Mieux vivre votre argent fevrier 2018 by Benz App'lo

N° 430 FÉVRIER 2018

ÉDITO ///////////////////////////////////

Perlimpinpin L’expression populaire « poudre de perlimpinpin » restera comme l’une des acmés du début de quinquennat de ce nouveau Président. Et à y regarder de plus près, elle pourrait aussi très bien passer à la postérité pour qualifier ce règne d’un nouveau genre. Car après tout, à quoi assiste-t-on, si ce n’est à un habile tour de passe-passe, digne des meilleurs bonimenteurs d’antan ? On nous annonce la fin progressive (jusqu’en 2020) de la taxe d’habitation ? Voici qu’apparaît la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et que se dessine une refonte des valeurs cadastrales synonyme, à terme, de hausse de la taxe foncière.

Christophe Boulze ; Jean-Pierre Rey / Divergenge, Michel Ferchaud

L’idole populiste ISF est mise à bas ? L’IFI entre en scène pour rappeler aux Français qu’il n’est pas GILLES PETIT, forcément bon de se rêver rédacteur en chef en trop grand propriétaire. Les rendements des fonds en euros de l’assurance vie poursuivent leur inexorable descente ? On découvre, dans la consultation publique sur le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), une proposition gouvernementale visant à moduler la garantie des nouveaux contrats d’assurance vie en fonds en euros suivant la durée de détention. Cela pour orienter davantage l’épargne vers les placements longs et productifs. On voudrait tuer le fonds en euros et relancer le produit eurocroissance que l’on ne s’y prendrait pas autrement. Face à ce paysage fiscal mouvant et empreint de prestidigitation « perlimpinpine », votre magazine vous présentera le mois prochain sa nouvelle formule, indispensable pour naviguer au plus près de vos intérêts. De mon côté, le moment est venu de vous faire mes adieux et de vous remercier pour tous les échanges fructueux que nous avons eus ces dernières années. Abracadabra !

Le mois prochain dans Mieux Vivre Votre Argent

A Les placements

p.24

MIEUX VIVRE ////////////////////////////////////////////

Ne tombez pas dans les pièges de la contrefaçon

Des smartphones Samsung, du Viagra, des sacs Vuitton trois fois moins chers qu’en magasin… Méfiance, sur Internet, des vendeurs usurpent l’identité d’une marque et vous escroquent avec de faux produits. p.24

Long-courriers : choisissez la bonne escale

Pour vous rendre de province en Asie ou en Amérique, optez pour une plate-forme de correspondance qui vous fera économiser sur le prix du billet. p.29

Gagnez-vous vraiment à être fidèle à une enseigne ?

Outils marketing au service des marques, les cartes de fidélité ont une face obscure. Pour bien profiter de leurs avantages, la vigilance s’impose. p.32

Vins : observez l’étiquette

Autant que le prix, l’étiquette doit guider votre choix d’une bouteille. C’est une vraie mine d’informations. L’essentiel des mentions obligatoires et facultatives à connaître. p.36

p.38

Votre Argent /////////////////////////////////////////////////////// A 87 ans, est-il raisonnable de privilégier la Bourse ?

Les Finances d’une famille. Raoul ne jure que par les actions sur lesquelles il a investi les trois quarts de l’épargne financière du couple. Son épouse et lui se préoccupent d’un éventuel coup dur qui exigerait des liquidités dont ils ne disposent pas. p.38

Faire ses premiers pas en copropriété

La vie en copropriété est strictement réglementée. Petit guide pratique pour vous sentir à l’aise dès votre arrivée dans l’immeuble. p.43

A qui profitent les réserves des assureurs vie ?

Les Coulisses de l’argent. Au fil des années, les assureurs ont mis de côté 50 milliards d’euros pour soutenir, si besoin, les rendements des fonds en euros. Quand donc cette manne sera-t-elle redistribuée aux épargnants ? p.48

DOSSIER

Sortez gagnant des contrôles fiscaux

Pendant votre vie de contribuable, vous serez surveillé dans tous les domaines : impôt sur le revenu ou sur la fortune, taxes locales, succession. Si le fisc vous poursuit, répliquez grâce à la maîtrise du vade-mecum du redressement p.52

Comment retrouver un capital perdu de vue

pour doper sa retraite A Notre enquête sur les tarifs bancaires

Les produits financiers en déshérence représentent plusieurs milliards d’euros, qui attendent d’être réclamés. Vous avez les moyens de récupérer ce qui vous revient légalement. p.66

Toutes les informations contenues dans cette publication sont publiées de bonne foi et en toute indépendance. Si, malgré tous nos soins, elle contenait une erreur ou omission, celle-ci ne saurait engager notre responsabilité. Tous droits d'utilisation réservés. La reproduction totale ou partielle des articles publiés dans Mieux Vivre Votre Argent, sans accord écrit de la société « Valmonde et Cie », est interdite conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Mieux Vivre, Mieux Vivre Votre Argent sont des marques de Valmonde et Cie.

Les « initial coin offering » ont explosé en 2017. En attendant un encadrement en France cette année, le meilleur côtoie le pire. La prudence est de mise. p.70

MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

Levée de fonds par ICO : jackpot ou arnaque ?

Suite page 4

SOMMAIRE ● N° 430 FÉVRIER 2018

CONSOMMATION

Stop au jetable ! Apprenons à choisir des produits durables et à les réparer. p.18

p.74

VOS ACTIONS & VOS SICAV ///////

LA TENDANCE

MARCHÉ DE L’ART L’Iso Grifo de Johnny Hallyday est en vente chez RM Sotheby’s. p.21

Un redémarrage de bon augure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.75

NOUVEAU ET UTILE //////////////////////////////////////////////

Loi de finances 2018, des changements à tout-va . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.7 Une taxe d’habitation en voie d’extinction

. . . . . . . . p.10

Assurance vie : nouvelle érosion des rendements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.12 Coup de bambou pour les automobilistes . . . . . . . . . p.14 Immobilier : une année 2017 euphorique . . . . . . . . . p.16 Dites non à l’obsolescence programmée !

. . . . . . . . p.18

Bourse : des résultats qui devraient satisfaire les investisseurs ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.19 Fiscalité : de l’ISF à l’IFI, ces ministres auxquels profite la réforme . . . . . . . . p.20 Rétromobile, le rendez-vous mondial de la voiture de collection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.21

DÉBATS ET IDÉES

Le crédit d’impôt sur les revenus 2018, véritable usine à gaz. Une tribune de Robin Massonnaud p.22

Fnac Darty . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.76

A Kerden . . . . . . . . . . . . . p.14 A GemAsia

..........

p.21

A Parvest Disruptive Technology . . . . . . . . . . p.21 A Robeco Global FinTech Equities . . p.21

Prochaine parution en kiosque : le 1er mars 2018

LE SUIVI DE NOS VALEURS DU MOIS Soyons opportunistes

. . . . . . p.77

VOS SICAV

LE PORTEFEUILLE DYNAMIQUE

Début d’année en fanfare !. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.80

p.81

VOS DROITS /////////////////////////////

COMPRENDRE

Grands-parents et petits-enfants, une relation protégée par la loi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.81

Prochaine parution en kiosque : le XX mois 2012

JURISPRUDENCE

Savoir distinguer obligation alimentaire et donation déguisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p.83

CAS PRATIQUES

Votre enfant a moins de 18 ans et part seul en voyage à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.84

QUESTIONS / RÉPONSES

Nos prévisions pour le mois à venir : Crédit, Bourse, liquidités, or, immobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.90

Photos couverture : Paket / Istock

VOS ACTIONS

LA VALEUR DU MOIS

Les produits du mois

LA MÉTÉO DE VOTRE ARGENT

LE PALMARÈS SICAV

Du droit d’exhumer une parente ingrate de son caveau familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.86 Certification PEFC (sauf encarts). Origine du papier : Belgique et Italie. Taux de fibres recyclées : 0 %. Eutrophisation : PTot = 0,056 et 0,007 kg/tonne.

Un encart Société Française des Monnaies est déposé sur la totalité des abonnés.

MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

Reporters associés / Gamma Rapho, Bet_Noire/iStock, Sabine Menet/MaxPPP

p.7

2018, une année plus volatile ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.74

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NOUVEAU ET UTILE

FISCALITÉ

Loi de finances 2018, des changements à tout-va La loi de finances 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 chamboulent en profondeur le paysage fiscal du contribuable. Retour sur les nouveautés qui vous surprendront et qu’il faudra maîtriser.

Delpixart / Istock

A Un prélèvement forfaitaire unique pour certains revenus. De-

puis le 1er janvier, les revenus mobiliers et les plus-values de cessions de titres des particuliers sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU). Ce PFU consiste en une taxation à l’impôt sur le revenu au taux de 12,8 %, majorée des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, soit un total de 30 %. Ce nouveau régime s’applique exclusivement aux dividendes de sociétés, aux produits de placements à revenus fixes (les intérêts d’obligations, de créances, de comptes de dépôts, bons de caisse…) ainsi qu’aux plus-values de cession de valeurs mobilières. Pour les dividendes, l’abattement de 40 % est supprimé. Il en va de même des abattements pour durée de détention applicables sur les plus-values mobi-

lières. Le contribuable garde la possibilité pour ces revenus d’opter pour l’imposition avec ses autres revenus selon le barème progressif. Il retrouve alors le bénéfice des abattements précités. Cette option est globale et porte sur tous les revenus. Il n’est donc pas possible de choisir d’un côté le prélèvement forfaitaire pour ses intérêts, et de l’autre, le barème progressif pour ses plus-values, dont l’application serait plus favorable que la retenue de 30 % en raison des abattements pour détention. Dans ce contexte, le régime de faveur du plan d’épargne en actions (PEA) n’est pas modifié. En revanche, les intérêts des comptes épargne logement (CEL) et des plans d’épargne logement (PEL) ouverts depuis le 1er janvier 2018 sont soumis au prélèvement for-

MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

faitaire. Enfin, pour les contrats d’assurance vie détenus depuis huit ans ou plus et pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, la taxation des gains reste de 7,5 % à concurrence d’un encours de 150 000 euros, le taux de 12,8 % étant appliqué au-delà. Dans tous les cas, les prélèvement sociaux sont portés à 17,2 %. A L’IFI remplace l’ISF. L’impôt de

solidarité sur la fortune est supprimé pour être remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière. Le seuil d’imposition de 1 300 000 euros et le barème progressif ne changent pas. En revanche, l’assiette de l’impôt est limitée aux actifs immobiliers du redevable. Ce dernier devra déclarer les immeubles qu’il détient, directement ou par le biais de SCI ou de SCPI. Seront également à

déclarer les titres de sociétés et véhicules d’investissement de toute nature à hauteur de la valeur représentative des biens immobiliers, y compris lorsqu’ils sont détenus par le biais d’un contrat d’assurance vie. Des exceptions sont toutefois prévues pour les participations de moins de 10 % et les biens affectés à l’activité de la société. Le mode de détermination de la part immobilière des titres à déclarer étant particulièrement complexe, cela devrait donner lieu à de nombreux contentieux. Pour la résidence principale, l’abattement de 30 % est maintenu, de même que l’exonération partielle de certains biens (bois et forêts, terres agricoles et parts de sociétés agricoles). Comme l’IFI se limite aux biens immobiliers, le contribuable n’a plus à déclarer ses comptes bancaires et d’épargne. Pour la détermination de l’impôt net, la réduction ISF-dons est conservée, de même que le dispositif de plafonnement. En revanche, la réduction ISF-PME est supprimée. Toutefois, les investissements réalisés entre la date limite des déclarations d’ISF 2017 et le 31 décembre 2017 pourront, à titre exceptionnel, s’imputer sur l’IFI exigible au titre de 2018. A Des réductions et crédits d’impôt prorogés et aménagés. Plu-

sieurs avantages fiscaux qui prenaient fin en 2017 sont prolongés et modifiés. Le Cite (crédit d’impôt pour la transition énergétique) qui concerne les travaux dans la maison est prorogé d’un an. Si le taux de réduction de 30 % et les plafonds de dépenses pris en compte (8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple et 400 euros par personne à charge) ne changent pas, le champ des travaux concernés est réduit. Sont exclus les chaudières à haute performance énergétique au fioul et les matériaux d’isolation des fenêtres, volets et portes d’entrée. Mais pour ces derniers, le remplacement de simples vitrages

Face aux nombreux changements fiscaux, le contribuable devra faire preuve d’agilité.

NOUVEAU ET UTILE

réalisé jusqu’au 30 juin 2018 donnera droit au crédit d’impôt à un taux réduit de 15 %. Le dispositif Pinel est prorogé jusqu’en 2021 mais son champ d’application territorial est limité. Seules les acquisitions réalisées dans les zones géographiques où un déséquilibre entre l’offre et la demande locative est important, c’est-à-dire dans les zones A, A bis et B1 définies en 2014, sont éligibles au Pinel. Le dispositif Censi-Bouvard, dit LMNP, est prorogé d’un an. Il donne droit à une réduction pour les logements acquis en vue de leur location meublée dans des résidences pour personnes âgées, dépendantes ou handicapées, ainsi que dans des résidences services pour étudiants. Pour compenser la disparition de la réduction ISF-PME, la réduction d’impôt sur le revenu pour le même type d’investissement est majorée pour un an. Le taux de la réduction passe de 18 % à 25 % d’un plafond d’investissement de 50 000 euros pour les personnes seules et de 100 000 euros pour les couples. La réduction d’impôt pour souscription au capital de Sofica est également prorogée mais pour trois ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2020, sans changement des taux de réduction et

En investissant dans une PME, vous pourrez bénéficier d’un taux de réduction d’impôt majoré.

de plafonds d’investissement. Enfin, le crédit d’impôt pour les dépenses d’aides aux personnes est prorogé jusqu’en 2020 et est aménagé pour les foyers comprenant un handicapé ou une personne en perte d’autonomie. A Une CSG augmentée mais déductible. La loi de financement

de la sécurité sociale a augmenté la CSG de 1,7 %. Elle est désormais déductible des revenus d’activité à hauteur de 6,8 points contre 5,1 auparavant et à hauteur

de 5,9 points au lieu de 4,2 points pour les retraites. Pour les revenus du capital soumis au barème progressif, la déduction est de 6,8points au lieu de 5,1. En revanche, la CSG perçue dans le cadre du prélèvement forfaitaire n’accorde aucune déduction.

source et les revenus 2018 déclarés en 2019 ne seront pas imposés. Cette exonération des revenus perçus en 2018 n’est pas sans soulever de nombreux problèmes (voir p. 22).

A Un prélèvement à la source de l’IR. En 2019, le prélèvement à la

vement de la taxe d’habitation qui conduira en trois ans à une exonération de 80 % des redevables est mis en place à compter de l’impôt 2018 (voir p. 10). n

source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur. Pendant cette année, l’impôt sur les revenus perçus en 2019 sera prélevé à la

A Une taxe d’habitation progressivement supprimée. Un dégrè-

Robin Massonnaud

BOURSE

Les places mondiales ont accueilli plus de sociétés en 2017 qu’en 2016.

L’arrivée de nouvelles sociétés sur les marchés financiers s’accélère sur l’ensemble des places mondiales. Ce phénomène s’explique par la bonne orientation de ces dernières qui, au global, ont progressé de 7,5 % (en devise euro) en 2017, selon les calculs de la société de gestion Edmond de Rothschild AM. Ce contexte favorable devrait attirer de nouveaux actionnaires et accroître les montants levés. Dans son étude annuelle, le cabinet EY

indique 1 624 introductions en Bourse l’an passé, soit le niveau le plus élevé depuis la crise de 2007. En 2016, ce chiffre était de 1 093. Quant aux montants levés, ils progressent de 40 % pour atteindre 188,8 milliards de dollars. La France à contre-courant de la tendance mondiale. Selon les es-

timations publiées par le cabinet d’avocats Baker McKenzie et Oxford Economics, les sommes

collectées pourraient atteindre les 220 milliards de dollars cette année. Un bémol pour la France où le réveil est plus difficile. Il n’y a eu que 14 opérations en 2017 contre 17 en 2016 et 27 en 2015. En revanche, comme à l’échelle mondiale, les montants levés sont plus impor tants et atteignent 2,4 milliards d’euros, selon EY. Ils n’étaient que de 900 millions en 2016 mais dépassaient les 5 milliards en 2015. n Baptiste Julien Blandet

MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

Houglouwana / Istock

Introductions sur les marchés : la belle année 2017

15 millions

d’épargnants français c’est 15 millions d’épargnants

Chaque jour, l’Afer milite pour préserver le cadre juridique et ﬁscal de l’assurance vie.

Document publicitaire, non contractuel, achevé de rédiger le 16/01/2018 et édité par l’Afer Association Française d’Épargne et de Retraite - Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 36, rue de Châteaudun - 75009 Paris Contrat collectif d’assurance vie multisupport Afer, souscrit par l’Afer, auprès de Aviva Vie et Aviva Epargne Retraite : Aviva Vie - Société Anonyme d’assurance vie et de capitalisation au capital de 1 205 528 532,67 euros - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 70 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes - 732 020 805 R.C.S. Nanterre. Aviva Épargne Retraite - Société Anonyme au capital de 553 879 451 euros - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 70 avenue de l’Europe - 92279 Bois-Colombes - 378 741 722 R.C.S. Nanterre.

G035 – janvier 2018

défendus par l’Afer

NOUVEAU ET UTILE

Deux failles de sécurité touchant les microprocesseurs Intel ont été détectées. Votre ordinateur personnel est certainement concerné. Le risque ? Un cyberattaquant pourrait s’introduire dans la mémoire et s’emparer de données sensibles. Pas grand-chose à faire si ce n’est installer les correctifs que diffusent Apple, Microsoft et Linux. Aucune baisse de performances ne devrait se faire sentir.

Médicaments en vente libre : les prix s’envolent

Selon le 10 Observatoire de Familles rurales, les tarifs des médicaments vendus sans ordonnance ont encore progressé de 4,3 % en moyenne en 2017. Mais certaines spécialités ont flambé, tels l’Activir (contre l’herpès) avec +9,77 %. Pointées du doigt, les pharmacies affichent de très forts écarts de prix. e

Certains médicaments voient leurs prix multipliés par quatre.

Un compte séquestre chez Clubfunding

La plate-forme de prêt participatif par obligations se lance dans le paiement en différé de ses commissions. Le principe ? Pour tous les projets à maturité de deux ans, la moitié de la commission destinée à Clubfunding est bloquée sur le nouveau compte séquestre. Elle n’est reversée qu’au terme du remboursement du projet.

FISCALITÉ

Une taxe d’habitation en voie d’extinction (abattement de 30 % en 2018) ou proche du seuil (abattement raboté). Reprenons le cas de ce couple sans enfant. Si son RFR est égal ou inférieur à 43 000 euros, sa taxe diminuera de 30 %. En revanche, si son RFR est compris entre 43 000 et 45 000 euros, seuil d’application du dégrèvement, l’abattement sera réduit. Par exemple, si le RFR de notre couple est de 44 000 euros, la réfaction de taxe d’habitation ne sera plus que de 15 %. ■

Difficile de savoir quel est le pourcentage exact de l’abattement dont nous pourrons bénéficier.

Robin Massonnaud

D’ici à 2020, 80 % des foyers fiscaux verront diminuer puis disparaître la taxe d’habitation de leur résidence principale. L’abattement sur la taxe exigible sera au maximum de 30 % en 2018, 65 % en 2019 pour aboutir à une exonération totale en 2020. Ce dégrèvement est réser vé aux contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédant celle de l’imposition ne dépasse pas cer tains montants variant selon le nombre de parts de quotient familial du foyer. Pour 2018, il est par exemple de 45 000 euros

pour un couple marié sans enfants et de 57 000 euros pour un couple avec deux enfants (voir tableau). Ce RFR correspond au revenu net imposable majoré de certaines charges déductibles et revenus exonérés ou soumis à prélèvements libératoires. Un abattement dégressif. Si le

principe est donc assez clair, sa mise en œuvre est nettement plus compliquée car le fisc appliquera un abattement dégressif selon que le RFR du contribuable éligible à cette réduction est très inférieur au seuil

Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser Quotient familial

Montant du revenu fiscal de référence

1 part

28 000 euros

1,5 part

36 500 euros

2 parts

45 000 euros

2,5 parts

51 000 euros

3 parts

57 000 euros

3,5 parts

63 000 euros

4 parts

69 000 euros

4,5 parts

75 000 euros

5 parts

81 000 euros

Pour avoir droit au dégrèvement partiel de taxe d’habitation en 2018, le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder un montant variant en fonction du nombre de parts de quotient familial du foyer fiscal concerné.

SICAV

La transparence des frais, enfin !

Cette clarification pourrait jouer sur la concurrence.

Une nouvelle directive européenne, dénommée Mifid II (pour directive sur les marchés d’instruments financiers), est entrée en vigueur dans notre pays. L’objectif est d’apporter une meilleure information aux épargnants. Ainsi, parmi les avancées, figure l’obligation pour les sociétés de gestion de détailler tous les frais facturés, que ce soit en amont de la souscription de parts, au moment de la transaction, ou pendant la durée de la détention, avec l’envoi de courrier d’information plusieurs fois par an. Cette révolution va permettre aux investisseurs de mieux comprendre l’impact que peuvent avoir à long terme ces frais sur la performance des fonds auxquels ils ont souscrit. Une prise de conscience qui devrait les inciter à faire davantage jouer la concurrence entre les produits d’une même maison ou ceux d’autres enseignes. ■ Baptiste Julien Blandet MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

Michel Gile / Rapho Gamma, Belmonte / BSIP, Darius / Masterfile

Failles Intel : faites les mises à jour !

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MVVA1802

(1) Distribution sur Valeur de Marché (DVM) : rapport entre le dividende brut distribué par part y compris les acomptes exceptionnels et quote part de plus-values de 0,15% distribuées et le prix moyen annuel de la part. (2) Taux de Rendement Interne (TRI) : calcul de la rentabilité de l’investissement qui tient compte de l’évolution du prix de la part et des revenus distribués sur la période. (3) Commission de souscription incluse. Avant tout investissement, le souscripteur doit prendre connaissance de la note d’information présentant l’ensemble des caractéristiques, des risques et des frais afférents à l’investissement, disponible sur www.corum.fr et doit vériﬁer qu’il est adapté à sa situation patrimoniale. CORUM Convictions, visa SCPI n° 12-17 de l’AMF du 24/07/2012, notice publiée au BALO, bulletin n°3 du 06/01/2017, gérée par CORUM Asset Management agrément AMF GP-11000012 du 14/04/2011.

NOUVEAU ET UTILE

La quasi-fin de l’APL Accession

L’aide personnalisée au logement Accession est supprimée depuis le 1er janvier dans le neuf mais elle est conservée pendant encore deux ans dans l’ancien. Du moins… uniquement dans certaines zones non marquées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Un arrêté devrait préciser rapidement les communes concernées par le maintien de ces aides.

ASSURANCE VIE

Nouvelle érosion des rendements Attendue, la baisse des rendements des fonds en euros pour 2017 est de l’ordre de 0,30 point en moyenne. Les taux affichés par une vingtaine d’assureurs tournent autour de 2 % net de frais de gestion. Mais avec de gros écarts, le taux minimum étant à 1,20 % pour la Macif, le maximum à 2,80 % pour Monceau Assurances. Cette mutuelle détonne même avec un taux à la hausse, prouvant que le fonds en euros n’est pas mor t. Sa recette ? Une gestion efficace, qui évite les obligations étatiques longues à taux fixes, et une redistribution intégrale des revenus générés, contrairement aux pratiques contestables des concurrents (voir p. 48). Un taux moyen autour de 1,50 %.

Les associations d’épargnants, Afer, Asac, Gaipare, font plutôt bonne figure, tout comme les mutuelles d’assurances, de la MIF à la SMABTP en passant par la MACSF. A noter la bonne performance de Primonial, avec

Les performances restent inégales selon les assureurs.

3,40 % pour son fonds en euros investi en immobilier et même 4,05 % pour Target+. Bémol : ces derniers sont d’un accès très restrictif. Mais le gros des contrats varie entre 1,30 et 1,60 % de ren-

dement, voire moins de 1 % pour les assurances vies sorties des linéaires commerciaux. A l’arrivée, le taux moyen du marché devrait s’établir à 1,50 %. ■

Monceau Assurances se distingue à 2,80 % Contrat (distributeur)

Taux 2017 (1)

Evolution (2)

Dynavie (Monceau Assurances)

2,80 %

+ 0,30

Gaipare Sélectissimo (Gaipare)

2,65 %

- 0,25

Epargne Retraite 2 (Asac-Fapès)

2,58 %

- 0,22

Compte Epargne Libre Avenir (MIF)

2,50 %

- 0,10

Contrat multisupport Afer (Afer/Aviva)

2,40 %

- 0,25

RES multisupport (MACSF)

2,40 %

2,40 % (3)

+ 0,25

Batiretraite Multicompte (SMABTP)

2,26 %

+ 0,21

Compte Epargne Carac (Carac)

2,10 %

- 0,35

Multéo Série 2 (GMF)

2,10%

- 0,40

Assur. vie responsable et solidaire (Maif)

2,05 %

- 0,25

Sérénipierre (Primonial)

Actépargne 2 (La France Mutualiste) Winalto (Maaf) Panthéa (Nortia) MMA multisupports (MMA) MultiVie (Macif)

L’APL Accession est supprimée dans de nombreuses villes.

Quel sera le montant de votre impôt en 2018 ?

Bercy a mis en ligne son simulateur permettant à chaque contribuable d’avoir un aperçu du montant de son impôt sur les revenus de 2017. L’outil intègre les évolutions fiscales décidées par le Parlement (revalorisation de 1 % des tranches d’imposition). Adresse : Impots.gouv.fr/ portail/simulateurs.

Rendez vous sur mieuxvivre.fr pour consulter les rendements 2017 de centaines de contrats d’assurance vie.

Frédéric Giquel

2,018 à 2,518 % (4)

- 0,25

1,85 %

- 0,50

1,82 % (5)

1,51 à 2,01 % (4)

- 0,50

1,20 %

(1) Rendement net de frais de gestion, avant prélèvements sociaux, du fonds en euros. (2) Par rapport aux taux 2016. (3) Taux de Sécurité Flex Euro ; Sérénipierre (accessible sous conditions) : 3,40 %. (4) En fonction du montant d’épargne et/ou de sa répartition fonds euros/unités de compte. (5) Fonds en euros principal. Autre fonds, Euroconviction : 2,56 %.

IMMOBILIER

De nouvelles conditions d’accès au PTZ Reconduit mais recentré ! Si le prêt à taux zéro (PTZ) accessible (sous conditions de ressources) aux nouveaux propriétaires pour compléter leur crédit immobilier classique a certes été reconduit par le Gouvernement, ses conditions d’octroi ont été largement restreintes depuis le 1er janvier. Concernant un achat dans le neuf, le PTZ est maintenu pendant quatre ans supplémentaires dans les secteurs où la demande excède l’offre (zones A, A bis et B1) et la part maximum de l’opération finançable par ce type de prêt reste fixée à 40 %. En revanche, dans les zones rurales et périurbaine (zone B2 et C), le dispositif n’est prolongé que pour deux ans et la part de dépenses couvertes par le PTZ est ramené à 20 %. Enfin, pour l’immobilier ancien avec travaux, le PTZ disparaît en zone A, A bis et B1 et est reconduit exclusivement dans les zones B2 et C jusqu’au 31 décembre 2021. Son montant peut toujours représenter jusqu’à 40 % du coût d’achat. ■ Anne-Lise Defrance MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

Savoia / Istock ; Jean Claude Moschetti / REA

L’union fait la force

La Financière de l’Echiquier va reprendre les activités de gestion d’actifs de Primonial IM (AltaRocca AM et Stamina AM). En contrepartie, le groupe Primonial va acquérir 40 % du capital de la société de gestion. L’opération permet à celle-ci de conforter sa place de numéro 5 français des gestionnaires indépendants.

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*Base vente au numéro. Offre valable en France métropolitaine, étranger nous consulter. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, ces données pourraient être communiquées à des tiers afin de vous faire parvenir des sollicitations de la part de nos partenaires commerciaux, d’associations ou de groupements à caractère politique, sauf si vous cochez la case ci-contre . VALMONDE Service abonnements - Tél. 01 70 37 31 51 - Contact e-mail : abonnement@mieuxvivre.fr

NOUVEAU ET UTILE Le renchérissement des tarifs de péage sera modulable selon les réseaux.

en moyenne de 20 %. Cette flambée s’explique par la multiplication des vérifications (132 points contrôlés contre 123 actuellement), avec la création d’un niveau de défaillance « critique » qui obligera à réparer et à passer la contre-visite dans les 24 heures.

BUDGET

Coup de bambou pour les automobilistes Alors que le marché automobile français se por te à mer veille (voir encadré), 2018 sera décidément une année noire pour les possesseurs de voitures qui vont devoir mettre la main à la poche à de nombreuses reprises. Outre le durcissement du malus écologique (voir Mieux Vivre Votre Argent n° 427, p. 12), l’assurance coûtera plus cher. Selon les premières projections des professionnels, la hausse sera comprise en moyenne entre 2 et 3 %. La Matmut et la Maif, par exemple, ont déjà annoncé des revalorisations respectives de 2,7 % et de 2 %. Autre poste plombé : les carburants. En cause, le relèvement de la taxe carbone (ou contribution climat énergie)

et de la TICPE (la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques). Depuis la fin de décembre, l’augmentation atteint 8 % pour le gazole (1,39 euro en moyenne) et 5,36 % pour l’essence (1,47 euro en moyenne). Et ce n’est pas fini.

Jusqu’à 2 500 euros de prime.

Les tarifs des péages autoroutiers seront revus à la hausse le 1er février prochain, soit + 1,5 % en moyenne et jusqu’à + 2 % sur cer tains réseaux. A par tir du 20 mai prochain, le contrôle technique deviendra aussi plus onéreux, avec une facture majorée

Le diesel en perte de vitesse Avec 4,7 % de hausse, les immatriculations de voitures neuves ont franchi en 2017 la barre des 2 millions (2,1 millions selon les derniers chiffres du CCFA, le Comité des constructeurs français d’automobiles). Les champions français ont particulièrement brillé, notamment PSA qui a bondi de 10,3 % (plus de 600 000 unités vendues). Au total, la part de marché des constructeurs nationaux s’élève à 56,4 %. Autre fait majeur : la dégringolade du diesel qui passe sous les 50 % de parts de marché alors qu’il en détenait 73 % en 2012. Et le « diesel bashing » ne devrait pas s’arrêter de sitôt…

Deux pistes toutefois pour adoucir la note : toucher la prime à la conversion ou s’équiper d’un boîtier de conversion au superéthanol E85 pour moteur essence. La première est versée si vous vous débarrassez d’un vieux véhicule polluant au profit d’un modèle neuf ou d’occasion moins polluant. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier et connaître le montant de la prime (jusqu’à 2 500 euros), rendez-vous sur la plate-forme officielle Primealaconversion.gouv.fr. Quant aux boîtiers de conversion, un arrêté récent a défini pour la première fois les conditions d’homolo gation permettant à toutes les voitures essence de rouler à l’E85. A la clé : des économies à la pompe, le litre d’E85 étant vendu entre 0,59 et 0,74 euro (chiffres au 12 janvier). ■ Silvia Simao

VIE PRATIQUE

Plusieurs seuils de ressources concernant des prestations versées aux familles viennent d’être revus à la hausse pour tenir compte de l’évolution de l’inflation moyenne annuelle (hors tabac) de l’année de référence, soit 2016. Ainsi, les plafonds de ressources pour l’allocation de rentrée scolaire (ARS), qui concerne les enfants scolarisés de 6 à 18 ans, seront revalorisés avec une hausse de 0,2 % pour la rentrée prochaine. Par

exemple, pour toucher l’ARS, le revenu d’un foyer avec deux enfants ne devra pas dépasser 30 096 euros. Les HLM également concernés.

Le montant des ressources prises en compte pour 2018 (salaires, allocations chômage…) pour les allocations familiales est également relevé de 0,2 %. Pour percevoir l’allocation au taux plein, le revenu fiscal de référence d’un foyer avec deux enfants ne

devra pas dépasser 67 542 euros. Tous les détails sont sur le site Caf.fr. Par ailleurs, les plafonds de ressources pour l’attribution de logements HLM sont aussi revus pour 2018 : +0,90 %. Par exemple, le plafond Plus (pour les classes moyennes) à ne pas dépasser pour un foyer composé de quatre personnes est fixé à 54 628 euros à Paris et 39 364 euros en Région (plus d’info sur Service-public.fr). ■ S. S.

Les familles éligibles toucheront entre 364,09 et 397,49 euros d’ARS.

MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

Grandguillot, Michel Gaillard / Réa

Des plafonds sociaux revalorisés

LES PUBLICATIONS

Mieux gérer votre budget familial ? Cet agenda vous permettra de suivre : •les rentrées et sorties financières mois par mois (salaires, logement, charges, emprunt, impôts, épargne, eau, gaz, électricité, téléphone/portable, assurances, etc.), •les dépenses par rubrique (alimentation, maison, transports, habillement, santé, sorties, etc.), •le point mensuel entre rentrées et sorties financières, •le point financier général sur l’année, •le point financier sur l’année selon les rubriques (dépenses alimentaires, dépenses énergétiques de la maison, crédits immobiliers, automobiles, assurances : vie, maison, voiture, etc.), •l’évolution de votre patrimoine, de vos placements…

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NOUVEAU ET UTILE

Le futur sésame octroyé à tous les jeunes à leurs 18 ans, prendra la forme d’une appli à télécharger sur son smartphone. Avec les 500 euros crédités par l’Etat, le bénéficiaire pourra accéder à une offre en ligne (musées, théâtres…) et à un répertoire d’adresses pour acheter un livre, trouver un stage de hip-hop… Lancement prévu en septembre prochain.

La SNCF lance une appli collaborative

A la fin du mois de janvier, l’application de la SNCF permettra aux vendeurs, contrôleurs et clients de signaler les perturbations en temps réel. Les passagers pourront noter anonymement leur voyage. Une tentative pour « rassurer les voyageurs » après la série d’incidents survenus ces derniers mois.

IMMOBILIER

Une année 2017 euphorique

« Un marché au sommet », « L’année de tous les records ! » Dans l’attente de la publication définitive des résultats 2017 de la conjoncture immobilière par les Notaires de France, tous les réseaux l’affirment : l’année qui vient de s’achever a été « exceptionnelle ». Avec près d’un million de logements vendus en 2017, soit une hausse des transactions de l’ordre de 11,5 % selon Guy Hoquet, le marché a retrouvé son dynamisme d’avant la crise de 2007. Et aucune région n’a échappé à cette embellie malgré des disparités toujours marquées, tempère la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). En témoignent des ventes en augmentation de 23 % en Indre-et-Loire mais de seulement 8 % dans les Ardennes.

de 4,2 % dans tout l’Hexagone à 2 550 euros le mètre carré moyen, indique la Fnaim. Avec là encore, note la fédération, d’importants écarts entre communes (+7,7 % à Bordeaux, + 6,5 % à Paris, +3 % à Rennes, + 2 % à Strasbourg ou encore + 1,5 % à Mar-

Les usagers pourront signaler les pertubations en temps réel.

Nouvelle tarification pour Saxo Banque

Positionnée sur les produits dérivés, Saxo Banque vise désormais le leadership pour les passages d’ordres en Bourse. Elle relance la guerre des prix avec un tarif unique de 0,085 % du montant de l’ordre sans commission minimale sur les actions françaises, de 0,10 % du montant pour les places européennes.

Anne-Lise Defrance

Prix au mètre carré et évolution sur un an

A 9 025 euros le mètre carré, Paris connaît une hausse de deux fois supérieure à celle du reste de la France.

France

2 600 €/m2

Régions

Paris

+ 2,6 %

1 960 €/m

+ 2,1 %

Ile-de France

3 449 €/m

+ 3,3 %

9 025 €/m2

Maisons

+ 6,1 %

Appartements + 1,8 %

Des négociations réduites. Ce

regain de confiance de la part des primo et secundo-accédants qui « représentent à eux seuls 78 % des intentions d’achat », d’après Laforêt, s’est néanmoins traduit en 2017 par une pénurie du nombre de logements à la vente, notamment dans les grandes métropoles et les centres-villes. D’où des marges de négociation entre le montant affiché et le prix acté qui se réduisent (4 % au niveau national pour Laforêt) et surtout… des prix qui progressent de l’ordre

seille). Bilan : en 2017, souligne Century 21, le montant moyen d’une transaction a atteint un record avec 208 759 euros (202 510 euros pour les appartements et 222 847 euros pour les maisons). ■

+ 5,4 %

Surface et budget moyens Pour obtenir le meilleur rapport surface/prix, c’est en Régions qu’il faut aller, et au contraire, fuir l’Ile-de-France.

87 m² en France pour 218 000 € + 3 m² de surface en 1 an

96,6 m² en Régions pour 185 000 € 77 m² en Ile-de-France pour 267 000 €

Source : Guy Hoquet.

CRÉDIT

Assurance emprunteur : place à la concurrence Le Conseil constitutionnel a tranché : tous les particuliers détenteurs d’un crédit immobilier vont enfin pouvoir changer chaque année d’assurance emprunteur. Jusque-là réservé aux seuls contrats souscrits à partir du 22 février 2017, ce droit à la résiliation annuelle s’étend désormais à tous les contrats sans distinction de date. Une véritable aubaine pour les emprunteurs qui peuvent dorénavant faire jouer la concurrence avec, à la clé, la possibilité de baisser le coût de leur crédit. Selon l’étude du courtier en ligne Réassurez-moi, publiée en septembre 2017, une rénégociation dès cette année permettrait de réduire de 6 310 euros en moyenne le coût total du prêt. Seul bémol : pour être accepté par la banque à l’origine du crédit immobilier, le nouveau contrat d’assurance devra obligatoirement apporter autant de garanties que le précédent. ■ A.-L. D. MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

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Les contours du Pass Culture dévoilés

Depuis 1992, LA LETTRE DE LA BOURSE a conseillé 1 353 valeurs à l’achat. 90 % ont été vendues en gain, 6,13 % ont été vendues avec perte et 4,62 % sont encore en portefeuille. Ces derniers mois, nos lecteurs ont pu engranger de belles plus-values. Jugez par vous-même et retrouvez toutes nos performances sur lalettredelabourse.fr

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18/05/17

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4 mois

BNP PARIBAS

12/01/17

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NOUVEAU ET UTILE

Stop au jetable ! Apprenons à choisir des produits durables et à les réparer.

Une nouvelle obligation pour les bailleurs

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Le prix moyen d’un voyage en famille sur mesure

Selon la plate-forme Prochaine Escale, 21 % des voyages sur mesure se font en famille (quatre personnes) avec comme destinations préférées le Canada, l’Afrique du Sud et la Martinique. Les couples, eux, représentent 58 % des réservations, avec un budget moyen de 4 500 euros. Quel appartement acheter avec un Smic ?

Malgré l’augmentation du salaire minimum au 1er janvier 2018 (1 498,50 euros brut mensuels), un particulier payé au Smic ne peut acheter aujourd’hui qu’une superficie de 10 mètres carrés à Paris, 26 mètres carrés à Lyon et Bordeaux. En revanche, il peut s’offrir 56 mètres carrés à Clermont-Ferrand ou 43 mètres carrés à Grenoble. Ces chiffres sont tirés d’une étude du courtier en crédit Vousfinancer.

cence.org/signaler un problème Apple. Plus globalement, des solutions existent pour ne pas tomber dans la spirale du remplacement perpétuel imposé qui touche tous les secteurs. Choisir la durée et la réparation.

CONSOMMATION

Dites non à l’obsolescence programmée ! Après les fabricants d’imprimantes (Canon, Epson, HP…), c’est au tour d’Apple d’être dans le collimateur. Suite au ralentissement constaté sur plusieurs modèles (iPhone 6, 6S, SE et 7), une plainte a été déposée par l’association HOP, suivie de l’ouverture d’une enquête du parquet de Paris. Le motif ? Le bridage volontaire – officiellement pour préserver la durée de vie des batteries – des appareils cités ci-dessus afin d’inciter les consommateurs à acheter les versions ultérieures (nettement plus chères). Ce délit « d’obsolescence programmée » est passible depuis 2015 de deux ans

de prison et d’une amende pouvant atteindre 300 000 euros. Si vous êtes concerné, vous pouvez vous joindre à l’action collective qui devrait être lancée prochainement sur le site Halteobsoles-

D’abord, vous pouvez privilégier les marques qui jouent le jeu du long terme (voir encadré) ou de la possibilité de réparer. Ainsi, dans l’électroménager, un classement de la durée de disponibilité des pièces détachées est publié par le Gifam (Gifam.fr). Ensuite, il est possible de réparer soi-même à moindre coût grâce aux Repair Cafés, aux tutoriels en ligne (Sosav.fr, par exemple) ou d’opter pour des produits reconditionnés (sur backmarket.fr, par exemple). ■ Silvia Simao

Un lave-linge Increvable Proposer une alternative aux dérives de l’obsolescence programmée, voilà la feuille de route de Julien Phedyaeff et de Christopher Santerre lorsqu’ils ont créé l’Increvable. Concrètement, il s’agit de la première machine à laver pensée dès sa conception pour être facilement réparable, et donc durer quasiment ad vitam aeternam. Inutile de chercher l’écran tactile ou autres technologies dernier cri. L’ensemble est rudimentaire, mais costaud. L’Increvable sera disponible à la fin de l’année pour un prix de 900 euros. Un montant a priori élevé, mais vite rentable comparé à la durée de vie moyenne d’un lave-linge classique (huit ans).

Analyse produit

Kerden ★★

(Plate-forme collaborative de location de jardins et terrasses) Lancé par un tout jeune entrepreneur d’origine bretonne, le site permet de mettre en relation les particuliers propriétaires de jardins (ou de terrasses, parcs…) avec des personnes qui veulent louer un espace de ce type pour un événement spécial (soirée, par exemple). Les tarifs sont fixés par les propriétaires. La plate-forme fournit aussi des prestations annexes comme les repas, les tentes… Des pourparlers sont en cours avec le ministère de la Culture pour proposer des jardins d’Etat à la location.

+ Concept original ; inscription gratuite et facilité d’utilisation. - Commission élevée ; offre encore limitée (18 espaces disponibles).

Tarifs : 8,5 % sur chaque transaction prélevés à la fois sur le propriétaire et sur le locataire ; Site : Kerden.fr ■ S. S. Notre avis : Très bon : ★★★★ Bon : ★★★ Moyen : ★★ Mauvais : ★ MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

Kerden, / Bet Noire / Istock

Délai de préavis, obligations du bailleur, voies de recours et possibilités d’indemnisation du locataire… Un arrêté ministériel précise désormais le contenu exact de la notice d’information que les propriétaires doivent fournir à leur locataire au moment de leur donner congé pour vente ou reprise du logement. Ce document, à joindre obligatoirement au courrier mentionnant les motifs du congé, ne concerne que les biens loués vides.

NOUVEAU ET UTILE L’hôpital plus cher

Calendrier des publications 2018 Date de publication

BOURSE

Des résultats qui devraient satisfaire les investisseurs ! Toujours plus tôt ! Cette année, le bal des publications annuelles des poids lourds de la cote parisienne a débuté dès le 25 janvier avec le numéro un mondial du luxe, LVMH, et le fabricant de semi-conducteurs, STMicro electronics. Presque toutes les autres publications du CAC 40 s’étaleront pendant le mois de février, en particulier sur trois grosses journées : les 8, 15 et 22 février.

Clement Mahoudeau / IP3 ; Burger / Phanie

Fin de la crise. Pour la première

fois depuis la crise de 2007, ces résultats devraient s’inscrire en phase avec les prévisions des analystes financiers. Par le passé, les anticipations n’avaient cessé d’être révisées en baisse pour des motifs conjoncturels ou propres à certaines entreprises. 2017 a véritablement sonné la reprise tant attendue en zone

euro. Les sociétés ont profité d’un environnement plus porteur pour optimiser l’utilisation de leurs capacités de production et pour augmenter leurs prix de vente. Elles n’ont pas hésité à passer à la vitesse supérieure en réalisant des acquisitions rapidement profitables grâce à des financements très bon marché dus à la faiblesse des taux d’intérêt. Le consensus établi par FactSet fait ainsi état d’une hausse de 10,6 % des bénéfices des sociétés du CAC 40 pour 2017. Les plus fortes progressions devraient concerner les entreprises cycliques ou dépendantes des cours des matières premières, comme Total. 2018 se présente également sous de bons auspices avec une progression de 7 % des résultats anticipés par le consensus. ■

MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

Bruno Kus

Société

25 janvier

LVMH

25 janvier

STMicroelectronics

31 janvier

Unibail-Rodamco

6 février

BNP Paribas

7 février

Sanofi

7 février

Vinci

8 février

Société Générale

STMicro- 8 février electronics a déjà publié de 8 février bons résultats. 8 février 8 février

Chaque journée passée à l’hopital vous coûtera 2 euros de plus.

Pernod Ricard Publicis Legrand Total

8 février

L’Oréal

10 février

ArcelorMittal

12 février

Michelin

13 février

Kering

14 février

Bic

14 février

Crédit Agricole

15 février

Plastic Omnium

15 février

Airbus Group

15 février

Danone

15 février

Capgemini

15 février

Air Liquide

15 février

Schneider Electric

15 février

Vivendi

16 février

Renault

21 février

Atos

21 février

Orange

21 février

AccorHotels

22 février

Saint-Gobain

22 février

Axa

22 février

Bouygues

22 février

Valeo

22 février

Safran

22 février

Veolia

28 févr ier

Eiffage

1er mars

Mauvaise nouvelle si vous prévoyez une opération cette année : le forfait hospitalier augmente de 2 euros, passant de 18 à 20 euros. La réévaluation est du même ordre en psychiatrie, avec un forfait dorénavant facturé à 15 euros, contre 13,50 euros. Non remboursée par la Sécurité sociale, cette somme, que vous devez régler pour toute hospitalisation de plus de 24 heures, peut être prise en charge par votre mutuelle.

Peugeot SA

1er mars

Suez

1er mars

Carrefour

Retraite : les dates de paiement des pensions publiées

Les pensions de retraite sont versées sur le compte bancaire des bénéficiaires le 9 de chaque mois. Ou au premier jour ouvré le plus proche si le 9 est un jour férié. En 2018, trois dérogations auront lieu : le 8 juin, le 10 août et le 10 novembre. Pour rappel, à l’exception de l’AlsaceMoselle, les prestations sont payées le huitième jour du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues.

La prime d’Etat supprimée pour les PEL

Double sanction pour les comptes et les plans d’épargne logement ouverts depuis le 1er janvier : leurs intérêts sont désormais soumis dès la première année au prélèvement forfaitaire unique de 30 % et ils n’ouvrent plus droit à la prime d’Etat (au maximum 1 525 € pour les PEL et 1 144 € pour les CEL) accordée jusque-là aux épargnants en cas de prêts.

Boursorama Banque s’intéresse à l’assurance

de hausse prévue pour l’immobilier parisien de luxe Selon une étude du cabinet de conseils Knight Franck, Paris attire à nouveau les investisseurs mondiaux grâce à l’embellie économique de la zone euro. Ce regain d’intérêt entraîne une augmentation du prix au mètre carré sur le marché du luxe. Une assurance dommage post-chantier

Le cabinet de courtage en assurances Gestineo lance Gesti’DO. Cette nouvelle gamme d’assurances est destinée aux particuliers ayant omis de souscrire une garantie dommage ouvrage, pourtant obligatoire au moment de la construction, de la rénovation ou de l’extension de leur maison. Cette garantie sert à financer d’éventuels travaux de réparation des dommages qui affecteraient la solidité de l’ouvrage. Objectif de ce nouveau contrat ? Eviter qu’un défaut d’assurance bloque la revente du bien moins de dix ans après sa réception.

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Françoise Nyssen, ministre de la Culture.

FISCALITÉ

De l’ISF à l’IFI : ces ministres auxquels profite la réforme La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a mis en ligne à la midécembre les déclarations de patrimoine des membres du gouvernement d’Edouard Philippe. Les Français ont ainsi appris que plus d’un tiers de leurs ministres étaient millionnaires. Le passage de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) leur permet d’ailleurs de réaliser de belles économies. Jackpot pour Pénicaud et Hulot.

C’est notamment ce qu’a révélé début janvier le quotidien Libération. Avec le changement de formule d’imposition, et en se basant sur son patrimoine déclaré, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, économise 62 000 eu-

ros par an (voir encadré). Elle dispose en effet d’un patrimoine de 7,7 millions d’euros, desquels on peut déduire 5,9 millions hors immobiliers, qui ne sont plus taxés à l’impôt sur la fortune puisqu’ils sont placés en majorité sur des assurances vie (3,8 millions d’euros), ou sur des comptes d’épargne. De la même manière,

Muriel Pénicaud, ministre du Travail.

l’écologiste Nicolas Hulot voit sa facture divisée par deux ! Sur 7 millions d’euros, l’immobilier s’élève à 3 millions, soit au-dessus du seuil d’imposition de 1,3 million. Il est encore soumis à l’IFI mais ne doit payer que 8 500 euros au lieu des 20 000 euros d’ISF. La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, détient, quant à elle, 4 millions d’euros en actions. Et plus de 600 000 euros de biens immobiliers, sur un total de 5,7 millions de patrimoine. Elle échappe ainsi au nouvel impôt. n Marguerite du Chaffaut

Muriel Pénicaud veut soutenir l’économie solidaire Lors de sa campagne, Emmanuel Macron avait assuré que la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devait permettre de réinjecter une partie de l’argent des contribuables aisés dans l’économie française. Principale bénéficiaire de la nouvelle loi, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, veut donner l’exemple. Interpellée par un auditeur de France Inter, début janvier, elle a déclaré avoir « payé 49 000 euros d’ISF l’année dernière ». Et a assuré vouloir investir cette somme « à travers un fonds qui soutient l’économie sociale et solidaire, qui permet à des entreprises, à des associations, de créer des emplois. »

BOURSE

2017, une année record pour les fusions et acquisitions 2 993 milliards d’euros. C’est le montant total des opérations de rachats ou de rapprochement d’entreprises réalisées l’an passé au niveau mondial, selon Thomson Reuters. Elles ont progressé de 17 % en Europe et reculé de 16 % aux Etats-Unis. De son côté, le cabinet d’affaires Allen & Overy a établi que le secteur de l’énergie et des infrastructures arrivait en tête avec un total de 780 milliards d’euros. Celui des technologies, médias et télécommunications suit à 520 milliards d’euros. Puis on trouve la consommation à 362 milliards et l’immobilier à 358 milliards. Pour l’année 2018, les Etats-Unis devraient revenir en force à la faveur de la mise en application de la réforme fiscale récemment votée et très favorable aux entreprises. Le cabinet d’audit et d’expertise comptable, EY, anticipe de « méga-deals ». n Baptiste Julien Blandet MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

Elodie Gregoire/ Réa ; , Alain Guilhot /Divergence , François Guillot / AFP

La banque en ligne lance Carapass, une assurance auto en partenariat avec Société Générale Insurance. En plus d’un forfait mensuel pour assurer le véhicule à l’arrêt (stationnement…), le souscripteur paie une prime calculée sur les kilomètres parcourus. Une offre pas forcément compétitive : un conducteur de 50 ans en tous risques, avec 50 % de bonus et roulant 8 000 km annuels devra s’acquitter de 765,16 euros.

NOUVEAU ET UTILE

MARCHÉ DE L’ART

Rétromobile, le rendez-vous mondial de la voiture de collection

Du 7 au 11 février, Paris sera la capitale mondiale des aficionados de véhicules anciens. A la porte de Versailles se tiendra en effet la 43e édition de Rétromobile, le Salon des voitures de collection qui attire tous les passionnés de belles mécaniques et de carrosseries rutilantes.

Analyse produits GemAsia ★★★

Gemways Assets s’associe à Meeschaert AM pour lancer son second fonds. Après GemEquity, voici GemAsia qui privilégie les secteurs profitant de l’émergence d’une classe moyenne dans les pays asiatiques. Technologie, Internet, santé et consommation non courante sont en première ligne. Le portefeuille est composé d’une cinquantaine de titres.

Des amateurs de tous âges. En

parcourant les allées, ils trouveront, parmi les 500 exposants, des marchands de véhicules de toutes époques, des vendeurs de pièces détachées anciennes, des restaurateurs (carrossiers ou mécaniciens), des assureurs spécialisés, des grands constructeurs et Artcurial, la maison de ventes aux enchères (voir encadré). Le public, essentiellement masculin, est un melting-pot d’amateurs de tous âges et de toutes catégories sociales. Acheter et collectionner

Parvest Disruptive Technology ★★★

En 1965, Johnny Hallyday se fait livrer une magnifique Iso Grifo.

des véhicules ayant au moins trente ans, âge nécessaire pour appartenir à la catégorie des véhicules de collection donnant droit à une carte grise spéciale,

Des ventes aux enchères d’exception Pendant Rétromobile, trois maisons de ventes proposent des vacations uniques. C’est Artcurial qui, dans l’enceinte du Salon, propose le plus bel ensemble (près de 350 lots) de la Mini Cooper, accessible pour 10 000 euros, à la Ferrari 275 P-EX gagnante des 24 Heures du Mans 1964, attendue autour de 25-35 millions d’euros. Aux Invalides, RM Sotheby’s met en vente, sur la base d‘une estimation de 3 millions d’euros, l’Iso Grifo A3/C achetée en 1965 par Johnny Hallyday. Bonhams, sous la verrière du Grand Palais, présente un bel éventail de véhicules produits avant 1914 pour des prix variant entre 15 000 et 450 000 euros.

suppose beaucoup de passion. Mais c’est également un excellent investissement. En quinze ans, les prix ont augmenté de près de 400 % et le marché ne connaît pas la crise. Même si certaines stars automobiles dépassent les 10 millions d’euros, on trouve encore de nombreux modèles beaucoup plus accessibles, à des montants compris entre 10000 et 50000 euros. Dans cette gamme de prix, intéressez-vous aux youngtimers, ces voitures des années 70-90. Ce sont elles dont le potentiel de valorisation est le plus important. ■ Robin Massonnaud

VIE PRATIQUE

Repoters Associés / Gamma

Les nouvelles solutions pour se garer Ça se bouscule sur le créneau du stationnement ! Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier dernier des forfaits de post-stationnement, ces forfaits qui remplacent les PV, nombre de start-up se frottent les mains. Face à la flambée des prix et à la raréfaction des emplacements disponibles en voirie, leurs solutions trouvent un nouvel écho. Parkadom, ParkMatch, Prendsmaplace, Yespark… tous ces acteurs proposent des places non occupées situées dans des garages privés, des entreprises, des immeubles d’habitation… Les tarifs sont négociés pour des locations mensuelles. En moyenne, la place tourne autour de 100 euros à Paris, par exemple, contre 300 euros pour les abonnements dans les parkings Indigo de la capitale. Le hic : l’offre disponible. Les bons plans en centre-ville sont pris d’assaut et, souvent, il faut s’inscrire sur liste d’attente… ■ Silvia Simao MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

Géré depuis les Etats-Unis par une équipe dédiée, ce produit propose d’accompagner les sociétés qui sont à la pointe de l’innovation technologique ainsi que celles qui en bénéficient le plus. Certes investi sur le marché l’international, il fait surtout la part belle aux valeurs américaines ( Amazon, Apple ou encore Microsoft) qui représentent près des deux tiers des positions du portefeuille.

Robeco Global FinTech Equities ★★

Profiter de la numérisation croissante du secteur financier, tel est l’objectif de ce fonds d’actions internationales qui a choisi d’investir sur trois segments : – « les gagnants d’aujourd’hui » qui profitent d’un avantage concurrentiel; – « les facilitateurs fintech » qui favorisent la digitalisation des activités; – les challengers » identifiés comme les potentiels futurs gagnants. Autant de thématiques avant-gardistes que, malheureusement, les investisseurs ne seront pas tous à même de bien appréhender. Notre avis : Très bon : ★★★★ Bon : ★★★ Moyen : ★★ Mauvais : ★

DÉBATS ET IDÉES

Le crédit d’impôt sur les revenus 2018, véritable usine à gaz Le prélèvement à la source des revenus entre en vigueur en 2019. Pour éviter une double taxation des revenus perçus en 2019 et de ceux de 2018 déclarés en 2019, un crédit annulera l’impôt exigible sur les revenus 2018. Le système est redoutable ! PAR ROBIN MASSONNAUD, CHEF DE SERVICE DROIT, FISCALITÉ, MARCHÉ DE L’ART DE MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT

L’année 2019 sera révolutionnaire pour tous les contribuables que nous sommes. Dès le 1er janvier, l’impôt sur nos revenus (salaires et pensions de retraite) sera perçu à la source sous forme d’une retenue effectuée par l’employeur ou l’organisme verseur. Pour les titulaires de bénéfices professionnels et de revenus fonciers, il sera ponctionné mensuellement par le fisc sur leurs comptes bancaires. Le taux de retenue variera entre 0,5 et 43 %, et sera communiqué par l’Administration à tous ceux qui lui serviront de « collecteurs ». En somme, les employeurs deviendront les nouveaux fermiers généraux, haïs de la population sous l’Ancien Régime. On peut douter des affirmations répétées du ministère des Finances qui prétend que les employeurs ne pourront connaître le montant des revenus réels de leurs salariés, tout en soulignant, sans peur de se contredire, qu’ils sont tenus à une obligation de secret professionnel. Il ne faudra pas, en effet, sortir major de Polytechnique pour savoir que le taux demandé pour ponctionner le salaire d’un employé correspondra approximativement à une certaine moyenne de revenus. De là à ce que l’employeur s’en serve, sans l’invoquer, pour ne pas augmenter la rémunération de ses troupes, il n’y a qu’un pas, facile à franchir !

Cette ponction à la source se télescope avec le système que nous connaissons encore cette année. Il faudra donc déclarer en 2019 les revenus perçus en 2018 et, logiquement, nous devrions être soumis à l’impôt équivalent. Autrement dit, en 2019, il aurait fallu le payer deux fois : sur ses revenus de 2019 et ceux de 2018. Afin d’éviter la révolte dans les chaumières, l’Etat a sagement renoncé à taxer les revenus de 2018. Nous serons obligés de les déclarer, et le fisc nous consentira un « crédit d’impôt modernisation du recouvrement » (CIMR) égal au montant exigible. C’est bien joli, mais le texte prévoit des exceptions. Les revenus dits exceptionnels dégagés en 2018 continueront à supporter l’impôt. Et la notion est assez arbitraire. Si une hausse de salaire, même colossale, ne sera pas exceptionnelle, le salarié sera taxé sur une grosse prime de résultat. Un commerçant devra éviter de dégager un bénéfice 2018 supérieur au plus élevé des bénéfices engrangés pour la période 20142016. Sinon, il paiera l’impôt sur le surplus. Inutile de dire que cette règle n’est pas faite pour encourager la productivité !

Afin d’éviter la révolte dans les chaumières, l’Etat a sagement renoncé à taxer les revenus de 2018

Le taux de retenue sera communiqué par l’Administration à tous ceux qui lui serviront de « collecteurs »

locatifs. Le contribuable sera tenté de ne rien entreprendre en 2018, ces loyers n’étant pas taxables, et de reporter tous ses travaux en 2019 puisqu’ils redeviendront imposables. Inutile, car il ne pourra en déduire que la moitié. Pas la peine non plus de faire 25 % des travaux en 2018 et 75 % en 2019. Le fisc ne déduira pour les revenus imposables de 2019 que la moitié des travaux réalisés sur les deux années. Autrement dit, pour ne pas se faire avoir, le contribuable a intérêt à différer ses travaux à 2020. Le Gouvernement n’en est pas à une contradiction près. D’un côté, il pousse les propriétairesbailleurs à procéder à des travaux d’isolation de leurs biens. De l’autre, il rabote les déductions fiscales dont ils pourraient bénéficier. Comprenne qui pourra !

Bercy veut aussi traquer les mesures d’optimisation. Dans son champ de tir, on trouve les travaux dans les biens

Sur le sort des versements au titre de l’épargne retraite, des investissements et des dépenses effectués en 2018 donnant droit à crédit ou réduction d’impôt, c’est un véritable roman qu’il nous faudrait écrire ! Mieux vaut attendre les décrets d’application pour en savoir plus.

Retrouvez les conseils de la rédaction, chaque mois sur BFM Business

MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

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MIEUX VIVRE

Aucun médicament n’échappe à la falsification.

Ne tombez pas dans les pièges de la contrefaçon /////////////////////////////////////

Des smartphones Samsung, du Viagra, des sacs Vuitton trois fois moins chers qu’en magasin… Méfiance, sur Internet, des vendeurs peu scrupuleux peuvent usurper l’identité d’une marque et vous escroquer avec de faux produits. Enquête : William Coop-Phane

omme plus de 36 millions de Français, vous achetez sûrement sur des platesformes en ligne. Selon les derniers chiffres de la Fevad, la fédération de l’e-commerce et de la vente à distance, le commerce en ligne a atteint un record en 2016 : 72 milliards d’euros dépensés. Internet est devenu un immense magasin où tout est facilement à portée de clic.

Le meilleur comme le pire. Les contrefaçons, notamment de médicaments, inondent la Toile. Antibiotiques, compléments alimentaires, stimulants sexuels, comprimés contre le cancer, les affections neurologiques, les maladies cardiovasculaires… Au total, 1,5 million de pilules en tous genres ont été saisies en 2016 par les douanes françaises à Roissy, porte d’entrée des produits illicites importés

en France. Et ce sont encore plus de 800 000 médicaments contrefaits qui ont été identifiés au cours des dix premiers mois de l’année 2017. Il faut dire que le secteur est devenu un véritable eldorado pour les organisations criminelles du monde entier. Estimées à quelque 200 milliards de dollars par an par le World Economic Forum, fondation internationale célèbre pour ses réunions annuelles organisées à Davos, les ventes de médicaments frauduleux représentent désormais le premier secteur de trafics illicites. L’explication est simple. « La contrefaçon de médicaments serait de 10 à 25 fois plus rentable que le trafic de drogues », précise Bernard Leroy qui dirige l’Institut international de recherche anticontrefaçon de médicaments (IRACM). Un commerce par-

MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

Jean-Pierre rey / Divergence

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fographie p. 27) enregistrent d’importantes saisies de contrefaçons pendant les périodes intensives d’achat, comme Noël ou la rentrée des classes. L’occasion d’écouler des tenues de jogging sans logo, des faux car tables de marque et autres accessoires scolaires contrefaits. Des saisons pendant lesquelles les achats en ligne sont aussi les plus importants. Et ce n’est pas un hasard. Avec le boum du commerce électronique, les contrefacteurs écoulent encore plus rapidement et de manière plus anonyme leurs produits frauduleux. De plus en plus de saisies de contrefaçons sont ainsi liées à des achats sur le Web et la part des petits envois de colis ne cesse d’augmenter. « C’est une manière pour les trafiquants d’éviter de se faire repérer », souligne la Direction générale des douanes. Pour limiter les risques de saisie, les contrefacteurs dissocient les envois de marchandises avant de les assembler. Ils expédient séparément, par exemple, des vêtements sans marque et des logos qu’ils cousent par la suite

La Chine, principal fournisseur de produits contrefaits

ticulièrement juteux pour les trafiquants : pour 1 000 euros d’investissement, les bénéfices s’élèveraient entre 200 000 et 400 000 euros. Les entreprises en sont les premières victimes, en dépit de la lutte menée pour se protéger (voir encadré ci-contre). Selon l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), les médicaments issus de la contrefaçon font perdre chaque année 10,2 milliards d’euros à l’industrie pharmaceutique européenne. En France, le manque à gagner est évalué à plus de 1 milliard d’euros par an, soit environ 3 % des ventes des laboratoires dans le pays. Mais les consommateurs sont aussi touchés. Mauvais dosages, produits sans principe actif ou mélangés à des excipients modifiés ou toxiques… « Les conséquences peuvent

Mais il n’y a pas que les médicaments qui sont trafiqués. Accessoires de mode, vêtements, jouets, cosmétiques, logiciels et appareils électroniques, articles de luxe ou de sport… la contrefaçon irradie tous les secteurs de la consommation. Y compris les plus techniques. « De plus en plus de produits destinés à divers secteurs industriels, comme les plaquettes de freins de voiture ou les pièces détachées pour l’aéronautique, sont fabriqués par des usines non conformes », constate Mariacarmela Vozzo à l’Office mondiale des douanes (OMD). Celles-ci sont pour la plupart situées en Asie, plaque tournante de la contrefaçon mondiale. Avec près de 65 % des saisies effectuées, la Chine figure en tête des pays fournisseurs d’articles frauduleux. Suivie de près par l’Inde et la Thaïlande. La principale raison de cette expansion de la contrefaçon ? Les contrefacteurs sont aussi des experts marketing ! Ils suivent les tendances du marché et collent au plus près des attentes des consommateurs. Preuve en est, les douaniers (voir in-

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être véritablement tragiques pour la santé des patients qui achètent des faux médicaments sans le savoir », rappelle Meriem Loudiyi, juriste Marques et lutte contre la falsification pour les Laboratoires Servier. L’Organisation mondiale de la santé chiffre ainsi à 700 000 les décès annuels causés par les médicaments trafiqués. Un règlement européen, dont l’application est prévue le 9 février 2019, devrait bientôt faire le ménage. Novar tis, Pfizer, Roche, Sanofi… auront l’obligation d’apposer sur chaque boîte soumise à prescription un code produit unique à 20 caractères et un numéro de remboursement national. Objectif : mieux protéger la chaîne de production et de distribution. De quoi rassurer les consommateurs, même si la France est déjà très à l’abri. Seules les pharmacies sont, en ef fet, habilitées à vendre des médicaments de prescription, y compris sur Internet. A ce jour, 490 officines en ligne bénéficient de cette autorisation, reconnaissables par un logo spécifique (liste sur le site Ordre-des-pharmaciens.fr).

Les marques contre-attaquent

La contrefaçon se définit comme la reproduction ou l’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son titulaire. Autrement dit, il s’agit de copie illégale. Face au pillage, à chaque marque sa stratégie. Chez LVMH, on privilégie la traçabilité, la surveillance physique et les actions de terrain. Le groupe effectue ses propres saisies, soit plus de 7,5 millions d’objets contrefaits, parfums, sacs ou montres chaque année. Un travail de titan. « On scrute en permanence grâce à des logiciels (crawlers) plus de 200 plates-formes en ligne, mais les canaux de la criminalité se déplacent vers les réseaux sociaux, plus volatils, comme Facebook et Instagram, détaille Laurent Marcadier, directeur Protection Groupe chez LVMH. Quand c’est possible, on saisit les noms de domaine avec leurs comptes Paypal associés. » Chez PSA, priorité au marquage systématique des produits. La holding propriétaire de Peugeot et Citroën a prévu de mettre en place cette année au niveau mondial un étiquetage sécurisé à base d’un hologramme et d’un code sur chacune de ses pièces de rechange et accessoires pour contrer leur éventuelle contrefaçon. Ces étiquettes sécurisées permettront aux clients, aux fournisseurs, mais aussi aux douaniers, de s’assurer de la qualité des pièces d’origine et d’en vérifier l’authenticité et la traçabilité. Une initiative salutaire alors que le marché de la pièce d’occasion se développe (depuis le 1er janvier 2017, les garagistes ont l’obligation de proposer des pièces de rechange issues de l’économie circulaire).

MIEUX VIVRE Ne tombez pas dans les pièges de la contrefaçon

dans des ateliers situés au plus près du lieu de distribution, comme l’aéroport de Roissy. Le tout en un temps record. Par ailleurs, les méthodes se sont sophistiquées. « Dans les usines de faux, les contrefacteurs travaillent selon une organisation très rigoureuse où l’efficacité est partout le maître mot, note Laurent Marcadier, directeur Protection Groupe chez LVMH. Quand une marque de luxe met trois ans pour sortir un parfum, les contrefacteurs le copient en trois mois. » Un véritable travail d’experts, dont la seule ambition consiste à fabriquer à très bas coût en faisant fi des normes réglementaires ainsi que de la qualité des composants ou des matériaux utilisés. Voilà pourquoi sur certains produits de marque à valeur ajoutée comme le parfum, les montres ou les baskets griffées, il est de plus en plus difficile de faire la différence avec les articles d’origine. Car le diable se cache dans les détails. Et c’est précisément ce qui est dangereux pour les consommateurs. De l’urine animale utilisée comme fixateur dans les parfums, de la colle de mauvaise qualité dans les chaussures de spor t qui dégage des effluves toxiques ou des matériaux inadaptés pour la composition des semelles qui peuvent rapidement entraîner des tendinites, autant de risques à la fois sanitaires

(comme pour les médicaments) et de sécurité pour les acheteurs. Sans parler des effets négatifs sur l’image. « Car beaucoup de clients qui ont acheté des produits contrefaits sans le savoir accusent ensuite la marque de vendre de la piètre qualité et se détournent de celle-ci », souligne Delphine SarfatiSobreira, directrice générale de l’Union des fabricants (Unifab)

Des prix de vente calibrés pour être plausibles

En parallèle, et pour mieux passer inaperçus, les contrefacteurs mettent sur le marché des produits falsifiés dont les prix avoisinent ceux des marques copiées. Ils se servent alors d’Internet comme d’un argument commercial. Invoquant les plus faibles frais de structure de ce canal, ils peuvent justifier des taux de réduction plausibles, de - 20 % ou - 30 %. « Internet est, de fait, devenu un terrain de jeu très propice à la contrefaçon, remarque Véronique Dahan, avocate au département Propriété intellectuelle, nouvelles technologies du cabinet August Debouzy. Et c’est d’autant plus simple que les contrefacteurs peuvent créer très rapidement des pages Web ayant toutes les apparences d’un site of ficiel de marque, avec un nom de domaine très proche et des photos de qualité correspondant aux produits d’origine. »

Original

Des faux quasi vrais

Les copies sont de plus en plus criantes de vérité. La preuve avec cette paire de baskets Nike. Néanmoins, quelques indices peuvent vous mettre la puce à l’oreille. D’abord, le coloris qui ne rentre pas dans la gamme habituelle de la marque. Un rapide tour d’horizon sur Internet permet de le vérifier. Ensuite, la forme globale

Copie

de la chaussure est plus grossière : la ligne est moins fine et moins aérodynamique (en particulier, la pointe plus pataude et qui remonte). Autre détail qui cloche : la semelle. Nike est réputé pour sa technologie. Sur les Shox, les pistons reposent sur un système breveté de colonnes creuses qui permettent un amorti

optimal. La matière utilisée est du caoutchouc BRS 1000, alors que la contrefaçon donne l’impression de plastique. Les dimensions ne sont pas respectées (pistons trop gros sur la copie). Enfin, les logos : sur la contrefaçon, ils sont trop apparents (lettres trop grosses) et mal positionnés (de travers sur le côté et sur la languette).

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Musée de la contrefaçon Unifab

Face à ce phénomène inquiétant, comment repérer les arnaques et se protéger ? Certains signes doivent vous alerter (voir encadré ci-dessous). Outre un prix anormalement bas, les copies illégales présentent souvent des coloris qui n’existent pas dans la gamme d’origine. Autre élément qui peut vous mettre en garde, la mention sur le site des termes « rare », « vente exceptionnelle » ou encore « édition limitée ». Ces mots clés, trop racoleurs pour être justes, sont fréquemment utilisés sur des sites de produits high-tech qui cherchent à se faire passer pour des portails de revendeurs. Les fraudeurs oublient aussi régulièrement les mentions légales, comme la dénomination sociale de l’entreprise et les conditions générales de vente. Ces dernières sont souvent floues et pas toujours rédigées en français. Avant toute commande, vérifiez également les numéros de contact mentionnés (téléphone ou adresse mail) et passez votre chemin s’ils sont inaccessibles. En cas de doute ou pour un produit de valeur, demandez au vendeur d’établir l’authenticité (facture, certificat…). Méfiance, en outre, quant au discours qu’on vous tient : les arnaqueurs peaufinent leurs arguments de vente afin de les rendre crédibles et vous appâter (exemple : le prix d’un parfum est attractif parce qu’il provient d’un « fond de cuve »

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MIEUX VIVRE L’essentiel du trafic aérien et des passagers transite aujourd’hui par une soixantaine de centres névralgiques, les hubs.

vec 329 destinations directes au départ de Paris-Charles-de-Gaulle desservies par 152 compagnies aériennes, les Parisiens ont le monde à portée d’ailes. En revanche, si vous habitez en province, un voyage au-delà de l’Europe peut vite se transformer en expédition. Car, difficiles à rentabiliser, les vols long-courriers depuis les capitales régionales sont rares. A l’avenir, ils devraient cependant se développer sous l’impulsion des nouveaux acteurs du low-cost longue distance. Après Lyon et Marseille, XL Airways a ainsi ouvert cet hiver une liaison directe ToulouseLa Réunion. En attendant, le premier réflexe est de transiter par l’aéroport francilien de Roissy, le hub d’Air France. Le transporteur national y met en correspondance ses avions en provenance des métropoles hexagonales et européennes avec ses long-courriers. La même stratégie est déployée par toutes les grandes compagnies qui se livrent une bataille sans merci pour capter les provinciaux et remplir leurs vols.

Destinations inédites, services exclusifs, tarifs attractifs

Long-courriers: choisissez la bonne escale

Rawpixel / Istock

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Si vous prenez l’avion depuis la province pour l’Asie ou l’Amérique, vous devrez passer par une plate-forme de correspondance. Optez pour celle qui vous fera économiser sur le prix du billet ! Enquête : Thierry Beaurepère MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

De Marseille à Nantes, ces entreprises multiplient les lignes entre les villes françaises et leurs hubs respectifs (Francfort-Hahn pour Lufthansa, Londres-Heathrow pour British Airways…), pour s’envoler ensuite à l’international. A ce petit jeu, plusieurs métropoles sont toutefois partiellement oubliées, notamment Lille, Montpellier ou Strasbourg. Les arguments pour convaincre les voyageurs ? Optimisation des escales, destinations inédites, shopping, services exclusifs au sol ou à bord et pléthore d’activités ou d’animations pour se distraire ! Le prix demeure, quoi qu’il en soit, le premier critère. Car en choisissant la bonne escale, les économies sont réelles : jusqu’à 24 %, par exemple, sur un vol Nantes-Dakar via Bruxelles (voir pages suivantes) plutôt qu’en passant par Paris-CDG. Parfois aussi, à la clé, une durée de voyage raccourcie, telles ces trois heures gagnées sur le trajet Marseille-Singapour via Francfort, au lieu d’un transit par Paris-CDG. A vos calculettes !

MIEUX VIVRE Long-courriers, choisissez la bonne escale

Les hubs à privilégier selon votre destination

Sur huit destinations, nous avons comparé la meilleure plate-forme de correspondance face à celle d’Air France à Paris-Charles-de-Gaulle. Les prix aller-retour ont été relevés le 8 janvier (sous réserve de modifications), pour un voyage du 8 au 15 avril. La durée du voyage, signalée entre parenthèses, s’entend pour le vol aller. Le nombre de passagers transportés correspond à celui de la compagnie principale liée au hub.

Amérique du Nord Toulouse > Los Angeles par LONDRES HEATHROW P Prix : 661 € avec British Airways (17 h 05), contre 801 € avec Air France via Paris-CDG (14 h 45)

C’est un véritable pont aérien que propose British Airways entre Londres-Heathrow et l’Amérique du Nord, en particulier avec des destinations non desservies depuis la France, comme Las Vegas, San Diego, La Nouvelle-Orléans ou Nashville (nouveauté 2018). Heathrow est accessible depuis Lyon, Marseille, Nice, Paris, Toulouse et, durant l’été, Nantes. La compagnie britannique concentre ses vols dans le terminal 5 (trois halls reliés par un train automatique). Mais certains depuis Marseille et Lyon atterrissent parfois au terminal 3, ce qui rallonge le temps de correspondance. British Airways relie d’autres villes françaises (Bordeaux, Grenoble…) à Londres, mais via l’aéroport de Gatwick. Attention lors de la réservation !

P Prix : 550 € avec Aer Lingus (11 h 20), contre 566 €, vol direct avec Air France à partir de Paris-CDG (7 h 50)

Le hub en 3 repères Passagers transportés en 2016

NC (1)

Les villes reliées depuis la France

Destinations au départ de Londres

151

(1) British Airways appartient au groupe IAG (Iberia, Vueling…) qui ne communique que ses chiffres globaux. En 2016, IAG a transporté 100,6 millions de passagers.

Aer Lingus multiplie Le hub en les lignes 3 repères transatlantiques (dont Philadelphie et Passagers Seattle cette année). transportés en 2016 Certaines sont en 12 M correspondance depuis Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice, Les villes reliées Paris, Perpignan, depuis la France 10 Toulouse, Nantes, Montpellier et Rennes. Avantage de voler via Dublin, qui à lui seul justifie notre choix : les Destinations au formalités pour entrer aux Etats-Unis sont départ de Dublin 126 effectuées dans l’aéroport lors du transit, d’où un gain de temps à l’arrivée. Attention, les escales sont parfois longues et les avions, rapidement remplis. Dublin

Amérique du Sud-Caraïbes

Nice > Rio par AMSTERDAM-SCHIPOL

Bordeaux > La Havane par MADRID BARAJAS

P Prix : 713 € avec KLM (18 h 10), contre 794 € avec Air France via Paris-CDG (14 h 15)

P Prix : 642 € avec Iberia (13 heures), contre 674 € avec Air France via Paris-CDG (14 h 30)

Grâce à son Le hub en aérogare unique, 3 repères Amsterdam est l’un des aéroports les Passagers plus efficaces transportés en 2016 d’Europe, avec des 30,4 M correspondances optimisées. Casino, magasins, annexe Les villes reliées depuis la France du Rijksmuseum : Amsterdam 6 on ne s’y ennuie jamais ! KLM organise des vols vers tous les continents, en connexion avec Paris, Bordeaux, Destinations au départ Lyon, Montpellier, Nice et Toulouse. La compagnie d’Amsterdam appartient au groupe Air France-KLM. Les deux 159 transporteurs ont harmonisé leur stratégie, de telle sorte qu’il est possible de rejoindre une destination en transitant par Amsterdam à l’aller et par Paris au retour (ou vice-versa).

Le point fort d’Iberia est l’Amérique latine. Depuis Le hub en 3 repères son hub de Madrid, dans les terminaux 4 et 4S, la compagnie espagnole dessert dix-neuf destinations vers l’Amérique centrale, l’Amérique Passagers du Sud et les Caraïbes, dont certaines sont inédites, transportés en 2016 comme Cali (Colombie) ou Guayaquil (Equateur). NC (1) Elle vole vers cinq villes américaines (en nouveauté, San Francisco) et deux en Asie. Ses lignes sont connectées avec Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Les villes reliées Nice, Paris, Toulouse, Strasbourg et, en été, Biarritz depuis la France 10 et Rennes. Moderne, l’aéroport de Madrid est sousutilisé depuis la crise économique. Il est aussi très vaste. Il faut emprunter un métro pour passer Destinations au départ de Madrid du terminal 4, où atterrissent souvent les vols 126 depuis la France, au 4S, d’où décollent les longcourriers. Ce qui complique les correspondances.

(1) Iberia est intégrée au groupe IAG (Iberia, Vueling…) qui ne communique que ses chiffres globaux. En 2016, IAG a transporté 100,6 millions de passagers.

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Sophie James; Nisangha / Istock

Amsterdam

Paris > Boston par DUBLIN

Afrique Nantes > Dakar par BRUXELLES-NATIONAL

Toulouse > Johannesburg par PARIS-CDG

P Prix : 718 € avec Brussels Airlines (10 h 50), contre 887 € avec Air France via Paris-CDG (12 heures)

P Prix : 925 € avec Air France (13 h 10), contre 657 € avec Lufthansa via Francfort (13 h 30)

Bruxelles est un Le hub en 3 repères aéroport de taille moyenne. Brussels Airlines, filiale de Passagers Lufthansa, en profite transportés en 2016 pour y proposer 7,7 M des connexions rapides. Elle décolle de Bordeaux, Les villes reliées depuis la France Lyon, Marseille, 12 Nantes, Nice, Paris, Strasbourg, Bruxelles Toulouse, sans Destinations au départ de oublier la Corse durant l’été. Son réseau est Bruxelles principalement orienté vers l’Europe, avec une 90 soixantaine de destinations. Mais la compagnie vole aussi vers quelques villes américaines et, surtout, en Afrique (un réseau de 21 destinations hérité de Sabena), ce qui en fait la principale concurrente d’Air France sur ce continent.

Le hub d’Air France à Paris-Charles-de-Gaulle Le hub en est considéré comme le plus puissant d’Europe, 3 repères avec 25 000 possibilités de correspondances par semaine. Pour autant, le cheminement d’un Passagers terminal à l’autre est parfois complexe, alternant transportés en 2016 parcours à pied et train automatique. Outre les vols 49,8 M(1) depuis les régions alimentant le réseau longcourriers, Air France a signé un accord avec la SNCF permettant d’acheminer par train les Les villes reliées depuis la France voyageurs en provenance d’une dizaine de villes 13 (Avignon, Lille, Strasbourg, Tours…). Les passagers en transit peuvent profiter des 70 boutiques, d’animations pour les enfants et même d’un hôtel, Destinations au départ de Paris Yotelair (pour une nuit ou quelques heures). Air 200(2) France possède une vraie légitimité sur l’Afrique, avec une trentaine de destinations et une politique plus souple pour les bagages. Des arguments qui justifient notre choix, malgré un écart de prix significatif face à Lufthansa. (1) Avec sa filiale Hop ! (2) Avec les partenaires d’Air France au sein de l’alliance Skyteam.

Asie-océan Indien

Brytta ; Samtoon; RedlineVector; Nevada31 / Istock; Robert Harding / Hemis.fr

Marseille > Singapour par FRANCFORT-HAHN

Lyon > île Maurice par DUBAÏ

P Prix : 637 € avec Lufthansa (15 h 20), contre 665 € avec Air France via Paris-CDG (18 h 25)

P Prix : 1 120 € avec Emirates (16 h 45), contre 1 254 € avec Air France via Paris-CDG (16 h 35)

La taille de l’aéroport de Francfort – le plus Le hub en important d’Allemagne – complique parfois le 3 repères cheminement. Des bus et un métro aérien assurent les liaisons entre les différents halls. Avec l’un Passagers des plus larges réseaux au départ d’Europe, dont transportés en 2016 quelques nouveautés, comme Saint-Jacques-de109,7 M(1) Compostelle, en Espagne, Timisoara, en Roumanie ou Chisinau, en Moldavie, Lufthansa s’impose comme une redoutable concurrente d’Air France, Les villes reliées depuis la France notamment vers l’Asie. Elle a fait du terminal 1 7 le cœur de son hub. C’est là qu’atterrissent les vols en provenance de Bastia, Lyon, Nice, Paris, ainsi que de Bordeaux, Marseille et Toulouse, trois villes Destinations au départ de qui bénéficient, en outre, d’une augmentation Francfort du nombre de rotations cette année. Elle offrent, 170 de cette façon, des possibilités accrues de correspondances. Lufthansa dispose d’un second hub à Munich.

Idéalement situé Le hub en entre l’Europe 3 repères et l’Asie, Dubaï est devenu l’un Passagers des principaux transportés en 2016 aéroports au 59 M monde (c’est le troisième le plus fréquenté). Les villes reliées Emirates concentre depuis la France 3 ses vols dans le terminal 3, dont un hall entier est dédié aux A380 (la compagnie en possède 101). Effet « waouh » garanti : architecture Destinations au époustouflante, duty free de 34 000 mètres carrés, départ de DubaÏ 152 où sont vendus 35 000 produits… Emirates est devenue incontournable vers l’Asie (43 destinations), l’Afrique (26) ou l’Océanie (7), avec des prix très compétitifs. Point faible : ses vols ne sont connectés qu’à Lyon, Nice et Paris.

(1) Chiffre pour Lufthansa Group (Eurowings, Swiss Austrian Lines...).

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Dubaï

MIEUX VIVRE La recette du succès des cartes de fidélité ? Donner au consommateur l’impression qu’il gagne de l’argent.

Gagnez-vous vraiment à être fidèle à une enseigne? Redoutables outils marketing au service des marques, les cartes de fidélité ont une face noire. Exploitation commerciale des données personnelles, facilités de paiement chèrement payées… Pour profiter vraiment de leurs avantages, la vigilance s’impose. Enquête : Patricia Erb

vez-vous la carte du magasin ? » A cette question, c’est à peine si on ne s’excuse pas de répondre par la négative ! Il est vrai que les cartes de fidélité ont envahi nos portefeuilles : en

moyenne, selon l’institut d’études marketing Audirep, neuf personnes sur dix en possèdent au moins une. Les femmes sont les plus accros : près de 42 % d’entre elles en détiennent entre dix et vingt. Principale raison de cet engouement des consommateurs ?

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Les avantages sonnants et trébuchants, qui se traduisent par des remises à la caisse, des promotions sur les produits, des cagnottes de points donnant droit à des chèques-cadeaux… Dans leur grande majorité, les adhésions sont gratuites. Il peut donc être tentant de jouer les cumulards. D’après une étude d’Accenture Strategy, cabinet de conseil en stratégie, 71 % des clients déclarent que, s’ils sont demandeurs de programmes de fidélité, ils ne sont pas forcément attachés à une enseigne en particulier. Souvent, les détenteurs de la carte Sephora ont

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David Ademas / Maxppp

inciter à souscrire. Dès le premier achat, le coût de la carte est souvent amorti. Chez l’enseigne de vêtements pour enfants Orchestra, par exemple, les 30 euros d’abonnement annuel peuvent sembler élevés. Toutefois, ils sont rapidement rentabilisés par l’avantage attribué : 50 % de moins sur tous les articles dans tous les magasins 365 jours sur 365. A ce petit jeu, tout le monde serait donc gagnant, consommateurs et professionnels. Sauf que, pour avoir accès aux bonus des enseignes, vous leur délivrez une richesse d’une incroyable valeur : vos données personnelles. « Il s’agit d’un contrat moral, avance Eric Lebailly, directeur associé de DiaMart. Le client accepte de donner son nom, son adresse mail, voire de délivrer d’autres informations, comme son adresse ou sa date de naissance. En contrepartie, il a droit à des points de fidélité, à une cagnotte, à la livraison gratuite… Pour les magasins, récupérer ces données permet de lui faire des offres ciblées à des moments et avec des arguments personnalisés. » Et ça marche ! Selon Accenture Strategy, les adhérents des programmes de fidélité génèrent de 12 à 18 % de chiffre d’affaires supplémentaire par rapport aux chalands traditionnels. Et leur panier moyen est plus élevé : 47,7 % des détenteurs l’ont augmenté, selon le rapport 2017 de l’Observatoire de la fidélité et de la fidélisation clientèle (Aquitem et IAE Bordeaux).

Des professionnels pas toujours transparents

De leur côté, les consommateurs actifs peuvent dégager un gain de 5, 10, voire jusqu’à 20 %. Une vendeuse de Carrefour Market l’atteste : « Certains clients ont jusqu’à 200 ou 300 euros sur leur carte de fidélité. Pour eux, c’est un boulot à plein temps ! » En réalité, le tableau est loin d’être aussi idyllique. A commencer par les déceptions des consommateurs face aux promesses qu’on leur a vendues. Couacs informatiques, mauvaise formation du personnel… Salariée d’une Fnac de la région parisienne, Nathalie(1) raconte : « Fréquemment, nombre de clients se plaignent que leurs points ne soient pas crédités sur leur compte. Parfois, le produit acheté n’est tout simplement

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Nos conseils pour garder la main

Quelques précautions s’imposent pour monnayer au mieux votre fidélité. A Prenez les devants et inscrivez-vous sur Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique, pour prévenir et bloquer les sollicitations commerciales (Bloctel.gouv.fr). A Lors du passage en caisse, ne payez en plusieurs fois que si l’étalement est sans frais. Sinon, réglez au comptant. A Faites systématiquement vos courses avec une liste. Vous éviterez les tentations pour les promotions dont vous n’avez pas besoin. A En cas d’achat de plus de 1 000 euros, exigez un crédit amortissable. A Ne cochez pas la case de souscription de l’assurance liée au crédit renouvelable ; si vous l’avez signée par erreur, résiliez-la (à tout moment) par lettre recommandée. A A l’adhésion, signalez au professionnel que vous refusez la cession de vos données. S’il n’en tient pas compte, exigez-le par la suite par écrit. En dernier recours, saisissez la Commission nationale informatique et libertés (sur Cnil.fr/fr/plaintes). A Sur Internet, n’oubliez pas de décocher la case autorisant la cession de vos données lorsqu’elle est précochée. Ou faites attention de ne pas la cocher.

pas éligible au programme, ce que le vendeur a omis de leur signaler ! Lorsqu’un responsable du magasin accepte de créditer ces points, il remplit un formulaire que seules quelques personnes sont habilitées à enregistrer informatiquement. Mais elles n’ont pas le temps de le faire. Les adhérents reviennent alors se plaindre. » Et certains renoncent, à l’image de Marie (1) qui, lassée de faire la queue à chaque passage en caisse pour expliquer son cas, n’a pas renouvelé son adhésion. « Un client perdu coûte cher, pointe Philippe Passault. Les enseignes doivent jouer franc jeu d’emblée en communiquant une information transparente sur le programme et en obtenant un consentement clair et explicite du consommateur. » Mais toutes n’ont pas ces pratiques loyales. Une étude de 2014 menée par l’association de consommateurs CLCV déplorait des souscriptions réalisées sans le moindre formulaire ni aucun renseignement sur l’utilisation des données récoltées ou sur les droits des consommateurs à s’opposer à leur cession, au

également celle de son concurrent Marionnaud, les cartes des Galeries Lafayette et du Printemps se retrouvent dans le même sac à main, etc. Il n’est pas rare non plus qu’un foyer soit affilié à plusieurs chaînes d’alimentation : Auchan, Carrefour, E.Leclerc, Intermarché, Super U et autres, en fonction de la proximité géographique. Pour rendre les clients plus captifs, certaines marques font payer la carte de fidélité. « C’est le moyen pour elles de couvrir le prix de revient : fabrication des cartes plastiques, hébergement et gestion des données…, explique Philippe Passault, directeur général de la société Aquitem, spécialisée dans le marketing numérique pour la distribution. En outre, dans l’esprit des consommateurs, ce qui est gratuit n’a pas de valeur. Faire payer permet donc d’induire un plus grand attachement. » Selon Dia-Mart Consulting, cabinet de conseil en commerce de détail, environ 20 % des enseignes disposent de programmes de fidélité payants. Telles la Fnac, avec sa carte historique à 10,99 euros pour trois ans, Leroy Merlin avec Ma carte maison, facturée 9 euros par an (24 euros pour trois ans), ou Conforama avec Confo + Fidélité, dont la cotisation coûte 15 euros par an. A côté des traditionnels points crédités (transformés en chèques-cadeaux) et autres remises immédiates ou ventes privées, la tendance est désormais à toujours plus de services. L’objectif ? Harponner de nouveaux clients. Ainsi, le groupe Fnac Darty a récemment lancé ses offres premium Fnac + et Darty + à 49 euros par an. A la clé : des possibilités de livraison gratuite en express (J + 1, voire dans un créneau de deux heures), l’accès à des caisses prioritaires à la Fnac, une assistance en ligne chez Darty pour l’utilisation des produits, achetés ou non dans l’enseigne, des remises allant jusqu’à 40 % sur les forfaits de réparation… « Au-delà de la fidélisation, nos programmes constituent un levier de conquête de consommateurs. Offrir des avantages et une plate-forme de services réservée à nos adhérents est un moyen de créer du trafic et de l’envie », justifie Simon Ilardi, directeur marketing clients du groupe Fnac Darty. D’autant que tout est fait pour vous

MIEUX VIVRE Gagnez-vous vraiment à être fidèle à une enseigne ?

Peu de cartes réellement intéressantes Nous avons passé au crible le portefeuille d’Elodie, consommatrice type et adhérente de six programmes de fidélité.

Picard & Moi

M Beaucoup Marionnaud

Fnac + Mastercard

Printania+ Printemps

Ma carte maison Leroy Merlin

Type de carte

Carte bancaire et de fidélité

Carte de fidélité pure Carte de fidélité pure

Carte bancaire cobrandée et de fidélité

Carte de fidélité pure

Carte privative de crédit

Prix Principaux avantages

14 €/an ● 5% de remise sur certains produits Carrefour ● Chaque semaine, 3 € par tranche de 60 € dans les hypermarchés Carrefour lors de la journée PASS ● Remise de 10% tous les mercredis sur les produits bébés chez Carrefour Market ● Caisse réservée

Gratuite ● Réductions immédiates sur certains produits ● Idées et conseils (menus, recettes…) ● Jeux-concours, événements…

Gratuite ● Cumul de points pour chaque achat (sauf soldes, achats par cartes-cadeaux…), à raison de 1 point pour 1 € dépensé ● Chèque de fidélité émis 2 fois par mois, de 7,50 € tous les 150 points

49 €/an ● 5% de remise sur librairie, high-tech, papeterie, jeunesse, bricolage, sport, jardinage ● Caisses prioritaires ● 10 € de chèques cadeau tous les 100 € ● Livraison gratuite en un jour ouvré ou 2 h chrono

Gratuite ● 15% de remise le jour de l’adhésion ● Bons de réduction de 10 € tous les 1000 points shopping ● 4 statuts selon le niveau de dépenses ● Avantages accrus pour les statuts élevés

24 €/3 ans ● Remise de bienvenue de 5% valable trois mois ● Cumul de points de fidélité à raison de 1 point par 1,50 € dépensé ● Prestations d’assurance (casse de matériel ou panne dans un nouveau logement dans les six mois, par exemple)

Non

Oui

Non

Jusqu’à 10000 € : de 5,85 à 19,958%

Jusqu’à 10000 € : de 5,85 à 20,256%

Crédit Oui renouvelable (1) TAEG Jusqu’à 3000 € : 20,59% (2) De 3000,01 à 6000 € : 12,86% Plus de 6000 € : 5,83% Notre avis Vraie carte bancaire à prix attractif avec possibilité de paiement en 3 fois sans intérêt ou report de paiement à trois mois pour des achats de 100 à 3000 € hors carburant.

Note : 3/5

Typiquement la carte qui n’a d’autre but que de recueillir vos données personnelles sans vous accorder aucun avantage intéressant.

Note : 0/5

Ce petit cadeau de 5% sur ses achats a une faible durée d’utilisation : quatre mois suivant son émission.

Carte bancaire rattachée Peu intéressante à votre compte en banque, pour les « petits » qui risque de faire double consommateurs emploi avec votre CB. (jusqu’à 1498 €). Son principal intérêt : Incitation marquée 1% du montant de tous à acheter à crédit les achats avec la carte au prix fort avec sont crédités sur le doublement votre compte fidélité. des points.

Note : 2/5

Note : 3/5

Il faut dépenser 1500 € pour bénéficier d’une remise de 10% valable un an sous réserve de validité de la carte, ce qui incite à prendre la carte trois ans pour les faibles utilisateurs. Les assurances sont superflues.

Note : 0/5

Note : 2/5

(1) Le TAEG comprend le taux d’intérêt de base (ou taux nominal), les frais, commissions et rémunérations diverses (frais de garantie, frais de dossier, frais bancaires, etc.), et éventuellement des primes d’assurance, lorsqu’une assurance obligatoire est souscrite. (2) 20,74 % à partir du 21 janvier 2018.

mépris de la loi informatique et libertés de 1978. De même, la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004 oblige les professionnels à recueillir un consentement explicite pour transmettre l’adresse mail à des tiers à des fins de prospection commerciale. Un impératif trop souvent négligé. Lucie (1), vendeuse chez

Sephora jusqu’à l’été dernier, avoue : « Tout se fait oralement, le seul document remis est la carte de fidélité. Pour ce qui est de la légalité et de leurs droits, si les clients m’avaient posé des questions, je n’aurais pas su y répondre ! » Adhérer à un programme de fidélité a donc pour conséquence, si l’on n’y prend pas garde, d’être la cible de sol-

licitations toujours plus nombreuses et agressives. « Car, pour nourrir leur fichier, les entreprises en achètent d’autres. A vos nom, adresse, date de naissance, s’ajoutent alors d’autres informations, comme le fait que vous ayez ou non un animal, des enfants… », révèle Olivier Gayraud, chargé de mission consommation à la CLCV. MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

Carrefour; Picard; Marionnaud; Fnac; Printania; Leroy Merlin

PASS Mastercard Carrefour

Autre point sensible : la possibilité, avec certaines enseignes, de régler en plusieurs mensualités grâce à un crédit accessible, sur option gratuite (Castorama, Leroy Merlin, Printemps, par exemple) ou payante (10 euros par an chez les Galeries Lafayette, par exemple). Certains distributeurs ont poussé le raffinement jusqu’à associer ce service à de véritables cartes bancaires. C’est le cas, chez Carrefour, de la PASS MasterCard.

Patrick Allard / Réa

Une réserve d’argent qui pousse au surendettement

D’autres ont lancé une carte Visa ou une MasterCard « cobrandée » (le logo de l’enseigne apparaît au même titre que celui de l’emetteur de la carte bancaire). La spécificité de ces cartes : elles autorisent des retraits dans les distributeurs automatiques et des paiements chez tous les commerçants avec, à chaque utilisation, un pourcentage crédité sur votre compte de fidélité. En 2015, la carte privative Darty a ainsi été remplacée par une Visa, à 15 euros par an (remboursables chaque année en cartes-cadeaux de l’enseigne). En mai 2017, c’était au tour de la Fnac avec sa MasterCard, disponible gratuitement en option de la carte d’adhérent. A priori séduisant – des facilités de paiement en trois, quatre ou cinq fois sans frais sont régulièrement offertes –, ce type de carte est surtout un pousse-au-crime. La tentation est grande de régler à crédit, et la zone rouge est vite atteinte : les taux d’intérêt tournent autour de 20 % pour des montants inférieurs à 3 000 euros ! En plus, au fur et à mesure de vos remboursements, vous reconstituez la somme mise à votre disposition, vous permettant ainsi d’effectuer de nouveaux achats. C’est le principe même du crédit renouvelable. Par ailleurs, il vous sera certainement proposé de souscrire une assurance (elle est proposée automatiquement mais elle n’est pas obligatoire). La mensualité de cette assurance n’est pas intégrée dans le taux effectif global du crédit (TAEG) et s’impute directement sur la mensualité du prêt. Résultat : vous remboursez un peu moins de capital chaque mois si vous avez souscrit l’assurance, rallongeant de ce fait la durée de votre prêt et son coût global.

Pour éviter les dérives ouvrant la porte au surendettement, la loi oblige les distributeurs à proposer un crédit amortissable au-delà de 1 000 euros d’achat. Avec lui, vous empruntez uniquement la somme dont vous avez besoin, vous connaissez la durée de remboursement, le taux d’intérêt fixe est moins élevé et, lorsque vous avez fini de rembourser, vous n’avez plus d’argent à disposition, sauf à souscrire un nouveau crédit. Pourtant, certains vendeurs incitent clairement à choisir le renouvelable. La politique salariale n’y est pas étrangère. Nathalie, notre vendeuse à la Fnac, témoigne : « Sur chaque crédit renouvelable fourgué, un vendeur maison touche une commission. Il n’y en a pas avec un crédit amortissable. Pour convaincre les clients, il suffit de leur dire que s’ils veulent profiter d’une offre de paiement sans frais sur leur prochain achat, ils ont intérêt à souscrire un compte associé à un crédit renouvelable immédiatement pour gagner du temps sur les formalités. » Valérie (1), déléguée syndicale dans la même enseigne, déplore de son côté la pression induite par ce système : « Placer des cartes fait partie des objectifs fixés aux vendeurs et détermine leur rémunération. Outre le forcing de la hiérarchie, cela crée une mise en concur-

MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

L’argumentaire de vente n’a qu’un objectif : la commission promise si le client adhère.

rence entre eux et des inégalités de traitement selon les départements. Ceux qui travaillent au rayon high-tech peuvent doubler leur salaire, ce qui n’est pas le cas au rayon librairie. » Le consommateur, lui, n’a pas toujours conscience de ce qu’il signe. Dans le réseau Darty, un technicien du service après-vente rencontre ainsi nombre de clients qui s’étonnent d’être détenteurs d’une nouvelle carte bancaire : « Ils sont venus pour un appareil électroménager et ils repartent avec une carte bancaire ou une extension de garantie. Parfois, ils ont même changé de fournisseur d’énergie ou d’accès à Internet ! » Car les vendeurs Darty se transforment en démarcheurs pour Direct Energie, Engie ou encore Bouygues Telecom par exemple. Sur les forums, les témoignages abondent de clients victimes de démarchage abusif à l’occasion d’une vente. Attention donc à bien lire ce qu’on essaie de vous faire souscrire. Et refusez de signer le cas échéant ! Pour autant, nul besoin de bannir les cartes de fidélité : utilisées à bon escient (voir encadré p. 33), leurs avantages sont toujours bons à prendre. Nous avons passé à la loupe six programmes(voir tableau page précédente) ! (1) Les prénoms ont été modifiés.

MIEUX VIVRE

Vins : observez l’étiquette Autant que le prix, l’étiquette doit guider votre choix d’une bouteille. C’est une vraie mine d’informations, à condition de savoir les décrypter. Voici l’essentiel des mentions obligatoires et facultatives à connaître. Enquête : Georges Rostopchin En orange : mentions obligatoires. En bleu : mentions facultatives. A noter : les mentions obligatoires ne tolèrent aucune dérogation. Pour les mentions facultatives, deux cas de figure. Certaines sont libres, comme l’histoire du vignoble, tandis que celles qui peuvent influencer le consommateur (cépage, millésime…) sont contrôlées.

Château et autres dénominations

Les trois mentions « château », « clos » et « cru » sont réservées aux vins bénéficiant d’une appellation d’origine (AOC/AOP, voir ci-dessous). Le vin doit être produit uniquement à partir de raisins récoltés dans les vignobles de l’exploitation et la vinification, être entièrement effectuée sur place. Les autres dénominations (abbaye, bastide, chapelle, domaine, mas…) peuvent s’appliquer à l’ensemble des vins avec indication géographique (IG).



Origine (appellation et pays)

La dénomination d’un vin permet d’identifier son terroir de production. Applicable depuis 2009, la classification européenne (règlement CE no 510/2006 du 20 mars) distingue les vins de France (ex-vins de table), sans indication géographique, de ceux avec indication géographique (IG). Ces derniers recouvrent deux familles d’appellations : les vins avec indication géographique protégée (IGP), comme pays-d’oc ou côtes-catalanes, et les vins avec appellation d’origine protégée (AOP). A noter : depuis 2012, les produits agroalimentaires ne doivent porter que la mention AOP, seuls les vins sont encore autorisés à afficher le label AOC (appellation d’origine contrôlée). Les deux peuvent donc coexister sur l’étiquette. En Bourgogne, la mention « vin de Bourgogne » est obligatoire, quelle que soit l’AOC. « Grand vin de Bourgogne » se rapporte uniquement aux appellations village, premier cru et grand cru. Quant à l’appellation champagne, elle est exemptée de toute information particulière.

Millésime

Le millésime correspond à l’année de la récolte des raisins, et non à celle de la mise en bouteille. Hormis pour le vrac, la totalité des vins sont millésimés. Ce qui signifie qu’au moins 85 % des raisins récoltés l’ont été cette année-là. Cette mention est facultative, excepté sur les étiquettes des vins dits « nouveaux » et « primeur ». En Champagne, seules les meilleures années bénéficient d’un millésime. Par exemple, celui de 2016 est considéré comme excellent, au même titre que ceux de 2009 et 2010.

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Teneur en alcool et contenance de la bouteille

Le titre alcoométrique volumique acquis (TAVA), autrement dit la teneur en alcool pur d’un vin, doit être indiqué en unités (ou demiunités de pourcentage) et suivi du symbole « % vol. ». Par exemple, la bouteille ci-contre (75 centilitres à 14 % vol.) contient 105 millilitres d’alcool. A noter : la contenance standard d’une bouteille de vin est de 75 centilitres. Elle a été définie au XIXe siècle pour correspondre à la capacité de 900 litres des tonneaux de Bordeaux, soit 100 caisses de douze bouteilles. Il existe aussi le magnum (1,5 litre), le jéroboam (3 litres), le mathusalem (6 litres), le balthazar (12 litres) ou le nabuchodonosor (15 litres).

Message sanitaire Toute étiquette de boisson alcoolisée (plus de 1,2 % vol.), a fortiori celle des bouteilles de vin, doit porter un avertissement destiné aux femmes enceintes préconisant la nonconsommation d’alcool. La réglementation impose de faire apparaître un pictogramme représentant une femme enceinte dans un cercle barré, ou bien le message suivant : « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. » Ce message doit être inscrit à proximité de la teneur en alcool.

Lieu de mise en bouteille, nom de l’embouteilleur et numéro de lot

Le nom, la raison sociale et l’adresse de l’embouteilleur, qu’il s’agisse du producteur lui-même ou d’une cave coopérative, doivent être précisés sur l’étiquette. La mention « Mise en bouteille au château » est réservée aux vins bénéficiant d’une appellation d’origine. Dans ce cas, l’embouteillage et la vinification doivent avoir lieu dans l’exploitation même et le vin doit être issu exclusivement des raisins des vignobles de cette exploitation. Par ailleurs, un numéro de lot, composé de chiffres ou de lettres, doit obligatoirement être présent sur l’étiquette ou la contre-étiquette, voire aussi sur la capsule, au sommet de la bouteille. Il permet d’assurer la traçabilité alimentaire.

zSulfites

Les allergènes doivent figurer sur l’étiquette. Parmi eux, les sulfites sont indiqués par la mention « Contient des sulfites » ou en anglais « Contains sulfites » dès lors que leur concentration est supérieure à 10 milligrammes par litre. C’est le cas de l’additif E220, anhydride sulfureux, aussi appelé dioxyde de soufre. Les produits à base de lait ou d’œuf, utilisés comme agents de filtration, de collage ou de conservation, doivent également être signalés.

Label bio

Jusque récemment, la législation relative à l’agriculture biologique ne concernait que la culture des raisins eux-mêmes et non pas les conditions d’élaboration des vins. Depuis février 2012, l’adoption d’un texte sur le vin biologique par Bruxelles a instauré, entre autres mesures, la limitation des intrants œnologiques et « une teneur limite en sulfites inférieure de 30 à 50 milligrammes par litre ». Les vins élevés dans le respect de cette norme peuvent prétendre à la certification « vin biologique » et l’arborer sur l’étiquette avec le logo européen (l’Eurofeuille). Le logo AB, qui dépend du ministère français de l’Agriculture, peut être ajouté ou non. D’autres labels existent, comme ceux des instituts privés Demeter, Nature & Progrès et Biodyvin. Tous proposent un cahier des charges spécifique.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Les autres mentions facultatives A Le nom d’un cépage. Il peut être mentionné sur l’étiquette à condition que le vin produit soit issu à 85 % au moins de cette variété de vigne. Il existe plus de 200 cépages en France, mais les plus cultivés en rouge sont le merlot, le cabernet sauvignon, le pinot noir, le grenache, le malbec, le gamay et la syrah. En blanc, on retrouve principalement l’ugni blanc, le chardonnay, le cinsault et le viognier.

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A Les récompenses. L’apposition d’une médaille ou d’une distinction décernée lors d’un concours vinicole est admise, à condition qu’elle ne s’applique qu’aux lots primés (article 4 du décret n° 2012655 du 4 mai 2012). La liste des concours vinicoles est publiée au « Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ».

A La mention « élevé en fût ». Elle suppose que la totalité du vin ait été fermentée, élevée ou vieillie dans des récipients en bois et qu’au moins 50 % l’ait été pendant six mois au minimum. L’indication « vieilli en fût de chêne » indique, quant à elle, que le vin a réellement été élevé dans un fût de chêne, mais elle ne peut pas être utilisée si le vin a été élaboré avec des morceaux de bois de chêne.

Nos conseils à Raoul et Suzanne P Ne pas réduire son PEA bien bâti mais plutôt le rééquilibrer légèrement pour une meilleure maîtrise du risque. P Prendre une part de ses plus-values et couper quelques lignes minoritaires. P Privilégier le fonds en euros

sur son assurance vie plutôt que le support actuel, diversifié à dominante obligataire, exposé à une perte en capital.

Michel Ferchaud

Votre Argent

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VOUS AUSSI PARTICIPEZ ! Pour nous contacter, adressez votre courrier à Mieux Vivre Votre Argent, 24, rue Georges-Bizet, 75116 Paris, ou par courriel à financesfamille@mieuxvivre.fr

Perspicax concubine A 87 ans, incredi est-il oculi furitande ? raisonnable privilégier la Bourse? Finances d’une famille. Libere conubium santet utilitas zothecas, quod Pompeii senesceret syrtes. Oratori agnascor suis, etiam concu bine comiter praemuniet Aquae Sulis. Augustus fortiter circumgredi Finances d’une famille. Raoul ne jure que par les actions sur lesquelles il a investi les trois quarts de l’épargne financière du couple. Tous deux octogénaires, son épouse et lui se préoccupent d’un éventuel coup dur qui exigerait des liquidités… dont ils ne disposent pas. Reportage : Gilles Mandroux

MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

Allergique à la sécurité, Raoul se charge de la gestion du patrimoine familial et n’a jamais envisagé de la déléguer à un professionnel (voir Focus, p. 42). Pas un livret à l’horizon ! L’immobilier et les produits boursiers sont les seules classes d’actifs qui trouvent grâce à ses yeux. Le portefeuille d’actions, géré sur un plan d’épargne en actions (PEA), représente un peu plus de la moitié du patrimoine, la poche immobilière, environ 40 %. Au premier coup d’œil, le niveau de risque est donc anormalement élevé compte tenu de leurs âges. Avec des revenus moyens, nos deux fidèles lecteurs ne sont pourtant pas sans anticiper d’éventuelles difficultés. « Nous avons vu des amis contraints de vendre leur maison pour financer leur séjour dans une maison de retraite à la suite d’une maladie grave », confie

uzanne et Raoul, respectivement 85 et 87 ans, débordent d’énergie. Ils mènent une retraite active en Bourgogne. Raoul, passionné d’aviation, rêvait d’être pilote. Une activité qu’il pratique en amateur depuis de nombreuses années. S’il n’a plus ses licences pour tenir seul les manettes, il continue à voler accompagné d’un moniteur dans un petit avion ou un planeur. En revanche, c’est en unique « commandant à bord » de son ULM que Raoul profite de l’ivresse des altitudes. « Mon fils, pilote professionnel, a beau me le déconseiller, je me sens aussi aguerri qu’au premier jour », commente-t-il. Cette passion pour les airs absorbe la quasi-totalité du budget loisirs. Le reste est partagé par mari et femme, qui se consacrent aux arts plastiques, peinture pour lui, poterie pour elle.

Votre Argent A 87 ans, est-il raisonnable de privilégier la Bourse ? notre homme. Ce constat posé, est-il raisonnable de continuer à exposer 71 % de son épargne financière au risque des actions ? Si l’on s’en tient aux préceptes de bonne gestion, la réponse est sans hésiter : non ! Il serait urgent d’en sécuriser une partie sur des livrets et le fonds en euros d’une assurance vie. Objectif : faire face le cas échéant à de grosses dépenses de santé sans puiser dans un portefeuille de titres susceptible d’afficher alors une sévère moins-value, au gré d’un retournement de marché. Nos retraités seraient alors obligés de matérialiser irrémédiablement des pertes, n’ayant plus l’opportunité de se conformer à l’adage boursier selon lequel « tant que l’on n’a pas vendu, on n’a pas perdu ».

Raoul, aviateur amateur et aguerri. Aussi habile avec son planeur qu’avec son patrimoine.

Une prise de risque contrebalancée par un choix pertinent de valeurs

! Les comptes de Suzanne et Raoul CE QU’ILS LEURS REVENUS GAGNENT

MONTANT MONTANT

Salaire RetraiteBertrand Raoul

31 750 32 094 €

Salaire Revenus Isabelle fonciers

51 551 4 881 €

Revenus Retraite Suzanne locatifs

11 796 3 657 €

Total Total

40 288 95 441 €

CE QU’ILS DÉPENSENT

MONTANT

Dépenses contraintes Crédits Emploisimmobiliers à domicile Impôts Impôtslocaux locaux Impôt Assurances sur le revenu

20 472 3 000 € 3 500 2 850 € 10 184 2 600 €

Cotisations Electricité, sociales eau, gaz sur loyers

1 526 2 500 €

Assurances Téléphonie,voitures, Internet moto

1 862 600 €

Assurance Impôt sur le habitation revenu

950 0€

Total Scolarité des enfants

11 550 10 400 €

Dépenses Télécoms courantes

877 €

Dépenses courantes Vacances et loisirs

7 500 €

Nourriture Alimentation

5 500 5 000 €

Habillement Voiture

1 200 800 €

Vacances Equipement, et loisirs entretien maison

1 200 3 000 €

Voitures, Habillement moto

6 100 800 €

Total Total

15 700 65 171 €

Total général dépenses

27 250 €

Poids des dépenses contraintes : 42 % Capacité d’épargne :

13 038 €

Le crédit d'impôt pour emploi à domicile permet au couple de réduire à néant sa facture fiscale, au titre de l'impôt sur le revenu. La capacité d'épargne est, elle, principalement utilisée pour les cadeaux aux enfants et petits-enfants.

Toutefois, nous n’insisterons pas auprès de Raoul pour le persuader de réduire sa part d’actions. Pour plusieurs raisons. La première : il est conscient du risque et, surtout, disposé à l’accepter. « Je suis prêt à perdre 25 % si j’y suis forcé, soit environ 100 000 euros. Je suis boursicoteur et joueur, j’en assume les conséquences », affirme-t-il. Dont acte. Un positonnement loin d’être irresponsable, puisque la perte de 100 000 euros ne priverait pas la famille d’une ressource indispensable. Le patrimoine resterait suffisant pour assurer les dépenses liées à un séjour en établissement ou à un accompagnement à domicile par des auxiliaires de vie. Si nécessaire, Suzanne et Raoul commenceront par piocher dans l’assurance vie. Problème : elle est investie sur un fonds à dominante obligataire diversifié, LBPAM Avenir Epargne, qui n’est pas à l’abri d’une performance négative dans le contexte prévisible d’une hausse des taux. Mieux vaut orienter ces 74 000 euros sur un fonds en euros. Ensuite, ils pourront céder des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), en espérant qu’elles trouvent preneurs au bon moment sur le marché secondaire (à la revente). L’habileté remarquable de Raoul dans ses choix boursiers constitue un deuxième argument pour qu’il continue sur cette voie couronnée de succès. Il a versé à peine 150 000 euros à l’ouverture de son PEA, en 1992. Valorisé au 2 janvier à 487 910 euros, son plan affiche une plusvalue de 325 %, soit un rendement moyen annualisé de 9,25 %. De quoi faire des envieux pour un portefeuille ayant essuyé trois crises boursières majeures sur les deux dernières décennies. Troisième raison : la gestion patrimoniale ne saurait être réduite à une question financière. S’occuper de son PEA est une passion pour notre lecteur et participe assurément au maintien de son dynamisme et de son appétit de vivre. Self-made-man, il tient ici une petite revanche sur un parcours contrarié dès son enfance, le privant de la possibilité d’étudier. Il s’est donc formé en autodidacte tout au long de sa vie, y compris en matière boursière. Pour Raoul, l’enjeu était aussi de se prouver à lui-même qu’il était capable d’apprendre et de réussir. A quoi sert en effet la richesse si elle ne contribue pas à son équilibre personnel ? Son enveloppe se compose de 21 lignes, essentiellement des grosses capitalisations françaises. Pour sélectionner ses valeurs, Raoul lit beaucoup la presse patrimoniale. SurMIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

Suzanne, s’adonne à la poterie. Chacun peut se consacrer à son hobby sans se restreindre, grâce à un PEA performant.

! Leur patrimoine à la loupe

Une diversification du portefeuille pour limiter le poids de certains secteurs

Bon point : le PEA de Raoul n’est pas spéculatif mais bâti pour le long terme, avec un profil de risque raisonnable. « Il contient de belles valeurs, leaders sur leur secteur, présentant de solides fondamentaux et très ouvertes sur les marchés internationaux, par exemple Total, Vivendi, Airbus, L’Oréal ou LVMH, souligne Pierre-Olivier Mourrier, directeur de la Gestion sous mandat personnalisée chez Vega Investment Managers. Ce portefeuille est construit pour la durée et capable de passer les crises. La plupart des sociétés acquises peuvent, certes, être affectées par un mouvement de marché, mais dans une moindre mesure que d’autres et elles retrouveront leur valeur à terme. » S’il souhaite améliorer la structure de son PEA, notre lecteur pourrait rectifier quelques biais dans sa composition. Un léger rééquilibrage pour une meilleure MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

CE QU’ILS POSSÈDENT

MONTANT

Actif

Plan d’épargne en actions (PEA)

487 910 €

Résidence principale

300 000 €

Parts de SCPI (1)

988 287 €

94 949 €

Assurance vie

74 678 €

PEA-PME

26 750 €

Compte courant

4 000 €

Actif brut

988 287 €

Passif Aucun crédit

Bourse 52 % Immobilier 40 %

0€

Actif net

988 287 €

DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE

MONTANT

Quand ?

Quoi ?

Combien ?

PEA

487 910 €

SCPI

94 949 €

2018

Actif brut et net :

Assurance vie

74 678 €

PEA-PME

26 750 €

Compte courant

4 000 €

Assurance vie 8% Liquidités 0,5 %

(1) Société civile de placement immobilier.

Les parts de SCPI du couple présentent un bon rendement. Elles dégagent 4 881 euros de revenus par an. Mais il faut s'attendre à voir ces gains fonciers baisser dans les prochaines années.

maîtrise du risque est conseillé, en anticipation d’un sévère décrochage des marchés qui ne peut être écarté après la très forte progression qu’ils ont connue ces dernières années. Corollaire de convictions trop peu nuancées, la répartition surpondère, en effet, certains secteurs et valeurs. « Je recommande habituellement d’être investi à parts relativement égales sur au moins huit des dix secteurs d’Euronext, précise Jean-François Filliatre, directeur de Marchés Gagnants, un site d’informations sur les placements. Raoul, très tourné

tout, il se fie à ses convictions : « Je privilégie les sociétés dont le capital est familial et dont le dirigeant m’inspire confiance », explique-t-il. Il met aussi l’accent sur certains secteurs, notamment l’aéronautique, le vin et le luxe, qui présentent, selon lui, des perspectives de croissance rassurantes, avec des titres comme Airbus, Lisi, Safran, LVHM, Kering, Hermès ou L’Oréal. La pertinence de cette sélection est saluée par des professionnels. « Un portefeuille performant, qui comprend quelques-unes de nos propres convictions, telle Worldline, la filiale d’Atos qui compte parmi les leaders européens des services de paiement électronique. Positionnée sur un marché structurellement en croissance avec + 4 % par an, elle dispose d’un business model visible et fortement générateur de trésorerie, lui permettant de financer la croissance externe. Le management a en effet pour ambition de faire changer de taille Worldline grâce aux acquisitions », observe Bertrand Merveille, directeur de la gestion privée à La Financière de l’Echiquier.

Votre Argent A 87 ans, est-il raisonnable de privilégier la Bourse ? ! Focus

Déléguer la gestion de son plan d’épargne en actions Si Suzanne devait se retrouver seule, après le décès de Raoul, elle serait bien en peine de gérer elle-même le PEA. Une solution pour le préserver en vue de sa transmission à leurs deux enfants : en déléguer la gestion à un professionnel.

vers la consommation et l’industrie, plus précisément l’aéronautique, n’a aucune valeur sur les matériaux de base. Par ailleurs, deux secteurs qui me semblent aujourd’hui incontournables sont absents : la santé et les technologiques. Pour effectuer sa sélection de titres, je l’engage à retenir ceux pour lesquels il a au moins trois convictions : par exemple, un produit ou un service promis à un fort développement, un dirigeant efficace, une exposition pertinente au marché international ou bien encore des fondamentaux solides. »

Un fonds de petites valeurs pour bénéficier du dynamisme du marché européen

La surpondération en grosses capitalisations françaises mériterait aussi une correction, même si Raoul a déjà investi pour plus de 26 000 euros dans des petites sociétés via son PEA-PME. « Une diversification hors France sur des valeurs moyennes serait bienvenue, suggère de son côté Bertrand Merveille. Sur le long terme, les valeurs européennes de plus petite taille sont moins exposées à la conjoncture économique et moins volatiles lors des secousses de marché. Mais une telle diversification est difficilement réalisable en titres vifs. » En effet, seul un fonds, type Echiquier Entrepreneurs ou Echiquier Agenor gérés par La Financière de l’Echiquier, permettra de répartir sa mise sur une vingtaine de sociétés et limiter ainsi la prise de risque. Un choix d’autant plus justifié qu’il est difficile pour un particulier de faire sa propre sélection de PME étrangères. Ne réalisant plus de versements sur son PEA, Raoul se contente d’y réinvestir ses dividendes. Nous lui conseillons de prendre également une partie de sa plus-value en diminuant certaines positions. Les liquidités dégagées serviront à se redéployer sur les secteurs préconisés. D’abord, il serait avisé de ramener Kering à 10 % du portefeuille, lequel en est trop dépendant car cette valeur pèse à elle seule 15 %, même si nous ne remettons pas en cause sa qualité. Puis d’alléger les autres titres surpondérés : LVMH, Tonnellerie François Frères et L’Oréal. Et pour ne pas se retrouver avec plus de vingt lignes, Raoul devrait se départir de quelques petites positions, dont certaines représentent moins de 1 % de l’ensemble. Oui à une bonne diversification, mais pas à une trop grande dispersion… au risque de disposer d’un portefeuille devenu trop complexe à suivre et à gérer.

Raoul est un boursicoteur raisonnable. Même en cas de crise des marchés, les besoins du couple seront couverts face à d’éventuels problèmes de santé.

A Le principe. Le titulaire d’un PEA en confie le pilotage à un professionnel d’une société de gestion ou d’une banque privée (cela fonctionne avec un comptetitres). Ce gérant délégué effectue les arbitrages qu’il juge opportuns pour atteindre l’objectif assigné par le mandat de gestion. Le contrat fixe un niveau de risque, souvent déterminé par rapport à la volatilité moyenne attendue sur le portefeuille. Il peut s’agir d’un mandat type parmi ceux proposés par le professionnel : prudent, équilibré, dynamique, par exemple. Chacun correspond à une allocation : le moins risqué mixe poches de produits obligataires et actions ; les plus offensifs sont investis à 100 % en actions. Le titulaire du PEA peut aussi demander à son gestionnaire de privilégier certains titres ou secteurs et/ou d’en bannir d’autres. « Nous disposons de quatre mandats de gestion type et de profils personnalisés, explique Pierre-Olivier Mourrier, directeur de la Gestion sous mandat personnalisée chez Vega Investment Managers. Le choix entre l’un ou l’autre se fait avec le client selon son horizon de placement, son expérience, son profil de risque et ses objectifs de performance. » A Quels sont les frais ? Un coût annuel acceptable de la gestion déléguée se chiffre à environ 1,50 % de la valorisation du portefeuille : 1 % pour les frais de gestion du compte et pour les droits de garde, 0.50 % de frais de transaction. Certaines maisons, comme Amplegest, proposent un tarif forfaitaire réduit mais en contrepartie d'une commission de performance. Le client paie donc moins quand les marchés sont à la peine et que son portefeuille ne progresse pas. A En titres vifs ou en fonds. Le portefeuille peut être investi, au choix de son titulaire, en titres vifs (détenus en direct), en fonds (Sicav, fonds communs de placement, etc.) ou en associant les deux possibilités. Seulement, certaines sociétés privilégient les fonds et uniquement les leurs. Cette option est à réserver aux maisons que l’on sélectionne pour la personnalité et la singularité de leurs convictions, souvent détachées des indices boursiers. Son avantage : aucuns frais de gestion du portefeuille ni de droits de garde, le gérant étant indirectement rémunéré par les frais annuels de gestion des fonds.

MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

Votre Argent

Pour être heureux en copropriété, quelques règles sont à connaître.

Faire ses premiers pas en copropriété //////////////////////////////////////////

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Gmast3r / Istock

Gestion administrative, relations entre propriétaires, paiement des charges, choix des travaux… La vie en copropriété est strictement réglementée. Petit guide pratique pour vous sentir à l’aise dès votre arrivée dans l’immeuble. Enquête : Dominique de Noronha

euf millions ! C’est le nombre de logements détenus en copropriété dans l’Hexagone en 2013, selon une étude de l’Insee publiée en 2017. Si beaucoup de copropriétés sont de petite taille (52 % comptent moins de dix lots), elles peuvent aussi constituer de vastes ensembles immobiliers rassemblant MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

des centaines de lots. Une large palette de situations différentes, donc… et pourtant règlementées de manière unique. A l’occasion d’une enquête menée par l’association de consommateurs CLCV il y a deux ans, deux copropriétaires sur trois indiquaient apprécier la vie en immeuble collectif, malgré des intérêts qui peuvent être divergents. Encourageant, mais pas

toujours facile. C’est bien pour éviter que certaines situations ne dégénèrent en foires d’empoigne que ce régime est strictement encadré. Règlement à respecter, syndic veillant à son application, conseil syndical représentant les copropriétaires, répartition précise des charges et des travaux, rappels à l’ordre des mauvais payeurs... Tout est prévu et les manquements sont sanctionnés. Malgré cela, des désaccords peuvent survenir, qu’il est bon de désamorcer au plus vite pour retrouver un immeuble paisible et croiser aimablement vos « chers voisins ». Ainsi, mieux vaut savoir comment se comporter en copropriétaire avisé.

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Votre Argent Faire ses premiers pas en copropriété

Conseil syndical et syndic : à chacun son rôle

P LE SYNDIC, LIÉ PAR CONTRAT À LA COPROPRIÉTÉ Impossible d’y échapper : chaque copropriété doit être dotée d’un syndic pour l’administrer, qu’il soit professionnel ou bénévole. Il est nommé en AG par les copropriétaires à la majorité absolue pour une durée maximale de trois ans. Tout copropriétaire qui souhaite en changer est libre de demander au syndic en exercice d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée l’examen de projets de contrat de concurrents, qu’il lui communique

Le syndic doit réaliser un certain nombre de vérifications des équipements dans l’immeuble, sans frais supplémentaires.

à cet effet. Mieux, depuis 2014 et l’entrée en vigueur de la loi Alur, le conseil syndical a désormais l’obligation de mettre en concurrence tous les trois ans plusieurs projets de contrat de syndic ; excepté décision contraire de l’AG de l’année précédente. Les projets sont alors transmis aux copropriétaires avec la convocation à l’assemblée qui doit choisir le gestionnaire de l’immeuble. Si le conseil syndical a rendu un avis écrit (qui n’est pas obligatoire), il sera également joint. Si le syndic en place n’est pas reconduit, il doit malgré tout poursuivre la réunion. Une fois élu, le syndic doit faire exécuter les décisions prises par les copropriétaires en AG mais ne peut en aucun cas se substituer à eux, sauf lorsque des travaux d’urgence sont nécessaires (réparation du chauffage collectif en panne en plein hiver, arrêt de fuite d’eau dans les caves, redémarrage de l’ascenseur…). Autres tâches qui lui incombent : assurer la gestion administrative, comptable et financière de la copropriété et représenter les copropriétaires en justice. Pour améliorer les relations entre syndics et copropriété et favoriser la transparence, un contrat type définit depuis le 1er juillet 2015 les conditions d’exer-

cice de la mission du syndic et de sa rémunération. Ce document impose, notamment, une distinction entre les honoraires forfaitaires dans le cadre de la gestion courante de l’immeuble (comptabilité, comptes bancaires, tenue des archives, travaux d’entretien courant et de maintenance, organisation des AG...) et ceux qui sont chiffrés en supplément (prise de mesures conser vatoires en cas de sinistres, révision du règlement de copropriété, travaux exceptionnels). Ces derniers sont facturés selon un barème spécifié dans le contrat de syndic.

P LE CONSEIL SYNDICAL, RELAIS DE LA COPROPRIÉTÉ Le conseil syndical a son mot à dire sur la façon dont les décisions prises en AG ont été exécutées par le syndic, ainsi que sur les devis pour les travaux envisagés au sein de la copropriété et le choix de l’entreprise chargée du chantier. Il donne un avis qui s’impose au gestionnaire. Mais pas seulement… En amont de chaque assemblée, il contrôle la gestion du syndic (comptabilité, répartition des dépenses, élaboration du budget prévisionnel…). Enfin, il peut mettre en demeure le syndic de convoquer une assemblée générale extraordinaire en lui précisant les questions à porter à l’ordre du jour. Le syndic doit alors obtempérer dans les huit jours. Faute de quoi, le président du conseil syndical convoque lui-même l’assemblée. Qu’il soit plein propriétaire ou nu-propriétaire du bien, chacun peut poser sa candidature au conseil syndical. En l’absence de candidats, les copropriétaires ont le droit de renoncer à constituer le conseil par un vote à la double majorité de l’article 26 (voir encadré p. 46). A défaut d’atteindre ce quorum, les copropriétaires ou le syndic peuvent saisir le tribunal de grande instance du lieu de la résidence qui nommera les conseillers ou qui constatera l’impossibilité d’instituer un conseil syndical. Désignés ou élus, leur mandat dure trois ans, renouvelable. Ils peuvent démissionner ou être révoqués à tout moment.

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Réglementé par la loi du 10 juillet 1965, le syndic de copropriété s’occupe de l’entretien et de la gestion administrative de l’immeuble. Il est secondé par le conseil syndical, composé de plusieurs copropriétaires désignés par l’assemblée générale (AG). Le rôle de ce dernier est primordial. En plus d’assister le syndic et de contrôler sa gestion, il peut convoquer si besoin une assemblée générale extraordinaire. Il doit rendre compte de sa mission auprès des autres copropriétaires une fois par an lors de l’AG (décret du 17 mars 1967, article 22).

L’assemblée générale, le temps fort de la vie en copropriété C’est au cours de l’assemblée générale annuelle, à laquelle chaque copropriétaire est invité à participer, que tout se décide : vote des travaux, validation du budget de l’année écoulée et vote du budget prévisionnel, renouvellement (ou non) du mandat du syndic, fonds de roulement… Il est vivement conseillé de s’y rendre ou, à défaut, de s’y faire représenter.

La tenue de l’assemblée générale doit être notifiée à chaque copropriétaire à titre individuel. Traditionnellement, cette convocation s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception au moins vingt et un jours avant la réunion. Surveillez bien votre boîte aux lettres car c’est la date de présentation qui compte et non celle de réception. Autrement dit, si le courrier est retourné à son émetteur parce que vous n’êtes pas allé le retirer à La Poste, vous ne pourrez pas prétendre ne pas l’avoir reçu ! Sont aussi autorisés la remise en main propre contre signature et un courrier recommandé (si vous avez donné votre accord écrit au syndic). Dans ce cas, le point de départ de la notification est le lendemain du jour où le copropriétaire est informé par un mail de La Poste de l’envoi de ce document. Quelle que soit la formule choisie, ce document doit toujours comporter le lieu, la date et l’heure de l’AG, ainsi que les questions inscrites à l’ordre du jour, les modalités pratiques pour consulter les justificatifs de charges avant la date de l’AG, les comptes de l’année écoulée, le projet de budget prévisionnel avec le comparatif de celui de l’année précédente ou encore les devis pour les travaux, et l’avis rendu par le conseil syndical lorsque ce dernier est obligatoire. Un formulaire de pouvoir permettant de donner mandat à un tiers (copropriétaire ou toute personne majeure autre qu’un salarié ou un représentant du syndic) en cas d’absence program-

Les décisions votées en assemblée générale peuvent être contestées sous conditions.

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mée à l’AG doit obligatoirement être joint à la convocation. A défaut de cette procuration, la voix du copropriétaire n’est pas prise en compte. Pire, un trop grand nombre d’absents peut entraîner le report de l’assemblée générale sur simple décision du syndic. La nouvelle assemblée est alors facturée en supplément à tous les copropriétaires, sans que les présents à la première réunion ne puissent en demander le remboursement à ceux qui n’étaient pas représentés.

P INSCRIRE UNE DEMANDE À L’ORDRE DU JOUR Tout copropriétaire peut réclamer au syndic que soient inscrites une ou plusieurs questions à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si elles ne peuvent être soumises à temps, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le seront à l’assemblée suivante (article 10 du décret du 17 mars 1967). Aucune date limite d’envoi n’est prévue en la matière si ce n’est le délai dont dispose techniquement le syndic pour modifier son ordre du jour. Inutile donc

d’adresser votre requête la veille de la réunion, elle ne sera traitée qu’à la prochaine assemblée générale. Dans la pratique, il est conseillé de s’y prendre le plus tôt possible en se référant à la date de l’AG de l’année précédente. Les périodes de convocation sont, en effet, souvent identiques d’une fois sur l’autre. Pour être valide, une demande d’inscription de questions à l’ordre du jour de l’AG doit se faire par écrit et être déposée en main propre au syndic ou lui être adressée en recommandé avec accusé de réception. Le courrier doit être détaillé, et doit mentionner, si besoin, une mise au vote du projet. Celui-ci peut concerner l’ensemble des copropriétaires (changement de la porte donnant accès aux caves ou réfection de l’éclairage des parkings, par exemple) ou seulement le demandeur (ouverture d’un passage entre deux appartements contigus, création d’une loggia sur un balcon…). Pour mettre toutes les chances de son côté en vue d’une adoption en AG, le copropriétaire peut joindre des devis chif frés et des analyses d’exper t sur les conséquences de cette

Michel Gaillard / Réa

P LIRE ATTENTIVEMENT LA CONVOCATION

Votre Argent Faire ses premiers pas en copropriété de mettre en cause la validité des votes qui s’y sont déroulés s’il n’apprécie pas les résolutions adoptées. Le plus souvent, il s’agit de travaux qu’il ne souhaitait pas mais auquel il devra

décision pour l’immeuble. Attention, selon la nature des décisions à prendre, la majorité exigée au moment du vote est variable(voir encadré cicontre). Or, la voix de chaque copropriétaire est comptabilisée au nombre de tantièmes (désignés aussi sous le terme de millième) qu’il détient dans les parties communes. Les tantièmes sont distribués par le promoteur selon une clé de répartition propre à chaque copropriété, en fonction de la nature des lots (logement, parking, cave), leur superficie et leur composition (existence ou non d’une cave, d’un balcon…). Cette répartition s’établit au moment de la rédaction du règlement de copropriété. Le nombre de tantièmes attribué à chaque copropriétaire figure dans l’acte d’achat avec le numéro d’identification des lots concernés.

P CONTESTER UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE La tentation peut être grande pour un copropriétaire absent et non représenté par un tiers de contester la régularité de l’assemblée générale ou

A chaque vote, sa majorité

En fonction de leur nature et de leur conséquence pour la copropriété, les décisions prises en assemblée générale sont votées selon des majorités différentes. Ainsi, alors que la majorité simple (dite de l’article 24) s’impose pour tout ce qui concerne la gestion et l’administration de l’immeuble (travaux d’entretien, approbation des comptes…), c’est la majorité absolue (dite de l’article 25) qui prévaut pour les décisions relevant de tâches plus importantes que la simple gestion courante (travaux affectant la structure du bâtiment, révocation du syndic…). Concrètement, dans le premier cas, la majorité correspond à plus de 50 % des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée, tandis que dans le second, elle représente plus de 50 % des voix de tous les copropriétaires, qu’ils soient présents, représentés ou absents. Enfin, pour des décisions modifiant profondément le fonctionnement ou l’organisation de la copropriété (vente des parties communes, modification du règlement…), il faut la double majorité (dite de l’article 26). Autrement dit, plus de 50 % de tous les copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix.

néanmoins participer financièrement en fonction de ses tantièmes. Mais ce n’est pas si simple… La contestation ne peut être exercée que dans un délai de deux mois à compter du lendemain de la notification du procès-verbal de l’assemblée. C’est-à-dire dès le lendemain du jour de la première présentation du courrier à votre domicile, s’il vous a été adressé par le syndic en recommandé avec accusé de réception. Ou le lendemain du jour de l’envoi par courrier électronique recommandé. Autre modalité à respecter : qu’elle porte sur une décision votée ou sur la réunion dans son ensemble, la demande d’annulation doit se faire devant le tribunal de grande instance dont dépend le lieu où est situé l’immeuble et le recours à un avocat est obligatoire. Mieux vaut s’assurer avant d’entamer ces démarches que les coûts engendrés n’excèdent pas l’économie recherchée, d’autant que la procédure peut être longue et sans garantie d’une issue favorable. Sans oublier que le syndic, en cas de procédure abusive, peut se retourner contre vous et tenter d’obtenir des dommages et intérêts.

Charges et travaux… ou les voix de la discorde C’est sur les charges et les travaux que porte la majorité des désaccords entre les copropriétaires. Les tensions peuvent se montrer d’autant plus vives lorsque la copropriété comporte plusieurs bâtiments car la répartition des charges et du coût des travaux peut vite bloquer le fonctionnement de l’ensemble.

P À CHAQUE LOT SES TANTIÈMES Les charges générales sont réparties entre tous les copropriétaires, chacun réglant sa quote-part en fonction de ses tantièmes. Prenons le cas d’un immeuble avec 20 000 euros de charges. Un copropriétaire qui détient 100 tantièmes sur 1 000 doit alors payer 2 000 euros au titre de sa participation aux charges. En aucun cas, il ne peut argumenter qu’il n’utilise

pas telle ou telle partie de l’immeuble pour tenter d’éviter de payer les sommes qui lui sont réclamées. Une exception : le règlement de copropriété peut prévoir des charges dites « spéciales » lorsque la résidence comporte plusieurs immeubles. Dans ce cas, les copropriétaires sont redevables uniquement des charges de leur propre bâtiment. Pour les répartir, chaque lot se voit attribuer par le promoteur des tantièmes de charges spéciales qui permettent de calculer la participation de chacun aux dépenses de son îlot. A noter, une répartition des charges en fonction de l’utilité d’un équipement ou du service rendu peut également être établie dans le réglement de copropriété. Là aussi, par l’attribution de tantièmes. En d’autres termes, les copropriétaires qui n’en ont pas l’usage ne contribuent pas à

ses charges. C’est souvent le cas de l’ascenseur pour des occupants du rez-de-chaussée. Excepté s’il dessert leur cave ou leur place de parking souterrain.

P LES APPELS DE PROVISIONS, POUR FAIRE VIVRE LA COPROPRIÉTÉ La copropriété doit disposer d’un fonds de roulement (une réserve de trésorerie) pour que le syndic puisse s’acquitter des dépenses et des factures courantes. A cet effet, il procède à des appels de provisions trimestrielles, chacun correspondant au quart du budget voté en assemblée (voir infographie page suivante). Par ailleurs, si des travaux hors dépenses courantes ont été votés, le syndic est libre de demander des avances aux copropriétaires afin d’anticiper les

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Lire un appel de charges

Chaque trimestre, les copropriétaires reçoivent un appel de charges provisionnelles. Objectif ? Faire une avance de fonds au syndic afin de lui permettre de régler les différentes dépenses liées à la vie quotidienne de la copropriété.

En cas de retard dans le paiement des charges, le syndic a la possibilité de facturer des frais supplémentaires de mise en demeure et de relance. Leur montant est fixé librement.

Chaque copropriétaire doit s’acquitter tous les trois mois d’un quart du montant de sa quote-part dans le budget global annuel de la copropriété. Celle-ci est calculée en fonction du nombre de tantièmes détenus. La loi Alur impose depuis le 1er janvier 2017 à la plupart des copropriétés de créer un fonds travaux dont le montant annuel ne peut être inférieur à 5 % du budget prévisionnel.

Les travaux exceptionnels votés en assemblée générale peuvent figurer dans l’appel de charges trimestriel ou faire l’objet d’un appel de fonds particulier à une autre date selon un échéancier fixé en assemblée générale.

paiements aux entreprises prestataires. Ces sommes peuvent être réclamées en fonction soit des différentes étapes du chantier, soit d’un échéancier fixé lors de l’assemblée générale. Pour faire face à de futurs travaux (ravalement par exemple), le règlement de copropriété peut également prévoir une avance de trésorerie qui ne doit pas excéder un sixième du budget des charges courantes. Le syndic est alors tenu de faire voter la création de cette réserve financière supplémentaire en assemblée générale. Et ce, à la majorité absolue. Il peut ensuite en appeler le paiement auprès de chaque copropriétaire. Qu’importent les motifs évoqués pour les appels de fonds, mieux vaut respecter les délais impartis. Au moindre retard, les syndics n’hésitent pas à facturer des frais de relance et de mise en demeure dont ils déterminent librement les montants.

P LE NOUVEAU FONDS TRAVAUX IMPOSÉ PAR LA LOI ALUR Depuis le 1er janvier 2017, les copropriétés ont pour obligation de constituer un fonds de travaux obligatoire. Objectif ? Anticiper et supporter le coût de futurs travaux. Pour ce faire, les copropriétaires doivent verser une provision supplémentaire. Et difficile de passer outre ! Toutes les copropriétés sont concernées, à l’exception de celles de moins de dix lots, qui peuvent voter en AG contre la constitution de ce fonds de prévoyance, et des immeubles neufs pendant les cinq premières années suivant la réception du chantier. Cette dispense est également étendue aux copropriétés qui ont fait un diagnostic technique global (DTG) révélant qu’aucuns travaux ne sont nécessaires au cours des dix prochaines années. Autant dire qu’elles sont rares !

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Les sommes provisionnées sont destinées à financer touts les types de travaux, hors maintenance : ceux qui sont obligatoires (ravalement, par exemple) ; les travaux de conservation (réfection de la toiture) ; d’entretien (changement de peinture ou de moquette dans les parties communes) ; d’amélioration (installation d’un interphone) ; ceux portant sur les éléments d’équipement communs, comme l’ascenseur ; les études techniques rendues nécessaires par l’ensemble de ces travaux ; enfin, les travaux urgents pour la sauvegarde de l’immeuble. Bon à savoir : les cotisations annuelles appelées sont au minimum égales à 5 % du budget prévisionnel. Au-delà, un vote à la majorité absolue est nécessaire. Une fois qu’il les a réceptionnées, le syndic doit les déposer sur un compte bancaire séparé. Et aucun copropriétaire ne peut se soustraire à leur versement.

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A qui profitent les réserves des assureurs vie ?

L’assureur peut mettre de côté une bonne partie des bénéfices des contrats pendant huit ans.

’est un trésor de guerre méconnu des millions de détenteurs d’assurances vie. Son nom : la provision pour participation aux bénéfices (PPB). Tels des écureuils, les assureurs y versent une partie des gains des fonds en euros, non distribuée aux assurés. Pour l’ensemble des compagnies, cette PPB équivalait à 3,10 % de rendement cumulé en 2016, selon la Fédération française de l’assurance. Mieux, en 2017, les assureurs ont porté cette provision à hauteur de

3,50 % environ. Soit 50 milliards d’euros tout bien pesé ! « De manière tendancielle, et dans le contexte actuel de taux obligataires particulièrement bas, les dotations des assureurs vie à la PPB s’accroissent de 0,30 à 0,40 % par an », constate Cyril Chartier-Kastler, président fondateur de Good Value for Money, site d’information sur l’assurance vie. Au pays de Jean de La Fontaine, cette provision rassure. Faites des réser ves pour l’hiver à l’instar de la fourmi, sinon vous crierez famine telle la cigale. Transposé à l’assurance vie,

il s’agit de mettre du rendement de côté pour, explique-t-on, vous le rendre lors des années de vaches maigres. Sur le papier, nul ne s’en plaindra. Ce noble dessein souffre toutefois d’une première contradiction évidente. Pour l’épargnant, force est de constater que cette fameuse provision n’a en rien servi à contrer la baisse des rendements des fonds en euros ces dernières années. Petite mise en parallèle : de 2011 à 2017, le taux moyen des fonds en euros a chuté de 3 % à 1,50 %, quand la PPB a bondi de 1,30 %

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Les Coulisses de l’argent. Au fil des années, les assureurs ont mis de côté 50 milliards d’euros pour soutenir, en cas de nécessité, les rendements des fonds en euros. Quand donc cette manne sera-t-elle redistribuée aux épargnants ? Enquête : Frédéric Giquel

rendement. Mais, conformément à l’article A331-9 du code précité, le montant de cette participation peut être attribué « par tiellement ou totalement » à la provision pour participation aux bénéfices (PPB). Exemple : un assureur dispose de 2 % de rendement à distribuer. Il en donne directement 1,50 % à ses assurés et en garde 0,50 % en réser ve. Seule contrainte posée par la loi, les sommes portées à cette PPB devront être redistribuées aux assurés au cours des huit années suivantes. Ainsi, ce qui aura été provisionné à la fin de 2017 devrait-il revenir aux assurés à la fin de 2025 au plus tard. Vue ainsi, la PPB apparaît comme du rendement différé dans le temps. Rien de choquant. Sauf que sa constitution d’abord, sa redistribution ensuite manquent singulièrement de transparence. Prenons ces deux aspects dans l’ordre. On l’a vu, la loi donne une grande liberté aux assureurs pour abonder leur PPB. Mais leurs assurés en ont-ils connaissance ? Sur ce point, l’information des compagnies est minimaliste. Ils jouent sur du velours puisque le Code des assurances ne leur impose aucune déclaration à ce sujet dans les relevés annuels délivrés aux assurés. A cela s’ajoute une communication médiatique sibylline. Un exemple parmi d’autres, l’association d’épargnants

La loi permet aux assureurs de ne pas distribuer tous les gains

La légalité est cer tes du côté des assureurs. Que nous dit le Code des assurances ? Qu’au moins 85 % des bénéfices financiers réalisés par une compagnie d’assurances vie doivent être distribués aux détenteurs de ses contrats. Dans le jargon professionnel, on parle de participation aux bénéfices (PB), dans le langage commun, de

Gaipare et son assureur Allianz annonçaient début 2018 « une dotation supplémentaire de 14 millions d’euros » à la PPB. La somme pourra impressionner, mais que représente-t-elle en pourcentage de rendement ? Ce n’est pas précisé. En réalité, la pêche aux informations sur les niveaux de PPB pratiqués est assez aléatoire. Certes, les rapports annuels des sociétés d’assurances permettent d’en savoir plus, mais au prix d’une lecture fastidieuse. Sur ce terrain, Good Value for Money réalise un travail salutaire, en répertoriant depuis cinq ans les niveaux de réserves de la quasi-totalité des établissements. Son dernier état des lieux, à la fin de 2016, illustre combien les usages sont disparates. Ainsi, quand certains acteurs sont sous les 1 % de PPB, tels l’Afer, AG2R La Mondiale ou Spirica, d’autres compagnies préfèrent amasser, à l’instar de Barclays Vie (4,23 %), SMAvie BTP (4,31 %) ou du Conservateur (4,76 %). Cas détonnant : GMF Vie et ses 5,38 % de PPB, selon son dernier rapport annuel. On y apprend que, pour la seule année 2016, sur 574 millions d’euros de rendement à attribuer à ses assurés, la mutuelle en aura placé 100 millions dans sa PPB ! Un montant colossal qui n’a pas empêché la GMF de servir un bon taux de 2,50 %

à 3,50 % (données estimées pour 2017). Qu’en sera-t-il demain ? Pour Cyrille Chartier-Kastler, un retournement de tendance est possible à l’horizon 2019, les assureurs envisageant enfin de puiser dans leurs PPB pour soutenir les rendements. Prenons une compagnie ayant 4 % de réserve, elle pourrait ainsi donner chaque année 0,40 % de rendement en plus à ses fonds en euros pendant les dix prochaines années. En pratique, n’y comptez pas trop, aucun assureur n’ira se brûler les ailes de la sorte. Mais à qui alors reviendra cette provision ? Où est-elle conser vée ? Et quand sera-t-elle distribuée ? Ces questions sont évacuées d’emblée par les compagnies qui récitent « avoir renforcé leurs réserves pour préserver l’avenir et offrir un rendement régulier sur leurs contrats ». Circulez, il n’y a rien à voir !

Crédit Agricole et LCL : à réserve musclée, rendements moribonds Assureur (distributeur) (1) ACM Vie (Crédit Mutuel - CIC) Allianz Vie (Allianz) Axa France Vie (Axa) Cardif Assurance Vie (BNP Paribas) CNP Assurances (Caisse d’Epargne, La Banque Postale) Generali Vie (Generali, conseillers patrimoniaux, Internet) Predica (Crédit Agricole, LCL) Sogécap (Société Générale)

Encours de Rendement Notre analyse l’actif en euros (2) mis en réserve (3) 62 Mds €

4,11 %

52 Mds €

2,57 %

85 Mds €

2,19 %

92 Mds €

3,64 %

256 Mds €

3,59 %

67 Mds €

2,65 %

205 Mds €

3,48 %

69 Mds €

3,77 %

Comme d’autres, ACM Vie a dopé sa PPB (quatre fois plus élevée qu’en 2011), au prix de rendements assez faibles, notamment sur les vieux contrats. A quand sa redistribution ? Un niveau de réserves en hausse, mais sans excès. L’assureur allemand aura en regard servi des rendements très inégaux, du pire au très bon. Ce qui devrait se poursuivre. Axa n’a pas accru sa PPB sur les six dernières années. Ce qui explique en partie les rendements corrects alloués, malgré une politique de bonus contestable. Tout en gonflant ses réserves ces dernières années, Cardif a maintenu les taux de ses fonds en euros dans la moyenne, sans étincelle toutefois. On attend de voir la suite. En six ans, le premier assureur vie de France a quasiment triplé sa PPB. Mais les rendements servis sont moribonds, notamment sur les vieux contrats (GMO, Initiatives Transmission…). Generali n’a pas gonflé sa PPB sur les dernières années. Bon point, l’assureur aura attribué des rendements acceptables, mais inégalitaires entre ses réseaux de distribution. Fin 2011, Predica avait tout juste 0,51 % de réserves. Une remontée spectaculaire acquise avec des rendements faibles pour les contrats grand public (Confluence, Predissime 9…). La PPB de Sogécap, qui a quasiment quintuplé en six ans, est-elle un élément probant pour l’avenir ? On demande à voir, tant les rendements délivrés au grand public sont poussifs.

(1) Distributeurs principaux de la compagnie d'assurances vie. (2) A la fin de 2016, somme arrondie. (3) Ce que représentait la PPB de l'assureur à la fin de 2016. Source : Good Value for Money.

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Votre Argent A qui profitent les réserves des assureurs vie ? vision, et de ne pas déshabiller Pierre pour habiller Paul, puisque la PPB reviendra de manière certaine aux souscripteurs dudit contrat, et sous six ans au plus. Un exemple que pourraient suivre nombre d’assureurs. On en est loin. Cette réserve de rendement est bel et bien discrétionnaire : « Les assureurs peuvent en toute légalité contrôler à quelle échéance et à quels contrats les provisions seront redistribuées », fustige Gilles Dupin. On comprend mieux dès lors pourquoi les chances d’en voir la couleur sont plus minces chez les assureurs disposant d’une palette de dizaines de contrats sous gestion, par exemple chez Allianz, Axa, CNP Assurances ou Predica. Elles sont logiquement plus élevées chez des sociétés plus modestes aux linéaires moins remplis, souvent des mutuelles, par exemple la MACSF (2,10 % de PPB à la fin de 2017) ou la MIF (3 %).

L’importance des réserves des assureurs, ainsi que leur affectation, sont généralement occultées.

sur tous ses contrats. Dire que sans doter sa PPB, elle aurait pu tutoyer les 3 % de rendement net ! Cette stratégie s’est poursuivie en 2017, puisque la PPB représente désormais 6,1 % de rendement. Information nécessaire, le niveau de PPB de chaque compagnie ne dit cependant rien de ce qu’il sera fait de ces montants. Nous touchons là au second écueil, la redistribution du trésor aux assurés. Seule une connaissance aiguisée du marché, de ses pratiques dans l’attribution des rendements au fil des années, permet de comprendre comment cette provision est restituée. A l’aune des huit plus gros établissements opérant sur le territoire, force est de constater que l’attribution de cette réserve de rendement fait beaucoup de… perdants (voir tableau page précédente). Et pour cause, et c’est là la faille principale du dispositif légal, l’affectation de cette provision est décidée librement par la compagnie. Ce qui revient à dire que la réser ve constituée par les assurés d’un contrat ne leur sera pas forcément rendue. Vous avez dit injuste ? Rares sont les assureurs à dénoncer publiquement cette mascarade,

tel Gilles Dupin, président de Monceau Assurances : « Notre mutuelle ne constitue pas de réserves de rendement sur le fonds en euros car cela pose un véritable problème d’équité entre les assurés. Cela revient à priver un assuré d’une partie des intérêts de son épargne, pour la reverser à un autre assuré, des années plus tard. Pour éviter toute injustice, nous distribuons l’année N l’intégralité des revenus reçus au titre de cette année N, après déduction des frais. » Cette pratique est exceptionnelle sur un marché où l’inégalité de traitement est la règle dans l’attribution des rendements des fonds en euros, PPB comprise. Porte-drapeau des épargnants, l’association Afer et ses 750 000 assurés avait toujours refusé d’ériger, pendant près de quarante ans d’existence, une telle provision. Las, en 2014, sans doute davantage sous la pression de son assureur Aviva que par conviction, l’Afer avalisait la création d’une PPB dédiée à son contrat multisupport. En 2017, le rendement attribué de 2,40 % sur le fonds en euros aurait ainsi été de 2,65 % sans la dotation de 0,25 % à la PPB. Mais rendons grâce à cette association d’avoir encadré les règles de cette pro-

Au vu de ces éléments, peut-on encore soutenir que la PPB est au ser vice des assurés ? Cette question est balayée d’un revers de main par les assureurs. Qu’on se le dise, la priorité n’est pas à la défense des épargnants, de leurs contrats, mais à la stabilité du système financier. C’est le maître mot : la provision pour participation aux bénéfices doit être appréhendée comme un gage de sécurité pour les épargnants. Certes, elle doit permettre de lisser les rendements dans le temps, voire de dégager plus de performance par un investissement accru sur les marchés actions, les réserves pouvant être mobilisées, si besoin, pour faire face à des pertes. Mais surtout, elle est supposée servir de bouclier en cas de remontée brutale des taux obligataires, laquelle engendrerait une dépréciation tout aussi violente des actifs des compagnies et la possible fuite des épargnants vers des placements plus rémunérateurs. Vraiment ? Pourtant, la plupart des assureurs en conviennent, les PPB constituées sont insignifiantes pour parer ce risque systémique. Il faudrait du reste puiser dans quelques autres réserves méconnues, dont la richesse échappe aussi en partie aux assurés MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

Wicki58 / Istock

Un bouclier peu efficient en cas de crise

d’euros extraits de la participation aux bénéfices dégagée sur son actif en euros. Conclusion, la PPB n’a fait que tourner en boucle, dans le respect des maigres obligations du Code des assurances. Le dindon de cette farce ? L’assuré, qui ne percevra sans doute pas le fruit de son épargne.

Une répartition arbitraire des rendements

Ce mécanisme doit être replacé dans le contexte plus large de la fabrique des rendements des fonds en euros. Rappelons que la distribution des 85 % de participation aux bénéfices est prévue de manière globale, qu’un assureur peut donc en toute légalité servir des rendements différents selon ses contrats alors que ces derniers reposent sur le même fonds en euros. Partant de là, tout est possible. Prenons le contrat GMO de La Banque Postale, vendu comme des petits pains durant la décennie 2000. En 2016, il affichait un rendement moribond de 1 % net sur son fonds en euros. Problème, l’actif général de son assureur, CNP Assurances, atteignait 2,83 %. Sachant que le contrat contient 0,60 % de frais de gestion, ce qui grossièrement donne un rendement brut de 1,60 %, où est passée la différence de 1,23 % ? Pour partie versée dans la PPB, pour partie attribuée à d’autres contrats mieux traités, pour partie retenue (légalement) par la compagnie. CQFD.

4x6 ; AndreyPopov; AndreyPopov; Staras / Istock

(voir encadré page suivante). Et surtout rappeler que la vraie solidité d’une compagnie, ce sont ses niveaux de fonds propres. Bref, là encore, les explications de la profession laissent songeur. C’est à mots couverts qu’une autre vérité se fait jour. Tel ce gros bancassureur qui nous confie : « Au-delà du discours consensuel, la PPB est utilisée pour orienter notre activité selon la concurrence et ses offres commerciales, pour servir des taux garantis sur du court terme, en somme pour gérer notre fonds en euros avec souplesse. » Ainsi, la PPB serait avant tout un outil de pilotage aux mains des assureurs. Voici pourquoi beaucoup d’entre eux puisent dans la PPB générée par leurs vieux contrats pour doper le taux de rendement de nouveaux produits. Faut-il l’accepter ? N’est-ce pas une « spoliation organisée » selon les mots d’un fin connaisseur du marché ? D’aucuns soutenant même que la PPB n’est jamais réellement redistribuée. « Cette provision repose sur un tour de passepasse comptable entre ce qui sort et ce qui entre la même année. » Décodons la mécanique. En année N, un assureur dispense par exemple 60 millions d’euros de sa PPB en rendement aux assurés, sur les contrats de son choix. Il respecte ainsi l’obligation légale de reverser la PPB constituée sous huit ans. Sauf que cette même année N, il dote cette même PPB de 60 millions

Ces autres poches nébuleuses

Les compagnies disposent d’autres leviers que la PPB pour muscler leurs fonds en euros. La réserve de capitalisation, d’abord. Cette dernière est constituée des plus-values réalisées par l’assureur lorsqu’il revend des obligations. Plus la réserve de capitalisation d’un assureur est élevée, mieux il pourra affronter une remontée des taux d’intérêt, en puisant dedans pour absorber les moins-values obligataires. C’est un élément de protection certain, mais qui ne contribue pas au rendement du fonds en euros. Good Value for Money l’évaluait pour l’ensemble du marché à 1,19 % de rendement cumulé à la fin de 2016, un niveau stable depuis cinq ans. Autre source de richesse : les plus-values latentes, qui correspondent aux gains potentiels de l’assureur sur des actions ou immeubles qu’il possède. Cet élément est fragile car une baisse de la Bourse, par exemple, pourra anéantir les plus-values sur actions si ces dernières n’ont pas été réalisées avant. A la fin de 2016, les réserves de plus-values latentes immobilières valaient 1,35 % des encours, celles sur actions 2,13 %.

Les gains de votre contrat peuvent être en partie redistribués sur les nouveaux produits de votre compagnie.

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Il y aurait de quoi bouder l’assurance vie, non ? A tout le moins, matière à demander des comptes à son assureur. Et à interpeller le législateur. C’est peine perdue semble-t-il, tant les autorités de tutelle ne s’émeuvent guère de cette gestion arbitraire. Au contraire, depuis plusieurs années, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme du secteur financier, impose aux compagnies de limiter la distribution de rendement afin de constituer des réserves. Pire, depuis la loi Sapin 2 votée à la fin de 2016, le Haut Conseil de stabilité financière (HSCF), instance placée sous l’égide de Bercy, est autorisé à « moduler les règles de constitution et de reprise de la PPB ». Là encore, comprenez qu’il s’agit de pousser les assureurs à gonfler leurs réser ves, surtout pas à les redistribuer. Bref, il n’est pas venu le temps où les millions d’assurés, qui ont investi sur les fonds en euros par milliards, se verront rétrocéder les réserves constituées. N’auraient-ils pas préféré bénéficier des fruits de leur épargne immédiatement pour, qui sait, en consommer une partie ? La morale de cette comédie n’est donc pas celle de La Cigale et la Fourmi. Il faudrait peut-être relire Le Petit Poisson et le Pêcheur du même La Fontaine, qui nous apprend : « Un tien vaut mieux que deux tu l’auras. ».

Votre Argent

Pendant votre vie de contribuable, vous serez surveillé dans tous les domaines : impôt sur le revenu ou sur la fortune, taxes locales, succession. Si le fisc vous poursuit, défendez-vous grâce à la maîtrise du vade-mecum du redressement. Enquête : Robin Massonnaud Sommaire Les délais pour vous contrôler Les sources d’information du fisc L’impôt sur le revenu : les avantages fiscaux dans le collimateur Les impôts locaux : des biens très observés Succession, impôt sur la fortune… ni omissions ni sous-évaluations La procédure et les recours contentieux

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vec votre premier job et vos premiers salaires, vous avez fait la connaissance des services fiscaux. Discipliné, vous avez respecté le principe immuable du ministère des Finances, que l’on peut ainsi résumer : tout revenu mérite

taxation. Vous avez donc déposé une déclaration de revenus et payé vos premiers impôts. Vous avez, ce faisant, obtenu le statut de contribuable enregistré auprès du centre des finances publiques de votre domicile. Sans vous en rendre compte, vous avez mis le doigt dans un engrenage dont il est impossible de sortir, à moins de quitter notre beau pays ou bien de devenir un sans domicile fixe, ce que l’on ne souhaite à personne. Mieux installé dans la vie, vous avez ensuite acquis votre résidence principale et réalisé des travaux d’aménagement. Puis vous avez reçu des

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Illustrations : Arnaud Tracol

SORTEZ GAGNANT DES

donations ou vous avez hérité. A la tête d’un beau patrimoine, vous payez désormais l’impôt sur la for tune. A tous ces stades de votre « vie patrimoniale », le fisc, détenant toutes vos coordonnées dès votre première déclaration, est présent. Rien, ou presque, ne lui échappe, vos faits et gestes étant sous étroite surveillance. Depuis peu, le Gouvernement évoque l’établissement d’une relation de confiance entre le Trésor public et les contribuables de bonne foi, en annonçant, sous conditions, une diminution des pénalités de retard. La réalité est beaucoup moins idyllique.

Il n’est pas excessif de comparer les services fiscaux français à une pieuvre dont les tentacules s’introduisent dans tous les recoins de votre vie privée. Ce n’est pas sans raison que les administrations étrangères regardent la nôtre avec envie ! En effet, tous les contribuables, parfois sans le savoir, subissent un jour ou l’autre un contrôle. Non seulement, le fisc a le temps de vérifier votre situation dans ses moindres détails, mais il dispose d’un arsenal impressionnant de moyens. En outre, dans un souci de rentabilité, il a tendance à privilégier certains contrôles, plus

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Du temps et des moyens : les deux armes fatales des fonctionnaires de Bercy pour vous épier.

faciles à effectuer. C’est vrai pour l’impôt sur le revenu, les impôts locaux ou ce que l’on nomme les droits d’enregistrement (ventes d’immeubles, impôt sur la fortune, droits de donation et de succession). Dans tous les cas de figure, l’inspecteur doit respecter une procédure bien balisée. Mais pour un contribuable qui n’est pas au fait des arcanes du droit fiscal, tout contrôle est une calamité tant les textes et les principes sont d’une redoutable complexité. Avec ce dossier, vous serez armé le jour où le fonctionnaire de Bercy entrera en contact avec vous.

CONTRÔLES FISCAUX

Votre Argent Sortez gagnant des contrôles fiscaux

Les délais pour vous contrôler

Des prescriptions qui s’échelonnent de un à dix ans

Ainsi, pour la taxe d’habitation, le contrôleur dispose de trois ans pour remettre en cause le nombre de personnes à charge ouvrant droit à abattement sur la valeur cadastrale de votre résidence principale. De même, lorsque vous n’avez pas déclaré des constructions nouvelles ou un changement dans les structures de vos biens (un garage transformé en cuisine), le contrôleur n’est tenu par aucun délai particulier et peut intervenir à tout moment. Dans la pratique, il réagit souvent très rapidement, un an en général, car comme nous le verrons (voir Les sources d’information du fisc, p. 56), il a été informé des transformations.

Pour l’impôt sur le revenu, on retrouve un schéma identique : un délai de base et des dérogations. Le délai de reprise de droit commun expire, en principe, à la fin de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est exigible (article L 169 du Livre des procédures fiscales). Pour vos revenus 2017 déclarés en 2018 et pour l’impôt payé la même année, le délai prend fin le 31 décembre 2020. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne devrait pas modifier cette règle. En 2019, vous percevrez, déclarerez et verserez l’impôt sur vos revenus 2019. Le délai devrait tomber logiquement le 31 décembre 2022. Il faut toutefois souligner qu’en 2016, lors du vote du prélèvement à la source sur les revenus de 2017, le délai avait été porté pour cette seule année 2017 à quatre ans afin de mieux contrôler les redevables qui auraient été tentés par les mesures d’optimisation de leurs revenus, en principe non soumis à l’impôt. Le report du prélèvement à 2019 ne devrait pas changer cette configuration. En conséquence, pour les revenus 2018 qui seront déclarés mais dont l’impôt sera annulé par un crédit d’impôt correspondant, le délai de reprise devrait expirer le 31 décembre 2022. On arriverait à une situation paradoxale dans laquelle les revenus 2018 et 2019 seront contrôlables jusqu’en 2022. Une clarification du ministère semble nécessaire ! Ces aménagements à la règle des trois ans ne s’arrêtent pas là puisque, en cas d’« activités occultes », c’est-à-dire lorsque vous ne déposez pas dans le délai légal les déclarations relatives à votre activité, ou si vous ne déclarez pas vos avoirs détenus à l’étranger et les revenus qui en découlent, le fisc a dix ans pour vous redresser. La complexité atteint son paroxysme avec les droits d’enregistrement (ventes d’immeubles et de fonds de commerce, droits sur les partages de biens et les actes de société, impôt sur la fortune, droits de donation et de succession). Selon l’article L 180 du Livre des procédures fiscales, l’action en reprise de l’Administration prend fin le 31 décembre de la troisième année suivant celle au cours de laquelle l’exigibilité

des droits ou taxes a été « révélée suffisamment » par l’enregistrement d’un acte ou d’une déclaration sans que des recherches ultérieures soient nécessaires. Expliquons ce jargon par un exemple concret. Vous avez déposé en 2017 une déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur un imprimé spécifique car votre fortune dépassait le seuil de 2 570 000 euros, mais vous avez sous-évalué votre résidence principale. Le montant déclaré est, après un simple survol de votre déclaration, manifestement trop faible. Le fisc a jusqu’au 31 décembre 2020 pour vous contrôler.

Des recherches qui peuvent durer six ans

Dans les autres situations (absence de déclaration ou d’acte présenté à l’enregistrement ou, plus souvent, nécessité pour le fisc de procéder à des recherches ultérieures), le délai s’allonge puisqu’il expire le 31 décembre de la sixième année suivant celle du fait générateur. Ce fait correspond, par exemple, à la date du décès pour les droits de succession ou au 1er janvier de l’année d’imposition en matière d’impôt sur la fortune. Prenons le cas des héritiers de monsieur Durand, décédé en novembre 2016. Une déclaration a bien été déposée en mars 2017 et les droits ont été acquittés par ses héritiers. Mais ces derniers ont omis de déclarer certains comptes. Le fisc s’étonne de la modicité des liquidités en comparaison du patrimoine et lance des recherches pour en trouver la trace. Il pourra procéder à un redressement jusqu’au 31 décembre 2022. Ce délai allongé est souvent utilisé par les contrôleurs lorsqu’ils ont entrepris des recherches ultérieures. Justement, pour le contribuable souhaitant contester, tout le problème consiste à savoir ce qu’il faut entendre par recherches ultérieures. Selon le fisc et la jurisprudence, il n’y a pas lieu à application du délai de six ans dès lors que l’Administration est en mesure de constater immédiatement, au seul vu du document enregistré, publié ou déposé, l’existence d’un élément imposable et sa consistance. MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

Istock

Le temps est le meilleur allié du contrôleur. Il ne faut surtout pas croire que, lorsque vous déposez une déclaration ou enregistrez un acte donnant lieu à imposition, le fisc l’examine aussitôt et, à défaut d’y trouver à redire, a les mains liées pour réagir a posteriori. Grâce aux dispositions du Livre des procédures fiscales, des délais précis existent pour fouiller, enquêter, se renseigner et, finalement, vous redresser (voir infographie page suivante). En termes juridiques, on parle de délais de prescription ou de reprise. Ils sont variables selon les impôts en cause et le néophyte aura du mal à s’y retrouver. Pourtant, il a tout intérêt à les connaître car les contrôleurs eux-mêmes se trompent parfois, un bon motif pour obtenir l’annulation d’un redressement. C’est en matière d’impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties) que l’Administration doit, en principe, agir assez vite. Elle a jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle au cours de laquelle l’impôt est exigible pour vous notifier un redressement (article L 173 du Livre des procédures fiscales). Par exemple, pour la taxe d’habitation payée en 2017, le délai s’éteint le 31 décembre 2018. Bien sûr, les textes prévoient des dérogations, Bercy faisant sienne la logique imparable des Shadoks : « pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?»

Les redressements de M. Dupont pour l’année fiscale 2016

3 ans

10 ans

Impôt sur le revenu En mai 2016, monsieur Dupont dépose une déclaration de ses revenus 2015 et demande à bénéficier de la réduction d’impôt Pinel pour un appartement neuf de 80 mètres carrés. En décembre 2018, il reçoit une proposition de rectification remettant en cause la réduction d’impôt. Pour calculer le prix du loyer au mètre carré, il s’est trompé dans le calcul de la surface en oubliant de prendre en compte un coefficient qui diminue le loyer pour les biens de surface supérieure à une soixantaine de mètres carrés.

Impôt sur la fortune (ISF et IFI) Monsieur Dupont n’a pas déclaré en mai 2016 et mai 2017 les avoirs qu’il détient sur un compte ouvert au Luxembourg. En décembre 2026, il reçoit une proposition de rectification réintégrant dans l’actif taxable au titre de ces deux années le montant des comptes.

Cette position est admise, comme nous l’avons vu, pour un bien sous-évalué. Mais le délai de trois ans n’est plus valable dès qu’un doute subsiste, rendant nécessaires le rapprochement de divers actes ou déclarations et l’« examen d’éléments extrinsèques ». Cette notion est d’une subtilité byzantine et ce sont le plus souvent les tribunaux qui tranchent les litiges. Illustrons par un exemple. Lors d’une succession, la déclaration ne contient aucune précision sur les contrats d’assurance vie alors que le défunt avait effectué un retrait taxé à 7,5 %, laissant croire que, passé 70 ans, il avait des primes supérieures au seuil de 30 500 euros, taxées au titre des droits de succession. Pour en avoir le cœur net, le contrôleur devra faire des recherches, notamment auprès de compagnies d’assurances. Il est considéré comme procédant à l’examen d’éléments extrinsèques et peut justifier le délai de six ans. Si, dans la même succession, des biens ont été sous-évalués, c’est l’action sur trois ans qui sera légitime. Les deux délais courent en parallèle. Une incongruité que l’on retrouve pour l’impôt sur la fortune. Et on peut aller jusqu’à trois délais. En effet, le droit de reprise peut s’exercer jusqu’au 31 décembre de la dixième

année suivant le fait générateur de l’impôt pour les avoirs non déclarés détenus à l’étranger sur des comptes bancaires, des contrats d’assurance vie ou dans des trusts. Pour le contribuable, il y a de quoi y perdre son latin !

Des interruptions qui relancent la machine

D’autant plus qu’il convient maintenant d’évoquer la notion d’interruption de prescription prévue par l’article L 189 du Livre des procédures fiscales. Certains événements, lorsqu’ils interviennent avant l’expiration du délai de reprise initial, interrompent cette prescription et ouvrent aux services fiscaux un autre délai pour mettre en recouvrement les impôts. Ainsi en est-il d’une proposition de rectification de l’impôt sur le revenu, autrefois appelée notification de redressement, reçue par le contribuable avant l’échéance des trois ans. Le fisc dispose d’un nouveau délai de même durée que celui qui a été interrompu, à partir du 1er janvier suivant, pour établir l’imposition. Donc, si vous recevez une proposition de rectification au titre de l’impôt sur le revenu de 2014 notifiée en octobre 2017, les taxes correspondantes vous seront reclamées jusqu’au 31 décembre 2020.

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Il y a vraiment tout pour devenir chèvre au milieu de ce dédale de délais. Au moindre doute sur leur respect par le service des impôts, mieux vaut consulter un avocat fiscaliste car si vous prenez directement contact avec le contrôleur, ce dernier, dans la majorité des cas, s’estimera dans son bon droit et poursuivra la procédure. Or, il peut y avoir dans votre proposition de rectification d’autres arguments plus solides qui le feront renoncer définitivement. Seul un spécialiste pourra le savoir. De plus, si vous vous êtes trompé, l’interruption de la prescription lui permettra éventuellement de relancer la procédure. Enfin, dernier conseil : si votre procédure de divorce est contentieuse, évitez de tout déballer devant les juges. Il est fréquent que les futurs ex-époux s’accusent de tous les maux, notamment de dissimulation de revenus ou de fortune. Souvenez-vous des époux Cahuzac ! Même si les délais de reprise évoqués ci-dessus sont expirés, le fisc peut agir jusqu’à la fin de l’année suivant celle de la décision qui a clos l’instance et, au plus tard, jusqu’à la fin de la dixième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition était due. Et les redressements, souvent cuisants, s’ajoutent à l’amertume du divorce.

1 an

Taxe foncière et taxe d’habitation. Pour ses impôts locaux de 2016, monsieur Dupont n’a pas déclaré au fisc les travaux d’aménagement des combles de sa maison permettant de créer une chambre et une salle de jeux. Fin 2017, il a reçu une proposition de rectification lui demandant de payer un complément de taxe foncière et de taxe d’habitation sur la base d’une valeur cadastrale réévaluée de son bien afin de tenir compte des nouvelles surfaces créées.

Votre Argent Sortez gagnant des contrôles fiscaux

Les sources d’information du fisc Sachant, d’après Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidarité Finances publiques, que chaque vérificateur doit réaliser entre treize et quatorze contrôles par an s’il veut remplir les caisses de l’Etat, comme ce fut le cas en 2016 à hauteur de 19,4 milliards d’euros, il faut lui en donner les moyens. De ce point de vue, il n’a pas de soucis à se faire. L’Administration a de considérables leviers à sa disposition, mettant à mal l’idée selon laquelle il est possible d’opposer au fisc un quelconque principe de secret professionnel. D’abord, de nombreux revenus sont automatiquement connus. Toute structure, tout organisme, toute société ou tout professionnel indépendant qui versent des salaires, des honoraires, courtages, commissions, droits d’auteur ou d’inventeur, pensions de retraite et rentes viagères doivent en informer les services fiscaux, en fournissant l’identité des bénéficiaires et les montants versés. Pour les salaires, l’employeur doit, par exemple, remplir

Une centralisation renforcée de données du contribuable

L’informatisation des fichiers du fisc est également une aide considérable pour les contrôleurs. Il suffit souvent de les croiser pour obtenir toutes les informations désirées et constater une dichotomie entre les déclarations du contribuable et le contenu des fichiers. Avec tous ces outils informatiques et les systèmes de gestion des données, le fisc peut ainsi traiter un volume d’informations de plus en plus important. A cet égard, un arrêté publié dans la

Les administrations étrangères mises au pas

La cellule de régularisation de Bercy (service de traitement des déclarations rectificatives) a fermé ses portes le 31 décembre dernier, affichant un bilan plus que positif. Depuis juin 2013, date de sa création, près de 50 000 contribuables ont demandé la régularisation de leurs comptes à l’étranger non déclarés, permettant ainsi à l’Etat d’engranger la coquette somme de 6,3 milliards d’euros. Cette fermeture n’a rien de surprenant car le ministère des Finances n’aura plus besoin d’utiliser la menace pour pousser les contribuables détenant des avoirs à l’étranger à se manifester. Grâce aux initiatives prises par l’administration fiscale américaine et aux travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la France s’est engagée dans une grande réforme de ses accords internationaux. Désormais, la plupart des Etats acceptent de communiquer automatiquement à Bercy toutes les informations concernant les ouvertures de comptes par les ressortissants de notre pays, la nature et le montant des revenus qui en découlent, ainsi que tous les renseignements sur leur identité et leur adresse. Le contrôleur n’aura plus alors qu’à redresser les contribuables oublieux de leurs obligations déclaratives. Et pour les autres revenus, ils pourront compter sur les conventions fiscales bilatérales signées par la France qui sont, pour beaucoup d’entre elles, en cours de renégociation. Celle-ci porte essentiellement sur deux aspects : les clauses d’échange de renseignement qui n’ont pas un caractère automatique et l’assistance au recouvrement des impôts. Le but est d’en étendre le champ d’application, mais surtout de faire admettre aux Etats signataires qu’ils doivent transmettre aux autorités françaises, dès lors que le droit français le prévoit, des informations que leur droit interne fiscal ne permet pas d’obtenir.

Bercy peut tout savoir de vos dépenses en s’adressant directement aux vendeurs de produits de luxe.

plus grande discrétion au Journal officiel du 14 novembre 2017 peut inquiéter. Il instaure à titre expérimental un traitement automatisé de lutte contre la fraude à l’encontre des particuliers dont les omissions, selon Bercy, seraient plus importantes que celles relatives à la TVA. Il couvre l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune, les impôts locaux, le suivi des contrôles fiscaux et leur recoupement, la documentation cadastrale, la consultation de tous les relevés de compte… Ces données seront centralisées et systématiquement recoupées. Un traiteMIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

Illustrations : Arnaud Tracol

tous les mois une déclaration sociale nominative (DSN) sur Net-Entreprises, le portail des organismes sociaux. Pour les rémunérations versées au titre d’un mois donné, la déclaration est transmise au plus tard le cinq du mois suivant. Le fisc n’a plus qu’à faire le calcul du montant annuel qui figure dans votre déclaration pré-remplie. Inutile de jouer avec le feu en le modifiant à la baisse. Le contrôle est assuré et ne supposera aucun effort.

le souligne la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui a émis des réserves sur ce système à caractère universel, cet arrêté constitue « une extension significative du traitement de l’ensemble des contribuables français ». C’est vraiment le moins qu’on puisse dire !

L’impossibilité de se dérober aux injonctions du fisc

Surtout si l’on y ajoute une autre arme redoutable offerte sur un plateau aux contrôleurs. Elle est prévue à l’article L 81 du Livre des procédures fiscales.

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ment spécial sera mis en place dès 2018 pour une période d’essai de deux ans et croisera notamment la base nationale des données patrimoniales (BNDP), le fichier des contrats de capitalisation et d’assurance vie (Ficovie), le fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba), le compte fiscal des contribuables, toutes les données en provenance d’organismes sociaux ou de bases privées (épargne retraite dans l’entreprise, par exemple). Y seront inclus les renseignements récoltés grâce au renforcement des échanges internationaux (voir encadré). Comme

Il s’agit du droit de communication. Il est très fréquemment utilisé par les agents de l’Etat car il leur permet d’obtenir à peu près tout ce qu’ils veulent sans avoir à se justifier. L’étendue de ce droit est considérable. Le nombre de professions, entreprises ou organisations soumises à l’obligation de fournir toute information ou document au fisc est impressionnant. On y trouve pêle-mêle les commerçants, les artisans, de nombreuses professions non commerciales (avocats, huissiers, notaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, commissairespriseurs, architectes, artistes peintres, sculpteurs, stylistes, décorateurs, paysagistes…), les tribunaux, les organismes de Sécurité sociale, les administrations publiques, les banques, les compagnies d’assurances, les établissements de jeu, les professionnels de l’immobilier, les opérateurs des communications électroniques, les fournisseurs d’accès ou d’hébergement, les éditeurs de logiciels de comptabilité, de gestion ou de systèmes de caisse… Avec cet article L 81, les fonctionnaires de Bercy ont accès aux dépenses des contribuables dans les magasins de luxe, à leurs achats de voitures de sport, aux honoraires versés à un architecte-décorateur pour refaire leur appartement, à ceux d’un avocat dans le cadre d’une procédure de divorce... Ils peuvent même consulter les fichiers des donateurs des associations et des congrégations religieuses. Ils obtiennent vos factures d’électricité et de téléphone, ainsi que la localisation précise de vos appels. Cette géolocalisation téléphonique est très utile pour traquer les résidents fiscaux à l’étranger, nombreux notamment en Belgique et en Suisse, et pour démontrer qu’en réalité ils restent en France plus de 183 jours par an, ce qui permet de les assujettir aux impôts français comme s’ils habitaient toujours dans l’Hexagone. Il ne faut pas trop compter sur tous ceux qui sont soumis au droit de communication pour s’opposer au fisc. L’article 1734 du Code général des impôts prévoit dans ce cas l’application d’une amende. Actuellement de 5 000 euros, elle passera à 10 000 euros le 1er janvier 2019 .

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Les contrôles de l’impôt sur le revenu des particuliers sont les plus nombreux, au point de représenter 2,8 milliards d’euros de droits recouvrés en 2016, dernière année dont les statistiques sont disponibles. Traditionnellement, on en distingue deux types : le contrôle sur pièces et la vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble. Cette dernière ne porte, en moyenne, que sur 3 000 à 4 000 contribuables par an, pour une bonne part ceux que le fisc considère comme ayant une forte valeur ajoutée (voir encadré page suivante). Le contrôle sur pièces concerne, en revanche, toutes les catégories de contribuables. Réalisé à notre insu, il consiste à analyser les déclarations de revenus en les recoupant avec la masse d’informations reçue par les services fiscaux (voir p. 56). Environ 800 000 dossiers sont chaque année

passés au peigne fin et 10 à 15 % d’entre eux donnent lieu à redressement. Une partie de ces foyers est choisie aléatoirement, l’autre, ciblée par profession, par ordre alphabétique, etc., selon les centres des finances publiques. Le but étant de « faire du chiffre », le contrôleur privilégie certaines rubriques de vos déclarations. La plus vérifiée est celle des régimes de faveur qui donnent droit à réduction ou crédit d’impôt, ou à déduction du revenu imposable. Même si les recouvrements sont moins importants qu’autrefois en raison du plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros par an, ces contrôles restent rentables. C’est pourquoi, dès lors que vous prétendez bénéficier d’un avantage fiscal, vous devez savoir qu’il vaut mieux avoir un dossier bien ficelé car rien ne passera entre les mailles du filet du vérificateur.

Ce dernier se concentre sur les opérations qui donnent droit à une diminution d’impôt représentant une grosse somme. C’est pourquoi, à partir du moment où vous faites un placement défiscalisant n’entrant pas dans le plafond des niches fiscales, votre dossier sera systématiquement examiné. Ce sera le cas pour les investissements immobiliers Malraux ou Monuments historiques, ou les investissements DOM-COM dans les entreprises. Le travail du fisc est alors assez simple. Il consiste à vérifier si vous avez respecté toutes les conditions requises pour réduire votre impôt. Or elles sont très nombreuses et le contribuable a tendance à faire confiance au gestionnaire de patrimoine qui lui a proposé ces placements. Il a tort car, bien souvent, le redressement est effectué alors même que celui qui devra mettre MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

Illustrations : Arnaud Tracol

L’impôt sur le revenu : les avantages fiscaux dans le collimateur

Des redressements simples, rapides et rentables

Certaines dépenses venant en diminution de votre revenu imposable sont également très surveillées. Comme les pensions versées aux enfants. Pour être admises en déduction, il convient que le bénéficiaire ait réellement besoin de cette pension pour vivre. Sinon, le fisc réintégrera la somme taxable dans votre déclaration. Là encore, le contrôle est d’une simplicité biblique. Il suffit de croiser votre déclaration avec celle de l’enfant bénéficiaire. S’il apparaît qu’il a lui-même des revenus lui permettant de vivre décemment, vous serez redressé. C’est le cas dès lors qu’il touche le Smic ou une somme avoisinante, cette dernière notion pouvant être interprétée différemment d’un centre des impôts à l’autre. Le contrôle du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) suppose lui aussi peu de travail et assure au Trésor une bonne rentabilité, d’autant plus qu’il est rarement attaquable. Le Cite est une aide pour procéder à des aménagements à votre domicile. Le plus souvent, le contrôleur se contente de vérifier les nombreuses spécifications des matériaux installés. L’inventaire à la Prévert du fisc est incompréhensible pour un non initié qui n’aura

pas forcément l’idée de comparer les caractéristiques de la chaudière fournie par l’installateur avec celles exigées par les documents administratifs de Bercy. Si votre chaudière à microcogénération gaz installée en 2015 ne respecte pas exactement les seuils de rendement énergétique et d’émission de polluants de la classe 5 de la norme NFEN 303.5 visés à l’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts dans sa rédaction issue d’un arrêté du 29 décembre 2013, vous aurez certainement déjà reçu une notification de redressement. Autres délices pour le fisc : les revenus fonciers déclarés au réel. Sur deux points, les contrôleurs sont particulièrement vigilants. Les travaux d’amélioration sont seuls déductibles des loyers imposables. Or la distinction avec les travaux de reconstruction qui, ne sont pas déductibles, est parfois bien subtile et donne lieu à un abondant contentieux. Il suffit d’apporter une modification importante au gros œuvre de votre logement locatif ou de chambouler totalement l’aménagement interne pour que s’ouvre la brèche pour contester vos déductions. C’est très facile puisque dans votre déclaration 2044, vous devez fournir les coordonnées de l’entrepreneur et envoyer à l’Administration la facture et le devis. Le deuxième point sous la surveillance du fisc, ce sont les déficits fonciers imputés sur le revenu global. Nombreux sont les contribuables qui oublient que cette imputation n’est définitivement acquise que si le bailleur maintient l’affectation à la location dans les trois ans suivant l’année au titre de laquelle elle a démarré. Souvent, à l’occasion du congé d’un locataire, les propriétaires reprennent le bien. Le revenu foncier déclaré diminuant brusquement d’une année sur l’autre, le fisc en est automatiquement informé et peut vous redresser. En fait, pour éviter un redressement, puisqu’un jour ou l’autre vous serez contrôlé sur pièces, mieux vaut avoir une connaissance parfaite des textes fiscaux et vous pencher sur la très indigeste documentation accessible sur Bofip.impots.gouv.fr. Au prix d’un gros effort de lecture, vous éviterez de sérieuses déconvenues.

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Ces redevables en or

A Une définition précise. L’Administration a défini ce qu’elle appelle de façon imagée les « dossiers à fort enjeu ». Font partie de cette catégorie les contribuables dont le revenu brut est supérieur à 270 000 euros ou qui possèdent un patrimoine brut imposable à l’ISF (l’IFI depuis le 1er janvier 2018) supérieur à 3 millions d’euros. Ce seuil de 270 000 euros est relevé à 500 000 euros pour les foyers fiscaux dont les salaires ou pensions de retraite, plus difficilement dissimulables, représentent 75 % de leurs revenus. A Des services spéciaux pour les plus gros contribuables. Plusieurs services de Bercy se consacrent exclusivement aux contribuables à haute valeur ajoutée. Dans les directions départementales, on trouve ainsi des pôles de contrôle revenus/patrimoine (PCRP) qui s’occupent de ces redevables en or. Au niveau national, c’est la DNVSF, Direction nationale des vérifications de situations fiscales, qui traite les dossiers les plus lourds (revenus supérieurs à 2 millions d’euros ou patrimoine brut imposable à l’impôt sur la fortune supérieur à 15 millions d’euros). C’est également la DNVSF qui prend en charge les VIP et qui s’est occupée des dossiers de Johnny Hallyday et Karl Lagerfeld, notamment. Enfin, une Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) se consacre aux dossiers les plus chauds de fraude fiscale qui supposent filatures, écoutes et visites domiciliaires. A Des contrôles plus nombreux. Les différents services dédiés aux contribuables les plus généreux ont pour mission de vérifier et de croiser l’ensemble de toutes leurs déclarations (revenus, fortune, donations, successions) et d’examiner la cohérence globale entre le niveau et la nature de leurs revenus, l’importance de leur patrimoine, leur situation personnelle et professionnelle, et leur stratégie patrimoniale. Ces redevables doivent être systématiquement contrôlés tous les trois ans. Ce contrôle, comme pour tout le monde, se fait dans un premier temps sur pièces. Mais il peut très vite donner lieu à une vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble (VASFE). A côté de ce contrôle sur pièces, ces services mènent des contrôles « d’initiative ». Il s’agit d’analyser la situation du contribuable au moindre changement important dans sa vie fiscale : baisse ou hausse significative de ses revenus ou de son patrimoine, donation ou héritage, cession d’une entreprise ou d’une importante participation, analyse de la situation du dirigeant après contrôle fiscal de sa société, départ à l’étranger…

la main à la poche n’est pas le responsable des erreurs commises. Les exemples abondent. Démonstration avec un investissement Malraux, c’està-dire l’achat de biens à restaurer sis dans un site patrimonial remarquable et destinés à la location. Ce régime consent une réduction d’impôt de 30 % dans la limite d’un plafond quadriennal de dépenses de 400 000 euros. En principe, c’est la société chargée de la restauration qui vous communique le montant des travaux donnant droit à cet avantage. Il arrive que cette somme comprenne des dépenses non déductibles car elles ne figurent pas dans la liste des travaux imposés ou autorisés par l’autorité publique. Pour le contrôleur, c’est du pain béni puisqu’il lui suffit de reprendre vos déclarations et de vérifier auprès de la société la nature des travaux entrepris. A la moindre erreur, votre réduction sera recalculée, diminuée, et le redressement suivra.

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Les impôts locaux : des biens très observés

tion cadastrale de vos biens dans un sens qui, bien entendu, ne vous sera pas favorable. Quant à l’absence de déclaration des « changements de consistance de vos biens », selon l’expression imagée des impôts, il est très facile par recoupement d’en avoir connaissance. Si vous avez effectué des travaux d’extension de votre maison, il vous a certainement fallu un permis de construire ou, au moins, déposer une déclaration préalable de travaux. Dans le cadre du droit de communication, ces documents sont accessibles aux contrôleurs qui n’hésitent pas, selon une régularité variable et en fonction des centres des impôts, à les consulter. Par exemple, s’ils constatent que vous avez fait une déclaration préalable, ils vous demanderont la suite donnée à ce dépôt. Vous n’avez pas intérêt à mentir car vous pourriez être jugé de mauvaise foi. S’il s’avère que vos travaux majorent la valeur cadastrale, vous n’échapperez pas au redressement. On connaît la propension des services des impôts locaux à recourir aux moyens plus spectaculaires. On se souvient des hélicoptères loués par le Trésor du Var et des Alpes-Maritimes pour repérer les piscines non déclarées par leurs propriétaires.

Les dénonciations, des aides efficaces

Il existe également une particularité propre aux impôts locaux : les dénonciations. Il n’est pas rare qu’un voisin, irrité par l’étage supplémentaire que vous venez d’ériger et qui limite l’ensoleillement de son terrain ou lassé du bruit de vos enfants dans la nouvelle piscine qui jouxte sa maison, s’estime en devoir d’en informer les autorités compétentes, notamment la mairie et le fisc. Bercy affirme ne jamais utiliser ces dénonciations lorsqu’elles sont anonymes. Mais reconnaît à demi-mot que lorsque le dénonciateur s’identifie et apporte des éléments précis de nature à prouver que la personne dénoncée n’est pas en règle, ils peuvent servir de fondement à une véri-

Une forêt exonérée sous conditions d’impôt sur la fortune peut vite redevenir imposable.

fication. C’est pratiquement toujours le cas en matière d’impôts locaux et nombre de redressements sont dus à des relations de voisinage exécrables. Il est certain qu’avec la disparition programmée de la taxe d’habitation pour 2020, les contrôles des impôts locaux seront moins rentables. Mais il restera la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. On peut supposer que les agents seront alors tentés d’en renforcer les vérifications afin de compenser le déficit dans les caisses de l’Etat. Quoi qu’il en soit, il faudra certainement, en contrepartie, de nouveaux impôts locaux, contrairement à ce qu’annonçait Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, il y a quelques semaines. Parmi les pistes, on parle d’une taxe calculée en fonction du prix de vente supposé du bien tout en prenant en compte le revenu de l’occupant. Si c’est le cas, il faudra déterminer son prix de vente. Et l’on retombera alors, sous une forme adaptée, sur les contrôles que nous venons d’évoquer. MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

Illustrations : Arnaud Tracol

Pour nombre de contribuables, le mode de détermination des impôts locaux reste un mystère. Il est vrai qu’il n’est pas facile de comprendre qu’ils sont calculés sur une base fictive, qui correspond à la valeur cadastrale de vos biens, sur lesquels on applique ensuite des taux d’impôt votés chaque année par les collectivités locales. Ce mode de calcul fait reposer sur le contribuable un certain nombre d’obligations d’information qui, si elles ne sont pas respectées, aboutissent à un contrôle puis à un redressement. Après l’acquisition d’un bien ancien, le nouveau propriétaire reçoit presque toujours un questionnaire à remplir dans lequel il doit détailler son logement (superficie, nombre de pièces, équipements sanitaires…). Si vous achetez un logement neuf, ce questionnaire ne vous sera pas envoyé car le promoteur est censé avoir déjà transmis au fisc toutes les données susceptibles de contribuer à l’établissement des impôts locaux. De même, lorsqu’il réalise des travaux d’aménagement importants dans ses biens, l’occupant doit, en théorie, en informer son centre des impôts locaux. Il en est ainsi, par exemple, si vous construisez une piscine, un garage, si vous procédez à une extension de votre maison en créant une véranda ou en aménageant les combles en chambres pour vos enfants. En effet, la valeur cadastrale, calculée selon une méthode ubuesque, varie en fonction de la surface de votre bien, de ses équipements, de ses annexes bâties. Plus elle est élevée, plus vos impôts locaux seront importants. Il est donc très tentant de ne pas répondre au questionnaire du fisc puisque rien ne vous y oblige légalement ou de s’abstenir de toute déclaration de changements. Après tout, le contrôleur n’ira pas chez vous pour visiter les lieux et les évaluer. Hélas ! Les services fiscaux ont toutes les informations nécessaires qui leur permettront de vous coincer. D’abord, il faut savoir que si vous ne répondez pas au questionnaire, le fisc se chargera lui-même de la réévalua-

l’IFI, l’assiette de l’impôt n’est plus la même. On se contente des biens immobiliers. De plus, des règles spécifiques sont prévues pour taxer les titres de sociétés détenant des immeubles non professionnels non affectés à leur activité. Les textes en la matière sont une véritable usine à gaz. Il ne faut donc pas être grand prophète pour prédire qu’ils donneront lieu à d’abondants redressements et contentieux !

Succession, impôt sur la fortune… ni omissions ni sous-évaluations Les droits d’enregistrement font eux aussi l’objet d’une surveillance stricte. Il est vrai que ce terme regroupe bien des impôts. Dans cette catégorie on trouve, en effet, ce que l’on appelle les droits de mutation à titre onéreux c’est-à-dire les taxes sur les ventes d’immeubles, de fonds de commerce, actes de société et partages de biens, mais aussi les droits de mutation à titre gratuit, perçus sur les donations et les successions, et l’impôt sur la fortune, ancien ISF et nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le champ d’action est vaste et plutôt rémunérateur puisque les redressements font entrer dans les caisses en moyenne 2 milliards d’euros par an. Il est vrai que les contrôleurs ont le temps puisque, dès qu’ils font des recherches, ils ont six ans pour agir. Ces « enquêtes » sont fréquentes car deux des impôts les plus importants MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

(les droits de donation et de succession et l’impôt sur la fortune) sont déclaratifs. Ils sont donc calculés sur ce que le contribuable veut bien déclarer ou pense devoir mentionner en fonction de sa connaissance et de sa compréhension des textes. La liste des actifs taxables est impressionnante, les exceptions et exonérations conditionnelles sont nombreuses, les règles de déclaration, parfois alambiquées et incompréhensibles pour le commun des mortels. Un contribuable consciencieux peut se tromper en toute bonne foi. Malheureusement, le fisc veille et traque toutes les erreurs. Pour ce type de contrôle, l’agent se concentre sur les omissions et les exonérations partielles ou totales dont les conditions ne sont pas respectées. Pour les droits de succession comme pour l’ISF, les biens à déclarer sont à peu près identiques. En revanche avec

Mais revenons aux successions et à l’ISF, car même si celui-ci est abrogé, les déclarations 2017 sont vérifiables jusqu’en 2023. Les omissions sont nombreuses. Elles portent parfois sur des comptes non connus des héritiers. Le plus souvent, les oublis du contribuable tiennent à des règles civiles et fiscales mal maîtrisées, par exemple des actifs que le redevable de l’ISF ou les successibles supposent partiellement ou totalement exonérés. Et dans ce cadre, l’administration fiscale se donne six ans pour vous coincer. Prenons trois situations assez classiques. Christine et Eric ont hérité de leur grand-mère et, avec l’aide d’un notaire, ils ont déposé une déclaration de succession et payé les droits. Mais ils ont oublié de signaler à ce professionnel que leur parente leur avait consenti une donation de sommes d’argent, sans passer par notaire, il y a moins de quinze ans. Or fiscalement, en application de l’article 784 du Code général des impôts (CGI), ces donations sont, selon le terme juridique officiel, « rapportables » à la succession, c’est-à-dire réintégrées dans l’actif pour le calcul des droits. L’agent, après avoir contrôlé tous les actes effectués par la défunte depuis de nombreuses années, constate que ses petits-enfants ont déposé des déclarations de dons manuels et que ces dernières ne figurent pas dans la liquidation de la succession de leur grand-mère. Il réintègre la donation, ce qui a des conséquences sur les abattements et influe sur la progressivité du barème des droits. Car les services fiscaux tiennent compte des abattements déjà obtenus et ne les réappliquent pas à la succession. Ils reprennent le barème progressif au taux le

Donations oubliées, abattements supprimés

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La réévaluation de la donation d’un studio 200 000 €

La tante d’Antoine lui donne en novembre 2016 un studio de 28 mètres carrés situé rue Cler, dans le VIIe à Paris, d’une valeur déclarée dans l’acte notarié de 200000 €. Les droits à payer, 55 % après un abattement de 7 967 euros entre tante et neveu, sont de 105 618 €.

€ Fin 2017, il reçoit une proposition de 000 300 rectification de la valeur du studio avec trois ventes réalisées à la même période (printemps 2016) : un 26 mètres carrés rue Valadon, vendu 300000 €, un 30 mètres carrés, vendu 380000 €, un 27 mètres carrés rue du Champ-de-Mars vendu 360000 €. Le fisc fait une moyenne de prix au mètre carré et redresse la valeur du studio d’Antoine sur la base de 12513 euros le mètre carré, soit 350364 €. Le complément de droits s’élève à 82700 €.

Pour tous les redressements évoqués, le particulier est souvent désemparé car le contrôleur se fonde sur des notions juridiques et fiscales complexes, et sur la documentation administrative. Certes, ces textes sont consultables sur le site Bofip.impots.gouv.fr, mais ils sont à ce point jargonneux qu’il est quasiment impossible de les comprendre. Dans de telles situations, le recours à un avocat spécialisé est fortement recommandé, pour ne pas dire indispensable.

Rectification de la valeur du bien, difficile de s’en dépêtrer

Autant périlleux pour les redevables, mais beaucoup plus simples à établir, les redressements pour sous-évaluation sont du pain béni pour les fonctionnaires. C’est la raison pour laquelle, ils le sont dans le cadre de la prescrip-

00 €

324 800 €

tion courte de trois ans, à de rares exceptions. Dans le cadre de cette procédure, l’agent des impôts conteste la valeur figurant dans un acte, valeur sur laquelle des droits sont perçus. Il ne remet pas en cause la bonne foi du contribuable mais observe seulement que la taxation devait être calculée sur une base supérieure correspondant à ce qu’il considère comme la valeur vénale réelle du bien. Pour l’étayer, il indique au contribuable le montant de plusieurs ventes intervenues peu avant le fait générateur de l’impôt (acte de vente, date du décès ou de la donation, 1er janvier de l’année pour l’impôt sur la fortune). Les tribunaux contraignent souvent le fisc à fournir trois éléments de comparaison (voir infographie ci-dessus). Pour les trouver, il lui suffit de se plonger dans la masse des actes de vente en-

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Arakawa Tomoko; Satenik Guzhanina / Istock

Après négociation et avis de la commission de conciliation, le prix est ramené à 11600 euros le mètre carré, soit 324800 euros. Le complément de droits à payer, non comprises les pénalités de retard, est de 68640 €.

360 0 C FIS

plus élevé qui a été appliqué. Christine et Eric vont devoir payer beaucoup plus de droits, majorés de pénalités de retard qui sont aujourd’hui de 0,20 % par mois, soit 2,40 % par an, un taux bien supérieur à celui de l’inflation ! Deuxième exemple. Madame Petit, veuve, a hérité de son frère, veuf lui aussi. Aucun des deux n’a eu d’enfants. Elle pense ne pas être assujettie aux droits de succession, en vertu de l’article 796-0 ter du CGI qui exonère les frères et sœurs ayant partagé le même logement pendant les cinq ans précédant le décès de l’un d’eux. Parmi les conditions requises, le fisc exige une domiciliation commune et constante. Un impératif qu’il apprécie librement en fonction des circonstances de fait. Dans notre affaire, il conteste cette vie commune de cinq ans, ce qui est fréquent pour cette exonération. Madame Petit et son frère vivaient six mois de l’année chez l’un et six mois chez l’autre. Pour le contrôleur, il n’y avait donc pas un domicile fixe et constant des Petit, ce qui justifie le redressement et la taxation aux droits de succession. Madame Petit aura bien du mal à obtenir gain de cause car la jurisprudence de la Cour de cassation va plutôt dans le sens de l’Administration (notamment Cour de cassation commerciale, 4 octobre 1994, no 1729 D). Mais à moins d’être une fiscaliste avertie, elle ne pouvait pas avoir connaissance de cet arrêt. Elle n’aura pas d’autre choix que d’accepter le redressement. Examinons, enfin, le cas de monsieur Dumont, médecin et redevable de l’ISF. Il a souscrit un contrat Madelin pour préparer sa retraite. Il ne l’a pas mentionné dans sa déclaration car lors de la souscription, il a appris que cet actif était exonéré, sous condition. Le versement des primes doit être régulièrement échelonné dans son montant et sa périodicité sur une durée prévue d’au moins quinze ans. Malheureusement pour monsieur Dumont, selon le fisc, il n’a pas respecté ces modalités, auxquelles l’exonération est subordonnée. Il fait l’objet d’un redressement et doit batailler pour faire valoir son bon droit. Il n’est pas « sorti de l’auberge » car sur les produits d’épargne retraite, le fisc est inflexible sur les délais et versements.

registrés auprès de ses services et de retenir ceux relatifs à des biens similaires et dont les tarifs sont plus élevés que celui figurant dans l’acte en cause. Le particulier qui reçoit une proposition de rectification doit alors prendre son courage à deux mains s’il veut prouver que le prix sur lequel il a payé des droits était le plus juste. Le redressement de l’évaluation donne presque toujours lieu à une bataille rangée digne des guerres picrocholines entre le contrôleur et le contribuable. Elle s’apparente à une difficile négociation entre boutiquiers ne voulant faire aucune concession. Prenons l’exemple de monsieur et madame Voisin, à Amiens. Ils ont acheté au sud de la ville, dans le quartier des Primevères, une maison en pierre de taille et toit en ardoise, 175 mètres carrés avec un jardin de 600 mètres carrés. Ils ont déboursé 375 000 euros. De son côté, le fisc l’évalue à 450 000 euros et demande, non comprises les pénalités de retard, un complément de droits de 4 350 euros sur les frais d’acquisition. Pour se justifier, il com-

munique le prix d’une maison plus grande (210 mètres carrés) sise dans le même quartier et de deux autres, situées à proximité, quartier Vallée des Vignes. Pour contester le redressement, les Voisin ont besoin de trouver des cessions à des prix très proches de leur bien. Ils ont deux solutions : s’adresser à des notaires ou se renseigner sur la base Patrim, dont le fisc s’est servi pour son évaluation, qui recense les transactions d’immeubles publiées au fichier du cadastre. Sur le site Economie. gouv.fr/particuliers-estimer-son-bienavec-patrim, elle est accessible à tout contribuable, qui doit y entrer ses coordonnées fiscales et motiver sa recherche. Mais il leur faudra également réfuter les trois exemples retenus par le fisc. Ils pourront invoquer que la villa des Primevères est plus grande et donc plus chère, et démontrer que le choix des deux biens de la Vallée des Vignes n’est pas judicieux car il s’agit de constructions plus récentes, en très bon état et ne nécessitant pas de tra-

vaux de modernisation, alors que la maison qu’ils ont acquise aux Primevères date du début des années 70 et a fait l’objet d’une sérieuse réhabilitation. Si le contrôleur ne veut absolument rien entendre, il saisiront une commission de conciliation, composée notamment de représentants de contribuables, qui donnera un avis consultatif. Un avis que le fisc suit en général. Le cas des Voisin a trait aux droits de mutation perçus sur les ventes d’immeuble et la plupart du temps appelés à tort « frais de notaires ». Mais ce type de redressement peut aussi concerner la valeur mentionnée dans le cadre de l’impôt sur la fortune ou des droits de succession. Ainsi, dans cette affaire, le contrôleur peut à la fois mettre en cause la valeur signalée dans l’acte d’achat et celle, identique, portée avec un abattement de 30 % au titre de la résidence principale dans la déclaration d’ISF ou d’IFI, si les Voisin y sont soumis. Il sera obligé d’enclencher deux procédures mais il fera « d’une pierre deux coups » et rentabilisera au mieux le temps passé sur le dossier fiscal.

L’Administration dispose de pouvoirs exorbitants de droit commun pour vous contrôler et vous condamner à payer des impôts supplémentaires. Heureusement, la législation prévoit pour le contribuable un garde-fou qui a pour nom : procédure. C’est elle qui lui apporte une relative protection et évite tout arbitraire. Le contrôleur est en effet tenu, à chaque étape, de respecter un parcours bien balisé. Mais ce dernier est complexe et s’apparente à un labyrinthe digne de celui construit par Dédale pour le Minotaure. Cette complexité est telle que les erreurs commises par les contrôleurs ne sont pas rares et permettent parfois d’obtenir l’annulation définitive du redressement. C’est pourquoi tout contribuable devrait s’initier à la procédure fiscale même s’il faut bien avouer que la matière est rude! En dehors des cas de fraude massive ou de taxation d’office de particuliers qui ne veulent pas participer aux fiMIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

nances de l’Etat, la procédure normale prend la forme d’une rectification contradictoire, ce qui signifie que tout élément doit vous être transmis pour vous permettre de contester le redressement dont vous faites l’objet.

Des décisions obligatoirement motivées et détaillées

L’Administration doit donc vous adresser par lettre recommandée avec accusé de réception une proposition de rectification (anciennement appelée notification de redressement) motivée, de façon à vous permettre de formuler vos observations en toute connaissance de cause. Elle doit contenir un descriptif du redressement envisagé, la nature des impôts concernés et la référence aux textes. Si ce courrier fait suite à une vérification, le plus souvent de vos bénéfices commerciaux, il doit indiquer en outre le montant des droits, taxes et pénalités. Le document doit porter le grade et la signature de

l’agent dont il émane et stipuler que vous pouvez être assisté par le conseil de votre choix. A ce stade, il faut vérifier que tous ces points sont respectés. Vous disposez d’un délai de trente jours pour répondre à la proposition du fisc, ce qui, là aussi, doit vous être précisé. A votre demande, ce délai peut être prorogé d’une durée égale, ce qui vous donne deux mois pour affuter vos arguments. N’hésitez surtout pas, le contrôleur ne pouvant vous le refuser. Pendant ce temps de réflexion, le recouvrement de l’imposition est suspendu jusqu’à votre réponse. Si vous donnez votre accord, vous recevrez assez vite un avis d’imposition. Il faut savoir s’y résoudre. Parfois, une contestation ne sert à rien et vous risquez de braquer le fisc alors que vous pourriez tenter de négocier une remise gracieuse des pénalités. Par exemple, si l’inspecteur refuse la déduction des pensions que vous avez versées à vos enfants parce que ces derniers gagnent

La procédure et les recours contentieux

Votre Argent

Comment retrouver un capital perdu de vue

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Comptes inactifs, bénéficiaires introuvables, les produits financiers en déshérence représentent plusieurs milliards d’euros, qui attendent d’être réclamés. Vous avez les moyens de récupérer ce qui légalement vous revient. Enquête : Marguerite du Chaffaut

omme des millions de Français, vous avez peutêtre oublié l’existence du livret d’épargne qu’avaient souscrit pour vous vos grands-parents à votre naissance. Peut-être avez-vous été désigné, sans le savoir, bénéficiaire d’un contrat

d’assurance vie ou ayant droit d’un compte-titres ouvert par votre tante, décédée il y a quinze ans. Quoi qu’il en soit, cette épargne vous revient puisque vous en êtes propriétaire. Mais faute d’informations suffisamment précises ou actualisées, votre capital est tombé en « déshérence » à défaut

d’avoir retrouvé un héritier, ou un titulaire. Qu’il s’agisse de comptes bancaires, d’assurance vie ou de tout autre produit d’épargne, les montants donnent le vertige : 3,7 milliards d’euros ont été versés en 2016 à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), détentrice en dernier recours des capitaux non réclamés. Et à en croire les dernières estimations de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le régulateur du secteur financier, ces sommes ne sont pas près de se résorber : 19 milliards d’euros dorment aujourd’hui sur des comptes bancaires et des produits d’épargne salariale désignés comme « inactifs ». Entendez ici qu’aucune opération n’a été enregistrée pendant une certaine durée – de un à cinq ans selon la nature des produits –, et que le titulaire ne s’est pas manifesté. Ajoutez-y les 5,4 milliards d’euros détenus par les assureurs sur des contrats d’assurance vie non soldés, selon les évaluations de l’ACPR en avril 2016, vous aurez une idée de l’ampleur de ce que l’on nomme l’épargne en déshérence. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il est très facile de perdre, d’oublier un produit d’épargne ou d’ignorer que l’on en est l’héritier. Connaissez-vous par exemple le nombre de comptes bancaires que possèdent ou possédaient vos parents ? Très peu d’entre nous sommes capables de répondre à cette question avec précision. Autre exemple, vous avez perdu un proche ou un parent il y a une dizaine d’années : le défunt a très bien pu vous désigner ayant droit de l’un de ses

MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

Krugli / Istock

19 milliards d’euros dorment sur des comptes inactifs. Et si vous en étiez bénéficiaire ?

30M€ C’est le montant des « frais de tenue » prélevés sur des comptes inactifs par les établissements au 31-12-2016. Source : ACPR.

Une loi pour forcer les banques à restituer l’argent

Enfin, vous pouvez être concerné plus directement. Il en sera ainsi si vous avez ouvert un compte il y a une vingtaine d’années mais que vous ne l’alimentez plus depuis longtemps. N’ayant pas un besoin immédiat de ce capital, vous n’avez pas pensé à solliciter votre banque pour transférer le compte. Vous avez d’ailleurs oublié de l’informer de votre dernier changement d’adresse ou de situation familiale. L’établissement n’a pu vous joindre ni par courrier ni par télé phone, et n’ayant pas de nouvelles de vous, a clôturé votre compte. De votre côté, vous avez oublié jusqu’à son existence. Ainsi, malgré vous, vos capitaux sont tombés en déshérence. Pendant des décennies, ces milliards d’euros non réclamés sont restés dans les coffres des banques et assurances. Aucun moyen juridique ne permettait aux héritiers de se manifester. Il a fallu attendre 2008 pour qu’un premier pas soit fait avec l’entrée en vigueur d’une loi obligeant les assureurs à vérifier si leurs clients étaient ou non décédés.

Las, en 2014, la commission de sanction de l’ACPR a jugé que le traitement des stocks de contrats en déshérence par les assureurs était « très insuffisant », ce qui l’a conduite à infliger des amendes plutôt salées à plusieurs grandes compagnies (au total 100 millions d’euros). Apparu avec l’assurance vie, le phénomène s’est finalement révélé de plus grande ampleur, l’ensemble des produits d’épargne bancaires étant concerné. Pour y répondre, le dispositif Eckert, issu de la loi éponyme du 13 juin 2014, est finalement entré en application le 1er janvier 2016. Il impose aux banques et assureurs de nouvelles obligations. Et offre aux épargnants et aux héritiers plusieurs outils pour retrouver leur dû, avant leur transfert définitif à l’Etat, au bout de trente ans. Première parade, la loi Eckert impose désormais aux banques et assureur de consulter chaque année le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), tenu par l’Insee, pour vérifier que les titulaires de leurs produits financiers ne sont pas décédés. Mais surtout, elle oblige les établissements à lister une fois par an l’ensemble des comptes inactifs qu’ils détiennent. Au terme d’un « délai d’inactivité », les soldes de ces comptes sont automatiquement transférés à la Caisse des dépôts et consignations, dernier intermédiaire à pouvoir restituer les produits en déshérence à leurs propriétaires, avant

qu’ils ne reviennent à l’Etat. Attention, l’échelle de temps n’est pas la même suivant que le titulaire du produit financier est vivant ou décédé, et selon la nature de ce produit (voir tableau ci-dessous). En cas de décès du souscripteur, ses comptes et livrets bancaires deviennent inactifs si les ayants droit ne se manifestent pas au bout de douze mois. L’établissement les conserve trois ans, avant de transférer leur solde auprès de la CDC. L’organisme public les garde ensuite vingt-sept ans avant que l’Etat n’en devienne propriétaire. Si le titulaire est vivant, son compte courant ou compte de dépôts sont déclarés inactifs au terme de douze mois sans opération ni manifestation du client auprès de l’établissement. L’argent reste pendant dix ans dans la banque, avant d’être versé à la CDC, qui les garde vingt ans. Pour les plans et livrets d’épargne (livret A, plan d’épargne en actions, plan d’épargne entreprise…), le délai d’inactivité débute si le titulaire ne s’est pas manifesté pendant cinq ans. Les fonds sont conservés cinq années de plus avant d’être transférés pour vingt ans à la CDC. Toutefois, si l’épargne est bloquée pendant une certaine durée, le délai d’inactivité n’est calculé qu’à partir du moment où les sommes deviennent disponibles (au terme de cinq ans, par exemple, pour les versements sur un PEE). Quant aux

comptes bancaires, sans vous avoir mis au courant. Il a pu également ouvrir plusieurs comptes dans différents établissements, sans en informer son entourage. Et s’il n’en a pas signalé l’existence à son notaire avant son décès, cet argent n’a pas été rapporté à la succession. Pour l’anecdote, sachez qu’en janvier 2016, l’ACPR recensait 45 000 comptes détenus par des centenaires. Or à la même époque, selon l’Insee, la France ne dénombrait que 21 000 personnes de cet âge… Cherchez l’erreur ! Autre cas de figure : vous êtes peutêtre bénéficiaire de l’assurance vie de votre voisine ou de votre oncle décédé il y a quinze ans. Mais là encore, vous n’avez jamais été informé de l’existence de ces sommes. Il suffit que cette voisine ou cet oncle vous ait désigné de manière trop approximative dans la clause bénéficiaire du contrat pour que l’assureur ait perdu votre trace. A ce jour, la Caisse des dépôts déclare conserver 843 millions d’euros sur 550 000 contrats d’assurance vie. Qui attendent encore d’être réclamés.

Où est détenue votre épargne ?

En déterminant l’ancienneté de votre épargne, vous pourrez savoir si les fonds ont été ou non transférés à la Caisse des dépôts et consignations. A chaque produit est attribué un délai d’inactivité spécifique. Mais au-delà d’une durée d’inactivité de trente ans, les soldes sont définitivement remis à l’Etat. Produit

Déclaré inactif après

Conservé dans l’établissement (1)

Conservé à la CDC (2)

Compte courant

1 an sans manifestation

10 ans

20 ans

Compte sur livret

5 ans sans manifestation

10 ans

20 ans

Compte titre

5 ans sans manifestation

10 ans

20 ans

Livret d’épargne

5 ans sans manifestation

10 ans

20 ans

Epargne salariale (PEE ou PERCO)

5 ans sans manifestation

10 ans

20 ans

PEL

5 ans sans manifestation

10 ans (3) ou 20 ans (4)

20 ans (3) ou 10 ans (4)

Asssurance vie

–

10 ans

(5)

20 ans

(1) Inclut la période nécessaire pour que le compte soit déclaré inactif (voir première colonne). Ce délai concerne les comptes dont le titulaire est en vie. En cas de décès du souscripteur, la durée totale de conservation dans l’établissement est de 3 ans, puis de 27 ans à la CDC, quel que soit le produit d’épargne. (2) Caisse des dépôts et consignations. (3) Si les autres comptes sont également inactifs depuis au moins 10 ans. (4) Si le titulaire ne possède aucun autre compte dans la banque où est ouvert le PEL. (5) A compter de la date de prise de connaissance par l’assureur du décès de l’assuré ou de l’échéance du contrat.

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n’êtes pas le titulaire du produit. A ceci près, vous devrez renseigner les dates de naissance et décès du souscripteur. Si la recherche se révèle fructueuse, il vous restera néanmoins à prouver votre qualité d’ayant droit pour récupérer les fonds. Pour les contrats d’assurance vie, quand le souscripteur est décédé depuis moins de dix ans et que vous ne connaissez pas la compagnie d’assurances, vous pouvez aussi vous adresser à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira.asso.fr). Il vous sera demandé de fournir par courrier les noms, prénoms et adresse des potentiels bénéficiaires et du défunt, ainsi qu’un cer tificat de décès de l’assuré. L’association dispose de quinze jours pour transmettre la demande à toutes les sociétés d’assurances, institutions de prévoyance ou mutuelles. Si un contrat est retrouvé, l’information est envoyée directement aux bénéficiaires, « qui ne sont pas à tous les coups les demandeurs » précise l’Agira. Autrement dit, votre démarche peut aussi faire de vous un bienfaiteur !

Faites votre recherche sur Ciclade.fr En vous rendant sur ce site, vous pouvez rechercher gratuitement les sommes issues d’assurances vie et de comptes ouverts en France, devenus inactifs puis transférés à la Caisse des dépôts et consignations. Toute personne, de nationalité française ou non, peut être concernée.

LE TITULAIRE EST VIVANT

LE TITULAIRE EST DÉCÉDÉ

Nom, prénom Date de naissance Nationalité Pays de naissance Dernière adresse connue

Nom, prénom Date de décès Nationalité Pays de naissance Dernière adresse connue

(1) Attention : entrez des informations précises, une faute de frappe peut empêcher la recherche d’aboutir.

Y-a-t-il une correspondance ?

OUI

NON

l Il existe une corrélation entre vos informations et celles transmises par les établissements financiers

Attention aux arnaques à la déshérence

Par ailleurs, depuis janvier 2016, le dispositif Eckert ouvre aux notaires l’accès aux registres nationaux, sous réserve d’un mandat signé par les héritiers. Ils peuvent ainsi consulter le Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba), qui recense les comptes de toutes natures (bancaires, postaux, d’épargne, etc.), afin de retrouver les éventuels avoirs oubliés d’une succession. Ou bien encore le Fichier des contrats d’assurance vie (Ficovie), lui aussi mis à leur disposition. Toutes ces démarches ont un point commun : elles sont initiées par leur potentiel bénéficiaire, et sont gratuites par le biais de Ciclade et de l’Agira. Restez vigilant et ne cédez surtout pas aux sollicitations, par téléphone ou sur Internet, d’escrocs qui, sous prétexte de vous restituer des fonds soi-disant en déshérence, vous demanderont des frais de dossier ou, pire encore, de leur livrer vos identifiants bancaires…

Entrez vos informations (1) sur le site

l Créez votre espace personnel dans les 15 minutes qui suivent votre recherche l Fournissez une adresse mail, un mot de passe et les pièces justificatives (domicile, décès, succession)

l Les sommes n’ont pas encore été transmises à la CDC l Les sommes ont atteint 30 ans d’inactivité et ont été transmises à l’Etat. Il n’est plus possible de les récupérer

La Caisse des dépôts valide ou non votre demande

VALIDATION

REJET

l Suivez le traitement de votre demande sur votre espace personnel ou par mail l La Caisse s’assure de la validité de vos informations. Attention : D’autres informations peuvent vous être demandé en cours de validation

l Vous avez peut-être un homonyme (veillez à renseigner des informations plus précises la prochaine fois) l Vous vous êtes peutêtre mal identifié

l Je reçois mon argent par virement Source : Ciclade.

MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

Le phénomène des ICO est largement porté par la spéculation autour des cryptomonnaies.

Levée de fonds par ICO : jackpot ou arnaque ? /////////////////////////////////////////////////////

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Les « initial coin offering » ont explosé en 2017, poussant Etats et régulateurs à se pencher sur son mécanisme. En attendant un premier encadrement en France cette année, le meilleur côtoie le pire. La prudence s’impose. Enquête : Baptiste Julien Blandet

CO… Ce sigle anglo-saxon en rappelle un autre, IPO (initial public offering) utilisé pour les introductions en Bourse. Toutefois, il ne faut pas les confondre. Une ICO (initial coin offering) consiste en une émission de jetons numériques contre un apport de capital. Ces jetons permettent, par

la suite, d’accéder au service ou produit financé lorsqu’il sera opérationnel, de percevoir des dividendes ou des revenus partagés et, parfois, de bénéficier d’un droit de vote, à l’image de celui des actionnaires d’une valeur cotée sur un marché réglementé (voir infographie p. 72). Si une IPO est réglementée et encadrée, rien de tel

avec une ICO. Cette absence de règles en fait un investissement vulnérable face aux piratages informatiques et le prédestine aux escroqueries des emetteurs les moins recommandables. En France, où le phénomène ICO devrait monter en puissance, ces deux menaces ne semblent pas encore à l’ordre du jour.

MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

BsWei , GeorgesManga, / Istock / Photomontage

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Votre Argent

Un Far West à l’échelle planétaire

Aucune réglementation aux Etats-Unis et en Asie

L’euphorie pour ce genre d’opérations est surtout palpable en Asie et aux Etats-Unis où sont lancées la très grande majorité des ICO. Grâce à la blockchain (voir notre numéro de décembre 2017, p. 72), une technologie naissante décentralisée, « un épargnant [français] peut librement aller acheter des jetons s’il le souhaite », relève Franck Guiader, directeur du département Fintech, innovation et compétitivité de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le régulateur en France du secteur financier. A ses risques et périls ! « Il n’y a pas de règles sur la valorisation du jeton, ajoute-til. Ce sont les personnes qui vont participer à la levée de fonds qui indiquent ce qu’il vaut, selon elles. » Ce n’est pas tout. En l’absence de réglementation, nous assistons, en version digitale, au retour des attaques de diligences ou de trains, comme au MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

temps du Far West. La diligence ? Votre ordinateur ou le serveur à distance sur lequel vous stockez vos jetons – ou votre cr yptomonnaie. Le train ? Les plates-formes émettrices de jetons ou de cryptomonnaie. Les hackers – pirates informatiques – profitent des failles de sécurité, ici et là, pour mettre la main sur vos jetons ou votre cryptomonnaie. Il ne vous reste alors que vos yeux pour pleurer. A ce jour, il n’existe en effet aucun moyen d’identifier et d’authentifier la propriété des jetons. Résultat, certains particuliers n’ont même pas eu le temps de stocker leurs jetons que le détournement, opéré en pleine ICO, a déjà eu lieu. L’été dernier a été particulièrement funeste en la matière. Citons deux exemples : CoinDash (6 millions d’euros détournés) et Enigma (1 demimillion soustrait). En outre, l’émetteur de la levée de fonds peut, lui aussi, être véreux. En décembre dernier, le régulateur américain, la Securities and Exchange Commission (SEC), a fait geler les avoirs de la société canadienne PlexCorps. Celle-ci avait levé 15 millions

de dollars sur la base d’allégations fausses et grâce à une promesse de rendement totalement irréaliste. Hélas, ce n’était pas la première fois que cette autorité intervenait. Quelques mois auparavant, la SEC avait lancé des poursuites judiciaires pour fraude contre une entreprise proposant de lever des fonds avec un jeton gagé sur des diamants pour une première ICO et sur des actifs immobiliers pour une seconde. L’Europe reste aussi un territoire sauvage pour les investisseurs. Simon, 26 ans, portrait type d’un investisseur en ICO, est étudiant en fin de master dans une grande école. Il participe régulièrement à des levées de fonds avec ses quelques économies. « Une centaine d’euros chaque mois », assure-til. Bien que vigilant et expert, il a déjà vu un émetteur auquel il avait fait confiance prendre la clé des champs. « Je me suis fait avoir avec une structure juridique en Angleterre, car c’est très simple d’y créer des entreprises, contrairement à la France. Là-bas, même avec des noms, des adresses, cela peut être du vent et l’émetteur peut partir

Apparues en juillet 2013 outre-Atlantique, les levées de fonds par ICO représentaient, en 2016, quelque 200 millions de dollars (164 millions d’euros) à l’échelle mondiale. En 2017, elles ont dépassé les 5 milliards de dollars (4,1 millions d’euros) avec plus de 200 opérations (voir graphique, p. 73). Pour 2018, les estimations oscillent de 15 à 30 milliards de dollars. Ce succès tient au fait que « les entreprises peuvent trouver un financement très rapidement, éclaire Pierre Guérin, du cabinet de conseil en stratégie Investance Partners. Certaines ont pu lever plusieurs centaines de millions de dollars en moins d’une heure. » Charles Eguienta, fondateur de la société Telcoin (voir p. 72), complète : « Les levées de fonds traditionnelles demandent énormément de préparation et de temps. Ce sont six mois sans travailler sur votre business, pendant lesquels vous essayez de prouver quelque chose qui existe un petit peu, ou pas encore, à des gens qui reçoivent chaque jour des dizaines et des dizaines de présentations de nouvelles entreprises, pour finalement obtenir très peu d’argent. »

! Lexique A Cryptomonnaie. Monnaie requise si vous participez à une ICO, pour verser votre apport en capital. Attention, il n’y a pas que le bitcoin. Il y a aussi l’Ethereum – c’est lui qui est le plus souvent accepté lors d’une ICO –, le Ripple ou encore le Iota. Au total, il existe près de 1 100 cryptomonnaies différentes. Et il s’en créée une tous les jours… A Emetteur. Porteur d’un projet non opérationnel, ou entreprise, proposant des jetons en contrepartie d’un apport de capital. Il n’y a aucune contrainte. Tout le monde peut lancer une ICO et ce, depuis n’importe quel pays. Il faut toutefois respecter le droit local et rester attentif aux évolutions législatives à venir. A Jetons. Contrepartie à une participation à une levée de fonds par ICO. On parle de coins et de tokens. Leur valeur est directement liée au projet financé. Avec le temps, elle peut se bonifier comme se réduire. Aussi, pour deux projets différents, un token n’a pas la même valeur. Pour obtenir le service ou produit d’une autre entreprise, vous pouvez être amené à verser un jeton pour en obtenir deux ou la moitié d’un, par exemple. A White Paper. Document de référence non réglementé où l’émetteur de l’ICO présente le projet qu’il souhaite financer, son business plan, ses antécédents et toutes les informations qu’il juge utiles pour crédibiliser sa démarche.

EtiAmmos , EZentilia, Ljupco, Zhaojiankang, Ljupco / Istock / Photomontage

ture. Vous n’avez pas pu la manquer tant elle n’a pas lésiné sur les moyens de communication, s’of frant des pleines pages dans la presse française. « L’ICO de 350 millions de jetons s’est terminée deux jours avant son ouverture officielle car l’ensemble des jetons avaient été vendus pendant la phase de prévente », raconte Tristan Colombet, son dirigeant. Pour répondre à la forte demande, 210 millions de jetons supplémentaires ont été ajoutés à l’offre initiale. Le produit a séduit : une plate-forme de vente aux enchères de noms de domaines expirés. Mais les perspectives semblent plus vastes : « Notre projet est un réseau de vente aux enchères dématérialisé qui pourra être notamment utilisé par les commissaires-priseurs, détaille le patron de DomRaider. Il permettra d’enregistrer tous les échanges entre les acteurs, et d’authentifier les transactions. » Ces levées de fonds, en contrepartie de jetons, menées en France n’ont pas rencontré les déboires vécus ailleurs. Malgré l’absence de réglementation, l’AMF a mis son nez dans les projets et veillé à ce que, vous, épargnants, puissiez disposer d’informations justes, et que l’émetteur ait un projet tangible et ne parte pas avec la caisse à la fin de la levée de fonds. Ce contrôle a priori a permis au régulateur de se forger son opinion sur ce nouveau mode de financement pour les start-up en phase d’éclosion. Il a en tiré trois scénarios pour une régulation, qu’il a exposés lors d’une consultation publique achevée le 21 décembre dernier : a minima, un guide des bonnes pratiques, a maxima, une législation propre aux ICO et, à mi-chemin, une extension des

Dans l’Hexagone, les levées de fonds par ICO ambitionnent de financer des projets d’intérêt général.

Une progression fulgurante des ICO 1500

Evolution des levées de fonds en ICO dans le monde (en millions de dollars)

1350 1200 1050 900 750 600 450 300 150 0

01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 2016 2017 2017

Source : Elementus.io

MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

textes actuels – notamment ceux qui encadrent, depuis la loi Sapin 2, les biens divers – pour y intégrer les ICO. L’Autorité, présidée par Rober t Ophèle, devrait statuer sur un cadre réglementaire dans les toutes prochaines semaines et se réser ve le droit de l’ajuster au regard de l’évolution des pratiques. De nombreux projets d’ICO attendent la clarification de l’AMF pour se lancer, mais aussi de la Direction du Trésor pour les questions fiscales.

Une ICO française dédiée au bien-être des animaux ?

En attendant, les acteurs appellent à des règles souples : « Il y a une opportunité de compétitivité pour la France, dit l’un d’eux. Si on veut aller plus loin, lâchons-nous. Par exemple, les tokens pourraient avoir un statut de stock-options pour permettre un engouement, une motorisation de la startup “Nation”. » Cette allusion au leitmotiv du président de la République est tout sauf anodine. Et un compte à rebours est même lancé. Une ICO pourrait être annoncée le 24 février prochain, lors de la première journée du Salon international de l’agriculture, placé sous le haut patronage d’Emmanuel Macron. On le voit difficilement cautionner cette nouvelle forme de financement sans qu’une réglementation n’ait été élaborée. Même si cette ICO est soutenue par des acteurs de l’agroali-

mentaire, au rang desquels on trouve Fleury Michon ou Sodebo. L’opération vise à lever entre 30 à 40 millions d’euros, montant très raisonnable. La majeure partie financera la transition agricole en contrepartie de la prise en compte du bien-être animal : des jetons « bien-être » seront attribués à chaque volaille, porc, vache… certifiés. Une évaluation inscrite ensuite sur les emballages. Ce n’est pas tout : « Nous sommes assez sensibles au nombre de suicides parmi les professionnels de ce secteur : deux par jour », expliquait Pierre Paperon, lors de son intervention à la Digital Tech Conférence, à Rennes, les 6 et 7 décembre dernier. Le cofondateur de Solid, une société créée il y a quelques mois pour orchestrer des ICO en France, précisait que « sur les capitaux levés initialement, nous avons la possibilité d’avoir un fonds de 6 millions pour apporter de l’assistance à personne en danger ». Les projets qui se préparent pour la France ne concernent donc pas seulement l’émission de cryptomonnaie ou la mise en place d’une nouvelle technologie liée à la blockchain. A l’image du financement participatif, les levées de fonds concerneront des films, la lutte contre le réchauffement climatique ou des projets novateurs, comme la traçabilité des conteneurs maritimes ou l’établissement du budget du réaménagement d’une infrastructure d’intérêt public.

VOS ACTIONS & VOS SICAV

NOS CONSEILS ET LEUR SUIVI POUR GÉRER EN BOURSE

2018, une année plus volatile ?

es marchés actions ne marquent pas de temps mort en ce début d’année. Wall Street enchaîne les records historiques avec une régularité déconcertante. A Paris aussi, l’optimisme reste de mise puisque l’indice CAC 40 atteint des niveaux inégalés depuis décembre 2007, malgré le handicap de compétitivité dû à un euro fort (1,22 dollar). L’environnement demeure toujours aussi favorable avec un alignement des planètes presque idéal : la croissance mondiale accélère dans un contexte de faible inflation et de taux d’intérêt très attractifs. Vers un bon premier trimestre. Les Etats-Unis vont profiter dès cette année et en 2019 d’un surcroît de croissance estimé à 0,4 point de produit intérieur brut lié à l’adoption de l’ambitieuse réforme fiscale par le Congrès. En zone euro, la dynamique n’a jamais été aussi forte. Les entreprises s’apprêtent dans les prochains jours à dévoiler des comptes annuels d’excellente

Un début d’année prometteur ÉVOLUTION DU CAC 40

Source : Factset

5600 Sur un mois : + 1,95 %

Valeur

5500 5400 5300 5200

5000

Dernier cours :

4900

5 504,68

Sur un an :

4800

+ 12,61 % 10 janvier 2017

qualité (voir p. 19) avec des profits en croissance d’un peu plus de 10 % en moyenne de part et d’autre de l’Atlantique. Le message des dirigeants devrait être optimiste quant aux perspectives. A moins d’un choc géopolitique, la tendance vertueuse qui prévaut sur les marchés ac-

Bilan de nos recommandations sur les 100 premières valeurs d'Euronext Paris.

avis positifs

avis plutôt négatifs

H 4 révisions à la hausse :

Elis, Eramet, Fnac Darty, Trigano.

16 72

avis plutôt positifs

F 1 révision à la baisse : ALD.

Source : Factset.

10 janvier 2018

CAC Mid & Small 190 : 14 968,28 (var. 1 mois : + 4,43 %) DJ Euro Stoxx 50 : 3 609,83 (var. 1 mois : + 0,51 %) Dow Jones Indust. : 25 369,13 (var. 1 mois : + 4,27 %)

TOP 100 ACTIONS – NOS CONSEILS

avis négatifs

Variation 1 mois

Vallourec

+ 33,52 %

Eramet

+ 29,50 %

TechnipFMC

+ 19,10 %

Trigano

+ 14,24 %

GTT

+ 13,44 %

Vivendi

+ 11,92 %

LES PLUS FORTES RÉVISIONS DE BNA(2) DU TOP 100

5100

4700

LES MEILLEURES PERFORMANCES DU TOP 100(1)

Valeur

Variation 1 mois

Eurazeo

+ 12,93 %

Trigano

+ 4,93 %

Eramet

+ 3,93 %

Eurofins Scientific

+ 1,96 %

Total

+ 1,86 %

Michelin

+ 1,44 %

(1) 100 premières valeurs d’Euronext Paris. (2) Bénéfice net par action. Source : Factset.

tions n’a pas de raison de s’inpéenne est susceptible de généverser dans l’immédiat. Et comrer des soubresauts sur le renme chaque année, il est for t dement des emprunts d’Etat et, possible que l’essentiel par ricochet, sur les acde la performance soit En bref tions. Enfin, le risque réalisé dans les trois ou Cette rubrique politique ne doit pas quatre premiers mois. décrypte les être écarté. 2018 sera tendances clés une année électorale Plusieurs facteurs de des marchés dans de nombreux risque. Ensuite, un re- pour gérer son pays dont l’Italie, dès gain de volatilité ne sera portefeuille le printemps, les actions et Sicav. pas à exclure. D’abord Etats-Unis, à l’automAvec, tous les parce que les marchés mois, l’évolution ne, et plusieurs sont déjà chers, surtout des principaux régions émergentes à Wall Street avec des ra- indicateurs. (Colombie, Russie, tios de 21,2 et 18,6 fois Données arrêtées Mexique, Malaisie, les profits pour les en- au 10-01-18. Brésil, Thaïlande…). treprises appartenant à Plus que jamais, l’agil’indice S&P 500. Mais également lité s’impose dans la gestion des parce que le processus de norportefeuilles. Il faudra savoir malisation des politiques monésaisir les oppor tunités ou au taires mené par les banques contraire, prendre les gains. ■ centrales américaine et euroFrédéric Bériot MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

VOS SICAV PALMARÈS SICAV

Un redémarrage de bon augure

près la bérézina de la fin de l’année 2017, 2018 commence sous un meilleur jour en offrant de belles couleurs à notre palmarès. Depuis notre précédent numéro, les fonds en actions japonaises et ceux placés sur les marchés émergents reviennent sur le devant de la scène, avec une croissance de, respectivement, + 5,54 % et + 6,38 % (voir tableau). A titre d’exemple, le fonds de la Société Générale, SG Actions Monde Emergent, signe même une hausse de + 7,08 % en trente et un jours ! Comme souvent ces dernières années, les fonds investis dans les petites et moyennes capitalisations tiennent également le haut du pavé, avec des hausses supérieures à 4 % (France, Europe) et même à 6 % (zone euro). Un produit de cette dernière catégorie se distingue particulièrement : Groupama Avenir Euro gagne + 7,72 % et décroche la première place de notre Top 100 Sicav (voir ci-dessous).

Les titres de créance à la peine. Les autres fonds actions progressent aussi, mais à un r ythme moins soutenu : Europe général (+ 3,82 %), international (+ 3,41 %), Amérique du Nord (+ 3,33 %). Derrière, nous trouvons tous les diversifiés. Leurs performances

Rang Evol. Catégorie

Sur 1 mois

Depuis le 31-12-17

Sur 1 an

Sur 5 ans

Actions Japon - général

+ 5,54 %

+ 4,84 %

+ 17,68 %

+ 95,61 %

Actions zone euro - petites et moyennes capi.

+ 6,14 %

+ 4,07 %

+ 27,84 %

+ 111,16 %

Actions France - général

+ 4,26 %

+ 3,66 %

+ 16,87 %

+ 79,28 %

Actions France - larges capitalisations

+ 4,17 %

+ 3,63 %

+ 16,23 %

+ 70,84 %

Actions marchés émergents

+ 6,38 %

+ 3,60 %

+ 20,41 %

+ 35,65 %

Actions France - petites et moyennes capi.

+ 5,59 %

+ 3,56 %

+ 21,40 %

+ 131,12 %

Actions zone euro - général

+ 3,65 %

+ 3,19 %

+ 15,34 %

+ 62,90 %

Actions Amérique du Nord - général

+ 3,33 %

+ 3,09 %

+ 6,96 %

+ 98,15 %

Actions zone euro - larges capitalisations

+ 3,30 %

+ 3,00 %

+ 12,77 %

+ 48,98 % + 95,70 %

Actions Europe - petites et moyennes capi.

+ 4,98 %

+ 2,88 %

+ 21,13 %

Actions international - général

+ 3,41 %

+ 2,71 %

+ 9,86 %

+ 69,95 %

Actions Europe - général

+ 3,82 %

+ 2,58 %

+ 12,16 %

+ 53,03 %

Diversifiés dynamiques

+ 2,91 %

+ 2,37 %

+ 8,46 %

+ 41,14 %

Diversifiés équilibrés

+ 2,08 %

+ 1,77 %

+ 7,57 %

+ 33,33 %

Diversifiés flexibles

+ 2,26 %

+ 1,67 %

+ 6,10 %

+ 28,36 %

Diversifiés défensifs

+ 1,30 %

+ 1,09 %

+ 4,44 %

+ 21,85 %

Diversifiés prudents

+ 0,89 %

+ 0,79 %

+ 3,89 %

+ 17,37 %

Obligations international - général

- 0,36 %

+ 0,59 %

- 3,38 %

+ 18,05 %

Obligations zone euro - moyen terme

- 0,20 %

+ 0,14 %

+ 1,46 %

+ 13,52 %

Obligations zone euro - général

- 0,55 %

+ 0,07 %

+ 2,30 %

+ 17,53 %

Performances moyennes des catégories de fonds. Source : Europerformance et Mieux Vivre Votre Argent. Données arrêtées au 10-01-18.

suivent un ordre cohérent : les dynamiques obtiennent les meilleurs gains (+ 2,91 %), suivis des flexibles (+ 2,26 %), des équilibrés (+ 2,08 %), des défensifs (+ 1,30 %) et des prudents (+ 0,89 %). Les obligations, quant à elles, stagnent, voire régressent.

Cela confirme que cette classe d’actifs, si elle confère plus de sécurité, reste peu rémunératrice. Non seulement, elle offre un rendement annuel moyen inférieur à 4 % sur cinq ans, mais le gain continue de se tasser. Ainsi, sur un an, l’évolution s’établit entre

- 3,38 % pour l’international et + 2,30 % pour la zone euro, loin de la moyenne de + 9,81 % pour l’ensemble de notre palmarès. Bref, le début 2018 s’annonce encore comme un faux départ pour la classe obligataire. Morgane Remy

LE MEILLEUR ET LE PIRE DU TOP 100 SICAV Notre Top 100 Sicav est composé des fonds les plus vendus aux guichets des réseaux bancaires et sur les principales platesformes de courtage. Sans surprise, les obligations ferment la marche, notamment en zone euro général. La queue de peloton est formée d’Ecureuil Obli Euro C (Caisse d’Epargne), HSBC Euro Gvt Bond Fund HC (HSBC France) et Natixis Souverains Euro R (Natixis AM). Dans les « tops », Groupama Avenir Euro (Groupama AM) prend la tête avec une hausse de près de 8 %.

Fonds (réseau distributeur ou gestionnaire)

Catégorie

Perf. 1 mois

LES MEILLEURES PERFORMANCES

Groupama Avenir Euro N (Groupama AM)

A.ZEP

+ 7,72 %

SG Actions Monde Emergent (Société Générale)

A.MEG

+ 7,08 %

Etoile Valeurs Moyennes (Crédit du Nord)

A.FRP

+ 6,42 %

Essor Japon Opportunités (Rothschild Martin Maurel)

A.JAG

+ 5,95 %

H2O Multibonds R (C) (H2O AM)

O.ING

- 0,65 %

Ecureuil Obli Euro C (Caisse d’Epargne)

O.ZEG

- 0,97 %

HSBC Euro Gvt Bond Fund HC (HSBC France)

O.ZEG

- 1,27 %

Natixis Souverains Euro R (Natixis AM)

O.ZEG

- 1,51 %

LES MOINS BONNES PERFORMANCES

MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

Détail des catégories : Actions. A.ZEP : zone euro - petites capi. A.FRP : France petites capi. A.JAG : Japon - général. A.MEG : émergents général. Obligations. O.ING : international général. O.ZEG : zone euro - général.

VOS ACTIONS LA VALEUR DU MOIS

Tablez sur Fnac Darty à 100,10 euros

près une introduction en Bourse assez mitigée, à 22 euros par action en juin 2013, la Fnac a su s’attirer progressivement la faveur des investisseurs au point que son cours frôle aujourd’hui les 100 euros. L’enseigne, qui n’était qu’un leader français de la distribution de produits culturels et de loisirs, a été repositionnée avec succès sous la houlette de son ancien patron, Alexandre Bompard. Dans un premier temps, sa stratégie a consisté à diversifier l’offre sur de nouveaux marchés à fort potentiel, par exemple les smartphones ou les objets connectés, et à prendre le virage du digital en renforçant les complémentarités entre les magasins et le e-commerce. L’intégration de Darty bien engagée. Une autre étape a été franchie en avril 2016 avec le rachat du groupe Darty au terme d’une bataille boursière acharnée avec le sud-africain Steinhoff, propriétaire de Conforama. Il a fallu pour cela débourser plus d’un milliard d’euros et faire appel à Vivendi, qui en avait profité pour entrer à hauteur de 15 %

Le potentiel n'est pas épuisé FNAC DARTY 110 Sur un mois : + 11,88 % 100

A Code Isin : FR0011476928 A Eligibilité PEA / SRD : oui /oui

104,20 €

FICHE TECHNIQUE

A Secteur : distribution

Dernier :

A Capi. : 2,77 milliards d’euros

Sur un an :

+ 62,55 %

A Dividende 2018 : 0,00 euro A Rendement 2018 : 0,00 %

A PER 2018 : 13,9 70

A Var. BNA 2016/2017 : + 86,40 % A Var. BNA 2017/2018 : + 31,20 %

60 50

A Plus haut un an :106,60 euros A Plus bas un an : 55,00 euros 10 janvier 2017

au capital (part aujourd’hui ramenée à 11 %). Cette opération, qui pouvait paraître ambitieuse, se révèle être un succès. Non seulement les interconnexions sont évidentes avec les produits électroménagers et électroniques de Dar ty, mais l’intégration avance vite et doit donner lieu à de belles synergies, estimées à 130 millions d’euros par an dès cette année. Sur ce montant, plus de 60 % auront été atteints en 2017, au lieu des 50 % visés dans le calendrier initial. C’est pour-

Une dimension spéculative intacte En rachetant à Artémis (holding de la famille Pinault) son bloc de 24,33 % au capital de Fnac Darty en août dernier sur la base de 70 euros par action, l’allemand Ceconomy réalise déjà une plusvalue latente de 180 millions d’euros. Va-t-il la concrétiser ou s’est-il inscrit dans le long terme ? Issu de la scission du groupe Metro, Ceconomy possède des enseignes de distribution spécialisée, comme Saturn ou Media Markt. Il a désormais l’occasion de mettre un pied sur le marché français et de renforcer sa position de plateforme européenne leader des activités d’électronique grand public. Mais sa participation dans Fnac Darty ne lui en donne pas le contrôle. Si bien que le tour de table peut encore évoluer. D’aucuns spéculent sur une offre de Carrefour, alors que les deux groupes ont conclu un accord de mutualisation sur les achats de produits électroménagers et d’électronique grand public en France. Alexandre Bompard, président de Carrefour, n’est-il pas l’ancien patron de Fnac Darty dont il a largement contribué au redressement ? Avec sa participation de 11 %, Vivendi pourrait jouer le rôle d’arbitre.

Source : Factset

10 janvier 2018

tivité a commencé à accélérer au quoi Enrique Martinez, direccours du troisième trimestre de teur général de Fnac Darty nom2017, à en juger par sa progresmé en juillet dernier après le dépar t d’Alexandre sion de 6 % grâce à d’imBompard pour Carreportants lancements En bref four, peut se permettre de produits sur les segConseillé à de fixer de nouveaux l’achat, ce titre ments de la téléphonie objectifs dans le cadre sera traité le et du jeu vidéo, du plan stratégique mois prochain et ainsi qu’à la poussée « Confiance + ». Son jusqu’à sa vente des ventes en ligne ambition : une plate- dans la rubrique (+ 60 %). Le consensus forme omnicanale de « Le Suivi de table sur un bénéfice services de référence nos Valeurs de 117 millions d’eudu mois ». en Europe pour résisros au titre de l’exerarrêtées ter à l’assaut des géants Données cice 2017, puis de au 10-01-18. du secteur, notamment 153 millions en 2018 Amazon. Le groupe va avec l’intégration de élargir davantage sa gamme, par Darty en année pleine et la monexemple dans le domaine de la tée en puissance des synergies. cuisine, et proposer de nouvelles Ces prévisions sont capitalisées respectivement 21 fois et 16,5 fois offres en matière de conseil, de sur la base des cours actuels, ce financement ou de maintenance. qui n’a rien d’excessif si l’on Il accueillera aussi des partepense que la marge opérationnaires sur sa plate-forme en canelle peut continuer de s’amépitalisant sur son outil logistique liorer, pour confirmer l’objectif per formant et sur une expéde 4,5 % dès 2019. D’autant que, rience digitale réussie. malgré l’achat de Darty, le bilan du groupe reste solide et pourUne situation financière prérait se trouver désendetté dès servée. Grâce à cette stratégie, 2018. Il sera alors temps de réFnac Darty compte sur une croisfléchir à une distribution de disance de son chiffre d’affaires videndes aux actionnaires. Ils en supérieure à ses marchés et ensont privés depuis l’introduction tend générer une marge opéraen Bourse. tionnelle entre 4,5 et 5 % à moyen terme, contre 2,7 % en 2016. L’acBruno Kus MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

VOS ACTIONS

Soyons opportunistes

algré un manque de tonus à la fin de décembre, le marché parisien sera parvenu à tirer son épingle du jeu l’an dernier avec un gain de 9 %. 2018 a démarré sur les chapeaux de roues et il est fort probable qu’une bonne partie de la performance de l’année se matérialise au cours des trois ou quatre premiers mois avant que le marché ne fasse preuve de davantage de volatilité. Dans ces conditions, il convient de se montrer opportuniste pour renforcer les positions sur certaines valeurs comme Alstom, Capgemini ou Thales et compter sur leur présence sur des marchés clés (le digital ou la cybersécurité). On misera également sur les valorisations attractives de sociétés telles que Vivendi. Accompagner la hausse des valeurs en vue de sécuriser une partie des gains et de conforter les prix de revient demeure également une mesure de bon sens dans un marché qui commence à être bien valorisé. C’est ce que nous avons pratiqué sur Vicat et que nous recommandons désormais sur Trigano.

En bref

Une fois achetées, les Valeurs du mois font l’objet, dans ces pages, d’une gestion active avec des conseils de renforcement, d’allègement ou de vente. Données arrêtées au 10-01-18.

Validité des ordres : du 01-02-18 à l’ouverture au 28-02-18 à la clôture.

LES CONSEILS DE FÉVRIER 2018 ALSTOM Code Isin : FR0010220475

38 Cours en euros 36

Dernier :

Sur un an :

Source : Factset

36,00 €

+ 34,83 %

32 30 28 26 24

10 janvier 2017

10 janvier 2018

Variation sur un mois : + 5,08 %

Renforcez ALSTOM à 35,50 euros

Notre « Valeur du mois » de mars 2017 devrait profiter de la fusion avec les activités ferroviaires de Siemens. Le calme est revenu sur le titre Alstom depuis l’annonce de la reprise des activités ferroviaires de Siemens, en septembre dernier. Cette opération très positive pour le groupe français ne semble pas encore complètement intégrée par les marchés. Rappelons qu’il n’y aura pas de prise de contrôle d’Alstom par Siemens. Cependant, en lieu de

prime de contrôle, le groupe a prévu de distribuer un dividende exceptionnel de 4 euros par action. S’y ajoutera un coupon de 4 euros lié à la sortie d’Alstom des coentreprises créées avec General Electric, au moment de la cession à ce dernier de ses activités dans l’énergie. Ce sont donc 8 euros par action qui devraient être reversés vers la fin de 2018. La fusion entre Alstom et les activités ferroviaires de Siemens donnera naissance à un groupe puissant, mieux à même de résister aux mastodontes chinois du secteur. Les synergies sont importantes puisqu’elles ont été estimées à 470 millions d’euros par an au bout de quatre ans, ce qui permettra au nouvel ensemble de viser une marge opérationnelle comprise entre 11 et 14 % à l’horizon 2023 contre 8 % aujourd’hui pour Alstom seul.

Renforcez CAPGEMINI à 105,10 euros

Notre « Valeur du mois » de février 2014 sous-performe injustement les indices depuis quatre mois. Si le titre Capgemini a réalisé une bonne performance en 2017, son évolution en dents de scie

MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

CAPGEMINI Code Isin : FR0000125338

110 Cours en euros

Source : Factset

105 100 95 90

Dernier :

104,15 €

Sur un an :

+ 27,98 %

75 70

10 janvier 2017

10 janvier 2018

Variation sur un mois : + 6,32 %

depuis quatre mois peut décevoir en regard de la bonne dynamique commerciale du groupe spécialisé dans le conseil, les services informatiques et la transformation digitale des entreprises. En témoigne la croissance organique du chiffre d’affaires (+ 3,4 % au cours du troisième trimestre 2017) qui est appelée à progresser à un rythme compris entre 5 et 7 % à l’horizon 2019 grâce à une conjoncture plus porteuse en Europe et au renforcement des ventes en Amérique du Nord. Le poids des activités tournées vers le digital et le cloud (+ 23 % au troisième trimestre 2017) va par ailleurs monter en puissance. Quant à la rentabilité, elle paraît perfectible au vu de l’exposition plus importante aux Etats-Unis (le marché le plus profitable) et à la signature de

contrats de plus grande taille, plus rémunérateurs. Le recours accru à des effectifs basés dans les zones offshore constituera aussi un facteur positif. La menace liée au Brexit (14 % des facturations réalisées au Royaume-Uni) ne doit pas être surestimée. On renforcera la position à 105,10 euros.

Renoncez à renforcer INGENICO à 83,41 euros Notre « Valeur du mois » de janvier 2016 s’est sensiblement éloignée de notre limite d’achat.

Le rattrapage dont a profité sur les trois derniers mois le titre de cet acteur mondial des solutions de paiement rend difficile le renforcement de la position à la limite d’achat de 83,41 euros. Un premier renforcement avait déjà été réalisé le 22 avril 2016 à 95,50 euros, non loin des cours actuels. Il ne nous semble donc plus pertinent de rééditer l’opération. Le potentiel du titre reste intact et nous devrions pouvoir renouer avec le prix de revient de notre position, situé à 105,07 euros, avant prise en compte des dividendes. Les marchés brésilien et, surtout, américain, dont la dégradation pénalisait lourdement le groupe depuis deux ans, sont en phase de redressement. Pour cette année, le marché table sur une accélération de la croissance (+ 15 % estimé) de l’excédent brut d’exploitation et du bénéfice net. Pour 2019, la dynamique devrait

LE SUIVI DE NOS VALEURS DU MOIS

INGENICO Code Isin : FR0000125346

100 Cours en euros

Source : Factset

Dernier :

91,06 €

Sur un an :

+ 17,04 %

90 85 80 75 70

10 janvier 2017

10 janvier 2018

Variation sur un mois : + 7,13 %

VOS ACTIONS LE SUIVI DE NOS VALEURS DU MOIS (suite) Trigano, Vivendi, Seb et Valeo sortent du lot

chiffre d’affaires du troisième trimestre 2017 a déçu par sa décroissance organique de 1,6 %, liée à des phénomènes ponctuels de phasage dans l’exécution des contrats, la direction n’en a pas moins confirmé ses objectifs annuels visant une progression organique des ventes de 5 % et un excédent brut d’exploitation compris entre 1,48 et 1,50 milliard d’euros, en hausse d’environ 10 % par rapport à 2016.

Titres acquis dans la rubrique « Valeur du mois » et encore détenus. Chaque mois, des opérations de renforcement ou d’allégement peuvent être recommandées. Sinon, le titre doit être conservé. Il reste dans notre sélection tant qu’il n’est pas vendu. Titre

PEA cours

Dernier Variation Prix de un cours mois revient un mois (PR) revient sur PR (PR)

Variation PER (1) Dernier sur 2015 PR coupon 2018 (2) coupon (2)

VALEURS FRANÇAISES Air Liquide Alstom Altran Bouygues Capgemini Carrefour Eiffage Elior Group Elis Ingenico Lagardère LVMH Nexans Nexity Or 100 % quanto Orpea Pernod Ricard Rothschild & Co Saint-Gobain Sartorius Stedim Biotech Seb Sodexo Somfy Thales Total Trigano Ubisoft Valeo Vicat Vivendi

, 108,55 € , 36,00 € , 14,66 € , 44,83 € , 104,15 € , 17,58 € , 94,48 € , 17,64 € , 23,22 € , 91,06 € , 26,46 € , 242,00 € , 51,16 € , 51,25 € 115,00 € , 101,05 € , 131,85 € , 31,60 € , 48,18 € , 63,40 € , 167,00 € , 110,35 € , 84,20 € , 90,86 € , 48,15 € , 158,40 € , 69,98 € , 65,68 € , 69,65 € , 24,84 €

+ 0,65 % + 5,08 % + 2,34 % + 0,92 % + 6,32 % - 0,76 % + 1,87 % + 5,63 % + 6,54 % + 7,01 % - 5,02 % - 2,18 % - 4,77 % + 0,77 % + 6,28 % - 2,98 % - 0,11 % + 1,02 % + 0,96 % + 4,79 % + 10,01 % - 1,82 % - 1,22 % + 6,08 % + 2,39 % + 14,24 % + 5,25 % + 10,00 % + 4,19 % + 11,92 %

84,69 € 19,72 € 12,54 € 32,00 € 51,13 € 25,42 € 44,95 € 16,80 € 12,63 € 105,07 € 28,00 € 31,79 € 53,33 € 21,07 € 114,90 € 16,78 € 76,75 € 30,00 € 30,13 € 52,10 € 152,40 € 84,70 € 92,20 € 33,38 € 47,30 € 85,40 € 10,30 € 38,43 € 57,06 € 22,50 €

+ 28,17 % + 82,56 % + 16,91 % + 40,09 % + 103,70 % - 30,86 % + 110,19 % + 5,00 % + 83,85 % - 13,33 % - 5,50 % + 661,25 % - 4,07 % + 143,24 % + 0,09 % + 502,21 % + 71,79 % + 5,33 % + 59,91 % + 21,69 % + 9,58 % + 30,28 % - 8,68 % + 172,20 % + 1,80 % + 85,48 % + 579,42 % + 70,91 % + 22,06 % + 10,40 %

23,0 21,4 16,3 18,5 17,7 15,6 18,7 17,3 21,3 19,2 14,1 24,9 15,3 17,0 – 31,5 23,6 16,4 16,5 34,2 20,8 20,0 22,0 19,1 13,6 26,7 44,0 15,7 20,7 32,3

2,60 € 0,25 € 0,24 € 1,60 € 1,55 € 0,70 € 1,50 € 0,42 € 0,37 € 1,50 € 1,30 € 4,00 € 0,50 € 2,40 € – 1,00 € 1,88 € 0,68 € 1,26 € 0,42 € 1,72 € 2,40 € 1,22 € 1,60 € 2,45 € 1,00 € 0,00 € 1,25 € 1,50 € 0,40 €

Allégez TRIGANO à 155,89 euros

Le parcours remarquable de notre « Valeur du mois » de septembre 2017 incite à prendre des gains.

, : Eligible au plan d’épargne en actions. (1) Le PER ou multiple de capitalisation est le rapport entre le cours de la valeur et l’estimation de bénéfice net par action pour 2018. (2) Dernier dividende net versé. En gras, les valeurs traitées ce mois-ci dans cette rubrique.

rester soutenue (+13 %). Des hypothèses valorisées avec une décote par rapport au multiple moyen de 20,8 fois constatée sur longue période(2010-2016).

THALES Code Isin : FR0000121329

102 Cours en euros

Source : Factset

100 98 96 94

Renforcez THALES à 90,10 euros

Notre « Valeur du mois » de décembre 2015 retrouve un nouveau catalyseur. L’annonce du projet de rachat du leader mondial de la sécurité numérique, Gemalto, a réveillé le titre du groupe d’électronique après plusieurs semaines de

Dernier :

90,86 €

Sur un an :

+ 0,92 %

84 82

8 août 2016

10 janvier 2018

Variation sur un mois : + 6,08 %

sous-performance boursière injustifiée. Compte tenu de la rentabilité encore élevée de la cible, cette opération devrait avoir un

impact positif de 5 à 10 % sur le bénéfice par action de Thales dès la première année, sans même tenir compte des synergies de fusion, estimées entre 100 et 150 millions d’euros sur les coûts en 2021. Des gains commerciaux devraient s’ajouter à ces montants car le nouveau groupe pourra proposer des solutions globales intégrant des logiciels de sécurité, ainsi qu’une expertise en biométrie, en authentification et dans l’émission de titres physiques et numériques. L’occasion aussi pour Thales de réduire sa dépendance aux marchés militaires. Si le

Le titre de ce leader européen des véhicules de loisir défie le vieil adage boursier selon lequel « les arbres ne montent pas jusqu’au ciel ». Après avoir doublé sa valeur l’an dernier, il a très bien démarré 2018 pour inscrire un nouveau record historique à la suite de la publication d’un chif fre d’af faires trimestriel meilleur que prévu. En hausse de 50,8 %, à 544,7 millions d’euros, il profite de l’intégration des nouvelles filiales acquises. Le groupe bénéficie également d’une forte dynamique interne (+ 23,3 %) malgré une base de comparaison devenue exigeante. Le succès des salons d’automne et la visibilité sur le carnet de commandes rendent la société très confiante sur les perspectives pour cette année. L’effet volume, TRIGANO Code Isin : FR0005691656

170 Cours en euros

Source : Factset

160 150 140 130

Dernier :

158,40 € Sur un an :

+ 87,85 %

120 110 100 90 80 70

10 janvier 2017

10 janvier 2018

Variation sur un mois : + 14,24 %

MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

associé à la montée en puissance de nouvelles capacités de production, facilitera une poursuite de l’amélioration de la marge opérationnelle courante et une nouvelle croissance du résultat net, que le marché anticipe aux environs de 17 %. L’hypothèse est valorisée à 18,7 fois, ce qui n’a rien d’excessif au regard de la trajectoire de progression escomptée. Mais, par prudence, il nous semble pertinent de profiter de l’envolée du titre pour sécuriser de nouveau les gains sur une position déjà allégée une première fois le 30 octobre à 135,70 euros.

SUIVI DES ORDRES DE JANVIER 2018 SEB Code Isin : FR0000121709

170 Cours en euros

Source : Factset

160 150

dans le top 10 des plus fortes progressions de l’indice SBF 120 depuis le début de l’année. Malgré ce démarrage en fanfare et un très beau parcours déjà réalisé l’an dernier (+ 19,96 %), le potentiel du titre ne nous paraît pas épuisé. Un débordement du record historique de 169,90 euros inscrit le 19 octobre est parfaitement envisageable. Les comptes du dernier exercice seront dévoilés le 20 février. Ils promettent d’être de qualité et profiteront de la consolidation en année pleine de la filiale allemande WMF, spécialisée dans les machines à café professionnelles, rachetée à l’automne 2016. Pour cette année, les perspectives s’annoncent excellentes avec la montée en puissance des synergies d’intégration et l’accélération du désendettement de Seb. De quoi permettre au groupe de retrouver une marge de manœuvre pour saisir de nouvelles opportunités de croissance externe. Les Etats-Unis sont ciblés en priorité.

140

Dernier :

130

167,00 €

120

+ 31,60 %

Sur un an :

110

10 janvier 2017

10 janvier 2018

Variation sur un mois : + 10,01 %

SEB, acheté à 152,40 euros

EN BREF

Excellente nouvelle ! Notre « Valeur du mois » de janvier 2018, est entrée dans notre sélection le 2 janvier à la limite d’achat fixée à 152,40 euros et figure

VICAT, allégé à 69,74 euros

Le bon début d’année du titre du cimentier français nous a permis d’alléger la position au cours de la séance du 8 janvier à la limite de vente convenue de 69,74 euros. L’opération reflète un gain de 10 % réalisé en sept mois, sans intégrer le dividende de 1,50 euro versé le 3 mai. La performance est deux fois supérieure à celle de l’indice SBF 120 sur la même

ALTRAN. Le groupe de conseil en ingénierie va prendre le contrôle de la société californienne Aricent pour 1,7 milliard d’euros et devenir ainsi le leader mondial de son secteur avec un chiffre d’affaires proche de 3 milliards d’euros. Malgré un prix jugé élevé, l’opération aura un impact positif sur le bénéfice par action dès la première année, sans tenir compte des synergies, estimées à 50 millions d’euros sur l’excédent brut d’exploitation.

MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

VICAT Code Isin : FR0000031775

72 Cours en euros 70

Source : Factset

Dernier :

69,65 €

Sur un an :

+ 19,90 %

66 64 62 60 58 56 54

10 janvier 2017

10 janvier 2018

Variation sur un mois : + 4,19 %

période. Avec un prix de revient sécurisé à 57,06 euros, le titre devrait continuer de s’apprécier. Pénalisé l’an dernier par des effets de change négatifs, et en particulier par la dépréciation de la livre égyptienne, Vicat devrait profiter en 2018 d’une tendance globalement bien orientée sur la plupart de ses marchés, en particulier dans l’Hexagone où il réalise encore un peu moins d’un tiers de son chiffre d’affaires. Le consensus table pour l’exercice sur une hausse de 9 % de l’excédent brut d’exploitation et sur une progression de 18 % du bénéfice net. Une hypothèse valorisée à 17,8 fois, ce qui reste raisonnable au vu du nouveau cycle de croissance du bâtiment.

conglomérat devrait bénéficier de plusieurs catalyseurs en 2018. A commencer par un accord en Italie avec le groupe audiovisuel Mediaset. Les deux acteurs pourraient régler leur conflit en coopérant dans les contenus à travers l’opérateur Telecom Italia (dont Vivendi est le premier actionnaire). Sur le plan de l’activité, la confirmation d’une évolution plus positive de la base des abonnés de la chaîne Canal+ en France pourrait également constituer une bonne nouvelle, d’autant qu’elle se conjugue à une base de coût nettement optimisée (300 millions d’euros économisés en trois ans). L’inflexion observée au troisième trimestre 2017 était déjà très encourageante. Enfin, il ne faut pas exclure une introduction en Bourse de la filiale Universal Music, dont la valeur pourrait dépasser à elle seule la capitalisation de Vivendi, ni une cession de la participation dans Ubisoft qui recèle une plus-value latente de 1,3 milliard d’euros. ■ Frédéric Bériot et Bruno Kus VIVENDI Code Isin : FR0000127771

25 Cours en euros 24 23

VIVENDI, acheté à 22,50 euros

24,84 €

Sur un an :

+ 36,93 %

21 20

Le relèvement de un euro de notre limite d’inter vention le mois dernier nous a permis d’intégrer Vivendi au prix de 22,50 euros pendant la séance du 29 décembre. Le titre du

ELIOR GROUP. Le groupe de restauration collective a encore déçu lors de la publication de ses résultats annuels en estimant que ses marges devraient stagner l’an prochain, eu égard à un effort d’investissement encore soutenu, qui va faire progresser la charge d’amortissements. En novembre, Elior avait déjà refroidi les marchés en révisant en baisse son objectif de marge brute d’exploitation (- 0,2 point) pour l’exercice 2016/2017.

Source : Factset

Dernier :

19 18 17 16 15

10 janvier 2017

10 janvier 2018

Variation sur un mois : + 11,92 %

NEXANS. Baptisé « Paced for Growth » (paré pour la croissance), le nouveau plan stratégique à horizon 2022 n’a pas été du goût des marchés en raison d’objectifs financiers jugés trop prudents. L’ambition est d’amener le groupe à proposer des solutions de câblage à forte valeur ajoutée grâce à son expertise interne sur les secteurs les plus porteurs et aux acquisitions. Mais le déploiement de la stratégie prendra un peu de temps.

VOS SICAV LE PORTEFEUILLE DYNAMIQUE

Début d’année en fanfare ! Commentaire de gestion. Au moment d’arrêter les cours, notre portefeuille dynamique bondit de + 3,75 % depuis le précédent numéro et de + 2,74 % depuis le 1er janvier. Il est vrai que les marchés financiers se sont bien comportés sur le mois écoulé et sur le début du mois de janvier. Le CAC 40 (Paris) a progressé respectivement de + 3,53 % et de + 3,62 %, le S&P 500 (New York), de + 3,08 % et + 2,80 %, le MSCI Europe, de + 4 % et de + 4,24 %, le Nikkei 225 (Tokyo) de + 4,31 % et de + 5,58 % et enfin le MSCI World, de + 3,56 % et de + 2,80 %. Ce qui explique que nous ayons battu notre indice de référence qui, lui, gagne + 2,86 % sur un mois et + 1,97 % depuis le début de 2018. La meilleure performance est

réalisée par le dernier fonds in(+ 4,66 %) et Union Indiciel Jatégré à notre sélection : R Opal pon 225 (+ 4,16 %). Emergents (voir tableau), avec un gain de + 7,75 % Suivi de gestion. en un mois. L’autre En bref L’heure du nettoyage a fonds émergent, Ma- Ce portefeuille, sonné. Il va se dérouler gellan C, dégage lui constitué des sur plusieurs numéros. aussi une belle perfor- meilleures Sicav Le 1er février, nous mance (+ 5,29 %). La de la place, a pour nous renforcerons sur objectif de battre deuxième meilleure BFT France Futur le CAC 40 à moyen performance a été terme. Tous les (3 parts), Schroder obtenue par la Sicav en mois, ISF Japanese Equity actions françaises Plu- un fonds du (3 parts), Union Indivalca France Small portefeuille ciel Japon 225 (1 part), Caps (+ 5,61 %). Elle est détaillé. Oddo Avenir Europe distance BFT France Données arrêtées (2 parts) et sur Magelau 10-01-18. Futur (voir ci-contre) lan C (5 parts). Et nous qui n’avance que de nous allégerons sur + 4,91 %. Enfin, nos fonds nipAmundi Actions USA ISR pons, que nous avons renforcés (3 parts), sur BNP Paribas L1 au début de décembre dernier, USA (6 parts) et sur Henderson affichent aussi de beaux gains : Horizon Euroland (15 parts). Schroder ISF Japanese Equity Baptiste Julien Blandet

Bilan et composition en détail Performances depuis le 01-01-18

depuis l’origine(2)

+ 3,75 %

+ 2,74 %

+ 147,61 %

+ 286,37 %

+ 196,99 %

116,67 %

sur un mois

Notre portefeuille Allocation d’actifs théorique (1)

(1) Actions. Europe – général : 40 %. Europe – petites et moyennes capitalisations : 5 %. Amérique du Nord – général : 10 %. Japon : 7 %. Marchés émergents : 8 %. Obligations. Euro moyen terme : 25 %. Monétaire. Trésorerie régulière : 5 %. (2) 1997.

Quantité / Produit

PEA Catégorie(3)

Liquidités 10 BNP Paribas Obli Moyen Terme D (BNP Paribas) 20 BFT France Futur E C (BFT IM) , 3 Pluvalca France Small Caps A (Financière Arbevel) , 49 Henderson Horiz. Euroland Fd A1 EUR (Henderson GI) , 4 Objectif Actions Euro A (Lazard Frères Gestion) , 47 Fidelity Europe (Fil Gestion) , 3 Métropole Sélection (Métropole Gestion) , 18 Renaissance Europe C (Comgest) , 11 Tocqueville Value Europe P (Tocqueville Finance) , 3 Oddo Avenir Europe CR (Oddo et Cie) , 20 Amundi Actions USA ISR P (Amundi) 20 BNP Paribas L1 USA (BNP Paribas AM) 7 Schroder ISF Japanese Equity A EUR (Schroder IM) A.JAGc 7 Union Indiciel Japon 225 (CIC) , 100 Magellan C (Comgest) 5 R Opal Emergents (Rothschild Martin Maurel AM)

O.ZEM A.FRP A.FRP A.ZEG A.ZEG A.EUG A.EUG A.EUG A.EUG A.EUP A.ANG A.ANG A.JAGc A.MEG A.MEG

Cours

Evaluation

Poids

159,52 € 122,70 € 797,93 € 51,75 € 706,27 € 51,66 € 655,92 € 146,47 € 238,75 € 584,22 € 70,88 € 100,29 € 125,24 € 178,59 € 25,88 € 729,73 €

2 855 € 1 595 € 2 454 € 2 394 € 2 536 € 2 825 € 2 428 € 1 968 € 2 636 € 2 626 € 1 753 € 1 418 € 2 006 € 877 € 1 250 € 2 588 € 3 649 €

+ 4,21 % + 6,48 % + 6,32 % + 6,70 % + 7,46 % + 6,41 % + 5,20 % + 6,96 % + 6,94 % + 4,63 % + 3,74 % + 5,30 % + 2,32 % + 3,30 % + 6,84 % + 9,64 %

37 857 €

+ 100,00 %

+ 3,75 %

Performance mensuelle + 7,54 % + 0,28 % + 4,91 % + 5,61 % + 2,50 % + 3,57 % + 3,94 % + 4,11 % + 2,50 % + 3,66 % + 4,28 % + 2,47 % + 2,54 % + 4,66 % + 4,16 % + 5,29 % + 7,75 %

(3) Actions. A.ANG : Amérique du Nord – général. A.EUG : Europe - général. A.EUP : Europe – petites et moyennes capitalisations. A.FRP : France – petites et moyennes capitalisations. A.JAG : Japon - général (c : couvert). A.MEG : Marchés émergents - général. A.ZEG : zone euro général. Obligations. O.ZEM : zone euro moyen terme. , : éligible au plan d’épargne en actions.

BFT France Futur +30

Perf. en %

Source : Europerformance-a SIX Company

BFT France Futur

+25

+ 27,33 %

+20 +15 +10

CAC Mid & Small

+ 24,81 %

0 -5

10 Janvier 2017

10 Janvier 2018

A Objectif. Ce fonds, géré par

Fabrice Masson chez BFT IM, cible les petites et moyennes entreprises françaises et vise à battre son indice de référence, le CAC Mid & Small avec dividendes réinvestis. Ce qui explique une durée de détention recommandée de cinq ans. A Type de gestion. Depuis sa

création en juillet 1988, BFT France Futur suit une gestion dite « value ». C’est-à-dire qu’il s’intéresse aux sociétés de petites et moyennes capitalisations qu’il juge sous-évaluées, selon trois critères : les fondamentaux de l’entreprise, la valorisation de sa capitalisation boursière et la dynamique de révision de ses bénéfices. A noter : le résultat net et les plus-values nettes réalisées sont systématiquement réinvestis. Le fonds peut s’intéresser à des supports hors de son indice de référence, mais sera au minimum investi à 80 % en actions. A Bilan de gestion. Le fonds a

terminé 2017 avec un gain de + 24,75 %. Sur trois ans, sa performance atteint + 80,66 % et, sur cinq ans, + 140,56 %. Depuis le début de janvier, il affiche déjà + 3,68 %. Parmi ses principales positions figurent Elis, Iliad, Ipsen, Korian, Elior Group, Nexity, Rubis, Teleperformance ou encore Worldline. B. J. B.

MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

TOUT SUR LES RÈGLES CIVILES, FISCALES, SOCIALES

VOS DROITS

COMPRENDRE

Grands-parents et petits-enfants, une relation protégée par la loi Lorsque les rapports entre parents et grands-parent sont conflictuels, ces derniers sont parfois privés de leurs petitsenfants. Ils ont, toutefois, des

droits qu’ils peuvent faire valoir, en privilégiant autant que possible les tentatives de médiation avant d’en arriver à une action en justice.

Le droit de voir ses petits-enfants

A L’exception. Seul l’intérêt des petits-enfants est pris en considération. Il peut faire obstacle aux relations personnelles avec leurs grands-parents. Car le droit d’avoir des relations suivies est « reconnu dans l’intérêt du mineur et non de ses ascen-

dants» (cour d’appel de Rennes, 28 mars 2006, no 03/06496). Les juges ont d’ailleurs rappelé que l’article 371-4 définit « l’enfant comme titulaire de ce droit et non ses grands-parents» (cour d’appel de Bordeaux, 13 mars 2008, no 07/03499). Dans chaque situation familiale, tout est affaire de circonstances. Ainsi, la mésentente entre parents et grands-parents n’est pas une raison suffisante pour priver les petits-enfants de voir ces derniers s’il y va de leur intérêt. C’est pourquoi la Cour de cassation a favorablement accueilli la demande de grandsparents en indiquant qu’il était « non seulement souhaitable mais nécessaire qu’à plus ou moins long terme les enfants puissent entretenir des relations avec leurs grands-parents paternels », lesquels « s’étaient engagés à ne pas dénigrer les parents » (Cour de cassation, 14 janvier 2009, no 08-11035). En revanche, si le conflit présente un risque pour l’enfant, notamment pour son équilibre psychologique, le juge pourra exclure tout droit de visite des

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Droit de visite et d’hébergement

Droit d’un parent de rendre visite et de recevoir un enfant pendant un temps déterminé et une période définie. Il est fixé en accord avec l’autre parent ou par le juge aux affaires familiales. Il s’applique aux grands-parents pour leurs petitsenfants.

grands-parents. C’est le cas si une grand-mère discrédite systématiquement et de façon virulente la mère des enfants en leur présence. Par contre, s’il

s’agit de simples incompréhensions et maladresses des grands-parents n’ayant pas de conséquences graves, le droit de visite pourra être reconnu.

La médiation A Le cercle familial ou associatif. Lorsque des grandsparents sont séparés de leurs petits-enfants, c’est souvent en raison d’un conflit avec les parents après la rupture du couple, le décès ou le remariage d’un des parents. La pre-

mière démarche est d’essayer de renouer le dialogue. Si aucun contact direct n’est envisageable, l’intervention d’un membre de la famille ou d’un proche qui saura rester neutre suffit parfois à apaiser la situation. Parallèlement, il est

A Le principe. Le Code civil protège les petits-enfants et leurs grands-parents. L’article 371-4 précise que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. » Par ascendants, il faut entendre les parents, les grands-parents et les arrière-grands-parents. En conséquence, face à des parents récalcitrants, les grandsparents peuvent, s’ils n’ont plus de liens avec leurs petitsenfants, se prévaloir de la loi, qui a prévu le maintien de cette relation. Faute d’arrangement, le juge aux affaires familiales peut, sur le fondement de ce texte, leur accorder un droit de visite et d’hébergement de leurs petits-enfants.

VOS DROITS

important d’écrire à ses petits-enfants régulièrement, non pas pour les informer du conflit, mais pour préserver le lien. A cet égard, conserver une copie des courriers pourra se révéler utile en cas d’action en justice. Il existe aussi des associations qui proposent des structures pour écouter et conseiller les membres de la famille. Certaines sont reconnues d’utilité publique, notamment : l’Association pour la médiation familiale (Apmf.fr, 01 43 40 29 32) ; l’Ecole des grands-parents européens (Egpe.org, 01 45 44 34 93) ; la Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux (Fenamef.asso.fr, 02 31 46 87 87). A L’aide d’un professionnel. Si toute communication est impossible, il est souhaitable de recourir à la médiation familiale (à ne pas confondre avec celle prévue à l’article 373-2-10 du Code civil, qui ne concerne que les mesures relatives à

COMPRENDRE l’autorité parentale). Elle peut être demandée aussi bien par les parents que par les grandsparents. Le médiateur familial est un professionnel ayant une formation ou une expérience dans un domaine spécifique, qui opère généralement au sein d’une association. Il doit être neutre et impartial. Pour qu’une médiation ait lieu, l’accord des deux parties est nécessaire car elle n’est pas obligatoire. Chacune est libre de l’interrompre à tout moment. Le médiateur explique le déroulé de la médiation lors d’un premier rendez-vous (gratuit), suivi de plusieurs rencontres. Il ne peut que constater un accord, en aucun cas imposer une décision. Cet accord peut être verbal, écrit, voire faire l’objet d’une homologation par le juge aux affaires familiales. Le coût d’une médiation varie en fonction des ressources des parties, de 2 à 131 euros par séance et par personne, selon le barème de la CAF, appliqué dans les associations d’utilité publique.

[

Sachez-le

ceptible d’appel dans un délai d’un mois. Si le lien avec les petits-enfants a été totalement rompu, l’avocat peut introduire une procédure d’urgence, dite de « référé », qui permettra d’obtenir un droit de visite provisoire en attendant la décision sur le fond (Cour de cassation, 1er février 1983, no 81-16815).

Homologation

L’action en justice A La procédure. Si la médiation a échoué, les grandsparents n’ont plus qu’une solution : saisir le juge aux affaires familiales, qui dépend du tribunal de grande instance du lieu de résidence des petitsenfants. Le recours à un avocat est obligatoire (ceux dont les revenus sont modestes pourront éventuellement obtenir l’aide juridictionnelle consentie par l’Etat, qui pren-

Une autorité parentale non partagée Les grands-parents n’ont pas vocation à remplacer les parents, ni à s’immiscer dans l’éducation de leurs petits-enfants. L’autorité parentale appartient exclusivement aux parents. Ce sont eux qui, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, vont pourvoir à son éducation et prendre les orientations importantes le concernant, dans son intérêt et en l’associant aux décisions envisagées, selon son âge et son degré de maturité (article 371-1 du Code civil). Les grandsparents ont simplement le droit d’entretenir des relations personnelles et affectives avec leurs petits-enfants.

dra en charge tout ou partie des frais). Les parents devront également faire appel à un avocat. Les petits-enfants capables de discernement peuvent être entendus et doivent l’être s’ils le demandent (article 388-1 du Code civil). A tout moment de la procédure, jusqu’à la fin, grands-parents et parents peuvent l’interrompre s’ils trouvent un accord. A défaut, le juge tranchera. Son jugement est sus-

Décision par laquelle le juge entérine un accord des parties avant ou pendant un procès, et lui donne ainsi la même autorité qu’un jugement pris par un tribunal.

Capacité de discernement

Elle dépend de l’âge et du degré de maturité de l’enfant. Elle est appréciée par le juge selon les circonstances.

A La décision. Le juge statue en fonction de l’intérêt des enfants. Celui-ci est à distinguer des sentiments qu’ils expriment et qui peuvent être dictés par les parents. Il peut donc décider que les petits-enfants, même s’ils ne le souhaitent pas, verront leurs grands-parents. Néanmoins, s’il constate un réel malaise, par exemple, des petits-enfants refusant de voir leur grand-mère qu’ils estiment méchante et dont ils ont peur, le juge ne les y obligera pas. Il vérifie également la motivation des grands-parents. N’est ainsi pas conforme à l’intérêt de son petit-fils la demande d’une grand-mère qui réclame un droit de visite et d’hébergement « moins par attention grand-maternelle que pour se rasséréner

dans une position matriarcale dominante », ne manifestant « aucune souffrance psychique particulière de ne pas l’avoir connu depuis sa naissance » (cour d’appel de Rennes, 9 juin 2008, no 05/07248). Le juge prend aussi en compte la relation existante, même si elle ne suffit pas à fonder une décision. Des grands-parents qui n’ont pas cherché à voir leurs petitsenfants pendant des années risquent un rejet de leur demande. Le juge fixe les modalités permettant aux grandsparents d’exercer leurs droits sans remettre en cause l’autorité des parents (voir encadré). Il peut accorder un droit de visite et d’hébergement, uniquement un droit de visite (si besoin dans un lieu neutre), voire, dans un premier temps, limiter les relations à une simple correspondance. Il adapte sa décision à la situation de la famille : si les parents sont séparés et que l’un a un droit de visite et d’hébergement, il déterminera les droits des grands-parents de façon à ne pas léser les parents qui sont prioritaires. n Diane de Tugny

P Les grands-parents ont le droit d’entretenir des relations régulières avec leurs petits-enfants. P Ce droit ne peut être exercé que s’il répond à l’intérêt des enfants. P En cas de conflit entre grands-parents et parents, la première démarche est de tenter de renouer le dialogue. P Seul le juge aux affaires familiales peut trancher le litige, le médiateur n’ayant aucun pouvoir de décision.

]

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VOS DROITS

JURISPRUDENCE

Savoir distinguer obligation alimentaire et donation déguisée Les faits Pendant dix-huit ans, une mère verse à sa fille majeure une pension alimentaire et paie son loyer pour un montant global de 619 275 euros. A son décès, son fils invoque le rapport à la succession et demande la réintégration de la totalité des sommes versées à sa sœur afin de recalculer les parts revenant à chacun. Il estime que la bénéficiaire pouvant s’assumer financièrement, il s’agissait de libéralités consenties par la défunte à sa fille, et qu’il fallait en tenir compte pour la liquidation de la succession. Saisie du litige, la cour d’appel de Paris juge que les sommes versées par la défunte correspondaient bien à l’obligation alimentaire d’une mère envers sa fille et n’étaient pas rapportables à la succession. Débouté, le fils saisit la Cour de cassation. La décision La Cour de cassation confirme la décision d’appel. Les arguments du fils de la défunte n’étaient pourtant pas dénués de fondement. Il faisait valoir que sa sœur, avant 1992, date

à laquelle elle avait cessé de travailler, occupait des postes prestigieux, démontrant ainsi qu’elle avait la capacité de s’assumer financièrement. De plus, le versement d’une somme de 34 404 euros par

an en moyenne dépassait largement l’obligation de secours entre parents et enfants prévue par les articles 205 et suivants du Code civil. Mais pour la Haute Juridiction, du moment que la sœur, divorcée en 1990, n’avait plus aucun revenu depuis 1992, il y avait bien exécution d’une obligation alimentaire. Cette obligation ne doit pas conduire à diminuer ou à mettre en péril la situation financière de la personne qui l’exerce. Or les sommes versées ne représentaient que 10 % des revenus annuels de la mère et ne portaient pas atteinte à son capital. De plus, il n’y avait aucune volonté de dissimulation de sa part, puisqu’elle les avait

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Abonnements : 4, rue de Mouchy, 60438 Noailles Cedex. Tél : 01 70 37 31 51.

Les faits Un salarié de Michelin en mission en Chine se blesse à la main à trois heures du matin après avoir glissé en dansant dans une discothèque. Il demande la prise en charge de ses frais de santé au titre d’un accident du travail. Ce que son employeur conteste. En première instance comme en appel, il est débouté de son recours.

Fondateur : Jean-Antoine Bouchez. Directeur des rédactions : Yves de Kerdrel. RÉDACTION – Tél. : 01 40 54 12 70. Rédacteur en chef : Gilles Petit. Chefs de service : Anne-Lise Defrance (immobilier), Robin Massonnaud (droit, fiscalité, marché de l’art). Chef de rubrique : Silvia Simao (consommation, services bancaires, assurances IARD). Rédacteurs : Frédéric Bériot , Bruno Kus (La Lettre de la Bourse), . Web : Benoît Campagne, rédacteur en chef adjoint ; Elodie Toustou, rédactrice Web. Avec la collaboration de : Thierry Beaurepère, Baptiste Julien Blandet, Marguerite du Chaffaut, William Coop-Phane, Patricia Erb, Frédéric Giquel, Gilles Mandroux, Dominique de Noronha, Morgane Remy, Georges Rostopchin, Diane de Tugny. Rédacteur en chef technique : Eric Lamien ; avec la collaboration d’Anne Delyon, Isabelle Wlassikoff-Gross (secrétaires de rédaction). Directrice artistique : Stéphanie Piqueton-Laffay ; avec la collaboration de Christian Cibrélus-Erambert (rédacteur-graphiste), Chrystelle Brière (rédactrice-iconographe). DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL Directrice déléguée : Ariel Fouchard (01 40 54 11 02). Directrice commerciale : Catherine Flanc (01 40 54 11 64). Directrice de la publicité : Cécile Tournois (01 40 54 11 05). Planning : Media.Figaro (01 56 52 20 60).

DIFFUSION Service diffusion, vente au numéro et abonnements : Gilles Marti (01 40 54 12 19), Corinne Landry (01 40 54 11 58), Valérie Dubuy (01 40 54 11 59). Mieux Vivre Votre Argent adhère comme membre actif à l’ARPP et s'engage à suivre ses avis. Tarif abonnement France un an (11 N°) : 49 euros. Tarif étranger : nous consulter. Commission paritaire : 0218 T 82714 ; ISSN : 1291 – 2549. Dépôt légal : à parution. Imprimeur : Roularta Printing (8800 Roeselare, Belgique) GROUPE VALMONDE Président : Etienne Mougeotte. Vice-président : Charles Villeneuve. Directeur général : Yves de Kerdrel (directeur de la publication).

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Robin Massonnaud

Référence : Cour de cassation, 1re chambre civile, 15 novembre 2017, n° 16-26.395.

Se blesser en dansant peut être un accident du travail

Société éditrice : Valmonde & Cie, SA au capital de 1 526 926 euros. RCS Paris B 775 658 412. Siège social : 24, rue Georges-Bizet, 75116 Paris. Tél. : 01 40 54 12 70. Principal actionnaire : Privinvest Médias.

ADMINISTRATION Directeur administratif et financier : Eric Baracassa.

régulièrement fait figurer dans ses déclarations fiscales. L’intention libérale de la défunte ne pouvant être établie, il n’y avait pas lieu de rapporter ces sommes à la succession. Cet arrêt démontre à quel point la distinction entre obligation alimentaire et libéralité repose sur l’analyse des éléments propres à chaque affaire. Plus le patrimoine du parent est important, plus il peut verser au titre de l’obligation alimentaire. Il est alors difficile pour les héritiers qui s’estiment lésés de démontrer que cette obligation, présentée comme alimentaire, déguise une donation normalement rapportable à la succession. n

Référence : Cour de cassation, 2e chambre civile, 12 octobre 2017, n° 16-22.481

La décision La Cour de cassation confirme la décision d’appel. L’article L 411-1 du Code de la Sécurité sociale précise qu’ « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Ainsi, le seul fait que l’accident soit survenu dans une boîte de nuit

ne peut suffire à démontrer l’absence de lien professionnel avec l’activité du salarié. Ce dernier pouvait très bien accompagner des clients ou répondre à une invitation dans le cadre de sa mission. L’action de danser peut donc être considérée comme un acte professionnel, sauf si l’employeur démontre que son salarié se trouve en discothèque à titre personnel. Ce que l’entreprise n’avait pas cherché à établir dans cette affaire. n R. M.

VOS DROITS

CAS PRATIQUES

VIE PRATIQUE

Votre enfant a moins de 18 ans et part seul en voyage à l’étranger Si votre enfant mineur compte partir seul hors de France, il doit être muni de documents spécifiques. Sinon, il risque de rester sur le quai de gare ou d’être refoulé aux contrôles. D’abord, quel que soit le pays, un mineur doit présenter une autorisation de sortie du territoire (AST). Elle est obligatoire depuis le 15 janvier 2017 s’il voyage seul ou sans l’un de ses parents, par exemple dans le cadre d’un séjour linguistique en groupe. Il s’agit d’un formulaire téléchargeable sur Internet (Cerfa no 15646*01) qui doit être rempli et signé par un des parents titulaires de l’autorité parentale, et remis à l’enfant ou à l’organisateur du

séjour avec photocopie de la pièce d’identité ou du passeport valide du signataire. Sachez à cet égard que, depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité d’une carte nationale d’identité pour une personne majeure est passée de dix à quinze ans. Les cartes délivrées à partir du 2 janvier 2004 bénéficient automatiquement de cet allongement. Mais renseignez-vous car certains pays ne reconnaissent pas cette prolongation, la date n’ayant pas été modifiée sur le document, il est en apparence périmé. En outre, suivant la destination, votre enfant devra présenter soit une carte d’identité personnelle, soit son propre pas-

FISCALITÉ

Papiers : attention aux délais. Vous pouvez vérifier la liste des papiers exigés par le pays qui vous intéresse sur le site Diplomatie.gouv.fr. Si vous devez

commander ou renouveler une pièce d’identité ou un passeport, informez-vous auprès de votre mairie, car dans certaines, il faut prendre rendez-vous. Vous pouvez également effectuer une prédemande en ligne sur Passeport.ants.gouv.fr. Enfin, très utile si votre enfant projette de séjourner dans un Etat de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse : la carte européenne d’assurance maladie. Elle est délivrée par votre caisse d’assurance maladie. Vous pouvez en faire la demande par Internet directement sur votre compte Ameli. Vous la recevrez environ quinze jours après. ■

Carte européenne d’assurance maladie

Elle permet la prise en charge des soins médicaux nécessaires au cours d’un séjour temporaire dans 30 Etats européens (hors France). Chaque membre de la famille doit avoir sa propre carte, y compris les moins de 16 ans. Elle est valable deux ans.

Diane de Tugny

Vrai / Faux

Vous louez un mur de votre maison pour des publicités Les revenus tirés de la location d’un mur dont vous êtres propriétaire à une société qui y installe des affiches publicitaires sont considérés comme des « revenus locatifs accessoires », selon les termes du fisc. Vous devez les déclarez en tant que revenus fonciers s’il s’agit d’un mur de votre maison ou de biens que vous avez mis en location pour l’habitation. Le total de vos loyers n’excédant sans doute pas 15 000 euros, vous opterez pour le régime micro-foncier afin de bénéficier d’un abattement de 30 % sur le montant brut mentionné avant imposition. Mais vous êtes libre de choisir le régime réel. Si, en revanche, les im-

seport en cours de validité pendant toute la durée du séjour, voire au-delà, ou même un visa. Ainsi, pour se rendre dans les Etats membres de l’Union européenne, de l’espace Schengen et de l’Espace économique européen, la carte nationale d’identité est suffisante ; en ce qui concerne le Royaume-Uni, le Brexit ne change rien pour l’instant, la sortie de l’Union n’étant pas concrètement opérée. Ailleurs, il faudra un passeport et parfois un visa.

P Une donation-partage n’est pas intégrée à la succession du donateur Vrai. Une donation-partage aux enfants n’est pas rapportable à la succession

meubles sur lesquels se trouvent ces affiches sont inscrits à l’actif d’une exploitation industrielle, commerciale ou artisanale, vous devrez faire figurer vos loyers dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Mieux vaut les déclarer car le fisc peut vous retrouver facilement. En effet, les locataires d’emplacements d’affichage sont tenus tous les ans, avant le 1er mars de l’année suivant celle du paiement des redevances, de remplir une déclaration no 2061. Ils y indiquent les noms et adresses des bénéficiaires de leurs versements, ainsi que les loyers supérieurs à 76 euros par an. ■ R. M.

du parent donateur. Le montant donné n’y est donc pas ajouté pour déterminer la part de chaque enfant héritier.

P Un bailleur qui a résilié le bail du locataire pour vendre le bien ne peut en aucun cas l’habiter Faux. Le bailleur doit effectivement mettre en vente l’appartement. Mais si,

après un certain laps de temps, non fixé par la loi, il n’y arrive pas, rien ne lui interdit d’habiter ou de relouer le logement. L’ancien locataire peut tenter de démontrer que le congé pour vendre était frauduleux, ce qui n’a rien d’évident.

P Pour sécuriser une piscine, le propriétaire a le libre choix de l’équipement Vrai. Le Code de la construction et de l’habitation n’impose aucun dispositif.

Ce dernier doit seulement correspondre à certaines normes de sécurité. Le propriétaire a donc le choix entre une barrière de protection, un système d’alarme, une bâche de sécurité ou un abri clos de type véranda.

P En colocation, chacun des colocataires doit payer sa part de la redevance télé Faux. Lorsque la taxe d’habitation pour un même logement est établie au nom

de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux différents, la redevance télé est due par l’une d’entre elles, au choix du fisc qui, en général, désigne celle qui déclare le plus de revenus.

MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

MARCHÉ DE L’ART

Vous voulez acheter un objet d’art ravalé aux enchères Dans toutes les ventes cataloguées figurent une estimation basse et une haute. La première correspond au prix de réserve fixé par le vendeur. C’est-à-dire en dessous duquel il refuse de céder son bien. Si, lors de la vente, l’objet n’atteint pas ce prix, il est ravalé (non vendu) et revient à son propriétaire initial. Celui-ci peut alors décider de le présenter dans une autre vacation. Toutefois, si vous convoitez l’objet ravalé, vous avez la possibilité de vous porter acquéreur dans le cadre de l’after sale (aprèsvente) avant sa remise aux enchères. C’est la possibilité, après la fin d’une vente publique, de faire une offre d’achat d’un lot qui n’a pas trouvé preneur. Cette vente de gré à gré

se fait par l’intermédiaire de la maison où s’est tenue la vente, à laquelle vous soumettez votre proposition, et ne se conclut qu’avec l’accord exprès du vendeur. En règle générale, il est recommandé de s’en tenir à l’estimation basse mais il arrive que les vendeurs acceptent un prix inférieur. Dans la mesure où vous passez par la maison de ventes, vous devrez payer les frais exigés pour une enchère, soit environ 25 à 30 %. L’after sale est en pratique possible pendant dix à quinze jours après la vente. Dans certaines maisons, elle est prolongée jusqu’à la date de règlement des vendeurs qui intervient, souvent, trente à trente-cinq jours après la vacation. ■

BOURSE

X X

Vente cataloguée

Vacation pour laquelle est publié un catalogue décrivant, sous contrôle d’expert, les lots mis en vente et mentionnant l’estimation basse et haute de chacun. Da Le porro descriptif oculi peut! donner Luridalieu praeterea pour les fiunt lots les quaecumque plus chers tu à un rerum, rapport multa de condition que sunt(expertise) oculis in plus eorum détaillé.

R. M.

Conférences & échanges

AXA et TOTAL

le jeudi 7 juin 2018

à ROUEN

EDF et VINCI

le mardi 9 octobre 2018

à LYON

AXA ET EDF

le mardi 4 décembre 2018

à NANTES

IMMOBILIER

Vous renoncez à l’acquisition d’un bien Depuis le 8 août 2015, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de dix jours qu’il peut exercer sans avoir besoin de justifier d’un motif particulier. Toute personne n’agissant pas en professionnel de l’immobilier en bénéficie, que la transaction soit conclue entre particuliers ou devant notaire. Les dix jours sont décomptés à partir du lendemain de la remise du compromis de vente par le notaire à l’acheteur ou de sa première présentation par lettre recommandée. Par exemple, pour une lettre expédiée le 10 du mois et présentée le 12, le délai démarre le lendemain, soit le 13, et expire le 22 à minuit. De plus, ce décompte

suppose que l’ensemble des pièces à fournir obligatoirement à l’acheteur d’un lot de copropriété lui a été remis à la signature du compromis. Dans le cas contraire, le délai de rétractation ne commence à courir que le lendemain de la réception de ces pièces par l’acquéreur. Pour vous rétracter, il suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au vendeur l’informant de votre renonciation. Mais soyez certain de votre décision car, même si le délai de dix jours n’est pas expiré, vous ne pourrez plus faire marche arrière et vous déclarer finalement acheteur. ■

MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

R. M.

Délai de rétractation

Délai légal autorisant un acheteur à renoncer à une vente. Il est de dix jours pour un bien immobilier. Si le dernier jour Daest porro oculi ! un samedi, Lurida praeterea un dimanche ou fiunt férié,quaecumque le délai est tu rerum,jusqu’au multa prolongé que sunt oculis premier jour in eorum ouvrable suivant.

ANNECY en mai VERSAILLES en juin BIARRITZ en novembre Pour plus d’informations mieuxvivre.fr/evenements

VOS DROITS

QUESTIONS/RÉPONSES

P Nous joindre ABONNEMENT Pour toute question concernant votre abonnement, vous pouvez nous contacter : A par courrier à : Mieux Vivre Votre Argent, Service abonnements, 4, rue de Mouchy, 60438 Noailles Cedex A par courriel à : abonnement@mieuxvivre.fr A par téléphone au 01 70 37 31 51 (de 8 h 30 à 18 heures). RÉDACTION Pour réagir à un article (Forum des lecteurs), signaler une erreur (Mea Culpa), postuler aux « Finances d’une famille » ou poser une question (Questions/Réponses), vous pouvez nous contacter :

Du droit d’exhumer une parente ingrate de son caveau familial

A par courrier à : Mieux Vivre Votre Argent, 24, rue Georges-Bizet, 75116 Paris. Précisez la rubrique sur l’enveloppe, ainsi que vos nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail dans le courrier.

Ma belle-sœur vient de décéder, six ans après la mort de mon frère. Ils n’avaient pas d’enfants et elle avait hérité de tout le patrimoine, surtout des biens propres de son mari, environ trois millions d’euros. Elle s’était engagée à nous en transmettre la totalité par testament, à mes frères et sœurs et à moi, car nous nous sommes occupés d’elle. Or ses neveux ont tout reçu. Elle repose dans notre caveau familial. Ulcérés, nous voulons transférer sa dépouille dans la concession de sa famille de sang. Est-ce possible ? Comment procéder ?

Quelques règles à connaître A L’ensemble des courriers est utilisé par la rédaction pour la conception du magazine, sans forcément donner lieu à réponse. A Les Mea Culpa sont apportés dans le numéro suivant la publication.

Pierre B., 80680 Saint-Fuscien

C’est possible mais cela peut être compliqué. En principe, une concession familiale a vocation à accueillir, outre son souscripteur, aussi appelé fondateur, son conjoint, ses descendants et ascendants, c’est-à-dire ses parents et ses enfants, leurs conjoints, leurs alliés (famille par alliance), ses enfants adoptifs et même toute personne étrangère à la famille avec laquelle le concessionnaire entretenait un lien d’affection. Toutefois, le fondateur ou ses descendants, qui reçoivent la concession à son décès, peuvent exclure toute personne qu’ils sou-

haitent du droit de reposer dans la sépulture pour quelque raison que ce soit. Les motifs les plus fréquemment invoqués sont le manque de place et une profonde mésentente avec le défunt. Mais cette interdiction doit intervenir avant les obsèques. Aucun membre de votre famille ne s’y étant opposé, votre belle-sœur avait le droit d’être inhumée dans le caveau hérité de votre père. La seule solution est de procéder par le biais d’une exhumation. Cette formalité nécessite une autorisation du maire de la commune où elle doit avoir lieu. Il faut

présenter de sérieux arguments pour l’obtenir. Vous pouvez invoquer le mensonge de votre belle-sœur et son ingratitude, alors qu’avec vos frères et sœurs, vous vous êtes occupé d’elle depuis le décès de son mari. Mais il n’est nullement certain que l’accord de l’exhumer vous soit donné. D’une part, la défunte n’avait pas pris l’engagement ferme et écrit de vous transmettre les biens reçus de son mari. D’autre part, dans la mesure où vous n’étiez pas ses héritiers légaux, elle avait toute latitude pour léguer son patrimoine à ses neveux et nièces. En pratique, l’exhumation est souvent acceptée pour rapprocher le défunt de la résidence de sa famille de sang. Vous n’aurez donc pas de difficulté si cette dernière est consentante. Mais elle n’en a pas l’obligation. Si elle refuse le transfert du cercueil de sa parente, il faudra saisir le tribunal de grande instance. Sans garantie de décision en votre faveur.

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Wan

A par Internet à : lecteurs@mieuxvivre.fr Pour participer aux « Finances d’une famille » : financesfamille@mieuxvivre.fr

FAMILLE

Une réduction d’impôt limitée aux équipements A la fin de 2017, j’ai fait appel aux services d’un architecte pour des travaux dans ma maison donnant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Les honoraires de maîtrise d’œuvre qui lui sont versés peuvent-ils bénéficier du même avantage ? Vincent G., 56300 Pontivy

Absolument pas. Est pris en compte uniquement soit le prix d’acquisition, soit le coût des équipements, matériaux ou appareils toutes taxes

comprises, tel qu’il résulte de la facture délivrée par l’entreprise ayant réalisé les travaux. En conséquence, sauf pour ce qui concerne l’isolation

thermique des parois opaques, la main-d’œuvre, qui correspond à la pose des équipements, matériaux et appareils, est exclue de la base du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Bien que les textes ne le précisent pas expressément, il en va de même des honoraires d’un architecte supervisant le chantier d’installation. Sachez également que les frais administratifs (de dossier, par exemple) et les frais financiers (intérêts d’emprunt) ne sont pas non plus pris considération.

ASSURANCE VIE

De la clause bénéficiaire du contrat en cas de divorce J’ai divorcé il y a maintenant dix-huit mois et le gestionnaire de mon assurance vie vient de m’informer que je dois changer le bénéficiaire de mon contrat car j’avais désigné ma conjointe, sans préciser son nom. Est-ce à dire que mon ex-épouse pourrait retirer toutes les sommes si je décède ? François J., 92140 Clamart

Rassurez-vous, l’assurance vie souscrite au profit du conjoint bénéficie à la seule personne qui a cette qualité le jour du décès de l’assuré. Dans votre cas, le plus fréquent, où le conjoint a été désigné en cette qualité (« mon conjoint »), et non par ses prénoms et nom, le divorce suffit à l’écarter. Si vous vous remariez et souhaitez avantager votre nou-

velle épouse, vous n’avez même pas à modifier votre clause bénéficiaire. Si, en revanche, vous ne vous remariez pas, les capitaux iront aux bénéficiaires de second rang (les enfants, le plus souvent) que vous avez pu désigner. A défaut, les capitaux tomberont dans votre succession et seront donc imposés à ce titre. D’où l’intérêt de modifier votre

PLACEMENTS

De la difficulté à récupérer les économies investies chez Aristophil En 2011, j’ai placé 79 500 euros en achetant 53 parts de 1 500 euros chacune dans l’indivision « De la Section d’or à l’Abstraction lyrique » proposée par la société Aristophil, aujourd’hui en liquidation judiciaire. Les liquidateurs de l’entreprise me précisent que je ne peux pas me présenter comme créancier chirographaire car j’ai des droits dans une indivision détenant des lettres et documents qui seront vendus et dont je toucherai une quote-part. Qu’en pensez-vous ? Vincent A., 62149 Festubert

Les liquidateurs de la société ont raison. Un créancier chirographaire est un créancier simple qui ne dispose d’aucune garantie particulière (privilège, nantissement, hypothèque) lui permettant d’être payé avant les autres créanciers sur le prix de vente des biens de son dé-

biteur. Ce n’est pas votre cas. Vous avez en effet des droits sous la forme de 53 parts dans une indivision constituée par Aristophil. Cette indivision détient un patrimoine de lettres et manuscrits qui fera l’objet de l’une des nombreuses vacations (environ 300) supervisées par

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clause. En revanche, si vous aviez mentionné votre conjointe par son nom uniquement, le divorce ne l’aurait pas exclue ipso facto du contrat. Mais dans ce cas, vous seriez rester libre de lui substituer un autre bénéficiaire à tout moment. Selon les spécialistes, cette substitution est possible même si votre exconjoint avait accepté la clause.

plusieurs maisons de ventes sous l’égide des liquidateurs. Ces derniers vous verseront donc automatiquement une quote-part du prix de cession de l’ensemble à hauteur des droits que vous avez dans l’indivision. Malheureusement, il est peu probable que vous récupériez le montant de votre mise ou votre capital valorisé des mirobolants rendements de 8 % par an promis par Aristophil. En raison du nombre très important de documents à vendre, le marché risque d’avoir du mal à tout absorber et les cotes peuvent stagner, voire s’effondrer. De plus, Aristophil vendait des œuvres originales en indivision à ses investisseurs à des prix souvent largement surévalués. Il faut donc vous attendre à une perte en capital.

J’ai 71 ans. Je vis depuis vingt ans avec ma compagne de 42 ans, et nous avons une fille de 9 ans. Ma concubine pourrat-elle prétendre à la réversion de ma retraite à mon décès ? A la différence des époux, les concubins de salariés ou d’exsalariés retraités n’ont droit ni à la pension de réversion de la Sécurité sociale, ni aux pensions des régimes complémentaires. Le Conseil constitutionnel (29 juillet 2011, no 2011-155 QPC) a jugé que cette différence de traitement ne méconnaissait pas le principe d’égalité devant la loi et n’était pas contraire à la Constitution. Puis-je déduire de mes revenus fonciers les dépenses de travaux d’un appartement qu’occupe ma fille et pour lequel elle ne supporte que les charges de copropriété ? Non, car votre fille n’est pas liée à vous par un bail d’habitation et ne vous verse aucun loyer. Vous ne pouvez rien déduire et surtout pas imputer ces frais sur les revenus fonciers que vous tirez d’autres biens. Dans ce cas, les redressements du fisc sont systématiques. Notre conseil syndical est composé de cinq membres. Deux ont vendu leur bien. Selon le syndic, le conseil n’est plus valide. Est-ce exact ? Oui. En cas de défection de plus du quart de ses membres, quelles que soient les raisons, le conseil syndical n’est plus valablement constitué. En l’absence de suppléants ou si leur nombre est insuffisant, il faut attendre l’assemblée générale ou, ce qui est très coûteux, convoquer une assemblée générale extraordinaire pour former un nouveau conseil. Etant précisé que les membres dont les fonctions n’ont pas pris fin conservent leur mandat, selon la Cour de cassation (6 octobre 2010, no 09-15248). Si aucune décision importante ne doit être prise par votre conseil syndical dans l’immédiat, mieux vaut attendre la prochaine assemblée générale.

FISCALITÉ

VOS DROITS

QUESTIONS/RÉPONSES

J’envisage de faire nettoyer ma cuve à fioul. J’ai reçu deux devis. L’un facture la TVA au taux normal de 20 %, l’autre, au taux intermédiaire de 10 %. Lequel est conforme ? Le devis avec la TVA à 10 %. Les travaux nécessitant le recours à des équipements et à des techniques qui dépassent le stade de la simple opération de nettoyage courant et ont pour objet de contribuer au maintien et au bon fonctionnement d’un équipement bénéficient du taux intermédiaire (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30, no 240). C’est le cas du nettoyage des cuves à fioul.

Frontalier, je travaille en Belgique et paie mes impôts en France. Avec le prélèvement à la source en 2019, comment sera effectué le paiement, mon employeur étant une entreprise belge ? Ce cas de figure n’est pas prévu par les textes. A priori, ce serait à vous d’effectuer le prélèvement, le fisc français n’ayant aucune possibilité d’exiger cette formalité d’une entreprise étrangère qui n’a pas d’établissement sur notre territoire. De nombreuses autres situations sont problématiques, c’est certainement la raison pour laquelle le Gouvernement a reporté l’entrée en vigueur de cette mesure en 2019, le temps d’examiner toutes les situations et de publier les décrets d’application.

VIE PRATIQUE

Du terrain en friches de votre voisin A côté de chez nous se trouve un terrain en friches. Les herbes hautes attirent les serpents et les rats et il n’est pas rare qu’ils viennent jusque chez nous. En plus, ce terrain laissé à l’abandon n’est pas très agréable à voir depuis notre salon et nous avons peur de ce qui peut se passer en cas d’incendie, car des jeunes s’y retrouvent régulièrement le soir. Que peut-on faire ? Daniel B., 84200 Carpentras

Vous pouvez écrire par courrier en recommandé avec avis de réception au maire de votre commune pour lui demander d’intervenir, en faisant valoir à la fois la présence à

proximité de votre habitation d’animaux nuisibles et dangereux et le risque d’incendie dû au manque d’entretien du terrain. Le maire a le pouvoir de mettre en demeure le

propriétaire de le nettoyer dans un certain délai. Si ce dernier ne le fait pas, l’élu peut ordonner le débroussaillage d’office, aux frais du propriétaire (articles L 2212-1 et L 2213-25 du Code général des collectivités territoriales). Cela ne vous empêche pas, en parallèle, d’envoyer une lettre en recommandé avec avis de réception à ce dernier. Si tout cela ne mène à rien, saisissez le tribunal d’instance pour contraindre votre voisin à débroussailler et éventuellement pour demander des dommages et intérêts pour le trouble de voisinage subi.

FISCALITÉ

De la taxe foncière sur un tennis à usage privé Le syndic de notre copropriété nous facture au prorata de nos millièmes une taxe foncière sur le tennis de l’immeuble. Il n’y a pas de construction mais seulement un terrain en asphalte et un grillage qui l’entoure. Je pensais que seuls les tennis couverts et constructions annexes étaient taxables. Est-ce toujours le cas ? Georges L., 66700 Argelès-sur-Mer

Cett règle est toujours valable. Seuls les terrains de tennis exploités commercialement par leur propriétaire sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (BOI-IF-TFB10-10-40, no 120). En revanche, un terrain aménagé par un particulier à usage de jeu de tennis n’a pas le

caractère d’une construction et n’est pas imposable à la taxe et ce, quel que soit le type d’aménagement dont il a pu faire l’objet : assise en maçonnerie, en brique pilée, revêtement en asphalte (BOI-IF-TFB10-10-10, no 70). Même si ces textes ne le précisent pas expressément, on

ne voit pas pourquoi un tennis à l’usage exclusif et privatif des occupants d’une copropriété pourrait être soumis à la taxe foncière. Nous vous conseillons de demander au syndic de présenter une réclamation aux services fiscaux sur la base des textes précités.

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Wan

Je souhaite signifier à mes locataires, un couple marié, leur congé pour vendre. Un agent immobilier m’affirme que je dois envoyer un courrier à chaque conjoint. A-t-il raison ? Oui. Le propriétaire doit faire parvenir un courrier distinct à chaque locataire en titre. Par conséquent, même s’il s’agit d’un couple marié, vous devez envoyer une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacun des époux. A défaut, la notification du congé ne serait pas valable à l’égard de celui qui ne l’a pas reçue.

IMMOBILIER

De l’obligation collective de changer des fenêtres privatives Lors de notre dernière assemblée de copropriété, a été votée, à l’initiative du conseil syndical, une décision obligeant tous les copropriétaires à installer des fenêtres isolantes afin de réduire la déperdition énergétique. Je me suis prononcée contre et n’ai pas l’intention de remplacer mes fenêtres qui sont, de toute façon, des parties privatives. Suis-je dans mon droit ? Christiane P., 92700 Colombes

Non. Même si, effectivement, dans la majorité des règlements de copropriété, les fenêtres sont des parties privatives. Pendant longtemps, leur remplacement relevait donc de la décision individuelle de chaque copropriétaire à condition de respecter les prescriptions du

règlement (style, couleur, matériaux…). Mais l’article 7 de la loi Grenelle (loi 2010-788 du 12 juillet 2010) et le décret 2012-1342 du 3 décembre 2012 ont tout changé. Ces textes autorisent l’assemblée générale des copropriétaires à imposer par vote la réalisation de travaux

d’intérêt collectif sur les parties privatives. Ce qui comprend le changement de toutes les fenêtres de l’immeuble. Le coût est assumé par chaque copropriétaire concerné qui doit en outre, si l’assemblée le décide (ce n’est pas une obligation), faire appel à l’entreprise qu’elle a retenue. Si vous vous obstinez à refuser d’effectuer ces travaux, le syndic et le conseil syndical sont en droit de vous poursuivre en justice. Seuls les copropriétaires ayant procédé à des « travaux équivalents » sur les menuiseries extérieures dans les dix années précédant l’assemblée générale ne sont pas obligés. Il faut alors présenter à votre syndic les factures acquittées et le descriptif des équipements installés.

SUCCESSION

De la taxation des revenus de biens démembrés au décès de l’usufruitier Dans la succession de ma mère, il y a un portefeuille de valeurs mobilières qu’elle détenait depuis vingt ans en usufruit, nous, ses enfants, en ayant la nue-propriété. A priori, il n’y a pas lieu de le déclarer à l’actif taxable. Mais qu’en est-il des dividendes et intérêts perçus par ma mère ? Max B., 09200 Saint-Girons

Il faut les déclarer au fisc. En effet, lorsque son bénéficiaire décède, l’usufruit s’éteint et les nus-propriétaires le récupèrent sans que sa valeur ne figure dans la déclaration de succession et ne supporte de droits. Cette règle doit s’entendre

de manière stricte. Elle s’applique uniquement aux biens qui faisaient l’objet du démembrement et non aux produits qu’ils ont pu générer par la suite. Votre mère, en tant qu’usufruitière, percevait les revenus de son portefeuille de valeurs

FAMILLE

Des dépenses supportées dans l’habitation par un des époux séparé de biens Mariés sous le régime de la séparation des biens, mon épouse et moi avons acheté notre maison chacun pour moitié. Mais j’ai payé tous les travaux avec mes deniers. Aujourd’hui, nous divorçons. Puis-je récupérer le coût de ces travaux ? Georges E., 35800 Dinard

Un époux a une créance contre son conjoint chaque fois qu’il lui avance de l’argent sans intention de le lui donner. Il en est ainsi, comme dans votre cas, lorsque vous financez les

travaux dans un bien immobilier audelà de votre quote-part de propriété. Vous devriez donc logiquement récupérer une part de l’argent des travaux. Mais il faut réserver le

MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

mobilières et ces gains, à moins d’avoir été consommés, se retrouvent dans son actif successoral. Votre notaire doit donc les faire figurer dans les biens imposables et vous devez payer des droits de succession sur ces sommes.

cas de l’habitation principale de la famille. En effet, les tribunaux considèrent généralement que le financement de ce bien est une modalité de règlement de la contribution aux charges du mariage dès lors qu’il est proportionné à votre capacité financière. Dans ce cas de figure, l’époux qui a financé l’acquisition ou les travaux ne peut pas revendiquer une créance contre son conjoint (notamment Cour de cassation, 1re chambre civile, 15 mai 2013, no 11-26.933 et 12 juin 2013, no 11-26.748). Tout va donc dépendre de votre situation. Votre avocat pourra vous renseigner sur ce point.

Propriétaire d’un appartement locatif à Perpignan, à 900 kilomètres de chez moi, j’ai engagé des frais de déplacement et de séjour sur place pour trouver un nouveau locataire. Puis-je les déduire de mes revenus fonciers ? Les frais de correspondance, de déplacement, de téléphone et de logement engagés pour la location ou la relocation d’un bien sont admis en déduction mais pas pour leur montant réel. Vous ne bénéficierez que d’une somme forfaitaire de 20 euros par local. Aucune exception n’est admise. Pour souscrire un emprunt immobilier, je dois répondre à un questionnaire médical. Mon banquier veut le remplir avec moi. Puis-je refuser ? Oui. Vous avez le droit de lire et remplir seul le questionnaire médical. La banque doit d’ailleurs vous fournir deux enveloppes, l’une destinée à ses services et, si vous ne tenez pas à ce qu’elle en connaisse le contenu, une autre, adressée au seul médecin-conseil de l’assureur. Votre conseiller n’a donc pas le droit de s’imposer. En 2019, je vivrai et travaillerai toute l’année en Espagne et mon épouse restera à Toulouse où elle a son activité libérale. Je paierai mes impôts en Espagne. Qu’en sera-t-il des revenus de mon épouse ? Vous vous trouvez dans la situation délicate de contribuables mariés dont chacun a son domicile fiscal dans deux Etats, selon les critères de territorialité définis par le droit interne et les conventions fiscales bilatérales. Si un seul des époux répond aux critères de domiciliation en France (pour votre épouse, séjour principal et activité professionnelle à Toulouse), votre ménage y sera imposable sur ses bénéfices et les revenus de source française que vous aurez gardés sur notre territoire. Les salaires que vous percevrez seront imposables dans votre nouveau pays de résidence.

LA MÉTÉO DE VOTRE ARGENT BOURSE

Repères au 10-01-2018

Galvanisée Les places boursières semblent reparties de plus belle en 2018. Au 10 janvier, le CAC 40 progressait de 3,6 % depuis le début de l’année, soit autant que le Nasdaq américain. Outre-atlantique, ces débuts plutôt euphoriques tiennent aux bénéfices escomptés de la réforme fiscale du gouvernement Trump. D’après les premières estimations, celle-ci permettrait d’apporter un demi-point de croissance en plus au pays en 2018. Particulièrement optimistes, les investisseurs ont donc décidé de chausser leurs lunettes roses pour débuter l’année. Reste à tester la solidité de cette confiance. Face au scénario attendu d’un retour de l’inflation et d’une remontée programmée des taux d’intérêt aux Etats-Unis, certains professionnels insistent sur la nécessité de demeurer attentif aux facteurs de déstabilisation qui pourraient faire basculer les marchés. Parmi ceux-ci, retenez le feuilleton des élections en Catalogne, la tenue d’un scrutin législatif en Italie en mars, les négociations sur le Brexit et le changement, non seulement du gouverneur, mais aussi de plusieurs membres du directoire de la banque centrale américaine. A lire. Des résultats qui devraient satisfaire les investisseurs, page 19

RENDEMENT DE L’ÉPARGNE

P Produits réglementés Livret A, LDD . . . . . . . . . . . . 0,75 % LEP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,25 % CEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,50 % (1) PEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 % (2) P Taux de marché Eonia . . . . . . . . . . . . . . . . . - 0,358 % Euribor 3 mois . . . . . . . . .- 0,329 % Obligations à 10 ans . . . . . . 0,81 % (1) 0,75 % avec prime d’Etat. (2) 2 % avec prime d’Etat. Prime supprimée pour les PEL ouverts à partir du 01-01-2018.

CRÉDIT

P Intérêt légal 2018 Créances des particuliers . .3,73 % P Immobilier 15 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,45 % 20 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,66 % 25 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,87 %

IMMOBILIER

CRÉDIT

LIQUIDITÉS

De l’avis de tous les professionnels, le marché immobilier a connu en 2017 une année record, tant par le nombre de transactions réalisées (près de 950 000) que par le montant moyen investi par les Français pour acquérir leur habitation (202 510 euros pour les appartements et 222 847 euros pour les maisons, selon le réseau immobilier Century 21). Voilà pour les bonnes nouvelles. Du côté des sujets qui fâchent, il convient de relever deux phénomènes antagonistes. D’une part, la hausse des prix continue d’éroder le pouvoir d’achat des emprunteurs. D’autre part, sous l’effet d’une forte demande, on est en train d’assister à l’apparition d’une véritable pénurie de biens dans les grandes métropoles et certains centres-villes en Régions. L’année 2018 pourrait bien se révéler compliquée.

Le dynamisme économique encourage les demandes de crédit des particuliers. Selon la Banque de France, les emprunts à la consommation étaient en progression de 6,4 % à la fin du mois de novembre dernier, soutenus notamment par le développement de la location avec option d’achat dans l’automobile. Du côté de l’immobilier, l’activité est toujours forte (+ 6,2 % en novembre). Le total des encours des crédits distribués aux particuliers s’élève à 1 151 milliards d’euros.

Après deux mois de décollecte consécutifs, le livret A a vu revenir vers lui 130 millions d’euros au mois de novembre dernier. Une somme qui lui permet d’afficher une collecte nette de 10,6 milliards d’euros sur les onze premiers mois de 2017. Ce qui représente tout de même le meilleur résultat enregistré depuis quatre ans. Les bonnes nouvelles économiques se succédant, ce livret devrait continuer de connaître à l’avenir un rythme de collecte faible.

Exceptionnel

A lire. Une année 2017 euphorique, page 16 Source des données : Banque de France, CPoR, Empruntis, Insee, MeilleursTaux. Dernières données connues au 10-01-18.

Soutenu

Stabilisé

FISCALITÉ

P Assurance vie Abattement par bénéficiaire en cas de décès . . . . . . . . 152 500 € P IFI Seuil d’imposition . . . 1 300 000 € P Succession/donation Abattement entre parents et enfants . . . . . . . . . . . . 100 000 €

CONSOMMATION, DEVISES ET MATIÈRES PREMIÈRES

Inflation annuelle . . . . . . . + 1,20 % Euro/dollar . . . . . . . . . . . . 1,1949 $ Once d’or . . . . . . . . . . . . 1 316,38 $ Baril de brent . . . . . . . . . . . 69,06 $ Gazole (le litre) . . . . . . . . . 1,2782 €

EMPLOI, RETRAITE

Smic horaire brut . . . . . . . . . 9,88 € Plafond mensuel de la Sécurité sociale . . . . . 3 311 € Valeur annuelle du point retraite Agirc . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,4352 € Arrco . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,2513 € Ircantec . . . . . . . . . . . . . . 0,47887 €

Sécurisant En 2017, l’once d’or en dollars a finalement progressé de 13,06 % pour terminer l’année au-dessus des 1 300 dollars, portée notamment par l’appétit des investisseurs européens pour les fonds indiciels cotés dont la contrepartie est constituée d’or physique. En ce début d’année, cet attrait ne se dément pas puisque, dès la première semaine de janvier, 19,2 millions de dollars ont été déposés sur ce type de produits. Pour les mois à venir, la tendance pourrait bien être la même, tant l’horizon semble peu dégagé. Entre le retour attendu de l’inflation aux Etats-Unis et la menace de risques géopolitiques, la relique barbare devrait encore séduire les épargnants frileux.

LOYERS Indice

Valeur

Var. 1 an

4e trim. 17 3e trim. 17

126,82 126,46

+ 1,05 % + 0,90 %

P ICC 3e trim. 17 2e trim. 17

1 670 1 664

+ 1,64 % + 2,59 %

P ILC 3e trim. 17 2e trim. 17

110,78 110

+ 2,04 % + 1,48 %

P IRL

MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT / NUMÉRO 430 / FÉVRIER 2018

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