Le 8e conférence Anti-Corruption France - FRE WEB

OFFRE SPÉCIALE!

Amenez un(e) collègue gratuitement.*

* La page 2 pour plus de détails

Avec la participation du Parquet National Financier

M. Jean-François Bohnert, Procureur Général

Anti-corruption FRANCE

Le seul événement complet apportant des stratégies concretes concernant

mise en œuvre de la loi

Gagnez des CRÉDITS

CPD

Un réseautage et une analyse comparative inégalés avec des représentants de :

Energy

CIB (CACIB)

des

coopératif

Supporting Sponsor

Dev

Découvrez les attentes et les priorités de l’Agence Française Anti-Corruption

Charles Duchaine, Directeur

Entrevues spéciales avec :

Daniëlle Goudriaan

Procureure néerlandaise

Parquet européen (EPPO)

Présidente désignée du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption (01/01/2023)

David Last

Chef, FCPA Unit

Le ministère américain de la justice

Charles Cain

Chef, FCPA Unit

La commissions des opérations de bourse des États-Unis

Découvrez les pratiques les plus efficaces en lien avec les nouveaux enjeux de conformité :

Check Développer une cartographie des risques conforme et mener des analyses de risques efficaces

Check Coordonner des enquêtes et des poursuites parallèles et multi-juridictionnelles

Check Maîtriser le système des lanceurs d’alerte : post Directive en pratique et développer une culture d’entreprise orientée sur l’intégrité

Check Adapter votre programme de conformité aux réalités uniques des marchés à haut risque

Check Ê tre proactif sur le RGPD et les obligations moins connues en matière de données qui sous-tendent les activités de conformité

Associate Sponsors

partie de

Les intervenants et d’intervenantes émérites

C OPRÉSIDENT ET COPRÉSIDENTE

Nicola Bonucci

Associé

Paul Hastings

Ancien directeur des affaires juridiques, OCDE

Audrey Morin

Directrice de la conformité Schneider Electric

INTERVENANT(E)S DES AUTORITÉS

Jean-François Bohnert

Procureur général Parquet National Financier (PNF)

Charles Duchaine

Directeur Agence Française Anti-Corruption (AFA)

Daniëlle Goudriaan

Procureure néerlandaise Parquet européen (EPPO) Présidente désignée du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption (1/01/2023)

David Last Chef, FCPA Unit

Le ministère américain de la justice

Charles Cain Chef, FCPA Unit

La commissions des opérations de bourse des États-Unis

Julien Laumain

Chef du département des contrôles l’Agence anti-corruption française (AFA)

INTERVENAN T(E) DU SECTEUR PRIVÉ ET CONSEIL

Claude-Etienne Armingaud

Associé

K&L Gates

Martine Beamon Associée

Davis Polk & Wardwell LLP (USA)

Raymond Bonci

Vice-président senior, chef de l’éthique et de la conformité Airbus

Stéphane Bonifassi Associé fondateur Bonifassi Avocats

Nicolas Brooke Chef mondial de l’éthique Crédit Agricole CIB

Samuel Bwana

Chef régional, région de l’Afrique World Bank Group, Integrity Vice Presidency

Hélène Carrière-Bonnet Directrice de la Conformité Groupe EUTELSAT

Astrid Mignon Colombet Associée August Debouzy

Karen Coppens

Associée nationale Dechert LLP

Dominique Dedieu Associée fondatrice 3Dtic Avocats

Emmanuel Dunet-Larousse

OFFRE SPÉCIALE!

Amenez un(e) collègue gratuitement.

Les 20 premières entreprises et institutions financières qui inscriront un(e) délégué(e) obtiendront automatiquement un laissez-passer gratuit pour un(e) collègue de la même organisation*.

Pour faire une demande pour cette offre/promotion, ou pour vous renseigner sur les inscriptions individuelles, en nous envoyant un courriel à AntiCorruption@C5-Online.com

*L’offre est non applicable aux fournisseurs de services et de solutions. C5 se réserve le droit de passer en revue l’éligibilité. L’offre n’est disponible que pour la participation en personne.

Roxana Family

Fondatrice et directrice Chaire Droit & Éthiques des Affaires

Alexandre Guillaume Président GRACE Advisory

John Harrison Directeur juridique Airbus

Géraldine Hivert-de Grandi Directeur Juridique et de la Conformité Groupe RATP Dev

Anne-Séverine Jacquot Directrice de la Conformité GEODIS

Viviane Joynes Directrice général EQS Group

Daniel Kahn Associé

Davis Polk & Wardwell LLP

Capucine Lanta de Berard Associeé Soulez-Larivière Avocats

Lydia Méziani

Directrice Juridique, de la conformité, droits des humains et éthique Nestlé France

Marie Agnès Nicolas Associée

Hughes Hubbard & Reed LLP Eric Russo Associé, Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan Ancien Procureur du Parquet National Financier

Jean-Lou Salha Associé White & Case LLP

Sophie Scemla Associée

Gide Loyrette Nouel

Eric Seassaud, Ph.D Associé

SQUAIR Law Office

Bryan Sillaman Associé

Hughes Hubbard & Reed

Media

Directeur juridique, compliance et contrôle interne Groupe coopératif Maïsadour Michaëlle Durand Chef régionale de la conformité DB Schenker

Cécilia Fellouse-Guenke

Gérante

Compliance for Good

Christian Laveau Directeur audit, contrôle interne et management des risques groupe Europcar Mobility Group Daphné Latour Associée fondatrice DL Avocats

Ludovic Malgrain Associé White & Case LLP

Jean Baptiste Siproudhis Associé – Éthique, Conformité et RSE

Finnegan

Ghalia Souidi Chef de la conformité GE Renewable Energy

Evelyn Tortosa

Directrice de la conformité CNP Assurances

Entrevue spéciale: les priorités et attentes de l’Agence française anti-corruption (AFA)

Agence Française

Electric

L’analyse et cartographie des risques dans la vie réelle : les stratégies les plus récentes et les plus efficaces pour passer de la théorie à la pratique

MICROPHONE

Emmanuel Dunet-Larousse, Directeur juridique, compliance et contrôle interne, Groupe cooperatif MAisadour

Daphné Latour, Associée fondatrice, DL Avocats

La cartographie des risques est un outil essentiel pour la sensibilisation au risque de corruption. Une cartographie des risques réussie nécessite 1) la connaissance du périmètre de l’entreprise et de ses activités, notamment les processus managériaux, opérationnels et de support nécessaires à ces activités ; 2) l’identification des rôles et responsabilités des acteurs concernés à tous les niveaux de l’entreprise ; et 3) le développement de profils de risques à inclure dans la cartographie des risques. Mais qu’est-ce que cela signifie en pratique, sur le fond et sur la procédure ? Au cours de cette session, les sujets de discussion incluront :

• Le développement des exigences de la loi Sapin II et de l’AFA

• Distinctions entre cartographie par processus versus par pays versus par risque

• L’identification et la hiérarchisation des risques les plus importants

• La mise à jour de votre des risques

10h30

Pause de réseautage

11h00

Entrevue spéciale avec la Présidente désignée du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption

MICROPHONE

Daniëlle Goudriaan, Procureure néerlandaise, Parquet européen (EPPO)

Présidente désignée du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption (01/01/2023)

INTERVIEWÉ PAR:

Nicola Bonucci, Associé, Paul Hastings

Ancien directeur des affaires juridiques, OCDE

11h30

Maîtriser le système des lanceurs d’alerte en pratique : comment intégrer la directive européenne et de développer une culture d’entreprise orientée sur l’intégrité

MICROPHONE

Roxana Family, Fondatrice et directrice, Chaire Droit & Ethiques des Affaires

Nicolas Brooke, Chef mondial de l’éthique, Credit Agricole CIB

Eric Seassaud, Ph.D, Associé, SQUAIR Law Office

Viviane Joynes, Directrice général, EQS Group

La loi Sapin II exige que toutes les entreprises privées comptant au moins 50 employés et certains organismes publics créent et mettent en œuvre un programme de lanceurs d’alerte dans le cadre de la gestion des risques. Des modifications ont récemment été apportées à la loi Sapin II afin d’intégrer la directive de l’UE sur les protections contre les lanceurs d’alerte. Cependant, suivre la loi à la lettre peut ne pas suffire, et il faut plus que la simple existence d’un programme –la culture d’entreprise doit soutenir son utilisation. Au cours de cette session complète, les sujets de discussion incluront :

• L’étendue et les limites des protections des lanceurs d’alerte

• Qui est protégé par les mesures de protection et qui ne l’est pas

• L’examen des différents types de programmes lanceurs d’alerte et l’évaluation de la solution la plus adaptée à votre organisation

• La manière de répondre efficacement aux plaintes reçues dans le cadre du programme

• Les stratégies pour favoriser une culture d’entreprise orientée sur l’intégrité

Adapter votre programme de conformité mondial aux réalités uniques aux marchés à haut risque

MICROPHONE Ghalia Souidi, Chef de la conformité, GE Renewable Energy

Jean Baptiste Siproudhis, Associé – Éthique, Conformité et RSE, Finnegan

Jean-Lou Salha, Associé, White & Case LLP

Anne-Séverine Jacquot, Directrice de la Conformité, GEODIS

Hélène Carrière-Bonnet, Directrice de la Conformité Groupe, EUTELSAT

Les entreprises multinationales relevant du champ d’application de la loi Sapin II sont confrontées à des problématiques uniques en matière de conformité et la non-conformité peut entraîner des sanctions et/ou la saisine d’un procureur. Au cours de cette session, les sujets de discussion incluront :

• L’identification des paramètres, et le développement du bon profil de risque

• L’adaptation du programme anti-corruption aux différentes coutumes et réglementations régionale

• Surmonter les obstacles à la mise en œuvre de votre programme dans plusieurs pays

• Les meilleures pratiques pour contrôler le respect du programme par les employés et la direction au niveau multinational

DEUXIÈME JOURNÉE DE CONFÉRENCE

Mardi 11 octobre 2022

7h45

Inscription et le petit-déjeuner

Observations préliminaires du coprésident et de la coprésidente

Entrevue Spécial avec la PNF

MICROPHONE

Jean-François Bohnert, Procureur général, Parquet National Financier (PNF)

INTERVIEWÉ PAR :

Capucine Lanta de Berard, Associeé, Soulez-Larivière Avocats

L’évaluation de l’intégrité des tiers : les nouveautés à retenir et les pièges à éviter

MICROPHONE

Dominique Dedieu, Associée fondatrice, 3Dtic Avocats

Michaëlle Durand, Chef régionale de la conformité, DB Schenker

16h15

Surmontez les défis du RGPD et des lois sur la protection de la vie privée dans le contexte de l’anti-corruption : considérations particulières pour l’analyse de données et l’utilisation de la technologie

MICROPHONE Claude Etienne Armingaud, Associé, K&L Gates

Stéphane Bonifassi, Associé fondateur, Bonifassi Avocats

Les options d’examen et d’analyse assistées par la technologie sont de plus en plus utilisées dans les enquêtes internes et externes, notamment par les multinationales. L’utilisation de l’analyse des données peut apporter efficacité, précision et réduction des coûts. Cependant, le croisement entre le droit et la technologie soulève des préoccupations uniques en matière de protection de la vie privée et d’autres questions juridiques lors des enquêtes internes et externes : cette session permettra de vous mettre à niveau. Les sujets de discussion incluront :

• Étudier la manière dont l’analyse des données et la découverte électronique peuvent aider les enquêtes multinationales

• Comprendre vos obligations selon la loi Schrems II, le RGPD et d’autres lois

• Apprendre les meilleures pratiques pour se conformer à ces obligations lors des enquêtes internes ou externes, de la diligence raisonnable et des lanceurs d’alerte

• Comparer et intégrer des lignes directrices de la CNIL et du Conseil européen de la protection des données, entre autres

17h00

Fin de la première journée

Evelyn Tortosa, Directrice de la Conformité, CNP Assurances

Cécilia Fellouse-Guenke, Gérante, Compliance for Good

LAFA exige que les entreprises relevant du champ d’application de la loi Sapin II effectuent un contrôle préalable des tiers dans le cadre de leur gestion des risques (l’un des trois « piliers » identifiés par l’AFA comme étant essentiels à un cadre de lutte contre la corruption). Au cours de cette session, les sujets de discussion incluront :

• La gestion de la hausse des coûts liés à l’exécution de la diligence envers des tiers

• Analyser dans quelle mesure l’obligation s’étend aux entreprises internationales basées en France (par exemple, employés, clients, fournisseurs, etc.)

• Identifier des facteurs de risque et les paramètres à intégrer dans votre plan de diligence raisonnable

• Définir une stratégie de gestion des risques liés aux tiers lors de l’intégration de nouveaux partenaires commerciaux.

Pause de réseautage

Les Mesures Innovatifs et Pratiques pour Concrètement Gérer les Risques ESG et la Due Diligence en Matière de Droits Humains

MICROPHONE

Lydia Méziani, Directrice Juridique, de la conformité, droits des humains et éthique, Nestlé France

Astrid Mignon Colombet, Associé, August Debouzy

Bryan Sillaman, Associé, Hughes Hubbard & Reed

Karen Coppens, Associée nationale, Dechert LLP

Outre la loi française sur le devoir de vigilance, la nouvelle législation européenne exige des entreprises qu’elles effectuent un contrôle préalable approfondi comprenant des évaluations des risques ESG, et qu’elles vérifient également leurs informations publiques. En France, quatre actions en justice ont déjà été intentées par des ONG contre des entreprises françaises pour avoir fait des déclarations prétendument trompeuses sur leur durabilité ou leur impact environnemental. Dans cette session, vous apprendrez comment réduire les risques liés à la conformité. Dans cette séance, vous allez :

• Comprendre pourquoi les droits humains et l’ESG ont acquis une nouvelle importance dans l’esprit des parties intéressées, des régulateurs et du grand public.

• Avoir un aperçu de la façon dont la législation récemment adoptée et proposée obligera les entreprises à mener une due diligence approfondie y compris une évaluation des risques ESG et de conformité en matière de droits humains et comprendre pourquoi les entreprises doivent faire un audit des informations publiées.

• Avoir un aperçu des mesures pratiques que les entreprises peuvent prendre pour s’adapter aux risques associés à l’augmentation de la réglementation et de la surveillance.

• Comprendre comment le développement d’une approche intégrée et la prise de mesures proactives entraîneront une augmentation de la valeur commerciale de l’entreprise.

Les subtilités de la gestion d’enquêtes et des poursuites parallèles et multi-juridictionnelles

MICROPHONE

Eric Russo, Associé, Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan Ancien Procureur du Parquet National Financier

Ludovic Malgrain, Associé, White & Case LLP

Géraldine Hivert-de Grandi, Directeur Juridique et de la Conformité, RATP Dev

Les révisions de 2020 de la loi Sapin II ont mis l’accent sur la responsabilité individuelle dans les affaires de corruption, ce qui crée des problèmes d’auto-incrimination lorsque l’entreprise demande une CJIP. Les efforts croissants pour poursuivre pénalement la corruption et les pots-de-vin ont conduit à une augmentation significative de la communication entre les différentes agences gouvernementales et, par conséquent, les stratégies de défense efficaces doivent également inclure une approche multi-facettes, ce qui est plus facile à dire qu’à faire.

Lors de cette session, les sujets de discussion incluent :

• L’examen de la jurisprudence récente concernant les CRC avec une CJIP correspondante

• Savoir avec quelles agences gouvernementales travailler et comprendre ce qu’elles partagent :

» Coordination à l’étranger : Unité FCPA du DOJ américain, Office européen de lutte antifraude et Parquet européen, SFO britannique et JIRS.

» Coordination avec les autorités locales : PNF, AFA, Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

• Les stratégies pour atténuer les risques de divulgation dans les procédures parallèles

• Bilan de la réforme du secret professionnel en France

12h45

Déjeuner de réseautage

14h00

Lorsque l’AFA vient vous rendre visite : la préparation et participation à un contrôle de l’AFA

MICROPHONE

Depuis 2017, l’AFA a réalisé 84 contrôle sur des entités commerciales et 41 contrôle sur des entités gouvernementales. Compte tenu de l’intensification du paysage de la mise en œuvre, de plus en plus d’entreprises prennent des mesures pour se préparer à un contrôle de l’AFA. Les sujets abordés sont les suivants :

• Analyse des directives de l’AFA

• Comprendre quel type de secret professionnel est pertinent ou non

• Les différentes approches en matière de contrôle thématiques

• Les réponses à apporter aux avertissements de l’AFA

• Les meilleures pratiques pendant que le contrôle est en cours

• Quand faire appel à un conseiller juridique extérieur

15:00

L’anatomie d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) :

É tude de cas Airbus

MICROPHONE John Harrison, Directeur juridique, Airbus

Raymond Bonci, Vice-président senior, chef de l’éthique et de la conformité, Airbus

INTERVIEWÉ PAR:

Martine Beamon, Associée, Davis, Polk & Wardwell

Depuis la promulgation de la loi Sapin II, seules une douzaine de CJIP ont été engagées et une poignée d’entre elles se sont conclues, dont on peut tirer d’importants enseignements. Au cours de cette session, obtenez des informations précieuses grâce à une étude de cas spéciale sur la mise en œuvre, la progression et la conclusion d’une CJIP.

16h00

Pause de réseautage

16h15

Stratégies d’atténuation des risques pour mener des activités économiques : Afrique

MICROPHONE

Christian Laveau, Directeur audit, contrôle interne et management des risques groupe, Europcar Mobility Group

Samuel Bwana, Chef régional, région de l’Afrique, World Bank Group, Integrity Vice Presidency

MODÉRER PAR: Marie Agnès Nicolas, Associée, Hughes Hubbard & Reed LLP

En 2020, la France se classe au premier rang européen et au deuxième rang mondial des exportateurs vers l’Afrique, avec une part de 5,2 % du marché africain, et les entreprises françaises investissent massivement en Afrique. Le président Macron n’a pas caché sa volonté d’accroître les relations de la France avec l’Afrique, notamment par un engagement récent de 3 milliards de dollars en faveur de diverses start-up et MPME africaines.

Si vous évaluez les risques et les avantages de votre activité actuelle ou potentielle en Afrique, participez à cette session de clôture pour obtenir des informations précieuses sur les considérations uniques en matière de l’anti-corruption et de conformité qui affectent votre stratégie.

Julien Laumain, Chef du département des contrôles, l’Agence anti-corruption française (AFA)

Sophie Scemla, Associé, Gide Loyrette Nouel Alexandre Guillaume, Président, GRACE Advisory

• Considérations particulières pour l’entrepreneuriat impliquant des subventions ou des financements publics

• L’implantation de la culture de la conformité dans les filiales africaines et le maintien d’un dialogue efficace

• Les meilleures pratiques pour répondre aux normes de l’AFA et aux normes locales et régionales

17h00

INFORMATIONS SUR LE LIEU

HÔTEL : Paris Marriott Champs-Élysées Hotel

ADRESSE : 70 Av. des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

hands-helping DEVENEZ UN SPONSOR

Organisateur de colloques aux États-Unis, en Europe, en Asie du Pacifique et en Amérique latine, le groupe de sociétés C5, composé de l’American Conference Institute, de l’Institut Canadien et du groupe C5, propose un portefeuille diversifié de conférences, d’événements et de tables rondes offrant une veille économique aux décideurs de haut niveau qui traitent des enjeux dans le monde entier.

Profitez de l’opportunité d’optimiser votre participation ou d’exposer les services et le talent de votre organisation. Pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez prendre contact avec nous : SponsorInfo@C5-Online.com

de nous

groupe C5, composé de l’American Conference Institute, de l’Institut Canadien et de C5 en Europe,est une des premières sociétés mondiales d’événements et de business intelligence.

Depuis plus de 30 ans, le Groupe C5 propose des opportunités qui rassemblent des chefs d’entreprise, des professionnels et des experts internationaux du monde entier pour apprendre, se rencontrer, se mettre en réseau et établir les contacts qui créent les opportunités. Nos conférences et produits connexes associent le pouvoir des individus avec le pouvoir des informations, une combinaison puissante pour la croissance et la réussite des entreprises.

Veuillez prendre connaissance des protocoles suivants relatifs à la pandémie :

Les conférences et événements ACI/CI/C5 seront organisés conformément aux réglementations, directives et recommandations de santé et de sécurité les plus récentes, émanant des Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) et des autorités gouvernementales locales. Les participants sont invités à tenir compte de leur état de

santé. Les participants sont invités à contrôler leur état de santé dans les jours précédant et suivant leur participation à un événement ou une conférence C5.

Nous continuerons à surveiller la situation sanitaire et à suivre les décisions des autorités compétentes. En fonction des besoins, C5 est susceptible de modifier les mesures de santé et de sécurité à tout moment.