Programme dÊpartemental d’insertion 2012 - 2014
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Introduction ............................................................................................................................................ 4 I.
État des lieux de l’insertion en Indre-et-Loire........................................................................... 6 Contexte socio-économique ........................................................................................................... 6 Profils des bénéficiaires................................................................................................................... 9 Bilan du P.D.I. 2010-2011 ............................................................................................................. 12 Évaluation des besoins.................................................................................................................. 20
II.
Les orientations du P.D.I. 2012-2014 ...................................................................................... 23 Publics ciblés................................................................................................................................... 23 Objectifs ........................................................................................................................................... 23 1/ Mieux articuler l’offre départementale avec celle des autres partenaires ............................. 23 2/ Territorialiser la politique d’insertion pour faire des territoires un lieu de partenariats et d’innovations................................................................................................................................. 24 3/ Améliorer la qualité de la prise en charge des bénéficiaires et de l’offre d’insertion.............. 24 4/ Mieux associer les bénéficiaires à l’élaboration et à l’évaluation de l’offre d’insertion pour les rendre acteurs de leur parcours d’insertion ................................................................................. 25 5/ Intégrer l’insertion dans l’ensemble des politiques départementales..................................... 25
III. Le contenu de l’offre d’insertion ............................................................................................... 26 Un accompagnement socioprofessionnel global ....................................................................... 26 Les pôles d’appui thématiques pour lever les obstacles à l’insertion..................................... 29 Pôle d’appui santé ......................................................................................................................... 29 Pôle d’appui mobilité .................................................................................................................... 29 Pôle d’appui savoirs de base ......................................................................................................... 29 Pôle d’appui hébergement/ logement .......................................................................................... 29 Pôle d’appui lien social .................................................................................................................. 29 Les actions en faveur des jeunes en difficultés ............................................................................. 30 L’intervention sociale auprès des gens du voyage sur les aires d’accueil du département ......... 30 Accès à l’emploi .............................................................................................................................. 31 IV.
Pilotage et évaluation du P.D.I. ........................................................................................... 33
Les modalités du pilotage du P.D.I. ............................................................................................. 33 L’évaluation du P.D.I. ..................................................................................................................... 33 V.
Les moyens mis en œuvre ........................................................................................................ 35 2
Moyens humains............................................................................................................................. 35 Moyens financiers........................................................................................................................... 35 Annexes ............................................................................................................................................... 36 Plan d’actions du P.D.I. ................................................................................................................. 36 Cartes ............................................................................................................................................... 36
3
Introduction L’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté concourt à la réalisation de l’impératif national de lutte contre la pauvreté et les exclusions. La loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence afin de lutter contre la pauvreté, encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l’insertion sociale. Le revenu de solidarité active garantit à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d’un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu’elle tire de son travail s’accroissent. La mise en œuvre du revenu de solidarité active relève de la responsabilité de l’État et des départements. Dans ce cadre, les politiques d’insertion relèvent de la responsabilité du Conseil général de l’Indre-et-Loire. Le rôle de chef de file du Conseil général dans la définition et la conduite de la politique d’insertion est affirmé. Il garantit la mise en œuvre du revenu de solidarité active dans les matières suivantes : • instruction du droit et des contentieux, • orientation des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs, • mise en œuvre du droit à l’accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires par un référent unique qui assure la cohérence du parcours et l’activation des moyens nécessaires à sa réalisation, • constitution d’une offre d’insertion mobilisable par les référents, • organisation et présidence des équipes pluridisciplinaires. La politique d’insertion du Conseil général de l’Indre-et-Loire s’articule autour : • d’un programme départemental d’insertion (P.D.I.) qui définit les objectifs de la politique insertion du Conseil général et les priorités, • d’un pacte territorial d’insertion (P.T.I.) autour duquel les partenaires pourront coordonner leurs interventions en matière d’insertion. Le P.D.I. recense les besoins d’insertion, définit des orientations et précise les modalités d’organisation de l’offre d’insertion départementale. Ce P.D.I. a été élaboré à partir de l’évaluation du P.D.I. 2010-2011 et d’un recensement des besoins par territoire. Ensuite, des groupes de travail ont approfondi certaines thématiques qui apparaissent prégnantes comme la santé, la mobilité et ont précisé les conditions d’un accompagnement socioprofessionnel de qualité. Ces groupes de travail ont recensé l’offre existante en Indre-et-Loire, analysé la situation dans d’autres départements et procédé à des enquêtes auprès des référents de parcours et directement auprès des bénéficiaires. Cette démarche, qui part des besoins pour aller vers la structuration de l’offre d’insertion, doit permettre de trouver des réponses adaptées aux difficultés des bénéficiaires du RSA. Le P.D.I. présente la stratégie du Conseil général en matière d’insertion pour 2012-2014. Il affiche 5 grands objectifs assortis d’indicateurs de réussite et 4 priorités. Les 5 objectifs sont les suivants : - Mieux articuler l’offre départementale avec celle des autres partenaires, - Territorialiser la politique d’insertion pour faire des territoires un lieu de partenariats et d’innovations, - Améliorer la qualité de la prise en charge des bénéficiaires et de l’offre d’insertion, - Mieux associer les bénéficiaires à l’élaboration et à l’évaluation de l’offre d’insertion pour les rendre acteurs de leur parcours d’insertion, - Intégrer l’insertion dans l’ensemble des politiques départementales. 4
Au regard de la situation des personnes en exclusion et du contexte socio-économique, l’offre d’insertion se structure autour de 4 priorités : - la santé, - la mobilité, - la formation professionnelle et les savoirs de base, - l’accès à l’emploi. La réussite de ce P.D.I. suppose d’évaluer régulièrement les besoins et les résultats de manière à adapter continûment les dispositifs et à les améliorer.
5
I. État des lieux de l’insertion en Indre-et-Loire Contexte socio-économique L’Indre-et-Loire connaît une situation socio-économique plus favorable que le reste de la France mais les récentes évolutions appellent à la prudence quant à l’évolution de la conjoncture. A l’été 2011, il a été observé une remontée du nombre de chômeurs en Indre-et-Loire après 5 mois d’une relative stabilité. Au 31 août, le département comptait 23 152 demandeurs d’emploi de catégorie A, c’est-à-dire sans activité déclarée, (20 434 en avril) et 35 322 demandeurs toutes catégories confondues (34 037 en avril). Il faut toutefois noter que cette évolution est moins forte que celle constatée en région Centre ou au niveau national. Nombre de chômeurs dans le département et par bassin d’emploi au 31 août 2011 (Source : DIRECCTE)
Amboise
D.E.F.M. A D.E.F.M. (ABC) D.E.F.M. chômeurs longue durée
Chinon
Loches
Tours
Département
2 761 4 406
1 806 3 168
1 624 2 593
16 840 25 022
23 152 35 322
Evolution annuelle départementale +1,8% +3,7%
1 591
1 023
958
8 385
11 992
-2,3%
D.E.F.M. : demandeurs d’emploi en fin de mois
Selon des données URSAFF1 de septembre 2011, l’emploi salarié en Indre-et-Loire a une croissance de 1,3%, avec 1900 créations de postes, soit au même niveau que pour la France entière. En dehors de l’industrie, tous les secteurs créent de l’emploi et toutes les zones d’emploi du département ont une dynamique positive. Cette évolution ne permet toutefois pas encore de compenser les destructions d’emploi qui ont eu lieu depuis la crise de 2008. L’industrie est toujours dans une phase de réduction de ses effectifs mais de manière moins intense qu’en 2010. D’après l’enquête sur les besoins de main d’œuvre 2011 de Pôle emploi, les secteurs les plus porteurs en terme de recrutement sont l’agriculture, la santé et l’action sociale, les services scientifiques, techniques, administratifs et de soutien ainsi que l’hébergement et la restauration. Dans la région Centre, c’est le département de l’Indre-et-Loire qui est le 1er en terme de proportion d’établissements recruteurs et d’intention d’embauche. Ce sont les petites entreprises qui recrutent le plus, puisque 46% des projets de recrutements concernent des établissements de moins de 10 salariés.
1
Conjonct’Ur 37, n°27, septembre 2011
6
Répartition par bassin d’emploi de la proportion d’établissements recruteurs et des intentions d’embauche (source : Pôle Emploi Centre) Bassins d’emploi Proportion d’établissements recruteurs Intentions d’embauches en % Amboise 18,20% 1 236 Chinon 19,6% 2 266 Loches 17,40% 993 Tours 18% 9 572 La situation du marché du travail agit avec un certain retard sur l’évolution du nombre d’allocataires RSA. Au-delà des données relatives au chômage, il est essentiel de prendre la mesure de l’extension de la précarité dans le monde du travail : on assiste à l’augmentation des travailleurs pauvres, on constate la diffusion croissante des formes précaires d’emploi (CDD, intérim). Pour beaucoup de gens, en particulier les jeunes, elles ne sont plus simplement un mode d’entrée transitoire dans le monde du travail, mais deviennent des formes d’inscription sur le marché de l’emploi, qui se prolongent indéfiniment. D’après l’INSEE pour la région Centre en 2010, la part régionale des travailleurs appartenant à un ménage pauvre s’élève à 7%. En appliquant cette proportion à l’Indre-et-Loire, on obtient une estimation de 17 000 travailleurs pauvres. Evolution du nombre de bénéficiaires RSA en Indre-et-Loire D’après l’INSEE, au 31 décembre 2010, les bénéficiaires du RSA socle représentaient 2,7% de la population des 15 à 64 ans de l’Indre-et-Loire (contre 2,6% au 31 décembre 2009). Pour la France métropolitaine, ce chiffre s’élève à 3,4% (3.2% au 31 décembre 2009). Au 30 juin 2011, l’Indre-et-Loire compte 14 052 bénéficiaires du RSA dont 8 787 bénéficiaires du RSA socle, 1 546 bénéficiaires du RSA socle – activité et 3 719 bénéficiaires du RSA activité. Si l’on tient compte des ayants droit (conjoints et enfants), le RSA couvre 28 866 personnes. L’Indre-et-Loire compte proportionnellement à sa population moins de bénéficiaires du RSA que la moyenne nationale, mais l’augmentation du nombre de bénéficiaires RSA socle - activité et activité y a été plus importante dans la première année de mise en place du RSA pour retrouver ensuite le rythme national. Évolution du rSa CAF et MSA chiffres consolidés 10000 8059
8284
8462
8654
8606
8733
8826
8787
8000 7714
6000
4000
2000
3719 2015
990
3002
1180
3334
3357
3437
3466
3606
1396
1449
1437
1431
1572
3638
1606
1546
0
rSa socle
rSa socle-activité
rSa activité
7
Evolution du nombre de bénéficiaires du RSA entre mars 2010 et mars 2011 et juin 2010 et juin 2011 (Source : CNAF, Daser) France métropolitaine
Indre-et-Loire
Juin 2010 Juin 2011 Evolution (en (en entre mars milliers) milliers) 2010 et mars 2011
Evolution entre juin 2010 et juin 2011
Evolution entre mars 2010 et mars 2011
Evolution entre juin 2010 et juin 2011
RSA socle
1 148
1 182
3%
4%
4,3%
1,5%
RSA socle – activité
184
198
8%
9%
9,8%
7,6%
RSA activité
434
452
4%
6%
7,7%
8%
1 766
1 832
4%
5%
6%
3,8%
Total RSA
Nombre de personnes couvertes par le RSA en Indre-et-Loire
Personnes couvertes 20000 18000 16000
15095
17055
16698
16044
15811
17380
17068
16882
17198
14000 12000 10000 8000 6000 4000
6721
7583
7601
7794
7715
8254
8328
8359
4371 2038
2440
3022
2988
2938
2873
3319
3254
3309
2000 0 Juin 2009
Sept 2009
Déc 2009
Mars 2010 socle
Juin 2010 activité
Sept 2010
Déc 2010
Mars 2011
Juin 2011
socle-activité
8
Profils des bénéficiaires Répartition par âge des bénéficiaires de l’Indre-et-Loire : La répartition des bénéficiaires du RSA en fonction de leur âge est restée stable. Au 30 juin 2011, près de la moitié des bénéficiaires ont entre 25 et 39 ans. Cela signifie qu’une part importante des bénéficiaires a de grandes difficultés à entrer sur le marché du travail et à s’y maintenir. Jui n 2 0 11
8000 7000 70 3
6000 18 2 4
5000
54 7
4000
13 6 0
3000 4 3 79
2000 1000 0
13 3 237
2 59 1
99 288 70 6
996
Moins de 25 ans
25 - 39 ans Socle seulement
40 - 54 ans
Activité seulement
55 ans et plus
Socle-activité
Répartition par structure familiale des bénéficiaires de l’Indre-et-Loire : La répartition des bénéficiaires du RSA (tous RSA confondus) par structure familiale est restée stable depuis la mise en place du RSA. Cette répartition reflète les chiffres nationaux. Un tiers des bénéficiaires appartient à une famille monoparentale et pour 94.5% des cas, il s’agit de femmes seules avec enfant.
Répartition des bénéficiaires du RSA par structure familiale juin 2011
Couple avec enfant 13%
Personne seule sans enfant 50%
Couple sans enfant 4%
Famille monoparentale 33%
9
Ancienneté des foyers bénéficiaires de l’Indre-et-Loire dans le dispositif RMI-API-RSA L’ancienneté des foyers bénéficiaires dans le dispositif RMI-API-RSA a peu évolué entre 2010 et 2011 et est à l’image de la moyenne nationale.
1-6 mois 7-12 mois 13-24 mois 25-36 mois 37 mois et plus
Au 31 décembre 2010 15% 13% 29% 11% 32%
Au 30 juin 2011 14% 13% 20% 20% 33%
Le système est celui de la file d’attente inversée : les derniers entrés dans le dispositif sont ceux qui par définition sont les plus proches de l’emploi et qui ont le plus de chance d’en retrouver un rapidement. Il est important que la part des bénéficiaires qui sont dans le dispositif depuis plus de 3 ans n’augmente pas. Des chiffres devraient pouvoir être établis en 2012 pour connaître plus finement la répartition des bénéficiaires par âge en fonction de l’ancienneté. RSA Jeunes Entré en vigueur au 1er septembre 2010, le RSA étendu aux jeunes de moins de 25 ans connaît une montée en charge très lente. Les conditions d’éligibilité pour les jeunes de 18 à 25 ans sont les suivantes : avoir deux ans d’activité à temps plein sur les 3 dernières années. Au vu de ces conditions restrictives, peu de jeunes peuvent bénéficier du RSA. Au 31 août 2011, 17 jeunes touchent du RSA socle, 4 du RSA socle – activité et 78 du RSA activité. RSA Majoré Les femmes seules avec enfant reçoivent le RSA (dont des moins de 25 ans) au titre de la majoration qui a pris la suite de l’Allocation Parent Isolé (API). Le nombre de bénéficiaires du RSA majoré est resté stable depuis 2010 : 1476 bénéficiaires en mars 2010 et 1443 en juin 2011.
10
Entrées et sorties du dispositif Depuis un an, le nombre de sorties excède celui des entrées, ce qui peut signifier que la population des bénéficiaires du RSA se renouvelle. 42% des sorties du dispositif en juin 2011 s’expliquent par une reprise d’emploi (augmentation des ressources du foyer), les autres motifs étant administratifs (retard dans l’envoi des déclarations trimestrielles de ressources) ou des déménagements, retraites, etc.
Nombre d'entrées et de sorties
700 619
600
601 570
560
518 483
500 419
400
363
384382
370
374
357
336
312
300 200
164
100 0 Sept 09
Déc 09
Mars 10
Juin 10
Sept 10
Entrées
Déc 10
Mars 11
Juin 11
Sorties
Motifs de sorties du rSa
600 500 123
136
136
400
103
300
0
150
174
Sept 09
181
164
147
150
Sept 10
Déc 10
Mars 11
Ressources >
Mutation
172 203
92 25 18
221
170
73
200 100
93
89
100
97
Déc 09
Mars 10
176
Juin 10
Absence DTR
178
Juin 11
11
Bilan du P.D.I. 2010-2011 Le P.D.I. 2006-2009 s’inscrivait dans le contexte du Revenu Minimum d’Insertion. Le P.D.I. 2010-2011 a dessiné un périmètre de bénéficiaires différent en élargissant le dispositif à de nouveaux publics (bénéficiaires de l’Allocation de parent isolé notamment mais également “ travailleurs pauvres ”) et en redéfinissant les appuis dont peuvent bénéficier les personnes dans leur parcours d’insertion. L’accompagnement socioprofessionnel global des personnes via un référent unique s’est généralisé, cet accompagnement étant sous la responsabilité, selon les publics, du Conseil général ou de Pôle Emploi. Bilan de l’accompagnement socioprofessionnel Le Conseil général doit procéder à l’organisation et à la mise en œuvre de mesures d’accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RSA. Les difficultés rencontrées par les bénéficiaires concernés peuvent notamment être liées à : - un éloignement durable du marché du travail, - un profil professionnel en décalage avec le marché de l’emploi, - l’absence ou le manque de qualification, - des difficultés de logement, voire une absence de logement, de résidence stable, ou une résidence sur des aires d’accueil, - des problèmes de santé incompatibles avec un accès immédiat à l’emploi, - un découragement qui empêche une action efficace. La loi prévoit une orientation vers le service public de l’emploi (Pôle Emploi), ou vers le service social pour les bénéficiaires qui rencontrent des difficultés importantes. Prenant acte de l’impossibilité de Pôle Emploi d’assurer un suivi adéquat des bénéficiaires du RSA, le Conseil général a choisi de développer une offre intermédiaire. Plus précisément, la distinction entre orientation professionnelle et orientation sociale a paru artificielle. Au contraire, les personnes doivent être appréhendées dans leur globalité, avec leurs atouts et leurs difficultés. Le choix a été fait de structurer un accompagnement socioprofessionnel qui peut être assuré par le Service d’Action Sociale du Conseil général (25% des suivis), des structures externes (50% des suivis) ou le Pôle Emploi (25% des suivis). En novembre 2009, le Conseil général a lancé un appel à projets afin de sélectionner les structures qui assureront cet accompagnement. Au final, 40 structures ont été retenues pour assurer l’accompagnement en 2010 et 2011.
Montant mandaté Nombre de bénéficiaires RSA concernés Coût annuel par bénéficiaire
2010 3 624 475 € 5045
2011 (projection) 3 886 354 € 5045
718 €
770 €
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Réorganisation de l’intervention des personnels du Conseil général Le choix de mettre en place un accompagnement socioprofessionnel a amené à reconsidérer les missions de certains personnels des unités d’insertion du Conseil général. Des conseillers socioprofessionnels, d’origine assistants sociaux d’insertion ou techniciens d’insertion professionnelle se sont vu attribuer les missions suivantes : • L’orientation et le suivi des parcours : réaliser le bilan des acquis personnels et professionnels, diagnostiquer les problématiques des usagers, informer l’usager sur l’environnement local et sur les dispositifs d’accompagnement individuel et collectif (emploi, santé, logement, budget…), désigner un référent de parcours individuel, assurer la mise en relation entre le bénéficiaire et le référent et présenter en équipe pluridisciplinaire les situations des bénéficiaires. •
L’accompagnement collectif : accompagner des groupes d’usagers dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’un projet collectif à partir de besoins recensés lors du diagnostic d’orientation ou par le référent au cours de l’accompagnement individuel, travailler en pluridisciplinarité, concertation et coopération avec les acteurs locaux.
•
L’appui au dispositif et au développement de l’offre d’insertion locale : communiquer sur l’offre locale d’insertion et de formation existante, recenser, analyser et prioriser les problématiques pour lesquelles il n’existe pas de réponse satisfaisante, identifier les partenaires stratégiques, les personnes ressources, les réseaux d’aide et les mobiliser pour favoriser l’émergence de réponses pluridisciplinaires aux problématiques d’insertion et d’emploi et contribuer à la mise en œuvre du Pacte Territorial pour l’Insertion ; participer au suivi des actions d’insertion et à leur évaluation, assurer un appui technique aux référents de parcours.
Bilan des actions freins à l’emploi Afin de lever les freins à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA, le Conseil général subventionne des actions dans différents domaines. Thématiques
Accompagnement vers l'emploi Mobilité Illettrisme Gens du voyage Urgence sociale Lien social Logement Santé TOTAL
Montant 2010
Nombre de bénéficiaires des minima sociaux concernés 85 309 € 699
153 200 € 194 580 € 370 000 € 287 704 € 64 015 € 66 970 € 126 565 € 1 348 343 €
548 384 376 17 068* 699 86 262 20 122
Dont nombre de bénéficiaires RSA
Coût par personne
259
122,04 €
185 176 376 5 604 259 60 262 7 181
279,56 € 506,72 € 984,04 € 16,86 € 91,58 € 778,72 € 483,07 € 187,77 €
*Ce nombre comptabilise les personnes accueillies au Centre d’Accueil de Santé et d’Orientation pour l’Urgence Sociale
13
Bilan de l’aide aux jeunes Thématiques
Montants 2010
FDAJ collectif
70 150 €
FDAJ individuel ATOUTJEUNES Formation Mobilité TOTAL
187 200 € 233 585 € 20 000 € 510 935 €
Nombre de demandes accordées 19 projets soutenus 693 498 20 1 211
Coût par jeune
270,12 € 469,05 € 1 000,00 € 421,91 €
Bilan IAE L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. Le Conseil général soutient des chantiers d’insertion, des entreprises d’insertion, des entreprises de travail temporaires d’insertion. Thématiques
ACI (Ateliers et chantiers d'insertion) EI (Entreprises d'insertion) ETTI (Entreprise de travail temporaire d'insertion) TOTAL
Montant 2010
Nombre de Nombre de salariés bénéficiaires
Taux de Taux de sortie sorties dynamique durables tout tout public public (>6 mois ou CDI) 338 53% 24%
1 217 000,00 €
722
191 600,00 €
237
90
49%
34%
10 200,00 €
221
7
71%
30%
1 418 800,00 €
1180
435
58%
29%
Bilan accompagnement dans l’emploi Des associations mettent en place des actions ayant pour objectif d’accompagner les personnes en difficulté vers une insertion professionnelle, avec une particularité pour les exploitants agricoles. L’objectif est de proposer aux bénéficiaires du RSA des mesures d’accès rapide à l’emploi permettant une insertion professionnelle durable. Montant 2010
328 437 €
Nombre de bénéficiaires Dont nombre de des minima sociaux bénéficiaires du RSA 2923
548
Taux de sortie dynamique tout public 3%
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Bilan création d’entreprises La création d'entreprise pour les bénéficiaires du RSA est une des solutions de retour à l'emploi qui peut permettre aux personnes de retrouver un statut social et des revenus propres liés à la création d'activité. L'accompagnement à la création ou reprise d'entreprises se situe au croisement de l'insertion, de l'emploi, et du développement économique où le bénéficiaire RSA est au cœur de son projet. Aussi, l'accompagnement se met-il en place avant, pendant et après la création d'entreprise. Pour ce faire, les structures proposent des types d'accompagnement spécifiques qui peuvent être individuels ou collectifs en fonction du degré de maturité et de l'avancement du projet. Subventions 2010
Nombre de minima sociaux
Nombre de BRSA
110 885 €
402
344
L’agence de transition Amétis Le Conseil général a souhaité expérimenter de nouvelles formes de collaborations entre les entreprises et le secteur de l’insertion en soutenant la création de l’agence de transition Amétis Touraine. Ce dispositif est une innovation en matière d'emploi et d'insertion qui vise deux grands objectifs de sécurisation : - Sécurisation économique : Il aide les entreprises à recruter les compétences nécessaires en les sécurisant sur l'intégration de nouveaux publics éloignés de l'emploi. - Sécurisation sociale : Il sécurise les personnes dites “ en difficulté d’insertion professionnelle ” en leur proposant immédiatement un CDI au travers d'un parcours alternant découverte de l'entreprise, résolution de problèmes freinant le retour à l'emploi, formations et mises en situation de travail. L’agence de transition a démarré ses activités au printemps 2009. Deux groupes, soit 23 salariés ont été recrutés en 2010. 12 nouveaux salariés sont entrés le 1er septembre 2011. Un 4ème groupe sera intégré le 1er décembre 2011. 16 salariés, soit 70% des salariés recrutés en 2010, sont sortis ou sont dans un processus de sortie (signature d’un CDI avec une entreprise). L’analyse de cette première étape du développement d’AMETIS confirme l’efficacité du concept d’agence de transition et modélise un concept. D’autres agences sont en cours d’ouverture en France : Mulhouse et le Vaucluse. Des accords nationaux, notamment avec Pôle Emploi, sont venus renforcer le soutien à l’expérimentation. L'adhésion des entreprises partenaires est en constante évolution, environ 150 employeurs travaillent avec AMETIS en Indre-et-Loire. Un conseiller socioprofessionnel du Conseil général exerce ses missions au sein d’Amétis. Il assure la prospection d’entreprises ayant des besoins de main d’œuvre à moyen ou long terme et suit les salariés.
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L’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi (A.P.R.E.) La loi généralisant le RSA a instauré une Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi (APRE) qui a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés par l’intéressé lorsqu’il débute ou reprend une activité professionnelle. Cette aide est financée par le Fonds National des Solidarités Actives et placée sous l’autorité de l’Etat. Ces crédits peuvent être mobilisés par le biais d’une enveloppe nationale confiée à Pôle Emploi et d’enveloppes déconcentrées dont la répartition entre organismes attributaires relève de l’autorité préfectorale départementale. En Indre-et-Loire, le Conseil général est l’unique gestionnaire de l’APRE départementale. Il se charge de mandater, dans la limite des crédits alloués, les différentes aides prescrites par le référent dans les conditions prévues par le règlement et le répertoire départemental définissant les modalités d’octroi de l’APRE, adoptés lors de la Commission Permanente du 29 mai 2009. Une régie d’avance a été mise en place, ce qui permet un traitement rapide des demandes et une grande réactivité dans le versement de l’aide. Toutefois, une circulaire interministérielle du 16 décembre 2010 pose le constat de “ pratiques hétérogènes susceptibles de nuire à l’égalité entre les bénéficiaires ” et donne des consignes pour harmoniser les règles en la matière. La condition de reprise d’activité est interprétée plus strictement, une promesse d’embauche ou un certificat d’entrée en formation devant être produits. Néanmoins, l’APRE peut désormais être prescrite jusqu’à 6 mois après la reprise d’activité et 9 mois lorsque le bénéficiaire est en contrat unique d’insertion.
2010 Enveloppe APRE 824 480,30 € (hors frais de gestion) Nombre d’aides 1266 accordées Montant des aides 811 462,80 € accordées
2011 (au 30 juin) 669 571,40 € 950 613 559,77 €
Les premiers motifs d’aides accordées sont la mobilité (aide à l’acquisition d’un véhicule), le financement du permis de conduire, la formation professionnelle et les équipements professionnels. Clause d’insertion sociale dans les marchés publics Le Conseil général active la clause d’insertion sociale dans ses marchés publics via l’article 14 du code des marchés publics qui permet de réserver une partie des heures de main d’œuvre à des personnes en insertion. L’entreprise attributaire du marché peut soit soustraiter ces heures à une structure d’insertion par l’activité économique, soit procéder à une embauche directe, soit les mutualiser. L’engagement du Conseil général dans le développement de la clause d’insertion permet : • De promouvoir la responsabilité sociale de l'entreprise sans contraintes fortes : le taux de marché infructueux n'est pas majoré pour les marchés assortis d'une clause. • De mobiliser des compétences internes transversales au service du développement durable de notre territoire, • D’apporter un appui aux entreprises : information sur ce qu'est la clause, les engagements de l'entreprise, les différentes modalités de mise en œuvre des 16
engagements, présélection de salariés bénéficiaires de minima sociaux, jeunes et personnes en difficulté d'accès à l'emploi. • De développer l’Insertion par l’Activité Economique, en élargissant l'accès à la commande publique aux Structures d’Insertion par l'Activité Economique. Depuis le mois de juin 2010, la clause a permis de générer 11 200 heures d’insertion sur un volume de commande publique de 15 millions d’euros. 50 personnes dont 38 bénéficiaires du RSA ont pu exercer une activité par ce biais. La plupart des entreprises réalisent les heures d’insertion avec des contrats à durée déterminée ou de l’intérim. Il est à noter que 3 personnes ont pu bénéficier d’un CDI grâce à la clause. Les marchés clausés ont surtout porté sur des travaux routiers, des bâtiments ou d’entretien d’espaces verts. Il convient à l’avenir d’élargir la palette des corps de métiers concernés afin de toucher un public plus large, notamment féminin.
Les contrats uniques d’insertion Le Contrat Unique d'Insertion est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales, professionnelles et plus spécifiquement pour les bénéficiaires du RSA socle ou majoré. Il se décline en 2 contrats : le Contrat Initiative Emploi (CIE) concerne le secteur marchand le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) concerne le secteur non marchand. La prise en charge financière du CUI pour le Conseil général de l'Indre-et-Loire intervient pour les bénéficiaires du RSA socle inscrits dans un parcours d'insertion validé. Pour les CIE, l'aide du conseil général de l'Indre-et-Loire intervient pour les contrats de longue durée et de plus de 30h hebdomadaires. Pour la mise en œuvre des CUI, le Conseil général a établi un partenariat avec Pôle Emploi: • Pôle Emploi assure la promotion des Contrats Initiative Emploi (CIE) et des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) à l’égard des employeurs potentiels et du public éventuellement concerné, • Pôle Emploi reçoit la délégation de compétences pour la prescription des Contrats Uniques d’Insertion (identification du public, recueil des besoins des employeurs, traitement des offres d’emploi, aide aux employeurs pour l’élaboration de la convention), • le Conseil général de l’Indre-et-Loire mène des actions de promotion du Contrat unique. Il peut être prescripteur pour des publics non inscrits à Pôle Emploi. • Le Conseil général verse chaque mois une aide forfaitaire aux employeurs qui s’élève à 410,95 € pour les CAE et 312,88 € pour les CIE. En 2010, le Conseil général s’était engagé à cofinancer 470 CUI, 404 ont été finalement signés. Pour 2011, dans le cadre de sa politique de soutien à l’emploi, il a décidé de revoir les objectifs à la hausse avec 600 contrats.
Objectifs Nombre de CAE 390 signés Nombre de CIE 80 signés Total 470 Montant mandaté
2010 Résultats
Objectifs
2011 Réalisés 25/10/2011 472
373
510
31
90
31
404 1 368 348,45 €
600
503 1 477 092,05 €
au
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Bilan sur l’accès aux formations professionnelles des bénéficiaires du RSA : La Région Centre et le Département de l'Indre-et-Loire sont engagés dans une voie de coopération organisée et formalisée par une convention globale et fixant les principaux objectifs sur les politiques partagées. En 2008, le Conseil général a décidé de développer un partenariat soutenu avec la Région Centre dans le cadre de la formation professionnelle. Au titre de l’année 2011, la convention organise le partenariat sur 4 sujets : - L’accès des bénéficiaires du RSA inscrits à Pôle emploi aux dispositifs de formation de droit commun financés par la Région - La formation des bénéficiaires du RSA engagés dans des contrats aidés ou salariés d’une structure d’insertion par l’activité économique - La formation des jeunes de 18 à 25 ans - L’information, la sensibilisation et la formation des conseillers socioprofessionnels. Les conseilleurs socioprofessionnels sont prescripteurs des formations financées par la Région. A ce titre, ils valident le projet de formation du bénéficiaire et transmettent sa candidature à l’organisme de formation. Ils participent également aux bilans intermédiaires et finaux. Le nombre de bénéficiaires RSA en formation augmente d’une année sur l’autre, tant en volume qu’en proportion. 2008 2009 2010 Programme régional 59 sur 655 places 89 sur 709 places 142 sur 966 places de formation 9% 12,5% 14,7% “ insertion ” Programme régional 85 sur 956 places 105 sur 909 places 131 sur 1116 places 11,6% 11,7% de formation 8,9% “ qualification ”
Bilan des actions collectives territoriales Dans un souci de proximité et pour prendre en compte la diversité des attentes selon les territoires, le Conseil général a exprimé sa volonté politique de favoriser une dynamique territoriale. A cet effet, il a été décidé d’affecter à chaque Unité d’Insertion des crédits afin de faciliter l’émergence d’actions collectives locales, initiées et portées par les équipes dans le cadre de l’animation du dispositif du R.S.A. Ces actions concernent des “ microprojets ”. Ce budget permet d’apporter une réponse rapide et souple à un ou des besoins repérés par les conseillers socioprofessionnels de l’Unité Insertion ou par leurs partenaires. Mises en place à l’attention des bénéficiaires du RSA, autres minima sociaux et des jeunes, les actions ont des objectifs multiples (redynamisation, autonomie,..) et peuvent se situer dans différents domaines : lien social, lutte contre l’isolement, revalorisation de l’image de soi, hygiène de vie, autonomie sociale, logement, budget, accès à la culture et aux loisirs, insertion professionnelle, mobilité, santé, etc. Ces actions peuvent être ponctuelles ou s’inscrire dans la durée en adéquation avec les besoins et les autres missions du conseiller socioprofessionnel.
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2010 Nombre d’actions collectives
Lien social
8
2011 (au 15 octobre 2011) 11
Santé
2
2
Accès culture – loisirs
1
10
103 77 3 955.12 €
120 66 3 762.63 €
Total personnes présentes Dont bénéficiaires du RSA Budget
Exemples d’actions collectives menées : - atelier socio esthétique pour valoriser l’estime de soi à Tours Centre, - groupement d’achat pour répondre à un besoin économique des familles et contribuer à un meilleur équilibre alimentaire à Tours Agglo Ouest, - atelier de cuisine pour apprendre les notions de diététique à Joué-lès-Tours, - création de jardins familiaux pour cultiver les légumes à l’Ile Bouchard, - atelier de création et de gymnastique douce pour redonner confiance en soi à Loches, - fabrication d’objets de décoration pour valoriser les capacités manuelles des participants à Tours Agglo Nord, etc.
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Évaluation des besoins Les deux tiers des bénéficiaires du RSA habitent dans les territoires de l’agglomération tourangelle, là où l’offre et les partenariats sont les plus nombreux. Toutefois, il convient d’avoir une lecture plus fine de cette répartition en examinant la proportion des bénéficiaires RSA socle par canton rapportée à la population générale. Les cantons dont cette proportion est la plus importante sont les suivants : Tours Val de Cher, Tours Ouest, Tours Est, Chinon et Ballan-Miré. Les cartes présentées en annexe présentent la population de bénéficiaires RSA socle par canton ainsi que la proportion de bénéficiaires RSA socle rapportée à la population cantonale générale. Les besoins sont fonction de la situation personnelle des bénéficiaires et des ressources mobilisables sur leur territoire. En la matière, les territoires urbains offrent plus d’opportunités que les territoires périurbains ou ruraux. Dans ces derniers, les problèmes de mobilité, de santé, de garde d’enfants surgissent avec une plus grande acuité. L’évaluation des besoins des bénéficiaires se fait selon une approche individuelle au moment du bilan – diagnostic – orientation réalisé par les conseillers socioprofessionnels, et par le référent tout au long de l’accompagnement. En fonction des besoins exprimés par le bénéficiaire et repérés par les professionnels, des actions d’insertion sont menées. Les équipes pluridisciplinaires, chargées d’examiner les réorientations de parcours et suspensions d’allocation contribuent également au repérage et à l’analyse des besoins. Cette évaluation des besoins peut également se mener avec des moyens d’observation externes tels que des études de cohortes, une analyse des besoins sociaux menée sur un territoire en particulier ou encore en collectant des données sur les revenus, l’accès aux besoins fondamentaux, etc. Les besoins en termes d’offre d’insertion sur le territoire départemental recouvrent plusieurs thématiques. Santé Une enquête sur la santé a été menée au printemps 2011 par la Direction de l’Insertion et de la Prévention des Exclusions auprès des référents de parcours RSA internes et externes. Les retours enregistrés portent sur 6 050 bénéficiaires du RSA. Les premières conclusions de cette enquête sont les suivantes : - 36% des bénéficiaires du RSA ont des problèmes de santé, soit plus de 3 000 bénéficiaires du RSA soumis à droits et devoirs. - Sur ces 3 000 personnes, les problèmes physiques en touchent 45%, les problèmes psychiques 44% et les problèmes de dépendances 28%. - Les intervenants ou dispositifs les plus mobilisés par les référents RSA sont la MDPH, les médecins généralistes, les CMP et l'IRSA. - Les principaux motifs de non - accès aux soins sont : la non-priorité des soins et de la santé pour les bénéficiaires, la peur du milieu médical, le coût des soins, et la mobilité. - Les problèmes posant le plus de difficulté dans leurs prises en charge pour les référents sont ceux liés au psychique, puis ceux liés aux dépendances. Plus précisément, les référents sont en difficulté face au déni des bénéficiaires, ou face aux bénéficiaires pour qui la santé n'est pas une priorité et face au peu de réponse en terme de soin. 20
Cette carence en matière de prise en charge psychologique des bénéficiaires, mais également du soutien aux professionnels, s'est notamment traduit par une évolution du dispositif "appui individuel santé", qui au fil des années a glissé vers une prise en charge psychologique des bénéficiaires. Si cette évolution répond à un besoin pour les publics, elle a comme conséquence directe "d'emboliser" le dispositif, en raison des durées importantes de prise en charge et de générer d'importantes listes d'attente. Mobilité L'offre de services en matière de mobilité est inégalement répartie sur le territoire, ne couvre pas la totalité des besoins et n'offre pas une vision d'ensemble. Notre département bénéficie déjà d’une palette d’outils importante en matière d’aide à la mobilité : - Réseaux de transports en commun : • Fil bleu sur l’agglomération, • Touraine Fil vert sur le reste du territoire, avec un réseau en étoile centré sur l’agglomération, • le réseau SNCF (TER), • les transports scolaires (théoriquement utilisables par tout public), avec des réseaux en étoile autour des collèges et lycées. - Une offre de transports à la demande, en développement. - Une offre de service dédiée à la mise en mobilité des publics en insertion : • location de véhicules (vélo, vélo à assistance électrique, scooters, voitures), • permis de conduire (auto école sociale), • aides financières pour le permis de conduire et pour les frais de transport liées aux démarches d'insertion (APRE, FDAJ, Pôle emploi, CCAS, …). - Des relais d’information sur les outils liés à la mobilité : • pour Touraine Fil vert : Site Internet, renseignement par téléphone ou directement à la gare routière, • pour le transport scolaire : information auprès de chaque organisateur secondaire (communes ou communautés de communes), • le site Internet www.jvmalin.fr, géré par la Région et cofinancé par les départements. Pour l’Indre-et-Loire, il recense les informations liées à Fil bleu, Touraine Fil Vert, le TER, et le transport à la demande, • le site Internet du P.D.I., présente notamment les appuis mobilisables en matière de mobilité, et regroupe une fiche pour chaque action cofinancée par le département. Toutefois, de fortes disparités existent entre les zones urbaines et rurales. De par l'offre de service actuelle, et les caractéristiques des territoires, les outils proposés ne peuvent être les mêmes pour les publics de l'agglomération et pour ceux des zones périurbaines ou rurales. Pour ces derniers, les transports "doux" semblent peu mobilisables ou adaptés. En revanche le développement des modes de transports collectifs (transport à la demande, covoiturage, etc.) pourrait être une solution. Les besoins identifiés pour l'Indre-et-Loire portent sur : - des actions complémentaires en matière de formation à la mobilité : • savoir lire un plan, se repérer, se déplacer, prendre le bus, • accompagnement à l’apprentissage du code de la route, • apprentissage de la conduite de 2 roues. - la création d’une plate-forme mobilité dont le rôle serait de : 21
• • • • •
mailler, coordonner les services existants, recueillir les besoins non couverts, les faire remonter, proposer des actions y répondant, réaliser des bilans mobilité auprès des publics en insertion, orientés par les référents RSA, conseillers emploi, travailleurs sociaux, …, gérer un central d’appel pour conseiller les usagers en matière de mobilité et d’outils mobilisables, réaliser l’ensemble de ces actions aussi bien sur l’agglomération que de manière décentralisée.
Savoirs de base Les données nationales publiées par l’Agence Nationale de Lutte contre l’illettrisme en octobre 2010 indiquent que 26% des bénéficiaires du RSA sont en situation d’illettrisme. Si l’on applique cette proportion à l’Indre-et-Loire, cela concernerait 2300 personnes en RSA socle. Les référents socioprofessionnels sont sensibilisés au repérage des situations d’illettrisme. En effet, ces problèmes ne sont pas exprimés au premier abord par les bénéficiaires qui peuvent mettre en place des stratégies pour les masquer. A la demande des services du Conseil général, le Centre Ressources Illettrisme et Analphabétisme de l’Indre-et-Loire a réalisé un questionnaire destiné à évaluer le niveau des bénéficiaires du RSA et donc leurs besoins en savoir de base. Ce questionnaire sera diffusé début 2012 aux bénéficiaires via les référents RSA. Les réponses permettront de mieux dimensionner le nombre et le contenu des ateliers financés par le Conseil général. Chantier d’insertion dédié aux femmes Les structures d’insertion par l’activité économique sont tournées, pour une grande partie d’entre elles, vers des métiers traditionnellement marqués comme masculins. Les femmes bénéficient donc d’une offre plus restreinte en la matière. Pour atténuer ce manque, le Conseil général souhaite soutenir l’émergence de supports d’activités au sein d’un chantier d’insertion orienté vers des métiers considérés comme “ féminins ”. Garde d’enfants Nombre de femmes sont bloquées dans leur insertion sociale et professionnelle du fait d’un manque de places en structures d’accueil des jeunes enfants ou des amplitudes d’ouverture inadaptées aux horaires atypiques de travail. Le Conseil général soutient une structure qui offre des places en agglomération et dans certains territoires à des horaires atypiques. Cette offre doit se développer.
Le P.D.I. 2010-2011 a dégagé de bons résultats en matière d’accès à l’emploi, de formation professionnelle et de développement d’actions collectives. La mise en place d’Atoutjeune formation permet aux jeunes en difficulté de s’engager dans des projets de formation. La réorganisation des services de l’insertion a permis d’initier des partenariats et des actions au plus près des besoins des bénéficiaires. Pour les trois ans à venir, une meilleure articulation avec les partenaires et une dynamisation du pilotage de l’insertion devraient permettre de progresser sur le développement de l’offre, notamment en ce qui concerne la santé et la mobilité.
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II. Les orientations du P.D.I. 2012-2014 La stratégie du département de l’Indre-et-Loire pour l’insertion s’inscrit dans les trois ans à venir. Des conventions de subventions avec les partenaires pourront être passées pour une durée de trois ans. Ainsi, si l’évaluation des actions est concluante, les partenaires auront un financement sur trois ans. Cette sécurisation juridique et financière doit permettre d’une part, pour les partenaires d’améliorer la qualité des actions, et d’autre part, pour le Conseil général de développer une évaluation des actions pour ajuster en continue l’offre aux besoins et aux résultats. Il sera proposé au budget primitif 2012 qu’une partie des crédits d’insertion s’inscrive également dans une dimension pluriannuelle avec des autorisations d’engagement.
Publics ciblés Le P.D.I. s’adresse aux bénéficiaires du RSA soumis à droits et devoirs au sens de la loi, mais également aux jeunes de moins de 26 ans connaissant des difficultés d’insertion et plus généralement aux publics en difficulté d’insertion sociale et ou professionnelle. D’autres publics peuvent également être concernés : les femmes qui ont des difficultés spécifiques d’insertion et notamment les familles monoparentales.
Objectifs Au-delà du strict respect de la loi, le Conseil général souhaite se fixer des objectifs ambitieux pour favoriser l’insertion socioprofessionnelle durable des personnes en exclusion. 1/ Mieux articuler l’offre départementale avec celle des autres partenaires Le P.D.I. formalise des appuis et des prestations mobilisables par les référents au profit des bénéficiaires du RSA et des jeunes en difficulté d’insertion. Cette offre s’inscrit en complément de l’ensemble des prestations qui peuvent être mobilisées par d’autres financeurs et acteurs de l’insertion. Les bénéficiaires du RSA et les jeunes en difficulté d’insertion sont des personnes éligibles aux prestations de droit commun. Selon leur statut, ils bénéficient donc de plein droit des prestations de Pôle Emploi pour les parcours d’insertion professionnelle, des formations financées par le Conseil Régional et de l’ensemble des prestations mobilisables par le réseau des missions locales. Le P.D.I. offre ainsi des prestations complémentaires à celles existantes dans le droit commun. Dans cet esprit, des partenariats sont développés avec des acteurs intervenant auprès des publics ciblés. Une convention a été signée en 2011 avec les missions locales de manière à mieux articuler l’accompagnement des jeunes. Le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées prévoit une articulation avec la référence de parcours RSA pour améliorer le traitement des questions relatives au logement et éviter les doubles financements. Les liens doivent être améliorés avec le Programme Départemental pour l’Emploi des Travailleurs Handicapés et le Programme Régional pour l’Emploi des Travailleurs Handicapés et avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour les personnes bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé. Sous la conduite du Conseil général, le Pacte Territorial pour l’Insertion regroupe des partenaires du champ de l’accès aux droits, de l’intervention sociale et de l’emploi pour mieux articuler les offres sur le champ de l’insertion et engager des actions concrètes. Le 23
Conseil général a souhaité que les chambres consulaires et les partenaires sociaux soient associés au Pacte Territorial pour l’Insertion de manière à rapprocher les employeurs des personnes en insertion. Le plan d’actions du P.T.I. prévoit notamment la complémentarité des financements destinés aux structures d’insertion par l’activité économique et l’élaboration d’une plate-forme partenariale d’accueil et d’orientation des bénéficiaires. Sur l’illettrisme, le Département pourrait contractualiser avec l’Etat et la Région pour partager des ambitions communes et articuler les moyens. Indicateur de réussites : • Mise en œuvre du plan d’actions du P.T.I. . 2/ Territorialiser la politique d’insertion pour faire des territoires un lieu de partenariats et d’innovations Le Conseil général renforce la territorialisation de ses politiques relatives à la solidarité entre les personnes. Cette démarche va se traduire par l’élaboration de projets de territoires qui développeront les partenariats et les projets visant à garantir la cohésion sociale et à résoudre les difficultés d’accès à l’emploi. L’offre d’insertion dans le cadre du P.D.I. est départementale mais accorde une large place à l’offre locale, des budgets locaux permettent aux territoires d’initier des actions à vocation locale. Le Département encourage la réalisation d’actions collectives afin de mobiliser au mieux les bénéficiaires et de leur apporter des réponses adaptées que cela soit sur le plan du lien social, de la citoyenneté, de la prévention en matière de santé, de la mobilisation sur les questions d’insertion professionnelle. Les territoires sont le lieu privilégié d’observation et d’analyse des besoins des personnes en exclusion. Indicateurs de réussite : • Élaboration d’une offre locale d’insertion dans les neuf territoires, • Nouveaux partenariats, nombre de personnes concernées, résultats en matière d’insertion sociale et professionnelle, • Qualité des actions collectives mises en place par les territoires, • Expérimentations innovantes à l’échelle d’un ou plusieurs territoires ou à l’échelle départementale. 3/ Améliorer la qualité de la prise en charge des bénéficiaires et de l’offre d’insertion Le Conseil général veille à ce que tous les bénéficiaires du RSA soumis à droits et devoirs aient un référent de parcours et un contrat d’engagement réciproque à jour. Plus largement, il s’agit de garantir un accompagnement de qualité et une offre adaptée aux besoins qui favorisent réellement une insertion socioprofessionnelle durable. Indicateurs de réussite : • Délais moyens entre l’ouverture des droits et le bilan-diagnostic-orientation (BDO), entre le BDO et la signature du CER • Adéquation entre les besoins et le nombre de places dans les structures référentes de parcours • Nombre d’appuis mobilisés par les référents, • Nombre de sorties positives, dont nombre d’entrées en formation et en emploi, • Nombre de réorientations vers le service public de l’emploi, • Élaboration d’un référentiel de l’accompagnement socioprofessionnel, • Élaboration d’un guide de la procédure RSA. 24
4/ Mieux associer les bénéficiaires à l’élaboration et à l’évaluation de l’offre d’insertion pour les rendre acteurs de leur parcours d’insertion La loi prévoit la participation des bénéficiaires aux équipes pluridisciplinaires, le Conseil général souhaite aller plus loin en les associant plus étroitement à l’élaboration et à l’évaluation de l’offre d’insertion. Indicateurs de réussite : • Expérimentation de groupes ressources de bénéficiaires dans deux territoires puis extension à tous les territoires, • Élaboration de questionnaires destinés aux bénéficiaires. 5/ Intégrer l’insertion dans l’ensemble des politiques départementales Le Conseil général s’est engagé dans une démarche d’Agenda 21 dont une des orientations est de renforcer la cohésion sociale et la solidarité. En tant que chef de file sur l’insertion, il souhaite mettre ses autres politiques publiques au service de l’insertion socioprofessionnelle des personnes en exclusion. La réussite de la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics démontre que toutes les politiques départementales peuvent être insérantes : le social, l’économique, la culture, l’éducation, les bâtiments, les routes, etc. Une instance de pilotage conduite par le Directeur Général des Services associant les autres directions du Conseil général sera créée. Son rôle sera de dégager des convergences et des synergies entre les différentes politiques publiques départementales. Au-delà de la clause, des projets transversaux peuvent être initiés au service de l’insertion. Indicateurs de réussite : • Mise en place d’une instance de pilotage de l’insertion, • Nombre de projets transversaux, résultats en matière d’insertion sociale et professionnelle, • Clause sociale dans les marchés publics : nombre de marchés clausés, nombre de personnes en exclusion concernées par une reprise d’emploi.
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III.
Le contenu de l’offre d’insertion
L’offre d’insertion financée dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion doit résulter d’une prise en compte de l’évolution des besoins des personnes et des territoires. Elle ne peut pas dépendre uniquement des actions déjà proposées par les différents organismes et structures au risque de figer l’offre d’insertion. Le Conseil général a choisi de procéder par appels à projets. L’objectif est de mieux structurer l’offre d’insertion à partir de priorités identifiées et de communiquer en amont sur les critères de sélection des projets. Les appels à projet précisent les priorités, les critères de sélection des projets et le dispositif d’évaluation des actions. Cette démarche doit permettre d’aboutir à une couverture homogène des territoires tout en rationalisant les différents financements. Trois appels à projets ont été diffusés : un premier relatif à l’accompagnement socioprofessionnel global, un deuxième relatif à l’offre d’insertion et un troisième relatif à l’intervention sociale auprès des gens du voyage sur les aires d’accueil du département. Compte tenu des problématiques rencontrées par les publics en exclusion, le Conseil général dégage quatre priorités fortes dans son offre d’insertion - Santé - Mobilité - Formation professionnelle et savoirs de base - Accès à l’emploi L’appel à projet relatif à l’offre d’insertion est structuré en trois parties : - la partie “ Innovation et expérimentation ” a pour objet de faire émerger des propositions innovantes qui contribueraient à renouveler l'offre d’insertion sociale et professionnelle pour les publics en exclusion ; - la partie “ Pôles d’appui ” vise à donner des réponses aux problématiques liées à la santé, à la mobilité, aux savoirs de base, au lien social, ainsi qu'à l’hébergement et au logement ; - la partie “ Accès à l'emploi ” doit permettre de renforcer l'offre en matière de formation professionnelle, de création d’entreprises et d'entrée et de maintien dans l'emploi. Chaque projet sera examiné en Commission Permanente du Conseil général qui validera l’attribution des subventions.
Un accompagnement socioprofessionnel global Le bénéficiaire du revenu de solidarité active a droit à un accompagnement social et professionnel par un référent de parcours RSA (Art. L. 262-27) destiné à faciliter son insertion durable dans l’emploi. Cette organisation à visée professionnelle n'a de sens que s'il y a une complémentarité avec les dispositifs répondant à des problématiques particulières d'ordre social ainsi qu'avec ceux de Pôle emploi. Le Conseil général de l'Indreet-Loire, pilote du dispositif, organise et coordonne une offre de service de proximité du dispositif d’orientation et d’accompagnement. En sus de l'intervention du Service Public de l'Emploi et du Service d'Action Sociale départemental, le Conseil général souhaite développer une offre intermédiaire d'accompagnement. À leur entrée dans le dispositif RSA, les bénéficiaires sont accueillis par les conseillers socioprofessionnels des unités d’insertion qui évaluent leur situation sociale et professionnelle et les orientent vers le référent le plus adapté à leurs besoins. Ces référents 26
peuvent être des assistants sociaux du Conseil général, des structures extérieures conventionnées ou encore de Pôle emploi. L'accompagnement du bénéficiaire du RSA a pour objectif l’accès à l’emploi, via la mise en œuvre d’étapes de parcours adaptées à la personne, prise en compte dans sa globalité. Pendant toute la durée de l'accompagnement le référent de parcours RSA doit s'assurer de la cohérence et de la réalisation des actions proposées. L'objectif est que le bénéficiaire du RSA accède à un niveau d’autonomie suffisant, lui permettant d’être indépendant dans son insertion professionnelle, en d’accéder notamment à un emploi stable devant correspondre à ses compétences et aux besoins de recrutement des entreprises. Une articulation sera recherchée avec les mesures d’accompagnement sociales personnalisées (MASP) et d’accompagnement social lié au logement (ASLL) afin d’éviter les doubles financements et de garantir aux bénéficiaires un accompagnement global. L’accompagnement global se caractérise par : • Un diagnostic complet de la situation de la personne permettant d’embrasser ce qui fait “ sens ” pour la personne par rapport à sa démarche d’insertion. • Une démarche d’accompagnement généraliste. Le référent de parcours RSA prend en compte la diversité des obstacles et élabore un parcours pour les lever, identifie les ressources qui doivent être mobilisées, et engage celles qui relèvent de ses compétences. • Une mobilisation, si nécessaire, de prestations spécialisées ponctuelles, notamment en matière de santé, de formation, de logement, d’aides financières. Si le référent s’appuie techniquement sur ces prestations ponctuelles, il garde la maîtrise de l’accompagnement et du parcours de la personne (rôle de fil rouge). • Un parcours adapté aux besoins et au rythme de la personne. Ce parcours n’est ni linéaire, ni séquentiel. Il est possible dans de nombreux cas de travailler en même temps l’insertion professionnelle et l’insertion sociale. Le rythme de progression et les étapes du parcours doivent être adaptés à la personne. • Un suivi régulier, personnalisé et outillé de la personne et de son parcours. Le référent de parcours s’appuie sur le diagnostic de la plate-forme d'orientation de l'unité insertion qui aura au préalable repéré des obstacles à l'emploi. Ceux-ci peuvent relever de différents registres : social, professionnel, santé, logement, formation, illettrisme, etc. Le référent de parcours est un interlocuteur central, référent permanent pour la personne. Ce référent élabore avec le bénéficiaire, le contrat d’engagements réciproques. Il détermine avec lui, les grandes lignes de son parcours d’insertion en fixant les principales étapes de réalisation. L’appui du référent est individuel mais peut inclure des temps de travail collectif. En sa qualité de coordonnateur et de fil rouge du bénéficiaire, pendant la durée de l’accompagnement, le référent de parcours RSA assure d’une part, l’articulation entre l’ensemble des actions ou prestations engagées, outils et mesures mobilisés et d’autre part, procède à l’évaluation régulière des engagements pris par chaque cocontractant dans le contrat d’engagements réciproques. Il peut par exemple, mobiliser : • l'intervention des assistantes sociales polyvalentes, seules habilitées à effectuer certaines missions dans le cadre de leurs fonctions, • des prestations cofinancées par le Conseil général et inscrites dans le Plan Départemental d’Insertion, • des appuis en matière d’insertion professionnelle, • des prestations de droit commun (via le Conseil régional, Pôle emploi, etc.) 27
L'accompagnement dure jusqu'à ce que : • la personne ait résolu les difficultés identifiées comme freinant son insertion professionnelle, ou acquis l’autonomie nécessaire à leur résolution. Elle pourra alors être orientée vers Pôle emploi (droit commun). • la personne ayant accédé à l'emploi, dispose d'un niveau de ressources lui permettant de ne plus être soumis à droits et devoirs. • la situation du bénéficiaire ait été soumise à l'avis de l'équipe pluridisciplinaire. Le Conseil général souhaite améliorer la qualité de l’accompagnement. Un référentiel de l’accompagnement sera élaboré et distribué aux assistants sociaux et aux référents externes. L’objectif est de mieux coordonner les différentes interventions envers les bénéficiaires et de s’assurer que les référents disposent de toutes les informations pour mobiliser au mieux les appuis. Par ailleurs, l’animation des référents internes et externes sera organisée de la manière suivante : - des réunions par territoires tous les deux à trois mois: diffusion d’informations locales, présentations de partenaires, visites de sites (chantier d’insertion par exemple) - des réunions départementales : interventions, partage d’expériences sur des thématiques.
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Les pôles d’appui thématiques pour lever les obstacles à l’insertion Le Conseil général de l'Indre-et-Loire soutient une offre d’insertion sociale et professionnelle, sous la forme d'actions individuelles et collectives, visant, d’une part, à lever les obstacles rencontrés par les publics en exclusion (au moyen de “ pôles d’appui ”), d’autre part, à favoriser leur accès à l’emploi. Les pôles d’appui aux publics en exclusion visent à donner des réponses aux problématiques suivantes : - la santé ; - la mobilité ; - les savoirs de base ; - l’hébergement / le logement ; - le lien social. Ils sont mobilisés par les services du Département et par ses partenaires pour répondre aux besoins des personnes en insertion préalablement, simultanément ou postérieurement à leur accès à l’emploi. Par ailleurs, des aides sont destinées aux jeunes en difficulté non bénéficiaires du RSA. Pôle d’appui santé Les objectifs sont les suivants : - réaliser un diagnostic médico-social ou médico-psychologique prenant en compte les demandes et les besoins de l’allocataire, dans une perspective de travail pluridisciplinaire (sociale, psychologique et médicale) ; - partager ce diagnostic avec la personne, décliner avec elle l’objectif à atteindre et mettre en place un plan d’accompagnement santé. Pôle d’appui mobilité Les objectifs sont les suivants : - créer les conditions pour amener la personne à régler ses difficultés liées à la mobilité ; - mettre en œuvre des actions concrètes permettant à la personne en insertion d'effectuer des déplacements. Pôle d’appui savoirs de base Les objectifs sont les suivants : - permettre à la personne en insertion de s’approprier les savoirs de base ; - s’inscrire dans un projet d’insertion sociale et/ou professionnelle. Pôle d’appui hébergement/ logement Les objectifs sont les suivants : - réaliser un diagnostic permettant de définir, en fonction de la problématique logement rencontrée, le type d’accompagnement à proposer ; - construire le parcours logement avec la personne en insertion en poursuivant un objectif d’autonomie ; - mobiliser les dispositifs d’accès au logement existants. Pôle d’appui lien social Les objectifs sont les suivants : - remobiliser la personne confrontée à l’absence de repères liés au travail et au sentiment de dévalorisation ; - l’aider à construire des perspectives personnelles et professionnelles ; 29
- favoriser la socialisation au moyen d'actions collectives. Les actions du pôle “ lien social ” peuvent prendre appui sur d'autres actions d'intérêt public, telles que la distribution alimentaire, les activités culturelles ou artistiques. Les actions en faveur des jeunes en difficultés Dans une optique de prévention des exclusions, le Conseil général s’engage fortement auprès des jeunes en finançant le Fonds Départemental d’Aides aux Jeunes qui attribue des aides aux jeunes non bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés d’insertion sociale et ou professionnelle. Ces aides peuvent servir au financement du permis de conduire, à l’acquisition d’un véhicule ou encore à la subsistance. Par ailleurs, le Conseil général développe deux dispositifs d’aide aux jeunes. Atoutjeunes formation vise à aider les jeunes entrant dans une formation à faire face aux frais annexes (transport, hébergement) en leur versant une aide de 150 euros par mois. Atoutjeunes logement aide les jeunes à accéder à leur premier logement. L’intervention sociale auprès des gens du voyage sur les aires d’accueil du département La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’ac cueil et à l’habitat des gens du voyage prévoit que le schéma départemental définit la nature des actions à caractère social destinée aux gens du voyage qui fréquentent les aires d’accueil, notamment les possibilités de scolarisation des enfants, d’accès aux soins et d’exercice des activités économiques. Le Conseil général, chef de file des politiques d’action sociale et des solidarités, met en œuvre et finance des actions d’accompagnement des gens du voyage, qu’il convient de distinguer selon trois volets : - les interventions sociales et socio-éducatives, - l’accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RSA - la prévention et l’accès aux soins.
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Accès à l’emploi Au même titre que la santé, la mobilité et les savoirs de base, l’accès à l’emploi constitue une priorité du Programme Départemental d’Insertion. Le Conseil général s’engage au service du dynamisme économique des territoires et de l’emploi, notamment avec le dispositif Atoutéco 37 qui encourage l’innovation et le développement des entreprises. Au titre de l’insertion, les financements départementaux soutiennent l’accès à l’emploi des personnes via les structures d’insertion par l’activité économique, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, l’agence de transition Amétis, les aides à la création d’entreprise ou encore la clause d’insertion sociale dans les marchés publics. L’accès à l’emploi recouvre plusieurs dimensions : - la formation professionnelle en complémentarité avec les compétences exercées et les actions menées par la Région Centre ; - la création d’entreprise ; - l'entrée et le maintien dans l'emploi. Les objectifs retenus pour la formation professionnelle sont les suivants : - accompagner le bénéficiaire du RSA dans la mise en place d’une formation en complément d’un contrat unique d’insertion ; - mobiliser le bénéficiaire et faciliter le bon déroulement de la formation ; - favoriser la reconnaissance de l’expérience (certificat de qualification professionnelle, reconnaissance des savoir-faire professionnels, validation des acquis de l'expérience, diplôme qualifiant, etc.). Les objectifs retenus pour la création d’entreprise sont les suivants : - aider les personnes concernées à passer de l'idée au projet de création d’entreprise ou d’activité ; - évaluer la cohérence et la faisabilité du projet ; - permettre au porteur d'acquérir les compétences nécessaires à la réalisation de l'étude de faisabilité de son projet ; - accompagner le porteur dans les différentes étapes liées au choix des statuts et au montage financier ; - accompagner la consolidation et le développement de l’entreprise de manière à favoriser l’autonomie progressive du chef d'entreprise ; - aider à la réorientation à partir d’un diagnostic partagé lorsque l’entreprise créée connaît des difficultés. Les objectifs retenus pour l’entrée et le maintien dans l'emploi sont les suivants : - évaluer les compétences des personnes en insertion ; - les accompagner dans la définition de leur projet professionnel ; - les accompagner dans leur projet de formation professionnelle, favoriser les découvertes d’entreprises et améliorer la connaissance des métiers ; - accompagner collectivement et/ou individuellement les démarches vers l’emploi ; - les intégrer à un chantier d’insertion ou à une entreprise d’insertion au moyen de contrats aidés ; - accompagner les personnes dans leur prise de poste.
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A l’issue des appels à projets, les actions d’insertion financées par le budget départemental seront recensées dans un guide diffusé aux référents et sur le portail Internet dédié à l’insertion. Les référents RSA pourront ainsi avoir connaissance de tous les appuis qu’ils peuvent mobiliser pour accompagner les bénéficiaires. Les entreprises disposeront de toutes les informations sur les leviers qu’elles peuvent activer pour embaucher des personnes en difficultés.
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IV.
Pilotage et évaluation du P.D.I.
Le Conseil général consacre des moyens importants à l’insertion en matière de financements et de nombre d’agents départementaux mobilisés. Dans un contexte de moyens financiers contraints, il convient d’organiser le pilotage de la politique départementale de l’insertion de manière à rechercher si ces moyens produisent les résultats escomptés et de s’assurer de l’adéquation de l’offre d’insertion financée par le département aux besoins des bénéficiaires et des territoires. Plus largement, il s’agit d’être dans une dynamique d’amélioration continue des dispositifs afin de : • mieux structurer le recueil des besoins d’insertion exprimés par les bénéficiaires eux-mêmes, repérés par les référents, les partenaires ou encore les professionnels du Conseil général, • dégager des objectifs clairs et y associer des indicateurs qualitatifs et quantitatifs de manière à objectiver autant que possible les résultats des actions d’insertion, • dynamiser le pilotage de l’offre d’insertion en associant les autres politiques publiques départementales.
Les modalités du pilotage du P.D.I. Le Conseil général présente régulièrement à l’Etat un bilan des moyens qu’il consacre à l’allocation R.S.A. et aux actions d’insertion. Lors de la mise en place du RSA, une convention relative au dispositif départemental d’orientation et d’accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active a été signée entre le Département, l’Etat, la Région Centre, le Pôle Emploi, la Caisse d’Allocations Familiales, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Touraine et l’Union Départementale des C.C.A.S. Les services du Conseil général présentent régulièrement des bilans sur la mise en œuvre des dispositifs d’insertion à ces partenaires en comité de pilotage de cette convention. Eu égard aux moyens importants qui sont consacrés à l’insertion par le Conseil général, il est proposé que chaque année, un rapport d’évaluation du P.D.I. soit présenté en deuxième commission des élus. Il pourra être fait communication d’une synthèse de ce rapport en session du Conseil général.
L’évaluation du P.D.I. Il apparaît indispensable d’observer et de mesurer l’efficacité, l’efficience et l’impact des actions menées. Un effort particulier sera réalisé pour mettre en place des outils d’évaluation des parcours d’insertion et des actions financées. Il s’avère nécessaire de fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs aux actions d’insertion. Des objectifs et des indicateurs de réussites ont été associés à chaque thématique. L’évaluation en continu du P.D.I. se fera avec les instruments suivants : • Évaluation des besoins par la collecte de données et le recours à des questionnaires, • Groupes ressources des bénéficiaires du RSA, • Études de cohortes : analyses qualitatives de cohortes pour mesurer l’impact de certains dispositifs ou aides sur le parcours d’insertion, • Études ponctuelles sur une thématique, • Tableaux de bord par territoire et départemental.
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D’ors et déjà, il est prévu au 1er semestre 2012 le lancement d’une étude d’une cohorte de bénéficiaires ayant reçu une Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi pour financer un permis de conduire. L’objectif est d’étudier le devenir des bénéficiaires et rechercher en quoi les dispositifs d’insertion ont été déterminants ou non dans leur insertion. Pour ceux qui seraient restés ou revenus dans le RSA, leurs besoins seront finement étudiés.
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V. Les moyens mis en œuvre Moyens humains Plusieurs services du Conseil général concourent à la réalisation de ce P.D.I. et en premier lieu la Direction de l’Insertion et de la Prévention des Exclusions. Celle-ci est organisée en trois services (Service de l’Allocation RSA, Service Economie Solidaire et Service Accompagnement RSA et Aides aux Jeunes) et neuf unités d’insertion. Les assistantes sociales du Service d’Action Sociale accompagnent environ un quart des bénéficiaires du RSA au titre de la référence de parcours.
Moyens financiers Depuis trois ans, le Conseil général consacre des moyens croissants à l’insertion, de 2009 à 2011, le budget a augmenté de 23,8%. La crise économique et financière a généré une augmentation importante du montant des allocations versées. Cependant, l’Etat ne compense pas en totalité le budget consacré à l’allocation. En 2010, le montant non compensé de l’Etat sur l’allocation s’est élevé à 8 358 711 € et pourrait aller jusqu’à 10 200 000 € au titre de l’exercice 2011. Données Nombre d'allocataires RSA socle et RSA socle-activité (chiffre consolidé) Montant allocations Dépenses d'insertion Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi Jeunesse Personnel TOTAL
2009
2010 9 680
10 305
2011 Prévisionnel 10 333*
42 522 053 €
49 845 088€
53 155 990 €
8 165 742 €
8 684 797€
9 050 752€
72 452€
811 462€
941 000 €
410 164€
514 935€
529 400 €
2 066 816€
2 188 449€
2 265 000€
53 237 228€
62 044 731 €
65 942 142€
* Au 30 juin 2011 Dans un contexte financier très difficile pour les départements, le Conseil général s’engage à maintenir son effort sur l’insertion dans les trois ans à venir. Le Fonds Social Européen (FSE) sera sollicité pour soutenir des organismes publics ou privés portant des actions : - favorisant le retour et le maintien dans l’emploi, - intégrant les personnes défavorisées - promouvant les partenariats et renforçant la capacité des services publics, des partenaires sociaux et des ONG en matière d’accès au marché du travail. Le FSE doit bénéficier aux publics exclus de l’emploi comme les jeunes à la recherche d’un premier emploi, ou les femmes par des mesures actives en faveur de l’égalité professionnelle
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Annexes Plan d’actions du P.D.I. Mieux articuler l’offre départementale avec celle des autres partenaires
OBJECTIFS
Territorialiser la politique d’insertion pour faire des territoires un lieu de partenariats et d’innovations
Améliorer la qualité de la prise en charge des bénéficiaires et de l’offre d’insertion
Mieux associer les bénéficiaires à l’élaboration et à l’évaluation de l’offre d’insertion pour les rendre acteurs de leur parcours d’insertion Intégrer l’insertion dans l’ensemble des politiques départementales
Santé
PRIORITES
Mobilité
Formation – savoirs de base
Accès à l’emploi
Animation et mise en œuvre du Pacte Territorial pour l’Insertion Elaboration d’un plan local d’insertion par territoire Développement des actions collectives territoriales Elaboration d’un guide de procédures RSA Elaboration d’un référentiel de l’accompagnement Création d’une plate-forme partenariale d’accueil et d’orientation Etudes de cohortes, études ponctuelles sur une thématique Création de groupes ressources de bénéficiaires dans les territoires Elaboration de questionnaires dédiés Création d’une instance de pilotage transversale pour développer des projets Développement de la clause d’insertion sociale dans les marchés publics Augmentation du nombre d’appuis individuels santé Création de réseaux locaux de santé précarité Création d’une plate-forme mobilité Augmentation du nombre de places financées pour les savoirs de base Augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA accédant à la formation professionnelle Soutien de groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification Soutien de l’agence de transition Amétis Soutien des structures d’insertion par l’activité économique Soutien à la création d’un chantier d’insertion dédié aux femmes Soutien à la création d’entreprises Développement du nombre de places en crèche sur des horaires atypiques
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