BUDGET
2010
& chiffresessentiels
Un budget responsable et une hausse de la fiscalité maîtrisée qui permettent au Conseil général : d’investir dans l’économie tourangelle d’exercer ses compétences dans le social, l’éducation, les routes et les transports de contribuer à de nombreux projets culturels, sociaux, associatifs d’animer les territoires
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Le département, un échelon de proximité
277 communes
28
37
DÉPENSES 18
36
6 150 km2
Population active : 243
889 habitants
579
Scolaire : 5 6 collèges publics (22 088 collégiens) 17 collèges privés (4 947 collégiens)
3 928 km de routes départementales (1050 ouvrages d’art)
5 services territoriaux d’aménagement (STA) 9 territoires de vie sociale
RECETTES
Investissement :
Investissement :
117,4 Me
86 Me
dont dépenses et subventions d’équipements : 86 Me
Population départementale : 597 724 habitants au 1er janvier 2010 (595 100 en 2009)
Entreprises : 31
Le Conseil général, premier investisseur d’Indre-et-Loire
45 41
37 cantons Superficie :
549,5 Me
Montant du budget primitif
Fonctionnement :
432,08 Me
dont interventions sociales : + 4,105 %
dont 56,4 Me d’emprunt
Fonctionnement :
463,5 Me
dont recettes fiscales directes : 169,6 Me (soit 36,58 % des recettes de fonctionnement, hors mouvement neutre de dette 170Me)
Fiscalité : une hausse maîtrisée Taux des 4 taxes directes locales • Taxe d’habitation : 8,02 % • Taxe foncière sur les prop. bâties : 10,04 % • Taxe foncière sur les prop. non bâties : 23,49 % • Suppression de la taxe professionnelle : dotation 2010 figée à la recette taxe professionnelle 2009, soit une capacité d’agir réduite de 8 %
UN BUDGET DE SOUTIEN À L’EMPLOI • 6 000 emplois induits • 64 % de dépenses du fonctionnement redistribués • 1er investisseur du département avec 87 Me dans les dépenses d’équipements • hausse de 4,105 % des budgets sociaux (dont insertion + 9 %)
Budget par actions Actions 2010 par domaine d’intervention
18,8 M€ Éducation - Jeunesse (3,4 %)
13,6 M€ Actions culturelles, sports et loisirs (2,5 %) 11,4 M€ Administration générale (2,1 %) 10,4 M€ Développement territorial et aménagement foncier (1,9 %) 9,0 M€ Développement économique et agriculture (1,6 %) 6,9 M€ Patrimoine mobilier et immobilier (1,3 %) 6,6 M€ Développement durable (1,2 %) 5,3 M€ Tourisme (1 %) 1,9 M€ Laboratoire (0,3 %)
27,6 M€ S.D.I.S. (5 %)
Solidarité
entre les personnes
+ 4,105 %
Évolution des interventions sociales en 2010 Personnes handicapées : 59,8 Me création de 30 places en établissements
39,3 M€ Dette (7,2 %)
235,8 M€ Vie sociale et solidarité (42,9 %)
27,6 Me
Relation contractuelle avec le S.D.I.S. dont rénovation des centres de secours en 2010 : Tours centre : 0,36 Me Chemillé/Dême : 0,34 Me • Amboise : 0,79 Me St Flovier : 0,32 Me• Ile-Bouchard : 1,05 Me St Paterne Racan : 0,28 Me • Luynes : 1,49 Me
Dépenses d’administration générale Gestion des ressources humaines 2780 agents dont 629 issus de la décentralisation
Transport départemental : 20,43 Me dont 13,47 Me pour les transports scolaires 20 400 enfants transportés, 407 cars mobilisés, 936 circuits réalisés, 220 communes desservies 7 500 000 km parcourus
dont 5,1 Me pour les travaux et aménagement des collèges dont 1,4 Me pour le plan informatique et réseaux + internet à haut débit dans les collèges dont 295 560 e pour les actions éducatives dont 107 000 e pour le soutien et le développement de l’accompagnement éducatif
Politique culturelle : 8,38 Me
Vie associative et démocratie locale : 0,68 Me
dont 290 000 e au titre du tourisme vert
dont 150 000 e en faveur de l’emploi associatif
374 assistants familiaux 1 309 mineurs confiés…
Développement territorial et aménagement foncier : 10,45 Me
Sport : 3,56 Me
Petite enfance et santé : 3,5 Me
dont 1,99 Me pour l’amélioration de la couverture numérique et résorption des zones blanches
Lutte contre l’exclusion : 60 Me Enfance et famille : 43,8 Me
110,8 Me
dont 22 Me pour le boulevard périphérique N/O, et 3,27 Me à la poursuite de déviations
Tourisme : 5,31 Me
4 242 places d’hébergements habilités à l’aide sociale 5 426 bénéficiaires de l’A.P.A. à domicile
dont 48 Me pour la gestion de RSA
99,4 M€ Personnel (18 %)
Éducation et jeunesse : 18,8 Me Infrastructure routière : 43,06 Me
dont 2,46 Me au titre de l’aide au développement des entreprises dont 1,05 Me au titre du soutien aux organismes agricoles dont 3,83 Me au titre de l’aide à l’innovation et à la recherche
dont 40,38 Me pour l’A.P.A.
(11,6 %)
entre les territoires
Vivre ensemble
dont 3,30 Me pour la culture et le patrimoine dont 5,07 Me pour la restauration et l’animation des monuments départementaux dont 0,51 Me pour les bibliothèques et la lecture dont 0,45 Me pour la direction archives, archéologie et documentation
Personnes agées : 61,2 Me
63,5 M€ Infrastructure routière et transport
Solidarité
5 100 assistant(e)s maternel(le)s agrée(e)s
Habitat et logement : 7,5 Me
plus de 500 logements sociaux en prévision en 2010,
dont 2,26 Me pour le fonds de solidarité logement
Économie / agriculture : 8,96 Me
Environnement et développement durable : 6,56 Me dont 3,79 Me pour l’eau potable et l’assainissement dont 1,7 Me pour la politique des E.N.S.
dont 1,7 Me d’aides aux équipements sportifs, piscines et terrains synthétiques dont 240 000 e pour le soutien à des manifestations sportives dont 20 000 e pour l’aide aux athlètes de haut niveau
Le Conseil général d’Indre-et-Loire : son rôle Le Conseil général est au cœur de tous les acteurs qui touchent la vie quotidienne de chacun. Dans notre département, l’action du Conseil général en Touraine se décline en 3 grands thèmes qui sont les principaux sujets de réflexion, d’action et les grands postes budgétaires. • Solidarité entre les personnes : action sociale, personnes âgées, personnes handicapées, lutte contre les exclusions, santé et logement. • Solidarité entre les territoires : aménagement durable des territoires, tourisme et environnement, infrastructure et déplacements, économie et agriculture. • Vivre ensemble : éducation et jeunesse, culture, sports, démocratie locale et vie associative.
qui fait quoi ? • Les conseillers généraux : chaque conseiller représente les habitants d’un canton au sein de l’assemblée départementale qui définit les politiques départementales et vote les budgets. • Le Président : élu pour 3 ans, exerce le pouvoir exécutif, prépare et exécute les décisions de l’assemblée départementale. Claude Roiron a été élue présidente en mars 2008.
Conseil général d’Indre-et-Loire Place de la Préfecture - 37927 Tours cedex 9 Tél. : 02 47 31 47 31 www.cg37.fr
/ 20091232
Le Conseil général est représenté par une assemblée de 37 hommes et femmes élus au suffrage universel direct :