1_budget_general_du_departement_BP2010_v3 by conseil général 37 conseil général 37

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Conseil General d'Indre-et-Loire

M 52

Budget Primitif Voté par nature

ANNEE 2010

2010

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

SOMMAIRE I - Informations générales Informations statistiques et fiscales

II - Présentation générale du budget Vue d'ensemble du budget

1 - Equilibre financier du budget A - Section d'investissement

B - Section de fonctionnement

2 - Balance générale du budget Dépenses

Recettes

III - Vote du budget A - Section d'investissement Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes

A1 - Equipements départementaux

10 - 13

A2 - Equipements non départementaux A3 - Recettes d'équipement - Financement des équipements départementaux et non départementaux - Recettes RMI

A4 - Opérations pour le compte de tiers

A5 - Section d'investissement - Opérations financières Détail par article - Dépenses

Détail par article - Recettes

17 - 18

A6 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales

B - Section de fonctionnement Vue d'ensemble

B1 - Dépenses

21 - 28

B2 - Recettes

29 - 30

Arrêté - Signature

31 PDF suivant

IV - Annexes

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

Département d'Indre-et-Loire

BUDGET PRIMITIF 2010

I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES Informations statistiques Valeurs

Valeurs

2 597 724 Nombre de m de surface

Population totale Population fictive

utile de bâtiments

Longueur de la voirie

Nombre d'organismes de

départementale

450 6

3 923 000 coopération auxquels appartient le département

Informations fiscales 2009 Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal

Valeurs par hab. pour le

Moyennes nationales du

département

potentiel financier par

(population DGF)

catégorie D.F.M

Financier

4 Taxes montant en Euros

246 232 524

327 418 294

4 Taxes montant par habitant

414,047026

550,563218

Informations financières - ratios

529,152978

Valeurs

Dépenses réelles de fonctionnement / population

Produit des impositions directes / population

722,87 284,89

Recettes réelles de fonctionnement / population

775,44

Dépenses d'équipement brut / population

143,50

Encours de dette / population

514,92

DGF / population

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement

22,14%

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

58,12%

Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles

99,87%

188,28

de fonctionnement 10

Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement

18,51%

Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement

66,40%

…………………………………………………. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s'agit du potentiel financier défini à l'aricle L 3364-6-1 pour les départements urbains et R 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DFG de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

TOTAL DU BUDGET

DEPENSES TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET

RECETTES

295 694 597,00

471 484 032,00

767 178 629,00

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET

TOTAL DES DEPENSES REELLES ET ORDRE MIXTES

TOTAL DES RECETTES REELLES ET ORDRE MIXTES

SECTION D'INVESTISSEMENT

287 407 827,00

8 286 770,00

255 986 988,00

39 707 609,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

432 076 423,00

39 407 609,00

463 497 262,00

7 986 770,00

BUDGET

719 484 250,00

47 694 379,00

719 484 250,00

47 694 379,00

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET A - SECTION D' INVESTISSEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES

EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX (invts. directs) Dépenses d'équipement (c/20,21,23)

56 292 558,00 Fonds propres d'origine externe (c/10)

(y compris programmes )

010 Revenu minimum d'insertion 018 RSA

20,21 et 23 immob. incorp. corp. ou en cours (1)

218 000,00

27 Autres immobilisations financières

803 910,00

010 Revenu minimum d'insertion 53 000,00 018 RSA 024 Produits de cessions d'immobilisations

EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX 204 Subventions d'équipements versées

Subventions d'équipement reçues (c/13) 28 246 844,00 204 Remboursement de subventions Emprunts et dettes assimilées (c/16)

45 Travaux pour le compte de tiers

Dépenses financières ( c/10,13,16,26,27 )

9 000 000,00

(FCTVA, TLE, DGE, taxes d'urb. )

1 240 425,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte

5 000,00 5 000,00 4 012 000,00 14 478 078,00 226 405 000,00 1 060 000,00

201 575 000,00

020 Dépenses imprévues

TOTAL DES DEPENSES REELLES 287 407 827,00 TOTAL DES RECETTES REELLES BESOIN D'AUTOFINANCEMENT : ………………………………………………………………….

255 986 988,00 31 420 839,00

(Dépenses réelles - Recettes réelles)

OPERATIONS D' ORDRE (2) 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 041 Opérations patrimoniales (3)

7 986 770,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 300 000,00 041 Opérations patrimoniales (3) 021 Virement de la section de fonct.

8 286 770,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE AUTOFINANCEMENT PROPRE A L' EXERCICE……………………………………………………

32 947 700,00 300 000,00 6 459 909,00 39 707 609,00 31 420 839,00

( solde des opérations d'ordre de section à section = ( précédé du signe - si négatif )

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

295 694 597,00

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

295 694 597,00

(1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant à lieu à reversement (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 . (3) Voir détails page III A6

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1B B - SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES ET MIXTES Gestion des services 011 Charges à caractère général

Gestion des services 46 089 835,00

( Sauf 6031 et 713) 012 Charges de personnel et frais assim. 65 Autres charges de gestion courante 6586 Frais de fonct. des groupes d'élus 014 Atténuation de produits

Produits des services, du domaine et

4 040 360,00

ventes diverses 92 177 637,00 178 769 142,00 169 217,00 51 350,00

731 Contributions directes 73 Autres impôts et taxes (hors 731)

119 664 200,00

Dotations, subventions et particip.

133 913 050,00

Autres produits de gestion courante

013 Atténuation de charges

170 286 164,00

18 727 500,00 1 109 000,00

(sauf 6031 et 6611) 015 R. M. I. et R. M. A. 016 Allocation personnalisée d'autonomie

41 555 400,00

015 R. M. I. et R. M. A. 016 Allocation personnalisée d'autonomie

017 RSA

60 244 100,00

017 RSA

Total dépenses de gestion des services 66

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux provisions

022 Dépenses imprévues

766 000,00

419 822 681,00 Total recettes de gestion des services

310 000,00 14 050 000,00 280 000,00 462 380 274,00

8 522 275,00

Produits financiers

575 588,00

531 467,00

Produits exceptionnels

141 400,00

800 000,00

Reprises sur provisions

400 000,00

2 400 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL DES RECETTES REELLES 432 076 423,00 ET MIXTES ET MIXTES SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : EXCEDENT . . . . . . . DEFICIT . . . . . . . .

463 497 262,00 31 420 839,00

OPERATIONS D'ORDRE 042 Opé. D'ordre de transfert entre sections 023 Virement à la section d'investissement

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE AUTOFINANCEMENT DEGAGE :

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

32 947 700,00 042

Opé. D'ordre de transfert entre sections

7 986 770,00

6 459 909,00 39 407 609,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE - POSITIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . - NEGATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . .

471 484 032,00

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

7 986 770,00 31 420 839,00

471 484 032,00

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

2) BALANCE GENERALE DU BUDGET DEPENSES

Opérations réelles (1)

INVESTISSEMENT 10

Dotations, fonds divers

13 16

Subventions d'investissement Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)

Compte de liaison : affectation

Opérations d'ordre (2) 3 508 100,00

200 803 000,00

TOTAL

3 508 100,00 200 803 000,00

(5)

Total des programmes d'équipement 20

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)

204

Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporelles (3)

Immobilisations reçues en affectation (3)

Immobilisations en cours (3)

010

Revenu minimum d'insertion

018

Revenu de solidarité active

Partic. et créances rattachées à des partic.

Autres immobilisations financières

Amortissements des immobilisations (reprises)

3…

Stocks en cours

198

Neutralisation des amortissements

Opérations pour compte de tiers (4)

481

Charges à répartir sur plusieurs exercices

020

Dépenses imprévues

1 409 300,00

28 246 844,00

4 523 078,00

200 000,00

4 723 078,00

100 000,00

50 410 180,00

50 000,00 (6) 50 310 180,00

50 000,00

53 000,00

772 000,00

4 478 670,00 1 240 425,00

Dépense d'investissement - Total

287 407 827,00

Opérations réelles (1)

FONCTIONNEMENT

4 478 670,00 1 240 425,00

8 286 770,00

Opérations d'ordre (2)

295 694 597,00

TOTAL

011

Charges à caractère général

46 089 835,00

012

Charges de personnel et frais assimilés

92 177 637,00

014

Atténuation de produits

015

R. M. I.

016

51 350,00

766 000,00

A.P.A.

41 555 400,00

017

R.S.A.

60 244 100,00

Achats et variations de stocks

Autres charges de gestion courante

178 769 142,00

6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 66

Charges financières

169 217,00

8 522 275,00

Charges exceptionnelles

531 467,00

Dotation aux amortissements et provisions

800 000,00

Production stockée (ou déstockage)

022

Dépenses imprévues

023

Virement à la section d'investissement

531 467,00 32 947 700,00

2 400 000,00

Dépenses de fonctionnement - Total

432 076 423,00

33 747 700,00 2 400 000,00

6 459 909,00

39 407 609,00

471 484 032,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'odre semi-budgétaires (2) Voir liste des opérations d'ordre (3) Hors chapitres programmes (4) Seul le total de opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail tableau III-A4) (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

2) BALANCE GENERALE DU BUDGET RECETTES

Opérations réelles (1)

INVESTISSEMENT 10

Dotations, fonds divers (sauf 1068)

Subventions d'investissement

Remboursement d' emprunts (sauf 1688 non budgétaire)

Compte de liaison : affectation

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204

Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

Participations et créances rattachées à des participations

Opérations d'ordre (2)

TOTAL

9 000 000,00

14 478 078,00

226 405 000,00

226 405 000,00 (5) 100 000,00

100 000,00

200 000,00

(6) 218 000,00

218 000,00

Autres immobilisations financières

803 910,00

010

Revenu minimum d'insertion

5 000,00

018

Revenu de solidarité active

5 000,00

Amortissement des immobilisations

3…

Stocks en cours

Opérations pour compte de tiers (4)

481

Charges à répartir sur plusieurs exercices

021

Virement de la sect. de fonctionnement

024

Produits des cesssions d'immobilisations

1 060 000,00 6 459 909,00

013 015 016 017 60 70 71 72 73 731 74 75 76 77 78 79

255 986 988,00

Opérations réelles (1)

FONCTIONNEMENT Atténuation de charges R. M. I. A.P.A. R.S.A. Achats et variations de stocks Produits des services, du domaine, et ventes diverses Production stockée (ou déstockage) Travaux en régie Impôts et taxes (sauf 731) Contributions directes Dotations, participations et subventions Autres produits d'activité Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total

6 459 909,00 4 012 000,00

39 707 609,00

Opérations d'ordre (2)

295 694 597,00

TOTAL

1 109 000,00 310 000,00 14 050 000,00 280 000,00

4 040 360,00

119 664 200,00 170 286 164,00 133 913 050,00 18 727 500,00 575 588,00 141 400,00 400 000,00

119 664 200,00 170 286 164,00 133 913 050,00 18 727 500,00 575 588,00 8 128 170,00 400 000,00

463 497 262,00

32 947 700,00

1 060 000,00

4 012 000,00

Recettes d'investissement - Total

Chap.

5 000,00 32 947 700,00

7 986 770,00

471 484 032,00

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement; -

avec les programmes listés dans le tableau III - A1

- avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (1) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 657311 à 65738 et 6574. A l'intérieur des articles spécialisées, les virements sont autorisés du 6573(XX) au 6574 et vise et versa, à l'intérieur d'un même groupe de bénéficiaires (numérotation identique). La comparaison s'effectue par rapport au budget : (1)

- primitif - cumulé de l'exercice précédent

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement sans chapitre de programme III - Les provisions sont (1) :

- semi budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n°

)

(1) Rayer la mention inutile

III - VOTE DU BUDGET

III

A - 1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DEPENSES

Nature

Pour mémoire, budget précédent

TOTAL Dépenses des équipements départementaux (total) (Tableau III-A1 )

259 831 607,00

Propositions de la Présidente 295 694 597,00

Vote du Conseil Général 295 694 597,00

74 811 731,00

56 345 558,00

74 726 731,00

56 292 558,00

- avec AP/CP

71 536 981,00

54 380 358,00

- hors AP/CP

3 189 750,00

1 912 200,00

53 000,00

- Non individualisées en programmes d'équipement

- Individualisées en programmes d'équipement - avec AP/CP - hors AP/CP - 010 Revenu minimum d'insertion

85 000,00

- avec AP/CP - hors AP/CP

85 000,00 85 000,00

- 018 Revenu de solidarité active - avec AP/CP - hors AP/CP

Dépenses des équipements non départementaux (Tableau III-A2 )

36 994 504,00

28 246 844,00

- avec AP/CP

32 214 838,00

24 844 048,00

- hors AP/CP

4 779 666,00

3 402 796,00

1 973 260,00

1 240 425,00

145 752 112,00

209 561 770,00

300 000,00

Opérations pour compte de tiers (Tableau III-A4 ) Dépenses financières (Tableau III-A5 ) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (Tableau III-A6)

RECETTES

Nature

Pour mémoire, budget précédent

TOTAL Recettes d'équipements départementaux et non départementaux (Tableau III-A3) 010 RMI (Tableau III-A2-A3)

Recettes financières (Tableau III-A5) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (Tableau III-A6)

Vote du Conseil Général

259 831 607,00

295 694 597,00

88 623 139,00

71 101 078,00

25 000,00

5 000,00

018 RSA (Tableau III-A2-A3) Opérations pour compte de tiers (Tableau III-A4)

Propositions de la Présidente

5 000,00

296 250,00

1 060 000,00

170 587 218,00

223 223 519,00

300 000,00

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

III - VOTE DU BUDGET

III

A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT Chap / Art.

Libellé

TOTAL

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil budget la Présidente Général précédent 74 726 731,00

56 292 558,00

Immobilisations incorporelles( hors c/204) (1)

2 108 000,00

1 409 300,00

2031

Frais d'études

1 472 500,00

848 900,00

205

Concessions et droits similaires

635 500,00

560 400,00

4 543 552,00

4 523 078,00

Immobilisations corporelles (1)

2111

Terrains nus

2118

Autres terrains

2128

Autres agencements et aménagements

22 000,00

15 000,00

21351

Bâtiments publics

478 000,00

164 872,00

2151

Réseaux de voirie

256 256,00

80 000,00

2152

Installations de voirie

30 000,00

80 000,00

2157

Matériel et outillage technique

1 571 000,00

1 586 500,00

1 586 500,00 113 500,00

100 000,00

1 074,00

10 000,00

216

Collections et oeuvres d'art

238 520,00

113 500,00

2182

Matériel de transport

203 000,00

48 000,00

21831

Matériel informatique scolaire

500 000,00

1 200 000,00

21838

Autre matériel informatique

394 576,00

316 100,00

21841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

500 000,00

21848

Autre matériel de bureau et mobilier

228 000,00

370 332,00

2185 2188

Matériel de téléphonie Autres

20 000,00 2 200,00

35 500,00 2 200,00

22 226

Immobilisations reçues en affectation

50 000,00

Collections et oeuvres d'art

50 000,00

Travaux en cours (1)

68 075 179,00

50 310 180,00

2312

Terrains

651 000,00

1 415 000,00

231311

Travaux bâtiments administratifs

261 000,00

232 000,00

231312

Bâtiments scolaires

2 446 000,00

301 959,00

231313

Bâtiments sociaux et médico-sociaux

2 010 000,00

2 094 000,00

231314

Travaux bâtiments culturels et sportifs

3 679 880,00

921 688,00

231351

Travaux bâtiments publics

1 213 593,00

1 008 000,00

23151

Réseaux de voirie

44 457 085,00

33 747 313,00

23153

Réseaux divers

240 000,00

2 502 926,00

23172

Terrains reçus au titre mise à dispo

236 000,00

396 500,00

2317312

Travaux bâtiments scolaires

4 485 000,00

3 077 910,00

231735

Tvx instal général agenc aménag construc

1 000 000,00

1 133 500,00

231753

Réseaux divers

2 500 000,00

238

Avances et acomptes sur immo. corp.

4 895 621,00

3 479 384,00

Chap /art (1) 010

Libellé Revenu minimum d'insertion

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil budget la Présidente Général précédent 85 000,00

Immobilisations incorporelles

45 000,00

205

Concessions et droits similaires

45 000,00

Immobilisations corporelles

10 000,00

21838

Autre matériel informatique

10 000,00

Travaux en cours

Autres 2748

30 000,00 Autres prêts

30 000,00

Conseil Général d'Indre-et-Loire

2010

III - VOTE DU BUDGET

III

A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

Chap /art (1) 018

Budget Général

Libellé

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil budget la Présidente Général précédent

Revenu de solidarité active

53 000,00

Immobilisations incorporelles

43 000,00

205

Concessions et droits similaires

43 000,00

Immobilisations corporelles

Travaux en cours

Autres 2748

Autres prêts

53 000,00

10 000,00

DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMMES D'EQUIPEMENT N°

Libellé

Pour mémoire, Réalisations Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général cumulées au 1/1/ 2010 (1)

TOTAL

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

III - VOTE DU BUDGET

III

A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : AFFERENTE A L'AUTORISATION DE PROGRAMME :

DEPENSES Art. (1)

Libellé (1)

DEPENSES (A) Immob. incorporelles (hors c/204)

Immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Pour mémoire AP votées y Réalisations compris cumulées au ajustement 1/1/2010 (1)

CP de l'exercice Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

FINANCEMENT EXTERNE ( pour information ) (facultatif ) Articles de recettes (1)

Réalisations cumulées affectées à l'AP votée (y compris ajustement ) (1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (B)

Subventions d'investissement (sauf 138)

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Indiquer le signe algébrique

Prévisions de l'exercice

Niveau de financement = B-A (2)

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

III - VOTE DU BUDGET

III

A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : NON COMPRISE DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES Art. (1)

Libellé (1)

DEPENSES (A) Immob.incorporelles (hors c/204)

Immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Pour mémoire Réalisations cumulées au 1/1/2010 (1)

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

FINANCEMENT EXTERNE ( pour information ) (facultatif )

Articles de recettes (1)

Pour mémoire Réalisations cumulées affectées au programme au 1/1/2010 (1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (B) Subventions d'investissement (sauf 13 138)

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Indiquer le signe algébrique

Prévisions de l'exercice

Niveau de financement = BA (2)

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION D'INVESTISSEMENT A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX A3 - RECETTES D' EQUIPEMENT

A2 A3

A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX SUBVENTIONS D' EQUIPEMENT A VERSER Chap. / Libellé Art. (1) 204 Subventions d'équipement versées

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil budget précédent la Présidente Général 36 994 504,00

500 000,00

28 246 844,00 500 000,00

16 610 359,00

3 598 682,00

3 581 404,00

4 325 086,00

2 595 285,00

6 061 748,00

4 959 796,00

20411

Etat

20412

Régions

20414

Communes et structures intercommunales

20415

Autres groupements de collectivités

379 200,00

204178

Autres etablissements public locaux

20418

Organismes publics divers

2042

Subv d'équipe aux person de droit privé

28 246 844,00

26 400,00 22 603 388,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes

A3 - RECETTES D' EQUIPEMENT - Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux Chap. / Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil Libellé (1) Art. budget précédent la Présidente Général (1) 13 Subventions d'équipement reçues 19 881 033,00 14 478 078,00 14 478 078,00 1311

État et établissements nationaux

2 258 883,00

1 685 990,00

1312

Régions

1 228 508,00

1 477 855,00

1321

État et établissements nationaux

317 680,00

857 154,00

1322

Régions

7 906 511,00

2 399 842,00

1324

Communes et structures intercommunales

3 066 000,00

2 874 000,00

13272

Feder

306 688,00

786 474,00

1331

Dge

2 000 000,00

1 500 000,00

1332

Dotation départem d'équipem des collèges

2 596 763,00

1345

Produits amendes de radars automatiques

200 000,00

300 000,00

16 1641

2…

Emprunt et dettes assimilées

68 056 906,00

56 405 000,00

Emprunts en euros

68 056 906,00

56 405 000,00

685 200,00

218 000,00

17 000,00

1 200,00

1 000,00

667 000,00

200 000,00

Immob.incorp., corpor. et en cours (2)

231313

Bâtiments sociaux et médico-sociaux

231351

Travaux bâtiments publics

23151

Réseaux de voirie

204

Subventions d'équipement versées

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

Chap. / Libellé (1) Art. (1) 010 Revenu minimum d'insertion 2748

018 2748

Autres prêts

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil budget précédent la Présidente Général 25 000,00

5 000,00

25 000,00

5 000,00

Revenu de solidarité active

5 000,00

Autres prêts

5 000,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

III - VOTE DU BUDGET

III

A4 - SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

A 4 - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Chap.

Libellé

Pour mémoire Réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

TOTAL DEPENSES (3)

14 981 372,98

1 240 425,00

45411040

Boulevard périphérique NO

14 634 648,86

100 000,00

45411042

Déviation Château la Vallière

80 287,04

36 300,00

45441016

LGV sud europe altantique études/travaux

248 034,72

1 060 000,00

45441017

Travaux connexes - 2008

45441018

Travaux connexes - 2009

45442016

18 402,36

6 600,00

37 525,00

TOTAL RECETTES (3)

329 768,48

1 060 000,00

LGV sud europe atlantique

329 768,48

1 060 000,00

(1) Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes (2) Ensemble des réalisations à la date du : 31/12/2009 (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat

Conseil Général d'Indre-et-Loire

III

A5 - SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS FINANCIERES

DETAIL PAR ARTICLES - DEPENSES Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil Libellé (1) budget la Présidente Général précédent

DEPENSES TOTALES (I) =A+B+C+D+E HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C+D 16

145 752 112,00

209 561 770,00

145 752 112,00

209 561 770,00

139 243 000,00

200 803 000,00

21 134 000,00

22 894 000,00

8 100 000,00

7 900 000,00

100 000 000,00

160 000 000,00

10 000 000,00

9 000,00

15 500,00

772 000,00

Autres immobilisations financières

15 500,00

772 000,00

Prêts au personnel

10 500,00

7 000,00

137 000,00

Rembours. d'emprunts et dettes (A) Emprunts en euros

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 16449 Opé. aff. à opt. tirage s. ligne tréso. 166

Refinancement de dette

16818 Autres prêteurs

Autres dépenses financières (sous-total) (B) = 10+13+26+27 (-C)+020 10

Reversement de dotations

Remboursement de subventions

Participations et créances rattachées

27 2743

2748-1 Autres prêts fsl acces 2748-2 Autres prêts fsl maintien

3 000,00

5 000,00

Créanc pr avanc en garanties d'emprunt

400 000,00

Créances sur des particuliers Créances / autres collectivités locales(C) (2)

220 000,00

6 493 612,00

7 986 770,00

6 493 612,00

7 986 770,00

275

Dépôts et cautionnements versés

2761 2764 2763 020

2010

III - VOTE DU BUDGET

Chap / art. (1)

1641

Budget Général

5 000,00

Dépenses imprévues

040 Transferts entre sections = D+E Reprises / autofinancement antérieurs (D) 10

Sur apports, dotations et réserves

139

Subv.d'investissement reprises au c/résultat

4 869 676,00

3 508 100,00

198

Neutralisation des amortissements

1 623 936,00

4 478 670,00

28…

Amortissements des immobilisations (3)

3…

Stocks et en-cours Charges transférées (E)

481

Charges à répartir sur plusieurs ex. Travaux en régie

21 23

immobilisations corporelles Immobilisations en cours

(1) Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes (2) Il s'agit des créances détenues par le département mandataire à l'encontre des tiers mandants au titre des emprunts qu'il a contractés pour le compte de ces derniers (3) Exceptionnellement, les comlptes 28 … peuvent figurer en dépenses d'ordre de la section d'investissement

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

III - VOTE DU BUDGET

III

A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS FINANCIERES

DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Chap. Art. (1)

Libellé (1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) III = F+G+H+J

Pour mémoire, budget précédent

DGE

10222

FCTVA

10224

Versements au titre du P.L.D.

10228

Autres fonds globalisés (subv. en annuités)

Autres recettes financières (G) 16449

Op. afférentes à l'option de tirage sur lignes de trésorerie

166

Refinancement de la dette

2741

Prêt au collectivités et aux groupements

2743

Prêts au personnel

2744

Prêts d'honneur

2748

Autres prêts

2761

Créanc pr avanc en garanties d'emprunt

27638

Aut établ publ et group de collectivités

2764

Créances sur des particuliers

024

Vote du Conseil Général

170 587 218,00

223 223 519,00

8 000 000,00

9 000 000,00

8 000 000,00

9 000 000,00

110 163 010,00

170 803 910,00

100 000 000,00

160 000 000,00

10 000 000,00

104 310,00

Ressources propres externes (F) 10221

Propositions de la Présidente

30 000,00 9 000,00 19 700,00

Produit des cessions d'immobilisations

040 Transferts entre sections (H)

900,00

30 000,00

149 000,00

400 000,00

19 700,00

100 000,00

4 281 000,00

4 012 000,00

38 425 372,00

32 947 700,00

28031

Amort des frais d'études

415 257,00

280 100,00

280411

Amort subv équipement versées à l'etat

750 000,00

892 500,00

280412

Amort subv équipe versées aux régions

6 000,00

15 000,00

280414

Amort subv équip versées cnes et interco

10 400 973,00

11 200 000,00

280415

Amort sub équip autres groupements colle

127 000,00

250 000,00

2804178

Amort subv aut établ publ locau

1 168 000,00

1 689 000,00

280418

Amort subv versées organis publ divers

8 700 000,00

600 000,00

28042

Amort subv d'équip aux pers de droit pri

6 100 000,00

5 677 550,00

28043

Amort subv ets scolaires dép équipements

150 000,00

170 000,00

280441

Amort subv equi nature org publics

500 000,00

710 000,00

280442

Amort subvention equipement-droit privé

3 700,00

8 550,00

2805

Amort concessions et droits similaires

581 912,00

570 700,00

28121

Amort plantations d'arbres et arbustes

500,00

450,00

281311

Amort immo corp bat administratifs

786 378,00

650 000,00

281312

Amort immo corpo batiments scolaires

700 000,00

600 000,00

281313

Amort immo corpor bats sociaux et medico

350 000,00

450 000,00

281314

Amort construction bats cult et sportifs

350 000,00

670 000,00

281318

Amort construction bâtiments publics

89 000,00

90 000,00

281321

Amort immo immeuble de rapport

151 100,00

160 000,00

281351

Amorti bâtiments publics

514 643,00

520 000,00

281352

Amort bâtiments privés

3 200,00

3 600,00

28157

Amort matériel et outillage techniques

1 254 048,00

1 345 800,00

281721

Amort plantations d'arbres et arbustes

2817311

Amort bâtiments administratifs

2817312

Amort bâtiments scolaires

2817314

Amort bâtiments culturels et sportifs

281735

Amort nstal général agenc aménag des construc

1 000,00

950,00

27 100,00

30 000,00

2 812 587,00

3 927 000,00

23 500,00

25 000,00

976 113,00

969 500,00

281757

Amort matériel et outillage techniques

13 000,00

600,00

28181

Amort instal général agenc et aménag divers

15 000,00

12 500,00

28182

Amort matériel de transport

204 000,00

143 500,00

281831

Amort matériel informatique scolaire

20 545,00

85 000,00

281838

Amort autre matériel informatique

501 400,00

398 500,00

281841

Amort matériel de bureau et matériel scolaire

512 000,00

550 500,00

281848

Amort autres matériels de bureau et mobiliers

170 000,00

200 800,00

28185

Amort matériel de téléphonie

39 770,00

43 000,00

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

III - VOTE DU BUDGET

III

A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS FINANCIERES

DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Chap. Art. (1) 28188

021

Libellé (1)

Pour mémoire, budget précédent

Amort autres

Virement de la section de fonct. (J)

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

7 646,00

7 600,00

9 717 836,00

6 459 909,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes (2) Exceptionnellement les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement

Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres ( c/ 16449 et c/ 166 ) 170 000 000,00 Montant total 16449

Op. afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

166

Refinancement de dettes

160 000 000,00 10 000 000,00

Montant Dépenses financières hors dépenses des c/16449 et c/ 166 Recettes financières hors recettes des c/16449 et c/ 166 Solde (recettes - dépenses )

39 561 770,00 53 223 519,00 13 661 749,00

Solde net hors créances sur autres collectivités publiques ( C) et charges transférées ( E)(4) (3) Indiquer le signe algébrique (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt

13 661 749,00

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

III - VOTE DU BUDGET

III

A6 - SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES ( Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement )

Chap/ Art. (1)

Libellé (1)

041

DEPENSES (2)

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de la Vote du Conseil Présidente Général

300 000,00

2111

Terrains nus

200 000,00

2317312

Travaux bâtiments scolaires

100 000,00

041

RECETTES (2)

300 000,00

2031

Frais d'études

100 000,00

2151

Réseaux de voirie

200 000,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes (2) Les dépenses sont égales aux recettes

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

III - VOTE DU BUDGET

III

B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D'ENSEMBLE

Chapitres DEPENSES DE L'EXERCICE

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

468 920 161,00 46 679 007,00

471 484 032,00 46 089 835,00

46 679 007,00

46 089 835,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuation de produits 015 R. M. I. et R. M. A. - avec AE/CP - hors AE/CP

89 302 978,00 28 500,00 49 322 840,00

92 177 637,00 51 350,00 766 000,00

49 322 840,00

766 000,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie - avec AE/CP - hors AE/CP

41 158 400,00

41 555 400,00

41 158 400,00

41 555 400,00

6 386 000,00

60 244 100,00

6 386 000,00

60 244 100,00

174 743 038,00

178 769 142,00

174 743 038,00

178 769 142,00

172 118,00 9 980 275,00 603 797,00

169 217,00 8 522 275,00 531 467,00 800 000,00 2 400 000,00 6 459 909,00 32 947 700,00

011 Charges à caractère général - avec AE/CP - hors AE/CP

017 Revenu de solidarité active - avec AE/CP - hors AE/CP 65

6586 66 67 68 022 023 042 70 731 73 74 75 013 015 016 017 76 77 78 042

Autres charges d'activité (hors 6586) - avec AE/CP - hors AE/CP Frais de fonctionnement des groupes d'élus Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et prov. Dépenses imprévues Virement à la section d'investissement Opé. d'ordre de transfert entre sections

2 400 000,00 9 717 836,00 38 425 372,00

169 217,00 8 522 275,00 531 467,00 800 000,00 2 400 000,00 6 459 909,00 32 947 700,00

RECETTES DE L'EXERCICE

468 920 161,00

471 484 032,00

3 788 076,00

4 040 360,00

162 120 639,00 130 620 161,00 132 206 484,00 16 584 500,00 1 071 000,00 675 000,00 14 375 000,00 260 000,00 534 689,00 191 000,00

170 286 164,00 119 664 200,00 133 913 050,00 18 727 500,00 1 109 000,00 310 000,00 14 050 000,00 280 000,00 575 588,00 141 400,00 400 000,00 7 986 770,00

Produits des services, du domaine et ventes diverses Contributions directes Autres impôts et taxes (hors 731) Dotations et participations Autres produits de gestion courante Atténuation de charges R. M. I. et R. M. A. Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur provisions Opé. D'odre de transfert entre sections

6 493 612,00

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

III - VOTE DU BUDGET

III

A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Libellé (1) Art (1) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

Pour mémoire, Propositions de la budget précédent Présidente

Vote du Conseil Général

46 679 007,00

46 089 835,00

60611

Eau et assainissement

121 350,00

121 700,00

60612

Énergie - électricité

551 800,00

608 800,00

60613

Chauffage urbain

34 000,00

60621

Combustibles

415 800,00

438 800,00

60622

Carburants

197 930,00

152 600,00

60623

Alimentation

40 800,00

41 150,00

60631

Fournitures d'entretien

211 000,00

186 000,00

60632

Fournitures de petit équipement

248 750,00

221 700,00

60633

Fournitures de voirie

840 000,00

900 000,00

60636

Habillement et vêtements de travail

91 100,00

89 600,00

6064

Fournitures administratives

455 000,00

461 500,00

6065

Livres disques cassettes biblio et média

216 600,00

323 478,00

60661

Médicaments

4 650,00

915,00

60662

Vaccins et sérums

300 000,00

320 000,00

60668

Autres produits pharmaceutiques

6068

Autres matières et fournitures.

611

Contrat de prest de servic avec d entrep

6132

Locations immobilières

6135

Locations mobilières

614

Charges locatives et de copropriété

61521

31 400,00

31 800,00

249 410,00

245 389,00

1 116 100,00

1 137 000,00

897 300,00

1 022 350,00

2 597 210,00

2 504 500,00

169 000,00

200 500,00

Terrains

218 500,00

165 500,00

61522

Bâtiments

646 000,00

61523

Voies et réseaux

5 132 870,00

4 010 000,00

61524

Bois et forêts

120 000,00

36 000,00

61551

Matériel roulant

136 100,00

93 100,00

61558

Autres biens mobiliers

6156

Maintenance

190 860,00

150 900,00

1 158 800,00

1 273 650,00

616 617

Primes d'assurances

700 000,00

500 000,00

Études et recherches

272 000,00

258 518,00

6182

Documentation générale et technique

168 367,00

168 470,00

6183

Frai de format (perso ext à la collect)

498 200,00

398 700,00

6184

Versements à des organismes de formation

443 800,00

471 000,00

6185

Frais de colloques et séminaires

27 310,00

2 100,00

6188

Autres frais divers

15 000,00

10 000,00

6225

Indemnités au comptable et aux régisseur

16 500,00

62261

Honoraires médicaux et paramédicaux

116 650,00

122 350,00

62268

Autres honoraires, conseils...

598 032,00

605 762,00

6227

Frais d'actes et de contentieux

101 000,00

81 000,00

6228

Divers

373 540,00

712 340,00

6231

Annonces et insertions

357 780,00

310 800,00

6232

Fêtes et cérémonies

383 500,00

518 700,00

6233

Foires et expositions

58 200,00

234 250,00

6234

Réceptions

173 000,00

146 200,00

6236

Catalogues et imprimés et publications

964 501,00

1 061 133,00

6238

Divers

404 550,00

561 983,00

6241

Transports de biens

6245

Transp de person extér à la collectivité

6247

Transports collectifs du personnel

6248

Divers

6251

Voyages, déplacements et missions

6261

Frais d'affranchissement

6262 6281

5 000,00

20 026 800,00

20 010 932,00

2 310,00

65 300,00

64 800,00

1 912 210,00

1 915 800,00

456 586,00

436 010,00

Frais de télécommunications

883 900,00

901 342,00

Concours divers (cotisations...)

125 560,00

142 497,00

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

III - VOTE DU BUDGET

III

A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Art (1)

Libellé (1)

6282

Frais de gardiennage

6283

Frais de nettoyage des locaux

Pour mémoire, Propositions de la budget précédent Présidente

Vote du Conseil Général

72 000,00

16 000,00

141 490,00

162 990,00

62878

A des tiers

207 800,00

157 000,00

6288

Autres

429 601,00

347 316,00

63512

Taxes foncières

252 000,00

253 000,00

6353

Impôts indirects

1 000,00

6354

Droits d'enregistrement et de timbre

6355

Taxes et impôts sur les véhicules

637

Aut imp tax et vers assimilés (autr org)

6581

Red pr con brev lic proc droi et val sim

012

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

200,00 2 500,00

2 500,00

37 800,00

35 600,00

40 000,00

89 302 978,00

92 177 637,00

6218

Autre personnel extérieur

336 100,00

245 500,00

6331

Versement de transport

398 580,00

571 190,00

6332

Cotisations versées au f.n.a.l.

231 285,00

252 820,00

6336

Cotisations au cnfpt et au cgfpt

511 650,00

549 620,00

64111

Rémunération principale

39 421 345,00

39 504 300,00

64112

Supt famil de traitem et indem de réside

594 150,00

653 880,00

64113

Nbi

463 700,00

481 000,00

64118

Autres indemnités.

8 250 700,00

8 331 940,00

64121

Rémunération principale

8 960 000,00

9 200 000,00

64126

Indemnités de licenciement

100 000,00

64131

Rémunérations

4 832 873,00

4 880 000,00

64136

Indemnités liées à la perte d'emploi

6414

Personnel rémunéré à la vacation

2 000,00

1 000,00

126 000,00

69 000,00

6417

Rémunérations des apprentis

59 000,00

55 000,00

6451

Cotisations à l'u.r.s.s.a.f.

10 525 300,00

11 288 700,00

6453

Cotisations aux caisses de retraite

12 010 570,00

12 977 060,00

6456

Versement au fnc du supplément familial

35 000,00

32 000,00

6457

Cotisations sociales liées à l'apprentis

850,00

1 800,00

6473

Allocations de chômage

569 000,00

537 000,00

6475

Médecine du travail, pharmacie

6478

Autres charges sociales diverses

74 100,00

98 180,00

1 280 000,00

1 308 527,00

64831

Indemnités aux agents

100,00

1 000,00

64832

Cont au fon de compen de cess prog d'act

165 675,00

198 120,00

6488

Autres charges

355 000,00

840 000,00

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants.

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

III - VOTE DU BUDGET

III

B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Art (1) 014 7398

015

Libellé

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil budget précédent la Présidente Général

ATTENUATION DE PRODUITS

28 500,00

51 350,00

Autres reversements

28 500,00

51 350,00

R. M. I. et R. M. A.

49 322 840,00

766 000,00

60611

Eau et assainissement

60612

Énergie - électricité

4 000,00

500,00

60621

Combustibles

1 000,00

60631

Fournitures d'entretien

1 000,00

60632

Fournitures de petit équipement

61521

Terrains

61522

Bâtiments

6156

Maintenance

6182

Documentation générale et technique

6184

Versements à des organismes de formation

62268

Autres honoraires, conseils...

6228

Divers

500,00

6231

Annonces et insertions

100,00

6236

Catalogues et imprimés et publications

6251

Voyages, déplacements et missions

6261

Frais d'affranchissement

7 000,00

6262

Frais de télécommunications

4 500,00

6331

Versement de transport

6332

Cotisations versées au f.n.a.l.

6336

Cotisations au cnfpt et au cgfpt

64111

Rémunération principale

64112

Supt famil de traitem et indem de réside

64113

Nbi

64118

Autres indemnités.

179 000,00

6453

Cotisations aux caisses de retraite

320 000,00

64832

Cont au fon de compen de cess prog d'act

6512

Secours d'urgence

6514

Cot ad et aut prest (pr le cmpt de tier)

4 128 555,00

6515

Allocations rmi(vers. aux org. payeurs)

36 600 000,00

600 000,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

26 000,00

84 000,00

6564

Versements au titre du rma

95 000,00

30 000,00

1 000,00

2 000,00

800,00 1 000,00 4 000,00 16 700,00 4 600,00 10 000,00 400 000,00

1 000,00 35 000,00

13 500,00 7 000,00 13 000,00 1 120 000,00 15 000,00 21 000,00

6 000,00 45 500,00

750 000,00

6565

Versements au titre du contrat d'avenir

65734058

Subv fonct cnes interco insertion socia

2 500 000,00 31 125,00

65737058

Subv.fonc.ets.pub.loc.insertion sociale

159 560,00

65738043

Subv fonct org. pub. remises gracieuses

65740043

Subv privé remises gracieuses

65740058

Subv fonc.privé insertion sociale

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

90 000,00

50 000,00

ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

41 158 400,00

41 555 400,00

016

2 709 900,00

6331

Versement de transport

8 200,00

11 700,00

6332

Cotisations versées au f.n.a.l.

4 000,00

6336

Cotisations au cnfpt et au cgfpt

7 000,00

64111

Rémunération principale

630 000,00

650 000,00

64112

Supt famil de traitem et indem de réside

7 500,00

8 500,00

64113

Nbi

2 500,00

64118

Autres indemnités.

105 000,00

120 000,00

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

III - VOTE DU BUDGET

III

B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Art (1)

Libellé

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil budget précédent la Présidente Général

64131

Rémunérations

75 000,00

35 200,00

6451

Cotisations à l'u.r.s.s.a.f.

120 000,00

6453

Cotisations aux caisses de retraite

200 000,00

64832

Cont au fon de compen de cess prog d'act

3 200,00

3 500,00

651141

Apa à domicile

23 342 000,00

22 535 000,00

651142

Apa versée au bénéficiaire en établissem

651143

Apa versée à l'établissement

955 000,00

1 000 000,00

15 691 000,00

16 850 000,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

5 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

3 000,00

6 386 000,00

60 244 100,00

017

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

60611

Eau et assainissement

60612

Énergie - électricité

500,00

4 000,00

60621

Combustibles

1 000,00

60631

Fournitures d'entretien

1 000,00

60632

Fournitures de petit équipement

6064

Fournitures administratives

1 000,00

10 000,00

61521 61522

Terrains

1 000,00

Bâtiments

4 000,00

6156

Maintenance

4 000,00

16 800,00

6182 6184

Documentation générale et technique

4 600,00

Versements à des organismes de formation

5 000,00

62268

Autres honoraires, conseils...

5 000,00

305 000,00

6228

Divers

1 000,00

6231

Annonces et insertions

1 000,00

6236

Catalogues et imprimés et publications

6251

Voyages, déplacements et missions

6261

Frais d'affranchissement

7 000,00

6262

Frais de télécommunications

9 000,00

6281

Concours divers (cotisations...)

6331

Versement de transport

6332

Cotisations versées au f.n.a.l.

6336

Cotisations au cnfpt et au cgfpt

64111

Rémunération principale

64112

Supt famil de traitem et indem de réside

64113

Nbi

23 500,00

64118

Autres indemnités.

185 000,00

64131

Rémunérations

130 000,00

6451

Cotisations à l'u.r.s.s.a.f.

285 000,00

6453

Cotisations aux caisses de retraite

320 000,00

64832

Cont au fon de compen de cess prog d'act

6514

Cot ad et aut prest (pr le cmpt de tier)

65171 65172 654

Pertes sur créances irrécouvrables

6564

Versements au titre du rma

1 000,00

35 000,00

4 000,00

18 000,00

7 200,00

13 800,00

1 150 000,00

15 500,00

6 000,00

515 000,00

606 000,00

Rsa - vers. allocations forfaitaires

4 000 000,00

42 128 800,00

Rsa - vers. alloc forfaitaires majorées

1 871 000,00

6 063 900,00

42 000,00

200 000,00

6565

Versements au titre du contrat d'avenir

1 610 000,00

65737058

Subv.fonc.ets.pub.loc.insertion sociale

950 000,00

65738043

Subv fonct org. pub. remises gracieuses

50 000,00

65740043

Subv privé remises gracieuses

16 000,00

65740058

Subv fonc.privé insertion sociale

5 786 040,00

65740106

Subvention politique de la ville

180 960,00

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

III - VOTE DU BUDGET

III

B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Art (1)

Libellé

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil budget précédent la Présidente Général

6581

Red pr con brev lic proc droi et val sim

4 500,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

40 000,00

178 769 142,00

AUTRES CHARGES D' ACTIVITE (sauf 6586)

174 743 038,00

65111

Famille et enfance

1 400 000,00

1 195 000,00

6511211

Prestation compensation handicap +20 ans

7 245 000,00

9 000 000,00

6511212

Prestation compensation handicap -20 ans

651122

Allocation compensatrice tierce personne

65113

Personnes âgées

12 000,00

3 400,00

6512

Secours d'urgence

101 000,00

121 000,00

6513

Bourses

356 200,00

325 000,00

6514

Cot ad et aut prest (pr le cmpt de tier)

2 500,00

52 600,00

6514-2

Cotisations, adhésions fsl secours acces

315 000,00

6514-3

Cotisations adhés. fsl secours maintien

370 000,00

6514-4

Cotisations adhés. fsl secours ameet

711 310,00

6518

Autres (primes, dots...)

1 365 000,00

65221

En famille d'accueil

652221

Foyers occupat cat et accueil des handic

652222

Foyers de l'enfance et maisons maternell

300 000,00

652223

Maisons d'enfants à caractère social

24 038 675,00

24 795 000,00

652224

Etablissements pour personnes âgées

17 820 000,00

18 975 000,00

652228

Autres établissements médico-sociaux

150 000,00

100 000,00

65223

En établissements scolaires

90 000,00

65224

Frais périscolaires

290 000,00

65228

Autres

760 000,00

763 000,00

6523

Frais d'hospitalisation

2 500,00

1 500,00

6525

Frais d'inhumation

12 000,00

6531

Indemnités

1 310 000,00

6532

Frais de mission et de déplacement

38 500,00

35 000,00

6533

Cotisations de retraite

115 000,00

6534

Cotisat de sécu sociale - part patronale

10 000,00

6535

Formation

40 000,00

65372

Cotisa fds finance allocation fin mandat

5 000,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

97 000,00

87 000,00

65511

Établissements publics

5 775 148,00

5 853 348,00

65512

Établissements privés

2 518 207,00

2 547 639,00

6553

Service d'incendie

27 050 000,00

27 298 860,00

65561

Fonds solidarité logement (fsl)

65562

Fonds d'aide aux jeunes (faj)

270 000,00

65568

Autres fonds

150 000,00

159 735,00

6558

Autres contributions obligatoires

827 780,00

590 600,00

6561

Org de regroup (syndic mixte et entente)

1 430 162,00

1 729 400,00

6562

Cooperation decentralisee au vietnam

75 800,00

32 000,00

6563

Part fin à l'act d club et équip de prév

1 200 000,00

720 000,00

6568

Autres participations

7 481 117,00

7 067 242,00

65731070

Subv fonct etat aides économiques

65732094

Subv. fonc organisateurs transports

65733085

Subv fonct laboratoire de touraine

65733094

Subv. fonc. départ. transports

65734003

Subv. versee satese 37

65734009

Subv fonct cnes manifesta.culturelles

811 000,00

360 000,00

2 995 000,00

2 690 000,00

573 000,00 3 130 000,00

3 230 800,00

44 620 000,00

46 050 000,00

2 020 450,00

10 000,00

18 800,00

12 000,00

40 000,00

1 800,00

23 300,00

2 000,00

87 474,00 2 000,00

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

III - VOTE DU BUDGET

III

B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Art (1)

Libellé

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil budget précédent la Présidente Général

65734026

Subv fonct cnes en faveur de la danse

1 000,00

65734028

Subv fonct cnes en faveur du cinéma

1 000,00

1 000,00 1 000,00

65734030

Subv fonc nes arts plastiques

44 200,00

65734031

Subv fonct cnes musique et art lyrique

574 000,00

476 898,00

65734034

Subv fonct cnes convent. dével. culturel

272 000,00

141 444,00

65734039

Subv fonct cnes sensibilisation patrimoi

10 000,00

65734072

Subv fonct cnes epaces naturel sensible

30 000,00

25 000,00

65734094

Subv.fonc organisateurs transports

67 400,00

65734104

Subv fonct cnes politique socio culturel

30 000,00

3 000,00

65734106

Politique ville - act° socio cult & éduc

65734119

Subv fonct cnes faveur du thêatre

65734146

Subv cnes/intercommunale leader+

65734149

Subvs cnes/jour de loire

50 000,00

65734173

Subv fonct cnes pour environnement

111 000,00

136 000,00

65736026

Subv etat pub. en faveur de la danse

1 000,00

65737013

Subv.fonc.ets.pub.loc. ets.educatifs

1 000,00

3 000,00

1 000,00

30 000,00

1 000,00

15 000,00

65737028

Action en faveur du cinéma

65737070

Subv fonct.ets.pub. aides économiques

24 000,00

423 000,00

143 400,00

65737073

Subv fonct ets publics tourisme

65737140

Subv de fonct aux etab publics fsl

143 484,00 5 650,00

65738013

Subv fonct org pub étab. éducatifs

10 000,00

65738020

Subv org.pub. développement recherche

177 808,00

326 808,00

65738034

Subv fonct convention dével. culturel

50 000,00

133 750,00

65738043

Subv fonct org. pub. remises gracieuses

1 000,00

70 000,00

65738044

Subv fo. org.pu. enfance prévention coll

110 000,00

6 000,00

65738081

Subv. org. pub. agriculture environnemen

11 000,00

65738082

Subv pub. soutien promotion agriculture

279 050,00

65738102

Subv.fonct org public personnes agées

116 000,00 2 000,00

65738104

Subv. font.privé politi.socio culturelle

2 000,00

65738106

Subv. actions perennes

2 000,00

65738107

Subv. politique relais ass. matern.

170 000,00

65738113

Subv f.org.pub.fonds soutien petite enfa

65740004

Subv. fonc. Relations publiques

65740008 65740009

211 200,00 6 100,00

6 100,00

104 036,00

91 561,00

Subv fonct privé partenariat

90 000,00

115 000,00

Subv fonct privé manifest. culturelles

68 000,00

83 000,00

65740013

Subv fonct privé étab éducatifs

57 000,00

65740014

Subv font privé bibliothéques

1 000,00

500,00

65740015

Subv fonc.privé classes du patrimoine

10 000,00

65740024

Subv. fonc.privé schéma dép. des sports

1 844 000,00

1 730 000,00

65740026

Subv fonct privé en faveur de la danse

118 000,00

121 000,00

65740028

Subv fonct privé en faveur du cinéma

97 000,00

65740029

Subv fonct privé aide à la publication

15 000,00

65740030

Subv fonct privé arts plastiques

65740031

Subv fonct privé musique et art lyrique

21 800,00

938 000,00

918 900,00

65740033

Subv.privé action en faveur de l'archéo

65740034

Subv fonct prive conv. dével. culturel

128 000,00

65740039

120 500,00

Subv fonct privé sensibilisation patrimo

5 000,00

40 800,00

65740042

Subv f. privé. fonds soutien act. innova

30 000,00

31 000,00

65740043

Subv privé remises gracieuses

127 040,00

14 500,00

1 700,00

65740044

Subv font p. enfance prévention collecti

165 000,00

61 000,00

65740057

Subv. privé cos

241 000,00

343 000,00

65740064

Subv.fonct.comité départemental tourisme

1 173 500,00

1 100 000,00

65740068

Subv fonc adt

180 000,00

65740070

Subv. fonct.privé aides économiques

222 200,00

366 820,00

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

III - VOTE DU BUDGET

III

B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Art (1)

Libellé

65740072

Subv fonct ens

65740073

Subv. fonc privé en faveur du tourisme

65740081

Subv privé agriculture environnement

65740082

Subv privé soutien promotion agriculture

65740088

Fonds de garantie avance remboursable

65740093

Subv. maitrise oeuvre urbaine et sociale

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil budget précédent la Présidente Général 20 000,00

30 000,00

4 500,00

360 950,00

372 950,00

42 500,00

33 151,00

156 500,00

159 630,00

12 000,00

65740094

Subv. fon. priv. organisateurs transport

56 300,00

36 800,00

65740099

Subv fonct pr.adaptation du logement

30 000,00

65740101

Subv fonc.privé personnes handicapees

30 000,00

65740102

Subv fonc privé action personnes agées

87 000,00

40 000,00

65740103

Subv.fonct.privé lutte contre termites

40 000,00

30 000,00

65740104

Subv font privé politi.socio culturelle

70 000,00

80 000,00

65740106

Subvention politique de la ville

164 600,00

65740107

Subv fon. privé relais assis. maternelle

35 000,00

45 100,00

65740113

Subv f..pri. fonds soutien petite enfanc

139 000,00

102 400,00

65740115

Subv. domaine touristico culturel

128 682,00

102 200,00

65740116

Convention region économie tourisme

60 000,00

114 003,00

65740119

Subv fonct privé faveur thêatre

445 400,00

351 000,00

65740120

Subv fonc privé vie associative

300 000,00

150 000,00

65740127

Retraite conseillers généraux

191 100,00

65740132

Fonds d'animation locale

319 500,00

355 000,00

65740139

Subv fonc privé fonds de soutien bienfai

24 500,00

55 000,00

65740140

Subv de fonct. aux pers. fsl

605 350,00

65740146

Subv fonct privé leader +

27 918,00

65740173

Subv.fonct privé pour l'environnement

39 000,00

59 300,00

6581

Red pr con brev lic proc droi et val sim

77 800,00

58 060,00

65821

Deficit budgets annexes a caractere adm.

8 268 281,00

8 444 800,00

65881

Hebergement et restauration scolaires

143 641,00

65888

Autres charges de gestion courante

254 460,00

280 258,00

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

172 118,00

169 217,00

65861

Frais de personnel

159 900,00

143 458,00

65861-3

Frais de personnel - libres à gauche

12 430,00

65862

Matériel, équipement et fournitures

12 039,00

65862-3

Matériel équip. fourn "libres à gauche"

1 290,00

419 822 681,00

6586

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES

12 218,00

407 792 881,00

A = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 6586 + 65)

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

III - VOTE DU BUDGET

III

B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chap/ Libellé (1) Art (1) 66 CHARGES FINANCIERES (B)

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

9 980 275,00

8 522 275,00

6615

Intérêts des cpt couran et de dép crédit

450 000,00

230 000,00

668

Autres charges financières

836 275,00

1 293 275,00

8 959 000,00

7 029 000,00

-265 000,00

-30 000,00

CHARGES EXCEPTIONNELLES (C)

603 797,00

531 467,00

6711

Intérêts moratoires et pénalit sur march

219 945,00

45 945,00

6713

Dots et prix

12 762,00

6718

Aut charg exception sur opéra de gestion

244 000,00

308 970,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

120 500,00

124 500,00

678

Autres charges exceptionnelles

6 590,00

39 290,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 66112 Intérêts - Rattachements des ICNE

8 522 275,00

Calcul du 66112 (2) Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 =

DOTATIONS AUX PROVISIONS (D)

800 000,00

6817

Dot au prov pr dépr des actif circulants

400 000,00

6865

Dot au provisions pr risq et charg finan

400 000,00

2 400 000,00

420 776 953,00

432 076 423,00

022 DEPENSES IMPREVUES (E) TOTAL DES DEPENSES REELLES = A+B+C+D+E

023

Virement à la section d'investissement

9 717 836,00

6 459 909,00

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)

38 425 372,00

32 947 700,00

6811

Dot au amort d immo incorpore et corpore

38 425 372,00

32 947 700,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE (=prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement)

48 143 208,00

39 407 609,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

468 920 161,00

471 484 032,00

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (3) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre , DF 042 = RI 040

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

III

III - VOTE DU BUDGET B2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/A rt (1)

Libellé (1)

PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

Pour mémoire, Propositions de budget précédent la Présidente 3 788 076,00

4 040 360,00

Vote du Conseil Général 4 040 360,00

7022

Coupes de bois

6 000,00

70323

Redevan d'occup du domaine public départ

303 516,00

394 516,00

7037

Contribut pr dégradat des voie et chemin

130 000,00

7038

Autres redevances et recettes

602 200,00

601 400,00

7062

Redev et droi d servic à caract culturel

901 500,00

900 000,00

70632

A caractère de loisirs

7068

Autres redevances et droits

7083

Locations diverses (autres qu'immeubles)

70841

Aux budgets annexes

70878

Par des tiers

7088

Autres prod act annexe (ab vente ouvr)

731 7311

255 000,00

1 357 986,00

4 000,00

60 000,00

63 000,00

28 000,00

274 660,00

300 458,00

IMPOTS LOCAUX

162 120 639,00

170 286 164,00

Contributions directes

162 120 639,00

170 286 164,00

IMPOTS ET TAXES (sauf impôts locaux)

130 620 161,00

119 664 200,00

49 220 000,00

37 000 000,00

665 000,00

800 000,00

1 700 000,00

27 620 364,00

28 993 710,00

5 700 000,00

5 800 000,00

45 714 797,00

45 300 490,00

70 000,00

132 206 484,00

133 913 050,00

7321

Tax dép de pub fonc et droit dép d'enreg

7322

Tax départ addition à cert droit d'enreg

7323

Taxe deptle espaces naturels sensibles

7342

Taxe sur les conventions d'assurance

7351

Taxe sur l'électricité

7352

T.i.p.p. pour l' insertion

7362

Taxe additionnelle à la taxe de séjour

245 000,00 1 233 200,00

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

741

Dotation globale de fonctionnement

7411

Dgf - dotation forfaitaire

77 221 191,00

77 704 510,00

74121

Dgf - dotation de fonct. minimale (dfm)

10 348 835,00

10 838 840,00

74123

Dgf - dotation de compensation

24 021 692,00

23 997 048,00

7461

Dgd

4 540 000,00

4 636 291,00

74718

Autres

90 400,00

151 315,00

7472

Régions

114 000,00

126 000,00

7473

Départements

11 000,00

7474

Communes

35 053,00

161 914,00

7475

Struct intercom et aut groupe de collect

45 400,00

7476

Sécurité sociale et organismes mutualist

52 500,00

747812

Dotation versée par cnsa au titre de pch

4 271 000,00

4 000 000,00

747813

Dotation versée par cnsa au titre mdph

386 650,00

74783

Fds de mobilisation déptle pour insertio

1 500 000,00

74788

Autres

15 245,00

1 132 676,00

7482

Alloc compens. taxe additio, drts de mut

60 000,00

74833

État -compens. taxe professionnelle

2 045 964,00

1 782 423,00

74834

État - comp. exos taxes foncières

2 302 025,00

2 054 417,00

74835

État - comp. exos taxe d'habitation

3 586 429,00

3 543 166,00

74881

Part. famille restau et héberg scolaire

1 207 000,00

1 248 900,00

74888

Autres attributions et participations

450 000,00

480 000,00

AUTRES PRODUITS D'ACTIVITE

16 584 500,00

18 727 500,00

7511

Recouvrement sur dép et aut collect publ

280 000,00

355 000,00

7512

Recouvre sur sécu soc et org mutualistes

670 500,00

610 500,00

7513

Recouvrem sur bénéf tier-payan et succes

14 725 000,00

16 930 000,00

7518

Recouvrements sur autres redevables

3 000,00

752

Revenus des immeubles

760 000,00

704 000,00

7588

Autr produits divers de gestion courante

146 000,00

125 000,00

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants. (2) Destinés à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe 24

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

III - VOTE DU BUDGET

III

B2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES B2 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS - TRANSFERTS DE CHARGES Chap/ Art (1)

Libellé (1)

013 ATTENUATION DE CHARGES

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil budget la Présidente Général précédent 1 071 000,00

1 109 000,00

6419

Remboursements sur rémunération du perso

950 000,00

988 000,00

6459

Rembour sur charg de s.s et de prévoyanc

120 000,00

6479

Remboursement sur autres charges sociale

1 000,00

675 000,00

310 000,00

015 R. M. I. et R. M. A. 74771

Fonds social européen

245 000,00

7531

Recouvrement des indus rmi

400 000,00

300 000,00

7532

Recouvrement des indus rma

30 000,00

10 000,00

016

ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

747811 Dotation versée par cnsa au titre de apa 7533

Recouvrements des indus apa

017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 75342

Allocations forfaitaires rsa

75343

Allocations forfaitaires majorées rsa

773

M an sur ex ant ou att par la déch quadr

TOTAL GESTION DES SERVICES (A) =

14 375 000,00

14 050 000,00

14 280 000,00

14 000 000,00

95 000,00

50 000,00

260 000,00

280 000,00

250 000,00

200 000,00

10 000,00

30 000,00

50 000,00

461 700 860,00

462 380 274,00

(=70 + 731+ 73+ 74+ 75+ 013+ 015+ 016=017)

PRODUITS FINANCIERS (B)

534 689,00

575 588,00

7621

Produit aut. immob financ. réglés échéa.

5 489,00

4 788,00

7622

Produit aut.immob financières rattachemt

-300,00

768

Autres produits financiers

529 500,00

571 100,00

PRODUITS EXCEPTIONNELS (C)

191 000,00

141 400,00

10 000,00

8 000,00

120 700,00

71 100,00

52 300,00

77 7711

Dédits et pénalités perçus

7714

Recouvrement sur créanc admis en non val

773

M an sur ex ant ou att par la déch quadr

7788

Autres produits exceptionnels

78 7865

REPRISES SUR PROVISIONS (D)

400 000,00

Repr sur prov pr risque et charge financ

400 000,00

462 426 549,00

463 497 262,00

6 493 612,00

7 986 770,00

1 623 936,00

4 478 670,00

4 869 676,00

3 508 100,00

6 493 612,00

7 986 770,00

468 920 161,00

471 484 032,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D

042 7768 777

Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) Neutralisation des amortissements Qot-par d sub d'inv trans au cpt de résu

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( =Total des opérations réelles et d'ordre)

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants. (2) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre , DF 042 = RI 040