jeudi 27 juin 2013
LES JOURNÉES Faire quartier DU CAUE avec un lotissement
Comment utiliser la procédure de lotissement au service de la qualité?
Retour sur la journée "Faire un lotissement autrement, c’est concilier la dimension individuelle avec la dimension collective"
un quartier
le lotissement = une procédure
Un quartier est fait d’une matérialité physique, un tissu bâti et d’une immatérialité sociale, un ensemble de conditions sociales et économiques. Aujourd’hui, un quartier en milieu rural en Gironde, c’est peut-être d’abord un quartier péri-urbain car ce n’est plus la ruralité qui produit la croissance locale.
Depuis le 1 mars 2012, la définition d’un lotissement a changé. Elle ne fait plus référence à une opération d’aménagement, une propriété foncière, un nombre de lots et au delai de 10 ans. 2 procédures d’autorisation du droit des sols existent pour le lotissement : la déclaration préalable et le permis d’aménager. Ce dernier est nécessaire lorsqu’il y a création ou aménagement de voies, espaces ou équipements communs internes.
un lotissement = un quartier : ?
Un lotissement pavillonnaire, c’est davantage un espace résidentiel plutôt qu’un quartier avec un mode de vie basé sur la mise à distance (de la ville, des nuisances, des autres ...)
faire quartier avec un lotissement
Faire des lotissements autrement, c’est ... - réussir sa greffe au territoire, - anticiper les équipements et les services (besoins, localisation...), - proposer une diversité de logements et une diversité sociale, - concevoir un projet architectural au service de l’aménité, - offrir les conditions de l’échange social.
habiter en Gironde Entre 1990 et 2006, la population girondine a augmenté de 15 % et parallélement, les espaces urbanisés ont augmenté de 13 %. Sur les 11 262 logements construits en Gironde durant la dernière decennie, plus de la moitié se sont faits en individuel, pur et groupé. Un lotissement type en Gironde se compose en moyenne de 16 lots. Un lot fait en moyenne 795 m² de superficie pour un coût de 91 267 € avec un logement d’environ 106 m² qui coûte entre 112 000 € et 136 000 €.
accueillir un nouveau quartier Inverser les habitudes, et ainsi ne pas se baser sur une opportunité foncière pour concevoir un nouveau quartier apparait comme un préalable pour faire des lotissements autrement. Analyser le territoire à l’échelle intercommunale puis communale permettra de se questionner sur l’opportunité d’urbaniser et de penser l’articulation de ce nouveau quartier pour parvenir à un équilibre global.
Des régles publiques telles que les régles nationales, les documents locaux et les pouvoirs de police et des régles privées telles que le cahier des charges et le réglement s’appliquent dans un lotissement.
4 lotissements, 4 projets négociés • Témoignages de 2 lotisseurs 2 exemples de lotissement en Gironde, de 53 logements puis de 82 logements, ont montré l’importance de la négociation entre les différentes parties prenantes et par conséquent, du temps nécessaire pour qu’aboutisse le projet : 7 ans pour le premier, 3 ans pour le second. • Témoignage d’une élue La municipalité a du négocier durant 2 ans avec 3 propriétaires fonciers pour parvenir à un projet cohérent créant un nouveau quartier greffé au bourg. • Témoignage d’un animateur d’une démarche coopérative - "animer pour faire quartier avec le lotissement" Associatifs, élus, habitants, futurs habitants et municipalité ont co-construit le projet de lotissement comprenant 16 logements. Durant 4 ans, ils ont réflechi et produit ensemble la forme (le plan de composition), le réglement et le cahier des charges. contacts : - Sebastien Cannet, paysagiste sebastiencannet@cauegironde.com - Claire Garnier, urbaniste clairegarnier@cauegironde.com pour en savoir plus : - CAUE de la Gironde - les 7 diaporamas de la journée disponibles - juin 2013. - CAUE de la Gironde - "fiches techniques sur les lotissements"- juin 2013