568,7 Me*
Le Conseil général, premier investisseur d’Indre-et-Loire
DÉPENSES
RECETTES
Investissement :
Investissement :
128,1 Me
91,9 Me
dont 95 Me de dépenses d’équipement (+ 8,4 %)
dont 69 Me d’emprunt
Fonctionnement :
Fonctionnement :
476,8 Me
440,6 Me
dont 105 Me pour le versement des allocations sociales
dont 151 ,1 Me de recettes fiscales directes (- 15 %)
Moins de recettes fiscales directes La réforme fiscale votée en 2010 a supprimé définitivement la taxe professionnelle (TP) qui était l’une des principales recettes des départements. Elle a également transféré aux communes et communautés de communes la part départementale de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et les a remplacées par plusieurs dotations et transferts d’impôts. Le pouvoir fiscal du Conseil général et sa capacité à maîtriser ses recettes en fixant des taux sont désormais limités à la seule taxe foncière sur les propriétés bâties. Les recettes de la fiscalité directe connaîtront ainsi en 2011 une baisse de 21 % par rapport à 2010. * Hors mouvements neutres de dettes
Le département, d’Indre-et-Loire c’est :
Le Conseil général d’Indre-et-Loire : son rôle Le Conseil général est au cœur de la vie quotidienne des tourangeaux. En Touraine son action se décline autour de trois grandes thématiques : • La solidarité entre les personnes : action sociale, personnes âgées, personnes handicapées, lutte contre les exclusions, santé et logement. • La solidarité entre les territoires : aménagement durable des territoires, tourisme et environnement, infrastructures et déplacements, économie et agriculture. • Le Vivre ensemble : éducation et jeunesse, culture, sports, démocratie locale et vie associative.
BUDGET
2011
& chiffresessentiels
qui fait quoi ? Le Conseil général est représenté par une assemblée de 37 hommes et femmes, conseillers généraux, élus au suffrage universel direct. Chaque conseiller général représente les habitants de son canton au sein de l’assemblée départementale qui définit les politiques départementales et vote les budgets.
277 communes 37 cantons
28 45 41
37
18 36
Population départementale : 600 106 habitants au 1er janvier 2011 (597 724 en 2010) Superficie :
6 150 km2
Entreprises : 35
080
Scolaire : 5 6 collèges publics (22 288 collégiens) 17 collèges privés (4 997 collégiens)
/ 20110204
Montant du budget primitif
Le Président, élu pour 3 ans, exerce le pouvoir exécutif, prépare et exécute les décisions de l’assemblée départementale.
3 928 km de routes départementales 5 services territoriaux d’aménagement (STA) 9 territoires de vie sociale 1 espace public départemental à Chinon
Conseil général d’Indre-et-Loire Place de la Préfecture 37927 Tours cedex 9 Tél. : 02 47 31 47 31 www.cg37.fr
www.cg37.fr
Le département, d’Indre-et-Loire c’est :
277 communes 37 cantons
28 45
37
18 36
6 150 km2
Entreprises : 35
568,7 Me*
Le Conseil général, premier investisseur d’Indre-et-Loire
41
Population départementale : 600 106 habitants au 1er janvier 2011 (597 724 en 2010) Superficie :
Montant du budget primitif
080
Scolaire : 5 6 collèges publics (22 288 collégiens) 17 collèges privés (4 997 collégiens)
3 928 km de routes départementales 5 services territoriaux d’aménagement (STA) 9 territoires de vie sociale 1 espace public départemental à Chinon
DÉPENSES
RECETTES
Investissement :
Investissement :
128,1 Me
91,9 Me
dont 95 Me de dépenses d’équipement (+ 8,4 %)
dont 69 Me d’emprunt
Fonctionnement :
Fonctionnement :
476,8 Me
440,6 Me
dont 105 Me pour le versement des allocations sociales
dont 151 ,1 Me de recettes fiscales directes (- 15 %)
Moins de recettes fiscales directes La réforme fiscale votée en 2010 a supprimé définitivement la taxe professionnelle (TP) qui était l’une des principales recettes des départements. Elle a également transféré aux communes et communautés de communes la part départementale de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et les a remplacées par plusieurs dotations et transferts d’impôts. Le pouvoir fiscal du Conseil général et sa capacité à maîtriser ses recettes en fixant des taux sont désormais limités à la seule taxe foncière sur les propriétés bâties. Les recettes de la fiscalité directe connaîtront ainsi en 2011 une baisse de 21 % par rapport à 2010. * Hors mouvements neutres de dettes
Solidarité 239,9 Me
Budget 2011 par domaine d’intervention
28,1 M€ S.D.I.S. (4,95 %)
16,0 M€ Administration générale (2,82 %) 12,5 M€ Actions culturelles, sports et loisirs (2,2 %) 9,8 M€ Développement économique et agriculture (1,72 %) 6,9 M€ Développement durable (1,21 %) 6,7 M€ Patrimoine mobilier et immobilier (1,18 %) 6,5 M€ Développement territorial et aménagement foncier (1,15 %) 5,8 M€ Tourisme (1,02 %) 2,1 M€ Laboratoire (0,36 %)
entre les personnes
40,7 M€ Dette (7,15 %)
Personnes handicapées : 63,05 Me
Lutte contre l’exclusion : 63,33 Me
63 M€ Infrastructure routière et transport
239,9 M€ Vie sociale et solidarité (42,18 %)
(11,07 %)
dont 52,2 Me pour la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), 13 975 bénéficiaires
Enfance et famille : 45,76 Me dont 39,5 Me consacrés à l’accueil des enfants séparés de leur famille, en établissement ou chez des assistants familiaux
99,8 M€ Personnel (17,56 %)
Petite enfance et santé : 3,9 Me
28,1 Me
Relation contractuelle avec le S.D.I.S. dont la construction de 4 centres de secours prévue en 2011: Amboise : 0,5 Me, Agglomération Ouest : 1,3 Me, L’Ile Bouchard 1,4 Me, achèvement du centre de formation à Ballan-Miré 0,28 Me
106,36 Me
Dépenses d’administration générale et gestion des ressources humaines 2800 agents au 1er janvier 2011
Vivre
43,4 Me
ensemble
Personnes agées : 55,77 Me dont 42 Me destinés à l’APA pour 9900 bénéficiaires dont 2,5 Me pour la construction et la rénovation des établissements d’accueil. dont 48 Me pour le développement de l’hébergement en établissements avec la création de 66 places d’accueil et 10,5 Me pour 945 bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
30,9 M€ Éducation - Jeunesse (5,43 %)
92 Me entre les territoires
Solidarité
dont 1 Me consacrés au soutien à l’activité médicale en milieu rural et universitaire et 2,4 Me pour l’accueil des jeunes et l’accompagnement des parents
Habitat et logement : 8,09 Me pour le financement de la construction de 200 nouveaux logements et l’accompagnement social
Infrastructure routière : 38,85 Me
Éducation et jeunesse : 30,9 Me
dont 13 Me pour la fin du boulevard périphérique Nord-Ouest et 23,25 Me pour les travaux de sécurité et d’entretien
dont 17 Me pour la reconstruction et la rénovation des collèges et 10,8 Me pour le fonctionnement, l’aménagement et le plan informatique des établissements
Transport départemental : 24,15 Me ont 15,4 Me consacrés aux transports scolaires, 7,1 Me d pour le transport public et 1,5 Me de participation au financement du tramway de l’agglomération tourangelle
Tourisme : 5,8 Me dont 1,1 Me pour diversifier l’offre touristique et 3,8 Me pour le développement de la batellerie, de l’écotourisme… et la promotion touristique
éveloppement économique D et territorial : 16,3 Me dont 5,2 % pour les dispositifs de soutien (Atout éco 37 ...) et l’étude du déploiement du très haut débit et 1,08 Me pour l’agriculture
nvironnement et E développement durable : 6,9 Me dont 4,8 Me consacrés à l’eau et l’assainissement et 2 Me aux Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Politique culturelle : 7,5 Me dont 6,4 Me consacrés au soutien à l’expression culturelle et artistique, à l’entretien, la gestion, l’animation des monuments départementaux et 300 000 e pour la création de la première résidence d’artistes en Indre-et-Loire
V ie associative et démocratie locale : 0,90 Me pour le dispositif d’aide en faveur de l’emploi associatif, le soutien aux projets de proximité et les actions en faveur de la démocratie locale
Sport : 4,10 Me dont 2,2 Me pour la construction ou la rénovation des équipements sportifs, 1,6 Me pour le soutien aux clubs et 220 000 e pour le soutien aux manifestations sportives
568,7 Me*
Le Conseil général, premier investisseur d’Indre-et-Loire
DÉPENSES
RECETTES
Investissement :
Investissement :
128,1 Me
91,9 Me
dont 95 Me de dépenses d’équipement (+ 8,4 %)
dont 69 Me d’emprunt
Fonctionnement :
Fonctionnement :
476,8 Me
440,6 Me
dont 105 Me pour le versement des allocations sociales
dont 151 ,1 Me de recettes fiscales directes (- 15 %)
Moins de recettes fiscales directes La réforme fiscale votée en 2010 a supprimé définitivement la taxe professionnelle (TP) qui était l’une des principales recettes des départements. Elle a également transféré aux communes et communautés de communes la part départementale de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et les a remplacées par plusieurs dotations et transferts d’impôts. Le pouvoir fiscal du Conseil général et sa capacité à maîtriser ses recettes en fixant des taux sont désormais limités à la seule taxe foncière sur les propriétés bâties. Les recettes de la fiscalité directe connaîtront ainsi en 2011 une baisse de 21 % par rapport à 2010. * Hors mouvements neutres de dettes
Le département, d’Indre-et-Loire c’est :
Le Conseil général d’Indre-et-Loire : son rôle Le Conseil général est au cœur de la vie quotidienne des tourangeaux. En Touraine son action se décline autour de trois grandes thématiques : • La solidarité entre les personnes : action sociale, personnes âgées, personnes handicapées, lutte contre les exclusions, santé et logement. • La solidarité entre les territoires : aménagement durable des territoires, tourisme et environnement, infrastructures et déplacements, économie et agriculture. • Le Vivre ensemble : éducation et jeunesse, culture, sports, démocratie locale et vie associative.
BUDGET
2011
& chiffresessentiels
qui fait quoi ? Le Conseil général est représenté par une assemblée de 37 hommes et femmes, conseillers généraux, élus au suffrage universel direct. Chaque conseiller général représente les habitants de son canton au sein de l’assemblée départementale qui définit les politiques départementales et vote les budgets.
277 communes 37 cantons
28 45 41
37
18 36
Population départementale : 600 106 habitants au 1er janvier 2011 (597 724 en 2010) Superficie :
6 150 km2
Entreprises : 35
080
Scolaire : 5 6 collèges publics (22 288 collégiens) 17 collèges privés (4 997 collégiens)
/ 20110204
Montant du budget primitif
Le Président, élu pour 3 ans, exerce le pouvoir exécutif, prépare et exécute les décisions de l’assemblée départementale.
3 928 km de routes départementales 5 services territoriaux d’aménagement (STA) 9 territoires de vie sociale 1 espace public départemental à Chinon
Conseil général d’Indre-et-Loire Place de la Préfecture 37927 Tours cedex 9 Tél. : 02 47 31 47 31 www.cg37.fr
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