DOSSIER DE PRESSE Centrale SLN : « POUR UN PROJET RESPONSABLE ET TRANSPARENT » *** Dans le cadre de la réalisation de « la centrale SLN » destinée à remplacer la centrale de l’ancienne centrale SLN, les Républicains Calédoniens formulent trois propositions afin : •
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d’inscrire le projet dans une démarche de transition énergétique responsable avec l’adjonction d’un volet dédié aux énergies renouvelables, au travers d’un projet ambitieux notamment pour la partie de la production destinée à la distribution publique ; de garantir la complète transparence du projet.
1) Le projet « centrale SLN » doit comporter un volet « Energies renouvelables » Les Républicains Calédoniens ont toujours considéré que le renouvellement de la centrale électrique de l’usine SLN de Doniambo constituait une impérieuse nécessité pour améliorer la compétitivité de l’usine et ainsi assurer la survie de la société. Après des années de tergiversations qui ont mis en danger l’emploi des salariés, les partis actuellement au pouvoir ont retenu une solution 100% gaz naturel. Il ne s’agit pas aujourd’hui de remettre en cause ce choix mais bien d’éviter une erreur historique pour la NouvelleCalédonie. A l’heure des grandes orientations sur le climat au niveau mondial, notre territoire ne peut passer à côté d’un développement ambitieux des énergies renouvelables.
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Il ne serait pas acceptable que LE projet énergétique majeur de notre territoire, ne prévoit que l’utilisation d’énergies fossiles contribuant ainsi encore pour des décennies au réchauffement climatique et que les énergies renouvelables en soient totalement absentes ! Il s’agirait d’une faute politique, environnementale et stratégique ! Par ailleurs, ce projet bénéficie d’un financement publique extrêmement important grâce à de la défiscalisation métropolitaine, mais également une taxe affectée payée par tous les calédoniens ! Pour toutes ces raisons et parce que la Nouvelle-Calédonie ne peut passer à côté du développement des énergies propres, les Républicains Calédoniens souhaitent que le projet de « centrale SLN » soit complété par un volet énergies renouvelables ambitieux. C’est pourquoi, nous demandons qu’une mise en concurrence soit effectuée afin d’inscrire le projet de « centrale SLN » dans une démarche de transition énergétique en y intégrant un volet de développement des énergies renouvelables.
è Proposition n°1 : lancement d’un appel à projets afin d’intégrer dans le projet « centrale SLN » un volet développement des énergies renouvelables.
2) Un projet qui nécessite plus de transparence sur son calendrier et sur son montage financier Alors que prochainement les études APS et APD devront être lancées, les contrats GSA, PPA (achats d’énergies) élaborés ainsi que le plan de financement du projet, nous considérons que les élus du congrès doivent avoir une visibilité sur le respect du calendrier prévisionnel. Au vu de la participation de la Nouvelle-Calédonie à ce projet, il est essentiel que les élus du congrès soient également informés en toute transparence des procédures de mise en concurrence sur les études, comme des types de contrats signés, notamment pour ce qui concerne l’approvisionnement. Pour toutes ces raisons, nous demandons à ce qu’une commission dédiée du congrès soit créée afin d’assurer le suivi du projet. Il est important qu’un représentant de l’Etat soit invité permanent de cette commission au regard de son implication. Les récents rejets du contrôle de légalité sur l’affectation des crédits d’études à NCE présidée par Philippe GOMES, montre l’importance de garantir une plus grande transparence sur ce dossier.
è Proposition n°2 : création d’une commission du congrès de la Nouvelle-Calédonie de suivi du projet « centrale pays » avec l’ensemble des groupes politiques et l’Etat.
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3) Mettre un terme aux incompatibilités de mandats et au risque de conflits d’intérêts Les Républicains Calédoniens ont saisi le président de l’Assemblée Nationale afin de révéler l’incompatibilité du mandat de député de Philippe GOMES avec son poste de président de la société « Nouvelle-Calédonie Energie » (NCE). En effet, le code électoral est parfaitement clair, le mandat de député est incompatible avec les fonctions de « président de conseil d’administrations, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, ……… » de sociétés qui recevraient des subventions ou des avantages de l’Etat. Or le plan de financement du projet « centrale SLN » prévoit : • La garantie de l’Etat pour l’emprunt de 47 milliards F.CFP lié au projet ; • 13 milliards F.CFP d’apport de la part de l’Etat par le dispositif de défiscalisation ; • 646 millions F.CFP de l’Etat pour la réalisation des études ; Le mandat de Philippe GOMES est par conséquent incompatible avec la présidence de NCE et fait peser un risque pour le projet de centrale.
è Proposition 3 : Afin d’éviter tout risque juridique qui viendrait mettre en péril le projet de centrale les Républicains Calédoniens demandent à Philippe Gomès de démissionner de son poste de président de NCE. Si ce dernier devait refuser, nous demandons à l’Etat de prendre ses responsabilités pour l’y contraindre.
*** 19 sept 2018
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