COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AIRE SUR L'ADOUR
Rapport d’Activités
2013
Communauté de communes d’AIRE SUR L’ADOUR
1 Directeur de la publication : Robert Cabé, Président Réalisation : Christelle Corolleur, responsable communication Photos : Christelle Corolleur, Studio Cyrille Vidal, Atelier FGA, DR Maquette et impression : Imprimerie Castay
sommaire 1 CARTE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2…3 LES GRANDES DATES LES ÉLUS
4…6 PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
7
8…9
10…11
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AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
ELIMINATION ET VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET DES DÉCHETS ASSIMILÉS
CARTE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Les services de la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour réalisent tous les ans un rapport d'activités qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur. C'est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la Communauté de communes aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire.
13 POLITIQUE DU LOGEMENT
Médiathèque communautaire d’Aire sur l’Adour
14…15
16…17
ACTION SOCIALE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
COMPÉTENCE SCOLAIRE, PÉRISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
18…19 ACTION CULTURELLE
20 SERVICES DE RESTAURATION COLLECTIVE
21 ACTIVITÉ INSTITUTIONNELLE 2013
Une intercommunalité à cheval sur 2 départements et 2 régions
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ÉDITO L’année 2013 a été particulièrement dense pour notre Communauté de communes. C’est l’année d’investissements conséquents pour fortier l’identité de l’établissement public qui fédère nos 22 communes : - un programme de voirie de 1,5 millions d’euros, - la réalisation des médiathèques sur Aire sur l’Adour, Eugénie les Bains et Barcelonne du Gers, permettant la dénition d’un véritable réseau de lecture publique qui compte plus de 3 000 abonnés à ce jour, - la poursuite des actions de développement économique sur différentes zones d’activités, - la validation d’un programme local de l’habitat qui débouchera sur une prochaine OPAH (Opération d’Amélioration de l’Habitat), - l’achèvement de la Résidence sénior pour accueillir 29 locataires au centre-ville d’Aire sur l’Adour, - la poursuite de l’agrandissement et la réhabilitation de l’EHPAD pour les personnes âgées dépendantes, - l’aménagement des écoles d’Aire sur l’Adour, Renung et Duhort-Bachen, - la poursuite de l’aménagement de la Maison des Services Publics (anciennement centre Saint Louis) qui a accueilli plus de 11 000 personnes dans ses différentes permanences. L’année 2013, c’est un budget de fonctionnement de 11 millions d’euros et 10 millions d’euros d’investissement, sans augmentation de la scalité locale. La Communauté de communes d’Aire sur l’Adour est un outil qui prolonge l’action des municipalités et qui forge l’identité d’un territoire cohérent et d’un bassin de vie attractif. Le Bureau de la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour.
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Les grandes
dates
Première du département des Landes, la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour a été créée le 21 décembre 1992 pour répondre à deux objectifs : renforcer la solidarité intercommunale et mener une action déterminée en matière de développement économique.
L’INTÉRÊT COMMUN AU SERVICE DE CHACUN À la base de leur union : un même bassin de vie et l’existence d’enjeux communs liés à l’arrivée de nouvelles infrastructures routières dont l’autoroute A65 Bordeaux-Pau et la bretelle de contournement de Barcelonne du Gers.
Les
élus
LE NOUVEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SE COMPOSE DE 49 CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DE 8 SUPPLÉANTS.
ARBLADE LE BAS AURENSAN BAHUS SOUBIRAN BARCELONNE DU GERS
Création de la Communauté d’Aire sur l’Adour composée des 12 communes du canton d’Aire sur l’Adour.
BERNEDE
Population totale : 10 500 habitants
BUANES CLASSUN
Décembre 2008 :
Population totale : 12 500 habitants
Décembre 2011 :
Fusion avec la Communauté de communes du Leez Adour (Aurensan, Corneillan, Lannux, Projan, Ségos).
Population totale : 13 400 habitants
AIRE SUR L’ADOUR
Assemblée délibérante de la Communauté de communes, le Conseil communautaire détermine les grandes orientations, vote les budgets et les délibérations. Il se réunit en moyenne 8 à 9 fois par an.
Décembre 1992 :
Fusion avec la Communauté de communes du Bas-Adour Gersois (Arblade le Bas, Barcelonne du Gers, Bernède, Gée-Rivière, Vergoignan).
COMMUNES
CORNEILLAN DUHORT BACHEN
LE BUREAU Un projet de développement au coeur d’intérêts économiques stratégiques : ■
Mener une politique volontariste pour rendre le territoire compétitif et attractif avec une politique foncière claire et incitative.
Le président : Robert Cabé, Conseiller municipal d’Aire sur l’Adour 1er vice-président du Conseil général des Landes
1er vice-président : Jean-Caude Grémiaux Conseiller municipal de Barcelonne-du-Gers
Elu par le Conseil communautaire, il se compose du président et des 6 vice-présidents. Il débat sur les dossiers majeurs en amont du Conseil communautaire. Il prépare les décisions du Conseil communautaire.
Compétences : Action culturelle et tourisme
2ème vice-présidente : Francine Courrèges Maire-Adjointe de Duhort-Bachen Compétence : Scolaire et périscolaire
3ème vice-président : Dominique Saint-Germain Maire de Renung Compétence : Gestion de la voirie communautaire
GEE RIVIERE LANNUX LATRILLE PROJAN RENUNG SAINT AGNET SAINT LOUBOUER SARRON SEGOS
■
Renforcer la cohésion sociale et développer une politique solidaire au plus près des attentes de la population, grâce aux ressources scales générées par le développement économique.
EUGENIE LES BAINS
4ème vice-président : Jean-Michel Lalanne Maire de Classun Compétence : Action sociale communautaire
5ème vice-président : Daniel Saint Genez Maire de Bernède Compétences : Action économique et politique du logement
6ème vice-président : Philippe Brèthes Maire d’Eugénie les Bains
Compétences : Gestion des déchets, SCoT, urbanisme et communication
VERGOIGNAN VIELLE TURSAN
TITULAIRES Xavier Lagrave Sonia Guidolin Marc Havard Delphine Dauba Jean-Claude Darracq Paries Marie Assibat Claude Pomiès Christine Cazeaux Pellarini Christophe Carteau Nadine Joie Stéphane Brèthes Robert Cabé Florence Gachie Jérémy Marti Stéphane Leblond Alain Lalanne Michel Lamaignère Thierry Boulin Jacques Gaïotti Joëlle Ducongé Jean-Claude Grémiaux Daniel Saint Genez Maxime Doumengé Hervé Darricau Thierry Biarnès Jean Michel Lalanne Eric Destaillats Serge Lebrère Jean Lafenêtre Francine Courrèges Philippe Brèthes Michel Brèthes René Dousse Lambert Gijsbers Philippe Dufau Nadine Fabères Jacques Pargade Dominique Saint-Germain Françoise Tastet Jean-Paul Doreilh Jean-Jacques Dufau Frédéric Latte Jean-Michel Barros Alain Bézecourt Jean-Charles Marsan Michel Marque Benoît Terrain Benoît Laborde Olivier Baudot
SUPPLEANTS
Sylvie Riba Francis Lavalette
Laurent Dufau
André Marcato Christophe Dufau Serge Lanux Christine Dubiau Alain Michel
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PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
les
5
chiffres
Créée le 21 décembre 1992 22 communes 49 élus communautaires 13 400 habitants 728 entreprises 5 802 résidences principales 5 128 emplois
les
compétences La Communauté de communes exerce des compétences en lieu et place de ses communes membres. Outre l’intérêt de bénécier d’un soutien nancier de l’État et de réaliser des économies d'échelle en réalisant des infrastructures communes, le transfert de compétences doit maintenir et améliorer la qualité des services proposés sur l’ensemble des communes.
Contact : cdc@cdcaire.org 05 58 45 19 05
1 - Aménagement de l’espace communautaire 2 - Actions de développement économique et touristique 3 - Aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire 4 - Elimination et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés 5 - Politique du logement 6 - Action sociale d’intérêt communautaire 7 - Compétence scolaire, périscolaire et extrascolaire 8 - Ecole de musique communautaire 9 - Réseau de lecture publique : les médiathèques communautaires 10 - Services de restauration collective 11 - Service de fourrière canine
les
services
101 agents dont 77 titulaires
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Le
compte administratif 2013
La Communauté de communes d’Aire sur l’Adour dispose d’un budget principal et de 8 budgets annexes, qui permettent d’avoir la transparence d’une comptabilité analytique.
7 BUDGETS
FONCTIONNEMENT (EN €) Dépenses
Recettes
INVESTISSEMENT (EN €) Dépenses
Recettes
6 863 992,39
8 305 110,46
5 288 129,51
5 805 370,29
29 535,68
97 593,22
23 508,31
169 495,61
Zone des Arrats
334 369,14
57 268,02
38 203,11
309 920,73
Zone d’activités de Bassia
126 558,41
68 035,79
53 998,84
29 966,48
Bâtiment EHPAD
111 274,17
365 345,80
3 411 782,15
3 219 548,20
Budget principal Zone d’activités de Peyres
Résidence seniors
53 521,25
145 870,30
373 677,40
268 526,02
Education
2 323 443,86
2 473 012,85
733 114,40
627 740,82
Cuisines centrales
1 045 654,44
1 297 855,86
243 954,26
93 536,36
Ecole de musique
70 632,40
120 696,93
10 958 981,74
12 930 789,23
10 166 367,98
10 524 104,49
TOTAL
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
Zoom sur la gestion 2013 du budget principal : • Les recettes d’investissements proviennent des subventions (Etat, Région, Département, Communes), du remboursement du FCTVA, d’un emprunt et d’un excédent de fonctionnement capitalisé. • Les dépenses d’investissement regroupent : - les programmes d’équipement. Parmi les dépenses réalisées en 2013, nous pouvons citer : la réhabilitation du centre Saint-Louis devenu Maison des services publics Saint-Louis, les travaux de voirie communautaire, la construction et l’équipement des médiathèques d’Aire, d’Eugénie les Bains et de Barcelonne du Gers, la signalétique touristique. - le remboursement du capital de la dette
La section fonctionnement :
> Cotisation foncière des entreprises : 24,52 % > Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,8 % > Taxe foncière sur les propriétés bâties : 0 % > Taxe d'habitation : 9,41 %
• Les recettes de fonctionnement de la Communauté de communes sont composées de dotations de l’État, des produits de la scalité et des loyers de l’écloserie d’entreprises. • Les dépenses de fonctionnement rassemblent les charges à caractère général (électricité, chauffage, achat de petits matériels, fournitures …), les charges de personnel, les reversements de scalité aux communes membres, les intérêts d’emprunts, le nancement du CIAS, la cotisation au Sictom Ouest du Gers (déchets), la subvention à l’Ofce de tourisme communautaire, la cotisation au Pays Adour Chalosse Tursan et le nancement des 8 budgets annexes. L’excédent du budget de fonctionnement (1 441 118,07 euros) permet de dégager, une fois de plus, de l’auto-nancement pour la section « investissement ». Le recours à l’emprunt est par conséquent très réduit pour l’année 2013 et ne représente que 17,2 % des dépenses d’investissement.
Le SCoT est un document de planication qui a pour vocation de dénir les grandes orientations d'aménagement d'un territoire à une échelle de 10 à 20 ans. Il constitue une compétence obligatoire pour la Communauté de communes. En 2013, la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour a déni ses priorités d’aménagement et, dans un contexte règlementaire en forte évolution, a choisi d’intégrer le syndicat mixte du Pays Adour Chalosse Tursan pour l’élaboration de son SCoT. Le syndicat mixte du Pays Adour Chalosse Tursan regroupe 9 Communautés de communes (Communauté de communes d’Aire sur l’Adour, du canton de Montfort en Chalosse, du canton de Mugron, du Cap de Gascogne, des Côteaux et Vallées des Luys, d’ Hagetmau Communes Unies, du Pays Grenadois, du Pays Tarusate et du Tursan).
Il a été créé en septembre 2013. Le SCoT est le document dans lequel les élus vont déterminer les orientations d'aménagement en termes d'économie, de commerce, d'habitat, de transports, d'infrastructures et d'équipements, de grands projets, de préservation de l'environnement et du cadre de vie, de lutte contre le changement climatique : avant d'être un document d'urbanisme, le SCoT traduit le projet du territoire. Le SCoT permet d'élaborer un projet de territoire partagé. Il dénit la règle du jeu locale qui devra être respectée par tous : Etat, collectivités, opérateurs privés…
Carte du Pays Adour Chalosse Tursan
La section investissement :
EN 2013, LES ÉLUS ONT DE NOUVEAU FAIT LE CHOIX DE NE PAS AUGMENTER LES TAUX D’IMPOSITION
Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Contact : 05 58 45 19 05 cdc@cdcaire.org
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ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
La Communauté de communes s'est donné le développement économique en compétence obligatoire, depuis sa création, en 1993. L'arrivée de l'autoroute A65 Bordeaux-Pau, la proximité de l'aéroport de Pau, la disponibilité de terrains viabilisés, le niveau de formation de la main d'oeuvre locale, l'équipement en services publics et la qualité de vie font de la Communauté de communes d'Aire sur l'Adour un territoire attractif. La Communauté de communes, élargie à 22 communes, a donné un élan supplémentaire au développement économique du territoire. La fusion a apporté de nouvelles possibilités pour étendre les zones d’activités et ainsi créer des emplois. La mission du développement économique consiste à proposer une offre adaptée aux besoins des entreprises déjà installées sur
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le territoire mais consiste aussi à attirer de nouvelles entreprises en offrant des solutions immobilières adaptées au lancement d’activités nouvelles (location : écloserie d’entreprises et construction/vente de bâtiments). Les missions vont donc de l’accueil des porteurs de projet de création ou reprise d’entreprises à la promotion territoriale, en passant par l’appui aux entreprises (interface entre celles- ci et la sphère institutionnelle, écoute et mobilisation des ressources locales disponibles…).
3 - Ecloserie d’entreprises :
Le concept d'écloserie d'entreprises consiste à mettre à la disposition de créateurs d'entreprises des locaux polyvalents an de leur permettre de démarrer leur activité sans frais d'installation coûteux. Il ne reste à leur charge qu'un loyer modéré. Les entreprises sont hébergées pendant leur phase de démarrage pour une période limitée, plus ou moins longue selon la situation de l'entreprise.
Plus de 5 hectares au nord d’Aire sur l’Adour, la zone des Arrats sera réservée exclusivement à des implantations artisanales et industrielles. Elle n’a pas fait l’objet d’opération d’investissement en 2013.
En matière de politique scale, les élus de la Communauté de communes afrment concrètement leur engagement en exonérant, jusqu’à 5 ans, les nouveaux établissements ou les reprises d'activités, de cotisation foncière des entreprises (CFE, qui a remplacé la taxe professionnelle).
6 - Zone de Lagode :
Elle se situe à Barcelonne du Gers. En 2013, un terrain de 2 086 m2 a été vendu à l’entreprise Coussié.
Les principales actions menées en 2013 pour le développement touristique
2 - Zone d’activités de Peyres :
Raccordée directement à l’échangeur autoroutier d’Aire sur l’Adour, la zone d'activités économiques de Peyres s’étend sur 22 hectares. Elle accueille aujourd’hui 37 entreprises qui représentent plus de 300 emplois. La zone de Peyres a vu l’installation en 2013 des entreprises Hydro Elec Services et Secopalm (toutes les 2 venaient de l’écloserie d’entreprises).
La boutique de gestion BGE Landes TecGeCoop installée sur le site, propose, à la demande, une prestation gratuite de conseil et de suivi de projets.
Produit des loyers 2013 : 62 534 €. Situation de l’écloserie au 31 décembre 2013 :
Contact : • Action économique : Yannick Dupouy yannick.dupouy@cdcaire.org • Office de tourisme communautaire : accueil-aire@tourisme-aire-eugenie.fr
La ZAE de Peyres n’ayant bientôt plus de réserve foncière, la Communauté de communes a décidé de créer une nouvelle zone de 35 hectares au lieu dit Bassia, à Barcelonne-du-Gers. Avec comme objectif principal d'accentuer le développement économique sur la partie gersoise, pour assurer l’équilibre territorial. La ZAE de Bassia s’étend sur 35 hectares de terrains dont l’aménagement est prévu en 3 phases. Elle a un accès direct à la rocade de contournement de Barcelonne du Gers et sera dotée d’une connexion Internet très haut débit via la bre optique. Le découpage des lots sera fait à la demande avec des supercies pouvant varier de 1 500 à 10 000 m2. L’exercice 2013 a été consacré au lancement de la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la tranche 1.
5 - Zone des Arrrats :
Les principales actions menées en 2013 pour le développement économique 1 – Plan de situation des zones d’activités
4 - Zone d’activités de Bassia :
Bâtiment A B C D E F G G H Bureau Local "Bonnet"
Nature Atelier + Bureau Atelier + Bureau Atelier + Bureau Atelier + Bureau Atelier + Bureau Atelier + Bureau Bureau - rdc Bureau étage Atelier + Bureau Bureau Atelier + Bureau
Surface 163 m² 163 m² 223 m² 223 m² 163 m² 163 m² 78 m² 64,80 m² 350 m² 69 m² 283 m²
Locataire SARL TPV BOBINAGE ATURIN METALLERIE ATURINE Libre ACT GRANULECO ACT GRANULECO Libre TEC GE FI HYGIENE 40 TEC GE COOP VIRUS MOTO
l’obtention d’un classement par arrêté préfectoral, levier puissant pour renforcer son rôle fédérateur. L’Ofce de tourisme d’Eugénie les Bains a reçu 14 561 visiteurs, celui d’Aire sur l’Adour 9 876. 228 613 nuitées ont été comptabilisées en 2013 (la capacité d'hébergement sur le territoire étant de 2 510 lits). La fréquentation thermale a quant à elle augmenté de 3,65 % de 2012 à 2013. 9 833 curistes ont été accueillis. En matière de signalétique, la mise à niveau se poursuit année après année. Un aménagement de points d’accueil (abri, point d’eau) a été réalisé pour les pèlerins L'Ofce de tourisme communautaire existe dans sa de Saint Jacques de Compostelle aux limites du territoire forme actuelle depuis 2005 (Association loi 1901). La communautaire à Arblade le Bas et à Latrille. Communauté de communes d'Aire sur l'Adour possède la compétence "tourisme" et lui délègue ses pouvoirs (délégation de missions de service public) via une convention renouvelée chaque année. Le budget de l’Ofce de tourisme communautaire est nancé par une subvention de la Communauté de communes de 145 000 € (montant nancé par la taxe de séjour). Le territoire communautaire possède des atouts indéniables en terme de patrimoine architectural, de gastronomie, de traditions gasconnes, d’activité thermale… Autant d'atouts qu'il faut valoriser et promouvoir. C'est la mission principale de l'Ofce de tourisme communautaire. L’impact économique du tourisme et du thermalisme sur le territoire s'élève à 28 millions d'euros pour un total de près de 500 emplois (directs et indirects), soit près de 10 % de la population active du territoire. L'Ofce de tourisme communautaire d’Aire sur l’Adour possède deux antennes sur son territoire : une à Aire sur l’Adour et une à Eugénie-les-Bains.
En 2013, l’Ofce de tourisme communautaire a poursuivi ses efforts en matière de modernisation et de professionnalisation. Ces efforts ont été reconnus par
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AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
Le renforcement de la solidarité entre les communes a été concrétisé par la mutualisation d'une dépense signicative : l'entretien de la voirie. En 1993, la Communauté de communes a repris la compétence “voirie“ de chaque commune de son territoire. Ce fut la première des compétences communautaires. Cette mutualisation comprenait la reprise de la totalité de la dette générée par les programmes voirie de chaque commune.
Le calendrier des travaux de voirie réalisés en 2013 est le suivant :
Travaux de renforcement de la voirie et du réseau pluvial (voirie rurale) à partir d’août 2013 jusque décembre 2013. Une partie des travaux du programme 2013 a été faite dans le cadre des « reste à réaliser » début 2014.
En 2014, les élus siégeant à la commission voirie ont été renouvelés suite aux dernières élections. Présidée pendant plusieurs années par Marcel Larrieu, la commission est désormais présidée par Dominique Saint-Germain.
Fonds de concours de la Communauté de communes pour travaux d’aménagement de la rue Gambetta à Aire sur l’Adour (maîtrise d’ouvrage ville d’Aire sur l’Adour) de janvier 2013 à mai 2013 et dans ce cadre, prise en charge directe des travaux d’aménagement de la rue Pascal Duprat. • Aménagement des rues des Casernes, des Fossés et des Prisons à Barcelonne du Gers en octobre et novembre 2013. • Aménagement du carrefour RD 260 /VC1 /VC2 à SEGOS en juillet et août 2013. • Campagnes d’entretien au point à temps en juin 2013 et novembre 2013 et enrobés projetés en octobre 2013. • Curage des fossés au premier semestre et élagage au second semestre 2013. • Fauchage de début juillet à n décembre 2013 (reliquat de quelques communes en janvier 2014), à la demande des communes. Les 22 communes lando-gersoises du territoire de la Communauté de communes comptent près de 450 kms de routes, qui sont donc classées "voies communautaires“ : 410 km en rural et 39 km en urbain.
Coût annuel (fonctionnement et investissement) de 1 km de voirie : en zone rurale : 2 140 euros en zone urbaine : 9 360 euros.
Sont répertoriées dans la voirie d’intérêt communautaire les voies déjà revêtues. Les places, parkings et chemins ruraux, même revêtus sont exclus des compétences communautaires.
La compétence "aménagement-voirie“ constitue un axe important de l'action communautaire avec un budget annuel de près 1 600 000 euros.
•le renforcement de la chaussée et le revêtement •l’entretien ("point à temps") de la chaussée et des ouvrages de franchissement et de soutènement •l’écoulement des eaux pluviales, les fossés et réseaux souterrains •l’élagage et abattage des arbres en bordure des voies •le fauchage •la signalisation et le balayage.
Restent de la compétence communale : la création et l’entretien des trottoirs, l’éclairage public, la sécurité sur l’ensemble de la voirie classée d’intérêt communautaire, la police de la circulation et la surveillance de la voirie.
Le budget voirie 2013 s’élève à 1 571 183 € répartis comme tel : • 802 830 € pour le revêtement • 271 404 € pour le réseau pluvial • 39 580 € pour le curage des fossés • 180 327 € pour le fauchage • 12 629 € pour l’élagage • 151 304 € pour le “point à temps” • 5 450 € pour la signalétique • 107 659 € pour le balayage
Exemples de réalisations en 2013 :
Zoom sur la commission voirie et sa composition depuis avril 2014 : Nom des Communes
Élus délégués à la voirie
Longueur voirie communautaire Urbain (mètres)
Travaux de renforcement de voirie urbaine :
Sont de compétence communautaire :
Contact : Laurence Desmis laurence.desmis@cdcaire.org
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Aire sur l'Adour
Arblade-Le-Bas Aurensan Bahus Soubiran Barcelonne du Gers Bernède Buanes Classun Corneillan Duhort-Bachen Eugénie les Bains Gee-Rivière Lannux Latrille Projan Renung Saint-Agnet Saint-Loubouer Sarron Ségos Vergoignan Vielle-Tursan TOTAL TOTAL GÉNÉRAL
Marc Havard Claude Pomiès Florence Gachie Stéphane Leblond Francis Lavalette Thierry Boulin Jacques Gaïotti Gérard Dehez Gérard Lalanne Daniel Brèthes Pierre Jolivel Denis Assibat Vincent Lalanne Jérôme Lasserenne André Marcato Patrick Capbern Daniel Sarrade Jacques Pargade Patrick Lafosse Hervé Laporte Frédéric Latte Séverin Dos Santos Jean-Louis Azidrou José Soulé Olivier Baudot
33 895
Rural (mètres)
73 418 15 270 11 170 16 383
5 040
31 412
14 275 16 308 13 944 17 200 36 610 14 770 4 710 18 735 9 130 18 285 30 035 10 816 11 437 4 640 16 016 9 585 16 433 38 935 m. 410 582 m. 449 517 m. soit près de 450 kms
Rue des Fossés à Barcelonne du Gers
Rue des Casernes à Barcelonne du Gers
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ELIMINATION ET VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET DES DÉCHETS ASSIMILÉS
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POLITIQUE DU LOGEMENT
Réduire la production de déchets sur le territoire, trier mieux tout en garantissant une qualité de service à l’usager, tels sont les grands objectifs xés par la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour. Pour cela, elle a délégué la compétence au Sictom Ouest du Gers. Depuis janvier 2009, c'est donc le Sictom Ouest du Gers qui gère la collecte et le traitement des déchets sur le territoire des 22 communes de la Communauté de communes d'Aire sur l'Adour. Suite à la fusion avec la Communauté de communes du Bas Adour Gersois, les élus communautaires ont fait le choix d'adhérer à ce syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères dans un souci de cohérence, de maîtrise des coûts et de savoir-faire.
Les locaux du Sictom sont situés sur la commune du Houga (Gers). Le Sictom Ouest du Gers collecte : les ordures ménagères, le verre, les vêtements, le tri sélectif et les déchets DASRI (déchets d'activités de soins à risques infectieux) émanant de patients en auto-traitement. La Communauté de communes perçoit la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la reverse intégralement au SICTOM Ouest. Montant cotisation 2013 du Sictom Ouest : Montant TEOM 2013 (taux : 11,45 %) :
1 372 467 euros 1 372 467 euros
Diversier et rééquilibrer l’offre en logements, développer un habitat de qualité, accessible à tous et améliorer le parc ancien, sont les objectifs xés par la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour pour répondre aux besoins des habitants. Conscients de ces enjeux, les élus communautaires ont décidé de se doter en 2013 d’un Programme Local de l’Habitat. Le PLH dénit, pour une durée au moins égale à six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements sur le territoire. Ces objectifs et ces principes tiennent compte de l’évolution démographique et économique, de l’évaluation des besoins des habitants. Le PLH précise pour chaque commune les moyens à mettre en oeuvre pour satisfaire les besoins en logements, dans le respect de la mixité sociale et en assurant une répartition équilibrée et diversiée de l’offre de logements. Le Programme Local de l’Habitat (PLH), nalisé, a été présenté au Conseil communautaire le 3 juillet 2013, avant d’être soumis aux 22 communes membres de la Communauté de communes. Le 22 octobre 2013, les avis des communes ont été pris en compte et le 19 novembre 2013, le PLH a reçu un avis favorable du Comité Régional de l’Habitat d’Aquitaine.
Sur la période 2013/2019 : 448 logements en plus sur le territoire (soit environ 75 logements/an)
Le Sictom Ouest se charge de la collecte et de la gestion des déchetteries, tandis que le traitement, la valorisation et l'enfouissement des déchets, sont assurés par le syndicat mixte départemental Trigone, créé à l'initiative du Conseil général du Gers et dont le siège social se situe à Auch.
Contact : Sictom Ouest du Gers 05 62 08 93 84 sictom.ouest@wanadoo.fr
Programme Local d’Habitat (PLH)
Contact : Jean-Pierre Castaingts jp.castaingts@cdcaire.org
En termes de typologie de bâti, le parc de logements de la Communauté de communes d’Aire sur l‘Adour se compose à 70% de logements individuels et 30% de logements locatifs. La répartition des logements prévus dans le cadre du PLH reprend cette ventilation. Les 448 résidences principales prévues sur les 6 ans du PLH se répartissent de la manière suivante : • 311 logements en accession à la propriété, soit 70% de la production totale dont 175 en accession libre et 136 en accession sociale • 137 logements locatifs, soit 30% de la production totale dont 57 logements à loyers libres et 80 logements à loyers modérés.
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ACTION SOCIALE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
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La Communauté de communes d'Aire sur l'Adour a créé, en 2003, un Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) dont la vocation est d'assurer la cohérence au niveau communautaire de l'action sociale auparavant conduite par les communes. De la petite enfance aux seniors, la Communauté de communes propose des services pour améliorer le quotidien des habitants du territoire (Halte-garderie, RAM, Aides à domicile, Transport à la demande…). Si la Communauté de communes semble avoir atteint son équilibre en matière d’offre de services à la population, sa préoccupation permanente est de les maintenir à leur niveau de qualité tout en maîtrisant ses coûts.
Le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) assure la gestion : • De la Résidence seniors Résidence locative publique destinée aux personnes âgées non dépendantes aux revenus modestes (située place du Tursan à Aire sur l’Adour), 29 appartements au total (8 studios, 20 T2 et 1 T3). Cette résidence seniors s'adresse aux personnes qui, pour différentes raisons : veuvage, isolement, logements inadaptés… ne peuvent plus rester chez elles mais souhaitent néanmoins conserver tous les avantages d'un logement individuel. Le quotidien des locataires est facilité par la présence d’un agent d'entretien sur place tous les après-midi de la semaine, d’une quarantaine de places de parking dont vingt deux en souterrain et de locaux communs : un hall d’accueil et un salon de 30 m2 avec cheminée. La Résidence seniors accueille des locataires depuis janvier 2014.
Contact : Françoise Legoy Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) 16, rue du Général Labat - 40800 Aire sur l’Adour 05 58 71 41 91
• Du service de soins inrmiers à domicile (SSIAD) Le service de soins inrmiers à domicile a pour objectif d’éviter ou retarder une hospitalisation, une entrée en établissement ou de faciliter un retour à domicile après une hospitalisation. Il dispense des soins inrmiers, d’hygiène et de toilettes, sur prescription médicale, à des personnes âgées ou handicapées.
• Du service « petits dépannages »
Vous résidez sur la Communauté des communes et vous recherchez une personne qui réalise de petits travaux de réparation, d'adaptation ou d'aménagement... ne nécessitant pas l'intervention d'un artisan. Type de travaux réalisés : - Interventions sur une fuite d'eau ou sur un robinet défectueux - Changement d'une ampoule ou remplacement d'une bouteille de gaz - Pose de cadres, de tringles à rideaux - Remplacement d'une vitre cassée… Le service est ouvert à tous les particuliers résidant dans l’une des 22 communes de la Communauté de communes.
• Du service « transports à la demande »
• De l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Quand le maintien à domicile n’est plus possible, l'EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) propose une offre d’accueil adaptée. L’établissement assure l’hébergement, la restauration et les services nécessaires à la vie quotidienne : entretien du linge, suivi médical, relations avec la famille… Il accueille également des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés. Le service d'accueil de jour de l'EHPAD permet d'accueillir, à la journée, des personnes âgées qui vivent encore chez elles et à qui l'EHPAD propose une prise en charge spécique adaptée à leurs besoins.
• Du service d'aide à domicile Ce service propose une aide à la vie quotidienne dans les travaux ménagers : ménage, repassage, courses et autres tâches domestiques. Il propose aussi un accompagnement de la personne dans ses démarches, sorties à l'extérieur, écoute permanente…
Vous ne conduisez pas, vous ne disposez pas de moyen de locomotion, votre habitat est éloigné des différents commerces… Le CIAS propose également un service de transport collectif à la demande. Ce service fonctionne sur inscription du lundi au vendredi. Un calendrier hebdomadaire avec circuit adapté permet de desservir toutes les communes de la Communauté de communes. Le service est ouvert à tous les particuliers résidant dans l’une des 22 communes de la Communauté de communes.
• Du point relais emploi et handicap
Service de proximité, le point relais emploi permet à chacun de venir consulter les offres, de préparer un entretien, de créer son espace emploi… Le service point relais handicap propose un accueil aux personnes qui souhaitent obtenir des informations sur les diverses aides qui peuvent être attribuées, bénécier d'une mise en relation avec les différents organismes du réseau handicap (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées, Cap Emploi, Samsath 40,...), effectuer les démarches pour une demande ou un renouvellement pour carte d'identité, carte de priorité, carte de stationnement, allocation adulte handicapé, prestation de compensation du handicap, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé…
• De la Maison des services publics Saint-Louis
La Maison des Services Publics, située à Aire sur l’Adour, regroupe des professionnels du secteur social et médico social : assistants sociaux, éducateurs, médecins, puéricultrices, sages-femmes... qui proposent un accueil gratuit et adapté à chaque situation, des consultations ou encore un soutien social pour faire face aux difcultés rencontrées.
• D’un Relais Assistantes Maternelles – RAM
Situé dans les locaux du CIAS, le RAM propose une information sur les différents modes de garde et sur les droits et obligations de chacun, un soutien, une orientation sur les démarches administratives (contrat de travail, congés payés, déclaration PAJEmploi…) aux parents, futurs parents, assistantes maternelles et candidat(e)s à l'agrément. Il organise également des ateliers réunissant les assistantes maternelles et les enfants. Un second Relais Assistantes Maternelles intervient sur le territoire de la Communauté de communes, mais côté gersois, et est géré par l’association “Les Calinous“. Le siège se situe à la Maison de Petite Enfance à Barcelonne du Gers. Il concerne les communes d’Arblade le Bas, Aurensan, Barcelonne du Gers, Bernède, Corneillan, Gée-Rivière, Lannux, Projan, Ségos et Vergoignan).
• De deux haltes-garderies
L’une itinérante qui accueille les enfants de 2 mois et demi à 3 ans en journée (de 9h à 17h) ou en demi-journée sur 3 sites d’accueil distincts : le lundi à Bahus-Soubiran, le mardi à Duhort-Bachen et le jeudi à Saint-Loubouer. L’autre à Barcelonne du Gers, « Le Jardin à Malices » qui accueille les enfants de 2 mois et demi à 3 ans en journée (de 9h à 17h) ou en demi-journée à la Maison de la Petite Enfance, les lundis, jeudis et vendredis.
Le point sur le nombre de bénéciaires de ces services en 2013 : RAM du CIAS : 40 assistantes ont utilisé les services ou les animations du RAM et 68 familles ont été reçues. RAM « Les Calinous » : 19 assistantes maternelles ont utilisé les services ou les animations du RAM et 45 familles ont été reçues. Soins Inrmiers à domicile : 56 personnes âgées prises en charge et 5 personnes handicapées Service Aide à Domicile : 260 bénéciaires et 55 934 heures d'intervention Maison des Services Publics : 11 742 personnes reçues Halte Garderie Itinérante : 26 enfants Jardin à Malices : 37 enfants Service Transports : 30 bénéciaires Service Petits Dépannages : 94 bénéciaires EHPAD : 91 résidants Accueil PASA (Pôle d'Activités et de Soins Adaptés) : 32 personnes Accueil de jour : 15 personnes
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COMPÉTENCE SCOLAIRE, PÉRISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
Depuis le 1er janvier 2012, la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour exerce la compétence scolaire en lieu et place des 22 communes membres. Suite à la publication du nouveau décret sur l’organisation du temps scolaire, le 23 janvier 2013, la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour a mis en place dès la rentrée de septembre 2013 les nouveaux projets d’organisation de la semaine scolaire pour ses écoles avec l’intégration d’une demi-journée supplémentaire le mercredi matin et la réduction du temps scolaire le reste de la semaine. Particulièrement attachée à l’information et à la participation de chacun, elle a tenu, tout au long du premier semestre 2013, à recueillir les avis de chacun et répondre à toutes les questions sur la compétence scolaire. Conseils d’Ecoles, Conseils Communautaires, réunions du Comité de Pilotage du Projet Educatif Territorial et réunions publiques ont permis de préparer collégialement la rentrée scolaire 2013-2014.
La rentrée 2013/2014 : En 2013, les effectifs des écoles publiques de la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour ont connu une légère évolution de + 4.53 % avec un total de 853 élèves (844 à la rentrée 2012) et ce, malgré la fermeture d’une classe à l’école de Duhort Bachen. Les garderies périscolaires : Les garderies périscolaires du matin et du soir n'ont pas un caractère obligatoire. Elles permettent aux familles qui travaillent de laisser les enfants à l'école avant et après les heures de classe. Les accueils périscolaires du matin et du soir organisés par la Communauté de Communes sont gratuits.
Cas particuliers ■
Contact : Renaud Chiron renaud.chiron@cdcaire.org
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Commune d’Aire sur l’Adour : à la suite de la garderie périscolaire du soir gratuite organisée par la Communauté de Communes, l'association ALALE gestionnaire du Centre de Loisirs d'Aire sur l'Adour anime un temps périscolaire de 17h15 à 18h30. Ce temps périscolaire est facturé à la famille en fonction du quotient familial.
■ A Lannux pour les communes du RPI Corneillan / Lannux / Ségos :
à la suite de la garderie périscolaire du soir gratuite organisée par la Communauté de Communes, l'association ALLA gestionnaire du Centre de Loisirs de Lannux anime un temps périscolaire de 17h15 à 19h15. Ce temps périscolaire est facturé à la famille en fonction du quotient familial. Concernant l’année scolaire 2013/2014 : 1/3 des effectifs des écoles du territoire ont fréquenté les garderies. La restauration scolaire : Le temps de midi entre 11h30 et 13h45 suivant les écoles est appelé « pause méridienne ». La pause méridienne n’a pas un caractère obligatoire. Elle a pour objectif principal d’assurer, dans les meilleurs conditions d’hygiène et de sécurité, la restauration des enfants inscrits en respectant les prescriptions du Plan National Nutrition Santé (PNNS).
Les tarifs des repas pour l’année scolaire 2013/2014 étaient en moyenne de 2,80 € sur le territoire. Pendant l’année scolaire 2013/2014, la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour a pris en charge en moyenne, par jour, 720 enfants répartis dans les 10 restaurants scolaires du territoire, soit 84% des effectifs des écoles. Les Temps d’Activités Périscolaires (les TAP) : Une nouvelle organisation de la journée et de la semaine scolaire a été mise en place sur le territoire de la Communauté de communes depuis la rentrée de septembre 2013. Le temps scolaire a été diminué en moyenne de 45 mn par jour (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et par école, pour mettre à la place des Temps d’Activités Périscolaires (les TAP). Les TAP ont débuté dans toutes les écoles le 1er jour de la rentrée scolaire de septembre 2013 et fonctionnent tous les jours de la semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi). Ils sont coordonnés par les 2 centres de loisirs du territoire : l’association ALALE d’Aire sur l’Adour pour les écoles d’Aire, de Barcelonne du Gers et d’Eugénie les Bains et l’association ALLA pour les écoles de Lannux, Corneillan et Ségos. Pour la mise en place de ces TAP, les 2 associations disposent des moyens humains et matériels mis à disposition : • Communauté de communes : ATSEM, personnel de service • Les moyens propres des associations (animateurs) • Les associations volontaires du territoire Ils se déroulent sur les sites scolaires et/ou dans les infrastructures publiques proches (Gymnase, médiathèque, stade, etc.). Techniquement la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour a su trouver les moyens humains, matériels et nanciers pour mener à bien ce projet. La mise en place des TAP sur le territoire s’est déroulée sans problème particulier pour l’année scolaire 2013/2014. Les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) sont gratuits et ont concerné pour l’année scolaire 2013/2014, 90 à 95% des effectifs des écoles.
Les centres de Loisirs du mercredi : La gestion des centres de loisirs pour les enfants et les jeunes sur le territoire est conée par la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour à deux associations sur le territoire : • Association ALALE (Association Laïque des Accueils de Loisirs Educatifs), principalement pour les enfants des écoles d’Aire sur l’Adour, de Barcelonne du Gers et d’Eugénie les Bains • Association ALLA (Association de l’Accueil de Loisirs du Leez et de l’Adour), principalement pour les enfants des écoles de Corneillan, Lannux et Ségos Nouveauté pour l’année scolaire 2013/2014 : une annexe du centre de Loisirs d’Aire sur l’Adour, gérée par l’association ALALE, a été mise en place sur la commune d’Eugénie les Bains pour les enfants du groupe scolaire. Cette annexe accueille les enfants le mercredi après midi et s’occupe de leur servir le repas. Le centre de loisirs d’Aire sur l’Adour : le coût est différent pour toutes les familles en fonction de leurs revenus déclarés (quotient familial). Ce coût est plafonné et ne dépasse pas 6.46 €, repas compris. Prix minimum : 2.85€ Le centre de loisirs de Lannux : le coût est différent pour toutes les familles en fonction de leurs revenus déclarés (quotient familial). Ce coût est plafonné et ne dépasse pas 7.50 €, repas compris. Prix minimum : 3.00€
L’investissement dans les écoles pendant l’année 2013/2014 : Le budget investissement 2013 des affaires scolaires a permis d’assurer différents gros travaux : 1) Rénovation des sanitaires et agrandissement de l’école de Renung : coût total : 237 504,66 € TTC 2) Rénovation et mises aux normes thermiques (3 écoles) : coût total : 80 275,53 € TTC • Réhabilitation de la classe de CP de l’école de Duhort-Bachen et mise aux normes thermiques. • Réhabilitation de la coursive reliant le bâtiment des maternelles au bâtiment des classes élémentaires du groupe scolaire d’Eugénie les Bains.
• Réhabilitation de 3 salles de classe de maternelle de l’école Claude Nougaro d’Aire sur l’Adour et mise aux normes thermiques. En plus de ces travaux, différents investissements ont concerné les écoles en 2013 : Aménagement de la cour de l’école Françoise Giroud (achat et installation de buts de foot + une structure de jeux/sol souple + 2 tables) Aménagement de la cour de l’école de Barcelonne du Gers (achat et installation d’une structure de jeux + tables de ping-pong + 3 tables) Renouvellement lave-vaisselle : écoles de Barcelonne du Gers / Eugénie les Bains Renouvellement réfrigérateur : écoles de Lannux / Corneillan / Ségos / Duhort Bachen / maternelle Barcelonne du Gers Aménagement WC handicapé école du Mas : Aire sur l’Adour Aménagement hall de stockage pour produits d’entretien : écoles d’Aire sur l’Adour Finalisation de l’installation des réseaux internet : écoles d’Eugénie / Barcelonne / maternelle Aire sur l’Adour École de Renung
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ACTION CULTURELLE
• Ecole de musique communautaire
• Réseau de lecture publique : les médiathèques communautaires
Depuis septembre 2013, l’Ecole de musique d’Aire sur l’Adour est passée compétence communautaire.
L ‘année 2013 a été consacrée à la réalisation des 3 médiathèques communautaires constituant le réseau de lecture publique communautaire.
Cela a permis de faire baisser les tarifs pratiqués pour les Aturins de 15 % et de les généraliser à l’ensemble des 21 autres communes de la Communauté de communes. En 2013, l’Ecole de musique comptait 214 élèves et 12 professeurs : • Eveil musical : 22 élèves dont 4 élèves en ûte à bec • Camille Bertrand, saxophone, 15 élèves • Aymeric Caudron de Coquereaumont, piano d’enseignement, 6 élèves • Eric Dal Zotto, piano, 24 élèves • Laurent Debeze, percussions et ûte à bec, 21 élèves en percu, • Fabien Durou, trompette, cor et solfège cycle II et adultes, 17 élèves en instrument • Kristelle Jelovis, ûte traversière, 16 élèves • Séverine Lalanne, clarinette, 18 élèves • Hervé Larralde, trombone, euphonium, tuba et solfège cycle I,14 élèves • Vincent Marrens, musiques ampliées (guitare et basse électrique), 29 élèves • Lilla Papp, violon, 11 élèves • Corinne Ramis, synthétiseur, piano et éveil musical, 9 élèves • Ramon Sanchez, guitare classique, 19 élèves (7 élèves pratiquaient deux instruments d’où le chiffre de 221 au nal)
Contact : • Ecole de musique : Hervé Larralde musique@cdcaire.org • Réseau de lecture publique : Laurent Pagès mediatheque@cdcaire.org
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Médiathèque d’Eugénie les Bains
Pendant les travaux, une médiathèque provisoire a accueilli, dans les locaux de l’ancienne gare d’Aire sur l’Adour, 861 usagers (adultes et enfants) et a enregistré plus de 21 000 prêts. Montants de l‘investissement : Poste de dépenses Médiathèque tête de réseau Aire sur l’Adour Médiathèque Eugénie les Bains Médiathèque Barcelonne du Gers Mobilier pour les 3 sites Informatique pour les 3 sites Collections pour les 3 sites Total
Montant HT 2 295 242,13 € 201 827,33 € 170 961,35 € 318 074,64 € 75 020,72 € 318 849,22 € 3 379 975,39 €
Médiathèque de Barcelonne du Gers
Le montant total des subventions (Etat, Conseil régional et Conseil général), hors FCTVA, est de : 1 672 143 € En 2014, les médiathèques communautaires c’est : un réseau, trois lieux, une carte gratuite pour accéder à la totalité des services offerts ! La médiathèque d'Aire sur l'Adour a ouvert ses portes le 11 février 2014, celle d'Eugénie les Bains le 12 février 2014 et celle de Barcelonne du Gers, le 3 juin 2014. C'est un vrai maillage du territoire, autant du côté landais que du côté gersois, qui a été développé. Les sites d'Eugénie les Bains et de Barcelonne du Gers se justiant aussi par la présence de deux groupes scolaires à proximité regroupant chacun 150 à 200 élèves. Animées par sept agents et 42 bénévoles, les médiathèques ont déjà vu leurs inscriptions grimper en èche depuis leur ouverture. Au 30 septembre 2014, 3 080 personnes sont inscrites dans le réseau des médiathèques communautaires, soit 25 % de la population inscrite (moyenne nationale = 16 %). Le réseau des médiathèques a réalisé 65 924 prêts de documents entre février et septembre 2014. La moyenne nationale du nombre de prêts par an pour les territoires de 15 000 habitants est de 51 500.
Médiathèque d’Aire sur l’Adour
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SERVICES DE RESTAURATION COLLECTIVE
Les services de restauration collective de la Communauté de communes assurent : - La restauration scolaire et la fourniture des centres de loisirs et de vacances - La restauration sociale (EHPAD et service de portage de repas à domicile) - Le restaurant d’entreprises de la zone d’activités économiques de Peyres.
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Les 199 848 repas ont été fabriqués dans la cuisine centrale située dans la zone d’activités économiques de Peyres à Aire sur l’Adour. La cuisine centrale est moderne et adaptée aux contraintes en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire. La gestion en direct par la Communauté de communes de cet outil permet de maîtriser toute la chaîne logistique (approvisionnement en denrées, confection des repas, service en salle).
ACTIVITÉ INSTITUTIONNELLE 2013
Le service restauration compte 13 agents dont 3 pour les livraisons à domicile. Les 450 m2 de surface sont découpés selon le circuit suivant : réception des marchandises, déconditionnement, cuisson, Au total, en 2013, 199 848 repas ont été fabriqués à l’année, conditionnement des plats, stockage des produits nis prêts à soit 778 en moyenne par jour. partir en camion frigorique. Le service fonctionne en « liaison froide » : les repas sont préparés • 72 401 repas en direction des scolaires un ou deux jours à l’avance, réfrigérés, conservés en barquettes • 66 922 repas en direction de l’EHPAD puis livrés par camions frigoriques sur les lieux de restauration. • 27 134 pour le portage de repas (80 bénéciaires) Ils sont ensuite réchauffés sur place le jour de la consommation. • 17 629 pour le restaurant d’entreprises Cette méthode de conservation et de livraison est en effet la • 12 733 pour les centres de loisirs seule qui garantisse une sécurité alimentaire maximale. • 3 029 pour les agents travaillant aux cuisines centrales Aujourd’hui plus qu’hier, avec cet outil de travail, la qualité de la restauration est conrmée par des contrôles réguliers sur la préparation des mets, par une traçabilité des produits parfaitement consignés, par une chaîne du froid pour le transport en basse température scrupuleusement respectée et par la formation du personnel.
Contact : Michel Barrère michel.barrere@cdcaire.org
Contact : Jean-Pierre Castaingts jp.castaingts@cdcaire.org
Réunions du Conseil communautaire Le Conseil communautaire s’est réuni dix fois en 2013 : Le 19 février 2013 à Vergoignan : • Comptes administratifs 2012 • Orientations budgétaires 2013 • SCoT : périmètre du syndicat mixte • Personnel : modication du tableau des effectifs •Calendrier de mise en place des nouveaux rythmes scolaires Le 2 avril 2013 à Bahus Soubiran • Mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et organisation des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) • Projet Educatif Territorial. : création d’un comité de pilotage • Projet médiathèque : demandes de nancement Le 15 avril 2013 à Barcelonne du Gers • Budget primitif 2013 • Fiscalité : vote du taux de Contribution Foncière Economique • Vote des taxes ménages • Vote du taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères • Vente d’un lot sur la zone de Peyres • Centre Saint Louis : convention d’occupation avec le C.I.A.S • Centre de loisirs et salle d’animation du 3ème âge : convention de mise à disposition avec la ville d’Aire sur l’Adour • Convention d’objectifs avec l’Ofce de Tourisme • Création du fonds documentaire de la médiathèque d’Aire sur l’Adour : autorisation de signature des marchés Le 23 mai 2013 à Duhort Bachen • SCoT : création d’un syndicat mixte ; approbation du périmètre du syndicat mixte ; adhésion au syndicat mixte ; approbation des statuts • Réforme statutaire : service de portage de repas ; école de musique ; nouvelles voies communautaires • Représentation des communes au Conseil communautaire • Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) • PEDT : bilan des réunions publiques Le 3 juin 2013 à Projan • Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : modalités de répartition pour 2013 • Zone d’activités de Bassia : désignation du maître d’œuvre (1ère tranche viabilisation) • Médiathèque : point sur le projet, présentation de l’équipe • Personnel : ouvertures de postes ; modication du régime indemnitaire • Budget principal décision modicative budgétaire Le 3 juillet 2013 à Buanes • Programme Local de l’Habitat : approbation du programme • Rapport d’activité du SICTOM ouest du Gers • Rapport d’activité du chenil ( délégation de service public) • Budget principal : décision modicative budgétaire • Budgets annexes affaires scolaires, ZAC de Peyres : décisions modicatives budgétaires • Budget annexe école de musique : budget primitif • Budget annexe école de musique : vote des tarifs 2012/2013 • Médiathèque : marché constitution des collections attribution du lot 6 • Restructuration EHPAD : avenants aux marchés de travaux
• Contrat d’association : subvention à l’école privée • Point sur marchés à procédure adaptée • Adhésion à la plateforme ACTES pour la transmission de documents budgétaires • Service de portage de repas : tarifs • Personnel : avancements de grade 2013 Le 10 septembre 2013 à Corneillan • Rapport d’activité 2012 de la communauté de communes • Médiathèque : attribution des marchés d’équipement mobilier et conrmation de la rémunération pour la maîtrise d'oeuvre • Ecole de musique : convention de mise à disposition du bâtiment et d’un agent communal pour le ménage • Voirie : conrmation des fonds de concours à percevoir • Schéma de cohérence territoriale (SCoT) : enjeux et impacts • Budget principal : décision modicative budgétaire Le 22 octobre à Classun • PLH approbation du programme d’actions après consultation des communes • Contribution économique territoriale : conrmation des attributions de compensation • Voirie : remboursement des dégâts intempérie dans le Gers • Centre St Louis : fonds de concours de la commune d’Aire sur l’Adour • Désignation de délégués au syndicat mixte SCoT • Mise à disposition de personnel de l’association Alla à la Communauté de communes. • Personnel : avancements de grade, modication du régime indemnitaire, mise en place du compte épargne temps (CET) • Dispositif emplois d’avenir : création de deux postes Le 27 novembre 2013 à Arblade le Bas • Approbation du règlement intérieur des médiathèques • Conventions de mise à disposition des locaux pour les médiathèques relais • Contrat enfance jeunesse : signature d’un avenant pour la partie landaise • Périscolaire : subvention complémentaire à l’association ALLA • Mise en œuvre des temps d’activités périscolaires (TAP) : demande de nancement auprès des CAF 32 et 40 • Cuisines centrales : avenant au marché denrées alimentaires • Tarifs du restaurant d’entreprises • Voirie : convention de mise à disposition de services avec Barcelonne du Gers • Budget principal : décision modicative budgétaire • Budget annexe affaires scolaires: décision modicative budgétaire • Budget annexe cuisines centrales : décision modicative budgétaire • Budget annexe bâtiment Hébergement Dépendance : décision modicative budgétaire • Restructuration de l’EHPAD : avenants aux marchés de travaux • Résidence senior : convention de location avec le CIAS • Information : fonds d’amorçage réforme rythmes scolaires • Vente d’un lot de la zone artisanale de Lagode Le 16 décembre 2013 à Renung • Schéma départemental d'aménagement numérique : présentation • Programme Local de l’Habitat : approbation dénitive • Médiathèque tête de réseau : avenant au marché du lot 1 • Cuisines centrales : prix de vente des repas à l’EHPAD
Contacts :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AIRE SUR L'ADOUR
❚ Communauté de communes :
19, rue du Souvenir Français 40 800 Aire sur l'Adour Tél : 05 58 45 19 05 Courriel : cdc@cdcaire.org Site internet : www.cdcaire.org
https://www.facebook.com/cdcaire ❚ Médiathèques communautaires :
Passage des Cultures 40 800 Aire sur l'Adour Tél : 05 58 51 34 04 Courriel : mediatheque@cdcaire.org Site internet : http://mediatheque.cdcaire.org ❚ CIAS :
16, rue du Général Labat 40 800 Aire sur l’Adour Tél. : 05 58 71 41 91 Site internet : www.ciasairesuradour.fr ❚ Ofce de tourisme :
Site internet :www.tourisme-aire-eugenie.fr •Antenne Aire sur l'Adour Place du 19 mars 1962 40 800 Aire sur l'Adour Tél. : 05 58 71 64 70 Courriel : accueil-aire@tourisme-aire-eugenie.fr • Antenne Eugénie les Bains Place Gaston Larrieu 40 320 Eugénie-les-bains Tél. : 05 58 51 13 16 Courriel : accueil-eugenie@tourisme-aire-eugenie.fr ❚ Sictom Ouest du Gers :
Pontaq - 32 460 Le Houga Tél. : 05 62 08 93 84 Courriel : sictom.ouest@wanadoo.fr Site internet : http://sictomouest.blogspot.fr
A ne pas louper !
11ème festival Bulles d’Aire les 5, 6 et 7 décembre 2014 à Aire sur l’Adour - Entrée gratuite Renseignements : médiathèques communautaires
© dessin de Gradimir Smudja, parrain de la 11ème édition