RA2009_1 by conseil général 37 conseil général 37

RAPPORT ANNUEL

2009

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RETOUR SUR L’ANNÉE 2009

JANVIER « Sport et Handicap 37 » Parce-que l’intégration des personnes handicapées à la vie sociale constitue un acte citoyen, un label « Sport et Handicap 37 » est créé, ceci aﬁn d’encourager, de valoriser et de promouvoir des activités physiques et sportives, et plus particulièrement les pratiques sportives mixtes « handicapés – valides ». Ce label s’adresse aux associations sportives qui proposent des activités en direction des sportifs atteints de handicap mental et psychologique, visuel, auditif et/ou moteur.

braquant les feux de l’actualité sur celles qui ont par leur métier ou leur engagement, animé au quotidien la vie tourangelle.

AVRIL Tournées cantonales Claude Roiron présente son budget 2009 dans les cantons de l’Indre-et-Loire. Les réunions se sont étalées sur deux mois. Présentation puis débat se sont enchaînés. Collèges, transports, routes, culture ... ont été les thèmes principaux évoqués par les Tourangeaux.

Martin Hirsch en Touraine

FÉVRIER Salon de l’agriculture à Paris Aux couleurs de la Touraine, le pôle élevage qualité Touraine et la Chambre de métiers et de l’artisanat aux côtés des viticulteurs (sont présents) à Paris pour promouvoir le terroir et son patrimoine gastronomique, touristique et culturel.

MARS Honneur aux femmes remarquables Le Conseil général s’associe pour la première fois à la Journée internationale des femmes en

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Martin Hirsch Haut Commissaire aux Solidarités Actives contre la Pauvreté et à la Jeunesse a animé, une rencontre sur la mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active (RSA).

MAI Nos déchets, il est temps d’en parler (1) Augmentation du tonnage total des déchets ménagers, évolution de la réglementation, émergence de solutions nouvelles de traitement... Le Conseil général se mobilise face à l’enjeu des déchets et lance une série de débats publics pour la révision du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

RETOUR SUR L’ANNÉE 2009

JUIN Fouilles au Prieuré de Saint Cosme Avant le réaménagement des jardins, une grande fouille archéologique est lancée à la demeure de Ronsard.

d’existence, inciter à la reprise d’une activité professionnelle et lutter contre la pauvreté de certains travailleurs qu’ils soient salariés ou non sont les objectifs majeurs du RSA. C’est le Conseil général, chef de ﬁle des politiques d’insertion, qui gère ce nouveau dispositif.

Nouvelles couleurs de Touraine Fil Vert (2) 2

Le Conseil général redonne de nouvelles couleurs à son réseau de transport collectif : un réseau plus moderne et une image plus dynamique : 73 cars neufs tous équipés de ceinture de sécurité et de girouette électronique (dispositif d’afﬁchage des lignes et destinations), 25 cars accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant.

OCTOBRE Présentation du Handi-guide La Maison départementale des personnes handicapées publie ce guide gratuit. Il recense tous les établissements, services et associations pour guider et faciliter les démarches des familles et des personnes en situation de handicap.

1ère assises de l’insertion

JUILLET Jour de Loire Composé autour d’un programme artistique sur l’île de la Métairie à la Ville-aux-Dames et d’animations plus authentiques dans les communes, l’événement organisé par le Conseil général d’Indre-et-loire est un rendezvous indissociable du paysage culturel et touristique du département.

Parce qu’il joue un rôle essentiel dans les politiques d’insertion et suite à la mise en place depuis le 1er janvier du RSA, le Conseil général réunit l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’insertion pour dialoguer avec eux des réponses encore plus concrètes à apporter à tous les problèmes des personnes en grande difﬁculté.

NOVEMBRE AÔUT

Mise en œuvre du RSA (3)

Ferme expo Valoriser les actions menées en faveur de l’environnement mais aussi promouvoir la marque « Touraine, Terroirs et Jardins Gourmands », le Conseil général est à nouveau partenaire de cette grande ferme du département qui accueille au ﬁl des ans un public de plus en plus nombreux.

Depuis le 1er juin 2009, les personnes

4 3

Réforme des collectivités locales (6) Laurent Fabius est en Touraine pour le grand débat sur la réforme des collectivités locales

Forêt des livres (4) en difficulté bénéficiaires des minima sociaux (RMI, allocation parent isolé) peuvent prétendre au RSA (Revenu de Solidarité Active). Assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables

Évènement incontournable de la rentrée littéraire en Touraine, 150 auteurs participent à Chanceaux-près-Loches à cette journée de rencontres entre les écrivains, leurs œuvres et le public. Simone Veil, Patrick Poivre D’Arvor, Bernard Weber, Irène Frain, Olivier de Kersauson ou encore Patrice Leconte sont au rendez-vous.

SEPTEMBRE Nouveau musée au Grand Pressigny (5) Le musée de la Préhistoire du Grand-Pressigny ouvre ses portes après trois années de travaux. Associé au château, le bâtiment neuf lie les différents niveaux de présentation des collections au sein des architectures historiques et répond au souci d’une visite continue et confortable. Il met en valeur les constructions historiques et leur redonne une ampleur plus proche de leurs volumes d’origine. À découvrir les collections inédites de ce haut lieu de l’archéologie et du silex.

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Rapport annuel 2009 Indre-et-Loire

DÉCEMBRE 7

Noël à l’Hôtel Goüin (7) Vitrine offerte aux créateurs et artistes de Touraine, l’Hôtel Goüin est le décor d’un spectacle de Noël original réunissant musiciens, plasticiens et conteurs.

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année 2009 a révélé la fragilité des mécanismes de financement des Conseils généraux. La crise immobilière ayant provoqué une chute considérable des droits de mutation, les ressources des départements s’en sont trouvées très amoindries. En Indre-et-Loire, cela s’est traduit par une diminution des recettes de près de 14 millions d’euros pour le Conseil général ! A cette baisse des recettes, s’ajoute l’augmentation très importante des dépenses sociales (près de la moitié du budget), due cette fois à une crise économique et sociale brutale, particulièrement sensible au deuxième semestre 2009. Le Département a ainsi été soumis à un effet de ciseaux, limitant comme jamais jusqu’alors nos marges de manœuvre. Par ailleurs, au moment où nous rencontrons ces difficultés déjà très contraignantes, le gouvernement a initié une réforme des finances locales visant clairement à étrangler les collectivités territoriales. Dans un tel contexte, chaque service a participé à un effort sans précédent de rationalisation des dépenses afin de gérer de façon rigoureuse les deniers publics. Nous avons commencé à redresser les finances départementales, qui avaient été affaiblies par un taux de fiscalité parmi les plus bas en France, une dette parmi les plus élevées, et un programme routier colossal consacré pour une large partie au périphérique nord-ouest. Un rétablissement progressif de la situation a ainsi été engagé, visant notamment à contenir la dette départementale.

L’

Nous avons renforcé en cette période de crise nos compétences sociales en mettant en place des dispositifs ambitieux. Les mesures prises ont aussi permis de réaliser des économies importantes et ainsi de mettre en œuvre une politique à la fois audacieuse et responsable dans des domaines d’intervention très divers. Nous avons renforcé en cette période de crise nos compétences sociales en mettant en place des dispositifs ambitieux en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des familles en difﬁculté... La politique en faveur du logement social a constitué l’un des axes majeurs de notre action. Les chantiers routiers se sont poursuivis à un rythme normal. Nous avons relevé nos efforts en matière de politique éducative, sportive, culturelle et touristique. Tous ces choix ont eu un impact fort sur l’économie locale et ont conforté près de 6 000 emplois dans le département, impliquant des secteurs très variés. Le service public de proximité que fournit le Conseil général a montré son importance et son efﬁcacité pour l’ensemble des Tourangelles et des Tourangeaux.

Claude Roiron Présidente du Conseil général d’Indre-et-Loire

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LE MOT DE LA PRÉSIDENTE

La politique en faveur du logement social a constitué l’un des axes majeurs de l’année.

䉴 Retour sur l’année 2009

䉴 Solidarité entre les personnes

Enfance et famille Petite enfance et santé Personnes âgées Personnes handicapées Lutte contre les exclusions Habitat et logement Action sociale

䉴 Solidarité entre les territoires Infrastructures routières Déplacements Développement économique et agriculture Tourisme Environnement et développement durable

䉴 Vivre ensemble Éducation et jeunesse Culture Bibliothèques et lecture Monuments, archives, archéologie, documentation Vie associative et démocratie locale Sport

䉴 Administration générale En application de l’article L 3121-21 du code général des collectivités territoriales, le présent document rend compte de la situation du Département, de l’activité et du ﬁnancement des différents services du Département et des organismes qui dépendent de celui-ci. Le rapport annuel 2009 est présenté par Mme la Présidente au cours d’une séance du Conseil général.

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Les ressources humaines L’administration générale Gestion du patrimoine immobilier

䉴 Finances en 2009

Rapport annuel 2009 Indre-et-Loire

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SOLIDARITÉ ENTRE LES PERSONNES

1673 mineurs et jeunes majeurs ont bénéﬁcié de l’intervention du service de l’aide sociale à l’enfance.

䉴 ENFANCE ET FAMILLE Aide sociale à l’enfance Aﬁn de prévenir les difﬁcultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, de les accompagner et d’assurer en cas de danger une prise en charge partielle ou totale des mineurs, le budget de l’aide sociale à l’enfance se monte, en 2009 à 55,287 MH. Pour la direction de l’enfance et de la famille l’année a été marquée par : • La préparation de la reprise en régie d’une partie des équipes de prévention spécialisée intervenant sur plusieurs quartiers sensibles du département et le développement d’actions de prévention dans le cadre de la politique de la ville.

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• La finalisation du protocole partenarial créant le dispositif de recueil des informations préoccupantes (DRIP 37) prévu par la loi du 5 mars 2007 et l’organisation d’un colloque sur la mise en œuvre départementale de la protection de l’enfance à l’occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. Au cours de l’année, la part des accueils provisoires a progressé de manière significative (28,57 %). Les mineurs accueillis en famille d’accueil ont également été plus nombreux en 2009 passant de 614 à 631. Au total, compte tenu des 489 nouvelles admissions, ce sont 1673 mineurs et jeunes majeurs qui ont bénéficié de l’intervention du service de l’aide sociale à l’enfance (ASE). À noter que le dispositif d’accueil mère enfant a été utilisé à son taux maximum soit 10 familles monoparentales. Les CHRS ont été fortement sollicités, notamment par les flux des familles étrangères. Ils ont pris en charge, sur la base de la compétence de l’aide sociale à l’enfance, 26 mamans et 25 enfants en moyenne.

SOLIDARITÉ ENTRE LES PERSONNES

55,3 M]

budget 2009 de l’aide sociale à l’enfance

631 mineurs placés en familles d’accueil

Les mesures d’actions éducatives à domicile ont concerné 237 mineurs par mois sur l’année 2009 (254 en 2008). De la même façon, les mesures d’actions éducatives en milieu ouvert (interventions imposées par le juge des enfants) ont ﬂéchi à 731 contre 751 l’année passée. En revanche, les magistrats se sont très bien saisis de l’augmentation proposée des AEMO renforcées puisqu’elles ont bondi de 88 à 110 entre le 1er janvier et le 31 décembre. Les informations préoccupantes traitées par l’ASE sont en recul avec 1 020 dossiers soit une diminution de 14,57 % par rapport à 2008. Concernant la mission adoption, 89 demandes d’agrément en qualité de familles adoptantes ont été déposées en 2009. 6 bébés nés en Indre-et-Loire ont été conﬁés en vue d’adoption alors que parallèlement 41 enfants sont arrivés par l’intermédiaire de l’adoption internationale.

䉴 PETITE ENFANCE ET SANTÉ Petite enfance Les missions de la politique petite enfance se déclinent autour de l’accompagnement des familles et le soutien à la parentalité, la mise en place d’actions de prévention et de dépistage des troubles (d’ordre physique, psychologique, sensorielles et de l’apprentissage) ainsi que la gestion des modes d’accueils des jeunes enfants. En 2009, les sages femmes de PMI ont rencontré 1 142 femmes au cours de 3 577 visites à domicile et les puéricultrices ont vu 7 372 enfants de 0 à 6 ans au cours de 14 491 visites. Les consultations de pédiatrie préventive ont permis d’examiner 6 358 enfants de moins de 6 ans lors de 17 212 consultations et de pratiquer 10 217 vaccinations. Les bilans de santé en école maternelle ont permis d’examiner 4 315 enfants et de réaliser 5 363 dépistages visuels.

ZOOM SUR... L’IDEF L’Institut départemental de l’enfance et de la famille (IDEF) a pour mission de répondre à l’urgence, de procéder à l’évaluation des problématiques des personnes accueillies et de les aider dans la résolution de leurs difﬁcultés et dans la construction de leur devenir. L’IDEF est organisé autour de trois pôles : l’accueil résidentiel, l’accueil familial, le soutien et l’accompagnement à la parentalité. Le pôle d’accueil familial de l’IDEF a accueilli en moyen/long séjour 11 mineur(e)s présentant soit un handicap, soit des troubles sévères du développement (représentant environ un tiers de l’activité des services de ce pôle). Dans le cadre du pôle de soutien et d’accompagnement à la parentalité le service de médiation des visites familiales a ouvert en début d’année. D’une capacité de 40 situations familiales en ﬁle active, il a connu une activité soutenue dès les premiers mois qui témoigne d’un partenariat renforcé avec le service de l’aide sociale à l’enfance.

La contribution à la mission de protection de l’enfance s’est traduite au travers du suivi médical des enfants conﬁés et de la participation des professionnels à 609 commissions de prévention. Le Conseil général a versé 1 000 000 H environ aux structures d’accueil du département et aux relais assistants maternels aﬁn de soutenir leur fonctionnement. 140 100 H ont été utilisés pour permettre la réalisation d’actions de soutien à la parentalité. En 2009, 406 nouvelles assistantes maternelles ont été agréées, ce qui permet d’atteindre un nombre total de 4 973. Le rôle de contrôle du Conseil général a aussi conduit à retirer 141 agréments (dont la majorité pour déménagement non signalé et refus de formation). Une structure d’accueil s’est ouverte en 2009 à Nazelles-Négron et deux projets privés étaient en cours de réalisation dont un regroupement d’assistantes maternelles à Vernou-sur-Brenne. Un relais d’assistantes maternelles s’est ouvert à Descartes. Il existe 99 établissements d’accueil de jeunes enfants sur le département soit 2 906 places d’accueil.

Planiﬁcation familiale

Les puéricultrices ont vu 7 372 enfants de 0 à 6 ans au cours de 14 491 visites.

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Cette politique a pour objet la réalisation de consultations de planification ou d’éducation familiale, gratuites, avec une attention particulière pour les mineures et majeures sans protection sociale. Elle se traduit aussi par des actions collectives, dans les établissements scolaires, notamment. Le Conseil général gère quatre centres de planification ou d’éducation familiale en gestion directe et finance trois centres en gestion déléguée par convention. Chaque centre comprend des médecins, des conseillères conjugales, des infirmières et un temps de secrétariat.

Rapport annuel 2009 Indre-et-Loire

4 973 assistantes maternelles

99 établissements d’accueils de jeunes enfants, soit 2 906 places

3,2 M] budget 2009 consacré à la petite enfance et à la santé

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7 centres de planiﬁcation ou d’éducation familiale

En 2009, ces centres ont accueilli 1 974 personnes (dont 494 mineures) et effectué 2 448 examens médicaux et 1 276 entretiens de conseil conjugal et familial. La baisse d’activité est due au manque de médecins dans ce secteur. Le Département a versé 413 000 H, aux centres de planiﬁcation hospitaliers du département, ce qui a permis l’accueil et la prise en charge de 5 031 patientes. 2 915 jeunes ont bénéﬁcié d’actions de prévention collectives. L’exposition XY a permis aux professionnels d’aborder avec 2 095 collégiens la question de la sexualité.

Actions de santé Les missions de santé se déclinent selon quatre axes : le dépistage organisé des cancers (sein et colorectal), les vaccinations pour les plus de 6 ans et adultes, le dépistage du VIH et les infections sexuellement transmissibles. L’activité médicale santé-environnement est centrée sur le dépistage du saturnisme. La direction participe à la gestion des crises sanitaires avec les services de l’État. Des actions de santé publique concernant la démographie médicale, avec un soutien ﬁnancier aux maisons pluri-professionnelles de santé (aide de

134 640 H à la création d’une maison de santé à Avoine) et des bourses pour les étudiants en médecine se sont développées cette année (4 000 H). En 2009 ont été réalisés, 1 731 dépistages VIH, 513 tests hépatites, et 701 personnes de plus de 6 ans ont été vaccinées. L’épidémie de grippe H1N1 a mobilisé la direction, essentiellement autour des plans de continuité d’activité, notamment pour les structures petite enfance, mais aussi autour des conseils sollicités par les familles ou les professionnels. Une épidémie de rougeole s’est déclarée au printemps chez les gens du voyage. Une large vaccination ROR a été effectuée afin de casser la chaîne de transmission. 248 personnes ont été vues sur une période de 2 semaines, sur 14 sites. La direction a également participé à la semaine européenne de la vaccination. Un partenariat avec le centre de soins spécifiques aux toxicomanes port Bretagne a permis de mettre en place un dépistage organisé de l’hépatite C auprès d’une partie du public accueilli dans ces lieux et pour lequel il est difficile d’effectuer un dépistage en dehors de la structure.

䉴 PERSONNES ÂGÉES Révisé en 2009, le schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale en faveur des personnes âgées donne une impulsion forte aﬁn d’élargir l’action du Conseil général sur un volant non médico-social en direction des retraités, tout en s’impliquant dans une meilleure qualité de vie à domicile et dans les accueils collectifs. Une fonction de coordination gérontologique créée à l’automne est chargée de faire vivre au quotidien les orientations du schéma départemental.

Vie à domicile 5 420 personnes âgées dépendantes bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie. Parmi elles, 2 404 relèvent d’une première demande. L’équipe médico-sociale a réalisé 4597 évaluations des besoins et propositions de plan d’aide aux personnes âgées à la suite de 5736 visites à domicile (+6 %). La dépense globale est de 22 197 107 H à la fin de l’année. Les personnes les plus démunies bénéficient également de l’aide sociale, par l’octroi de services ménagers pour 313 160 H (133 bénéficiaires), de l’allocation de placement familial pour 84 527 H (11 bénéficiaires) et de frais de repas en foyer-logement qui se montent à 9 956 H. L’effort porte aussi sur la multiplication des solutions d’accueil familial de qualité.

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4 316 personnes ont percu l’APA en établissement soit +5 % par rapport à 2008.

SOLIDARITÉ ENTRE LES PERSONNES

59,5 M] budget 2009 consacré aux personnes âgées

Hébergement en établissement Le Conseil général accompagne les établissements vers une meilleure prise en charge de la dépendance. Et apporte son soutien financier à une démarche qualité concrétisée par la signature de conventions tripartites. Au cours de l’année, deux conventions de première génération ont été signées et onze renouvellées permettant de créer 124 nouveaux postes. Le Département participe aussi au coût de la prise en charge des personnes en finançant l’APA en établissement qui permet de couvrir les frais liés à la dépendance. 4 316 personnes l’ont perçu en 2009, 61,9 % d’entre elles sont atteintes de dépendance lourde. La dépense, d’un montant de 16 424 535 H est en augmentation de 8,5 % pour le Département. L’aide à l’hébergement pour les personnes à revenus modestes concerne 940 personnes, solvabilisés par l’aide sociale. Cette action de solidarité représente une dépense de 19 397 299 H. Une augmentation de 10 % liée à la mise en place de l’exonération de l’obligation alimentaire pesant sur les petits enfants. L’accompagnement des établissements dans la rénovation de leur parc immobilier pour une meilleure qualité de vie des résidents est également un pan important de l’action du Conseil général. Il est venu en soutien financier des EHPAD de Vernou, Langeais et Montlouis et des

䉴 PERSONNES HANDICAPÉES La direction des personnes handicapées a vu le regroupement de ses deux services établissement et aide sociale avec le GIP « Maison départementale des personnes handicapées ». En effet le travail entre la MDPH et la direction est complémentaire. La mise en place d’un logiciel informatique commun favorise désormais les liens et l’efﬁcacité. La politique envers les personnes handicapées dans les secteurs du maintien à domicile et de l’hébergement en établissement représente 58,8 MH.

Projets et réalisation 2009 Quatre projets voient le jour : la création d’un foyer d’accueil médicalisé (FAM) de 20 places couplé à une maison d’accueil spécialisée à Cigogné pour des personnes

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petites unités de vie du Liège et de Seuilly pour des travaux de mise aux normes de sécurité et des rénovations légères, à hauteur de 72 200 H. Une autorisation de programme 2008-2013 de 3 437 500 H dans le cadre de la convention Département-Région est consacrée à l’aide à la reconstruction de l’EHPAD de Bléré et la construction du 4e EHPAD du CCAS de la ville de Tours « Monconseil », opérations immobilières d’envergure entamées en 2009 pour un montant de 418 750 H. 2009 a vu la poursuite des créations de places et de la transformation de petites unités de vie avec l’ouverture en début d’année de deux EHPAD à Notre Dame d’Oé et Fondettes et l’autorisation d’une nouvelle création d’EHPAD à Montlouis pour un projet ﬁn 2011 de 84 places. La transformation du foyer logement de Chemillé sur Dême en EHPAD a été actée pour 24 places. L’habilitation de places à l’aide sociale pour permettre l’entrée dans les MARPA aux personnes à revenus faibles, a été accordée pour deux places à la MARPA de Neuillé-Pont-Pierre.

940 personnes âgées bénéﬁcient du soutien du Conseil général pour solvabiliser leurs frais d’hébergement en établissement.

En 2009, 4 316 personnes ont perçues l’allocation personnalisée d’autonomie en établissement pour couvrir leurs charges de dépendance.

polyhandicapées pour début 2012, l’ouverture à Vallières par l’association ADAPEI d’un accueil de jour pour 12 jeunes adultes ayant un profil autistique et la mise en place d’une section « foyer d’accueil médicalisé » de 40 places à la Société hospitalière de Touraine pour des personnes handicapées psychiques. Plusieurs établissements ouvrent permettant une diversification des réponses aux adultes handicapés : • Le FAM/MAS de Ballan-Miré par La Mutualité d’Indre-et-Loire pour des personnes handicapées moteur. La partie FAM de compétence conjointe Conseil général et Sécurité sociale propose 19 places. • L’association ANAIS ouvre à la Membrolle un site qui offre 15 places nouvelles pour des personnes handicapées mentales orientées « foyer occupationnel » par la CDA. • L’association Les Elfes diversifie les lieux

Rapport annuel 2009 Indre-et-Loire

d’accueil pour les travailleurs qui étaient accueillis au foyer Beausite à Tours nord grâce à la construction d’un nouveau foyer de 20 places à Luynes pour les plus fragiles et dépendants d’entre eux. L’ouverture de l’accueil de jour de Vallières permet à 7 jeunes de quitter l’IME. Fin 2009, les établissements et services de la compétence du Conseil général offrent 1 608 places dans le secteur handicapé.

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ZOOM SUR... LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES (MDPH) La MDPH évalue les besoins de compensation des personnes handicapées, enfants et adultes. Elle prépare les décisions de la commission des droits et de l’autonomie en évaluant les besoins de compensation des personnes handicapées (enfants et adultes) et en proposant des plans d’aide qui peuvent intégrer selon la situation (allocation, orientation scolaire, professionnelle, orientation vers une structure médico-sociale, prestation de compensation du handicap... ). En 2009, la MDPH a accueilli plus de 10 000 personnes soit une hausse de 9 %. En moyenne, près de 1 300 personnes se sont connectées par jour sur www.mdph37.fr qui est mis à jour. La nouvelle édition du Handiguide a permis d’actualiser les informations sur les services offerts dans le département aux personnes handicapées et de tenir compte de l’évolution de la législation, de la création d’associations, de nouveaux établissements ou équipements... ).

La prestation de compensation du handicap (PCH) La PCH comporte trois volets : •Pour les adultes, la PCH à domicile concerne 749 personnes, 120 personnes de plus qu’en 2008 mais la dépense moyenne par bénéficiaires s’est stabilisée à 967 H. En établissement la PCH qui finance l’aide aux personnes lorsqu’elles vont dans leur famille concerne une trentaine de personnes. Cette prestation a coûté 8 383 526 H pour un prévisionnel de 7 245 000 H. •Pour les enfants la PCH n’a démarré qu’en 2008. La prévision de dépenses était basée sur environ 60 bénéficiaires. Elle n’a été attribuée qu’à une trentaine. La dépense d’un montant de 339 355 H est donc moindre. Pour autant, c’est un dispositif qui monte en puissance régulièrement. •La dépense de PCH augmente de 41 % alors

que la recette provenant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est en baisse de 6 %. Elle doit remplacer l’allocation compensatrice (AC) mais de fait, ﬁn 2009, 464 personnes bénéﬁcient encore de l’AC sous ses différentes formes, soit 50 de moins qu’en 2008. En effet, les personnes à qui est proposé le choix, gardent la prestation en espèces à chaque fois qu’ils y trouvent avantage.

Les services ménagers pour les personnes en perte d’autonomie La PCH et l’AC s’adressent à des personnes dont la perte d’autonomie est importante. Pour des personnes moins dépendantes qui ont des difﬁcultés dans la vie courante, les services ménagers apportent une réponse : 306 personnes en bénéﬁcient pour une intervention moyenne de 9 heures par mois. La dépense 2009 est de 654 116 H.

58,8 M]

budget 2009 de la politique envers les personnes handicapées

1 608

25 véhicules Touraine Fil Vert sont désormais accessibles aux personnes handicapées.

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SOLIDARITÉ ENTRE LES PERSONNES

places réservées aux personnes handicapées dans les établissements et les services de la compétence du Conseil général

䉴 LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS La direction de l’insertion et de la prévention des exclusions a été créée en février 2009. Elle comprend trois services : la gestion de l’allocation RMI-RSA, l’économie solidaire, l’accompagnement RSA et l’aide aux jeunes en difﬁculté et neuf unités d’insertion. Au cours de cette année, l’activité a été très concentrée sur la mise en œuvre de la loi sur le revenu de solidarité active (RSA) : signature de la convention d’orientation avec les partenaires, gestion de l’APRE. La réalisation d’une étude a été commandé à un cabinet aﬁn d’assurer un accompagnement pour l’élaboration du programme départemental d’insertion 2010-2012 et la mise en œuvre du RSA. Par ailleurs, le 12 octobre 2009, le Conseil général d’Indre-et-Loire a organisé ses premières assises de l’insertion.

En 2009, le Conseil général a poursuivi la gestion des allocations RSA. Cela représente un budget de 42,357 MH.

Gestion de l’allocation En 2009, le Conseil général a poursuivi la gestion des allocations RSA. Cela représente un budget de 42 357 077 H pour les allocations RMI-RSA. En décembre 2009, on dénombrait 8 284 bénéﬁciaires du RSA socle dont 7 021 exRMI et 1 263 ex-API et 1 396 personnes percevant du RSA socle en complément de ressources d’activité.

L’économie solidaire Le Département développe des actions collectives liées à l’insertion par l’activité économique dans les chantiers et les entreprises d’insertion. Il a financé 14 chantiers d’insertion soit 1 205 750 H (671 personnes accueillies dont 351 bénéficiaires du RSA). Neuf entreprises d’insertion ont également été aidées pour 185 670 H. (293 personnes accueillies dont 98 bénéficiaires du RSA). En outre, le Conseil général a financé trois associations pour la création d’entreprise pour un montant de 104 922 H (406 personnes soutenues dans leurs démarches) et financement de 446 contrats d’avenir et de 125 contrats d’insertion RMA pour une enveloppe globale de 2 161 700 H.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre les exclusions, le Conseil général soutient les six épiceries sociales réparties sur quatre départements.

L’accompagnement des bénéﬁciaires du RSA Le développement de l’accompagnement individuel des bénéﬁciaires du RSA s’est poursuivi pour prendre en compte l’arrivée des ex-allocataires de l’API (2 839 740 H). L’accès à la formation s’est développé en lien avec le Conseil régional. En 2009, les actions collectives développées dans les domaines de la santé (133 970 H), du logement (73 920 H), de l’illettrisme (179 315 H), de la mobilité (157 400 H) ou de l’accompagnement des gens du voyage (420 000 H) se sont maintenues. Elles sont venues en appui aux actions d’accompagnement vers l’insertion professionnelle.

L’aide aux jeunes en difﬁculté Le Département gère le fonds départemental d’aides aux jeunes (FDAJ) de 18 à 25 ans,

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non bénéficiaires du RSA et engagés dans une démarche d’insertion sociale et/ou professionnelle. Ce fonds permet d’octroyer des aides individuelles ou des financements aux associations développant des actions collectives destinées à cette population jeune. (215 627 H au profit de 869 jeunes) Il a aussi en charge le fonds de soutien « Atout jeunes 37 » mis en place en avril. Ce dispositif offre aux jeunes dans une démarche d’accès à l’emploi, la prise en charge, sous forme de bourse départementale, des frais liés à une formation professionnelle financée par le Conseil régional ou Pôle Emploi. (105 514 H accordés au titre d’Atout jeunes 37 pour 192 jeunes).

Rapport annuel 2009 Indre-et-Loire

51,6 M]

budget 2009 consacré aux personnes en difﬁculté

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ZOOM SUR... LE DISPOSITIF FSL L’année a été marquée par l’intégration du dispositif FSL au sein de la direction de l’habitat et du logement et par une activité accrue de celui-ci en faveur des publics en difficultés. Le fonds de solidarité logement (FSL) a pour objectif d’aider les ménages en difficulté à accéder à un logement locatif ou à s’y maintenir et d’aider ces ménages dans le paiement de factures d’eau et d’énergie. Pour cela, il assure l’accueil physique et téléphonique des usagers, l’instruction des demandes d’aides, l’octroi d’aides financières et finance des mesures d’accompagnement social lié au logement auprès des ménages qui en éprouvent le besoin. En 2009, la révision du règlement intérieur a permis un accès élargi des publics en difficulté aux aides du fonds. 8 186 demandes ont été examinées. Le budget 2009 financé à 80 % par le Conseil général, s’élevait à 2 659 970 H.

䉴 HABITAT ET LOGEMENT L’habitat social public

401 nouveaux logements dans le parc public

1,39 M]

d’aides (secours ou prêts) octroyés aux ménages en difﬁculté

474 ménages ont bénéﬁcié de mesures d’accompagnement social lié au logement

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La nouvelle politique de financement de la construction d’habitat locatif social a été mise en œuvre en 2009. Son objectif : améliorer la solvabilité des ménages locataires par une réduction du loyer et une diminution des charges grâce à une meilleure qualité énergétique du logement. Il s’agit également de privilégier les productions sur les villes moyennes proches des services, commerces et moyens de transports en cohérence avec l’aménagement du territoire départemental et de valoriser le rôle et l’action de l’Office départemental de l’habitat sur le périmètre de compétence du Conseil général. L’objectif de production était de 427 logements soit + 13 % par rapport à 2008, dont 85 logements PLA-I. Les résultats obtenus (94 % de réalisation) ont permis au Conseil général de se positionner dans le haut du classement régional. Le financement sur fonds propres a représenté 3,35 MH, l’État a délégué une enveloppe de 2,20 MH.

d’un parc locatif social privé et l’amélioration de la qualité des logements de propriétaires occupants, notamment chez les personnes âgées ou handicapées. À ce titre 89 logements locatifs privés aidés ont été produits, 31 sortis de l’insalubrité. 498 propriétaires occupants ont réalisé des travaux d’amélioration principalement des travaux de rénovation thermique. La mise en place en 2009 de la MOUS de lutte de l’habitat indigne devrait produire des effets dès 2010.

Actions en faveur de l’accession sociale à la propriété Afin de promouvoir davantage de mixité sociale dans sa politique de l’habitat, le Conseil général s’est inscrit dans le dispositif de soutien à l’accession sociale à la propriété, en partenariat avec les collectivités locales ou EPCI qui développent sur leur territoire, le dispositif d’appui au Pass Foncier et/ou au prêt à taux zéro. Cette aide contribue à l’aménagement du territoire en soutenant les collectivités dans leur développement. Elle promeut l’évolution des parcours résidentiels des ménages à revenu modeste et apporte un soutien à l’économie locale du bâtiment, au cœur d’un contexte économique en difficulté. En 2009, le Conseil général a voté 2 MH destinés à financer sur trois ans. 1 150 Pass foncier sur l’ensemble du département. Cette année, 360 ménages ont bénéficié d’un engagement financier du Conseil général au titre du pass foncier pour leur projet d’accession à la propriété. 360 000 H de crédits ont été engagés.

Actions en faveur du parc privé Le Conseil général a poursuivi son accompagnement financier pour la rénovation du parc privé, en accordant des aides aux propriétaires occupants et bailleurs. Il a créé, en cohérence avec les préconisations nationales du Grenelle de l’environnement, une éco-prime pour encourager les propriétaires occupants de ressources très modestes à réaliser des travaux destinés à diminuer les « surconsommations énergétiques » et favoriser les économies d’énergie. De plus le Département a intensifié sa lutte contre l’habitat indigne. Le dispositif départemental a permis de financer sur fonds propres, 610 logements. Une autorisation de programme de 950 000 H, en augmentation de 6 %, y a été consacrée. En complément de ces priorités, les objectifs fixés par l’ANAH concernaient le développement

SOLIDARITÉ ENTRE LES PERSONNES

Cette année, 360 ménages ont bénéﬁcié d’un engagement ﬁnancier du Conseil général au titre du pass foncier pour leur projet d’accession à la propriété.

Politique de la ville Les financements du Conseil général au titre de la politique de la ville ont concerné des actions menées sur les quartiers prioritaires relevant des périmètres des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) de l’agglomération de Tours et de la ville d’Amboise. Pour le CUCS de l’agglomération de Tours, le Conseil général a apporté 354 357 H, répartis sur 59 actions. Les axes prioritaires étaient l’accès à l’emploi des publics en difficulté (180 960 H) pour le financement de chantiers d’insertion ou encore d’actions d’aide au retour à l’emploi et les actions socio-éducatives (107 697 H) menées notamment dans le domaine de la santé et des loisirs en faveur du public jeune. Concernant le CUCS d’Amboise, neuf actions ont été financées en 2009 à hauteur de 12 758 H avec comme priorité l’accès à l’emploi (bourses aux permis de conduire, formations socioprofessionnelles... ) et l’axe santé (dispositif de prévention). Par ailleurs le Département finance les postes d’éducateurs de prévention spécialisée qui interviennent sur les quartiers concernés par la politique de la ville (1 198 690 H en 2009).

䉴 ACTION SOCIALE L’activité du service est avant tout une action sociale généraliste : 56 % des rencontres avec les usagers concernent l’accès à leurs droits, l’aide à la vie quotidienne et le conseil budgétaire, le soutien psycho-social. En 2009, les professionnels de la délégation à la coordination territoriale et à l’action sociale sont intervenus auprès de 21 080 ménages, soit 8,26 % des ménages du département. 266 professionnels qualiﬁés en action sociale assurent l’accueil et l’accompagnement des personnes rencontrant des difﬁcultés sociales sur 23 sites départementaux (9 territoires de vie sociale

Le Conseil général a poursuivi son accompagnement ﬁnancier pour la rénovation du parc privé.

auxquels sont rattachées 14 antennes). Les assistants sociaux reçoivent sur rendez-vous ou réalisent des permanences sur l’ensemble des communes et quartiers. Ils sont présents sur 196 lieux du département. 2 970 enfants ont fait l’objet d’une attention particulière. 1 177 informations préoccupantes concernant des mineurs ont été traitées au sein des territoires de vie sociale. Les assistants sociaux, éducateurs et techniciennes en intervention sociale et familiale ont aidé les familles en mettant en place des suivis de prévention, des aides éducatives, des actions de médiation. 4 641 ménages bénéﬁciaires du RMI puis du RSA ont été rencontrés par les assistants

sociaux de secteur. Parmi eux, 2 660 sont accompagnés au titre de leur parcours d’insertion vers l’employabilité. Concernant le logement, les assistants sociaux de secteur et les conseillères en économie sociale et familiale interviennent aﬁn de permettre aux ménages sans logement ou mal logés d’accéder à un habitat adapté ainsi que dans la prévention des expulsions locatives : 3 720 dossiers ont été constitués. L’année 2009 a également vu l’application de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs avec pour effet l’installation de 42 mesures d’accompagnement social personnalisé.

ZOOM SUR... L’OBSERVATOIRE SOCIAL DÉPARTEMENTAL (OSD) Créé en février 2009, l’observatoire a d’abord réalisé un état des lieux des données disponibles et probantes (au sein du Conseil général et de différentes institutions) pour ensuite choisir et construire des indicateurs et initier la rédaction de documents exposant des données sociales par canton, qui seront publiés au cours de l’année 2010. Dans cette perspective, il a posé les bases d’un partenariat avec d’autres institutions, en particulier avec la CAF de Touraine. À l’occasion de cet état des lieux des données disponibles, l’observatoire a initié un travail sur la « chaîne de l’information » (encodage informatique des données, constructions de glossaires et d’indicateurs... ). Enﬁn, en collaboration avec la direction de l’ASE (aide sociale à l’enfance), il a posé les bases de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance (comité de pilotage, comité technique, comité éthique, charte de fonctionnement).

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Rapport annuel 2009 Indre-et-Loire

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SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES En 2009, le Département a poursuivi sa mission d’entretien des routes, de transport des Tourangeaux et de respect de l’environnement. L’aide au développement économique, à l’agriculture mais aussi au tourisme a contribué à dynamiser notre département.

Grands travaux routiers

51,5 M] budget 2009 consacré aux infrastructures

8,6 M]

pour 3 900 km de routes départementales

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䉴 INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES Entretien et amélioration du réseau Les dépenses totales pour l’entretien et l’amélioration du réseau représentent 13 838 800 H qui permettent d’assurer le fonctionnement des services, la pérennité des routes, la sécurité des usagers, la bonne tenue générale des 3 900 km de routes départementales, la viabilité et la sécurité du réseau en période hivernale (1,1 MH). Conforter les chaussées, prévenir les dégradations des axes structurants et remédier localement aux problèmes d’insécurité par des opérations de sécurité et procéder aux réparations des ouvrages d’art, sont des missions réalisées par le service des routes pour un montant de 8,6 MH.

SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES

Le service des grands travaux routiers a poursuivi les chantiers engagés. Sur la déviation de Château-la-Vallière les fondations des ouvrages d’art ont été réalisées. Sur la déviation de Ligueil une zone de sols compressibles a été remblayée pour consolider les terrains. Par ailleurs, la première tranche de la traverse de Port Boulet a été réalisée. Autre chantier important, le port de Bréhemont dont la première phase de travaux est achevée. Enﬁn, le pont sur la Claise à Chaumussay a été réhabilité. Ces travaux représentent un coût de plus de 2 MH.

Boulevard périphérique Pour ce projet d’envergure et chantier conséquent, l’objectif de l’année 2009 était de poursuivre les travaux sur la section nord-ouest et de mener la concertation publique sur la section nord. Sur la section nord-ouest, l’opération a atteint 72 %. L’ensemble des travaux prévus a été réalisé : terrassements, ouvrages et réalisation de protections acoustiques pour un coût de 30,6 MH.

䉴 DÉPLACEMENTS

habillage des cars Touraine Fil Vert a été inauguré.

Transports publics de voyageurs Le Conseil général assure le bon fonctionnement et la promotion du réseau Touraine Fil Vert (TFV) et des services de transport à la demande. En 2009, il a engagé la révision du schéma départemental des transports et de l’accessibilité (95 000 H) et a travaillé sur la concertation avec les usagers et élus locaux par le lancement des comités de lignes TFV. Des navettes promotionnelles ont été mises en place pour plusieurs événements (musée du Grand-Pressigny, Forêt des livres...) pour un montant de 55 000 H. Enﬁn, le nouvel

Transports scolaires Le Département gère également le transport de 21 000 élèves pour un budget de 11,3 MH. Il suit la bonne mise en œuvre du service de transport des élèves et étudiants handicapés. Le Conseil général a intégré le transport scolaire dans la révision du schéma départemental des transports et de l’accessibilité. Sa mission est aussi de répondre aux problèmes ponctuels. Ainsi, ﬁn 2009, il a mis en place des navettes Azay-Joué (30 000 H) suite de l’incendie du collège d’Azay-le-Rideau. Touraine Fil Vert : 2,1 M de km par an ; 7900 voyageurs par jour et 1042 points d’arrêt

Transports scolaires :

11,3

pour transporter 21 000 élèves chaque jour

䉴 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AGRICULTURE Aides en faveur du développement économique et de l’innovation En 2009, le Département a apporté une aide importante au développement des entreprises et à l’emploi (1 569 340 H). Treize entreprises artisanales ont bénéﬁcié d’aide à l’immobilier. Cette aide de 450 793 H a débouché sur la création de 43 emplois en trois ans.

Le Conseil général a signé un nouveau contrat d’objectifs 2009-2012 avec la Chambre d’agriculture.

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Transports publics :

véhicules dont 78 neufs et 25 accessibles aux personnes handicapées

Les actions en faveur de l’innovation et de la recherche (1 696 942 H) ont aussi été soutenues : aide à l’innovation dans sept PME (ATI) soit 127 000 H et soutien à deux projets collaboratifs associant le pôle de compétitivité S2E2 et deux PME pour 173 134 H. Les organismes économiques (820 214 H) comme l’Observatoire de l’économie et des territoires de Touraine ont pu compter sur le soutien du Conseil général (200 000 H).

Développement territorial Le maintien de l’activité économique sur tout le territoire est une priorité. Elle se concrétise avec les fonds d’aide aux collectivités locales : 2,058 MH pour 244 communes et trois communautés de communes avec le fonds départemental d’aide aux communes rurales (FDACR). Le fonds départemental de la taxe professionnelle (FDTP) a attribué une aide à 258 communes au titre du programme pluriannuel de voirie pour 2 343 298 H et 203 communes (dites défavorisées) ont reçu une aide de 2 345 117 H. 2009 aura aussi été l’année de la création de l’agence départementale d’aide aux collectivités (ADAC) qui a bénéﬁcié d’une subvention de fonctionnement de 179 500 H. Cet organisme

Rapport annuel 2009 Indre-et-Loire

19,4 M]

budget 2009 consacré à la politique de déplacements

apporte un conseil technique aux collectivités qui veulent réaliser un projet (aménagement de voirie, immobilier... ).

Soutien à l’agriculture Développer l’agriculture biologique sur le département est une volonté du Conseil général qui soutient l’association INPACT 37 à hauteur de 60 000 H en 2009. Il aide également la ﬁlière arboriculture dans le cadre du contrat de plan État-Région 2007-2013 à hauteur de195 852 H. Un nouveau contrat d’objectifs a été signé avec la Chambre d’agriculture pour 2009-2012 avec une priorité donnée au développement durable, au soutien aux micro ﬁlières, à la valorisation des produits du terroir, à l’emploi... (274 174 H).

Aménagement foncier Cette année, en août, le suivi des opérations d’aménagement foncier liées à la LGV-SEA a évolué avec la constitution de cinq commissions intercommunales d’aménagement foncier territorialement compétentes sur dix-huit communes d’Indre-et-Loire et une de la Vienne. Le Conseil général a ﬁnancé des programmes communaux de travaux connexes aux remembrements (155 300 H).

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Valorisation du terroir et de ses richesses

Jour de Loire : 24 000 visiteurs en 2009

䉴 TOURISME Aides aux projets touristiques Le service tourisme a été créé en mai 2009. Il a reconduit les partenariats existant avec les acteurs du tourisme. Cette année, les aides aux porteurs de projets publics ou privés (équipements structurants, hébergement rural, troglodytes…) ont atteint près de 800 000 H.

L’année 2009 a vu le lancement du schéma de développement touristique, dans ses phases de diagnostic, d’étude clientèles et d’élaboration des orientations stratégiques. L’année a aussi été marquée par une promotion touristique plus soutenues aux ﬁlières jardins, batellerie, éco-tourisme, monuments départementaux, ainsi que par le dévelopement d’une politique de valorisation du patrimoine culinaire et des produits du terroir avec la conduite du projet Cuisines et jardins gourmands de Candé Deux événementiels touristiques, Jour de Loire et l’ouverture du nouveau musée de la Préhistoire du Grand Pressigny ont été organisés. 2009 a vu aussi la mise en place et la gestion de la taxe de séjour additionnelle.

Coopération décentralisée et relations internationales Il a attribué des subventions de fonctionnement aux partenaires (comité départemental du tourisme pour la promotion de la Touraine, Gîtes de France et Clévacances pour la qualification des hébergements meublés et chambres d’hôtes, UDOTSI pour l’animation du réseau des offices de tourisme et la participation mutualisée aux éditions des offices de pôle) 1 376 000 H.

Le Conseil général a poursuivi et soldé son partenariat pour la création de l’Institut de recherche et de formation en électroradiologie et télémédecine (IFRET) à Hanoï au Vietnam (31 300 H). Il a accueilli une délégation de représentation de la province de Latium en Italie, à l’occasion de Vitiloire en mai 2009 (5 000 H) et soutenu des associations de solidarité internationale (1 400 H).

En 2009, le Conseil général a consacré 966 570 H pour la protection contre les inondations.

䉴 ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

2,39 M] de subventions pour 22 dossiers d’assainissement et 5 dossiers d’alimentation en eau potable.

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Gestion de l’eau et de l’assainissement La direction du développement durable contribue à l’atteinte des objectifs de bon état des eaux ﬁxé par la directive cadre sur l’eau. Le schéma départemental d’alimentation en eau potable a été validé le 18 juin (150 000 H). Le Conseil général participe aux côtés de l’État et de la Région à la protection contre les inondations. Enﬁn, il anime la cellule Aster en lien avec l’Agence de l’eau Loire Bretagne. Le Département a signé des conventions relatives aux programmes de travaux de renfor-

SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES

cement des levées de la Loire inscrits au contrat de plan interrégional État-Région 2007-2013 dans le cadre du plan Loire grandeur nature III. En 2009, un ﬁnancement de 966 570 H a été apporté pour la protection contre les inondations (1,5 MH alloués au CPIER Loire 2007-2013). Il a également signé un contrat territorial sur le bassin de l’Indrois (197 800 H sur 5 ans). Enﬁn, le Conseil général participe au fonctionnement de l’Etablissement public Loire (EPLoire) à hauteur de 315 000 H.

Préservation des espaces naturels sensibles Aﬁn de préserver et valoriser les espaces naturels sensibles (ENS), un marché de travaux

ZOOM SUR... LE LABORATOIRE DE TOURAINE En 2009, le laboratoire a maintenu l’ensemble de ses analyses au bénéﬁce de ses nombreux utilisateurs : vignes, agronomie, eaux douces et usées (secteurs en phase avec le développement des politiques environnementales des collectivités et entreprises), hygiène des aliments et des produits du terroir (unité qui connaît depuis plusieurs années une augmentation d’activité constante), spectrométrie et Chromatographie. Concernant les analyses vétérinaires, la chute des activités a été effective au lendemain des crises successives (tremblante du monton, grippe aviaire, FCO). Néanmoins le laboratoire de Touraine a maintenu ses efforts en direction des éleveurs des départements 37 et 41, a développé des partenariats avec les fédérations de chasseurs. En 2009 le laboratoire conserve toutes ses accréditations COFRAC, gage de qualité. Le laboratoire de Touraine dispose d’un budget de fonctionnement de 7 733 853 H. Ses principales recettes proviennent des analyses réalisées pour un montant de 4 814 302 H.

a été signé avec des associations et entreprises d’insertion pour restaurer et entretenir six ENS départementaux (1,4 MH sur trois ans) Des travaux importants ont été effectués sur le coteau calcaire de Rilly-sur-Vienne, avant la mise en place de pâturages en 2010 (abattage de 400 pins, débroussaillement, pose de clôtures) pour 69 100 H. Un bilan de gestion a été réalisé pour deux sites l’ile de la Métairie et l’étang du Louroux et un plan de gestion écologique a été élaboré pour trois sites : ile de la Métairie, étang du Louroux et forêt alluviale de bois Chétif (65 726 H). Le plan de gestion de l’ENS de la vallée de l’Indre a été validé (240 ha de zone humide, classés Natura 2000) à Loches, Beaulieu-lèsLoches et Perrusson. Le Département apporte

425 955 H sur cinq ans pour un coût global du plan de gestion de 1 155 000 H. Par ailleurs, 233 ha du domaine de Candé (bois, prairies, zones humides, espaces paysagers) ont été classés au titre des ENS. L’élaboration d’un plan de gestion est prévue pour 2010.

Valorisation et collecte des déchets Le Conseil général élabore et suit le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA). Cette année, il a organisé un vaste débat public dans le cadre de six réunions territoriales (9 au 23 juin), précédé par des auditions des différents acteurs intervenant dans le domaine des déchets (117 000 H). Une nouvelle commission consultative du PEDMA regroupant 47 personnes a été constituée. À

En 2009, le dispositif de collecte et les 46 déchetteries publics du département, ont permis de collecter 320 000 tonnes de déchets ménagers (537 kg de déchets par habitant et par an).

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l’issue des débats, il a été décidé de réviser le PEDMA actuel approuvé en 2004. En 2009, le Département a continué d’apporter une aide aux collectivités territoriales compétentes en matière de traitement et collecte des déchets pour la réalisation de leurs équipements (66 084 H).

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Actions spécifiques au développement durable Le Conseil général a décidé dés 2008 de s’engager dans une politique volontariste, tournée vers le développement durable. Ce projet se concrétise par l’élaboration d’un agenda 21 local, dont le lancement a été voté au budget supplémentaire en juin 2009. Son application se fera d’abord en interne avant d’être tourner vers les partenaires extérieurs. En attendant, le Département agit au quotidien pour favoriser le développement durable. En 2009, l’agence locale de l’énergie (ALE) a été créée. Il participe à son fonctionnement à hauteur de 50 000 H. Il a aussi aidé à financer 20 chaudières bois déchiqueté ou en granulés à alimentation automatique (40 000 H) et a organisé le concours des Villes et Villages Fleuris auprès des communes et des particuliers (47 000 H). Le 23 juin, le Conseil général a signé une convention de partenariat avec le Parc naturel régional Loire Anjou Touraine (61 000 H). Enfin, la nouvelle commission locale d’information (CLI) de la centrale de Chinon a été constituée. Elle se compose de 72 personnes et s’est réunie deux fois (juillet et décembre).

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VIVRE ENSEMBLE

䉴 ÉDUCATION ET JEUNESSE

19,4 M] budget 2009 consacré à l’éducation et à la jeunesse

Aides aux collèges publics Outre les compétences obligatoires du Département, la direction éducation - jeunesse aide les 56 collèges publics dans divers domaines. En 2009, cette aide s’est étendue : le Conseil général a mis en œuvre le nouveau plan informatique 2009-2012 qui prévoit l’achat et l’installation de 700 micro-ordinateurs (450 000 H) ; il a également repris la compétence de restauration scolaire dans les trois collèges de Saint-Pierre-des-Corps (235 800 H). Enﬁn, le Conseil général a achevé le plan pluriannuel d’investissement 2002-2009 et a mis en œuvre le programme intermédiaire de 19 MH.

Aides aux collèges privés Le Conseil général aide les 17 collèges privés d’Indre-et Loire, ainsi que le prévoient les Lois Falloux et Debré, en matière d’investissement (480 000 H) et de fonctionnement (2 547 639 H).

Jeunesse et réussite éducative Le Conseil général des collégiens a été lancé ﬁn 2009. Les 56 collèges pouvaient y participer en choisissant un projet à présenter à l’Assemblée départementale via un élu junior qui représenterait son établissement. La formalisation des projets et le choix du projet lauréat interviendront au premier semestre 2010.

Immobilier des collèges L’année 2009 aura été marquée par l’achèvement du plan pluriannuel d’investissement 2000-2009. Plusieurs gros chantiers ont ainsi été réalisés : la demi-pension de Montbazon (4,1 MH), la demi-pension de Bléré (4,65 MH). Le programme intermédiaire 2008 a permis le lancement des concours d’architectes pour les demi-pensions de Chinon et Beaulieu à Joué-les-Tours, le choix de l’architecte pour l’extension du collège de Montlouis-sur-Loire (257 785 H). Enﬁn, le programme de grosses réparations 2008-2009 et 2009-2010 se chiffre à 1,58 MH.

En 2009, le Conseil général a repris la compétence de restauration scolaire dans les trois collèges de Saint-Pierre-des-Corps.

Le Conseil général a mis en œuvre le plan informatique 2009-2012 qui prévoit l’achat et l’installation de 700 micro-ordinateurs.

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VIVRE ENSEMBLE

䉴 CULTURE Actions en faveur des disciplines culturelles Le Conseil général met en œuvre une politique culturelle fondée sur le soutien à la création et à la pratique artistique : musique, théâtre, arts plastiques, cinéma, danse. En 2009, il a mobilisé 451 000 H pour soutenir 53 écoles de musique, soit un total de 6 250 élèves. Le Département soutient la diffusion des œuvres vers tous les publics et sur l’ensemble du territoire (structures professionnelles, associations et festivals) à hauteur de 1,483 MH. Il a programmé tout au long de l’année une saison musicale au Prieuré de Saint-Cosme (190 000 H). En 2009 l’aide du Conseil général a aussi porté sur huit projets d’équipement culturel de salles de spectacle (179 700 H) En 2009, le Conseil général a mobilisé 451 000 H pour soutenir 53 écoles de musique et leurs 6 250 éléves.

Valorisation du patrimoine culturel La mise en valeur et en sécurité du patrimoine culturel d’Indre-et-Loire est une des missions prioritaires du service du patrimoine culturel. En 2009, plusieurs communes ont reçu une subvention pour des travaux de restauration sur leurs monuments historiques : Bueil-en-Touraine (restauration de la collégiale classée ), Loches (restauration de l’église SaintAntoine)... pour un total de 151 935 H.

Le Conseil général apporte une expertise et une aide au montage des dossiers aux 277 communes d’Indre-et-Loire pour la conservation et la valorisation de leurs monuments et sites signiﬁcatifs. En 2009, 14 communes ont bénéﬁcié d’une subvention pour la restauration de 29 objets

mobiliers et décors (63 183 H) dont Lignièresde-Touraine avec la découverte et valorisation d’un ensemble de peintures médiévales. Le travail de sensibilisation au patrimoine (inventaire des vitraux d’Indre-et-Loire... ) s’est poursuivi à hauteur de 14 000 H.

Le Département soutient la diffusion des œuvres vers tous les publics et sur l’ensemble du territoire à hauteur de 1,483 MH.

䉴 BIBLIOTHÈQUES ET LECTURE Animation lecture publique La direction du livre et de la lecture publique (DLLP) assure la promotion de la lecture publique, l’animation culturelle, la formation des bibliothécaires du réseau départemental et la mise en place d’un atelier d’écriture numérique à destination des Tourangeaux. En 2009, elle a organisé plusieurs événements : journées rencontres dans le territoire du Chinonais à Bourgueil, journées thématiques dans les territoires de Tours et Loches, le festival Conteurs en Touraine, les actions culturelles en partenariat avec les communes. Par ailleurs, elle a créé Touraine-Media, un atelier d’écriture numérique disponible sous http://tourainemedia.com et imprimé un ouvrage Secrets gourmands d’écrivain.

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Enrichissement(s) des fonds et moyens logistiques La DLLP acquiert des fonds pour enrichir les bibliothèques du réseau départemental. L’année 2009 a permis la poursuite de l’acquisition de livres, documents sonores, DVD et périodiques. La DLLP présente et met à disposition des documents numériques dans les bibliothèques du département. Elle anime ces lieux et assure des rencontres de travail. En 2009, le budget d’acquisition représente 201 925 H (livres, CD, DVD et documents numériques).

Développement du réseau de bibliothèques La DLLP assure des missions de conseil à l’aménagement et à la construction des bibliothèques ainsi qu’un conseil pour leur fonctionnement. Plusieurs bibliothèques (agrandissement et création) ont été inaugurées en

Rapport annuel 2009 Indre-et-Loire

En 2009, le Conseil général a consacré 201 925 H à l’acquisition de livres, CD, DVD et documents numériques par les bibliothèques du département.

2009 : Bourgueil, Saint Nicolas-de-Bourgueil, Parçay-Meslay et Marray. Les subventions accordées pour 21 dossiers représentent une aide de 326 802 H dont 113 095 H pour l’aménagement de la médiathèque associée d’Amboise et 100 000 H pour la médiathèque de Sorigny qui doit être inaugurée en juin 2010.

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䉴 MONUMENTS, ARCHIVES, ARCHÉOLOGIE, DOCUMENTATION Conservation et restauration des monuments Le Conseil général possède neuf monuments qu’il gère, entretient et restaure. Le grand chantier de 2009 fut sans conteste le musée de la Préhistoire du Grand-Pressigny qui a rouvert ses portes le 19 septembre après des travaux d’un montant de 8 MH (subventions du FEDER, de l’État et de la Région). Le Logis royal de Loches a bénéﬁcié de travaux de restauration de l’oratoire Anne de Bretagne, de la tour Agnès Sorel, des peintures du cachot de Ludovic Sforza pour 1 898 305 H. La forteresse royale de Chinon est en cours de rénovation (inauguration en juillet 2010) de 15,3 MH (subventionnés par le FEDER, l’État, la Région). Les monuments du Département sont ouverts 363 jours par an (sauf le château de Candé). En 2009, 281 745 personnes ont visité les sites, soit une augmentation de 4,82 % par rapport à 2008. Le chiffre global de billetterie s’élève à 846 374,90 H, le chiffre global des boutiques à 267 240,96 H, soit une augmentation de 7,14 % par rapport à 2008. 602 classes ont été accueillies sur l’année scolaire 2008/2009 soit 15 372 enfants. Les opérations culturelles autour des monuments ont attiré un nombreux public lors des Journées du patrimoine, À musées vous en Région Centre, Rendez-vous au jardin ou encore des visites en langue des signes française.

Le Conseil général possède neuf monuments qu’il gère, entretient et restaure. Ci -dessus, le musée de la Préhistoire du Grand Pressigny, grand chantier 2009.

Animations des monuments En 2009, l’Épopée médiévale de Loches, Nuits royales, À nous les années trente, visites à déguster, invitations à l’écriture ont rythmé la vie de ces sites prestigieux et attiré près de 12 000 visiteurs.

Gestion des fonds d’archives La direction des archives met en œuvre un plan triennal de numérisation et de mise en ligne de documents numérisés. La première tranche a été lancée en 2009. Elle concerne les registres paroissiaux (1667-1792). Le coût s’élève à 80 000 H dont 40 000 H de subvention de l’État. Le service des archives poursuit l’assistance et le conseil aux services administratifs pour l’archivage. Il collecte, classe, communique et valorise des archives pour le public. Il prépare la mise en ligne de la base de données Images de Touraine. Le service a mis en ligne des données accessibles 7j/7 et 24h/24 soit 352 353 vues numérisées (32 000 H pour trois ans).

Gestion de la documentation La documentation du Conseil général offre à tous les publics une information dans de nombreux domaines. En 2009 elle a procédé

142 700 ] pour créer ou consolider 25 emplois associatifs page 20

䉴 VIE ASSOCIATIVE ET DÉMOCRATIE LOCALE Soutien à l’emploi associatif Ce dispositif mis en place en 2009 vise à soutenir ﬁnancièrement l’effort entrepris par le secteur associatif qui souhaite créer ou consolider un emploi. En fonction de la situation ﬁnancière de l’association, l’aide départementale peut aller jusqu’à 9 000 H par an, ce qui correspond à 30 % au plus du coût annuel

VIVRE ENSEMBLE

à la centralisation de toutes les activités documentaires, notamment par la reprise du fonds spécialisé de l’action sociale et de la santé. Elle gère les abonnements et achats d’ouvrages. Elle dématérialise et diffuse tous types de documents et surveille les droits d’auteur.

Développement des activités archéologiques Le service d’archéologie du département d’Indre-et-Loire (SADIL) concilie le patrimoine et l’aménagement du territoire. Il réalise des diagnostics et des fouilles archéologiques, en restitue la connaissance au plus large public. L’activité du SADIL s’est répartie entre les fouilles pour le compte du Conseil général, et quelques diagnostics archéologiques pour le compte de tiers. Trois gros chantiers de fouilles ont été réalisés en 2009 (ferme gauloise de Couesmes, Prieuré de Saint-Cosme, château de Chinon) pour un coût total de 396 000 H. En outre, neuf diagnostics, représentant 56 ha de terrain, ont été réalisés, pour le compte d’aménageurs extérieurs au département (32 000 H). Le Conseil général d’Indre-et-Loire a perçu une redevance d’archéologie préventive de 112 176 H.

du poste considéré. Cette nouvelle politique est suivie par le pôle vie associative et citoyenneté, au sein de la délégation des sports en début d’année 2009. Cette année, 25 emplois créés ou consolidés ont été aidés par le Conseil général pour un montant de 142 700 H.

Soutien à l’éducation et à la citoyenneté Le Département soutient des projets socioéducatifs et socio-culturels en direction des

jeunes, initiés par des collectivités publiques ou des organismes privés. Il tend également à structurer l’action d’organismes « têtes de réseau » : l’accompagnement associatif avec la fédération des œuvres laïques d’Indre-et-Loire ou le bureau information jeunesse (BIJ 37). Un premier dispositif vise à soutenir des actions éducatives dans les domaines de la culture, mais aussi des sciences et de la santé, ainsi que des actions de sensibilisation

䉴 SPORT Équipements sportifs Trois programmes départementaux ont été mis en œuvre : piscines, terrains synthétiques et programme général d’équipements (réhabilitation, remplacement et construction). Ils ont permis de soutenir ﬁnancièrement les communes, EPCI et associations propriétaires pour la construction et la réfection de leurs installations sportives. Pour le programme général des équipements sportifs, 57 opérations ont été subventionnées pour un montant de 1,3 MH

artistique et sportive. Le Conseil général est partenaire du dispositif Projets Jeunes/Envie d’Agir avec l’État et le bureau information jeunesse 37. Un second dispositif vise à soutenir les actions éducatives et citoyennes proposées dans les quartiers relevant de la politique de la ville au titre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). En 2009, le Département a engagé 119 500 H pour soutenir ces actions.

répartis entre trente communes, deux associations sportives et six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le Département a soutenu trois communes pour la réalisation de piscines (529 707 H) et trois communes pour la construction de terrains synthétiques (144 900 H).

Développement des pratiques sportives L’objectif premier du développement des pratiques sportives est de proposer à un public large une offre sportive de qualité sur l’ensemble

En 2009, le Conseil général a soutenu 60 comités départementaux, 425 clubs amateurs et 130 manifestations sportives pour 1,05 MH.

119 500 ]

pour soutenir les actions éducatives et citoyennes

du territoire. En 2009, l’aide du Département s’est portée sur des projets plutôt que sur le fonctionnement des structures sans contrepartie clairement identifiée. Ainsi, le Conseil général a soutenu 60 comités départementaux, 425 clubs amateurs et 130 manifestations sportives pour 1,05 MH. Il a aidé cinq clubs professionnels (TFC, TVB, SCT, ASGT et UST) pour un montant de 587 000 H. Il a aussi apporté une aide en faveur du sport scolaire (22 300 licenciés) pour 99 575 H. Cette année, 103 athlètes de haut niveau ont bénéficié d’une bourse (43 750 H). Le Département a également versé une aide de 15 000 H à l’acquisition de défibrillateurs (20 associations dotées en 2009). Il promeut aussi le sport en direction des personnes handicapées. En 2009, quatre associations ont été labélisées sport et handicap 37 : Judo club renaudin, Saint-Avertin sport section tennis de table, Tennis club jocondien et Tours nage avec palmes.

Sports de nature Le Département soutient l’organisation et l’animation de manifestations sportives de pleine nature (onze associations subventionnées). Il entretient, aménage et promeut les itinéraires de randonnées. L’année 2009 a été essentiellement consacrée à la mise en place de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires (CDESI). Cet organisme est composé de 36 membres représentant l’ensemble des acteurs institutionnels, associatifs et privés concernés par la gestion et l’utilisation des espaces naturels pour la pratique des sports de nature. L’objectif est de développer et pérenniser des lieux de pratiques, et d’élaborer un plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI). Par ailleurs, le PDESI inclut dorénavant le plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR) existant. Deux nouvelles conventions ont été signées avec le comité départemental de randonnée pédestre pour le balisage des itinéraires de grande randonnée et pour la mission d’assistance technique relative aux sentiers Balades en Touraine.

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Rapport annuel 2009 Indre-et-Loire

page 21

ADMINISTRATION GÉNÉRALE Pour appliquer les décisions prises par l’Assemblée départementale, l’administration du département s’articule en directions fonctionnelles qui assurent le fonctionnement interne de l’institution. Gros plan sur une administration dynamique au service des projets de la collectivité.

L’amélioration des techniques de management a été un axe fort des politiques développées en 2009.

䉴 RESSOURCES HUMAINES

2 800 personnes travaillent au sein des services du Département

160 métiers y sont représentés

page 22

Cette direction est composée de quatre services avec deux fonctions, communication interne et relations avec les syndicats rattachés au directeur. En dehors des fonctions fondamentales de la DRH qui ont continué à être assurées en terme de gestion de la carrière des agents et de la paye, et bien entendu de médecine du travail, il faut retenir quelques évènements particuliers. Les formations managériales ont été un axe fort des politiques développées en 2009 par la DRH. Une formation rassemblant tout l’encadrement a été organisée aﬁn d’accroître

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

le savoir-faire collectif en gestion de projet et permettre à notre administration de posséder des techniques de gestion partagées. Cette formation se poursuit actuellement sur l’année 2010. La DRH a organisé des rendez-vous réguliers avec les syndicats. Sous forme de réunions mensuelles d’information et de cinq réunions du comité technique paritaire notamment. C’est une même recherche d’amélioration de la communication entre les agents qui a également motivé la parution périodique d’une lettre d’information communiquée à tous et relatant les faits saillants de notre collectivité ; ce lien devra être renforcé en 2010, notamment par une amélioration de l’outil Intranet.

䉴 ADMINISTRATION GÉNÉRALE Affaires juridiques et commande publique Cette direction comprend le service des affaires juridiques, le service de la commande publique et le service des assemblées. Le service des affaires juridiques, qui bénéficie de la certification ISO 9001, est organisé en deux pôles ; le pôle « assurances » et le pôle « prévention des risques et contentieux ». Le pôle assurances gère sept contrats et les sinistres qui y afférents, les trois plus importants contrats en terme de montants de prime et de coût des sinistres étant les assurances « dommages aux biens », « responsabilité civile », et « flotte automobile ». Le pôle « prévention des risques et contentieux » gère les pré-contentieux et contentieux nés de l’activité des services départementaux à l’exception de ceux liés à la récupération de l’aide sociale et au personnel. À ce titre, il assure la représentation des collectivités devant les juridictions. Il assure également une mission de conseil et de veille juridique à destination de tous les services de la collectivité. Le service de la commande publique assure le suivi administratif des marchés départementaux, de validation des procédures d’achat, de conseils, d’études et d’assistance auprès des services, de secrétariat de la commission d’appel d’offres. En 2009, il a géré deux chantiers prioritaires : la mise en œuvre de nouvelles dispositions réglementaires et la dématérialisation des procédures. Concernant le volet juridique, un nouveau code des marchés publics (de nouveau modifié dès le mois de septembre) a été mis en œuvre. De nouvelles dispositions particulièrement contraignantes en matière de recours sont entrées en vigueur, et il a été procédé en 2009 à la refonte des cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés.

Le service des assemblées a organisé neuf sessions du Conseil général et huit réunions de la commission permanente (convocations des élus, présentation des rapports, établissements des délibérations et des procès verbaux des séances du Conseil général). Il tient aussi différents registres (des délibérations, le recueil des actes administratifs) et la transmission des délibérations au Préfet dans le cadre du contrôle de légalité. Au total, 913 délibérations ont été prises cette année.

Logistique interne Cette direction récente, comprend le service des moyens internes, l’imprimerie et le service accueil - courrier - standard. Les moyens internes gèrent les moyens dédiés à l’ensemble de l’administration départementale en assurant le renouvellement des mobiliers, matériels et véhicules et le bon entretien des locaux. Il veille à ce que les moyens adéquats soient affectés aux événements que le Conseil général organise. L’activité du service de l’imprimerie a progressé de près de 70 % en reprographie et jusqu’à 100 % pour le secteur imprimerie (PAO, offset, finition). Le service accueil, courrier et standard crée en 2009, a réorganisé ses missions pour assurer une plus grande polyvalence des agents et une amélioration du service rendu aux usagers du Conseil général. Cette nouvelle orientation s’est concrétisée avec le démarrage d’une certification qualité - accueil qui a rencontré une forte adhésion des agents. Par ailleurs, les locaux du standard et du courrier ont été aménagés afin d’améliorer les conditions de travail des agents et l’accueil des usagers.

Technologies de l’information La direction des systèmes d’information participe à la déﬁnition des besoins en informatique, elle rédige les procédures, collabore aux choix des services, installe les solutions techniques, sécurise les informations, veille

913 délibérations prises

548 780 visiteurs pour le site Internet cg37.fr

à la disponibilité et à l’intégrité des données numériques. Elle assure également la mise en œuvre et l’exploitation de l’infrastructure matérielle et le maintien en condition opérationnelle de l’ensemble des éléments des réseaux.

Télécommunications En 2009, le service a assuré la gestion ﬁnancière, l’exploitation technique et la maintenance des moyens de téléphonie (ﬁxes et mobiles, liaisons hauts-débits d’interconnexions), ainsi que des contrôles d’accès pour l’ensemble des directions et services implantés sur les sites départementaux, y compris les deux centres de vacances. Le renouvellement de commutateurs téléphoniques intégrés au réseau départemental s’est poursuivi sur plusieurs sites : le service territorial d’aménagement du Centre, le service territorial d’aménagement de Langeais, le musée Rabelais La Devinière à Seuilly, l’antenne des Fontaines du territoire de vie sociale Tours Agglo ouest et le service des actions gérontologiques. Les télécommunications ont résolu 1 175 demandes d’intervention en 2009.

Communication

En 2009, le service des assemblées a organisé neuf sessions du Conseil général et huit réunions de la commission permanente.

www.cg37.fr

Rapport annuel 2009 Indre-et-Loire

Pour la direction de la communication l’année est en grande partie marquée par la refonte des outils d‘information grand public. Le magazine C’est en Touraine jusqu’alors bimestriel est devenu mensuel, les marchés publics de mise en page, d’impression et de diffusion sont relancés. Sa maquette et sa ligne éditoriale sont entièrement revues avec, en plus de l’information institutionnelle, un angle plus « territoire » et une large part laissée aux personnalités et acteurs qui font la Touraine. Une réﬂexion pour la refonte du site Internet est engagée, néanmoins un « relookage » de celui-ci a été réalisé intégrant la nouvelle charte graphique de l’institution modernisée.

page 23

La direction a également conçu les campagnes de communication des événements tels que : Jour de Loire, l’ouverture du nouveau musée de la Préhistoire du Grand-Pressigny, le plan de révision des déchets, ainsi qu’en ﬁn d’année une campagne montrant dans la cadre de la reforme territoriale l’importance du rôle du Conseil général.

䉴 GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER Le patrimoine du Département est constitué de neufs châteaux, de bâtiments administratifs, de deux centres de vacances et de 56 collèges, le tout représente 500 000 m². La direction du patrimoine et de l’architecture assure la maintenance et l’entretien du patrimoine immobilier de l’ensemble des bâtiments nécessaires à l’exercice des missions du Conseil général. Elle offre aux directions une expertise technique précieuse, ainsi que des compétences de gestion juridique et ﬁnancière génératrice d’économie. Outre les travaux dans les collèges et les monuments, les principaux travaux d’entretien réalisés en 2009 comprennent la réfection de la ventilation au Champ Girault à Tours (3e et dernière tranche) pour 366 200 H, le remplacement des fenêtres au 10, rue Buffon pour 18 100 H et au 20, 22 rue de la Préfecture pour 23 900 H et la réfection de locaux au centre de vacances (réfectoire, chambres des moniteurs) de Longeville-sur-Mer pour 27 600 H. L’année 2009 aura également vu la relance des marchés permettant de s’adjoindre les services de prestataires extérieurs dans plus de 12 corps d’états (couvertures, revêtements de sols, clôtures...). 1 599 interventions ont été assurées par les ateliers de régie pour un montant de 145 709,57 H. La direction du patrimoine et de l’architecture assure également le montage et le suivi des grosses opérations : les travaux dans les centres de vacances, les collèges, les monuments et musées départementaux. Trois grosses opérations ont été réalisées en 2009 : le nouveau centre d’exploitation de Château-la-Vallière

Le Conseil général doit assurer l’entretien et la gestion d’un patrimoine immobilier représentant 500 000 m2 de locaux.

(1 670 000 H), la reconstruction du centre d’exploitation d’Amboise pour (1 810 000 H) et le lancement du chantier du premier espace public départemental à Chinon (2 256 901 H). Le service des affaires immobilières et foncières gère l’information patrimoniale, la gestion courante du patrimoine immobilier (loyers, charges locatives, taxes diverses) et la gestion patrimoniale qui comprend l’optimisation de notre parc immobilier ainsi que les acquisitions et cessions foncières pour l’ensemble des directions générales adjointes du Conseil général. En raison de la spécialisation de chaque domaine, et dans une vision dynamique, le service est organisé en deux pôles distincts, animés chacun par une responsable. Le pôle actions foncières effectue les acquisitions foncières nécessaires à l’accomplissement des missions des services ; il procède aux cessions foncières des délaissés de voirie ; il est un acteur primordial dans la délimitation des domaines et dans l’expertise foncière. Autre atout : il rédige les actes de vente en la forme administrative pour toutes les transactions pour le foncier non bâti, générant ainsi une économie pour 2009 d’environ 12 000 H. Le pôle gestion et valorisation immobilière assure le suivi administratif et comptable des contrats locatifs (prises à bail et cessions à bail), le suivi des conventions issues de la décentralisation avec les organismes de l’État, le contrôle des diverses taxes locales à régler. Il optimise le parc immobilier du Département :

rationalisation des occupations, prospectives de cession des immeubles vacants, suivi des dossiers de vente du patrimoine bâti. En 2009, 14 conventions et baux ont été renouvelés, 57 terrains ont été achetés pour la voirie et les espaces naturels sensibles, 30 délaissés routiers ont été vendus. L’inventaire du foncier non bâti s’est poursuivi, un immeuble de 12 logements à été vendu à Chinon. Le Conseil général a échangé des subdivisions territoriales avec l’État et vendu un terrain à vocation économique sur le site de La Coudrière à Parcay-Meslay.

Le Conseil général assure l’entretien et la maintenance des 56 collèges publics du département

ZOOM SUR... LE SDIS Le Département est le principal ﬁnancier du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Sa contribution s’élève à 26,05 MH soit 72,5 % des contingents. Les relations SDIS/Département sont régies par une convention prévue par la loi du 13 août 2004. En 2009, le nombre d’interventions des sapeurs-pompiers en Indre-et-Loire a progressé de 2,53 % soit 32 192 interventions. La plupart concernent les secours à personnes (72,13 % dont 9 393 interventions malaises et blessés sur voie publique et 8 376 interventions blessés et malaises à domicile/carence et urgence vitale). Le reste des interventions se répartit entre les opérations diverses (10,25 %), les accidents de voie publique (8,89 %) et les incendies (8,73 %).On note la progression des opérations diverses (+16,99 %) et des feux pour (+12,90 %). Le SDIS a également engagé la réhabilitation du centre de secours de Neuvy-le-Roi, la construction du centre de première intervention de Chemillé-sur-Dème, ainsi que des travaux importants sur le centre de secours principal de Tours centre (qui comprend, notamment, la réhabilitation de douze appartements).

page 24

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

RAPPORT FINANCIER

2009

Les ﬁnances en 2009

p26

Les investissements et leur ﬁnancement

p32

La stratégie d’endettement

p34

Synthèse en chiffres : Balance du compte administratif 2009

p37

Le périmètre élargi du Conseil général

p38

LES FINANCES EN 2009 Résultats du budget départemental au CA 2009*

Le contexte socio-économique difficile, caractérisant l’année 2009, n’est évidemment pas sans conséquences sur les budgets des Départements. Les recettes subissent le retournement du marché immobilier, au travers de la chute brutale de l’encaissement des droits de mutation, tandis que les dépenses sociales en particulier, progressent sensiblement par contrecoup de cette crise. Parallèlement, se confirme l’insuffisance des compensations financières par l’État des transferts de compétences.

FONCTIONNEMENT Dépenses

Recettes

Fonctionnement : 446,013 MH

Fonctionnement : 471,416 MH Exédent reporté 2008 : 8,834 MH 480,251 MH

446,013 MH

Résultat cumulé de fonctionnement 2009 : 34,238 MH INVESTISSEMENT

Globalement, les recettes de la section de fonctionnement ont connu une faible progression (+2,7 %), en dépit d’un relèvement sensible de la fiscalité directe alors que les dépenses ont augmenté de 4,0 %. La structure financière de ce Compte Administratif (CA) demeure saine, bien qu’elle enregistre une dégradation de l’autofinancement, et que le niveau de l’endettement demeure sensiblement supérieur à la moyenne des départements de la même strate démographique (400 000 à 600 000 habitants). Les dépenses totales de ce CA s’élèvent à 599,164 MH et les recettes à 610,903 MH ce qui dégage un excédent brut de clôture de 11,739 MH. La variation de fonds de roulement de l’exercice est de +2,905 MH

Dépenses

Recettes

Investissement : 137,643 MH

Investissement : 115,145 MH

Déﬁcit reporté 2008 : 15,508 MH

Excédent fonctionnement capitalisé 2008 : 15,508 MH

153,151 MH

130,653 MH

Déﬁcit cumulé d’investissement 2009 : 22,498 MH TOTAL EXERCICE 2009 599,164 MH

610,904 MH Excédent ﬁnal 2009 :11,740 MH (soit +2,905 MH/2008)

* en mouvements budgétaires et hors mouvements neutres de dettes de 63,095 MH

LES GRANDES MASSES FINANCIÈRES DE 2004 À 2009, EN M( En millions d’euros, mouvements réels du compte administratif du budget principal 2004

2005

2006

2007

2008

2009

Recettes réelles de fonctionnement (A)

364,0

378,3

411,7

435,4

452,2

464,3

Fiscalité directe

125,1

177,9

148,4

149,8

151,8

172,3

Fiscalité indirecte

52,2

58,4

61,6

67,4

62,5

49,8

Fiscalité partagée avec l’Etat (TIPP et TSCA )

34,5

46,3

45,0

53,2

65,5

71,3

109,8

105,0

109,1

112,1

114,8

116,2

Dotations d’Etat (DGF et DGD) Recettes d’aide sociale

34,0

32,6

39,9

42,5

42,1

44,3

Autres recettes

7,9

5,3

6,5

9,8

7,6

8,9

Produits exceptionnels (dont produits de cession d’actifs)

0,5

0,8

1,2

0,6

8,0

1,3

306,4

320,6

339,8

362,4

390,7

406,4

Dépenses réelles de fonctionnement (B) Personnel (hors assistantes mat.)

44,6

47,5

49,5

67,8

81,4

86,0

Charges générales

43,0

43,4

44,2

42,4

43,6

43,5 269,2

Participations, subventions (dont IDEF, labo ; dont assistantes mat.)

211,0

221,1

237,0

239,7

253,7

Frais ﬁnanciers

7,7

8,4

8,9

10,5

11,6

7,0

Charges exceptionnelles

0,1

0,3

0,2

0,4

0,3

0,7

Autres

1,6

0,1

AUTOFINANCEMENT BRUT (C = A - B)

57,6

71,9

73,0

61,4

57,9

Remboursement du capital de la dette ** ( D)

20,1

20,2

24,4

25,8

26,6

28,8

AUTOFINANCEMENT APRES REMBOURSEMENT DE LA DETTE ( E = C - D )

37,5

37,4

47,5

47,2

34,8

29,0

Dépenses directes d’équipement

65,1

59,8

70,6

64,9

74,2

62,5 32,7

Subventions d’équipement versées ***

43,0

42,4

45,5

50,1

37,3

Total des dépenses d’équipement, hors dette (F)

108,1

102,2

116,1

115,0

111,5

95,2

Total des dépenses d’investissement, y compris dette

128,2

122,4

140,5

140,8

138,2

124,0

BESOIN DE FINANCEMENT (G = F - E )

70,6

64,8

68,6

67,8

76,8

66,1

FCTVA

7,8

8,9

9,5

8,7

8,1

8,4

Dotations d’Etat (DDEC, DGE)

6,2

5,8

5,4

4,3

4,2

4,1

Autres recettes propres d’investissement (dont subventions)

9,5

8,5

16,2

19,0

18,3

16,5

Total des recettes d’investissement, hors dette

23,5

23,2

31,1

32,1

30,5

29,0

Emprunts **

49,0

40,0

33,5

42,1

44,5

40,0

Total des recettes d’investissement, y compris dette

69,0

72,5

63,2

64,6

74,2

75,0

Fonds de roulement au 1er janvier

7,7

9,6

7,9

4,1

10,5

8,7

Variation du fonds de roulement

2,0

1,6

3,9

6,4

1,8

2,9

Fonds de roulement au 31 décembre Encours de dette au 31 décembre ** hors mouvements neutres de gestion de dette - *** Y compris subventions en annuité

page 26

FINANCES

9,6

8,0

4,0

10,5

8,7

11,7

233,5

253,3

262,4

278,7

296,5

307,8

Montant et proportion des allocations sociales compensées par l’État

LES TENDANCES L’AUTOFINANCEMENT SE CONTRACTE ENCORE EN 2009 (- 5,84 %) : Comme annoncé dans le rapport annuel 2008, et en dépit d’une hausse des taux de fiscalité de 12 %, on assiste à une dégradation de l’autofinancement brut de 3,6 M€ (- 5,8 %). Cela résulte du différentiel entre les dynamiques respectives des dépenses et des ressources disponibles. Cette baisse doit néanmoins être relativisée, car l’année 2008 incluait un volume élevé de recettes exceptionnelles de cessions d’actifs (6,5 M€ contre 1,3 M€ en 2009). L’autofinancement net subit une dégradation plus marquée (- 16,7 %), du fait de l’augmentation du remboursement du capital de la dette (+ 8,4 %). Cette tendance se confirme en 2010 en raison principalement de la non évolution des recettes de fonctionnement face à des dépenses de fonctionnement en constante progression.

Départements de métropole 2008

124,70

Départements de la même strate 2008

125,89

Indre-et-Loire 2008 Indre-et-Loire 2009

96,87

30 MH

80 M H

25 MH

70 MH 60 MH

20 MH

50 MH 40 MH

15 MH

30 MH

10 MH

20 MH

5 MH

10 MH

0 H

0 MH 2002

2003

Allocations

2004

2005

CNSA

2006

2007

2008

2009

Dépenses non compensées

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

103,30

35 MH

90 MH

Une hausse continue du volume des dépenses d’allocations sociales non compensées : soit - 14,5 MH en 2004 contre 33,1 MH en 2009.

Autoﬁnancement brut par habitant

100 MH

100

120

140 en H/hab

Le Département d’Indre-et-Loire est au 13ème rang des départements de la même strate démographique en 2008 avec 103,3 €/habitant d’autoﬁnancement brut (contre une moyenne de 125,9 €/habitant) soit un manque de - 22,6 €/habitant. Cet écart se creuse en 2009 avec un autoﬁnancement brut de 96,9 €/habitant.

LA CHUTE DES DROITS DE MUTATION (- 24,4 %) : Après un cycle de forte hausse entre 2004 et 2007, les droits de mutation perçus sur les transactions immobilières, ont commencé à baisser en ﬁn d’année 2008 (- 8,8 %). Mais l’année 2009 marque une véritable forte dégradation, de 13,2 M€ (- 24,4 %) en raison de la conjoncture immobilière. Cette recette très volatile s’accorde mal avec la rigidité des dépenses obligatoires des Départements. Ainsi, a-t-il été nécessaire d’engager tout au long de l’année 2009, un processus de maîtrise des dépenses de fonctionnement pour limiter les conséquences sur la dégradation de l’autoﬁnancement.

Les recettes de fonctionnement de l’exercice progressent de 12,12 MH, entre 2008 et 2009 (soit + 2,7 %), tiré par la ﬁscalité directe avec la hausse des taux des 4 taxes directes locales de + 12 % (+ 21,43 MH) et secondairement, par les recouvrements sur bénéﬁciaires d’action sociale de + 13,5 % (+ 2,7 MH). Pour autant, le rythme de progression ralentit (+ 2,7 % en 2009 contre + 3,9 % en 2008), du fait de la diminution de 1,45 MH des concours alloués par l’État, mais surtout de la baisse sans précédent de l’encaissement des droits de mutation qui diminuent de 24,4 % (soit - 13,2 MH).

Structure des recettes de fonctionnement depuis 2004 100 %

88,0

66,8

77,3

88,5

77,8

77,1

333,8

331,2

331,6

330,0

330,3

229,7

223,8

227,7

225,9

227,7

228,3

226,1

334,3

335,2

333,8

333,6

337,1

90 % 80 % 70 % 60 % 50 %

Évolution des droits de mutation depuis 2004

40 %

Dotations et participations (y c fonds sociaux CNSA)

30 %

60 MH

20 % 50 MH

10 %

40 MH

Autres recettes

Fiscalité indirecte Fiscalité directe (y c allocations)

0% 2004

2005

2006

2007

2008

2009

30 MH 20 MH 10 MH 0 MH 2004

2005

2006

2007

2008

2009

LA MONTÉE EN PUISSANCE DES DÉPENSES SOCIALES TRANSFÉRÉES : L’année 2009 confirme la poursuite de la progression des dépenses sociales (+ 7 % par rapport à 2008), particulièrement s’agissant des allocations : pour les personnes en difficultés (+ 12,5 %) avec le R.M.I.1 et le R.S.A.2 (depuis le 1er juin 2009), pour les personnes âgées (+ 3,28 %) avec l’A.P.A.3, pour les personnes handicapées (+ 21,8 %) avec l’A.C.T.P.4 et la P.C.H.5. Ces dépenses d’allocations s’élèvent en 2009 à 92,2 M€ (+ 9,5 %) et ne sont compensées par l’État qu’à hauteur de 59 M€ malgré leur caractère obligatoire et leurs conditions d’application nationales. Le Département a dû financer en 2009, 33,2 M€ sur ces ressources propres soit 5,9 M€ de plus qu’en 2008. En cumulé depuis 2002, le différentiel financé par le Département pour ces trois types d’allocations s’élève à 157,4 M€.

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La structure des recettes de fonctionnement montre en tendance le rétrécissement de la part des concours de l’État, sous leurs diverses formes : dotations, fiscalité indirecte transférée (T.I.P.P.6 et T.S.C.A.7) et reversement de fonds sociaux de la C.N.S.A.8 pour le financement des dépenses transférées, ainsi que les allocations compensatrices des dégrèvements et exonérations de fiscalité directe en baisse continue depuis plusieurs années (soit - 0,864 M€ en 2009). Ainsi, l’ensemble des concours financiers de l’État ne progresse que de 2,85 % en 2009, contre 7 % en 2008, après 4,5 % en 2007 et 9,1 % en 2006. Cette compensation inférieure aux évolutions des dépenses transférées, la stagnation des dotations et la réforme de la fiscalité directe, qui ramène la capacité de relèvement des taux à la portion congrue, hypothèquent la capacité de financement future.

R.M.I : Revenu Minimum d’Insertion. R.S.A. : Revenu de Solidarité Active. A.P.A. : Allocation Personnalisée d’Autonomie. 4 A.C.T.P. : Allocation Compensatrice pour Tierce Personne. 5 P.C.H. : Prestations de Compensation du Handicap. 6 T.I.P.P. : Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers. 7 T.S.C.A. : Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurances. 8 C.N.S.A. : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. 2 3

Rapport annuel 2009 Indre-et-Loire

page 27

en 2011 selon la réforme ﬁscale locale en l’état actuel, à la seule taxe foncière sur les propriétés bâties (en intégrant 60 % du produit régionale de cette même taxe).

IMPOSITIONS DIRECTES : LA RESTRICTION DE L’AUTONOMIE FISCALE Le Département s’est procuré un supplément de ressources en 2009 de 21,43 M€ (+ 14,98 %), procuré par l’effet cumulé de la hausse de taux de 12 % et de l’évolution globale des bases des 4 taxes directes locales intégrant le cœfficient forfaitaire voté en Loi de Finances de 1,025 pour les 3 taxes et de 1,015 pour le foncier non bâti. Cette ressource qui représente 37,1 % des recettes de fonctionnement, s’élève donc à 164,5 M€ en 2009 (dont 1,7 M€ de rôles supplémentaires) après déduction du ticket modérateur de 5,16 M€ suite au plafonnement à la valeur ajoutée, instauré par l’État sur la taxe professionnelle. Or la réforme de la fiscalité directe anéantit dès 2010 le bénéfice du dynamisme des bases de la taxe professionnelle (soit une perte de ressources 2010 de 4,5 M€) et restreint son pouvoir fiscal sur les taux des trois impôts « ménages ».

Taux TH

Taux FB

8,50

12,00

8,00

11,00

7,50

10,00

7,00

9,00

6,50

8,00

6,00

7,00 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Taux FNB

Taux TP 10,00

33,00

9,00 28,00

8,00 7,00

23,00

Produit des taxes ﬁscales directes

2004 2005 2006 2007 2008 2009

6,00 5,00

18,00 150 MH

2004 2005 2006 2007 2008 2009

130 MH

62,5 6

110 MH 90 MH 70 MH 50 MH

5 55,2

0,4 0

0,3 0

3 33,4

34,7 3

3 39,4

4 40,6

4 42,0

34,5 3

35,8 3

49,3 4

10 MH

42,0 4

40,5 4

50,5 5

43,4 4

Départements de même strate

En dépit de la hausse uniforme des taux des 4 taxes directes locales de 12 % en 2009, les taux de l’Indre-et-Loire restent largement inférieurs aussi bien à ceux des départements de la même strate que de l’ensemble des départements de la métropole. L’écart diminue relativement peu du fait que les départements de la strate ont aussi globalement augmenté en moyenne leurs taux de 5 % en 2009.

Taxe professionnelle Taxe sur le foncier non bâti

30 MH

Départements de métropole*

Source : Statistiques et Finances Locales, États ﬁscaux 2009, bases notiﬁées. Les départements de même strate regroupent ceux dont la population est comprise entre 400 000 et 600 000 habitants

0,5 0

4 47,4

4 45,8

Indre et Loire

57,3 5

5 53,0

Taxe sur le foncier bâti Taxe d’habitation

-10 MH

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Sources : État ﬁscal 1 253 notiﬁé au Conseil général d’Indre-et-Loire

DES BASES FISCALES TOUJOURS DYNAMIQUES

La hausse des taux de + 12 % en 2009 a donc procuré 14,7 M€ tandis que l’évolution physique des bases de + 4,95% a généré 3,4 M€ et la revalorisation des cœfficients 3,7 M€, selon les données notifiées. Comparées aux départements de la même strate, malgré la hausse des taux de 9 % en 2006, les finances du Département d’Indre-et-Loire connaissent un manque de ressources de 22,57 M€ en 2008, que la hausse des taux de 12 % en 2009 ne suffit pas à compenser. Ainsi, le Département se situe au 15e rang sur les 18 départements de la strate s’agissant du produit des 4 taxes directes locales perçues en 2008 (selon les dernières sources disponibles de la DGCL « Les Finances des Départements en 2008 »).

L’évolution en 2008 de l’assiette notiﬁée des 4 taxes du Conseil général a été identique (+ 3,65 %) à celle des Départements de même strate (+ 3,60 %) selon les dernières sources connues de la D.G.C.L. . Par contre, l’évolution des bases est plus dynamique en 2009 (+ 4,86 %). Le rendement le plus soutenu en 2009 reste celui de la taxe professionnelle avec une évolution des bases de 5,55 % contre une évolution inférieure des bases ménages de 4,28%. En 2010, le Département perdra la dynamique de hausse des bases de la taxe professionnelle.

Bases TH

12 % 10 %

8% 6% 4,, 4,07

4% 2,56 2, ,56

500,00 450,00 400,00 350,00 300,00

0 2005

0 2006

2007

0 2008

2005

2006

2007

2008

2004

2005

Bases FNB

Effet taux 2009

Sources : État ﬁscal 1 253 notiﬁé au Conseil général d’Indre-et-Loire

DES TAUX COMPARATIVEMENT FAIBLES

FINANCES

2006

2007

2008

2007

2008

Bases TP en MH 1 150,00 1 100,00 1 050,00 1 000,00 950,00 900,00 850,00 800,00

2004

Les taux d’imposition appliqués par le Département se caractérisaient encore en 2009 par leur niveau peu élevé par rapport aux moyennes départementales et particulièrement sur la taxe professionnelle. À partir de 2010, le pouvoir ﬁscal se limite de façon transitoire aux trois taxes « ménages » (taxe d’habitation et les taxes foncières) et

page 28

550,00

en MH 2,30 2,20 2,10 2,00 1,90 1,80 1,70 1,60 1,50

1 1,82 Effet base

2004

600,00

2,98 2

2% 0%

en MH 650,00

2004

4, 4,18

3 3, 3,86

Bases FB

en MH 700,00 650,00 600,00 550,00 500,00 450,00 400,00 350,00 300,00

14 %

2005

Indre et Loire

2006

2007

2008

Départements de métropole*

2004

2005

2006

Départements de même strate

Source : Statistiques et Finances Locales, États ﬁscaux 2009, bases notiﬁées Les départements de même strate regroupent ceux dont la population est comprise entre 400 000 et 600 000 habitants

LES AUTRES RECETTES FISCALES La ﬁscalité indirecte

LES DOTATIONS DE L’ÉTAT

Produit des taxes ﬁscales indirectes 70 MH 60 MH 1 1,3 1 1,2 55,0

50 MH

2 2,0 5 5,2

1 1,7 5 5,1

1 1,5 1 1,0 5 5,1

2 2,2 5 5,5 2 2,2 5 5,9

40 MH 30 MH

6 60,2 444,7

20 MH

5 54,7

5 50,4

Vignette automobile

5 54,9 4 40,8

Taxe sur les espaces verts Taxe sur l’électricité Droits de mutation

10 MH 0 MH 2004

2005

2006

2007

2008

2009

Pour les droits de mutation, comme pour la taxe sur l’électricité, les taux sont au maximum réglementaire de 3,6 % et 8 % respectivement. La taxe sur les droits de mutation est constituée essentiellement par les droits de mutation à titre onéreux (et taxe additionnelle) perçus sur les transactions immobilières dans l’ancien, en chute de 24,1 % sur l’exercice 2009, pour une somme de 41,65 M€ (dont 0,837 M€ pour la taxe additionnelle). La taxe sur la consommation d’électricité continue d’augmenter en 2009 de 8,41 % pour un montant de 5,92 M€ avec une réforme annoncée pour 2011. La taxe sur les espaces naturels sensibles, recette affectée aux dépenses réalisées sur les sites classés à ce titre, progresse de même à hauteur de 4,77 % en 2009.

Ces autres recettes sont constituées : De compensations fiscales 7,81 M€, en baisse de 0,864 M€, en contrepartie de réformes fiscales initiées par l’État. Des dotations globales de fonctionnement (111,62 M€) et dotation générale de décentralisation en faible évolution respectivement de 1,6 % pour la D.G.F. et en stagnation de 0,02% pour la DGD . De la contribution de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) pour le financement à hauteur de 39,6 % de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (15,30 M€), à hauteur de 43,3 % au titre de la PCH, de l’ACTP et du fonctionnement de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (5,40 M€). D’un fonds de mobilisation pour l’insertion non pérenne destiné à financer une partie du dispositif du RMI (1,66 M€). Globalement, elles sont en stagnation alors que les dépenses qu’elles financent augmentent.

La part des ressources totale versées par l’État, est inchangée depuis 2004 250 MH

100 %

200 MH

80 %

150 MH

60 %

100 MH

40 %

50 MH

20 %

0 MH

0% 2004

2005

2006

Ressources de l’État

2007

2008

2009

Poids de ces ressources dans les recettes réelles de fonctionnement

Évolution de la part des droits de mutation dans les recettes de fonctionnement 65 MH

15 %

60 MH 55 M H 50 MH

12,5 %

45 MH

10 %

40 M H 35 MH

7,5 %

30 MH 25 MH

20 MH 15 MH

2,5 %

10 MH 5 MH 0 MH

0% 2004

2005

2006

Droits de mutations encaissés (en MH)

2007

2008

2009

Part : drts de mut / rec. Fonct (en %)

La part des droits de mutation (hors taxe additionnelle) dans les recettes de fonctionnement est retombée en 2009 à 8,8 %, soit le niveau existant en 1986, conﬁrmant la volatilité de cette ressource et son évolution cyclique, comme le marché immobilier.

La fiscalité indirecte transférée par l’État Elle est constituée de deux taxes nationales dont le Département reçoit une fraction, répartie ensuite entre les départements, pour le financement des transferts de compétences. Elles représentent 71,29 M€ en évolution de 8,9 % par rapport à 2008. Hors nouveau transfert de l’Allocation Parents Isolés (API) à compter du 1er juin 2009, compensé par une fraction supplémentaire de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) de 2,3 M€, pour une dépense effective de 3,5 M€, la fiscalité indirecte transférée ne progresse que de 5,4 % en 2009. Ainsi, la TIPP perçue en 2009 se compose de 36,8 M€ pour financer le dispositif d’insertion (RMI, RSA et RMA) et de 5,3 M€ au titre des autres transferts de compétences opérés depuis 2008. La taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA), qui compense une part des transferts de compétences depuis 2004 et la contribution aux services départementaux d’incendie et de secours, est de 29,2 M€ en 2009, soit une progression de 3,5% par rapport à 2008 (+ 1,01 M€) pour compenser 2,957 M€ de dépenses nouvelles. Ces dernières se composent de l’arrivée de 62 agents TOS9 (charge nouvelle de 1,6 M€) et de 28 agents DDE10 (charge nouvelle de 1,2 M€) et 4 agents DASS10 pour la gestion du RMI et du RSA (charge nouvelle de 0,157 M€). Il est à noter que le Conseil général ne dispose d’aucune possibilité d’évolution de taux ou d’assiette sur ces 2 taxes, qui sont donc à assimiler à des dotations figées dans le temps, à la date du transfert.

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DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement connaissent une progression de 4 % (soit + 15,7 MH). On distingue habituellement trois types de charges : les charges de structure en stabilisation à + 0,17 MH (10,7 %), des charges de personnel en augmentation de 7,33 MH (21,2 %), des dépenses d’interventions en progression de + 12,83 MH et qui constituent la majeure partie (66,4 %) avec les allocations à la personne, les dotations aux collèges, la contribution au SDIS, les subventions aux organismes publics ou privés ainsi que le financement du déficit du Laboratoire de Touraine et de l’IDEF. Enfin, les frais financiers diminuent de 4.63 MH (1,7 %) du fait de la conjonction 2009 par les marchés financiers.

Structure des dépenses de fonctionnement depuis 2004 100 %

2 2,5

2 2,6

2 2,9

3 3,0

1 1,7

6 66,7

6 68,1

6 67,2

6 65,8

6 66,4

90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 %

116,9

1 17,3

1 17,2

1 18,2

2 20,1

2 21,2

114,0

13,5 1

12,1 1

11,7 1

11,1 1

10,7 1

Dépenses d’interventions dont l’action sociale, subventions et participations Dépenses de personnel Charges générales

0% 2004

Charges ﬁnancières

2005

2006

2007

2008

2009

TOS : Personnels Techniciens, Ouvriers et de Services. DDE : Direction Départementale de l’Équipement. DASS : Direction des Affaires Sanitaires et Sociales.

10 11

Rapport annuel 2009 Indre-et-Loire

page 29

Les dépenses sociales liées à l’insertion des personnes en difficulté (51,6 M€) ont quant à elles augmenté de 8,3 % du fait principalement de la mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active à compter du 1er juin 2009 entraînant une charge nouvelle de 3,5 M€ en 2009 et du RSA socle (ex-RMI) en augmentation de 0,939 M€ par rapport à 2008 (+ 2,48 %). Les dépenses destinées aux personnes âgées s’établissent à 58,9 M€ en 2009 soit + 5,17 % représentant une charge supplémentaire de 2,9 M€ se justifiant par la hausse des dépenses d’hébergement en établissements de 1,8 M€ et d’allocations personnalisées d’autonomie (APA) versées aux établissements de 1,1 M€. Dans le secteur du logement et de habitat, une somme de 2,2 M€ permet essentiellement de financer la participation du Département au Fonds de Solidarité Logement (FSL) qui a pour finalité d’apporter des aides aux personnes pour le maintien dans leur logement ou pour les aider à accéder à la location. La gestion du FSL intégrera les services départementaux à compter de 2010, tout en continuant d’offrir les mêmes services.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2009 PAR GRANDES POLITIQUES PUBLIQUES Depuis 2009, une présentation de l’ensemble des crédits votés et réalisés par grandes politiques publiques apporte une lecture plus explicite du budget départemental. Ainsi, selon cette classiﬁcation, les dépenses de fonctionnement se répartissent principalement dans le domaine de l’action sociale et du logement 218,0 M€ (+ 7 % par rapport à 2008), des infrastructures routières pour 7,9 M€ (- 9,7 % / 2008), le transport pour 19,3 M€ (4,4 % / 2008), les dotations versées aux collèges et à la jeunesse pour 10,5 M€ (+ 0,1 % / 2008), et le S.D.I.S. pour 26,1 M€ (- 4,1 % / 2008).

Total Fonctionnement 2009 : 446 MH hors mouvements neutres de dette Fonctionnement SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES Enfance et Famille

218,0 36,7

IDEF

6,6

Petite Enfance et Santé

3,2

Personnes Handicapées

58,8

Personnes en difﬁculté

51,6

Personnes âgées

58,9

Logement

2,0

Habitat

0,2

Répartition des dépenses sociales réalisées en 2009

27 % Personnes âgées 1 % Logement 21,3 % Enfance et famille

Fonctionnement SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES Infrastructures routières Transports

35,3 7,9 19,3

Développement Économique et Territorial

3,0

Développement Touristique

1,7

Développement Durable

1,5

Laboratoire

1,9

23,7 % Personnes en difﬁcultés 27 % Personnes handicapées

Fonctionnement VIVRE ENSEMBLE

17,2

Éducation - Jeunesse

10,5

Actions et Patrimoines Culturels

35,3 M€ pour les dépenses de solidarité entre les territoires

2,7

Lecture Publique

0,3

Monuments, Archives, Archéologie et Documentation

1,1

Sports, Vie associative et Citoyenneté

2,6

Les dépenses dans le secteur des réseaux et infrastructures de transports concernent essentiellement l’entretien de la voirie départementale et comprennent les 330 km de routes nationales transférées par l’État depuis 2006 (soit au total 3 630 km de voirie à entretenir) pour une dépense 2009 de 7,8 M€ dont 2,3 M€ de prestations de locations de matériels essentiellement au Parc de l’Équipement. les dépenses liées aux transports sont de 19,3 M€, soit une hausse de 4,4 % du fait principalement de la hausse des carburants. Les dépenses liées au développement économique (3,0 M€ en 2009) et touristique (1,7 M€) sont essentiellement des subventions allouées par le Conseil général. L’aménagement local et l’environnement (1,5 M€) sont refondus sous la dénomination de développement durable auquel est associé le Laboratoire de Touraine (1,9 M€).

Fonctionnement FINANCES - RESSOURCES - ADMINISTRATION Personnel Administration Générale Gestion Financière Gestion du Patrimoine Immobilier SDIS

175,5 90,8 9,3 47,0 2,3 26,1

218 M€ pour l’action sociale, première mission départementale Depuis le deuxième acte de la décentralisation de 2004, les départements constituent l’échelon local de référence en matière d’action sociale. D’où 218 M€ sont consacrés directement à ce domaine en 2009 (soit 261 M€ avec la prise en compte de 39,9 M€ de dépenses de personnel et 3,1 M€ de charges de structure). Les dépenses en faveur des personnes handicapées s’élèvent à 58,9 M€ (10,14 % par rapport à 2008) se décomposant principalement : - L’accueil des personnes handicapées en établissement pour 45,214 M€; - Le versement de l’allocation de prestation de compensation du handicap + 20 ans pour 8,383 M€; - Le versement de l’allocation de prestation de compensation du handicap - 20 ans pour 0,339 M€; - Le versement de l’allocation compensatrice tierce personne pour 3,040 M€; - La participation du département au fonctionnement de la MDPH12 pour 0,135 M€. Les dépenses liées à la famille, l’enfance et la santé (46,5 M€) se sont accrues de 4,5 %, soit 2 M€.

page 30

17,2 M€ pour l’éducation, le développement culturel et les sports vie associative

FINANCES

La prise en charge du fonctionnement des collèges se stabilise en 2009 avec 10,5 M€ (soit + 0,13 %). Sur cette enveloppe 7,2 M€ sont allés vers les collèges publics et 2,6 M€ vers les collèges privés. Quant aux dépenses d’entretien des locaux, le Conseil général y a consacré en 2009 0,7 M€. Le Département s’est engagé à partir de 2009 dans une nouvelle politique : l’éducation et la réussite éducative pour une dépense de 0,07 M€, actions qui sont appelées à s’accroître en 2010. Le sport, la vie associative et la citoyenneté pour 2,6 M€ dont 1,85 M€ pour le Schéma Départemental des Sports, 0,311 M€ pour fonds d’animation locale. Le Département s’est aussi engagé, à compter de 2009, dans une politique de soutien à l’emploi associatif (0,143 M€).

Les dépenses dans le domaine de l’action culturelle, y compris la restauration des monuments départementaux, se stabilise aussi en 2009 avec 4,1 M€ contre 4,2 M€ en 2008. Au sein de ce secteur, 2,1 M€ sont dédiés au développement culturel et 1,1 M€ à l’animation des monuments départementaux avec l’organisation d’expositions, de manifestations et la gestion des boutiques départementales.

Action sociale et Logement

CA 2009

CA 2008

% evol

3 919 473, 47

3 805 214, 77

-2,54 %

Infrastructures routières et déplacements

100 894,34

117 273,32

-13,97 %

Développement économique et recherche

564 536,28

849 269,27

-33,53 %

Actions culturelles,sports et loisirs

4 902 185,84

4 552 092,00

7,69 %

364 017,03

688 390,46

-47,12 %

1 022 986,89

1 213 924,20

-15,73 %

Environnement Développement local et agriculture

69 000,00

191 080,75

-63,89 %

1 462 335,52

2 031 611,64

-28,02 %

949 354,82

863 083,49

10,55 %

Autres Total subventions aux organismes publics et privés

CA 2008

% evol

18,918

17,138

10,39 %

Administration générale

15,903

18,600

-14,50 %

Éducation et jeunesse

13,240

10,420

27,06 %

12,813

9,982

28,36 %

Enfance et famille

12,562

12,118

3,66 %

Voirie et réseaux

10,664

6,847

55,75 %

6,940

5,861

18,41 %

Culture et sports

dont agents DDE

7,485

6,923

8,12 %

Prévention et actions de santé

4,380

4,331

1,13 %

Personnes en difﬁcultés

2,051

1,737

18,08 %

Économique et agriculture

1,278

1,018

25,54 %

Personnes âgées

1,062

1,024

3,71 %

Aménagement et environnement

0,908

0,899

1,00 %

Transports

0,488

0,267

82,77 %

0,190

0,121

57,02 %

89,129

81,443

9,44 %

Environnement (ENS) Total

Éducation jeunesse Tourisme

CA 2009 Autres actions sociales

dont agents TOS des collèges

Évolution des subventions de fonctionnement versées aux organismes publics et privés Subventions aux organismes privés et publics

Évolution des dépenses de personnel par destination

13 354 784,19 14 311 939,90

-9,59 %

Dans le contexte de contrainte, la diminution du montant des subventions de fonctionnement versées a été contenue à 1,1 M€ en 2009 (soit - 9,6 % par rapport à 2008). Une seule destination de subventions n’a pas été impactée par la baisse et au contraire a augmenté de 7,7 %, il s’agit des subventions de l’action culturelle, des sports et des loisirs.

LE S.D.I.S. La contribution du Département au SDIS en 2009 s’est élevée à 26,05 M€ soit une diminution de - 4,10 % suite à une économie réalisée sur les charges ﬁnancières due à la baisse des taux par rapport aux prévisions. Comparativement aux autres départements de la strate (400 000 à 600 000 habitants), le Département d’Indre-et-Loire a versé 11,4 € par habitant de plus par rapport à la moyenne en 2008 ; rapporté à la population d’Indre-et-Loire le surplus est de 6,7 M€. L’écart diminue en 2009 grâce à cette économie substantielle de 1 M€.

Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours

LES FRAIS DE PERSONNEL Les dépenses de personnel représentent 89,1 M€, en hausse de 9,4 % par rapport à 2008. Hors transfert des agents TOS et DDE, l’évolution est de 5,7 %. Cette progression de 9,4 % intègre : L’augmentation du SMIC de 1,26 % au 1er janvier 2009. La revalorisation de l’indice du point de la fonction publique. La hausse du taux de cotisations patronales de sécurité sociale. Les transferts antérieurs du personnel TOS (367 agents depuis 2007) à hauteur de 12,8 M€ et des agents DDE (219 agents depuis 2008) pour un coût de 6,9 M€, impactent fortement les charges courantes du Conseil général. Le dernier transfert de personnel en cours concerne les agents du PARC.

Charges de personnel RMI (015) Charges de personnel APA (016)

CA 2009

CA 2008

% evol

86,016

78,682

9,32 %

2,051

1,737

18,08 %

1,062

1,024

3,71 %

Total

89,129

81,443

9,44 %

Charges de personnel TOS

12,813

9,982

28,36 %

Charges de personnel DDE

6,940

5,861

18,41 %

69,376

65,600

5,76 %

Total hors agents TOS et DDE*

40 H/hab

* Fonction 221 pour TOS et 621 pour les DDE

Les dépenses de personnel ont principalement augmenté dans les domaines de l’action sociale de 2,6 M€ (dont l’insertion et l’enfance et la famille), la voirie hors transfert pour 2,7 M€ et la culture pour 0,562 M€ tandis que dans l’administration générale, une économie de - 2,7 M€ a été réalisée.

46,12

30 H/hab

34,72

36,31

20 H/hab 10 H/hab 0 H/hab Indre et Loire 2009

Indre et Loire 2008

Départements de même strate 2008

Départements de métropole 2008

Les Départements doivent faire face à des transferts de charges consécutifs à des missions nouvelles transférées par l’État dans le cadre de l’acte II de la Décentralisation et faisant l’objet d’une compensation des dépenses au niveau consacré par l’État avant le transfert. Cette compensation ne tient pas compte des événements postérieurs à la date du transfert. Le Département doit donc absorber la hausse du nombre de bénéficiaires des allocations sociales et les revalorisations nationales des indices (SMIC, minimums sociaux) intervenant dans leur calcul. De plus, l’intégration des services d’État déconcentrés, TOS, DDE principalement, vient rigidifier la structure de dépenses alors que l’État gèle le montant des concours financiers aux collectivités locales. En 2009, ces charges se sont accrues de 11,3 M€ (soit + 10 %) tandis que les recettes n’ont augmenté que de 5,3 M€ (+ 6,2 %), d’où une charge nette sur 2009 de 32,8 M€. En cumulé depuis 2002, la charge nette de ces transferts s’élèvent à 157,9 M€.

www.cg37.fr

43,58

L’ÉVOLUTION DES CHARGES ET DES RESSOURCES TRANSFÉRÉES

Évolution des dépenses de personnel (y compris les assistantes maternelles) Charges de personnel (012)

50 H/hab

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées.

Rapport annuel 2009 Indre-et-Loire

page 31

Montant des dépenses transférées et non compensées par l’État au titre de 2009 Dépenses 2009

Recettes 2009 (TIPP transférée, FMDI, CNSA, FPE, TSCA)

Dépenses non compensées en 2009

Part de la compensation de l’État

Allocations RMI, RSA et RMA (y compris indus)

41,1 MH

Allocations APA

38,6 MH

38,3 MH

2,8 MH

93,30 %

15,3 MH

23,3 MH

Allocations PCH et ACTP fonctionnement MDPH

39,60 %

12,5 MH

5,4 MH

7,1 MH

43,30 %

1,1 MH

0 MH

1,1 MH

0,00 %

Personnel TOS

12,9 MH

12,5 MH

0,4 MH

97,30 %

Personnel DDE

7,1 MH

8,3 MH

-1,3 MH

118,10 %

Travaux et Entretien ex RN

2,4 MH

3,7 MH

-1,2 MH

149,40 %

SDIS - Diminution DGF

8,7 MH

8 MH

0,6 MH

92,70 %

124,4 MH

91,5 MH

32,8 MH

73,62 %

Prévention de l’Enfance

TOTAL

LES INVESTISSEMENTS ET LEUR FINANCEMENT L’INVESTISSEMENT SE CONTRACTE SOUS L’EFFET DE LA RÉDUCTION DES RESSOURCES PROPRES

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2009 PAR GRANDES POLITIQUES PUBLIQUES

Des dépenses d’investissement en diminution de - 14,71 % par rapport à 2008 :

Total investissement 2009 : 153,20 MH hors mouvements neutres de dette

Les dépenses d’investissement réalisées en 2009 à hauteur de 95,1 M€ se répartissent en 64,6 M€ pour les politiques en faveur de la Solidarité entre les territoires, 19,8 M€ pour le Vivre ensemble, 4,9 M€ pour la Solidarité entre les personnes, 4,1 M€ pour les travaux d’entretien du patrimoine immobilier du Département (hors collèges et monuments), et 1,7 M€ en autres dépenses d’investissement.

Investissement 100 %

00,3

00,2

00,1

00,4

00,1

90 % 80 %

3 39,6

441,3

339,2

333,5

334,3

SOLIDARITÉ ENTRE LES PERSONNES

4,9

Enfance et Famille

0,0

IDEF

0,0

70 %

Petite Enfance et Santé

0,0

60 %

Personnes Handicapées

0,0

50 %

Personnes en difﬁculté

0,0

40 %

Personnes âgées

0,6

Autres dépenses

Logement

0,0

Subventions versées

Habitat

4,3

443,5

6 66,1

30 %

660,1

58,5 5

6 60,6

20 %

6 65,6

56,4 5

10 %

Investissement

Dépenses d’équipement

0% 2004

2005

2006

2007

2008

2009

Les dépenses d’investissement par habitant en 2009 (102 € par habitant) restent inférieures aux niveaux constatés dans les départements de la même strate (134 € par habitant en 2008). Les dépenses d’investissement (hors remboursement de la dette existante) ont baissé de 16,4 M€ se décomposant en - 4,5 M€ sur les subventions d’investissement versées et en - 11,9 M€ sur les investissements directs.

SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES

64,6

Infrastructures routières

43,6

Transports Développement Économique et Territorial Développement Touristique

1,3

Développement Durable

7,3

Laboratoire

0,0 Investissement

VIVRE ENSEMBLE

Comparaison des dépenses d’équipement par habitant (hors travaux pour le compte de tiers) Départements de métropole 2008*

131,66

Départements de la même strate 2008

8,8

Actions et Patrimoines Culturels

1,3

Lecture Publique

0,4

Monuments, Archives, Archéologie et Documentation

5,2

Sports, Vie associative et Citoyenneté

4,1 Investissement

FINANCES - RESSOURCES - ADMINISTRATION

117,96

Indre-et-Loire 2009

102,38

100

120

130

140 en H/hbt

* Hors Paris

page 32

FINANCES

63,9

Personnel

0,0

Administration Générale

1,4

Gestion Financière 80

19,8

Éducation - Jeunesse

133,81

Indre-et-Loire 2008

0,0 12,4

58,1

Gestion du Patrimoine Immobilier

4,1

SDIS

0,3

Les investissements gérés en autorisation de programme (situation au 31/12/2009) Par ailleurs, le Département dispose ﬁn 2009 d’un programme d’investissements en cours s’élevant de 650 M€. Les principaux engagements du Département en termes de dépenses d’investissement se déclinent en trois secteurs : les infrastructures routières (237 M€), l’aménagement du territoire (145 M€) et la jeunesse-culture (116 M€). Le secteur touristique prend de l’importance avec la politique des Jardins de Touraine, de la Batellerie et de la politique cyclable. Le développement territorial connaît aussi une progression notable s’appuyant sur les programmes d’amélioration de l’accès Internet et de résorption des zones blanches de téléphonie mobile. En dehors de l’impact de l’AP du boulevard périphérique nord (100 M€), le domaine des infrastructures routières demeure stable et prépondérant en matière d’investissement départemental, du fait principalement du Périphérique Nord-Ouest avec 175 M€.

Montant des autorisations de programme au 31/12/2009 CA 2008

Proportion%

CA 2009

21,5 MH

3,5 %

27,5 MH

5,0 %

240,5 MH

39,6 %

237,3 MH

43,1 %

Développement économique et recherche

57,4 MH

9,5 %

47,5 MH

13,8 %

Développement territorial et agriculture

28,6 MH

4,7 %

40,3 MH

8,6 %

Environnement

46,0 MH

7,6 %

36,5 MH

3,7 %

Tourisme

13,5 MH

2,2 %

20,5 MH

7,3 %

Action culturelle sports et loisirs

42,0 MH

6,9 %

40,3 MH

6,6 %

128,2 MH

21,1 %

75,7 MH

7,3 %

2,1 MH

0,3 %

0 MH

0,0 %

27,2 MH

4,5 %

24,5 MH

4,5 %

607,0 MH

100 %

550,1 MH

100%

Action sociale et habitat Infrastructures routières et transports publics*

Éducation jeunesse Informatique et télécommunications Patrimoine mobilier et immobilier Total

Proportion%

* Hors l’impact de l’autorisation de programme dédiée au Périphérique Nord de 100 MH

5 % Patrimoine mobilier et immobilier

Le volume des crédits de paiement restant à inscrire au 31/12/2009 correspond à 3,5 années d’investissement 2009 ce qui est conforme à la capacité financière du Département à financer des projets à court terme. Par contre, l’échéancier des crédits de paiement sur la période 2010-2015 au compte administratif 2009 montre la difficulté de programmer au mieux les projets d’investissement car 44 % des crédits restants à honorer sont inscrits en 2010 et 2011 (soit 136,887 M€).

5 % Action sociale et habitat

Les principales réalisations 2009 en investissement

Répartition des réalisations par domaines d’interventions au 31/12/2009

1 % Tourisme

En 2009, les dépenses d’investissement gérées en autorisation de programme s’élèvent à 88,9 M€ (contre 101,7 M€ en 2008) avec un taux de réalisation 2009 très satisfaisant de 94,51 % (contre 93,56 % en 2008). Le premier domaine de réalisation est la voirie avec 30,6 M€ pour le boulevard périphérique nord-ouest, 6,9 M€ pour le programme d’amélioration du réseau et près de 1,2 M€ pour la déviation de Château-la-Vallière. Les travaux dans les collèges ont mobilisés 7,7 M€, en particulier pour les restructurations des collèges de Montbazon et Bléré mais également pour le programme de renouvellement du matériel de cuisine et du mobilier scolaire. Au titre du développement territorial, 5,6 M€ ont été consacrés aux deux contrats d’agglomération, dont près de 4 M€ pour le contrat 2008-2012. Enﬁn, il convient de relever l’effort en faveur de l’aménagement numérique, sur le volet Internet à hauteur de 1,08 M€, qui sera achevé en 2010.

7 % Environnement 7 % Développement économique et touristique 8 % Action culturelle sport et loisirs 9 % Éducation jeunesse 10 % Développement territorial et agriculture

48 % Infrastructures routieres et transports public

Montant des crédits d’investissement réalisés en 2009 (gérés en AP)

Action sociale et habitat Infrastructures routières et transports publics

Réalisé 2009

Crédits de paiement restant à inscrire

4,7 MH

19,9 MH

Taux de réalisation 91,12 %

42,8 MH

180,9 MH

98,25 %

Éducation jeunesse

8,1 MH

29,9 MH

94,05 %

Développement économique et recherche

6,3 MH

17,9 MH

91,94 %

Tourisme

1,0 MH

15 MH

97,23 %

Action culturelle sports et loisirs

6,6 MH

12,2 MH

83,64 %

Environnement

6,3 MH

12,6 MH

94,46 %

Développement territorial et agriculture

8,5 MH

14,2 MH

93,02 %

Informatique et télécommunications

0,2 MH

0 MH

99,56 %

Patrimoine mobilier et immobilier

4,4 MH

7,5 MH

88,68 %

88,9 MH

310,1 MH

94,51 %

Total

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Rapport annuel 2009 Indre-et-Loire

page 33

DES INVESTISSEMENTS TOUJOURS MAJORITAIREMENT AUTOFINANCÉS MAIS UN RECOURS À L’EMPRUNT ACCRU

100 %

1 1,1

1 1,9

6 67,6

6 63,3

2 2,3

1 1,0

0 0,9

5 51,8

5 56,6

5 59,3

5 58,0

90 % 80 % 70 % 60 %

Autres recettes d’investissement

50 %

Pour financer son programme d’investissement, le Conseil général a disposé en 2009 de ressources propres internes en baisse de 8,2 M€ (soit - 12,9 % par rapport à 2008 et 57,7 % du besoin de financement). Les ressources définitives externes (FCTVA13, DGE14 et subventions reçues) sont assez stables en 2009 avec - 1,5 M€. La dernière composante du financement des investissements est le recours à l’endettement qui s’élève à 11,15 M€ en 2009 (soit 11,8 % du besoin total).

UN AUTOFINANCEMENT EN BAISSE

40 %

Emprunt

2 22,8

30 %

1 11,6

1 12,0

20 % 10 %

2 23,2

119,4

2 24,8

2 23,4

2 23,1

Subventions d’équipement reçues

17,6 1

16,3 1

18,1 1

Dotations d’équipement

2 23

0% 2004

2005

2006

2007

2008

2009

et à la perception de recouvrement sur bénéﬁciaires d’aides sociales (+ 2,2 M€). L’autoﬁnancement net* poursuit sa chute de - 16,6 %, du fait d’un niveau d’endettement structurel du Département élevé malgré une volonté de maîtriser son évolution ces dernières années (+ 8,4 % par rapport à 2008).

Malgré la perception de 1,3 M€ de recettes exceptionnelles (produit de cessions), l’autoﬁnancement brut*, est en baisse de 3,6 M€ (- 5,8 %). L’autoﬁnancement courant (hors exceptionnel) augmente parallèlement de 2,6 M€ grâce essentiellement à la remontée les derniers mois de l’année 2009 des droits de mutation (+ 5 M€ par rapport à la dernière prévision) Les soldes intermédiaires de gestion

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Recettes courantes de fonctionnement (A)

363,6

377,9

410,7

431,6

444,6

462,9

Dépenses courantes de fonctionnement (B)

306,4

320,7

336,3

360,7

390,7

406,4

57,2

74,4

70,9

53,9

56,5

0,4

0,3

-2,5

2,1

7,5

1,3

Autoﬁnancement brut (F=C+D)

57,6

57,5

71,9

73,0

61,4

57,8

Remboursement de la dette (F)

20,1

20,2

24,4

25,8

26,6

28,8

Autoﬁnancement net (G=E-F)

37,5

37,3

47,5

47,2

34,8

29,0

Autoﬁnancement courant (C=A-B) Résultat exceptionnel et provisions (D)

Mode de ﬁnancement des investissements : un autoﬁnancement toujours prépondérant

ÉROSION DES FINANCEMENTS EXTERNES D’INVESTISSEMENT Ces recettes sont en légère diminution (- 1,5 M€). Leur tendance est à la baisse, sous l’influence de la disparition de la 1ère part de la DGE, supprimée en 2007, de la baisse de la 2ème part de la DGD15 de 0,346 M€, de la non évolution de la DDEC16 figée depuis 2008 à 2,596 M€ et enfin de la baisse des subventions à recevoir pour la construction du boulevard périphérique Nord Ouest à compter de 2010. Les subventions perçues proviennent principalement de la Région (à hauteur de 9,7 M€) mais aussi des communes et intercommunalités (3,4 M€) et de l’Etat (2,4 M€). Ces subventions sont versées dans le cadre de grands travaux réalisés sur les monuments départementaux et pour la réalisation du boulevard périphérique Nord Ouest. Parallèlement, le FCTVA s’élève à 8,4 M€ contre 8,1 M€ en 2008. La diminution des concours de l’État se constate également sur les dotations d’investissement. La baisse 2009 de - 0,227 M€ sur ces postes (DDEC, DGE) confirment leur diminution tendancielle constatée depuis 2004 (- 10,7 %).

100 %

9 9,1

90 %

228,9

1 19,8

80 %

1 16,3

1 17,9

3 32,1

3 30,5

6 66,6

6 63,2

1 11,2

3 31,1

70 %

2 23,2

2 29,0

223,5

60 % 50 % 40 % 30 %

555,7

5 59,2

75,8 7

Endettement 5 55,0

20 % 10 %

Ressources externes déﬁnitives Ressources propres internes

0% 2004

2005

2006

2007

2008

2009

LA STRATÉGIE D’ENDETTEMENT UN ENDETTEMENT HISTORIQUEMENT ÉLEVÉ MAIS MAÎTRISÉ DEPUIS PLUSIEURS EXERCICES L’encours au 31 décembre 2009, s’élève à 307,78 M€, soit 517,2 € par habitant (contre 498,4€ par habitant en 2008). Il s’est accru de 11,15 M€ en 2009. L’encours de dette représente 66,3 % des produits réels de fonctionnement (taux d’endettement), sachant que le ratio d’alerte déﬁni par la DGCL est de 121 % ; La capacité de désendettement (Encours de dette/autoﬁnancement brut) est en 2009 de 5,3 années, contre 4,8 années en 2008. Néanmoins, ces ratios, tout comme l’encours par habitant, sont largement supérieurs aux moyennes constatées dans les départements de même strate.

Capacité de désendettement Départements de métropole 2008*

Taux d’endettement Départements de métropole 2008*

3,1

Départements de la même strate 2008

3,82

Indre-et-Loire 2008

4,8

Indre-et-Loire 2009

page 34

51,65

Indre-et-Loire 2008

65,6

Indre-et-Loire 2009

5,3

0 1 * Hors Paris

44,2

Départements de la même strate 2008

6 années

0% 10 % * Hors Paris FINANCES

66,3

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

LA GESTION DE LA DETTE PROPRE EN 2009 : UN CONTEXTE FINANCIER FAVORABLE La gestion de la dette continue d’être impactée par la crise financière qui a pour effet de rendre difficile l’accès à la liquidité bancaire. Toutefois, on assiste à un affaiblissement des marges après la forte hausse fin 2008 et en 2009. Les marges obtenues pour la consultation en 2009 sont les suivantes : Calyon (groupe Crédit Agricole) : 14 M€ à Euribor + 0,60 % (non mobilisé) Calyon (groupe Crédit Agricole) : 10 M€ à Euribor + 0,45 % (6 M€ mobilisés)

Crédit Mutuel du Centre : 7 M€ à taux fixe 15 ans de 4,20 % Caisse d’Epargne : 14 M€ à taux fixe (module 5 ans/20 ans) de 3,02 % Par ailleurs, des emprunts restants à mobiliser fin 2008 ont été mobilisés : BEI (Banque Européenne d’investissement) : 10 M€ sur 20 ans à Euribor – 0,023 % Caisse d’Epargne-Crédit Foncier : 3 M€ sur 15 ans à Euribor + 0,16 % Enfin le très bas niveau des index monétaires militait pour mobiliser en index monétaire. Ceci a permis des économies sur les frais financiers importantes.

Niveau des taux intérêts en 2009 4,5 % 4% 3,5 % 3% 2,5 % 2% 1,5 % 1% CMS EUR 10 ans 0,5 %

Euribor 3 mois Eonia

0% 01/2009

02/2009

03/2009

04/2009

05/2009

06/2009

07/2009

L’ÉTAT DU STOCK DE DETTE AU 31/12/2009 : La répartition ﬁnancière de l’encours est au 31 décembre 2009 la suivante : Catégorie

Encours avant swap

Répartition

Encours après swap

Répartition

Fixe

101 386

Indexe

206 391

32,94 %

114 247

37,12 %

67,06 %

193 530

62,88 %

EONIA

44 952

EURIBOR

98 034

14,61 %

44 952

14,61 %

31,85 %

111 732

36,30 %

08/2009

09/2009

10/2009

11/2009

12/2009

Comparaison des encours de dette par habitant Départements de métropole 2008*

382

Départements de la même strate 2008

422,36

Indre-et-Loire 2008

498,5

Type de taux

T4M

2 604

0,85 %

2 604

0,85 %

TAG

60 801

19,75 %

34 242

11,13 %

Total

307 777 KH

296 626 KH

« swap » : contrat d’échange de taux d’intérêt permettant de substituer un taux ﬁxe à un taux indexé et réciproquement.

Le montant des emprunts mobilisés s’élève en 2009 à 40 M€ tenant compte du solde d’emprunts contractés les années précédentes mais non encore mobilisés, ce qui porte l’encours de dette au 31 décembre 2009 à 307,7 M€ en hausse de 11,15 M€.

50 MH 40 MH 30 MH 49

* Hors Paris

514,9

100

200

300

400

500

600 en H/hab

L’évolution de la dette départementale comparée la strate des Départements de taille similaire montre que la dette du Département augmente plus vite que celle de cet échantillon (soit + 76,14 € par habitant en 2008 par rapport à la moyenne, correspondant à 43,3 M€ de dette supplémentaire).

DES FRAIS FINANCIERS LIMITÉS Les charges ﬁnancières ont naturellement augmenté depuis 2006 en raison de la forte augmentation des taux de marché (les taux monétaires ont atteint en mi-2008 les 4,50 %). En termes de coût, le taux moyen payé en 2009 par le Conseil général de 1,84 % est comparativement plus performant que celui des autres départements de 2,77 % (sur un panel de deux tiers des départements).

Recours à l’emprunt

20 MH

Indre-et-Loire 2009

14 MH

Intérêts

Part frais ﬁnanciers / RRF

10 MH 12 MH 4%

0 MH

10 MH

-10 MH

-20

-24

-26

8 MH

-27

-29

Emprunt réalisé 6 MH

-20 MH Remboursement en capital

-30 MH 2004

2005

2006

2007

2008

4 MH

2009

2 MH 0 MH

0% 2004

2005

2006

2007

2008

2009

* Déﬁnition dans le lexique p.39 13 FCTVA : Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée 14 DGE : Dotation Globale d’Equipement 15 DGD : Dotation Générale de Décentralisation 16 DDEC : Dotation Départementale d’Equipement des Collèges www.cg37.fr

Rapport annuel 2009 Indre-et-Loire

page 35

Bilan patrimonial 2009

LE MODE DE GESTION DE LA DETTE : Pour autant, le Département utilise tous les moyens à sa disposition afin de contrôler le coût global de sa dette : Gestion en «trésorerie zéro», dans le souci d’adapter l’encours au rythme de réalisation des investissements, le Département utilise une ligne de trésorerie ainsi que des emprunts revolving, lui permettant d’ajuster son niveau de trésorerie au besoin réel et ainsi optimiser les frais de gestion liés. Mise en concurrence systématique et diversification des prêteurs afin de bénéficier d’offres de financement optimales ; Renégociation d’emprunts selon les opportunités du marché, par le biais d’échanges de taux d’intérêt notamment ou recherche de taux bonifiés ; Exposition au risque de taux équilibrée entre taux fixe / taux variable (de 37 % et de 62 %) ; Le recours à des produits structurés souvent désignés comme «toxiques» est limité. Ils représentent 2,05 % de l’encours fin 2009.

En MH au 31 décembre 2009 Actif immobilisé

2 396,92

Actifs circulant

53,07

Total de l’actif

2 449,99

Fonds propres

2 113,31

Dettes

335,89

dont dettes ﬁnancières

308,32

dont dettes d’exploitation et dettes diverses

27,57

Compte de régularisation

0,79

Total du passif

2 449,99

Les acquisitions Les Terrains : 0,123 M€ dont 0,014 M€ pour l’agrandissement des Espaces Naturels sensibles Les acquisitions foncières destinées à la voirie : 0,263 M€ Les acquisitions d’œuvres d’art, de Matériel et de mobilier : 2,847 M€ dont 0,919 M€ d’équipement dans les collèges Les immobilisations incorporelles : 34,980 M€ dont 33,575 M€ aides accordées à l’investissement soit 29,178 M€ pour les aides publiques et 4,396 M€ pour les aides privées. Les Travaux achevés : Le montant des travaux achevés et immobilisés sur l’exercice se sont élevés à 8,854 M€ dans les bâtiments scolaires et administratifs du département et ceux réalisés au titre des réseaux de voirie à 39,940 M€.

BILAN PATRIMONIAL 2009 : 2 396,92 M€ D’ACTIF IMMOBILISÉ Le bilan 2009 sur l’évolution du patrimoine est établi au regard de trois lignes directrices liées à l’inventaire : les amortissements, les acquisitions et les cessions.

Les amortissements Dans le cadre de la clôture de l’exercice 2009 l’annuité préparant le ﬁnancement du renouvellement des biens s’est élevée à 38,028 M€. La reprise de la quote part de subventions transférables pour 4,388 M€ et la procédure de neutralisation de 2,484 M€ ont permis d’atténuer cette charge d’amortissement. La charge nette budgétaire s’est donc élevée à 31,156 M€.

Les cessions Les cessions d’immeubles, de terrains issus de délaissés de voirie et de matériel se sont élevées à 1,335 M€ enregistrant une plus value de 0,893 M€ et une moins value de 0,212 M€. Les cessions gratuites se sont élevées à 0,230 M€. Le montant de l’actif brut correspondant à ces cessions s’élève à 2,059 M€.

LES DÉPENSES ET LES RECETTES RÉALISÉES DANS LES MONUMENTS DÉPARTEMENTAUX EN 2009 Le patrimoine du Département d’Indre-et-Loire est particulièrement riche de monuments et châteaux classés, sur lesquels depuis 10 ans, le Département s’est engagé dans une démarche globale de rénovation et de développement pour un montant d’investissement de 38 M€. Ces travaux, pour une grande partie, arrivent à terme. Ainsi en septembre 2009 a été inauguré le musée de la Préhistoire du Grand-Pressigny, pour un montant de travaux de 7,9 M€. DÉPENSES

RECETTES

Investissement

Fonctionnement

Frais personnel

Total

Investissement

Fonctionnement

Total

Château de Candé

0,393 MH

0,276 MH

0,174 MH

0,843 MH

0 MH

0,029 MH

Château de Chinon

2,792 MH

0,154 MH

0,411 MH

3,357 MH

0,054 MH

0,383 MH

0,437 MH

Prieuré de Saint Cosme

0,123 MH

0,155 MH

0,322 MH

0,600 MH

0 MH

0,107 MH

Musée de la Devinière

0,021 MH

0,079 MH

0,261 MH

0,362 MH

0 MH

0,083 MH

Hôtel Gouin

0,048 MH

0,054 MH

0,163 MH

0,265 MH

0,006 MH

0 MH

0,006 MH

Château du Grand Pressigny

1,204 MH

0,163 MH

0,331 MH

1,698 MH

0,939 MH

0,029 MH

0,968 MH

Cité Royale de Loches

0,266 MH

0,261 MH

0,591 MH

1,118 MH

0,032 MH

0,59 MH

0,622 MH

Domaine de Richelieu

0,064 MH

0,038 MH

0,210 MH

0,312 MH

0 MH

0,012 MH

Château de Saché

0,028 MH

0,121 MH

0,355 MH

0,503 MH

0 MH

0,149 MH

Total 2009

4,939 MH

1,301 MH

2,818 MH

9,058 MH

1,031 MH

1,382 MH

2,413 MH

Concernant l’exploitation, les dépenses d’animation et de développement des boutiques souvenirs sont couvertes par les recettes tirées des entrées et la vente d’objets souvenirs (1,3 M€).

50 jours

DES DÉLAIS DE PAIEMENT RESPECTÉS

45 jours 40 jours 35 jours 30 jours

Le code des marchés publics contraint les collectivités locales à payer leurs factures sous un délai établi à 40 jours, décomptés de la manière suivante : délai de 27 jours pour l’ordonnateur ; délai de 13 jours pour le comptable. En 2009, le délai annuel moyen pour le Département s’établit à 24 jours. Cette performance traduit la synergie effective entre le Département et le comptable public, permettant de limiter les intérêts moratoires (dus en cas de dépassement de délai).

25 jours 20 jours 15 jours 10 jours 5 jours

Norme Délai Global

0 jour Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

page 36

FINANCES

SYNTHÈSE EN CHIFFRES : BALANCE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Mouvements budgétaires Dépenses

Mouvements réels

Recettes

Dépenses

Mouvements d’ordre

Recettes

Dépenses

Recettes

INVESTISSEMENT 10

Dotations, fonds divers et réserves

8 374 238,57

Subventions d’investissement

4 388 002,47

20 041 484,37

20 030 910,87

4 388 002,47

10 573,50

Remboursement d’emprunts (sauf 1688 non budgétaire)

91 944 117,64

103 094 757,46

91 944 117,64

103 094 757,46

Différences sur réalisations d’immobilisations

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204

Subventions d’équipements versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

Autres immobilisations ﬁnancières

212 630,04

893 965,38

212 630,04

893 965,38

1 372 574,33

154 333,49

1 372 574,33

154 333,49

33 725 736,82

150 695,50

32 664 736,14

150 695,50

1 061 000,68

3 609 052,07

1 195 973,51

3 289 469,97

1 137,01

319 582,10

1 194 836,50

27 562,75

61 758 959,62

5 082 466,35

56 587 609,49

62 803,54

5 171 350,13

5 019 662,81

196 045,66

010

RMI

46 968,36

15 490,00

46 968,36

15 490,00

018

RSA

19 764,00

9 000,00

19 764,00

9 000,00

0,00

49 579,98

0,00

49 579,98

38 028 838,19

Participations et créances rattachées à des participations

Autres immobilisations ﬁnancières

Amortissement des immobilisations (reprises)

198 45

Neutralisation des amortissements

2 484 709,52

Total des opérations pour compte de tiers

1 098 807,59

1 002 408,05

1 098 807,59

172 268,48

830 139,57

15 507 894,88

0,00

15 507 894,88

0,00

15 507 894,88

216 246 360,07

193 747 591,41

202 609 085,13

147 615 241,97

13 637 274,94

46 132 349,44

OO1

Solde d’exécution d’investissement reporté

1068

Affectation de n-1 Dépenses d’investissement - Total

Mouvements budgétaires Dépenses

Mouvements réels

Recettes

Dépenses

Mouvements d’ordre

Recettes

Dépenses

Recettes

FONCTIONNEMENT 011

Charges à caractère général

43 502 161,88

012

Charges de personnel et frais assimilés

86 015 887,70

O13

Atténuation de charges

1 329 401,94

O14

Atténuation de produits

42 981,00

015

Revenu minimum d’insertion

25 257 357,30

1 421 688,51

25 257 357,30

1 421 688,51

016

Allocation personnalisée d’autonomie

39 685 175,39

15 376 120,10

39 685 175,39

15 376 120,10

017 65 6586 66

Revenu de solidarité active Charges de gestion courante Frais de fonct. des groupes d’élus Charges ﬁnancières

28 015 264,76

176 108 477,93

121 339,59

7 002 490,10

2 204 280,79

652 702,45

1 551 578,34

28 283,96

38 028 838,19

Charges exceptionnelles

Dot. aux amort et provisions

Produits des services du domaine et ventes diverses

3 308 438,12

Production stockée (ou déstockage)

Travaux en régie

Impôts et taxes (sauf 731)

121 128 385,87

731

38 057 122,15

Impôts directs

164 538 510,00

Dotations et participations

133 188 887,87

Autres produits de gestion courante

21 215 826,98

Produits ﬁnanciers

464 686,46

Produits exceptionnels

9 430 082,82

2 344 740,79

7 085 342,03

Reprises sur amortissements et provisions

14 141,98

Solde de fonctionnement reporté

8 834 721,79

Dépenses de fonctionnement - Total

446 012 538,59

480 250 892,44

406 432 122,06

473 165 550,41

39 580 416,53

7 085 342,03

TOTAL Général

662 258 898,66

673 998 483,85

609 041 207,19

620 780 792,38

53 217 691,47

78 OO2

RÉSULTAT DE CLÔTURE

www.cg37.fr

11 739 585,19

Rapport annuel 2009 Indre-et-Loire

page 37

LE PÉRIMÈTRE ÉLARGI DU CONSEIL GÉNÉRAL Au-delà de ses actions propres, le département agit au quotidien par le biais d’organismes intermédiaires (établissements publics, syndicats, associations) représentant le « périmètre d’intervention » du Conseil général. L’engagement du Département auprès de ces structures est essentiel et, par la voie de participation et/ou de garanties d’emprunt, il a un impact notable sur les comptes du département et justiﬁe le contrôle exercé par celui-ci.

L’ACTION DU CONSEIL GÉNÉRAL PASSE AUSSI PAR SON ENGAGEMENT DANS DES ORGANISMES EXTÉRIEURS SYNDICAT SUD INDRE DÉVELOPPEMENT

AGENCE DÉVELOPPEMENT TOURAINE

COMITÉ SEM GESTION DÉPARTEMENTAL AÉROPORT DE TOURISME TOURS

SOCIÉTÉ ÉQUIPEMENT TOURAINE

SDIS

VAL TOURAINE HABITAT

Statut

Syndicat mixte

Association

Société d’économie mixte

Établissement public local administratif

Ofﬁce Public et de d’Aménagement Construction

Missions

Aménagement, gestion et commercialisation de la ZAC Isoparc

Promotion économique de l’Indre et Loire

Promotion du tourisme de l’Indre et Loire

Gestion et développement de l’aéroport de Tours Val de Loire

Aménagement de la Touraine

Prévention, protection des biens et des personnes

Construction et gestion des logements locatifs sociaux

Le département ﬁnance 90 % des dépenses

Le département alloue une subvention annuelle

Le département détient 33% du capital social et alloue une subvention annuelle

Le département détient 35% du capital social et garantit un volume d’emprunt de 3 MH

Le département verse une contribution de fonctionnement

Le département garantit des emprunts et octroie des subventions d’équipement pour la construction de logements neufs

Actif immobilisé

2 098 639

15 167

70 146

1 136 701

6 313 558

89 585 473

787 054 000

Capitaux propres

2 471 070

494 880

178 999

640 658

7 316 641

43 623 111

164 465 000

Dettes à long terme

340 044

44 000 607

48 674 937

361 982 000

Résultat de l’exercice

1 839 072

21 169

3 814

129 165

345 566

2 586 289

9 487 000

Subvention/Participation

1 893 071

1 035 517

1 423 326

615 000

457 491

33 680 050

107 000

(dont versées par le Conseil général)

1 723 963

995 000

1 422 476

136 541

24 000 000

Résultat d’exploitation

1 839 072

30 204

22 852

11 917

76 054

4 024 264

7 114 000

Lien avec le Conseil général

BILAN

COMPTE DE RÉSULTAT

Sources : Derniers comptes annuels approuvés 2008 en euros

Plusieurs événements sont à signaler au cours de l’exercice 2009. S’agissant tout d’abord de périmètre lui-même, l’Agence du Développement de la Touraine (ADT) a été dissoute au 31 décembre et un nouveau partage des missions est intervenu entre le Comité Départemental du Tourisme (CDT) et le Conseil général. Concernant la gestion de l’aéroport, 2009 est le dernier exercice complet de la SEMAVAL qui doit être liquidée au 30 juin 2010 puisque son activité est transférée au syndicat mixte de gestion et de développement de l’aéroport de TOURS.

LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

VAL TOURAINE HABITAT VAL TOURAINE HABITAT (ex. OPAC 37) est l’opérateur du Département pour l’aménagement et le développement de l’offre du logement social sur l’ensemble du territoire. Durant l’année 2009, le programme de construction de VAL TOURAINE HABITAT (V.T.H.) a été de 360 logements financés, répartis sur 19 communes, sans égal sur les 10 dernières années. Dans le même temps, 207 logements ont été livrés et mis en service, soit un niveau d’engagement et de réalisation jamais atteint depuis ces 10 dernières années. Le PSP (Plan Stratégique de Patrimoine) a été engagé pour les années 2010 à 2016. Il va entraîner un rythme d’investissement de plus de 100 M€ qui se concrétisent sur les travaux d’économie d’énergie, d’amélioration, de services aux habitants. Plus de 6 000 logements ont été diagnostiqués entraînant des travaux d’isolation thermique importants sur le patrimoine. Concernant la situation financière, malgré les engagements forts de VAL TOURAINE HABITAT (prélèvement sur fonds de roulement de 2,6 M€), la capacité d’autofinancement qui est un indicateur important des flux financiers se situe à 27,3 M€ en 2009 (contre 27,8 M€ en 2008). La structure du haut de bilan se renforce encore par l’évolution des montants des fonds disponibles à hauteur de 40,7 M€ (hors affectation du résultat). Cette situation est la conséquence d’une gestion très suivie et contrôlée des dépenses. Pour autant, on note une évolution importante de l’appel aux fonds propres prévus pour 2010 à hauteur de 11,5 M€. page 38

L’année 2009 est la première année d’application de la nouvelle convention triennale régie par la Loi du 13 août 2004. L’objectif de cette convention est la maîtrise de la contribution départementale, dont la hausse est limitée à 3,4 % contre 10 à 12 % précédemment. Cet accord prévoit, outre une prospective financière, une programmation des investissements du SDIS (immobiliers et équipements), ainsi que l’évolution des dépenses de personnel. Un comité de suivi, composé de membres élus et techniciens des deux collectivités s’est réuni à deux reprises en 2009, pour examiner l’exécution du budget et d’envisager le cas échéant, un surcoût d’investissement dès lors que les économies auront été réalisées sur la section de fonctionnement. La contribution du Conseil général au fonctionnement du SDIS s’est élevée à 26,050 M€, compte tenu d’une diminution de 1 M€, correspondant à la forte diminution des frais financiers, du fait de la baisse des taux d’intérêts consécutive à la crise financière. Cette convention instaure enfin de nouvelles relations de travail entre nos services dans un esprit de collaboration et de mutualisation des compétences. Pour 2010, l’évolution du contingent ne dépassera pas 3,4 %, soit 27,298 M€. Concernant le Syndicat Sud Indre Développement, le Département entend reconsidérer ses modalités d’intervention autour d’une nouvelle gouvernance et d’un partage des financements plus équilibrés, après la réalisation d’un audit financier présenté aux instances délibérantes du Conseil général et du syndicat. La participation au capital de la Société d’Equipement de la Touraine sera réduite en 2010 par l’augmentation de capital de 411,5 K€ réalisée au profit de la communauté d’agglomération TOUR(S) PLUS. Son chiffre d’affaires est en hausse de 15 % en raison, de l’activité aménagement en hausse de 40 %. Associée à TRANSDEV, la Société d’Equipement de la Touraine (SET) fait partie du groupement désigné mandataire pour la réalisation de la 1ère ligne de tramway en agglomération tourangelle.

FINANCES

A noter que la SET est le titulaire de la CPA conclue avec Sud Indre Développement (SID) pour l’aménagement de la zone d’activité «ISOPARC», dans le cadre de laquelle le Conseil général lui a garanti un emprunt de 3 M€.

414 M€ DE PRÊTS GARANTIS... Le Département a garanti ﬁn 2009 plus de 414 M€ de prêts, essentiellement dans le secteur du logement social (372 M€) L’encours de dette garantie progresse de 0,400 M€, il est donc stable par rapport à 2008.

Emprunts garantis par secteur Capital restant dû au 31/12/2009

Cependant 2010 est une année transitoire sur ce plan, puisqu’en 2011 les départements ne pourront plus faire évoluer que le seul taux du foncier bâti. L’incertitude demeure encore sur le produit des droits de mutation à recevoir, même si les premiers encaissements sont plus favorables. Après le retournement de tendance, amorcé en 2008, se soldant par une diminution de 24 % du produit par rapport à l’année précédente, cette chute s’est stabilisée ﬁn 2009 et une croissance des encaissements est à nouveau enregistrée au début de l’année 2010. Pour autant le cumul des quatre premiers mois reste très inférieur (- 19 %) à l’encaissé 2008 sur la même période. Cette évolution reste néanmoins à conﬁrmer sur l’exercice 2010.

Évolution droits de mutation

2008

2009

Évolution cumulée 2010/2009 de janvier - avril

Évolution cumulée 2010/2008 de janvier - avril

-9%

-24 %

30 %

- 19 %

3 % Autres secteurs dont enseignement et économie

10 % Secteur médico-social 87 % Opérations de logements social aidées par l’État

Équilibre ﬁnancier du budget primitif 2010 du Département*

L’avenir est fortement marqué d’incertitudes face à la volonté de l’État de réduire ses transferts ﬁnanciers aux Collectivités Locales, et aux Départements en particulier, dans un objectif de réduction du déﬁcit national. Dans ce contexte, la stratégie du Département est de comprimer ses charges d’administration générale et de personnel pour limiter les réductions d’intervention. En effet, celles-ci sont l’expression des politiques locales, notamment dans les domaines de la culture, des sports et de la vie associative. Les investissements se contractent par rapport à 2009 tout en étalant davantage certains d’entre eux, le Boulevard Périphérique Nord Ouest en particulier. Fin 2010, le stock de dette prévisionnel, s’élèverait à environ 339 millions d’euros, soit un niveau de 568 €/habitant.

FONCTIONNEMENT Dépenses

Recettes

Frais de personnel et frais

Fiscalité directe 170,286 MH

assimilés (hors assistantes

(dont 62,551 MH compensation

maternelles) 92,178 MH

relais de taxe professionnelle)

Charges ﬁnancières

Dotations de l’État (y compris

8,522 MH

fonds sociaux CNSA et FMDI)

Participations et subventions

137,364 MH

285,286 MH

Fiscalité indirecte

Charges générales 46,090 MH

127,104 MH

Autoﬁnancement brut 31,421 MH (DAA** nette de 24,96 MH)

Autres recettes 28,743 H (dont

432,076 MH

463,497 MH

recouvrement aides sociales 18,307 MH)

Dépenses

Recettes

Subventions d’investissement Dépenses d’équipement

Autoﬁnancement brut 31,421 MH Emprunts 56,405 MH

58,358 MH

Autres recettes d’investissement

Remboursement du capital

29,582 MH (dont cessions actifs :

de la dette 30,803 MH

4 MH)

117,408 MH

* en mouvements réels et sans mouvements neutres de dette (en millions d’euros) **dotation aux amortissements

BUDGET EN COURS D’EXÉCUTION LE DÉPARTEMENT PÉNALISÉ PAR LES RÉFORMES EN COURS DANS UN CONTEXTE DE GRAVE CRISE ÉCONOMIQUE Pour l’année 2010, le budget du Conseil général d’Indre et Loire (549,4 M€) s’inscrit dans le contexte particulièrement difficile annoncé l’an passé sur les recettes, alors que les transferts de compétence continuent de générer des dépenses supplémentaires. Son financement s’est appuyé sur une majoration modérée de 3,85 % des taux des 3 taxes : taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti, pour lesquels le Département dispose encore du pouvoir fiscal, après la réforme intervenue en 2009 sur la taxe professionnelle. www.cg37.fr

1. Principes et méthodes • Nouvelle nomenclature comptable : Les dépenses et recettes du Conseil général sont inscrites depuis 2004 selon les principes de la nouvelle nomenclature comptable applicable aux Départements. Celle-ci, intitulée « M52 », répond à des principes de transparence et de lisibilité inspirés du plan comptable général (qui s’applique aux entreprises) et privilégie une approche patrimoniale des ﬁnances départementales.

2. Les termes utilisés

INVESTISSEMENT

28,247 MH

LEXIQUE

• Autorisations de programme et crédit de paiement : Chaque autorisation de programme correspond à un programme global d’investissement pluri annuel, voté par les conseillers généraux avec l’indication de l’échéancier de la réalisation de l’investissement. Les crédits de paiement sont les dépenses autorisées pour une année, dans le cadre de l’autorisation de programme votée préalablement. • Compte administratif : Il s’agit du document par lequel le Président (ordonnateur) rend compte du mandat qui lui a été conﬁé par le Conseil général pour le dernier exercice clos. Le compte administratif récapitule l’ensemble des dépenses et des recettes effectivement réalisées au cours de cet exercice. • Compte de gestion : Le compte de gestion, établi par le comptable, décrit les mouvements budgétaires qui apparaissent dans la comptabilité de l’ordonnateur ainsi que les opérations non budgétaires qui en résultent et leur recouvrement. Il permet d’avoir une vision précise du bilan du Département (actif/passif). • Dépenses d’intervention : Il s’agit des participations et subventions versées par le Département dans le cadre de l’exercice de ses compétences. • Droits de mutation : Les droits de mutation sont un droit d’enregistrement exigé par l’administration ﬁscale lors de la mutation d’un bien immobilier, c’est-àdire du changement de propriétaire de ce bien, soit à titre onéreux (vente notamment), soit à titre gratuit (donation ou succession). • Encours de dette : C’est le stock de dette à un moment donné. • Fonctionnement : La section de fonctionnement enregistre, en recettes comme en dépenses, les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement. • Investissement : La section d’investissement retrace, en recettes et en dépenses, les opérations permettant d’accroître le patrimoine collectif du Département (investissements directs) ou de tiers (investissements indirects). Le remboursement des emprunts en fait partie,

Rapport annuel 2009 Indre-et-Loire

puisque ces emprunts ﬁnancent les investissements. • Mouvements budgétaires : Les mouvements budgétaires correspondent à la somme des mouvements réels et des mouvements d’ordre.

3. Les soldes intermédiaires de gestion et indicateurs financiers • Autofinancement brut : Ce solde est la différence entre les recettes réelles totales et les dépenses réelles totales de la section de fonctionnement. Il correspond aussi au cumul de l’excédent brut de fonctionnement, du résultat financier et du résultat exceptionnel. • Autofinancement courant : Autofinancement brut corrigé des éléments exceptionnels (recettes de cessions d’actifs, provisions,...) • Autofinancement disponible : L’autofinancement doit prioritairement financer le remboursement du capital de la dette. Après déduction de cette dépense, le solde constitue l’autofinancement des investissements. • Capacité de désendettement : La capacité de désendettement (dette/autofinancement brut) mesure le nombre d’années d’autofinancement nécessaires pour rembourser la totalité de la dette. • Excédent brut de fonctionnement : Obtenu par différence entre les recettes réelles courantes et les dépenses réelles courantes, ce solde ne prend pas en compte l’impact des dépenses et recettes financières et exceptionnelles. Il mesure les marges de manœuvre du Département pour financer ses activités courantes. • Fonds de roulement : A la clôture d’un exercice, le fonds de roulement représente le stock financier disponible en début d’exercice, augmenté ou diminué du résultat de l’année, issu des sections de fonctionnement et d’investissement. • Ressources définitives : C’est l’ensemble des ressources d’investissement définitivement acquises au Département, c’est-à-dire non remboursables : l’autofinancement brut, les subventions et participations reçues, le FCTVA... • Résultat exceptionnel : Il s’agit de la différence entre les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles. • Résultat financier : Il s’agit de la différence entre les produits financiers et les charges financières. • Taux d’autofinancement : Ce ratio est égal au rapport entre l’autofinancement brut rapporté aux recettes réelles de fonctionnement. • Taux d’endettement : Ce ratio (dette/recettes réelles de fonctionnement) mesure le poids de la dette par rapport aux recettes courantes.

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/ 20091232 / Photos : D. Darrault, Cybervision, Supersonik, C. Raimbault, Corbis, M. Jamoneau

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