LE JOURNAL DU CAUE CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE organisme partenaire du Conseil Général de la Gironde
MARS 2012
N°13
éditorial PENSER L’URBANISME DE PROJET…
Le mois de mars fut marqué par un vent de réformes en matière d’urbanisme. Or, dans le même temps, nous devons, nous élus, continuer à penser, gérer et aménager nos villes et nos villages. C’est en particulier dans cette "phase de transition" et lors d’actions quotidiennes, menées entre respect législatif et continuité du travail de terrain, que les conseillers du CAUE peuvent nous apporter leur aide. Ainsi, des architectes, urbanistes, paysagistes, juristes ont la possibilité de vous accompagner dans le fondement même de vos projets urbains. Révélateurs d’une véritable politique de la ville, ces projets doivent également être porteurs d’une vision d’avenir. Ces ambitions futures devront alors se traduire dans vos documents d’urbanisme, garants aussi de la qualité du cadre de vie que nous nous employons à défendre constamment. Enfin, outre sa mission de conseil, le CAUE de la Gironde vous propose de nombreuses actions d’information et de sensibilisation. De celles qui, au travers de réelles ambitions pédagogiques et culturelles, vous proposent d’autres manières d’envisager vos territoires. Jacques FERGEAU président du CAUE de la Gironde
LA RÉFORME DE L’URBANISME, QUESTIONS-RÉPONSES Accompagner les professionnels, les élus et les techniciens, leur proposer de réfléchir sur les méthodes et outils de l’aménagement, leur montrer diverses expériences et parfois les accompagner dans le changement, telle est l’ambition des "journées du CAUE". De nombreuses communes s’interrogent sur la mise en application quotidienne des dernières réformes de l’urbanisme. Le 29 février dernier, devant un public de 250 personnes, Monsieur Philippe Baffert*, invité par le CAUE, répondait aux différentes attentes exprimées. Au programme : évolution des textes depuis la loi SRU, ordonnance sur les documents d’urbanisme, emprise au sol, surface de plancher, seuil de la déclaration préalable... *Philippe Baffert, consultant en urbanisme, ancien chef du bureau de la législation au Ministère de l’Équipement et du Développement Durable
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ACTUALITÉS..................................................... • à l’école du paysage le 11 avril 2012 à 9h au CDDP de la Gironde Le CAUE, en partenariat avec l’Inspection Académique, convie les enseignants "à l’école du paysage". Cette journée leur proposera des clés de lecture pour analyser un paysage et utiliser cette technique en classe. La matinée sera consacrée à une conférence : "le paysage, entre nature et culture". L’aprèsmidi sera dédiée à l’utilisation d’une grille de lecture lors de la visite de cinq sites. Renseignement au CDDP : cddp33@ac-bordeaux.fr / 05 56 72 49 71 • au-delà du tabou, quelle(s) densité(s) acceptable(s) ? le 19 juin Entre réalité et idées reçues, quelques pistes d’interventions et visites in situ pour "aller vers" une intensité urbaine acceptable. Vous inscrire dès à présent ? Contacter : isabelleandrieux@cauegironde.com • les visites du CAUE le 2 juillet, Saint-Jean-de-Luz / Bayonne En partenariat avec le CAUE 47, le CAUE vous propose une journée dédiée à l’urbanisme durable : visite des écoquartiers Alturan à Saint-Jean-de-Luz et Séqué à Bayonne. Renseignements à venir : isabelleandrieux@cauegironde.com
témoignage
Madame Vaiarelli, instructeur à la mairie de Léognan Cette réforme et ses multiples modifications entraînent une certaine confusion parmi les administrés et certains professionnels qui espéraient une simplification plus évidente. Les trois types de surface à prendre en compte inquiètent quelque peu : une surface fiscale, une surface de plancher, une emprise au sol. Les pétitionnaires habitués à ce que la surface nette soit aussi la surface taxée trouvent un peu plus compliqué le nouveau système. S’il est vrai qu’un garage sera taxé dès sa construction et qu’il pourra être transformé en habitation sans qu’une nouvelle taxe soit demandée, le pétitionnaire devra quand même calculer et déclarer la nouvelle surface de plancher créée (le COS du secteur pouvant éventuellement interdire cette transformation). En ce qui concerne l’emprise au sol, une définition a bien été codifiée (article R 420-1 du code de l’urbanisme) mais contredite par la circulaire du 3 février 2012. Cette définition de l’emprise sert à déterminer l’autorisation d’urbanisme nécessaire et le recours obligatoire à l’architecte. De plus, elle peut être différente de celle donnée par les PLU. On peut souligner que les nouveaux imprimés ne comportent pas d’espace réservé à l’emprise au sol existante et créée. Cette réforme mise en place depuis peu, paraît a priori plus compliquée mais nous manquons de recul pour apprécier les différentes conséquences sur les projets en cours d’instruction et à venir.
NOTA BENE................ Besoin d’un conseil juridique, d’un éclairage sur la réforme, n’hésitez pas à contacter la juriste du CAUE. isabelleandrieux@cauegironde.com
RÉFORMES DE L’URBANISME, NOUVEAUTÉS 2012 Cette année, dans la continuité de la réforme de l’urbanisme engagée depuis les lois GRENELLE, de nouvelles règles sont mises en place. Pour comprendre ces changements, le CAUE a invité Monsieur Philippe Baffert, consultant en urbanisme, ancien chef du bureau de la législation au Ministère de l’Équipement et du Développement Durable. Retour sur cette journée… L’EVOLUTION DES TEXTES DEPUIS LA LOI SRU La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), depuis plus d’une décennie a offert aux élus les moyens d’élaborer des documents d’urbanisme à partir de véritables projets urbains. Toutefois, à l’usage, il ne paraît toujours pas facile de sortir du cadre règlementaire préétabli et de ne pas se contenter de reprendre les usuels 14 articles du POS (Plan d’Occupation des Sols). S’il s’agit bien de passer aujourd’hui d’un urbanisme réglementaire et de zonage à un urbanisme de projet, cette transition ne peut évidemment s’opérer qu’à travers la définition de contraintes législatives. Elle suppose un réel changement des états d’esprit et de faire prendre conscience que ce n’est qu’à partir d’un projet communal maîtrisé que découle un document réglementaire efficient et sa bonne traduction en matière de projets. Selon Philippe Baffert : "Faire projet, construire la ville, c’est s’interroger sur les motifs d’intérêt général du projet d’aménagement et de développement durable communal (PADD) et c’est à cette question unique que doit répondre le PLU. Ses règles ne devraient comporter que 3 ou 4 contraintes, pas plus, pour représenter ce qui n’est pas négociable, pour définir un cadre qui traite de l’espace public et pour identifier les limites de ce qui est acceptable en matière de liberté individuelle accordée aux porteurs de projets privés. Le plan d’urbanisme n’est pas le projet d’architecture, il doit donner le gabarit, les implantations, les grandes masses de la ville et pour le reste, il faut laisser l’architecture vivre."
"La loi ne dit pas ce qui est autorisé. Le PLU ne fait que des interdictions et pour qu’il soit applicable, il faut qu’il soit clair." "Il est nécessaire de motiver et justifier les prescriptions écrites dans les PLU" "Il faut toujours avoir à l’esprit la réflexion suivante : Quel est le motif d’intérêt public qui justifie cette règle ?" L’ORDONNANCE SUR LES DOCUMENTS D’URBANISME L’ordonnance recodifie les modalités d’évolution des documents d’urbanisme. Deux procédures de modification sont précisées pour intégrer les projets d’ajustement minime des PLU : une procédure de droit commun qui nécessite enquête publique (pour majorer de plus de 20% les possibilités de construction, diminuer les possibilités de construire et réduire une zone urbaine ou à urbaniser) et une procédure de modification simplifiée (pour rectifier une erreur matérielle du PLU, augmentée les droits à construire dans la limite de 20 %) pour laquelle une simple mise à disposition du public pendant un mois du dossier de modification suffit. Les projets de modification de nature à porter atteinte à l’économie générale du PADD entraînent la révision du PLU et les changements que cela implique, (notamment en terme de traduction réglementaire et d’adaptation de ses pièces techniques).
L’ordonnance clarifie également le rôle du porter à connaissance de l’État : Les nouvelles dispositions prévoient désormais que le Préfet notifie l’ensemble des textes à appliquer ainsi que toutes les études réalisées sur le territoire communal. L’ordonnance simplifie les modalités décisionnelles et de gouvernance : Une délibération du conseil municipal est toujours requise lorsqu’il s’agit d’entreprendre l’élaboration ou la révision d’un PLU. De même, le texte prévoit l’obligation de faire délibérer le conseil municipal pour modifier une carte communale. On peut donc penser, par extension, que cela s’applique également pour prescrire leur élaboration, la Cour Administrative de Bordeaux ayant conclu "qu’à défaut de texte contraire dans le Code de l’urbanisme, le lancement de l’étude d’une carte communale nécessite délibération du conseil municipal". En revanche, la loi rend désormais possible l’engagement d’un processus de concertation (même lorsque cette dernière n’est pas obligatoire) sans nécessité de faire délibérer le conseil municipal : un simple arrêté du maire suffit désormais à en définir les modalités. L’ordonnance corrige également le régime des lotissements : Toute division en vue de construire est un lotissement. La suppression du critère numérique (décompte des lots créés sur 10 ans) élargit désormais le champ d’application de la déclaration préalable par rapport à celui du permis d’aménager. Le texte soumet la création des lotissements à permis d’aménager (lorsque est nécessaire la création de voies et/ou d’équipements communs y compris des réseaux) ou à déclaration préalable dans les autres cas quel que soit le nombre de lots créés et notamment pour procéder au détachement d’un seul terrain à bâtir EMPRISE AU SOL ET SURFACES La réglementation applicable aux autorisations d’urbanisme vient d’être significativement modifiée. Les anciennes surfaces de référence de la SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) et de la SHOB (Surface Hors Oeuvre Brute) disparaissent et sont désormais remplacées par une surface unique de plancher.
Une nouvelle notion d’emprise au sol est créée pour déterminer, en complément de la surface de plancher, l’autorisation d’urbanisme applicable (aucune formalité, déclaration préalable ou permis de construire) et les conditions du recours à l’architecte. L’article R 420 -1 du Code de l’urbanisme détermine ainsi son champ général d’application : "l’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus". Mais cette définition ne doit pas remettre en cause ce que le PLU entend par emprise au sol et ce qu’il retient pour l’application des règles qu’il édicte (règles qui peuvent différer selon la nature des terrains). La définition donnée par le décret 2011-2054 ne s’applique qu’à défaut. Enfin, la réforme de la fiscalité de l’urbanisme adopte une surface de référence propre : la surface taxable (utilisée pour la taxe d’aménagement) définie dans le livre III du code de l’urbanisme, article L. 331-10. LE SEUIL DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE PORTÉ À 40 M² DANS LES ZONES URBAINES
Hélène Maidon, maire de Vayres
"Une journée instructive pour aller à l’essentiel de la réforme." En tant qu’élue confrontée à la fois à l’élaboration de son PLU et à l’évolution des autorisations d’urbanisme, la conférence de M. BAFFERT m’inspire deux réflexions : La première, c’est qu’elle confirme notre conception de l’urbanisme à Vayres : replacer "le projet" au cœur de notre PLU et nous "forcer" à nous poser la question de la justification de chacune de ses futures règles au regard du projet urbain de la commune.
Les conséquences de la réforme sur le champ d’application des autorisations d’urbanisme : - Les projets de 5 à 20 m² donnent toujours lieu à Déclaration Préalable. - Pour les projets de 20 à 40 m² qui n’ont pas pour effet de porter la surface de plancher ou l’emprise au sol totale à plus de 170 m² (seuil légal du recours obligatoire à l’architecte) , une Déclaration Préalable suffit. - Pour les projets dont la surface est supérieure à 40 m² ou qui ont pour effet de porter la surface de plancher ou l’emprise au sol totale au-delà du seuil de 170 m², un Permis de Construire est requis.
La seconde, c’est aussi d’appréhender cette réforme dite "d’unification et de simplification du droit de l’urbanisme"… dans toute sa complexité !!! Il s’agit pêle-mêle de faire face à la disparition de la SHOB et de la SHON, à leur remplacement par une seule et unique surface de plancher, à l’apparition d’une nouvelle notion de surface d’emprise au sol, à la modification des seuils en matière de nature d’autorisations d’urbanisme et à la dérogation au recours obligatoire à l’architecte… sachant qu’in fine, c’est bien l’élu qui est compétent pour délivrer les autorisations.
"Dans les zones urbaines, le seuil de la déclaration préalable passe de 20 à 40 m² dans tous les cas où l’architecte n’était pas obligatoire"
Dans un contexte où chaque projet reste un cas particulier, nul doute que les habitants continueront de venir nous questionner en mairie, avec un probable travail commun d’accompagnement prévisible en matière de "pré-instruction" pendant quelques temps encore. Nul doute également que l’impact de cette réforme mérite d’être pris très au sérieux à Vayres, une commune en passe d’accueillir plus de 300 logements sur les 10 prochaines années et environ plus de 500 nouveaux habitants à l’horizon 2020.
LE JOURNAL DU CAUE MARS 2012 N°13
infos pratiques
INITIATIVES ................................................................. "Marchés de maîtrise d’oeuvre : la procédure adaptée" ... et si on y réfléchissait ?
è réglementation Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions (livre I du code de l’urbanisme) Une circulaire précise l’application des notions de surface de plancher et d’emprise au sol. A voir notamment les précisions sur l’emprise au sol et les débords (page 22). "Pour mesurer l’emprise au sol, les débords et surplombs doivent être pris en compte à l’exception des éléments de modénature tels que bandeaux et corniches et des simples débords de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien". LOI n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire Le dispositif s’applique sur les territoires couverts par un PLU, un POS ou un PAZ (Plan d’Aménagement de Zone). La loi du 20 mars 2012 est applicable immédiatement, sans attendre la parution d’un quelconque décret pris pour son application. Elle prévoit une procédure de mise en place de cette majoration des droits à construire qui comprend des mesures d’information du public. Pour tout renseignement : isabelleandrieux@cauegironde.com
è communication Suivre les évolutions, répondre aux enjeux actuels et notamment saisir les dynamiques du durable, voilà autant de raisons qui ont conduit le CAUE à proposer une version électronique de notre journal. Non pas une nouveauté, mais plutôt une continuité permettant des prolongements d’information… Pour tout renseignement : nicolaschabrier@cauegironde.com LE JOURNAL DU CAUE MARS 2012 N°13
De nombreuses communes sont confrontées à la mise en oeuvre de procédures de consultation de maîtrises d’oeuvre pour des marchés inférieurs au seuil de 200 000 euros HT. Face à ce constat, le CAUE a décidé d’organiser une action d’information autour des marchés de maîtrise d’œuvre et notamment autour de la procédure adaptée. Le 22 mars dernier, cette journée a permis à 60 participants (élus, techniciens territoriaux et professionnels) de mesurer l’importance de ces procédures et d’échanger sur leur pratiques et expériences. En matinée, M. Chotteau, de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) a insisté sur la nécessité d’établir un programme pour permettre aux maîtres d’œuvre de présenter une réponse adaptée. Par la suite, une table ronde composée de M. Darriet, Maire de Saucats, de Mme Sadirac, représentante de l’ordre des architectes et de Mme Vouillon, directrice du CAUE a permis d’évoquer les enjeux d’une telle programmation et les difficultés concrètes rencontrées par les différents acteurs. L’après-midi fut destinée à comprendre comment mettre en œuvre une procédure adaptée. La table ronde qui a suivi, avec M. Jammet, Maire de Carignan, Maître Touchard, avocat, M. Leccia arhitecte d’A&CP et Mme Andrieux, juriste conseiller au CAUE, a permis de confronter les différents points de vue en faisant émerger des solutions pour organiser au mieux une consultation en procédure adaptée : La procédure adaptée, avec remise de prestation sous la forme d’une intention architecturale, semble être la solution qui satisfasse à la fois les élus et les maîtres d’œuvre. Les prestations demandées doivent toutefois être précisément définies et la rémunération accordée suffisante pour rétribuer correctement le travail fourni par les équipes retenues. Cette journée du CAUE a permis à chacun d’exprimer ses attentes et d’engager un dialogue qui portera ses fruits lors de la mise en place des prochaines consultations.
RETOUR SUR .............................................................. 17 et 18 février : le CAUE et l’ADIL réunis au 1er Salon des Élus Locaux d’Aquitaine. De nombreux élus sont venus présenter leurs projets sur notre stand et s’entretenir sur les modalités d’éventuelles assistances dans leur mise en œuvre. Ce fut un temps d’échange très productif qui a permis d’initier de nouvelles collaborations. Le CAUE a également participé à une conférence sur la règlementation des consultations en procédure adaptée. 9-10 et 11 mars : le CAUE toujours présent au 16ème Salon Projet Habitat. Cette année encore, entre conseils et sensibilisation, le CAUE est allé à la rencontre des particuliers. Parmi les temps forts de cette édition : la conférence "Habiter en Gironde" revenant sur une typologie des différentes maisons rencontrées dans notre département et inclus dans les ouvrages "Maisons de Gironde". Par ailleurs, le CAUE a aussi attiré de nombreux candidats à la construction lors d’ateliers d’information sur : "les différentes autorisations d’urbanisme", "construire en toute sécurité, les assurances", et "le projet de construction : se poser les bonnes questions". 28 février : "Patrimoine et Développement Durable" Le CAUE a participé à la conférence "Concilier rénovation énergétique et préservation du bâti ancien" organisée par Renaissance des Cités d’Europe. Ce fut l’occasion pour Elodie Vouillon, directrice, de revenir sur les missions -notamment en matière de rénovation du bâti ancien- et pour Anne Van der Elst, architecte-conseiller de présenter une démarche de conseil sur une architecture emblématique des années 1970 (la résidence Saint Bris à Villenave d’Ornon). Elle a défini son rôle d’architecte dans cette approche globale du bâti face aux problématiques énergétiques. Un tel travail de médiation a fait émerger des notions de durée et recyclage du patrimoine, de modification et réappropriation d’une oeuvre,... Un exposé interressant qui a pu exprimer toute la valeur ajoutée du conseil. journal édité par le CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE 140, avenue de la Marne 33700 Mérignac / tél 05 56 97 81 89 / fax 05 56 47 10 62 caue33@wanadoo.fr / www.cauegironde.com / textes et photos CAUE de la Gironde directeur de publication : E.VOUILLON - rédacteur en chef : N.CHABRIER - photos : C.OTHARAN - Crédit photos : CAUE de la Gironde.