FINANCES COMMUNALES ET FISCALITÉ LES NOUVELLES TAXES LOCALES 2010 Taxes locales HABITATION FONCIER BÂTI
Bessan Taux 2009 16,34 % 16,34 %
Bessan Taux 2010 16,99 % 17,39 %
Moyennes départementales 18,32 % 26,73 %
FONCIER NON BÂTI
52,58 %
54,60 %
77,62 %
Une évolution mesurée des taxes locales a été adoptée pour permettre à la ville de poursuivre ses investissements tout en restant toujours en-dessous des moyennes départementales des communes similaires à Bessan.
VUE GÉNÉRALE DES BUDGETS DE LA COMMUNE BUDGET PRINCIPAL
Montants en euros
BUDGET DE L’EAU
Montants en euros
Total de la section de fonctionnement Total de la section d’investissement
3.733.122,00 €
Total de la section de fonctionnement Total de la section d’investissement
390.916,00 €
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT Total de la section de fonctionnement Total de la section d’investissement
Montants en euros
BUDGET DU C.C.A.S. Total de la section de fonctionnement Total de la section d’investissement
Montants en euros
BUDGET DE LA MAISON DE RETRAITE Total de la section de fonctionnement Total de la section d’investissement
Montants en euros
2.829.000,00 €
381.429,00 € 904.797,00 €
1.958.210,73 € 427.787,05 €
567.711,70 €
1.079.974,00 € 290.869,05 €
Les tableaux présentés ici permettent d’avoir une vision globale des « masses » de chaque budget participant à la gestion et au développement de la commune. Ces différents budgets ont été adoptés soit en séance du conseil municipal ou du centre communal d’action sociale en date du 31 mars dernier.
BUDGET COMMUNAL : DÉPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT Les éléments budgétaires sont souvent sourBudget primitif 2010 ces de polémiques dans toutes les communes de France. C’est la raison pour laquelle, Dépenses de fonctionnement ce journal ne portera aucun jugement sur les graphiques présentés ici. Ils sont le simple 16% reflet des budgets de la commune. A chacun 3% de se faire sa propre idée sur la situation financière. Toutefois, l’élément important qu’il convient de connaître, c’est que la commune de Bessan ne fait pas partie de la liste des villes à situation financière à risque, tenue par les services de l’Etat dans le dépar- 38% tement de l’Hérault.
Charges de gestion courante Subventions et participations 18%
Masse salariale
Amortissements 21%
4%
Impôts et taxes
Budget primitif 2010 Recettes de fonctionnement
Dotations Etat
60%
Produit des services et refacturations 21% 8%
11%
Excédent reporté
Intérêts d'emprunts
Virement à la section d'investissement
Chaque administré a le droit de prendre connaissance des documents budgétaires ou financiers, communicables au sens de la loi. Pour cela, il suffit d’en faire la demande écrite auprès du secrétariat général, en mairie. Cela vaut également pour l’ensemble des délibérations du conseil municipal, des comptes rendus ou des arrêtés réglementaires à portée générale. Pour tous renseignements complémentaires, contacter Emmanuel Lalande, directeur général des services, tel. 04 67 00 81 87.