Du côté du droit

Le Tribunal fédéral s’est opposé à la création d’un sentier dans les gorges du Rhin.

Photo: Flurin Bertschinger | Ex-Press | OFEV

La protection prend le pas sur les loisirs

Le Tribunal fédéral interdit la création d’un sentier de randonnée dans les gorges du Rhin, donnant ainsi plus de poids aux chevaliers guignettes qu’aux adeptes du grand air.

Le nouveau sentier de randonnée des gorges du Rhin, reliant Bonaduz à Ilanz dans le canton des Grisons, aurait dû représenter un réel attrait touristique. À cette fin, l’assemblée communale de Trin avait adopté en 2016 un nouveau plan de zone, qui prévoyait une modification du périmètre de la réserve naturelle existante. Le canton avait lui aussi approuvé ces changements, mais plusieurs associations de protection de l’environnement avaient porté l’affaire devant le tribunal administratif cantonal, sans succès. Leur argument : non seulement le sentier portait atteinte à une zone alluviale d’importance nationale, mais il ne satisfaisait pas aux exigences légales en matière de protection des espèces animales et végétales. En effet, le chevalier guignette, un oiseau menacé d’extinction, niche dans le périmètre en question. Le Tribunal fédéral a désormais tranché en faveur des plaignants. Selon lui, la protection de la zone alluviale ne saurait se limiter à l’habitat du chevalier guignette et doit aussi tenir compte des dérangements qu’un tel sentier pourrait engendrer en dehors de la zone à proprement parler. L’ordonnance sur les zones alluviales n’admet de telles atteintes qu’en cas d’intérêt national, une condition que le sentier ne satisfait pas. Le projet devrait ainsi respecter une distance de 75 mètres par rapport à l’habitat des animaux. Le Tribunal fédéral doute toutefois qu’un sentier puisse être aménagé au fond de la vallée dans ces conditions.

Le Tribunal fédéral est aussi d’avis que l’aire de protection définie dans le nouveau plan de zone ne remplit pas les exigences fédérales qui visent à assurer une protection suffisante des zones alluviales. Plus la limite d’une zone protégée est proche d’une voie ferrée, plus la probabilité de voir des effets liés à l’entretien ferroviaire est élevée. Par souci de clarté, la zone de protection doit donc être délimitée de manière précise et contraignante, ce qui n’est pas le cas dans le plan de zone adopté par la commune de Trin. C’est pourquoi le Tribunal fédéral a décidé de l’annuler.

Jennifer Vonlanthen | Division Droit | OFEV | jennifer.vonlanthen@bafu.admin.ch ATF n°1C_595/2018