Etude du CCRE | Associations nationales de gouvernements locaux et régionaux en Europe by CCRE - CEMR

Associations nationales

de gouvernements locaux et rĂŠgionaux en Europe Une ĂŠtude sur le CCRE et ses membres

FAITS ET CHIFFRES

Les associations nationales

#EUlocal www.ccre.eu twitter.com/ccrecemr

de gouvernements locaux et régionaux en Europe

L’EUROPE compte

Le CCRE rassemble

100 000

gouvernements locaux et régionaux.

Les associations couvrent 95% de la population de leur pays.

associations à travers 41 pays. P7

re iai l éd na m io r e g t Ré In

io iat oc

s As 45

c Lo

Qui est représenté par les associations ?

P15

Sur quelles bases légales se fondent-elles ?

How is your association legally protected?

16%

3/4

The constitution, a constitutional law or organic law

des associations ne General law adopted by a legislative body, représentent que senate, etc.) national or regional (parliament, l’échelon local. Regulation or decision adopted by an executive body

3 3

(government or presidential directives, decisions, decrees,

Activités couvertes par les associations

des associations ont un bureau à

BRUXELLES.

10%

24%

Staff 11-30 - 2 23%

Staff 51-199 - 4 Staff > 200 - 5

38%

100% des associations agissent dans l’intérêt général. P19 plaidoyer partage de connaissances publications formation recherche négociation salariale

100% 95% 88% 86% 81%

non couvertes

55%

associations ont au Staff 2/3 des moins 50 employés. Staff < 10 - 1

60%

couvertes

P25

Staff 31-50 - 3

associations sont des orders, administrative provision, etc.) Other « associations fédératrices » P12

43%

Constitution droit commun règlement autre

19%

Plus petite : 3 Plus grande : 400

P25

Consultation

91% des associations sont régulièrement consultées par leur gouvernement central.

Les associations sont consultées dans chaque pays.

<10 employés 11 à 30 employés 31à 50 employés 51 à 199 employés >200 employés P22

Représentation en Europe

84%

des associations collaborent avec le Comité des régions.

P31

Gouvernance en partenariat

2018

95%

des associations collaborent avec le Congrès

En , le Parlement européen a adopté une résolution pour que le CCRE devienne un consultant permanent des institutions européennes.

(Conseil de l’Europe).

P35

Résolution sur le rôle des villes dans le cadre institutionnel de l’Union

P36

L’Europe doit prendre un virage local. Unissons nos efforts pour y parvenir !

InInIn aaIn nutshell nutshe aa nuts nu En En En unE En un In a NATIONAL NATIONAL NNAN LES LATLEATILESO AIN TILESO

ALBANIA ALBANIA ALBANIA ALBANIA ALBA ALBANI ALBANIE ALBANIA

Albanian Association Albanian Association Albanian Association Albanian Association AssoaA Associati Association Albanian Associa Albanian Associa Municipalities ofof Municipalities of Municipalities of Municipalities d des m des muni des municipa of Municipalities of Municipalities SHBSH SHBSH SHBSH SHBSH SHBSS SHBSH SHBSH SHBSH SHBSH Members: 61 Members: 61 Members: 61 61 Members: Membres Membres : 61M Membres :61 61Mem Type of Members: Type of Members: Members: Type of Members: Type of Type de Tm Type de Type mem Type de membres Staff: Staff: 3Staff: 3 3 TypeMembers: of Members Staff:Personnel 3 Personnel : 3P : 3Perso Web: Web: www.aam.org.al www.aam.org.al Staff: 3 Personne Web: www.aam.org.al Web: www.aam.org.al

Web Web : wwW : www.aa Web :www.aam.or www.aam.o ee Council of European Municipalities and Web:Web Council of European Municipalities and Our mission eLe Council of European Municipalities and Our mission Le Conseil des Communes et Régions d’Europe Le Conseil des Communes et Régions d’Europe Le Conseil des Communes et Régions d’Europe Le Conseil des Communes et Régions d’Europe Conseil des Communes et Régions d’Europe Conseil des Communes et Régions d’Europe e Council of European Municipalities and gions the united voice of Europe’s local AUSTRIA AUSTRIA gions is is the united voice of Europe’s local AUSTRIA is the united voice of Europe’s local AUSTRIA est la voix unifiée des collectivités territoriales est la voix unifiée des collectivités territoriales est la voix unifiée des collectivités territoriales est la voix unifiée des collectivités territoriales est la voix unifiée des collectivités territoriales tdgions la voix unifiée des collectivités territoriales gions is the united voice of Europe’s local ALLEA ALLEMAG ALLEMAGNE AUSTRIA regional governments federated through Austrian Austrian associations associations We promote the construction of a d regional governments federated through Austrian associations We promote the construction of a d regional governments federated through of of Municipalities Municipalities Austrian associations We promote the construction a con européennes, fédérées au sein de 60 associations européennes, fédérées au sein de 60 associations européennes, fédérées au sein de 60 associations européennes, fédérées au sein 60 associations européennes, fédérées au sein de 60 associations ropéennes, fédérées au sein de 60de associations d regional governments federated through AssoaA Associati Association German Associati national associations. of Municipalities Austrian associat Nous promouvons la con Nous promouvons laGEMEINDEBUND con Nous promouvons con Nous promouvons la Nous promouvons Nous promouvons la laofcon We promote the construction of ala con united, peaceful and democratic national associations. GEMEINDEBUND of Municipalities united, peaceful and democratic d des C des Comm des Commun RGRE national associations. GEMEINDEBUND of Municipalities united, peaceful and democratic nationales. nationales. nationales. nationales. nationales. tionales. national associations. GEMEINDEBUND Members: Members: 10 10Membres RGRER RGRERGRE struction d’une Europe unie, struction d’une Europe unie, struction d’une Europe unie, struction d’une Europe unie, struction d’une Europe unie, struction d’une Europe unie, united, peaceful and democratic Europe founded upon local self: 800 GEMEINDEBUND Members: 10 Europe founded upon local selfType Type ofof Members: Members: Members: 10Membres MR isis the European section ofof United Cities Membres : 80M Type de membres Europe founded upon local selfType of Members: Members: 10Mem Staff: 14 Type Staff: 14 government and respect for the MR the European section United Cities pacifique et démocratique pacifique et démocratique pacifique et démocratique pacifique et démocratique pacifique et démocratique pacifique et démocratique Europe founded upon local selfof Members: Type de Tm Type de mem : 3Type Staff: 14 Personnel government and respect for the MR is the European section of United Cities Type of Members Web: www.gemeindebund.at Web: www.gemeindebund.at Local Governments (UCLG), through which itde Staff: 14 Personnel government and respect for the Le CCRE est la européenne section européenne de l’association Le CCRE est la européenne l’association CCRE est la section européenne de Le CCRE est la section de l’association Le CCRE est la section européenne de l’association CCRE est la section européenne l’association isLe the European section ofde United Cities Perso Personne : 3P Web : 14 www.rgre.d Web: www.gemeindebund principle offondée subsidiarity. ddMR Local Governments (UCLG), through which itl’association Staff: fondée sur l’autonomie locale surl’autonomie l’autonomie locale fondée sur locale sur l’autonomie locale fondée surand l’autonomie locale fondée surfondée l’autonomie locale government respect for the Web: www.gemeindeb principle of subsidiarity. Local Governments (UCLG), through which it Austrian association Austrian association Web Web : wwW Web : www.rg resents European local and regional governments Web: www.gemei principle of subsidiarity. German County A mondiale Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), mondiale Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), mondiale Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), mondiale Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), ondiale Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), dmondiale Local Governments (UCLG), through which it Austrian association Cities and Towns ofof Cities and Towns resents European local and regional governments et le respect du deAssociation etle le duprincipe principe etle respect duprincipe de respect du de etle etlerespect respect duprincipe principe deprincipe et durespect de principle of subsidiarity. Austrian association AssodA Associati DLT ofde Cities and Towns resents European local and regional governments STAEDTEBUND STAEDTEBUND nternational level. Austrian associat of Cities andDLT Towns laquelle iland représente les collectivités européennes par laquelle il représente les collectivités européennes par laquelle il local représente les collectivités européennes par laquelle il représente les collectivités européennes par laquelle il représente les collectivités européennes laquelle il par représente les collectivités européennes resents European regional governments D DLT STAEDTEBUND nternational level. Membres : 13DLT subsidiarité. subsidiarité. subsidiarité. subsidiarité. subsidiarité. subsidiarité. Members: 255 Members: 255 Town of Cities and STAEDTEBUND nternational level. Members: 255 Mem Membres : 13M Type de Membres membres Type of Members: Type of Members:

à l’échelle internationale. à l’échelle internationale. à l’échelle internationale. à l’échelle internationale. ànternational l’échelle internationale. échelle internationale. level.

haping policy in Europe haping policy in Europe haping policy in Europe Optimiser les politiques Optimiser les politiques Optimiser lespolitiques politiques Optimiser lespolitiques Optimiser ptimiser leslespolitiques haping policy in Europe

Our mission Notre mission Notre mission Notre mission Notre mission Notre mission Notre mission Our mission

STAEDTEBUND 255 Type of Members: Personnel : 25 Type Type de Tm Type de mem Staff: 20 Members: Staff: 20 Members: 255 Type of Members: Staff: 20 P Perso Personne Personnel : 25 Web : www.landkr Web: www.staedtebund.gv.at Web: www.staedtebund.gv.at Type of Members 20 Web Web:Staff: www.staedtebund.gv Web Web : wwW : www.la of Ge Staff: 20 Web:Association www.staedtebun

AssodA Associati DST Web:Association www.staedt

BELGIUM BELGIUM DST D DST DST Founded in Membres : 3400 BELGIUM advocate on behalf of local and regional governments Mem Membres Membres : 34M Type de membres BELGIUM advocate on behalf of local and regional Association of the City Association of the City Founded in make sure theiron voice is heardofin Europe, shifting the BELGIUM Type Type de Tm Type de mem Personnel : 120 advocate behalf local and regional Association of the City and the Municipalities and the Municipalities Founded in Founded in vernments to on makebehalf sure their voice and is heard in advocate of local regional Association of the City and the Web Municipalities the Brussels-Capital Region ofof the Brussels-Capital Region P Perso Personne Personnel : 12 : www.staedt en en en Fondé enFondé Fondé enFondé Fondé en Founded inFondé us to local democracy This advocacy vernments to make and sureautonomy. their voice is heard in Association of the BRULOCALIS BRULOCALIS and the Municipalities of the Brussels-Capital Reg W Web Web : ww Web : www.st ope, shifting the focussure to local democracy and in German Associati vernments to make their voice is heard BRULOCALIS and the Municipa of the Brussels-Capita Members: Members: 2222 k stands ondéfendons our member associations’ experience ope, shifting the focus to local democracy and A Asso Associati Association d Municipalities Nous défendons les intérêts des collectivités territoriales Nous défendons les intérêts des collectivités territoriales Nous les intérêts des collectivités territoriales Nous défendons les intérêts des collectivités territoriales Nous défendons les intérêts des collectivités territoriales us défendons les intérêts des collectivités territoriales BRULOCALIS of 22 the Brussels-Ca Type of Members: Type of Members: Members: onomy. This advocacy worktostands ondemocracy our memberand ope, shifting the focus local a allem allemand allemandes DStGB expertise. Staff: Staff: 30 30 BRULOCALIS Type of Members: Members: 22 onomy. This advocacy work stands on our member afin que leurs voix soient entendues Europe, afin que leurs voix soient entendues en Europe, afin que leurs voix soient entendues en Europe, en en en afin que leurs voix soient entendues en Europe, afin que leurs voix soient entendues en Europe, en en nociations’ que leurs voix soient entendues en Europe, enen D DStG DStGB DStGB Membres : 17 experience and expertise. Web: Web: www.brulocalis.brussels www.brulocalis.brussels Staff:Type 30 Members: of Members: 22 onomy. This advocacy work stands on our member Mem Membres Membres : 17M Type de membres ociations’ experience expertise. Web: www.brulocalis.bruss Staff: 30 Type of Members mettant l’accent sur la démocratie locale et l’autonomie. mettant l’accent sur la démocratie et l’autonomie. mettant l’accent sur la démocratie et l’autonomie. mettant l’accent sur la démocratie locale et l’autonomie. mettant l’accent sur laand démocratie locale etlocale l’autonomie. ttant l’accent sur la démocratie locale etlocale l’autonomie. member associations Personnel : 30 Type Type de Tm Type de mem ociations’ experience and expertise. Web: www.brulocalis.b Staff: 30Cities Association Association ofof Flemish Flemish Cities P Perso Personne Personnel : 30 Web : www.dstgb member associations Ce travail de plaidoyer se base sur l’expérience et Ce travail de plaidoyer se base sur l’expérience et Ce travail de plaidoyer se base sur l’expérience et Ce travail de plaidoyer se base sur l’expérience et Ce travail de plaidoyer se base sur l’expérience et travail de plaidoyer se base sur l’expérience et Web: www.bruloc and and Municipalities Municipalities oviding a forum for exchange Association of Flemish Web Web : Citi wwW Web : www.ds member associations VVSG VVSG member associations and Municipalities oviding ade forum for exchange Association of Flemish l’expertise de nos associations membres. l’expertise de nos associations membres. l’expertise de nos associations membres. l’expertise nos associations membres. ’expertise de nos associations membres. pertise de nos associations membres. member associations associations membres associations membres associations membres associations membres associations membres associations membres Members: Members: 308 308 VVSG and Municipalities Association of Fle AUTRICHE Type Type of of Members: Members: ough our large network, we facilitate exchanges Members: 308 VVSG and Municipalitie A AUTR AUTRICH Staff: Staff: 130 130 of Members: Type countries ough ourdebate large network, we facilitate exchanges Austrian Members: VVSG 308associat feed the between towns and regions, their Web: Web: www.vvsg.be www.vvsg.be Staff: 130 AssodA Associati Association Typeof ofMunicipalities Members: ough large network, wetowns facilitate exchanges Members: 308 countries dociations, feed our the debate between regions, Web:Staff: www.vvsg.be autria autrichie GEMEINDEBUND partners and stakeholders. Weand allow them 130autrichiennes Type of Members ough our large network, we facilitate exchanges countries Union Union ofof cities cities d feed the debate between towns and regions, G GEMEIND GEMEINDEBU Web: www.vvsg.be Membres : 10GEME ir associations, partners and stakeholders. We allow Staff: 130 countries cooperate on debate issues that affect thetowns day-to-day lives and and municipalities municipalities ofde of Wallonia Wallonia countries Mem Membres Membres : 10M Type membres Union of cities dm feed the between and regions, pays pays pays pays pays pays Web: www.vvsg.b ir associations, and stakeholders. We allow UVCW UVCW to cooperate on that affect the day-to-day Type Type de Tm de mem Personnel : 14 Grâce àissues notre vaste réseau, nous facilitons les échanges Grâce àpartners notre vaste réseau, nous les échanges Grâce à notre vaste réseau, nous facilitons les échanges Grâce à notre vaste réseau, nous facilitons les échanges Grâce à notre vaste réseau, nous facilitons les échanges âce à notre vaste réseau, nous facilitons lesfacilitons échanges and Union municipalities of Wallo uropeans. ofType cities Members: Members: 262 262 eir associations, partners and stakeholders. We allow local and regional UVCW P Perso Personne Personnel :of14 Web : www.geme m to cooperate on issues that affect the day-to-day and municipalities s ofet Europeans. Type Type ofof Members: Members: etau contribuons au entre villes et régions, les régions, et contribuons au débat entre villes et les et contribuons au débat entre les villes et les régions, contribuons au débat entre les villes et les régions, et contribuons au débat entre les villes et régions, contribuons débat entre lesdébat villes etles lesles régions, Union ofWeb Web : wwW Web :cities www.ge Members: 262 UVCW Austrian associat local and regional em to cooperate on issues that affect the day-to-day governments Staff: Staff: 60 60 and municipalitie seurs of Europeans. Type of Members: Associati Association dA of Cities andAsso Town leurs associations, les partenaires et les parties prenantes. leurs associations, les partenaires etprenantes. les parties prenantes. leurs associations, les partenaires et les parties prenantes. leurs associations, les partenaires et les parties prenantes. associations, les partenaires et les parties prenantes. rs associations, les partenaires et les parties Members: 262 Web: Web: www.uvcw.be www.uvcw.be local and regional Staff: 60 UVCW governments es of Europeans. autria autrichie autrichiennes STAEDTEBUND Type of Members: aking a difference in 5 areas local and regional Members: 262 Web: www.uvcw.be Nous leur de coopérer sur des questions Nous leur permettons de coopérer sur des questions Nous leur permettons de coopérer sur des questions leur permettons de coopérer sur des questions Nous leur permettons de coopérer sur des questions us Nous leur permettons depermettons coopérer sur des questions local and regional Staff:Membres 60 STAEDTEBUND STAES STAEDTEB governments : 255 collectivités collectivités collectivités collectivités collectivités collectivités Type of Members aking a difference in 5 areas BOSNIA BOSNIA AND AND Web: www.uvcw.be governments Mem : 25M Type de membres Staff:Membres 60 Membres qui impactent la vie quotidienne des Européens. governments qui impactent la vie quotidienne des Européens. qui impactent la vie quotidienne des Européens. qui impactent la vie quotidienne des Européens. qui impactent la vie quotidienne des Européens. impactent la vie quotidienne des Européens. HERZEGOVINA HERZEGOVINA Type Type de Tm de mem Personnel : 20 Governance, democracy and citizenship BOSNIA AND Web:Type www.uvcw.b P Perso Personne : 20 WebPersonnel : www.staedt committees & HERZEGOVINA Association Association ofof Municipalities Municipalities Governance, citizenship nvironment, democracy climate andand energy BOSNIA AND Web : wwW WebWeb : www.st and and Cities Cities of of the the Federation Federation committees & expert groups HERZEGOVINA Association of Municipalit Governance, democracy citizenship Environment, climate andand energy nternational engagement and cooperation BOSNIA AND ofof Bosnia Bosnia and and Herzegovina Herzegovina and Cities of BELGIQUE the Federatio committees & expert groups SOGFBiH SOGFBiH HERZEGOVIN commissions commissions commissions commissions commissions commissions Association of Municip Governance, democracy and citizenship Environment, climate and and energy conomic, social and territorial cohesion nternational engagement cooperation BELGB BELGIQU of Bosnia and Herzegovina Members: Members: 8080Association committees & and Cities of the of Fede the committees expert groups SOGFBiH Type Type of of Members: Members: Association of Mu etd’experts groupes d’experts et groupes d’experts et &groupes d’experts et groupes et groupes d’experts et groupes d’experts ocal and regional public service management Environment, climate and energy Economic, social and territorial cohesion nternational engagement and cooperation of Bosnia and Herzego Asso Associati dA and the Municipa Members: 80Association expert groups Staff: Staff: 8 8 of the and Cities • Gouvernance, et citoyenneté • Gouvernance, démocratie et citoyenneté • Gouvernance, démocratie et citoyenneté • Gouvernance, démocratie et citoyenneté • Gouvernance, démocratie et citoyenneté Gouvernance, démocratie et démocratie citoyenneté expert groups SOGFBiH comm commun communes dcF of the Brussels-Ca Type of Members: Local and regional public service management Economic, social and territorial nternational engagement andcohesion cooperation Web: Web: www.sogfbih.ba www.sogfbih.ba and Her of Bosnia 80Bruxelles B Bruxe Bruxelles-Cap Staff:Members: 8 BRULOCALIS • Environnement, et énergie • Environnement, et énergie • Environnement, et énergie • Environnement, climat etclimat énergie • Environnement, climat etclimat énergie Environnement, climat etclimat énergie SOGFBiH Association Association ofof Local Local Authorities Authoritie of Members: B BRULOCA BRULOCALIS Local and regional public servicecohesion management Economic, social and territorial Web:Type www.sogfbih.ba Membres : 22BRULo Members: 80

1951 1951 1951 1951 1951 1951 1951 1951 1951 1951 1951 60 60 60 60 60 6060 60 60 60 60 oviding a forum for exchange 41 roviding a forum for exchange 41 41 Constituer un forum d’échange41 Constituer unforum forum d’échange Constituer unforum d’échange Constituer unforum d’échange Constituer d’échange onstituer ununforum d’échange 41 4141 41 41 41 41 130,000 100,000 100,000 100,000 100,000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100,000 16 aking a difference in 5 areas 16 aking a difference in 5 areas 16 1616 16 16 16 16 16 Nos 5 domaines d’action Nos 5domaines domaines d’action 5domaines d’action Nos 5domaines d’action Nos 5domaines d’action os 5Nos d’action 16

européennes européennes européennes européennes européennes uropéennes

• et Engagement etinternationale coopération internationale • Engagement et coopération internationale • Engagement et coopération internationale • Engagement et coopération internationale • Engagement et coopération internationale Engagement coopération Local and regional public service management • économique, Cohésion économique, et territoriale • économique, Cohésion économique, et territoriale • Cohésion économique, et territoriale • Cohésion économique, sociale etsociale territoriale • Cohésion sociale etsociale territoriale Cohésion sociale etsociale territoriale •publics Services publics et régionaux •publics Services publics et régionaux • Services publics et régionaux • Services publics locaux etlocaux régionaux • Services locaux etlocaux régionaux Services locaux etlocaux régionaux

Republic Republic ofStaff: of Srpska Srpska 8 Membres Mem : 22M Type de Membres membres Association ofof Local Autho Type ALVRS ALVRS Web:Personnel www.sogfbih.ba Type Type de Tm TypeMembers de mem : 30 Republic of Srpska Staff: Members: Members: 6464Web Perso Personne Personnel : 30 : 8www.bruloc Association of Local AP ALVRS Web:Web www.sogfbi Type Type of of Members: Members: Web Web : wwW : www.br Association of Fle 64 of Srpska Staff: 9 Republic Staff: 9Members: Association of Lo ALVRS and Municipalitie Type of Members: Web: www.alvrs.com Web: www.alvrs.com Republic 64 of Srpsk Staff:Members: 9 VVSG ALVRS of Members: Web:Type www.alvrs.com Membres : 308 Members: 64 Staff:Type 9 de membres Type of Members Web:Personnel www.alvrs.com : 130

Staff:: 9www.vvsg.b Web Web: www.alvrs.co

tshell shell nutshell nutshell En un clin d’œil En un clin d’œil En un clin d’œil na un clin d’œil un clin d’œil nutshell NAL LOCAL GOVERNMENTS IN EU ASSOCIATIONS LOCAL AND REGIONAL EUR ILESO LSOA ASLOCIA SSO SO C ICON O N SO FO AESGOVERNMENTS D RENUVERND G IRRN O LSOC SAT O ICN FO O CO LA AOUV NU D R G INEN LESASSOCIATIONS IOF AT ITSA O SO N AT IALONA LESLD D EN GO VERN ER CI O AT IA SIN NAT AT IREGIONAL D EAGO CIA IO ISO O N DESLA EG V NEM EM ASENAASNAA AT ISOF O N IO N LENALESOFLALESCD VEOU A AT ICIO N SO N AT N ASO G O ULG EIN ATAL TILESO IN O ISITA TAT IAND C A ENEM G

LITHUANIA LITHUANIA LITHUANIA LITHUANIA LITU LITH flamandes flamandes flamandes and flamandes municipalities of Wallonia Associations of Local Authorities Associations of Local Authorities in i Association Association of of Finnish Finnish Local Local and and Hungarian National Association of Hungarian National Association of National Association of National Association of Association of Finnish Local and Associations of Local Auth National Association ofVVSG Hungarian National Association ofcentrale nation Association of Régions Finnish Local and Associations of L National Association of National Association of villes VVSG VVSG VVSGof UVCW Hungarian National Association of Régions danoises danoises Régions danoises Régions danoises Union centrale des de Grèce Unio Union des villes de Grèce Associat Spanish Federation of Union centrale des devilles Grèce Union centrale des villes de Grèce Association of Finnish Local and Hungarian Associat National Association Hungarian National Association of sociation Association albanaise Association albanaise Association albanaise ociation albanaise n Association Lithuania Lithuania Regional Authorities Authorities Local Authorities Local Authorities Municipalities the Municipalities in in the Republic ofof n Association Regional Authorities Lithuania Municipalities inRepublic theinRepublic of Regional Local Authorities Regional Authorities Lithuania Municipalities the Republic of Local Authorities LocalKEDE Authorities REGIONER REGIONER REGIONER REGIONER et ré Lithuani Municipalities and Provinces KEDEKEDEKEDE Membres : AFLRA 308: 308of Membres : 308 Membres : in 308 Membres Membres : 262 Regional Authorities Lithuani Municipalities the Republic Local Authorities lities LSA LSA AFLRA TÖOSZTÖOSZ TÖOSZ Bulgaria Bulgaria des municipalités des municipalités des municipalités municipalités cipalities cipalities AFLRAAFLRAFEMP LSA Bulgaria LSA Bulgaria TÖOSZ TÖOSZ TÖOSZ LSA de :311 de Type membres : de Type membres : Members: de membres : TypeType de Type membres : membres Membres : 5 : 51614 Membres :Members: 5 Members: Membres : 5 Membres AFLRA Membres LSA LPS Membres : 13 : 13 : 13 Membres : 13Membres Bulgaria NAMRB SHBSH NAMRB SHBSH SHBSH SH Members: Members: 6060 Members: 311 1614 1614 NAMRB Members: 311 Members: 60 Members: NAMRB Members: 311 Type Members: 60Mem 1614 Personnel : 130 Personnel :Type 130of Personnel : 130 Personnel : 130 : 60 Membres :1614 1614 Type de membres : Members: de Type membres : Members: Type de membres : ofmembres de : de : Members: Type de membres : ofof Membre Membres :311 7366 de Type membres : Type TypeType de membres : membres NAMRB 1rs: Members: Member Members: Type Members: Type of Members: Members: Type of Type Members: Members: 265 Personnel Members: 265 : 61 Members: Membres : 61 : 61 mbres : 61Membres es : 61Membres Type of Members: Type of Members: 265 265 Type ofType Members: s: 61 Type of Members: Type of Members Members: ofType Members: Web : www.vvsg.be Web : www.vvsg.be Web : www.vvsg.be Web : www.vvsg.be Web : www.uvcw.be Type de membres : Personnel : 170 Personnel : 23 Personnel : 170 Personnel : 23 Personnel : 170 Personnel : 23 Personnel : 170 Personnel : 23 Type Type de Type de membres : Staff: Staff: 220 220 Staff: Staff: 6 6 Staff: Staff: 18 18 Type Members: Members: mbers: Type of Members: Type of M Members: 265 of Members: de membres : of Members: de :of Type de Type membres : ofType eMembers: de Type membres : Type membres : membres Staff: 220 Staff: 6Staff: 6 Staff: 18 Staff: 18 of Members: Staff: 220 Web : www.regioner.dk Web : www.kedke.gr Web : www.regioner.dk : www.kedke.gr Web : www.regioner.dk : www.kedke.gr Web : www.regioner.dk Web : www.kedke.gr Pers Personnel : 119 Personnel : 6Web Personn Web: Web: www.kuntaliitto.fi www.kuntaliitto.fi Web: Web: www.toosz.hu www.toosz.hu Web: Web: www.lsa.lt www.lsa.lt Staff: 55 Type Staff: 220 Staff: 6 Web Staff: 18 Type of Members: : 3 55Staff: Personnel : 3 : 3Staff: sonnel : 3Personnel nel : 3Personnel lorg.al Web: www.kuntaliitto.fi Web: www.toosz.hu Web: www.lsa.lt 55 Union des villes et communes de Union des villes et communes de Union des villes et communes de Union des villes et communes de Web: www.kuntaliitto.fi Web: www.toosz.hu Web: www.lsa.lt Staff:Staff: 55 55 Web: Web: www.namrb.org www.namrb.org Web :www.kuntaliitto.fi www.femp.es Web :www.toosz.hu www.toosz.hu WebWeb :ww ww am.org.al Web:Pouvoirs Web: Web: Web : www.aam.org.al Web : www.aam.org.al Web : www.aam.org.al bww.aam.org.al : www.aam.org.al Web: www.namrb.org Wallonie Wallonie Wallonie Wallonie Pouvoirs locaux du Danemark Pouvoirs locaux du Danemark Pouvoirs locaux du Danemark locaux du Danemark ww.aam.org.al Web:Web: www.namrb.org BOSNIE-HERZÉGOVINE www.namrb.org UVCW UVCW UVCW UVCW KL KLBasque KL KL of Association FRANCE FRANCE LUXEMBURG ICELAND ICELAND HONGRIE LUXEMBURG HONGRIE HONGRIE HONGRIE LUXEMBOURG Municipalities Membres Membres Membres : 262: 262: 262 FRANCE Membres :Municipalities 262 Membres Membres : 98 : 98 : 98 ICELAND Membres : 98Membres FRANCE LUXEMBOUR of CROATIA Association CROATIA ICELAND IRELAND LUX AEMAGNE FRANCE LUX ICELAND ALLEMAGNE CROATIA ALLEMAGNE ALLEMAGNE ALLEMAGNE EUDEL STRIA Type de membres : Type de membres : Type de membres : Type de membres : Type de membres : Type de membres : Type de membres : Type de membres : French French Association Association ofof the the Council Council Association Association ofof Luxembourg Luxembourg Cities Cities CROATIA and CROATIA Cities of the Federation Association Association of of Local Local Authorities Authorities in in Association nationale hongroise deLuxembou Association nationale hongroise de of Association nationale hongroise de Association nationale hongroise de s French Association of the Council Association Association of Local Authorities in Membres : 256 tions Personnel : 60 Municipalities Personnel 60European Personnel : 60of:of Personnel : 60 Personnel Personnel : Council 400: 400: 400 Association Personnel European Municipalities and and Personnel and and Municipalities Municipalities Croatian County Croatian County Association French Association of: 400 the Association of Lu of Local Authorities inlocaux ofAssociation Bosnia and Herzegovina pouvoirs pouvoirs locaux pouvoirs locaux locaux Asso Localpouvoirs Government Management Associat ociations of EuropeanType Municipalities and:Iceland Croatian County Association Association allemande du Conseil Association allemande du Conseil Association allemande du Conseil allemande du Conseil French Association ofIceland Council Associat Association of CEMR Iceland Association of Local Authorities in and Municipalities de membres nociation associations Web : www.uvcw.be Web : www.uvcw.be Web : www.uvcw.be Web : www.uvcw.be Regions Regions SYVICOL SYVICOL HRVZZ HRVZZ Web :the www.kl.dk Web : www.kl.dk Web : www.kl.dk Web : www.kl.dk Croatian County Association of European Municipalities and and Municipalitie SAMBAND SAMBAND IcelandAgency SOGFBiH TÖOSZ TÖOSZ TÖOSZ TÖOSZ and Litua Mun lities Regions SYVICOL HRVZZ des Communes et Régions d’Europe des Communes et Régions d’Europe des Communes et Régions d’Europe County Association Communes et Régions d’Europe Croatian of European Municipalities and and Mun SAMBAND Iceland Personnel : 19 cipalities AFCCRE AFCCRE Regions Members: Members: 102 102 SYVICOLSYVICOL Members: 21 Membres : 80 Members: 21HRVZZ Members: Members: 7272 SAMBAND LSA LGMA UND Membres : 1614 Membres : 1614 Membres : 1614 Membres : 1614 AFCCRE RGRERGRE Type RGRE RE HRVZZ Regions Members: 102 SYVICOL 21 Members: 72 SAMBAND es : 800 DEBUND Members: Members: 1000 1000 Type Type ofof Members: Members: Type of Members: ofMembers: Members: Web : www.eudel.eus AFCCRE Type Type ofof Members: Members: Members: 21 Members: 102 Members: 72 Type de membres : Type de membres : Type de membres : Type de membres : Type de membres : Mem Membres : 31 Membre 0 Members: 1000 Type of Members: Type of Members: AFCCRE Type of Members: Membres : 800 Membres : 800 Membres : 800 mbres : 800 Members: 21 Member membres s: Members: 72 Type Type of of Members: Members: Staff: 4 Staff: 5 Staff: 4 Staff: 5 Staff: Staff: 2828 rs: 10 BOSNIE-HERZÉGOVINE BOSNIE ET HERZÉGOVINE ET HERZÉGOVINE BOSNIE ET HERZÉGOVINE ESPAGNE ESPAGNE ESPAGNE Type of Members: Members: 1000ESPAGNE Type of Members Type ofType Members: Personnel : 8BOSNIE Personnel : 6 Personnel : 6 Personnel : 6 Personnel : 6 Type de membres : Type deM mbers: Type of Members: Staff: 4 Staff: 5 Staff: 28 Type de membres : Type de membres : Type de membres : e de membres : Type of Members: Members: 1000 Type of nel : 3 Staff: Web: www.hrvzz.hr Web: www.syvicol.lu 1111 Web: www.hrvzz.hr Web: www.syvicol.lu of Members: Web: Web: www.samband.is www.samband.is Members: Type of Members: Staff: 4 : www.sogfbih.baStaff: Staff: 5 Personn und.at bund.at Staff: 28Type Web Web : www.toosz.hu Web: www.syvicol.lu Web : www.toosz.hu : www.toosz.hu WebWeb : www.toosz.hu Personnel : 101 Staff:municipalités 11 www.hrvzz.hr Web: www.samband.is Personnel Personnel : 3 : 3 : 3 Web:Web: sonnel : 3Personnel Type ofetMembers: ww.rgre.de Staff: 4 Association Staff:Pers 5 indebund.at Web: www.afccre.org Web: www.afccre.org Association des Association des municipalités etFédération des municipalités et11 Association des municipalités et Staff: 28 Fédération espagnole des Fédération espagnole des Fédération espagnole des espagnole des Staff: www.hrvzz.hr Web: www.syvico ESTONIE Web: www.samband.is Web: www.afccre.org Web : WebWeb :ww ww Web : www.rgre.de Web : www.rgre.de Web : www.rgre.de bemeindebund.at : www.rgre.de Web:villes www.hrvzz.hr Staff: 11 municipalités Web: villes lade Fédération de Bosnievilles lade Fédération de Bosnievilles lade Fédération deofBosniedeof lade Fédération BosnieAssociation Local Authorities Web: www.samband.is municipalités et provinces municipalités et provinces et provinces municipalités et provinces ww.gemeindebund.at Web: www.afccre.org County Association tion Web: www.afccre.org CYPRUS CYPRUS MALTA MALTA Herzégovine Herzégovine Herzégovine Herzégovine Republic of Srpska IRELAND IRELAND FEMP Association of Estonian Cities and FEMP FEMP FEMP ociation Association desallemands comtés allemands Association desallemands comtés allemands Association des comtés ociation des comtés wns CYPRUS MALTA IRLANDE IRLANDE IRLANDE IRLANDE IRELAND association GEORGIA SOGFBiHGEORGIA SOGFBiH SOGFBiH SOGFBiH ALVRS Municipalities dn Towns Membres : 7366 Membres : 7366 Membres : 7366 : 7366 CYPRUS MALTA MAC DLT DLT IRELAND es : 13DLT GEORGIA Membres Union Union of of Cyprus Cyprus Municipalities Municipalities Local Local Councils Councils Association Association MAL ISLANDE and Towns Local Local Government Government Management Management CYPRUS MAL AECM ND IRELAND Membres : 80 Membres : 80 Membres : 80 Membres : 80 Membres : 64 Type de membres : Type de membres : Type de membres : Type de membres : GEORGIA Union of Cyprus Municipalities Local Councils Associatio Agence de gestion des pouvoirs Agence de gestion des pouvoirs Agence de gestion des pouvoirs Agence de gestion des pouvoirs Membres : 13 Membres : 13 Membres : 13 mbres : 13 membres Local Government Management UCM UCM LCA LCA National National Association Association of of Local Local Agency Agency EBUND GEORGIA de membres : Georgia Type de : ofof de Type membres : National Type deMunicipalities membres : Authorities Type de Type membres : membres of Cyprus Local Councils As Personnel : 119 Local Government Membres : 74 Personnel : 119Agency Personnel : 119 Personnel : 119 55 Management UCM LCA Association of Local locaux locaux locaux locaux Synd Local Co Associat nel : 25 de membres :Union Type de membres : 39 de Type membres :Members: es:Type de membres : Members: Authorities Georgia Association of Local Authorities in LGMA LGMA 39 Union of Cyprus Municipalities Members: Members: 480 480 Local Co rs: 255 Government Management :NALAG 8 : 8Authorities Personnel : 8 NALAG : 8Personnel Personnel : 9Personnel UCM LCA National Association ofWeb Local Type de Web membres : : www.femp.es Web : www.femp.es : www.femp.es Web : www.femp.es mbers: AgencyLocal of Georgia LGMA LGMA LGMA LGMA luxe Self-Gov LGMA Members: 39 Personnel Members: 480 LCA Personnel : 25 Personnel Personnel : 25 : 25 sonnel : 25 ww.landkreistag.de nd.gv.at d.gv.at Iceland Type Type of of Members: Members: Type Type of of Members: Members: Members: Members: 31 31 UCM National Association of Local LCA Members: Agency Authorities of Georgia Web : www.sogfbih.ba Web : www.sogfbih.ba Web : www.sogfbih.ba : www.sogfbih.ba WebWeb :39 www.alvrs.com Personnel : 19 LGMA Members: 480 NALAG of Members: SYVI North M Web : www.landkreistag.de Web : www.landkreistag.de Web : www.landkreistag.de btebund.gv.at : www.landkreistag.de Members: 31 SAMBAND Members: Members: 6464 Staff: Staff: 12Type 12 Members: Staff: Staff: 4 4 Type of Members: Membres Membres : 31 : 31 : 31 Membres : 31Membres Membre Association des municipalités Association des municipalités Association des municipalités Association des municipalités Type Type of of Members: Members: Authorities of Georgia tion of German Cities LGMA 39 Member NALAG taedtebund.gv.at : www.elvl.ee Type of Members: Type of Members Members: 31 Members: 64Web Staff: 12 Members: Staff: 4 ZELS Type Type ofof Members: Members: Web: Web: www.ucm.org.cy www.ucm.org.cy Web: Web: www.lca.org.mt www.lca.org.mt Type of Members: Type de membres : Type de membres : Type de membres : Type de membres : Mem Type de Association des pouvoirs locaux de Association des pouvoirs locaux de Association des pouvoirs locaux de Association des pouvoirs locaux de Staff: 101 Staff: 101 basques basques basques basques Membres : 72 NALAG Association des villes allemandes Association des villes allemandes Association des villes allemandes ociation des villes allemandes ww.staedtebund.gv.at Type of Members: Type of M 31Personnel Members: 64 EUDEL 12 la République Staff: 4 Personn Type of Members: Web:Staff: www.ucm.org.cy Web: www.lca.org.mt Type ofMembers: Members: Staff: Staff: 16 16 Web: Staff: 101 Web: Personnel Personnel : 101 Type Membre la République Srpska la République Srpska la Srpska République Srpska EUDEL EUDEL Type de Personnel membres :: 101: 101: 101 DST DST DST Members: 64EUDEL 12 Staff: 4 es : 3400 Type of Members: Web:Staff: www.ucm.org.cy Web: www.lca.org Type of Members: BULGARIE Staff: 16 Staff: 101 Web: Web: www.nala.ge www.nala.ge Web: : www.lgma.ie Web : www.lgma.ie : Web WebWeb : : 28 Web :de ww TypePers ALVRS ALVRS ALVRS ALVRS Membres Membres : 256: 256: 256 : 256 Membres Personnel TypeMembres of Members: Web: www.ucm.org.cy Web: ww Membres : 3400 Membres : 3400 Membres : 3400 mbres : 3400 membres M Staff: 16 Staff: 101 ty Web: www.nala.ge FINLANDE CZECH CZECH REPUBLIC REPUBLIC MOLDOVA MOLDOVA Web Personn de membres : Web: Type de Type membres : Type de Type membres : membres de : Web : www.samband.is Membres Membres : 64of: 64 : 64 Membres : 64Membres National Association Staff: 16 de : Type de membres : CZECH Type de Type membres : eGIUM de membres : membres nel : 120 he City Web: www.nala.ge es Web: REPUBLIC MOLDOVA Web : ww ISRAËL ISRAËL Personnel : 19 Personnel : 19 Personnel : 19 Local Personnel : 19 de membres : de membres : of TypeType de Type membres : membres de : Municipalities inType the Republic of the City Association of Finnish andISRAEL www.nala.ge alities al Region Region Personnel : 120 Personnel Personnel : 120: 120 sonnel : 120 ww.staedtetag.de Union Union ofof Towns Towns and and Municipalities Municipalities Congress Congress ofof Local Local Authorities Authorities ofof CZECH REPUBLIC MOLDOVA GERMANY GERMANY Web: Web : www.eudel.eus Web : www.eudel.eus MOL Personnel : 9 Personnel : 9 Personnel : 9 Personnel : 9 Web : www.eudel.eus Web : www.eudel.eus ISLANDE ISLANDE ISLANDE ISLANDE tion of the City Bulgaria nicipalities Capital Regional Authorities Web : www.staedtetag.de Web : www.staedtetag.de : Region www.staedtetag.de bWeb : www.staedtetag.de ofof the the Czech Czech Republic Moldova MoldovaCongress of Local Author Union ofRepublic TownsCZECH and Municipalities REPUBLIC MOL GERMANY Federation Local Authorities Federation ofof Local Authorities in in ISRAEL Association of Towns and Web : www.alvrs.com Web : www.alvrs.com Web : www.alvrs.com Web : www.alvrs.com ISRAËL Municipalities els-Capital Region NAMRB AFLRA SMOCR SMOCR CALM CALM MoldovaCongress of Loca German German Association Association ofof CEMR CEMR of theUnion Czech ofRepublic Towns and Municipalities GERMANY Israel Israel Federation of Local Authorities in ISRAEL Congres Association des villes et communes Association des villes et communes Association des villes et communes ociation des villes et communes palities Association des pouvoirs locaux Association des pouvoirs locaux Association des pouvoirs locaux Association des pouvoirs locaux MAL RGRE RGRE German Association russels-Capital Region SMOCR CALM of: CEMR of theMembres CzechofRepublic Union Towns Congres MASHAM MASHAM Members: Members: 2734 2734 Members: 800 800 MoldovaMoldova GERMANY : 265 and Municipalities Israel Federation of Local Authorities in Members: Membres 311 Asso allemandes allemandes allemandes mandes d’Islande d’Islande d’Islande Federation ofd’Islande Local Authorities in ESTONIE ESTONIE ESTONIE ESTONIE ALIS RGRE SMOCR CALM German Association of CEMR Type Type ofMembers: of Members: Members: Type Type of of Members: Members: Members: Members: 800 800 of the Czech Republic Moldova 2s: MASHAM 2734 de membres : Members: 800 CALM Type Members: 257Israel Federation of Local Authorities in 257 Type de membres :Members: la LocaldeCo DStGB Staff: DStGB GB SAMBAND Staff: SAMBAND SAMBAND SAMBAND Israel es :22 17DStGB BULGARIE BULGARIE BULGARIE BULGARIE brussels ussels Type Type ofof Members: Members: Staff: 56Type 56 Members: Staff: 1010 Type of Members: RGRE800 mbers: SMOCR German Association of CEMR CALM of Members: Members: Type of Members: Type of Members: rs: Personnel : 55 MASHAM 2734 Members: 800 Personnel : 220 Members: 257 Israel Nord LCA Association des villes et Association des villes et MASHAM Membre Association des villes et Association des villes et Membres : 17 Membres : 17 Membres : 17 mbres : 17 membres Membres : 72 Membres : 72 Membres : 72 Membres : 72 Web: Web: www.smocr.cz www.smocr.cz Web: Web: www.calm.md www.calm.md Staff: Staff: 3 3Type of calis.brussels Staff: Staff: 6060Type ofMembers: Members: Staff: 56 Web Staff: 10 Type of Members RGRE Members: : www.namrb.org Type of Members: Members: Members: Web800 : www.kuntaliitto.fi MASHAM Members: 2734 Member 257 ZELS municipalités estoniennes municipalités estoniennes Type de Membre Association nationale Association nationale Association nationale des 3des des Association nationale des municipalités estoniennes municipalités estoniennes nel : 30 de :Staff: Type de membres : de Type membres : eType de membres : membres de : Web: www.calm.md Type de membres : de Type membres : TypeType de membres : membres Membres : 257 Web: Web: www.rgre.de www.rgre.de Web: Web: www.masham.org.il www.masham.org.il Web: www.smocr.cz Staff: brulocalis.brussels Staff: 60Type ofMembers: Type of Members: 56 of Members: Staff: 10 Type of M Type Members: 800 Members:257 sh Cities Cities AECM AECM Personn TypeMem de municipalités de la République de municipalités de la République de municipalités de la République de municipalités de la République de AECM AECM Personnel : 30 Personnel : 30 Personnel : 30 sonnel : 30 ww.dstgb.de Personnel : 28 Personnel : 28 Personnel : 28 Personnel : 28 Type de membres : Web: www.rgre.de Web: www.masham.org.il Staff: 3 Web: www.smocr.cz Web: www.calm.m ww.brulocalis.brussels Staff: 60Type of Members: Type of Members: Staff:Bulgarie 56 Bulgarie Staff: German German County County Association Association WebType : 10 ww Personn Bulgarie Bulgarie Membres : 74 Membres : 74 Web : www.dstgb.de Web : www.dstgb.de Web : Cities www.dstgb.de bemish : www.dstgb.de Web : www.samband.is Web : www.samband.is Web : www.samband.is Web : www.samband.is Personnel : 60 DENMARK DENMARK MONTENEGRO MONTENEGRO Membres : 74 Membres : 74 Web: www.rgre.de Web: www.masham.org.il Web:CHYPRE www.smocr.cz Staff:Association 3 Web: FRANCE DLT DLT German Staff: es County of Flemish Cities WebPers :ww ww NAMRB NAMRB NAMRB de membres : de membres : Web : 60 www.masham.org.il Type de Type membres : Type de Type membres :ITALY ITALY MONTENEGRO DENMARKNAMRB Web: www.rgre.de Web: www.masham.org.il Union Members: 1313German County Association DLT palities Danish Danish Regions Regions Union Municipalities ofof Municipalities ofof Web Personnel : 19 ITALY Personnel : 19Council tion of Flemish Cities Membres Membres : Members: 265: 265 : 265 Membres : 265 Personnel : of 19the Personnel : 19 TRICHE Union ofMembres Cyprus Municipalities French Association MONTENEG DENMARK Type Type ofof Members: Members: REGIONER REGIONER Montenegro Web : www.elvl.ee Web : www.elvl.ee CEMR CEMR Italian Italian section MON nicipalities de : 13German de membres : DLT Type de Type membres : Members: de Type membres : membres AUTRICHE AUTRICHE AUTRICHE : www.elvl.ee AUTRICHE WebWeb : www.elvl.ee Union of Municipalities o Danish Regions ISRAËLMontenegro ISRAËL ISRAËL ISRAËL County Association UCMType of European Municipalities andsection Staff: Staff: 2525 ITALY DENMARK MON s:associations Members: UOM Montenegro UOM Type of Members: n08 AICCRE AICCRECEMR Italian Members: 5 Danish 5 MOL Personnel : 55 Personnel : 55 Personnel : 55 Personnel : 55 REGIONER Members: 13 ITALIE DLT section Union of Municip Regions: 39 Regions Web: Web: www.landkreistag.de www.landkreistag.de Membres Staff: 25 ITALY Type ofMembers: of Members: Members: Members: 23 Members: 23 Association des municipalités Association des municipalités Association des Type municipalités ociation des municipalités cipalities Union des pouvoirs locaux en Israël Union of Union des pouvoirs locaux en Israël Union des pouvoirs locaux en Israël Union des pouvoirs locaux en Israël mbers: Members: Members: 2200 2200 UOM Type of Members: Web Web : www.namrb.org Web : www.namrb.org : www.namrb.org AICCRE 5 Web rs: 308 Montenegro REGIONER Members: 13 AFCCRE CEMR Italian section Type deRegions membres : : www.namrb.org Danish Union of be Web:ofwww.landkreistag.de Type Members: ofof Members: Staff: Staff: 170 170 of Members: Montene Congres autrichiennes autrichiennes autrichiennes richiennes DEBUND Type Type ofof Members: Members:2200 MASHAM Type MASHAM MASHAM MASHAM CEMR Italian section Association Association of German German Cities Cities Staff: 25 FINLANDE FINLANDE Members: 23 Type Members: FINLANDE FINLANDE Members: UOM Type of Members: AICCRE Members: 5 Personnel : 12 Membres : 1000 Staff: REGIONER Montene CEMR Italian section Web: Web: www.regioner.dk www.regioner.dk Staff: Staff: 11 11 Asso UOM Moldova Staff: 9 9 GEMEINDEBUND GEMEINDEBUND GEMEINDEBUND MEINDEBUND vsg.be DST DST AICCRE Web: www.landkreistag.de es Type of Members: Staff:Type 170 Web Membres Membres Membres : 257: 257: 257 Membres : 257 0 : 10 Type ofMembers: Members:2200 Association of German Cities : Staff: 25 membres Members: 23Malt of Members: : www.ucm.org.cy Type de UOM Web: www.uom.me AICCRE Members: 5 CHYPRE Wallonia Wallonia Web: Web: www.aiccre.it www.aiccre.it CALM Association des et Association des pouvoirs et Type Membre Members: Members: 3400 3400 Web:Association Association des pouvoirs locaux etlocaux des pouvoirs locaux etlocaux Web: www.regioner.dk : 10Government Membres Membres : 10 : 10 mbres : 10Membres membres de : Staff: 11 Type of Members Type de membres : www.uom.me de Type membres : Web: Type de membres : membres Membres : 2200 Staff: 9pouvoirs CHYPRE CHYPRE CHYPRE ww.vvsg.be DST Local Local Government Denmark Denmark www.landkreistag.de Staff: 170 Type of Members: Personnel : 11 Association of German Cities Type of Members: Member LCA régionaux finlandais régionaux finlandais Members: 2200 Type Type of of Members: Members: Type Membre Web: www.uom.me régionaux finlandais régionaux finlandais Type de membres : Type de membres : Type de membres : ees de membres : nel : 14 of Wallonia Personnel : 60 Personnel : 60 Personnel : 60 Personnel : 60 Type de membres : Web: www.aiccre.it KLKL LocalWeb: Members: 3400 Staff: 11 Type de www.regioner.dk es Staff: 9Type of Members: Web : www.afccre.org DST Government Denmark of 170Union AFLRA Cities AFLRA Staff: 120 120 Association of German Personn TypeMem deM Union des communes chypriotes Union desStaff: communes chypriotes des communes chypriotes des communes chypriotes AFLRA AFLRA Personnel : 14 9898 Staff:Union Personnel Personnel : 14 : 14 sonnel :of14 ww.gemeindebund.at Web : www.masham.org.il Web: www.uom.m : www.masham.org.il : www.masham.org.il WebWeb : www.masham.org.il Personnel : 9Web Members: Members: Type of Members: palities Wallonia Web: www.aiccre.it KL LocalWeb: NETHERLANDS NETHERLANDS CROATIE KOSOVO Members: 3400 Membres www.regioner.dk Staff: Web: www.staedtetag.de www.staedtetag.de Staff: 9www.aiccre.it DST Membres WebType : 11 ww Personn UCM Web: UCMUCM UCM Government Denmark Membres : 311 :KOSOVO 311 Web : www.gemeindebund.at Web : www.gemeindebund.at : www.gemeindebund.at bfWeb :cities www.gemeindebund.at Web : Membres : 311 : 311 Type Type of of Members: Members: Staff: 120 nnicipalities association Members: 98 Type of Members: Web: of Wallonia Web: www.aiccre.it KL Local Pers Web :ww ww NETHERLANDS de : Type de membres s: Members: 3400 Membres : German 39 : 39Web: Membres : Denmark 39German Membres : 39Membres Staff: 400 400 Type de Type membres : of:KOSOVO Type de membres : membres www.staedtetag.de Association Association ofof Towns Towns and and Government Association Association ofof Provinces Provinces ofof the the County Association Association of Kosovo Association Kosovo Association des villes etCroatian communes des villes etofcommunes Association des Staff: villes et communes ociation des villes et communes andAssociation Towns 62 Type Members: GÉORGIE Staff: 120 Web Personnel Personnel : 220: 220 Web: Web: www.kl.dk www.kl.dk Members: 98 Type TypePersonnel of Members: de membres : de membres : de Type membres : Type de Type membres : Municipalities Personnel : 220 : 220 ITALIE ITALIE ITALIE ITALIE Municipalities Netherlands Netherlands HRVZZ NETHERLAN Municipalities Municipalities KOSOVO autrichiennes Staff: 400 KL autrichiennes autrichiennes richiennes EBUND mbers: Web: www.staedtetag.de German Association of Towns and Association of Provinces Association of Kosovo rs: be262 Web : www.kuntaliitto.fi Web : www.kuntaliitto.fi Type of Members: NORo Staff: 120Web Personnel :DStGB 12 : 12 Personnel : 12DStGB Personnel : 12 : www.kuntaliitto.fi Web : www.kuntaliitto.fi KOSOVO IPO IPO AKK AKK National Association of Local STAEDTEBUNDWeb: www.kl.dk STAEDTEBUND STAEDTEBUND EDTEBUND Members: Membres :98 21Personnel es : 255 Municipalities Netherlands NET Municipalities Association italienne du Conseil des Association italienne du Conseil des Association italienne du Conseil des Association KOSOVO italienne du Conseil des Members: Staff: 400WebWeb MON Web: www.staedtetag.de Web : www.ucm.org.cy Web : www.ucm.org.cy : www.ucm.org.cy : www.ucm.org.cy German Association of Towns and Members: Members: 17 17 Association of Pr Members: Members: 12 12 Authorities of Georgia Members: Members: 3434 Association of Kosovo vcw.be Type of deMembers: membres : DStGB Membres Membres Membres : 255: 255: 255 mbres : 255 membres IPOd’Europe AKK Norwegi ESTONIA ESTONIA Communes etType Régions Communes et Régions d’Europe Communes et Régions d’Europe Communes et Régions d’Europe Association of Kosovo Web: www.kl.dk Type Type ofof Members: Members: Municipalities Type ofof Members: Members: Netherlands Type of Members: Type of Members: Municipalities NALAG Staff: 400 Personnel : 4 Type de membres : Type de membres : Type de membres : e de membres : nel : 20 of Towns and 34 Association Members: 17German Association Associat Union of of Kosovo D AICCRE AICCRE AICCRE AICCRE ww.uvcw.be FRANCE FRANCE Staff: Staff: 3030 DStGB Staff: Staff: 5050 Members: IPO12 Regiona Staff: Staff: 1313Members: AKK Municipalities ESTONIA Web::www.kl.dk Web www.hrvzz.hr MembresFRANCE : 64FRANCE Personnel : 20 Personnel Personnel : 20 : 20 sonnel : 20 ww.staedtebund.gv.at Type of Members: Municipalities Association Association ofof Estonian Estonian Cities Cities and and Type of Members: Netherla Cong KS Montene Type of Members: Municipalities AKK Membres NA Web: Web: www.dstgb.de www.dstgb.de Web: www.ipo.nl Web: www.ipo.nl Membres : 2200 Membres : 2200 Membres : 2200 : 2200 CROATIE CROATIE CROATIE CROATIE Web: Web: www.komunat-ks.net www.komunat-ks.net alities ipalities Members: 17 Members: 12 Members: 34 AND Type de membres : Staff: 30 Web : www.staedtebund.gv.at Web : www.staedtebund.gv.at : www.staedtebund.gv.at bWeb : www.staedtebund.gv.at Municipalities Municipalities ESTONIA DStGB Staff: 50 IPO UOMMold Staff: Association française duAKK Conseil des Association française dudes Conseil desType Membre Association française du13 Conseil des Association française du Conseil Type de membres : Type de membres : de membres : Type de membres : Membres : 34 ation eration Type of Members: Association of Estonian Cities and Type of Members Type of Members: Personnel : 16 GOVINA Web: www.dstgb.de AECM AECM Association Netherlands Association ofof Netherlands Web: www.ipo.nl Web: www.komunat-ks.net CALM unicipalities Members: 17 Communes et Régions d’Europe Communes et Régions d’Europe Type de Membre Association des comtés croates Association descroates comtés croates Association des comtés croates Association des comtés Communes et Régions d’Europe Communes et Régions d’Europe Members: 34Personnel SNIA AND 9 Municipalities Staff: 50 Member Personnel : 9Personnel :: 9 : 9 :Municipalities de Personnel membres govina vina Staff: 30 Municipalities Staff: 13Type Web :of www.nala.ge ESTONIA DANEMARK Members: Members: 74Association 74 GIQUE Federation Type Members: AFCCRE AFCCRE of Estonian Cities and TypeMem of GREECE GREECE Personn deM HRVZZ HRVZZ HRVZZ HRVZZ AFCCRE AFCCRE Type of Members: LATVIA LATVIA Web : www.aiccre.it Web : www.aiccre.it Web : www.aiccre.it Web : www.aiccre.it Personnel : 13 RZEGOVINA Web: www.dstgb.de AECM Association of Netherland Web: www.ipo.nl Web: www.komunat-ks.net VNG VNG of Municipalities Type Type ofof Members: Members: BELGIQUE BELGIQUE BELGIQUE BELGIQUE erzegovina Staff:Membres 30 Membres Municipalities Staff: Type Web : 50 ww Personn Membres : 1000 Membres : 1000 Staff:: 13 Web www.komunat-ks.net Membres : 21 Membres : 21 Membres : 21 Membres : 21 Municipalities : 1000 : 1000 Members: 74 Danish Regions ftion the of Federation the City Staff: Staff: 1919 AECMAssociation of Estonian Members: 355 Association Members: 355 and CitiesUnion GREECE Central Central Union of of Municipalities Municipalities ofType of Type LATVIA Web:Type www.dstgb.de of Ne Web: ww Latvian Latvian Association Association ofof Local Local and and Pers Web : ww de membres : de membres : Web: www.komunat-ks.net VNG tion of Municipalities Type de membres : Type de membres : Type de membres : Type de membres : Type de membres : de membres : Type of Members: d Herzegovina Web: www.elvl.ee www.elvl.ee Type Members: Type ofof Members: Association lades ville etREGIONER des Association de ville et des Association laWeb: ville et ociation de lade ville etlade des Municipalities Municipalities GRÈCE Personnel Greece Greece Municipalities Regional Regional Governments Governments Web Members: 74 Personnel Personnel : 11 : 11 es of the Federation Personnel : 4 Personnel : 4 : 4 Personnel : 4 Personnel : 11 Personnel : 11 KOSOVO KOSOVO KOSOVO KOSOVO Staff: 19 Members: 355 GREECE Staff: Staff: 220 220 ofLPS Latvian Association LATVIA of Local and communes lade région de communes de lade région de Membres communes la région mmunes de lade région Region AECM Associat :5 KEDE KEDE Central Union of Municipalities LPS s: VNG arussels-Capital of Members: : www.afccre.org Web : www.afccre.org PAYS aBruxelles-Capitale and Herzegovina Web : www.hrvzz.hr Web : www.hrvzz.hr : www.hrvzz.hr Web : www.hrvzz.hr Web : www.afccre.org WebUnion : www.afccre.org Web:Type www.elvl.ee Type of Members: LETTONIE Web: Web: www.vng.nl www.vng.nl Greece Central of Web Municipalities of Governments 0xelles-Capitale Bruxelles-Capitale Bruxelles-Capitale ALIS Municip Type de Web membres : Members: Regional Members: 1313 Members: 74 Members: Members: 119 119 Staff: 19 Members: 355 GREECE Association des communes du Association des communes du Association des communes du Association des communes du NOR H Staff: 220 Central Union of Municipalities of LATVIA KEDE Latvian Association of Local and Greece Authorities thorities of of mbers: LPS BRULOCALIS BRULOCALIS ULOCALIS VNG : 170 Type Type ofof Members: Members: ih.ba es : 22BRULOCALIS Type of Members: Type Type ofof Members: Members: Latvian Associat Web:Personnel www.elvl.ee Type of Members Kosovo Kosovo Kosovo Kosovo Association of Local and Web: www.vng.nl Greece rs: 80Membres Regional Governments Members: 13KEDE Staff: Staff: 2323 Web www.regioner.dk Members: 119 Membres : 22 : 22 : 22 mbres : 22Membres membres Staff:: 19 Member Staff: Staff: 35 35 Norwegi Staff: 220Netherla Central Union of GÉORGIE Municipalities AKK AKKof Local and AKK AKKAssociation Governments KEDE Latvian GÉORGIE ofLPS Regional ocal Authorities of Members: Type of Members: ogfbih.ba Web: www.kedke.gr Web: www.kedke.gr Type of Members: MembresGÉORGIE : 13GÉORGIE Web: Web: www.lps.lv www.lps.lv de : Type de membres : Type de Type membres : e de membres : membres nel : 30 Web: www.elvl.ee Type of M Unio IPO Regiona Web: www.vng.n Greece LPS Local Government Denmark Staff: 23 Regional Governments Membres : 34 Membres : 34 Membres : 34 Membres : 34 ka Members: 13 Members: 119 Staff: 35 Type de membres : Personnel 30 Personnel Personnel : 30 : 30 :of sonnel : 30 ww.brulocalis.brussels Staff: 220 KS Mon KEDE Association nationale des pouvoirs Association nationale des pouvoirs Membre KL of Local Authorities Association nationale des pouvoirs Association nationale des pouvoirs LPS Type de membres : Type de membres : Type de membres : Type de membres : Membres : 119 Type of Members: ww.sogfbih.ba Web: www.kedke.gr Type of Members: Web: www.lps.lv Personnel : 23 Web : www.brulocalis.brussels Web : www.brulocalis.brussels Web : www.brulocalis.brussels bSrpska : www.brulocalis.brussels Web: ww UOM locaux de Géorgie locaux de Géorgie Type de Membre Members: 13 locaux de Géorgie locaux de Géorgie Personnel : 13 Personnel : 13 Personnel : 13 Personnel : 13 Type de membres : tion of Flemish Cities Staff: 23 Membres : 98 Members: 119 Staff: 35 Web : www.kedke.gr tion NALAG NALAG Personn TypeMem de TypeNALAG of Members: NALAG Web: www.kedke.gr Web : www.komunat-ks.net Web : www.komunat-ks.net Web : www.komunat-ks.net : www.komunat-ks.net Personnel : 35 nicipalities Type de membres : s: of Local Authorities of TypeWeb of Members: Web: www.lps.lv Web Type : ww Personn Staff: 23 Membres : 64 Membres : 64 4c of Srpska Web www.lps.lv Personnel : 400 Membres Membres : 64 : 64 Staff:: 35 WebPers : ww Web:Type www.kedke.gr de : de membres : mbers: com Web : www.kl.dk Type de Type membres : de Type membres : membres Web: www.lps.lv es : 308 Web rs: 64 Personnel Personnel Personnel : 16 : 16 : 16 Personnel : 16 membres : Members: lvrs.com Web : www.nala.ge Web : www.nala.ge : www.nala.ge WebWeb : www.nala.ge nel : 130 ww.vvsg.be ww.alvrs.com

FINLAND HUNGARY HUNGARY BULGARIABULGARIA BULGARIA FINLAND HUNGARY Association des villes et communes des villes et communes Association des villes etFINLAND communes Association des villes et communes Union ofAssociation cities FINLAND NIA HUNGARY HONGRIE DANEMARK DANEMARK DANEMARK ALBANIE BULGARIA DANEMARK GRÈCE ALBANIE FINLAND ALBANIE ALBANIE GRÈCE BANIE ESPAGNE BANIA GRÈCE GRÈCE BULGARIA HUNGARY

UROPE NROPE ATM G EC SREGIET N EN R O EENEU O ATSN G OLO VR EN REM IO EN U R O PEU EEUROPEUROPU NEM EMEN N TSOLO SLV TN R ESG GN ISN OU XU N TSLLO LO CAU AU ETNREETTRM EGI N NAU X N XEN IO EN TLSEN CAU AU XVAU EG O AU XAU XC TXEETRXM RN O N XN EXEN R LO C G INEN O A G O TIAU IAU EPEN R O EROPEROPEOPE PE E

NORTH MACEDONIA SERBIA SERBIA SERBIA TURKEY NORTH MACEDONIA SERBIA TURKEY REPUBLICREPUBLIC OF Association NORTH of Netherlands Association of Communes ofmunicipalités Association des Association desTURKEY municipalités Association des Association municipalités des municipalités de de deTURKEY deSLOVÉNIE OFNORVÈGE NORTH TURKEY NORVÈGE LETTONIE NORVÈGE SLOVÉNIE NORVÈGE LETTONIE SLOVÉNIE LETTONIE SLOVÉNIE LETTONIE PAYS-BAS UANIE SLOVÉNIE NORTH MACEDONIA HUANIA REPUBLIC OF NORTH SERBIA MACEDONIA Municipalities Romania Roumanie Roumanie Roumanie Roumanie MACEDONIA MACEDONIA in Association of the Units of Local Standing Conference of Towns and Union of Municipalities of Turkey Association of the Units of Local Standing Conference of Towns and Union of Municipalities of Turkey horities in Standing Conference of Towns and Union of Municipalities of Turkey Local Authorities in gouvernements Standing Conference ofAMR Towns and ofUrban Turkey VNGof ACOR AMRAMR AMR Association norvégienne Union 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Slovénie égionaux derégionaux Lettonie Netherlands urbaines de Slovénie ia of Slovenia Membres : 355 Membres : 1750 Membres : 109 Membres : 109 Membres : 109 Membres : 109 Self-Government of the Republic of ia Municipalities of Serbia TBB Association of the Units of Local Macedonia SKGO Macedonia SKGO Members: 1398 Members: 1398 SKGO of theKSRepublic SKGO Self-Government ofMembers: the Republic KSof LPS Self-Government KS ZMOS KS ZMOS LPS LPS ZMOS IPO ZMOS ZMOS Members: 1398 Type de membres : 170 TypeType deType membres : Members: Type de membres : Type de membres : 1398 deof membres Type de : membres : North Macedonia SKGO ZELS ZELS Self-Government of the Republic Members: 1398 Members: 170of Type of Members: Members: Macedonia Members: 170of Type of Members: North Macedonia Members: 170 Personnel : 15Type of Members: Personnel : 15 Personnel : 15 Personnel : 15 Personnel : 220 Personnel : 8 Membres Membres Membres Membres : Members: 439: 439: 439 Membres : of 439 :ZELS 119 Membres : 11981 Membres : 11 : 11 : 11 mbres :Members: 119 Membres : 12 Membres : 11Membres es :60 60Membres Membres : 11Membres ZELS North Macedonia rs: Members: 170 Type of Members: 81 : 119 Type of Members: Type Members: Staff: Staff: 163 163 Type of Members: Staff: 163 Staff: 163 s: Web : www.amr.ro Web : www.amr.ro Web : www.tbb.gov.tr www.amr.ro : www.amr.ro Web :de www.vng.nl WebWeb : www.acor.ro Type de : Type de de : of Members: de : Type de membres : Type de membres : membres de membres : ZELS: de : Type de membres : de Type membres : eMembers: de Type membres : membres TypeType membres : membres de Type membres : membres membres TypeType de membres : of : membres Type Members: Type of Members: Web: www.tbb.gov.tr Staff: Staff: 66Type 66 ZELS Members: 81 Members: Staff: 163Type Staff: 66 Staff: 66 Type ofWeb: Web: www.tbb.gov.tr Members:Members: 81 Web: www.tbb.gov.tr 81 Personnel Personnel Personnel : 250 Personnel Personnel : 250 Personnel : 16 35 : 35 : 35 Personnel : 250 Personnel 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municipalités et et et et Association of Netherlands Association of Municipalities andmunicipalités UKRAINE Web: www.zels.org.mk SLOVAKIA SLOVAKIA Web: www.zels.org.mk UKRAINE SLOVAKIA de Slovénie de Slovénie devilles Slovénie villes devilles Slovénie Municipalities ofvilles Slovenia Membres : 1750 Membres :Ukrainian 1750 Membres :of 1750 Membres : 1750 Association Association of Ukrainian Cities Cities Towns SLOVAKIA RG Association of Polish Counties Local Government Association NORWAY NORWAY LITUANIE PAYS-BAS LITUANIE PAYS-BAS LITUANIE PAYS-BAS LITUANIE PAYS-BAS XEMBOURG of Cities XEMBOURG SLOVAKIA SOS SOS SOS SOS VNG SOS de : deAssociation membres : Ukrainian Type de Type membres : Association Type de Type membres : membres of Ukrainian Cities AUC AUC Association Towns and Association ofof Towns and ZPP NORWAY Association of Ukrainian Cities Association of TownsLGA andPersonnel urg Cities AUC NORWAY Personnel : 8 Personnel : 8 Personnel : 8 : 8 Membres : 175 Membres Membres : 175: 175 Membres : 175 Membres : 355 Membres : 175 Communities of Slovakia Norwegian Norwegian Association Association ofNORWAY of Local Local and and Communities of Slovakia Association of Towns and uxembourg Cities AUC Members: Members: 742 742 Association des pouvoirs locaux de Association des provinces Association des pouvoirs locaux de Association des provinces Association des pouvoirs locaux de Association des provinces ociation des pouvoirs locaux de Association des provinces tion of Luxembourg Cities Membres : 307 Membres : 350 Communities of Slovakia tion of Luxembourg Cities Association of Towns and AUC Members: 742 NORWAY Web : www.acor.ro Web : www.acor.ro Web : www.acor.ro Web : www.acor.ro ZMOS Regional Regional Authorities Authorities ZMOS Type de membres : Type de membres : Type de membres : Type de membres : : Type de membres : Type de membres Communities of Slovakia es Type Type of of Members: Members: Members: 742 Lituanie néerlandaises Lituanie néerlandaises Lituanie néerlandaises anie nicipalities Typenéerlandaises deLocal membres : ZMOS : Type of Members: Type de membres Norwegian Association of Local and nicipalities Communities of Slovakia Norwegian Association of and Members: 742 KSKSLSA Personnel :7 :7 :7 Personnel : 7Personnel Personnel :: 220 Personnel : 7Personnel ZMOS Members: 2786 Members: 2786 Staff: Staff: 6262 Association of IPO Local and Type of Members: IPO IPO IPO Personnel 21 Personnel : 250 Regional Norwegian Authorities Regional Authorities LLLSA LSA ZMOS Members: Staff: 62 Norwegian Association of Local2786 and Members: Type of Members: 439 Type Members: Web: Web: www.auc.org.ua www.auc.org.ua Web : www.skupnostobcin.si Web : www.skupnostobcin.si Web : www.skupnostobcin.si : www.skupnostobcin.si Web :: www.vng.nl WebWeb :of www.skupnostobcin.si Authorities 2786: www.local.gov.uk Staff: 62 Type Web www.zpp.pl : 60 Regional Regional Membres :KS 60 Membres Membres : 60 439 Membres : Members: 12 : 12 : 12 Members:Web mbres :Members: 60Membres Membres : of 12Membres es :102 102 Web: www.auc.org.ua KS Authorities rs: Members: 2786 Staff: 62 Type Type ofof Members: Members: Staff: Staff: 2929 Type of Members: ROYAUME-UNI ROYAUME-UNI ROYAUME-UNI ROYAUME-UNI KS Type of Members: s: Web: www.auc.org.ua Type de membres : Type de : de membres : 439 Type de membres : Type de membres : de membres : eMembers: de Type membres :Members: TypeType de membres : membres : 250 membres Staff: 29 KS Members: 439 Type of Members: Web: www.auc.org.ua Staff: Web: www.zmos.sk Staff: 250 Web: www.zmos.sk of Polish Cities Convention of Scottish Local Members:Association 439Personnel Personnel 18Members: Personnel : 50 Staff: 29 Staff: : 18 : of Personnel : 50www.zmos.sk Personnel : www.ks.no 18 Type Personnel : 50 sonnel : 18 : 50 nel : 5Personnel Web: Type of Members: 29 Association Web: Web: www.ks.no Members: 439 Association des gouvernements Association des gouvernements des gouvernements Association des gouvernements ZMP Authorities UNITED UNITED KINGDOM KINGDOM ol.lu Web: www.zmos.sk SUÈDE SUÈDE SUÈDE SUÈDE POLOGNE SUÈDE Web : www.lsa.lt Web : www.ipo.nl Web : www.lsa.lt Web : www.ipo.nl Web : www.lsa.lt Web : www.ipo.nl bww.syvicol.lu : www.lsa.lt Web : www.ipo.nl Staff: 250Type of Members: Staff: 250 ww.syvicol.lu Web: www.zmos.sk Type of Members: locauxUNITED KINGDOM locaux locaux locaux COSLA Membres : 201 Staff: 250 UNITED KINGDOM Web: www.ks.no Staff: Local Government Association Association Swedish Web: www.ks.no SLOVENIA SLOVENIA 250Association UNITED KINGDOM LGA LGA LGA LGALocal Association des municipalités Association des municipalités des municipalités des Association Association suédoise Association suédoise des des des Association suédoise dessuédoise Association of Polish Counties Association of Local TypeAssociation de membres : municipalités Membres : 32Government Web: www.ks.no Local Government Association SLOVENIA LGAMembres POLAND POLAND Web: www.ks.no néerlandaises néerlandaises néerlandaises néerlandaises collectivités et régions des régions collectivités et régions des collectivités locales etlocales des collectivités locales etlocales des régions ZPP Authorities and Regions Membres Membres : LGA 350: 350: 350 : 350 Personnel : 30 TypeMembres deLGA membres Local Government Association SLOVENIA LUXEMBOURG LUXEMBOURG LUXEMBOURG LTE CÉDOINE DULUXEMBOURG NORD Association Association ofof Urban Urban Municipalities MunicipalitiesSLOVENIA Members: Members: 350 350 Local Government LTA VNGVNGAssociation VNG SKL SKL SKLAssociation SKL SKL de : Type de membres : Type de Type membres : 350 Type de membres : membres WebVNG : www.zmp.poznan.pl : 50 Membres : 307 LGA on Association of UrbanPersonnel Municipalities Members: POLAND Association Polish Counties POLAND ofof Polish Counties ofof Slovenia Slovenia Type Type of of Members: Members: LGA Personnel : 250 Personnel Personnel :Type 250: 250 : 250 Web : www.cosla.gov.uk ssociation of Personnel Urban Municipalities Membres : 355Association Membres : 355 : 355 Membres Membres Membres : 310: 310: 310 Membres : 310 TypeMembres de Membres membres Membres : 310 Members: 350 POLAND of: 355 Slovenia Syndicat des villes et communes Syndicat des villes et communes Syndicat des villes et communes dicat des villes etofcommunes ouncils Association tion of the Units Local of Members: ZPP ZPP ZMOS ZMOS Staff: Staff: 250 ouncils Association Association of Urban Municipalities Members: 350 POLAND Web : www.local.gov.uk Web : www.local.gov.uk Web : 250 www.local.gov.uk Web : www.local.gov.uk de : Type de membres : Slovenia Type de Type membres : of Type de membres : membres de : Type de : de Type membres : de membres : membres : membres Personnel : 21 TypeType de Type membres Type of Members: ZMOS Association of Polish Counties luxembourgeoises luxembourgeoises luxembourgeoises embourgeoises vernment of the Republic of Staff: 250 Northern Ireland Local Government Members: 307 Members: 307 Members: Members: 11Counties 11 Web: www.local.gov.uk Web: www.local.gov.uk Association of Polish of Slovenia TypePersonnel of Members: Personnel Personnel Personnel : 220: 220ZMOS Personnel Personnel :Members: 220 Personnel : 380: 380: 380 :of220 : 380 Web :Polish www.zpp.pl Personnel : 380 Association ofPersonnel Counties PORTUGAL Staff: 250locales ZPP Members: 11 Web: www.local.gov.uk SYVICOL SYVICOL SYVICOL ICOL Macedonia Type Members: Type ofof Members: Type Type of Members: es : 480 Convention des autorités locales Convention des autorités Convention des autorités locales Convention des autorités locales Association ZPP WebWeb ZMOS Association of Polish Counties rs: 480 Staff:Web Convention Scottish Localwww.local.gov.uk Convention ofof Scottish Local : www.vng.nl Web : www.skl.se Web Web : www.skl.se : www.vng.nl Web : www.skl.se : Staff: www.vng.nl : www.skl.se Web : 250 www.skl.se s: Members:NILGA 11 écossaises Web: Type of Members: 307 Staff: 21 21 :Members: Staff: 3 Web 3: www.vng.nl Membres Membres 102: 102 ZPP Membres : 102 mbres :Staff: 102 membres écossaises écossaises écossaises Association of Polish Cities Convention of ScottishWeb: Localwww.local.gov.uk ZPP National Association of Portuguese Members: 307 Members: Members: 11 Authorities Authorities Type of Members: Members: 307 Staff: 3 Web: Web: www.zpp.pl www.zpp.pl Web: Web: www.zmos.si www.zmos.si Type of Members: de : de membres : de Type membres : eType de membres : membres nel 4Type es : :81 COSLA COSLA COSLA ZMP : 11COSLA AuthoritiesConvention of Scottish Local COSLA Municipalities Type of Members: Type ofCOSLA Members: Members: 307 g.mt Staff: 3 Membres Web: www.zmos.si of Members: : Polish 521 Type Personnel : of 5 of Personnel sonnel : 5Personnel ww.lca.org.mt membres :: 5 Staff: Membres Membres 32 : 32 : 32AuthoritiesConvention of Scottish Local : 32Membres TypeMembres de membres Membres : 201 COSLA Association Association Polish Cities Cities Association Association ofof Municipalities Municipalities and and ANMPof Staff: 21Members: ww.lca.org.mt Staff: 3 Members: Members: 32:32 Web: www.zmos.si Type Staff: 21 POLOGNE TURQUIE POLOGNE TURQUIE POLOGNE TURQUIE POLOGNE TURQUIE TURQUIE Web: www.zpp.pl Web : www.syvicol.lu Type de membres Web : www.syvicol.lu : www.syvicol.lu bWeb : www.syvicol.lu nel : 16 Authorities Type de : Type deMembers: membres : Type de membres : 32 Type de membres : membres Personnel : 9of COSLA :Slovenia Association of Municipalities and ZMP ZMP Towns Towns ofof Slovenia Type of Members: Type Members: Web: www.zpp.pl Web: www.zmos.si Staff: 21 Membres : 308 Web: www.zpp.pl ww.zels.org.mk COSLA Personnel : 50Members: 32 Personnel Personnel :and 50 : 50 : 50 Web : www.nilga.org Association of Personnel Municipalities Towns Slovenia Personnel : 30 SOS SOS Association of Polish Cities Type of Members: Staff: Staff: 50 50 Members: Members: 201 201 Association des comtés polonais Union des municipalités de Turquie Association desof comtés polonais Union des municipalités de Turquie Association des comtés polonais des municipalités de Turquie Association des polonais Union des municipalités de Turquie Union ofUnion Municipalities of Turkey Web: www.zpp.pl Type de membres : comtés Association of Polish Cities Association of Municipalities LDAVIE Towns of Slovenia SOS Web : www.cosla.gov.uk Web : www.cosla.gov.uk Web : www.cosla.gov.uk www.cosla.gov.uk Web : www.cosla.gov.uk Web :Polish www.zmp.poznan.pl Association ofZPP Cities Members: 32TBB TBB ZMP Type of Members: Web: Web: www.cosla.gov.uk Type ofof Members: Members: Members: Members: 175 Staff: 50 and ZPP175 ZPP ZPP TBB TBB TBB rities ofType LDOVA Personnel : 24 Welsh Local Government ZMP Towns of Slovenia Web: www.cosla.gov.uk DU NORD MACÉDOINE DU NORD MACÉDOINE DU NORD DU NORD SOS Association of Cities ZMP Staff: Staff: 3030MACÉDOINE Type Type of of Members: Type of Members: Members: Staff: 50locales Members: 201 alMACÉDOINE Authorities of WebMembres : www.anmp.pt Membres Membres : 1398 Membres : 307: 307175 Membres : 1398 Membres : Members: 307 Membres : 1398 :Polish 307 Membres : 1398 Membres : 1398 Association des collectivités locales Association desLocal collectivités Association des collectivités locales Association des collectivités locales Association Northern Northern Ireland Ireland Local Government Government ss of Local Authorities SOS LTE Staff: Staff: 7 7 Type of Members: Web: Web: www.zmp.poznan.pl www.zmp.poznan.pl Web: www.cosla.gov.uk Members: 175 d’Irlande Staff: 50 Type Members: 201 Type ofof Members: Members:ZMP 201TypeType ss of Local Authorities of Type de membres : de : Type de membres : de : de membres : de Type membres : de membres : Type de Type membres : membres : membres Type de membres d’Irlande du Nord d’Irlande du Nord du Nord d’Irlande du Nord WLGA Association AssociationNorthern Ireland Local Government Association desType collectivités locales Association des 30 collectivités locales desStaff: collectivités locales ociation des collectivités locales aAssociation Web: Web: www.skupnostobcin.si www.skupnostobcin.si Staff: 7 Web:Personnel www.cosla.gov.uk TypePersonnel of Members: Members: 175 PORTUGAL of Members: Members: 201 aade Personnel Personnel Personnel Personnel Personnel : 21 : 21 : 21 Type of Members: Personnel : 163: 163: 163 : 21 : 163 Personnel : 163 NILGA NILGA NILGA NILGA NILGA NILGA Association Membres : 28 Northern Ireland Local Government la de République de Macédoine du lade République de Macédoine du lade République de Macédoine du République Macédoine du ouncils Association Web: www.skupnostobcin.si Staff: 7 Type of Members: Web: www.zmp.poznan.pl Staff:Web 30Members: Staff: 30 Type of Web : www.zpp.pl Web : www.tbb.gov.tr Web : DE www.zpp.pl Web : www.tbb.gov.tr Web : www.zpp.pl Web : www.tbb.gov.tr : www.zpp.pl Web : Ireland www.tbb.gov.tr : www.tbb.gov.tr RÉPUBLIQUE NILGA Members: 11:11 Membres Membres 11 : 11 : 11AssociationWeb : 11Membres TypeMembres deMembers: membres Northern Local Government Nord NordPORTUGAL dNord es : 800 PORTUGAL Web: www.zmp.poznan.pl National Association of Portuguese Web: www.skupnostobcin.si Web: www.zmp.poznan.pl Staff: 7 Type Staff: 30 s: rs: 800 Type of of Members: Members: Type deMembers: membres : de membres : 11 TypeType de membres : membres Personnel : 56 Type de : NILGA MACÉDOINE DUvilles NORD Association ZELSZELS SZELS SPAIN SPAIN membres : es : 480 Municipalities Association des villes polonaises Association des villes polonaises Association des villes polonaises Association des polonaises Web: www.skupnostobcin.si Web: www.zmp.poznan.pl Staff: 9 Staff: 9 Members: : 9 Members: 11 Personnel Personnel :Type 9 : 9of Members: : 9Personnel WebPersonnel : www.wlga.gov.uk National Portuguese Portuguese NILGA 81 ofof Membres :Association 81 :PORTUGAL Membres : 81Association mbres :National 81Membres nel : 10 membres SPAIN ANMP ZMPZMPZMPZMP md Municipalities Web: Web: www.nilga.org Association of theFederation Units of Local Staff: 9 UKRAINE UKRAINE UKRAINE UKRAINE Web : www.nilga.org Web : www.nilga.org Web : www.nilga.org www.nilga.org Web : www.nilga.org Municipalities Spanish Federation Spanish ofof SPAIN Type of Members: Members: 11UKRAINE Type de : PORTUGAL de membres : de membres : eType de membres : membres ww.calm.md nel : 4Type Membres : 308 Membres : 201 Membres : 201 Membres : 201 Membres : 201 PORTUGAL Self-Government of the Republic of ww.calm.md Web: www.nilga.org ANMP ANMP Municipalities and Provinces Municipalities and Provinces Staff: 9 local Spanish Federation of Association Type of Members: Personnel Personnel : 16 : 16 Association Personnel : 16 National sonnel : 16 ww.lca.org.mt ofType Portuguese Welsh Local Government Welsh Local Government Type de membres : Type de membres : Type de membres : Type de membres : de membres : Association du gouvernement local Association du gouvernement local Association du gouvernement du gouvernement local SPAIN PORTUGAL Association des villes ukrainiennes Association des villes ukrainiennes Association des villes ukrainiennes Association des villes ukrainiennes Association of Ukrainian Cities North Macedonia FEMP FEMP Members: Members: 308 www.nilga.org SERBIE Municipalities and Federation Provinces Municipalities Association Association Staff: 9 Web : 308 www.zels.org.mk Web : www.zels.org.mk : www.zels.org.mk bWeb : www.zels.org.mk of gallois National Personnel Association of Portuguese Welsh LocalWeb: Government Personnel Personnel : Portuguese 30 : 30 Spanish Personnel : 30 Personnel : 30 : 24 gallois gallois gallois National Association of AUCAUCAUCAUCAUC ZELS GRO Type Type of of Members: Members: Members: 7366 Members: 7366 FEMP WLGA WLGA ANMP Web: www.nilga.org Municipalities and Provinces NTÉNÉGRO Municipalities Association Web : www.zmp.poznan.pl Web : www.zmp.poznan.pl Web : www.zmp.poznan.pl Web : Type www.zmp.poznan.pl Web : www.anmp.pt WLGA WLGA WLGA WLGA of Municipalities Spanish Federation ofof TownsWelsh National of Portuguese Government Membres Membres Membres : 742: 742: 742 Membres : 742 : 742 Type Members: ofof Members: Staff: Staff: 2424 Members: 308 Standing Conference and LocalMembres MembresAssociation : 81 NTENEGRO Members:FEMP 7366 Members: Members: 28:28 WLGA LDAVIEof ANMP Municipalities ANMP Municipalities and Provinces Membres Membres 28 : 28 : 28AssociationType Membres : of 28Membres palities Staff: Staff: 119 119 Web: Web: www.anmp.pt www.anmp.pt Welsh Local de : Type de : Type de Type membres : Type de Government membres : membres de membres : membres Municipalities Serbia Type de membres : Type of Members: fMALTE Municipalities of of Members: Type Members: Type ofof Members: Type MALTE MALTE MALTE Members: 7366 Members: 28 Members: 308 FEMP de : de membres : de Type membres : WLGA TypeType de Type membres : membres ANMP Members:Web: 308 Web: www.femp.es www.femp.es Association Personnel Personnel Personnel : 62 : 62 : 62 Personnel : 62 Personnel : 62 SKGO f Municipalities of 24of Personnel : 16 Staff: 119 Staff: 56 Staff: 56 egro ss of Local Authorities Staff: Type of Members: Type of Members: Type of Members: PORTUGAL PORTUGAL PORTUGAL PORTUGAL TCHÈQUE Personnel Personnel Personnel : 56 : 56 : 56Members: 28 Personnel : 56 TypeRÉPUBLIQUE Members: Members: Members: 308 WLGA Web : www.auc.org.ua Web : www.auc.org.ua Web : www.auc.org.ua Web : www.auc.org.ua Web : www.auc.org.ua Web :of www.zels.org.mk Web: www.wlga.gov.uk Web: www.wlga.gov.uk Web: www.femp.es :7366 170 Association des conseils locaux deAssociation Association deswww.anmp.pt conseils locaux de Association desWeb: conseils locaux de ociation des conseils locaux de aegro Association ofof Basque Basque Staff: 119 Membres Staff: 56 Type of Members: Staff: 24 Web : www.wlga.gov.uk Web : www.wlga.gov.uk Web : www.wlga.gov.uk : www.wlga.gov.uk TypeWeb of Members: Staff: 24Members: ROMANIA ROMANIA Type of Members: 28 Type de membres : Malte Malte Malte te Municipalities Municipalities es : 23 Web: www.wlga.gov.uk Web: www.femp.es Association nationale des Association nationale des Association nationale des Association nationale des Union of Towns and Municipalities Web: www.anmp.pt Association of Basque Web: www.anmp.pt Staff: 119 : 66 Staff: 56 Type of Members: s: Staff: 24 EUDEL Personnel rs: EUDEL LCA LCA LCA membres : Union es :23 800 municipalités portugaises municipalités portugaises municipalités portugaises municipalités portugaises of the Czech Republic National National Union ofof County County Councils Councils Municipalities Web: www.wlga.gov.uk Web: www.femp.es Web: www.anmp.pt Association of Basque Staff: 56 Web : www.skgo.org RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Members: Members: 256 256 Members: ROMANIA Membres : 480 Membres : 480 Membres : 480 mbres : 480 nel : 11 membres ANMP ANMP ANMP ANMP SMOCR Romania Romania EUDEL me ofof SERBIE SERBIE SERBIE SERBIE Municipalities Type Type of of Members: Members: Web: www.wlga.gov.uk Association of Basque Type de : ROMANIA Type de membres : de membres : eType de membres : membres ww.uom.me nel : 10 UNCJR UNCJR Members: 256 Membres : 308 Membres : 308 Membres : 308 Membres : 308 Membres : 2734 ROMANIA Union of Towns and EUDEL Staff: Staff: 19 19 Municipalities National Councils ww.uom.me Municipalities Personnel : 441 : 4 Union of County Personnel : 4 41 sonnel : 4Personnel ww.calm.md Type of Members: Members: Members: Type de membres : Type de membres : Type de membres : Type de membres : Type de membres : Conférence permanente des villes Conférence permanente des villes Conférence permanente des villes Conférence permanente des villes of the Czech Republic Members: 256 SLOVAQUIE ROMANIA of Romania Web: Web: www.eudel.eus www.eudel.eus EUDEL Web :Members: www.lca.org.mt Web :ofwww.lca.org.mt : www.lca.org.mt bWeb : www.lca.org.mt Staff: 19 National National Union ofPersonnel County Councils Type Type of Members: Personnel : 24 Type of Members: Personnel : 24Councils : 24 Personnel : 24 Personnel : 56 etde communes de Serbie et communes de Serbie et communes de Serbie et communes Serbie Union of County NDS SMOCR UNCJR of the Members: 256 Staff: Staff: 1212 of Romania RVÈGE Web: www.eudel.eus Web : www.anmp.pt Web : www.anmp.pt Web : www.anmp.pt Web : www.anmp.pt Web : www.smocr.cz SKGOand SKGO SKGO SKGO of Romania Staff: 19 Association National Union of Towns Members:UNCJR 41 Membres : 2734of County Councils THERLANDS Web: www.uncjr.ro Web: TypeMembres of Members: NTÉNÉGRO rovinces ofwww.uncjr.ro the Membres Membres Membres : 170: 170: 170 : 170 UNCJR of Romania SWEDEN SWEDEN Type of Members: Web: www.eudel.eus Communities of Slovakia Type de membres : ian Association of LocalMembers: and Staff:Type 19Type MOLDAVIE MOLDAVIE MOLDAVIE MOLDAVIE 41 de : de membres : de Type membres : de Type membres : membres Romanian Municipalities Romanian Municipalities UNCJR Staff: 12 Members: 41 ZMOS Personnel : 56 tion of Provincesofof the Type of Members: al Authorities f Municipalities SWEDEN Web:Personnel www.eudel.eus RÉPUBLIQUE TCHÈQUE RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE TCHÈQUE RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ROUMANIE Personnel Personnel Personnel : 66 : 66 : 66 : 66 Swedish Swedish Association Association ofTCHÈQUE of Local Local Association Association Web: www.uncjr.ro Type of Members: Members: 41 Web : www.smocr.cz Membres : 2786 ands des autorités locales de Congrès des autorités locales de Congrès des autorités locales de grès des Congrès autorités locales de egro Staff: 12 Authorities Authorities and and Regions Regions SWEDEN WebWeb AMR AMR Web Web : www.skgo.org : www.skgo.org : www.skgo.org Staff: 12Members: Type of de : : www.skgo.org Moldavie Moldavie Moldavie davie Swedish Association of Local es Romanian Municipalities Web: www.uncjr.ro Union des villes etde communes la Union des villes et communes lademembres Union des villes etCouncils communes lade Union des villes et communes ladeType National Union of County SKL SKL s: : 439 Members: 109 Members: 109 Web: www.uncjr.ro Staff: 12 Personnel : 29 CALM CALM M Authorities and Regions SWEDEN rs: Association membres es :12 23CALM République Tchèque République République Tchèque République Tchèque of Romania Members: Members: 310 310Tchèque Type Members: Type of: of Members: Swedish Association of Local Municipalities Web: www.uncjr.ro Web : www.zmos.sk ROUMANIE SKL Membres Membres 800: 800 Romanian Membres : 800 mbres :Staff: 800 nel : 250 membres ČR SMO ČRMembers: SMO ČR SMOCR UNCJR Romanian Municipalities ds Type Type ofSMO of Members: 15 :AMR Staff: 15 lMembers: SLOVAQUIE SLOVAQUIE SLOVAQUIE SLOVAQUIE Authorities and Regions Association Members: 310 Type de membres : Type de membres : de membres : eType de membres : ww.ks.no nel : 11 Members: 109 Swedish Association of Local Association Web: ww.amr.ro AMR Web: ww.amr.ro Staff: Staff: 380 Membres : 2734 Membres : 2734 Membres :County 2734 Membres : 380 2734 Membres : Municipalities 41 Romanian SKL National Union of Councils etherlands Type of Members: ww.ipo.nl Personnel 10Members: Association Personnel : 10 : of Personnel : 10 Type sonnel : 10 ww.uom.me Web: Web: www.skl.se www.skl.se Authorities and Regions AMR Type de : Type de : de membres : Members: Type de membres : membres Type de Type membres : membres Association des villes et communes Association des villes et communes Association des villes et communes des villes et communes Romania 310 Association Association Communes Association ofof Communes ofofof109 Staff: Staff: 15 Members: Web : www.calm.md Web : www.calm.md : www.calm.md bWeb : www.calm.md SKL slovaques Personnel : 56 Type of Members: Personnel : 56380 Personnel : 56 Personnel : 56 Personnel : 12 slovaques slovaques slovaques AMR Members: 109 UNCJR tion of Netherlands Romania Romania Type of Members: Web: www.skl.se Web: ww.amr.ro Type S-BAS Web : www.smocr.cz Web : www.smocr.cz Web : www.smocr.cz : www.smocr.cz WebWeb :of www.uncjr.ro ZMOS ZMOS ZMOS ZMOS 310 Members: Staff: 380 Members: ACOR ACOR palities Staff: 15 Members: Membres :109 41 Legend Legend RVÈGE TypeMembres of Members: Staff: 15 Membres : 2786 Membres : 2786 Membres : 2786 : 2786 Type of Members: Association of Communes of Web: www.skl.se Members: 1750 Members: 1750 Web: ww.amr.ro Romanian Municipalities Type de membres : tion of Provinces of the Key s:MONTÉNÉGRO MONTÉNÉGRO MONTÉNÉGRO MONTÉNÉGRO local local Web: www.amr.ro Staff:Type 380Type Type de : de membres : de membres : de Type membres : membres Romania Staff: 15 : 12 Type of Members: Type of Members: Association Personnel rs: 355 ands ian Association of LocalAssociation and local of Communes of ROUMANIE Web: www.skl.se ROUMANIE ROUMANIE ROUMANIE Personnel : 29 Personnel : 29 Personnel : 29 Personnel : 29 ACOR Web: ww.amr.ro Staff: 8 Staff: 8 intermedary intermedary AMR Web : www.uncjr.ro Members: Union des municipalités du Union des municipalités Union des municipalités on des municipalités du du du Association al Authorities nl of Communes of Web : www.zmos.sk Web : www.zmos.sk : www.zmos.sk WebWeb : www.zmos.sk Web: www.acor.ro Web: www.acor.ro Members:Romania 1750 Membres : 109 0Monténégro Monténégro nténégro Romania regional intermediary regional Association of Communes of conseils es : 12Monténégro Union nationale des Union nationale des conseils Union nationale des de de de Union nationale des conseils de conseils Romanian Municipalities ACOR Key Type of Members: ww.vng.nl regional Type de membres : UOM UOM UOM M ACOR : esmembres : 439 comtés de Roumanie comtés de Roumanie comtés de Roumanie comtés de Roumanie Association 1750 federation federation Staff: 8 Members:Romania local Personnel : 15 federation of Key ACOR Membres 23 : 23 Membres : 23 :Web: nel mbres : 50 : 23Membres membres Members: 1750 UNCJR UNCJR UNCJR AMRUNCJR Légende Légende Légende Légende Légende Type of Members: www.acor.ro Web : www.amr.ro intermediary de : 8 Type Type de membres : Staff: de Type membres : ww.ipo.nl eType de membres : membres nel : 250 of Members: Members: Membres Membres : 41 : 41 : 41 Membres : 41Membres associations Membres :1750 109 local local local local local Personnel Personnel Personnel : 11 : 11 : 11 Web: www.acor.ro sonnel : 11 ww.ks.no Staff:Type 8 Members: Type of regional de : de : Type de Type membres : de Type membres : membres de membres : membres intermédiaire intermédiaire intermédiaire intermédiaire intermédiaire intermediate intermediary Web : www.uom.me Web : www.uom.me : www.uom.me bWeb : www.uom.me Web: www.acor.ro Staff: 8 Personnel Personnel Personnel : 12 : 12 : 12 Personnel : 12 Personnel : 15 federation of associations Web: www.acor.ro régional régional régional régional régional regional Web : www.uncjr.ro Web : www.uncjr.ro Web : www.uncjr.ro Web : www.uncjr.ro Web : www.amr.ro

C3 C3 C3 C3

fédération d’associations fédération d’associations fédération d’associations fédération d’associations fédération d’associations federation of associations

Edition : Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) Rédaction : Léa Babeu-Braun, Nathalie Noupadja Relecture : Version anglaise : Carol Thomas, Jeremy Herry, Thomas Kaye, Magnus Gottl Version française : Nathalie Noupadja, Martin Revault, Axelle Griffon Traduction de l’anglais : Domenica Pistoia Coordination de la publication : Nathalie Noupadja, Responsable de la recherche et des études Supervision: Dr. Angelika Poth-Mögele, Directrice exécutive Affaires européennes Direction: Frédéric Vallier, Secrétaire général Communication et conception : Pierre Vander Auwera, Conseiller – Communication Graphisme et impression : DiaromaColor, Bucharest, March 2019 Données actualisées à la date du : 11 janvier 2019

Ce travail est sous licence internationale 4.0 « Creative Commons Attribution »

Avant-propos Depuis sa création en 1951, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) ne cesse de gagner en légitimité auprès des communes et régions européennes mais aussi auprès de toutes les institutions européennes et internationales. Cette légitimité a été réaffirmée au cours des derniers mois par le Parlement européen , ainsi que par la Commission européenne1 qui ont tous deux reconnu le rôle spécifique du CCRE en tant qu’acteur de la gouvernance européenne.2 Le traité de Lisbonne avait déjà précisé la place des gouvernements locaux et régionaux en tant qu’éléments de la gouvernance européenne et cette évolution constitue un progrès important. Par cette étude, nous proposons de mettre en lumière le rôle des associations nationales de gouvernements locaux en tant qu’acteurs clés du système de gouvernance de leurs États. Dans certains pays, les lois et règlements les reconnaissent comme des partenaires officiels alors que dans d’autres, le cadre législatif définit ou facilite la nature même des relations entre différents niveaux de gouvernance. Chaque pays européen a sa propre histoire et sa propre approche des notions de décentralisation et de subsidiarité. Cependant, ce travail de recherche montre la spécificité de nos organisations, lesquelles ne sont pas des associations classiques mais des éléments constitutifs du paysage institutionnel démocratique, tant au niveau national qu’aux niveaux européen et international. Nous avons également inclus une présentation des principales associations européennes avec lesquelles nous coopérons pour assurer la représentation de tous les territoires européens auprès des institutions. En tant que principale organisation de représentation politique de nos communautés, notre rôle est de fédérer tous les acteurs concernés afin de contribuer au débat et inscrire notre action dans ce que nous nommons la gouvernance en partenariat et qui répond aux Objectifs de Développement Durable 11 et 17 de l’Agenda 2030 des Nations Unies. Nous espérons que ce travail, entrepris à la demande de nos membres, leur permettra de tirer parti de leurs expériences respectives et de renforcer autant que nécessaire leur propre légitimité au niveau national. Ce travail s’adresse aussi aux services des institutions européennes et

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Dans la résolution du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur le rôle des villes dans le cadre institutionnel de l’Union - PA _TA_PROV 2018/0273 Dans la communication de la Commission d’octobre 2018 sur le renforcement de la subsidiarité et de la proportionnalité dans l’élaboration des politiques communautaires - COM (2018) 703 final

internationales pour qui cette étude, unique en son genre, permettra de mieux saisir le rôle du CCRE et de ses membres dans le cadre institutionnel et politique. Riche et exhaustive, cette étude met en exergue la composition originale et exceptionnelle que forme le CCRE dans l’histoire de la coopération européenne. Nous voudrions remercier tous ceux qui ont contribué à cette étude et à cette publication, en particulier les associations membres du CCRE et le département des études et de la recherche du CCRE, car nous pensons que ces travaux contribueront à une meilleure compréhension du rôle de nos membres et donc à la reconnaissance du CCRE en tant que partenaire-clé des institutions européennes. Bonne lecture à tous.

Stefano Bonaccini, Président

Frédéric Vallier, Secrétaire Général

Introduction

L’Europe est une mosaïque d’environ 100 000 municipalités, provinces et régions, dont la plupart, sinon toutes, font partie d’une association nationale de gouvernements locaux et/ou régionaux. Que font ces associations ? Comment fonctionnentelles ? Comment travaillent-elles avec leurs autorités nationales respectives ? Cette étude vous aidera à mieux comprendre ceux qui s’expriment au nom des gouvernements locaux et régionaux, au niveau national - et européen, et la manière dont ils le font. Depuis sa création en 1951, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) promeut la construction d’une Europe unie, pacifique et démocratique fondée sur l’autonomie locale, le respect du principe de subsidiarité et la participation des citoyens. Notre travail s’articule autour de deux piliers principaux : 1. Influer sur les politiques européennes dans tous les domaines affectant les municipalités et les régions ; 2. Constituer un forum de débat et de coopération entre les gouvernements locaux et régionaux en Europe via nos associations nationales. Le CCRE est la plus importante et la plus ancienne association de collectivités territoriales en Europe. Elle est la seule organisation à fédérer les associations nationales de gouvernements locaux et régionaux3 de 41 pays européens4 et représente, à travers elles, tous les niveaux de territoires - locaux, intermédiaires et régionaux. Cette étude se veut une introduction au monde des membres du CCRE, à savoir les associations nationales de gouvernements locaux et régionaux. Le CCRE regroupe 60 associations membres de 41 des 47 pays membres du Conseil de l’Europe, dont les 28 États membres de l’Union européenne (UE). Organisé en cinq chapitres, ce rapport analyse la façon dont les associations du CCRE sont habilitées à défendre les intérêts locaux et régionaux. Il compare la représentativité des associations nationales de gouvernements locaux et régionaux (AGLR), leur nature,

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le caractère obligatoire ou facultatif de l’adhésion, leurs ressources humaines, etc. Cette étude souligne également le rôle du CCRE et de ses membres en tant que représentants légitimes des gouvernements locaux et régionaux aux niveaux national, européen et international. Cette analyse est le résultat d’une enquête menée par le CCRE auprès de ses membres, les AGLR, aussi dénommées « la/les association(s) », « les membres du CCRE » ou « associations nationales » tout au long du présent document. Le secrétariat du CCRE a reçu les réponses de 58 associations5, couvrant les 41 pays.

Elles jouent pourtant un rôle crucial en reliant les gouvernements et en facilitant la gouvernance en partenariat. L’importance de leur rôle est telle que, dans certains cas, ces associations sont même reconnues dans la Constitution nationale. Nous verrons qu’elles contribuent, directement ou indirectement, au développement local et territorial et à notre qualité de vie en tant qu’individus.

Dans l’étude, des infographies et des illustrations vous permettront d’en savoir plus sur : 1. Les représentants des associations membres du CCRE et leurs membres ; 2. La façon dont les associations de villes et de régions sont structurées, leur statut légal, leur organisation, leur personnel, etc. ; 3. Leurs activités, la manière dont elles organisent leur plaidoyer auprès du gouvernement central, l’échange de connaissances entre leurs membres, la formation des élus ou des fonctionnaires ; 4. Leur rôle en matière de procédure législative ; et 5. Leur voix au niveau européen, voire international. Dans la deuxième partie de l’étude, nous vous fournirons un aperçu de toutes les associations de gouvernements locaux et régionaux membres du CCRE : vous pourrez consulter des « fiches d’identité » présentant chaque association, pays par pays. Nous espérons que la lecture de cette publication aidera le lecteur à comprendre de quelle façon sa localité, ville, commune ou région coopère avec d’autres localités, tant au niveau national qu’au-delà des frontières. Les associations nationales sont encore malheureusement souvent méconnues, même pour les citoyens de leur propre pays.

Tous les membres du CCRE sont mentionnés, par pays, dans le chapitre Les associations de gouvernements locaux et régionaux à la loupe, p. 43 Les membres du CCRE comprennent l’ensemble de l’Europe, voir la carte des membres du CCRE : http://www.ccre.org/fr/pays/map Voir la liste des associations ayant participé à l’enquête, p. 88

Table des matières Avant-propos 3 Introduction 5 1

Que représentent les membres du CCRE ? A) Un seul niveau de gouvernement B) Plusieurs niveaux de gouvernement C) Fédération d’associations de gouvernements locaux et régionaux D) Population couverte par les associations

11 13 13 13 15

Comment les associations des villes et régions sont-elles structurées ? A) Statut des associations B) Base juridique C) Les associations et leurs filiales D) Ressources humaines

17 19 19 21 22

23 25 25

Quelles sont les activités des associations ? A) Plaidoyer et partage de connaissances B) Publications, recherches et études C) Négociation de la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux D) Formation et renforcement des capacités

Comment les associations des villes et régions sont-elles consultées ? A) Registres de transparence B) Consultation obligatoire et efficacité du processus C) Régularité de la consultation D) Autres cas

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Représentation en Europe A) Le Conseil des Communes et Régions d’Europe B) Le Comité des Régions C) Le Conseil de l’Europe : le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux D) Autres associations ou réseaux européens

33 36 37 38 39

26 26

Conclusion 41 Les associations de gouvernements locaux et régionaux à la loupe 43 Albanie 45 Allemagne 46 Autriche 48 Belgique 49 Bosnie-Herzégovine 50 Bulgarie 51 Chypre 52 Croatie 53 Danemark 54 Espagne 55 Estonie 56

Finlande 57 France 58 Géorgie 59 Grèce 60 Hongrie 61 Irlande 62 Islande 63 Israël 64 Italie 65 Kosovo 66 Lettonie 67 Lituanie 68 Luxembourg 69 Macédoine du Nord 70 Malte 71 Moldavie 72 Monténégro 73 Norvège 74 Pays-Bas 75 Pologne 76 Portugal 77 République tchèque 78 Roumanie 79 Royaume-Uni 80 Serbie 82 Slovaquie 83 Slovénie 84 Suède 85 Turquie 86 Ukraine 87 Liste des associations ayant participé à l’étude

Remerciements 89 Clause de non-responsabilité

Auteurs 89 Nous contacter

Que reprĂŠsentent les membres du CCRE ?

Autriche Belgique

Bosnie-Herzégovine

Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Géorgie Grèce Hongrie Irlande Islande Israël Italie Kosovo Lettonie Lituanie Luxembourg Macédoine du Nord Malte Moldavie Monténégro Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie

Royaume-Uni

Serbie Slovaquie Slovénie Suède Turquie Ukraine

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Fédération d’associations

Régional

Associations de gouvernements locaux et régionaux Association albanaise des municipalités (SHBSH) Association allemande du Conseil des Communes et Régions d’Europe (RGRE) Association des comtés allemands (DLT) Association des villes allemandes (DST) Association des villes et communes allemandes (DStGB) Association des municipalités autrichiennes (GEMEINDEBUND) Association des villes et communes autrichiennes (STÄDTEBUND) Association de la ville et des communes de la région de Bruxelles-Capitale (BRULOCALIS) Association des villes et communes flamandes (VVSG) Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) Association des municipalités et villes de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (SOGFBiH) Association des pouvoirs locaux de la République Srpska (ALVRS) Association nationale des municipalités de la République de Bulgarie (NAMRB) Union des communes chypriotes (UCM) Association des comtés croates (HRVZZ) Régions danoises (REGIONER) Pouvoirs locaux du Danemark (KL) Fédération espagnole des municipalités et provinces (FEMP) Association des municipalités basques (EUDEL) Association des villes et municipalités estoniennes (AECM) Association des pouvoirs locaux et régionaux finlandais (AFLRA) Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) Association nationale des pouvoirs locaux de Géorgie (NALAG) Union centrale des villes de Grèce (KEDE) Association nationale hongroise de pouvoirs locaux (TÖOSZ) Agence de gestion des pouvoirs locaux (LGMA) Association des pouvoirs locaux d’Islande (SAMBAND) Union des pouvoirs locaux en Israël (MASHAM) Association italienne du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AICCRE) Association des communes du Kosovo (AKK) Union des gouvernements locaux et régionaux de Lettonie (LPS) Association des pouvoirs locaux de Lituanie (LSA) Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (SYVICOL) Association des collectivités locales de la République de Macédoine du Nord (ZELS) Association des conseils locaux de Malte (LCA) Congrès des autorités locales de Moldavie (CALM) Union des municipalités du Monténégro (UOM) Association norvégienne des pouvoirs locaux et régionaux (KS) Association des provinces néerlandaises (IPO) Association des municipalités néerlandaises (VNG) Association des comtés polonais (ZPP) Association des villes polonaises (ZMP) Association nationale des municipalités portugaises (ANMP) Union des villes et communes de la République Tchèque (SMO ČR ) Union nationale des conseils de comtés de Roumanie (UNCJR) Association des municipalités de Roumanie (AMR) Association des communes de Roumanie (ACOR) Association des gouvernements locaux (LGA) Convention des autorités locales écossaises (COSLA) Association des collectivités locales d’Irlande du Nord (NILGA) Association du gouvernement local gallois (WLGA) Conférence permanente des villes et communes de Serbie (SKGO) Association des villes et communes slovaques (ZMOS) Association des communes urbaines de Slovénie (ZMOS) Association des municipalités et villes de Slovénie (SOS) Association suédoise des collectivités locales et des régions (SKL) Union des municipalités de Turquie (TBB) Association des villes ukrainiennes (AUC)

Intermédiaire

Pays Albanie Allemagne

Local

Types de membres

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a été créé à l’initiative d’une communauté de maires regroupés sous forme de sections nationales dans six pays fondateurs. Suite à l’arrivée des régions au sein de l’organisation dans les années 1980, et à l’augmentation progressive du nombre d’adhésions, tous les niveaux de gouvernements infranationaux sont aujourd’hui représentés (municipalités, provinces et régions) par nos membres. Ceux-ci sont des associations ou fédérations nationales de gouvernements locaux et régionaux. Un même pays peut compter une ou plusieurs associations.

A. Un seul niveau de gouvernement 46 associations représentent les membres d’un seul niveau de gouvernement6, c’est-àdire seulement le niveau local ou seulement le niveau intermédiaire et régional.

Les associations représentant le niveau local 41 associations ne représentent que des municipalités. Dans cette catégorie, le nombre de membres varie de 23 municipalités pour l’Union des municipalités du Monténégro (UOM) à 2 786 villes et communes pour l’Association des villes et communes slovaques (ZMOS). En Slovénie, sur les 212 municipalités, 11 sont des municipalités urbaines, toutes membres de l’Association des communes urbaines de Slovénie (ZMOS). Outre les gouvernements locaux, certaines associations admettent comme membres des organismes de coopération intercommunale, des associations mixtes de gouvernements locaux ou des adhérents dont les compétences peuvent être parfois comparées à celles d’autres niveaux de gouvernement. L’Association des municipalités néer landaises (VNG) est composée de 355 municipalités, ainsi que

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d’organismes de coopération juridique intercommunale et de cinq des six îles des Antilles néerlandaises (qui font partie du Royaume des Pays-Bas). Leurs membres ne sont pas seulement des villes, villages et municipalités, mais également des communes ou des arrondissements urbains. L’Association des pouvoirs locaux et régionaux finlandais (AFLRA) regroupe l’ensemble des 311 municipalités finlandaises. Néanmoins, l’AFLRA collabore également avec, et fournit des services, aux autorités intercommunales7, ainsi qu’aux districts hospitaliers et conseils régionaux finlandais. L’Union des gouvernements locaux et régionaux de Lettonie (LPS) représente les gouvernements locaux et régionaux. Toutefois, ses 119 membres peuvent être subdivisés en deux catégories de gouvernements locaux : l’ensemble des 110 municipalités lettones et les neuf villes républicaines8. L’Association des conseils locaux de Malte (LCA) représente les 68 conseils locaux de l’archipel maltais ainsi que les cinq comités régionaux9. Autre particularité à souligner : l’Association galloise des gouvernements locaux (WLGA), au Royaume-Uni, est composée de 28 membres. Outre les 22 gouvernements locaux gallois, les autres membres sont trois autorités galloises de lutte contre les incendies et de sauvetage et trois autorités des parcs nationaux. En Belgique, la ville de Bruxelles et les 19 communes de la région de BruxellesCapitale font partie de la même association (BRULOCALIS) en tant que membres actifs, aux côtés des Centres Publics d’Action Sociale et des associations intercommunales en tant que membres de soutien.

Les associations représentant les niveaux intermédiaire et régional Cinq associations membres du CCRE représentent seulement le niveau intermédiaire et régional : l’Association des comtés polonais (ZPP) avec 307 membres sur 380 comtés ; l’Association des régions danoises (REGIONER) composée des cinq régions du Danemark ; l’Association des provinces néerlandaises (IPO)

composée de 12 membres, soit l’ensemble des provinces néerlandaises ; l’Union nationale des conseils de comtés de Roumanie (UNCJR), qui représente le niveau régional de gouvernement avec 41 membres ; et l’Association des comtés croates (HRVZZ), qui regroupe les 20 comtés croates, ainsi que la ville de Zagreb, qui a également le statut de région.

B. Plusieurs niveaux de gouvernement Six associations rassemblent des membres appartenant à plusieurs niveaux de gouvernement. Trois d’entre elles repré sentent les niveaux local et régional. La Fédération des autorités locales en Israël (MASHAM) comprend l’ensemble des 257 gouvernements locaux ainsi que les conseils régionaux du pays. L’Association norvégienne des pouvoirs locaux et régionaux (KS) regroupe des membres au niveau local (municipalités) et régional (comtés). L’Association suédoise des collectivités locales et des régions (SKL) représente 290 collectivités locales et 20 régions. En outre, trois associations représentent les trois niveaux de gouvernement local, intermédiaire et régional. Réunissant 7 366 membres, la Fédération espagnole des municipalités et provinces (FEMP) comprend des conseils municipaux, des conseils provinciaux ainsi que des conseils insulaires. La section française (AFCCRE) et la section italienne (AICCRE) du CCRE représentent tous les niveaux de gouvernement. En France : les communes et intercommunalités, les départements et les régions ; en Italie : les communes, les villes, les villes métropolitaines, les provinces et les régions.

C. Fédérations de gouvernements locaux et régionaux Six associations du CCRE pourraient être qualifiées d’« associations fédératrices ». Les

Pour une typologie détaillée et le nombre des gouvernements à l’échelon local, intermédiaire et régional, voir l’étude Gouvernements locaux et régionaux en Europe - Structures et compétences, une publication du CCRE (http://www.ccre.org/docs/Local_and_Regional_Government_in_Europe.FR.pdf ). Les conseils intercommunaux ont été introduits en Finlande sous la forme d’une coopération intercommunale entre plusieurs municipalités. Il s’agit de personnes morales indépendantes et régies par la législation sur les gouvernements locaux (http://www.stat.fi/meta/kas/kuntayhtyma_en.html#tab1). La Lettonie est caractérisée par deux niveaux de gouvernement différents : le niveau local et le niveau régional. Le niveau local est divisé en deux entités : les municipalités (110) et les villes républicaines (9). Ces neuf grandes villes ont les mêmes compétences que les municipalités et les régions. Les cinq comités régionaux représentent un groupe de conseils locaux.

quatre associations allemandes : la section nationale du CCRE (RGRE), l’Association des villes allemandes (DST), l’Association des comtés allemands (DLT) et l’Association des villes et communes (DStGB), ainsi que l’Association des municipalités autrichiennes (GEMEINDEBUND) et l’Union centrale des villes de Grèce (KEDE). Leurs membres directs ne sont pas seulement des gouvernements locaux et régionaux, mais aussi des associations, ou des fédérations, représentant les gouvernements locaux. La KEDE regroupe 13 unions régionales de municipalités. La GEMEINDEBUND est composée de 10 associations régionales membres et représente donc indirectement un total de 2 089 communes autrichiennes. Dans les pays où des associations fédératrices coexistent avec d’autres associations, il peut y avoir double adhésion. C’est le cas des associations autrichiennes : des villes sont à la fois membres de l’Association des villes et communes autrichiennes, STÄDTEBUND (dont les villes sont des membres directs, principalement dans les zones urbaines) et de l’Association des municipalités, GEMEINDEBUND (à travers les associations régionales des villes, représentant principalement des communautés rurales et périurbaines). En Allemagne, les membres directs de la DLT sont 13 associations régionales de comtés ainsi que d’autres membres, tels que les corporations communales supérieures intermédiaires ; les 294 comtés en font partie en tant que membres indirects. La DStGB comprend 17 membres, qui sont des associations de gouvernements locaux des différents Bundeslander. Cela constitue ainsi une représentation indirecte de 11 000 communes dans toute l’Allemagne. La DST est un exemple en soi de la diversité des membres : 195 villes en sont des membres directs, dont toutes les villes allemandes autonomes, telles que Berlin, Hambourg et Brême, ainsi que les 16 associations de gouvernements locaux des Länder avec environ 3200 villes et communes qui sont des membres indirects. Comme pour le cas de l’Autriche, il peut y avoir double adhésion, car une ville peut être membre direct de la DST et, par le biais de son association de villes, également membre indirect de la DStGB. La section nationale du CCRE (RGRE) regroupe les trois associations ainsi que des municipalités et comtés individuels en tant que membres directs.

Sections nationales du CCRE L’AFCCRE, l’AICCRE et la RGRE sont des sections nationales du CCRE : elles ont été créées en même temps que le CCRE dans le but de rassembler les membres dans leurs pays respectifs. Elles représentent aujourd’hui tous les niveaux de gouvernements infranationaux et coopèrent avec leurs pairs nationaux afin de coordonner la représentation des gouvernements locaux et régionaux à l’échelle européenne et internationale.

Elle coordonne la représentation et la participation de toutes les associations allemandes aux activités européennes et internationales. En Italie, l’AICCRE, la section nationale du CCRE, est reconnue comme l’association de tous les niveaux infranationaux de gouvernement impliquée dans les activités européennes et internationales. Comme l’association française, l’AICCRE représente tous les niveaux de gouvernement.

Avec seulement six sections nationales à l’origine, le CCRE est passé à plus de 60 associations membres. La configuration originale demeure solide, bien que la plupart des membres (95 %) soient des associations nationales de gouvernements locaux et régionaux. Trois sections historiques nationales du CCRE continuent de représenter les intérêts des municipalités et régions de France, Allemagne et Italie (soit 40 % de la population européenne).

En Belgique, la section nationale du CCRE, l’Union des villes et communes belges, fédère les associations de municipalités, villes et provinces, membres du CCRE, des trois régions : l’Association de la ville et des communes de la région de Bruxelles-Capitale (BRULOCALIS) pour la région de Bruxelles-Capitale, l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) pour la Wallonie, et l’Association des villes et communes flamandes (VVSG) pour la Flandre.

En France, où il existe de nombreuses associations représentatives de gouvernements locaux et régionaux, l’AFCCRE joue le rôle de fédérateur pour tous les gouvernements et pouvoirs locaux et régionaux intéressés aux affaires européennes et internationales. Elle est la seule association française dont les membres sont des représentants de tous les niveaux infranationaux de gouvernement. L’AFCCRE établit des partenariats avec d’autres associations nationales en France pour organiser la représentation de tous les niveaux de gouvernement auprès du CCRE, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE ou Congrès), et du Comité des Régions. Depuis quelques années, l’Association des maires de France (AMF) possède le statut de partenaire associé du CCRE en vertu d’un accord spécifique passé entre l’AFCCRE et l’AMF.

Au Royaume-Uni, en raison d’une structure constitutionnelle unique avec des juridictions entièrement distinctes pour les gouvernements locaux, l’Irlande du Nord, l’Écosse, l’Angleterre, et le Pays de Galles ont chacun leur propre association de gouvernements locaux qui sont des membres individuels du CCRE et qui forment ensemble la section britannique du CCRE.

En Allemagne, alors que les trois associations représentant les gouvernements locaux et régionaux sont membres à part entière du CCRE – DStGB, DST, et DLT – la section nationale du CCRE (RGRE) regroupe les trois associations ainsi que des municipalités et comtés individuels en tant que membres directs.

Dans tous les autres pays, les associations nationales de gouvernements locaux et régionaux sont membres du CCRE et jouent généralement le rôle de sections nationales du CCRE. Dans certains pays, où il existe différentes associations représentant des gouvernements locaux et régionaux de différents niveaux, ou des gouvernements locaux et régionaux de régions ou de parties spécifiques du pays, la section nationale est la somme de toutes ces associations, l’une d’entre elles coordonnant la représentation au sein du CCRE, comme en Hongrie. En effet, il y a sept associations membres du CCRE en Hongrie, et l’Association nationale hongroise de pouvoirs locaux (TÖOSZ) est le point de contact du CCRE pour l’ensemble.

Dans 23 pays, les membres des associations représentent la totalité de leurs échelons territoriaux (par exemple toutes les villes, ou toutes les régions, etc.), même si leur adhésion est volontaire. Par exemple, en Bulgarie, toutes les 265 municipalités sont membres de l’Association nationale des municipalités (NAMRB), et l’Association des collectivités locales de la République de Macédoine du Nord (ZELS) couvre les 81 communes macédoniennes. L’adhésion à l’Association des pouvoirs locaux et régionaux finlandais est volontaire, mais comme l’un de ses membres est l’« Organisation des employeurs municipaux », qui couvre toutes les collectivités locales, toutes les municipalités finlandaises sont également membres de l’AFLRA. Il arrive également que 100 % de la population d’un pays soit représentée par les associations, ensemble, comme en Irlande, ou en Bosnie-Herzégovine. .

100

Cela étant, même lorsque l’adhésion n’est pas obligatoire, c’est le cas de 95 % (soit 55 associations), de nombreuses associations couvrent 100 % de la population de leur pays.

Ces variations s’expliquent par le fait que, pour la grande majorité des associations de gouvernements locaux et régionaux, l’adhésion n’est pas obligatoire. Elle ne l’est que pour trois associations : l’association grecque KEDE, l’Agence de gestion des pouvoirs locaux (LGMA), et l’Union des municipalités de Turquie (TBB). KEDE et LGMA couvrent ainsi toutes deux 100 % de leurs résidents. TBB représente les 1398 municipalités de Turquie, soit 93 % de la population, car un certain nombre de villages sont en dehors des frontières des municipalités.

Un pourcentage extrêmement élevé de la population européenne est couvert par le CCRE à travers ses associations membres. Le plus faible pourcentage de représentativité est de 71 %. En moyenne, l’ensemble des associations représente 95 % de la population des villes et régions d‘Europe.

La représentativité des associations membres du CCRE a été calculée en termes de couverture de population. Le plus vaste niveau de gouvernement infranational représenté par un membre de l’association a été pris en compte. Un conseil régional représente par exemple tous les résidents de son territoire.

Représentation du CCRE au niveau de la population nationale 20

D. Population couverte par les associations

Albanie Allemagne Autriche Belgique Bosnie-Herzégovine Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Géorgie Grèce Hongrie Irelande Islande Isaraël Italie Kosovo Lettonie Lituanie Luxembourg Macédoine du Nord Malte Moldavie Monténégro Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Serbie Slovaquie Slovénie Suède Turquie Ukraine

Comment les associations des villes et rĂŠgions sont-elles structurĂŠes ?

A. Statut des associations Selon leur nature, les associations accomplissent des missions différentes et disposent de pouvoirs et de capacités divers pour influencer les gouvernements. La plupart des associations (56) sont des associations sans but lucratif de personnes morales, c’est-à-dire des communes, des régions, des départements, etc. Il existe deux exceptions : l’Association anglaise des gouvernements locaux (LGA), qui est une société à responsabilité illimitée, et l’Association des villes allemandes (DST), qui est une association « non-enregistrée » (à l’instar des partis politiques, des syndicats et des communautés religieuses). Aucune n’a le statut d’association sans but lucratif de personnes physiques (par exemple, les maires en tant que personnes physiques). Le statut juridique de 47 associations est fondé sur le droit privé, et 11 associations sont officiellement des entités de droit public. Il convient de souligner que les pays coutumiers d’un tel système sont principalement situés au nord et à l’est de l’Europe : Islande, Irlande, Pologne, Slovénie, Turquie et Monténégro. Des structures mixtes existent, à l’instar de l’Association des pouvoirs locaux et régionaux finlandais (AFLRA) dont le statut juridique est officiellement fondé sur le droit privé mais dont les activités relèvent parfois du droit

public. Un certain nombre d’associations, le Congrès des autorités locales de Moldavie (CALM), et l’Association des pouvoirs locaux de la République Srpska (ALVRS) en BosnieHerzégovine, pour ne citer que quelques exemples, ont officiellement un statut d’association à but non-lucratif d’intérêt public. Pour conclure, au vu de la nature de leurs membres, toutes les associations de gouvernements locaux et régionaux agissent au nom de l’intérêt public et jouent un rôle institutionnel.

B. Base juridique Le droit général des gouvernements locaux de s’associer est crucial pour l’autonomie locale, conformément à l’article 10 de la Charte Européenne de l’autonomie locale du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe : « Le droit des collectivités locales d’adhérer à une association pour la protection et la promotion de leurs intérêts communs et celui d’adhérer à une association internationale de collectivités locales doivent être reconnus dans chaque État. »10

L’article 10.2 laisse à chaque État membre le choix des moyens, législatifs ou non, de mettre ce principe en pratique. Toutefois, le type de droit sur lequel l’association est fondée, ou le droit général d’association, ainsi que la spécificité du document sur la base duquel l’association est constituée peuvent déterminer l’importance et le rôle des associations nationales de gouvernements locaux et régionaux.11 La capacité des associations nationales à rassembler leurs membres et à influencer les politiques nationales dépend également de leur environnement. C’est particulièrement vrai pour les associations européennes mais aussi pour celles des pays partenaires de l’UE : le pouvoir des associations nationales dépend « de la structure, de l’histoire, du contexte culturel local et régional, des priorités du pays et des programmes de réforme de la gouvernance. »12 Cela étant, le cadre législatif dans lequel l’association est ancrée peut fournir une protection juridique plus ou moins importante quant à l’existence et aux activités des associations.

La Constitution Les associations ancrées soit dans la Constitution soit dans une loi organique voient leur statut mieux protégé que les autres. En effet, la Constitution étant le niveau le plus élevé de législation, aucune loi inférieure ne peut l’annuler ou y déroger

Quelle est la base légale de votre association ? 16%

La Constitution, une loi constitutionnelle ou organique Une loi générale adoptée par un organe législatif, national ou régional (Parlement, Sénat, etc.) Des dispositions réglementaires adoptées par l'exécutif (directives gouvernementales ou présidentielles, décisions, décrets, ordonnances, dispositions administratives, etc.)

19%

60%

Autres

10 11 12

Charte européenne de l’autonomie locale du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe Tel que souligné dans le rapport du Conseil de l’Europe, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, CG/GOV07(2018)02, 9 mars 2018, La consultation des pouvoirs locaux par les niveaux supérieurs de gouvernement, Rapporteur : Anders KNAPE FOGAR, PLATFORMA, Étude sur les associations nationales de gouvernements régionaux dans les pays partenaires de l’Union européenne : http://www.regionsunies-fogar.org/ images/Documentos/ORUFOGARFinalReport.pdf

(Gicquel, Hauriou, 1983). De plus, la mention de l’association nationale dans la Constitution témoigne du fait que le gouvernement central reconnaît l’importance de l’association en tant qu’agent de promotion et de défense des intérêts locaux. Dans ce cadre, les associations de gouvernements locaux et régionaux sont reconnues comme des associations différentes des autres types d’associations, avec un statut et un objectif dignes d’être inscrits dans une Constitution. Dans certains pays, comme la France par exemple, une loi organique complète la Constitution en définissant en détail l’organisation ou le fonctionnement des pouvoirs publics. Onze associations, en Albanie, en Autriche, en Géorgie, en Allemagne, en Hongrie, en Lettonie, en Pologne, en Slovaquie et, au sein du Royaume-Uni en, Irlande du Nord, tirent leur statut juridique soit d’une Constitution soit d’une loi organique.

Le Droit commun Trente-cinq associations, représentant plus de la moitié des membres du CCRE, sont ancrées dans un cadre juridique, et plus précisément dans une loi générale adoptée par un organe législatif, public ou privé. C’est le cas, entre autres, des associations de l’Estonie, d’Israël, du Luxembourg, de la Pologne, de l’Espagne, de la Slovénie, de la Turquie et de l’Italie (fondée sur le code civil italien). Au Luxembourg, le statut légal du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (SYVICOL) repose sur un cadre juridique public. C’est une loi générale concernant la création des « syndicats de communes »13. Dans ce cadre juridique, SYVICOL a en fait été créé par une décision des conseils municipaux eux-mêmes, qui ont également rédigé leurs statuts et défini leur mission. Selon la loi susmentionnée, les statuts ont ensuite été publiés sous la forme d’un « règlement grand-ducal », qui est un texte réglementaire14. L’initiative de créer une association nationale est clairement venue des municipalités elles-mêmes. Ces dernières années, l’association a été de plus en plus mentionnée dans d’autres lois et règlements, par exemple en tant que membre de diverses commissions

et d’autres organes consultatifs au niveau national. Bien que SYVICOL soit aujourd’hui solidement ancré dans le droit national, l’association continue de s’efforcer d’institutionnaliser son rôle au sein du processus législatif.

Les dispositions règlementaires Adoptées par l’exécutif, les dispositions réglementaires (directives gouvernementales ou présidentielles, décisions, décrets, ordonnances, dispositions administratives, etc.) doivent être compatibles avec les normes juridiques et constitutionnelles. Elles peuvent donc faire l’objet d’une modification suite à un changement légal ou constitutionnel. L’Association irlandaise LGMA, l’Association des municipalités de Roumanie (AMR), et l’Association des communes du Kosovo (AKK) sont les trois seules associations dont le statut juridique s’ancre dans un règlement ou une décision adopté(e) par un organe exécutif.

Autres Enfin, un total de neuf associations ne correspond à aucune des trois catégories susmentionnées ; c’est le cas des Pouvoirs locaux du Danemark (KL). Définir le statut d’une association peut représenter un défi, car une association peut appartenir à plusieurs catégories en même temps. Deux associations ont mis l’accent sur cette question : l’AFLRA finlandaise ainsi que le Congrès des Autorités Locales de Moldavie (CALM). Six associations ne s’ancrent ni dans une loi constitutionnelle, une loi générale ou un règlement, mais dans une décision prise par les maires ou les membres. C’est le cas de l’Association des municipalités néerlandaises (VNG), ainsi que de l’Association des villes et communes flamandes (VVSG, Belgique) qui ont été créées directement par les maires. Quant à l’association des provinces néerlandaises (IPO), sa légitimité repose sur une décision prise par ses membres sur la base du droit privé/civil. De même, l’Association suédoise des collectivités locales et des régions (SKL) est une organisation privée dont la création résulte de la volonté

de ses membres. Aucune loi ne stipule que SKL doit exister et aucun organe législatif ne l’a fondée. L’Association norvégienne des pouvoirs locaux et régionaux (KS) ne dispose d’aucune base juridique en soi, mais fonctionne comme une association volontaire ; tous les gouvernements locaux et régionaux en sont membres, même si elle n’est établie par aucune réglementation légale. La Convention des autorités locales écossaises (COSLA) est une association volontaire des gouvernements locaux d’Écosse. Il ne s’agit cependant pas d’une ONG, ni d’une entité de droit privé, mais d’un organisme public juridiquement indissociable des municipalités qui la composent.

Spécificités de la base légale Lorsque le cadre légal national prévoit expressément la création d’une association nationale de gouvernements locaux ou régionaux, on suppose qu’il tend à lui attribuer des compétences et une certaine autorité. Cela semble être la base la plus commune pour la création des membres du CCRE, puisque 25 associations, représentant 43% de nos membres, appartiennent à cette catégorie. Quand le cadre législatif ne le prévoit pas expressément, les gouvernements locaux et régionaux jouissent du droit de s’associer, conformément à la Charte européenne de l’autonomie locale du Conseil de l’Europe. C’est le cas de, 21 associations issues de l’Europe entière, représentant environ 36 % de nos membres. En outre, 12 associations relèvent de la catégorie dans laquelle la base juridique prévoit la liberté générale d’association pour les personnes physiques ou morales. Enfin, des associations peuvent reposer sur une base juridique comportant deux dispositions différentes. Par exemple, l’Association des pouvoirs locaux de la Republika Srpska (ALVRS) est fondée d’une part sur la loi relative à l’autonomie gouvernementale, qui prévoit spécifiquement la création d’une association nationale de gouvernements locaux ou régionaux, et, d’autre part, sur la

13 http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2001/02/23/n2/jo 14 https://www.syvicol.lu/download/1442/arrete-grand-ducal-du-10-juillet-2006-portant-approbation-des-nouveaux-statuts-du-syvicol.pdf

Votre association est fondée sur une base légale qui : 21% Prévoit spécifiquement l’établissement d’une association nationale

43%

Prévoit le droit des gouvernements locaux / régionaux de s’associer Prévoit le droit général des personnes physiques ou morales de s’associer

loi relative aux associations et fondations de la République Srpska, qui reconnaît aux personnes physiques ou morales le droit général d’association.

ou des subdivisions territoriales). Il semble n’y avoir aucune tendance géographique en ce qui concerne l’existence de différentes entités juridiques.

L’enquête a révélé qu’il n’existe pas de corrélation entre la spécificité du document établissant l’association et la taille de l’association (si le nombre de membres du personnel peut être considéré comme un indicateur du nombre de compétences et de l’ampleur de l’activité). Aucune tendance en termes de localisation géographique ou de structure de l’État ne peut être identifiée. En fait, certaines des associations les plus importantes en termes de personnel sont fondées sur des dispositions moins spécifiques, à savoir le droit général d’association d’une personne physique ou morale, telle que pour SKL en Suède. Et certaines associations plus petites sont fondées sur un accord prévoyant spécifiquement la création d’une association nationale de gouvernements locaux/ régionaux.

Par exemple, en Suède, SKL est juridiquement une association à but non lucratif, qui détient des sociétés à responsabilité limitée. De ce fait, SKL dispose de cinq filiales et de trois sociétés affiliées, parmi lesquelles, par exemple : Dagens Samhälle (qui publie un journal et gère un site Web dédié aux débats), SKL International (engagée dans des projets de développement international), Inera (qui coordonne le travail en ligne des conseils généraux, régions et municipalités ayant trait à la santé), et même SOS Alarm (qui assure le service SOS en Suède, en recevant et transmettant les appels d’urgence - 112). Outre cette structure d’entreprise, SKL est également impliqué dans différentes associations (à but non lucratif ), tel que le Centre international de la démocratie locale (ICLD).

C. Les associations et leurs filiales Dix-neuf associations sont composées de différentes entités juridiques. Plusieurs catégories d’entités juridiques ont été recensées : soit des divisions opérationnelles séparées/détachées (comme, par exemple, une filiale ou une société sœur, une branche commerciale, un cabinet de consultance, etc.), soit d’autres subdivisions (par exemple, des fédérations / des associations régionales

En Norvège, la société sœur de KS est KS Bedrift. C’est une association d’employeurs et de groupe d’intérêts alliant plus de 500 entreprises du secteur municipal. Leurs membres représentent plusieurs métiers, notamment ceux de l’énergie, des pompiers et des secours, ainsi que d’autres services d’intérêt général. La société KS Holding AS compte cinq filiales détenues à 100 %. Parmi ces filiales on trouve, entre autres, KS Agenda, un centre de conférence et de développement des compétences. Kommuneforlaget a débuté en tant que maison d’édition mais elle est aujourd’hui l’une des entreprises les plus

36%

innovantes de Norvège, améliorant la qualité des services publics, et le quotidien des habitants grâce aux solutions numériques et aux technologies de l’éducation. Le journal Kommunal Rapport publie des nouvelles, des débats, des commentaires et des reportages, ainsi que le Kommunebarometeret, une grande analyse des chiffres clés des municipalités norvégiennes. Aux Pays-Bas, VNG compte cinq entreprises : VNG Realisation (conseil), VNG Congress and Study Center (organisation de congrès, séminaires, stages, études et formations), VNG International (projets de développement/ formations), VNG Risk Management (conseil, assurances) et VNG Knowledge Center for Enforcement and Compliance in the Social Domain (conseil). Ces entreprises sont des sociétés à responsabilité limitée (LTD15), toutes détenues à 100 % par l’association. L’association VNG et les entreprises forment une grande famille. Mais l’équipe chargée des Affaires européennes a de nombreuses interactions avec VNG International en particulier, du fait qu’elles assurent toutes deux le secrétariat de la commission politique de VNG, Affaires européennes et internationales. Il est intéressant de noter que des liens peuvent être créés entre les associations nationales par l’intermédiaire des filiales. L’Union des villes et communes de la République Tchèque (SMO ČR ) a créé une filiale en 2004, en collaboration avec VNG International : MEPCO (Centre consultatif international des communes). Elle offre des services de consultation, de gestion, de formation et

En néerlandais : BVs.

de recherche aux gouvernements locaux et régionaux en matière de planification stratégique, d’évaluation de la performance et de gestion de projets. Il existe 5 autres entités détachées liées à la SMO ČR , allant d’un fonds d’appui aux projets liés à la performance de l’administration publique et de l’autonomie locale à un institut facilitant le développement municipal en matière d’environnement, de transport ou d’énergie, ainsi que les liens avec les entreprises privées, pour des solutions intelligentes (SMART solutions). En Lettonie, la LPS détient 100 % des actions de la société Local Government Consultancy Centre qui fournit des services de conseil aux gouvernements locaux. La LPS est également copropriétaire du Centre de formation des gouvernements locaux lettons, qui offre une formation principalement aux gouvernements locaux et, dans certains cas, également aux employés des institutions publiques et d’autres organisations. Plusieurs autres organisations opèrent au sein de la LPS. Elles ne disposent toutefois pas d’un statut juridique, comme par exemple l’Association des directeurs exécutifs des gouvernements locaux lettons, l’Union des municipalités côtières, l’Association des Chefs des services sociaux ou l’Association des employés du Tribunal de tutelle.

Combien d’employés comptent votre association ?

10%

< 10 employés - 1

24%

De 11 à 30 employés - 2 De 31 à 50 employés - 3

23%

De 51 à 199 employés - 4 > 200 employés - 5

D. Ressources humaines En ce qui concerne le personnel des associations nationales, il existe une variation significative parmi les membres du CCRE. On peut distinguer trois groupes principaux. Le premier groupe, qui rassemble jusqu’à 50 employés, représente près de 70 % des membres du CCRE, sans corrélation géographique. Quatorze associations comptent moins de 10 employés (trois associations emploient trois personnes à plein temps) et 22 associations ont entre 11 et 31 postes à plein temps.

38%

Le second groupe, avec un effectif compris entre 50 et 200 personnes, représente 23 % des associations. Dans ce groupe, l’échantillon géographique est également équilibré. 10 % des associations comptent plus de 200 employés à plein temps. Elles sont concentrées dans le nord de l’Europe. Les six associations concernées sont l’Hollandaise VNG (220) aux Pays-Bas, AFLRA (220) en Finlande, KS (250) en Norvège, LGA (250) au Royaume-Uni, SKL (380) en Suède et, enfin KL (400) au Danemark. Ces associations couvrent des services fournis par d’autres moyens dans d’autres pays, tels que la formation des fonctionnaires, le conseil, les services sociaux...

Quelles sont les activitĂŠs des associations ?

Six activités sous forme de réponses à choix multiple ont été proposées dans l’enquête, avec la possibilité de choisir entre activité principale et activité secondaire, ou activité non assurée par les associations répondant à l’enquête. Certaines associations ont également mentionné des activités supplémentaires. Dans les pays comptant plus d’une association, les activités principales peuvent être assez variées. En Roumanie par exemple, pour l’Association des communes de Roumanie (ACOR) ainsi que pour l’AMR, la négociation de la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux est considérée comme une activité principale. Toutefois, l’UNCJR roumaine ne l’exerce pas pour le moment. Pour COSLA, au Royaume-Uni, l’échange de bonnes pratiques représente une activité secondaire, alors que pour la LGA, la WLGA et l’Association des collectivités locales d’Irlande du Nord (NILGA), elle constitue une activité principale.

A. Plaidoyer et partage de connaissances 100 % des répondants ont indiqué que l’activité consistant à influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes et à défendre les intérêts des gouvernements locaux et régionaux constituait leur activité principale. Parmi les activités supplémentaires mentionnées par plusieurs associations, on relève le plus souvent : représenter, défendre, améliorer, promouvoir et soutenir l’autonomie locale auprès de n’importe quel acteur, et pas seulement auprès du gouvernement central..

Ces missions constituent, de toute évidence, la raison d’être des associations nationales. En plus d’influencer les gouvernements nationaux sur leur territoire, de nombreuses associations mènent également des activités de plaidoyer auprès des institutions de l’UE en participant aux activités du CCRE, du Comité des régions, du Parlement européen et de la Commission européenne. Des liens étroits existent également au sein des associations présentes à Bruxelles. 26 associations16 de 17 pays ont un bureau à Bruxelles ; 15 d’entre elles sont situées dans la Maison des villes, des communes et des régions, au sein du même bâtiment que le CCRE, à proximité du Parlement européen. Ces liens permettent la coordination des activités de plaidoyer sur une base paneuropéenne afin de permettre aux gouvernements locaux et régionaux de s’exprimer efficacement à Bruxelles et dans les capitales nationales. La deuxième activité la plus visée par l’ensemble des répondants dans l’ensemble des pays est l’échange de bonnes pratiques et le partage de connaissances. La nuance dans ce cas est qu’il s’agit, pour 60% des répondants, d’une activité principale alors qu’elle est secondaire pour 35%. Trois associations ne pratiquent pas cette activité : IPO, aux Pays-Bas, AKK au Kosovo et DLT en l’Allemagne. Il n’y a pas de corrélation géographique ni de lien avec la taille des associations. Pour les associations de Suède, de Bulgarie et d’Autriche, mais aussi pour l’association italienne ou basque par exemple, cette activité est considérée comme une activité principale. Pour les deux associations danoises, celles du Portugal, du Luxembourg, de Lettonie, d’Islande, d’Espagne ou d’Israël, cette activité est au contraire secondaire.

Parallèlement, ces deux activités, influencer les gouvernements et partager les bonnes pratiques et les connaissances, représentent également les deux piliers sur lesquels se fonde la mission du CCRE.

B. Publications, recherches et études Pour toutes les associations, à l’exception de sept d’entre elles, à savoir l’Union des communes chypriotes (UCM), l’allemande DLT, l’irlandaise LGMA, la kosovare AKK, la roumaine ACOR, l’écossaise COSLA et la galloise WLGA, les publications représentent une activité principale, ou secondaire (pour la majorité). La publication (en ligne, ou autre) est un générateur essentiel d’information, de publicité, d’estime et de crédibilité pour tout groupe ou organisation. Onze associations ont même estimé qu’il s’agissait d’une activité principale : l’Association albanaise des municipalités (SHBSH), les trois associations belges, l’allemande DStGB, l’italienne AICCRE, l’Association des municipalités néerlandaises (VNG), l’Association des municipalités de Roumanie (AMR), la Conférence permanente des villes et communes de Serbie (SKGO), l’Association des municipalités et villes de Slovénie (SOS), et l’Union des municipalités de Turquie (TBB). Près des deux tiers des répondants considèrent la recherche et les études comme une activité secondaire. Treize associations considèrent qu’il s’agit d’une activité principale, alors que 11 d’entre elles ne la couvrent absolument pas. Cette activité est généralement liée aux

Activités couvertes par les associations

100% 95% couvertes

88%

non couvertes

86% 81% 55%

plaidoyer partage de connaissances publications formation recherche négociation salariale

Les associations belges comprises.

publications susmentionnées, même si, pour certaines associations plus importantes, il existe une équipe spécifique pour la recherche en tant que service aux membres, comme c’est le cas de LGA au Royaume-Uni ou de KS en Norvège. Sur les 11 associations qui ne conduisent pas de recherche et d’études, certaines réalisent néanmoins des publications. Pour la belge BRULOCALIS, la réalisation de publications est une activité principale, elle est secondaire pour six associations : la danoise KL, l’Association des villes et municipalités estoniennes (AECM), les allemandes DST et RGRE, l’Association des pouvoirs locaux de Lituanie (LSA), et SYVICOL du Luxembourg. Sur les onze, il n’y a finalement que COSLA et WLGA du Royaume-Uni, AKK du Kosovo, et DLT de l’Allemagne qui ne réalisent ni recherches ni publications. L’association LGA anglaise dispose, par exemple, d’une équipe de recherche et d’information d’environ 20 personnes à Londres. Cette équipe a notamment développé un outil en ligne appelé « Local Government Inform » (LG Inform). Il s’agit d’un service de données comparatives qui rassemble une série de données clés sur la performance des gouvernements locaux, ainsi que des informations générales et financières. Les utilisateurs peuvent consulter les données de plus de 1 000 éléments individuels, procéder à des comparaisons entre leur autorité et d’autres conseils ou groupes de conseils, ou encore élaborer leurs propres rapports rassemblant plusieurs éléments de données.

C. Négociation de la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux La négociation de la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux est une activité hétérogène, puisque près des deux tiers (19 associations) des associations exerçant cette activité (32 au total) traitent cette question comme une mission principale. Parmi elles, on trouve par exemple les deux associations danoises, la NAMRB bulgare, l’Association des villes et

communes slovaques ZMOS, la SAMBAND islandaise, l’Association des municipalités basques EUDEL et la suédoise SKL. Vingt-six associations ne se consacrent pas du tout à cette activité. Cela peut s’expliquer par le fait que toutes les associations ne disposent pas des compétences pour le faire, car, en général, une telle fonction est établie par la loi. Une vue d’ensemble des répondants montre que les pays qui considèrent cette activité comme une mission principale sont géographiquement situés dans le nord et l’est de l’Europe. L’Association norvégienne des pouvoirs locaux et régionaux (KS) en est un exemple. En tant qu’association volontaire, la KS n’est régie par aucune disposition légale, à l’exception toutefois d’une disposition de la loi sur les gouvernements locaux qui lui donne la compétence de lier ses membres par des dispositions découlant de conventions collectives.

D. Formation et renforcement des capacités La formation et le renforcement des capacités sont également une mission important pour les associations, bien qu’elle activité ne soit pas assurée par toutes (huit associations sur 58 ne mettent pas du tout en œuvre cette activité). Parmi les associations exerçant cette activité, 53 % l’abordent comme une activité principale et 33 % comme une activité secondaire. Il n’y a pas de corrélation avec la taille, la localisation des associations, ni avec des considérations fondées sur la nécessité de renforcer les capacités. Par exemple, la Fédération espagnole des municipalités et provinces (FEMP), la slovaque ZMOS, l’autrichienne STÄDTEBUND et l’Association des comtés croates (HRVZZ) considèrent la formation et le renforcement des capacités comme une activité principale. Pour l’association des municipalités basques (EUDEL), il s’agit d’une activité clé. EUDEL propose une formation spécifique aux femmes élues (réseau de maires et de conseillers nommés Basqueskola), ainsi qu’à tous les élus locaux (hommes et femmes) et aux fonctionnaires. Parmi les associations qui considèrent qu’il s’agit d’une activité secondaire, nous trouvons : l’Association des villes polonaises (ZMP), la belge BRULOCALIS, ainsi que l’Association des conseils locaux

de Malte (LCA), et l’Association nationale des municipalités portugaises (ANMP). Les associations qui n’exercent pas cette activité incluent les trois associations allemandes DLT, DST, RGRE, ainsi que les régions danoises (REGIONER), la kosovare AKK, l’IPO néerlandaise, et au Royaume-Uni : COSLA et WLGA. A noter que dans les pays d’origine de ces associations, à l’exception du Kosovo, au moins une autre association membre du CCRE aborde la formation et le renforcement des capacités comme une activité principale (les deux associations britanniques, NILGA et LGA) ou secondaire (l’allemande DStGB, la danoise KL, la néerlandaise VNG). En France, l’AFCCRE a une convention spécifique avec le Centre National de la Fonction Publique Locale (CNFPT) qui organise la formation des fonctionnaires locaux et leur assure une formation spécifique en matière de politiques européennes. L’AFCCRE est également reconnue par l’État en tant que centre de formation pour les élus locaux et régionaux. D’autres activités ont été identifiées par les associations, telles que la prestation de conseils et d’avis aux membres sur tous les sujets pertinents liés aux questions de politique locale. En outre, la flamande VVSG traite environ 35 000 demandes d’avis par an. Selon la finnoise AFLRA, il existe d’autres activités de service offertes par les associations à leurs membres comme la formation. L’Association des municipalités et villes de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (SOGFBiH), et l’Association des pouvoirs locaux de la République Srpska (ALVRS), ont souligné toutes deux qu’elles ont pour objectif d’améliorer la performance des collectivités locales. Dernier exemple : le Master dédié à l’europlanification, un cours national organisé en interne par l’association italienne AICCRE. Avec deux éditions par an (une par semestre), il est géré par l’AICCRE en collaboration avec des professeurs sélectionnés. Il est destiné aux gouvernements locaux et régionaux, et à leurs employés. Parallèlement à ces activités, l’un des principaux objectifs et la raison d’être des associations nationales est leur représentativité et capacité à parler au nom d’un certain nombre de collectivités locales et régionales. Dans quelle mesure leur voix estelle entendue au niveau national ?

Comment les associations des villes et rĂŠgions sont-elles consultĂŠes ?

La consultation des gouvernements locaux et régionaux par les échelons supérieurs est un principe fondamental de la pratique juridique et démocratique européenne, consacré par la Charte européenne de l’autonomie locale (articles 4.6, 5, 9.6 et 10). Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a publié en 2018 un rapport sur La consultation des autorités locales par les niveaux supérieurs de gouvernement.17 Ce rapport souligne l’importance de la formalisation d’une consultation institutionnalisée et axée sur les résultats et fournit des orientations quant aux principaux éléments qu’une consultation efficace devrait prévoir. Il met l’accent sur l’importance du rôle des associations nationales de gouvernements locaux et régionaux et traite également de la différence existant entre la consultation et le lobbying. Dans la première partie de ce chapitre, la question des registres nationaux de transparence sera abordée, avant de détailler les processus de consultation s’opérant dans les 41 pays du CCRE.

A. Registres de transparence Le registre européen de transparence L’objectif d’un registre de transparence est de renforcer le cadre pour une interaction transparente et éthique entre les représentants d’intérêts et les institutions européennes. Un lobbying transparent contribue à garantir des processus décisionnels démocratiques et ouverts à l’examen, à toutes les étapes de la prise de décision, et à renforcer la confiance des citoyens. Le CCRE n’a cessé de se prononcer en faveur d’une plus grande transparence dans l’élaboration des politiques. Toutefois, il a également souligné que les associations nationales de gouvernements locaux et régionaux devraient être traitées différemment des lobbyistes commerciaux ou des groupes d’intérêt à but unique. Les associations nationales sont reconnues comme étant des institutions publiques dotées d’une personnalité juridique, faisant partie de la structure de l’État, englobant

17 18

différents niveaux de gouvernement infranationaux. Un registre des lobbyistes est disponible au Parlement européen depuis 1995, mais l’enregistrement n’a jamais été obligatoire. En 2008, la Commission a lancé son propre registre et les deux registres, à savoir celui du Parlement européen et celui de la Commission européenne, ont été fusionnés en 2011. Sur 41 pays, un registre de transparence similaire n’existe que dans 10 pays18 et il n’est pas toujours réellement comparable avec le registre européen. En Allemagne, par exemple, il existe un registre national de transparence uniquement pour le Parlement allemand (Bundestag). Sur les 10 pays pour lesquels il existe un registre similaire, quatre pays ont un registre obligatoire : l’Allemagne, Chypre, la Grèce et Israël. Pour les autres, il s’agit d’un registre volontaire. En Roumanie, par exemple, le registre de transparence sert de base de données ouverte à toutes les organisations et personnes menant des activités de lobbying ou de plaidoyer : l’enregistrement est fait sur une base volontaire. Le registre comprend un index des associations, fondations, fédérations, syndicats et autres (comme celui des institutions européennes). Au Royaume-Uni, aucun registre de transparence similaire à celui des institutions européennes n’est répertorié au niveau national. Bien qu’il n’existe pas de registre pour le Pays de Galles et l’Irlande du Nord,

la loi de 2016 sur le lobbying (Lobbying Act) est entrée en vigueur le 12 mars 2018 en Écosse, mais précise que la communication avec le gouvernement local ne constitue pas du lobbying. En Angleterre, on compte également des registres de transparence volontaires destinés aux lobbyistes ou consultants commerciaux ainsi qu’aux spécialistes des relations publiques. En Pologne, une loi sur le lobbying (Lobbying Act) existe depuis 2006. Elle vise à accroître la transparence du lobbying de trois manières : 1) l’obligation pour le gouvernement de publier son programme législatif ; 2) la création d’un registre de lobbying ; 3) l’exigence pour toutes les autorités publiques participant au processus législatif de déclarer leurs contacts avec des groupes d’intérêts. En septembre 2016, la Commission européenne a présenté sa proposition de registre de transparence obligatoire qui, pour la première fois, s’efforce d’introduire un registre obligatoire qui lierait les pratiques de travail des trois institutions européennes. Dans les projets de propositions de la Commission pour lesquels des discussions sont en cours, il est clairement indiqué que les gouvernements locaux et régionaux et leurs associations représentatives devraient être exclus du champ d’application de ce registre. C’est un succès pour le CCRE qui a longuement appelé la Commission européenne à distinguer les associations nationales des autres lobbyistes commerciaux et industriels. Celles-ci jouent en effet un

Votre association est-elle régulièrement consultée par le gouvernement dans le cadre de la procédure législative ? 7%

Oui Non Sans réponse 91%

CG35(2018)20 final, 8 novembre 2018, Rapporteur : Anders Knape Allemagne, Autriche, Croatie, Chypre, Grèce, Irlande, Israël, Lituanie, Roumanie, Slovénie.

rôle institutionnel, souvent reconnu par des dispositions constitutionnelles ou juridiques nationales, pour articuler et représenter les points de vue des gouvernements locaux à tous les niveaux de gouvernance.

B. Consultation obligatoire et efficacité du processus 98 % des associations nationales qui ont répondu à notre enquête sont consultées par le gouvernement central au cours du processus législatif national, de façon régulière pour 91 % d’entre elles, même si la consultation n’est obligatoire que dans un pays sur deux (55 %). Plusieurs systèmes existent, selon la nature du document qui prévoit la consultation des associations.

Consultation fondée sur la Constitution Les deux associations autrichiennes doivent être consultées conformément à une disposition constitutionnelle. Elles forment les organes constitutionnels représentatifs du niveau local autrichien (grandes villes, villes et communes). Le mécanisme de consultation autrichien garantit le droit des gouvernements locaux et régionaux à une évaluation d’impact appropriée de la législation nationale. Les associations de gouvernements locaux peuvent même opposer leur veto à une loi nationale qui n’évalue pas correctement l’impact (financier) au niveau local, ce qui peut aboutir à de nouvelles négociations. En cas de non-respect de cette obligation, les associations de gouvernements locaux, les municipalités et/ou les régions peuvent s’en remettre aux tribunaux. En Albanie, la législation garantit la consultation entre le gouvernement central et les unités locales autonomes dans le cadre de la loi organique portant sur l’autonomie locale. Un Conseil consultatif a été créé, il s’agit d’une structure composée de représentants des gouvernements central et local, qui sert de plate-forme de dialogue.

BZK, 2005

Consultation obligatoire en vertu de la loi Dix associations mentionnent spécifiquement un texte législatif comme base du caractère obligatoire de leur consultation par le gouvernement central. Par exemple, plusieurs associations, telles que les associations bulgare, islandaise ou lituanienne, ont le droit d’être consultées en vertu d’une loi sur les gouvernements locaux. Il est à noter que la consultation ne doit avoir lieu que pour les projets de législation susceptibles d’avoir un impact sur les gouvernements locaux, en matière de finances locales par exemple. La bulgare NAMRB et l’Association des villes ukrainiennes (AUC), par exemple, ont mentionné le droit de rédiger et/ou de discuter des amendements à la législation nationale. La Constitution espagnole reconnaît le caractère unique du système économique du Pays basque par rapport au gouvernement central. L’Association des communes basques (EUDEL) dispose donc d’un statut spécifique et différencié ancré dans la loi, ce qui signifie qu’elle doit être consultée par le gouvernement régional sur les projets de législation ayant une incidence locale. La consultation directe des collectivités locales (représentées par l’intermédiaire de EUDEL) est régie par un organe «d’alerte précoce» composé d’élus locaux, dont la mission principale est de signaler les éventuelles infractions à l’autonomie locale dans l’élaboration

des projets législatifs (projets de loi ou de règlements) afin qu’ils puissent être corrigés avant toute avancée législative. L’Association des villes et municipalités estoniennes (AECM) a expliqué qu’en plus de la consultation obligatoire sur la législation, l’AECM prend part aux négociations budgétaires. En effet, pendant la préparation du projet de budget, le gouvernement central et l’AECM se mettent d’accord quant aux transferts financiers du budget de l’État aux municipalités pour l’année suivante. Cet accord est joint en annexe au projet de budget lorsqu’il est transmis au Parlement. L’Association nationale des pouvoirs locaux de Géorgie (NALAG) a insisté sur le fait que ses représentants participent effectivement aux commissions du Parlement géorgien avec une voix consultative. L’association travaille également avec le gouvernement géorgien sur des questions liées à la gouvernance locale et au développement local.

Consultation fondée sur d’autres documents Les Pays-Bas sont un exemple particulier où la consultation des associations n’est pas imposée par la loi, mais par un code de conduite. En 2004, le gouvernement central et les représentants des gouvernements infranationaux ont élaboré un « Code des relations intergouvernementales »19. Selon ses dispositions, chaque fois qu’une nouvelle législation et de nouvelles politiques affectant les gouvernements locaux sont élaborées, les associations néerlandaises VNG et IPO

La consultation de votre association est-elle obligatoire ? 2%

Oui Non Sans réponses

43% 55%

doivent être consultées et disposer de temps pour consulter leurs membres. L’association de la Macédoine du Nord ZELS, qui est ancrée au niveau du droit commun, a expliqué que sa consultation est garantie par un Mémorandum de coopération (MdC) signé avec le gouvernement national. Le MdC précise que la ZELS coopère avec le gouvernement à l’élaboration des lois qui concernent les gouvernements locaux. Les représentants de la ZELS font partie des équipes de rédaction et d’analyse de la législation, contribuant à l’élaboration des lois et règlements relatifs à l’autonomie locale. Bien que le gouvernement local soit reconnu dans la Constitution danoise, il n’existe pas de cadre juridique pour les procédures de consultation. Le règlement intérieur du Parlement stipule que tous les partenaires concernés doivent être consultés avant la présentation d’un projet de loi au Parlement. Des procédures sont en place pour la consultation des Pouvoirs locaux du Danemark (KL) sur toutes les lois concernant les collectivités locales et régionales. Bien que purement consultatif, cela donne un degré de prévisibilité qui permet au gouvernement local d’élaborer correctement ses politiques. Nonobstant, le caractère obligatoire d’une consultation ne garantit pas un processus efficace, ni la prise en compte concrète des points de vue des associations, comme le soulignent aussi bien le CALM moldave que l’Association des municipalités et villes de Slovénie (SOS).

Le CALM a expliqué que les avis fournis sont rarement pris en compte et que les consultations sont formelles et obsolètes. La SOS a indiqué qu’en Slovénie, les municipalités doivent être consultées ; toutefois, le gouvernement n’a pas l’obligation de suivre les recommandations ou les commentaires des municipalités.

C. Régularité de la consultation D’autres commentaires formulés par les associations indiquent à quel point le processus de consultation est régulier, même s’il n’est pas légalement obligatoire. Par exemple, la flamande VVSG a déclaré qu’il n’existe pas de procédure consultative formelle imposée par la loi, mais que plusieurs contacts informels sont établis entre les membres du personnel et tous les organes tenant un rôle important dans le processus décisionnel. En outre, l’Association des comtés croates (HRVZZ) a mentionné sa participation à des groupes de travail, la signature de déclarations communes ainsi que l’organisation de conférences communes. La consultation dépend également des sujets abordés. En Allemagne, la consultation a lieu chaque fois que les droits municipaux sont concernés, mais pas pour toutes les propositions législatives au niveau fédéral20. Les associations nationales (DST, DStGB et DLT) sont fréquemment consultées ou peuvent donner leur avis au niveau national aux ministères fédéraux et au Parlement

91% des associations sont régulièrement consultées par leur gouvernement central.

Les associations sont consultées dans chaque pays.

fédéral (Bundestag). En outre, les associations de collectivités locales d’un même « Land » sont consultées au niveau du gouvernement de leur « Land ». La fréquence dépend alors de la législation du « Land» correspondant. Plusieurs associations sont régulièrement consultées par le biais d’un comité (comme l’association turque TBB) ou d’un Secrétariat commun (comme NILGA en Irlande du Nord), composé de représentants des associations de gouvernements locaux et de l’État. L’association hongroise TÖOSZ a expliqué qu’à la suite d’un accord de partenariat stratégique passé avec le ministère de l’Intérieur, un Conseil a été créé dans le but de travailler en étroite collaboration et de manière prédéfinie sur toutes les questions. L’Association des comtés polonais (ZPP) délègue ses représentants à la Commission mixte du Gouvernement et du gouvernement local. Elle a également le droit, conformément aux règlements du Sejm (chambre basse du Parlement polonais) et du Sénat, de soumettre ses observations quant au projet de législation. En Norvège, la consultation de l’association a lieu régulièrement, sur la base d’un accord entre l’association et le Gouvernement. Il existe en effet un système de consultation entre KS et le Gouvernement norvégien qui a lieu trois fois par an, avec des thèmes prédéfinis et différents ministres au sein du gouvernement. KS participe également à des examens et auditions sur des sujets relatifs aux secteurs municipal et régional, notamment auprès du Parlement. L’association serbe SKGO a signé des Protocoles d’Accord avec un certain nombre d’institutions nationales, tels que l’Assemblée nationale, le gouvernement, les ministères concernés, etc., qui constituent la base de la coopération sur différents sujets.

D. Autres cas Associations sans consultation régulière ni obligatoire Deux autres associations, l’italienne AICCRE et la grecque KEDE, ont expliqué que leur consultation par le gouvernement central

La consultation est régie par le règlement intérieur du Gouvernement fédéral, du Conseil fédéral et du Bundestag allemand.

respectif n’est ni régulière ni obligatoire. En effet, la consultation de l’association grecque a lieu sur sa propre demande constante, tandis que pour l’AICCRE, la régularité de la consultation est gérée par la Conférence État-Régions et la Conférence État-Villes. La consultation n’est donc pas obligatoire pour l’AICCRE, mais seulement pour les associations ayant le rôle officiel de Syndicats de gouvernements locaux.

Consultations concernant les politiques de l’UE Enfin et surtout, comme l’ont mentionné l’écossaise COSLA et les deux associations autrichiennes, un processus de consultation des associations existe également en matière de politiques de l’UE. Pour les associations autrichiennes, conformément à la Constitution autrichienne, le niveau local (et régional) doit être consulté et ses avis examinés quant aux questions européennes ayant un impact au niveau local. De ce fait, les deux associations disposent de bureaux auprès de la Représentation permanente de l’Autriche à Bruxelles. COSLA est spécifiquement reconnue comme premier point de contact des fonctionnaires du gouvernement écossais pour l’élaboration des politiques nationales de l’UE qui affectent directement les gouvernements locaux (comme le préconise le Guide du Gouvernement Ecossais sur comment appliquer les obligations dérivant de l’Union européenne et comment influencer les politiques de l’UE). Par ailleurs, la déclaration de politique européenne du gouvernement britannique est également un document qui permet de mesurer l’impact de la législation européenne sur les municipalités britanniques; et un nouvel organisme conjoint Royaume-Uni-gouvernement local, en cours de constitution, a pour but de s’occuper du Brexit et du rapatriement des compétences de l’UE. Au sein du processus décisionnel danois concernant l’UE, 33 « comités spéciaux de l’UE » permettent de façonner formellement la politique gouvernementale. Au cours des quatre semaines allouées à la préparation d’une disposition de négociation danoise, le comité évalue l’impact judiciaire, administratif et économique de la proposition et détermine si elle est contraire aux intérêts danois. Le but des comités spéciaux de l’UE

est de préparer le mandat danois de l’UE sur les différentes questions. Le Comité de l’UE du Parlement national donne le dernier mandat aux ministres avant de se rendre au Conseil. Les associations membres du CCRE, KL et REGIONER, sont actuellement représentées dans dix comités. Pour plus d’information et de lignes directrices quant à la manière de rendre les processus de consultation encore plus efficaces et bénéfiques pour l’ensemble des parties prenantes, le rapport du Congrès mentionné plus haut détaille des propositions et pratiques concrètes, tout en rappelant les principes et les enjeux, à savoir la démocratie et l’importance des associations nationales de gouvernements locaux et régionaux. Leur rôle est crucial au niveau national. Qu’en est-il au niveau européen ?

ReprĂŠsentation en Europe

Albanie Allemagne

Autriche Belgique

Bosnie-Herzégovine Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Géorgie Grèce Hongrie Irlande Islande Israël Italie Kosovo Lettonie Lituanie Luxembourg Macédoine du Nord Malte Moldavie Monténégro Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie

Royaume-Uni

Serbie Slovaquie Slovénie Suède Turquie Ukraine

Association albanaise des municipalités (SHBSH) Association allemande du Conseil des Communes et Régions d’Europe (RGRE) Association des comtés allemands (DLT) Association des villes allemandes (DST) Association des villes et communes allemandes (DStGB) Association des municipalités autrichiennes (GEMEINDEBUND) Association des villes et communes autrichiennes (STÄDTEBUND) Association de la ville et des communes de la région de Bruxelles-Capitale (BRULOCALIS) Association des villes et communes flamandes (VVSG) Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) Association des municipalités et villes de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (SOGFBiH) Association des pouvoirs locaux de la République Srpska (ALVRS) Association nationale des municipalités de la République de Bulgarie (NAMRB) Union des communes chypriotes (UCM) Association des comtés croates (HRVZZ) Régions danoises (REGIONER) Pouvoirs locaux du Danemark (KL) Fédération espagnole des municipalités et provinces (FEMP) Association des municipalités basques (EUDEL) Association des villes et municipalités estoniennes (AECM) Association des pouvoirs locaux et régionaux finlandais (AFLRA) Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) Association nationale des pouvoirs locaux de Géorgie (NALAG) Union centrale des villes de Grèce (KEDE) Association nationale hongroise de pouvoirs locaux (TÖOSZ) Agence de gestion des pouvoirs locaux (LGMA) Association des pouvoirs locaux d’Islande (SAMBAND) Union des pouvoirs locaux en Israël (MASHAM) Association italienne du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AICCRE) Association des communes du Kosovo (AKK) Union des gouvernements locaux et régionaux de Lettonie (LPS) Association des pouvoirs locaux de Lituanie (LSA) Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (SYVICOL) Association des collectivités locales de la République de Macédoine du Nord (ZELS) Association des conseils locaux de Malte (LCA) Congrès des autorités locales de Moldavie (CALM) Union des municipalités du Monténégro (UOM) Association norvégienne des pouvoirs locaux et régionaux (KS) Association des provinces néerlandaises (IPO) Association des municipalités néerlandaises (VNG) Association des comtés polonais (ZPP) Association des villes polonaises (ZMP) Association nationale des municipalités portugaises (ANMP) Union des villes et communes de la République Tchèque (SMO ČR ) Union nationale des conseils de comtés de Roumanie (UNCJR) Association des municipalités de Roumanie (AMR) Association des communes de Roumanie (ACOR) Association des gouvernements locaux (LGA) Convention des autorités locales écossaises (COSLA) Association des collectivités locales d’Irlande du Nord (NILGA) Association du gouvernement local gallois (WLGA) Conférence permanente des villes et communes de Serbie (SKGO) Association des villes et communes slovaques (ZMOS) Association des communes urbaines de Slovénie (ZMOS) Association des municipalités et villes de Slovénie (SOS) Association suédoise des collectivités locales et des régions (SKL) Union des municipalités de Turquie (TBB) Association des villes ukrainiennes (AUC)

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CPLRE

CdR

Associations participant aux travaux du :

CCRE

Pays

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La toute première voix commune des gouvernements locaux au niveau européen a été le CCRE, en 1951. Le formidable travail de plaidoyer de ses précurseurs a conduit à la création du Comité des régions de l’Union européenne et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. Les deux chambres consultatives ont été créées en 1993. Le Comité des Régions est consulté au sujet de toutes les questions relatives à l’Union européenne qui ont un impact sur la gouvernance locale et régionale, alors que le Congrès contrôle l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, qui est le suivi fructueux de la Charte européenne des libertés locales adoptée par le CCRE en 1953 comme 1er document politique important. Il y a aujourd’hui un certain nombre d’associations et de réseaux qui ont pour mission de faire écho aux demandes des niveaux locaux et régionaux sur la scène européenne. Ils se consacrent généralement à une thématique politique spécifique (comme par exemple l’énergie ou le climat), ou représentent un seul niveau de gouvernement (villes européennes ou régions européennes).

A. Le Conseil des Communes et Régions d’Europe Création : 1951 Membres : 60 Pays couverts : 41 Plus d’info : www.ccre.eu Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a été fondé en 1951, en tant que communauté de maires, dans le but de soutenir la création d’une Europe unie basée sur des gouvernements locaux autonomes mandatés. Après la création du Conseil des Communes d’Europe (CCE), et afin de mobiliser le plus grand nombre de communes intéressées, celles-ci se sont rapidement regroupées en sections nationales au sein des premiers pays fondateurs. Les régions ont adhéré dans les années 1980 afin de créer le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE).

21 22 23

Face à l’intérêt croissant des gouvernements locaux et régionaux pour les affaires européennes, aux élargissements successifs de l’UE, à la chute du rideau de fer, à l’ouverture à l’Europe centrale et à l’influence croissante des réglementations européennes sur les politiques locales et régionales, d’autres associations nationales de gouvernements locaux et régionaux ont demandé à participer au CCRE au début des années 1990. Cela a débouché sur la fusion du CCRE et de la section européenne de l’IULA (Union Internationale des Pouvoirs Locaux) pour créer la plus grande et unique organisation regroupant toutes les associations nationales de gouvernements locaux et régionaux d’Europe.

Au niveau intergouvernemental, l’Agenda urbain de l’UE22 reconnaît également le rôle des associations représentant les autorités urbaines, notamment le CCRE et Eurocities. Les États membres ont convenu de faire participer directement ces deux associations à l’évolution future de l’Agenda urbain de l’UE. En cette qualité, le CCRE peut à la fois participer et proposer la nomination de villes désireuses de s’engager dans l’un des partenariats thématiques.

Actuellement, tous les niveaux de gou ver nements infranationaux sont représentés par nos membres (municipalités, provinces et régions), issus de 41 pays européens. Il s’agit d’associations ou de fédérations de gouvernements locaux et régionaux. Il est intéressant de noter que le CCRE ne représente pas les entités fédérales ou quasi fédérales, afin de ne pas être en situation de conflit d’intérêts lorsqu’il s’exprime au nom de ses membres. Ses membres sont des associations de gouvernements locaux, intercommunaux, provinciaux et régionaux, mais ni les Landers allemands, ni les régions ou communautés belges, ni les régions espagnoles en font partie.

Le CCRE est une organisation politique représentative et démocratique. Elle est composée de deux organes directeurs : le Comité directeur et le Bureau exécutif.

Les institutions européennes ont reconnu le caractère unique du CCRE et la valeur de ses contributions pour les politiques européennes qui ont un impact sur les gouvernements locaux et régionaux. Au cours des années, le CCRE a longuement travaillé avec les commissions du Parlement européen, où les questions importantes pour les gouvernements locaux et régionaux ont été sous les feux de l’actualité. Cette relation a permis d’apporter la perspective spécifique et nécessaire des gouvernements locaux et régionaux.

Chaque délégation nationale se voit attribuer un nombre donné de sièges en fonction de la population du pays. Le CCRE applique une politique d’égalité des genres qui impose à tous ses membres de nommer au moins 40 % de chaque genre dans leur délégation. Actuellement, le Comité directeur du CCRE est composé de 46 % de femmes et de 54 % d’hommes, ce qui en fait la seule organisation européenne avec un tel niveau de parité.

La valeur ajoutée des contributions du CCRE à l’élaboration des politiques de l’UE a été formellement reconnue par le Parlement européen suite à l’adoption de sa résolution en juillet 2018 qui soutient l’idée selon laquelle le CCRE doit devenir un consultant permanent des institutions européennes lorsqu’il s’agit de prendre en considération le niveau infranational. 21

Elu ou expert, tout représentant des associations participe à la structure du CCRE.

Les organes directeurs23

Le Comité directeur est le principal organe de décision, composé de représentants élus au niveau local ou régional nommés par les associations membres/nationales du CCRE. Environ 170 membres, élus pour un mandat renouvelable de trois ans, se réunissent généralement deux fois par an pour approuver le budget, le programme de travail annuel et décider des grandes orientations de l’organisation.

Les associations membres du CCRE désignent également les membres du Bureau exécutif, à savoir le Président du CCRE, deux CoPrésidents, les Présidents exécutifs, les VicePrésidents, le Président du Comité de gestion financière et le Secrétaire général, qui sont nommés par les membres du Comité directeur. Le Bureau exécute les décisions du Comité et est responsable du travail et de la politique du CCRE entre les réunions du Comité.

Dans la résolution du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur le rôle des villes dans le cadre institutionnel de l’Union - PA _TA_PROV 2018/0273 Dans le Pacte d’Amsterdam Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web du CCRE : http://www.ccre.org/fr/article/structure_politique

Les groupes d’experts et autres structures de travail Conformément aux priorités fixées par les organes directeurs, les associations désignent des experts et/ou un représentant général pour contribuer au travail du CCRE, qui est géré par le Secrétariat. Il s’articule autour de cinq domaines thématiques, qui couvrent tous les aspects pertinents de la vie des citoyens européens ainsi que ceux des gouvernements locaux et régionaux qui les représentent :  Gouvernance, démocratie et citoyenneté  Environnement, climat et énergie  Engagement international et coopération internationale  Cohésion économique, sociale et territoriale  Gestion des services publics locaux et régionaux Le CCRE compte 14 groupes d’experts et deux comités composés d’élus sur des thèmes spécifiques. Les groupes d’experts en 2019 :  Groupe d’experts sur la gouvernance, la démocratie locale et la citoyenneté  Groupe d’experts sur les jumelages de villes  Groupe de travail sur les migrations et les réfugiés  Comité permanent pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale  Groupe d’experts sur la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale  Comité des jeunes élus locaux et régionaux  Groupe d’experts sur les déchets  Groupe d’experts sur le climat et la transition énergétique  Groupe d’experts sur la mobilité  Groupe d’experts sur la cohésion territoriale  Groupe d’experts sur les finances locales  Groupe d’experts sur les gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs  Groupe d’experts sur les services publics et l’administration en ligne  Groupe d’experts sur la numérisation  Groupe de travail sur les ODD  Groupe d’experts sur la recherche et les études

sujets spécifiques. Ils sont impliqués dans la préparation et la présentation des documents politiques et expriment les préoccupations et points de vue du CCRE auprès des institutions européennes et dans le monde. Des stratégies spécifiques ont été développées au sein de chaque groupe d’experts afin de relever les défis et de défendre au mieux les intérêts des gouvernements locaux et régionaux. Ces stratégies s’appuient sur des faits issus de différentes recherches et études et se matérialisent par des activités de lobbying et de mise en œuvre de projets communs. La régularité et le travail des groupes d’experts dépendent de l’implication, du dévouement et de l’expertise des associations, ainsi que de l’agenda législatif de l’Union européenne et de l’intérêt pour le partage de connaissances et d’expériences.

La scène internationale Le CCRE est également la section européenne de l’organisation mondiale Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), par le biais de laquelle les gouvernements locaux et régionaux européens sont représentés sur la scène internationale. Le niveau local est de plus en plus reconnu par des organisations internationales, telles que l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les Nations Unies reconnaissent par exemple les gouvernements locaux comme des acteurs clés pour atteindre les objectifs du développement durable (ODD) et lutter contre le changement climatique. Le CCRE dirige PLATFORMA, la coalition européenne des gouvernements locaux et régionaux et leurs associations impliquées dans la coopération et le développement. Certaines associations membres du CCRE sont partenaires de PLATFORMA.24

La représentation politique du CCRE repose également sur la collaboration de politiciens nommés porte-parole sur des

B. Le Comité des Régions Création : 1994 Membre : 350 Pays couverts : 28 Plus d’info : www.cor.europa.eu Le Comité européen des régions (CdR) compte 350 membres représentant les gouvernements locaux et régionaux de l’ensemble des 28 États membres de l’UE. Ils se réunissent en plénière à Bruxelles cinq à six fois par an afin de discuter des priorités politiques et adopter des avis quant à la législation communautaire. Les commissions thématiques jouent un rôle important, car elles examinent les propositions législatives et rédigent des avis. L’implication des associations de gouvernements locaux et régionaux dans la coordination, l’assistance ou simplement le conseil ou l’échange de vues avec les délégués complète, soutient – et est renforcée par – le travail avec le CCRE.

Les associations impliquées dans le travail des délégations du Comité des Régions Dans 26 des 28 États membres de l’UE, les associations de gouvernements locaux et régionaux sont en contact avec leur délégation nationale ou leurs membres individuels. L’Association nationale hongroise des pouvoirs locaux (TÖOSZ) et l’Agence irlandaise de gestion des pouvoirs locaux (LGMA) ne coordonnent ni n’assistent leur délégation. En Italie également, l’AICCRE ne coordonne pas officiellement une délégation ni n’assiste le/les membre(s) individuel(s) du Comité des régions, mais elle travaille avec les associations membres de la délégation italienne. En Belgique, aucune association du CCRE ne joue de rôle dans ce domaine, mis à part le maintien de certains contacts en Wallonie (Union des villes et communes de Wallonie, UVCW). Cinq associations de pays tiers sont impliquées dans les comités consultatifs du CdR : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, République de la Macédoine du Nord, et Serbie. La SKGO serbe ne coordonne pas formellement une délégation mais contribue

Pour de plus amples informations concernant PLATFORMA, consulter le site Web : http://platforma-dev.eu/fr/

à toutes les activités du Secrétariat de la délégation qui est basé au ministère Serbe de l’Administration publique et de l’autonomie locale. La SKGO assiste également les cinq membres individuels du Comité consultatif paritaire CdR-Serbie qui sont nommés par la Présidence de la SKGO. Un Comité consultatif paritaire similaire est en cours de négociation pour la Turquie et le Royaume-Uni, compte tenu du probable retrait du Royaume-Uni de l’UE. L’association moldave CALM et l’association géorgienne NALAG assistent leurs membres dans le cadre de la Conférence des Pouvoirs locaux et régionaux pour le Partenariat oriental (CORLEAP), qui est le forum politique des gouvernements locaux et régionaux de l’Union européenne et des pays du Partenariat oriental créé en 201125. L’Ukraine fait également partie du CORLEAP. Le Comité des Régions a également tissé des liens forts avec le Forum de l’Association européenne de libre-échange (AELE) de l’Espace économique européen (EEE). Celuici a été créé suite à une décision du Comité permanent des États de l’AELE26 en tant qu’organe informel chargé de faire participer des représentants élus des gouvernements locaux et régionaux aux travaux de l’EEE. Le Forum travaille en étroite collaboration avec d’autres organes EEE-AELE. Bien que l’Association des pouvoirs locaux d’Islande (SAMBAND) et l’association norvégienne (KS) ne soient pas spécifiquement mentionnées dans la décision du Comité permanent, elles participent de facto de manière significative aux travaux du Forum. Leurs conseils nomment les membres du Forum et ils ont la responsabilité principale d’organiser ses réunions.

Niveau d’implication des associations au sein du Comité des Régions Toutes les associations n’ont pas le même niveau d’implication en matière de coordination de délégation ou d’assistance aux membres individuels au sein du CdR. Bien que les membres du Comité des régions soient officiellement nommés par leurs gouvernements nationaux, certaines

25 26

associations participent à la désignation de leur délégation nationale. En France, plusieurs associations partagent la coordination de la délégation française. En Autriche, les deux associations ont le droit de nommer trois membres de la délégation. Au Danemark, trois membres et trois suppléants sont désignés par le niveau régional (REGIONER). En Slovénie, l’association des municipalités et villes nomme dans la délégation quatre membres, cinq membres suppléants et le coordinateur national. Au Royaume-Uni, la LGA anglaise propose 16 membres et 16 suppléants; la COSLA écossaise propose deux membres effectifs et deux suppléants; et les associations galloise et nord-irlandaise proposent chacune un membre et un suppléant. En Roumanie, les trois associations sont fortement impliquées dans les activités de CdR. La délégation roumaine compte 15 membres et 15 suppléants. L’Association des municipalités roumaines (AMR) nomme trois membres et trois suppléants. Il existe également un bureau de représentation de l’AMR à Bruxelles qui fournit une assistance à ses membres au Comité des régions et assiste aux réunions à Bruxelles. L’association des communes roumaines (ACOR) compte trois membres titulaires et trois membres suppléants au sein du CdR ; l’Union nationale des conseils de comtés de Roumanie (UNCJR) : six membres et six suppléants. Certaines associations jouent un rôle de coordinateur : en Finlande (ALFRA), aux PaysBas, en Lituanie, à Chypre, au Royaume-Uni (la LGA), l’AMR et l’UNCJR en Roumanie, etc. De nombreuses associations ne sont pas les coordinateurs officiels mais apportent leur soutien aux membres individuels du CdR, à leur demande, comme l’Union des villes et communes de la République tchèque, la ZMP polonaise, l’Association des villes et communes slovaques (ZMOS), etc. Au Royaume-Uni, la NILGA et la WLGA assistent respectivement leurs membres individuels d’Irlande du Nord et du Pays de Galles. L’Association nationale des municipalités portugaises (ANMP) a précisé qu’elle fait

Pays participant au CORLEAP : Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, République de Moldavie et Ukraine. Les États membres de l’AELE sont l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

partie d’un réseau commun, travaillant en collaboration avec le Gouvernement et la représentation permanente du Portugal à Bruxelles. Au total, directement ou indirectement, 48 associations de 36 pays du CCRE coordonnent ou assistent une délégation ou le(s) membre(s)individuel(s) auprès du Comité des Régions.

C. Le Conseil de l’Europe : le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux Création : 1994 Membres/Pays : 47 Plus d’info : www.coe.int Dans chacun des 41 pays que couvre le CCRE, au moins une association est impliquée dans la coordination ou l’assistance du ou des membre(s) individuel(s) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE ou Congrès). Seules font exception l’Irlande et l’Ukraine. Certains membres du Conseil d’administration de l’Association des villes ukrainiennes (AUC) sont également membres du Congrès. Les réalisations, les décisions, les questions soulevées lors des sessions et des réunions du Congrès sont diffusées parmi les membres de l’AUC. En ce qui concerne le nombre de membres et de suppléants du CPLRE coordonnés par l’association nationale, l’Association des pouvoirs locaux de la République Srpska (BiH) et la flamande VVSG sont représentées par un membre ainsi que par un suppléant. COSLA ou l’AMR coordonnent deux membres. La LCA maltaise coordonne trois membres et trois suppléants, et la Conférence permanente des villes et communes de Serbie (SKGO) délègue six membres et six suppléants. Six associations ont indiqué qu’elles fournissent une assistance aux membres et/ou suppléants dans le CPLRE : la VVSG et l’UVCW belges, l’Association des municipalités et villes de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, les deux associations nationales danoises et l’AMR de la Roumanie.

Quatorze associations ont déclaré faire office de secrétariat pour les membres de la délégation nationale au CPLRE. Par exemple, les deux associations autrichiennes assurent le secrétariat de la délégation nationale, en collaboration avec la région du Tyrol. Le secrétaire de la délégation roumaine travaille également pour l’UNCJR. La NALAG géorgienne fait office de secrétariat national pour la délégation géorgienne au Congrès, et le secrétaire de la délégation géorgienne est également un membre du personnel à plein temps de la NALAG. L’Association lettone assure la communication avec le Secrétariat du Congrès quant aux questions administratives concernant la participation des membres aux activités du Congrès. La SKGO serbe assure le secrétariat de la délégation serbe au CPLRE, par désignation officielle du Gouvernement serbe. L’Union des municipalités du Monténégro (UOM) prépare des déclarations à l’intention de ses membres ainsi que des contributions pour les rapports du CPLREE portant sur la démocratie locale. Dix associations jouent un rôle dans la désignation des représentants au CPLRE. C’est le cas par exemple de l’UVCW belge qui désigne un membre et deux suppléants, de la DStGB allemande, ou de la SAMBAND islandaise qui désigne la délégation entière de l’Islande au Congrès. Au total, directement ou indirectement, 55 associations (sur 58) de 40 pays du CCRE coordonnent ou assistent une délégation ou des personnes au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

D. Autres associations ou réseaux européens Les membres des associations nationales de gouvernements locaux et régionaux peuvent également faire partie d’autres réseaux européens, généralement plus ciblés en termes de représentativité (grandes villes, régions maritimes uniquement, etc.) ou de couverture thématique (énergie, climat, etc.). Il existe une tradition de collaboration entre les réseaux, où les forces combinées peuvent générer un plus grand impact. Le CCRE coopère avec chacun d’entre eux lorsqu’il existe des intérêts communs ou lorsqu’une action commune est requise. Pour ne citer que quelques exemples, l’Association des régions frontalières européennes, l’Assemblée

des régions d’Europe, Climate Alliance, la Conférence des régions périphériques maritimes, Energy Cities, Eurocities, l’Association européenne des agences de développement et le réseau Gouvernements locaux pour la durabilité figurent parmi les partenaires réguliers du CCRE.

Association des régions frontalières européennes Création : 1971 Membres : 10 Pays couverts : 39 Plus d’info : www.aebr.eu L’Association des régions frontalières européennes a été créée en 1971 afin de réunir dix régions frontalières d’Europe. Son objectif est de soutenir la coopération transfrontalière et de représenter les intérêts des zones frontalières et transfrontalières aux niveaux européen, national et régional.

Assemblée des Régions d’Europe Création : 1985 Membres : 47 Pays couverts : 8 Plus d’info : www.aer.eu L’Assemblée des Régions d’Europe (ARE) a été créée en 1985 à la demande de responsables politiques en faveur du régionalisme qui ont rassemblé des représentants de 47 régions en France, Espagne, Portugal, Allemagne, Italie, Suisse, Belgique et au RoyaumeUni. Depuis lors, l’ARE défend les droits régionaux. Aujourd’hui, l’ARE se compose de trois commissions centrées sur l’innovation territoriale et le développement régional, la politique sociale et la santé publique, et la culture, l’éducation et la jeunesse.

Climate Alliance Création : 1990 Membres : 1700 Pays couverts : 26 Plus d’info : www.climatealliance.org Climate Alliance est un réseau de 1 700 villes et municipalités européennes engagées dans la réduction des gaz à effet de serre et la solidarité avec les communautés indigènes du bassin amazonien. Fondé en 1990, son secrétariat de Bruxelles aide ses membres à atteindre trois objectifs principaux : réduire les émissions de CO2 de 10 % tous les cinq

ans, veiller à ce que les émissions par habitant ne dépassent pas 2,5 tonnes de CO2 grâce à l’utilisation d’énergies renouvelables et efficaces, soutenir la justice climatique en partenariat avec les peuples autochtones en appuyant leurs initiatives et réfréner la consommation de bois tropical gérée de façon non durable.

Conférence des régions périphériques maritimes Création : 1973 Membres : 160 Pays couverts : 25 Plus d’info : www.cpmr.org La Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM) est un réseau de 160 régions de 25 pays européens. Elle agit à la fois comme un groupe de réflexion et un lobby axé sur la croissance bleue et la politique maritime, ainsi que sur la cohésion sociale, économique et territoriale. Créée en 1973, ses principales activités s’articulent autour de six Commissions géographiques couvrant le bassin maritime européen : Mer du Nord, Arc Atlantique, Balkans et Mer Noire, Mer Baltique, Méditerranée et Iles européennes.

Energy Cities Création : 1990 Membres : 1000 Pays couverts : 30 Plus d’info : www.energy-cities.eu Energy Cities est l’Association européenne des autorités locales en transition énergétique. Fondée en 1990, elle représente 1 000 villes à travers 30 pays. Elle vise à accélérer la transition vers un approvisionnement énergétique durable et à trouver des moyens novateurs pour réduire la consommation énergétique des villes. Son approche à trois niveaux se concentre sur le développement de sources d’énergie gérées démocratiquement, le désinvestissement, c’est-à-dire rediriger les subventions financieres de l’industrie des combustibles fossiles vers des solutions innovantes et durbales et la participation accrue des gouvernements locaux aux décisions concernant l’infrastructure, la production et la fourniture d’énergie.

Eurocities Création : 1986 Membres : 140 Pays couverts : 39 Plus d’info : www.eurocities.eu Eurocities est un réseau regroupant 140 grandes villes européennes. Pour en devenir membre à part entière, une ville doit compter au moins 250 000 habitants, jouer un rôle central dans sa région et revêtir une dimension internationale. Fondée en 1986, il entend fournir à ces villes une plateforme de mise en réseau où partager leurs meilleures pratiques et participer à des groupes de travail dédiés aux questions urbaines européennes. Un bureau à Bruxelles surveille et cherche à influencer les politiques de l’UE qui touchent les gouvernements locaux et s’efforce de faire entendre leur voix lors des processus de prise de décision.

Association européenne des agences de développement Création : 1992 Membres : 78 Pays couverts : 23 Plus d’info : www.eurada.org L’Association européenne des agences de développement (EURADA), fondée en 1992, rassemble des experts travaillant sur le développement économique de 23 pays européens à travers un réseau de 78 membres. Ses domaines d’activité contribuent aux politiques de la Commission européenne en matière d’innovation dans les PME et aux stratégies de spécialisation intelligente. EURADA participe également à des projets financés par la Commission européenne, tels que le Réseau européen pour l’entreprenariat des migrants, un projet Erasmus+ et trois projets Interreg.

Gouvernements locaux pour la durabilité Création : 1990 Membres : 160 Pays couverts : 35 Plus d’info : www.iclei.org Le réseau Gouvernements locaux pour la durabilité (ICLEI) a été fondé en 1990 sous le nom de Conseil international pour les initiatives environnementales locales. Il rassemble des grandes villes, des villes et

des régions et leur apporte son soutien dans la préparation de projets et la promotion de politiques de durabilité urbaine. Il s’agit d’un ensemble holistique de domaines allant de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique aux villes intelligentes en passant par l’économie circulaire et la gouvernance urbaine. Il compte plus de 160 membres provenant de plus de 35 pays européens.

Conclusion Démocratie locale, gouvernance nationale et européenne : les associations de gouvernements locaux et régionaux jouent un rôle fondamental. Elles représentent les gouvernements locaux, le niveau de gouvernance le plus proche des citoyens, où les services publics, la législation et les politiques ont un impact direct sur les individus, la communauté et la société. Que ce soit directement ou indirectement, seules ou en coopération avec d’autres associations, les associations membres du CCRE sont essentielles pour fédérer la voix, les besoins, les intérêts et l‘expertise des gouvernements locaux et régionaux. La façon dont elles sont structurées, leur statut, leur base juridique, leur organisation soulignent la reconnaissance de l’importance des associations des gouvernements locaux et régionaux, et la nécessité d’améliorer la formalisation et l’efficacité, de facto, de leur rôle institutionnel. Les activités des associations démontrent le besoin auquel elles répondent. Leur rôle dans le processus législatif et les mécanismes de consultation est essentiel pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et d’actions publiques plus pertinentes et satisfaisantes. Une compréhension commune et une gouvernance efficace en partenariat s’avèrent plus que jamais nécessaires. Et leur voix aux niveaux européen et international doit être entendue, étant donné l’interconnexion des décisions et des objectifs, de manière horizontale aussi bien que verticale, comme en témoignent les Objectifs de Développement Durable. Cette étude a pour but de faire la lumière sur ce que sont les associations nationales de gouvernements locaux et régionaux membres du CCRE, mais elle se veut aussi un appel pour renforcer leur position, leur structure ainsi que leurs capacités. Elles sont des acteurs fondamentaux dans la structuration et la mise en œuvre de notre « vivre-ensemble » dans une ville ou une région, dans un pays, en Europe et dans le monde.

Les associations de gouvernements locaux et rĂŠgionaux Ă la loupe

Albanie La République d’Albanie est un État unitaire composé de municipalités (bashkia) - le niveau de base d’autonomie locale, et de régions (qarku) - le deuxième niveau de l’autonomie locale. Le CCRE en Albanie : Association albanaise de municipalités

Association albanaise de municipalités (SHBSH) Membres et couverture démographique

• 6 1 membres (municipalités) • 1 00 % de la population albanaise

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau d’une loi organique

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

3 employés (à plein-temps) Principale

Secondaire

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

www.aam.org.al

Allemagne L’Allemagne est un État fédéral composé du niveau fédéral et du niveau régional. Les municipalités (Gemeinden), les villes (Städte) et les comtés (Kreise) sont une partie constitutionnelle des régions (Länder). Le CCRE en Allemagne : Association allemande du CCRE Association des comtés allemands Association des villes allemandes Association des villes et communes allemandes

Membres et couverture démographique

Nature de l’association

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

Association allemande du CCRE (RGRE)

Association des comtés allemands (DLT)

• 8 00 membres • Fédération d’associations

• 1 3 membres (associations régionales)

• A ssociation de personnes morales

• A ncrée au niveau de la Constitution

• A ncrée au niveau du droit commun

3 employés (à plein-temps)

25 employés (à plein-temps)

Principale

Secondaire

✓

Principale

Secondaire

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

• 6 8 % de la population allemande

✓ ✓

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

Plus d’informations

www.rgre.de

www.landkreistag.de

Membres et couverture démographique

Association des villes allemandes (DST)

Association des villes et communes allemandes (DStGB)

• 3 400 membres (gouvernements locaux)

• 1 7 membres (11000 communes)

• 6 2 % de la population allemande

Nature de l’association

• A ssociation non enregistrée (tout comme les partis politiques, les syndicats ou les communautés religieuses)

• 6 0 % de la population allemande

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau du droit commun

• A ncrée au niveau de la Constitution

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

120 employés (à plein-temps) Principale

Secondaire

✓

30 employés (à plein-temps) Principale

Secondaire

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

Plus d’informations

✓ www.staedtetag.de

✓ www.dstgb.de

Autriche L’Autriche est un État fédéral composé de municipalités (Gemeinden) et de régions (Länder). Le CCRE en Autriche : Association des municipalités autrichiennes Association des villes et communes autrichiennes

Membres et couverture démographique

Nature de l’association

Personnel Activités

Association des municipalités autrichiennes (GEMEINDEBUND)

Association des villes et communes autrichiennes (STÄDTEBUND)

• 1 0 membres (associations régionales)

• 2 55 membres (villes et communes)

• 7 0 % de la population autrichienne

• A ssociation de personnes morales

• A ncrée au niveau de la Constitution

14 employés (à plein-temps)

20 employés (à plein-temps)

Principale

Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

✓

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Secondaire

Principale

Secondaire

✓ ✓ ✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

✓

www.gemeindebund.at

www.staedtebund.gv.at

Plus d’informations

Belgique La Belgique est un État fédéral composé de communes (en néerlandais gemeenten), de provinces (provincies), de régions (gewesten) et de communautés (gemeenschappen). Le CCRE en Belgique : Association des villes et communes belges27 Association de la ville et des communes de la région de Bruxelles-Capitale Association des villes et communes flamandes Union des villes et communes de Wallonie

Association de la ville et des communes de la région de Bruxelles-Capitale (BRULOCALIS)

Association des villes et communes flamandes (VVSG)

Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)

Membres et couverture démographique

• 2 2 membres (communes, associations intercommunales)

• 3 08 membres (autorités locales) • 1 00 % de la population de la région flamande

• 2 62 membres (villes et communes) • 1 00 % de la population wallonne

Nature de l’association

• Association de personnes morales

• A ssociation de personnes morales

• A ncrée au niveau du droit commun

• C réée par décision des membres

• A ncrée au niveau du droit commun

Personnel

30 employés (à plein-temps)

130 employés (à plein-temps)

60 employés (à plein-temps)

Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

• 1 00 % de la population bruxelloise

Principale

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

Secondaire

✓ ✓

✓

Formation / renforcement des capacités

Principale

✓

✓ ✓

Plus d’informations 27

✓ www.brulocalis.be

Secondaire

✓

Recherches et études Publications

Principale

✓ www.vvsg.be

✓ ✓ www.uvcw.be

L’Union des villes et communes belges, section nationale du CCRE, est la fédération des associations de communes, villes et provinces des trois régions membres du CCRE : BRULOCALIS pour la région de Bruxelles-Capitale, UVCW pour la Wallonie et VVSG pour la Flandre.

Bosnie-Herzégovine La Bosnie-Herzégovine est un État fédéral divisé en deux entités : la République Srpska (RS) et la Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH) ; ainsi que le district de Brcko (doté d’un statut spécial qui ne relève pas de la compétence de la République Srpska). La République Srpska est composée de municipalités (opština) et la Fédération de Bosnie-Herzégovine est composée de communes (općina) et de cantons (kantoni). Le CCRE en Bosnie-Herzégovine : Association des municipalités et villes de la Fédération de Bosnie-Herzégovine Association des pouvoirs locaux de la République Srpska

Membres et couverture démographique

Association des municipalités et villes de la Fédération de BosnieHerzégovine (SOGFBiH)

Association des pouvoirs locaux de la République Srpska (ALVRS)

• 8 0 membres (autorités locales)

• 6 4 membres (villes et municipalités)

• 1 00 % de la population de la Fédération de Bosnie-Herzégovine

Nature de l’association

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

• 1 00 % de la population de la République Srpska

• A ssociation de personnes morales

• A ncrée au niveau du droit commun

8 employés (à plein-temps)

9 employés (à plein-temps)

Principale

Secondaire

Principale

✓

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Secondaire

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

www.sogfbih.ba

www.alvrs.com

Bulgarie La Bulgarie est un État unitaire avec un seul niveau d’autonomie locale : les municipalités (obshtina). Le CCRE en Bulgarie : Association nationale des municipalités de la République de Bulgarie

Association nationale des municipalités de la République de Bulgarie (NAMRB) Membres et couverture démographique

• 265 membres (municipalités) • 100 % de la population bulgare

Nature de l’association

• Association de personnes morales • Ancrée au niveau du droit commun

Personnel

55 employés (à plein-temps)

Activités

Principale

Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

✓

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Secondaire

✓

Formation / renforcement des capacités

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

www.namrb.org

Chypre Chypre est un État unitaire composé de communautés (koinotites) et de municipalités (dimoi). Le CCRE à Chypre : Union des communes chypriotes

Union des communes chypriotes (UCM) Membres et couverture démographique

• 39 membres (municipalités) • 7 1 % de la population nationale

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau du droit commun

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

12 employés (à plein-temps) Principale

Secondaire

✓ ✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

Plus d’informations

www.ucm.org.cy

Croatie La Croatie est un État unitaire composé de municipalités, villes, grandes villes (grad) et comtés (županija). Le CCRE en Croatie : Association des comtés croates

Association des comtés croates (HRVZZ) Membres et couverture démographique

• 21 membres (comtés et la ville de Zagreb) • 100 % de la population nationale

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau du droit commun

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

4 employés (à plein-temps) Principale

Secondaire

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

✓

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓ ✓

Publications

Plus d’informations

www.hrvzz.hr

Danemark Le Danemark est un État unitaire composé de municipalités (kommuner) et de régions (regioner). Le CCRE au Danemark : Régions danoises Pouvoirs locaux du Danemark

Membres et couverture démographique Nature de l’association

Personnel Activités

Régions danoises (REGIONER)

Pouvoirs locaux du Danemark (KL)

• 5 membres (régions)

• 9 8 membres (municipalités)

• 1 00 % de la population danoise

• A ssociation de personnes morales

• A ncrée au niveau du droit commun

• A ncrée dans aucune des catégories définies

170 employés (à plein-temps)

400 employés (à plein-temps)

Principale

Secondaire

Principale

Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

✓

Secondaire

✓

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓ ✓

Formation / renforcement des capacités

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

www.regioner.dk

✓ www.kl.dk

Espagne L’Espagne est un État unitaire composé de municipalités (municipios), conseils de comtés (diputaciones), conseils de comtés des Iles Canaries (cabildos), conseils des îles Baléares (consejos insulares), villes autonomes (ciudades autónomas) et communautés autonomes (comunidades autónomas). Le CCRE en Espagne : Fédération espagnole des municipalités et provinces Association des municipalités basques

Membres et couverture démographique

Nature de l’association

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

Fédération espagnole des municipalités et provinces (FEMP)

Association des municipalités basques (EUDEL)

• 7 366 membres (villes, municipalités, et villesmunicipalités)

• 2 54 membres (villes, municipalités, et villesmunicipalités)

• 9 8 % de la population espagnole

• 9 9 % de la population basque

• A ssociation de personnes morales

• A ncrée au niveau du droit commun

119 employés (à plein-temps)

19 employés (à plein-temps)

Principale

Secondaire

✓

Secondaire

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

✓ ✓

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

Formation / renforcement des capacités

Principale

✓

✓ ✓

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

www.femp.es

www.eudel.eus

Estonie L’Estonie est un État unitaire composé de municipalités rurales (vald) et de villes (linn). Le CCRE en Estonie : Association des villes et des municipalités estoniennes

Association des villes et des municipalités estoniennes (AECM) Membres et couverture démographique

• 74 membres (municipalités) • 9 9 % de la population estonienne

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau du droit commun

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

19 employés (à plein-temps) Principale

Secondaire

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

Plus d’informations

www.elvl.ee

Finlande La Finlande est un État unitaire composé de municipalités (kunta) et de régions (maakunnan liitto). Le CCRE en Finlande : Association des pouvoirs locaux et régionaux finlandais

Association des pouvoirs locaux et régionaux finlandais (AFLRA) Membres et couverture démographique

• 311 membres (municipalités) • 1 00 % de la population finlandaise

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau de multiples catégories légales

Personnel Activités

220 employés (à plein-temps) Principale

Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

✓

Secondaire

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓ ✓

Publications

Plus d’informations

www.kuntaliitto.fi

France La France est un État unitaire composé de communes, d’intercommunalités, de départements et de régions. Le CCRE en France : Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe Association des maires de France28

Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) Membres et couverture démographique

• 1 000 membres (municipalités, intercommunalités, départements, régions) • 7 6 % de la population française

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau du droit commun

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

11 employés (à plein-temps) Principale

Secondaire

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

Membre associé en vertu d’un accord avec l’AFCCRE.

www.afccre.org

Géorgie La Géorgie est un État unitaire composé de municipalités (minucipaliteti) et de villes autonomes (tvitmmartveli qalaqebi). Le CCRE en Géorgie : Association nationale des pouvoirs locaux de Géorgie

Association nationale des pouvoirs locaux de Géorgie (NALAG) Membres et couverture démographique

• 6 4 membres (municipalités) • 1 00 % de la population géorgienne

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau de la Constitution

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

16 employés (à plein-temps) Principale

Secondaire

✓ ✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

www.nala.ge

Grèce La Grèce est un État unitaire composé de municipalités (dimos) et de régions autonomes (peripheria). Le CCRE en Grèce : Union centrale des villes de Grèce

Union centrale des villes de Grèce (KEDE) Membres et couverture démographique

• 1 3 membres (associations régionales de municipalités) • 1 00 % de la population grecque

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau du droit commun

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

23 employés (à plein-temps) Principale

Secondaire

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

www.kedke.gr

Hongrie La Hongrie est un État unitaire composé de municipalités (települések), villes (városok), villes ayant statut de comté (megyei jogú városok), districts de la capitale (fővárosi kerületek), la ville de Budapest, et de comtés (megyék). Le CCRE en Hongrie : Association nationale hongroise de pouvoirs locaux29

Association nationale hongroise de pouvoirs locaux (TÖOSZ) Membres et couverture démographique

• 1 614 membres (municipalités) • 3 0 % de la population hongroise

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau de la Constitution

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

6 employés (à plein-temps) Principale

Secondaire

✓ ✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

www.toosz.hu

Le CCRE compte sept associations membres en Hongrie, et l’Association nationale hongroise des pouvoirs locaux est le point de contact du CCRE pour toutes. Les 6 autres associations sont: l’Association hongroise des gouvernements locaux (MÖSZ), l’Association hongroise de villages (MFSZ), l’Association des petites villes (KÖOÉSZ), l’Association nationale des communes et petites municipalités (KÖSZ), l’Association des villes ayant statut de comté (MJVSZ), Association nationale des comtés (MÖOSZ).

Irlande L’Irlande est un État unitaire composé de deux niveaux de collectivités locales : le premier comprend les districts municipaux, villes et comtés, et le deuxième comprend les régions. Le CCRE en Irlande : Agence de gestion des pouvoirs locaux

Agence de gestion des pouvoirs locaux (LGMA) Membres et couverture démographique

• 3 1 membres (gouvernements locaux) • 1 00 % de la population irlandaise

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau d’un règlement ou d’une décision adoptée par un organe exécutif

Personnel Activités

101 employés (à plein-temps) Principale

Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

✓

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Secondaire

✓

Publications

Plus d’informations

www.lgma.ie

Islande L’Islande est un État unitaire composé de municipalités (sveitarfélag). Le CCRE en Islande : Association des pouvoirs locaux d’Islande

Association des pouvoirs locaux d’Islande (SAMBAND) Membres et couverture démographique

• 72 membres (municipalités) • 1 00 % de la population islandaise

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau du droit commun

Personnel Activités

28 employés (à plein-temps) Principale

Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

✓

Secondaire

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

www.samband.is

Israël Israël est un État unitaire composé de conseils régionaux (moatsa ezorit), de conseils locaux (moatsa mekomit) et de municipalités (iria). Le CCRE en Israël : Union des pouvoirs locaux en Israël

Union des pouvoirs locaux en Israël (MASHAM) Membres et couverture démographique

• 2 57 membres (gouvernements locaux et conseils régionaux) • 1 00 % de la population israélienne

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau du droit commun

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

60 employés (à plein-temps) Principale

Secondaire

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

✓

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

www.masham.org.il

Italie L’Italie est un État unitaire composé de municipalités (comuni), provinces (province), villes métropolitaines (città metropolitane) et régions (regioni). Le CCRE en Italie : Association italienne des municipalités, des provinces et des régions

Association italienne des autorités locales (AICCRE) Membres et couverture démographique

• 2 200 mmembres (municipalités, villes, villes métropolitaines, provinces et régions) • 9 5 % de la population italienne

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau du Code civil italien

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

9 employés (à plein-temps) Principale

Secondaire

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

www.aiccre.it

Kosovo La République du Kosovo est un gouvernement unitaire décentralisé. Le Kosovo est divisé en deux niveaux territoriaux : les municipalités et les localités. Le CCRE au Kosovo : Association des communes du Kosovo

Association des communes du Kosovo (AKK) Membres et couverture démographique

• 34 membres (municipalités) • 9 8 % de la population du Kosovo

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée dans des règlements ou décisions adoptés par un organe exécutif

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

13 employés (à plein-temps) Principale

Secondaire

✓ ✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓ ✓

Recherches et études

Publications

Plus d’informations

✓ www.komunat-ks.net

Lettonie La Lettonie est un État unitaire composé de municipalités (novads) et de villes (pilsēta). La création de nouveaux gouvernements régionaux a été reportée et les fonctions des gouvernements régionaux sont remplies par 5 régions de planification. Le CCRE en Lettonie : Union des gouvernements locaux et régionaux de Lettonie

Union des gouvernements locaux et régionaux de Lettonie (LPS) Membres et couverture démographique

• 119 membres (municipalités) • 1 00 % de la population lettone

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau de la Constitution

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

35 employés (à plein-temps) Principale

Secondaire

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

✓

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

www.lps.lv

Lituanie La Lituanie est un État unitaire composé de municipalités (savivaldybė). Le CCRE en Lituanie : Association des pouvoirs locaux de Lituanie

Association des pouvoirs locaux de Lituanie (LSA) Membres et couverture démographique

• 6 0 membres (municipalités) • 1 00 % de la population lituanienne

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau du droit commun

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

18 employés (à plein-temps) Principale

Secondaire

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

Plus d’informations

www.lsa.lt

Luxembourg Le Luxembourg est un État unitaire composé de communes. Le CCRE au Luxembourg : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises

Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (SYVICOL) Membres et couverture démographique

• 102 membres (municipalités) • 1 00 % de la population luxembourgeoise

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau du droit commun

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

5 employés (à plein-temps) Principale

Secondaire

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

Plus d’informations

www.syvicol.lu

Macédoine du Nord La République de Macédoine du Nord est un État unitaire composé de municipalités (opstina). Le CCRE en République de Macédoine du Nord : Association des collectivités locales de la République de Macédoine du Nord

Association des collectivités locales de la République de Macédoine du Nord (ZELS) Membres et couverture démographique

• 8 1 membres (municipalités) • 1 00 % de la population de la République de Macédoine du Nord

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau du droit commun

Personnel Activités

16 employés (à plein-temps) Principale

Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

✓

Secondaire

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

www.zels.org.mk

Malte Malte est un État unitaire composé de conseils locaux (kunsill lokali). Le CCRE à Malte : Association des conseils locaux de Malte

Association des conseils locaux de Malte (LCA) Membres et couverture démographique

• 4 80 membres (conseils locaux et comités régionaux) • 8 9 % de la population maltaise

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau du droit commun

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

4 employés (à plein-temps) Principale

Secondaire

✓ ✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

www.lca.org.mt

Moldavie La République de Moldavie est un État unitaire composé de deux niveaux de gouvernements locaux. Le premier niveau comprend les villages (sate), les communes (comune), les villes (orașe) et les municipalités (municipii). Le second niveau est composé de districts (raioane), de l’Unité administrative territoriale autonome de Gagaouzie, et des municipalités de Chisinau et Balti. Le CCRE en Moldavie : Congrès des autorités locales de Moldavie

Congrès des autorités locales de Moldavie (CALM) Membres et couverture démographique

• 800 membres (municipalités) • 9 0 % de la population moldave

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau de multiples catégories légales

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

10 employés (à plein-temps) Principale

Secondaire

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

www.calm.md

Monténégro Le Monténégro est un État unitaire composé de municipalités (opština). Le CCRE au Monténégro : Union des municipalités du Monténégro

Union des municipalités du Monténégro (UOM) Membres et couverture démographique

• 23 membres (municipalités) • 1 00 % de la population monténégrine

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau du droit commun

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

11 employés (à plein-temps) Principale

Secondaire

✓ ✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓ ✓

Formation / renforcement des capacités

Recherches et études

✓ ✓

Publications

Plus d’informations

www.uom.me

Norvège La Norvège est un État unitaire composé de municipalités (kommune) et de comtés (fylkeskommune). Le CCRE en Norvège : Association norvégienne des pouvoirs locaux et régionaux

Association norvégienne des pouvoirs locaux et régionaux (KS) Membres et couverture démographique

• 439 membres (municipalités et comtés) • 100 % de la population norvégienne

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • C réée par décision des membres

Personnel Activités

250 employés (à plein-temps) Principale

Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

✓

Secondaire

✓

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

www.ks.no

Pays-Bas Le Royaume des Pays-Bas est une monarchie constitutionnelle. L’État des Pays-Bas est un État unitaire décentralisé composé de municipalités (gemeenten), de provinces (provincies) et d’offices des eaux (waterschappen). Le CCRE aux Pays-Bas : Association des provinces néerlandaises Association des municipalités néerlandaises

Membres et couverture démographique

Association des provinces néerlandaises (IPO)

Association des municipalités néerlandaises (VNG)

• 1 2 membres (provinces)

• 3 55 membres (villes et communes)

• 1 00 % de la population néerlandaise

Nature de l’association Personnel Activités

• 1 00 % de la population néerlandaise

• A ssociation de personnes morales

• C réée par décision des membres

50 employés (à plein-temps)

220 employés (à plein-temps)

Principale

Secondaire

Principale

Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

✓

Secondaire

✓

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

www.ipo.nl

✓ ✓ www.vng.nl

Pologne La Pologne est un État unitaire composé de municipalités (gminy), de comtés (powiaty) et de régions (voivodship-województwo). Le CCRE en Pologne : Association des comtés polonais Association des villes polonaises

Membres et couverture démographique

Nature de l’association

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

Association des comtés polonais (ZPP)

Association des villes polonaises (ZMP)

• 3 07 membres (comtés) • 7 1 % de la population polonaise

• 2 01 membres (villes et communes)

• A ssociation de personnes morales

• A ncrée au niveau du droit commun

• A ncrée au niveau de la Constitution

21 employés (à plein-temps)

30 employés (à plein-temps)

Principale

Secondaire

• 7 2 % de la population urbaine de Pologne

Principale

✓

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Secondaire

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

✓

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

www.zpp.pl

www.zmp.poznan.pl

Portugal Le Portugal est un État unitaire composé de paroisses (freguesias), de municipalités (municípios) et de régions autonomes. Le CCRE au Portugal : Association nationale des municipalités portugaises

Association nationale des municipalités portugaises (ANMP) Membres et couverture démographique

• 308 membres (municipalités) • 1 00 % de la population portugaise

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau du droit commun

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

24 employés (à plein-temps) Principale

Secondaire

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓ ✓

Publications

Plus d’informations

www.anmp.pt

République tchèque La République tchèque est un État unitaire composé de municipalités (obec) et de régions (kraje). Le CCRE en République tchèque : Union des villes et communes de la République tchèque

Union des villes et communes de la République tchèque (SMO ČR ) Membres et couverture démographique

• 2 734 membres (municipalités) • 7 9 % de la population tchèque

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau du droit commun

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

56 employés (à plein-temps) Principale

Secondaire

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

✓

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

www.SMO ČR .cz

Roumanie La Roumanie est un État unitaire composé de municipalités (commune), de villes (orase), de grandes villes (municipii) et de comtés (judete). Le CCRE en Roumanie : U nion nationale des conseils de comtés de Roumanie Association des municipalités de Roumanie Association des communes de Roumanie

Union nationale des conseils de comtés de Roumanie (UNCJR)

Association des municipalités de Roumanie (AMR)

Association des communes de Roumanie (ACOR)

Membres et couver ture démo graphique

• 41 membres (comtés) • 91 % de la population roumaine

• 1 09 membres (municipalités et la ville de Bucarest)

• 1 750 membres (communes) • 8 7 % de la population roumaine

Nature de l’association

• Association de personnes morales

• A ssociation de personnes morales

• A ncrée au niveau du droit commun

• A ncrée au niveau d’un règlement ou d’une décision adoptée par un organe exécutif

• A ncrée au niveau du droit commun

Personnel

12 employés (à plein-temps)

15 employés (à plein-temps)

8 employés (à plein-temps)

Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

Principale

Secondaire

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités Recherches et études

✓

Principale

Secondaire

Principale

✓

Secondaire

✓ ✓

Publications

Plus d’informations

• 5 0 % de la population roumaine

www.uncjr.ro

✓

✓ www.amr.ro

www.acor.ro

Royaume-Uni Le Royaume-Uni est un État unitaire avec certaines caractéristiques d’un État fédéral, depuis la mise en œuvre du programme de décentralisation de 1997 au Pays de Galles, en Écosse et en Irlande du Nord. Le CCRE au Royaume-Uni : Association des gouvernements locaux Convention des autorités locales écossaises Association des collectivités locales d’Irlande du Nord Association du gouvernement local gallois

Membres et couverture démographique

Nature de l’association

Association des gouvernements locaux (LGA)

Convention des autorités locales écossaises (COSLA)

• 3 50 membres (municipalités)

• 3 2 membres (municipalités)

• 9 9 % de la population anglaise

• 7 6.4 % de la population écossaise

• S tatut juridique d`une société à responsabilité illimitée

• A ssociation de personnes morales

• A ncrée au niveau du droit commun

Personnel Activités

250 employés (à plein-temps) Principale

Secondaire

• C réée par décision des membres

50 employés (à plein-temps) Principale

Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

✓

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

Secondaire

www.local.gov.uk

www.cosla.gov.uk

Membres et couverture démographique

Nature de l’association

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

Association des collectivités locales d’Irlande du Nord (NILGA)

Association du gouvernement local gallois (WLGA)

• 1 1 membres (conseils) • 1 00 % de la population d’Irlande du Nord

• 2 8 membres (autorités locales, autorités des sapeurs-pompiers, autorités des parcs nationaux)

• A ssociation de personnes morales

• A ncrée au niveau de la Constitution

• A ncrée au niveau du droit commun

9 employés (à plein-temps)

56 employés (à plein-temps)

Principale

Secondaire

✓

Principale

Secondaire

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

✓

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

• 1 00 % de la population galloise

www.nilga.org

www.wlga.gov.uk

Serbie La Serbie est un État unitaire composé de municipalités (opstina), de villes (grad) et de provinces autonomes (autonomne pokrajine). Le CCRE en Serbie : Conférence permanente des villes et communes de Serbie

Conférence permanente des villes et communes de Serbie (SKGO) Membres et couverture démographique

• 1 70 membres (villes, municipalités, et villes-municipalités) • 1 00 % de la population serbe

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau du droit commun

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

66 employés (à plein-temps) Principale

Secondaire

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

✓

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

Formation / renforcement des capacités

✓ ✓

Recherches et études

Publications

Plus d’informations

✓ www.skgo.org

Slovaquie La Slovaquie est un État unitaire composé de municipalités (obec) et de régions autonomes (samosprávny kraj). Le CCRE en Slovaquie : Association des villes et communes slovaques

Association des villes et communes slovaques (ZMOS) Membres et couverture démographique

• 2 786 membres (villes et arrondissements) • 89 % de la population slovaque

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau de la Constitution

Personnel Activités

29 employés (à plein-temps) Principale

Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

✓

Secondaire

✓

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

www.zmos.sk

Slovénie La Slovénie est un État unitaire composé de municipalités (občin). Le CCRE en Slovénie : Association des communes urbaines de Slovénie Association des municipalités et villes de Slovénie

Membres et couverture démographique

Nature de l’association

Personnel Activités

Association des communes urbaines de Slovénie (ZMOS)

Association des municipalités et villes de Slovénie (SOS)

• 1 1 membres (communes urbaines)

• 1 75 membres (municipalités et villes)

• 3 5 % de la population slovène

• 8 0 % de la population slovène

• A ssociation de personnes morales

• A ncrée au niveau du droit commun

3 employés (à plein-temps)

7 employés (à plein-temps)

Principale

Secondaire

Principale

Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

✓

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

Secondaire

www.zmos.si

✓ ✓ www.skupnostobcin.si

Suède La Suède est un État unitaire composé de municipalités (kommuner), de conseils de comté (landsting) et de régions (regioner). Le CCRE en Suède : Association suédoise des collectivités locales et des régions

Association suédoise des collectivités locales et des régions (SKL) Membres et couverture démographique

• 3 10 membres (autorités locales et régions) • 100 % de la population suédoise

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • C réée par décision des membres

Personnel Activités

380 employés (à plein-temps) Principale

Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

✓

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Secondaire

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

www.skl.se

Turquie La Turquie est un État unitaire composé de villages (köy), de municipalités (belediye) et d’administrations provinciales spéciales (il özel idaresi). Le CCRE en Turquie : Union des municipalités de Turquie

Union des municipalités de Turquie (TBB) Membres et couverture démographique

• 1 398 membres (municipalités) • 9 3 % de la population turque

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau du droit commun

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

163 employés (à plein-temps) Principale

Secondaire

✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

www.tbb.gov.tr

Ukraine L’Ukraine est un État unitaire composé de villages (sela), de villes (selyshcha), de grandes villes (mista), de districts (rayony) et de régions (oblasti). Le CCRE en Ukraine : Association des villes ukrainiennes Association ukrainienne des conseils de districts et régionaux30

Association des villes ukrainiennes (AUC) Membres et couverture démographique

• 703 membres (villes) • 80 % de la population ukrainienne

Nature de l’association

• A ssociation de personnes morales • A ncrée au niveau du droit commun

Personnel Activités Influencer les gouvernements par le biais de politiques et de campagnes / défendre les intérêts de ses membres

62 employés (à plein-temps) Principale

Secondaire

✓ ✓

Négocier la rémunération du personnel des gouvernements locaux et régionaux

Échange des bonnes pratiques et partage des connaissances

✓

Formation / renforcement des capacités

✓

Recherches et études

✓

Publications

✓

Plus d’informations

www.auc.org.ua

L’association n’a pas répondu à l’enquête.

Liste des associations ayant contribué à l’étude • Albanie Association albanaise des municipalités (SHBSH)

• Kosovo Association des communes du Kosovo (AKK)

• Allemagne Association allemande du Conseil des Communes et Régions d’Europe (RGRE) Association des comtés allemands (DLT) Association des villes allemandes (DST) Association des villes et communes allemandes (DStGB)

• Lettonie Union des gouvernements locaux et régionaux de Lettonie (LPS)

• Autriche Association des municipalités autrichiennes (GEMEINDEBUND) Association des villes et communes autrichiennes (STÄDTEBUND) • Belgique Association de la ville et des communes de la région de BruxellesCapitale (BRULOCALIS) Association des villes et communes flamandes (VVSG) Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) • Bosnie-Herzégovine Association des municipalités et villes de la Fédération de BosnieHerzégovine (SOGFBiH) Association des pouvoirs locaux de la République Srpska (ALVRS) • Bulgarie Association nationale des municipalités de la République de Bulgarie (NAMRB) • Chypre Union des communes chypriotes (UCM) • Croatie Association des comtés croates (HRVZZ) • Danemark Régions danoises (REGIONER) Pouvoirs locaux du Danemark (KL) • Espagne Fédération espagnole des municipalités et provinces (FEMP) Association des municipalités basques (EUDEL) • Estonie Association des villes et municipalités estoniennes (AECM) • Finlande Association des pouvoirs locaux et régionaux finlandais (AFLRA) • France Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) • Géorgie Association nationale des pouvoirs locaux de Géorgie (NALAG) • Grèce Union centrale des villes de Grèce (KEDE)

• Lituanie Association des pouvoirs locaux de Lituanie (LSA) • Luxembourg Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (SYVICOL) •

Macédoine du Nord Association des collectivités locales de la République de Macédoine du Nord (ZELS)

• Malte Association des conseils locaux de Malte (LCA) • Moldavie Congrès des autorités locales de Moldavie (CALM) • Monténégro Union des municipalités du Monténégro (UOM) • Norvège Association norvégienne des pouvoirs locaux et régionaux (KS) • Pays-Bas Association des provinces néerlandaises (IPO) Association des municipalités néerlandaises (VNG) • Pologne Association des comtés polonais (ZPP) Association des villes polonaises (ZMP) • Portugal Association nationale des municipalités portugaises (ANMP) •

République tchèque Union des villes et communes de la République tchèque (SMO ČR)

• Roumanie Union nationale des conseils de comtés de Roumanie (UNCJR) Association des municipalités de Roumanie (AMR) Association des communes de Roumanie (ACOR) • Royaume-Uni Association des gouvernements locaux (LGA) Convention des autorités locales écossaises (COSLA) Association des collectivités locales d’Irlande du Nord (NILGA) Association du gouvernement local gallois (WLGA) • Serbie Conférence permanente des villes et communes de Serbie (SKGO) • Slovaquie Association des villes et communes slovaques (ZMOS)

• Hongrie Association nationale hongroise de pouvoirs locaux (TÖOSZ)

• Slovénie Association des communes urbaines de Slovénie (ZMOS) Association des municipalités et villes de Slovénie (SOS)

• Irlande Agence de gestion des pouvoirs locaux (LGMA)

• Suède Association suédoise des collectivités locales et des régions (SKL)

• Islande Association des pouvoirs locaux d’Islande (SAMBAND)

• Turquie Union des municipalités de Turquie (TBB)

• Israël Union des pouvoirs locaux en Israël (MASHAM)

• Ukraine Association des villes ukrainiennes (AUC)

• Italie Association italienne du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AICCRE)

Remerciements Nous souhaitons remercier tous les membres de nos associations qui ont contribué à cette étude ainsi que les collaborateurs du Conseil des Communes et Régions d’Europe qui ont analysé les réponses aux différents questionnaires envoyés à nos membres et contribué à l’élaboration de l’analyse. Léa Babeu-Braun a, en particulier, accompli un travail remarquable, coordonné par Nathalie Noupadja, Responsable de la recherche et des études, sous la supervision du Dr Angelika Poth-Mögele, Directrice exécutive Affaires européennes, et la direction de Frédéric Vallier, Secrétaire général. Nous tenons également à remercier chaleureusement Thomas Kaye, Marine Gaudron, Carol Thomas, Martin Revault et Axelle Griffon pour leur implication, ainsi que Pierre Vander Auwera, Jeremy Herry et Magnus Gottl du service communication du CCRE. Un grand merci à Domenica Pistoia pour la relecture et la traduction, et à David Goddevrind pour la création d’infographies et la mise en page.

Clause de nonresponsabilité L’analyse, les résultats et les recommandations sont ceux du CCRE. Ils ne reflètent pas nécessairement la position officielle des gouvernements locaux ou régionaux, de leurs associations ou des institutions ou organisations multilatérales dont les noms figurent dans cette étude.

condition que la source soit mentionnée. Dans ce cas, une autorisation formelle est requise. Pour la reproduction dans d’autres circonstances ou son utilisation dans d’autres publications, une autorisation écrite préalable doit être accordée par le titulaire du droit d’auteur.

Auteurs Cette publication a été réalisée par Léa Babeu-Braun – stagiaire Recherche et Etudes, coordonnée par Nathalie Noupadja – Responsable de la recherche et des études, sous la supervision du Dr Angelika Poth-Mögele – Directrice exécutive Affaires européennes, et la direction de Frédéric Vallier – Secrétaire général.

Nous contacter A propos de l’étude Nathalie Noupadja Responsable de la recherche et des études Email: nathalie.noupadja@ccre-cemr.org Tél.: +32 2 213 86 92 www.ccre.eu A propos du CCRE et de ses membres Marta Gattini Chargée des affaires statutaires Email : marta.gattini@ccre-cemr.org Tél. +32 213 86 91 www.ccre.eu/pays/map

Bien que nous nous efforcions avec le plus grand soin et le plus grand souci de fournir des renseignements exacts et opportuns, nous ne pouvons exclure la possibilité d’imprécisions, lacunes ou erreurs techniques accidentelles pour lesquelles nous nous excusons. De même, des inexactitudes peuvent résulter des développements survenant après la date éditoriale limite. Tous droits réservés. Ce matériel est protégé par le droit d’auteur. Toutefois, il peut être reproduit par quelque moyen que ce soit, gratuitement, à des fins éducatives, à

NOTES .............................................................................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................................................. 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Le CCRE Le Conseil des Communes et Régions d’Europe est la voix unifiée des collectivités territoriales européennes fédérées au sein de 60 associations nationales. Le CCRE est la section européenne de l’organisation mondiale Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), par laquelle il représente les villes, municipalités et régions européennes à l’échelle internationale.

Fondé en

1951

Notre mission Nous promouvons la construction d’une Europe unie, pacifique et démocratique fondée sur l’autonomie locale et le respect du principe de subsidiarité.

associations

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pays

collectivités territoriales

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Bulgarie NAMRB

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Allemagne RGRE DStGB DLT DST

Chypre UCM

Grèce KEDE

Lituanie LSA

Croatie HRVZZ

Hongrie TÖOSZ

Luxembourg SYVICOL

Autriche GEMEINDEBUND STAEDTEBUND

Danemark KL REGIONER

Irlande LGMA*

Macédoine du Nord ZELS

Belgique BRULOCALIS UVCW VVSG

Espagne FEMP EUDEL

Islande SAMBAND

Malte LCA

Israël MASHAM

Moldavie CALM

Italie AICCRE

Monténégro UOM

Kosovo AKK*

Norvège KS

Bosnie et Herzégovine SOGFBiH ALVRS

Estonie AECM Finlande AFLRA France AFCCRE AMF*

Pays-Bas VNG IPO Pologne ZMP ZPP Portugal ANMP République tchèque SMO ČR Roumanie ACOR AMR UNCJR Royaume-Uni LGA COSLA NILGA WLGA

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