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Références
Art L 5211-39-1 du CGCT créé par la loi n°2010-1563 du 16 déc. 2010
Quand
Dans le délai d’un an qui suit l’élection du président de l’EPCI
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Quelles activités ? Groupements de commandes
Prestations de services Mise à disposition des agents Mise à disposition de matériels
Services communs 23/12/2013
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Dans quel but ? Politique d’achat plus efficiente Optimiser la gestion des services publics locaux
Maitriser les dĂŠpenses de personnel Rationnaliser la gestion du patrimoine 23/12/2013
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Les conditions de l’élaboration Volonté politique des élus
Accompagnement sur le plan managérial
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Volonté politique des élus • Inscrire la mutualisation dans le cadre d’une démarche de projet de territoire et de vie des habitants. • Volonté d’améliorer le service rendu à la population. • Définir les objectifs de l’intercommunalité.
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Volonté politique des élus • Assurer la cohérence des projets entre les collectivités.
• Partager les expertises entre collectivités. • Conforter la solidarité intercommunale. • Éviter l’isolement des plus petites communes. • Lancer de nouveaux projets qu’une commune ne pourrait conduire de manière isolée. 23/12/2013
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Accompagnement sur le plan managérial Un préalable : La mise en place d’une charte qui énonce les raisons et les enjeux de la mutualisation et définit les intentions de l’intercommunalité.
La charte précise également les résultats attendus en termes d’amélioration de service aux habitants et les conditions dans lesquels ils sont mis en œuvre par les agents.
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Accompagnement sur le plan managérial • Appel à un bureau d’étude pour l’accompagnement. • Réunions d’information et de présentation ouvertes aux élus et aux agents. • Questionnaire individuel transmis à chaque agent. • Synthèse des compétences / habilitations des agents. 23/12/2013
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Accompagnement sur le plan managérial • Rencontres en mairie avec les élus.
• Groupes thématiques avec les agents. • Validation des orientations en Bureau Communautaire. • Restitutions en Conseil Communautaire et auprès des agents. 23/12/2013
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Un exemple : le schéma de mutualisation de la Communauté de Communes de Pouancé-Combrée (49)
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1 Temps d’information 2 Choix d’un cabinet conseil. Sa mission : aider la communauté à impliquer tous les acteurs. 3 Questionnaire envoyé à tous les agents Les réponses ont exprimé leurs interrogations et suggestions. 4 Co-construction entre les groupes de travail d’agents et le comité d’élus
5 Mise en place de 2 groupes de travail composés exclusivement d’agents (services techniques et administratifs) Des propositions ont été émises. 23/12/2013
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•
Les propositions étaient transmises au Comité de pilotage formé d’élus de toutes les communes, qui après analyse soit les validaient, les amendaient, ou encore demandaient aux groupes de travail de les retravailler.
• Des points d’étapes étaient fait régulièrement au conseil communautaire qui a approuvé le schéma au début de l’été 2012, six mois seulement après son lancement.
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« La démarche d’information et d’implication de tous les acteurs nous a fait gagner du temps. » précise la présidente. « Elle a notamment permis de démystifier la mutualisation auprès des agents. »
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• Le schéma de mutualisation de la Communauté prévoit la création de groupements de commandes dans des domaines tels que les assurances, la vérification de la sécurité des équipements ou l’entretien des espaces verts. • Pour chacun de ces domaines, un agent référent consulte l’ensemble des communes sur leurs besoins, puis il met au point l’appel d’offres, le leur soumet et en assure le suivi.
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Le schéma prévoit aussi la mise à disposition du personnel ou du matériel des communes les mieux dotées au profit des autres.
Les relations entre le bénéficiaire et le prestataire sont réglées par une convention qui fixe notamment le montant de la prestation sur la base d’un tarif horaire.
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Isabelle Andrieux Adjointe de direction Juriste conseiller CAUE de la Gironde 140 Avenue de la Marne 33700 MĂŠrignac isabelleandrieux@cauegironde.com www.cauegironde.com https://fr-fr.facebook.com/CAUE33
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sur la route de
la Mutualisation
SUR LA ROUTE delamutualisation
MONT-DE MARSAN
acheter pour économiser : la mutualisation des achats par le groupement de commandes par Sabine Darroze, responsable du service juridique, financier et de la formation des élus de l’ADACL40
Quel projet de mutualisation ?
SUR LA ROUTE de la mutualisation
Une mutualisation de structures publiques dans une démarche de groupement d’achats... ... pour réaliser des économies financières ... pour gagner en qualité, envisager l’achat éco-socio-responsable Ce projet répond à une demande et à une forte volonté des élus. Mutualiser pour une commande groupée, tout en répondant aux besoins de chacun. Ici, le groupement d’achat ne substitue pas la qualité d’acheteur public au coordonnateur du groupement.
Pourquoi mutualiser ?
SUR LA ROUTE de la mutualisation
Etre ensemble, pour faciliter la gestion d’achat ... sécuriser les règles de l’achat public, ... déléguer au coordinateur la gestion de la consultation, ... bénéficier de son appui pour la gestion de l’exécution du marché pour avoir davantage de choix : .... ouvrir « le marché », en se confrontant à d’autres prestataires. .... avoir accès à de nouveaux services et des produits de qualité.
Comment mutualiser ?
SUR LA ROUTE de la mutualisation
Mise en place d’une conduite de projet : • formation des agents et des élus : - comprendre les enjeux d’une telle mutualisation - s’approprier une nouvelle méthode d’achat •
comité de pilotage d’agents volontaires de chaque structure - examiner la programmation des achats (pertinence / consistance / calendrier) - examiner la constitution des groupements d’achats - superviser la consultation (procédure / allotissement / calendrier)
une mutualisation sur-mesure :
à chaque groupement, une méthode adaptée
une mutualisation en perpétuelle évaluation
(par les utilisateurs finaux)
Les faiblesses du projet
SUR LA ROUTE de la mutualisation
... une réticence au changement : - resistance à la collaboration,
- sentiment de dépossession de l’acte d’achat,
- préjugés envers les achats éco-responsables
... des inconvénients inhérents « au groupement » : - coordination : temps, rythme, organisation,
- des entités de nature juridique différentes,
- démarche à long terme plus ou moins acceptée
Les forces du projet
SUR LA ROUTE de la mutualisation
... économie financière indéniable ... acquisition d’équipements de qualité ... amélioration des services (nettoyage / maintenance / sécurité) ... meilleure condition de travail ... sécurité juridique / plus grande légalité
Et si c’était à refaire ?
SUR LA ROUTE de la mutualisation
Nous recommencerions demain... ... car la démarche est bonne et permet de travailler ensemble, discuter et partager les méthodes de travail parfois différentes, ... au-delà la mutualisation crée une émulation et un desir d’apprendre des agents, ...elle conçoit un lien social professionnel fort et renforce le sentiment d’appartenance au territoire.
Merci à Sabine Darroze © CAUE de la Gironde - Décembre 2013
SUR LA ROUTE de la mutualisation
sur la route de la mutualisation
sauveterre de guyenne
sur la route de la mutualisation
sur la route de la mutualisation
blaye
pomerol
partager pour optimiser : un équipement sportif par Yves d’Amécourt, président de la Communauté de Communes du Sauveterrois Emmanuel André, responsable et éducateur sportif à Communauté de Communes du Sauveterrois voir la vidéo
regrouper pour collaborer : un tiers-lieu girondin, espace de travail partagé
expérimenter pour innover : le système de covoiturage Hirondo
par Lucile Aigron, présidente de l’arrêt minute
par Ève Lalande, chargée de mission culture/TIC du Pays de la Haute Gironde
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SUR LA ROUTE DE
LA MUTUALISATION
Quel projet de mutualisation ?
SUR LA ROUTE de la mutualisation
Un besoin : ... créer un service spécifique au niveau du Pays, pour pouvoir apporter l’ingénierie nécessaire aux communautés de communes et communes. Le projet : ... mettre en place à l’échelle du Pays des Vals de Saintonge :
- un service aménagement, - un outil de Système d’Information Géographique
Syndicat mixte regroupant les 7 Communautés de Communes.
55 844 habitants
Pourquoi mutualiser ?
SUR LA ROUTE de la mutualisation
en réaction à un contexte : ... ... ... / ... ...
désengagement de l’Etat sur les missions de conduite d’études moyens limités des communes rurales absence d’ingénierie loi SRU* : incitation à de nouveaux documents d’urbanisme coûts des documents d’urbanisme
Mutualiser pour : Atteindre une taille critique pour porter le projet et assurer sa pertinence technique et économique.
Comment mutualiser ?
SUR LA ROUTE de la mutualisation
La mutualisation a été mise en place sous la forme ... d’un service du Syndicat Mixte ... chargé d’intervenir sur l’ensemble du territoire du Pays, ... en lien direct avec les communes et les communautés de communes.
Les faiblesses du projet
SUR LA ROUTE de la mutualisation
... politique : une réticence de certains élus, - face aux enjeux de l’urbanisme - face aux contraintes de l’outil SIG, ... économique :
recruter pour renforcer l’équipe technique
... technique :
difficultés de montage d’un projet SIG
Les forces du projet
SUR LA ROUTE de la mutualisation
...avoir une assistance de proximité et gratuite en urbanisme
...pouvoir élaborer nos documents d’urbanisme d’échelle intercommunale et communale
...disposer d’un outil SIG
Une équipe dédiée...
Et si c’était à refaire ?
SUR LA ROUTE de la mutualisation
Nous recommencerions demain... ... et pourquoi pas avec ... un service en charge de l’instruction des autorisations d’occupations des sols.
Merci à David Geneau © CAUE de la Gironde - Décembre 2013
SUR LA ROUTE de la mutualisation