Activ Fund Global Opportunities Fund Global Allocation Fund Sécurité Fund Euro Cash Fund
Vous trouverez davantage d'informations sur les fonds de la Branche 23 dans la fiche technique Fonds d'investissement. Veuillez consulter le site portail.
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4e pilier: La pension complémentaire individuelle sans avantage fiscal Investissement unique
Taxe sur la prime versus précompte mobilier (PM)
Impact de la taxe sur la prime (2 %) sur le rendement capitalisé ...
Les 2 % de taxe sur la prime doivent donc être relativisés!
après 8 ans
après 10 ans
après 20 ans
après 30 ans
après 40 ans
1,50 %
26,19 %
21,26 %
11,42 %
8,16 %
6,55 %
1,75 %
22,70 %
18,47 %
10,03 %
7,25 %
5,88 %
2,00 %
20,07 %
16,37 %
8,99 %
6,57 %
5,38 %
3,00 %
13,97 %
11,49 %
6,59 %
5,00 %
4,24 %
4,00 %
10,92 %
9,07 %
5,41 %
4,25 %
3,71 %
5,00 %
9,10 %
7,62 %
4,72 %
3,83 %
3,43 %
Chiffres frais d'entrée de 1 % compris
Comparez avec le PM à l'échéance de formes d'investissement comme les bons de caisse et les comptes à terme (25 %) ou le prêt-citoyen (15 %).
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65
66
4e pilier: La pension complémentaire individuelle sans avantage fiscal Investissement unique
Fiche technique concise Invest
Durée
8 ans ou open end Prime
"
% + PB (période de garantie de 8 ans) et/ou 0 % + PB et/ou fonds Branche 23
PB
"
Formule Branche 21 choisie ou au maximum 2 fonds Branche 23 ou répartition Branche 23
Seuil d'entrée rabaissé
"
à partir de 5.000 euros
Frais de sortie
"
reprise gratuite d'au max. 15 % de la réserve, clause sociale, 3 premières années = 3 % - 2 % - 1 %, min. 75 EUR (index) Branche 21: correction valeur du marché possible (dès 2e période de garantie au max. 5 % frais de sortie)
Rente
"
versement minimal de 500 EUR/mois, au maximum 1/60 de la réserve Branche 21, frais de gestion de 2 % sur chaque rachat mensuel
Switches
"
Branche 21: 1x/an gratuit pour au max 15 % Branche 23: 1x/an gratuit
Frais d'entrée minimums
"
0,5 % jusqu'à 100.000 EUR 0 % à partir de 100.000 EUR
Frais de gestion limités
"
Branche 21: frais de gestion mensuels de 0,015 % sur la réserve Branche 23: 1 % calculé en VIN
Garantie Décès optionnelle
"
Réserve avec un capital minimum, réserve avec au moins 130 % des primes versées, réserve avec au moins la prime versée
Stratégie d’investissement hybride
PB = participation bénéficiaire VIN = valeur d'inventaire nette
Les modalités précises de ce produit sont reprises dans la fiche technique. Cette fiche peut être consultée sur le site portail.
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67
Garanties complĂŠmentaires ProtĂŠger
68
Garanties complĂŠmentaires proteger
Garanties complémentaires protéger Décès
Décès Diverses formules
PLCI Réserve avec un capital minimum
P
PLC Sociale P
INAMI
P
EIP
P
Invest
Invest 23
Save Plan
P
P
P
exemple: protection dès le premier jour Réserve avec capital fixe
P
P
P
P
P
exemple: assurer les droits de succession Capital dégressif réserve comprise
P
P
P
P
P
exemple: assurance de solde restant dû (liquidation du solde ouvert d'un crédit) Capital dégressif en plus de la réserve
P
P
P
P
P
exemple: combinaison d'une assurance de solde restant dû et d'une protection supplémentaire Réserve avec au moins la somme des primes versées
P
P
P
exemple: assurer les primes de la Branche 23 Réserve avec au moins 130 % des primes versées
P
P
exemple: éviter le précompte mobilier sur des investissements à court terme (< 8 ans)
Épargne constituée Réserve avec un capital minimum Réserve avec capital fixe Capital dégressif réserve comprise) Capital dégressif en plus de la réserve
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Garanties complémentaires protéger Incapacité de travail
Incapacité de travail Des garanties solides en cas de maladie ou d’accident Exemple indépendant (comptable) avec un salaire mensuel net imposable de 4.000 EUR
Prestation INAMI mensuelle brute de 879 EUR
Rente d’incapacité de travail dans une police Save Plan
(simulation au 01/09/2015 sur la base d'un ayant-droit cohabitant, revenus du partenaire ≥ 1.501,82 EUR).
dès le 35e anniversaire, prime annuelle de 649,36 EUR pour la garantie complémentaire Incapacité de travail et Remboursement de prime, rente d'incapacité de travail à 80 % du revenu professionnel net imposable et 1 mois de délai de carence (3% de frais d'entrée)
4.000 EUR
3.000 EUR
2.000 EUR
Seuil de pauvreté personne seule 1.074 EUR 1.000 EUR 0 EUR
1er mois
"
879 EUR
à partir du 2e mois
Ce graphique est purement indicatif! Une simulation basée sur ces données peut donner ce genre de rente mensuelle.
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Annexes
Brainmaps et Fiches tarifaires
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Annexes Brainmaps
PLCI
2e pilier Complément via l'activité professionnelle
"
Exclusivement pour indépendants
"
Objectif: percevoir une pension plus élevée
"
J'investis pour moi-même: pour chaque euro que l'investis, 2,5 euros sont versés à mon épargne
"
Moins d’impôts et de cotisations sociales
"
Libre: • le paiement de prime est libre • la durée est libre (l'âge final minimum est de 60 ans) • la rémunération est libre (pas besoin de rémunération régulière) • le bénéficiaire en cas de décès est libre
"
Optionnel: garanties complémentaires Incapacité de travail et Décès
"
Sûreté: assurance avec rendement garanti (par versement) et éventuellement participation bénéficiaire
"
Meilleur traitement fiscal sur le marché: • pas de taxes sur les primes • la taxe à la date finale est quasi nulle
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Annexes Brainmaps
2e pilier Complément via l'activité professionnelle
EIP
"
Objectif: percevoir une pension plus élevée
"
La société paie
"
La meilleure alternative à un salaire
"
Flexibilité: • la durée est libre (l'âge final minimum est de 60 ans) • le niveau de prime est libre (limitation règle des 80 %)
"
Back-service: • rattrapage du bénéfice par une évaluation annuelle • optimisation en retournant jusqu'à 10 ans en arrière
"
Optionnel: garanties complémentaires Incapacité de travail et Décès
"
Taxation avantageuse: • seulement 4,40 % de taxe sur la prime • 10 % à 65 ans et actif jusque-là
"
Conditions avantageuses sur les avances pour financer le bien immobilier
"
Sûreté: • une fois déduit et accepté par le fisc: ok permanent! • réserve = votre propriété • assurance avec rendement garanti (par versement) et éventuellement participation bénéficiaire (sauf Branche 23)
"
Conclusion: Instrument de planification et d'optimisation parfait
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Annexes Brainmaps
Épargnepension
3e pilier Complément individuel avec avantage fiscal
"
Objectif: percevoir une pension plus élevée
"
Meilleur investissement: dès le départ un rendement de 30 % + x % participation bénéficiaire
"
J'investis pour moi-même: Je paie 658 EUR et 940 EUR sont versés à mon épargne (grâce à une réduction d'impôt de 30 %)
"
Flexible: • paiement mensuel/annuel/ ... • adaptable (à partir de 50 EUR par mois)
"
Fiscalité avantageuse: • pas de taxes sur les primes • pas de taxe sur la participation bénéficiaire • Taxe unique et libératoire de 8 % à partir de 60 ans
"
Sûreté - Sécurité: assurance avec rendement garanti (par versement) et éventuellement participation bénéficiaire (sauf Branche 23)
"
Ouvert à tous: à peine 1,80 EUR par jour, pas besoin de revenu professionnel
Situation sur la base du plafond fiscal pour 2015
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Annexes Brainmaps
Épargne à long terme au niveau fédéral
3e pilier Complément individuel avec avantage fiscal
"
Objectif: percevoir une pension plus élevée
"
Meilleur investissement: dès le départ un rendement de 30 % + x % participation bénéficiaire
"
J'investis pour moi-même: Je paie 1.582 EUR et 2.260 EUR sont versés à mon épargne (grâce à une réduction d'impôt de 30 %)
"
Flexible: • paiement mensuel/annuel/ ... • adaptable (à partir de 50 EUR par mois)
"
Moyen d'optimisation après l'acquittement du crédit logement
"
Fiscalité avantageuse: Taxe unique et libératoire de 10 % à partir de 60 ans
"
Sûreté - Sécurité: assurance avec rendement garanti (par versement) et éventuellement participation bénéficiaire (sauf Branche 23)
"
Ouvert à tous et à vie! L'épargne au-delà de 65 ans reste fiscalement intéressante Situation sur la base de la prime maximale absolue pour 2015
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Annexes Brainmaps
Plan d'épargne
4e pilier Complément individuel sans avantage fiscal
"
Épargne illimitée pour plus de pension
"
Chacun y trouve son compte: taux fixe/risque
"
Vous êtes aux commandes. C'est vous qui décidez: le nombre de versements, les montants, le moment, la sortie/les prélèvements, le bénéficiaire, la stratégie d'investissement, ...
"
Taxation minimale: 2 % sur la prime, pas de taxe sur le rendement Branche 23
"
Faible seuil d'entrée: à partir de 600 EUR périodiquement ou versement unique: 5.000 EUR
"
Instrument idéal pour la planification de succession
"
Répartition des fonds de la Branche 23 investis suivant le secteur, la géographie et le risque
"
Investissement systématique: pas d'achats émotionnels, réduction du mauvais timing
"
Planning familial: les partenaires peuvent épargner ensemble
"
Optionnel: Garantie complémentaire Décès
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Annexes Fiches tarifaires
D'une rente mensuelle de 500 EUR à un capital
À partir de 60 ans Toucher le capital
Conserver 25.000 EUR
Conserver 50.000 EUR
71.627,61 EUR
87.674,16 EUR
103.720,71 EUR
89.264,85 EUR
103.106,74 EUR
116.948,64 EUR
104.478,89 EUR
116.419,03 EUR
128.359,16 EUR
jusqu'à 90 ans
117.602,65 EUR
127.902,32 EUR
138.201,99 EUR
jusqu'à 75 ans
81.683,00 EUR
103.279,08 EUR
124.875,81 EUR
106.360,17 EUR
126.928,12 EUR
147.496,62 EUR
129.862,46 EUR
149.451,46 EUR
169.040,45 EUR
152.245,81 EUR
170.902,21 EUR
189.558,62 EUR
Toucher le capital
Conserver 25.000 EUR
Conserver 50.000 EUR
jusqu'à 75 ans
51.181,22 EUR
69.783,56 EUR
88.385,91 EUR
jusqu'à 80 ans
71.627,61 EUR
87.674,16 EUR
103.720,71 EUR
89.264,85 EUR
103.106,74 EUR
116.948,64 EUR
jusqu'à 90 ans
104.478,89 EUR
116.419,03 EUR
128.359,16 EUR
jusqu'à 75 ans
55.772,20 EUR
78.447,72 EUR
101.123,98 EUR
81.683,00 EUR
103.279,08 EUR
124.875,81 EUR
106.360,17 EUR
126.928,12 EUR
147.496,62 EUR
129.862,46 EUR
149.451,46 EUR
169.040,45 EUR
jusqu'à 75 ans jusqu'à 80 ans jusqu'à 85 ans
jusqu'à 80 ans jusqu'à 85 ans
Sans indexation
Avec 2 % d'indexation
jusqu'à 90 ans
À partir de 65 ans
jusqu'à 85 ans
jusqu'à 80 ans jusqu'à 85 ans jusqu'à 90 ans
Sans indexation
Avec 2 % d'indexation
simulations à 3 %
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Annexes Fiches tarifaires
PLCI Fiche tarifaire PB
0,00 %
0,50 %
1,00 %
Âge
Durée
Capital simulé en EUR
21
44
175.952,78
198.987,52
225.749,16
22
43
170.724,19
192.494,41
217.694,25
23
42
165.563,71
186.117,35
209.821,98
24
41
160.470,46
179.854,29
202.128,21
25
40
155.443,57
173.703,17
194.608,88
26
39
150.482,17
167.662,01
187.260,05
27
38
145.585,41
161.728,83
180.077,85
28
37
140.752,44
155.901,70
173.058,49
29
36
135.982,43
150.178,73
166.198,29
30
35
131.274,57
144.558,05
159.493,64
31
34
126.628,05
139.037,85
152.941,01
32
33
122.042,06
133.616,31
146.536,95
33
32
117.515,81
128.291,69
140.278,10
34
31
113.048,53
123.062,24
134.161,16
35
30
108.639,46
117.926,26
128.182,92
36
29
104.287,82
112.882,09
122.340,23
37
28
99.992,88
107.928,08
116.630,01
38
27
95.753,89
103.062,62
111.049,27
39
26
91.570,13
98.284,13
105.595,07
40
25
87.440,87
93.591,06
100.264,53
41
24
83.365,41
88.981,87
95.054,86
42
23
79.343,05
84.455,07
89.963,31
43
22
75.373,09
80.009,19
84.987,21
44
21
71.454,85
75.642,77
80.123,94
45
20
67.587,66
71.354,40
75.370,93
46
19
63.770,84
67.142,69
70.725,70
47
18
60.003,76
63.006,26
66.185,79
48
17
56.285,75
58.943,76
61.748,82
49
16
52.616,18
54.953,88
57.412,45
50
15
48.994,42
51.035,32
53.174,40
51
14
45.419,84
47.186,81
49.032,45
52
13
41.891,83
43.407,08
44.984,41
53
12
38.409,79
39.694,92
41.028,16
54
11
34.973,11
36.049,10
37.161,61
55
10
31.581,20
32.468,46
33.382,73
56
9
28.233,48
28.951,82
29.689,54
57
8
24.929,38
25.498,04
26.080,08
58
7
21.668,32
22.105,99
22.552,47
59
6
18.449,74
18.774,58
19.104,83
60
5
15.273,10
15.502,71
15.735,37
Simulation du capital final brut sur la base de la prime maximale (3.027,09 EUR pour 2015) (1,50 % de rendement garanti, 0,015 % de frais de gestion mensuels et 3 % de frais d'entrée dont 0,50 % de frais de compagnie)
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Annexes Fiches tarifaires
PLCI Fiche tarifaire PB
0,00 %
0,50 %
1,00 %
Âge
Durée
Capital simulé en EUR
21
44
170.510,94
192.833,27
218.767,22
22
43
165.444,06
186.540,97
210.961,44
23
42
160.443,18
180.361,15
203.332,64
24
41
155.507,46
174.291,79
195.876,82
25
40
150.636,04
168.330,91
188.590,05
26
39
145.828,08
162.476,58
181.468,50
27
38
141.082,76
156.726,90
174.508,43
28
37
136.399,27
151.080,00
167.706,17
29
36
131.776,79
145.534,02
161.058,14
30
35
127.214,53
140.087,18
154.560,85
31
34
122.711,72
134.737,71
148.210,88
32
33
118.267,56
129.483,85
142.004,88
33
32
113.881,30
124.323,90
135.939,60
34
31
109.552,19
119.256,19
130.011,85
35
30
105.279,47
114.279,06
124.218,50
36
29
101.062,42
109.390,89
118.556,51
37
28
96.900,32
104.590,10
113.022,90
38
27
92.792,43
99.875,12
107.614,76
39
26
88.738,06
95.244,42
102.329,24
40
25
84.736,52
90.696,49
97.163,57
41
24
80.787,10
86.229,85
92.115,02
42
23
76.889,14
81.843,06
87.180,94
43
22
73.041,96
77.534,68
82.358,74
44
21
69.244,91
73.303,30
77.645,88
45
20
65.497,32
69.147,57
73.039,87
46
19
61.798,55
65.066,11
68.538,30
47
18
58.147,97
61.057,61
64.138,80
48
17
54.544,95
57.120,76
59.839,06
49
16
50.988,88
53.254,28
55.636,80
50
15
47.479,13
49.456,91
51.529,83
51
14
44.015,10
45.727,42
47.515,98
52
13
40.596,21
42.064,59
43.593,14
53
12
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38.467,24
39.759,25
54
11
33.891,46
34.934,18
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55
10
30.604,46
31.464,28
32.350,28
56
9
27.360,28
28.056,40
28.771,31
57
8
24.158,36
24.709,44
25.273,48
58
7
20.998,16
21.422,30
21.854,97
59
6
17.879,13
18.193,92
18.513,96
60
5
14.800,74
15.023,24
15.248,71
Simulation du capital final brut sur la base de la prime maximale (3.027,09 EUR pour 2015) (1,50 % de rendement garanti, 0,015 % de frais de gestion mensuels et 6 % de frais d'entrée dont 0,50 % de frais de compagnie)
Ce document est exclusivement destiné aux courtiers. Il est interdit de diffuser ce document (ou une partie de ce document) à des prospects ou des clients, de manière électronique ou autre.
79
80
Annexes Fiches tarifaires
EIP Fiche tarifaire PB
0,00 %
0,50 %
1,00 %
âge
durée
capital simulé en EUR
21
44
278.381,46
314.825,59
357.166,16
22
43
270.109,10
304.552,59
344.422,20
23
42
261.944,52
294.463,21
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24
41
253.886,30
284.554,18
319.794,58
25
40
245.933,07
274.822,27
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26
39
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27
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28
37
222.689,68
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29
36
215.142,88
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30
35
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31
34
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32
33
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33
32
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221.939,22
34
31
178.858,30
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30
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29
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37
28
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27
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39
26
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40
25
138.343,47
148.073,91
158.632,26
41
24
131.895,53
140.781,54
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42
23
125.531,60
133.619,52
142.334,31
43
22
119.250,58
126.585,52
134.461,44
44
21
113.051,38
119.677,25
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45
20
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46
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47
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48
17
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49
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51
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52
13
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68.675,96
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53
12
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54
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55
10
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56
9
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57
8
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29.703,96
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60
5
24.164,15
24.527,42
24.895,52
Simulation du capital brut final sur la base d'une prime de 5.000 EUR (1,50 % de rendement garanti, frais de gestion mensuels de 0,015 %, 3 % de frais d'entrée et 4,40 % de taxe sur la prime)
Ce document est exclusivement destiné aux courtiers. Il est interdit de diffuser ce document (ou une partie de ce document) à des prospects ou des clients, de manière électronique ou autre.
Annexes Fiches tarifaires
EIP Fiche tarifaire PB
0,00 %
0,50 %
1,00 %
âge
durée
capital simulé en EUR
21
44
271.206,68
306.711,52
347.960,85
22
43
263.147,53
296.703,29
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23
42
255.193,37
286.873,95
323.411,33
24
41
247.342,84
277.220,31
311.552,45
25
40
239.594,59
267.739,22
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26
39
231.947,28
258.427,61
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27
38
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28
37
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29
36
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35
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32
33
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33
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34
31
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30
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43
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59
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28.437,71
28.938,39
29.447,44
60
5
23.541,36
23.895,27
24.253,89
Simulation du capital brut final sur la base d'une prime de 5.000 EUR (1,50 % de rendement garanti, frais de gestion mensuels de 0,015 %, 5,5 % de frais d'entrée et 4,40 % de taxe sur la prime)
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81
82
Annexes Fiches tarifaires
Save Plan (Épargne-pension) Fiche tarifaire PB
0,00 %
0,50 %
1,00 %
Âge
Durée
Capital simulé en EUR
21
44
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22
43
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29
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35
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41
24
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42
23
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43
22
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44
21
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15
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9.806,89
10.082,41
10.366,32
Simulation du capital final brut sur la base de la prime maximale (940 EUR pour 2015) (1,50 % de rendement garanti, 0,015 % de frais de gestion mensuels et 3 % de frais d'entrée)
Ce document est exclusivement destiné aux courtiers. Il est interdit de diffuser ce document (ou une partie de ce document) à des prospects ou des clients, de manière électronique ou autre.
Annexes Fiches tarifaires
Save Plan (Épargne-pension) Fiche tarifaire PB
0,00 %
0,50 %
1,00 %
Âge
Durée
Capital simulé en EUR
21
44
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22
43
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52.271,67
58.562,73
26
39
45.283,89
50.453,73
56.351,28
27
38
43.810,33
48.668,29
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28
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30
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36
29
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30.090,38
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38
27
28.814,76
31.014,15
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40
25
26.313,17
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30.172,13
41
24
25.086,76
26.776,89
28.604,41
42
23
23.876,33
25.414,66
27.072,23
43
22
22.681,67
24.076,79
25.574,80
44
21
21.502,57
22.762,82
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45
20
20.338,83
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19
19.190,26
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18.056,65
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17.276,86
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15
14.743,66
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16.001,52
51
14
13.667,98
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14.755,10
52
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10.045,71
Simulation du capital final brut sur la base de la prime maximale (940 EUR pour 2015) (1,50 % de rendement garanti, 0,015 % de frais de gestion mensuels et 6 % de frais d'entrée)
Ce document est exclusivement destiné aux courtiers. Il est interdit de diffuser ce document (ou une partie de ce document) à des prospects ou des clients, de manière électronique ou autre.
83
84
Les indemnités Annexes Ficheslégales tarifairesPension
Save Plan (Épargne à long terme) Fiche tarifaire PB
0,00 %
0,50 %
1,00 %
Âge
Durée
Capital simulé en EUR
21
44
128.789,09
145.649,43
165.237,67
22
43
124.962,00
140.896,77
159.341,86
23
42
121.184,78
136.229,07
153.579,74
24
41
117.456,77
131.644,81
147.948,26
25
40
113.777,32
127.142,48
142.444,47
26
39
110.145,81
122.720,64
137.065,47
27
38
106.561,61
118.377,83
131.808,44
28
37
103.024,11
114.112,65
126.670,61
29
36
99.532,69
109.923,70
121.649,26
30
35
96.086,76
105.809,64
116.741,78
31
34
92.685,72
101.769,11
111.945,56
32
33
89.328,99
97.800,80
107.258,10
33
32
86.016,00
93.903,43
102.676,92
34
31
82.746,16
90.075,72
98.199,61
35
30
79.518,93
86.316,43
93.823,82
36
29
76.333,74
82.624,33
89.547,24
37
28
73.190,04
78.998,23
85.367,64
38
27
70.087,31
75.436,95
81.282,80
39
26
67.024,99
71.939,32
77.290,58
40
25
64.002,57
68.504,22
73.388,88
41
24
61.019,53
65.130,51
69.575,65
42
23
58.075,35
61.817,11
65.848,88
43
22
55.169,53
58.562,93
62.206,61
44
21
52.301,56
55.366,92
58.646,92
45
20
49.470,96
52.228,04
55.167,95
46
19
46.677,23
49.145,26
51.767,85
47
18
43.919,90
46.117,59
48.444,86
48
17
41.198,50
43.144,04
45.197,20
49
16
38.512,55
40.223,64
42.023,19
50
15
35.861,59
37.355,44
38.921,14
51
14
33.245,17
34.538,50
35.889,43
52
13
30.662,83
31.771,92
32.926,46
53
12
28.114,14
29.054,80
30.030,67
54
11
25.598,65
26.386,23
27.200,54
55
10
23.115,94
23.765,37
24.434,58
Simulation du capital final brut sur la base du maximum absolu (2.260 EUR pour 2015 Épargne à long terme au niveau fédéral) (1,50 % de rendement garanti, frais de gestion mensuels de 0,015 %, 3 % de frais d'entrée et 2 % de taxe sur la prime)
Ce document est exclusivement destiné aux courtiers. Il est interdit de diffuser ce document (ou une partie de ce document) à des prospects ou des clients, de manière électronique ou autre.
Les indemnités Annexes légales Fiches tarifaires Pension
Save Plan (Épargne à long terme) Fiche tarifaire PB
0,00 %
0,50 %
1,00 %
Âge
Durée
Capital simulé en EUR
21
44
124.805,92
141.144,81
160.127,23
22
43
121.097,20
136.539,14
154.413,77
23
42
117.436,80
132.015,80
148.829,85
24
41
113.824,08
127.573,32
143.372,54
25
40
110.258,43
123.210,24
138.038,97
26
39
106.739,24
118.925,15
132.826,34
27
38
103.265,89
114.716,66
127.731,89
28
37
99.837,79
110.583,39
122.752,96
29
36
96.454,36
106.524,00
117.886,92
30
35
93.115,00
102.537,17
113.131,21
31
34
89.819,15
98.621,61
108.483,33
32
33
86.566,24
94.776,03
103.940,84
33
32
83.355,71
90.999,20
99.501,34
34
31
80.187,00
87.289,87
95.162,51
35
30
77.059,58
83.646,85
90.922,05
36
29
73.972,90
80.068,94
86.777,74
37
28
70.926,43
76.554,99
82.727,40
38
27
67.919,66
73.103,85
78.768,90
39
26
64.952,05
69.714,40
74.900,15
40
25
62.023,11
66.385,53
71.119,12
41
24
59.132,33
63.116,16
67.423,82
42
23
56.279,20
59.905,24
63.812,31
43
22
53.463,25
56.751,70
60.282,69
44
21
50.683,99
53.654,54
56.833,10
45
20
47.940,93
50.612,74
53.461,72
46
19
45.233,61
47.625,31
50.166,79
47
18
42.561,56
44.691,27
46.946,56
48
17
39.924,32
41.809,69
43.799,35
49
16
37.321,44
38.979,61
40.723,50
50
15
34.752,47
36.200,11
37.717,39
51
14
32.216,97
33.470,30
34.779,45
52
13
29.714,50
30.789,29
31.908,11
53
12
27.244,63
28.156,19
29.101,88
54
11
24.806,94
25.570,17
26.359,28
55
10
22.401,01
23.030,36
23.678,87
Simulation du capital final brut sur la base du maximum absolu (2.260 EUR pour 2015 Épargne à long terme au niveau fédéral) (1,50 % de rendement garanti, frais de gestion mensuels de 0,015 %, 6 % de frais d'entrée et 2 % de taxe sur la prime)
Ce document est exclusivement destiné aux courtiers. Il est interdit de diffuser ce document (ou une partie de ce document) à des prospects ou des clients, de manière électronique ou autre.
85
86
Annexes Fiches tarifaires
Plan d'épargne Fiche tarifaire 1,00 %
2,00 %
3,00 %
4,00 %
5,00 %
Âge
Durée
Capital simulé en EUR
21
44
66.275,17
84.306,72
108.594,53
141.496,19
186.283,75
22
43
64.424,42
81.464,43
104.247,61
134.875,18
176.239,29
23
42
62.592,00
78.677,88
100.027,29
128.508,83
166.673,13
24
41
60.777,72
75.945,96
95.929,89
122.387,33
157.562,51
25
40
58.981,41
73.267,61
91.951,84
116.501,28
148.885,72
26
39
57.202,88
70.641,77
88.089,65
110.841,62
140.622,12
27
38
55.441,96
68.067,42
84.339,95
105.399,63
132.752,02
28
37
53.698,48
65.543,55
80.699,46
100.166,95
125.256,68
29
36
51.972,25
63.069,17
77.165,01
95.135,53
118.118,27
30
35
50.263,12
60.643,30
73.733,51
90.297,63
111.319,78
31
34
48.570,91
58.265,00
70.401,95
85.645,80
104.845,03
32
33
46.895,46
55.933,33
67.167,43
81.172,88
98.678,60
33
32
45.236,59
53.647,39
64.027,11
76.872,00
92.805,81
34
31
43.594,15
51.406,26
60.978,27
72.736,54
87.212,67
35
30
41.967,97
49.209,08
58.018,22
68.760,13
81.885,88
36
29
40.357,89
47.054,98
55.144,39
64.936,67
76.812,74
37
28
38.763,76
44.943,12
52.354,26
61.260,26
71.981,18
38
27
37.185,40
42.872,66
49.645,40
57.725,25
67.379,70
39
26
35.622,67
40.842,81
47.015,44
54.326,20
62.997,33
40
25
34.075,42
38.852,75
44.462,07
51.057,88
58.823,65
41
24
32.543,49
36.901,72
41.983,08
47.915,27
54.848,71
42
23
31.026,72
34.988,94
39.576,29
44.893,53
51.063,06
43
22
29.524,97
33.113,67
37.239,60
41.988,01
47.457,68
44
21
28.038,09
31.275,16
34.970,97
39.194,24
44.023,98
45
20
26.565,93
29.472,71
32.768,42
36.507,92
40.753,79
46
19
25.108,34
27.705,60
30.630,02
33.924,93
37.639,32
47
18
23.665,19
25.973,13
28.553,90
31.441,28
34.673,16
48
17
22.236,33
24.274,64
26.538,26
29.053,15
31.848,25
49
16
20.821,61
22.609,45
24.581,32
26.756,88
29.157,86
50
15
19.420,90
20.976,91
22.681,38
24.548,92
26.595,58
51
14
18.034,06
19.376,39
20.836,77
22.425,88
24.155,31
52
13
16.660,95
17.807,24
19.045,90
20.384,50
21.831,25
53
12
15.301,44
16.268,86
17.307,18
18.421,64
19.617,86
54
11
13.955,39
14.760,65
15.619,11
16.534,27
17.509,87
55
10
12.622,66
13.282,01
13.980,20
14.719,49
15.502,25
56
9
11.303,13
11.832,36
12.389,03
12.974,51
13.590,24
57
8
9.996,66
10.411,14
10.844,20
11.296,64
11.769,28
58
7
8.703,13
9.017,79
9.344,37
9.683,31
10.035,03
59
6
7.422,41
7.651,75
7.888,23
8.132,03
8.383,36
60
5
6.154,36
6.312,50
6.474,49
6.640,41
6.810,34
Simulation du capital futur sur la base d'une prime mensuelle de 100 EUR.
Ce document est exclusivement destiné aux courtiers. Il est interdit de diffuser ce document (ou une partie de ce document) à des prospects ou des clients, de manière électronique ou autre.
Annexes Fiches tarifaires
Prime unique Fiche tarifaire 1,00 %
2,00 %
3,00 %
4,00 %
5,00 %
Âge
Durée
Capital simulé en EUR
21
44
15.493,18
23.900,53
36.714,52
56.165,15
85.571,50
22
43
15.339,78
23.431,89
35.645,17
54.004,95
81.496,67
23
42
15.187,90
22.972,44
34.606,96
51.927,84
77.615,88
24
41
15.037,52
22.522,00
33.598,99
49.930,61
73.919,88
25
40
14.888,64
22.080,40
32.620,38
48.010,21
70.399,89
26
39
14.741,23
21.647,45
31.670,27
46.163,66
67.047,51
27
38
14.595,27
21.222,99
30.747,83
44.388,13
63.854,77
28
37
14.450,76
20.806,85
29.852,27
42.680,90
60.814,07
29
36
14.307,69
20.398,87
28.982,78
41.039,33
57.918,16
30
35
14.166,03
19.998,90
28.138,62
39.460,89
55.160,15
31
34
14.025,77
19.606,76
27.319,05
37.943,16
52.533,48
32
33
13.886,90
19.222,31
26.523,35
36.483,81
50.031,89
33
32
13.749,41
18.845,41
25.750,83
35.080,59
47.649,41
34
31
13.613,27
18.475,89
25.000,80
33.731,33
45.380,39
35
30
13.478,49
18.113,62
24.272,62
32.433,98
43.219,42
36
29
13.345,04
17.758,45
23.565,66
31.186,51
41.161,36
37
28
13.212,91
17.410,24
22.879,28
29.987,03
39.201,29
38
27
13.082,09
17.068,86
22.212,89
28.833,69
37.334,56
39
26
12.952,56
16.734,18
21.565,91
27.724,70
35.556,73
40
25
12.824,32
16.406,06
20.937,78
26.658,36
33.863,55
41
24
12.697,35
16.084,37
20.327,94
25.633,04
32.251,00
42
23
12.571,63
15.768,99
19.735,87
24.647,16
30.715,24
43
22
12.447,16
15.459,80
19.161,03
23.699,19
29.252,61
44
21
12.323,92
15.156,66
18.602,95
22.787,68
27.859,63
45
20
12.201,90
14.859,47
18.061,11
21.911,23
26.532,98
46
19
12.081,09
14.568,11
17.535,06
21.068,49
25.269,50
47
18
11.961,47
14.282,46
17.024,33
20.258,17
24.066,19
48
17
11.843,04
14.002,41
16.528,48
19.479,00
22.920,18
49
16
11.725,79
13.727,86
16.047,06
18.729,81
21.828,75
50
15
11.609,69
13.458,68
15.579,67
18.009,44
20.789,28
51
14
11.494,74
13.194,79
15.125,90
17.316,76
19.799,32
52
13
11.380,93
12.936,07
14.685,34
16.650,74
18.856,49
53
12
11.268,25
12.682,42
14.257,61
16.010,32
17.958,56
54
11
11.156,68
12.433,74
13.842,34
15.394,54
17.103,39
55
10
11.046,22
12.189,94
13.439,16
14.802,44
16.288,95
56
9
10.936,85
11.950,93
13.047,73
14.233,12
15.513,28
57
8
10.828,57
11.716,59
12.667,70
13.685,69
14.774,55
58
7
10.721,35
11.486,86
12.298,74
13.159,32
14.071,00
59
6
10.615,20
11.261,62
11.940,52
12.653,19
13.400,96
60
5
10.510,10
11.040,81
11.592,74
12.166,53
12.762,82
Simulation du capital futur sur la base d'une prime unique de 10.000 EUR.
Ce document est exclusivement destiné aux courtiers. Il est interdit de diffuser ce document (ou une partie de ce document) à des prospects ou des clients, de manière électronique ou autre.
87
88
Annexes Fiches tarifaires
Incapacité de travail (comme garantie complémentaire) Fiche tarifaire Avec rachat, DC de 1 mois
Sans rachat, DC de 1 mois
Rente annuelle € 20.000
Rente annuelle de 20.000 EUR
Âge à la souscription
Durée
DC en cas de maladie après 60 ans
21
44
1 an
256,73
422,86
236,95
390,26
1 mois
260,55
429,15
240,21
395,64
22
43
1 an
263,21
433,51
243,25
400,64
1 mois
267,34
440,33
246,78
406,46
23
42
1 an
269,74
444,29
249,66
411,20
1 mois
274,22
451,66
253,48
417,50
24
41
1 an
276,84
455,98
256,63
422,68
1 mois
281,69
463,96
260,77
429,49
25
40
1 an
284,90
469,24
264,52
435,68
1 mois
290,15
477,89
269,00
443,06
26
39
1 an
294,21
484,59
273,62
450,67
1 mois
299,90
493,96
278,47
458,66
1 an
304,60
501,69
283,72
467,31
1 mois
310,76
511,85
288,98
475,96
1 an
316,22
520,83
294,98
485,84
1 mois
322,90
531,83
300,67
495,22
1 an
329,17
542,15
307,48
506,44
1 mois
336,40
554,07
313,64
516,58
1 an
343,51
565,79
321,29
529,19
1 mois
351,36
578,71
327,97
540,18
1 an
359,29
591,78
336,46
554,17
1 mois
367,80
605,78
343,69
566,07
1 an
376,50
620,13
352,99
581,39
1 mois
385,72
635,31
360,81
594,28
1 an
395,14
650,82
370,88
610,86
1 mois
405,14
667,29
379,36
624,82
1 an
415,19
683,83
390,12
642,54
1 mois
426,03
701,70
399,31
657,68
1 an
436,60
719,11
410,68
676,42
1 mois
448,37
738,49
420,64
692,82
1 an
459,35
756,58
432,56
712,45
1 mois
472,13
777,62
443,36
730,23
1 an
482,95
795,44
455,26
749,84
1 mois
496,83
818,30
466,97
769,13
1 an
507,23
835,44
478,64
788,34
1 mois
522,32
860,30
491,36
809,29
1 an
532,03
876,28
502,53
827,70
1 mois
548,46
903,35
516,36
850,48
27
28
29
30
31
32
38
37
36
35
34
33
33
32
34
31
35
30
36
29
37
28
38
27
39
26
Rente annuelle de 40.000 EUR
Rente annuelle de 40.000 EUR
Ce document est exclusivement destiné aux courtiers. Il est interdit de diffuser ce document (ou une partie de ce document) à des prospects ou des clients, de manière électronique ou autre.
Annexes Fiches tarifaires
40
25
41
24
42
23
43
22
44
21
45
46
47
48
49
50
20
19
18
17
16
15
51
14
52
13
53
12
54
11
55
10
1 an
557,16
917,67
526,77
867,63
1 mois
575,07
947,17
541,83
892,39
1 an
582,44
959,31
551,19
907,84
1 mois
601,99
991,52
567,59
934,85
1 an
607,68
1.000,89
575,60
948,04
1 mois
629,07
1.036,11
593,51
977,54
1 an
632,72
1.042,12
599,85
987,98
1 mois
656,15
1.080,72
619,43
1.020,24
1 an
657,39
1.082,75
623,77
1.027,39
1 mois
683,12
1.125,13
645,24
1.062,75
1 an
681,52
1.122,50
647,22
1.066,01
1 mois
709,85
1.169,16
670,81
1.104,86
1 an
704,95
1.161,10
670,04
1.103,59
1 mois
736,23
1.212,61
696,03
1.146,40
1 an
726,86
1.197,19
691,41
1.138,79
1 mois
761,51
1.254,26
720,16
1.186,15
1 an
746,90
1.230,18
710,99
1.171,04
1 mois
785,44
1.293,67
742,92
1.223,63
1 an
764,65
1.259,42
728,39
1.199,71
1 mois
807,72
1.330,36
764,02
1.258,38
1 an
779,64
1.284,12
743,17
1.224,05
1 mois
828,04
1.363,82
783,13
1.289,87
1 an
791,30
1.303,32
754,76
1.243,14
1 mois
846,01
1.393,43
799,89
1.317,46
1 an
798,77
1.315,63
762,37
1.255,68
1 mois
861,18
1.418,41
813,81
1.340,40
1 an
800,85
1.319,04
764,87
1.259,79
1 mois
872,91
1.437,73
824,25
1.357,60
1 an
795,99
1.311,04
760,83
1.253,13
1 mois
880,39
1.450,05
830,41
1.367,74
1 an
782,02
1.288,04
748,24
1.232,40
1 mois
882,64
1.453,75
831,29
1.369,18
Simulation de la prime annuelle brute pour une rente annuelle en cas d'invalidité économique. Chiffres y compris 9,25 % de taxes et 3 % de frais d'entrée. Classe professionnelle 1 Sous réserve d'acceptation médicale et financière. Ce document est exclusivement destiné aux courtiers. Il est interdit de diffuser ce document (ou une partie de ce document) à des prospects ou des clients, de manière électronique ou autre.
89
90
Annexes Fiches tarifaires
Incapacité de travail (revenu garanti) Fiche tarifaire avec rachat, DC de 1 mois
sans rachat, DC de 1 mois
Rente annuelle 20.000 EUR
Rente annuelle de 20.000 EUR
Âge à la souscription
Durée
DC en cas de maladie après 60 ans
21
44
1 an
410,17
675,57
378,56
623,51
1 mois
416,27
685,63
383,77
632,10
22
43
1 an
420,51
692,61
388,63
640,09
1 mois
427,12
703,48
394,27
649,39
23
42
1 an
430,96
709,81
398,86
656,95
1 mois
438,11
721,59
404,97
667,01
24
41
1 an
442,30
728,49
410,00
675,29
1 mois
450,04
741,24
416,61
686,19
25
40
1 an
455,16
749,68
422,61
696,06
1 mois
463,55
763,50
429,77
707,86
26
39
1 an
470,05
774,19
437,15
720,01
1 mois
479,14
789,16
444,90
732,78
1 an
486,64
801,53
453,29
746,59
1 mois
496,49
817,75
461,69
760,42
1 an
505,20
832,09
471,27
776,21
1 mois
515,87
849,67
480,36
791,18
1 an
525,89
866,17
491,24
809,10
1 mois
537,46
885,22
501,08
825,31
1 an
548,81
903,93
513,31
845,45
1 mois
561,35
924,57
523,97
863,02
1 an
574,02
945,45
537,54
885,36
1 mois
587,61
967,82
549,09
904,38
1 an
601,52
990,74
563,95
928,85
1 mois
616,25
1.015,00
576,45
949,45
1 an
631,30
1.039,79
592,53
975,93
1 mois
647,27
1.066,09
606,08
998,25
1 an
663,32
1.092,53
623,27
1.026,55
1 mois
680,65
1.121,06
637,95
1.050,74
1 an
697,53
1.148,88
656,13
1.080,68
1 mois
716,33
1.179,85
672,04
1.106,90
1 an
733,88
1.208,74
691,07
1.138,24
1 mois
754,29
1.242,36
708,33
1.166,66
1 an
771,58
1.270,84
727,34
1.197,97
1 mois
793,76
1.307,37
746,06
1.228,81
1 an
810,37
1.334,73
764,69
1.259,49
1 mois
834,49
1.374,45
785,02
1.292,97
1 an
849,99
1.399,98
802,87
1.322,37
1 mois
876,25
1.443,23
824,96
1.358,77
27
28
29
30
31
32
38
37
36
35
34
33
33
32
34
31
35
30
36
29
37
28
38
27
39
26
Rente annuelle de 40.000 EUR
Rente annuelle de 40.000 EUR
Ce document est exclusivement destiné aux courtiers. Il est interdit de diffuser ce document (ou une partie de ce document) à des prospects ou des clients, de manière électronique ou autre.
Annexes Fiches tarifaires
40
25
41
24
42
23
43
22
44
21
45
46
47
48
49
50
20
19
18
17
16
15
1 an
890,14
1.466,12
841,60
1.386,16
1 mois
918,76
1.513,25
865,65
1.425,77
1 an
930,53
1.532,64
880,60
1.450,41
1 mois
961,77
1.584,10
906,81
1.493,58
1 an
970,86
1.599,06
919,60
1.514,64
1 mois
1.005,03
1.655,34
948,21
1.561,77
1 an
1.010,86
1.664,95
958,34
1.578,44
1 mois
1.048,30
1.726,61
989,63
1.629,98
1 an
1.050,27
1.729,86
996,57
1.641,41
1 mois
1.091,38
1.797,56
1.030,86
1.697,89
1 an
1.088,83
1.793,36
1.034,03
1.703,11
1 mois
1.134,08
1.867,90
1.071,72
1.765,19
1 an
1.126,27
1.855,03
1.070,48
1.763,15
1 mois
1.176,23
1.937,32
1.112,02
1.831,56
1 an
1.161,27
1.912,68
1.104,63
1.819,38
1 mois
1.216,63
2.003,86
1.150,56
1.895,04
1 an
1.193,28
1.965,40
1.135,91
1.870,91
1 mois
1.254,86
2.066,82
1.186,92
1.954,92
1 an
1.221,63
2.012,10
1.163,72
1.916,71
1 mois
1.290,45
2.125,45
1.220,63
2.010,45
1 an
1.245,59
2.051,56
1.187,32
1.955,59
1 mois
1.322,91
2.178,91
1.251,17
2.060,76
Simulation de la prime annuelle brute pour une rente annuelle en cas d'invalidité économique. Chiffres y compris 9,25 % de taxes et 15 % de frais d'entrée. Classe professionnelle 1 Sous réserve d'acceptation médicale et financière. Ce document est exclusivement destiné aux courtiers. Il est interdit de diffuser ce document (ou une partie de ce document) à des prospects ou des clients, de manière électronique ou autre.
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