revenu de
Pouvez-vous
bénéficier du RSA ?
rSa
Solidarité active,
mode d’emploi
Un service de simulation est disponible sur les sites :
www.caf.fr www.msa.fr Vérifiez si vous pouvez ou non bénéficier du RSA, à partir de votre situation familiale et professionnelle et des ressources de votre foyer ou estimez le montant de votre RSA.
Pour tout renseignement 02 47 31 48 48
Conseil général d’Indre-et-Loire Direction de l’Insertion et de la Prévention des Exclusions 38 rue Edouard Vaillant - 37000 Tours Tél. : 02 47 31 48 48 www.cg37.fr
rSa
Le Revenu de Solidarité Active
MODE D’EMPLOI SIMPLIFIÉ
Assurer des moyens convenables d’existence, inciter à la reprise d’une activité professionnelle et lutter contre la pauvreté de certains travailleurs sont les objectifs majeurs du Revenu de Solidarité Active. A compter du 1er juin 2009, les personnes en difficulté bénéficiaires des minima sociaux (Revenu Minimum d’Insertion, Allocation Parent Isolé) peuvent prétendre au RSA. Le Conseil général gère ce nouveau dispositif comme il le faisait pour le RMI. L’allocation est versée par la Caisse d’Allocations Familiales de Touraine ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Touraine.
Qui peut en
bénéficier ?
rSa
> Les personnes de plus de 25 ans, celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître, sans activité, > Les bénéficiaires du RMI ou de l’API, > Les personnes exerçant ou reprenant une activité(1) professionnelle, qui pourront ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité. Le RSA est versé jusqu’à un certain niveau de ressources. Activité salariée ou indépendante, y compris les stages de formation rémunérés et création ou reprise d’entreprise, activité à temps partiel ou complet.
(1)
Quelles
Qu’est-ce que
> Le Revenu de Solidarité Active remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), l’Allocation de Parent Isolé (API) et les primes d’intéressement dans le cadre d’une reprise d’emploi. > Le RSA sera également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont faibles. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. > Le RSA entrera en vigueur au 1er juin 2009. Son premier versement interviendra le 5 juillet 2009.
le RSA ?
> Si vous êtes allocataire du RMI, de démarches l’API, vos prestations sont remplacées automatiquement par le RSA dès le 1er juin 2009. Aucune démarche n’est nécessaire. Si vous souhaitez avoir des renseignements sur votre situation, vous pouvez prendre contact avec les services du Conseil général. > Les bénéficiaires potentiels du RSA qui ne perçoivent aucune de ces prestations, peuvent obtenir des informations, via le numéro de renseignement téléphonique du Conseil général le 02 47 31 48 48(2) soit auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Touraine en appelant le 0820 25 37 10 ou en consultant le site: www.caf.fr, soit auprès de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Touraine en appelant le 02 47 31 61 61 ou en consultant le site www.msa.fr.
effectuer ?
Pour favoriser l’insertion professionnelle et le retour à l’emploi, le Conseil général accompagnera chaque bénéficiaire du RSA sans activité ou ne tirant de son activité que des ressources limitées par un “référent personnel unique”. (2) Au coût d’une communication locale depuis un poste fixe.
Les
conditions et montants
> Le RSA sera calculé en fonction de la composition familiale du foyer et de ses ressources : revenus d’activités, autres ressources, prestations familiales… > Le RMI et l’API seront remplacés par le RSA à compter du mois de juin 2009. Le montant du RSA sera égal au RMI et à l’API tels qu’ils existent aujourd’hui. Le RSA sera versé directement sur le compte du bénéficiaire par la CAF ou la MSA.