rapport_annuel_2 by conseil général 37 conseil général 37

Lexique 1. Principes et méthodes

3. Les soldes intermédiaires de gestion

• Nouvelle nomenclature comptable : Les dépenses et recettes du Conseil général sont inscrites depuis 2004 selon les principes de la nouvelle nomenclature comptable applicable aux départements. Celle-ci, intitulée « M52 », répond à des principes de transparence et de lisibilité inspirés du plan comptable général (qui s’applique aux entreprises) et privilégie une approche patrimoniale des finances départementales.

Ces agrégats financiers, couramment utilisés dans les entreprises, permettent : - de présenter succinctement la situation financière du Département ; - d’analyser la formation de l’autofinancement ; - de comprendre la formation du résultat de fin d’année.

2. Les termes utilisés

• Autofinancement brut : Ce solde est la différence entre les recettes réelles totales et les dépenses réelles totales de la section de fonctionnement. Il correspond aussi au cumul de l’excédent brut de fonctionnement, du résultat financier et du résultat exceptionnel.

• Autorisations de programme et crédit de paiement : Chaque autorisation de programme correspond à un programme global d’investissement pluriannuel, voté par les conseillers généraux avec l’indication de l’échéancier de la réalisation de l’investissement. Les crédits de paiement sont les dépenses autorisées pour une année, dans le cadre de l’autorisation de programme votée préalablement. • Bases d’imposition (ou assiette fiscale) : Calculées par les services fiscaux, et différenciées selon les taxes, les bases d’imposition représentent la matière imposable, par exemple la valeur locative d’un bien immobilier pour la taxe sur le foncier bâti, ou les immobilisations d’une entreprise pour la taxe professionnelle. Pour chaque taxe, la multiplication de la base par le taux (voté chaque année par le Conseil général) donne le produit. • Compte administratif : Il s’agit du document par lequel le Président (ordonnateur) rend compte du mandat qui lui a été confié par le Conseil général pour le dernier exercice clos. Le compte administratif récapitule l’ensemble des dépenses et des recettes effectivement réalisées au cours de cet exercice. • Compte de gestion : Le compte de gestion, établi par le comptable, décrit les mouvements budgétaires qui apparaissent dans la comptabilité de l’ordonnateur ainsi que les opérations non budgétaires qui en résultent et leur recouvrement. Il permet d’avoir une vision précise du bilan du Département (actif/passif). • Dépenses d’intervention : Il s’agit des participations et subventions versées par le Département dans le cadre de l’exercice de ses compétences. • Droits de mutation : Les droits de mutation sont un droit d’enregistrement exigé par l’administration fiscale lors de la mutation d’un bien immobilier, c’està-dire du changement de propriétaire de ce bien, soit à titre onéreux (vente notamment), soit à titre gratuit (donation ou succession). • Encours de dette : C’est le stock de dette à un moment donné. • Fonctionnement : La section de fonctionnement enregistre, en recettes comme en dépenses, les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement. • Investissement : La section d’investissement retrace, en recettes et en dépenses, les opérations permettant d’accroître le patrimoine collectif du Département (investissements directs) ou de tiers (investissements indirects). Le remboursement des emprunts en fait partie, puisque ces emprunts financent les investissements. • Mouvements réels et d’ordre : Les mouvements réels correspondent aux écritures comptables impliquant une rentrée ou une sortie d’argent, par opposition aux mouvements d’ordre, qui concernent des opérations à l’intérieur même du budget. Les données analysées dans la partie financière du rapport annuel concernent les mouvements réels. • Mouvements budgétaires : Les mouvements budgétaires correspondent à la somme des mouvements réels et des mouvements d’ordre.

Les principaux soldes de gestion sont les suivants :

• Autofinancement courant : Autofinancement brut corrigé des éléments exceptionnels (recettes de cessions d’actifs, provisions…). • Autofinancement disponible : L’autofinancement doit prioritairement financer le remboursement du capital de la dette. Après déduction de cette dépense, le solde constitue l’autofinancement des investissements. • Capacité de désendettement : La capacité de désendettement (dette/ autofinancement brut) mesure le nombre d’années d’autofinancement nécessaires pour rembourser la totalité de la dette. • Excédent brut de fonctionnement : Obtenu par différence entre les recettes réelles courantes et les dépenses réelles courantes, ce solde ne prend pas en compte l’impact des dépenses et recettes financières et exceptionnelles. Il mesure les marges de manœuvre du Département pour financer ses activités courantes. • Fonds de roulement : À la clôture d’un exercice, le fonds de roulement représente le stock financier disponible en début d’exercice, augmenté ou diminué du résultat de l’année, issu des sections de fonctionnement et d’investissement. • Ressources définitives : C’est l’ensemble des ressources d’investissement définitivement acquises au Département, c’est-à-dire non remboursables : l’autofinancement brut, les subventions et participations reçues, le FCTVA… • Résultat exceptionnel : Il s’agit de la différence entre les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles. • Résultat financier : Il s’agit de la différence entre les produits financiers et les charges financières. • Taux d’autofinancement : Ce ratio est égal au rapport entre l’autofinancement brut rapporté aux recettes réelles de fonctionnement. • Taux d’endettement : Ce ratio (dette/recettes réelles de fonctionnement) mesure le poids de la dette par rapport aux recettes courantes.

EDITO La réalisation de l’exercice 2008 s’est inscrite dans un contexte particulier et difficile à de nombreux égards. Au niveau local tout d’abord, le budget a la particularité d’avoir été voté par l’ancienne majorité puis réalisé par la nouvelle. Au niveau national, l’Etat a poursuivi les transferts de compétences prévus par les lois de décentralisation 2004, avec notamment celui de nombreux agents TOS et DDE. Face à ces charges nouvelles, l’Etat ne transfère pas de recettes suffisantes pour faire face à la montée en charge des dépenses du Département. Plus généralement, les recettes allouées par l’Etat (près de 50% des recettes perçues par le Département) montrent une atonie certaine quant à leur progression, sur laquelle le Conseil général n’a d’ailleurs pas de prise.

2008

Rapport financier

Claude-Pierre CHAUVEAU Vice-Président chargé des finances, du développement économique de la vie associative et de la démocratie départementale.

Au niveau international, 2008 aura également été l’année de la crise des « subprime » américains (liée au surendettement des ménages américains les moins solvables) et du début de sa mutation en crise économique mondiale. Ses effets sur la structure financière du Département sont importants : les droits de mutation (12% des ressources de fonctionnement), recette dynamique jusqu’en 2007, diminuent et devraient continuer leur chute au moins en 2009. L’année 2008 s’est donc caractérisée par une diminution des marges de manœuvres financières du Département (autofinancement en baisse, endettement en hausse), alors que les nouvelles compétences transférées nécessitent toujours plus de dépenses. Malgré ce contexte difficile, le Département a accru ses efforts pour mener à bien une politique sociale en faveur des personnes en difficulté toujours plus efficace. Parallèlement, l’effort d’équipement a été soutenu malgré la conjoncture difficile, avec un souci d’optimisation des infrastructures territoriales telle que la voirie. Ces investissements alourdissent néanmoins le poids de la dette, pourtant déjà significatif. C’est donc avec une vigilance particulière sur notre endettement que nous devons conduire l’exercice 2009.

Les finances en 2008..............................................................................................................................02 - 03 L’autofinancement du Département reste significatif malgré le début d’une conjoncture défavorable..............................04 - 05 Les investissements et leur financement........................................................06 - 07 La stratégie d’endettement.........................................................................................................08 Au delà de ses interventions propres.....................................................................09 Synthèse en chiffres......................................................................................................................................10 Perspectives...................................................................................................................................................................11 Lexique..................................................................................................................................................................................12

Les finances en 2008 L’exercice 2008 s’inscrit dans un contexte national et international difficile. Avec l’émergence d’une crise économique mondiale, les recettes des collectivités locales françaises sont particulièrement touchées, notamment celles des départements. Alors que la décentralisation accroit les compétences d’année en année (compétence RMI, TOS, agents DDE…), le retournement du marché immobilier génère une perte de recettes importante pour les départements (les droits de mutation), et l’érosion

1 % 2 %1 % 2 % 9%

26 %

32 %

14 %

21 %

11 %

Recettes réelles de fonctionnement 452,2 Me

2% 14 %

3% 65 %

3% 21 %

65 %

11 %

Dépenses réelles de fonctionnement 21 % 390,7 Me (hors autofinancement brut))

14 %

Autofinancement brut (61,4 M€) Investissement Autofinancement brut (61,4 M€) Investissement

26 % Fiscalité directe Fiscalité directe

26 %

32 %

1% 2% 1% 9 %2 %

3% 21 %

26 %

des ressources compensatrices allouées par l’Etat se confirme. Globalement, les dépenses de fonctionnement du Département ont donc connu une progression plus marquée (+7,8 %, soit +28,3 Me) que celle des recettes (+3,9 %, soit +16,8 Me). Malgré ce contexte, la structure financière demeure saine, mais avec un autofinancement moins important et un endettement se dégradant sur l’exercice.

32 % d'État 32 %Dotations Dotations d'État

Fiscalité indirecte Fiscalité indirecte

Recettes d'aide sociale Recettes d'aide sociale

Fiscalité partagée avec l'Étatavec l'État Fiscalité partagée

Autres

fiscales fiscales 2 %Compensations 2 %Compensations 14 % 14 % 14 %

PersonnelPersonnel (hors assistantes mat.) (hors assistantes mat.) 11 % Charges générales Charges générales Participations, subventions Participations, subventions

Autres

Produits exceptionnels Produits exceptionnels

11 %

65financiers % Frais financiers 65 % Frais

14 %

Investissement Autofinancement brut (61,4 M€) Investissement Autofinancement brut (61,4 M€) Fiscalité directe Fiscalité directe

DotationsDotations d'État d'État

(hors assistantes PersonnelPersonnel (hors assistantes mat.) mat.)

Fiscalité indirecte Fiscalité indirecte

d'aide sociale Recettes Recettes d'aide sociale

Charges générales Charges générales

Fiscalité partagée avec l'État Fiscalité partagée avec l'État

Autres Autres

Participations, subventions Participations, subventions

Compensations Compensations fiscales fiscales

Produits exceptionnels Produits exceptionnels

Frais financiers Frais financiers

Recettes réelles d’investissement 75 Me (hors autofinancement brut) 33 %

33 %

45 %

6% 3%

27 %

19 %

Dépenses réelles d’investissement 138,2 Me

45 %

33 % 13 % 33 % 13 % 3%

27 %

54 %

% 45 % Autofinancement brut (61,4 M€) Autofinancement brut (61,445M€) Autofinancement brut Autofinancement brut

Remboursement du capitaldudecapital la dette Remboursement de la dette

FCTVA

DépensesDépenses directes d'équipement directes d'équipement

FCTVA

Dotation Dotation d'État d'État 13 % 13 % Autres recettes Autrespropres recettesd'investissement propres d'investissement 3% 6% 3% 6% EmpruntsEmprunts

Subventions d'équipement versées versées Subventions d'équipement 54 %

54 %

Autofinancement brut (61,4 M€) Autofinancement brut (61,4 M€) Autofinancement brut Autofinancement brut FCTVA

Remboursement de la dette Remboursement du capitaldudecapital la dette

FCTVA

directes d'équipement DépensesDépenses directes d'équipement

Dotation Dotation d'État d'État

Subventions d'équipement Subventions d'équipement versées versées

Autres propres recettesd'investissement propres d'investissement Autres recettes EmpruntsEmprunts

RAPPORT ANNUEL 2008 INDRE-ET-LOIRE

Fonds de roulement au 31 décembre 2008 : 8,8 M€

Les finances en 2008 Les grandes masses financières de 2004 à 2008, en M€ En millions d’euros, mouvements réels du compte administratif du budget principal Recettes réelles de fonctionnement (A) Fiscalité directe Fiscalité indirecte Fiscalité partagée avec l'Etat Compensations fiscales Dotations d'Etat Recettes d'aide sociale Autres recettes Produits exceptionnels Dépenses réelles de fonctionnement (B) Personnel (hors assistantes mat.) Charges générales Participations, subventions Frais financiers Charges exceptionnelles Autres dépenses AUTOFINANCEMENT BRUT (C=A-B) Remboursement du capital de la dette (D) AUTOFINANCEMENT APRES REMBOURSEMENT DE LA DETTE (E=C-D) Dépenses directes d'équipement Subventions d'équipement versées Total des dépenses d'équipement, hors dette (F) Total des dépenses d'investissement, y compris dette BESOIN DE FINANCEMENT (G=F-E) FCTVA Dotations d'Etat Autres recettes propres d'investissement Total des recettes d'investissement, hors dette Emprunts Total des recettes d'investissement, y compris dette Fonds de roulement au 31 décembre Encours de dette au 31 décembre

2004 364,0 114,8 52,2 34,5 10,3 109,8 34,0 7,9 0,5 306,4 44,6 43,0 211,0 7,7 0,1

2005 378,3 119,5 58,4 46,3 10,4 105,0 32,6 5,1 0,980 M€ 320,6 70 M€ 47,5 60 M€ 43,4 50 M€ 221,1 8,440 M€ 0,3

57,6 20,1 37,4 65,1 43,0 108,1 128,2 70,6 7,8 6,2 9,5 23,5 49,0 72,5 9,6 233,5

57,620 M€ 20,210 M€ 37,3 0 M€ 59,8 42,4 102,2 122,4 300 M€ 64,8 8,9 250 M€ 5,8 8,5 200 M€ 23,2 150 M€ 40,0 63,2 100 M€ 8,0 50 M€ 253,3

30 M€

0 M€

L’autofinancement courant se replie (-24 % par rapport à 2007)…

… et les dépenses d’équipement diminuent (-3 % par rapport à 2007)…

L’impact important des transferts de charges liés à la décentralisation et la volonté du Conseil général de ne pas augmenter les taux en 2008 ont généré une érosion de l’autofinancement courant de 17,2 M€. Ce mouvement devrait perdurer sur 2009 malgré la hausse des taux de 12 % effectuée cette année.

Si les subventions d’investissement ont diminué de plus de 13 M€, l’effort d’équipement s’inscrit lui en hausse de 9,4 M€. Globalement, les dépenses d’investissement hors dette ont baissé de 3,4 M€. Cette évolution s’inscrit dans le cadre de l’installation d’un nouvel exécutif au Conseil général. En effet, le budget 2008 aura été successivement voté et réalisé par deux majorités politiques différentes.

80 M€ 70 M€

… entraînant un recours accru à l’endettement (+6 % par rapport à 2007)

60 M€ 50 M€ 40 M€ 30 M€ 20 M€ 10 M€ 2004

2005

Autofinancement brut

300 M€

2006

2007

2008

Autofinancement courant

70 %

250 M€ 200 M€ 150 M€

2007 435,4 137,4 67,4 53,2 9,9 114,6 42,5 6,3 4,1 362,4 67,8 42,4 239,7 10,5 2,0

71,9 73,0 24,4 25,8 47,4 47,2 200470,5 2005 2006 64,9 45,5 50,1 Autofinancement brut 116,1 115,0 140,5 140,8 68,6 67,8 9,5 8,7 5,4 4,4 16,2 19,1 31,1 32,1 33,5 42,0 64,6 74,2 4,0 10,5 262,4 278,7 2004

2005

2006

2008 452,2 143,1 62,5 65,5 8,7 116,4 43,2 4,8 8,0 390,8 81,4 43,6 253,7 11,6 0,3 0,1 61,4 26,6 34,8 2007 74,2 2008 37,3 Autofinancement courant 111,5 138,1 76,8 70 % 8,1 4,1 65 % 18,3 30,5 60 % 44,5 75,0 55 % 8,8 296,6 2007

65 % 60 %

Du fait de la baisse de l’autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement et malgré le report du résultat 2007, le recours à l’emprunt du Conseil général a augmenté à 44,5 M€ (+2,5 M€ par rapport à 2007). Le Département a connu sur la période passée une mobilisation d’emprunt croissante. Ses ratios d’endettement se sont dégradés par rapport aux autres départements de même strate : l’encours par habitant s’établit par exemple à 519 € pour l’Indre et Loire (données 2008), contre 376 € pour les départements dont la population est comprise entre 400 000 et 600 000 habitants (données 2007).

50 %

2008

Encours au 31/12

Les tendances

0 M€

2006 411,7 134,9 61,6 45,0 13,5 109,1 39,9 6,5 1,2 339,8 49,5 44,2 237,0 8,9 0,2

Taux d’endettement

140 M€ 120 M€ 80 M€ 100 M€ 70 M€

108 M€

116 M€

115 M€

112 M€

2006

2007

2008

102 M€

80 60 M€ M€ 60 50 M€ M€ 40 M€ M€ 40 30 M€ 20 M€ 20 M€ 0 M€ 10 M€ 0 M€

2004

2005

Dépenses d'équipement 2004

2005

2006

Autofinancement brut

2007

2008

Autofinancement courant

300 M€

70 %

250 M€ 65 %

200 M€ 150 M€

60 %

100 M€ 55 %

50 M€ 0 M€

2004

2005

Encours au 31/12

140 M€

2006

2007

2008

50 %

Taux d’endettement RAPPORT ANNUEL 2008 INDRE-ET-LOIRE

Bases TH

650 600 550 500 450 2004

2005

2006

2007

2008

2004

Bases FNB

2,2 2,1 2,0 1,9 1,8 1,7 1,6 2005

2006

2007

2004

2008

Indre et Loire

Taux TH

8,00 7,50 7,00 6,50 6,00 53,2

53,0

90 M€

45,8

0,3

33,4

34,7

2004

2005 34,5

2,2 2,1 2,0 1,9 1,8 1,7 1,6

0 M€

2007

2005

Bases FB

590 540 490 440 390

2008

Taxe professionnelle (après Plafonnement de la Valeur Ajoutée) 2004

40,5

42,0

43,4

sur le foncier bâti 2005 Taxe2006 2007 non 2008 Taxe sur le foncier bâti

1 000 950 900 850

2006

2007

2008

Taux FNB

2006

Départements de même strate

Taux FB

2004

2005

2006

2007

2008

2007

2008

Taux TP

10,00 9,00 8,00 7,00 6,00 5,00

2004

2005

2006

2007

2004

2008

Départements de métropole

Indre et Loire

2005

2006

Départements de même strate

Taxe d’habitation

2,0

1,5 1,0

2006

2007

2008

Départements de même strate

2,2

5,2

130 M€

5,5

5,1

110 M€ Taux TH

308,00 M€

7,50

44,7

20 M€

60,2 12,00

54,7

50,4

7,00

106,50 M€ 2004

2005

2006

2005

2007

2006

2008

2007

Taux FNB

33,00

Vignette automobile Taxe sur les espaces verts Taxe sur l’électricité 2004

2008

2005

23,00

0 M€

2005

2006

2007

Départements de métropole

2008

2,5 5,0 44,7

2004

Droit de mutation

5,00

2004

30 M€

2004

Indre et Loire

2005

2006

2007

2008

Départements de même strate

37,2

34,5

37,2

34,5

50 M€

10 M€

Taux TP

10,00 9,00 8,00 7,00 6,00

28,00

Droits de mutation 2006 2007 2008

70 M€

10,5

50,4

2005

2,0 5,2

1,7 5,1

2,5 5,1

60,2

54,7

2006

2,2 5,5

2007

Taxe sur l’électricité

Fiscalité indirecte

2004

11,00 10,00 9,00 8,00 7,00

90 M€

Taux FB

54,9

28,2

18,7 9,1

Fiscalité transférée par l’État

1,3 1,2 5,0

Indre et Loire

1,7

2005

40 M€

18,00

2007

12,00 11,00 10,00 9,00 8,00 7,00

2005

2008

2004

2008

Départements de métropole

50 M€

0 M€

2008

800

2005

60 M€

6,00

18,00

2007

Bases TP

1 100

1 050 2007

2006

23,00

42,0

40,6

39,4

35,8

2005

28,00

0,4

Bases FNB

2004

70 M€

2006

2004

33,00

47,4

Bases TH

650 60600 M€ 550 500 30450 M€

55,4

2006 Bases TP

1 100 1 050 1 000 950 900 850

Départements de métropole

120 M€

2005

800

2004

150 M€

Bases FB

590 540 490 440 390

54,9

2008

Autres

TIPP

TSCA

malgré le début d’une conjoncture défavorable • Les autres dotations de l’Etat Ces autres recettes sont constituées : - de compensations fiscales (8,7 M€), contrepartie de réformes fiscales initiées par l’Etat ; - des dotations globales de fonctionnement et dotation générale de décentralisation (114,4 M€) ; - de la contribution de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) pour le financement d’une partie de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (15,7 M€), de la Prestation de Compensation du Handicap (4,6 M€) et de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (0,5 M€) ; - d’un fonds de mobilisation pour l’insertion destiné à financer une partie du dispositif du RMI (1,5 M€).

Répartition des ressources de l’État en 2008

- Afin d’optimiser l’aide aux jeunes en difficulté, les dépenses liées à la famille et l’enfance se sont accrues de 7 %, soit +3,6 M€. - Les dépenses sociales liées au RMI et à l’APA ont respectivement augmenté de 2 % (+700 K€) et de 10 % (+3,5 M€). Si le nombre d’allocataires RMI a diminué de 156 sur l’exercice, les bénéficiaires de l’APA sont passés de 9 160 personnes en 2007 à 9 516 personnes en 2008 (+4 %). - Les dépenses orientées vers les personnes âgées s’établissent à 18,6 M€ en 2008. Elles ont notamment permis la l’extension de 15 places aux « Mûriers » à Fondettes, de 9 places aux « Jardins d’Oé » à Notre-Dame-d’Oé, mais aussi la création d’un service d’accueil de jour de 7 places à la « résidence du Parc » à Chambray-les-Tours. - Dans le secteur du logement, une part importante des dépenses concerne la contribution départementale au GIP Solidarité-Insertion Logement (2 M€) qui aide les bénéficiaires à se maintenir dans leur logement ou à payer certaines factures par le biais de prêts et d’aides.

Dépenses de fonctionnement en faveur de l’action sociale, hors personnel*

7% 1%2% 5%

1,3 % 2,3 % 31 % Fonds de mobilisation pour l’insertion

Fonds de mobilisation pour l’insertion

54 %

Fonds de compensation pour le handicap Fiscalité partagée avec l’État (TIPP et TSCA) Dotation de l’État (DGF et DGD)

54 %

Compensation fiscales directes Recettes perçues au titre de l’APA (CNSA)

Personnes en difficultés

Compensation fiscales directes

Personnes âgées dont APA

Recettes perçues au titre de l’APA (CNSA)

180 M€ 80% 160 M€ 70% 140 M€ 60% 120 M€ 50% 100 M€ 40% 80 M€ 30% M€ Les60dépenses de fonctionnement connaissent également une hausse 20% 40 M€ notable 20 M€ (+7,8 %). Ces charges (frais généraux,10%frais de personnel) progressent notamment sous l’effet mécanique du transfert des TOS et des 0 M€ 0%

Dépenses de fonctionnement

200 M€ 180 M€ 2005 général 2006 développe 2007 2008 160agents M€ DDE.2004Le Conseil également un effort particulier en faveur des jeunes (collèges, transports scolaires, culture…) et des Ressources de l’État 140 M€ personnes fragilisées. Poids de ces ressources dans les recettes réelles de fonctionnement 120 M€ 100 M€ Structure des dépenses de fonctionnement depuis 2004 80 M€ M€ 60400 M€ 350 M€ Frais financiers M€ 40300M€ Participations, subventions 250 M€ (dont l’action sociale, subvention 20200M€ M€ au Laboratoire et à l’IDEF, 150 M€ assistantes maternelles) 0100M€ M€ Charges générales 340 M€

2004

50 M€ 2004

2005

362 M€

391 M€

2005

2006

2007

Personnes handicapées

Dotation de l’État (DGF et DGD)

La part des ressources liées aux concours de l’Etat se stabilise dans les recettes globales du Département alors que les dépenses transférées (RMI, APA, PCH, SDIS, rémunération des agents TOS et DDE…) pèsent de plus en plus lourdement sur la structure des dépenses de 100% 200 M€ fonctionnement. De plus, le Conseil général ne peut agir sur l’évolution de ces recettes. 90%

321 M€

Famille et enfance

Fiscalité partagée avec l’État (TIPP et TSCA)

31 %

306 M€

31,1 %

23,4 %

Fonds de compensation pour le handicap

7% 1%2% 5%

0 M€

2006 Personnel

2008

2007

(hors assistances mat.)

Ressources de l’État • 244 M€ pour l’action sociale, 1ère mission départementale

20,1 %

Logement 21,9 %

Autres

* Graphique établi à partir de la comptabilité fonctionnelle

• 135 M€ sur d’autres secteurs d’interventions Au-delà de l’action sociale, le Département développe ses actions dans d’autres 27 % secteurs parmi lesquels : - la contribution départementale au financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours s’établit à 27,2 M€, avant le renouvellement de la convention pluriannuelle. Depuis 2007, l’intervention du Département dans ce domaine s’est traduite par une augmentation des dépenses de 13 %, soit +3,2 M€ ; -59 les%dépenses liées aux transports sont de 18,8 M€, soitFCTVA une hausse de 13 % depuis 2007. 5,9 M€ ont notamment été alloués à 14 la relance du contrat de gestion et d’exploitation % Dotations d’État (DDEC, DGE) du réseau « Touraine Fil Vert », mettant à disposition 90 cars neufs respectant les normes Autres (subventions, etc.) environnementales en vigueur et accessibles aux personnes à mobilité réduite ; - la prise en charge du fonctionnement des collèges a connu en 2008 un accroissement de +5,6 M€ (soit +38 %). Sur l’enveloppe totale de 20,3 M€ en 2008, 7,2 M€ sont allés vers les collèges publics et 2,5 M€ pour les collèges privés ; - les dépenses dans le secteur des réseaux et infrastructures (16 M€ en 2008) concernent essentiellement l’entretien de la voirie départementale (5,1 M€ de dépenses de travaux, 2,3 M€ de location de matériels) afin de garantir la pérennité 0,1 % 10,1 % des routes et de leurs équipements ; 0,1 % culturel, dont 1,2 M€ dans le secteur musical - 10,7 M€ ont été alloués au domaine (financement 2008 d’écoles de musique, du Grand Théâtre de Tours…) ; - les dépenses liées au développement économique (7,6 M€ en 2008) sont essentiellement des subventions allouées par le Conseil général (près de 2,5 M€), notamment dans le domaine du tourisme (1,4 M€) ; - le sport (1,9 M€) finançant essentiellement le Schéma Départemental des Sports (1,7 M€) ; Secteur médico-social - l’aménagement et l’environnement (1,4 M€). Secteur tels que l’enseignement et l’économie

100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%

Poids de ces ressources dans les recettes réelles de fonctionnement

Depuis les derniers transferts de compétences vers les départements, l’Indre-et-Loire Opérations de logement social aidées par l’État • Les transferts de compétences génèrent un rythme dispose de compétences élargies dans le domaine de l’action sociale. En 2008, ce secteur Autres 89,8 % de progression important sur les frais de personnel représente 62 % des dépenses réelles de fonctionnement : - Les dépenses en faveur des personnes handicapées sont de 53,4 M€ (+5 % par rapport à La progression des dépenses de personnel de 20 % s’explique par : 2007). Elles ont permis notamment d’améliorer l’accueil au sein des structures spécialisées : - l’augmentation du SMIC de 2,3 % en mai 2008, en raison des pics d’inflation connus • la création du Service d’Accompagnement de la Vie sociale (SAVS) à la Mutualité a au 1er semestre 2008 ; généré 20 places ; - la revalorisation des indices de point de la fonction publique (0,80 % en 2007 et en 2008) ; • d’autres places SAVS supplémentaires ont également vu le jour, dont 4 à 391 -M€ la hausse du taux de cotisations patronales de sécurité sociale ; l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés et 2 au sein de l’Association 362 M€ - le transfert du personnel TOS (305 agents depuis 2007) et des agents DDE impacte Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales ; 340 M€ fortement la rémunération principale du Conseil général (+ ~ 4 M€). • la création d’un Service Accueil de Jour dans l’Etablissement et Service d’Aide par le 321 M€ 306 M€ Sans l’impact des transferts de personnels TOS et d’agents DDE, les dépenses de Travail Léopold Bellan (ESAT) a permis l’instauration de 15 nouvelles places ; personnel n’augmenteraient que de 4 % en 2008 (+ 2,5 M€). • l ’Institut Médico Educatif (IME) de La Boisnière a vu la création de 3 places supplémentaires.

400 M€

350 M€

300 M€

250 M€

Frais financiers

Participations, subventions RAPPORT ANNUEL 2008 INDRE-ET-LOIRE (dont l’action sociale, subvention

1,3 % 2,3 % 31,1 %

23,4 %

Famille et enfance Personnes handicapées Personnes en difficultés Personnes âgées dont APA 20,1 %

Logement 21,9 %

Autres

27 %

59 %

FCTVA 14 %

Dotations d’État (DDEC, DGE) Autres (subventions, etc.)

0,1 %

10,1 % 0,1 %

Secteur médico-social

70 %

6 ans 5 ans 4 ans

La stratégie d’endettement 60 % 50 %

70 %

40 %

60 %

30 %

50 %

20 %

40 % Départements de même strate 2007

10 % 70 % 0%

3 ans 2 ans

Indre-et-loire

1 ans

Un endettement cohérent avec la Départements de métropole 2007 30 % 5surface ans 20 % financière Indre-et-loiredu Département mais 10 % Départements de même strate 2007 4 ans comparativement élevé Départements de métropole 2007

ans 06ans

3 ans

150 ansM€ 40 M€ 030 ansM€ 20 M€ 10 M€ 0 M€ -10 M€ -20 M€ -30 M€

20 %

Départements de même strate 2007

10 %

2006

2007

50 M€

8 M€

2,1 %

4 M€

Intérêts

1 ans

Départements de même strate 2007

Départements 0 6ans de même ans strate 2007

Départements de métropole 2007 Capacité de désendettement

2005

Intérêts 8 M€

8 M€

1 ans

0 ans 3 ans Néanmoins, ces ratios, tout comme le stock d’encours par habitant, sont comparativement largement supérieurs aux moyennes constatées dans les départements de même strate. Le 2 ans Indre-et-loire Indre-et-loire stock d’encours2008 reste plus élevé que celui constaté dans les départements de même strate.

12 M€

2005

2006

6 M€

2007

2008

2,6 %

2,4 %

2,2 % 2,2 % 2,1 %Part frais financiers / RRF

4 M€

0,5 % 0,0 5,0% % 4,5 % 4,0 70 % 3,5 % 60 % 3,0 % 2,5 50 % 2,0 % 40 % 1,5 % 1,0 30 % 0,5 % 20 % 0,0 % 10 %

2,6 %

2,4 %

2004 2,2 %

2,2 %

10 M€ 2004

3,0 % 2,5 % 2,0 % 2006 2007 2008 12 M€ 1,5 M€% Part frais 10 financiers / RRF 1,0 % 9 M€ 0,5 % 0,0 %

2 M€

0 M€ 14 M€

6 M€

Malgré 40 M€ l’endettement connu par le Département en 2008, le volume d’encours 6 ans emprunt 2 M€ 30 M€ cohérent avec la structure financière Nouvel demeure du Conseil général : 5 ans Remboursement du capital 20 M€ 2005 2006 2007 2008 0 M€ -10 l’encours de dette représente 65,6 % des produits réels de fonctionnement (taux M€ ans d’endettement) contre 67,0 % en 2005. Le ratio d’alerte défini par la DGCL est4 de 121 % ; 0 M€ -10 M€ 3 ansen 2008 70 % - 6 laans capacité de désendettement (Encours de dette/autofinancement brut) est -20 M€ Nouvel emprunt de 4,8 années. Si le calcul est réalisé avec l’autofinancement courant, elle2s’établit en 60 % -30 M€ ans 5 ans Remboursement du capital 2006 2007 2008 2008 à 5,52004 années. 2005 50 % 4 ans

4,0 % 3,5 %

8 M€ Département

2 M€ 0 M€

2004

Indre-et-loire 2005

2006

2007

2008

Départements de même strate 2007 Intérêts Part frais financiers / RRF Départements de métropole 2007

40 % 30 % 20 %

Indre-et-loire 2008

Indre-et-loire

Comparaison des taux moyens de la dette Départements de même strate 2007

10 %

Départements de même strate 2007

070%%

Départements de métropole 2007

12 M€

3,5 %

3,0 %

2,5 %

2,0 %

14 M€ 10 M€ 8 M€ 6 M€ 4 M€ 2 M€ 0 M€

3,5 %

3,0 %

2,5 %

3,5 %

2,0 %

3,0 %

1,5 %

2,5 %

1,0 %

2,0 %

0,5 %

1,5 %

0,0 %

1,0 %

0,0 %

60 0€ /hb t

50 0€ /hb t

0,5 %

0,0 %

60 0€ /hb t

50 0€ /hb t

40 0€ /hb t

60 0€ /hb t

40 0€ /hb t

30 0€ /hb t

50 0€ /hb t

30 0€ /hb t

20 0€ /hb t

40 0€ /hb t

20 0€ /hb t

10 0€ /hb t

30 0€ /hb t

10 0€ /hb t

20 0€ /hb t 0€ /hb t

10 0€ /hb t

0€ /hb t

Départements e-et-loire 2008 5 ansDépartements 60 % Indre-et-loire 2008 de métropole 2007 de métropole 2007 50 M€ 50 % Départements 4 ans Départements 40 M€ 40 % de même strate 2007 me strate 2007 30 M€ 3 ans 20 M€ Départements Départements 30 % métropole 2007 2Indre-et-loire de métropole142007 10 M€ ans 2008 M€ Indre-et-loire 2008 5,0 % 20 % Indre-et-loire Indre-et-loire 0 M€ 12 M€ 4,5 % 50 M€ 12 M€ 1 ans 10 même M€ strate 2007 4,0 % 10 % Départements de même strate 2007 -10 M€ Départements de Départements Départements 40 M€ -20 M€ 10 M€de même strate 2007 9 M€ Nouvel emprunt 3,5 % de030même M€ strate 2007 50 jours 8 M€ Départements ans Départements de métropole 2007 de métropole 2007 0% 8 M€ Source : Statistiques et Finances Locales, CA 2007 - Les départements de même strate -30 M€ 20 M€ 8 M€ Remboursement du capital 3,0 % Départements 45 jours Départements 2004 2005 2006 2007 2008 regroupent ceux dontdelamétropole population et % 600 000 2,5habitants. % 10 de M€ métropole 2007 40 jours 2007est comprise entre 400 000 2,6 2,4 % 2,0 % 0 M€ 35 jours Taux moyen de 6laM€ dette =2,1 Frais 2,2 % (6611) 2,2 %/ Encours de dette au 31/12. % financiers 1,5 % 30 jours -10 M€ 4 M€ Taux d’endettement 70 % 50 jours 1,0 % 25 jours -20 M€ Nouvel emprunt 2 M€ 45 jours 60 % 20 jours 0,5rythme % -30 M€ Dans le souci d’optimiser les délais de paiement et d’adapter l’encours au de Remboursement du capital 40 jours 2004 15 jours 2005 2006 2007 2008 0 M€ 0,0 % 50 % 35 jours 14 M€ 5,0 % ainsi réalisation des investissements, le Département une ligne2008 de trésorerie 2004 2005 2006 utilise2007 10 jours Norme 12 M€ 3050% jours 4,5 % au M€ 5 jours 40 des emprunts revolving, lui permettant d’ajuster niveau de trésorerie 12 M€ Intérêts Part frais son financiers / RRF 10 M€ Délaique global 2540jours 4,0 % 0 jours M€ 30 % besoin réel et ainsi optimiser les frais de gestion 50 jours Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. 2030jours 10 M€ 9 M€liés. 3,5 % M€ 8 M€ 45 jours 8 M€ 1520% jours 3,0 % M€ 20 8 M€ Indre-et-loire 40 jours 10 jours Norme 2,5 % 10 M€ 2,6 % 35 jours jours 105 % 6 M€ Départements de même strate 2007 2,4 % 2,0 % 0 M€ 2,2 % 2,2 % Délai global 2,1 % 30 jours 0 jours 1,5 % de métropole 2007 -10 0 %M€ Janv. Fév. 25 4 M€ Mars Sept. Oct. Nov. Déc. joursAvr. Mai Juin Juil. AoûtDépartements 1,0 % -20 M€ Nouvel emprunt 20 jours 2 M€ 0,5 % -30 M€ Indre-et-loire 2008 15 jours Remboursement du capital Le code des marchés publics contraint les collectivités locales à payer leur facture 2004 2005 2006 2007 2008 0 M€ 0,0 % 10 jours Norme 2004 décomptés 2005 2006 2007 2008 sous un délai établi à 45 jours, de la manière suivante : 5 jours Comparaison des encours de dette par habitant Départements Délai- global 0 jours délai de 30 jours pour l’ordonnateur ; Intérêts Part frais financiers / RRF de même strate 2007

Des délais de paiement respectés

Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

3,5 %

3,0 %

2,5 %

2,0 %

1,5 %

60 0€ /hb t 1,0 %

50 0€ /hb t 0,5 %

30 0€ /hb t

20 0€ /hb t

10 0€ /hb t

40 0€ /hb t

0,0 %

60 0€ /hb t

50 0€ /hb t

40 0€ /hb t

30 0€ /hb t

20 0€ /hb t

10 0€ /hb t

0€ /hb t

- délai de 15 jours pour le comptable. Départements 5,0 Indre-et-loire 200814 M€ 2008le Département s’établit à 27,5 jours. Cette de % métropole 2007 En 2008, le délai annuelIndre-et-loire moyen pour 12 M€ 4,5 % 12 M€ performance traduit la synergie effective entre le Département et le comptable public, 10 M€ 4,0 % Départements Départements 9 M€ permettant de limiter de lesmême intérêts (dus en cas de dépassement de délai). Le 3,5 % de même strate 200710 M€ stratemoratoires 2007 8 M€ 8 M€ 3,0 % Conseil général a pour objectif de réduire encore significativement ces délais. Départements 8 M€ Départements 2,5 % de métropole 2007 6 M€ de métropole 2007 2,6 % 2,4 % 2,0 % 2,2 % 2,2 % 2,1 % 1,5 % 4 M€ 1,0 % 50 jours prunt 2 M€ 0,5 % 45 jours ement du capital 0 M€ 0,0 % 40 jours SourceIndre-et-loire : Statistiques et Finances2004 Locales, CA 2008 Indre-et-loire 2008 20052007 2006 2007 2008 35 jours 30 jours Intérêts Part frais financiers / RRF Départements Départements 25 jours de même strate 2007 50 jours de même strate 2007 20 jours 45 jours 15 jours Départements 40 jours Départements 10 jours Norme de métropole 2007 35 jours de métropole 2007 5 jours Délai global Les charges financières 30 ontjours naturellement augmenté depuis 2006 en raison de la forte 0 jours jours Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. augmentation des taux25 de marché (les taux monétaires ont atteint en mi-2008 les 4,50 %). 20 jours 15 jours 10 jours Norme 5 jours Délai global 0 jours Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

RAPPORT ANNUEL 2008 2004 INDRE-ET-LOIRE 50 jours

45 joursIndre-et-loire 2008 40 jours

3,0 %

2,5 %

2,0 %

1,5 %

1,0 %

0,5 %

0,0 %

60 0€ /hb t

50 0€ /hb t

40 0€ /hb t

30 0€ /hb t

20 0€ /hb t

10 0€ /hb t

0€ /hb t

Des frais financiers limités pour Conseil général

3,5 %

2004

10 M€

Départements de métropole 2007 9 M€

10 M€

Cette gestion a permis8 au de maintenir en 2008, malgré3,0le%contexte difM€ 8 M€ 14 M€ficile, les charges 5,0 % réelles de fonctionnement. financières à moins de 3 % des recettes 2,5 % 12 M€ 2,6 % M€ 2,44,5 %% 12 M€En termes de6 coût, 2,0 % le taux payé général est comparativement 2,210 % 2,2 le % Conseil4,0 M€ par 2,1 % moyen % 1,5 % 4 M€que celui 10 M€plus performant 9 M€ des autres départements de même strate. 3,5 % 8 M€ 1,0 %

Remboursement du capital

2008

12 M€

Nouvel emprunt 2005

40 %

Indre-et-loire Départements de métropole 2007

2004

50 %

30 %

Recours à l’emprunt en hausse

2 ans

60 %

Indre-et-loire Départements de même 2007 Pour autant, le Département utilise tous les moyens à sastrate disposition afin de contrôler Départements de métropole 2007 le coût global de sa dette : - mise en concurrence systématique et diversification des prêteurs bancaires afin de Indre-et-loire bénéficier d’offres Départements de financement optimales ; de même strate 2007 - renégociation d’emprunts selonde les opportunités du marché, par le biais d’échanges Départements métropole 2007 de taux d’intérêt notamment ; - exposition14auM€risque de taux équilibrée entre taux fixe/taux variable5,0 et %taux structuré Indre-et-loire (limité à moins de 3 % de l’encours Départements total). 12 M€ 4,5 % de même strate 2007

Le périmètre d’intervention

Au-delà de ses interventions propres Au-delà de ses actions propres, le département agit au quotidien par le biais d’organismes intermédiaires (établissements, publics, syndicats, associations) représentant un « périmètre d’intervention » du Conseil général. L’engagement du Département auprès de ces structures est essentiel. Il garantit tout ou partie de leur dette, se substituant aux structures en cas de défaillance de celles-ci. Afin de s’assurer du bon emploi des ressources allouées et de l’optimisation générale de l’engagement du département, un contrôle est assuré par les services départementaux.

L’action du Conseil général, notamment en termes de développement territorial, passe aussi par sa collaboration avec des organismes extérieurs ISOPARC (Sud-IndreDéveloppement)

Agence de développement de la Tourraine

Comité départemental du tourisme

SEM Gestion Aeroport de Tours (SEMAVAL)

Société d'équipement de Tourraine

Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

Touraine Habitation

Syndicat mixte

Association

Société d'économie mixte

Etablissement public autonome

Office Public d’Aménagement et de Construction

Aménagement, gestion et commercialisation du parc d'activités du sud de l'Indre

Promotion économique de l'Indre et Loire

Promotion du tourisme de l'Indre et Loire

Gestion et développement de l'aéroport de Tours-Val-de-Loire

Aménagement de la Tourraine

Prévention, protection des biens et des personnes

Construction et gestion des logements locatifs sociaux

Le Département finance 90 % des dépenses

Le Département alloue une subvention annuelle

Le Département détient 33 % du capital social et alloue une subvention annuelle

Le Département détient 35 % du capital social et garantit un volume d’emprunt de 3 Me

Le Département verse une contribution de fonctionnement

Le Département garantit des emprunts et octroie des subventions d’équipement pour la construction de logement neuf

Statut Missions

Lien avec 1,3 % 2,3 % le Conseil Général de l'Indre et Loire

31,1 %

23,4 %

BILAN

Famille et enfance

Actif immobilisé

2 098 639

Capitaux propres

2 471 070

Dettes à long terme

20,1 %

COMPTE DE RESULTAT

21,9 %

Personnes 15handicapées 167 Personnes en difficultés

494 880

Personnes âgées dont APA Logement

70 146

1 136 701

6 313 558

89 585 473

787 054 000

178 999

640 658

7 316 641

43 623 111

164 465 000

340 044

44 000 607

48 674 937

361 982 000

Autres

Résultat de l'exercice

1 839 072

-21 169

3 814

-129 165

345 566

2 586 289

9 487 000

Subvention/Participation

1 893 071

1 035 517

1 423 326

615 000

457 491

33 680 050

107 000

(dont versées par le Conseil Général)

1 723 963

995 000

1 422 476

136 541

24 000 000

1 839 072

-30 204

-22 852

-11 917

76 054

4 024 264

7 114 00

Résultat d'exploitation

27 %

Sources : comptes annuels 2007 en euros

Les emprunts garantis par secteur (CRD au 31/12/07)

0,1 %

10,1 % 0,1 %

Secteur médico-social Secteur tels que l’enseignement et l’économie Opérations de logement social aidées par l’État 89,8 %

Autres

Le Département garantit en 2008 plus de FCTVA 14 % 414 M€, essentiellement Dotations dansd’État le(DDEC, secteur DGE) Autres (subventions, etc.) du logement social (372 M€)

59 %

Le saviez-vous ? Une nouvelle convention pluriannuelle avec le SDIS Les relations entre le Département et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) sont régis depuis la loi du 13 août 2004 par des conventions pluriannuelles. La 1ère convention signée en 2006 s’est terminée en 2008. Sur cette dernière année, la contribution au SDIS a atteint 27,2 M€. La nouvelle convention, signée pour la période 20092011, a été élaborée sur des bases profondément renouvelées, avec pour objectif de réduire la contribution départementale de 10-12% à 3,4 % sur la période future. Cette nouvelle convention offrira au Département une réelle visibilité des dépenses prévues, par le biais notamment d’un programme pluriannuel des investissements et des dépenses de personnel, permettant au Conseil général d’optimiser sa prospective budgétaire sur les exercices à venir. RAPPORT ANNUEL 2008 INDRE-ET-LOIRE

Synthèse en chiffres

Balance du compte administratif 2008 MOUVEMENTS BUDGÉTAIRES Dépenses

Recettes

Subventions d'investissement

4 054 851,3

Emprunt et dette

96 223 090,8

MOUVEMENTS RÉELS

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

21 703 644,2

1 711,5

21 685 062,2

4 053 139,8

114 076 021,3

96 207 845,9

114 076 021,3

15 244,9

66 157,9

880 477,4

3 219 928,5

314 330,9

1 214 880,8

5 201 658,3

5 037 870,0

3 219 928,5

880 144,6

481,0

5 237 371,7

SECTION D'INVESTISSEMENT Dotations, fonds divers et réserves

8 127 643,4

8 107 643,4

20 000,0 18 582,0

Immo. incorporelles, corporelles, en cours (20, 21, 23) Immobilisations incorporelles

1 060 414,1

201 553,6

1 060 414,1

Subventions d'équipement versées

38 195 115,0

3 286 086,4

37 314 637,6

201 553,6

Immobilisations corporelles

4 246 539,7

1 214 880,8

3 932 208,8

Immobilisations en cours

70 432 346,7

5 273 482,6

65 230 688,4

235 612,6

Immobilisations financières

458 052,0

219 830,1

458 052,0

219 830,1

RMI

35 400,0

6 733 997,9

1 042 233,1

3 514 069,4

162 088,5

481,0

5 237 371,7

Acquisition de participations

Opérations pour compte de tiers Participations Affectations (sauf 188) Immobilisations cédées Affectations budget annexe Subv. d'inv. transf. au c./ de res Différence sur réalisation Neutralisation des amortissements

1 358 330,4

Amortissement des immobilisations

1 358 330,4 40 305 317,4

Solde d'execution d'investissement reporté

40 305 317,4 27 620 708,9

Affectation de N-1 Total Section d'Investissement

34 187 968,3 250 419 327,7

234 911 432,9

235 375 736,5

178 775 784,3

15 043 591,2

56 135 648,5

SECTION DE FONCTIONNEMENT Charges à caractère général

43 334 541,7

Charges de personnel

78 681 829,4

Atténuation de charges Atténuation de produits

43 334 541,7 78 681 829,4 1 091 342,1

24 961,0

1 091 342,1 24 961,0

RMI

49 081 378,1

1 989 519,3

49 081 378,1

1 989 519,3

APA

38 423 005,1

15 735 799,9

38 423 005,1

15 735 799,9

Autres charges d'activité

169 187 389,0

Frais de fonctionnement de groupes d'élus

169 187 389,0

111 887,2

11 631 149,0

Charges exceptionnelles

6 472 422,9

250 186,7

Dotation amortissements

40 305 317,4

Charges financières

Produits services et dom.

6 222 236,2 40 305 317,4

2 906 426,2

Contributions directes

143 103 805,0

Impôts et taxes

127 977 047,3

Dotations et participations

132 377 472,3

Autres produits d'activité

18 736 885,8

Produits financiers

301 886,5

Produits exceptionnels

12 083 995,0

6 648 498,6

Reprise sur provision

1 345 400,0

5 435 496,3

Transferts de charges Solde de fonctionnement reporté

3 946 918,0

Total Section de Fonctionnement

437 253 880,7

461 596 497,4

390 726 327,1

456 161 001,0

46 527 553,7

5 435 496,3

TOTAL GENERAL

687 673 208,4

696 507 930,2

626 102 063,6

634 936 785,4

61 571 144,9

Résultat de clôture

8 834 721,8

En M€ (comptes provisoires)

Au 31 décembre 2008

Actif immobilisé Actif circulant Compte de régularisation

2 343,66 50,39 0,00

TOTAL DE l'ACTIF

2 394,05

Fonds propres

2 068,22

Provisions pour risques et charges Dettes financières Dettes d'exploitation et dettes diverses Dettes Compte de régularisation TOTAL DU PASSIF

RAPPORT ANNUEL 2008 INDRE-ET-LOIRE

297,40 28,42 325,82 0,02 2 394,05

Perspectives 2009

Budget en cours d’exécution : contexte toujours difficile pour le Conseil général d’Indre-et-Loire • La crise actuelle pénalise le dynamisme des recettes du Département par la chute des droits de mutation Pour l’année 2009, le budget du Conseil général d’Indre et Loire (564 M€) s’inscrit dans un contexte particulièrement difficile sur les recettes, alors que les transferts de compétence continuent de générer des dépenses supplémentaires. Afin de financer une politique d’investissement ambitieuse et volontariste (mise en place d’un agenda 21, meilleure couverture numérique du territoire, achèvement du périphérique Nord-Ouest…), le Département a choisi d’augmenter ses taux d’imposition de 12 %. Les recettes supplémentaires dégagées par cette hausse feront notamment face au financement incertain de nouvelles compétences (mise en œuvre du RSA au 1er juin 2009), ou au recul anticipé des droits de mutation (-7,8 M€ prévus au budget 2009).

particulièrement porteur. En 2007, ce poste de recette représentait 14 % des recettes du Département (contre 12 % en 2004). En 2008, les droits de mutation ont connu un retournement de tendance et s’inscrivent depuis dans un processus de baisse brutale. En Indre-et-Loire, le retournement du marché immobiliser s’est traduit par une baisse moyenne de 33 % des droits de mutation (contre -30 % en France métropolitaine). L’incertitude entourant l’évolution de ces recettes les caractérise comme non-pérennes. Le manque de visibilité quant à la diminution réelle qu’enregistrera sur 2009 ce poste souligne la fragilité financière du budget du département.

Ces recettes ont connu une progression particulièrement importante sur la période passée (+12 %/an entre 2004 et 2007) bénéficiant d’un marché immobilier

Évolution des Droits de mutations

2008

janvier 2009/ janvier 2008

février 2009/ février 2008

mars 2009/ mars 2008

avril 2009/ avril 2008

Évolution cumulée 09/08 depuis le début de l’année

-9 %

-29 %

-38 %

-34 %

-49 %

-38 %

• Une réforme en cours pourrait contraindre encore les recettes départementales Au-delà des droits de mutation, de fortes incertitudes pèsent également sur l’évolution future des ressources issues de la Taxe Professionnelle. La proposition n°16 du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par E. Balladur consiste à « compenser intégralement la suppression de la taxe professionnelle par un autre mode de taxation de l’activité économique, fondée notamment sur les valeurs locatives foncières réévaluées et la valeur ajoutée des entreprises ». Le gouvernement a confirmé cette hypothèse lors de la conférence nationale des exécutifs du 10 avril 2009. En pratique, la réforme consisterait à supprimer la part équipements qui représente en moyenne 80 % de l’assiette de taxe professionnelle, ce qui impliquerait de compenser une perte de produit de 22 Ma aux collectivités locales.

Seraient également envisagés : - une hausse de la part foncière résiduelle de la TP (qui s’imputerait également sur la cotisation minimale) ; - d’éventuelles taxes sectorielles pour les grandes entreprises qui tireraient des avantages particulièrement importants de la suppression de la taxe professionnelle.

Le principe serait une compensation intégrale par le transfert du produit : - de la cotisation minimale de la TP (6,4 milliards d’euros) ; - d’une nouvelle fraction de la TSCA (2,8 milliards d’euros) et de la TIPP (3 à 4 milliards d’euros) ; - d’une taxe sur les surfaces commerciales (600 millions d’euros) ; - de Droits de Mutations de l’Etat (300 millions d’euros).

Ces processus rigidifieraient notablement une structure de recettes déjà contraignante puisqu’il y aurait une perte significative du levier fiscal pour le Département.

Le solde (7 à 8 milliards d’euros) serait financé par de nouvelles dotations budgétaires. D’autres pistes de réflexion sur la spécialisation des impôts consisteraient également en une perte de la TH pour les départements au profit des communes et EPCI.

RAPPORT ANNUEL 2008 INDRE-ET-LOIRE