2012 - Journée du CAUE : comment porter un projet d'urbanisme en milieu rural ?

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LES JOURNÉES DU CAUE

jeudi 06 décembre 2012

Comment porter un projet d’urbanisme en milieu rural ?

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Gironde organisme partenaire du Conseil Général de la Gironde 140, avenue de la Marne 33700 Mérignac Tél 05 56 97 81 89 / Fax 05 56 47 10 62 www.cauegironde.com / e-mail : caue33@wanadoo.fr


Ouverture de la journée

LES JOURNÉES DU CAUE

Élodie Vouillon directrice du CAUE de la Gironde

jeudi 06 décembre 2012 / Comment porter un projet d’urbanisme en milieu rural ?


Comment porter un projet d’urbanisme en milieu rural ? Contexte et Enjeux des territoires girondins Fabrice del Aguila, architecte urbaniste CAUE de la Gironde

Un PROCESSUS de projet inscrit dans la durée Bernard Brunet, paysagiste et urbaniste CAUE de la Gironde

l’urbanisme en milieu rural Philippe Larrazet, directeur SATEL et ADACL 40

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jeudi 06 décembre 2012 / Comment porter un projet d’urbanisme en milieu rural ?


Contexte et Enjeux des territoires girondins

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Fabrice del Aguila architecte urbaniste CAUE de la Gironde jeudi 06 décembre 2012 / Comment porter un projet d’urbanisme en milieu rural ?


La Gironde et ses HABITANTS Vue sous l’angle du poids démographique* des communes et de leur inscription dans l’armature urbaine girondine,

Près de 9 communes sur 10 peuvent être considérées comme constitutives de l’espace rural

è ce qui représente 464 communes

- soit 86% du département de la Gironde - avec 417 communes de moins de 2000 habitants

è et une superficie cumulée de 771.353 ha

3 quarts du territoire girondin

Sources : INSEE - Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2012 * hors saison touristique et afflux de population saisonnière

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jeudi 06 décembre 2012 / Comment porter un projet d’urbanisme en milieu rural ?


La Gironde et ses HABITANTS Vue sous l’angle de la répartition de la population* dans les espaces à dominante urbaine et rurale,

1.464.088 girondins en 2012

7 girondins sur 10 habitent dans les espaces à dominante urbaine

Prés d’1 tiers de la population réside dans une commune à dominante rurale

è ce qui représente 424.587 habitants

- soit 29% de la population de la Gironde

Sources : INSEE - Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2012 * hors saison touristique et afflux de population saisonnière

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jeudi 06 décembre 2012 / Comment porter un projet d’urbanisme en milieu rural ?


La Gironde et ses UNITÉS URBAINES Vue sous l’angle de l’influence des centralités girondines et des unités urbaines qui concentrent l’emploi*,

**

89 communes constitutives de grands pôles urbains de plus de 10.000 emplois

28

communes constitutives de petits pôles urbains de 1500 à 5000 emplois

4

communes sur 5 en Gironde peuvent être caractérisées de composantes de l’espace rural

è ce qui représente 425 communes

- soit 78% du département de la Gironde

Sources : Publication INSEE première n°1374 - octobre 2011 - Le nouveau zonage en aires urbaines de 2010 INSEE / DATAR / IGN 2011 * hors saison touristique et offre d’emplois saisonniers ** on entend par communes couronne des pôles urbains, les communes dont au moins 40 % des actifs résidents travaillent dans le pôle ou dans les communes attirées par celui-ci selon un processus itératif.

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jeudi 06 décembre 2012 / Comment porter un projet d’urbanisme en milieu rural ?


La Gironde et sa PLANIFICATION Vue sous l’angle de l’état d’avancement de la planification réglementaire de l’urbanisme,

Documents opposables au 15.06.2012 181 PLU 88 POS 142 CARTES COMMUNALES 131 RNU 212 COMMUNES

1 commune sur 2 était couverte par un PLU ou un POS en juin 2012 - 26% faisaient l’objet d’une carte communale - 24% étaient administrées sous RNU

Source : CARTELIE© Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement - Planification de l’urbanisme en gironde - Juin 2012 NB : Le découpage des EPCI à fiscalité propre ne prend pas en compte le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la reduction de 45 à 37 des EPCI au 1er janvier 2013

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jeudi 06 décembre 2012 / Comment porter un projet d’urbanisme en milieu rural ?


La Gironde et sa PLANIFICATION Vue sous l’angle de l’état d’avancement de la planification réglementaire de l’urbanisme,

1 commune sur 2 était couverte par un PLU ou

Documents opposables au 15.06.2012 181 PLU 88 POS 142 CARTES COMMUNALES 131 RNU Documents en cours d’élaboration 212 COMMUNES dont 2 PLU(i) en cours

un POS en juin 2012 - 26% faisaient l’objet d’une carte communale - 24% étaient administrées sous RNU

è

212 communes sont en cours d’élaboration ou d’adaptation de leur document d’urbanisme

- 1 InterSCoT Girondin en cours d’élaboration - 9 Territoires de SCoT* - 68% des communes sous PLU(i), PLU ou POS, 23% sous CC, 10% sous RNU

Source : CARTELIE© Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement - Planification de l’urbanisme en gironde - Juin 2012 NB : Le découpage des EPCI à fiscalité propre ne prend pas en compte le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la reduction de 45 à 37 des EPCI au 1er janvier 2013

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SCoT SCoT SCoT SCoT SCoT SCoT SCoT SCoT SCoT

Bassin Arcachon - Val de L’eyre Cubzaguais Aire Métropolitaine Bordelaise Haute Gironde Lacs Médocains Médoc 2033 Pays Libournais Pointe Médoc Sud Gironde

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La Gironde et son INGÉNIERIE Vue sous l’angle de la présence et de la répartition de l’ingénièrie territoriale*,

Une grande majorité des communes à dominante rurale est située en marge des sphères d’influences urbaines et des moyens qui s’y rattachent Une faible organisation de la compétence urbanisme aménagement dans les collectivités rurales

è Des services et une ingénierie dédiés

à l’urbanisme principalement rassemblés sur l’axe COBAS - CUB - CALI

è Une couverture du territoire départemental assurée par la présence des services de l’État, du conseil général et des structures parapubliques

* Source : veille - enquète CAUE - état non exhaustif, hors répartition départementale de l’ingénièrie privée : Architectes, Urbanistes, Paysagistes, Géomètres, Aménageurs... NB : Le découpage des EPCI à fiscalité propre ne prend pas en compte le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la reduction de 45 à 37 des EPCI au 1er janvier 2013

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La Gironde et sa PROSPECTIVE Vue sous l’angle des projections démographiques à l’échelle départementale*,

è Selon les prévisions de l’INSEE, le département s’apprêterait à accueillir

- 90.000 nouveaux habitants à COURT TERME (2020) - 200.000 nouveaux habitants à MOYEN TERME (2030) - 320.000 nouveaux habitants à LONG TERME (2040)

è Les territoires de SCOT projetteraient une Gironde

peuplée de

- 1,8 à 1,9 million d’habitants à échéance d’une génération - 336.000 à 436.000 nouveaux habitants (2030)

è La CUB affiche l’ambition de métropole millionnaire

- 200.000 à 280.000 nouveaux habitants

(2030)

* Sources : INSEE - Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2012 / INSEE, OMPHALE 2010 - AQUITAINE 2040 : VERS LES 4 MILLIONS D’HABITANTS - Projections départementales de population à l’horizon 2040 sur le scénario dit "central" du modèle "Omphale 2010" : prolongement des tendances démographiques récentes et hypothèse de croissance de population fréinée par le solde naturel : nb de décès > nb de naissances vers 2020.

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La Gironde et sa PROSPECTIVE Vue sous l’angle d’un scénario théorique basé sur le prolongement des tendances démographiques récentes*,

Accueillir à minima 90.000 girondins supplémentaires dans le département (prévisions INSEE 2020)

Ceci est une belle MAISON

Ce n’est pas un beau PERMIS de CONSTRUIRE !

è c’est potentiellement environ 26.000

habitants nouveaux dans les espaces à dominante rurale

è c’est aussi l’équivalent de 12.000 logements ... ou encore 1200 à 1700 nouveaux lotissements ! Ceci est une belle OPERATION d’URBANISME * Scénario théorique élaboré nonobstant les dynamiques à l’oeuvre de recentrage de la population sur les coeurs d’agglomérations et sur les polycentralités girondines, sur une reproduction de la répartition géographique de la population recensée en 2012 (29% de la population girondine habite l’espace rural), sur la taille moyenne des ménages observée en Gironde (2,2 personnes en 2009) Chiffres clés Gironde INSEE 28 juin 2012, sur la projection de ménages pour la France métropolitaine à l’horizon 2030 Alain Jacquot, division Logement Publication Insee Première N°1106 - (2,09 à 2,12 personnes par ménage en 2020-2024) et sur une hypothèse de 7 à 10 lots créés en moyenne par lotissement...

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Ce n’est pas un beau LOTISSEMENT, ni une belle ZAC, ni un beau PERMIS d’AMENAGER !

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Un PROCESSUS de projet inscrit dans la durée

Bernard Brunet paysagiste et urbaniste CAUE de la Gironde LES JOURNÉES DU CAUE

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1 phase de planification

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2 phase programmatique et pré - opérationnelle

3 phase opérationnelle

4 réalisation commercialisation

5 gestion dans la durée

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1 phase de planification

2 phase programmatique et pré - opérationnelle

3 phase opérationnelle

4 réalisation commercialisation

5 gestion dans la durée

SCoT schéma de cohérence territoriale DOCUMENTS SECTORIELS - PLH (programme local de l’habitat ) - PDU (plan de déplacements urbains) PLU(i) - PLU plan local d’urbanisme

• équilibres territoriaux entre renouvellement urbain et extension • créer les conditions du projet : la veille foncière et la réglementation au service du projet

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1 phase de planification

SCoT schéma de cohérence territoriale DOCUMENTS SECTORIELS - PLH (programme local de l’habitat ) - PDU (plan de déplacements urbains) PLU(i) - PLU plan local d’urbanisme

2 phase programmatique et pré - opérationnelle

3 phase opérationnelle

4 réalisation commercialisation

5 gestion dans la durée

è Études urbaines, paysagères et économiques comprenant notamment : • Stratégie urbaine et paysagère • Etude de marché • Programme • Programme d’équipements publics généraux • Prévisions financières è Adaptation du PLU è Action foncière è Recherche de partenariats è Choix des procédures d’aménagement è Définition de la maîtrise d’ouvrage

• équilibres territoriaux entre renouvellement urbain et extension • créer les conditions du projet : la veille foncière et la réglementation au service du projet

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1 phase de planification

SCoT schéma de cohérence territoriale DOCUMENTS SECTORIELS - PLH (programme local de l’habitat ) - PDU (plan de déplacements urbains) PLU(i) - PLU plan local d’urbanisme

2

3

phase programmatique et pré - opérationnelle

phase opérationnelle

è Études urbaines, paysagères et économiques comprenant notamment : • Stratégie urbaine et paysagère • Etude de marché • Programme • Programme d’équipements publics généraux • Prévisions financières

Projet opérationnel et le bilan financier

è Adaptation du PLU

4 réalisation commercialisation

5 gestion dans la durée

Participations financières (PUP, TA,...) Autorisations d’urbanisme

è Action foncière è Recherche de partenariats è Choix des procédures d’aménagement è Définition de la maîtrise d’ouvrage

• équilibres territoriaux entre renouvellement urbain et extension • créer les conditions du projet : la veille foncière et la réglementation au service du projet

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L’urbanisme de projet : un PROCESSUS ITERATIF

Le projet politique : objectifs quantitatifs, qualitatifs, d’équilibre social, économique et territorial

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Phase opérationnelle

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L’urbanisme de projet : un PROCESSUS ITERATIF de projet -opérationnel ré p e Une démarche g ra d ca t nification e qui articule pla

politique foncière Le projet politique : objectifs quantitatifs, qualitatifs, d’équilibre social, économique et territorial

SCoT

PLU programme et cadrage pré-opérationnel

Phase opérationnelle

recherche de partenariats choix des procédures d’aménagement

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L’urbanisme de projet : un PROCESSUS ITERATIF de projet -opérationnel ré p e Une démarche g ra d ca t nification e qui articule pla

politique foncière Le projet politique : objectifs quantitatifs, qualitatifs, d’équilibre social, économique et territorial

SCoT

PLU programme et cadrage pré-opérationnel

Phase opérationnelle

recherche de partenariats choix des procédures d’aménagement

Le conseil CAUE : un accompagnement dans la DUREE • méthodologie • diagnostic, enjeux et objectifs

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• informations techniques et juridiques • principes fondamentaux du projet, aspects qualitatifs • consultations pour les études et suivi

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7 CLEFS pour porter le processus de projet

è Projet è Choix

politique

de l’échelle de réflexion et d’action

è Équilibres territoriaux et urbains les mode de développement (renouvellement/extension) è Maîtrise

publique pour encadrer l’initiative privée

è Politique

foncière

è Accompagnement technique l’ingénierie territoriale

spécialisé

è Capacité à mobiliser les acteurs et les partenaires les financements et les procédures adaptées

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l’urbanisme en milieu rural

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Philippe Larrazet directeur SATEL et ADACL 40

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L’émergence de nouvelles échelles d’intervention Comment projeter ensemble l’avenir d’un territoire ? Le PLU(i) de la communauté de communes du Pays Foyen Dimitri Cazenave, DGS de la CDC du Pays Foyen Comment concrétiser à l’échelle intercommunale ? L’écoquartier de Montplaisir à Sainte Bazeille (47) Lydia Gatto-Lachaize, DGA Val de Garonne Agglomération Ines Lataste-Laudouar, Directrice du service de l’habitat et de l’aménagement de l’espace, VGA Christophe Broichot, architecte urbaniste conseil, CAUE47

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L’émergence de nouvelles échelles d’intervention

Comment projeter ensemble l’avenir d’un territoire ? Le PLU(i) de la CDC du Pays Foyen Dimitri Cazenave DGS de la CDC du Pays Foyen LES JOURNÉES DU CAUE

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SITUATION et GENESE Un territoire aux confins de la Gironde, de la Dordogne et du Lot et Garonne.

è Créée au 01 janvier 2003, la CDC du Pays Foyen regroupe

15 communes

(14 en Gironde + 1 en Dordogne)

è

Elle accueillait habitants en 2011.

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14.679

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SITUATION et GENESE Un territoire couvert par des POS, des cartes communales et un PLU.

è

Dés 2008, l’élaboration d’un projet commun et stratégique (PADD) est décidée par le conseil de communauté à l’échelle des 15 communes membres.

è La CdC du Pays Foyen a été la-

bellisée « PLU(i) grenello-compatible », par le Ministère du Développement Durable sur les volets : - Transports-Mobilité - Environement - Intégration PLH - Revitalisation Bastide

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SITUATION et GENESE

Quelques INDICATEURS

è Les surfaces urbanisables identi-

fiées dans les documents d’urbanisme actuels des communes s’élèvent à

460 hectares (hors zones d’activité)

è C’est la surface de la commune de Ligueux qui serait intégralement « bitumée et bétonnée »

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Une approche territoriale GLOBALE Le PLU Intercommunal : une occasion unique de reconsidérer le « Vivre ensemble »

è LOGEMENT

et HABITAT

è DEPLACEMENTS è ACTIVITE

et MOBILITE

et EMPLOI

è préservation

de la qualité des ressources naturelles et cadre de vie

è paysages

et environnement

è création

de richesses et revenus

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è architecture et identité du pays foyen

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Des objectifs de PROJET COMMUN Le PLU Intercommunal : une occasion unique de reconsidérer le « Vivre ensemble »

è Rendre

2

ème

le territoire attractif : pôle d’emploi du Pays Libournais

è pôle

d’équilibre entre Libourne et Bergerac

è développement

conditionné par l’arrivée de nouveaux habitants (solde migratoire)

è cadre

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de vie et espaces à valoriser

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Une AMBITION COLLECTIVE Le PLU Intercommunal : une occasion unique de reconsidérer le « Vivre ensemble »

è Dialogue è Partage è Co-Elaboration è Co-Responsabilité

Chaque étape du PLU Intercommunal a donné lieu : - à débats entre élus communautaires et municipaux - à concertation de la population et des socio-professionnels

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Un PLH PREFIGURATEUR d’un PROJET de TERRITOIRE

è Un objectif de population de 15.740 habitants en 2023 (en phase avec la croissance démographique du pays foyen sur les 30 dernières années)

è 498 logements à créer jusqu’en 2023 è Ramener le nombre de logements vacants à 850 en 2017 (contre 1000 en 2011) è Requalifier le parc de logements sociaux qui ne correspond pas à la demande è Suivre les copropriétés dégradées

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Un PLU(i) PREFIGURATEUR d’un PROJET de TERRITOIRE Les ENJEUX du PADD Foyen

è L’émergence de la nouvelle zone des Bouchets à Pineuilh va constituer un nouveau pôle de gravité commercial autour de la rocade

è Un pôle d’équilibre entre Libourne et Bergerac : une agglomération de

10.000 habitants au cœur d’un bassin de vie rural

è 2 entrées d’agglomération à valoriser : fermeture du Centre Leclerc de Pineuilh et de Port Sainte Foy) è Consolider les pôles relais autour de l’agglomération : Eynesse-la Roquille-Les Leves et Margueron è Accompagner le vieillissement de la population : MARPA, CIAs,etc...

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D’un PLU(i) stratégique à des PROGRAMMES OPERATIONNELS Vers un territoire solidaire

è Retrouver les valeurs propres à chaque territoire : OPAH è Valoriser les pôles : accompagner les services de proximité, gestion en terme d’équipements scolaires

commune des besoins

è Améliorer le niveau de services et d’équipements : Pôle Médical, MARPA, Crèche, Réaménagement

et extension du Relais Service Public...

Vers une dynamisation de l’agglomération foyenne

è Un cœur de vie, la bastide : un nouveau projet urbain articulé autour de 3 axes (aménagement urbain, économie, habitat)

è Améliorer les échanges (la rocade a bouleversé les pratiques de mobilité sur le territoire) et gérer la place de la voiture et le stationnement

è Des pôles à vocation économique à valoriser : place importante de la viticulture et 2 entrées d’agglomération à fort enjeu

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en terme de requalification

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D’un PLU(i) stratégique à des PROGRAMMES OPERATIONNELS Vers un projet maîtrisable

è Rationaliser l’urbanisation dans le territoire intercommunal : réduire par 5 les espaces ouverts à l’urbanisation

(hors zones d’activité)

à l’horizon de 12 ans :

- de 460 hectares recensés (dans les POS, PLU, CC) à 90 ha urbanisables dans le PLU(i)

è décliner les objectifs du PLH par commune, è retour à l’identité urbaine, architecturale et paysagère du territoire : valoriser les coteaux ainsi que la Dordogne. Reconquérir les quartiers anciens

(ORI).

Vers une préservation du cadre de vie

è les trames vertes et bleues comme support du cadre de vie, è de nouveaux espaces de respiration dans les pôles urbains : création d’un espace public sur la commune de Port Ste Foy et Ponchapt.

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D’un PLU(i) stratégique à des PROGRAMMES OPERATIONNELS Le PADD du Pays Foyen

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Les OUTILS FINANCIERS du PROJET POLITIQUE è Reconquête des logements vacants è Acquérir les réserves foncières stratégiques è Financer les équipements structurants è Faire bénéficier la CdC de plus-values engendrées par l’ouverture de terrains à l’urbanisation. è Faire participer les nouveaux habitants au coût des équipements/services existants. Instauration de taxes d’urbanisme sur l’ensemble du territoire intercommunal

è La taxe d’aménagement (remplaçant la Taxe Locale d’Equipement pour les communes qui la percevaient) et le Versement pour sous Densité,

è La taxe sur les logements vacants, è La taxe sur les friches commerciales. LES JOURNÉES

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L’émergence de nouvelles échelles d’intervention

L’écoquartier de Montplaisir à Sainte Bazeille (47)

Val de Garonne Agglomération

Lydia Gatto-Lachaize, DGA Ines Lataste-Laudouar Directrice du service de

Christophe Broichot, architecte urbaniste CAUE47

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Comment concrétiser à l’échelle intercommunale ?

l’habitat et de l’aménagement de l’espace

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LES JOURNÉES

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PAUSE DEJEUNER programme de l’après-midi

Les spécificités de l’urbanisme opérationnel en milieu rural

14h00

• Comment mobiliser les acteurs, les procédures et les financements adaptés ?

14h45

• Comment assurer la maitrise, la continuité et la bonne tenue du projet dans le temps ?

15h30

Table Ronde

• Les nouvelles conditions du projet et les évolutions pour les collectivités locales

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Philippe Larrazet, directeur SATEL et ADACL 40

Patrick Chotteau, architecte-urbaniste en chef de l’Etat, secrétaire général adjoint MIQCP

animée par Elodie Vouillon directrice du CAUE de la Gironde

Gilles Savary, Vice-président Conseil Général de la Gironde Laurence Harribey, maire de Noaillan, présidente de la CDC du canton de Villandraut Joel Gillon, DDTM Chef du Service Urbanisme Aménagement Transport Patrick Chotteau, architecte-urbaniste en chef de l’Etat, secrétaire général adjoint MIQCP

jeudi 06 décembre 2012 / Comment porter un projet d’urbanisme en milieu rural ?


Les spécificités de l’urbanisme opérationnel en milieu rural

Comment mobiliser les acteurs, les procédures et les financements adaptés ? Philippe Larrazet, directeur SATEL et ADACL 40 Comment assurer la maitrise, la continuité et la bonne tenue d’un projet dans le temps ? Patrick Chotteau, architecte urbaniste en chef de l’Etat, secrétaire général adjoint MIQCP

LES JOURNÉES DU CAUE

jeudi 06 décembre 2012 / Comment porter un projet d’urbanisme en milieu rural ?


Les spécificités de l’urbanisme opérationnel en milieu rural

Comment mobiliser acteurs, procédures et financemenTs adaptés ?

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Philippe Larrazet directeur SATEL et ADACL 40 jeudi 06 décembre 2012 / Comment porter un projet d’urbanisme en milieu rural ?


Département des LANDES : Projets territoriaux et emploi des outils de l’urbanisme et de l’aménagement...

Décembre 2012


Communauté de communes du PAYS GRENADOIS SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE



Commune de BORDERES -et-LAMENSANS « Plan de référence »

Urbaniste : Laure Reygner Paysagiste : Freddy Charrier


Commune de SAINT-PAUL-EN-BORN « Plan de référence »

Un projet d’aménagement à moyen terme...

...

qui préserve l’identité du territoire et la qualité des paysages Atelier ARCADIE – E. PRIEUR, paysagiste J.AUGIER & S. GUENIOT, architectes/urbanistes ATIS CONSEIL, urbanisme et programmation urbaine


... qui anticipe l’offre de logements

Afin de : - Diversifier la production et contribuer à la mixité sociale, - programmer les futurs équipements. Publics.


Veiller à la cohérence et à la qualité des espaces publics.


TRADUCTION DANS LE PLAN LOCAL D’URBANISME : Orientations d’Aménagement et de Programmation ….

Urbaniste : Cabinet ID de Ville


TRADUCTION DANS LE PLAN LOCAL D’URBANISME : Orientations d’Aménagement et de Programmation ….


TRADUCTION DANS LE PLAN LOCAL D’URBANISME : ZONAGE et REGLEMENT…


Commune de BENESSE-LES-DAX

Planification urbaine/ réserves foncières / urbanisme opérationnel

Portage foncier : EPFL Landes Foncier Plan Local d’Urbanisme : Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales Mandat d’études pré opérationnelles : SATEL Projet urbain : agence Bouriette et Vaconsin


Commune d’ONDRES : PROJET URBAIN et études préalables à une ZAC

24 ha

18,5 ha

Périmètre d’étude initial


Les fondements du projet à long terme…  Des caractéristiques naturelles support de la structure de l’extension de ville.  Une trame urbaine attentive à son environnement.

DESSEIN DE VILLE


PROJET D’AMENAGEMENT : les formes urbaines

Création d’environ 400 lgts

DESSEIN DE VILLE


PROJET D’AMENAGEMENT

Urbanistes, DESSEIN DE VILLE


Conditions d’équilibre financier d’une opération d’aménagement Objectif :

BILAN FINANCIER PREVISIONNEL DEPENSES

Maîtriser les prix de vente des logements en tenant compte des revenus des ménages

RECETTES

Études / Honoraires / Frais financiers

Acquisitions foncières

Cessions de charges foncières :

Comment? 1) Agir sur les recettes

- Accession libre

 Par le nombre de logements produits ? 2) Agir sur les dépenses

Frais d’aménagement

- Accession sociale

-Voiries et réseaux -Équipements publics propres -Espaces verts

- Logements locatifs sociaux

 Rechercher des économies sur les frais d’aménagement?  Maîtriser le montant des acquisitions foncières?


Les spécificités de l’urbanisme opérationnel en milieu rural

Comment assurer la maitrise, la continuité et la bonne tenue du projet dans le temps ?

LES JOURNÉES DU CAUE

Patrick Chotteau architecte urbaniste en chef de l’Etat, secrétaire général adjoint MIQCP jeudi 06 décembre 2012 / Comment porter un projet d’urbanisme en milieu rural ?


1 Présenter

Observer

Guider

la qualité s’invente et se partage mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

La maîtrise d’ouvrage du projet urbain P CHOTTEAU

Le projet urbain

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Le projet urbain Le projet urbain, une formidable occasion d’envisager des alternatives à la ville extensive existante, au diktat du marché du foncier.

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Le temps s’est arrêté à Combray A la recherche du temps perdu

Les lieux que nous avons connus n’appartiennent pas forcément qu’au monde de l’espace; notre imaginaire, notre affectif rendent compte d’une perception bien différente et en donnent une autre vision.

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Le temps s’est arrêté à Combray A la recherche du temps perdu

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Le temps s’est arrêté à Combray A la recherche du temps perdu

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Le temps s’est arrêté à Combray A la recherche du temps perdu

Les lieux que nous avons connus n’appartiennent pas qu’au monde de l’espace; A Combray ils portent les noms du roman.

Du côté de chez Swann

Mirougrain P CHOTTEAU

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Le projet urbain s’inscrit dans son territoire A la recherche du temps perdu

Les lieux que nous avons connus n’appartiennent pas qu’au monde de l’espace. La Cité appartient aussi à notre imaginaire, nos souvenirs, nos histoires de vie. Aussi ne peuvent-elles pas être seulement saisie que du point de vue de leur valeur patrimoniale et marchande, matérielle ou fonctionnelle.

Le côté des Guermantes

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Le projet urbain s’inscrit dans son territoire A la recherche du temps perdu

Le projet urbain prend son inspiration dans les caractéristiques d’un territoire: Relief, géographie, hydrographie Paysage et patrimoine Economie, culture, savoirs et savoirs-faire, Légendes et habitudes locales de la population, Un patrimoine structurant, un patrimoine social, une dynamique socio-économique et humaine. P CHOTTEAU

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Le projet urbain s’inscrit dans son territoire A la recherche du temps perdu

Les bonnes villes: L’action sur l’espace urbain doit rendre compte à la Collectivité compétente et garante de l’intérêt général. Toute action doit être envisagée à la grande échelle du territoire, de l’agglomération avant d’être portée au niveau du quartier. P CHOTTEAU

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Le projet urbain s’inscrit dans son territoire A la recherche du temps perdu

La Collectivité est comptable et garante de la qualité de l’espace urbain. A ce titre, elle veille, anticipe et participe à la coproduction des projets. Elle active des initiatives, encourage les partenariats innovants et conduit des actions stimulantes en faveur de cet espace démocratique. P CHOTTEAU

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11

Le projet urbain s’inscrit dans son territoire A la recherche du temps perdu

Le projet urbain fonde ses stratégies et une argumentation pertinente sur son corpus de veille. C’est aussi le catalyseur de toutes les politiques sectorielles. Il répond des besoins et attentes de toute la population. Il accompagne l’initiative des personnes privées et leur suggère des scénarios alternatifs. P CHOTTEAU

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Observer

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la qualité s’invente et se partage mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

Le centre historique et son continuum,

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d’importants enjeux de conservation et de modernisation

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Le projet urbain s’inscrit dans son territoire A la recherche du temps perdu

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Le projet urbain s’inscrit dans son territoire A la recherche du temps perdu

Le projet urbain, prend acte du topos, de son histoire, de l’inscription de la cité dans son contexte géographique, mais aussi des paysages lentement construits par l’homme, de cet agencement subtil: du génie du lieu.

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Le projet urbain s’inscrit dans la concertation A la recherche du temps perdu

Le projet urbain entame un débat constructif avec la population en vue d’appréhender ses aspirations. Un colloque permanent en faveur des enjeux contemporains de la ville durable doit s’ouvrir. La participation citoyenne avec les habitants participe à mieux les comprendre, mais aussi à les réconcilier avec la ville des courtes distances. P CHOTTEAU

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Le projet urbain s’inscrit dans la concertation A la recherche du temps perdu

Interventions sur un ĂŽlot.

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Le projet urbain s’inscrit dans la concertation A la recherche du temps perdu

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la qualité s’invente et se partage mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

Les faubourgs et leurs discontinuités, d’importants enjeux de réhabilitation et de restructuration

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Les enjeux de l’intensification urbaine A la recherche du temps perdu

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Les enjeux de l’intensification urbaine A la recherche du temps perdu

Le projet urbain, doit trouver un leader éclairé au sein de la Collectivité garante de l’intérêt général. Celle-ci a vocation à exercer de plein droit la maîtrise d’ouvrage urbaine. Une maîtrise d’ouvrage qui peut toujours s’élargir en fonction du périmètre du projet opérationnel, pour agréger des parties prenantes, partenaires ou ayants-droits. P CHOTTEAU

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Les enjeux de l’intensification urbaine

Le projet urbain fonde sa légitimité dans les documents d’urbanisme parce qu’ils sont soumis à enquête publique. Le succès du débat public est à mettre au crédit du management du projet urbain. Les options stratégiques du projet urbain doivent être soumises à une large discussion. Il en va de la qualité d’exécution future des solutions arbitrées. P CHOTTEAU

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Les enjeux de l’intensification urbaine A la recherche du temps perdu

Le projet urbain résulte d’investigations fines des tissus constitués en vue de lui dégager des motivations mais aussi de déterminer des règles incitatives en faveur des habitants présents ou futurs, et de tous les lieux potentiellement constructibles, dans une logique d’intensification urbaine plaidée par les thèses de la ville durable. P CHOTTEAU

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Les enjeux de l’intensification urbaine Le temps retrouvé

Le projet urbain, une formidable aventure humaine, un vrai terrain d’exploration dès lors que les garants de la compétence urbanisme prennent le risque de mettre en débat sur la place publique le destin de la cité.

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Les enjeux de l’intensification urbaine Le temps retrouvé

Le projet urbain se resserre, se recentre

et investit les cœurs d’îlots, tous les interstices dont l’ouverture à l’urbanisation rapproche les habitants entre eux et des services offerts par la ville. Il réinstalle des lieux d’aménités; et rend à nouveau possible la convivialité dans la cité. P CHOTTEAU

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Les enjeux de l’intensification urbaine Le temps retrouvé

Le projet urbain participe à la modernisation du continuum, à améliorer le voisinage immédiat des riverains et à valoriser un patrimoine souvent caché. Ces enclaves habilement maîtrisées, outre qu’elles participent à limiter fortuitement l’étalement urbain et à réduire les distances du quotidien, permettent à la Collectivité de promouvoir une programmation. P CHOTTEAU

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Les enjeux de l’intensification urbaine Le temps retrouvé

Le projet urbain doit rendre au bourg son intensité d’animation. Cette stratégie ne sera possible qu’à la faveur d’une participation citoyenne assumée par la Collectivité; une association de l’ensemble des citoyens aux débats; une collaboration constructive et citoyenne des propriétaires. P CHOTTEAU

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Les enjeux de l’intensification urbaine Le temps retrouvé

Le projet urbain renouvelle la ville sur elle-même; répond à la pénurie de logements en accueillant des habitants sans accroître sa surface. Des personnes âgées attendaient de rejoindre le centre du bourgs; des jeunes ont pu décohabiter et des nouveaux arrivants qui verront leur intégration à la communauté villageoise facilitée. P CHOTTEAU

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Les enjeux de l’intensification urbaine Le temps retrouvé

Le projet urbain ne s’improvise pas. Il trouve son invention dans la concertation. Loin de faire une somme des aspirations des habitants, elle doit les faire réagir sur la base des orientations partagées, dans le cadre d’un débat encadré et facilité par une acculturation relative aux enjeux du projet. La 6ème rue architectes urbanistes P CHOTTEAU

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Les enjeux de l’intensification urbaine Le temps retrouvé

Le projet urbain peut accompagner le changement de société dont nous avons besoin pour relever les défis qui nous attendent. Possiblement favorisé par un débat démocratique conduit de manière loyale entre des élus et des techniciens qui reconnaissent aux habitants leur expertise d’usage, et des citoyens qui partagent leur système de valeurs. Le quartier Vauban à Freibourg P CHOTTEAU

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Les enjeux de l’intensification urbaine Le temps retrouvé

Le projet urbain passe de la planification à l’opération. L’exercice de glissement des engagements stratégiques à des orientations opérationnelles reste délicat. Les opportunités de projets bloquent devant un règlement trop étriqué, et de fait les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable demeurent lettre morte. Le quartier Vauban à Freibourg P CHOTTEAU

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Les enjeux de l’intensification urbaine Le temps retrouvé

Le projet urbain met en œuvre ses ambitions dans l’opération urbaine. Privé d’un programme, le concepteur urbain peut imaginer un monde idéal, il risque de produire des objets et de suggérer des processus qui soient inadéquates au marché et aux conditions possibles de mise en œuvre. Projet renouvellement urbain à Vitry sur Seine P CHOTTEAU

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Les enjeux de l’intensification urbaine Le temps retrouvé

Le projet urbain met en œuvre ses ambitions dans l’opération urbaine. Privé d’un programme, le concepteur urbain peut imaginer un monde idéal, il risque de produire des objets et de suggérer des processus qui soient inadéquates au marché et aux conditions possibles de mise en œuvre. Projet renouvellement urbain à Vitry sur Seine P CHOTTEAU

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Les enjeux de l’intensification urbaine Le temps retrouvé

Le projet urbain exhorte la programmation urbaine comme moyen de garantir l’itération programme projet, adéquation entre les vocations et le site, la faisabilité des processus. Projet renouvellement urbain à Vitry sur Seine P CHOTTEAU

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Les enjeux de l’intensification urbaine Le temps retrouvé

Le projet urbain appelle impérativement un concepteur non seulement habile à mettre en scène, mais aussi à suggérer la solution d’agencement qui garantisse la faisabilité technique, économique et des processus dans un calendrier tenable. La Collectivité doit garantir la cohérence générale et veiller à l’équilibre du projet dans la dynamique urbaine. La grande ouche 6ème rue architectes urbanistes P CHOTTEAU

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Les enjeux de l’intensification urbaine Le temps retrouvé

La conception du projet met en perspective et en émulation une programmation urbaine structurellement rangée du côté de la maîtrise d’ouvrage urbaine et une maîtrise d’œuvre urbaine en coproduction qui suggère des inflexions constructives ne remettant pas en cause l’économie générale du projet, dans un exercice savant d’itérations qui vérifie les faisabilités et entérine les processus. A. Rinuccini/A. Zamboni Maison de 125 m² par V. Doray P CHOTTEAU

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la qualité s’invente et se partage mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

Les lotissements et les aménagements contemporains P CHOTTEAU

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Les enjeux de l’intensification des lotissements A la recherche du temps perdu

Les enjeux du développement durable ne peuvent plus justifier cette fatalité de la fabrication de la ville sous forme de lotissements en périphérie des bourgs. La Cité actuelle peut très bien être consolidée et confortée pour répondre à une pénurie de logements de plus en plus criante et injuste. Il y a urgence à examiner la capacité des tissus existants à répondre à un possible resserrement légitime d’intensification de la Cité. P CHOTTEAU

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Les enjeux de l’intensification des lotissements A la recherche du temps perdu

Depuis plus d’un siècle les lotissements ont contribué à exclure des villes plus de la moitié de la population. Aujourd’hui les lotissements les plus anciens font partie intégrante de la ville. Souvent très peu dense bien que très bien desservis, ils pourraient participer d’une réflexion sur leur reconditionnement pour apporter des réponses face à ce manque d’alternatives, explorer de nouvelles voies. P CHOTTEAU

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Les enjeux de l’intensification des lotissements Le temps retrouvé

Le projet BIMBY

C’est tout le sens de l’incroyable pari du Projet Bimby qui a consisté à encourager une production de logements neufs sans coloniser la terre agricole en mobilisant les habitants propriétaires et potentiels primo accédants. La réussite était au rendez-vous puisque le taux de participation selon les sites expérimentaux se situe entre 60 et 80 % de la population. P CHOTTEAU

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Les enjeux de l’intensification des lotissements Le temps retrouvé

Le projet BIMBY

le projet BIMBY débouche sur un urbanisme de la couture sensible et suppose des interventions subtiles de nature à réconcilier nos concitoyens avec la proximité et l’intimité des espaces réticulés. Il y a là un terrain pour les concepteurs les plus doués. Il ne peut plus être question de glisser sauvagement un parallélépipède rectangle au milieu d’un terrain, mais bien de composer avec le site, son voisinage de sorte de garantir la plus grande intimité de voisinage possible. P CHOTTEAU

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Les enjeux de l’intensification des lotissements Le temps retrouvé

Le projet BIMBY Un îlot à Saintes BNR studio.

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Les enjeux de l’intensification des lotissements A la recherche du temps perdu

Les lotissements n’ont plus de nom que celui de la procédure qui les a vu naître. On est toujours surpris par le caractère minimaliste des paysages que nous offrent ces opérations d’aménagement assez peu propices aux aménités urbaines. Les aménageurs ne sont guère exigeants quant à leur plan de composition, au découpage et à la forme des parcelles, au traitement des espaces publics et à l’insertion des constructions. La générosité n’est pas au rendez-vous. Cette image d’Epinal ne correspond au goût de nos concitoyens que dans la mesure où on ne leur a jamais présenté autre chose. P CHOTTEAU

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Les enjeux de l’intensification des lotissements A la recherche du temps perdu

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Les enjeux de l’intensification des lotissements A la recherche du temps perdu

Lotissement de maçon rue Daviel à Paris Les bons exemples de lotissements ne manquent pourtant pas. Ces objets de belle qualité prennent leur inspiration dans une définition fine des proportions de l’architecture qui matérialise l’espace public. Le dessin des espaces non bâti, les plantations, les façades ou à défaut les clôtures deviennent alors un bel exercice de mise en scène qui ne manque pas d’évoquer l’ordre urbain. P CHOTTEAU

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Les enjeux de l’intensification des lotissements Le temps retrouvé

Une parcelle à surface égale, peut voit sa largeur diminuer. En resserrant les maisons en direction de la mitoyenneté, le paysage produit gagne en qualité et les réseaux sont moins importants. Les maisons se tiennent chaud et minimisent leurs déperditions. La parcelle s’étire en longueur dans une succession de jardins plus secrets vers le fond pour ménager une réserve de biotope.

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Les enjeux de l’intensification des lotissements Le temps retrouvé

Une parcelle plus étroite allonge le jardin en séquence plus intimes. L’accolement des maisons engendre un agencement du bâti favorable aux espaces extérieurs en les privatisant. Le pavillon rectangulaire placé au milieu de sa parcelle s’expose au contraire à tous les curieux. P CHOTTEAU

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Les enjeux de l’intensification des lotissements Le temps retrouvé

Pour engager ce type de démarche exploratoire, il faut un chef de bande; quelqu’un qui indique la voie. Le projet urbain des villes comme des bourgs requiert une échelle d’organisation très large pour être efficace, l’agglomération pour les villes, et la communauté de communes pour les bourgs ruraux. La planification idéale est à cette même échelle. Toute démarche de programmation doit être pensée à partir de cette échelle, puis viser ensuite l’opération avec l’assurance qu’aucune concurrence ne viendra contrarier les objectifs Stratégiques du projet.

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Les enjeux de l’intensification des lotissements Le temps retrouvé

Enfin, pour témoigner de leur détermination à persévérer dans la durée, les Collectivités réunies autour de la volonté de faire projet urbain, doivent mettre en place une démarche dite de programmation urbaine; démarche qui ne vise pas seulement la caractérisation précise des contenus et des vocations des quartiers de la ville et leur niveau de performance, mais ambitionne surtout la mise en œuvre assumée d’un colloque permanent qui encourage la collaboration des parties prenantes en direction d’une activité de co-production, et qui s’autorise un fort investissement en faveur de la participation citoyenne. P CHOTTEAU

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la qualité s’invente et se partage mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

La maîtrise d’ouvrage du projet urbain

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Table Ronde Les nouvelles conditions du projet : quelles évolutions pour les collectivités locales ? animée par Élodie VOUILLON, directrice du CAUE de la Gironde

Gilles Savary, Vice-président Conseil Général de la Gironde Laurence Harribey, maire de Noaillan et présidente de la CDC du canton de Villandraut Joel Gillon, DDTM Chef du Service Urbanisme Aménagement Transport Patrick Chotteau, architecte urbaniste en chef de l’État, secrétaire général adjoint MIQCP

LES JOURNÉES DU CAUE

jeudi 06 décembre 2012 / Comment porter un projet d’urbanisme en milieu rural ?


LES JOURNÉES DU CAUE

jeudi 06 décembre 2012

le CAUE de la Gironde vous remercie pour votre attention

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Gironde organisme partenaire du Conseil Général de la Gironde 140, avenue de la Marne 33700 Mérignac Tél 05 56 97 81 89 / Fax 05 56 47 10 62 www.cauegironde.com / e-mail : caue33@wanadoo.fr


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