Guide méthodologique by Sophie Reboux

z e s s e i r t o s v s e u s i r é p e r t R en

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE 2007/2008

rs u e t a Cré

r u e n e Repr

i n e D t n ai S e n i e S

En travaillant votre projet avec un professionnel, vous multipliez vos chances de succès !

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3 9 Edito

La création ou la reprise d’entreprise est une véritable aventure dans laquelle vous souhaitez vous lancer. Ce guide méthodologique explique les étapes essentielles que doit suivre tout créateur ou repreneur souhaitant concrétiser son envie d’entreprendre. Il a été élaboré pour vous par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Seine-Saint-Denis, avec le concours du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du département et de l’ensemble des structures locales d’appui. Il répond aux questions que vous devez vous poser en tant que futur créateur ou repreneur : Comment passer de mon idée à un vrai projet ? Quel est mon marché ? Où dois-je m’installer ? Comment boucler financièrement mon projet ? Comment choisir un statut juridique pour mon entreprise ? Quelles formalités dois-je accomplir ? Ce guide vous permettra de mieux définir votre projet et le travailler. Il est complémentaire au guide pratique du créateur d'entreprise en Seine-Saint-Denis. Mais l’appui de véritables professionnels de la création ou de la reprise reste indispensable pour valider l'ensemble de votre projet. Muni de ces deux guides vous êtes accompagné par les partenaires de la Seine-Saint-Denis. Il ne vous reste qu’une chose à faire : LANCEZ-VOUS ! Les partenaires de la création d’entreprise en Seine-Saint-Denis

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un professionnel, pour approfondir et personnaliser votre projet. Vous trouverez leurs coordonnées dans le guide pratique du créateur d'entreprise en Seine-Saint-Denis.

• Guide méthodologique 2007 / 2008

La création d’entreprise

En 2006, 8 300 créations et reprises d’entreprises en Seine-Saint-Denis Deux entreprises sur cinq concernent le commerce ou les cafés/hôtels/restaurants, plus dʼune sur cinq le bâtiment. Mais tous les secteurs sont représentés :

une aventure passionnante, mais… exigeante ! La création ou la reprise d’entreprise est un enjeu essentiel du développement économique des territoires. Depuis 2003, une série de mesures est entrée en vigueur, afin de favoriser l’émergence de nouvelles entreprises et de faciliter les démarches entrepreneuriales.

Notre département possède un réseau actif dédié à lʼaccompagnement et au conseil des créateurs et des repreneurs dʼentreprise. Nous avons créé ce guide méthodologique pour mettre en évidence à chaque étape de la création ou de la reprise dʼentreprise, les différentes démarches que vous devez effectuer afin que votre projet ait les meilleures chances, non seulement dʼaboutir, mais également dʼêtre un succès.

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Limiter les risques ! La création dʼentreprise reste une aventure qui fait rêver beaucoup de personnes. Nombreux sont ceux qui souhaitent devenir dirigeant par désir dʼindépendance, pour gagner plus dʼargent, créer leur propre emploi. Mais plus rares sont ceux qui concrétisent leur projet. La création dʼune entreprise est une ambition risquée. Aux difficultés inhérentes à la création et à la reprise sʼajoutent celles liées à la personnalité du créateur ou du repreneur, au marché et aux conditions économiques. Une entreprise sur deux ne passe pas le cap des 5 ans (Source : INSEE). Les sources d'échecs sont toujours les mêmes et intimement liées à 3 grands facteurs : • Le créateur ou le repreneur lui-même et ses limites qui varient en fonction de son expérience, sa capacité d'analyse, sa motivation et sa capacité à assumer un certain isolement. • L'inadéquation du couple marché/produit tant en phase de lancement quʼen phase de développement. Les marchés évoluent de plus en plus vite, il faut être très réactif et effectuer un travail de veille permanente pour sʼadapter à la demande. • L'insuffisance et la qualité des moyens disponibles, qu'il s'agisse des fonds propres, d'emprunts ou des ressources humaines (associé, conjoint, personnel...). Avoir une idée ne signifie pas être en mesure de la concrétiser et lʼexploiter de façon pérenne. Pour ce faire, il est indispensable dʼévaluer et de limiter les risques liés à la création ou à la reprise dʼentreprise.

Sommaire Je transforme mon idée en projet p 6 Quelle activité vais-je exercer ? Quelles sont mes compétences ? Quelles sont mes ressources ? Et la reprise dʼentreprise ?

J’étudie mon marché p 10

Quelle est ma cible ? Quel est mon positionnement ? Qui sont mes concurrents ? Qui sont mes fournisseurs ? Quelle est ma stratégie commerciale ?

Je m’installe p 16

Jʼai besoin de finaliser mon projet Mon projet est abouti, je veux mʼinstaller Le portage salarial et les Coopératives dʼActivités et dʼEmploi

Je boucle le financement de mon projet p 22

Je dois faire des prévisions financières Les documents indispensables Je monte mon plan de financement Je prépare mon compte de résultat Je calcule mon chiffre dʼaffaires prévisionnel Je prévois mes besoins de trésorerie Je construis mon Business Plan Les aides à la création ou à la reprise

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Je choisis la forme juridique de mon entreprise p 30

Quelles sont les formes juridiques possibles ? Quels sont les modes dʼimposition ? Quelles seront mes charges sociales ? Ma protection sociale ? Comment protéger juridiquement un nom de société et une marque ? Comment immatriculer mon entreprise ou effectuer les formalités de création d'entreprise ?

Et maintenant je suis chef d’entreprise p 40

Quelles actions de communication dois-je mettre en œuvre ? Quelles sont mes obligations administratives, comptables, fiscales, sociales ? Et si je dois embaucher ? Comment prévenir les difficultés et y faire face ?

Je reprends une entreprise p 48

Je cible l'entreprise/le commerce à reprendre J'évalue les opportunités J'étudie les montages juridiques

Index p 51

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Quelle activité vais-je exercer ?

e m r o f s n a r t t e e j J o r p n e e é d i n o m t un lités e er a u q éd des bilise devez poss ous o m e , v t is ntrepr tur dirigean idée mais ous e ’ d e une de v epris us, fu ou la r liers que vo vous avez t essentiel lopper n io t e a s La cré sprit particu ce stade, rétiser. Il e haitez dév ences, u t c e A o ’ é n s . d p o t c s état llemen mment la e vou e vos com ettront de e u n q n t o pers as co sur le proje ls tels qu ous perm vez p v e a s e n la fois rsonn cières, qui à e p r e s g t n interro les aspec urces ﬁna r so et su ions et res jet. t ro a motiv à bien ce p r mene nel, ssion e f o r p c un s ave ojet. e u o v r z atiqu rende ser votre p guide pr e r d n le li à pre . onna dans z pas dir et pers rdonnées aint-Denis e it s é n S o o o f e N’h c Sein urs appro pour rouverez letreprise en t n Vous ateur d'e é du cr

A partir de votre idée de création ou de reprise, il vous faut rassembler des informations sur lʼactivité envisagée en général, puis sur ses caractéristiques et ses débouchés : est-ce un secteur à fort potentiel ? Nʼhésitez pas à solliciter des avis extérieurs (proches, organismes dʼaide à la création, personnes travaillant dans ce secteur…) pour vous aider dans vos réflexions. Vous devez également vous renseigner sur la réglementation éventuelle de votre activité (diplômes requis, expérience professionnelle, normes dʼexploitation…).

Quelles sont mes compétences ? La réalisation de votre projet nécessite dʼabord la maîtrise et la connaissance du métier et de ses applications. Si vous ne possédez pas ce savoir-faire, vous devez suivre une formation professionnelle. Par ailleurs, la direction dʼune entreprise fait appel à des compétences spécifiques : vous devez être initié aux mécanismes de comptabilité/ gestion et faire preuve dʼaisance relationnelle et commerciale. Les formations à la création dʼentreprise existent, elles vous permettront de vous imprégner de ces notions.

Quelles sont mes ressources ? (motivations, finances et temps) Plus vous serez motivé, plus vous serez capable de surmonter les difficultés inhérentes à la gestion de lʼentreprise. Interrogez-vous sur les raisons dʼun tel challenge. Mener à terme un projet de création ou de reprise dʼentreprise implique envie, courage et ténacité ! La création dʼentreprise nʼest pas quʼune question de motivation. Les compétences et lʼexpérience dans le secteur dʼactivité sont indispensables. Motivation, finances et temps sont des éléments clés dans la création et doivent être dissociés. Toute activité engendre des frais et nécessite des fonds au départ. Lʼenjeu consiste ici à prévoir

dʼune part, la mise censée financer vos premiers investissements et dʼautre part, le fonds de roulement destiné à couvrir les charges des premiers mois non couvertes par des entrées. Assurez-vous que vos apports, qu’ils soient en espèces ou en nature, représentent un montant suffisant. Le temps de préparation constitue également un facteur-clé de réussite. Il permet dʼanticiper les problèmes et de ne pas se précipiter. Recensez les différentes contraintes qui menacent votre projet afin de les lever et efforcez-vous de l'exposer par écrit et de le structurer.

Et la reprise d’entreprise ? Si vous ne vous sentez pas lʼâme dʼun créateur, la reprise est une solution à envisager. Elle vous permettra de vous appuyer sur une notoriété, un passé ainsi quʼune clientèle déjà existante, un réseau de partenaires, des locaux, du matériel. Deux facteurs vous assurent le succès d’une telle opération : le temps et la préparation. Vous devrez réaliser un diagnostic de lʼentreprise à reprendre afin de mettre en évidence ses points forts et ses points faibles. Cela passe nécessairement par une analyse du métier, du marché, du produit, mais aussi par un diagnostic financier. Lʼévaluation de lʼentreprise découle de ce diagnostic et de lʼétude de documents de présentation que le vendeur doit fournir à lʼacheteur. Si la valeur de lʼentreprise dépend de cette évaluation, le prix, lui, est fixé par la négociation. La reprise d’entreprise : une opération complexe nécessitant le conseil de professionnels qualifiés. La Chambre de commerce et dʼindustrie de Paris Seine-Saint-Denis ainsi que la Chambre de Métiers et de lʼArtisanat de la Seine-Saint-Denis développent un réseau dʼappui à la transmission/ reprise dʼentreprise. Des conseillers spécialisés vous accompagnent dans vos projets et vous mettent en contact avec des cédants. Les réseaux publient des bourses dʼopportunités dʼaffaires sous format papier et internet. Consultez-les !

Notes personnelles

Adresses utiles Les organismes généralistes de la création/reprise du département

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ANPE

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16 rue Hector Berlioz 93016 Bobigny Cedex • Porteurs de projets de création, des métiers de l'artisanat, BTP, activités de fabrication, réparation, transformation et certains services 01 41 60 75 02 • Porteurs de projets de reprise 01 41 60 75 16 / 01 41 60 72 30

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Chambre de Métiers de la Seine-Saint-Denis

www.cma93.fr

Je suis demandeur d’emploi

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0820 012 112 (0,12 €/minute) www.ccip93.fr

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Je crée ou reprends une entreprise

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Chambre de commerce et d’industrie 191 avenue Paul Vaillant Couturier de Paris Seine-Saint-Denis 93000 Bobigny • Porteurs de projets de création de commerce, service ou industrie • Porteurs de projets de reprise de commerce et PME-PMI

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COORDONNÉES & CONTACTS

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ORGANISMES COMPÊTENTS

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Les acteurs généralistes assurent un accueil téléphonique et physique des porteurs de projet, animent des réunions dʼinformation à la création ou à la reprise et délivrent du conseil en montage de projet. Les prestations sont gratuites ou payantes (rendez-vous individuels de montage de projet) et peuvent être financées via différents dispositifs ou conventions en fonction de votre statut.

Présente sur l’ensemble du département

www.anpe.fr

Le guide pratique du créateur d'entreprise en Seine-Saint-Denis, complémentaire à celui-ci et indiquant tous vos contacts en Seine-Saint-Denis, est disponible gratuitement dans le département (Mairies, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, ANPE, etc.) ou sur internet (www.ccip93.fr et www.cma93.fr). N’hésitez pas à le demander ou à le télécharger !

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A quoi servent les études de marché ?

e i d u t é ’ J n o m é h c r a m

Lʼobjectif de ces études consiste à analyser le marché sur lequel vous allez évoluer, cʼest-à-dire à cibler votre clientèle potentielle, lui proposer des produits ou services adaptés à ses attentes et au juste prix et analyser la concurrence et les fournisseurs. Vous pouvez utiliser différents outils pour connaître votre marché et approcher vos clients ciblés :

• Les fichiers d’entreprises pour contacter des sociétés (concurrents, clients ou fournisseurs) ; • Et éventuellement un appel à des prestataires qui vous établiront une étude sur mesure (par exemple : étudiants de BTS action commerciale ou Junior Entreprises d'universités et d'écoles).

Où trouver des informations sur les entreprises ? Informations économiques et financières par secteur d’activité : www.cofacerating.fr…

Bilans complets et copies d'actes juridiques sur toutes sociétés immatriculées au RCS : www.societe.com…

Où trouver des fichiers d’entreprises ? Chambre de commerce et d'industrie de Paris (Ccip)

Ccip Direct ✆ 0820 012 112 (0,12 €/minute) www.developpement.ccip.fr marketingdirect@ccip.fr

nt onvie c il , ojet un pr e u n ive e niﬁcat le t dev s ig s e e e ienc sez avoir re idé expér e vot nnement. en de u e q n u t ous p aissance an iro u v n v o t e n t e e in a e i n Ma r votre savoir-fair avez chois e. La con s permettr e s ly a u is x n d’an vous ntrepr marché, vo si de mieu ez u e e v ’ u a d q f e ain et ain Vous eurs. r che es de le dom d’un futu e aux étud s d’activité et fourniss s n a t c d se ramen illeurs nt, grâ pothè tempé vironneme de vos hy anciers, ba se n en el, votre er la justes rtenaires ﬁ sionn s d a e li f p a o r v p de vos c un incre s ave ojet. e u o v conva pr ez ratiqu ep otre rend ndre nnaliser v ans le guid e r p as à et perso nnées d t-Denis. itez p o in ir N’hés pprofond urs coord Seine-Sa a le n r e z u po ere treprise trouv Vous ateur d'en é du cr

Fichier SIREN de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques)

INSEE 18 bd Adolphe Pinard 75014 Paris ✆ 08 25 889 452 www.insee.fr

Annuaire de La Poste

KOMPASS

www.laposte.net

66 quai du Maréchal Joffre 92415 Courbevoie Cedex ✆ 01 41 16 51 00 www.kompass.com infos@kompass-france.com

Syndicat National des Annuaires (SNA)

www.sna.asso.fr

Adresses utiles A l’issue de votre recherche, vous devez avoir répondu à un maximum de ces questions : Quelle est ma cible ?

Qui sont mes concurrents ?

Vous devez définir votre cible, cʼest-à-dire vos clients potentiels, et savoir quels sont leurs besoins en fonction de leur profil : - Entreprises : taille, activité, localité, dimension internationale… - Particuliers : âge, sexe, catégorie socioprofessionnelle, habitudes, situation de famille… - Autres : collectivités locales, associations…

Mon positionnement va dépendre de lʼanalyse de mes concurrents, directs et indirects. Je dois analyser leurs gammes, leurs forces, leur notoriété, la qualité et lʼétendue de leur offre, les prix pratiqués, leurs clients, leur publicité…

Les sources dʼinformation de votre étude de marché Informations statistiques, démographiques et économiques Chambre de commerce et d'industrie de Paris Info Décisions

Prestations sur mesure payantes (études sectorielles, sur devis à partir de 200 €) du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00

Ccip 93 Service aménagement et économie locale

Territem, base de données socioéconomiques (cartes, tableaux, graphiques) ✆ 0820 012 112 (0,12 €/minute)

INSEE

Qui sont mes fournisseurs ? Quel est mon positionnement ? Il convient de mettre précisément au point mes produits, établir une gamme dʼarticles ou services proposés à mes futurs clients et analyser en quoi mes produits/services se démarquent de lʼoffre déjà existante. Quel “plus” puis-je apporter au marché ? Quels sont mes avantages concurrentiels ?

Les fournisseurs sont des partenaires importants de lʼentreprise. Il ne faut pas hésiter à entrer en contact avec plusieurs dʼentre eux afin de connaître leurs conditions propres et calculer ma marge commerciale. Le choix final se fonde sur des critères tels que les prix pratiqués, la qualité et la gamme des produits, la fiabilité des livraisons, les délais de règlement ou encore le contact personnel, la confiance mutuelle et les exclusivités.

1. ma politique de produit

3. ma politique de distribution

> Les caractéristiques intrinsèques du produit > La composition de la gamme > Le conditionnement > Le nom de marque

> Directe ou indirecte > Large ou sélective suivant le canal de distribution choisi > La taille et lʼorganisation de ma force de vente > Le budget prévu pour les opérations de promotion > Les taux de remise

2. ma politique de prix

4. ma politique de communication

> La pratique du marché et des concurrents > Les avantages compétitifs du produit/service > Les dispositions de la clientèle visée > La rentabilité de mon entreprise

> Lʼutilisation de moyens de communication (publicité, relations publiques, sponsoring…) > Le choix des catégories de médias (ex : presse locale) > Lʼactivation de mon réseau et le bouche à oreilles

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18 bd Adolphe Pinard 75014 Paris ✆ 08 25 889 452 www.insee.fr

Consultation sur rendez-vous de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Fermé le lundi matin Etude descriptive de lʼactivité et sa réglementation Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE)

Fiches professionnelles sectorielles de l’APCE

14 rue Delambre 75014 Paris ✆ 01 42 18 58 80 www.apce.com Consultation du lundi au vendredi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 En vente à la Ccip 93

Information réglementaire sur internet

www.legifrance.gouv.fr www.finances.gouv.fr www.inforeg.ccip.fr

Chiffres-clés par activité, informations réglementaires et économiques

www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr

Quelle est ma stratégie commerciale ? Elle constitue en quelque sorte une combinaison de différents moyens dʼaction en vue dʼatteindre les objectifs fixés (en terme de volume des ventes ou de part de marché). Ces différents moyens dʼaction sont :

27 avenue de Friedland 75008 Paris ✆ 0 820 012 112 (0,12 €/minute)

Sites de recherche documentaire générale Cité des Métiers Pôle “créer son activité”

30 avenue Corentin Cariou 75019 Paris ✆ 01 40 05 71 49 Consultation gratuite et sans rendez-vous, du mardi au vendredi de 10h00 à 18h00 Le samedi de 12h00 à 18h00

Comptes des entreprises (SARL, SA) : pour une étude des bilans des concurrents, clients, fournisseurs Greffe du Tribunal de Commerce

169 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 Bobigny Cedex ✆ 08 91 01 11 11 www.greffes.com/bobigny

Accueil du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 www.infogreffe.fr / www.euridile.inpi.fr

Notes personnelles

Adresses utiles Implantation des commerces et des PME/PMI en Seine-Saint-Denis Ccip 93 Service aménagement et économie locale

Cartes en vente à la Ccip 93 ✆ 0820 012 112 (0,12 €/minute) du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30

Consommation des Français Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie (CREDOC)

142 rue du Chevaleret 75013 Paris ✆ 01 40 77 85 04 www.credoc.fr

80 rue Lecourbe 75015 Paris ✆ 01 45 66 20 20 ✆ 08 92 70 75 92 (0,34 cts dʼ€/min)

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Institut National de la Consommation (INC)

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Consultation sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

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serv-doc@credoc.asso.fr

Ccip 93 Service développement des marchés nationaux et internationaux Agence Française pour le Développement International des Entreprises (UBIFrance)

✆ 0820 012 112 (0,12 €/minute)

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Informations à lʼinternational

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www.conso.net

www.ccip93.fr www.international.ccip.fr

77 bd Saint Jacques 75998 Paris cedex 14 ✆ 0810 817 817 (prix dʼun appel local) www.ubifrance.fr

8 rue Tour des Dames 75009 Paris ✆ 01 55 04 65 20 www.douane.minefi.gouv.fr

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Centre de Renseignements Statistiques des Douanes

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Pas de consultation sur place mais librairie ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00

Informations diverses Expositions et foires

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Guide des salons en France et en Europe en vente à la Ccip 93 ✆ 0820 012 112 (0,12 €/minute) du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30

Revues professionnelles et spécialisées

www.fnps.fr

Analyses sectorielles

www.xerfi.fr

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delphes@ccip.fr

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Résumé presse économique

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Chambre de commerce et d'industrie de Paris DELPHES

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Articles de presse

Je e l l a t s n i m' ente é de v ne it iv t c dition ’une a agit d , le lieu con nt faire ’ s il ’ s erce eme effet, iel. En le un comm c impérativ t n e s t es mp don ns tion es me par exe tation doit olutio a s t n s la de om imp plan s, en liers c ir son . L’im existe oirs public es il Chois aux particu e du projet . h , v pou é sique Franc it e direct nt la réuss e de march bilier clas ce par les es Zones ouverez d e o tr d pla fortem e votre étu de l’imm mises en les au sein RU), (vous d s Z ia é ( e t soc aine partie le march téressant ales e isation Urb ge 21). in c t s e r n ﬁ t e e u s O iquem xonération Redynam tement pa vancé a m l’ o e n d r o e d éc pa se tion du dé Zones ulier le n fonc e s e partic s (ZFU) et sur la carte t e ifféren ons d Urbain rentes ZFU ç a f 3 fé de les dif e faire tifs... s t el, u e np sionn bjec s io o t e f a s ll o r o a p ev inst c un Votre e projet et d s ave ojet. u ue o v r t dez e pr uide pratiq de vo r votr re ren g

J’ai besoin de finaliser mon projet

Mon projet est abouti, je veux m’installer

Dans ce cas, les couveuses ou incubateurs peuvent vous aider.

Puis-je m’installer à mon domicile ?

Les couveuses accueillent les entrepreneurs potentiels ayant un projet de création d’entreprise valide mais dont la société nʼa pas encore dʼexistence juridique. Elles leur permettent de tester leur activité en grandeur réelle tout en gardant leur statut social initial (demandeur dʼemploi, salarié ou autre…). Elles sont réservées aux projets de création dʼentreprise de service et le passage en couveuse a une vocation temporaire.

La loi pour lʼInitiative Economique permet dʼutiliser son domicile personnel comme adresse de lʼentreprise et dʼy exercer son activité pendant 5 ans, voire sans limitation de durée dans certains cas, à condition de ne recevoir ni clientèle ni marchandise.

Les incubateurs ont les mêmes objectifs que les couveuses, mais ils sont souvent mis en place par des instituts de recherche, des grandes écoles, des collectivités territoriales ou des grands groupes. Ils hébergent essentiellement les porteurs de projets scientifiques quʼils conseillent durant la phase de conception.

Dans ce cas, vous vous placez dans la situation de locataire ou sous-locataire d'une autre entreprise. Si celle-ci est elle-même locataire avec un bail commercial, le propriétaire du bail doit autoriser la sous-location.

Dans le local d’une autre entreprise ?

Comment trouver un local “traditionnel” La plupart des services économiques des mairies tiennent à jour un fichier des locaux vacants. La Chambre de commerce et d'industrie de Paris Seine-Saint-Denis diffuse des listes de locaux et terrains disponibles sur www.ccip93.fr (rubrique outils/bourse des locaux). Mais vous pouvez également vous renseigner grâce aux revues spécialisées et aux agences immobilières.

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Qu’est-ce qu’un bail commercial ? Afin dʼinstaller votre entreprise dans les locaux choisis, vous devez conclure un bail commercial avec le propriétaire des murs. Cʼest un bail qui porte sur les murs dʼun local affecté à un usage commercial, industriel, artisanal ou dʼenseignement. Lorsque vous êtes titulaire dʼun bail commercial, vous bénéficiez : - dʼun bail dʼune durée minimum de 9 ans que vous pouvez résilier tous les 3 ans ; - du droit au renouvellement de ce bail à lʼéchéance, ou à défaut, dʼune indemnité dʼéviction, si le propriétaire vous refuse le renouvellement ; - du droit de céder votre bail à lʼacquéreur de votre fonds de commerce. Le prix du loyer est fixé en fonction du marché. Il vous appartient de vérifier les prix qui sont habituellement pratiqués pour des locaux similaires, ayant la même superficie et situés à proximité. En fonction de lʼévolution du coût de la construction, de lʼéquilibre économique entre les contractants ou dʼune clause déterminée par les contractants, le loyer peut être révisé en cours de bail. Cette révision est prévue tous les 3 ans. Vous pouvez également conclure avec le bailleur un contrat de bail dérogatoire dʼune durée maximale de 2 ans : le bail précaire. A lʼexpiration, le bail précaire se transforme en bail commercial, mais vous pouvez y renoncer. Il est essentiel de faire relire votre contrat de bail par un professionnel (avocat, expertcomptable, conseiller création ou reprise) afin d’éviter toutes mauvaises surprises.

Quel est mon siège social ou l’adresse de mon entreprise ? Le siège social de la société ou lʼadresse de lʼentreprise individuelle correspond au domicile de lʼentreprise. Cʼest le lieu de son principal établissement, là où fonctionnent les organes de direction et les principaux services de lʼentreprise.

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Deux types de domiciliation s’offrent à vous : - domiciliation provisoire : pépinière dʼentreprises ou votre domicile personnel ; - domiciliation définitive : domicile personnel sous certaines conditions, bail commercial ou société de domiciliation.

Qu’est-ce que la domiciliation ? La domiciliation de sièges sociaux dʼentreprises est réglementée par le contrat de domiciliation. Ce contrat a pour objet l'installation du siège de la société (les entreprises individuelles inscrites uniquement au Registre du Commerce ne peuvent pas recourir à la domiciliation) dans des locaux occupés par une ou plusieurs autres entreprises. Il existe de très nombreuses sociétés de domiciliation en Seine-Saint-Denis (Pages Jaunes de lʼannuaire). Comparez les services et les prix.

Le portage salarial et les Coopératives d’Activités et d’Emploi Portage salarial Cette pratique propose un accueil (temporaire ou à long terme) dans la structure juridique d'une société dite "de portage". Le portage salarial peut être utilisé pour passer progressivement au statut d'entrepreneur et tester en toute sécurité la viabilité d'un projet de création d'une société de prestations de services.

Ce mode de fonctionnement répond à une demande importante de personnes qui ne se sentent pas encore prêtes à créer une entreprise, ou qui souhaitent développer une activité professionnelle indépendante tout en conservant la couverture sociale dʼun salarié classique. LʼANPE pourra vous fournir des informations et conseils sur ce type particulier de structure.

Deux contrats distincts pour le portage salarial Une fois l'intervention entièrement définie, • la société de portage signe avec le client de l'intervenant le contrat de prestation. • simultanément l'intervenant signe un contrat de travail avec la société de portage qui devient son employeur.

Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (S.N.E.P.S)

52 boulevard Sébastopol 75003 Paris ✆ 01 45 08 86 86 www.portagesalarial.org

Pourquoi pas un hébergement en pépinière d’entreprises ? Il offre un soutien aux porteurs de projet et aux créateurs d'entreprise jusqu'au développement de l'entreprise et son insertion dans le tissu économique. Cʼest un hébergement avec des conditions financières privilégiées. Des bureaux, ateliers, du matériel… sont loués pour une période maximale de 48 mois. Un accompagnement et différents services aux entreprises sont mis à disposition par ces structures (standard commun, salles de réunion, photocopieur, conseils de gestion, démarches marketing…). L’intérêt premier d’une pépinière est l’accompagnement personnalisé du créateur, qui va au-delà du matériel mis à disposition.

Coopératives d’Activités et d’Emploi Les Coopératives dʼActivités et dʼEmploi sont des structures dʼappui à la création qui proposent un cadre juridique aux porteurs de projets en phase

de lancement (convention dʼaccompagnement) et aux nouveaux entrepreneurs dans leurs phase dʼapprentissage (statut dʼentrepreneur–salarié).

Coopératives d’Activités et d’Emploi :

COOPANAME

98 avenue de la République 93300 Aubervilliers ✆ 01 43 71 82 69 93@coopaname.coop

ASTROLABE Conseil

17 rue Pasteur 75011 Paris ✆ 01 55 28 86 70

contact@astrolabe-conseil.fr

Adresses utiles Informations sur l’installation de votre entreprise Vous pouvez vous adresser au service économique de la ville ou vous souhaitez vous implanter. Certains dʼentre eux proposent des annuaires dʼentreprises. Pour trouver un local pour votre entreprise vous

pouvez également contacter directement votre mairie : vous trouverez toutes les adresses des mairies du département ainsi que les adresses des couveuses et incubateurs dans le guide pratique du créateur d'entreprise en SeineSaint-Denis.

Le département de la Seine-Saint-Denis : des ressources pour la création et la reprise d’entreprise

Bourse des locaux - Guide de la domiciliation

Chambre de commerce et dʼindustrie de Paris Seine-Saint-Denis

191 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny ✆ 0820 012 112 (0,12 €/minute)

www.ccip93.fr (rubrique bourse des locaux)

Les Plates-Formes France Initiative M2E INITIATIVE ✆ 01 48 19 36 40 INITIATIVE 93 ✆ 01 48 95 11 69 PLAINE INITIATIVES ✆ 01 48 09 30 08 93 ENTREPRENDRE (sur tout le département) ✆ 01 41 71 39 01

Affichage dʼannonces - Revue Artisanat 93

Chambre de Métiers et de lʼArtisanat de la Seine-Saint-Denis

16 rue Hector Berlioz 93016 Bobigny Cedex ✆ 01 41 60 75 02

www.cma93.fr (rubrique petites annonces) eco@cm93.fr

Inciter les entreprises existantes ou se créant à venir sʼinstaller en Seine-Saint-Denis

Comité dʼExpansion Économique de la Seine-Saint-Denis

2 bis rue Pablo Picasso 93000 Bobigny ✆ 01 49 98 10 00 www.comex93.org

• Guide méthodologique 2007 / 2008

Les couveuses et les incubateurs :

Couveuse : LE GEAI - Boutique de Gestion 93 (Saint-Denis) ✆ 01 42 43 30 00 Incubateur : INNOTECH - Centre de ressources technologiques (Bobigny) ✆ 01 49 46 14 00

Les pépinières d’entreprises : Elles vous permettent d’être hébergé à des conditions financières privilégiées mais aussi d’être conseillé, suivi et de bénéficier de prestations de services. Il est nécessaire de présenter un projet solide pour pouvoir s’installer au sein de ces structures. Commune Contact AULNAY-SOUS-BOIS Maison de lʼEntreprise et de lʼEmploi ✆ 01 48 19 36 40

Descriptif Maison de lʼEntreprise et de lʼEmploi (située en ZFU depuis janvier 2004) Pépinière généraliste (tous secteurs d'activités). Durée dʼhébergement : 24 mois renouvelable 1 fois

LA COURNEUVE

Pépinière ✆ 01 43 11 09 10

Pépinière généraliste (tous secteurs d'activités). Située en ZFU. Durée dʼhébergement : 36 mois maximum

MONTREUIL SOUS-BOIS

Pépinière ATRIUM ✆ 01 41 72 91 01

Pépinière généraliste (tous secteurs d'activités) Durée dʼhébergement : 24 mois et un renouvellement de 12 mois

ROSNY-SOUS-BOIS

Pépinière Espace 22 ✆ 01 48 94 39 49

Pépinière généraliste (tous secteurs d'activités) Durée dʼhébergement : 23 mois renouvelable 1 fois

SAINT-DENIS

Pépinière ✆ 01 48 09 09 67

Pépinière généraliste (tous secteurs d'activités) Durée dʼhébergement : 23 à 35 mois

TREMBLAYEN-FRANCE

Pépinière Aéropole ✆ 01 74 37 27 27

Secteur dʼactivité de lʼinnovation et des projets à dimension internationale (Roissy CDG) Durée dʼhébergement : 23 mois maximum 21

Je dois faire des prévisions ﬁnancières

e l c u o b Je ment e c n t a e n j le ﬁ mon pro de

Vous avez la certitude de lʼexistence dʼun marché, dʼune clientèle potentielle. Vous devez maintenant savoir si vos futurs clients et les ventes à venir (le chiffre dʼaffaires) permettront de couvrir vos charges. Dégager des résultats positifs est un objectif essentiel, car cela permet dʼassurer le bon fonctionnement de votre entreprise et à terme de financer son développement.

Les documents indispensables Le plan de financement : il vous permet de savoir comment vous allez couvrir les besoins au démarrage, puis le développement de votre entreprise (investissements, stocks, crédits clients…) par les ressources propres et externes (banque, aides diverses…).

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Le compte de résultat prévisionnel : il vous aide à analyser la rentabilité de lʼentreprise en partant du chiffre dʼaffaires prévisionnel, duquel sont soustraites les charges supportées par lʼentreprise pour fonctionner. Le plan de trésorerie : il détermine la trésorerie mensuelle en fonction des délais de règlement estimés des clients et des fournisseurs et de la saisonnalité de votre activité. Cʼest le seul document où les montants apparaissent avec la TVA. La logique doit présider à cette construction. Vous devez veiller à la cohérence entre les hypothèses retenues et les expressions chiffrées. Visualisez votre entreprise, imaginez-la !

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es voir d e a ’ d e tr essair ais peut-ê à c é n est ires tir. M ise, il s) à inves plémenta me r p e r t m le n o nis une e (ou familia e fonds c u un orga e r d elles ue o oin d pren ou re es personn s avez bes r une banq r de r e é u cr ite ièr dossie ble u o n Pour ces financ tes ? Si vo evez sollic s pla ensa d ur an usines outil indisp b resso es insuffis pres, vous ment. n u r, ll o uer ce sont-e sources pr er ce finan t et constit nel financie r n s je t vos re tible d’assu er votre pro un prévisio emen c r n t p u a n e t n a c c fi sus stru inclu vaincre. s de rojet, devez nisme int-Denis. a g r Vous ation du p .. et les con o ces e-Sa r. nt nnel, ses de ise en Sein s prése rencontre e r fessio d o r a r s p s p le e n le pour utes 'entr vec u ver to créateur d ous a jet. u v o r z t e e d u zr re pro e ren ique d pouve rendr cturer vot p à Vous guide prat s a tru le itez p ir et s dans N’hés profond pour

Je monte mon plan de financement : ai-je les moyens financiers ?

Je prépare mon compte de résultat : mon activité est-elle rentable ?

Vous devez lister et chiffrer les investissements de départ nécessaires au lancement de lʼentreprise ainsi que les liquidités destinées à financer les premiers mois dʼactivité. Vous évaluez ensuite les ressources disponibles et les financements externes à solliciter pour couvrir ces besoins. Lʼestimation doit être rigoureuse et en adéquation avec lʼambition du projet. À ce stade, renseignez-vous sur les aides et

Le compte de résultat recense lʼactivité économique de lʼentreprise : les produits et les charges nécessaires à la production de biens et services qui permettent dʼévaluer la marge

les dispositifs qui vous concernent afin dʼoptimiser ce plan de financement. Pour justifier au mieux vos demandes de financement, prenez en considération la nature de vos besoins : la banque finance essentiellement les investissements matériels ; les besoins immatériels ou de trésorerie relèvent davantage de vos apports et des aides.

Modèle de plan de ﬁnancement BESOINS Investissements HT : Investissements incorporels (fonds commercial, logiciel…) + Investissements corporels (matériel…) + Investissements financiers Variation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) : + Augmentation de stocks + Augmentation de créances clients - Augmentation de dettes fournisseurs, fiscales et sociales Remboursements financiers : + Retraits comptes courants dʼassociés + Remboursements dʼemprunts + Dividendes TOTAL des Besoins (1) RESSOURCES Apports en fonds propres : Capital apporté ou libéré Apport en comptes courants dʼassociés Primes, subventions Capacité d'autofinancement * Apports financiers : Emprunts bancaires Autres emprunts Autres : Vente dʼimmobilisations (matériel…) TOTAL des Ressources (2) ECART annuel (2) - (1) ECARTS cumulés

Création

Année 1

Année 2

Année 3

commerciale et les charges indirectes (loyer, électricité, téléphone...). Vous devez donc construire une estimation en fonction des résultats de votre étude de marché.

Je calcule mon chiffre d’affaires prévisionnel Pour calculer votre chiffre dʼaffaires prévisionnel sur lʼannée, vous devez prendre en compte les paramètres de vente tels que le nombre de clients potentiels, le montant moyen de leurs achats, la segmentation du marché et la nature de vos concurrents, vos propres capacités de

vente (nombre dʼemployés, temps de travail, organisation logistique, moyens financiers…), la saisonnalité des ventes… Cette estimation, combinée au chiffrage de vos coûts, révélera la rentabilité de votre entreprise.

Modèle de compte de résultat

Création

Année 1

Année 2

Année 3

Vente de marchandises Prestations de services Production stockée (variation de stocks de produits finis) TOTAL Produits HT (1) Achats Variation de stocks dʼachats Autres achats et charges externes (loyers, transports, honoraires, entretien, commissions, téléphone…) Impôts et taxes Charges de personnel : rémunérations et charges : - du dirigeant - des salariés Autres (dotations aux amortissements…) TOTAL Charges HT (2) Résultat d'exploitation (1) - (2) Résultat financier (3) (produits financiers – frais financiers) Impôt sur les sociétés (pour les sociétés soumises à lʼIS) (4) Résultat net (1) - (2) + (3) - (4)

Année 1

Année 2

Année 3

Vous trouverez des modèles plus développés sur le site Internet www.apce.com

* La capacité dʼautofinancement (CAF) représente le résultat de lʼentreprise avant lʼimpact de certaines charges comme la dotation aux amortissements soit, pour simplifier : le résultat net + les dotations aux amortissements.

• Guide méthodologique 2007 / 2008

Je prévois mes besoins de trésorerie

Un plan de trésorerie est un tableau dans lequel vous enregistrez les encaissements et les décaissements mensuels qui affectent la trésorerie de votre entreprise. En tenant compte des délais de règlement ou des divers décalages de paiement, il fait ressortir les tensions de trésorerie qui se produiront et quʼil convient de

résoudre préalablement à la création. Il sʼagit donc dʼintégrer dans les lignes “encaissements” ou “décaissements” chaque entrée ou sortie de fonds du mois, en se basant sur les hypothèses dʼactivité et de financement, et calculer ensuite le solde de trésorerie du mois ainsi que le solde cumulé depuis le début dʼactivité. Les montants sʼentendent TTC pour les opérations soumises à TVA, à la différence du compte de résultat.

Attention ! Les recettes tardent bien souvent à venir remplir le compte en banque de l’entreprise : les démarches commerciales peuvent s’avérer longues avant d’être efficaces et/ou les délais de règlement des premiers clients peuvent atteindre plusieurs mois après la réalisation de la prestation. Il faut prévoir ces décalages de trésorerie. Le besoin en fonds de roulement (stocks + créances d’exploitation – dettes d’exploitation) est souvent sous-évalué au démarrage d’une activité. Il augmente proportionnellement au chiffre d’affaires.

Je construis mon Business Plan ou dossier de présentation du projet Le Business Plan est le dossier qui synthétise votre projet en reprenant ses éléments économiques, financiers et formels et constitue le support de vos demandes de financement. Il comporte les chapitres suivants : - vous et votre équipe - les objectifs de lʼentreprise - les produits - le marché - les clients - les moyens techniques, humains et financiers - les hypothèses retenues pour élaborer les prévisions financières - les prévisions financières

Une fois ce document établi, il vous appartient de rechercher un financement, si les fonds propres ne sont pas suffisants. Le partenaire naturel de lʼentreprise est la banque. Dans la recherche de financement, vous pouvez solliciter votre banque personnelle et/ou dʼautres banques pour augmenter vos chances de réussite et surtout pour comparer leurs offres. Valider votre projet auprès des acteurs dʼappui à la création ou à la reprise peut vous permettre de bénéficier de leurs conseils et réseaux. Ils vous faciliteront lʼaccès au crédit ainsi quʼà divers financements adaptés à vos besoins comme ceux proposés par les Plates-Formes France Initiative (voir page 21).

Modèle de plan de trésorerie Mois Mois Mois Mois Mois Mois Mois Mois Mois Mois Mois Mois Budget des 12 9 10 11 8 7 6 5 4 3 2 1 encaissements Opérations d'exploitation TTC : Recettes des ventes au comptant Recettes des ventes à 30 j. Etc. Opérations de financement : Apports du créateur, des associés (capital, comptes courants) Encaissement dʼun emprunt… TOTAL des encaissements (1) Mois Mois Mois Mois Mois Mois Mois Mois Mois Mois Mois Mois Budget des 12 9 10 11 8 7 6 5 4 3 2 1 décaissements Opérations d'exploitation TTC : Achats décaissés Salaires versés Autres charges payées Opérations de financement et d’investissement : Remboursements d'emprunts Investissements… TOTAL des décaissements (2) Total encaissements décaissements du mois (1) - (2) Solde cumulé

• Guide méthodologique 2007 / 2008

Notes personnelles Les aides à la création ou à la reprise d’entreprise Il existe plusieurs types d’aides :

Ces aides sont liées généralement :

• Des exonérations de charges comme lʼACCRE, pour les demandeurs dʼemploi • Des prêts dʼhonneur remboursables à taux zéro comme les prêts des Plates-Formes France Initiative (voir page 21) • Des prêts complémentaires remboursables à taux zéro comme le prêt à la création dʼentreprise (PCE : Prêt à la Création dʼEntreprise dʼOSEO ; EDEN) • Des outils de garantie pour limiter le risque pris par les banques (GARANCES, OSEO, SIAGI...) • Des exonérations fiscales comme lʼinstallation en ZFU, la réduction dʼimpôt sur le revenu lié à lʼinvestissement au capital dʼune entreprise nouvelle • Des subventions comme les sommes versées par les fondations • Des apports en fonds propres (IDF CAPITAL, Garrigue Ile-de-France…)

• Au profil du créateur ou repreneur

●

• A la dimension du projet (ressources financières et création dʼemploi nécessaires)

●

• A lʼactivité exercée

● ●

Pour plus de détails, vous pouvez vous référer au guide pratique du créateur dʼentreprise en SeineSaint-Denis (pages 17 à 21).

●

Elles sont rarement automatiques (montage de dossier, commission dʼagrément, délais) et sont amenées à évoluer. Votre conseiller création ou reprise pourra vous orienter au mieux de vos intérêts.

●

• A la zone dʼimplantation de lʼentreprise

www.boutiques-de-gestion.com/bg93/

● ●

Association des experts-comptables Tour Rosny II 112 avenue du Général de Gaulle 93118 Rosny-sous-Bois Cedex ✆ 01 48 54 52 87

eco@cma93.fr www.cma93.fr

●

Boutique de Gestion 93 113/115 avenue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis ✆ 01 42 43 30 00

www.contact.ccip.fr www.ccip93.fr

●

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Seine-Saint-Denis 16 rue Hector Berlioz 93016 Bobigny Cedex ✆ 01 41 60 75 02

●

Chambre de commerce et d’industrie de Paris Seine-Saint-Denis 191 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny ✆ 0820 012 112 (0,12 €/minute)

●

Certains organismes vous aident à réaliser des prévisionnels ﬁnanciers

Représentant de l’Ordre des experts-comptables 1 rue de Rome 93110 Rosny-sous-Bois ✆ 01 48 12 29 00

• Guide méthodologique 2007 / 2008

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Quelles sont les formes juridiques possibles ?

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s i s i o h c Je rme o f a l e u q i d i jur n o m e d ise r p e entr

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n créatio r e d rojet le jou otre p ra de voir v à pter mett à ada qui lui per cal. e t is l et ﬁs se ns ue o ia iq c c id o r s e étap impo dre ju tatut Cette prise un ca e au s -entreprise gérant é li t n e un icro eme d’entr ent. t intim al de la m ou encore itée) ne s e m e le ﬁsc léga é Lim ridiqu uelle me ju , le régime ise individ sponsabilit r o f a r L le à Re entrep xemp Par e tion d’une L (Société R a la cré ire de SA rié. a la it nel, major pas être sa ssion e f o r a un p pourr avec t. ue ous dez-v votre proje ide pratiq n e r u e r r g e d s n le li à pre . onna dans z pas dir et pers rdonnées aint-Denis e it s é n S o o o f e N’h c Sein urs appro pour rouverez letreprise en t n Vous ateur d'e é du cr

Le premier choix consiste à savoir si vous allez créer une structure de type “société” ou une “entreprise individuelle”. En fonction de la taille du projet, du montant des apports personnels, des gains prévus, de lʼexistence ou non dʼassociés, de la responsabilité limitée aux apports ou au-delà, vous pouvez choisir la forme la plus Montant

Minimum du capital social / Libération des apports

adaptée. Il nʼexiste pas de forme juridique idéale. La rédaction et la signature de statuts sont indispensables à toute entreprise créée sous forme de société : seule lʼentreprise individuelle nʼen nécessite pas. Vous pouvez acheter des statuts types mais il est fortement conseillé de les faire relire par un professionnel ou dʼavoir recours à des spécialistes (avocats) pour vous aider à les rédiger. Le tableau suivant permet de brosser une rapide analyse comparative des différentes formes juridiques existantes. Nbre Régime d’associés d’imposition

Responsabilité du dirigeant

Gestion administrative

EI (entreprise individuelle)

Aucun

Impôt sur Illimitée le revenu (IR) Protection du Cf. majoration domicile principal si déclaration devant notaire

Simple à très simple : régime micro

EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)

Sans minimum : fixé librement par l’associé en fonction de la taille, de l’activité et des besoins de l’entreprise. g En espèces : 20% à la constitution et le reste dans les 5 ans g En nature : suivant le montant, nécessité d’un recours à un commissaire aux apport s

Impôt sur le revenu de plein droit ou impôt sur les sociétés (IS) sur option

Simplifiée mais c’est déjà une société

SARL (société à responsabilité limitée)

Sans minimum : fixé librement par les associés en fonction de la taille, de l’activité et des besoins de l’entreprise. g En espèces : 20% à la constitution et le reste dans les 5 ans g En nature : suivant le montant, nécessité d’un recours à un commissaire aux apports

2 à 100 maxi

Impôt sur les sociétés

SNC (société en nom collectif)

Sans capital minimum

2 et plus

Impôt sur le revenu de plein droit ou Impôt sur les sociétés sur option

Illimitée

Formalisme et risque

SA (société anonyme)

37 000 € g 50% à la constitution et le reste dans les 5 ans

7 et plus

Impôt sur les sociétés

Limitée au montant des apports

Adaptée à des projets importants : lourd

Limitée au montant des apports (sous réserve des garanties personnelles) Limitée au montant des apports (sous réserve des garanties personnelles)

(sous réserve des garanties personnelles) SAS (société par actions simplifiée)

37 000 € g 50% à la constitution et le reste dans les 5 ans

1 (Sasu : SAS unipersonnelle) et plus

Formalisme

Impôt sur les sociétés

Limitée au montant des apports (sous réserve des garanties personnelles)

Statut plus libre que la SA, mais formalisme Projets importants

Quelles seront mes charges sociales, ma protection sociale ?

Quels sont les modes d'imposition ? Le régime fiscal vous permettra de définir votre base imposable, celle-ci reposant sur un système comptable. Tenir sa comptabilité s’impose ! Il existe 3 régimes comptables et fiscaux : celui

Forme juridique

de la micro-entreprise (comptabilité très simplifiée pour les entreprises individuelles uniquement), le réel simplifié et le réel normal qui nécessite une tenue comptable exhaustive.

Micro-entreprise

Réel simplifié

Réel normal

Uniquement les

EI ou société

entreprises individuelles (EI) Ventes de marchandises

CA* < 76.300 €

CA* < 763.000 €

CA* > 763.000 € ou sur décision du dirigeant

Prestations de services

CA* < 27.000 €

CA* < 230.000 €

CA* > 230.000 € ou sur décision du dirigeant

*CA = Chiffre dʼAffaires

Dans le cadre du régime de la “micro-entreprise”, le revenu imposable est défini après abattement forfaitaire sur le chiffre dʼaffaires. Pour la tenue d’une comptabilité, il est nécessaire d’avoir une formation. Un expert-comptable et/

ou lʼadhésion à un Centre de Gestion Agréé (CGA) pour les entreprises soumises à lʼimpôt sur le revenu (IR), vous sera très utile et vous évitera une majoration du bénéfice, même si vous souhaitez tenir vous-même votre comptabilité.

Il existe deux modes principaux : - l’IR, impôt sur le revenu : les revenus de lʼentreprise sʼajoutent aux autres revenus du foyer fiscal et suivent le barème progressif de lʼimpôt sur le revenu ; - l’IS, impôt sur les sociétés : la société, en tant quʼentité juridique distincte de ses associés, acquitte lʼimpôt sur les bénéfices dont le taux normal est 33,33%. La rémunération du dirigeant est déductible des revenus de la société et sera imposée à lʼIR.

Attention ! Pour bénéficier de certains avantages fiscaux (taux réduits d’imposition), il faut que le capital de l’entreprise soit totalement libéré.

Puis-je avoir un contrat de travail ?

Quels sont mes droits aux ASSEDIC ?

Dans de nombreux cas, le créateur dʼune entreprise est un travailleur non salarié (TNS) et cotise de ce fait à des caisses différentes du Régime Général de la Sécurité Sociale. Dans ces cas-là, il nʼest pas possible dʼavoir un contrat de travail pour le chef dʼentreprise. Les travailleurs non salariés sont : - lʼexploitant individuel - lʼassocié unique de lʼEURL - le gérant majoritaire de la SARL - les associés de la SNC

Dans le cadres du Projet Personnalisé dʼAccès à lʼEmploi (PPAE), les demandeurs dʼemploi bénéficiaires de lʼallocation dʼAide au Retour à lʼEmploi (ARE), qui créent ou reprennent une entreprise peuvent, en cas dʼéchec, retrouver des droits au chômage dans certaines conditions. En effet, ces demandeurs dʼemploi créateurs ou repreneurs dʼentreprise, peuvent bénéficier pour leur projet : - dʼune aide versée sous forme de capital, - ou du maintien partiel des allocations chômage pendant la phase de démarrage. Ces deux mesures ne sont pas cumulables.

Au moment de la création, vous pouvez bénéficier dʼexonérations ou de reports dʼimposition en fonction de votre statut. Les cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS) sont différentes et plus faibles que celles des salariés. Si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire, vous pouvez choisir dʼêtre assimilé à un salarié. Sous certaines conditions, vous pouvez cumuler un contrat de travail avec votre fonction de gérant. Vous cotisez au Régime Général de la Sécurité Sociale, mais vous ne serez pas pris automatiquement en charge par les ASSEDIC. Vos conseillers ou les ASSEDIC pourront vous aider à éclaircir votre situation.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter : www.assedic.fr, rubrique informations pratiques, situation particulières.

Le régime des non-salariés présentet-il les mêmes avantages que celui des salariés ? Effectivement, le régime des non salariés a été rapproché de celui des salariés aussi bien pour la protection maladie quʼen ce qui concerne les droits à la retraite. Il est possible de cotiser à des assurances chômage pour les dirigeants non couverts par les ASSEDIC ainsi quʼà des retraites complémentaires.

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Il ne faudra pas oublier les autres taxes : taxe professionnelle, droits dʼenregistrement, taxes para fiscales, TVA…

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• Guide méthodologique 2007 / 2008

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Adresses utiles Pour en savoir plus sur les régimes sociaux, ﬁscaux et comptables Pour être conseillé de façon globale, invité à des réunions d’information

Acteurs généralistes Rendez-vous en Page 8 de la création et guide pratique du créateur d'entreprise en Seine-Saint-Denis

Liste des structures Direction Départementale du habilitées chèque-conseil Travail et de la Formation Professionnelle (DDTEFP)

1 avenue Youri Gagarine 93000 Bobigny ✆ 01 41 60 53 00 Accueil du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

Pour valider les statuts, les contrats

Palais de Justice 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny ✆ 01 48 96 20 96 sur rendez-vous

Ordre des Avocats

Pour réfléchir sur un régime Conférence des Notaires matrimonial adapté, penser à sa succession, sa protection patrimoniale

1 rue du Général Leclerc 93370 Montfermeil ✆ 01 43 32 70 10 1ère consultation gratuite sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00

Pour des précisions fiscales

✆ 01 48 96 53 00

Direction Départementale des Services Fiscaux (DDSF)

11 rue Erik Satie 93016 Bobigny Cedex

dsf.seine-saint-denis@dgi.finances.gouv.fr sur rendez-vous

Pour tenir sa comptabilité, Association des être informé sur la fiscalité, Experts-Comptables (AEC 93) être conseillé au quotidien financièrement

Tour Rosny II 112 avenue du Général de Gaulle 93118 Rosny-sous-Bois Cedex ✆ 01 48 54 52 87 sur rendez-vous

Pour être conseillé sur Union Régionale des SCOP les sociétés coopératives

✆ 01 40 87 87 00

Association Agréée Pour les Professions Liberales (APL 93)

Office Régional d'Information,O de Formation et de Formalités pour les Professions Liberales (ORIFF-PL) Pour être conseillé sur les activités associatives

Le Carrefour des Associations Parisiennes

Pour les travailleurs non salariés résidant en Seine-Saint-Denis, le RSI Ile-de-France Centre (Régime Social des Indépendants) est l’interlocuteur unique pour la protection sociale obligatoire : maladie, maternité, retraite, invalidité et décès, action sociale. A partir de 2008, le RSI assure le recouvrement de toutes les cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur indépendant (y compris la CSG, la CRDS et les Allocations Familiales).

Régime de sécurité sociale des salariés, cotisations employeurs

Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et dʼAllocations Familiales (URSSAF)

14 rue de la Beaune 93100 Montreuil-sous-Bois ✆ 0 820 01 10 10 (appel à 0,12 €/minute) www.urssaf.fr Accueil du lundi au vendr. de 8h30 à 16h30

Régime de Sécurité Sociale des non-salariés

RSI Ile-de-France Centre

141 rue de Saussure CS 60020 - 75847 Paris cedex 17 ✆ 01 43 18 63 63 Fax 01 43 18 63 00 www.idfcentre.le-rsi.fr Contact@idfcentre.le-rsi.fr

Assurance retraite complémentaire

IONIS

14 rue Scandicci 93508 Pantin Cedex ✆ 01 49 42 22 22 www.ionis.fr Accueil du lundi au vendr. de 9h00 à 17h00

Assurance retraite complémentaire

NOVALIS

21 rue Roger Salengro 94120 Fontenay-sous-Bois ✆ 0 820 820 456 www.groupenovalis.fr

Droit à la protection chômage

GARP

14 rue Mantes 92700 Colombes ✆ 01 46 52 20 21 ✆ 0 826 827 826 (0,15 €/minute)

Cotisations et droits au chômage

ASSEDIC

188 avenue Jean Lolive 93507 Pantin Cedex ✆ 0 811 01 01 93 (prix dʼun appel local)

Pour une couverture chômage volontaire du chef d’entreprise non couvert par le régime général

Garantie Sociale des Chefs d'entreprise (GSC)

42 avenue de la Grande Armée 75017 Paris ✆ 01 45 72 63 10 www.gsc.asso.fr 25 boulevard de Courcelles 75008 Paris ✆ 01 45 63 92 02 www.appi-asso.fr

100 rue Martre 92110 Clichy la Garenne

urparis@scop.coop www.scop-idf.coop Réunion dʼinformation gratuite 2 fois/mois (cf. site internet) Pour être conseillé sur les activités libérales

Pour en savoir plus sur la protection sociale et les charges sociales

Tour Rosny II 112 avenue du Général de Gaulle 93118 Rosny-sous-Bois Cedex ✆ 01 48 12 67 52 apl93@wanadoo.fr 46 bd de la Tour – Maubourg 75007 Paris ✆ 01 44 11 36 30 ou 36 32 www.forma-pl.org oriff-pl@unapl.org du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 Ancienne Gare de Reuilly 181 avenue Daumesnil 75012 Paris ✆ 01 55 78 29 30 www.associations.gouv.fr Accueil du lundi au jeudi 10h00-13h00/14h00-18h00 et le vendredi 14h00-17h00

Pour les entreprises individuelles : comptabilité, réductions fiscales, informations et conseils en gestion

• Guide méthodologique 2007 / 2008

Centre de Gestion Agrée (CGA 93)

Tour Rosny II 112 avenue du Général de Gaulle 93118 Rosny-sou-Bois Cedex ✆ 01 48 54 52 87 www.cga93.fr Accueil du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00

Association pour la Protection des Patrons Indépendants (APPI)

Comment protéger juridiquement un nom de société et une marque ? En cas dʼutilisation dʼune dénomination ou dʼun nom commercial original, il est prudent de vérifier préalablement auprès de lʼINPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que ce nom nʼest pas déjà utilisé ou déposé en tant que marque.

De même, le nom utilisé pour désigner le produit commercialisé peut faire lʼobjet dʼun dépôt de marque auprès de lʼINPI et dʼune réservation de nom de domaine auprès de lʼAFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération : www.afnic.fr) en cas de création dʼun site internet référencé “.fr”. Cette protection qui dure 10 ans, est renouvelable.

Recherche d’antériorité protection et disponibilité des noms, marques, brevets… Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

26 bis rue St Petersbourg 75008 Paris ✆ 0 820 213 213 (puis choix 4) www.inpi.fr Information du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et permanences à la Ccip 93 un jour par mois ✆ 01 48 95 10 83

Comment immatriculer mon entreprise ou effectuer les formalités de création d’entreprise ? Ultime étape de vos démarches de création ou de reprise, lʼimmatriculation enregistre les données de votre entreprise et vous donne le feu vert légal pour exploiter votre activité. Le Centre de Formalités des

NATURE DE L’ACTIVITÉ

CFE COMPÉTENT

COORDONNÉES ET CONTACTS

Commerce, industrie et services

Chambre de commerce et d’industrie de Paris Seine-Saint-Denis

191 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny ✆ 0820 012 112 (0,12 €/minute) www.cfe.ccip.fr Accueil du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00, sauf le mercredi après-midi

Artisanale BTP Activité de fabrication, de réparation, de transformation et certaines prestations de service

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Seine-Saint-Denis

16 rue Hector Berlioz 93016 Bobigny Cedex ✆ 01 41 60 75 32 www.cfe@cma93.fr www.cma93.fr Accueil du lundi au jeudi de 8h30 à 17h15 et le vendredi de 8h30 à 16h00

Agent commercial

Greffe du Tribunal de Commerce

169 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 Bobigny Cedex ✆ 0891 01 11 11 (serveur vocal Infogreffe – 0,22 €/minute)

Sites Internet relatifs aux questions juridiques et sociales de la création d’entreprise Fiches pratiques / Contrats et modèles types

www.inforeg.ccip.fr

Généraliste sur la création d’entreprise

www.apce.com

Une aide au choix du meilleur statut juridique, fiscal ou social pour l'entreprise et pour son dirigeant. Des simulations de coûts fiscaux et sociaux.

www.le-rsi.fr

Accueil du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 www.greffes.com/bobigny Libérale

www.entreprise-et-droit.com

Entreprises (CFE) est compétent en fonction de la nature de votre activité, de la taille et du lieu dʼimplantation de votre entreprise. Le type de formalités à accomplir dépend de la forme juridique que vous avez choisie.

URSSAF

14 rue de la Beaune 93100 Montreuil ✆ 0820 01 10 10 www.urssaf.fr www.parisrp.urssaf.fr Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30

Artistique

Maison des Artistes

90 avenue de Flandres 75943 Paris Cedex 19 ✆ 01 53 35 83 63 www.secuartsgraphiquesetplastiques.org Accueil du lundi au jeudi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

• Guide méthodologique 2007 / 2008

Adresses utiles

Notes personnelles

ETAT

www.service-public.fr www.minefi.gouv.fr

Réglementation sur les activités automobiles et industrielles

Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE)

Immeuble européen 5-7 promenade Jean Rostand 93000 Bobigny ✆ 01 48 96 90 90 www.ile-de-France.drire.gouv.fr uniquement sur rendez-vous

Protection sanitaire de l'environnement, contrôle des normes d'hygiène

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)

5 promenade Jean Rostand 93000 Bobigny ✆ 01 41 60 70 00 www.ile-de-france.sante.gouv.fr du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00

Respect des règles en matière Direction Départementale de de libre concurrence, la Concurrence de sécurité des consommateurs la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF)

5 promenade Jean Rostand 93000 Bobigny ✆ 01 48 96 26 00 dd93@dgccrf.finances.gouv.fr Ouvert du lundi au vendredi De 9h00 à 12h00 uniquement accueil téléphoniques, et les ap-m de 14h00 à17h00 accueil téléphonique et physique

Réglementation des activités de transport

Direction Régionale de lʼÉquipement (DRE)

21 rue Miollis 75015 Paris ✆ 01 40 61 80 80

Aménagement urbain, en partenariat avec les collectivités territoriales et application des réglementations, notamment celles relatives à la sécurité en matière d'équipement et de construction.

Direction Départementale de lʼÉquipement (DDE)

7 esplanade Jean Moulin BP 189 93003 Bobigny cedex ✆ 01 41 60 67 00 du lundi au vendredi sur rendez-vous

Tout renseignement administratif

Centre Interministériel de Renseignement Administratif (CIRA)

39 square Saint Charles 75012 Paris ✆ 39 39 (tarification spéciale) www.service-public.fr du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 le samedi de 8h30 à 12h30

• Guide méthodologique 2007 / 2008

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Réglementation des activités, informations économiques et fiscales

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55 avenue Thiers 93340 Le Raincy ✆ 01 43 01 47 00 Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00

●

Sous-Préfecture du Raincy

●

Secrétariat des installations classées ✆ 01 41 60 55 60 ou 55 64 www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr

●

1 Esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny cedex ✆ 01 41 60 60 60 courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr www.pref93.pref.gouv.fr lundi et mardi de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 16h30

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Préfecture de Seine-Saint-Denis

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Réglementation des activités particulières Statut des non-résidents Installations classées pour la protection de l'environnement (procédure à engager avant le début de l'activité)

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COORDONNÉES ET CONTACTS

●

ORGANISMES COMPÉTENTS

●

OBJET

●

Pour en savoir plus sur la réglementation particulière de mon activité

Liste des points à valider lors de l’installation

s i u s e j t n a n e t … n e i s a i r m p t e r E t n e ' d f che

• Demander des devis puis faire des travaux dʼagencement des locaux ;

• Faire une demande de câblage du réseau informatique et mettre en place lʼoutil de travail ;

• Assurer lʼentreprise ; • Faire connaître lʼentreprise à La Poste et à

un opérateur téléphonique, et réaliser les installations nécessaires ;

• Demander lʼinstallation de l'électricité, de l'eau, etc. ;

• Prévenir le Centre des Impôts dont dépend le siège social pour les déclarations de TVA ;

• Afficher sur un panneau les mentions

obligatoires : horaires de travail, consignes dʼhygiène et de sécurité, signalisation rappelant lʼinterdiction de fumer ;

• Dans le cas dʼun commerce, placer une

enseigne sur la façade est un signe de reconnaissance important. Pour lʼobtention de diverses autorisations (terrasse, vitrines, travaux, licences, contacts auprès des douanes…), vous devez vous adresser à la mairie de votre siège social ou de votre établissement.

Les clubs dʼentreprises, les syndicats professionnels, les organismes consulaires (Chambre de commerce et d'industrie et Chambre de Métiers et de lʼArtisanat), ainsi que vos villes pourront vous apporter des réponses concrètes sur tous ces sujets.

vie de ez la uire, r v u o déc rod , vous is vendre, p ire face é it iv t d’ac aut à la fo n, fa mois f otidie l I u s r . q n ie u io ct rem er a ans l’a t les p décid Duran ntreprise d ôler, gérer, ’e tr chef d payer, con e ir se fa és. ifﬁcult d x u a

nel, ssion e f o r p c un s ave ojet. e u o v r z atiqu rende ser votre p guide pr e r d n le li à pre . onna dans z pas dir et pers rdonnées aint-Denis e it s é n S o o o f e N’h c Sein urs appro pour rouverez letreprise en t n Vous ateur d'e é du cr 41

Échanger et assister à des réunions thématiques

ORGANISMES COMPÉTENTS Club des Créateurs et des Entreprises Nouvelles de Seine-Saint-Denis (CCEN 93) Club d'entreprises de Noisy-le-Grand

Entreprendre à Tremblay

Plaine Commune Promotion

COORDONNÉES ET CONTACTS 191 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny ✆ 01 48 95 10 84 ccen93@ccip.fr

Mairie de Noisy-le-Grand 17 boulevard du Mont dʼEst 93160 Noisy-le-Grand ✆ 01 45 92 75 53

18 boulevard de lʼhôtel de ville 93290 Tremblay-en-France ✆ 01 49 63 71 37 21 avenue Jules-Rimet 93218 Saint-Denis Cedex ✆ 01 55 93 56 56

www.plainecommunepromotion.com

La MIEL

113-115 rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis ✆ 01 48 09 53 00 contact@la-miel.org

Pépinière - Aéropôle Roissy CDG "cafés-contacts"

Bâtiment Aéronef 5 rue de Copenhague BP 13918 95731 Roissy Charles de Gaulle Cedex ✆ 01 74 37 27 27

Les représentants de votre activité

Les syndicats professionnels de votre convention collective

Ils sont nombreux, nʼhésitez pas à les contacter.

Les représentants des entreprises

Les groupements patronaux : - le MEDEF

67 boulevard dʼAlsace-Lorraine 93115 Rosny-sous-Bois ✆ 01 49 35 82 00 www.medef-estpar.org

- la CGPME

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97/103 rue du 11 novembre 93330 Neuilly-sur-Marne ✆ 01 43 08 25 31

Quelles actions de communication dois-je mettre en œuvre ? Après avoir défini votre chiffre dʼaffaires à partir de lʼétude de marché, vendre représente désormais le premier objectif de votre entreprise. Permettre l’identification de votre entreprise Pour faire connaître votre entreprise, vous devrez faire imprimer des documents propres à lʼentreprise (papier à en tête pour les devis et factures, cartes de visite, etc). Lancer des opérations de communication Vous devrez communiquer par des actions publicitaires ou des opérations de marketing direct (courrier, téléphone, visite) basées sur un fichier de clients bien ciblés et à jour. Participer à des salons Participer à des salons professionnels en tant quʼexposant ou en tant que visiteur est un moyen efficace de vous faire connaître auprès des acteurs de votre secteur. Créer son réseau Le travail en réseau est une stratégie qui a fait ses preuves. Nʼhésitez pas à utiliser les annuaires professionnels, à participer à des clubs dʼentrepreneurs et aux événements de votre secteur professionnel.

Quelles sont mes obligations administratives, comptables, fiscales, sociales ? Tenir une comptabilité Quelle que soit sa forme, lʼentreprise doit tenir une comptabilité. Cependant, la nature, la fréquence et le nombre de documents comptables varient selon le régime fiscal choisi. Lʼentreprise peut tenir sa comptabilité sur papier ou par informatique, grâce à des logiciels dédiés. Vous pouvez aussi confier une partie de cette mission à un expert-comptable. Pour les entreprises soumises à lʼimpôt sur le revenu, lʼadhésion à un Centre de Gestion Agréé est recommandée (réduction dʼimpôt). Les SA (sociétés anonymes) et SAS (sociétés par actions simplifiées) doivent recourir à un commissaire aux comptes, en plus de lʼexpert-comptable.

Effectuer ses déclarations fiscales, sociales et payer ses impôts Dès lʼimmatriculation, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) effectue la déclaration dʼexistence de lʼentreprise au Centre des Impôts en indiquant le régime choisi. Vous devez régulièrement fournir des déclarations. Il sʼagit notamment de documents relatifs : - à la TVA collectée et facturée ; - au résultat fiscal annuel ; - à la taxe professionnelle ; - aux données sociales. Il est indispensable de sʼorganiser pour conserver, dans de bonnes conditions de sécurité, les documents établis pour faire face à dʼéventuels demandes ou contrôles de la part de lʼAdministration. S’assurer Certaines assurances sont obligatoires, d'autres conseillées. Contracter les assurances obligatoires : - responsabilité civile “chef d'entreprise” pour les dommages causés par son activité, son personnel, ses bâtiments, mobilier, machines, véhicules, etc ; - assurance obligatoire des véhicules, dite “au tiers”, pour les dommages causés à autrui ; - bris de machines ; - assurance “multirisque” entreprise qui couvre les risques auxquels sont exposés les biens de son entreprise (bâtiments, matériel, stocks et liquidités) ; - incendie et dégâts des eaux si on est locataire ; - assurance perte dʼexploitation. De plus, certains contrats ou lʼexercice de certains métiers, comme le bâtiment, peuvent nécessiter une assurance spécifique.

Conseils • Faites jouer la concurrence entre professionnels. • Actualisez régulièrement vos polices d'assurance, faites le point sur vos risques, garanties, investissements récents, etc. • Faites spécifier par écrit toutes les particularités négociées avec votre assureur.

Centre de Documentation et d’Information de l’Assurance (CDIA) 26, boulevard Haussmann 75311 Paris Cedex-09 www.cdia.fr

Comment prévenir les difficultés et y faire face ?

Et si je dois embaucher ? Préalablement à toute embauche, il est important de vérifier si le candidat choisi nʼentre pas dans le cadre dʼune aide spécifique à lʼemploi tel que le contrat jeune en entreprise, le contrat initiative emploi, le contrat en alternance… Attention, certaines aides ne seront possibles que si les formalités ont été effectuées avant lʼembauche effective du salarié ! Il est à noter que tout employeur a lʼobligation dʼeffectuer avant lʼembauche une Déclaration Unique dʼEmbauche (DUE) auprès de lʼURSSAF.

Attention : Mener un entretien d’embauche est une opération complexe : les aspects comportementaux et techniques doivent être appréciés avec rigueur et méthode. Votre organisme consulaire (Chambre de commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat), votre syndicat professionnel ou patronal pourront vous donner des informations très utiles.

Sites utiles Portail des déclarations sociales

ETAT

www.net-entreprises.fr

Site portail pour les aspects administratifs de lʼembauche

URSSAF

www.urssaf.fr

Recherche de candidats, aides à lʼembauche, etc.

ANPE Ccip 93 CMA 93

www.anpe.fr www.ccip93.fr (rubrique Développement et performance) www.cma93.fr (rubrique Forum des questions)

Déclaration Unique dʼEmbauche

DUE

www.due.fr

Conventions collectives

Service public de la diffusion du droit

www.legifrance.gouv.fr

Informations du Ministère du Travail

Ministère du Travail

www.travail.gouv.fr

Retraite complémentaire des salariés

ARRCO

www.agirc-arrco.fr

Retraite des salariés cadres

AGIRC

www.agirc.fr

Adresses utiles pour en savoir plus sur l'emploi Chambre de commerce et d’industrie 191 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny de Paris Seine-Saint-Denis - Service emploi et services ✆ 0820 012 112 (0,12 €/minute) à la personne www.ccip93.fr Chambre de Métiers et de l’Artisanat 16 rue Hector Berlioz 93016 Bobigny Cedex de la Seine-St-Denis ✆ 01 41 60 75 00 www.eco@cma93.fr www.cma93.fr DDTEFP 1 avenue Youri Gagarine 93000 Bobigny Inspection du Travail ✆ 01 41 60 53 53 AGEFIPH 192 avenue Aristide Briand 92226 Bagneux Cedex (personnes handicapées) ✆ 01 46 11 00 11 www.agefiph.asso.fr

• Guide méthodologique 2007 / 2008

Les principales causes de difficultés : • lʼimportance des charges fixes ou la stagnation du chiffre dʼaffaires, ce qui entraîne des pertes ; • la sous-estimation des coûts, des délais dʼinstallation ou encore des investissements ; • lʼinsuffisance des fonds propres, face à une croissance trop rapide ou à des pertes de démarrage ; • les incidents de paiements de la part des clients (retard, défaillance, contestation…).

Avant même l’apparition des difﬁcultés, anticipez ! Pour cela établissez des prévisions. Même si, on le sait, elles correspondent rarement à la réalité, elles permettent de se doter de moyens dʼéviter une gestion à lʼaveuglette et, partant, de voir venir dʼéventuelles difficultés. Deux outils au moins doivent être absolument mis en œuvre : un tableau de bord et un prévisionnel de trésorerie.

Faites un tableau de bord Pour lʼétablir, il convient de disposer dʼun certain nombre dʼéléments. Vous devez vous efforcer de choisir les indicateurs les plus pertinents par rapport à votre activité. Il peut sʼagir du montant des devis et de leur taux dʼacceptation, du chiffre dʼaffaires hebdomadaire ou mensuel, des encaissements, de lʼévolution des prix dʼachat, du suivi des charges par rapport aux prévisions, etc. La mise en place dʼun tableau de bord permet au créateur d'entreprise : • de comparer les réalisations par rapport aux prévisions et d'analyser les écarts afin de corriger le tir ; • de répondre, en temps et en heure, aux échéances diverses : administratives, financières, sociales, fiscales, contractuelles, etc ; • de mettre en place des outils qui permettent à la fois de suivre l'activité et de tenir sa comptabilité ;

• de préparer l'avenir en prenant des décisions stratégiques qui permettent, soit de développer lʼactivité, soit dʼinfléchir la trajectoire.

Suivez votre trésorerie La trésorerie est le nerf de lʼentreprise. Rien nʼest plus désagréable au banquier que la surprise de constater quʼun compte bancaire jusquʼalors positif devient négatif ou que des encours de crédit éventuellement autorisés sont dépassés. Une prévision de vos encaissements et de vos décaissements (plan de trésorerie glissant sur 3 mois par exemple) est un outil indispensable pour savoir si, à une période donnée, lʼentreprise risque de manquer de liquidités et dans ce cas comment elle peut y remédier avec lʼappui de la banque.

Si des difﬁcultés surviennent, réagissez ! Lorsquʼune entreprise a de plus en plus de peine à payer ses créanciers, plusieurs solutions sʼoffrent à elle : - en premier lieu, lʼengagement de négociations directes soit avec les créanciers, afin dʼobtenir des délais, soit avec un partenaire en vue dʼun apport dʼargent frais sous forme de fonds propres ; - en second lieu, la saisine dʼune instance administrative, la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) ; - en troisième lieu, le recours au Tribunal de Commerce pour la désignation dʼun mandataire ad hoc ou lʼouverture dʼune procédure de conciliation. Lorsquʼune entreprise est en état de cessation de paiements, cʼest-à-dire si elle est dans lʼimpossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, la solution ne peut être que judiciaire. Certes le dirigeant peut encore demander lʼouverture dʼune conciliation, demeurée possible si elle est sollicitée au plus tard 45 jours après la cessation de paiement. Mais passé ce délai, le dirigeant doit procéder à une déclaration au Greffe du Tribunal de Commerce (DCP) et proposer un plan de redressement. A défaut, lʼentreprise est liquidée ou éventuellement cédée.

Adresses utiles

Notes personnelles

Pour obtenir un rendez-vous gratuit et des conseils pour résoudre vos difficultés

Pour obtenir un rendez-vous gratuit, une orientation (ancien magistrat, avocat, expert-comptable)

Pour rencontrer un expert-comptable Association des Experts-Comptables (AEC 93)

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Rendez-vous à la Ccip Seine-Saint-Denis ou à la Chambre de Métiers et de lʼArtisanat ✆ 01 55 04 31 24

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Centre d’Information sur la Prévention des difficultés (CIP)

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16 rue Hector Berlioz 93016 Bobigny Cedex ✆ 01 41 60 75 02 www.cma93.fr eco@cma93.fr

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Chambre de Métiers et de l’Artisanat SOS Artisans

191 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny ✆ 01 48 95 11 35 sur rendez-vous

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Chambre de commerce et d’industrie de Paris Seine-Saint-Denis RÉACTIS Dispositif de prévention des difficultés

Tour Rosny II 112 avenue du Général de Gaulle 93118 Rosny-sous-Bois Cedex ✆ 01 48 54 52 87

• Guide méthodologique 2007 / 2008

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Palais de Justice 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny ✆ 01 48 96 20 96

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Ordre des Avocats

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Pour trouver un avocat

La reprise d’entreprise peut être une alternative à la création. Voici quelques spécificités de ce parcours.

s d n e r p e r Je eprise r t n e e n u

Je cible l’entreprise / le commerce à reprendre Trouver la bonne opportunité est un travail de longue haleine. De nombreux supports peuvent vous permettre aujourdʼhui de trouver une affaire à reprendre : Le site des Chambres de commerce et dʼindustrie de la Région Ile-de-France (www.passerlerelais.fr), et des Chambres de métiers et de lʼartisanat (www.bnoa.net) vous seront très utiles.

J'évalue les opportunités Procurez-vous un certain nombre dʼéléments sur les entreprises auxquelles vous vous intéressez : • bilans et comptes de résultats sur les 3 dernières années • bail commercial • statuts, sʼil sʼagit dʼune société. Lʼétude de ces différents éléments vous permettra dʼévaluer le prix des affaires ciblées. De nombreuses techniques dʼévaluation existent. Le bon prix pour un repreneur est celui qui permet à la fois de rembourser lʼemprunt contracté pour acheter lʼentreprise et de se rémunérer.

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Adressez-vous à des conseillers spécialisés pour vous aider à étudier les différents dossiers de reprises (conseillers Chambre de commerce et dʼindustrie de Paris Seine-Saint-Denis et Chambre de Métiers et de lʼArtisanat de la Seine-SaintDenis, experts-comptables...).

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J'étudie les montages juridiques Il existe différents moyens de reprendre une entreprise :

a) La reprise de fonds de commerce Définition Le fonds de commerce est un ensemble de biens corporels et incorporels quʼune personne physique ou morale regroupe en vue dʼune activité commerciale ou industrielle. Il inclut donc le matériel nécessaire à lʼexploitation et aussi des éléments incorporels comme la clientèle ou le droit au bail. Les éléments exclus sont les immeubles, les créances et les dettes. Modalités La reprise dʼun fonds de commerce nécessite la création dʼune nouvelle structure juridique (EI, SARL, SA) pour exploiter le fonds de commerce racheté. Elle est sécurisante pour un repreneur qui ne sera pas responsable de la mauvaise gestion du vendeur, sa responsabilité ne portant que sur lʼexploitation du fonds après le rachat. Les droits dʼenregistrement sont de 5% (au-delà de 23 000 €). Les actes juridiques Adressez-vous à un notaire ou un avocat pour la rédaction dʼun contrat de cession. En règle générale, à lʼissue des négociations, les parties rédigent ensemble un compromis de vente précisant les modalités de reprise (prix, éléments relatifs au bail commercial...). A la signature du compromis, lʼacheteur verse une indemnité dʼimmobilisation (en général 10% du prix) et sʼengage à la reprise, à la levée de conditions suspensives telle que lʼobtention du financement. Les parties peuvent alors, procéder à la signature définitive du contrat.

Index b) La reprise de titres de société, (possible si l’entreprise à reprendre est en société) Définition Les titres de société sont les parts sociales de SARL ou dʼEURL, ou les actions de SA ou SAS. Par le rachat de titres, un repreneur prend le contrôle dʼune société. Contrairement au fonds de commerce où un certain nombre dʼéléments sont exclus, le repreneur de titres de société reprend lʼintégralité du patrimoine de lʼentreprise, dettes comprises. Ce rachat suppose quʼil ait procédé à un audit dʼacquisition avant le rachat pour évaluer les différents risques (fiscaux, dettes latentes...). Modalités En fonction de la taille de lʼentreprise à reprendre et du poids de lʼemprunt, de nombreux repreneurs

privilégient la reprise par « holding ». Ce montage consiste à créer une structure juridique nouvelle, qui va racheter les titres de la société ciblée. Les actes juridiques La reprise de titres est juridiquement moins formelle que la reprise de fonds de commerce (pas de mentions obligatoires). Cependant, la reprise de titres engageant fortement lʼacheteur, ce dernier doit prendre un certain nombre de garanties et assortir notamment le contrat de cession à une « garantie de passif ». Il nʼest donc pas envisageable de reprendre des titres de société sans faire appel à un avocat spécialiste de ce type dʼopérations. Les droits dʼenregistrement à acquitter en cas de rachat de titres sont de 5% (au-delà de 23 000 €) pour les SARL et EURL, et de 1% plafonné à 4 000 € pour les SA et SAS.

Conseils Le parcours du repreneur est souvent difficile pendant la période de recherche de cibles et de négociation, il lʼest surtout dans les premiers mois suivant le rachat. Pour vous prémunir contre ces risques, formez-vous (de nombreuses sessions existent) et faites-vous accompagner par des professionnels.

u a e r u B

ACCRE Association des Experts Comptables (AEC 93) Aéropôle de Roissy CDG AFNIC AGEFIPH AGIRC ANPE APCE APL 93 ARRCO ASSEDIC Association pour la Protection des Patrons Indépendants (APPI) Avocats (Ordre des)

BNOA Boutique de Gestion 93

35 34/46 49 28

Carrefour des Associations Parisiennes 34 Ccip Direct 11 Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance (CDIA) 43 Centre de Renseignements Statistiques des Douanes 14 Centre d'Information sur la Prévention des Difficultés 46 Centre de Formalités des Entreprises (CFE) 37 Centre de Gestion Agrée (CGA 93) 34 CGPME 42 Chambre de commerce et d'industrie de Paris Seine-Saint-Denis 8/14/20/28/37/44/46 Chambre de Métiers et de lʼArtisanat de la Seine-Saint-Denis 8/20/28/37/44/46 CIRA 38 Cité des Métiers 13 Clubs d'Entreprises 42 Comité dʼExpansion Économique de la Seine-Saint-Denis (COMEX 93) 20 Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) 45 Conférence des Notaires 34 Couveuse 17/21 CREDOC 14

DDASS 38 DDCCRF 38 DDE 38 DDTEFP 34/44 DELPHES 14 Direction Départementale des Services Fiscaux 34 DRE 38 DRIRE 38 DUE 44 ETAT Expositions et foires Experts-comptables (association des)

• Guide méthodologique 2007 / 2008

28/34/46 21/42 36 44 44 8/44 13/36 34 44 33/35

38/44 14 28

Garances 28 Garantie Sociale des Chefs d'Entreprise (GSC) 35 GARP 35 Greffe du Tribunal de Commerce 13/37

INC Incubateur Info Décisions Inforeg Initiative 93 INNOTECH INPI INSEE IONIS

KOMPASS

La Poste Legifrance LE GEAI

M2E Initiative Maison des Artistes MEDEF MIEL (La) Ministère du Travail

NOVALIS

14 17/21 13 13/36 21 21 36 11/13 35 11 11 13/44 21 21 37 42 42 44 35

Ordre des Avocats 34/46 Ordre des Experts-Comptables (répresentant de l') 28 ORIFF - PL 34 OSEO 28

Passer le relais Pépinières d'Entreprises Plates-Formes France Initiative Plaine Commune Promotion Plaine Initiatives Préfecture de Seine-Saint-Denis

RSI

SIAGI Sous-Préfecture du Raincy Syndicat National des Annuaires

UBIFrance Union Régionale des SCOP URSSAF

49 18/21 21 42 21 38 35 28 38 11 14 34 35/37/44

Notes personnelles

Cet ouvrage collectif a été réalisé avec la participation active de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Seine-Saint-Denis, du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis service développement économique, de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Seine-Saint-Denis, de l’ANPE, des ExpertsComptables, de la MIEL, du RSI et grâce à l’ensemble des contributions des acteurs de la création et reprise d’entreprise du département.

• Guide méthodologique 2007 / 2008

z e s s e i r t o s v s e u s i r é p R entre rs u e t a é Cr

neur e r p e R

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t-De n i a S e ein

en S

www.ccip93.fr www.seine-saint-denis.fr www.cma93.fr

• Guide méthodologique 2007 / 2008

3 9

Impression PDI

Ce guide méthodologique explique les étapes essentielles que doit suivre tout créateur ou repreneur souhaitant concrétiser son envie d’entreprendre. Il a été élaboré pour vous par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Seine-Saint-Denis, avec le concours du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du département et de l’ensemble des structures locales d’appui.