Filiale Restau Rail S.N.T.F ESCLAVAGISME AU XXI Siècle EXPLOITATION DES AGENTS
LOI DU SILENCE – LA PEUR ESCROQUERIE - HOGRA VIOLATION DES DROITS DES TRAVAILLEURS
BASTA
CAS DES AGENTS VICTIMES DE REPRESAILLES, DE SANCTIONS INJUSTIFIEES, D’INTIMIDATIONS, DE PRIVATIONS DE LEURS DROITS
Dans cet enregistrement, je conseille aux internautes de suivre attentivement les aventures dramatiques que vivent au quotidien les travailleurs de la filiale RESTAU RAIL, en citant des cas avérés, documents à l’appui. Ces agents exercent dans la crainte de perdre leur emploi, d’être sanctionné à la moindre revendication de leurs droits ou de contestation de décision abusive. Ils vivent et travaillent dans des conditions précaires, la peur au ventre. Cela me rappelle la réunion que le ministre du travail Mohamed BENMERADI avait animée au siège de son ministère, largement commentée par la presse nationale le 02 Février 2014 . IL a eu le mérite de mettre à nu le dysfonctionnement de la gestion du monde du travail caractérisée par des infractions à la sécurité sociale, le régime indemnitaire, les salaires et les procédures de recrutement, l’inobservation des lois sociales de 1990 etc…, ciblant en particulier les entreprises privées. Avant lui l’article du quotidien EL WATAN du 28 Juillet 2010 avait déjà traité le même sujet. (consulter ces deux articles reproduits cidessous) Cette vérité je la traduis, je l’évoque en vous décrivant ce que subissent les travailleurs de la filiale RESTAU RAIL, établissement étatique, sous tutelle de la SNTF. En toute connaissance de cause, je cite les cas avérés de certains agents incriminés à tort dans des situations burlesques inventées de toutes pièces, des sanctions abusives qui n’ont pas leur raison d’être, la privation de leurs droits, qui relève d’une gestion abusive, la rétrogradation de grade sans justification aucune. etc.. Je vous laisse le soin de découvrir ces cas isolés en parcourant les documents que j’introduis à cet effet, dans l’attente de vous faire découvrir d’autres cas dans le cadre des investigations à envisager lors de la présence de la commission d’enquête. Pour peu que la Direction Générale de la SNTF ne fasse pas obstacle. Jusqu’à présent elle a toujours conservé le silence aux moult requêtes qui lui ont été adressées demeurées sans suite, protégeant le PDG qui agit en toute impunité.
C’est la raison pour laquelle je fais appel à monsieur le Ministre du travail, le ministre des transports d’avoir l’amabilité de bien vouloir nous recevoir au sein de leur ministère, afin de débattre de cette situation qui porte un préjudice aux travailleurs, une situation qui ternit l’image de la SNTF et trouver la solution idoine pour mettre fin à une gestion colonialiste qui a trop duré au sein de la filiale Restau Rail.
Articles de presse sur les travailleurs victimes de « l’esclavage moderne » Quotidien EL WATAN » du 28/07/2010
ET
Les chiffres de la honte du Quotidien « LE CARREFOUR D’ALGERIE » du 02 Février 2014. Ces articles reflètent exactement la situation cauchemardesque que vivent au quotidien les travailleurs de la Filiale RESTAU RAIL. Je prie nos journalistes de prendre très au sérieux cette affaire, en faire la une de leurs quotidiens afin que les ministres concernés interpellés à maintes reprises sortent de leur mutisme, de leur silence et arrêter cette hémorragie qui risque de prendre des proportions dramatiques. Qu’ils accordent une attention particulière aux misères que leur fait subir le PDG.
g
DOSSIER El Watan - Mercredi 28 juillet 2010 CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES PRIVÉES EN ALGÉRIE
Les victimes de l’esclavage moderne Un travail à risque dans des conditions lamentables PHOTO : B. SOUHIL
Pas de contrat de travail définissant le statut ni la relation de travail entre l'employé et son employeur, pas de sécurité sociale qui est pourtant un droit consacré par la loi algérienne. Telle est la triste réalité du monde du travail en Algérie. De nombreux salariés travaillant notamment dans des entreprises privées en souffrent. En dépit du «contrôle» exercé par les agents de l'Inspection du travail, de nombreux employés, qui travaillent parfois dans des secteurs à risque, continuent à trimer» dans des conditions lamentables. L'application de la loi du travail exigeant des employeurs de déclarer les travailleurs demeure utopique. Les travailleurs, eux, sont soumis à un régime d'exploitation renforcé par certains employeurs avides d'un enrichissement rapide. Nous avons rencontré certaines victimes de cet esclavage moderne. Le témoignage d'un jeune père de famille, que nous nommerons Kaci pour le protéger, est édifiant. Père de trois enfants, Kaci subit de véritables supplices depuis une année. Employé en tant que chauffeur dans une entreprise privée implantée dans un quartier populaire de la banlieue d'Alger, cet homme ne bénéficie d'aucune couverture sociale. «Je connais mes droits et je suis conscient du risque que j'encours chaque jour. Mais, je suis contraint d'accepter ce travail. Je n'ai pas le choix. Je dois nourrir mes enfants», déplore-til. Il n'est pas le seul à subir ce traitement. Notre interlocuteur nous cite les cas de ses collègues. Dans cette entreprise d'importation et de distribution de produits cosmétiques où il travaille, une vingtaine d’employés évoluent dans des conditions déplorables et sans aucune couverture sociale. «On est trois chauffeurs. Aucun de nous n'est assuré. On parcourt des milliers de kilomètres. On travaille de jour comme de nuit. Avec tous les risques qu'engendre ce métier, notre employeur ne se soucie guère de notre situation», dénonce ce chauffeur obligé d’accepter cette tâche, d'autant que le phénomène du chômage est de plus en plus important en Algérie. Selon lui, le manque d'emplois permet aux employeurs de piétiner les lois en vigueur auxquelles ils substituent leurs propres règlements. «Cela fait une année que je suis dans cette Eurl. Mon employeur nous a promis de nos déclarer à la Sécurité sociale. Nous avons même déposé des dossiers d'assurance. Mais jusqu'à présent, rien n'a été fait», lance-t-il. Côté salaire, c'est la catastrophe également. Selon lui, les employés de cette entreprise perçoivent des salaires misérables qui n'atteignent même pas le SMIG. «Certains travailleurs ayant plus de sept ans d'ancienneté sont payés 14 000 DA le mois. Mais ils acceptent sans rien dire. Ils ne peuvent pas réclamer de peur de se retrouver de nouveau au chômage», raconte notre interlocuteur. L'autre drame de cette catégorie de travailleurs est la prise en charge des soins de leurs familles. N'ayant pas d'assurance sociale et pas d'allocations familiales, ces pères de famille sont toujours dans l'embarras quand ils doivent soigner l'un de leurs proches. Ce sont toujours des dépenses supplémentaires que leur maigre revenu ne peut supporter. Le témoignage de notre interlocuteur est encore plus choquant. Pour fuir la déclaration de ses employés à la CNAS, son patron recrute même des retraités en quête d'un second revenu. Malgré leurs conditions précaires, les 20 travailleurs en question ne comptent pas dénoncer leur employeur. «On ne peut rien faire. S'il (le patron) ose recourir à ce genre de pratiques, c'est parce qu'il y a quelque part des personnes qui le couvrent », estime-t-il. Djedjiga Rahmani 2e Article paru sur le quotidien « Le CARREFOUR D’ALGERIE du 02/02/2014 »
Chapitre 1
RequĂŞte des travailleurs de la Filiale demeurĂŠe sans suite
Collectif d’agents roulants et sédentaires Filiale SNTF – RESTAU RAIL
Alger, le 05 Janvier 2014
Monsieur Le PDG de la Filiale SNTF – RESTAU – RAIL 12, Avenue de L’ALN HUSSEIN DEY
Objet / Revendication légitime de nos droits Réfer / Notre requête du 10/12/2013
Monsieur Le P.D.G Nous collectif, agents roulants et sédentaires de la filiale mère SNTF « RESTAU RAIL » rappelons à votre attention notre requête citée en référence portant sur le volet social, concernant principalement les indemnités auxquelles nous ouvrons droit et qui ne nous sont pas mandatées conformément aux textes de la convention collective. Les barèmes et les taux appliqués ne sont pas en droite ligne de ceux de nos confrères roulants des DRF. (Direction Régionale Ferroviaire). La discrimination et les mesures draconiennes dont nous sommes victimes que nous imposent vos responsables administratifs, portent préjudice au déroulement de notre carrière professionnelle. Ce qui nous amène à vous informer officiellement par le biais de cette requête afin d’y mettre un terme et prendre les mesures appropriées. Nous vous demandons à cet effet de vous y conformer scrupuleusement aux articles 12-3 et 4 de la dite convention qui donnent des précisions nettes, claires et précises. L’article 3 stipule notamment que les dispositions de la convention collective s’applique à l’ensemble des travailleurs relevant de l’entreprise mère qu’est la SNTF, dont nous faisons partie intégrante. Notre filiale est issue de la restructuration, réorganisation, groupement, filialisation. Cet article ne fait aucune distinction entre un travailleur d’une filiale et celui des autres entreprises de la SNTF, qui doivent bénéficier des mêmes droits et avantages. Ce qui n’est malheureusement pas le cas des agents de la filiale RESTAURAIL. En effet, non seulement nous sommes pénalisés dans le taux de rémunération de la prime kilométrique et autres primes assimilées par rapport à nos confrères roulants des autres établissements, même les promotions qui doivent être prononcées dans les délais prescrits par les instructions en vigueur, notamment celles de la Direction Générale portant référence XP1. N° 28-05 /91 du 11/03/1992 ne sont pas appliquées pour nos agents. Faut-il vous rappeler que la prime kilométrique mandatée actuellement est insignifiante, pour ne pas dire nulle et diffère considérablement de celle que perçoivent les roulants des autres unités. Pourtant vous n’ignorez pas que nous sommes exposés à effectuer un trajet plus long, pénible et astreint à de multiples contraintes. En conséquence de quoi, nous revendiquons légitimement à ce que toutes les primes qui nous seront mandatées (kilométrique – horaire – paniers – déplacement etc..) répondent à l’application sans
réserve de la convention collective, et alignées à celles que perçoivent nos confrères roulants des DRF. Si l’on compare les salaires de base qui nous sont mandatés avec ceux des autres confrères dans la même catégorie de grade, nous nous considérons comme des travailleurs de seconde zone, des sous payés, effectuant pourtant les mêmes tâches. Budgétairement, nous sommes pénalisés lourdement et cela se répercute sur les conditions précaires que vivent nos familles dans la subvention de leurs besoins vitaux et élémentaires. Faut-il également vous signaler que lorsqu’un agent de la filiale adresse individuellement une requête pour revendiquer un droit légitime, règlementaire, tel que prévu par le règlement intérieur ou la convention collective, il est tout de suite indexé et exposé directement ou indirectement à des exactions, des intimidations, à des changements d’activités, qui s’apparentent à des sanctions machinées par votre chef de département où il excelle en la matière. Cette manière de faire voulue, préméditée, consiste à freiner toute contestation d’autres agents qui revendiqueraient la légitimité de leur droit. Il faut que ces cabales cessent une bonne fois pour toutes et qu’il y ait lieu de prôner un dialogue pacifique afin de trouver les solutions idoines et nous éviter des mesures répressives. C’est la raison pour laquelle nous vous adressons cette requête en anonymat dans l’attente de vous remettre personnellement une autre requête explicite avec la liste émargée, accompagnée éventuellement d’une délégation et des responsables syndicaux. Cependant, copie de toutes les requêtes qui vous sont destinées seront communiquées à qui de droit, y compris Monsieur le Directeur Général de la SNTF, les responsables syndicaux de la filiale et de l’entreprise, sans omettre la presse, afin qu’ils prennent connaissance des injustices que nous subissons. Victimes de disparités et d’inégalités flagrantes dans les salaires perçus avec nos confrères d’autres unités exerçant les mêmes tâches comme souligné ci-avant, nous sommes pénalisés lourdement. Autres désagréments qui nous sont préjudiciables. La majorité, pour ne pas dire la totalité des agents roulants et sédentaires ne sont pas dotés du règlement intérieur et de la convention collective afin de nous situer sur nos droits et obligations. C’est ainsi que des agents sont souvent sanctionnés sans qu’ils ne prennent connaissance du degré des infractions commises et les modalités des recours à introduire. Des licenciements et des sanctions ont été déjà prononcés à la première infraction commise, sans qu’il n’y ait de récidivisme et sans donner la possibilité à l’agent d’introduire le recours prévu par la législation du travail. Compte tenu de ce qui précède, nous espérons que notre requête retiendrait particulièrement votre attention, afin de lui accordiez la suite attendue, espérée. Veuillez gréer, Monsieur le PDG, l’expression de nos salutations distinguées.
Signé : Le collectif des agents de la filiale RESTAU RAIL
Collectif d’agents roulants et sédentaires Filiale SNTF – RESTAU RAIL Gare D’AGHA
Alger, le 25 Janvier 2014
Monsieur Le Ministre des Transports
Objet / Victimes de représailles et privation de nos droits PJ / Trois (03)
Monsieur Le Ministre des Transports,
Nous collectif, agents roulants et sédentaires de la filiale mère SNTF « RESTAU RAIL », avons l’honneur de porter à votre connaissance les conditions esclavagistes que nous subissons de notre employeur, le PDG de la filiale RESTAU RAIL, ADJOUT Djamal. Devant l’ampleur de son attitude dictatoriale, assimilée à une gestion despote en s’arrogeant et s’autorisant le pouvoir absolu, arbitraire, semblable à celui d’un colonialisme qui impose la loi du talion, faisant fi de la règlementation, de la convention collective de branche en vigueur et des lois de République, nous vous adressons à cet effet, une première liste d’agents signataires qui accompagne cette requête, en sollicitant dans son prolongement, une audience que nous vous saurions gré de bien vouloir accorder à notre délégation qui sera composée de 3 à 5 éléments. Nous allons démontrer et prouver sur place documents à l’appui et des explications avérées on ne peut plus claires, les méthodes pénalisantes, discriminatoires, répressives, et disparités dont nous sommes victimes, portant sur la rémunération de certaines primes mandatées, qui ne reflètent pas la réalité et sont en violation des textes la dite convention collective élaborée conjointement, par le groupe des activités ferroviaires, représenté par le Directeur Général LALAIMIA Abdelhamid et le Syndicat du groupe des activités Ferroviaires, représenté par Monsieur DERRADJI Abdelhamid, Secrétaire Général. Cette convention collective de 232 articles que nous mettons à votre disposition, élaborée et signée par ces responsables le 14 Janvier 2007 a été déposée pour application auprès de l’inspection du travail qui l’a enregistrée le 21 Janvier 2007 sous le n° 02/2007 et le tribunal de Sidi M’hamed qui l’a enregistrée sous le n° 22/2007 le 04 Avril 2007. A titre d’information, nous portons à votre connaissance que le mandatement des primes que nous percevons sont en violation des textes de la dite convention. Elles sont insignifiantes pour ne pas dire nulles en comparaison de celles que perçoivent nos confrères qui exercent les mêmes fonctions que nous et dont le déplacement kilométrique est réduit du tiers de ce que nous parcourons. ( Exemple : un agent roulant Restau Rail effectue seul le trajet ALGER-ANNABA, alors que les agents relevant d’une Direction Régionale donnée, ce trajet est effectué par 3 trois brigades qui se relaient ; ce qui rend leur parcours moins pénible et moins nuisant de ce que nous endurons au quotidien. Exemple des parcours effectués par les agents d’une DRF : la première brigade réalise le trajet Alger - Bordj Bou Arreridj – la 2e brigade prend le relais de BBA à Constantine et la 3e brigade entreprend Constantine - Annaba. IL y va de même pour les trajets Alger Oran – Alger Constantine et Oran Béchar. Nous mettons à votre disposition la convention collective de branche qui confirmera nos revendications de droit.
Indépendamment des disparités et discriminations qui pénalisent lourdement nos salaires, à chaque fois que nous revendiquons nommément nos droits afin qu’ils soient alignés à l’instar de ceux de nos confrères, nous sommes victimes de mesures de représailles par des mises à l’écart de notre fonction de roulant pour être affecté à des tâches parfois ingrates qui ne correspondent ni à nos fonctions initiales ni à nos grades. Ces représailles sont suivies de sanctions qui relèvent de l’imagination du PDG, où il excelle. Nous sommes en mesure d’apporter des preuves concrètes, indiscutables. C’est la raison pour laquelle nous sommes contraints de lui adresser sous pli recommandé nos requêtes revendicatives par voie postale, sous forme d’anonymat, qui n’ont obtenu à ce jour aucune suite favorable. (Ci-joint à cet effet, copies de nos deux dernières requêtes que nous lui avons adressées récemment). Ce qu’il n’a pas apprécié et a désigné au contraire une équipe de mercenaires soumis à sa botte qui entreprend une enquête discrète auprès de nos agents afin de localiser éventuellement le ou les expéditeurs afin qu’ils soient réprimés comme il sait le faire. Compte tenu de ce qui précède, nous osons croire que des mesures appropriées, adéquates soient prises à l’encontre de ce monstre de PDG et de son chef de Département du personnel KECHIT, responsables du mal qu’ils commettent à l’endroit des travailleurs, des pères de famille dont certains d’entre nous exercent dans cette filiale depuis plus de 20 ans. Nous n’omettons pas de signaler la présence de retraités comme ALLOUNE Fawzi, BOUZZA et autres qui n’apportent rien de concret à la filiale, mais qui disposent néanmoins de voitures neuves qu’ils utilisent à des fins personnelles, sous couvert de voitures de service. C’est des sommes évaluées à des centaines de millions de centimes puisées de la trésorerie de la filiale qui auraient du servir logiquement au mandatement dont nous ouvrons droit, ce qui n’est pas le cas. Faut-il rappeler que les dernières instructions de Monsieur SELLAL premier Ministre, consistent à la mise à l’écart de retraités, surtout lorsqu’ils ne sont d’aucune utilité aux intérêts de notre filiale. Bien au contraire le PDG ADJOUT prend en considération tout ce que ces derniers lui suggèrent comme répression, intimidation dont le seul objectif est d’annihiler toute velléité des travailleurs, lorsqu’il faut réclamer un droit légitime et règlementaire. Monsieur, Le Ministre des transports, nous espérons que vous accorderiez à notre requête la suite que nous attendons qui sera pour nous une bouffée d’oxygène et la fin d’un calvaire, d’un cauchemar, qui nous hante et constitue un stress permanent altérant notre santé. Vous souhaitant bonne réception et dans l’attente d’une prompte réponse, nous vous prions d’agréer Monsieur Le Ministre, l’expression de notre haute considération.
P/ Le collectif des travailleurs de la Filiale RESTAU RAIL,
Collectif d’agents roulants et sédentaires Filiale SNTF – RESTAU RAIL Gare D’AGHA
Alger, le 03 Février 2014
Monsieur Le Ministre des Transports
Réfé / Notre requête du 25 Janvier 2014 Objet / Victimes de représailles et privation de nos droits PJ / 11 (onze)
Monsieur Le Ministre des Transports, Dans le prolongement de la requête que nous vous avions adressée le 25 Janvier 2014, dont ci-joint copie, nous avons l’honneur de vous communiquer pour plus d’informations les requêtes adressées respectivement au PDG de la filiale RESTAU RAIL, notre employeur et le Directeur général de la SNTF, son responsable hiérarchique. Comme vous le constatez à travers le contenu de ces dernières, nous avons mis en évidence, les injustices, les mesures discriminatoires, les représailles, dont nous sommes victimes de notre employeur par le fait d’avoir revendiqué nos droits dont il nous prive de son propre chef. Monsieur Le Ministre, vos nombreuses interventions diffusées par les chaînes de télévision, allant dans le sens des orientations de Monsieur Le Premier ministre, inhérentes aux préoccupations réelles des citoyens en quête de justice et de préservation de nos droits lorsqu’ils sont justifiés, ne nous a pas laissés indifférents et nous incité à vous informer des préjudices moraux et financiers que nous subissons et qui nuisent considérablement à notre carrière professionnelle. A cet effet, nous avons établi des listes provisoires de travailleurs avec leur émargement qui sollicitent tout simplement l’application des textes de la convention collective de branche dans la perception des primes et autres avantages au même titre que nos confrères roulants. Nous plaçons en vous Monsieur Le Ministre, l’espoir de mettre fin à notre situation d’esclavagistes soumis à une gestion despote et que nous soyons délivrés de ce joug qui nous rappelle le colonialisme, L’ISTIHMAR. Nous espérons que notre cas retiendrait votre attention afin que vous preniez les mesures appropriées et nous accorder en parallèle une audience où nous vous prouverons sur place documents à l’appui, les nombreux cas qui nous pénalisent, nous sanctionnent sans aucune justification, alors que notre PDG continue sa gestion de despote en toute impunité. Avec votre accord, nous constituerons une délégation de 3 à 5 travailleurs qui seront présents lors de l’audience que nous attendrons avec joie. Dans l’espoir d’une prompte réponse, nous vous prions de croire Monsieur Le Ministre, en notre haute considération. Pour le collectif des travailleurs Signé :
DOCUMENTS JOINTS 1 - Copie de la première requête que nous vous avions destinée du 25 Janvier 2014 2 – 3 Copies des réclamations adressées au PDG, datées respectivement des 10/12/2012 – 05/ 01 et 03/02/2014 3 – Copie de la lettre adressée le 03 Février 2014 au Directeur Général, lui demandant son intervention afin de nous faire réta blir nos droits 4 – 6 Copies des listes émargées de nos travailleurs qui revendiquent les droits dont ils sont privés.
Collectif d’agents roulants et sédentaires Filiale SNTF – RESTAU RAIL Gare D’AGHA
Alger, le 03 Février 2014
Monsieur Le Directeur Général de la S.N.T.F
Objet / Victimes de représailles et privation de nos droits PJ / 03 ( trois)
Monsieur Le Directeur Général,
Nous collectif, agents roulants et sédentaires de la filiale mère SNTF « RESTAU RAIL », avons l’honneur de porter à votre connaissance les conditions esclavagistes que nous subissons de notre employeur, le PDG de la filiale RESTAU RAIL. Devant l’ampleur de son abus, assimilée à une gestion despote en s’arrogeant et s’autorisant le pouvoir absolu, arbitraire, de gérer comme bon lui semble, nous vous adressons à cet effet, six listes d’agents signataires qui accompagne cette requête, en sollicitant dans son prolongement, une audience que nous vous saurions gré de bien vouloir accorder à notre délégation qui sera composée de 3 à 5 éléments. Nous allons démontrer et prouver sur place documents à l’appui et des explications avérées on ne peut plus claires, les méthodes pénalisantes, discriminatoires, répressives et les disparités dont nous sommes victimes, portant sur la rémunération de certaines primes mandatées, qui ne reflètent pas la réalité et sont en violation des textes de la convention collective élaborée conjointement, par le groupe des activités ferroviaires, représenté par votre prédécesseur LALAIMIA Abdelhamid et le Syndicat du groupe des activités Ferroviaires, représenté par Monsieur DERRADJI Abdelhamid, Secrétaire Général. Cette convention collective de 232 articles que nous mettons à votre disposition, élaborée et signée par ces responsables le 14 Janvier 2007 a été déposée pour application auprès des autorités territorialement compétentes « Inspection du travail qui l’a enregistrée le 21 Janvier 2007 sous le n° 02/2007 et le tribunal qui l’a enregistrée sous le n° 22/2007 le 04 Avril 2007. A titre d’information, nous portons à votre connaissance que le mandatement des primes que nous percevons sont en violation des textes de la dite convention. Elles sont insignifiantes pour ne pas dire nulles en comparaison de celles que perçoivent nos confrères qui exercent les mêmes fonctions que nous et dont le déplacement kilométrique est réduit du tiers de ce que nous parcourons. ( Exemple : un agent roulant Restau Rail effectue seul le trajet ALGER-ANNABA, alors que les agents relevant d’une Direction Régionale donnée, ce trajet est effectué par 3 trois brigades qui se relaient ; ce qui rend leur parcours moins pénible et moins nuisant de ce que nous endurons au quotidien. Exemple des parcours effectués par les agents d’une DRF : la première brigade réalise le trajet Alger - Bordj Bou Arreridj – la 2e brigade prend le relais de BBA à Constantine et la 3e brigade entreprend Constantine - Annaba. IL y va de même pour les trajets Alger Oran – Alger Constantine et Oran Béchar. Nous mettons à votre disposition la convention collective de branche qui confirmera nos revendications de droit.
Indépendamment des disparités et discriminations qui pénalisent lourdement nos salaires, à chaque fois que nous revendiquons nommément nos droits afin qu’ils soient alignés à l’instar de ceux de nos confrères, nous sommes victimes de mesures de représailles par des mises à l’écart de notre fonction de roulant pour être affecté à des tâches parfois ingrates qui ne correspondent ni à nos fonctions initiales ni à nos grades. Ces représailles sont suivies de sanctions qui relèvent de l’imagination du PDG, où il excelle. Nous sommes en mesure d’apporter des preuves concrètes, indiscutables. C’est la raison pour laquelle nous sommes contraints de lui adresser sous pli recommandé nos requêtes revendicatives par voie postale, sous forme d’anonymat, qui n’ont obtenu à ce jour aucune suite favorable. (Ci-joint à cet effet, copies des trois requêtes que nous lui avons adressées). Ce qu’il n’a pas apprécié et a désigné au contraire une brigade soumise à sa botte qui entreprend une enquête discrète auprès de nos agents afin de localiser éventuellement le ou les expéditeurs et les réprimer comme il sait le faire. Compte tenu de ce qui précède, nous osons croire que des mesures appropriées, adéquates soient prises à l’encontre du PDG et de son chef de Département du personnel, responsables du mal qu’ils commettent à l’endroit des travailleurs, des pères de famille dont certains d’entre nous exercent dans cette filiale depuis plus de 20 ans. Nous n’omettons pas de signaler la présence de retraités à Alger et ailleurs qui n’apportent rien de concret à la filiale, mais qui disposent néanmoins de voitures neuves qu’ils utilisent à des fins personnelles, sous couvert de voitures de service. C’est des sommes évaluées à des centaines de millions de centimes puisées de la trésorerie de la filiale qui auraient du servir logiquement au mandatement dont nous ouvrons droit, ce qui n’est pas le cas. Faut-il rappeler que les dernières instructions de Monsieur SELLAL premier Ministre, consistent à la mise à l’écart de retraités, surtout lorsqu’ils ne sont d’aucune utilité aux intérêts de notre filiale. Bien au contraire le PDG prend en considération tout ce que ces derniers lui suggèrent comme répression, intimidation dont le seul objectif est d’annihiler toute velléité des travailleurs, lorsqu’il faut réclamer un droit légitime et règlementaire. Monsieur, Le Directeur Général, nous espérons que vous accorderiez à notre requête la suite que nous attendons qui sera pour nous une bouffée d’oxygène et la fin d’un calvaire, d’un cauchemar, qui nous hante et constitue un stress permanent, altérant notre santé. Vous souhaitant bonne réception et dans l’attente d’une prompte réponse et la programmation de l’audience que nous vous sollicitons, indispensable et urgente, compte tenu de ce que nous subissons comme répression, intimidation, sanctions, suppression de droits légitimes et règlementaires, nous vous prions d’agréer Monsieur Le Directeur Général, l’expression de notre haute considération.
P/ Le collectif des travailleurs de la Filiale RESTAU RAIL, Le porte parole ……………………………………………..
Signé :
NOTA : Ci-joint en annexe, la liste des travailleurs dont laquelle seront dégagés les 3 ou 5 éléments qui composeront la délégation qui fournira les justifications citées dans notre requête
DOCUMENTS JOINTS 1 – 3 Copies des réclamations adressées au PDG, datées respectivement des 10/12/2012 – 05/ 01 et 03/02/2014 2 – 6 Copies des listes émargées de nos travailleurs qui revendiquent les droits dont ils sont privés. 3 - Liste des travailleurs désignés qui dégageront la délégation qui se déplacera au sein de la Direction Générale
Collectif d’agents roulants et sédentaires Filiale SNTF – RESTAU RAIL
Alger, le 10 Mars 2014 Monsieur Le Directeur Général de la S.N.T.F
Objet / Victimes de représailles et privation de nos droits Référence/ Notre requête du 03 Février 2014 Monsieur Le Directeur Général,
Nous collectif, agents roulants et sédentaires de la filiale mère SNTF « RESTAU RAIL », avons l’honneur de rappeler à votre aimable attention notre requête du 03 Février 2014, dont ci-joint copie par laquelle nous vous informions des conditions inhumaines auxquelles nous sommes confrontés et que nous impose notre employeur en la personne de ADJOUT Djamal, PDG de la filiale. En l’absence de réponse de votre part quant à nous faire part de la suite que vous comptiez réserver à notre requête, nous avons jugé nécessaire de vous faire notifier la présente par huissier de justice, avant que nous n’intervenions auprès de la presse écrite et éventuellement télévisée, afin de les situer sur la situation rocambolesque que nous vivons au quotidien, du silence et de l’indifférence que nous affiche notre tutelle. On n’exclut pas d’observer des SITIN et des marches pacifiques pour nous faire entendre et faire aboutir nos revendicaqtions. Dans notre précédente lettre nous vous avions communiqué la liste des agents susceptibles de constituer la délégation qui représentera notre collectif en vue de l’audience que nous avions projetée. Entre temps nous avions pris contact avec monsieur SAIDI Mohamed ancien responsable de RESTAURAIL qui jouit de toute notre confiance en lui suggérant de faire partie de notre délégation restreinte en le dotant de documents utilisés par notre PDG dans les mesures arbitraires qui nous sanctionnent et nous privent de nos droits. Il nous a donné son accord en nous faisant savoir qu’il représentera sa fille, également victime de HOGRA au sein de la filiale. Nous osons croire Monsieur Le Directeur Général que notre requête ne vous laissera pas indifférent et que vous consentirez à nous accorder l’audience que nous vous réitérons. Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur Le Directeur Général, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour le collectif des travailleurs Signé :
Collectif d’agents roulants et sédentaires Filiale SNTF – RESTAU RAIL
Alger, le 06 Avril 2014
Monsieur Le Directeur Général de la S.N.T.F
Objet / Victimes de représailles et privation de nos droits Référence/ Nos requêtes des 03 et 10 Mars 2014 Monsieur Le Directeur Général,
Nous collectif agents roulants et sédentaires de la filiale mère SNTF « RESTAU RAIL »,, vous informons que nous déposons plainte auprès de l’Inspection du travail territorialement compétente contre Monsieur ADJOUT Djamal PDG pour nous avoir privés des droits légitimes et des injustices dont nous sommes victimes DE SA GESTION ESCLAVAGISTE. Nous déplorons votre silence aux requêtes qui vous étiez destinées et c’est la raison qui nous poussera à observer certainement des SITIN devant le siège de votre Direction Générale en informant les médias de nos démarches. Dans le prolongement de cette affaire nous vous informons que nous autorisons monsieur SAIDI Mohamed, cadre retraité de la SNTF, ex responsable de cette filiale à nous accompagner et nous assister auprès des instances saisies de cette affaire. (Inspection du travail, instances judiciaires, ministère du travail, ministère des transports, Direction Générale de la SNTF, filiale RESTAURAIL etc..,) Avec son accord, nous vous communiquons à toute fin utile, son numéro de téléphone pour un éventuel rendez-vous ou audience que nous vous réitérons. Tél 0560 156 122 Veuillez gréer, Monsieur Le Directeur Général, l’expression de nos salutations distinguées.
Collectif d’agents roulants et sédentaires Filiale SNTF – RESTAU RAIL Gare D’AGHA
Alger, le 04 Février 2014
Monsieur Le Ministre du Travail, de l’emploi Et de la Sécurité Sociale 44, Rue Mohamed Belouizdad Belcourt -ALGER 16600
Objet / Victimes de représailles et privation de nos droits PJ / 14 (quatorze)
Monsieur Le Ministre du travail, Les chiffres de la honte, consacré au pourrissement du monde du travail, tel est l’article sur lequel le quotidien « LE CARREFOUR D’ALGERIE» du 02 Février 2014 s’est longuement étalé reprenant la réunion que vous aviez présidé en présence de tous les acteurs activant dans cette sphère. Cela ne nous a pas échappé et nous profitons de cette opportunité monsieur Le Ministre de travail, pour vous adresser cette requête, en confirmant que certains aléas évoqués par la journaliste existent également dans des structures et établissements relevant du secteur étatique. Par conséquent, nous collectif, agents roulants et sédentaires de la filiale mère SNTF « RESTAU RAIL », avons l’honneur de porter à votre connaissance les conditions esclavagistes que nous subissons de notre employeur, le PDG de la filiale ADJOUT Djamal. Devant l’ampleur de son attitude dictatoriale, assimilée à une gestion despote, en s’arrogeant et s’autorisant le pouvoir absolu, arbitraire, semblable à celui du colonialisme qui impose la loi du talion, faisant fi de la règlementation, de la convention collective de branche en vigueur et des lois de République, nous vous adressons à cet effet, une première liste d’agents signataires qui accompagne cette requête, en sollicitant dans son prolongement, une audience que nous vous saurions gré de bien vouloir accorder à notre délégation qui sera composée de 3 à 5 éléments. Nous allons démontrer et prouver sur place documents à l’appui et des explications avérées on ne peut plus claires, les méthodes pénalisantes, discriminatoires, répressives, et disparités dont nous sommes victimes. En citant comme exemple des sanctions arbitraires, la rémunération de certaines primes mandatées, qui ne reflètent pas la réalité et sont en violation des textes de la convention collective élaborée conjointement, par le groupe des activités ferroviaires, représenté par l’ex Directeur Général LALAIMIA Abdelhamid et le Syndicat du groupe des activités Ferroviaires, représenté par Monsieur DERRADJI Abdelhamid, Secrétaire Général. Cette convention collective de 232 articles que nous mettons à votre disposition, élaborée et signée par ces responsables le 14 Janvier 2007 a été déposée pour application auprès des autorités territorialement compétentes « Inspection du travail qui l’a enregistrée le 21 Janvier 2007 sous le n° 02/2007 et le tribunal qui l’a enregistrée le 04 Avril 2007 sous le n° 22/2007. A titre d’information, nous portons à votre connaissance que le mandatement des primes que nous percevons sont en violation des textes de la dite convention. Elles sont insignifiantes en comparaison de celles que perçoivent nos confrères qui exercent les mêmes fonctions que nous et dont le déplacement kilométrique est réduit du tiers de ce que nous parcourons. ( Exemple : un agent roulant Restau Rail effectue seul le trajet ALGER-ANNABA, alors que les agents relevant d’une Direction Régionale donnée, ce trajet est effectué par 3 trois brigades qui se relaient ; ce qui rend leur parcours moins pénible et moins nuisant de ce que nous endurons au quotidien. Exemple des parcours effectués par les agents d’une DRF : la première brigade réalise le trajet Alger - Bordj Bou Arreridj – la 2e brigade prend le relais de BBA à Constantine et la 3e brigade
entreprend Constantine - Annaba. IL y va de même pour les trajets Alger Oran – Alger Constantine et Oran Béchar. Indépendamment des disparités et discriminations qui pénalisent lourdement nos salaires, à chaque fois que nous revendiquons nommément nos droits afin qu’ils soient alignés à l’instar de ceux de nos confrères, nous sommes victimes de mesures de représailles par des mises à l’écart de notre fonction de roulant pour être affectés à des tâches parfois ingrates qui ne correspondent ni à nos fonctions initiales ni à nos grades. Ces représailles sont suivies de sanctions qui relèvent de l’imagination du PDG, où il excelle. Nous sommes en mesure d’apporter des preuves concrètes, indiscutables. C’est la raison pour laquelle nous sommes contraints de lui adresser sous pli recommandé nos requêtes revendicatives par voie postale, sous forme d’anonymat, qui n’ont obtenu à ce jour aucune suite favorable. (Ci-joint à cet effet, copies de nos requêtes que nous lui avons adressées, ainsi que celles destinées au ministre des transports et le Directeur Général de la SNTF), les informant des injustices dont nous sommes victimes. Ce qu’il n’a pas apprécié et a désigné au contraire une brigade que nous assimilons à des mercenaires soumis à sa botte qui entreprend une enquête discrète auprès de nos agents afin de localiser éventuellement le ou les expéditeurs et les réprimer comme il sait le faire. Nous osons croire que les responsables hiérarchiques prendraient des mesures appropriées, à l’encontre de ce monstre de PDG et de son chef de Département du personnel KECHIT Abdelkrim, auteurs du mal qu’ils commettent à l’endroit des travailleurs, des pères de famille dont certains d’entre nous exercent dans cette filiale depuis plus de 20 ans. Nous n’omettons pas de signaler la présence de retraités encaissant de gros salaires qui n’apportent rien de concret à la filiale, mais qui disposent néanmoins de voitures neuves qu’ils utilisent à des fins personnelles, sous couvert de voitures de service. C’est des sommes évaluées à des centaines de millions de centimes puisées de la trésorerie de la filiale qui auraient du servir logiquement au mandatement dont nous ouvrons droit, ce qui n’est pas le cas. Faut-il rappeler que les dernières instructions de Monsieur SELLAL premier Ministre, consistent à la mise à l’écart de retraités, comme ceux qui exercent dans notre filiale qui ne lui ne sont d’aucune utilité. Bien au contraire le PDG ADJOUT prend en considération tout ce que ces derniers lui suggèrent comme répression, intimidation dont le seul objectif est d’annihiler toute velléité des travailleurs, lorsqu’il faut réclamer un droit légitime et règlementaire. Monsieur, Le Ministre du travail, nous espérons que vous accorderiez à notre requête la suite que nous attendons qui sera pour nous une bouffée d’oxygène et la fin d’un calvaire, d’un cauchemar, qui nous hante et constitue un stress permanent altérant notre santé. Vous souhaitant bonne réception et dans l’attente d’une prompte réponse à notre demande d’audience, nous vous prions d’agréer Monsieur Le Ministre, l’expression de notre haute considération. P/ Le collectif des travailleurs de la Filiale RESTAU RAIL, Le porte parole …………………………………………….. Signé :
NOTA : Comme nous résidons dans des villages en dehors d’Alger, nous vous communiquons la liste de quelques agents avec leur numéro du téléphone mobile, qui servira de contact pour nous indiquer la date de réunion pour notre déplacement au sein de votre ministère
DOCUMENTS JOINTS 1 - Les 2 copies de requêtes adressées au ministre des transports 2 - La copie de la lettre adressée au DG de la SNTF 3 – Les 3 Copies des réclamations adressées au PDG de la filiale 4 – Les 6 Copies des listes émargées de nos travailleurs qui revendiquent leurs droits. 5 - Liste des travailleurs désignés qui dégageront la délégation qui se déplacera au sein de la Direction Générale 6 – Copie de l’Article du quotidien LE CARREFOUR D’ALGERIE
Collectif d’agents roulants et sédentaires Filiale SNTF – RESTAU RAIL
Alger, le 03 Février 2014
Monsieur Le PDG de la Filiale SNTF – RESTAU – RAIL 12, Avenue de L’ALN HUSSEIN DEY
Objet / Revendication légitime de nos droits Réfer / Nos requêtes des 10/12/2013 et 05/01/2014 Votre note d’information non datée affichée à l’antenne d’Agha
Monsieur Le P.D.G, Nous collectif, agents roulants et sédentaires de la filiale RESTAU RAIL, relevant de la SNTF, confirmons nos revendications conformément à la convention collective de branche que vous ne citez pas dans votre note d’information non datée, affichée à l’antenne d’AGHA. Aussi nous nous permettons d’apporter l’éclairage inhérent à l’existence de cette convention qui s’adresse à l’ensemble des travailleurs, comme nous vous l’avions bien précisé dans notre requête. En effet l’article 3 de cette dernière stipule que : « Les dispositions de la convention collective de branche s’applique à l’ensemble des travailleurs relevant de l’entreprise mère la SNTF, dont nous faisons partie intégrante. Notre filiale est issue de la restructuration, réorganisation, groupement, filialisation. » IL n’y a donc aucune discrimination, aucune distinction, aucune disparité entre les travailleurs roulants qui doivent être traités sur le même pied d’égalité avec le même taux de mandatement, concernant les différentes primes, notamment kilométriques et horaires de trajet. Faut-il vous rappeler et préciser que LA DITE CONVENTION COLLECTIVE DE BRANCHE a été élaborée conjointement, par le groupe des activités ferroviaires, représenté par l’ex Directeur Général LALAIMIA Abdelhamid et le Syndicat du groupe des activités Ferroviaires, représenté par Monsieur DERRADJI Abdelhamid, Secrétaire Général. Cette convention collective de 232 articles que nous mettons à la disposition de qui de droit, élaborée et signée par ces responsables le 14 Janvier 2007 a été déposée pour application auprès de l’inspection du travail qui l’a enregistrée le 21 Janvier 2007 sous le n° 02/2007 et le tribunal territorialement compétents, qui l’a enregistrée sous le n° 22/2007 le 04 Avril 2007. A ce titre nous portons à votre connaissance que le mandatement des primes que nous percevons sont en violation des textes de la dite convention. Elles sont insignifiantes pour ne pas dire nulles en comparaison de celles que perçoivent nos confrères roulants qui exercent les mêmes fonctions que nous et dont le déplacement kilométrique est réduit du tiers de ce que nous parcourons.
(Exemple du parcours des agents roulants Restau Rail effectuant ALGER-ANNABA en un seul trajet, alors que les agents relevant d’une Direction Régionale donnée, le réalisent en trois brigades qui se relaient comme suit : « Alger - Bordj Bou Arreridj » – BBA – Constantine et Constantine – Annaba. Ce qui rend leur parcours moins pénible et moins nuisant de ce que nous endurons au quotidien. IL y va de même pour les trajets Alger Oran – Alger Constantine et Oran Béchar. En citant le mandatement de la prime kilométrique perçue actuellement, elle relève de l’imagination de celui qui la calcule. Si non comment expliquer que nos confrères cheminots perçoivent le taux 28,00 figurant sur la rubrique « Nbre/Base », alors qu’on nous mandate depuis Avril 2011, le taux de 1,80 qui ne représente rien et ne reprend même pas le kilométrage réalisé. Ce que nous percevons est dérisoire, ne dépasse pas les 300 DA/mois, alors que nos confrères parcourant un kilométrage inférieur au nôtre, perçoivent plus de 10.000 DA. Nous nous permettons de vous rappeler l’historique du taux de cette prime kilométrique, En 1990, le taux était de 1800 applicable aussi bien chez les roulants cheminots que les roulants RESTAU RAIL. En 2010, ce taux a évolué à 2300 chez les cheminots, alors qu’il a stagné chez nous à 1800. Devant cette discrimination pénalisante, injuste, nous vous avions adressé une requête pour vous demander de nous aligner au nouveau taux de 2300, que perçoivent nos confrères. Alors que nous nous attendions à une compréhension de votre part, en guise de réponse au réajustement attendu, vous avez supprimé le taux existant de 1800 qui nous était mandaté pour le réduire à 1,80 depuis Avril 2011 sans aucune explication. Nous considérons la manière dont vous aviez agi à notre requête revendicative et légitime, d’autant qu’elle est dans le prolongement règlementaire de ce qui est accordé à nos confrères cheminots, comme une sanction, une mesure répressive, parce que nous avons demandé l’octroi d’un droit indiscutable et incontestable, qui va dans le droit fil de l’article 3 de la convention collective de branche qui ne fait aucune distinction entre les agents des différentes entreprises
relevant de la maison mère SNTF.
Depuis Avril 2011, nous subissons ce préjudice moral et financier que nous assimilons à une sanction de longue durée qui nous pénalise lourdement et réduit considérablement notre bulletin de paye de celui de nos confrères. Et vous, vous continuez d’insinuer que vous vous conformez à la règlementation en vigueur, une réglementation que vous appliquez selon votre opinion, comme bon vous semble. IL y va de même pour les autres primes où nous sommes pénalisés vis à vis de nos confrères. C’est ainsi que le taux de la prime horaire que nous percevons est de 35,00 alors qu’elle est de 58,00 chez nos confrères. Pour la prime de transport qui leur est octroyée, elle s’élève à 1.900 DA/mois, alors que la nôtre est de 900 DA/mois. La prime de panier subit le même sort, sans omettre la prime de risque que nous ne percevons pas, octroyée à nos confrères, dont le montant
est de 900,00 DA. Les salaires de base de nouveaux recrutés sont presque identiques aux anciens qui ont plus de 10, voire 20 ans de présence. Les disparités et discriminations ne s’arrêtent pas là. Nous sommes également pénalisés dans les promotions qu’on ne voit pas venir depuis fort longtemps. Au contraire vous avez procédé arbitrairement à des rétrogradations d’agents sans aucune justification. Afin de justifier la gestion moribonde de la filiale, vous mettez en exergue ses capacités financières qui ne peuvent supporter certaines charges, en supputant sur des recettes insuffisantes, qui ne font que refléter le suivi de la politique entretenue. Cependant lorsque vous dotez de pseudos cadres et retraités de voitures à coût de centaines de millions, des carnets de bons d’essence, leur accordant de gros salaires, vous faites silence sur ces capacités financières. Tout le monde sait que certains ne sont d’aucune utilité pour la filiale, si ce n’est pour faire perdre à l’avenir des procès qui vous opposeront à des travailleurs déterminés, qui ne supporteront plus d’être des esclaves du système actuel. Que dire des cartes de circulations SNTF délivrés pour une certaine catégorie d’agents et pas à d’autres. Quel est le règlement ou les instructions qui régissent cette discrimination en privant la majorité de nos agents de ce droit indiscutable. Pourquoi cela n’existe pas à la SNTF, qui ne fait aucune distinction pour en doter tous ses agents. C’est vrai qu’à RESTAU RAIL nous sommes des sous-hommes , des hommes de seconde zone, rien que cela. Monsieur le PDG, nous n’avons pas oublié vos discours pleins de promesses lors de votre avènement à RESTAU RAIL, en clamant haut et fort que nous serons mieux payés que les cheminots. Non seulement vos promesses se sont évaporées comme neige au soleil, non seulement on n’a pas été alignés aux droits que les cheminots perçoivent, comme le stipule les textes de la convention collective de branche, même les uniformes de travail dont nous étions dotés, identiques à ceux des cheminots ont disparu de la circulation. Compte tenu de ce qui précède, nous avons jugé nécessaire d’informer la Direction Générale de la SNTF qui est MERE de notre filiale ainsi que les pouvoirs publics, de toutes les requêtes que nous vous transmettons qui sont demeurées à ce jour sans suite favorable. Nous vous confronterons en temps opportun, s’il le faut en leur présence, avec les documents avérés à l’appui, que nous exhiberons afin d’attester la gestion anarchique qui nous est imposée, les mesures de représailles que nous subissons, les droits dont nous sommes privés, en espérant leur réinstauration et avoir un peu plus de considération à l’avenir, à l’instar de nos confrères roulants.
Signé : Le collectif des agents de la filiale RESTAU RAIL
Copies à communiquer : Ministère des Transports : La copie de la requête adressée le 25/01/2014 La copie de la requête adressée au D.G Les 3 copies des requêtes adressées au PDG Les 6 listes d’émargement La liste des gents à contacter Ministère du Travail : Les copies adressées au Ministre des Transports La copie de la requête adressée au D.G Les copies des requêtes adressées au PDG Les 6 listes d’émargement La liste des gents à contacter Le Directeur Général : Les 3 copies des requêtes adressées au PDG Les 6 listes d’émargement La liste des gents à contacter Le PDG RESTAU RAIL : Sans pièce
Le Secrétaire de l’union locale : Copie des articles 1 à 4 de la convention collective de Branche – Les 2 dernières requêtes adressées au PDG et celle adressée au DG - Les 6 listes d’émargement – La liste des gents à contacter. Le Secrétaire du Syndicat Restau Rail : Copie des articles 1 à 4 de la convention collective de branche – Les 2 dernières requêtes adressées au PDG Les 6 listes d’émargement ( à voir ) La liste des gents à contacter. ( à voir ) Madame Louisa Hanoune Secrétaire Général du P.T Les 2 copies des requêtes adressées au ministre des transports Copie des articles 1 à 4 de la convention collective de branche La copie de la requête adressée au D.G Les 3 copies des requêtes adressées au PDG Les 6 listes d’émargement La liste des gents à contacter
Monsieur Sidi Said Abdelmadjid Secrétaire Général UGTA Les 2 copies des requêtes adressées au ministre des transports Copie des articles 1 à 4 de la convention collective de branche La copie de la requête adressée au D.G Les 3 copies des requêtes adressées au PDG Les 6 listes d’émargement La liste des gents à contacter
Monsieur DERRADJI Abdelhamid Secrétaire Général S.N.E La copie de la requête adressée au D.G Les 3 copies des requêtes adressées au PDG Les 6 listes d’émargement La liste des gents à contacter
Collectif d’agents roulants et sédentaires Filiale SNTF – RESTAU RAIL
Alger, le ……………………………………..
Monsieur Le PDG de la Filiale SNTF – RESTAU – RAIL 12, Avenue de L’ALN HUSSEIN DEY
Objet / Dissolution de la section syndicale actuelle Monsieur Le P.D.G, Nous, agents roulants et sédentaires de la filiale RESTAU RAIL, relevant de la SNTF, nous dénonçons la section syndicale actuelle minoritaire par sa composante de 3 agents d’Alger qui n’a pas de représentants dans les structures de la filiale se trouvant à Constantine – Annaba - Oran et Béchar. Nous avons estimé qu’elle ne défend pas les cas des agents lésés dans le déroulement de leur carrière et son inaptitude à répondre aux attentes des requêtes que les travailleurs ont adressées à l’administration pour trouver des solutions adéquates à leurs revendications. Dans la prochaine composante, il y aura des travailleurs exerçant dans les établissements cités ci-dessus. Par conséquent dès réception de cette requête notifiée par Huissier de justice, cette section syndicale ne sera pas reconnue par les travailleurs qui ont émargé la liste jointe en annexe, dans l’attente de former une nouvelle section élue démocratiquement selon les procédures règlementaires. Vous serez informé dès la mise en place de la commission chargée de recueillir les candidatures. Veuillez agréer, monsieur le PDG, l’expression de nos salutations.
Requête initiale corrigée par les travailleurs de la filiale en introduisant la requête ci-après.
Réponse de ADJOUT qui intimide les agents en voulant leur endosser des déclarations qui répondent à ses subterfuges, ciblant les dix signataires pour les sanctionner comme à son habitude.
Alger, le ……………………2014 Réponse à la demande de renseignements, référencée n° 41/2014 du 18/03/2014 Monsieur le PDG, Filiale RESTAU RAIL
Votre demande de renseignements ne répond pas à nos requêtes qui vous ont été adressées respectivement les 10/12./2013 – 05/01/2014 et 3/02/2014 portant sur nos revendications légitimes inhérentes d’une part au mandatement des primes kilométriques, aux horaires de travail des trajets réalisés conformément aux textes de la convention collective de branche, signée conjointement par le Directement Général et le Secrétaire général du syndicat national de l’entreprise. Faut-il vous rappeler que cette convention a été déposée et approuvée
POUR APPLICATION,
par le tribunal et l’Inspection du travail territorialement
compétents. Vous n’ignorez pas que nous sommes victimes de disparités dans le mandatement de ces primes ainsi que celles de transport et paniers. Tant que nous ne sommes pas alignés à l’instar de nos confrères roulants comme l’indique la dite convention collective de branche qui ne fait aucune distinction dans l’octroi de ce droit, nous ne pourrons tolérer cette injustice qui nous pénalise et nous serons solidaires dans cette revendication pour déposer en temps opportun une plainte collective auprès de qui de droit. D’autre part vous n’avez pas donné les explications attendues inhérentes aux promotions auxquelles on ouvre droit et qui n’ont pas été concrétisées depuis fort longtemps. On tient à vous préciser par ailleurs que les signataires de la requête du 09./03/20104 ne représentent pas la section syndicale comme vous l’insinuez. C’est une composante d’agents approuvée par la liste des travailleurs que nous détenons, qui s’occupera le moment voulu des formalités de commission de candidatures et d’élection démocratique de la cellule syndicale qui représentera la filiale dans les régions CENTRE –EST et OUEST, contrairement à celle existante composée de 3 éléments issus du centre. Nous estimons et nous tenons à le rappeler qu’à chaque fois que des travailleurs vous adressent des requêtes émargés, vous utilisez des moyens de pression et d’intimidation en leur posant des demandes de renseignements. Cela ne nous démarquera pas de nos démarches que nous continuerons d’entreprendre dans un cadre légal et règlementaire. Nous exhiberons tout cela aux responsables, destinataires de nos futures requêtes. Nom……………………… Prénom………………….. Matricule………………….. Grade ……………………… Région……………………… Signé :
Spécimen de requête individuelle adressée au PDG.
Monsieur…………………………… Mle………………………………… . Antenne Restau Rail AGHA
Alger, le …………………………2014
Monsieur Le PDG de la Filiale SNTF – RESTAU – RAIL 12, Avenue de L’ALN HUSSEIN DEY
Objet / Dépôt de plainte auprès de l’Inspection du Travail Revendication légitime de mes droits Réfer / Nos requêtes collectives des 10/12/2013/ - 05/01/2014 et 03/02/2014 Votre note d’information non datée affichée à l’antenne d’Agha
Monsieur Le P.D.G, Par les requêtes rappelées ci-dessus, nous avons sollicité l’application des textes de la convention collective de branche afin de bénéficier des mêmes taux inhérents au mandatement des primes kilométriques et des horaires de travail réalisés au même titre que nos confrères agents roulants. Je tiens à vous rappeler que la dite convention collective de branche s’adresse à l’ensemble des travailleurs, y compris ceux issus de la filialisation à laquelle j’appartiens. Je demande également l’alignement de mes primes de transport et de panier, de femme au foyer à celles de mes confrères. Jusqu’à présent, je n’ai pas bénéficié d’avancement en grade dans les délais prescrits par la règlementation en vigueur. Devant le silence que vous affichez aux requêtes qui vous étaient destinées, je vous informe que je dépose plainte auprès de l’inspection du travail territorialement compétente, dans le cadre de la revendication de mes droits. Dans le prolongement de cette affaire je porte à votre connaissance que je fais appel à Monsieur SAIDI Mohamed, cadre retraité SNTF et ex responsable de cette filiale à m’accompagner et m’assister devant toutes les instances saisies de cette affaire. (Inspection du travail, instances judiciaires, ministère du travail, ministère des transports, Direction Générale, filiale RESTAU RAIL. etc..,) Veuillez agréer, Monsieur Le PDG, l’expression de mes salutations distinguées. Signé :
Couverture de la convention collective de branche de l’Activité Ferroviaire qui s’applique à l’ensemble des entreprises relevant de la SNTF
Les principaux articles qui mettent sur le même pied d’égalité les travailleurs des entreprises relevant de SNTF, comme c’est le cas de ceux de la filiale RESTAU RAIL
Plateforme revendicative des travailleurs de la filiale conforme Ă la convention collective de branche
Réponse du PDG ADJOUT qui a toujours utilisé mensonges et subterfuges et qui est en contradiction totale des textes de la convention collective de branche (voir la requête du 8/10/2014 faite par les travailleurs qui lui mettent les points sur les i)
U.G.T.A Union locale de Sidi M’hamed Section Syndicale de la Filiale Restau Rail AGHA Alger, le 08 Octobre 2014
Monsieur Le PDG de la Filiale SNTF – RESTAU – RAIL 12, Avenue de L’ALN HUSSEIN DEY
Objet / Revendication du contenu de notre plateforme du 29 Juin 2014 Réfer / Nos requêtes collectives des 10/12/2013/ - 05/01/2014, 03/02/2014 et 29/06/2014 Votre réponse EPE/SPA/R.R/N° 248-2014 du 22/09/2014
Monsieur Le PDG, IL est regrettable de constater que vous ne répondez jamais d’une manière directe, objective aux revendications contenues dans nos requêtes, particulièrement celle du 29/06/2014 qui renferme explicitement les points essentiels de la plateforme revendicative sur lesquels vous restez muet en extrapolant sur des réponses évasives qui ne reflètent aucune réalité et ne répondent pas aux objectifs de nos préoccupations réelles, telles qu’elles vous sont communiquées. A chaque fois que nous vous demandons de respecter et de vous a ligner aux textes de la convention collective de branche dans le cadre de l’application de son contenu qui vont dans le sens des avantages à octroyer aux travailleurs, vous n’en faites pas cas et vous la contournez en faisant ressortir que c’est une convention qui s’applique exclusivement à l’EPIC SNTF, phrase qu’on ne trouve dans aucun article de la dite convention. C’est à croire que c’est vous qui ne maîtrisez pas la langue de Molière en déformant les articles de cette convention collective de branche selon votre propre interprétation qui n’engage que vous. Vous nous faites ressortir la convention collective de RESTAU RAIL qu’on respecte, mais qui doit s’inspirer et se conformer elle aussi aux articles de la convention collective de branche qui est reconnue de rang supérieur à celle de la filiale comme le définit, le décrit, l’article 122 de la loi 90-11 du 21/04/1990 et aussi par les articles 3-4-231 et 232 de la dite convention collective de branche et non convention de l’EPIC SNTF comme vous l’insinuez en voulant nous faire croire vos aberrations. Pour votre gouverne, je reprends textuellement l’article 3 de la convention collective de branche qui dit ceci : « Les dispositions de la présente convention s’appliquent à l’ensemble des travailleurs des entreprises nées de la restructuration, réorganisation, groupement, filialisation et de la fusion relevant de la branche hormis les cadres dirigeants d’entreprise, les apprentis et les travailleurs régis par des dispositions règlementaires particulières »
C’est aussi claire que l’eau de roche et les travailleurs de la filiale font partie de ceux de l’entreprise nées de la restructuration, de groupement, de la filialisation etc.., sans pour autant maîtriser la langue de Molière comme c’est votre cas pour savoir que nous faisons partie des agents bénéficiant des points cités dans notre plateforme de revendication. Trouvez vous normal, monsieur le PDG de la filiale qu’un agent roulant d’une unité donnée perçoive une prime kilométrique de 23.699,2O DA pour avoir effectué 6.800 km de trajet, alors qu’un agent de la filiale Restau Rail qui fait 10.517 km se fait mandater 189,30 DA. Avez-vous la conscience d’un responsable qui défend les droits de ses agents. Trouver la réponse vous-même. Par ailleurs j’ai appris que monsieur KECHIT votre chef de département s’est rendu à ORAN par train B9 du 06/10/2014/ faire une campagne d’intox auprès de nos agents, dénigrant les activités de la section syndicale en déversant un flot de mensonges, entre autres que nous refusons l’établissement de cartes de circulation au profit de nos travailleurs et avoir transmis des correspondances avec un contenu imaginé qui engagera la responsabilité de la filiale dans d’éventuelles poursuites judiciaires pour diffamation. Le comportement de ce responsable ne fait que ternir davantage l’image de la filiale et celui de la SNTF en particulier. La section syndicale ne baissera pas les bras et continuera le combat qu’elle mène pour faire aboutir nos revendications et prouver que la cabale fabriquée du chef de département ne fait que renforcer le combat que nous menons contre une gestion qui ne cesse de nous pénaliser et de porter préjudice à notre carrière professionnelle. Nous avons constaté que depuis l’élection de la nouvelle section syndicale vous nous avez marginalisé, jeté en pâture à Kechit qui fait de nous ce que bon lui semble et ne remplit pas comme il se doit sa fonction de responsable. Nous informerons monsieur le Directeur général de cette gabegie ainsi que, nos travailleurs qui ne doivent pas tenir compte des informations diffusées par d’autres personnes qui sèment la zizanie et de ne s’en tenir qu’aux informations publiées par la section syndicale portant émargement de son secrétaire général. Pour revenir sur le point inhérent aux cartes de circulation sur lequel vous jouez sur les sentiments des travailleurs, sachez que c’est la section syndicale qui a toujours revendiqué cet aspect fondamental et que notre revendication touche l’ensemble des agents (roulants et sédentaires) et non pas seulement une partie comme vous le signalez dans votre réponse du 22/9/2014. L’ensemble des travailleurs de la Filiale sont égaux et doivent par conséquent avoir les mêmes droits et soumis aux mêmes obligations. Nous ne faisons pas de discrimination entre les catégories. Et c’est sur cette égalité des droits que nous continuerons notre lutte. Signé : Le secrétaire Général du Syndicat d’entreprise de la filiale
U.G.T.A Union locale de Sidi M’hamed Section Syndicale de la Filiale Restau Rail AGHA Alger, le 08 Octobre 2014 Monsieur Le Directeur Général de la SNTF 21/23, Boulevard Mohamed V – ALGER Objet / Revendication du contenu de notre plateforme du 29 Juin 2014 Réfer / Nos requêtes collectives des 03/02/2014- 10/03/2014 et 06/04/2014 PJ / 02 (Copie de la requête du 10/10/2014 adressée au PDG et celle de la plateforme de revendication) Monsieur Le Directeur Général, Nous avons l’honneur de vous informer que par lettre du 08/10/2014 dont ci-joint copie, nous avons rappelé à notre PDG monsieur ADJOUT Djamal les requêtes antérieures que nous lui avons transmises portant sur la revendication de nos droits et principalement celle du 29 JUIN 2014 qui renfermait onze points constituant la plateforme revendicative sur l’augmentation des salaires et régimes indemnitaires. Nous avons insisté sur le respect et l’application de la convention collective de branche qui s’adresse à l’ensemble des travailleurs des entreprises nées de la restructuration, réorganisation, groupement, filialisation et de la fusion relevant de la branche hormis les cadres dirigeants d’entreprise, les apprentis et les travailleurs régis par des dispositions règlementaires particulières » Les travailleurs de la filiale Restau Rail font partie intégrante de ce personnel et doivent bénéficier des mêmes avantages que les autres travailleurs, sans que nous soyons victimes d’inégalité, de disparité ou de ségrégation comme le cas que nous impose notre PDG. Nous lui avons illustré l’exemple de l’agent d’une direction régionale avec la perception de l’indemnité kilométrique qui diffère fondamentalement de la nôtre. Et monsieur ADJOUT trouve normal que l’agent de cette Direction se fasse mandater 23.699,20 DA par mois pour avoir effectué 6.800 km de trajet, alors qu’un agent de la filiale Restau Rail qui fait 10.517 km, presque le double perçoit la somme dérisoire pour ne pas dire insignifiante de 189,30 DA. Comment réagirait notre PDG en se mettant dans la peau de son agent avec cette énormité. Trouvera-t-il normal qu’il se fasse ridiculiser de cette manière. Ce qui est impardonnable et condamn able c’est le comportement du chef de département KECHIT Abdelkrim qui s’est déplacé à Oran par le train B9 du 6/10/2014 en se permettant de dénigrer auprès des agents de la filiale les actions de notre section syndicale, d’inventer de grossiers mensonges comme étant l’œuvre de notre section, ce qui n’est p as vrai lorsqu’il déclare notamment que nous refusons l’établissement des cartes de circulation au profit des agents alors que nous sommes ceux qui avons toujours œuvré pour la possession des cartes pour l’ensemble de nos agents, contrairement à sa démarche où il a ciblé seulement les agents roulants, ce que nous contestons car on ne veut pas qu’il y ait 2 poids et 2 mesures qui serait sujet à un clanisme et une division entre les gents. Tout le monde doit bénéficier de cette carte, car les droits et les devoirs sont indissociables et vont ensemble, ce qui n’est pas de la politique de notre PDG qui a toujours avantagé ceux qui sont destinés à exécuter des basses besognes.
C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre intervention, votre impartialité en désignant dans les meilleurs délais possibles une commission d’enquête qui découvrirait les tenants et aboutissants d’une gestion que nous qualifions d’esclavagiste, de terreur de soumission, d’exploitation des travailleurs. Nous avons des preuves, nous avons des documents avérés à exhiber à qui de droit. Nous insistons à ce que cette commission soit dirigée par des représentants de la Direction Générale, du Ministère des Transports, du Ministère du travail, avec la présence des responsables de la section syndicale tout en souhaitant celle de monsieur SAIDI Mohamed, cadre retraité de la SNTF, ex responsable de la filiale qui a été sollicité à deux reprises par la Direction de l’exploitation et la Direction générale afin de redresser des situations alarmantes. D’abord en 1982 où il a été sollicité par la Direction de l’exploitation pour pallier au départ de l’ex Directeur D’unité. IL a restructuré les services avec autorité et instauré une discipline de travail qui a permis l’amélioration des prestations de services et avoir été le seul à chasser les vendeurs clandestins et rassurer les serveurs receveurs pour qu’ils ne soient plus menacés par ces individus. Ensuite en 1997, sollicité par la Direction générale pour apporter son savoir faire, créer un dynamisme au sein des différentes structures qui souffraient d’incompréhension et de laxisme de certains dirigeants. Les agents le regrettent car après son départ plusieurs services et chantiers ont été cédés aux privés, chose qui ne s’est pas produite durant la présence de monsieur SAIDI qui s’est opposé fermement au bradage convoité et prémédité. C’est ce qui nous a poussés à solliciter ce personnage pour nous aider, nous assister et nous accompagner dans nos démarches. Grâce aux documents en sa possession il a décelé des insuffisances, des infractions commises par notre filiale que nous agents n’avons pu localiser, par naïveté, par méconnaissance des lois et règlements. Il nous accompagnera durant nos démarches auprès des médias (Télévision et presse écrite) ainsi qu’auprès des ministères concernés et personnalités politiques. Nous osons croire que notre requête sera prise en considération, qu’elle requiert votre attention afin que vous consentiez à nous accorder une audience et nous faire connaître la suite que vous comptez lui réserver. Un arrêt de grève n’est pas exclu et sera enclanché dans les conditions légales et règlementaires. Dans l’attente d’une prompte réponse, veuillez agréer Monsieur Le Directeur Général, l’expression de nos salutations distinguées. Le Secrétaire Général du syndicat de la filiale
U.G.T.A Union locale de Sidi M’hamed Section Syndicale de la Filiale Restau Rail AGHA Alger, le 08 Octobre 2014
AVIS D’AFFICHAGE POUR LES TRAVAILLEURS DE LA FILIALE VIGILANCE –VIGILANCE – VIGILANCE. C’est en ces termes que les membres de la section syndicale que vous avez élus et qui vous représentent s’insurgent devant le comportement condamnable, intolérable de certains responsables qui se déplacent pour dénigrer auprès des travailleurs de notre filiale les activités de la section syndicale et porter atteinte à sa crédibilité, à notre intégrité. ILS tentent par des déclarations mensongères qui n’engagent que leurs auteurs pour nous discréditer, pour créer des clans en notre sein, créer la division et continuer à nous exploiter avec un climat esclavagiste, continuant d’instaurer la peur et la soumission, ce que nous ne tolérerons plus. Vous avez pris connaissance de notre plateforme de revendication sur l’augmentation des salaires et régimes indemnitaires. Nous l’avons transmise au PDG pour application conformément à la convention collective de branche de la SNTF qui assimile nos travailleurs à ceux des autres régions et unités dans l’octroi des avantages liés à la rémunération. Pour remettre les pendules à l’heure à la réponse négative du PDG, un courrier explicite lui a été transmis. Une requête a été adressée au Directeur général donnant des explications on ne peut plus claires sur la nature des démarches de notre section. Vous n’avez qu’à lire son contenu qui est affiché et la réponse faite au PDG pour avoir un aperçu sur nos revendications qui sont également les vôtres. NOUS DEVONS ËTRE UNIS COMME LES DOIGTS D’UNE SEULE MAIN DANS LE COMBAT QU’IL FAUT MENER. C’est la lutte de tout le monde et avec votre détermination qui est la nôtre nous espérons atteindre le but que nous recherchons ensemble INCHALLAH. N’écoutez pas ceux qui cherchent à créer la division des agents, à semer la ZIZANIE. C’est des colporteurs à la solde de ceux qui les utilisent à de basses besognes. ILS finiront par le regretter mais ce sera trop tard. Des cadres retraités de la SNTF nous assistent et nous accompagnent dans nos démarches. Nous ne nous arrêterons pas. La presse écrite et télévisée font partie du lot de ceux que nous allons contacter. Des vidéos sont déjà introduites dans YOUTUBE. D’autres suivront et seront portées officiellement à la connaissance des pouvoirs publics. Vous serez informé bientôt pour en prendre connaissance. Le secrétaire Général du syndicat de la filiale
U.G.T.A Union locale de Sidi M’hamed Section Syndicale de la Filiale Restau Rail AGHA Alger, le 08 Octobre 2014
Monsieur Le Secrétaire Général de l’union locale SIDI M’hamed.
Objet / Assemblée des travailleurs.
Monsieur Le Secrétaire Général
Je vous prie de bien vouloir programmer dans les meilleurs délais une assemblée des travailleurs de la filiale RESTAU RAIL dans le courant de la semaine prochaine, à partir du12/10/2014. Cette assemblée est motivée du fait que des responsables de la filiale sont en train de mener des campagnes d’intox auprès de nos travailleurs afin de dénigrer les activités de notre syndicat en propageant des mensonges qui ne reflètent pas les actions que nous menons, touchant principalement la revendication de la plateforme des salaires et régimes indemnitaires. Nos démarches dérangent ces responsables qui refusent l’application de la convention collective de banche et nous discrédite pour nous faire endosser les insuffisances qui les impliquent dans ce cadre précis. Nous vous communiquons à cet effet, copie des requêtes adressées respectivement au Directeur général de la SNTF et du PDG. Nous avons également informé nos agents par la diffusion d’un avis d’affichage en leur disant de ne pas se fier à cette campagne colportée par ceux qui sont derrière des opérations de basses besognes. Nous insistons également sur l’interdiction aux responsables administratifs dont la présence n’est pas tolérée par les statuts de L’UGTA. Pour mémoire nous vous rappelons l’incident créé par le PDG, lors de l’assemblée générale de renouvellement de la section qui a valu une sanction injustifiée à notre agent TOUAG Salem qui vous a informé de cette affaire portée à votre connaissance. Veuillez agréer Monsieur Le secrétaire général, l’expression de nos salutations distinguées. Signé : Le secrétaire Général du Syndicat de la filiale
Chapitre 2
FILIALE RESTAU RAIL
S.N.T.F ESCLAVAGISME EXPLOITATION DES AGENTS
LOI DU SILENCE – LA PEUR ESCROQUERIE --- HOGRA
VIOLATION DES DROITS DES TRAVAILLEURS
BASTA
La SNTF EST-ELLE complice de l’exploitation des travailleurs de la Filiale Restau Rail qui est sous sa tutelle, de l’esclavagisme qui leur est imposé (Les requêtes des travailleurs adressées au Directeur Général restées sans réponse ?????, les sanctions infligées à tort, les rétrogradations de grade injustifiées, la non déclaration à la CNAS, le salaire de base amputé, défalcation abusive sur solde etc..etc.. )sont autant de cas avérés insérés qu’il faut retenir pour venir au secours de ces travailleurs.
Assemblée Générale des travailleurs pour le renouvellement de la section syndicale. Le PDG s’implique avec des sanctions Les travailleurs de la Filiale Restau Rail, ne pouvant plus supporter une gestion qui leur cause des préjudices nuisibles à leur carrière professionnelle, sans obtenir les avantages auxquels ils ouvrent droit en donnant le meilleur d’eux mêmes, ne pouvant plus supporter d’être des victimes résignées, subissant les pires humiliations de leur hiérarchie, ont saisi officiellement l’union locale de la wilaya d’Alger à l’effet de renouveler l’ancienne section syndicale restreinte de trois agents et de composer une autre section en mesure de représenter les régions EST – CENTRE et OUEST à même de répondre à leurs attentes et de mieux défendre leur cause. Le secrétaire général de l’union locale de la wilaya d’Alger, a présidé cette assemblée générale des travailleurs qui s’est déroulée à Hussein Dey le 23 Avril 2014 en ayant à ses côtés le PDG de la filiale qui a imposé sa présence, en violation des textes portant sur les modalités pratiques des assemblées des travailleurs. Ce qui n’a pas empêché les nombreuses interventions des agents critiquant la gestion désastreuse des responsables qui les lèsent sur plusieurs paramètres inhérents aux promotions, aux avancements en échelon, sanctions infligées à tort, à la discrimination dont ils sont victimes au regard de leurs confrères roulants dans le mandatement de primes, des défalcations abusives des sommes d’argent sur leur fiche de paye sans qu’elles ne soient justifiées, des rétrogradations injustifiées, etc... Le PDG n’a pas apprécié la vérité qui sort de la bouche de ses agents qui ont bravé pour une fois la peur qui les a toujours habités en s’exprimant en toute liberté, en toute démocratie dans une assemblée qui se veut transparente, en dénonçant la HOGRA qu’ils ont toujours subi, les mensonges des responsables de la filiale qui ne se distinguent que par des mesures de représailles, lorsqu’ils réclament un droit ou dénoncé l’injustice dont ils sont victimes. En dépit d’une présence qui ne se justifie pas, donc hors la loi, le PDG n’a pas failli à ses méthodes dictatoriales. A l’issue de l’assemblée générale, il aborde l’agent TOUAG Salem lui reprochant de lui avoir manqué de respect et l’invite à lui présenter des excuse par écrit, ce que l’agent a refusé, jugeant qu’il n’a prononcé aucune parole malveillante, si ce n’est une intervention revendicative en déplorant une gestion qui l’a lésé à plus d’un titre. Le lendemain 24 Avril 2014, le PDG met son plan à exécution et donne instructions à son chef de département KECHIT Abdelkrim, de lui poser une demande d’explications, en guise de représailles, suivie de sanction. Cette affaire sera commentée en détails avec celle des autres agents, dans une vidéo à part en introduisant les documents fabriqués par l’administration qui sait s’illustrer dans l’imaginaire. Ils camouflent leurs bévues, leurs carences, les infractions dont ils sont eux-mêmes responsables en s’acharnant sur des agents naïfs et peureux parce qu’ils ont eu tort d’avoir revendiqué leur droit ou contesté une décision abusive qui ne se justifie pas.
Faut-il rappeler que le PDG a reconnu devant l’assemblée générale des travailleurs que sa présence était de trop et non conforme au statut UGTA mais a tenu à y être pour des raisons inavoués.. La question demeure posée au responsable de l’union locale qui a toléré l’intolérable, sans avoir informé les travailleurs d’une présence perturbatrice. Monsieur Abdelmadjid Sidi Said, le patron de l’UGTA sera informé en lui communiquant toutes les vidéos pour information et intervention. Dans une de mes vidéos, j’ai fait allusion à la convention collective de branche que le PDG ADJOUT n’applique pas aux travailleurs de la filiale RESTAU RAIL en les privant des avantages auxquels ils ouvrent droit. Des confrères m’ont remis une copie et j’en profite pour l’exhiber et donner lecture de certains articles qui visent l’ensemble du personnel de l’entreprise. Je ne vais pas lire les 232 articles qui la composent, je me contente d’évoquer ceux qui sont primordiaux. Lire les articles 3-4-231 et 232 et montrer la page « inspection du travail et sdu greffier du tribunal » Pour le PDG ADJOUT, il trouve normal qu’un agent roulant d’une unité donnée effectuant le trajet Alger CHLEF, perçoit une prime mensuelle kilométrique entre 10 et 15 000 DA, alors qu’un travailleur de la filiale effectuant le trajet ALGER ANNABA, perçoit une misérable prime de 180 à 250 DA. IL y va de même pour l’octroi d’autres primes, entre autres la prime horaire de trajet pour les travailleurs effectuant les déplacements, les primes de panier, de transports, de femme au foyer etc…où les écarts sont importants. La question demeure posée à ceux qui sont censés combattre les inégalités et faire respecter les instructions on ne peut plus claires entérinés par l’inspection du travail et le tribunal territorialement compétents pour leur application. Quelle sanction infligée aux responsables qui les empiètent en pénalisant et sanctionnant d’honnêtes travailleurs. Je reviendrai sur ces affaires, car je ne m’arrêterai que lorsque justice sera faite. Alors que je m’apprêtais à clore cet enregistrement, je reçois un coup de téléphone m’informant que des responsables de la filiale sont en train de faire pression sur des travailleurs afin qu’ils votent pour X et Y, dans le cadre du renouvellement de la section syndicale, sous peine de voir leur contrat de travail résilié Ces agents ne sont pas dupes et ne veulent pas rater l’occasion qui leur est offerte pour voter sur des agents en mesure d’apporter le changement radical qui s’impose pour une meilleure représentativité. Ils se sont solidarisés et ont porté leurs voix sur ceux qui prônent le changement et instaurer la stabilité de la filiale. D’ailleurs je vais enregistrer d’autres vidéos à l’attention de la presse écrite et parlée, pour sensibiliser les journalistes à recevoir et écouter les travailleurs de la filiale qui seront munis de documents qui attestent les misères qu’ils subissent. Je les accompagnerai et les assisterai dans leurs démarches. Toujours est-il que ces enregistrements quand bien même présents sur YOUTUBE, seront remis par voie officielle à la présidence de la République, au premier ministre, aux ministère des transports, du travail, au ministère de la justice, à la Direction générale de la SNTF déjà destinataire de 4 vidéos, à des partis politique afin qu’il y ait une intervention urgente, dégager une commission d’enquête à l’effet de mettre
un terme à une gestion despote qui a trop duré et d’envisager des mesures appropriées à l’encontre de ceux qui commettent du mal dont souffre la filiale et ses travailleurs. Les agents de cet établissement insistent à ce que je sois parmi les membres de la commission, étant celui à même d’apporter l’éclairage nécessaire, voire indispensable aux nombreuses zones d’ombres existantes, difficilement repérables lorsqu’on ne connait pas les rouages de cette filiale. Pour mémoire, je rappelle que j’ai été sollicité en 1982 et en 1997 au sein même de ce service, devenu filiale, afin d’apporter mon savoir faire, (discipline, organisation, restructuration, amélioration des prestations et rendre confiance aux travailleurs découragés par des comportements irresponsables de ceux qui sont censés les gérer. J’ai même inséré un article sur le quotidien EL MOUDJAHID du 08/11/1999 où je dénonce la mauvaise gestion de cette filiale, gérée selon l’humeur de celui qui la dirige. JE DIS BASTA, Y EN AMARRE. Jusqu’à quand le laxisme et l’indifférence que manifeste la SNTF, les pouvoirs publics à l’égard de ces pauvres malheureux, de ces incompris.
Cas de l’agent
TOUAG Salem
Sanctionné arbitrairement, parce qu’il a osé dénoncer lors de l’assemblée générale des travailleurs du 24/04/2014, que les responsables de la filiale l’ont lésé dans le déroulement sa carrière professionnelle en exprimant sa colère d’agent indigné, spolié de ses droits légitimes. (Pas de promotions, mandatements de primes non conformes à la convention collective de branche, fonctions non conformes au grade et vice versa etc..) Vous remarquerez sur la demande d’explications posée par le chef de département de l’administration KECHIT Abdelkrim le 24/04/2014, que je reproduis ci-dessous, il a précisé que TOUAG Salem a tenu des propos désobligeants envers le PDG, lors de l’assemblée générale des travailleurs, tenue à HUSSEIN DEY le 23/4/2014.
Sur la réponse de l’intéressé que je reproduis également dans son intégralité, je reprends un de ses paragraphes où il précise au PDG ceci. « Dois-je comprendre
que cette demande d’explication converge vers la politique
d’intimidation que la filiale utilise à chaque fois que les travailleurs revendiquent leurs droits que vous-même, reconnaissez en argumentant que la filiale est à court de budget pour répondre à nos préoccupations, ce qui n’est pas du ressort des travailleurs, mais bien de la politique des dirigeants de la filiale. Vous reconnaissez aussi que lors de cette réunion initiée par le secrétaire général de l’union locale, votre présence ne se justifiait pas. Nous avions compris que vous vous êtes imposé à cette réunion à des fins autres que celle qui se veut avec un débat transparent, démocratique et la liberté d’expression, cette liberté d’expression qui permet aux travailleurs d’exprimer leur ras le bol d’une gestion qui nous lèse à plus d’un titre. » ___________________________________________________________________
Sur la notification de sanction où il inflige abusivement 4 jours de mise à pied à TOUAG, KECHIT prend soin de ne pas mentionner sur le MOTIF que : « les propos désobligeants aient été tenus au PDG alors qu’il assistait a l’assemblée générale des travailleurs. Ce qui rendrait caduque et de nul effet la sanction et culpabiliserait le PDG de s’être introduit dans une réunion où sa présence est indésirable et en violation des statuts de L’UGTA. »
Le travailleur TOUAG Salem va introduire officiellement auprès de la filiale une demande d’annulation de cette sanction qu’il n’aurait jamais encourue, informer le Directeur Général de cette bévue monumentale aux fins d’intervention à son niveau pour qu’il confirme l’annulation et prendre des mesures nécessaires afin d’éviter pour d’autres agents de pareilles mésaventures, la porter également à la connaissance de l’union locale et de la centrale UGTA pour information et intervention. Bien entendu les agents de la filiale RESTAU RAIL vont entreprendre des démarches auprès de la presse pour évoquer la situation traumatisante qu’ils endurent.
Voici copie de la demande d’explications posée au travailleur TOUAG Salem Sur cette demande, observer les fautes d’orthographe commises par le chef de département « L’assemblée générale tenu sans le (e) et propos désobligeant sans le (s) et la mention tenu répétée dans une phrase de deux lignes
Voici la réponse de l’agent TOUAG Salem qui a mis dans l’embarras le PDG pour lui avoir dit que sa présence est illégale et contraire aux statuts de l’UGTA, dans une assemblée générale réservée exclusivement aux des travailleurs dans le cadre du renouvellement de la section syndicale avec débat sur les conditions difficiles qu’ils vivent face à des exactions, de privations de droits etc.. .
Monsieur Le PDG, Comme indiqué sur la demande d’explications posée par le chef de département, c’est bien précisé qu’il s’agit d’une assemblée générale des travailleurs qui avait pour objectif le renouvellement de la section syndicale et de débattre des conditions difficiles que vivent ces mêmes travailleurs lésés et privés des avantages auxquels ils ouvrent droit. C’est dans cette optique que je suis intervenu en affirmant que je suis un de ces travailleurs lésé de mes droits que la filiale m’en prive sans fournir de justifications. Je suis surpris de constater que le chef de département m’accuse d’avoir proféré des propos désobligeants sans qu’il ne m’indique lesquels, envers votre personne, ce que je conteste fermement. Dois-je comprendre que cette demande d’explications converge vers la politique d’intimidation de la filiale qu’elle utilise à chaque fois que les travailleurs revendiquent leurs droits que vous-même reconnaissez, en argumentant que la filiale est à court de budget pour répondre à nos préoccupations, ce qui n’est pas du ressort des travailleurs, mais bien de la politique des dirigeants de la filiale. Vous reconnaissez aussi que lors de cette réunion initiée avec le secrétaire général de l’union locale, votre présence ne se justifiait pas. Nous avions compris que vous vous êtes imposé à cette réunion à des fins autres que celle qui se veut avec un débat transparent, démocratique et la liberté d’expression, cette liberté d’expression qui permet aux travailleurs d’exprimer leur ras le bol d’une gestion qui nous lèse à plus d’un titre. Des confrères sont là pour témoigner que je n’ai prononcé aucune parole désobligeante. La copie de la demande d’explications et ma réponse seront communiquées à l’union locale pour information et éventuellement à qui de droit pour attester comment les travailleurs subissent la HOGRA lorsque nous évoquons des injustices qui pénalisent nos carrières professionnelles.
Sur la notification de sanction, le PDG prend soin de ne pas mentionner que les propos désobligeants auxquels il fait allusion, lui sont tenus lors de l’assemblée générale des travailleurs, ce qui le culpabilise d’une présence illégale et contraire aux statuts de l’UGTA. L’agent TOUAG, dans sa réponse lui a mis les points sur les « i », ce que le PDG n’a pas apprécié en maintenant une sanction qui relève de la dictature, d’une décision abusive, mais caduque et de nul effet, compte tenu de la grosse bévue commise par le PDG, en imposant sa présence dans un endroit qui lui était interdit. Observer La faute d’orthographe propos désobligeant sans(s) commise par des responsables gestionnaires
Démarches que l’agent TOUAG Salem a entreprises pour manifester son indignation à la suite de la demande d’explications reçue qui est illégale et mensongère.
Monsieur TOUAG Salem Antenne D’AGHA Alger, le 27 Mai 2014
Monsieur Le PDG de la Filiale RESTAU RAIL 12, Avenue de L’ALN – HUSSEIN DY - ALGER
Objet / Sanction du 23 Avril 2014 infligée à tort Monsieur Le PDG, Je rappelle à votre bon souvenir qu’en date du 23 Avril 2014, s’est tenue une assemblée générale, portant sur le renouvellement de la section syndicale de la filiale. Cette assemblée présidée par le secrétaire de l’union locale était réservée exclusivement aux travailleurs. Vous aviez assisté sans l’avis des travailleurs, en imposant votre présence, en violation des statuts de l’UGTA. Au cours des débats qui ont suivi, des travailleurs avaient exprimé leur colère sur les droits dont ils ont été privés et les injustices dont ils sont victimes. J’ai soulevé mon pour manifester mon mécontentement sur les promotions qui devaient m’être octroyés et que je ne voyais pas venir, en faisant ressortir que la filiale nous a toujours bernés par des mensonges au lieu de répondre à nos attentes légitimes. A l’issue de la réunion, vous m’avez abordé à l’extérieur en me disant de vous présenter des excuses par écrit, faisant allusion à mon intervention légitime et revendicative que vous aviez considérée comme propos désobligeants. Je vous ai répondu poliment qu’à aucun moment je n’ai proféré des propos désobligeants à votre encontre, ce n’est pas de mes habitudes. J’ai refusé de vous présenter des excuses, ce qui aurait légitimé la demande d’explications qui m’a été posée le lendemain 24/4/2014 par votre chef de département Kechit Abdelkrim. Je crois avoir été très clair dans ma réponse en confirmant que je ne vous ai pas tenu de propos désobligea nts et que la demande d’explications relève da la pure machination. Des confrères présents dans la salle pourront témoigner de ma bonne foi, en c as de nécessité. Quand bien même les explications fournies et ma bonne foi dans cette affaire, vous m’infligez abusivement, arbitrairement 4 jours de mise à pied en faisant volontairement abstraction, sur le libellé de la sanction que les sois disant propos désobligeants aient été prononcés en assemblée générale. Ce qui vous aurait embarrassé de votre présence illégale. Compte tenu de ce qui précède, je vous demande de revoir ce cas aux fins d’annulation de la sanction qui n’a pas sa raison d’être. Toujours est-il que pour faire valoir le bien fondé de ma revendication et être réhabilité dans mon droit, je porterai cette affaire auprès du secrétaire général de la section syndicale de la filiale, du secrétaire de l’union locale, du Directeur Général de la SNTF, de l’Inspection du travail, des médias et des pouvoirs publics pour information et intervention. Signé : TOUAG Salem
Monsieur TOUAG Salem Antenne D’AGHA Alger, le 27 Mai 2014
Monsieur Le Secrétaire Général du Syndicat National de la Filiale Restau Rail - AGHA -
Objet / Sanction du 23 Avril 2014 infligée à tort PJ /
(1) Copie de la requête adressée au PDG
Monsieur Le Secrétaire Général, Je porte à votre connaissance que je suis victime d’injustice du PDG de la filiale ADJOUT Djamal en m’infligeant à tort la sanction de 4 jours de mise à pied, une sanction qui relève de la machination fabriquée par le PDG et son chef de département de l’administration Générale KECHIT Abdelkrim. Le PDG me reproche de lui avoir tenu des propos désobligeants durant l’assemblée Générale des travailleurs tenue le 23 Avril 2014 à l’occasion du renouvellement de la section syndicale, alors que je n’ai fait que revendiquer les promotions auxquelles j’ouvre droit. Je n’ai pas manqué de dénoncer les mensonges de la filiale qui nous promet de faire le nécessaire sans qu’elle ne réponde aux attentes des travailleurs qui y sont bernés. Faut-il rappeler à cet effet que le PDG a imposé sa présence qui n’est pas tolérée dans pareille assemblée générale. Les nombreux camarades présents sont prêts à témoigner que je n’ai tenu à aucun moment les propos qui relèvent de l’imagination de ce responsable. Je viens de lui adresser la requête dont ci-joint copie pour lui demander d’annuler la sanction infligée à tort. Je vous communique pour information copies de la demande d’explications, la réponse introduite pour justifier ma bonne foi dans cette machination concoctée à des fins de persécution et d’intimidation qui consiste à étouffer toute velléité de travailleurs qui oseraient revendiquer des droits que le PDG transforme comme bon lui semble en infligeant des sanctions concoctées. Je transmets également une requête auprès de l’inspection du travail pour déposer plainte afin d’être rétabli dans mon droit et dédommager du préjudice moral subi. Le Directeur Général de la SNTF sera informé pour intervention afin qu’il prenne les mesures appropriées. Accepte mes sincères salutations. Signé : TOUAG Salem
Monsieur TOUAG Salem Antenne D’AGHA Alger, le 27 Mai 2014 Monsieur L’Inspecteur du travail - AIN NAADJA -
Objet / Sanction du 23 Avril 2014 infligée à tort PJ / trois (3) Monsieur L’Inspecteur du travail, J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que je suis victime d’injustice du PDG de la filiale RESTAU RAIL ADJOUT Djamal qui m’a infligé à tort la sanction de 4 jours de mise à pied, une sanction qui relève de la machination fabriquée par le PDG et son chef de département de l’administration Générale KECHIT Abdelkrim. Le PDG me reproche de lui avoir tenu des propos désobligeants lors de l’assemblée Générale des travailleurs tenue le 23 Avril 2014 à l’occasion du renouvellement de la section syndicale, alors que je n’ai fait que revendiquer les promotions auxquelles j’ouvre droit. Je n’ai pas manqué de dénoncer les mensonges de la filiale qui nous promet de faire le nécessaire sans qu’elle ne réponde aux attentes des travailleurs qui y sont bernés. Faut-il rappeler à cet effet que le PDG a imposé sa présence qui n’est pas tolérée dans pareille assemblée générale, en violation des statuts de L’UGTA. Les nombreux camarades présents sont prêts à témoigner que je n’ai tenu à aucun moment les propos qui relèvent de l’imagination de ce responsable. Je viens de lui adresser la requête dont ci-joint copie pour lui demander d’annuler la sanction infligée à tort. Je vous communique pour information copies de la demande d’explications, la réponse introduite pour justifier ma bonne foi dans cette machination concoctée à des fins de persécution et d’intimidation qui consiste à étouffer toute velléité de travailleurs qui oseraient revendiquer des droits que le PDG transforme comme bon lui semble en infligeant des sanctions concoctées. Dans le prolongement de cette requête, j’informe le Directeur Général de la SNTF, tutelle de cette filiale pour intervention. Cette plainte a pour objectif d’être confronté avec le PDG et son chef de département de l’Administration Générale, aux fins d’annulation de la dite sanction et porter cette affaire auprès du tribunal territorialement compétent pour paiement des dédommagements pour préjudice moral subi. Veuillez agréer Monsieur L’Inspecteur, l’expression de mes salutations distinguées. Signé : TOUAG Salem
DOCUMENTS JOINTS
1 / Copie de la Demande d’explications 2 / Copie de la notification de sanction de 4 jours de mise à pied, infligée à tort 3 / Copie de la requête adressée au PDG
Monsieur TOUAG Salem Antenne D’AGHA
Alger, le 27 Mai 2014
Monsieur Le Directeur Général de la SNTF 21/23, Boulevard Mohamed V - ALGER Objet / Sanction du 23 Avril 2014 infligée à tort PJ / trois (3) Monsieur Le Directeur Général, J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que je suis victime d’injustice du PDG de la filiale RESTAU RAIL ADJOUT Djamal qui m’a infligé à tort la sanction de 4 jours de mise à pied, une sanction qui relève de la machination fabriquée par le PDG et son chef de département de l’administration Générale KECHIT Abdelkrim. Le PDG me reproche de lui avoir tenu des propos désobligeants durant l’assemblée Générale des travailleurs tenue le 23 Avril 2014 à l’occasion du renouvellement de la section syndicale, alors que je n’ai fait que revendiquer les promotions auxquelles j’ouvre droit. Je n’ai pas manqué de dénoncer les mensonges de la filiale qui nous promet de faire le nécessaire sans qu’elle ne réponde aux attentes des travailleurs qui y sont bernés. Faut-il rappeler à cet effet que le PDG a imposé sa présence qui n’est pas tolérée dans pareille assemblée générale, en violation des statuts de L’UGTA. Les nombreux camarades présents sont prêts à témoigner que je n’ai tenu à aucun moment les propos qui relèvent de l’imagination de ce responsable. Je viens de lui adresser la requête dont ci-joint copie pour lui demander d’annuler la sanction infligée à tort. Je vous communique pour information copies de la demande d’explications, celle de la réponse introduite pour justifier ma bonne foi dans cette machination concoctée et de la sanction. Le comportement de ce responsable qui ne sait s’illustrer qu’à travers des sanctions infligées à tort, des mesures de représailles, de privations des droits des travailleurs, sont largement commentées dans des vidéos introduites sur YOUTUBE par Monsieur SAIDI Mohamed, cadre retraité de la SNT et ex responsable du service restauration hôtellerie qui a beaucoup contribué à la bonne marche de cette filiale. Les travailleurs le soutiennent dans toutes les démarches qu’il entreprend pour la sauvegarde de notre la filiale et la préservation de nos droits. Compte tenu de ce qui précède, je vous saurais gré Monsieur Le Directeur Général de bien vouloir intervenir auprès du PDG, afin d’annuler la dite sanction, et prendre les mesures appropriées, afin qu’il cesse ses méthodes esclavagistes. Veuillez agréer Monsieur Le Directeur Général, distinguées.
l’expression de mes salutations
Signé : TOUAG Salem
DOCUMENTS JOINTS
1 / Copie de la Demande d’explications 2 / Copie de la notification de sanction de 4 jours de mise à pied, infligée à tort 3 / Copie de la requête adressée au PDG
CAS D’EXACTIONS SUR D’AUTRES AGENTS A L’ISSUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES TRAVAILLEURS
Il déverse sa méchanceté, sa haine sur d’autres travailleurs, les privant de puce de service utilisée pour les besoins de leur travail, leur interdisant l’utilisation du frigidaire et la cuisinière mises pourtant à leur disposition et envoie ses mercenaires dans certaines structures exécuter de la basse besogne, pour faire pression sur des travailleurs qu’ils risquent le licenciement en prétextant que les chantiers de nettoyage et lavage dans lesquels ils exercent, seraient versés aux DRF (Direction Régionale Ferroviaire ) s’ils ne voteront pas pour les candidats désignés par l’administration lors du renouvellement de la section syndicale. A cet effet, je rappelle au bon souvenir de la Direction Générale de la S.N.T.F que les chantiers de nettoyage, lavage ont toujours fait partie intégrante des structures du service RESTAURATION HOTELLERIE depuis 1979, année de sa création. Personnellement je suis prêt à porter ma contribution, confirmer mes déclarations sur l’existence de ces chantiers. Je suis prêt à participer au redressement qui s’impose dans cette filiale comme je l’ai toujours fait durant ma présence aux chemins de fer.
CAS DE L’AGENT BOUZEROURA ABAS, PRIVE DE SES DROITS, SANCTIONNE ARBITRAIREMENT, RETROGRADATION ABUSIVE SOUMIS A DE FORTES PRESSIONS
J’évoque le cas du travailleur BOUZEROURA Abas, parce qu’il fait partie des anciens qui ont participé la bonne santé de la Filiale et l’ayant connu personnellement en 1997, lorsque la Direction générale m’avait fait appel pour sortir la Filiale de la zone de turbulence où elle agonisait. Bouzeroura et d’autres agents m’ont aidé dans ma tâche pour redresser une situation au bord du K.O, le K.O dans lequel végète actuellement cet établissement. IL fait partie des travailleurs qui se sont déplacés à mon domicile pour solliciter mon aide, dans la mesure où je peux faire quelque chose pour eux, pour la filiale, afin de les sortir de l’impasse où ils se trouvent. Documents avérés à l’appui, je vais prouver que lorsqu’un bon élément fait correctement son travail, revendique des droits qui doivent lui être octroyés dans le droit fil des lois de la République et de la règlementation de la société, lorsqu’il veut prouver que la filiale le freine dans sa carrière professionnelle, ce qui est légitime, le PDG ADJOUT Djamal en fait un ennemi et utilise tous les subterfuges, tous les stratagèmes pour le briser, l’humilier, le pousser au départ ou trouve le moyen de le licencier, comme il l’a déjà fait avec d’autres travailleurs. Dans le cas de Bouzeroura, il le sanctionne à deux reprises, lui collant 2 infractions dans une seule affaire, le rétrograde et le met en congé d’office sans solde. Du jamais vu durant mes 34 années d’exercice à la S.N.T.F. Bouzeroura avait assuré en aller – retour le train A.T/T.A sur ANNABA du 11/08 au 13/08 2010. Aussi bien à l’aller qu’au retour le Procès Verbal de réception et d’Armement n’a fait l’objet d’aucune réserve entre les deux parties « Bouzeroura et l’agent chargé de la réception et de la passation du matériel se trouvant à bord des voitures couchettes. Aucune réserve n’a été mentionnée dans la colonne prévue à cet effet. Le PDG de la filiale pour des raisons que lui seul connait a engagé une procédure disciplinaire à son encontre, lui reprochant un manquant de 17 draps jetables, appelés dans le jargon de la filiale KIT. Malgré les explications fournies par l’intéressé, appuyées par le Procès Verbal de réception et d’armement du matériel qui n’indique aucune mention sur la colonne y afférente, réservée à cet effet, le PDG trouve le moyen de lui imposer le manquant en question et de lui infliger 2 sanctions, portant la même date du 13/08/2010 qui correspond à la date du retour du train en provenance d’ANNABA. La première sanction c’est la rétrogradation avec affectation au service des wagons bars, en se basant sur le motif du détournement des biens et moyens de l’entreprise à des fins personnelles. La 2e sanction c’est 6 jours de mise à pied avec comme motif, négligence dans l’exécution des tâches inhérentes au poste de travail sans indiquer de quelle négligence il s’agit. L’intéressé a introduit un recours en donnant des explications convaincantes et de rappeler qu’en 20 ans de loyaux services, il n’a pas fait l’objet d’un tel complot qu’il qualifie de machination.
L’affaire a été introduite auprès de l’Inspection du travail et du tribunal territorialement compétents. Ce dernier a par décision n° 11/01319-11/02642 du 18/05/2011 statué en faveur de Bouzeroura. Munie de la décision de justice qui reconnait le bien fondé de BOUZEROURA, celui-ci a adressé à la filiale une requête qu’il a rappelée afin d’être rétabli dans ses droits spoliés. Annulation des sanctions et rétablissement de son grade d’origine, remboursement des mises à pied, ce que le PDG n’a jamais appliqué à ce jour. Je rappelle au PDG que même s’il y avait cumul d’infractions au train AT du même jour et à la même date, ce qui n’est pas le cas, il ne peut y avoir deux sanctions différentes. Quand il dit, détournement des biens et moyens de l’entreprise à des fins personnelles, c’est encore trop fort, puisque les kits c’est des draps jetables que personne ne peut utiliser à des fins personnelles et détournement des biens de l’entreprise. Dans le cas de la rétrogradation prononcée, il ne cite pas le grade qu’avait l’agent et le nouveau auquel il le destine dans le cadre de la sanction. ADJOUT a montré son abus et son incompétence de gestionnaire de Ressources humaines, où on lui fait avaler n’importe quoi. J’assisterai BOUZEROURA dans la prise en charge de cette affaire en intervenant là où il faut en informant la Direction Générale de la SNTF sur l’utilisation de pseudos gestionnaires qui ne sont que des tortionnaires et que leur place n’est pas au sein de la filiale qu’ils clochardisent et salissent l’image de la S.N.T.F. L’inspection du travail, le ministre du travail, le ministre des transports et autres responsables seront également informés par requête et envoi des vidéos. IL faut que ADJOUT Djama l – KECHIT Abdelkrim et ALLOUNE Fawzi, le trio tortionnaire, les bourreaux de la filiale, comparaissent devant l a justice, confrontés à BOUZEROURA, TOUAG et les autres ayant subi les mêmes sévices afin qu’ils paient de leurs méthodes esclavagistes, colonialistes. Nous y tenons à ce que notre justice fasse correctement son travail. Elle sera informée par requête et l’envoi des vidéos pour une meilleure prise en charge de ce lourd dosser.
VOICI DANS L’ORDRE LES DOCUMENTS SCANDALEUX QUI BRISENT LA VIE D’UN TRAVAILLEUR, D’UN PERE DE FAMILLE QUI EXERCE DEPUIS PLUS DE 20 ANS DANS LA FILIALE.
Convocation non datée, comportant des fautes d’orthographe et une rédaction de débutant, signée par un cadre dirigeant.
La lettre avec pour objet mesure conservatoire, qui a pour signification, le but de conserver un droit, un droit qu’on renie, qu’on refuse à BOUZEROURA. Son contenu n’est que mensonges comme je l’ai démontré précédemment et explicité sur les sanctions infligées.
Le Procès Verbal de réception et d’armement du matériel, document officiel qui n’indique aucun manquant à l’arrivée du train AT/TA du 13/08/ 2010. Sur la colonne de droite, aucune mention sur le manquant n’a été portée par l’agent réceptionniste. Le sois disant manquant relève de l’imagfination de celui qui impute à tort et arbitrairement 17 draps jetables qu’on ne peut même pas utiliser chez soi.
La sanction infligée à Bouzeroura relève d’un abus d’autorité et n’a pas sa raison d’être. Le manquant que le PDSG lui impute n’a pas fait l’objet de réserve sur la colonne adéquate du PV de reconnaissance contradictoire, document officiel. Si manquant il y avait, il ne s’agit pas d’un détourenement des biens et moyens de l’entreprise à des fins personnelles. A moins que le PDSG ne sache pas discerner la signification de ces mots ??
Même s’il y a eu infraction, elle aurait du faire l’objet d’un cumul, puisqu’il s’agit du même train. La négligence n’existe pas, le PDG ne mentionne pas sa nature. Si le PDG fait allusion à l’absence d’un travailleur, elle est du ressort du chef hiérarchique, seul habilité à faire de tels constats et non de Bouzerroura.
Le recours introduit par l’agent BOUZEROURA n’a pas eu de suite, même négative .
AUTRES CAS – AUTRES ATTENTES IL Y A D’AUTRES D’AGENTS QUI SONT VENUS ME VOIR, SE PLAINDRE DES AMPUTATIONS INJUSTIFIEES SUR LEUR SALAIRE, FICHE DE PAYE EXHIBEE ET DE RETROGRADATION JUSQU'A 2 NIVEAUX, SANS AVOIR COMMIS LA MOINDRE INFRACTION ET SANS RECEVOIR LA FAMEUSE DEMANDE D’EXPLICATIONS. « 7 P1 » PAR CRAINTE DE REPRESAILLES ILS NE VEULENT PAS QUE JE DIVULGUE LEURS NOMS. JE RESPECTE LEUR CHOIX. ILS LE FERONT EN PRESENCE DE LA COMMISSION CHARGEE D’ENQUETER SUR LES ZONES D’OMBRE QUI ONT OBSCURCI LE SITE DE LA FILIALE.
UN CAS AUSSI IMPORTANT QUE LES AUTRES QUI MERITE UNE ATTENTION PARTICULIERE IL S’AGIT D’UN AGENT QUI A EXERCE EGALEMENT DU TEMPS DE MA PRESENCE AU SEIN DE LA FILIALE QUI M’A REMIS COPIE DE LA DEMANDE D’EXPLICATIONS QU’ON LUI A POSEE SUIVIE DE LA LOURDE SANCTION INFLIGEE A TORT. UNE SANCTION ARBITRTAIRE QU’ON LUI A COLLEE POUR MASQUER LE MENSONGE DU VERITABLE AUTEUR DE L’INFRACTION ET DE L’EMBARRAS DU POSEUR DE LA DEMANDE D’EXPLICATIONS LORSQUE LA REPONSE DE L’AGENT A DEVOILE LA VERITE.
D’ailleurs le libellé de la sanction ne correspond pas du tout à l’infraction reprochée. Je ne donne pas de détails sur cette grave affaire qui peut a mener leurs auteurs à la masquer, c’est des spécialistes en la matière. Je laisse le soin à la commission d’enquête que j’aiderai pour découvrir ce subterfuge qui fait honte à la filiale et à la S.N.T.F en particulier. Cet agent y tient particulièrement à ce que son cas qui l’a lourdement pénalisé et traumatisé, soit traitée avec rigueur et détermination qui lui permettra de rentrer dans ses doits et être réhabilité.
CAS DE MADAME BACHIR Houria
Cas de Madame Bachir Houria rétrogradée à tort de 2 niveaux suite à la demande de mise en disponibilité d’une année sollicitée en Avril 2009, consécutivement à sa maladie qui nécessitait des soins particuliers. Sa demande lui a été accordée sans réserve et à l’issue de laquelle le PDG l’a rétrogradée de 2 niveaux sans aucune justification. Malgré les requêtes transmises pour qu’on lui redresse sa situation, aucune suite ne lui a été donnée et demeure privée arbitrairement des 2 niveaux. Ci-dessous les fiches de paye qui attestent la suppression des 2 niveaux et copie des requêtes adressées au PDG demeurées sans suite.
Les 2 fiches de paye ci-dessous attestent la suppression de 2 niveaux. Avant sa disponibilité, elle était à E4, ensuite rétrogradée à E2 à sa reprise de service sans aucune justification
Je reproduis l’article que j’ai fait insérer sur le quotidien EL MOUDJAHID du 08/11/1999, en dénonçant l’arbitraire qui se passait déjà dans cette filiale, prouvant que j’ai toujours défendu la cause des travailleurs victimes d’injustice, même en étant en retraite.
CAS DE MA FILLE SOUMIA Cas de ma fille Soumia qui continue de souffrir du traumatisme que lui a causé son licenciement arbitraire, abusif, en violation de la loi 90-11 du 21/4/1990. Je rappelle que cette affaire a fait l’objet d’un dépôt de plainte auprès de l’inspection du travail qui a établi le PV de non conciliation, prenant soin de noter que son employeur s’est abstenu à se présenter dans ses services faisant fi aux 2 convocations d’usage qui lui étaient adressées, sachant qu’il n’a aucun argument valable à faire valoir. Le tribunal territorialement compétent, chargé d’instruire ce dossier a statué par décision n° 2135/01 du 13/11/2002 en faveur de ma fille sur sa réintégration et indemnisation pour préjudice moral subi. Quand bien même cette décision, le Directeur Général Lalaimia Abdelhamid avait opposé son véto à la réintégration de SOUMIA. IL a agi par mesure de représailles, suite aux révélations que j’ai faites sur la corruption et dysfonctionnement de la SNTF en l’impliquant. IL a fini par être relevé comme un malpropre en Mars 2008, sorti par le trou de la serrure de son bureau. Je ne m’étalerai pas sur ce sujet sur lequel je reviendrai longuement sur un autre site en introduisant tout un arsenal de vidéos et documents y afférents. Ce qui est intéressant pour ma fille c’est de continuer la lutte que je mène contre le PDG ADJOUT Djamal afin de la faire rétablir dans ses droits et démontrer dans la continuité la HOGRA, l’injustice, le mépris, l’escroquerie, l’abus d’autorité, l’esclavagisme, le mensonge, dont se sert ce PDG pour briser, anéantir, humilier, licencier, utiliser tous les moyens illégaux pour assouvir ses basses besognes à l’endroit des travailleurs qui revendiquent un droit légitime et règlementaire ou contester des décisions qui sont en violation des lois de la République et de la règlementation en vigueur. J’ai mis en relief les précédents cas qui ne sont que des échantillons, tellement ils sont nombreux et qui seront dévoilés INCHALLAH par la commission d’enquête que j’aiderai dans ses investigations. Pour revenir au cas de ma fille, le PDG ADJOUT a reçu des instructions du nouveau DG BENAMEUR Mourad qui a remplacé Lalaimia, afin de la réintégrer en appliquant la décision de justice. LE PDG a fait la sourde oreille jusqu’à ce que je lui adresse un courrier pour lui demander de m’indiquer le motif de son refus. C’est à partir de là que ce responsable a commencé à déblatérer, à bâtir sur du mensonge en refusant jusqu’à ce jour le rappel des salaires auxquels elle ouvre droit. « De la date du licenciement abusif jusqu’à celle de son retour effectif. » C’est ce qui m’incite à introduire des vidéos et autres requêtes afin de les porter à la connaissance des internautes et qu’ils constatent de visu l’entêtement du PDG qui refuse d’exécuter les lois de la République, les instructions du chef du gouvernement et celles de la centrale UGTA qui l’invite à leur application. La Direction Générale de la S.N.T.F, informée de la gabegie de ce PDG n’a pas réagi aux nombreuses requêtes qui lui étaient destinées. Dois-je comprendre que le PDG jouit de protection et d’impunité du DG qui le laisse gérer comme bon lui semble, continuant sa politique de colonialiste, d’exploiteur de travailleurs. Nous ne pourrons plus tolérer d’être considérés comme des esclaves et le PDG l’apprendra à ses dépens, tôt ou tard.
Le PV de non conciliation de l’Inspection du travail qui précise l’absence de l’employeur aux convocations d’usage. Celui-ci ne pouvait se justifier d’aucun argument attestant le licenciement abusif dont a été victime ma fille. IL a préféré s’abstenir pour éviter la confrontation qui l’aurait embarrassé.
La grosse de la décision de jugement n° 2135/01 du 13/11/2001 statuant réintégration et indemnisation que l’employeur a refusé d’exécuter
Lettre de son avocat qui précise à ma fille que le tribunal d’Hussein Dey a statué par la décision n° 2135/01 du 13/11/2002 sur
la réintégration et 10.000,00 DA au titre d’indemnisation
Notification d’exécution de la décision de justice n° 2135/2001 du 13/11/2002, remise à l’employeur le 27/01/2003, contre accusé de réception, son cachet faisant foi, alors que le PDG avance que ma fille ne s’est jamais manifestée depuis
2002.
Quelle honte pour un PDG d’avancer de telles
aberrations !!!
Notification de non exécution de la décision du tribunal établie le 16/02/2003, donc bien après 2002, par l’huissier de justice qui atteste le refus de l’employeur de procéder à la réintégration de Soumia. Et dire que le PDG ADJOUT Djamal cherche à endosser la responsabilité de ma fille, en écrivant noir sur blanc qu’elle n’a pas manifesté sa volonté de réintégrer son service. Autre gros mensonge
Article de Journal qui reprend les déclarations du chef du gouvernement Ahmed Ouyahia portant sur les conditions de réintégration des travailleurs munis de décisions de justice statuées en leur faveur. Ce que le PDG Adjout Djamal refuse d’appliquer, faisant obstacle aux instructions du chef du gouvernement.
Lettre de la centrale UGTA adressée le 11/11/2003 au DG/SNTF lui rappela nt les textes de la constitution, les circulaires du Chef du Gouvernement, portant sur la réintégration des travailleurs en possession des décisions de justice, l’invitant à réintégrer Soumia et régulariser ses salaires avec effet rétroactif. Et dire que ADJOUT Djamal en possession de tous ces renseignements, débite des mensonges aussi gros que la filiale qu’il gère en continuant de maintenir son VETO.
Instructions de la note de la Direction des Ressources Humaines- Département Réglementation référencée XRH-XP1-CX N° 22-02/2005 du 05 Février 2005 qui précise que toutes les décisions de justice rendues en dernier ressort, deviennent exécutoires et suivies d’un pourvoi en cassation, ce qui n’a pas été respecté par l’employeur, en ce qui concerne ma fille
Dans le prolongement des instructions de la DRH J’ai adressé le 10/3/2005 au DG/SNTF la requête ci-dessous lui demandant leur application qui, malheureusement n’ont pas été respectées.
Attestation de non opposition établie par le tribunal d’Hussein Dey le 26/05/2005, alors que l’employeur se cantonne dans son refus à la dite réintégration.
Attestation de non appel qui atteste que l’employeur n’a pas contesté la décision de réintégration mais maintient son refus entravant les instructions fermes des pouvoirs publics, portant sur la réintégrations des agents en possession des jugements prononcés en leur faveur.
Monsieur SAIDI Mohamed Cité des Eucalyptus, Bât 5, esc. C Rampe Louni Arezki 16017 Haute Casbah ALGER Télé : 0560 15 61 22
Alger, le 02 Août 2008
Monsieur Le Directeur Général de la SNTF
Objet/ Réintégration de ma fille Saidi Soumia Référ / Mes requêtes des 13 Avril – 05 Mai et 14 Juillet 2008
Monsieur Le Directeur Général,
Par mes requêtes des 13 Avril et 05 Mai 2008, je vous ai fait part de la genèse des revendications inhérentes à nos situations socio professionnelles, la mienne et celles de mes enfants KARIM et SOUMIA, dans le cadre de la régularisation de mon cas, du repositionnement de Karim et de la réintégration de Soumia. Karim vient de constater sur sa fiche de paie de Juillet 2008, son repositionnement au niveau C4, conformément aux instructions de la DRH et de la décision de justice, dans l’attente de percevoir son autre dû prochainement. Je crois que sans votre sagesse et la compréhension dont vous aviez fait preuve dans ce triste dossier, l’affaire serait toujours en justice, quand bien même son aboutissement est le reflet de la décision du CDE. En parallèle, par requête du 14 Juillet 2008, je vous ai fait part d’envisager en deuxième temps la réintégration de ma fille SOUMIA, dans le droit fil de la décision de justice du tribunal de Hussein DEY qui avait statué sa réintégration et une indemnisation de 100.000 DA pour préjudice moral subi. Lalaimia s’est contenté de lui octroyer l’indemnisation des 100.000 DA en prétextant qu’il s’agissait de l’indemnité de fin de contrat, interprétation, qui n’engageait que lui, puisque les conclusions du jugement sont claires, et confirmées par la grosse de jugement datée du 25 Juin 2008 confirmant et notifiant la réintégration. Faut-il rappeler que ma fille avait été licenciée arbitrairement, abusivement sur injonction de Lalaimia alors qu’elle se trouvait en situation de maladie, bulletin de visite médicale délivré par son service et les arrêts de travail obtenus auprès du médecin du réseau. La genèse a été explicitée dans mes requêtes antérieures. Afin de prouver la revendication légitime, portant sur la réintégration de ma fille, je vous communique ci après, les documents de droit qui attestent le bien fondé de ma requête. - Notification du jugement de réintégration remis à la filiale RESTAURAIL - Notification de non exécution et carence de la SNTF, en violation du jugement rendu - Attestation de non opposition délivrée par le tribunal de Hussein Dey qui prouve que la SNTF ne s’est pas opposée au dit jugement - Attestation de non appel établie par la Cour D’Alger qui prouve également que la SNTF n’a pas fait appel pour contester le dit jugement
- La lettre de la centrale UGTA, adressée à Lalaimia par le Secrétaire National chargé des conflits qui lui rappelle de se conformer aux décisions de justice et de respecter les lois de la République ainsi que les orientations du Chef du Gouvernement et que nul ne doit être au dessus des lois de la République - La lettre de l’avocat Nabil Beloula qui informe ma fille de la décision de justice ayant statué à sa réintégration. - Articles de presse, portant sur la réintégration des agents ayant fait l’objet de suspension Ces documents devant être notifiés par Huissier de justice, mon avocat m’a conseillé de les transmettre personnellement afin de m’éviter des frais inutiles. Comptant sur votre sens d’équité quant à rétablir dans leurs droits les agents victimes d’injustice, de Hogra durant l’ère dictatoriale de Lalaimia, je suis persuadé Monsieur Le Directeur Général, qu’en présence de la réalité, de la vérité reproduite par les documents ci-annexés, vous prendriez la même décision qui a permis à mon fils Karim de rentrer légitimement dans son droit qui lui a été dénié auparavant. Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur Le Directeur Général, à l’expression de ma haute considération.
Signé : SAIDI Mohamed, retraité SNTF
Requête adressée au PDG RESTAURAIL, remise contre accusé de réception de son secrétariat. « à noter que le N° de télé et mon e mail ont changé »
Réponse du PDG non datée, non référencée, notifiée par huissier de justice. Le PDG s’articule sur des mensonges, sans éprouver aucune honte.
Les requêtes qui lui sont adressées démontrent le contraire de ses mensonges et sont demeurées à ce jour sans suite. _______________________________________________________________________ _ Monsieur SAIDI Mohamed Cité des Eucalyptus, Bat 5, esc. C Rampe Louni Arezki 16017 Haute Casbah ALGER Tél 0550 14 64 90 Alger, le 10 Mars 2009
Monsieur Le Président Directeur Général De la Filiale RestauRail 12, Avenue de L’ALN Hussein Dey
Référence : - Votre lettre remise par Maître ZEGHLOUCHE Lamia Huissier de Justice Ma lettre du 07 Février 2009 Monsieur Le PDG, Consécutivement à votre lettre adressée à ma fille Soumia remise par l’huissier de justice le 21 Février 2009, l’invitant à la reprise de ses activités sous huitaine, elle s’était présentée à vos services le 1er mars 2009. L’ayant accompagnée nous avions été reçus par vos collaborateurs Messieurs ALLOUNE et BOUZZA qui nous ont fait part de votre absence pour mission et que sa réintégration se fera en votre présence. Monsieur ALLOUNE Fawzi, lors de notre entrevue téléphonique du 08 Mars 2009 me fait part de la réintégration de Soumia le Samedi 14 Mars dans l’après midi. Inutile de vous dire monsieur le PDG que votre lettre portant réintégration de ma fille dans le droit fil de la décision de justice, nous comble de joie. Cette nouvelle que nous considérons comme une bouée de sauvetage, lui redonne cet espoir de retrouver la sensation de se remettre au travail, espoir que nous avons toujours entretenu après la cabale criminelle fomentée par Lalaima dans la préméditation de la résiliation de son contrat de travail, alors qu’elle se trouvait en position de maladie. Je constate cependant à la lecture de votre lettre, que vous ignorez les tenants et aboutissants de la machination dont elle a été victime, lorsque vous lui déclarez qu’elle n’a jamais manifesté la volonté de réintégrer son poste de travail, après son indemnisation en 2002. Permettez moi de faire la mise au point suivante. La section sociale du tribunal de Hussein Dey a, par jugement n° 2135/01 du 13/11/2002 statué A/ d’une part à la réintégration de Mademoiselle SAIDI Soumia à son poste de travail B / d’autre part à l’indemnité de 100.000 DA pour préjudice moral subi Ce jugement a été notifié le 27/01/2003 par huissier de justice à l’employeur qui l’a sciemment violé et amputé dans son application intégrale en lui donnant une
interprétation comme l’entendent ceux qui sont derrière la machination monstrueuse fabriquée honteusement. C’est ainsi que l’employeur a décidé d’appliquer partiellement et unilatéralement la décision du dit jugement par le seul paiement de l’indemnité du préjudice moral que vous préconisez comme étant l’indemnisation qui lui est due. Ce qui est totalement aberrant, d’autant que le même huissier devant cette violation de droit constitutionnel, nous a fait parvenir ensuite la notification de non exécution du jugement portant refus de l’employeur d’obtempérer à la réintégration, élément de référence auquel, vous ne faites pas allusion dans votre réponse. Devant la notification de refus établie le 16/02/203 par un homme de droit, un commis d’état assermenté, qui dicte une décision abusive de l’employeur qui refuse la réintégration de droit à l’emploi, en violation de la décision de justice, je m’interroge sur la crédibilité de ce que vous avancez en insinuant que ma fille n’a pas manifesté son désir de reprendre ses activités en 2002, en contradiction des éléments de référence de la notification de refus ci avant. Détenez-vous un document officiel qui prouve ou atteste vos déclarations, Monsieur Le PDG ?? Etes vous en possession d’un accusé de réception de la lettre avec envoi recommandé ou un accusé de réception de la notification de l’huissier de justice signifiant à ma fille la reprise de ses activités, auxquels elle n’a pas obtempéré. ??? Depuis le 03/10/1999, jour de son licenciement arbitraire, elle n’a reçu aucun courrier semblable de l’employeur, si ce n’est le votre lui annonçant la nouvelle qui l’a réjoui et à laquelle elle s’est empressée de répondre favorablement. C’est la triste réalité monsieur le PDG. Oui, on vous a caché la réalité, la vérité qui finit toujours par triompher au profit du justiciable, lorsqu’on détient les documents de droit qui attestent on ne peut mieux une situation claire, nette et précise. Oui, c’est ces documents de droit « Décision de justice + Grosse de jugement portant réintégration à son poste de travail remis à l’employeur, notification de non exécution du jugement, attestation de non appel, attestation de non opposition constituent autant de paramètres plaidant la juste cause en faveur de ma fille. » Faut-il souligner également l’envoi de la lettre de la centrale UGTA à l’ex DG lalaimia dans laquelle le Secrétaire National chargé des conflits, Monsieur Boualem BOUZIDI l’invite au respect de la décision de justice lui rappelant notamment : A / les articles 141 et 145 de la Constitution Algérienne, B / les circulaires n° 69 et 04 des 15/01/96 et 11/09/03 du chef du Gouvernement C / l’instruction n° 11 du 04/09/99 du chef du Gouvernement, portant d’une part sur le respect des droits des citoyens, d’autre part sur la réintégration des travailleurs munis de décision de justice en lui précisant que nul ne peut se placer ni au dessus de la loi, ni encore moins sur le chemin des décisions de juridiction. Cette lettre dont je détiens copie, que vous pourrez consulter est au niveau de la DG/DRH/CX. Par conséquent c’est dans le droit fil de la décision de justice et des instructions suscitées que ma fille retrouve son travail avec tous les avantages pécuniaires de ses arriérés auxquels elle ouvre droit. Et ce n’est que justice.
Je n’oublierai pas non plus la compréhension et la sagesse du Directeur Général Monsieur BENAMEUR Mourad et du DRH monsieur DEKHLI Nour Eddine qui ont facilité le règlement des cas de mes enfants. Que dieu les garde et leur préserve la vie. Votre assentiment dans la reprise de service de ma fille au sein de la filiale que vous gérez dénote également votre prise de conscience d’un responsable loin de toute animosité qu’un groupuscule d’individus avait colporté pour nuire à ma progéniture. Vous ne devez pas ignorer que mon fils Karim a mis près d’une décennie, pour obtenir gain de cause dans le repositionnement de sa situation administrative avec effet rétroactif, alors que l’unité du Hamma et la DG sous l’ère de lalaimia ont tout entrepris pour le lui refuser. Aujourd’hui, c’est au tour de ma fille de jouir et de bénéficier ce que la justice lui reconnaît. Je vous prie par conséquent de la faire rétablir dans ses droits fondamentaux, légitimes et réglementaires que défend la constitution Algérienne, la décision de justice, la réglementation SNTF et les instructions des pouvoirs publics en de pareilles circonstances. Faut-il rappeler que la résiliation de son contrat de travail, assimilée à un licenciement arbitraire, abusif, remonte au 3/10/1999 et que ses droits doivent être rétablis à partir de cette période. Sans omettre également les avancements de niveau « A » auxquels elle ouvre droit à dater de 1999, sa position d’agent d’exécution le lui permet, les délais à respecter vont entre 1 et 2 ans tel que le préconise la nomenclature prévue à cet effet. Tout licenciement arbitraire est subordonné au respect d’une réinsertion normale dans le cadre du processus de l’effet rétroactif dans le recouvrement des droits suspensifs. Je vous remercie de votre compréhension et de l’intérêt particulier que vous accorderiez au règlement de sa situation. IL est vrai monsieur le PDG que je suis assez peiné de constater que vous héritez d’un cas embarrassant auquel vous devez faire face, en réparant le mal que des individus sans foi ni loi vous lèguent. Je suis d’autant plus peiné que je n’oublie pas la période durant laquelle on a exercé ensemble dans la même unité avec des liens de camaraderie qui nous ont uni et dont je garde un bon souvenir qui s’est effrité il me semble avec la remarque désobligeante que vous m’aviez faite au cours d’une de nos discussions, remarque que j’ai toujours en travers de la gorge, dès lors que je n’arrive pas à situer cette discorde qu’on a tissé volontairement pour briser notre amitié. Afin d’éviter toute éventuelle friction ou malentendu dans nos relations qui seraient sujets à porter un préjudice ou à défavoriser le bon déroulement de la reprise de service de ma fille au sein de la filiale, je me suis entendu avec le DRH afin de projeter avec votre accord, à un mouvement de mutation vers la DRFA . Espérant avoir été clair dans ma démarche, en vous remerciant par avance de votre compréhension quant à la reprise de ma fille au sein de la filiale et tout en me tenant à votre entière disposition pour un éclairage complémentaire, je vous prie d’agréer Monsieur Le PDG, l’expression de mes salutations distinguées. Signé : SAIDI Mohamed
Décision de Réintégration N° 019/2009 du 10/3/2009
Djamel cher ami Bonjour, Ce week-end, j’ai reçu la visite de ma fille qui avait l’air très relaxe et contente de m’exhiber son contrat de travail indéterminé qui ne fait que la conforter dans ses activités. Comme je conserve toujours des exemplaires chez moi, j’ai fait la genèse de sa situation en parcourant le courrier en ma possession. Dans le dernier paragraphe de ma précédente lettre que je t’avais adressée par Soumia, je te disais de t’assurer de la véracité, de la conformité de ce que tes collaborateurs porteraient sur tout document ayant trait à la régularisation de sa situation, soumis à ta signature. A la lecture du contrat de travail, j’ai observé des anomalies qu’un responsable des Ressources humaines ou juriste n’aurait jamais du laisser passer, tellement c’est flagrant comme « bêtises » Les remarques que j’ai relevées sont les suivantes. A/
Elle n’est pas née à Kouba mais à ALGER
Art. 1 B / Elle n’est pas recrutée le 14 Mars 2009, comme indiqué également sur l’attestation de travail qui lui a été délivrée le 04/04/2009. C / IL est mentionné « ce recrutement » est réalisé conformément aux dispositions de l’article 12 etc… Il ne s’agit pas d’un recrutement IL fallait mettre « la réintégration s’est opérée conformément à la décision de justice n° 2135 du 13/11/2002, confirmée par la décision n°019/2009 du 10/3/2009 que tu avais signée toi-même. Cette décision indique que la réintégration prend effet à dater du 10/3/2009 qui doit correspondre à la date de réintégration qu’il faut officialiser sur les documents de Restaurail, susceptibles de servir de référence à l’avenir et éviter toute mauvaise interprétation. Par ailleurs, si tu te réfères à ta correspondance remise par huissier de justice le 21//2/2009, ainsi que ta décision ci avant, il est mentionné et précisé sur ces deux documents REINTEGRATION, terme qui ne souffre d’aucune ambiguïté. Dissocier recrutement et réintégration qui sont diamétralement opposés et faussent les données du déroulement de carrière du travailleur. Article 2 / Au lieu de recruter, mettre réintégrer Eu égard de ce qui précède, je te prie de bien vouloir lui faire établir le contrat en tenant compte des modifications apportées. Pour ce qui est de l’article 8, perte d’outillage etc…, bien qu’il ne concerne pas ma fille, je te suggère en 2 articles les libellés suivants qui seraient conformes aux yeux de la loi : Restitution de matériels ou fournitures remis par RestauRail En cas de résiliation de contrat, quelque soit le motif, (démission, licenciement, fin de contrat etc…..) l’employé est tenu de restituer impérativement les outils et objets qui lui étaient remis contre émargement, pour utilisation de nécessité de service. En cas de refus d’obtempérer à cette restitution, l’employeur réduira du solde de tout compte l’équivalence des montants des objets non restitués. Perte des outils ou autres objets En cas de perte d’un outil ou autre, confié par RestauRail à l’employé dans le cadre de ses fonctions, il lui est soustrait de son salaire, le montant équivalent de l’objet perdu « et non pas 3 fois son prix, chose non réglementaire et illogique; ce qui serait de l’arbitraire et abusif ». En m’excusant de ce contretemps, reçois cher ami, mes sincères salutations, tout en projetant une visite dès que possible. Mohamed SAIDI
Contrat de travail indéterminé « de recrutement » élaboré par le PDG, alors qu’il s’agit d’une réintégration. L’art. 12 de la loi 90 -11 ne s’applique pas au contrat indéterminé, mais aux périodes déterminées. (Voir lettre explicative que j’ai adressée au PDG afin qu’il apporte la modification nécessaire)
Contrat de travail à durée indéterminée qu’il a rectifié comme je le lui ai indiqué qui conforte la décision de justice de réintégration mais que le PDG n’applique pas dans le cadre du rappel des salaires antérieurs auxquels elle ouvre droit.
Monsieur ADJOUT, cher ami Je pense que les choses rentrent dans l’ordre d’une manière progressive, avec la satisfaction des deux parties. Soumia qui réintègre son travail, grâce à la volonté et à la compréhension dont tu as fait preuve, bien que messieurs BENAMEUR et DEKHLI sont à féliciter dans ce dénouement heureux. Elle retrouve la joie de vivre et cela se ressent dans l’harmonie de son foyer qui s’épanouit et c’est tant mieux. Elle s’est tout de suite adaptée à son travail et donne satisfaction de son rendement, ce qui est commun et propre aux SAIDI, qui est une référence en soi. Maintenant j’aborde le sujet final pour clore en apothéose ce dossier. Il s’agit comme tu ne doutes pas de la régularisation de sa situation antérieure. Pour cela et selon mes habitudes, je te donne les explications, on ne peut plus claires qui plaident en faveur du règlement à l’amiable et qui se situe dans le droit fil du cadre réglementaire et juridique. En annexe, je te joins copie de l’article 73-3 de la loi 90-11 du 21-04-90, qui met en exergue celle de 91-29 du 21-12-91, qui porte sur le licenciement individuel en violation des dispositions de ces lois, impliquant la responsabilité de l’employeur, dès lors que lalaimia n’a pu présenter d’arguments justifiants sa position. D’où le paragraphe de l’article 73-4 souligné au marqueur qui indique la responsabilité de l’employeur dans le licenciement abusif. Ce qui a permis à la justice de se prononcer sur la réintégration de l’employé, lequel jouit de facto de ses avantages acquis. Toujours en annexe, je te communique des extraits des dispositions de l’édition BERTI année 2006, portant sur le droit et le travail, qui donne des explications claires, nettes et précises sur le licenciement abusif, nécessitant la réintégration de plein droit de l’employé avec tous les avantages acquis. La prescription 22 précise que : L’employé regagnera les avantages et les droits liés à son poste de travail ainsi que le salaire dû à la période pendant laquelle il a cessé de travailler, par la faute de l’employeur Ce qui est le cas de référence de ma fille, faut-il le rappeler, victime de l’arrêt abusif de ses activités depuis le 02 Octobre 1999, jusqu’à la date du 10 Mars 2009 date de sa reprise portée sur la décision de réintégration que tu as signée . Bien entendu lorsqu’on parle d’avantages, sont exclues les primes de paniers et transport, mais les autres, liées au salaire de base sont comprises dans les avantages à mandater, sans oublier le réajustement des avancements en grade dont elle ouvre droit, touchant la catégorie d’agents d’exécution, qui se fait généralement dans un délai ne dépassant pas 2 ans, jusqu’à à un certain seuil.. Je te laisse le soin d’échelonner en ton âme et conscience, ce réajustement de la période du 03/10/99 au 09/03/2009. Tu as la légitimité de faire endosser ce rappel par la Direction Générale qui doit en assumer l’entière responsabilité. Je crois avoir été persuasif dans les arguments avancés, commentés il faut le dire, avec les instruments de l’appareil judiciaire. Je pense que la présence du tatami ne s’impose pas, mais que l’on peut discuter convivialement autour « d’un jus » si tu me le proposes. Bien qu’occupant la fonction de D.A.G, dans un complexe touristique privé, ce qui me retient de ne pouvoir venir, te dire bonjour, n’hésite pas à solliciter, si tu l’estimes nécessaire, mes modestes connaissances et mon potentiel expérience de ma présence au sein de cette filiale où j’ai exercé durant près de 3 ans, (82-85) si mes souvenirs sont bons en obtenant l’une des meilleures gestions, si ce n’était la meilleure. ALLOUNE et CHIKH LOUNIS pourraient te le confirmer. Même durant ma brève réapparition dans cette filiale de mars 97 à Décembre 97 en tant qu’assistant PDG, avant mon conflit avec lalaimia, j’ai été à l’origine du changement opéré dans les différentes structures, surtout commerciales pour une meilleure rentabilité et une discipline rigoureuse de gestion. Sur ce, reçois cher ami, mes sincères salutations. Mohamed SAIDI
La réponse que lui fait le PDG où il a le culot de dire que l’examen de sa situation administrative ne fait ressortir aucune irrégularité, ni retard dans le paiement de ses salaires, sans qu’il n’indique le montant des sois disant salaires régularisés, les promotions octroyés, l’IEP redressée etc…
Requête que ma fille a adressée au DG BENAMEUR Mourad, restée sans réponse Madame TAGRAST Soumia, Née SAIDI Cité des Eucalyptus, Bât 5, esc. C Rampe Louni Arezki 16017 HAUTE CASBAH ALGER Alger, le 07 Juillet 2009 Monsieur Le Directeur Général
OBJET / Requête pour rétablissement de mes droits Monsieur Le Directeur Général, Je suis la fille de Monsieur SAIDI Mohamed, cadre retraité de la SNTF, victime d’injustice du DG Lalaimia dans le licenciement abusif qu’il avait décidé unilatéralement, consécutivement au conflit qui l’opposait à mon père qui l’avait impliqué dans la corruption de la SNTF. IL serait inopportun de revenir sur ce passé, dès lors que vous aviez pris l’initiative et la décision sage de faire appliquer la décision de justice qui statuait ma réintégration, une décision que toute ma famille avait apprécié à sa juste valeur et qui vous honore. Quand bien même le refus exprimé par Monsieur ADJOUT, le PDG de la Filiale qui avait émis un avis défavorable à ma réintégration, il avait fini par revenir à de meilleurs sentiments, suite à vos instructions et celles de la DRH, qui ont contribué à l’heureux évènement qui avait comblé mon bonheur. N’était ce l’entêtement de notre PDG qui continue de me dénier mes droits légitimes statués par la décision de justice, j’éprouve une gêne de relancer cette affaire à votre niveau pour solliciter encore votre arbitrage auprès de monsieur ADJOUT, à l’effet de lui faire comprendre qu’une décision de justice doit s’appliquer en toute impartialité, sans à priori. En dépit de toutes les correspondances que mon père lui a transmises pour le convaincre, avec des arguments, on ne peut plus clairs, quant à me faire rétablir dans mes droits légitimes et réglementaires, le PDG veut se couvrir derrière un écrit qui lui dicte et confirme ce que la justice a décidé. Sans rentrer dans les détails qui vous sembleraient fastidieux, je vous communique, copies des différentes correspondances très explicites que mon père avait transmises antérieurement à Monsieur Le PDG. Faut-il rappeler que mon frère KARIM des ateliers du Hamma, lui aussi victime du pouvoir dictatorial de Lalaimia, a fini par recouvrer ses droits grâce à votre générosité dans l’application de la décision de justice en sa faveur. C’est dans ce cadre précis, Monsieur Le Directeur Général que je sollicite votre intervention dans cet ultime recours afin de faire appliquer par Monsieur ADJOUT, les dispositions particulières de la loi 90-11 du 21/04/90, notamment en son article 73-4 , paragraphe où il est clairement indiqué que : L’Employé, objet d’une réintégration, regagnera les avantages et les droits liés à son poste de travail, ainsi que le salaire dû, à la période pendant laquelle il a cessé de travailler par la faute de l’employeur. (ci-joint copies des articles de cette loi) Je suis persuadée Monsieur Le Directeur Général qu’une fois de plus, vous userez de votre influence, de votre autorité, aux fins de me faire réhabiliter dans mes droits légitimes et me dispenser de recourir à l’inspection du travail et la justice qui ne fera que raviver l’image ternie de la SNTF du temps de Lalaimia, qui retrouve ses marques depuis votre retour, apprécié par la famille des cheminots. Veuillez agréer, Monsieur Le Directeur Général, l’expression de ma haute considération Madame TAGRAST, Née SAIDI Soumia
Le PDG ADJOUT Djamal , a assouvi sa haine en ne déclarant pas Soumia à la CNAS durant plus d’une année, comme le confirme cet organisme dans l’attestation remise à ma fille.
Lettre de rĂŠclamation de Soumia faite au PDG pour lui signaler sa carence.
Autre Hogra, injustice. Le PDG ne lui mandate pas la prime de scolarité de l’exercice 2009/2010 de son fils. Il ne le fait que 4 années plus tard, après intervention personnelle auprès du secrétaire général de la section syndicale. Bien que sa réclamation date de 2011, il ne consent à la lui mandater qu’en 2013. Voilà comment réagit le PDG, lorsqu’un travailleur revendique son droit légitime. IL ne le fait que lorsqu’il y a pression sur lui et quand il le veut, en mettant son grain de poison. Madame TAGRAST Soumia, Née SAIDI Mle 192156G Antenne Exploitation Alger Alger, le 27 Décembre 2011
Monsieur Le Président Directeur Général Filiale - RESTAU RAIL Hussein Dey ALGER Sous Couvert de la Voie Hiérarchique
OBJET / Rappel de non perception de la prime de scolarité de l’exercice 2009/2010 Référ : Ma lettre du 09 Novembre 2009
Monsieur Le Président Directeur Général Par ma lettre dont ci-joint copie, j’informais le Secrétaire Général de notre section syndicale de la non perception de la prime de scolarité de mon enfant RACIM. Je vous rappelle que le certificat de scolarité y afférent a été joint à ma demande, attestant sa scolarité durant la période 2009/2010. Afin de rentrer dans mon dû et ne pas être pénalisée d’un droit légitime et réglementaire, quand bien même qu’il remonte à l’exercice écoulé, je vous prie de bien vouloir instruire les services concernés aux fins de mandatement de la dite prime sur prochaine solde. Dans cette attente, Veuillez agréer Monsieur Le Président Directeur Général, l’expression de mes salutations distinguées.
Signée : Madame TAGRAST, née SAIDI Soumia
Lettre remise le 16/02/2011 avec accusĂŠ de rĂŠception
Lettre au ministre des transports avec AR du Bureau d’ordre
Madame TAGRAST Soumia, Née SAIDI Cité des Eucalyptus, Bât 5, esc. C Rampe Louni Arezki 16017 HAUTE CASBAH ALGER Alger, le 09 Novembre 2010
Monsieur Le Procureur de la République Près le Tribunal d’Hussein Dey
OBJET / Requête pour rétablissement de mes droits
Monsieur Le Procureur, J’ai l’honneur de vous informer que la section sociale du tribunal d’Hussein Dey a statué par décision de jugement n° 2135 du 13/11/2002, sur la réintégration de mes activités dans l’entreprise RESTAU RAIL, filiale de la S.N.T.F, « Société Nationale des Transports Ferroviaires »,et une indemnité de 100.000 DA pour préjudice moral subi, suite au licenciement abusif, dont j’ai été victime de l’ex Directeur Général Lalaimia Abdelhamid, relevé de ses fonctions en Mars 2008. Je rappelle que mon licenciement a été décidé par abus d’autorité par ce responsable, du fait que mon père cadre dans cette entreprise avait révélé à la presse nationale le dysfonctionnement et la corruption de cette société impliquant le DG. Le licenciement décidé arbitrairement le 03/10/1999 est dicté par vindicte personnelle en guise de représailles. L’affaire a abouti au tribunal d’Hussein Dey, où la section sociale a statué par décision sus citée à ma réintégration qui a été refusée par le DG, empiétant sciemment les lois de la République. Entre temps les démarches faites auprès de la justice m’ont permis d’obtenir les attestations de non opposition délivrée par le tribunal d’Hussein Dey et de non appel par la cour d’Alger qui signifient que la SNTF en tant que société, ne s’est pas opposée au jugement qui a statué sur ma réintégration. Ce n’est qu’après que le DG Lalaimia fut relevé de ses fonctions que le nouveau DG BENAMEUR Mourad, relancé dans mon dossier a ordonné à la Filiale Restau Rail de me réintégrer, conformément à la décision de justice. Ma réintégration s’est donc opérée le 14 Mars 2009, mais sans le rappel de l’effet rétroactif pécuniaire auquel j’ouvre droit, conformément à l’article 73-4 de la loi 90-11 du 21/4/90 qui est très clair sur ce point. Cet article précise dans son deuxième paragraphe que si, le licenciement d’un travailleur survient en violation des dispositions de l’article 73 de la dite loi, il est présumé abusif. Le tribunal saisi, statue en premier et dernier ressort, en précisant que lorsqu’il s’agit d’une réintégration acceptée par l’employeur, le travailleur réintègre l’entreprise avec le maintien de ses avantages acquis. On entend par avantage acquis le salaire de l’employé. La réclamation faite à notre PDG en date du 27 Juin 2009, dans le sens de l’application de loi 90-11 du 21/04/1990, notamment en ses articles 73 à 73-4 qui indiquent la réintégration d’un travailleur avec le maintien des avantages acquis, n’a pas eu l’effet escompté. Le PDG fait allusion à l’indemnité du préjudice, comme étant le rappel de mes salaires et a donné à la décision de jugement l’interprétation selon son bon vouloir. Afin de l’en dissuader que cette indemnité ne représente en aucun cas les arriérés de mes salaires, je vous prie de bien vouloir envisager un additif à ce jugement en précisant que les avantages acquis, tels que l’indique la loi 90-11 du 21/4/90, concerne bien l’effet rétroactif des salaires du travailleur auxquels j’ouvre droit.
Même mon père cadre retraité de la SNTF, spécialiste en ressources humaines et juridique a tenté une démarche auprès de notre PDG pour le convaincre que la décision du jugement est conforme dans son application et va dans le sens de la régularisation attendue. En dépit de la grosse de jugement statuant réintégration et indemnité pour préjudice moral subi, suivie des documents énumérés ci-après, notifiés par huissier de justice, notre PDG est restée sur sa position qui s’apparente à une décision abusive et arbitraire, violant sciemment les textes de la loi et la constitution Algérienne qui préserve et défend les droits des citoyens. Détail des dits documents : A / Exécution de la décision du jugement, notifiée le 27/01/2003, précisant réintégration et indemnisation du préjudice subi B / Attestation de non exécution de la décision de jugement, datée du 16/02/2003 C/ Attestation de non opposition du 26/05/2005 « la filiale n’ayant pas fait opposition au jugement » D / Attestation de non appel du 06/06/2005 « la filiale n’a pas fait appel au jugement » E / Lettre du Secrétaire National de L’UGTA, chargé des conflits, adressée à l’ex DG Lalaimia, l’invitant au respect des instructions en vigueur, sur la réintégration statuée avec les avantages qui en découlent. Tous ces documents démontrent on ne peut mieux, la carence de la SNTF et de la filiale Restau Rail qui empiètent les lois de la République, se retranchant derrière une position hors la loi, en me portant un grave préjudice moral et financier. Afin de ne pas subir d’autres mesures de représailles qui pourraient nuire à ma carrière professionnelle, par le fait de revendiquer ce que la justice a tranché en ma faveur, je vous prie monsieur Le Procureur de la République de bien vouloir prendre les mesures idoines afin que je puisse jouir de mes droits. Veuillez agréer, Monsieur Le Procureur de la République, l’expression de ma haute considération
Madame TAGRAST, Née SAIDI Soumia
ci-dessous, la première page de la lettre adressée au Procureur avec AR Lettre ramenée personnellement au Procureur, remise à ses services contre l’accusé de réception n°10/010705 du 11 //11/2010. Je dois attendre d’être convoqué par la police de BEO pour entendre Sonia sur la revendication décrite dans la lettre. En cas de retard, je peux solliciter les services du procureur en leur communiquant cette référence. Ci-dessous le récépissé
DOCUMENTS JOINTS EN ANNEXE 1 - Grosse de jugement n° 2135 du 13/11/2002, statuant sur la réintégration et l’indemnité du préjudice moral évaluée à 100.000, 00 DA. 2 - / Notification de l’exécution du jugement, notifiée à l’employeur le 27/01/2003, précisant réintégration et indemnisation du préjudice subi 3 - / Attestation de non exécution de la décision de jugement, datée du 16/02/2003 4 - / Attestation de non opposition du 26/05/2005 établie par le tribunal d’Hussein Dey « la filiale n’ayant pas fait opposition au jugement » 5 - / Attestation de non appel du 06/06/2005 établie par la cour d’Alger « la filiale n’a pas fait appel du jugement » 6 - / Lettre du Secrétaire National de L’UGTA, chargé des conflits, adressée à l’ex DG Lalaimia, l’invitant au respect des instructions en vigueur, sur la réintégration statuée avec les avantages qui en découlent ; 7 - / Contrat de travail à durée indéterminé qui précise qu’il s’agit d’une réintégration laquelle réintégration est sujette à l’effet rétroactif des salaires de la période de licenciement abusif. 8 - Décision de réintégration portant référence 019/2009 du 10/03/2009, où le PDG mentionne « Vu le jugement n° 2135/2001 du 13/11/2002 ordonnant la réintégration de Mlle SAIDI Soumia à son poste de travail » Si Mr. ADJOUT savait interpréter la décision de justice en sa possession, il aurait su que la réintégration consentie, aboutit à la récupération des avantages acquis. Cependant, par méconnaissance de la loi ou étant de mauvaise foi, il mentionne que l’indemnité de 100.000DAperçue à titre de dédommagement pour préjudice subi représenterait les 10 années de salaires antérieurs, ce qui est loin de la réalité. D’ailleurs la lettre ci-dessous que mon père lui a faite à ce sujet est on ne peut plus claire. 09 - / Lettre datée du 10 Mars 2009 adressée par mon père au PDG, suite à la réception de la notification remise par Huissier de justice, m’invitant à la reprise de mes activités. Cette lettre explicite donne tout l’éclairage au PDG quant à l’application de la loi 90-11 du 21/4/90 sur les conditions du rappel à effectuer que le PDG a ignoré. 10 - / Réclamation du 27/06/2009 adressée au PDG, pour lui revendiquer le rappel des salaires de la période de ma cessation de travail décidée abusivement par l’ex DG 11 - / Réponse de notre PDG du 30/6/2009 qui se contredit en déclarant que ma situation en matière de salaires ne fait ressortir aucune irrégularité et que la décision de justice a été appliquée dans sa conformité. La question demeure posée sur la compétence d’un cadre censé comprendre une décision de justice et appliquer les textes de la loi 90-11, ce qui n’est pas évident du tout. 12 - / Copie des articles 73-3 et 73- 4 de la loi 90-11 ainsi que des extraits des dispositions de l’Edition BERTI, année 2006 portant sur le droit et le travail réhabilitant les travailleurs victimes de licenciement abusif, dans l’octroi des avantages acquis remontant à la période pendant laquelle l’employé a cessé de travailler par la faute de l’employeur
Voici la énième réclamation du 12/5/2014, revendiquant la régularisation de ses salaires portant sur la période du licenciement arbitraire. Malgré la décision de justice, malgré la lettre de la centrale UGTA, malgré les instructions du chef du gouvernement abondant dans le sens du rappel en question, monsieur le PDG Adjout Djamal ne reconnait personne et persiste dans son refus diabolique à ne pas la régulariser. Il ne lui répond même pas, sachant qu’il n’a aucun argument à faire valoir.
Copie de la lettre du 12/05/2014 adressĂŠe au PDG avec AR
La plainte qu’elle dépose au sein de l’Inspection du travail d’AIN NAADJA Madame Tagrast, née SAIDI Soumia Antenne RESTAURAIL Filiale – SNTFGare D’AGHA ( Alger )
Alger, le 28 Mai 2014
Monsieur L’Inspecteur du Travail AIN NADJA - ALGER –
Objet/ - Dépôt de plainte contre le PDG ADJOUT Djamal de la filiale RESTAURAIL PJ/
- (Voir liste jointe en annexe) - Liste revendicative de mes droits - Copie de la requête du 12/5/2014 adressée au PDG
Monsieur L’Inspecteur, J’ai l’honneur de vous informer qu’à l’instar des travailleurs de la filiale RESTAURAIL, je dépose plainte à l’encontre du PDG ADJOUT Djamal de la filiale RESTAURAIL dans le cadre de la revendication de mes droits qu’il refuse de régulariser. (voir copie ci-jointe du rappel de ma requête du 12/5/2014, que je lui ai destinée). Ces droits consistent au non application de la loi 90-11 et de ses déclarations mensongères. D’une part sa lettre non datée et non référencée indique que je ne me suis jamais manifestée pour reprendre mes activités, ce qui est faux et d’autre part, celle portant référence N°172/2009 du 30/06/2009 où il cite que l’examen de ma situation ne fait ressortir aucune irrégularité, ni retard dans le paiement de mes salaires et que la décision de justice n° 2135/01 du 13/11/2002 a été appliquée par la filiale dans toute sa conformité, sans aucune ambigüité. Je veux qu’il prouve en votre présence ses déclarations qui attesteraient que je ne me suis pas manifestée pour reprendre mes fonctions, qu’il indique le mode de régularisation de mes salaires en précisant les années et le montant mandaté). Qu’il prouve les modalités de régularisation de l’IEP en indiquant le montant et la période régularisée, sachant que mon recrutement remonte au 03 Octobre 1998. Ci-après, la réalité comme le démontre les documents que je joins à ma requête 1 / L’huissier de justice a notifié avec accusé de réception le 27/01/2003 à la filiale RESTAU RAIL la décision de justice n° 2135/01 du 13/11/2002 que la filiale a refusé d’appliquer, ce qui a motivé ce commis d’état à établir le 16/02/2003, l’attestation de refus. 2 / Que la justice a établi des attestations de non opposition (28/05/2005) et non appel (06/06/2005) qui démontrent que l’employeur n’a pas objecté à la décision de justice mais refuse de procéder à ma réintégration.
3 / Que la centrale UGTA a adressé le 11//11/2003 au Directeur Général de la SNTF la lettre référencée n° 177/BB/AA/LG/03 l’invitant à me faire réintégrer conformément à la loi 90-11-du 21/04/1990, portant sur l’exécution des décisions de justice avec rappel des salaires de la période du licenciement abusif, lui citant entre autres l’article 145 de la constitution, les circulaires n° 69 du 15/01/1996 et 04 du 11/09/2003 ainsi que l’instruction n° 11 du 04/09/1999 du chef du gouvernement qui versent dans le même sens. 4 / Que la Direction des Ressources humaines, service du contentieux par sa lettre référencée XRH-XP1-CX N° 22/02 du 05 Février 2005 donne des instructions claires pour indiquer que toutes les décisions de justice doivent être exécutées et suivies d’un pourvoi en cassation, ce que l’employeur n’a jamais appliqué. 5 / Que mon père cadre retraité de la SNTF a rappelé au DG par requête du 10/03/2005, l’entêtement de la filiale à ne pas appliquer les instructions ci-avant. Requête demeurée sans réponse. Avec tout cet arsenal de documents incontestés et incontestables, monsieur ADJOUT Djamal, PDG de la filiale RESTAURAIL ose déclarer officiellement par sa lettre N°172/2009 du 30/06/2009 que je ne me suis jamais manifestée pour reprendre mes activités et maintient toujours ses déclarations mensongères. - Dans le prolongement de son attitude grotesque, ses déclarations fabriquées, sa gestion dictatoriale, ce PDG a supprimé sur mes salaires à dater de Janvier 2011, la somme de 1.155,00 DA qu’il me mandatait comme complément de mon salaire de base de 13.000,00 DA qui n’avait pas atteint le SMIG décrété par les pouvoirs publics à 15.000,00 DA. Le salaire qu’il me mandate est de 14.155,00 DA au lieu des 15.000 DA arrêté par les pouvoirs publics. IL a pris soin de mentionner sur ma fiche de paye que les 1.155 DA représentaient une indemnité compensatrice, qu’il s’est permis de supprimer lorsqu’il y avait augmentation de 25% sur les salaires pour les travailleurs. L’augmentation a été opérée sur mon ancien salaire de 13.000,00 DA au lieu du SMIG de 15.000,00 DA qu’il avait réduit à 14.155,00 DA, faut-il le rappeler. Je revendique la différence de 2.500,00 DA/Mois à partir de la date d’application de l’augmentation (voir état descriptif de revendication) Malgré la réclamation faite pour me restituer le complément en question, aucune réponse ne m’a été faite à ce jour. Par conséquent, je revendique l’application du SMIG de 15.000,00 DA à dater de son application qui remonterait à MAI 2010, augmenté ensuite à 18.000,00 DA depuis Janvier 2012. Ce que le PDG Adjout Djamal n’a pas honoré. - L’IEP que le PDG m’octroie date de mars 2009 qui correspond à la date de réintégration, alors qu’il utilise le numéro de mon matricule SNTF d’Octobre 1998, année de mon recrutement. D’où les annuités D’IEP doivent être calculées à dater de cette année. Ce que le PDG n’as pas fait à ce jour, malgré réclamations et rappels qui lui ont été destinés. Je considère cette façon de faire est de l’escroquerie.
- Je suis victime de HOGRA, où j’ai été privée dé l’octroi de la prime de scolarité de l’exercice 2009 de mon enfant RACIM. Malgré plusieurs rappels qui lui étaient destinés, aucune suite ne m’a été donnée, n’était-ce l’intervention de mon père auprès du secrétaire général du syndicat pour la percevoir en Novembre 2013, soit 48 mois plus tard, sans qu’il ne mentionne qu’il s’agit du rappel, afin qu’il masque cette grave négligence en cas de contrôle par une commission sur une réclamation éventuelle. Je suis victime d’autres injustices comme par exemple depuis 1998 à ce jour je n’ai reçu aucune promotion dans l’avancement de ma carrière professionnelle, ce qui me pénalise lourdement. Appartenant à la catégorie d’agents d’exécution, les délais d’avancements en grade sont tolérés à partir de 2 ans. Comme autre injustice, le PDG ne m’a pas affilié à la CNAS, exerçant ainsi sans couverture sociale. Je ne l’ai su que lorsque j’ai déposé un dossier de maladie le 31/01/2010 pour me faire rembourser les arrêts de travail obtenus, alors que j’ai été réintégrée le 14/03/2009. (Ci-joint attestation de la CNAS) A la reprise de mes activités, le PDG m’a établi le contrat de recrutement au lieu de réintégration. La modification n’a été faite qu’après intervention de mon père. Le PDG a mentionné sur le contrat de travail recrutement indéterminé qu’il est réalisé conformément à l’article 12 de la loi 90-11 du 21/4/1990, lequel article s’adresse aux agents recrutés pour des périodes à contrat déterminé. Alors que c’est l’article 14 qui donne la définition d’un contrat à durée indéterminée. Victime de l’esclavagisme de ce gestionnaire despote, je suis poussée à suivre l’exemple de mes confrères dans le cadre de la plainte individuelle. Je joins à la présente plainte, la liste des documents communiqués et l’annexe reprenant, les revendications légitimes auxquels j’ouvre droit, dans le droit fil de la décision de justice, rappelée par la centrale UGTA et les instructions du chef du gouvernement. Veuillez agréer, monsieur l’Inspecteur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signée : Madame Tagrast, née SAIDI Soumia
DOCUMENTS JOINTS.
1/ Contrat de travail qui précise que mon recrutement remonte au 3/10/1998 2/ Lettre du 4/1/2003 de mon avocat qui me fait part de la décision de justice n° 2135/01 du 13/11/2002 portant sur la réintégration et l’indemnisation de 100.000 DA 3 / Lettre du 07/02/2009, adressée au PDG lui demandant le motif du refus de ma réintégration. 4/
Lettre non datée et non référencée du PDG, indiquant que je ne me suis jamais manifestée pour reprendre mes activités.
5 / Copie de la notification de la décision de justice n° 2135/01 du 13/11/2002 remise à l’employeur le 27/01/2003 par huissier de justice. Ce qui dément les propos du PDG qui avance que je ne me suis jamais manifestée pour reprendre mes activités. 6 / Copie de notification de l’huissier de justice du 16/02/2003 qui précise le refus de l’employeur de me réintégrer 7/ Copie de la lettre de la centrale UGTA qui écrit à la Direction Générale de la SNTF pour lui rappeler l’application des textes de la loi 90 -11 du 21/4/90 et les instructions du Chef du gouvernement où il lui est précisé la réintégration et le rappel des salaires antérieurs, chose que le PDG n’a jamais appliqué 8 / Copie de la lettre de la Direction des ressources humaines, service juridique, référencée XRH-XP1- CX n°22 du 5/2/2005 transmise aux établissements pour inviter les responsables à exécuter les décisions de justice de réintégration, ce que le PDG n’a pas fait. 9/
Copie de la lettre du 10/03/2005 que mon père a adressé au Directeur Général lui rappelant l’application des instructions de la DRH qui n’a pas eu la suite escomptée
10/ Copies des attestations de non opposition et de non appel du tribunal et de la Cour D’Alger délivrés les 28/5 et 6/6/2005
11 / Décision de réintégration référencée 019/2009 du 10/03/2009 et lettre référencée N°172/2009 du 30/06/2009 où le PDG cite que l’examen de ma situation ne fait ressortir aucune irrégularité, ni retard dans le paiement de mes salaires, sans qu’il ne justifie ses allégations. 12/ Copie de l’attestation CNAS qui m’informe que mon employeur ne m’a pas affilié et copie de lettre du 31/01/2010 adressée au PDG, l’informant de cette grave négligence. 13/ Copies des lettres des 9/11/2010 et 27/12/2011 adressées au Secrétaire de la section syndicale et du PDG les informant du non perception de la prime de scolarité.
14/ Copie des lettres des 05 et 21/02/2011, adressées au chef de département et PDG, leur revendiquant le rappel de mes salaires et le mandatement du complément du salaire de
base supprimé à tort. Aucune réponse ne m’a été faite à ce jour. 15 / Copie de lettre du 07/04/2013, revendiquant la perception de l’IEP à dater de l’année de mon recrutement (1998) que le PDG refuse d’appliquer (ci-joint fiches de paye de 1998 et 2010 qui portent le même matricule) 16 / Copie des articles 73/4 de la loi 90/11 du 21/04/1990 et les articles 18 à 22 du livre de droit des éditions BERTI qui précisent que lorsqu’il s’agit d’un licenciement abusif, l’employé retrouve ses avantages acquis et le rappel de ses salaires à dater du jour du licenciement jusqu'au retour effectif. Ceux de la constitution vont dans le même sens 17 /
Copie des contrats de travail contradictoires et des articles de la loi 90-11 qui distinguent les contrats à durée déterminée et indéterminé, ce qui échappe à la gestion de la filiale
18 /
Copie de la requête du 12/05/2014, adresse avec AR au PDG lui revendiquant la régularisation de ma situation financière qu’il a refusée à ce jour.
RequĂŞte
du
08/06/2014,
notifiĂŠe
au
PDG
par
Huissier
de
justice
Madame Tagrast, née SAIDI Soumia Mle 192156G Antenne RESTAURAIL – SNTFGare D’AGHA ( Alger )
Alger, le 08 Juin 2014
Monsieur Le PDG de la Filiale RESTAU RAIL 12, Avenue de l’ALN – Hussein DEY- ALGER –
Objet/ Revendication de mes droits. Réf : Ma requête du 12 Mai 2014 PJ : 4 – voir liste jointe en annexe
Monsieur Le PDG, J’ai l’honneur de vous faire notifier par Monsieur L’huissier de justice la présente requête en vous rappelant celle du 12 Mai 2014 par laquelle je vous indiquai que vous n’avez pas encore régularisé mes salaires dans le droit fil de la décision de justice n°2135/01 du 13/11/2002, portant sur la réintégration avec rappel des salaires de la période du licenciement arbitraire et indemnisation pour préjudice moral subi. Je me permets de vous rappeler que vous détenez les documents qui plaident en la régularisation de droit que vous refusez toujours d’appliquer. Aussi, je tiens à vous les communiquer de nouveau par monsieur l’huissier de justice en les énumérant comme suit : 1 / La décision de justice rappelée ci-avant, statuant réintégration et indemnisation. Afin d’éviter toute autre interprétation de l’indemnité en question, celle-ci concerne seulement le préjudice moral subi du 3/10/1999 date du licenciement abusif au 13/11/2002 date de délibération du jugement. Cette indemnité chiffrée à 100.000 DA m’a été payée sans qu’elle ne soit suivie de réintégration, comme précisé sur la dite décision, chose que vous n’ignorez pas et que la filiale n’a jamais appliquée. 2 / Dans le prolongement de la décision n° 2135/01, je vous communique copie de la lettre de la centra le UGTA, référencée n° 177/BB/AA/LG/03 adressée le 11//11/2003 au Directeur Général de la SNTF et dont vous détenez copie, invitant la filiale à me faire réintégrer conformément à la loi 90-11-du 21/04/1990, portant sur l’exécution des décisions de justice avec rappel des salaires de la période du licenciement abusif. Cette lettre indique entre autres l’article 145 de la constitution, les circulaires n° 69 du 15/01/1996 et 04 du 11/09/2003 ainsi que l’instruction n° 11 du 04/09/1999 du chef du gouvernement qui versent dans le même sens. (Voir aussi l’article de la presse qui reprend les déclarations du chef du gouvernement allant dans le sens de la lettre de l’UGTA)
3 / Les instructions de la Direction des Ressources humaines, service du contentieux par sa lettre référencée XRH-XP1-CX N° 22/02 du 05 Février 2005, donne des instructions claires pour indiquer que toutes les décisions de justice doivent être exécutées et suivies d’un pourvoi en cassation, ce que la filiale n’a jamais appliqué en maintenant son refus à ma réintégration. Pour confirmer le bien fondé de la revendication légitime et règlementaire des rappels des salaire inhérents à une réintégration sur décision de justice, je vous communique copie des articles 73/4 de la loi 90/11 du 21/04/1990 et les articles 18 à 22 du livre de droit des éditions BERTI qui précisent que lorsqu’il s’agit d’un licenciement abusif, l’employé retrouve ses avantages acquis et le rappel de ses salaires à dater du jour du licenciement jusqu'au retour effectif par la faute de l’employeur. IL y va de soi qu’indépendamment de la régularisation des salaires, je revendique comme précisé dans ma précédente requête, le redressement de mes s alaires de base et celui de l’IEP conformément aux décisions y afférentes ainsi qu’aux promotions auxquelles j’ouvre droit depuis 1998. Dans l’attente de la régularisation escomptée, dans le droit fil des justifications énumérées ci-avant, veuillez agréer monsieur le PDG, l’expression de mes salutations distinguées. Signée : Madame TAGRAST, née SAIDI Soumia
Documents joints 1 / - Décision de justice n°2135/01 du 13/11/2002, portant sur la réintégration et Indemnisation de 100.000 DA pour préjudice moral subi 2 / - Lettre de la centrale UGTA, référencée n° 177/BB/AA/LG/03 adressée le 11//11/2003 au Directeur Général de la SNTF et dont vous détenez copie, invitant la filiale à me faire réintégrer conformément à la loi 90-11-du 21/04/1990, portant sur l’exécution des décisions de justice avec rappel des salaires de la période du licenciement abusif. Cette lettre indique entre autres l’article 145 de la constitution, les circulaires n° 69 du 15/01/1996 et 04 du 11/09/2003 ainsi que l’instruction n° 11 du 04/09/1999 du chef du gouvernement qui versent dans le même sens. 3 / - Lettre référencée de la DG/DRH, référencée XRH-XP1-CX N° 22/02 du 05 Février 2005 qui donne des instructions claires pour indiquer que toutes les décisions de justice doivent être exécutées, ce que la filiale n’a jamais appliquée. 4 / - Article de la presse qui reprend les déclarations du chef du gouvernement allant dans le sens de la lettre de l’UGTA, précisant son application scrupuleuse sous peine de sanction.
5 / - Copie des articles 73/4 de la loi 90/11 du 21/04/1990 et les articles 18 à 22 du livre de droit des éditions BERTI qui précisent que lorsqu’il s’agit d’un licenciement abusif, l’employé retrouve ses avantages acquis et le rappel de ses salaires à dater du jour du licenciement jusqu'au retour effectif par la faute de l’employeur.
LR/AR n째 001759 du 2/7/2014 au PDG Adjout
LR/AR n° 001759 du 2/7/2014 au PDG Adjout Monsieur SAIDI Mohamed Chez AISSAOUI Messaoud Cité CNEP – 1100 Logements Bât 23- Appart. 06 DAR EL BEIDA (ALGER)
Alger, le 01 Juillet 2014
Tél / 0560 15 61 22 Monsieur Le PDG de la Filiale RESTAU RAIL 12, Avenue des L’ALN – HUSSEIN DEY - ALGER
OBJET : Situation de ma fille non encore régularisée. Référence : Mes lettres des 12/ 05 et 08/06/2014 Notification de l’huissier de justice remise à vos services le 10 Juin 2014
Monsieur Le PDG, En date du 08 Juin 2014, je vous ai fait parvenir ma requête notifiée par l’huissier de justice à vos services le 10 du même mois avec accusé de réception. Cette requête était accompagnée notamment: 1 / De la décision du jugement n° 2135/01 du 13/11/2002 qui indique réintégration et indemnisation que vous refusez d’appliquer dans son intégralité. 2 / De la lettre de la centrale UGTA qui s’adresse au DG de la SNTF, l’invitant à faire régulariser la situation de ma fille avec rappel de ses salaires dans le droit fil des lois de la République, de l’article 145 de la constitution, des circulaires n° 69 du 15/01/1996 et 04 du 11/09/2003 ainsi que l’instruction n° 11 du 04/09/1999 du chef du gouvernement qui verse dans le même sens. 3 / De l’article de presse qui reprend les déclarations d’Ahmed Ouyahia chef du gouvernement, donnant des instructions fermes aux responsables des entreprises afin de respecter scrupuleusement les décisions de justice, allant dans le sens de la lettre de l’UGTA) Faut-il vous rappeler que ma fille n’a pas cessé de vous indiquer que depuis sa réintégration opérée le 10 Mars 2009, sur instructions du Directeur Général Benameur Mourad, vous persistez dans votre refus de lui régulariser sa situation de droit en violation de la loi 90/11 du 21/4/90, des instructions du chef du gouvernement rappelée par la lettre de la centrale UGTA, documents qui sont en votre possession. Devant votre silence quant à la régularisation revendiquée, j’ai introduit sur site INTERNET YOUTUBE « Les travailleurs de la filiale Restau Rail exploités » les premières vidéos relatant votre façon de vous conduire à l’endroit des travailleurs victimes de vos dépassements. D’autres démarches sont en cours de concertation avec des travailleurs de la filiale venus me contacter munis de documents qui les pénalisent injustement, dans le cadre des interventions médiatisées que j’envisage de concrétiser à court terme dans la mesure où nos requêtes ne trouvent pas de suite favorable à votre niveau. Ces requêtes seront éventuellement reproduites dans leur intégralité sur ce même site afin de prouver au public et aux pouvoirs publics que je n’agis ainsi que dans le cadre de faire triompher la vérité. J’ose croire que cette énième requête ne vous laissera pas indifférent et vous demande de me faire part de la suite que vous comptez lui réserver. Faute de réponse dans un délai d’un mois, je serais contraint de notifier par huissier de justice, la non exécution de la requête du 10/6/2014, aux fins d’autres interventions de droit. Dans cette attente, veuillez agréer Monsieur Le PDG, l’expression de mes salutations distinguées.
Monsieur SAIDI Mohamed Tél / 0560 15 61 22
Djamal, Je t’ai fait parvenir par requête officielle, sous pli recommandé avec AR, ma énième réclamation concernant SOUMIA. Comme tu ne l’ignores pas, elle était accompagnée de copies de certains de documents officiels qui plaident en la régularisation sollicitée. Malgré cela, tu continues de faire la sourde oreille, sachant que je défends un droit incontesté et incontestable. Je persiste dans ma démarche jusqu’à son obtention, quand bien même ton entêtement. Trouves-tu normal que je t’ai imploré pendant 5 longues années à te demander d’appliquer les lois de la République dans ce cadre précis et à chaque fois tu me fais sortir des réponses loin de la réalité, ce que ne peut tolérer davantage un père de famille qui protège les intérêts de sa progéniture. J’ai attendu plus de 5 ans sans que tu ne consentes à régulariser une situation de droit et c’est toujours le même refrain avec toi, allant jusqu’à rompre toute relation avec moi. J’ai pris cela avec philosophie, ce qui ne m’a pas empêché d’avancer dans mes démarches. Pourtant ce n’est pas de l’aumône que ma fille demande. Pourquoi tu t’acharnes dans un refus qui m’a poussé à agir de la sorte jusqu’à introduire des vidéos et dénoncer tes caprices. Le grand public n’est pas encore informé de cette situation. Il y a juste des agents de la filiale qui sont enthousiasmés de ce que j’entreprends avec bien entendu la collaboration de ceux qui me documentent de dossiers incontestables que je détiens et qui me serviront de preuves le cas échéant. Je laisse passer la coupe du monde, le ramadhan pour réapparaître à ce moment avec les moyens audio visuels qui permettraient la découverte d’une gestion abracadabrante d’une filiale censée appliquer la règlementation intérieure, les lois de la République, les instructions des pouvoirs publics. Ce qui n’est malheureusement pas le cas et je tiens à le démontrer, documents avérés à l’appui. Tu ne pourras jamais deviner cette vérité, car pour toi c’est dans la logique des choses que tu interviens et dans le droit fil de ce que tu penses être la règlementation et les lois de la République. Avec ALLOUNE ET KECHIT, eux qui t’ont embarqué dans cette galère, je peux te prouver le contraire qu’ils t’ont induit en erreur en te faisant commettre et signer des c…. qui portent préjudice à ton image de PDG et de la filiale. En attendant il y a encore des agents qui me contactent et me fournissent des preuves de ta culpabilité de tes décisions qui les pénalisent dans des infractions plus graves que certains agents pour lesquels tu fermes les yeux, parce qu’il s’agit de travailleurs qui jouissent de ta protection et celle de KECHIT. Ce n’est pas de la science fiction, c’est de la réalité. Si tu veux la découvrir, tu n’as qu’à me contacter pour en savoir plus. Encore une fois, je te dis que je ne suis ni rancunier, ni haineux, je suis ouvert à toute discussion et si j’ai agi de la façon la plus normale, c’est que tu m’y as contraint à défendre les droits de ma fille, en ayant à ma portée des documents y afférents. Comme il s’agit d’un courrier simple qui s’adresse à un ex collègue qui a partagé des moments de camaraderie du temps où nous activions ensemble au HAMMA, loin de tout protocole, je te dis reçois mes salutations et saha ramdhanec. Mohamed SAIDI
Alger, le 30 Septembre 2014
Monsieur ADJOUT Djamal PDG, Filiale RESTAU RAIL 12, Avenue de l’ALN Hussein DEY – ALGER –
Dans ma dernière lettre non datée que je t’ai adressée courant du Mois D’août, je te rappelai les précédentes pour te demander de justifier ton refus à ne pas répondre aux énièmes requêtes que ma fille SOUMIA t’avait transmises, revendiquant la régularisation de sa situation. Ses suppliques revendiquaient d’une part le rappel de ses salaires antérieurs dans le droit fil de la décision de justice N° 2135/01 du 13/11/2002, de la grosse de jugement portant les mêmes références, conformément aux instructions des l’ex chef du gouvernement Mr. Ahmed OUYAHIA et d’autre part d’opérer aux redressements du complément du salaire de base que tu lui as supprimé injustement, de la prime IEP à laquelle elle ouvre droit depuis 1998, année de son recrutement comme tu le mentionnes sur ses fiches de paye et non de l’année 2009 qui correspond à la date de sa réintégration, sans omettre de lui indiquer, pourquoi elle n’as pas reçu de promotion depuis plus de 16 ans alors que son grade d’agent d’exécution l’autorise à ces avancements dans le maximum de temps n’excédant pas 2 années. La 2e notification d’exécution de la dite décision de jugement a été remise à tes services par huissier de justice le 10/06/2014. Tu continues de faire la sourde oreille lorsque tu n’es pas en mesure de justifier ton silence. Je t’ai rappelé à maintes reprises que je suis déterminé à revendiquer la légitimité des droits de ma fille jusqu’à leur obtention. Je suis en train de recueillir d’autres témoignages d’agents victimes de tes agissements les privant à l’instar de ma fille des avantages de droit que tu refuses de leur octroyer suivis de mesures répressives que tu leur imposes et infliges à chaque dois qu’ils les revendiquent. J’entreprends les démarches nécessaires auprès des médias « Presse écrite et Télévision » afin d’informer les pouvoirs publics et les citoyens de l’exploitation des travailleurs que tu soumets à ta botte en instaurant un climat de peur, de terreur et leur imposant une gestion esclavagiste, moyenâgeuse. Je te demande d’accepter ta présence et celle de ceux qui ont clochardisé la filiale, en confrontation avec ceux qui subissent les pires humiliations de leur vie par ta conduite dictatoriale. A toi d’exposer tes arguments pour défendre en toute transparence les nombreuses carences qui accablent la filiale. Ton DG sera informé de cette lettre en lui communiquant copie afin que lui aussi puisse préparer sa thèse dans le cadre de l’émission préconisée. Je serai ponctuel en te transmettant d’autres lettres te rappelant ainsi que tu n’as pas encore accompli ton rôle et que tu continues d’empiéter les lois de la République et les instructions des pouvoirs publics, dans le cadre la régularisation de la situation de ma fille. Signé : Mohamed SAIDI
Lettre du 03/06/2014, notifiĂŠe le 10/06/2014 au DG Bendjaballah par Huissier de justice
Monsieur SAIDI Mohamed Chez AISSAOUI Messaoud Cité CNEP – 1100 Logements Bât 23- Appart. 06 DAR EL BEIDA (ALGER)
Alger, le 03 Juin 2014
Tél / 0560 15 61 22
Monsieur Le Directeur Général de la SNTF
OBJET : Situation de ma fille non encore régularisée. Référence : Mes lettres des 26/11/ 2013 et 12/05/2014 PJ/
Voir liste jointe en annexe
Monsieur Le Directeur Général, Je vous adresse par notification de l’huissier de justice cette lettre de rappel en portant à votre connaissance que le PDG Adjout Djamal perdure dans son refus à régulariser les salaires de ma fille Soumia, portant sur la période de son licenciement abusif jusqu’à sa date de réintégration. ( 03/10/1999 au 10/03/2009) Les quatre vidéos qui vous ont été communiquées par ma lettre du 12 Mai 2014 introduites sur site YOU TUBE « Les travailleurs de la filiale RESTAU RAIL exploités » contiennent des renseignements inhérents à la gabegie du PDG qui semble jouir de protection et d’impunité de sa tutelle, qui lui permet de maintenir sa position dictatoriale. Par lettre du 12 Mai 2014, ma fille adresse à ADJOUT une énième requête dont ci-joint copie pour lui rappeler qu’elle n’a toujours pas été régularisée, en lui transmettant comme toujours les copies des documents de droit qui lui permettent de rentrer dans son dû. Ces documents bien qu’ils soient en votre possession, je tiens à vous les communiquer à nouveau pour que vous constatiez de visu le bien fondé que réclame ma fille. - La grosse de la décision du jugement n° 2135/01 du 13/11/2002 qui indique réintégration et indemnisation que ADJOUT refuse d’appliquer dans son intégralité. - La lettre de la centrale UGTA qui s’adresse au DG, l’invitant à faire régulariser la situation de ma fille avec rappel de ses salaires dans le droit fil des lois de la République, de la constitution, sans oublier l’article de presse qui reprend les déclarations d’Ahmed Ouyahia chef du gouvernement, donnant des instructions fermes aux responsables des entreprises afin de respecter scrupuleusement les décisions de justice, ce que n’a pas appliqué ADJOUT qui se conduit en HORS LA LOI. - La note de la DG/DRH référencée XRH-XP1- CX n°22 du 5/2/2005 transmise aux établissements pour inviter les responsables à exécuter les décisions de justice de réintégration, ce que le PDG n’a pas fait. - Les deux réponses d’ADJOUT qui ne renferment que mensonges, qui sont sa spécialité où il excelle. Je le défie en votre présence de justifier ses allégations. - En complément des vidéos déjà en votre possession, je vous communique le CD/DVD qui renferme trois autres qui portent sur l’assemblée générale des travailleurs inhérente au renouvellement de la section syndicale, celle qui relate les dépassements du PDG et celle où je parle de son départ précipité qu’il demande afin d’échapper à la tourmente qui l’attend dans le cadre des investigations de la commission d’enquête que la nouvelle section syndicale exige afin d’apporter l’éclairage sur la gestion nébuleuse d’ADJOUT.
J’espère qu’avec cet arsenal de documents incontestés et incontestables, vous prendrez les mesures appropriées afin que vous déclenchiez la régularisation que ma fille attend depuis des mois, pour ne pas dire des années. La prochaine vidéo sera-t-elle, celle où je vous adresserai mes remerciements d’avoir mis fin au stress quotidien de ma fille. Toujours est-il que je suis déterminé de ne pas m’arrêter, jusqu’à faire triompher la vérité que d’aucuns cherchent à camoufler en inventant moult subterfuges. Je continuerai d’introduire ponctuellement sur YOUTUBE, des vidéos qui renfermeront les démarches entreprises en ne cessant pas d’interpeller les autorités sur le laxisme, l’indifférence que nous affichent les destinataires de nos requêtes. Comme évoqué précédemment, je me rendrai disponible dans la mesure où ma contribution au sein de la filiale RESTAU RAIL apporterait les améliorations et la stabilité qu’attendent les travailleurs. Faut-il rappeler que sur sollicitation de la Direction Commerciale et la Direction Générale, j’ai géré cette filiale en 1982 et 1997, afin d’apporter la solution idoine que l’on attendait de moi. «Discipline, organisation, restructuration, amélioration des prestations, redressement de situations, stabilité et placer des responsables qu’il faut à la place qu’il faut pour redonner confiance à des travailleurs maltraités, marginalisés. Eu égard de ce qui précède, je vous saurais gré Monsieur Le Directeur Général, de bien vouloir me faire part de la suite que vous comptez réserver à ma requête, en espérant dans son prolongement que vous m’accorderiez une audience, afin que nous discutions de vive de cette affaire qui a trop duré. Veuillez agréer, Monsieur Le Directeur Général, l’expression de mes salutations distinguées. Signé : Mohamed SAIDI
Documents joints 1- Copie de la requête du 12 Mai 2014 adressée par ma fille au PDG 2 - La grosse de la décision du jugement n° 2135/01 du 13/11/2002 qui indique réintégration et indemnisation que ADJOUT refuse d’appliquer dans son intégralité. 3- Copie de la lettre de la centrale UGTA qui s’adresse au DG, l’invitant à faire régulariser la situation de ma fille avec rappel de ses salaires dans le droit fil des lois de la République, de la constitution, sans oublier l’article de presse qui reprend les déclarations d’Ahmed Ouyahia chef du gouvernement, donnant des instructions fermes aux responsables des entreprises afin de respecter scrupuleusement les décisions de justice, ce que n’a pas appliqué ADJOUT qui se conduit en HORS LA LOI. 4 - La note de la DG/DRH référencée XRH-XP1- CX n°22 du 5/2/2005 transmise aux établissements pour inviter les responsables à exécuter les décisions de justice de réintégration, ce que le PDG n’a pas fait. 5 - Les deux réponses d’ADJOUT qui ne renferment que mensonges, qui sont sa spécialité où il excelle 6 - En complément des vidéos déjà en votre possession, je vous communique le CD/DVD qui renferme trois vidéos
LR/AR n° 001612 du 30/6/2014 au DG Bendjaballah Monsieur SAIDI Mohamed Chez AISSAOUI Messaoud Cité CNEP – 1100 Logements Bât 23- Appart. 06 DAR EL BEIDA (ALGER)
Alger, le 30 Juin 2014
Tél / 0560 15 61 22 Monsieur Le Directeur Général de la SNTF
OBJET : Situation de ma fille non encore régularisée. Référence : Mes lettres des 26/11/ 2013 et 12/05/2014 Notification de l’huissier de justice remise à vos services le 10 Juin10 Juin 2014
Monsieur Le Directeur Général, En date du 03 Juin 2014, je vous ai fait parvenir ma requête notifiée par l’huissier de justice à vos services le 10 du même mois avec accusé de réception. Cette requête était accompagnée : 1 / De la décision du jugement n° 2135/01 du 13/11/2002 qui indique réintégration et indemnisation que le PDG de la filiale RESTAU RAIL ADJOUT refuse d’appliquer dans son intégralité. 2 / De la lettre de la centrale UGTA qui s’adresse au DG de la SNTF, l’invitant à faire régulariser la situation de ma fille avec rappel de ses salaires dans le droit fil des lois de la République, de l’article 145 de la constitution, des circulaires n° 69 du 15/01/1996 et 04 du 11/09/2003 ainsi que l’instruction n° 11 du 04/09/1999 du chef du gouvernement qui verse dans le même sens. 3 / De l’article de presse qui reprend les déclarations d’Ahmed Ouyahia chef du gouvernement, donnant des instructions fermes aux responsables des entreprises afin de respecter scrupuleusement les décisions de justice, allant dans le sens de la lettre de l’UGTA) Dans le prolongement de ma requête une autre a été également adressée à ce PDG, notifiée par huissier de justice le 10 JUIN 2014, lui rappelant qu’elle n’a toujours pas été régularisée depuis la réintégration opérée le 10 Mars 2009. Copie de cette dernière vous a été communiquée pour information. Monsieur ADJOUT se comporte comme un véritable dictateur envers d’autres travailleurs de la filiale, victimes d’injustices de toutes sortes. Ils sont venus me contacter pour leur venir en aide et m’ont sollicité pour les assister et les accompagner dans leurs démarches afin d’être réhabilités dans leurs droits spoliés. C’est ce qui m’a amené à introduire les premières vidéos sur YOUTUBE dans le combat qu’ils mènent conjointement avec celui de ma fille. D’autres démarches sont en cours de concertation avec ces travailleurs, dans le cadre des interventions médiatisées que nous envisageons d’entreprendre à court terme dans la mesure où nos requêtes ne trouvent pas de suite favorable à votre niveau. Ces requêtes seront éventuellement reproduites sur site INTERNET pour montrer au public et aux pouvoirs publics que je n’agis ainsi que dans le cadre de faire triompher la vérité, faut-il le rappeler et que les véritables coupables paient de leurs fautes. J’ose croire que cette énième requête puisse vous sensibiliser afin de répondre à l’attente de ma fille et de me faire part de la suite que vous comptez lui réserver. Faute de réponse de votre part dans un délai d’un mois, je serais contraint de notifier par huissier de justice, la non exécution de la requête du 10/6/2014. Vous souhaitant bonne réception, veuillez agréer Monsieur Le Directeur Général l’expression de mes salutations distinguées.
Alger, le 30 Septembre 2014
Monsieur Le Directeur Général de la SNTF 21/23 Boulevard Mohamed V - ALGER
OBJET : Situation de ma fille non encore régularisée. Référence : Mes lettres des 26/11/ 2013, 12/05/2014 et 30/06/2014 Notification de l’huissier de justice remise à vos services le 10 Juin10 Juin 2014 PJ:/
01
Monsieur Le Directeur Général,
Je vous communique copie de la lettre que je viens de transmettre à votre PDG ADJOIUT Djamal, lui rappelant qu’il s’enferme toujours dans son mutisme à ne pas régler l’affaire de ma fille dans le droit fil de la décision de justice, dans le droit fil de la loi 90-11, dans le droit fil de notre constitution, entravant même les instructions de l’ex chef du gouvernement Mr. Ahmed OUYAHIA, portant exécution des décisions de justice statuées en faveur des travailleurs. IL est vrai que sans la complicité de la Direction Générale informée des tenants et aboutissants de cette affaire, il se serait conformé à ces directives on ne peut plus claires. Je vous ai interpellé à travers les vidéos en votre possession que je vous invite à révisionnel renfermant des informations avérées « vérifiables » sur la gestion mafieuse, despote d’ADJOUT que vous ne semblez pas prendre au sérieux en le laissant gérer comme bon lui semble, se confinant dans sa position de dictateur. Comme je le lui ai indiqué, cela ne fait que renforcer ma détermination à faire triompher la vérité et que je continue de recevoir des informations confirmant sa gestion catastrophique. J’espère ne pas tarder dans ce travail qui me prend beaucoup de temps avant la médiatisation que je prépare en présence des acteurs chargés d’animer cette émission. IL va des soi que la SNTF et la Filiale Restau Rail seront invités pour la circonstance afin que chacun défende sa position en exhibant les documents qu’elles détiennent. Signé : Mohamed SAIDI PORTABLE : 0560 156 122