La Boussole de l'Étudiant de l'UNÉCOF by CALOGERO MAROTTA

« LA BOUSSOLE DE l’éTUDIANT »

la boussole de l’étudiant

00 INTroduction

Unécof

Chère étudiante voyageuse, Cher étudiant voyageur, Prêt(e) à ouvrir ton parachute au-dessus de la jungle de l’ enseignement supérieur ? Pour t’ aider à maîtriser les vents, nous mettons à ta disposition cette petite boussole qui a été conçue autour de deux pôles. Le premier pôle « Cap sur ton avenir » te permet de te faire une idée des différents types d’ enseignement qui te sont ouverts après tes secondaires et d’ affiner ton choix. Le second pôle « Pour ne pas perdre le Nord sur le campus » te donne des clés pour la conclusion de ton contrat de location et la gestion de tes finances (bourse d’ études, jobs d’ étudiant…). Il aborde également des aspects plus pratiques de la vie étudiante (baptême, restos étudiants…) et te donne un aperçu de l’utilité des conseils étudiants et des plannings familiaux. Ce guide ne se veut pas exhaustif. Comme son titre l’ indique, il entend seulement être une « boussole », c’ est-à-dire un instrument de navigation t’ indiquant les points cardinaux de ta nouvelle vie. En tant que capitaine, tu es responsable de ton orientation. Il te revient donc de faire toutes les recherches nécessaires sur les questions qui t’ interpellent. En cas de besoin, n’hésite pas à prendre contact avec nous ainsi qu’ avec tous les organismes et structures qui sont mentionnés au fil des pages. Ton voyage n’ en sera que plus aisé ! L’Union des étudiants de la Communauté française (Unécof)

Présentation de l’Unécof

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01 Présentation

Unécof

L’Union des étudiants de la Communauté française (Unécof) est une Organisation de Jeunesse (OJ) mais aussi une Organisation Représentative Communautaire (ORC) qui représente et défend les droits des étudiants de l’ e nseignement supérieur en Communauté française depuis 1996. Constituée sous la forme juridique d’une Association Sans But Lucratif (ASBL), ses membres sont les Conseils des étudiants des établissements d’ enseignement supérieur de la Communauté française qui sont affiliés chez elle.

L’Unécof agit à différents niveaux : Auprès des étudiants • En offrant une assistance administrative et des conseils juridiques pendant toute l’année y compris pendant les vacances scolaires Auprès des Conseils étudiants (CE) •E n informant et en suscitant la réflexion sur les thématiques liées à l’ enseignement supérieur ; •E n fournissant une aide pour l’ organisation des élections des CE et la formation des délégués ; •E n dispensant des formations spécifiques (communication, gestion et fonctionnement des CE...). Auprès des établissements d’ enseignement supérieur • En menant des actions ponctuelles (campagnes diverses) ; • En portant la parole des étudiants devant les autorités académiques ; • En intervenant auprès de la Direction en cas de problème ; • En assistant les étudiants en cas de difficultés. Auprès des pouvoirs politiques • En portant les revendications étudiantes devant l’ opinion publique ; • En assumant le rôle d’ interlocuteur officiel des étudiants auprès des responsables politiques ; • En participant aux réunions et concertations relatives au monde estudiantin, au cabinet ministériel ou en dehors. 05

Pour ce faire, l’Unécof utilise des moyens d’action très variés :

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01 Présentation

Unécof

Elle agit directement sur le terrain • Elle organise des groupes de travail et des formations pour les étudiants ; • Elle mène des campagnes dans les écoles ; • Elle est présente aux journées portes ouvertes des écoles ; • Elle est présente aux salons SIEP ; • Elle participe aux manifestations étudiantes ; • Elle participe à des concertations avec le Ministre de l’Enseignement supérieur et ses représentants ; • Elle noue des collaborations et des partenariats. Et à travers une série de médias • Un site Internet général « www.unecof.be » (sur lequel tu retrouveras les liens vers les autres médias) ; • Une revue de presse hebdomadaire ; • « L’ Antisèche » : un journal écrit par les étudiants et les membres du staff qui reprend l’ actualité et traite des sujets de la vie étudiante ; • « L’ Unécof TV » : une web tv de terrain qui informe les étudiants sur les problématiques de l’ enseignement supérieur et les réalités vécues par les CE ; •U n profil Facebook général et une page fan reprenant l’ actualité liée à l’ enseignement ; • Une page Twitter reprenant l’ actualité de l’ asbl et des profils sur Google+, Fellownation et Wikipédia ; • Une newsletter envoyée par e-mail une fois par mois, résumant les activités et l’ agenda de l’Unécof ;

Sommaire Introduction............................................................................................ 3 Présentation de l’Unécof.................................................................... 5 Cap sur ton avenir Quels sont les types d’enseignement qui s’offrent à toi après tes secondaires ? ............................................................... 11 En quoi les Universités sont-elles différentes des Hautes écoles et des Écoles supérieures des Arts ?............................ 11 Quelles sont les orientations possibles ?.................................. 12 Combien d’Universités recense-t-on en Communauté française ?............................................................. 13 Combien de Hautes écoles recense-t-on en Communauté française ?............................................................. 13 Combien d’Écoles supérieures des Arts recense-t-on en Communauté française ?............................................................. 14 Comment se passe l’inscription ?............................................... 15 Puis-je contester le refus de mon inscription ?....................... 16 Le décret paysage en bref........................................................... 17

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02 Sommaire

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Pour ne pas perdre le Nord sur le campus Direction : mon kot !...........................................................................21 Que dois-je absolument savoir avant de louer un kot ?......... 21 Quels sont les avantages de passer par son école pour louer un kot ?......................................................................... 22 Existe-t-il des alternatives au kot traditionnel ?...................... 23 Puis-je me domicilier dans mon kot ?....................................... 24 Direction : mes finances !..................................................................25 Je crois être dans les conditions pour bénéficier d’une bourse d’études. Comment dois-je m’y prendre ?......... 25 Puis-je contester le refus de ma bourse d’études ?................... 26 J’ai entendu parler d’aides sociales au sein de mon école. De quoi s’agit-il ?............................................................................ 26 Mes parents ont-ils le droit de refuser de payer mes études ?......27 Je n’arrive pas à subvenir à mes besoins. Est-ce que je peux faire appel au CPAS de ma commune ?..................... 27 Est-ce que je peux conclure un contrat de travail pendant mes études ?.................................................................. 28 Est-ce que je peux cumuler des études et un statut d’indépendant ?................................................................ 28 Mon job d’étudiant empêche-t-il mes parents de percevoir mes allocations familiales ?............................................................ 29 Mon job d’étudiant a-t-il une influence sur ma situation fiscale et celle de mes parents ?.................................................... 29 Direction : ma vie sociale !....................................................................30 Faire son baptême est-il obligatoire ?........................................... 30 Mon école a un restaurant. Est-ce un bon plan ?.................... 30 Quels sont les avantages dont je bénéficie en tant qu’étudiant ?.... 30 A quoi sert un planning familial ?............................................... 31 A quoi sert un Conseil étudiant (CE) ?....................................... 32 Un petit mot sur le service juridique de l’Unécof.................... 32

PREMIèRE PARTIE

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03 CAP SUR TON AVENIR

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Quels sont les types d’enseignement qui s’offrent à toi après tes secondaires ?

supérieurs privés (c’est-à-dire ni organisés et ni subventionnés par la Communauté française).

Tu as fini ta rhéto et obtenu le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), félicitations ! Tu veux maintenant obtenir un diplôme supérieur ? Trois grands types d’enseignement te sont ouverts :

À côté de ces établissements d’enseignement supérieur, sache encore qu’il est toujours possible de se former de manière plus pratique, en apprenant directement un métier sur le terrain. De multiples formations existent, via les EFT (Entreprises de Formation par le Travail), les OISP (Organismes d’Insertion Socioprofessionnelle) et les IFAPME (Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et Petites et Moyennes Entreprises).

les Universités les Hautes écoles (HE) les Écoles supérieures des Arts (ESA) Il existe également d’autres types d’enseignement. Tu peux ainsi opter pour une formation plus spécifique à l’École Royale Militaire (« ERM », à Bruxelles), à l’École Supérieure de Navigation (à Anvers) ou encore dans une École de Police agréée. Sans oublier les formations dispensées dans les établissements

En quoi les Universités sont-elles différentes des Hautes écoles et des Écoles Supérieures des Arts ?

Cependant, suite à la Réforme de Bologne, la réalité s’est complexifiée. Les Hautes écoles proposent maintenant deux approches diffèrentes :

Les Universités sont traditionnellement réputées plus théoriques que les Hautes écoles.

• un cursus court constitué d’un cycle plus professionnalisant donnant le titre de bachelier (3 ans) ;

Le premier cycle universitaire conduisant au grade de bachelier (trois ans) délivre une formation de base assez générale. Le second cycle conduisant au grade académique de master (1 à 4 ans, voire plus) délivre un enseignement plus spécialisé. Tu présenteras un mémoire à la fin de ton master.

• un cursus long de niveau universitaire constitué d’un premier cycle de transition conduisant au grade de bachelier (3 ans) suivi d’un deuxième cycle conduisant au grade de master (1 ou 2 ans). Ce premier cycle de transition, à l’instar du premier cycle universitaire, est donc plus axé sur la théorie.

Les Hautes écoles sont considérées plus « professionnalisantes » dans le sens où la formation délivrée est considérée comme plus pointue et pratique dès le départ.

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3 Les Écoles supérieures des Arts sont également organisées autour d’un cursus long et d’un cursus court. L’inscription dans les écoles « artistiques » est en principe conditionnée à la réussite d’une épreuve d’admission. Le nouveau décret paysage ne modifie pas fondamentalement l’organisation de l’enseignement supérieur, qui reste structuré en 3 cycles (voir tableau ci-dessous) :

Remarque : il s’agit d’un tableau générique. Il existe une formation de type court de 240 crédits (bachelier Sage-femme) et des formations universitaires de second cycle de 180 crédits (master en médecine, médecine vétérinaire). Certains masters peuvent également ne comporter que 60 crédits. Enfin, sache que des passerelles existent entre ces diffèrents types d’enseignement.

Enseignement universitaire

Quelles sont les orientations possibles ?

Pour t’aider à faire ton choix, tu peux :

A la sortie de ta rhéto, tu as en principe un bon aperçu de tes points forts et de tes points faibles. Tu peux être branché plus « scientifique » ou plus « littéraire ». Tes résultats scolaires, les options que tu as suivies et tes aspirations personnelles vont t’aider à choisir un domaine d’étude particulier parmi toutes les orientations possibles.

• contacter un centre PsychoMédico-Social (centre PMS) ;

Enseignement hors université

Type long

Premier cycle (3 ans)

Bachelier de transition 180 crédits

Deuxième cycle

Master 120 crédits ou autres

Master 60/120 crédits

Master de spécialisation Troisième cycle

Doctorat

Type court Bachelier professionnalisant - 180 crédits

• t ’adresser à un centre d’information à destination des jeunes comme le Service d’Information sur les Etudes et les Professions (SIEP) qui organise des tests d’orientation : www.siep.be/orientation.html; • te rendre dans des Salon SIEP (www.siep.be/salons.html) ; • participer aux journées portes ouvertes des écoles qui t’intéressent. Les Universités offrent des formations dans de nombreux domaines : art de bâtir et urbanisme, philosophie, théologie, langues et lettres, histoire, art et archéologie, information et communication, sciences politiques et sociales, sciences juridiques, criminologie, sciences

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03 CAP SUR TON AVENIR

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4 économiques et de gestion, sciences psychologiques et de l’éducation, sciences médicales, santé publique, sciences vétérinaires, sciences dentaires, sciences biomédicales et pharmaceutiques, sciences de la motricité, sciences, sciences agronomiques et ingénierie biologique, sciences de l’ingénieur… Les Hautes écoles dispensent un enseignement supérieur de type court et/ou de type long de niveau universitaire dans huit catégories : agronomie, arts appliqués, économie, paramédical, pédagogie, social, technique, traduction et interprétation. Quant aux Écoles supérieures des Arts, elle dispensent un enseignement supérieur dans quatre domaines : les arts plastiques, visuels et de l’espace, la musique, le théâtre et les arts de la parole, les arts du spectacle et les techniques de diffusion et de communication.

Combien d’Universités recense-t-on en Communauté française ? Les Universités sont au nombre de 6. La Communauté française en organise 2 : 1) L’ULG : Université de Liège (www.ulg.ac.be). Depuis 2009, l’ULG intègre la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux rebaptisée « Institut Gembloux Agro-Bio Tech » (GxABT) ; 2) L’UMons : Université de Mons (www.umons.ac.be).

Elle en subventionne 4 : 3) L’UCL MONS qui intègre l’Université Catholique de Louvain (UCL : www.uclouvain.be) et les Facultés universitaires catholiques de Mons

5 (FUCAM : www.fucam.ac.be) ; 4) L es FUNDP : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur (www.fundp.ac.be) ; 5) L es FUSL : Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles (www.fusl.ac.be) 6) L’ULB : Université libre de Bruxelles (www.ulb.ac.be)

Combien de Hautes écoles recense-t-on en Communauté française ? Les Hautes écoles sont au nombre de 20. La Communauté française en organise 6 : 1) la Haute école de Bruxelles (HEB, www.heb.be); 2) la Haute école de la Communauté française en Hainaut (Mons-TournaiMorlanwelz, www.hecfh.be); 3) la Haute école «Paul-Henri Spaak» (Bruxelles-Nivelles, www.he-spaak.be); 4) la Haute école «Charlemagne» (Liège-Huy-VerviersGembloux, www.hech.be); 5) la Haute école «Albert Jacquard» (TaminesNamur, www.heaj.be);

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6 6) la Haute école «Robert Schuman» (Arlon-Libramont-Jemelle-Virton, www.hers.be).

Études Commerciales, www.ephec.be); 13) l a Haute école Galilée (www.galilee.be); Dans le Hainaut :

Elle en subventionne 14 : Dans la Région de Bruxellescapitale : 7) la Haute école Lucia de Brouckère (www.heldb.be); 8) la Haute école Libre de Bruxelles - Ilya Prigogine (www.helb-prigogine.be); 9) la Haute école Léonard de Vinci (www.vinci.be); 10) la Haute école Francisco Ferrer (www.he-ferrer.eu); 11) l’ICHEC Brussels Management School (Institut catholique des hautes études commerciales, www.ichec.be); 12) la Haute école EPHEC (École Pratique des Hautes

14) l a Haute école Louvain en Hainaut (www.helha.be); 15) l a Haute école Provinciale de Hainaut Condorcet (www.condorcet.be); A Liège : 16) l a HEPL (Haute école de la Province de Liège) résulte du groupement des trois Hautes écoles liégeoises provinciales (haute-ecole. prov-liege.be) ; 17) l a HEL (Haute école de la Ville de Liège) résulte du regroupement des écoles supérieures de la Ville de Liège (www.hel.be); 18) l’HELMo (Haute école Libre Mosane, www.helmo.be)

résulte du regroupement des Hautes écoles HEMES (Haute école Mosane d’Enseignement Supérieur) et ISELL (Institut Supérieur d’Enseignement Libre Liégeois) ; A Namur : 19) l’HENALLUX (Haute école Namur-Liège-Luxembourg, www.henallux.be) issue de la fusion entre la Haute école de Namur (HENAM) et la Haute école Blaise Pascal (HEBP) ; 20) la Haute école Provinciale de Namur (HEPNAM, www.hepn.be).

Combien d’écoles supérieures des Arts recense-t-on en communauté française ? Les Écoles Supérieures des Arts sont au nombre de 16. La Communauté française en organise 5 : 1) le Conservatoire royal de Bruxelles (www.conservatoire.be); 2) le Conservatoire royal de Liège (www.crlg.be); 3) A RTS² (www.esapv.be) qui réunit depuis le 1er janvier 2012 le Conservatoire royal de Mons et l’École supérieure des Arts Plastiques et Visuels de la Communauté française à Mons ; 4) la Cambre : École nationale supérieure des Arts Visuels (www.lacambre.be);

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03 CAP SUR TON AVENIR

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7 5) l’INSAS : Institut national supérieur des Arts du Spectacle (www.insas.be). Et en subventionne 11 : 6) l’Académie royale des Beaux-arts de la Ville de Bruxelles (www.arba-esa.be); 7) S aint-Luc (Bruxelles) : École supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles (www.stluc-bruxelles-esa.be); 8) l’ERG : École de recherche graphique (www.erg.be); 9) le 75 : École supérieure communale des Arts de l’image (www.le75.be); 10) l’École supérieure des Arts du Cirque (www.esac.be); 11) l’IAD : Institut des Arts de Diffusion à Louvain-laNeuve (www.iad-arts.be); 12) l’École supérieure des Arts de la Ville de Liège (www.acasupliege.be);

13) Saint-Luc (Liège) : École supérieure des Arts SaintLuc de Liège (www.saintluc-liege.be); 14) l’IMEP : Institut supérieur de Musique et de Pédagogie à Namur (www.imep.be); 15) l’Académie des Beauxarts de la Ville de Tournai (www.actournai.be); 16) S aint Luc (Tournai) : Institut Saint Luc à Tournai (www.stluc-sup-tournai.be).

Comment se passe l’inscription ? La première chose que tu dois faire : prendre contact avec le service des inscriptions de l’établissement que tu as choisi et/ou te rendre sur son site Internet afin de prendre connaissance des démarches à effectuer. L’inscription se fait de plus en plus souvent par la voie électronique, surtout dans les universités et ce, même en première année. Pour éviter les problèmes, ne t’y prends pas à la dernière minute et vérifie bien si ton inscription a été correctement encodée (dans le cas contraire, les résultats des examens que tu passerais ne pourront pas être pris en compte). Pense à imprimer tes documents ! Tiens à l’œil... le délai d’inscription ! Pour tous les

établissements, la date limite d’inscription est dorénavant fixée au 31 octobre. L’étudiant est tenu d’avoir fourni les documents justifiant son admissibilité et d’avoir payé 10 % du montant des droits d’inscription. Le solde doit être payé au plus tard pour le 4 janvier. À défaut, l’étudiant n’aura plus accès aux cours et ne pourra plus être délibéré (articles 101 et 102 du nouveau décret paysage). Quels documents doivent être fournis ? des photos d’identité ; une photocopie de ta carte d’identité recto/verso ou de ton passeport ; une copie (certifiée conforme) de ton CESS ou de tout autre titre équivalent ; d’autres documents pourront également t’être demandés selon la formation 015

8 envisagée, le fait que tu aies déjà un diplôme de l’enseignement supérieur ou encore que tu sois un étudiant étranger.

Quel est le montant du droit d’inscription ou minerval ? Les montants sont définis par la Communauté française, tu peux les trouver sur le site Internet « enseignement.be » (page www.enseignement.be/ index.php?page=4302) : • dans les Universités : 835€. • dans les HE et les ESA : 175,01 € (cursus court) ou 350,03 € (cursus long) sachant qu’en dernière année, le minerval est plus élevé 227,24 € (cursus court) ou 454,47 € (cursus long).

2 exceptions : • Si tu bénéficies d’une bourse d’études octroyée par la Communauté française ou par la coopération au développement, ton inscription est gratuite. • Si tu ne bénéficies pas d’une bourse mais que tu te trouves dans une situation financière difficile, tu peux solliciter le statut « étudiant de condition modeste ». Dans ce cas, tu ne payeras pas de minerval complet mais uniquement une partie, variable selon les

établissements. Renseignetoi auprès du secrétariat et de l’assistant social de l’école.

Une fois que tu es inscrit dans ton école, prends encore la précaution de vérifier ton programme de cours et de contrôler si tu es valablement inscrit à tous tes cours. Si tu n’es pas belge, d’autres formalités peuvent être imposées. Pour plus d’informations, consulte le site de l’école de ton choix.

Puis-je contester le refus de mon inscription ? La procédure de recours est traditionnellement prévue par : • le décret du 5 août 1995 fixant l’organisation générale de l’enseignement supérieur • le décret du 31 mars 2004 définissant l’enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l’espace européen de l’enseignement supérieur et refinançant les universités pour les Écoles Supérieures des Arts • le décret du 20 décembre 2011 ayant trait aux règles spécifiques à l’enseignement supérieur artistique.

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03 CAP SUR TON AVENIR

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9 À partir de la décision refusant ton inscription dans une Haute école (HE) ou dans une École supérieure des Arts (ESA), tu disposes de 10 jours pour faire appel. Si tu es dans une Université organisée par la Communauté française, le délai est prolongé à 30 jours (Attention, ce délai peut être réduit dans une Université subventionnée). En tout état de cause, tu te référeras prioritairement au Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) de ton école qui te donnera toutes les informations utiles. Ton courrier de plainte doit obligatoirement être adressé par la voie recommandée à la commission des plaintes de l’école (si c’est une école subventionnée par la Communauté française) ou au cabinet du Ministre ayant l’enseignement supèrieur dans ses com-

pétences (si c’est une école organisée par la Communauté française). Le nouveau décret paysage introduit un second niveau de recours en son article 97. En cas de rejet du recours interne (introduit conformément au ROI de ton école), tu peux introduire un nouveau recours par courrier recommandé devant la commission chargée de recevoir les plaintes d’étudiants au sein de l’Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur (ARES). Le délai est de 15 jours à compter de la notification du rejet du premier recours. La commission peut invalider le refus d’inscription également dans un délai de 15 jours. Si, passé ce délai, la commission n’a pas invalidé ce refus, la décision des autorités académiques devient définitive.

Le décret paysage en bref

Quelles en sont les dispositions principales ?

« Keskecekeça ? » C’est le nouveau décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. Il s’agit de la plus importante réforme de l’enseignement supérieur depuis celle de Bologne. Le décret modifie les structures de l’enseignement supérieur et l’organisation des études.

Concernant l’inscription :

Pourquoi on en parle ? Parce que cela concernera les étudiants dès la rentrée académique 2014-2015. Sache toutefois que les nouvelles dispositions n’entreront en vigueur que progressivement - dans les 3 prochaines années - pour les études de premier cycle et au plus tard à partir de l’année académique 2017-2018 pour les études de 2e cycle et les études complémentaires (art. 172).

• L a date d’inscription est uniformisée au 31 octobre. • A près l’obtention du certificat d’études secondaires supérieures (CESS), l’étudiant choisit librement l’établissement d’enseignement supérieur au sein duquel il souhaite s’inscrire (art.94). Mais, à l’exception des étudiants suivant un cursus dans une École supérieure des Arts, nul ne peut être admis aux épreuves d’une année d’études de premier cycle s’il n’a fait la preuve d’une maîtrise suffisante de la langue française (art.108). Le décret stipule toutefois que les futurs étudiants en médecine sont obligés de participer effectivement à un test d’orientation du secteur 017

de la santé (art.109). C’est un test obligatoire mais non contraignant : l’étudiant peut s’inscrire, même s’il ne le réussit pas à partir du moment où il fait l’effort de faire le point sur ses compétences. Rappelons également que pour toute inscription au sein d’une École supérieure des Arts, l’étudiant doit présenter et réussir - une épreuve d’admission avant le 21 septembre (art.110). Un examen d’admission est également obligatoire pour accéder aux études dans le domaine des sciences de l’ingénieur, orientation ingénieur civil et orientation ingénieur civil architecte.

Concernant l’organisation des études • L’expression « année d’étude » n’est plus de mise. On se réfère désormais au « cycle

d’étude » étant entendu que le premier cycle (bachelier) comporte 180 crédits et celui du deuxième cycle (master) généralement 120. Note : un crédit correspond forfaitairement à 30 heures d’activités d’apprentissage (art.67). • L e programme d’étude en 1re année correspond obligatoirement aux 60 premiers crédits du cycle d’études. L’étudiant qui a acquis au moins 45 crédits parmi ces 60 premiers crédits du programme d’études de premier cycle peut alors compléter son programme l’année suivante en choisissant les nouveaux crédits de son choix. Attention, le programme d’un étudiant reste soumis à l’accord du jury qui veille au respect des prérequis et à ce que la charge annuelle de l’étudiant soit au moins de 60 crédits sauf exceptions (art.100 et 124).

• L es jurys peuvent valoriser les crédits acquis au cours d’études supérieures qu’un étudiant aurait déjà suivies. Les étudiants qui bénéficient de ces crédits sont dispensés des parties correspondantes du programme d’études (art. 117). Les jurys peuvent également valoriser les savoirs et compétences des étudiants acquis par leur expérience professionnelle ou personnelle. Cette expérience doit correspondre à au moins 5 années d’activités (art.119). • L es passerelles entre les cursus de type court et ceux de type long sont assouplies puisque l’année préparatoire au master n’existera plus. Le programme du master peut par contre être alourdi de maximum 60 crédits (art. 111). • L e décret encourage également les codiplômations. Dans ce cas, le programme

d’études est organisé, géré et dispensé par des établissements partenaires, que ce soit entre Hautes Écoles, entre Hautes Écoles et Universités et entre réseaux. La réussite est sanctionnée collégialement par ces différents partenaires et conduit à la délivrance conjointe d’un diplôme (art.143).

Concernant l’évaluation • L e premier quadrimestre débute le 14 septembre ; le deuxième le 1er février et le troisième le 1er juillet. A l’issue de chacun de ces quadrimestres est organisée une période d’évaluation permettant l’acquisition de crédits (art.79). • Pour réussir une année, il faut obtenir 10/20 pour chaque cours et 10/20 de moyenne (art.139). Le cycle

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03 CAP SUR TON AVENIR

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d’étude sera réussi si l’étudiant a rassemblé le nombre de crédits requis pour obtenir le grade académique concerné. Remarque : le jury peut octroyer les crédits pour les unités d’enseignement dont le déficit est acceptable au vu de l’ensemble des résultats (art.140). • Si un étudiant au-delà de la première année d’un premier cycle a fait le choix d’inscrire dans son programme personnel plus que 60 crédits, les crédits excédentaires seront inclus dans la délibération sauf si leur prise en considération conduit à une décision d’échec alors qu’en leur absence, la réussite aurait été prononcée (art.141). • Tous les étudiants de première année de premier cycle sont obligés de participer aux évaluations de fin de premier quadrimestre. Pour

ceux qui n’ont pas atteint le seuil de réussite lors de cette session, l’établissement est tenu d’organiser au moins deux autres périodes d’évaluation correspondant à ces mêmes enseignements. Ces mêmes étudiants peuvent choisir, avant le 15 février, d’alléger leur programme personnel de cours du deuxième quadrimestre. Ce programme modifié est établi en concertation avec le jury et peut comprendre des activités spécifiques de remédiation. La participation active à ces activités pourra même être valorisée par le jury à concurrence de maximum 5 crédits (art.148§1).

un programme d’activités complémentaires de remédiation pour le deuxième quadrimestre ; u n programme allégé pour les deux quadrimestres suivants, ainsi que des activités de remédiation ; la réorientation vers d’autres programmes d’études du secteur de la santé. A défaut d’accord entre l’étudiant et le jury, le jury peut imposer des activités de remédiation ou, si l’étudiant a une moyenne inférieure à 8/20, un programme allégé (art.148§2).

• I l existe une règle particulière pour les études de médecine. Si l’étudiant obtient une moyenne inférieure à 10/20 à la fin du premier quadrimestre, le jury formule des recommandations : 019

DeuxiĂ¨me partie

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04 Pour ne pas perdre le nord

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Direction : mon kot !

10 Que dois-je absolument savoir avant de louer un kot ? Les baux d’étudiants sont généralement conclus pour une durée d’un an. Tu veilleras à lire attentivement le contrat avant de le signer. Selon la loi, le contrat doit obligatoirement mentionner ton identité, l’identité du propriétaire, l’adresse du bien loué, la désignation précise des lieux, la date de prise de cours, la durée du bail, le montant du loyer et la répartition des charges. Tu seras particulièrement attentif à…

La question des charges

La question de l’état des lieux d’entrée

La question de la garantie

Quand il s’agit d’un immeuble « de kots », les charges (à savoir l’eau, l’électricité, le gaz, le mazout) sont souvent comprises dans le prix du loyer. Si ce n’est pas le cas, assure-toi d’avoir bien compris ce que les charges incluent exactement (certains bailleurs prévoient uniquement des charges mensuelles pour le nettoyage et l’entretien des parties communes de l’immeuble. Dans ce cas, il conviendra d’ajouter encore tes frais privés de chauffage, d’électricité et d’eau) et la façon dont elles sont calculées (parler de « provisions pour charges » signifie qu’un décompte total sera établi en fin d’année ; si ce décompte est supérieur à ce que tu as versé à titre de « provisions », le bailleur sera en droit de te réclamer le solde).

Tu veilleras à établir un état des lieux d’entrée avec le bailleur, que vous signerez tous les deux.

Le montant de la garantie est généralement d’un ou de deux mois pour les chambres d’étudiants. Si elle n’est pas bloquée sur un compte bancaire ouvert à ton nom (tu as le droit de l’exiger), prends la précaution de demander un reçu à ton bailleur.

Méfie-toi des clauses abstraites qui prévoiraient que tu t’engages à rendre les lieux « dans un état parfait ». Prends le temps de décrire soigneusement l’état de chaque pièce (murs, sol, plafond, fenêtres, portes) ; de chaque appareil (radiateurs, chauffe-eau, équipements cuisine/salle de bains) et de chaque autre meuble. Tu peux également prendre des photos. À l’échéance du bail, un état des lieux de sortie sera également dressé et confronté à l’état des lieux d’entrée afin de vérifier si aucun dégât n’a été causé au bien pendant la durée de la location (dans ce cas, le bailleur pourrait prétendre à une indemnité et garder ta garantie).

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11 L’attestation de conformité

La question de la résiliation

Sache que, dans la Région de Bruxelles-capitale, le bailleur a l’obligation de communiquer à son locataire une « attestation de conformité » démontrant que le bien loué répond aux exigences de sécurité, de salubrité et d’équipement. La Région wallonne impose également aux bailleurs de kot l’obtention préalable d’un « permis de location » délivré par le Collège communal.

Un bail à durée déterminée prend automatiquement fin à l’arrivée du terme prévu, sans que tu doives envoyer un préavis.

En tout état de cause, si ton kot est muni d’un chauffe-eau au gaz, pense à demander l’attestation de conformité au bailleur et à faire effectuer un entretien annuel.

Un bail à durée déterminée ne peut en principe être résilié avant terme. Il est toutefois possible d’inclure une clause dans le contrat prévoyant par exemple qu’en cas d’arrêt des études le contrat prenne fin. Retiens également qu’un contrat peut toujours être résilié si les deux parties sont d’accord, même si le contrat ne le prévoit pas. Dans les faits, il est rare qu’un bailleur refuse de résilier ton contrat si tu trouves un autre étudiant prêt à reprendre ta chambre (une telle attitude pourrait d’ailleurs être considérée comme un « abus » par le juge de paix).

Quels sont les avantages de passer par son école pour louer un kot ? Certaines écoles mettent à disposition des étudiants des kots dans des appartements communautaires. Les avantages d’un tel système sont nombreux : • la durée de la location peut être réduite à l’année scolaire (10 mois) ; • les chambres sont généralement meublées ; • une connexion Internet y est souvent prévue ; • les appartements sont bien entretenus ; • en cas de problème, le service des logements de l’école est à la disposition de l’étudiant.

Ces kots sont particulièrement adaptés aux étudiants de première année qui arrivent un peu perdus sur le campus et qui ne connaissent pas encore grand monde. Tes parents seront rassurés de te savoir dans un logement adapté et toi, tu te feras plein de connaissances. Si ton budget est serré, sache encore que certaines écoles prévoient des aides au logement. Renseigne-toi au secrétariat.

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12 Existe-t-il des alternatives au kot traditionnel ?

« Un toit deux âges » La hausse du marché immobilier et la solitude poussent certaines personnes âgées à louer une chambre de leur maison à un jeune étudiant. Une telle colocation est souvent avantageuse pour les deux parties. Du côté de l’étudiant, un loyer abordable pour une chambre dans une maison avec la disposition partagée d’une salle de bains et d’une cuisine ; du côté du bailleur, la joie et la sécurité d’avoir une présence dans la maison ainsi que le bénéfice d’un revenu complémentaire… Et peut-être, pour les deux, la naissance d’une belle amitié intergénérationnelle.

Si tu cherches des infos pratiques, le site « www.1toit2ages.be » devrait pouvoir te renseigner.

Les kots à projets Les premiers kots à projet (Kap’s) sont nés sur le campus de Louvain-la-Neuve. Chaque Kap regroupe une dizaine d’étudiants autour d’un projet commun dans un domaine particulier (social, culturel, sportif, environnemental…). Ainsi, un kap peut proposer des services (école de devoirs, aide aux étudiants moins valides, gestion d’une BD-thèque, location de costumes…) ; organiser des activités (cinéma, artisanat, arts du cirque, compétitions sportives…), sensibiliser à une cause (droits de l’homme, pays en voie de développement, produits bio équitables…). Poser sa candidature dans un kot à projet est une initiative magnifique mais qui ne doit pas être prise à la légère. En effet, au-delà de l’aspect exaltant de la participation à une

démarche commune, il faut bien intégrer les « contraintes » qui y sont liées ! Intégrer un kap, c’est d’abord avoir du temps à consacrer à son projet. Pas question de laisser ses colocataires en plan parce qu’on est fatigué ou qu’on n’a pas ou plus envie d’y participer. Intégrer un kap, c’est ensuite s’intégrer à une vie communautaire quotidienne et celle-ci est beaucoup plus importante que dans un communautaire standard. Beaucoup de kap’s fonctionnent sur une base de repas communs et de soirées communes auxquels ta participation sera attendue. Enfin, retiens que, même si tu n’intègres pas un kot à projet, rien ne t’empêche de pousser la porte d’un kap pour y passer une soirée ou participer à une activité.

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13 Puis-je me domicilier dans mon kot ?

La majorité des étudiants restent domiciliés chez leurs parents pendant leurs études (kot = résidence secondaire). Il est toutefois possible pour un étudiant de se domicilier dans son kot (kot = résidence principale) à la condition que son bailleur ne s’y oppose pas. Dans ce cas, le contrat de bail ne ressortira plus du droit commun (par droit commun, on entend les dispositions du Code civil) mais d’une législation spécifique, la loi du 20 février 1991 sur les baux de résidence principale. C’est une décision importante parce qu’elle a un impact non seulement sur tes droits et devoirs de locataire mais également sur ta situation fiscale, celle de tes parents et sur le régime des allocations familiales. L’Unécof peut t’apporter des éclaircissements.

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Direction : Mes finances !

14 Je crois être dans les conditions pour bénéficier d’une bourse d’études. Comment dois-je m’y prendre ? Les bourses d’études octroyées par la Communauté française sont tributaires des revenus de tes parents (ou de tes revenus si tu pourvois seul à ton entretien) mais également de ta situation scolaire. Tu dois : • fréquenter un enseignement de plein exercice • être un étudiant régulier durant l’année scolaire concernée • ne pas suivre une année de niveau égal ou inférieur à une année déjà accomplie auparavant. Si tu es un étudiant étranger, tu devras en outre satisfaire à certaines conditions supplémentaires.

Ne t’y prends pas à la dernière minute pour faire ta première demande ! Tu devras remplir un formulaire et y joindre toute une série d’attestations et de documents que tu devras envoyer par courrier recommandé avant le 31 octobre de l’année en cours. Tu trouveras tous les détails ainsi que des formulaires de demande à télécharger sur le site de la Communauté française sur les allocations et prêt d’études (www.enseignement. cfwb.be). Si tu as besoin d’aide, n’hésite pas à t’adresser à l’Unécof. Nous nous ferons un plaisir de t’expliquer ce que tu n’aurais pas compris et de t’épauler dans tes démarches administratives. D’autres types de bourses existent mais elles visent

principalement les étudiants étrangers ou les étudiants ayant déjà accompli une ou plusieurs années d’études. Citons les bourses gouvernementales de la coopération au développement et les bourses de certains programmes spécifiques (l’agence Wallonie-Bruxelles International ou WBI ; l’agence universitaire de francophonie ; l’office Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse ou OQWBJ ; l’agence européenne éducation audiovisuel et culture ou EACEA). Pense dans tous les cas à te renseigner au secrétariat de ton école. Outre les infos que tu peux y glaner sur les différents types de bourses existantes, certaines écoles octroient elles-mêmes des bourses (voire des aides sociales, cf. infra) à des étudiants à faibles revenus et/ou originaires de pays en voie de développement.

Il est d’ailleurs recommandé à l’étudiant qui rencontre des difficultés financières (ou autres !) de prendre rapidement rendez-vous avec les assistants sociaux du Service social de son école, qui pourront lui apporter une aide personnalisée.

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15 Puis-je contester le refus de ma bourse d’études ? La procédure de recours est prévue par le décret du 7 novembre 1983 réglant pour la Communauté française les allocations d’études. Tu peux envoyer une réclamation, par courrier recommandé, dans les 30 jours qui suivent ce refus au Service des Prêts et Allocations d’études. Si la réponse de l’Administration est à nouveau négative, tu peux alors introduire un recours motivé (toujours par courrier recommandé dans les 30 jours suivant ce rejet) auprès du Conseil d’Appel des Allocations d’études. Si le Conseil d’appel des allocations et prêts d’études confirme la décision te refusant le bénéfice d’une bourse, sache qu’il existe encore des

16 possibilités de recours même si elles sont un peu plus compliquées. Si tu considères que cette décision négative viole les règles de droit, il existe la possibilité d’en demander l’annulation devant le Conseil d’Etat qui est une juridiction administrative. Tu disposes également de la possibilité de solliciter des dommages et intérêts devant le Tribunal de Première Instance correspondant au montant de l’aide financière dont tu n’as pas pu bénéficier durant ta dernière année d’étude secondaire. Dans ces deux derniers cas, nous te conseillons de consulter un avocat qui pourra évaluer avec toi la faisabilité de ton recours.

J’ai entendu parler d’aides sociales au sein de mon école. De quoi s’agit-il ? Tu es confronté à une difficulté financière ou administrative ? Ne reste pas seul ! Les assistants sociaux de tes écoles se feront un plaisir de t’aider. Pour synthétiser, les aides du Service social peuvent prendre différentes formes : • aide pour gérer son budget ; • aide pour trouver un job ; • aide administrative (information sur ses droits et accompagnement dans ses démarches) ; • intervention dans l’achat de livres et syllabus ; • intervention dans un abonnement de transport (SNCB ou STIB) ; • allocation repas ;

• réduction du loyer s’il s’agit d’un kot de l’école ; • octroi d’une allocation remboursable sans intérêt…

17 Mes parents ont-ils le droit de refuser de payer mes études ? Les parents ont l’obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants après la majorité si ceux-ci poursuivent des études ou une formation professionnelle (article 203 du Code civil). Cette obligation doit toutefois être comprise de manière raisonnable. Dans certains cas, les parents pourraient refuser de financer les études de leur enfant. On pense à l’étudiant qui accuse un retard « anormal » dans ses études (le fait de doubler n’est pas en soi considéré comme un retard « anormal » dans la jurisprudence), à la personne diplômée qui souhaite acquérir un diplôme dans un tout autre domaine ou encore à la personne diplômée qui veut faire un doctorat.

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18 Si tu contestes la décision de refus de tes parents, c’est le juge de paix de ton domicile qui tranchera en fonction des circonstances. Se constituer demandeur en justice contre ses parents est une décision difficile, qui complique plus les relations familiales qu’elle ne les apaise… Avant d’en arriver là, tu peux tenter une médiation familiale, auprès d’un avocat ou d’un juriste. Certains centres de planning familial organisent des médiations, tout comme certaines associations.

Je n’arrive pas à subvenir à mes besoins. Est-ce que je peux faire appel au CPAS de ma commune ? Les Centres Publics d’Action Sociale peuvent t’octroyer un revenu d’intégration et/ou des aides sociales (paiement de ton minerval, de ton abonnement, de ta garantie locative etc.) voire même une aide matérielle (colis alimentaires, fournitures scolaires).

Garde néanmoins à l’esprit que l’aide des CPAS est subsidiaire, c’est-à-dire que s’il s’avère que tes parents ont des ressources suffisantes pour te verser une contribution alimentaire ou que tu es dans les conditions pour bénéficier d’une bourse d’études, le centre peut t’obliger à rembourser tout ou une partie du revenu d’intégration que tu aurais perçu.

Tu seras reçu par un assistant social qui fera le point avec toi sur ta situation familiale, financière et scolaire. Tu pourras être amené à signer un « contrat d’intégration » avec le centre, conditionnant ton aide à certains objectifs (réussir tes études, trouver un autre logement, faire appel à un médiateur de dettes, être disposé à travailler pendant les vacances scolaires…).

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19 Est-ce que je peux conclure un contrat de travail pendant mes études ? Oui, on parle de contrat d’occupation d’étudiant. Tu peux travailler à partir de tes 15 ans, âge à partir duquel tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein. En tant qu’étudiant, tu bénéficies de cotisations sociales réduites mais à la condition que tu ne dépasses pas 50 jours de travail par an. En effet, les étudiants qui respectent le contingent annuel des 50 jours doivent uniquement payer une cotisation dite « de solidarité » moins élevée que celle payée par les autres travailleurs. Dans les faits, ton employeur transmettra à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) le nombre de jours de travail

20 prévus qui seront automatiquement décomptés de ton contingent. (Attention, certaines activités comme celle prestées dans le secteur socioculturel ne rentrent pas en ligne de compte pour le calcul de ton contingent). Pour suivre l’évolution de ta situation personnelle, rien de plus facile… Le Portail Internet du SPF consacré au travail étudiant met à ta disposition une application très pratique : « student@work - 50days » (www.mysocialsecurity.be/ student/fr/index.html). Tu es libre de répartir ces 50 jours comme tu le souhaites tout au long de l’année. Ce qui veut dire que si tu veux concentrer ton travail uniquement sur les deux mois d’été ou ne travailler que pendant l’année scolaire, tu peux le faire.

Est-ce que je peux cumuler des études et un statut d’indépendant ? À l’inverse du travailleur salarié (sous contrat de travail), un travailleur indépendant n’est pas soumis à un lien de subordination : il dirige lui-même l’exécution de son travail. Un étudiant peut bénéficier du statut d’indépendant à partir de 18 ans pour les activités commerciales et de 16 ans pour les activités artisanales. Si tu aides des indépendants (par exemple tes parents) en percevant des revenus sans qu’un contrat de travail ne soit établi, tu seras considéré comme un « aidant ». Sache qu’il n’est pas nécessaire qu’un étudiant aidant s’assujetisse au statut social des travailleurs indépendants s’il a moins de 20 ans ou si son activité est occasionnelle (90 jours de travail par an au maximum).

Obtenir le statut d’indépendant requiert l’accomplissement d’une série de formalités administratives. La première démarche à faire étant l’affiliation à une caisse d’assurance sociale. Tu peux trouver la liste des caisses d’assurances sociales sur le site de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) (page www.rsvz.be/fr/ contact/list_insurance_ companies.htm). Chaque caisse d’assurance applique des frais de gestion différents, il convient donc que tu te renseignes sur leurs spécificités avant d’opérer ton choix. Ta caisse d’assurance pourra alors t’aiguiller pour la suite (inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, sollicitation d’un numéro T.V.A.). Un étudiant doit payer des cotisations sociales dans le régime indépendant. Toutefois,

si tes revenus sont faibles, tu peux demander à bénéficier de la réduction voire de l’exonération de tes cotisations sociales. Tu devras alors constituer un petit dossier sur ta situation financière et scolaire et tu auras la possibilité de te faire entendre en commission (tu peux te faire aider et/ou représenter par un avocat si tu le souhaites).

Mon job d’étudiant empêche-t-il mes parents de percevoir mes allocations familiales ?

Mon job d’étudiant a-t-il une influence sur ma situation fiscale et celle de mes parents ?

Si tu as moins de 18 ans, pas de souci, tu gardes impérativement ton droit aux allocations familiales.

Tu resteras considéré comme une « personne à charge » si ton revenu brut annuel ne dépasse pas un certain plafond (variable chaque année).

Si tu as entre 18 et 25 ans, l’octroi des allocations familiales est conditionnée au fait que tu ne travailles pas plus de 240 heures par trimestre pendant l’année scolaire, à savoir au cours des 1er, 2e et 4 e trimestres (pendant le 3e trimestre qui comporte les vacances d’été, il n’y a par contre aucune limitation des heures de travail). Si l’on constate un dépassement, tes allocations familiales pour le trimestre en question seront perdues. (Rends-toi sur le site Internet www.socialsecurity.be pour en savoir plus)

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certain seuil (http://finances. belgium.be/fr/particuliers/ famille/etudiant/impots/) Retiens tout de même que tu es tenu d’introduire une déclaration à l’impôt des personnes physiques quelle que soit la hauteur de tes revenus et même si tu ne travailles pas.

Pour l’exercice d’imposition 2014 (revenus 2013), le plafond « net » était de 3.070 € si tes parents étaient imposés ensemble et de 4.440 € si tes parents étaient imposés isolément : cf. le site du service Public Fédéral Finances : http://finances.belgium.be/fr/ particuliers/famille/etudiant/ a_charge/ Le fait de ne plus être considéré à charge de ses parents ne veut pas nécessairement dire que tu devras payer des impôts à titre personnel. Tu ne devras les payer que si tes revenus nets dépassent un 029

Direction : ma vie sociale !

23 Faire son baptême est-il obligatoire ? Traditionnellement, le baptême étudiant est un rite initiatique qui marque le passage de la vie écolière à une vie étudiante plus indépendante. On parle aussi de « bleusailles », par référence aux appellations de « bleu » et de « bleuette » qui s’appliquent aux nouveaux étudiants (a contrario, l’ancien étudiant étant un « poil » et l’ancienne étudiante, une « plume »). Chaque école, et surtout chaque cercle étudiant, accorde une importance plus ou

moins grande aux baptêmes. Sauf si tu veux t’investir activement au sein de ton cercle ou Comité et devenir toi-même un « comitard », le fait d’être ou de ne pas être baptisé n’aura aucune incidence sur ta vie scolaire et sociale.

Tous les cercles étudiants ne dépendent pas d’une faculté. Outre les cercles folkloriques, il existe des cercles régionaux, politiques, sociaux, culturels et artistiques. Dans ces derniers, la question du baptême ne se posera en principe même pas.

Mon école a un restaurant. Est-ce que c’est un bon plan ?

Quels sont les avantages dont je bénéficie en tant qu’étudiant ?

Absolument. Certaines écoles mettent à disposition de l’étudiant un restaurant à midi mais également au soir (l’ambiance y est plus calme et plus décontractée qu’à midi). Plusieurs menus sont généralement proposés, des menus du jour et des menus « fixes » ainsi qu’un choix varié de crudités, de desserts et de boissons.

De façon générale, tu bénéficies de nombreuses réductions :

Il est tout à fait possible d’y manger un repas bon et équilibré, et économique… Les prix pratiqués sont raisonnables et certaines écoles prévoient un système de cartes, où au bout de x repas, tu bénéficies d’un repas gratuit.

Certaines écoles mettent d’ailleurs des infrastructures spécifiques à disposition des étudiants, sportives ou culturelles (auditoires transformés en salles de cinéma…). Renseigne-toi dès ton arrivée sur le campus sur les activités possibles.

Le restaurant scolaire est également un bon moyen pour élargir son réseau social et se faire de nouvelles connaissances.

• dans les salles de sport ; • dans les cinémas, les théâtres, les opéras ; • dans les musées et expositions ; • sur tes cartes et abonnements de transports…

En tant qu’étudiant ou jeune de moins de 26 ans ou de 30 ans, tu opeux également bénéficier d’une série d’avantages en

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26 présentant la carte d’étudiant internationale (carte ISIC) ou la carte Jeunes Européenne. Plus d’infos sur www.jeminforme.be/loisirs_et_ vacances/carte_étudiant.html.

À quoi sert un planning familial ? Si tu as des questions que tu juges délicates en tête (contraception, préservatifs, maladies sexuellement transmissibles, interruptions volontaires de grossesse…) sache que, sans rendez-vous, tu peux te rendre dans un planning où une accueillante te répondra en toute confidentialité. Toujours sans rendez-vous, il est également possible de s’y procurer gratuitement des préservatifs, d’y obtenir gratuitement une pilule « du lendemain » ou encore d’y réaliser un test de grossesse (5 €). Des médecins généralistes formés spécifiquement sur les questions sexuelles et affectives peuvent également te recevoir, sur rendez-vous, pour une consultation gynécologique ou un dépistage HIV. Si tu n’oublies pas de te

munir de vignettes mutuelles, la consultation te reviendra en moyenne à 6 € (s’il s’agit d’une première visite, le centre peut te facturer des frais d’ouverture de dossier).

JEUNES sont également des mines d’informations importantes au niveau des kots et des jobs étudiants.

Certains centres de planning traitent eux-même les demandes d’IVG, en dehors de l’hôpital. Ces centres accompagnent psychologiquement et médicalement la jeune fille et/ou le couple tout au long de leur démarche. Des consultations psychologiques, sociales et juridiques sont également possibles dans les centres de planning à un prix raisonnable (environ 20 €). Les consultations sociales concernent spécifiquement les problèmes administratifs (difficulté à remplir des papiers etc.) et existent également dans les CPAS. Sache enfin que certains Centres comme INFOR 031

27 À quoi sert un Conseil étudiant (CE) ? Un Conseil étudiant est formé d’étudiants et d’étudiantes qui ont été élus par leurs pairs pour les représenter devant les autorités de leur école et promouvoir leurs intérêts. Il répond aux interrogations des étudiants et cherche à résoudre les difficultés qu’ils rencontrent. Il s’occupe également d’organiser des activités scolaires et parascolaires pour tous les étudiants de l’école et d’assurer ainsi une vie étudiante active. Il travaille en étroite collaboration avec l’organisation représentative des étudiants au niveau communautaire auquel il est affilié. N’hésite pas à faire connaissance des membres actuels de ton CE qui se compose d’un

28 Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et de conseillers représentants des intérêts et des domaines particuliers (responsable culturel, sportif, éditorial…). Et si tu as envie de t’y investir activement, sache que des élections sont organisées dans chaque école. Le décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et à la représentation étudiante dans l’enseignement supérieur ne prévoit pas la périodicité électorale (laissée à l’appréciation des CE) mais, en principe, les élections sont organisées chaque année dans les Hautes écoles et au moins tous les 2 ans dans les Universités.

Un petit mot sur le service juridique de l’Unécof Petite bourrasque, gros ouragan… N’hésite pas à contacter l’Unécof. Un service juridique est à ta disposition pour t’offrir aide administrative et conseils juridiques. Le service juridique est organisé selon trois grands axes : les questions générales (sur le ROI de ton école, un décret scolaire, le droit du bail, du travail…) ; les recours proprements dits (inscription, bourse, frais scolaires, délibèration, discipline, pédagogie) et l’aide aux conseils étudiants (fonctionnement du CE, supervision des statuts…). Chaque année après les examens, le service juridique reçoit beaucoup de questions relatives aux recours internes (càd à l’encontre des fiches de résultat) mais ils ne consti-

tuent qu’une petite partie de son travail. En tout état de cause, si tu veux contester des notes, tu te référeras prioritairement au Règlement d’Ordre Intérieur de ton école. Le recours devra être introduit par courrier recommandé auprès du Secrétaire du jury d’examens dans le délai qui y est indiqué (il doit en principe être introduit dans les trois jours ouvrables à partir de la notification des résultats). Si tu as dépassé le délai de recours, il est toujours possible de t’adresser à ton Président du Jury (recours gracieux) ou au Pouvoir Organisateur de ton école (recours hiérarchique) afin de solliciter que ta situation soit réexaminée. Ni le Président du jury ni le Pouvoir Organisateur n’ont toutefois l’obligation de te répondre. Lorsque les voies de recours existant au sein de l’école sont épuisées, il reste

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éventuellement la possibilité de faire un recours externe avec l’aide d’un avocat. Il te sera demandé de motiver ta demande à la lumière du descriptif des cours problèmatiques et de ton relevé de notes. Garde à l’esprit que les recours doivent se fonder prioritairement sur des vices de forme (exemple : certaines questions n’ont pas été corrigées, la note finale n’a pas été bien calculée…) et non sur des aspects pédagogiques.

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« Il nous reste à te souhaiter un merveilleux voyage dans l’univers estudiantin. N’oublie pas que l’Unécof sera à tes côtés. Bonne chance et bon vent ! »

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