Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil General d'Indre-et-Loire
M 52
Budget Primitif Voté par nature
ANNEE 2010
1
2010
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
SOMMAIRE IV - Annexes Présentation croisée par fonction - Vue d'ensemble générale
31 - 42
Présentation croisée par fonction - Opérations non ventilées
43 - 44
Fonctions 0 à 9
45 - 96
Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier
97 98 - 101
Etat de la dette - Récapitulation par prêteurs - Crédits de trésorerie
102 - 103
Etat de la dette - Détail
104 - 109
Etat de la dette - Emprunts obligataires - Etat des instruments de couverture du risque financier
110 - 115
Tableau récapitulatif des lignes composant le notionnel de référence
116
Etat des immobilisations - Etat des acquisitions et cessions immobilières
117 - 120
Etat des participations et créances rattachées et des immobilisations financières - Prêts
121 - 128
Etat des provisions constituées et des charges transférées
129
Méthodes utilisées pour les amortissements
130
Etat des emprunts garantis et des contrats de crédit-bail
130
Etat des autres engagements donnés et des engagements reçus Situation des autorisations de programmes et autorisations d'engagement Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
134 - 153 154
Détail des chapitres d'opérations pour compte de tiers
155 - 157
Etat du personnel
158 - 161
Liste des organismes de regroupement et subventions versées par le départemnent dans le cad du vote du budget - Liste des établissements publics créés - Liste des services individualisés dans un budget annexe - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
162 - 168
Décisions en matière de taux
169
2
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
(1)
Libellé
01
0
1
2
Non ventilables
Services généraux
Sécurité
Enseignement
INVESTISSEMENT DEPENSES 139
Subv d'invest transféré au cpt de résult
164
Emprunts auprès des établissem de crédit
166
Refinancement de dette
168
Autres emprunts et dettes assimilées
198
Neutralisation des amortissements
226
Collections oeuvres d'art reçues en affe
274
Prêts
275
Dépôts et cautionnements versés
276
Autres créances immobilisées
454
Travaux pour compte de tiers Equipements départementaux
1 541 400,00
210 862 195,00
285 778,00
9 571 735,00
3 508 100,00 190 794 000,00 10 000 000,00 9 000,00 4 478 670,00
5 000,00 1 240 425,00 827 000,00
1 541 400,00
7 073 869,00
203
Frais d'études, r&d, frais d'insertion
150 000,00
150 000,00
205
Concessions et droits similaires
325 400,00
2 000,00
211
Terrains
212
Agencements et aménagements de terrains
213
Constructions
215
Instal matériel et outillage techniques
92 000,00
300 000,00
216
Collections et oeuvres d'art 286 000,00
1 700 000,00
688 000,00
4 921 869,00
200 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
226
Collections oeuvres d'art reçues en affe
231
Immobilisations corporelles en cours
238
Avances et acomptes sur immo. corp.
274
Prêts
276
Autres créances immobilisées Equipements non déptx (c/ 204 )
100 000,00 7 000,00
RECETTES
520 000,00 285 778,00 276 736 519,00
021
Virement de la section de fonctionnement
024
Produit des cessions d'immobilisations
102
Dotations et fonds globalisés d'invest
131
Subventions d'équipement transférables
132
Subventions d'équipement non transférab
133
Fond affecté à l'équipement transférable
134
Fond affecté à l'équipem non transférabl
164
Emprunts auprès des établissem de crédit
166
Refinancement de dette
203
Frais d'études, r&d, frais d'insertion
100 000,00
215
Instal matériel et outillage techniques
200 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
274
Prêts
144 210,00
276
Autres créances immobilisées
419 700,00
280
Amortissements des immo incorporelles
22 063 400,00
281
Amortissements des immo corporelles
10 884 300,00
454
Travaux pour compte de tiers
4 002 000,00
2 497 866,00 2 596 763,00
6 459 909,00 4 002 000,00 9 000 000,00
2 596 763,00 216 405 000,00 10 000 000,00
1 060 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
31
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Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 3 (1)
Libellé
4
Culture, vie Prévention sociale, jeunesse, médico-sociale sports et loisirs
5
5-4
Action sociale (hors RMI)
Revenu minimum d'insertion
INVESTISSEMENT DEPENSES 139
Subv d'invest transféré au cpt de résult
164
Emprunts auprès des établissem de crédit
166
Refinancement de dette
168
Autres emprunts et dettes assimilées
198
Neutralisation des amortissements
226
Collections oeuvres d'art reçues en affe
274
Prêts
275
Dépôts et cautionnements versés
276
Autres créances immobilisées
454
Travaux pour compte de tiers Equipements départementaux
8 032 529,00
2 370 000,00
1 381 600,00
5 548 495,00
2 170 000,00
381 600,00
109 000,00
24 000,00
100 000,00
24 000,00
15 000,00
45 000,00
174 600,00
2 077 000,00
92 000,00
203
Frais d'études, r&d, frais d'insertion
205
Concessions et droits similaires
211
Terrains
212
Agencements et aménagements de terrains
213
Constructions
215
Instal matériel et outillage techniques
216
Collections et oeuvres d'art
113 500,00
218
Autres immobilisations corporelles
136 660,00
226
Collections oeuvres d'art reçues en affe
231
Immobilisations corporelles en cours
2 027 188,00
238
Avances et acomptes sur immo. corp.
3 026 647,00
274
Prêts
276
Autres créances immobilisées Equipements non déptx (c/ 204 )
2 484 034,00
200 000,00
1 000 000,00
RECETTES
1 013 980,00
1 000,00
17 000,00
1 000,00
17 000,00
021
Virement de la section de fonctionnement
024
Produit des cessions d'immobilisations
102
Dotations et fonds globalisés d'invest
131
Subventions d'équipement transférables
132
Subventions d'équipement non transférab
133
Fond affecté à l'équipement transférable
134
Fond affecté à l'équipem non transférabl
164
Emprunts auprès des établissem de crédit
166
Refinancement de dette
203
Frais d'études, r&d, frais d'insertion
215
Instal matériel et outillage techniques
231
Immobilisations corporelles en cours
274
Prêts
276
Autres créances immobilisées
280
Amortissements des immo incorporelles
281
Amortissements des immo corporelles
454
Travaux pour compte de tiers
40 000,00 45 500,00
50 000,00
5 000,00
972 963,00 41 017,00
5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
32
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Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
(1)
Libellé
5-5
5-6
6
7
Allocation personnalisée d'autonomie
Revenu de solidarité active
Réseaux & infrastructures
Aménagement & Environnement
INVESTISSEMENT DEPENSES 139
Subv d'invest transféré au cpt de résult
164
Emprunts auprès des établissem de crédit
166
Refinancement de dette
168
Autres emprunts et dettes assimilées
198
Neutralisation des amortissements
226
Collections oeuvres d'art reçues en affe
274
Prêts
275
Dépôts et cautionnements versés
276
Autres créances immobilisées
454
Travaux pour compte de tiers Equipements départementaux
203
Frais d'études, r&d, frais d'insertion
205
Concessions et droits similaires
211
Terrains
212
Agencements et aménagements de terrains
213
Constructions
215
Instal matériel et outillage techniques
216
Collections et oeuvres d'art
218
Autres immobilisations corporelles
226
Collections oeuvres d'art reçues en affe
231
Immobilisations corporelles en cours
238
Avances et acomptes sur immo. corp.
274
Prêts
276
Autres créances immobilisées Equipements non déptx (c/ 204 )
53 000,00
42 512 670,00
9 735 856,00
53 000,00
38 371 450,00
1 161 000,00
493 900,00
50 000,00
1 074,00
10 000,00
43 000,00 15 000,00 1 137 000,00 5 000,00 36 281 739,00
Virement de la section de fonctionnement Produit des cessions d'immobilisations
102
Dotations et fonds globalisés d'invest
131
Subventions d'équipement transférables
132
Subventions d'équipement non transférab
133
Fond affecté à l'équipement transférable
134
Fond affecté à l'équipem non transférabl
164
Emprunts auprès des établissem de crédit
166
Refinancement de dette
203
Frais d'études, r&d, frais d'insertion
215
Instal matériel et outillage techniques
231
Immobilisations corporelles en cours
274
Prêts
276
Autres créances immobilisées
280
Amortissements des immo incorporelles
281
Amortissements des immo corporelles
454
Travaux pour compte de tiers
140 000,00 100 000,00
RECETTES
024
743 000,00
452 737,00 10 000,00
021
103 000,00
5 000,00
4 141 220,00
8 574 856,00
7 761 453,00
3 300 990,00
10 000,00 375 000,00
1 560 990,00
6 876 453,00 1 500 000,00 300 000,00
200 000,00 5 000,00
140 000,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
33
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Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
(1)
Libellé
8
9
TOTAL
Transports
Développement économique
INVESTISSEMENT DEPENSES 139
Subv d'invest transféré au cpt de résult
164
Emprunts auprès des établissem de crédit
166
Refinancement de dette
168
Autres emprunts et dettes assimilées
198
Neutralisation des amortissements
226
Collections oeuvres d'art reçues en affe
274
Prêts
275
Dépôts et cautionnements versés
276
Autres créances immobilisées
454
Travaux pour compte de tiers Equipements départementaux
30 000,00
9 317 834,00
295 694 597,00 3 508 100,00 190 794 000,00 10 000 000,00 9 000,00 4 478 670,00
5 000,00 1 240 425,00 30 000,00
254 744,00
57 412 558,00
5 000,00
848 900,00
203
Frais d'études, r&d, frais d'insertion
205
Concessions et droits similaires
603 400,00
211
Terrains
211 074,00
212
Agencements et aménagements de terrains
213
Constructions
215
Instal matériel et outillage techniques
216
Collections et oeuvres d'art
218
Autres immobilisations corporelles
226
Collections oeuvres d'art reçues en affe
231
Immobilisations corporelles en cours
46 930 796,00
238
Avances et acomptes sur immo. corp.
3 479 384,00
274
Prêts
276
Autres créances immobilisées Equipements non déptx (c/ 204 )
15 000,00 124 872,00 30 000,00
164 872,00 1 746 500,00 113 500,00
124 872,00
2 472 132,00 50 000,00
157 000,00 620 000,00
RECETTES
9 063 090,00
28 246 844,00
254 892,00
295 694 597,00
021
Virement de la section de fonctionnement
6 459 909,00
024
Produit des cessions d'immobilisations
4 012 000,00
102
Dotations et fonds globalisés d'invest
131
Subventions d'équipement transférables
132
Subventions d'équipement non transférab
6 917 470,00
133
Fond affecté à l'équipement transférable
4 096 763,00
134
Fond affecté à l'équipem non transférabl
164
Emprunts auprès des établissem de crédit
166
Refinancement de dette
203
Frais d'études, r&d, frais d'insertion
100 000,00
215
Instal matériel et outillage techniques
200 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
218 000,00
274
Prêts
294 210,00
276
Autres créances immobilisées
280
Amortissements des immo incorporelles
22 063 400,00
281
Amortissements des immo corporelles
10 884 300,00
454
Travaux pour compte de tiers
9 000 000,00 254 892,00
3 163 845,00
300 000,00 216 405 000,00 10 000 000,00
519 700,00
1 060 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
34
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
(1)
Libellé
01
0
1
2
Non ventilables
Services généraux
Sécurité
Enseignement
FONCTIONNEMENT DEPENSES
51 494 546,00
022
Dépenses imprévues
2 400 000,00
023
Virement à la section d'investissement
6 459 909,00
606
Achats non stockés de matière et fournit
611
Contrat de prest de servic avec d entrep
613
Locations
614
Charges locatives et de copropriété
615
Entretien et réparations
616
Primes d'assurances
617
Études et recherches
618
Divers
621
Personnel extérieur au service
622
Rémunérations d'intermédiaires et honora
623
Pub, publications, relations publiques
624
Transp de biens et transports collectifs
625
Déplacements et missions
626
Frais postaux et frais de télécommunicat
628
Divers
633
25 562 656,00
27 298 860,00
24 983 805,00
1 052 135,00
54 080,00
288 530,00
32 470,00
13 000,00 1 052 220,00
328 680,00
500 000,00 7 000,00
10 000,00
318 567,00
15 260,00
25 000,00
116 000,00
509 940,00
162 400,00
1 390 180,00
15 000,00
58 310,00
9 000,00
138 000,00
19 000,00
416 410,00
209 300,00
153 656,00
5 000,00
Imp tax et vers assim sur rémun aut org
270 500,00
207 000,00
635
Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)
234 500,00
637
Aut imp tax et vers assimilés (autr org)
641
Rémunérations du personnel
645
23 000,00 10 086 000,00
9 580 000,00
Charge de sécu sociale et de prévoyance
3 822 800,00
3 875 000,00
647
Autres charges sociales
1 583 627,00
70 420,00
648
Autres charges de personnel
651
Aides à la personne
652
Frais de séjour et d'hébergement
653
Ind frai de mis et de format d élus dép
654
Pertes sur créances irrécouvrables
655
Contributions obligatoires
32 000,00
656
Participations
37 500,00
657
Subventions
658
Charges diverses de gestion courante
661
Charges d'intérêts
7 229 000,00
668
Autres charges financières
1 293 275,00
671
Charges exception sur opérat de gestion
673
Titres annulés (sur exercices antérieur)
678
Autres charges exceptionnelles
681
Dot au amort et au provis charg de fonct
686
Dot au amortis et provision charg finan
400 000,00
739
Reversement et restit sur impôt et taxes
28 500,00
Personnel titulaire
6412
Assistantes maternelles
6413
Personnel non titulaire
6414
Personnel rémunéré à la vacation
6417
Rémunérations des apprentis
32 400,00
16 000,00
10 000,00
1 515 000,00 15 000,00
180 217,00
27 298 860,00
8 332 787,00 1 324 617,00
1 097 661,00
242 750,00
37 530,00
143 641,00
19 945,00
305 000,00
5 000,00
2 000,00 4 590,00
33 347 700,00
Détail des dépenses au 641 6411
877 000,00
10 086 000,00
9 580 000,00
9 195 000,00
8 905 000,00
861 000,00
675 000,00
30 000,00
35
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
(1)
Libellé
3 4 Culture, vie Prévention sociale, jeunesse, sports médico-sociale et loisirs
5
5-4
Action sociale (hors RMI)
Revenu minimum d'insertion
FONCTIONNEMENT DEPENSES
14 483 272,00
9 254 080,00
158 373 417,00
022
Dépenses imprévues
023
Virement à la section d'investissement
606
Achats non stockés de matière et fournit
896 178,00
385 700,00
415 650,00
611
Contrat de prest de servic avec d entrep
14 000,00
25 000,00
978 000,00
613
Locations
37 500,00
784 000,00
66 000,00
614
Charges locatives et de copropriété
3 500,00
130 000,00
38 500,00
615
Entretien et réparations
332 400,00
122 750,00
143 500,00
616
Primes d'assurances
617
Études et recherches
618
Divers
78 843,00
362 000,00
232 200,00
621
Personnel extérieur au service
622
Rémunérations d'intermédiaires et honora
623
Pub, publications, relations publiques
624
200 000,00 90 612,00
108 000,00
416 000,00
260 903,00
11 000,00
19 700,00
Transp de biens et transports collectifs
40 800,00
3 600,00
2 000,00
625
Déplacements et missions
72 000,00
155 100,00
1 351 500,00
626
Frais postaux et frais de télécommunicat
103 700,00
628
Divers
149 732,00
800,00
136 990,00
633
Imp tax et vers assim sur rémun aut org
116 000,00
81 030,00
478 000,00
635
Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)
15 000,00
637
Aut imp tax et vers assimilés (autr org)
641
Rémunérations du personnel
5 361 000,00
3 434 000,00
23 384 500,00
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
2 067 500,00
1 222 000,00
8 881 100,00
647
Autres charges sociales
648
Autres charges de personnel
17 500,00
12 500,00
651
Aides à la personne
55 000,00
14 256 000,00
652
Frais de séjour et d'hébergement
146 000,00
94 461 300,00
653
Ind frai de mis et de format d élus dép
654
Pertes sur créances irrécouvrables
655
Contributions obligatoires
656
Participations
657
Subventions
658
Charges diverses de gestion courante
661
Charges d'intérêts
668
Autres charges financières
671
Charges exception sur opérat de gestion
673
Titres annulés (sur exercices antérieur)
678
Autres charges exceptionnelles
681
Dot au amort et au provis charg de fonct
686
Dot au amortis et provision charg finan
739
Reversement et restit sur impôt et taxes
Détail des dépenses au 641 6411
Personnel titulaire
6412
Assistantes maternelles
6413
Personnel non titulaire
6414
Personnel rémunéré à la vacation
6417
Rémunérations des apprentis
766 000,00
454 342,00
2 600,00
9 500,00
236 000,00 55 500,00
1 000,00
71 000,00
68 200,00
988 335,00 1 937 000,00
4 309 542,00
479 600,00
42 000,00
600 000,00
84 000,00
4 230 000,00 448 600,00
32 000,00
6 503 200,00
762,00 1 000,00
115 000,00 1 000,00
5 361 000,00
3 434 000,00
23 384 500,00
4 226 000,00
3 057 000,00
12 882 500,00
1 120 000,00
310 000,00
1 200 000,00
67 000,00
2 000,00
9 300 000,00
15 000,00
36
50 000,00
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
(1)
Libellé
5-5
5-6
Allocation personnalisée d'autonomie
Revenu de solidarité active
6
7
Réseaux & Aménagement & infrastructures Environnement
FONCTIONNEMENT DEPENSES
41 555 400,00
61 044 100,00
21 250 190,00
5 236 220,00
17 500,00
1 323 330,00
13 050,00
2 250 000,00
27 050,00
21 800,00
4 120 100,00
138 200,00
9 600,00
30 000,00
9 400,00
7 000,00
13 500,00
306 000,00
37 000,00
130 000,00
2 000,00
41 000,00
107 500,00
022
Dépenses imprévues
023
Virement à la section d'investissement
606
Achats non stockés de matière et fournit
611
Contrat de prest de servic avec d entrep
613
Locations
614
Charges locatives et de copropriété
615
Entretien et réparations
616
Primes d'assurances
617
Études et recherches
618
Divers
621
Personnel extérieur au service
622
Rémunérations d'intermédiaires et honora
623
Pub, publications, relations publiques
624
Transp de biens et transports collectifs
625
Déplacements et missions
35 000,00
160 000,00
11 200,00
626
Frais postaux et frais de télécommunicat
16 000,00
137 000,00
13 600,00
628
Divers
4 000,00
161 600,00
97 100,00
633
Imp tax et vers assim sur rémun aut org
39 800,00
142 500,00
36 700,00
635
Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)
637
Aut imp tax et vers assimilés (autr org)
641
Rémunérations du personnel
816 200,00
1 531 920,00
8 805 500,00
1 264 800,00
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
320 000,00
616 160,00
3 455 000,00
446 000,00
647
Autres charges sociales
648
Autres charges de personnel
651
Aides à la personne
652
Frais de séjour et d'hébergement
653
Ind frai de mis et de format d élus dép
654
Pertes sur créances irrécouvrables
655
Contributions obligatoires
656
Participations
1 810 000,00
657
Subventions
6 983 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
661
Charges d'intérêts
668
Autres charges financières
671
Charges exception sur opérat de gestion
673
Titres annulés (sur exercices antérieur)
678
Autres charges exceptionnelles
681
Dot au amort et au provis charg de fonct
686
Dot au amortis et provision charg finan
739
Reversement et restit sur impôt et taxes
Détail des dépenses au 641 6411
Personnel titulaire
6412
Assistantes maternelles
6413
Personnel non titulaire
6414
Personnel rémunéré à la vacation
6417
Rémunérations des apprentis
15 500,00
217 000,00
22 700,00
6 000,00 500,00
3 500,00
6 120,00
40 385 000,00
49 558 700,00
5 000,00
42 000,00
4 500,00
44 360,00
9 300,00
35 500,00
4 100,00 1 411 310,00
430 600,00 2 000,00
26 000,00 3 000,00
40 000,00
180 130,00 1 055 930,00
12 000,00
1 500,00 33 700,00
22 850,00
816 200,00
1 531 920,00
8 805 500,00
1 264 800,00
781 000,00
1 401 920,00
8 640 500,00
1 010 800,00
35 200,00
130 000,00
165 000,00
244 000,00 10 000,00
37
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
(1)
Libellé
8
9
TOTAL
Transports
Développement économique
FONCTIONNEMENT DEPENSES 022
Dépenses imprévues
023
Virement à la section d'investissement
606
Achats non stockés de matière et fournit
611
Contrat de prest de servic avec d entrep
613
Locations
614
Charges locatives et de copropriété
615
Entretien et réparations
616
Primes d'assurances
617
Études et recherches
618
Divers
621
Personnel extérieur au service
622
Rémunérations d'intermédiaires et honora
623
Pub, publications, relations publiques
624
Transp de biens et transports collectifs
625 626
20 985 000,00
9 196 486,00 471 484 032,00 2 400 000,00 6 459 909,00 37 309,00
120 000,00
4 194 932,00 1 137 000,00
2 300,00
39 000,00
3 526 850,00
129 100,00
8 200,00
6 396 950,00
200 500,00 500 000,00 24 518,00
258 518,00
4 000,00
1 059 870,00 245 500,00 84 000,00
1 843 952,00
35 100,00
952 683,00
2 835 066,00
19 967 182,00
2 150,00
20 083 042,00
Déplacements et missions
9 000,00
1 950 800,00
Frais postaux et frais de télécommunicat
3 000,00
1 353 352,00
628
Divers
4 925,00
829 803,00
633
Imp tax et vers assim sur rémun aut org
30 000,00
1 435 330,00
635
Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)
637
Aut imp tax et vers assimilés (autr org)
641
Rémunérations du personnel
376 700,00
955 700,00
65 596 320,00
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
159 000,00
360 000,00
25 224 560,00
647
Autres charges sociales
648
Autres charges de personnel
1 500,00
3 000,00
651
Aides à la personne
652
Frais de séjour et d'hébergement
653
Ind frai de mis et de format d élus dép
654
Pertes sur créances irrécouvrables
655
Contributions obligatoires
656
Participations
15 000,00
1 393 795,00
11 358 642,00
657
Subventions
139 500,00
3 082 366,00
17 870 949,00
658
Charges diverses de gestion courante
2 227 388,00
9 140 476,00
661
Charges d'intérêts
668
Autres charges financières
671
Charges exception sur opérat de gestion
673
Titres annulés (sur exercices antérieur)
678
Autres charges exceptionnelles
681
Dot au amort et au provis charg de fonct
686
Dot au amortis et provision charg finan
400 000,00
739
Reversement et restit sur impôt et taxes
51 350,00
Détail des dépenses au 641
11 100,00
255 500,00 35 600,00
1 943 707,00 1 048 620,00 106 292 010,00 94 607 300,00 1 515 000,00 218 000,00 36 720 182,00
7 229 000,00 1 293 275,00 3 970,00
367 677,00 217 500,00 39 290,00 33 347 700,00
376 700,00
955 700,00
65 596 320,00
370 700,00
655 700,00
51 126 120,00
6 000,00
300 000,00
6411
Personnel titulaire
6412
Assistantes maternelles
6413
Personnel non titulaire
6414
Personnel rémunéré à la vacation
69 000,00
6417
Rémunérations des apprentis
55 000,00
9 300 000,00
38
5 046 200,00
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
(1)
Libellé
01
0
1
2
Non ventilables
Services généraux
Sécurité
Enseignement
FONCTIONNEMENT
RECETTES
422 253 117,00
1 813 000,00
641
Rémunérations du personnel
988 000,00
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
120 000,00
647
Autres charges sociales
702
Ventes de récoltes et de produit forest
703
Redev et recettes d'utilisat du domaine
706
Prestations de services
708
Autres produits
731
Impôts locaux
732
Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme
37 800 000,00
734
Taxe liees aux vehicules
28 993 710,00
735
Imp et tax spé lié à la prod éner et ind
51 100 490,00
736
Imp et tax spéc lié au activit de servic
741
D.g.f.
746
Dotation générale de décentralisation
747
Participations
748
Compensations attribut et autre particip
751
Recouvrements de dépenses d'aide sociale
1 000,00
41 000,00 170 286 164,00
112 540 398,00 4 636 291,00 50 000,00 7 920 006,00
1 248 900,00
752
Revenus des immeubles
753
Recouvrements indus insertion/aide socia
758
Produits divers de gestion courante
5 000,00
762
Produits des autres immo financières
4 488,00
768
Autres produits financiers
771
Produit except sur opérations de gestion
8 000,00
5 000,00
773
M an sur ex ant ou att par la déch quadr
600,00
500,00
776
Dif sur réalis nég repr au cpt de résult
4 478 670,00
777
Qot-par d sub d'inv trans au cpt de résu
3 508 100,00
778
Autres produits exceptionnels
786
Rep sur prov à inscrir ds les prod finan
506 000,00 91 000,00
571 100,00
100,00
10 500,00
400 000,00
Détail des recettes au 641 6419
1 293 900,00
988 000,00
Remboursements sur rémunération du perso
988 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
39
5 000,00
40 000,00
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
(1)
Libellé
3 4 Culture, vie Prévention sociale, jeunesse, sports médico-sociale et loisirs
5
5-4
Action sociale (hors RMI)
Revenu minimum d'insertion
FONCTIONNEMENT
RECETTES 641
Rémunérations du personnel
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
647
Autres charges sociales
702
Ventes de récoltes et de produit forest
703
Redev et recettes d'utilisat du domaine
706
Prestations de services
708
Autres produits
731
Impôts locaux
732
Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme
734
Taxe liees aux vehicules
735
Imp et tax spé lié à la prod éner et ind
736
Imp et tax spéc lié au activit de servic
741
D.g.f.
746
Dotation générale de décentralisation
747
Participations
748
Compensations attribut et autre particip
751
Recouvrements de dépenses d'aide sociale
752
Revenus des immeubles
753
Recouvrements indus insertion/aide socia
758
Produits divers de gestion courante
762
Produits des autres immo financières
768
Autres produits financiers
771
Produit except sur opérations de gestion
773
M an sur ex ant ou att par la déch quadr
776
Dif sur réalis nég repr au cpt de résult
777
Qot-par d sub d'inv trans au cpt de résu
778
Autres produits exceptionnels
786
Rep sur prov à inscrir ds les prod finan
613 701,00
370 000,00
1 810 000,00
4 386 650,00
1 500 000,00
487 986,00 7 200,00
103 315,00 500,00
370 000,00
17 528 000,00 310 000,00
13 000,00
16 000,00
70 000,00
1 700,00
Détail des recettes au 641 6419
22 000 650,00
Remboursements sur rémunération du pers
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
40
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
(1)
Libellé
5-5
5-6
Allocation personnalisée d'autonomie
Revenu de solidarité active
6
7
Réseaux & Aménagement & infrastructures Environnement
FONCTIONNEMENT
RECETTES 641
Rémunérations du personnel
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
647
Autres charges sociales
702
Ventes de récoltes et de produit forest
703
Redev et recettes d'utilisat du domaine
706
Prestations de services
708
Autres produits
731
Impôts locaux
732
Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme
734
Taxe liees aux vehicules
735
Imp et tax spé lié à la prod éner et ind
736
Imp et tax spéc lié au activit de servic
741
D.g.f.
746
Dotation générale de décentralisation
747
Participations
748
Compensations attribut et autre particip
751
Recouvrements de dépenses d'aide sociale
752
Revenus des immeubles
753
Recouvrements indus insertion/aide socia
758
Produits divers de gestion courante
762
Produits des autres immo financières
768
Autres produits financiers
771
Produit except sur opérations de gestion
773
M an sur ex ant ou att par la déch quadr
776
Dif sur réalis nég repr au cpt de résult
777
Qot-par d sub d'inv trans au cpt de résu
778
Autres produits exceptionnels
786
Rep sur prov à inscrir ds les prod finan
14 050 000,00
1 080 000,00
2 280 947,00
6 000,00 130 000,00
516,00
1 700 000,00
14 000 000,00
800 000,00
50 000,00
230 000,00
50 000,00
Détail des recettes au 641 6419
130 000,00
Remboursements sur rémunération du pers
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
41
574 431,00
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
(1)
Libellé
8
9
Transports
Développement économique
TOTAL
FONCTIONNEMENT
RECETTES
1 185 245,00
2 603 472,00 471 484 032,00
641
Rémunérations du personnel
988 000,00
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
120 000,00
647
Autres charges sociales
702
Ventes de récoltes et de produit forest
703
Redev et recettes d'utilisat du domaine
706
Prestations de services
708
Autres produits
731
Impôts locaux
732
Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme
39 500 000,00
734
Taxe liees aux vehicules
28 993 710,00
735
Imp et tax spé lié à la prod éner et ind
736
Imp et tax spéc lié au activit de servic
741
D.g.f.
746
Dotation générale de décentralisation
747
Participations
748
Compensations attribut et autre particip
751
Recouvrements de dépenses d'aide sociale
752
Revenus des immeubles
753
Recouvrements indus insertion/aide socia
590 000,00
758
Produits divers de gestion courante
125 000,00
762
Produits des autres immo financières
768
Autres produits financiers
771
Produit except sur opérations de gestion
18 000,00
773
M an sur ex ant ou att par la déch quadr
121 100,00
776
Dif sur réalis nég repr au cpt de résult
4 478 670,00
777
Qot-par d sub d'inv trans au cpt de résu
3 508 100,00
778
Autres produits exceptionnels
786
Rep sur prov à inscrir ds les prod finan
1 000,00 6 000,00 1 125 000,00
1 125 916,00
900 000,00
2 512 986,00
347 258,00
395 458,00 170 286 164,00
51 100 490,00 70 000,00
70 000,00 112 540 398,00 4 636 291,00
60 245,00
92 814,00
21 567 455,00 9 168 906,00 17 898 500,00
198 000,00
704 000,00
4 488,00 571 100,00
52 300,00 400 000,00
Détail des recettes au 641 6419
995 400,00
988 000,00 988 000,00
Remboursements sur rémunération du pers
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
42
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A 01
OPERATIONS NON VENTILEES
(1)
Libellé
01 Opérations non ventilables
INVESTISSEMENT DEPENSES
210 862 195,00
139
Subv d'invest transféré au cpt de résult
3 508 100,00
164
Emprunts auprès des établissem de crédit
166
Refinancement de dette
168
Autres emprunts et dettes assimilées
198
Neutralisation des amortissements
211
Terrains
200 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
100 000,00
274
Prêts
7 000,00
275
Dépôts et cautionnements versés
5 000,00
276
Autres créances immobilisées
520 000,00
454
Travaux pour compte de tiers
1 240 425,00
RECETTES
276 736 519,00
190 794 000,00 10 000 000,00 9 000,00 4 478 670,00
021
Virement de la section de fonctionnement
6 459 909,00
102
Dotations et fonds globalisés d'invest
9 000 000,00
164
Emprunts auprès des établissem de crédit
166
Refinancement de dette
203
Frais d'études, r&d, frais d'insertion
100 000,00
215
Instal matériel et outillage techniques
200 000,00
274
Prêts
144 210,00
276
Autres créances immobilisées
419 700,00
280
Amortissements des immo incorporelles
22 063 400,00
281
Amortissements des immo corporelles
10 884 300,00
454
Travaux pour compte de tiers
216 405 000,00 10 000 000,00
1 060 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
43
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A 01
OPERATIONS NON VENTILEES
(1)
Libellé
01 Opérations non ventilables
FONCTIONNEMENT DEPENSES
51 494 546,00
022
Dépenses imprévues
2 400 000,00
023
Virement à la section d'investissement
6 459 909,00
628
Divers
654
Pertes sur créances irrécouvrables
658
Charges diverses de gestion courante
661
Charges d'intérêts
7 229 000,00
668
Autres charges financières
1 293 275,00
671
Charges exception sur opérat de gestion
673
Titres annulés (sur exercices antérieur)
681
Dot au amort et au provis charg de fonct
686
Dot au amortis et provision charg finan
400 000,00
739
Reversement et restit sur impôt et taxes
28 500,00
116 000,00 15 000,00 180 217,00
19 945,00 5 000,00 33 347 700,00
Détail des dépenses au 641
RECETTES
422 253 117,00
731
Impôts locaux
732
Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme
170 286 164,00 37 800 000,00
734
Taxe liees aux vehicules
28 993 710,00
735
Imp et tax spé lié à la prod éner et ind
741
D.g.f.
746
Dotation générale de décentralisation
4 636 291,00
748
Compensations attribut et autre particip
7 920 006,00
758
Produits divers de gestion courante
762
Produits des autres immo financières
768
Autres produits financiers
771
Produit except sur opérations de gestion
773
M an sur ex ant ou att par la déch quadr
776
Dif sur réalis nég repr au cpt de résult
4 478 670,00
777
Qot-par d sub d'inv trans au cpt de résu
3 508 100,00
778
Autres produits exceptionnels
786
Rep sur prov à inscrir ds les prod finan
51 100 490,00 112 540 398,00
5 000,00 4 488,00 571 100,00 8 000,00 600,00
100,00 400 000,00
Détail des recettes au 641
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
44
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A0
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX INVESTISSEMENT
(1)
Libellé
0202 Autres moyens généraux
DEPENSES
1 538 400,00
3 000,00
Equipements départementaux
1 538 400,00
3 000,00
203
Frais d'études, r&d, frais d'insertion
150 000,00
205
Concessions et droits similaires
325 400,00
215
Instal matériel et outillage techniques
218
Autres immobilisations corporelles
283 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
688 000,00
92 000,00
Equipements non départementaux 204
024
021 Assemblée locale
Subvent° d'équipement versées
RECETTES
4 002 000,00
Produit des cessions d'immobilisations
4 002 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
45
3 000,00
023 Information, communication, publicité
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
2010
IV A0
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX INVESTISSEMENT
(1)
Libellé
4 Coopération décentralisée, actions européennes et internationales 041 048 Subv Autres act globale Coop decent
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES
1 541 400,00
Equipements départementaux
1 541 400,00
203
Frais d'études, r&d, frais d'insertion
150 000,00
205
Concessions et droits similaires
325 400,00
215
Instal matériel et outillage techniques
218
Autres immobilisations corporelles
286 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
688 000,00
92 000,00
Equipements non départementaux 204
024
Subvent° d'équipement versées
RECETTES
4 002 000,00
Produit des cessions d'immobilisations
4 002 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
46
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A0
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX
(1)
Libellé
020 Administration générale de la collectivité 201 0202 Personnel non Autres moyens ventilable généraux
021 Assemblée locale
023 Information, communication, publicité
FONCTIONNEMENT DEPENSES
15 370 800,00
6 293 469,00
1 899 807,00
1 966 580,00
4 000,00
57 300,00
606
Achats non stockés de matière et fournit
990 835,00
613
Locations
209 530,00
614
Charges locatives et de copropriété
615
Entretien et réparations
616
Primes d'assurances
617
Études et recherches
618
Divers
621
Personnel extérieur au service
622
Rémunérations d'intermédiaires et honora
623
Pub, publications, relations publiques
624
Transp de biens et transports collectifs
625
Déplacements et missions
138 000,00
626
Frais postaux et frais de télécommunicat
628
Divers
633
Imp tax et vers assim sur rémun aut org
635
Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)
637
Aut imp tax et vers assimilés (autr org)
641
Rémunérations du personnel
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
647
Autres charges sociales
282 000,00
648
Autres charges de personnel
877 000,00
651
Aides à la personne
653
Ind frai de mis et de format d élus dép
655
Contributions obligatoires
656
Participations
657
Subventions
658
Charges diverses de gestion courante
673
Titres annulés (sur exercices antérieur)
678
Autres charges exceptionnelles
Détail des dépenses au 641 6411
Personnel titulaire
6413
Personnel non titulaire
6417
Rémunérations des apprentis
79 000,00
13 000,00 1 052 220,00 500 000,00 7 000,00 308 567,00
10 000,00
25 000,00 449 940,00 86 300,00
60 000,00 20 100,00
1 283 780,00
388 210,00
22 200,00
6 000,00
97 810,00
55 846,00
58 310,00
270 500,00 234 500,00 23 000,00 10 086 000,00 3 822 800,00 1 301 627,00 16 000,00 1 515 000,00 32 000,00 5 500,00 345 000,00 37 030,00 2 000,00 4 590,00
10 086 000,00 9 195 000,00 861 000,00 30 000,00
47
282 661,00
470 000,00 500,00
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A0
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX
(1)
Libellé
04 Coopération décentralisée, actions européennes et internationales 041 048 Subv Autres act globale Coop decent
TOTAL DE LA FONCTION
FONCTIONNEMENT DEPENSES
32 000,00
25 562 656,00
606
Achats non stockés de matière et fournit
613
Locations
614
Charges locatives et de copropriété
615
Entretien et réparations
616
Primes d'assurances
617
Études et recherches
618
Divers
621
Personnel extérieur au service
622
Rémunérations d'intermédiaires et honora
623
Pub, publications, relations publiques
624
Transp de biens et transports collectifs
625
Déplacements et missions
138 000,00
626
Frais postaux et frais de télécommunicat
416 410,00
628
Divers
153 656,00
633
Imp tax et vers assim sur rémun aut org
270 500,00
635
Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)
234 500,00
637
Aut imp tax et vers assimilés (autr org)
641
Rémunérations du personnel
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
3 822 800,00
647
Autres charges sociales
1 583 627,00
648
Autres charges de personnel
651
Aides à la personne
653
Ind frai de mis et de format d élus dép
655
Contributions obligatoires
656
Participations
657
Subventions
658
Charges diverses de gestion courante
37 530,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieur)
2 000,00
678
Autres charges exceptionnelles
4 590,00
1 052 135,00 288 530,00 13 000,00 1 052 220,00 500 000,00 7 000,00 318 567,00 25 000,00 509 940,00 1 390 180,00 58 310,00
23 000,00 10 086 000,00
877 000,00 16 000,00 1 515 000,00 32 000,00 32 000,00
Détail des dépenses au 641 6411
Personnel titulaire
6413
Personnel non titulaire
6417
Rémunérations des apprentis
37 500,00 1 097 661,00
10 086 000,00 9 195 000,00 861 000,00 30 000,00
48
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A0
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX
(1)
Libellé
RECETTES
020 Administration générale de la collectivité 201 0202 Personnel non Autres moyens ventilable généraux 1 159 000,00
641
Rémunérations du personnel
988 000,00
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
120 000,00
647
Autres charges sociales
708
Autres produits
747
Participations
752
Revenus des immeubles
758
Produits divers de gestion courante
771
Produit except sur opérations de gestion
773
M an sur ex ant ou att par la déch quadr
778
Autres produits exceptionnels
Détail des recettes au 641 6419
Remboursements sur rémunération du perso
654 000,00
1 000,00 41 000,00 50 000,00 506 000,00 91 000,00 5 000,00 500,00 10 500,00
988 000,00 988 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
49
021 Assemblée locale
023 Information, communication, publicité
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A0
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX
(1)
Libellé
04 Coopération décentralisée, actions européennes et internationales 041 048
RECETTES
TOTAL DE LA FONCTION
1 813 000,00
641
Rémunérations du personnel
988 000,00
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
120 000,00
647
Autres charges sociales
708
Autres produits
747
Participations
752
Revenus des immeubles
758
Produits divers de gestion courante
771
Produit except sur opérations de gestion
773
M an sur ex ant ou att par la déch quadr
778
Autres produits exceptionnels
1 000,00 41 000,00 50 000,00 506 000,00 91 000,00 5 000,00 500,00 10 500,00
Détail des recettes au 641 6419
988 000,00 988 000,00
Remboursements sur rémunération du perso
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
50
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
FONCTION 1 - SECURITE
(1)
Libellé
0 Services communs
1 Gendarmerie
2 Incendie et secours
8 Autres interventions de protection des personnes et des biens
TOTAL DE LA FONCTION
INVESTISSEMENT DEPENSES
285 778,00
285 778,00
285 778,00
285 778,00
Equipements départementaux
Equipements non départementaux 204
Subvent° d'équipement versées
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
51
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
FONCTION 1 - SECURITE
(1)
Libellé
0 Services communs
1 Gendarmerie
2 Incendie et secours
8 Autres interventions de protection des personnes et des biens
TOTAL DE LA FONCTION
FONCTIONNEMENT
655
DEPENSES
27 298 860,00
27 298 860,00
Contributions obligatoires
27 298 860,00
27 298 860,00
Détail des dépenses au 641
RECETTES
Détail des recettes au 641
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
52
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A2
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT 0 Services Communs (1)
Libellé
1 Enseignement du premier degré
2 Enseignement du second degré
21 Collèges
INVESTISSEMENT DEPENSES
8 000,00
Equipements départementaux
7 601 869,00
7 071 869,00
203
Frais d'études, r&d, frais d'insertion
205
Concessions et droits similaires
150 000,00
215
Instal matériel et outillage techniques
218
Autres immobilisations corporelles
1 700 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
4 921 869,00
300 000,00
Equipements non départementaux 204
Subvent° d'équipement versées
8 000,00
RECETTES 133
530 000,00 2 596 763,00
Fond affecté à l'équipement transférable
2 596 763,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
53
22 Lycées
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A2
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT 3 Enseignement supérieur (1)
Libellé
4 Formation prof. Et apprentissage
8 Autres services périscolaires et annexes
TOTAL DE LA FONCTION
(COM) INVESTISSEMENT DEPENSES
75 000,00
Equipements départementaux
1 886 866,00
9 571 735,00
2 000,00
7 073 869,00
203
Frais d'études, r&d, frais d'insertion
205
Concessions et droits similaires
215
Instal matériel et outillage techniques
218
Autres immobilisations corporelles
1 700 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
4 921 869,00
150 000,00 2 000,00
2 000,00 300 000,00
Equipements non départementaux 204
Subvent° d'équipement versées
75 000,00
RECETTES 133
1 884 866,00
2 497 866,00 2 596 763,00
Fond affecté à l'équipement transférable
2 596 763,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
54
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A2
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT 0 Services Communs (1)
Libellé
1 Enseignement du premier degré
2 Enseignement du second degré
21 Collèges
FONCTIONNEMENT DEPENSES 606
Achats non stockés de matière et fournit
613
Locations
615
Entretien et réparations
617
Études et recherches
618
Divers
622
Rémunérations d'intermédiaires et honora
623
Pub, publications, relations publiques
624
Transp de biens et transports collectifs
625
Déplacements et missions
626
Frais postaux et frais de télécommunicat
628
Divers
633
Imp tax et vers assim sur rémun aut org
460 900,00
14 000,00
24 155 220,00 45 230,00 32 000,00 327 000,00 10 000,00 10 000,00 162 400,00 15 000,00
4 000,00
5 000,00 10 000,00 200 000,00 2 000,00
9 000,00
198 000,00
641
Rémunérations du personnel
316 000,00
9 264 000,00
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
135 000,00
3 740 000,00
647
Autres charges sociales
648
Autres charges de personnel
900,00
31 500,00
651
Aides à la personne
655
Contributions obligatoires
8 332 787,00
656
Participations
1 241 242,00
657
Subventions
658
Charges diverses de gestion courante
143 641,00
671
Charges exception sur opérat de gestion
305 000,00
Détail des dépenses au 641 6411
Personnel titulaire
6413
Personnel non titulaire
70 420,00 10 000,00
10 000,00
316 000,00
9 264 000,00
291 000,00
8 614 000,00
25 000,00
650 000,00
RECETTES 748
Compensations attribut et autre particip
771
Produit except sur opérations de gestion
778
Autres produits exceptionnels
1 293 900,00 1 248 900,00 5 000,00 40 000,00
Détail des recettes au 641
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
55
22 Lycées
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A2
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT 3 Enseignement supérieur (1)
Libellé
4 Formation prof. Et apprentissage (COM)
8 Autres services périscolaires et annexes
TOTAL DE LA FONCTION
FONCTIONNEMENT DEPENSES
316 125,00
37 560,00
24 983 805,00
8 850,00
54 080,00
606
Achats non stockés de matière et fournit
613
Locations
615
Entretien et réparations
617
Études et recherches
618
Divers
622
Rémunérations d'intermédiaires et honora
623
Pub, publications, relations publiques
624
Transp de biens et transports collectifs
625
Déplacements et missions
9 000,00
19 000,00
626
Frais postaux et frais de télécommunicat
9 300,00
209 300,00
628
Divers
3 000,00
633
Imp tax et vers assim sur rémun aut org
641
Rémunérations du personnel
9 580 000,00
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
3 875 000,00
647
Autres charges sociales
70 420,00
648
Autres charges de personnel
32 400,00
651
Aides à la personne
655
Contributions obligatoires
656
Participations
83 375,00
1 324 617,00
657
Subventions
232 750,00
242 750,00
658
Charges diverses de gestion courante
143 641,00
671
Charges exception sur opérat de gestion
305 000,00
470,00
32 470,00
1 680,00
328 680,00 10 000,00
5 260,00
15 000,00 9 000,00
Personnel titulaire
6413
Personnel non titulaire
10 000,00 8 332 787,00
9 580 000,00 8 905 000,00 675 000,00
RECETTES 748
Compensations attribut et autre particip
771
Produit except sur opérations de gestion
778
Autres produits exceptionnels
5 000,00 207 000,00
Détail des dépenses au 641 6411
15 260,00 162 400,00
1 293 900,00 1 248 900,00 5 000,00 40 000,00
Détail des recettes au 641
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
56
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A3
FONCTION 3 - CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 0 Services Communs (1)
Libellé
1 Culture 11 Activités artistiques et action culturelle
12 Patrimoine
13 Bibliothèques et médiathèques
INVESTISSEMENT DEPENSES 226
937 500,00
170 200,00
4 750 526,00
232 000,00
937 500,00
2 200,00
4 416 795,00
22 000,00 9 000,00
Collections oeuvres d'art reçues en affectation
Equipements départementaux 205
Concessions et droits similaires
20 000,00
213
Constructions
40 000,00
215
Instal matériel et outillage techniques
36 500,00
216
Collections et oeuvres d'art
98 500,00
218
Autres immobilisations corporelles
231
Immobilisations corporelles en cours
238
Avances et acomptes sur immo. corp.
2 200,00 937 500,00
105 460,00
3 000,00 10 000,00
1 089 688,00 3 026 647,00
Equipements non départementaux 204
Subvent° d'équipement versées
168 000,00
333 731,00
RECETTES
972 963,00
131
Subventions d'équipement transférables
972 963,00
132
Subventions d'équipement non transférab
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
57
210 000,00
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A3
FONCTION 3 - CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 2 Sports
Culture (suite et fin) (1)
Libellé
14
15
Musées
Services d'archives
3 Jeunesse et Loisirs
TOTAL DE LA FONCTION
INVESTISSEMENT DEPENSES 226
Collections oeuvres d'art reçues en affectation
50 000,00
121 000,00
1 725 303,00
46 000,00
50 000,00
8 032 529,00 50 000,00
Equipements départementaux
114 000,00
6 000,00
5 498 495,00
205
Concessions et droits similaires
213
Constructions
215
Instal matériel et outillage techniques
216
Collections et oeuvres d'art
15 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
19 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
2 027 188,00
238
Avances et acomptes sur immo. corp.
3 026 647,00
80 000,00
109 000,00 40 000,00 6 000,00
45 500,00 113 500,00 136 660,00
Equipements non départementaux 204
7 000,00
Subvent° d'équipement versées
RECETTES 131
Subventions d'équipement transférables
132
Subventions d'équipement non transférab
41 017,00
1 725 303,00
40 000,00
2 484 034,00 1 013 980,00 972 963,00
41 017,00
41 017,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
58
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A3
FONCTION 3 - CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 0 Services Communs (1)
Libellé
1 Culture 11 Activités artistiques et action culturelle
12 Patrimoine
13 Bibliothèques et médiathèques
FONCTIONNEMENT DEPENSES 606
Achats non stockés de matière et fournit
611
Contrat de prest de servic avec d entrep
613
Locations
614
Charges locatives et de copropriété
615
Entretien et réparations
8 083 412,00
2 509 754,00
50 000,00
606 200,00
445 050,00
290 600,00
246 818,00
12 000,00
25 500,00
2 900,00
600,00
127 000,00
79 600,00
31 200,00
15 000,00
3 200,00
45 043,00
618
Divers
621
Personnel extérieur au service
622
Rémunérations d'intermédiaires et honora
9 112,00
19 000,00
58 800,00
700,00
623
Pub, publications, relations publiques
2 000,00
34 250,00
75 500,00
59 553,00
624
Transp de biens et transports collectifs
625
Déplacements et missions
69 000,00 43 500,00
200 000,00
800,00
626
Frais postaux et frais de télécommunicat
628
Divers
633
Imp tax et vers assim sur rémun aut org
635
Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)
637
Aut imp tax et vers assimilés (autr org)
641
Rémunérations du personnel
5 361 000,00
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
2 067 500,00
648
Autres charges de personnel
651
Aides à la personne
652
Frais de séjour et d'hébergement
654
Pertes sur créances irrécouvrables
655
Contributions obligatoires
23 800,00
5 000,00
657
Subventions
658
Charges diverses de gestion courante
671
Charges exception sur opérat de gestion
673
Titres annulés (sur exercices antérieur)
Détail des dépenses au 641
26 000,00 15 000,00 1 800,00
2 455 742,00
5 361 000,00 4 226 000,00
Personnel non titulaire
1 120 000,00
6417
Rémunérations des apprentis
15 000,00
RECETTES
Autres produits
747
Participations
751
Recouvrements de dépenses d'aide sociale
758
Produits divers de gestion courante
778
Autres produits exceptionnels
500,00
762,00
Personnel titulaire
Prestations de services
40 800,00
2 000,00
6413
708
800,00
17 500,00
6411
706
8 536,00
116 000,00
100 000,00
232 986,00
5 215,00
232 986,00 200,00 100 000,00
3 315,00
1 700,00
Détail des recettes au 641
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
59
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A3
FONCTION 3 - CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 2 Sports
Culture (suite et fin) (1)
Libellé
14
15
Musées
Services d'archives
3 Jeunesse et Loisirs
TOTAL DE LA FONCTION
FONCTIONNEMENT DEPENSES
3 000,00
331 096,00
1 898 600,00
606 160,00
14 483 272,00
45 400,00
175 760,00
896 178,00
606
Achats non stockés de matière et fournit
87 600,00
611
Contrat de prest de servic avec d entrep
14 000,00
613
Locations
614
Charges locatives et de copropriété
615
Entretien et réparations
618
Divers
621
Personnel extérieur au service
622
Rémunérations d'intermédiaires et honora
623
Pub, publications, relations publiques
624
Transp de biens et transports collectifs
625
Déplacements et missions
626
Frais postaux et frais de télécommunicat
628
Divers
633
Imp tax et vers assim sur rémun aut org
116 000,00
635
Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)
15 000,00
637
Aut imp tax et vers assimilés (autr org)
641
Rémunérations du personnel
5 361 000,00
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
2 067 500,00
648
Autres charges de personnel
651
Aides à la personne
652
Frais de séjour et d'hébergement
654
Pertes sur créances irrécouvrables
655
Contributions obligatoires
657
Subventions
658
Charges diverses de gestion courante
671
Charges exception sur opérat de gestion
673
Titres annulés (sur exercices antérieur)
14 000,00 37 500,00 3 500,00
89 700,00
1 700,00
9 500,00
3 200,00 6 100,00
332 400,00 78 843,00 200 000,00
3 000,00
90 612,00 89 600,00
260 903,00 40 000,00
32 000,00 8 696,00
40 800,00
3 000,00
72 000,00
4 400,00
103 700,00
101 500,00
149 732,00
2 600,00
17 500,00 20 000,00
35 000,00
55 000,00
146 000,00
146 000,00
1 000,00
1 000,00
68 200,00 1 730 000,00
82 500,00
4 309 542,00
40 000,00
42 000,00
1 000,00
1 000,00
762,00
Détail des dépenses au 641
5 361 000,00
6411
Personnel titulaire
4 226 000,00
6413
Personnel non titulaire
1 120 000,00
6417
Rémunérations des apprentis
15 000,00
RECETTES 706
Prestations de services
708
Autres produits
747
Participations
751
Recouvrements de dépenses d'aide social
758
Produits divers de gestion courante
778
Autres produits exceptionnels
7 000,00
268 500,00
613 701,00
255 000,00
487 986,00
7 000,00
7 200,00 103 315,00 500,00
500,00
13 000,00
13 000,00 1 700,00
Détail des recettes au 641
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
60
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A4
FONCTION 4 - PREVENTION MEDICO-SOCIALE
(1)
Libellé
0 Services communs
1 PMI et planification familiale
2 Prévention et éducation pour la santé
INVESTISSEMENT DEPENSES
146 000,00
124 000,00
2 000 000,00
Equipements départementaux
146 000,00
24 000,00
2 000 000,00
205
Concessions et droits similaires
215
Instal matériel et outillage techniques
24 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
45 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
77 000,00
24 000,00 2 000 000,00
Equipements non départementaux 204
Subvent° d'équipement versées
RECETTES 231
Immobilisations corporelles en cours
100 000,00 1 000,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
61
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A4
FONCTION 4 - PREVENTION MEDICO-SOCIALE 8 Autres actions (1)
Libellé
TOTAL DE LA FONCTION
INVESTISSEMENT DEPENSES
100 000,00
Equipements départementaux
2 370 000,00
2 170 000,00
205
Concessions et droits similaires
24 000,00
215
Instal matériel et outillage techniques
24 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
45 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
2 077 000,00
Equipements non départementaux 204
Subvent° d'équipement versées
100 000,00
RECETTES 231
200 000,00 1 000,00 1 000,00
Immobilisations corporelles en cours
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
62
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A4
FONCTION 4 - PREVENTION MEDICO-SOCIALE
(1)
Libellé
0 Services communs
1 PMI et planification familiale
2 Prévention et éducation pour la santé
FONCTIONNEMENT DEPENSES
5 755 950,00
606
Achats non stockés de matière et fournit
611
Contrat de prest de servic avec d entrep
27 200,00
613
Locations
784 000,00
614
Charges locatives et de copropriété
130 000,00
615
Entretien et réparations
122 250,00
618
Divers
622
Rémunérations d'intermédiaires et honora
21 000,00
623
Pub, publications, relations publiques
11 000,00
624
Transp de biens et transports collectifs
625
Déplacements et missions
628
Divers
633
Imp tax et vers assim sur rémun aut org
641
2 656 900,00
716 230,00
31 000,00
327 500,00
25 000,00
500,00 362 000,00 26 000,00
61 000,00
3 500,00
100,00
155 000,00
100,00
78 500,00
1 800,00
730,00
Rémunérations du personnel
3 367 000,00
45 000,00
22 000,00
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
1 202 500,00
13 500,00
6 000,00
648
Autres charges de personnel
656
Participations
1 670 000,00
267 000,00
657
Subventions
323 600,00
31 000,00
45 000,00
22 000,00
800,00
12 500,00
Détail des dépenses au 641
3 367 000,00
6411
Personnel titulaire
3 057 000,00
6413
Personnel non titulaire
6414
Personnel rémunéré à la vacation
45 000,00
22 000,00
RECETTES
170 000,00
200 000,00
170 000,00
200 000,00
751
310 000,00
Recouvrements de dépenses d'aide sociale
Détail des recettes au 641
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
63
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A4
FONCTION 4 - PREVENTION MEDICO-SOCIALE
(1)
Libellé
8 Autres actions
TOTAL DE LA FONCTION
FONCTIONNEMENT DEPENSES
125 000,00
9 254 080,00
606
Achats non stockés de matière et fournit
385 700,00
611
Contrat de prest de servic avec d entrep
25 000,00
613
Locations
784 000,00
614
Charges locatives et de copropriété
130 000,00
615
Entretien et réparations
122 750,00
618
Divers
362 000,00
622
Rémunérations d'intermédiaires et honora
108 000,00
623
Pub, publications, relations publiques
624
Transp de biens et transports collectifs
625
Déplacements et missions
628
Divers
633
Imp tax et vers assim sur rémun aut org
641
Rémunérations du personnel
3 434 000,00
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
1 222 000,00
648
Autres charges de personnel
656
Participations
657
Subventions
11 000,00 3 600,00 155 100,00 800,00 81 030,00
12 500,00 1 937 000,00 125 000,00
479 600,00
Détail des dépenses au 641
3 434 000,00
6411
Personnel titulaire
3 057 000,00
6413
Personnel non titulaire
6414
Personnel rémunéré à la vacation
67 000,00
RECETTES
370 000,00
751
310 000,00
370 000,00
Recouvrements de dépenses d'aide sociale
Détail des recettes au 641
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
64
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A5
FONCTION 5 - ACTION SOCIALE (hors RMI, APA et RSA)
(1)
Libellé
0 Services communs
1 Famille et enfance
2 Personnes handicapées
3 Personnes âgées
INVESTISSEMENT DEPENSES
381 600,00
Equipements départementaux
381 600,00
205
Concessions et droits similaires
215
Instal matériel et outillage techniques
218
Autres immobilisations corporelles
231
Immobilisations corporelles en cours
1 000 000,00
100 000,00 15 000,00 174 600,00 92 000,00
Equipements non départementaux 204
Subvent° d'équipement versées
RECETTES 231
Immobilisations corporelles en cours
1 000 000,00 17 000,00 17 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
65
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A5
FONCTION 5 - ACTION SOCIALE (hors RMI, APA et RSA)
(1)
Libellé
8 Autres interventions
TOTAL DE LA FONCTION
sociales INVESTISSEMENT DEPENSES
1 381 600,00
Equipements départementaux 205
Concessions et droits similaires
215
Instal matériel et outillage techniques
218
Autres immobilisations corporelles
231
Immobilisations corporelles en cours
381 600,00 100 000,00 15 000,00 174 600,00 92 000,00
Equipements non départementaux 204
1 000 000,00
Subvent° d'équipement versées
RECETTES 231
17 000,00 17 000,00
Immobilisations corporelles en cours
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
66
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A5
FONCTION 5 - ACTION SOCIALE (hors RMI, APA et RSA)
(1)
Libellé
0 Services communs
1 Famille et enfance
2 Personnes handicapées
FONCTIONNEMENT DEPENSES
21 293 782,00
56 145 500,00 600,00
606
Achats non stockés de matière et fournit
401 750,00
611
Contrat de prest de servic avec d entrep
11 000,00
613
Locations
66 000,00
614
Charges locatives et de copropriété
615
Entretien et réparations
618
Divers
108 000,00
108 000,00
622
Rémunérations d'intermédiaires et honora
101 000,00
115 000,00
623
Pub, publications, relations publiques
624
Transp de biens et transports collectifs
625
Déplacements et missions
110 000,00
626
Frais postaux et frais de télécommunicat
454 342,00
628
Divers
633
Imp tax et vers assim sur rémun aut org
637
Aut imp tax et vers assimilés (autr org)
641
Rémunérations du personnel
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
647
Autres charges sociales
648
Autres charges de personnel
651
Aides à la personne
652
Frais de séjour et d'hébergement
654
Pertes sur créances irrécouvrables
655
Contributions obligatoires
656
Participations
657
Subventions
658
Charges diverses de gestion courante
673
Titres annulés (sur exercices antérieur)
678
Autres charges exceptionnelles
59 799 600,00
653 000,00
38 500,00 143 500,00
19 700,00 982 500,00
86 290,00
26 700,00
375 000,00
103 000,00
9 500,00 13 691 000,00
9 693 500,00
5 624 000,00
3 257 100,00 228 500,00
54 000,00
1 500,00 1 917 600,00
12 050 000,00
28 855 500,00
46 495 000,00
20 000,00
1 000,00 558 600,00
4 180 000,00 137 000,00 200,00
32 000,00
6 503 000,00 15 000,00
10 000,00
1 000,00
Détail des dépenses au 641
RECETTES 747
Participations
751
Recouvrements de dépenses d'aide sociale
758
Produits divers de gestion courante
773
M an sur ex ant ou att par la déch quadr
11 000,00
903 000,00
10 566 650,00
878 000,00
6 150 000,00
4 386 650,00 11 000,00
5 000,00 20 000,00
Détail des recettes au 641
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
67
30 000,00
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A5
FONCTION 5 - ACTION SOCIALE (hors RMI, APA et RSA)
(1)
Libellé
3 Personnes âgées
8 Autres interventions
TOTAL DE LA FONCTION
sociales FONCTIONNEMENT DEPENSES 606
Achats non stockés de matière et fournit
611
Contrat de prest de servic avec d entrep
613
Locations
614
Charges locatives et de copropriété
615
Entretien et réparations
618
Divers
622
Rémunérations d'intermédiaires et honora
623
Pub, publications, relations publiques
624
Transp de biens et transports collectifs
625
Déplacements et missions
626
Frais postaux et frais de télécommunicat
628
Divers
633
Imp tax et vers assim sur rémun aut org
637
Aut imp tax et vers assimilés (autr org)
641
Rémunérations du personnel
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
647
Autres charges sociales
648
Autres charges de personnel
651
Aides à la personne
652
Frais de séjour et d'hébergement
654
Pertes sur créances irrécouvrables
655
Contributions obligatoires
656
Participations
657
Subventions
658
Charges diverses de gestion courante
673
Titres annulés (sur exercices antérieur)
678
Autres charges exceptionnelles
19 826 135,00
1 308 400,00
158 373 417,00
13 300,00
415 650,00
314 000,00
978 000,00 66 000,00 38 500,00 143 500,00
16 200,00
232 200,00 200 000,00
416 000,00 19 700,00
2 000,00
2 000,00 259 000,00
1 351 500,00 454 342,00
24 000,00
136 990,00 478 000,00 9 500,00 23 384 500,00 8 881 100,00
7 500,00
236 000,00
285 000,00
14 256 000,00
55 500,00 3 400,00 19 110 800,00
94 461 300,00
50 000,00
71 000,00
159 735,00
270 000,00
988 335,00
50 000,00
4 230 000,00
80 000,00
199 600,00
448 600,00 6 503 200,00
90 000,00
115 000,00 1 000,00
Détail des dépenses au 641
RECETTES 747
Participations
751
Recouvrements de dépenses d'aide sociale
758
Produits divers de gestion courante
773
M an sur ex ant ou att par la déch quadr
10 520 000,00
22 000 650,00
10 500 000,00
17 528 000,00
4 386 650,00 16 000,00 20 000,00
Détail des recettes au 641
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
68
70 000,00
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A 5-4
SOUS-FONCTION 5-4 - Revenu minimum d'insertion
(1)
Libellé
1
2
3
4
Insertion sociale
Santé
Logement
Insertion professionnelle
INVESTISSEMENT DEPENSES
RECETTES 274
Prêts
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
69
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A 5-4
SOUS-FONCTION 5-4 - Revenu minimum d'insertion
(1)
Libellé
5
6
Evaluation des dépenses engagées
Dépenses de structure
INVESTISSEMENT DEPENSES
RECETTES 274
Prêts
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
70
7 RMI 5471
RMA 5472
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
IV A 5-4
SOUS-FONCTION 5-4 - Revenu minimum d'insertion
(1)
Libellé
8
TOTAL
Autres dépenses 5472
DE LA SOUS FONCTION
DEPENSES
RECETTES 274
Prêts
5 000,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
71
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A 5-4
SOUS-FONCTION 5-4 - Revenu minimum d'insertion
(1)
Libellé
1
2
3
4
Insertion sociale
Santé
Logement
Insertion professionnelle
FONCTIONNEMENT DEPENSES 651
Aides à la personne
654
Pertes sur créances irrécouvrables
657
Subventions
673
Titres annulés (sur exercices antérieur)
Détail des dépenses au 641
RECETTES 747
Participations
753
Recouvrements indus insertion/aide socia
Détail des recettes au 641
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
72
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A 5-4
SOUS-FONCTION 5-4 - Revenu minimum d'insertion
(1)
Libellé
5
6
Evaluation des dépenses engagées
Dépenses de structure
7 RMI 5471
RMA 5472
FONCTIONNEMENT DEPENSES
760 000,00
651
Aides à la personne
654
Pertes sur créances irrécouvrables
80 000,00
657
Subventions
30 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieur)
50 000,00
600 000,00
Détail des dépenses au 641
RECETTES 747
Participations
753
Recouvrements indus insertion/aide socia
1 800 000,00
10 000,00
1 500 000,00 300 000,00
Détail des recettes au 641
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
73
10 000,00
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
IV A 5-4
SOUS-FONCTION 5-4 - Revenu minimum d'insertion 8 (1)
Libellé
TOTAL
DE LA SOUS FONCTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Autres dépenses 5472
6 000,00
766 000,00
651
Aides à la personne
654
Pertes sur créances irrécouvrables
4 000,00
84 000,00
657
Subventions
2 000,00
32 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieur)
600 000,00
50 000,00
Détail des dépenses au 641
RECETTES 747
Participations
753
Recouvrements indus insertion/aide socia
1 810 000,00 1 500 000,00 310 000,00
Détail des recettes au 641
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
74
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
IV A 5-5
SOUS-FONCTION 5-5 - Allocation personnalisée d'autonomie FONCTIONNEMENT
(1)
Libellé
DEPENSES
0 Services communs 1 167 400,00
633
Imp tax et vers assim sur rémun aut org
641
Rémunérations du personnel
816 200,00
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
320 000,00
648
Autres charges de personnel
651
Aides à la personne
654
Pertes sur créances irrécouvrables
673
Titres annulés (sur exercices antérieur)
781 000,00
6413
Personnel non titulaire
Recouvrements indus insertion/aide socia
22 535 000,00
1 000 000,00
1 500,00
Personnel titulaire
753
1 000 000,00
5 000,00
6411
Participations
22 536 500,00
3 500,00
816 200,00
747
2 APA versée au bénéficiaire en établissement
22 700,00
Détail des dépenses au 641
RECETTES
1 APA à domicile
35 200,00
14 000 000,00
40 000,00
5 000,00
40 000,00
5 000,00
14 000 000,00
Détail des recettes au 641
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
75
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION SOUS-FONCTION 5-5 - Allocation personnalisée d'autonomie FONCTIONNEMENT
(1)
Libellé
DEPENSES
3 APA versée à l'établissement 16 851 500,00
TOTAL DE LA SOUS-FONCTION 41 555 400,00 22 700,00
633
Imp tax et vers assim sur rémun aut org
641
Rémunérations du personnel
816 200,00
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
320 000,00
648
Autres charges de personnel
651
Aides à la personne
654
Pertes sur créances irrécouvrables
673
Titres annulés (sur exercices antérieur)
3 500,00 16 850 000,00
40 385 000,00 5 000,00
1 500,00
3 000,00
Détail des dépenses au 641
816 200,00
6411
Personnel titulaire
781 000,00
6413
Personnel non titulaire
RECETTES 747
Participations
753
Recouvrements indus insertion/aide socia
35 200,00
5 000,00
14 050 000,00 14 000 000,00
5 000,00
Détail des recettes au 641
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
76
50 000,00
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A 5-6
SOUS-FONCTION 5-6 - Revenu de solidarité active
(1)
Libellé
1
2
3
4
Insertion sociale
Santé
Logement
Insertion professionnelle
INVESTISSEMENT DEPENSES 205
Concessions et droits similaires
274
Prêts
RECETTES 274
Prêts
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 65171, 67172 et 65173
77
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A 5-6
SOUS-FONCTION 5-6 - Revenu de solidarité active
(1)
Libellé
5
6
8
TOTAL
Evaluation des dépenses engagées
Dépenses de structure
Autres dépenses au titre du RSA
DE LA SOUS FONCTION
INVESTISSEMENT DEPENSES 205
Concessions et droits similaires
274
Prêts
RECETTES 274
Prêts
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 65171, 67172 et 65173
78
43 000,00
43 000,00
43 000,00
43 000,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A 5-6
SOUS-FONCTION 5-6 - Revenu de solidarité active
(1)
Libellé
1
2
3
4
Insertion sociale
Santé
Logement
Insertion professionnelle
FONCTIONNEMENT DEPENSES 606
Achats non stockés de matière et fournit
615
Entretien et réparations
618
Divers
622
Rémunérations d'intermédiaires et honora
623
Pub, publications, relations publiques
625
Déplacements et missions
626
Frais postaux et frais de télécommunicat
628
Divers
633
Imp tax et vers assim sur rémun aut org
641
Rémunérations du personnel
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
648
Autres charges de personnel
651
Aides à la personne
654
Pertes sur créances irrécouvrables
656
Participations
657
Subventions
658
Charges diverses de gestion courante
673
Titres annulés (sur exercices antérieur)
1 880 000,00
273 000,00
200 000,00
7 755 000,00
297 000,00
123 000,00
120 000,00
826 000,00
1 583 000,00
150 000,00
80 000,00
5 119 000,00
1 810 000,00
Détail des dépenses au 6517 65171
RSA - vers- allocations forfaitaires
65172
RSA - vers- allocations majorées
RECETTES 747
Participations
753
Recouvrements indus insertion/aide socia
773
M an sur ex ant ou att par la déch quadr
50 000,00
50 000,00
Détail des recettes au 6517
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 65171, 67172 et 65173
79
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A 5-6
SOUS-FONCTION 5-6 - Revenu de solidarité active 5 (1)
Libellé
6
Evaluation des Dépenses de dépenses engagées structure
7
8
TOTAL
Allocations RSA
Autres dépenses au titre du RSA
DE LA SOUS FONCTION
FONCTIONNEMENT DEPENSES
2 270 400,00
48 322 700,00
343 000,00
61 044 100,00
606
Achats non stockés de matière et fournit
17 500,00
17 500,00
615
Entretien et réparations
21 800,00
21 800,00
618
Divers
9 600,00
622
Rémunérations d'intermédiaires et honor
6 000,00
623
Pub, publications, relations publiques
2 000,00
2 000,00
625
Déplacements et missions
35 000,00
35 000,00
626
Frais postaux et frais de télécommunicat
16 000,00
16 000,00
628
Divers
633
Imp tax et vers assim sur rémun aut org
641
Rémunérations du personnel
645
Charge de sécu sociale et de prévoyanc
648
Autres charges de personnel
651
Aides à la personne
654
Pertes sur créances irrécouvrables
656
Participations
657
Subventions
658
Charges diverses de gestion courante
673
Titres annulés (sur exercices antérieur)
9 600,00 300 000,00
4 000,00
306 000,00
4 000,00
39 000,00
800,00
39 800,00
1 504 000,00
27 920,00
1 531 920,00
605 000,00
11 160,00
616 160,00
6 000,00
120,00 48 192 700,00 40 000,00
6 120,00 49 558 700,00
2 000,00
42 000,00 1 810 000,00
50 000,00
1 000,00
4 500,00
Détail des dépenses au 6517
6 983 000,00 4 500,00
40 000,00
40 000,00
48 192 700,00
48 192 700,00
65171
RSA - vers- allocations forfaitaires
42 128 800,00
42 128 800,00
65172
RSA - vers- allocations majorées
6 063 900,00
6 063 900,00
RECETTES 747
Participations
753
Recouvrements indus insertion/aide soci
773
M an sur ex ant ou att par la déch quadr
230 000,00
230 000,00
800 000,00
1 080 000,00
800 000,00
800 000,00 230 000,00 50 000,00
Détail des recettes au 6517
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 65171, 67172 et 65173
80
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A6
FONCTION 6 - RESEAUX ET INFRASTRUCTURES
(1)
Libellé
0 Services communs
1 Eaux et assainissement
2 Routes et voirie 21 22 Réseau routier Viabilité hivernale, départemental aléas climatiques
INVESTISSEMENT DEPENSES
183 500,00
Equipements départementaux
183 500,00
203
Frais d'études, r&d, frais d'insertion
211
Terrains
215
Instal matériel et outillage techniques
7 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
5 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
238
Avances et acomptes sur immo. corp.
3 669 432,00
35 741 914,00
35 633 950,00 453 900,00 1 130 000,00
171 500,00
33 597 313,00 452 737,00
Equipements non départementaux 204
Subvent° d'équipement versées
3 669 432,00
RECETTES
107 964,00 5 384 000,00
024
Produit des cessions d'immobilisations
131
Subventions d'équipement transférables
10 000,00
132
Subventions d'équipement non transférab
134
Fond affecté à l'équipem non transférabl
300 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
200 000,00
4 874 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
81
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A6
FONCTION 6 - RESEAUX ET INFRASTRUCTURES
(1)
Libellé
2 Routes et voirie 28 Autres réseaux de voirie
3 Infrastructures ferroviaires et aéroportuaires
4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires
8 Autres réseaux
TOTAL DE LA FONCTION
INVESTISSEMENT DEPENSES
270 000,00
530 000,00
2 117 824,00
42 512 670,00
Equipements départementaux
170 000,00
530 000,00
1 854 000,00
38 371 450,00
203
Frais d'études, r&d, frais d'insertion
40 000,00
211
Terrains
215
Instal matériel et outillage techniques
218
Autres immobilisations corporelles
231
Immobilisations corporelles en cours
238
Avances et acomptes sur immo. corp.
493 900,00 1 074,00
1 074,00 1 137 000,00 5 000,00
130 000,00
530 000,00
1 852 926,00
36 281 739,00 452 737,00
Equipements non départementaux 204
Subvent° d'équipement versées
RECETTES
100 000,00 37 300,00
375 000,00
263 824,00
4 141 220,00
1 965 153,00
7 761 453,00
024
Produit des cessions d'immobilisations
131
Subventions d'équipement transférables
10 000,00
132
Subventions d'équipement non transférab
134
Fond affecté à l'équipem non transférabl
300 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
200 000,00
375 000,00 37 300,00
375 000,00 1 965 153,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
82
6 876 453,00
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A6
FONCTION 6 - RESEAUX ET INFRASTRUCTURES
(1)
0 Services communs
Libellé
1 Eaux et assainissement
2 Routes et voirie 21 Réseau routier départemental
FONCTIONNEMENT DEPENSES 606
Achats non stockés de matière et fournit
613
Locations
4 723 550,00
16 096 040,00
284 550,00
1 038 780,00
50 000,00
2 200 000,00
104 600,00
4 015 500,00
20 000,00
10 000,00
615
Entretien et réparations
618
Divers
621
Personnel extérieur au service
622
Rémunérations d'intermédiaires et honora
2 000,00
35 000,00
623
Pub, publications, relations publiques
2 000,00
39 000,00
625
Déplacements et missions
40 000,00
120 000,00
626
Frais postaux et frais de télécommunicat
628
7 000,00
117 000,00
20 000,00
Divers
35 400,00
126 200,00
53 500,00
89 000,00
633
Imp tax et vers assim sur rémun aut org
635
Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)
637
Aut imp tax et vers assimilés (autr org)
6 000,00 500,00
641
Rémunérations du personnel
2 891 500,00
5 914 000,00
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
1 105 000,00
2 350 000,00
647
Autres charges sociales
648
Autres charges de personnel
10 500,00
25 000,00
656
Participations
658
Charges diverses de gestion courante
671
Charges exception sur opérat de gestion
673
Titres annulés (sur exercices antérieur)
678
Autres charges exceptionnelles
Détail des dépenses au 641 6411
Personnel titulaire
6413
Personnel non titulaire
44 360,00
2 000,00 26 000,00 1 500,00 33 700,00
2 891 500,00
5 914 000,00
2 783 500,00
5 857 000,00
108 000,00
57 000,00
RECETTES 703
130 000,00
Redev et recettes d'utilisat du domaine
130 000,00
Détail des recettes au 641
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
83
22 Viabilité hivernale, aléas climatiques
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A6
FONCTION 6 - RESEAUX ET INFRASTRUCTURES
(1)
2 Routes et voirie 28 Autres réseaux de voirie
Libellé
3 Infrastructures ferroviaires et aéroportuaires
4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires
8 Autres réseaux
TOTAL DE LA FONCTION
FONCTIONNEMENT DEPENSES
70 600,00
360 000,00
21 250 190,00
606
Achats non stockés de matière et fournit
1 323 330,00
613
Locations
2 250 000,00
615
Entretien et réparations
4 120 100,00
618
Divers
621
Personnel extérieur au service
622
Rémunérations d'intermédiaires et honora
623
Pub, publications, relations publiques
625
Déplacements et missions
160 000,00
626
Frais postaux et frais de télécommunicat
137 000,00
628
Divers
161 600,00
633
Imp tax et vers assim sur rémun aut org
142 500,00
635
Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)
6 000,00
637
Aut imp tax et vers assimilés (autr org)
641
Rémunérations du personnel
8 805 500,00
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
3 455 000,00
647
Autres charges sociales
648
Autres charges de personnel
656
Participations
658
Charges diverses de gestion courante
671
Charges exception sur opérat de gestion
673
Titres annulés (sur exercices antérieur)
678
Autres charges exceptionnelles
33 700,00
Détail des dépenses au 641
8 805 500,00
30 000,00 7 000,00 37 000,00 41 000,00
500,00
44 360,00 35 500,00 70 600,00
360 000,00
430 600,00 2 000,00 26 000,00 1 500,00
6411
Personnel titulaire
6413
Personnel non titulaire
165 000,00
RECETTES
130 000,00
703
8 640 500,00
Redev et recettes d'utilisat du domaine
130 000,00
Détail des recettes au 641
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
84
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A7
FONCTION 7 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 0 Services communs (1)
1 Aménagement et développement
Libellé
2 Logement
3 Environnement 31 Action en matière de traitement des déchets
urbain
INVESTISSEMENT DEPENSES
30 000,00
5 204 300,00
274
Prêts
140 000,00
276
Autres créances immobilisées
100 000,00
176 534,00
Equipements départementaux 203
Frais d'études, r&d, frais d'insertion
211
Terrains
212
Agencements et aménagements de terrains
215
Instal matériel et outillage techniques
231
Immobilisations corporelles en cours
Equipements non départementaux 204
Subvent° d'équipement versées
30 000,00
RECETTES
4 964 300,00 1 800 990,00
131
Subventions d'équipement transférables
133
Fond affecté à l'équipement transférable
1 560 990,00
274
Prêts
140 000,00
276
Autres créances immobilisées
100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
85
176 534,00
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A7
FONCTION 7 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 3 Environnement (1)
Libellé
38 Autres actions en faveur du milieu naturel
4 Aménagement et développement
rural
TOTAL DE LA FONCTION
INVESTISSEMENT DEPENSES
1 735 175,00
2 589 847,00
9 735 856,00
274
Prêts
140 000,00
276
Autres créances immobilisées
100 000,00
Equipements départementaux
921 000,00
921 000,00
203
Frais d'études, r&d, frais d'insertion
50 000,00
50 000,00
211
Terrains
10 000,00
10 000,00
212
Agencements et aménagements de terrai
15 000,00
15 000,00
215
Instal matériel et outillage techniques
103 000,00
103 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
743 000,00
743 000,00
Equipements non départementaux 204
Subvent° d'équipement versées
814 175,00
RECETTES
2 589 847,00
8 574 856,00
1 500 000,00
3 300 990,00 1 560 990,00
131
Subventions d'équipement transférables
133
Fond affecté à l'équipement transférable
274
Prêts
140 000,00
276
Autres créances immobilisées
100 000,00
1 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
86
1 500 000,00
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A7
FONCTION 7 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 0 Services communs (1)
1 Aménagement et développement
Libellé
2 Logement
3 Environnement 31 Action en matière de traitement des déchets
urbain
FONCTIONNEMENT DEPENSES
1 158 800,00
606
Achats non stockés de matière et fournit
613
Locations
614
Charges locatives et de copropriété
615
Entretien et réparations
617
Études et recherches
618
Divers
621
Personnel extérieur au service
622
Rémunérations d'intermédiaires et honora
623
Pub, publications, relations publiques
1 000,00 9 000,00
2 856 190,00
180 000,00
7 050,00 21 700,00 15 500,00 5 000,00
19 700,00
87 000,00
130 000,00 2 400,00
13 500,00 130 000,00 1 500,00
625
Déplacements et missions
626
Frais postaux et frais de télécommunicat
2 200,00
628
Divers
633
Imp tax et vers assim sur rémun aut org
22 500,00
9 300,00
641
Rémunérations du personnel
712 800,00
321 500,00
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
254 500,00
119 500,00
647
Autres charges sociales
648
Autres charges de personnel
2 500,00
1 000,00
651
Aides à la personne
656
Participations
657
Subventions
671
Charges exception sur opérat de gestion
739
Reversement et restit sur impôt et taxes
13 600,00 51 000,00
Détail des dépenses au 641
9 300,00 1 411 310,00 770 630,00
712 800,00
321 500,00
6411
Personnel titulaire
572 800,00
242 500,00
6413
Personnel non titulaire
130 000,00
79 000,00
6417
Rémunérations des apprentis
10 000,00
RECETTES 702
Ventes de récoltes et de produit forest
703
Redev et recettes d'utilisat du domaine
732
Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme
747
Participations
574 431,00
574 431,00
Détail des recettes au 641
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
87
50 000,00
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A7
FONCTION 7 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 3 Environnement (1)
Libellé
38 Autres actions en faveur du milieu naturel
4 Aménagement et développement
rural
TOTAL DE LA FONCTION
FONCTIONNEMENT DEPENSES
1 041 230,00
5 236 220,00
606
Achats non stockés de matière et fournit
6 000,00
13 050,00
613
Locations
5 350,00
27 050,00
614
Charges locatives et de copropriété
615
Entretien et réparations
113 500,00
138 200,00
617
Études et recherches
618
Divers
621
Personnel extérieur au service
622
Rémunérations d'intermédiaires et honora
623
Pub, publications, relations publiques
625
Déplacements et missions
626
Frais postaux et frais de télécommunicat
628
Divers
633
Imp tax et vers assim sur rémun aut org
641
Rémunérations du personnel
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
647
Autres charges sociales
648
Autres charges de personnel
651
Aides à la personne
656
Participations
180 130,00
180 130,00
657
Subventions
235 300,00
1 055 930,00
671
Charges exception sur opérat de gestion
12 000,00
12 000,00
739
Reversement et restit sur impôt et taxes
22 850,00
22 850,00
230 500,00
1 264 800,00
195 500,00
1 010 800,00
35 000,00
244 000,00
15 500,00 217 000,00 7 000,00
130 000,00 105 000,00
6411
Personnel titulaire
6413
Personnel non titulaire
6417
Rémunérations des apprentis
RECETTES 702
Ventes de récoltes et de produit forest
703
Redev et recettes d'utilisat du domaine
732
Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme
747
Participations
107 500,00 11 200,00 13 600,00
46 100,00
Détail des dépenses au 641
9 400,00 13 500,00
97 100,00
4 900,00
36 700,00
230 500,00
1 264 800,00
72 000,00
446 000,00 9 300,00
600,00
4 100,00 1 411 310,00
10 000,00
1 706 516,00
2 280 947,00
6 000,00
6 000,00
516,00
516,00
1 700 000,00
1 700 000,00 574 431,00
Détail des recettes au 641
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
88
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
2010
IV A8
FONCTION 8 - TRANSPORTS
(1)
Libellé
0 Services communs
1 Transports scolaires
INVESTISSEMENT DEPENSES
30 000,00
Equipements départementaux
30 000,00
215
Instal matériel et outillage techniques
30 000,00
Equipements non départementaux 204
Subvent° d'équipement versées
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
89
2 Transports publics de voyageurs 21 22 Routier Ferroviaire
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A8
FONCTION 8 - TRANSPORTS
(1)
Libellé
2 Transports publics de voyageurs 23 24 Maritime Fluvial
(suite & fin)
25 Aérien
8 Autres
TOTAL DE LA FONCTION
INVESTISSEMENT DEPENSES
30 000,00
Equipements départementaux
30 000,00
215
Instal matériel et outillage techniques
30 000,00
Equipements non départementaux 204
Subvent° d'équipement versées
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
90
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A8
FONCTION 8 - TRANSPORTS
(1)
Libellé
0 Services communs
1 Transports scolaires
2 Transports publics de voyageurs 21 22 Routier Ferroviaire
FONCTIONNEMENT DEPENSES
678 700,00
611
Contrat de prest de servic avec d entrep
120 000,00
613
Locations
2 300,00
615
Entretien et réparations
4 100,00
617
Études et recherches
618
Divers
623
Pub, publications, relations publiques
624
Transp de biens et transports collectifs
633
Imp tax et vers assim sur rémun aut org
641
Rémunérations du personnel
376 700,00
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
159 000,00
648
Autres charges de personnel
656
Participations
657
Subventions
13 465 813,00
125 000,00 24 518,00
4 000,00
Personnel titulaire
370 700,00
6413
Personnel non titulaire
47 000,00
11 000,00
1 174 245,00
6 000,00
RECETTES
Participations
92 500,00
15 000,00
6411
Prestations de services
33 600,00 6 595 369,00
1 500,00
376 700,00
747
1 500,00 13 371 813,00 11 100,00
Détail des dépenses au 641
706
6 840 487,00
1 125 000,00 11 000,00
Détail des recettes au 641
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
91
49 245,00
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A8
FONCTION 8 - TRANSPORTS
(1)
Libellé
2 Transports publics de voyageurs (suite & fin) 23 24 25 Maritime Fluvial Aérien
8 Autres
TOTAL DE LA FONCTION
FONCTIONNEMENT DEPENSES
20 985 000,00
611
Contrat de prest de servic avec d entrep
613
Locations
615
Entretien et réparations
617
Études et recherches
618
Divers
623
Pub, publications, relations publiques
624
Transp de biens et transports collectifs
633
Imp tax et vers assim sur rémun aut org
641
Rémunérations du personnel
376 700,00
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
159 000,00
648
Autres charges de personnel
656
Participations
15 000,00
657
Subventions
139 500,00
Détail des dépenses au 641
376 700,00
6411
Personnel titulaire
370 700,00
6413
Personnel non titulaire
120 000,00 2 300,00 129 100,00 24 518,00 4 000,00 35 100,00 19 967 182,00 11 100,00
1 500,00
6 000,00
RECETTES
1 185 245,00
706
Prestations de services
1 125 000,00
747
Participations
60 245,00
Détail des recettes au 641
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
92
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
IV A9
FONCTION 9 - DEVELOPPEMENT 0 Services communs (1)
1 Structures d'animation et de développement économique
Libellé
2 Agriculture et pêche 21 28 Laboratoire Autres départemental
INVESTISSEMENT DEPENSES
2 500 000,00
1 680 693,00
485 233,00
2 500 000,00
1 680 693,00
485 233,00
Equipements départementaux 203
Frais d'études, r&d, frais d'insertion
213
Constructions
218
Autres immobilisations corporelles
Equipements non départementaux 204
Subvent° d'équipement versées
RECETTES 131
Subventions d'équipement transférables
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
93
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A9
FONCTION 9 - DEVELOPPEMENT
(1)
Libellé
3 Industrie, commerce et artisanat
4 Développement touristique
5 Maintien et développement des services publics non départementaux
TOTAL DE LA FONCTION
INVESTISSEMENT DEPENSES
1 159 868,00
Equipements départementaux
3 492 040,00
9 317 834,00
254 744,00
254 744,00
5 000,00
5 000,00
203
Frais d'études, r&d, frais d'insertion
213
Constructions
124 872,00
124 872,00
218
Autres immobilisations corporelles
124 872,00
124 872,00
Equipements non départementaux 204
905 124,00
Subvent° d'équipement versées
RECETTES 131
Subventions d'équipement transférables
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
94
3 492 040,00
9 063 090,00
254 892,00
254 892,00
254 892,00
254 892,00
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A9
FONCTION 9 - DEVELOPPEMENT 0 Services communs (1)
1 Structures d'animation et de développement économique
Libellé
2 Agriculture et pêche 21 28 Laboratoire Autres départemental
FONCTIONNEMENT DEPENSES
1 362 900,00
1 514 823,00
606
Achats non stockés de matière et fournit
613
Locations
615
Entretien et réparations
622
Rémunérations d'intermédiaires et honora
623
Pub, publications, relations publiques
624
Transp de biens et transports collectifs
625
Déplacements et missions
626
Frais postaux et frais de télécommunicat
628
Divers
633
Imp tax et vers assim sur rémun aut org
641
Rémunérations du personnel
955 700,00
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
360 000,00
648
Autres charges de personnel
656
Participations
844 453,00
657
Subventions
670 220,00
658
Charges diverses de gestion courante
671
Charges exception sur opérat de gestion
Détail des dépenses au 641
3 000,00 1 000,00 9 000,00 150,00
3 000,00
955 700,00 655 700,00
Personnel non titulaire
300 000,00
RECETTES
Prestations de services
708
Autres produits
736
Imp et tax spéc lié au activit de servic
747
Participations
752
Revenus des immeubles
40 000,00
652 000,00
1 860 000,00
30,00 3 970,00
Personnel titulaire
Redev et recettes d'utilisat du domaine
2 000,00
30 000,00
6413
706
661 000,00
4 200,00
6411
703
1 900 000,00
66 814,00
66 814,00
Détail des recettes au 641
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
95
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV
IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A9
FONCTION 9 - DEVELOPPEMENT
(1)
3 Industrie, commerce et artisanat
Libellé
4 Développement touristique
5 Maintien et développement des services publics non départementaux
TOTAL DE LA FONCTION
FONCTIONNEMENT DEPENSES
402 776,00
2 995 987,00
359 000,00
9 196 486,00
606
Achats non stockés de matière et fournit
37 309,00
37 309,00
613
Locations
39 000,00
39 000,00
615
Entretien et réparations
622
Rémunérations d'intermédiaires et honora
623
Pub, publications, relations publiques
624
Transp de biens et transports collectifs
625
Déplacements et missions
626
Frais postaux et frais de télécommunicat
3 000,00
628
Divers
2 775,00
633
Imp tax et vers assim sur rémun aut org
641
Rémunérations du personnel
955 700,00
645
Charge de sécu sociale et de prévoyance
360 000,00
648
Autres charges de personnel
656
Participations
185 817,00
4 525,00
657
Subventions
210 959,00
1 509 187,00
3 082 366,00
658
Charges diverses de gestion courante
367 358,00
2 227 388,00
671
Charges exception sur opérat de gestion
6 000,00
4 000,00
8 200,00
75 000,00
84 000,00
951 683,00
952 683,00
2 150,00
2 150,00 9 000,00 3 000,00 4 925,00 30 000,00
3 000,00 359 000,00
1 393 795,00
3 970,00
Détail des dépenses au 641
955 700,00
6411
Personnel titulaire
655 700,00
6413
Personnel non titulaire
300 000,00
RECETTES
194 000,00
2 342 658,00
2 603 472,00
703
Redev et recettes d'utilisat du domaine
995 400,00
995 400,00
706
Prestations de services
900 000,00
900 000,00
708
Autres produits
347 258,00
347 258,00
736
Imp et tax spéc lié au activit de servic
70 000,00
70 000,00
747
Participations
26 000,00
92 814,00
752
Revenus des immeubles
4 000,00
198 000,00
194 000,00
Détail des recettes au 641
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
96
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION
I - BUDGET PRINCIPAL Propositions de la Pour mémoire, budget Présidente précédent
Vote du Conseil Général
INVESTISSEMENT DEPENSES
259 831 607,00
295 694 597,00
295 694 597,00
RECETTES
259 831 607,00
295 694 597,00
295 694 597,00
DEPENSES
468 920 161,00
471 484 032,00
471 484 032,00
RECETTES
468 920 161,00
471 484 032,00
471 484 032,00
FONCTIONNEMENT
II - BUDGETS ANNEXES Budget des boutiques des chateaux
SECTION
Pour mémoire, budget précédent
Propositions de la Présidente
Vote du Conseil Général
INVESTISSEMENT DEPENSES
182 500,00
52 500,00
52 500,00
RECETTES
182 500,00
52 500,00
52 500,00
DEPENSES
347 719,00
507 800,00
507 800,00
RECETTES
347 719,00
507 800,00
507 800,00
FONCTIONNEMENT
IDEF Budget M22
SECTION
Pour mémoire, budget précédent
Propositions de la Présidente
Vote du Conseil Général
INVESTISSEMENT DEPENSES
329 571,00
125 932,00
125 932,00
RECETTES
329 571,00
125 932,00
125 932,00
DEPENSES
6 754 000,00
6 733 000,00
6 733 000,00
RECETTES
6 754 000,00
6 733 000,00
6 733 000,00
FONCTIONNEMENT
Budget du Laboratoire de Touraine
SECTION
Pour mémoire, budget précédent
Propositions de la Présidente
Vote du Conseil Général
INVESTISSEMENT DEPENSES
621 820,00
623 991,00
623 991,00
RECETTES
621 820,00
623 991,00
623 991,00
DEPENSES
7 820 401,00
8 082 417,00
8 082 417,00
RECETTES
7 820 401,00
8 082 417,00
8 082 417,00
FONCTIONNEMENT
SECTION
III - PRESENTATION GENERALE Propositions de la Pour mémoire, budget Présidente précédent
Vote du Conseil Général
INVESTISSEMENT DEPENSES
260 965 498,00
296 497 020,00
296 497 020,00
RECETTES
260 965 498,00
296 497 020,00
296 497 020,00
TOTAL DES DEPENSES
483 842 281,00
486 807 249,00
486 807 249,00
TOTAL DES RECETTES TOTAL GENERAL DES DEPENSES
483 842 281,00
486 807 249,00
486 807 249,00
744 807 779,00
783 304 269,00
783 304 269,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES
744 807 779,00
783 304 269,00
783 304 269,00
FONCTIONNEMENT
97
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département pour renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à disposition du public au Service Documentation.(1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l'engagement (2)
Nom de l'organisme
Nature juridique
Nature de la prestation
Délégation de service public (3)
Montant de l'engagement NEANT
Détention d'une part du capital Crédit Agricole
PRIVE
Titres immobilisés
Caisse d'Epargne
PRIVE
Titres immobilisés
CDC
PUBLIC
Titres immobilisés
Coop. De Prod. HLM/Touraine
PRIVE
Titres immobilisés
Logement Garantie ou cautionnement d'un emprunt
42 620 233,58
Emprunt garantis par le Département par secteur - Secteur social
3 715 054,45
- Autres secteur
411 450,91
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des ets publics (hors logement social)
4 126 505,36
- Secteur médico-sociale
862 805,93
- Secteur économie
466 196,47
- Secteur enseignement
48 709,75
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des ets publics (hors logement social)
1 377 712,15
- Secteur logement social
37 116 016,07
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'Etat
37 116 016,07
Subventions en numéraire
46 117 793,00
Subventions d'équipement versées
28 246 844,00
20411 l'Etat
PUBLIC
20412 Région
PUBLIC
500 000,00
20414 Communes et structures intercommunales
PUBLIC
20415 Autres groupements de collectivités
PUBLIC
20417 Autres établissements publics locaux
PUBLIC
3 581 404,00
20418 Organismes publics divers
PUBLIC
2 595 285,00
2042 Personnes de droit privé
PRIVE
4 959 796,00
2043 Etablissements scolaires
PUBLIC
16 610 359,00
Subventions de fonctionnement versées 65731 Etat
17 870 949,00 PUBLIC
10 000,00
65732 Région
PUBLIC
12 000,00
65733 Départements
PUBLIC
63 300,00
65734 Communes et structures intercommunales
PUBLIC
951 942,00
65735 Autres groupements de collectivités
PUBLIC
65736 SPIC
PUBLIC
1 000,00
65737 Etablissements publics locaux
PUBLIC
1 281 534,00
65738 Organismes publics divers
PUBLIC
1 085 708,00
6574 Personnes de droit privé Subventions en annuité
PRIVE
14 465 465,00
98
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département pour renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à disposition du public au Service Documentation.(1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l'engagement (2)
Nom de l'organisme
Nature juridique
Nature de la prestation
Autres subventions en nature
Montant de l'engagement 294 000,00
Comité des Œuvres Sociales du Personnel du Département d'Indre-et-Loire
Mise à disposition de locaux aménagés. Prise en charge des frais d'entretien, de chauffage et d'éclairage, des frais exceptionnels consécutifs à son utilisation. Garantie des locaux par une police d'assurance souscrite par le Département. Mise à disposition de 3 postes téléphoniques dont 1 avec messagerie vocale, fax, 3 ordinateurs, 3 imprimantes, 1 scanner, 3 armoires, de 5 meubles bas, 3 bureaux, 10 chaises, 1 table ronde, 1 photocopieur avec meuble, 3 présentoirs brochure,1 meuble étagère 14 cases, 3 tables basses,2 lampes halogène, 1 réfrigérateur. Prise en charge des frais de fonctionnement et maintenance. Travaux d'imprimerie-reprographie avec bilan pour le compte administratif Moyen humain : Mise à disposition d'un agent de catégorie B et de 2 agents de catégorie C
Association des Maires
Travaux d'imprimerie-reprographie avec bilan pour le compte administratif. Mise à disposition gratuite de locaux à usage de bureaux au 11 Place de la Préfecture à Tours.
Collège au cinéma
Travaux d'imprimerie-reprographie avec bilan pour le compte administratif
Centre culturel Saint-Martin
Travaux d'imprimerie-reprographie avec bilan pour le compte administratif
Les Vignerons des Côteau de la Rabelaisie
5 % de la production (2008) du vin de la Devinière
Etablissement Public Local d'Aménagement et de Formation Professionnelle Agricole de Fondettes
5 % de la production (2008) du vin de la Devinière
Société Honoré de Balzac de Touraine
Mise à disposition du Musée Balzac pour des concerts, colloques, assemblée générale
Société Archéologique de Touraine
Location d'un appartement. Impression des bulletins de l'association. Mise à disposition de la salle Charles de Gaulle pour l'Assemblée Générale
Symphonia
Mise à disposition du réfectoire au Prieuré de St Cosme pour 6 soirées + répétitions. Fourniture de 2 200 enveloppes + affranchissement
Florilège Vocal
Mise à disposition du réfectoire au Prieuré de St Cosme pour 2 soirées + répétitions
Festival des Heures Romantiques
Mise à disposition du réfectoire au Prieuré de St Cosme pour 1 soirée + répétition
Académie Francis Poulenc
Mise à disposition du réfectoire au Prieuré de St Cosme pour 1 soirée + répétition
L'arbre Voyageur
Visites du château de Candé
Association les Amis du Musée du Grand Pressigny
Mise à disposition d'un bureau et d'une salle de réunion
99
102 000,00
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département pour renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à disposition du public au Service Documentation.(1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l'engagement (2)
Nom de l'organisme
Nature juridique
Nature de la prestation
Connaissance de Jeanne d'Arc
Mise à disposition de la Tour de l'Horloge pour abriter leur musée. Entretien des locaux. Mise à disposition du site pour les fêtes Johanniques
La Pléiade
Mise à disposition du réfectoire au Prieuré de St Cosmes pour 3 soirées + montage et répétitions
Association Spectacle Sport Organisation
Mise à disposition du parc du château de Candé pour organisation Festival Terres du Son pour 4 jours + montage et répétitions. Fourniture eau, electricité, installation boitiers
Actuel
Mise à disposition des jardins du Logis Royal du château de Loches pour 9 soirées + répétitions
Sonates d'Automne
Mise à disposition du Logis Royal du château de Loches
Fabrique à Théatre
Mise à disposition du parc et du pavillon au château de Candé
Culture et Développement Rural
Mise à disposition de la grange du musée Balzac
Théatre de l'Ante
Mise à disposition pour 1 ou 2 représentations : de la grange au musée Balzac et du réfectoire au Prieuré de St Cosme
Groupe d'étude Balzaciennes
Prêt d'une salle pour colloque, location d'un bus pour transports participants, buffets
Floralies du Val de L'Indre
Mise à disposition du parc de Candé pour 3 jours
A28 Sarthe Touraine
Mise à disposition de locaux, matériel informatique, téléphone et véhicule au profit d'une personne employée par l'association, par le biais d'une convention
Comité Départemental du Tourisme
Mise à disposition de salles de réunion, de mobiliers et matériels, téléphone, 2 véhicules. Moyens humains : Mise à disposition d'un agent de catégorie B à 100%
Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiatives
Mise à disposition de salles de réunion, de mobiliers et matériels
Groupement d'Intérêt Public Maison Départementale des Personnes Handicapées
Moyen humain : 1 agent de catégorie A à 100 % 2 agents de catégorie B à 100 %
CAUE
Mise à disposition temporaire jusqu'au 31/12/09 de 3 postes limité à 50 % du temps de travail, à titre gracieux des locaux équipés de mobiliers et d'ordinateurs,
100
Montant de l'engagement
42 000,00
150 000,00
5700,00/AN valeur locative des locaux
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département pour renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à disposition du public au Service Documentation.(1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l'engagement (2)
Nom de l'organisme
Nature juridique
ADAC
Nature de la prestation Mise à disposition gracieuse de locaux jusqu'au 31/12/2012 , des places de parking, mobiliers, ordinateurs, imprimante multifonctions et d'un photocopieur. Assistance et infrastructure informatique
(1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département. (2) Indiquer la date de la décision (délibération, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
101
Montant de l'engagement
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE RECAPITULATION PAR PRETEURS
Dont CAISSE PRETEUSE
Dette en capital à l'origine
Encours au 01/01/2010
Annuité Intérêts
Capital
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
17 603 665,33
15 690 108,96
1 289 656,70
616 917,39
672 739,31
DEXIA/CREDIT LOCAL
58 770 840,02
27 240 358,54
5 529 212,81
600 776,78
4 928 436,03
CALYON
67 563 091,13
40 784 835,31
5 158 990,57
608 439,37
4 550 551,20
GROUPE CAISSE D'EPARGNE (CAISSE D'EPARGNE - NATIXIS CREDIT FONCIER)
80 074 078,82
49 672 946,32
6 502 442,36
1 119 264,52
5 383 177,84
CREDIT MUTUEL
53 012 109,89
40 342 777,94
4 751 975,02
1 440 127,03
3 311 847,99
B.N.P.
71 014 293,10
29 666 477,31
6 895 124,55
627 371,61
6 267 752,94
170 742,90
13 659,45
8 537,11
0,00
8 537,11
SOCIETE GENERALE
53 244 900,00
41 252 007,48
3 649 723,01
401 998,34
3 247 724,67
BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT
50 000 000,00
48 113 925,29
2 174 497,68
537 216,42
1 637 281,26
BANQUE EUROHYPO
15 000 000,00
15 000 000,00
937 184,68
148 263,85
788 920,83
C.R.A.M. DES TRAVAILLEURS DU CENTRE
TOTAL GENERAL
466 453 721,19 307 777 096,60 36 897 344,49
102
6 100 375,31 30 796 969,18
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE NATURE
5193 Lignes de Trésorerie
Etablissement financier
Date de la délibération autorisant la ligne de trésorerie
Montant maximum autorisé au 01/01/2010
Montant des tirages en 2009
Montant des remboursements en 2009
Montant restant dû au 01/01/2010
08/02/2008
50 000 000,00 (jusqu'au 28/02/2009)
62 570 000,00
62 570 000,00
0,00
25 000 000,00 (jusqu'au 22/02/2010)
150 220 000,00
150 220 000,00
0,00
Caisse Epargne (ligne de crédit)
Caisse Epargne 09/03/2009 (ligne de crédit)
BNP-Paribas
09/03/2009
15 000 000,00 (jusqu'au 26/02/2010)
0,00
0,00
0,00
09/03/2009
10 000 000,00 (jusqu'au 26/02/2010)
0,00
0,00
0,00
29/11/2002
4 745 000,00
41 280 000,00
41 280 000,00
0,00
25/11/2004
7 295 028,91
38 735 086,73
38 735 086,73
0,00
07/12/2001
8 405 040,69
18/12/1998
2 357 471,60
2 357 471,60
2 357 471,60
0,00
24/12/1999
3 201 429,36
14 995 717,44
14 995 717,44
0,00
(ligne de crédit)
BFT (ligne de crédit) Natexis banques populaires (revolving) Emprunt n° 550 Natexis banques populaires (revolving) Emprunt n° 560 Société Générale
84 922 447,59
84 922 447,59
0,00
(revolving) Emprunt n° 546 Calyon (revolving) Emprunt n° 532 Dexia (revolving) Emprunt n° 540 tableau établi au 01/12/2009 avec une estimation des flux sur Décembre 2009
103
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
Capital
Date de la 1ère année de rbt Intérêt
Taux (%)
Marge (%)
Organisme Prêteur Index
Objet de la dette
Périodicité
TAUX
Type taux
Durée annuelle
N° du prêt
Année d'enc.
ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2010
539
2000 12 EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES COLLEGES
C.D.C.
F
0,30
A
2002
2002
570
2006 20 BOULEVARD PERIPHERIQUE
C.D.C.
F
3,94
A
2007
2007
5,82
T
1997
1997
Total CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 519
1997 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 1996
DEXIA/CREDIT LOCAL
F
544
2001 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2001
DEXIA/CREDIT LOCAL
F
4,69
A
2003
2003
545
2001 9 EMPRUNT RENEGOCIATION 2001
DEXIA/CREDIT LOCAL
F
4,24
A
2003
2003
552
2003 20 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2003
DEXIA/CREDIT LOCAL
F
4,25
S
2004
2004
562
2004 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2004
DEXIA/CREDIT LOCAL
R
TAG
0,08
0,760
T
2006
2006
573
2007 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2007
DEXIA/CREDIT LOCAL
R
TAG
0,006
0,69
T
2007
2007
Total DEXIA / CREDIT LOCAL 507
1996 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 1995
CALYON
F
6,05
A
1996
1997
508
1996 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 1995
CALYON
F
5,92
T
1997
1997
549
2002 20 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2002
CALYON
R
TAG
0,06
0,740
T
2003
2003
B.N.P PARIBAS
R
EURIBOR
0,10
1,150
T
1998
1998
Total CALYON 524
1998 13 EMPRUNT RENEGOCIATION 1998
525
1998 13 PROGRAMME INVESTISSEMENT 1997
B.N.P PARIBAS
R
EURIBOR
0,15
1,200
T
1998
1998
527
1998 15 EMPRUNT RENEGOCIATION 1998
B.N.P PARIBAS
F
OAT 10 ans
0,19
3,98
T
1999
1999
541
2000 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2000
B.N.P PARIBAS
F
5,26
A
2001
2001
548
2001 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2001
B.N.P PARIBAS
R
EURIBOR
0,12
1,170
T
2002
2002
551
2003 7 RENEGOCIATION+INVESTISSEMENT 2003
B.N.P PARIBAS
R
EURIBOR
0,10
1,150
T
2003
2003
554
2003 9 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2003
B.N.P PARIBAS
R
EURIBOR
0,10
1,150
T
2003
2003
555
2003 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2003
B.N.P PARIBAS
R
EURIBOR
0,11
1,160
T
2003
2003
558
2004 14 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2004
B.N.P PARIBAS
R
EURIBOR
0,11
1,160
T
2005
2005
559
2004 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2004
B.N.P PARIBAS
F
3,75
T
2005
2005
Total B.N.P PARIBAS 512
1996 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 1995
C.E.CENTRE VAL LOIRE
F
5,50
A
1997
1998
520
1996 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 1997
C.E.CENTRE VAL LOIRE
F
5,56
T
1997
1997
536
1999 12 EMPRUNT RENEGOCIATION 1999
C.E.CENTRE VAL LOIRE
F
4,86
T
2000
2000
542
2000 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2000
C.E.CENTRE VAL LOIRE
F
5,53
T
2001
2001
543
2000 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2000
CREDIT FONCIER
R
EURIBOR
0,04
1,090
T
2001
2001
571
2006 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2006
CREDIT FONCIER
R
TAG
0,0075
0,69
T
2007
2007
579
2010 20 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2009
C.E.CENTRE VAL LOIRE
F
3,02
T
2010
2010
Total GROUPE CAISSE D'EPARGNE (CAISSE EPARGNE - CREDIT FONCIER) 556
2003 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2003
CREDIT MUTUEL
F
3,59 T
2004
2004
557
2004 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2004
CREDIT MUTUEL
F
3,92 T
2004
2004
561
2004 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2004
CREDIT MUTUEL
F
3,60 T
2005
2005
563
2005 9 REAMENAGEMENT D'EMPRUNTS
CREDIT MUTUEL
F
3,56 T
2005
2005
567
2005 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2005
CREDIT MUTUEL
F
3,45 T
2006
2006
569
2006 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2006
CREDIT MUTUEL
F
3,97 T
2007
2007
578
2009 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2009
CREDIT MUTUEL
F
4,20 T
2010
2010
Total CREDIT MUTUEL
104
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2010 DONT N° du prêt
DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE
ENCOURS AU 1ER JANVIER 2010
ICNE DE L'EXERCICE
ANNUITES A PAYER DANS L'EXERCICE Amortissement
Intérêt
539
103 665,33
34 969,96
78,58
8 808,16
8 703,25
104,91
570
17 500 000,00
15 655 139,00
3 236,44
1 280 848,54
664 036,06
616 812,48
17 603 665,33
15 690 108,96
3 315,02
1 289 656,70
672 739,31
616 917,39
4 573 470,52
1 159 136,91
7 200,15
459 187,12
400 357,99
58 829,13
544
3 048 980,00
1 882 487,27
78 723,61
287 622,82
199 334,17
88 288,65
545
10 680 650,00
2 729 642,75
58 907,94
1 452 224,69
1 336 487,84
115 736,85
552
4 000 000,00
3 129 523,81
10 374,69
298 894,90
167 652,72
131 242,18
562
14 000 000,00
10 701 403,96
15 085,99
959 697,07
870 496,80
89 200,27
573
3 000 000,00
2 744 550,39
9 897,81
171 825,91
155 208,11
16 617,80
39 303 100,52
22 346 745,09
180 190,19
3 629 452,51
3 129 537,63
499 914,88
519
507
4 573 470,52
863 339,41
1 399,06
471 328,84
419 096,80
52 232,04
508
6 860 205,78
1 450 359,09
10 273,30
693 238,84
620 994,91
72 243,93
549
524
17 000 000,00
12 660 000,00
0,00
871 288,87
740 000,00
131 288,87
28 433 676,30
14 973 698,50
11 672,36
2 035 856,55
1 780 091,71
255 764,84
11 703 914,50
2 132 402,49
79,61
1 067 804,48
1 046 041,47
21 763,01
525
492 006,88
89 641,48
3,41
44 839,92
43 973,29
866,63
527
7 622 450,86
2 493 144,24
1 686,09
677 304,76
586 762,79
90 541,97
541
7 622 450,86
3 761 862,93
1 388,82
747 326,63
549 452,64
197 873,99
548
4 573 470,00
2 395 873,39
601,30
356 660,53
330 429,78
26 230,75
551
2 000 000,00
142 857,18
0,00
143 318,32
142 857,18
461,14
554
16 000 000,00
4 374 405,09
0,00
2 183 978,51
2 144 570,86
39 407,65
555
11 400 000,00
7 454 124,97
0,00
863 043,50
780 199,87
82 843,63
558
4 600 000,00
3 189 171,30
206,70
373 501,74
338 095,32
35 406,42
5 000 000,00
3 632 994,24
346,63
437 346,16
305 369,74
131 976,42
71 014 293,10
29 666 477,31
4 312,56
6 895 124,55
6 267 752,94
627 371,61
512
4 573 470,52
1 221 742,60
42 835,53
452 843,88
385 648,04
67 195,84
520
13 720 411,55
3 432 122,01
2 079,38
1 354 525,00
1 188 187,76
166 337,24
536
7 657 745,89
1 603 069,59
664,92
845 976,04
782 178,61
63 797,43
542
4 573 470,52
2 287 655,50
1 229,64
450 626,88
330 903,12
119 723,76
543
3 048 980,34
1 500 526,73
2 706,19
235 582,15
219 604,80
15 977,35
571
6 500 000,00
5 946 525,85
21 830,09
372 910,78
336 284,22
36 626,56
559
14 000 000,00
14 000 000,00
41 850,00
940 888,22
518 144,55
422 743,67
54 074 078,82
29 991 642,28
113 195,75
4 653 352,95
3 760 951,10
892 401,85
556
9 000 000,00
6 065 102,60
0,00
775 868,84
565 680,06
210 188,78
557
10 000 000,00
7 142 021,18
0,00
862 810,56
613 918,35
248 892,21
561
6 000 000,00
4 364 155,18
0,00
518 162,52
365 954,39
152 208,13
579
563
3 012 109,89
1 515 880,75
0,00
404 497,69
355 232,83
49 264,86
567
15 000 000,00
11 722 418,30
0,00
1 285 180,12
892 217,14
392 962,98
569
3 000 000,00
2 533 199,93
1 043,18
266 387,92
168 304,90
98 083,02
578
7 000 000,00
7 000 000,00
47 322,00
639 067,37
350 540,32
288 527,05
53 012 109,89
40 342 777,94
48 365,18
4 751 975,02
3 311 847,99
1 440 127,03
105
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
Marge (%)
Intérêt
Capital
Taux (%)
Organisme Prêteur
Date de la 1ère année de rbt
Index
Objet de la dette
Périodicité
TAUX
Type taux
Durée annuelle
N° du prêt
Année d'enc.
ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2010
564
2005 12 EMPRUNT RENEGOCIATION 2005
SOCIETE GENERALE
R
TAG
0,0475
0,730 T
2006
2006
566
2005 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2005
SOCIETE GENERALE
R
TAG
0,0475
0,730 T
2006
2006
Total SOCIETE GENERALE 572
2007 20 TRAVAUX BD PERIPHERIQUE NORD-OUEST
B.E.I.
R
EURIBOR -0,0190
1,030 T
2008
2008
576
2008 20 TRAVAUX BD PERIPHERIQUE NORD-OUEST-2E TR B.E.I.
R
EURIBOR -0,0420
1,010 T
2009
2009
581
2009 20 TRAVAUX BD PERIPHERIQUE NORD-OUEST-3E TR B.E.I.
R
EURIBOR -0,0230
1,030 T
2010
2010
1,13
T
2009
2009
0,88
BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT (B.E.I.) 575
2008 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2008
EUROHYPO
R
EURIBOR 0,0800
BANQUE EUROHYPO
TOTAL 1641 - EMPRUNTS EN EUROS 546
2001 15 OUVERTURE CREDIT LONG TERME
SOCIETE GENERALE
R
EONIA
0,12
574
2007 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2007
SOCIETE GENERALE
R
EONIA
0,0925
EONIA
0,12
M
2002
2002
0,850 M
2007
2009
0,88
M
2000
2001
3,99
A
1995
1996
Total SOCIETE GENERALE 540
2000 15 CREDIT LONG TERME RENOUVELABLE
DEXIA/CREDIT LOCAL
R
502
1995 15 CREDIT LONG TERME RENOUVELABLE
DEXIA/CREDIT LOCAL
F
Total DEXIA/CREDIT LOCAL 532
1998 14 OUVERTURE CREDIT AMORTISSABLE
CALYON
R
EONIA
0,08
0,84
M
1999
1999
535
1999 14 OUVERTURE CREDIT AMORTISSABLE
CALYON
R
T4M
0,09
0,85
M
2000
2000
565
2005 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2005
CALYON
R
TAG
0,04
0,72
M
2006
2006
580
2010 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2009
CALYON
R
EURIBOR
0,45
1,31
M
2010
2010
Total CALYON 550
2002 15 OUVERTURE CREDIT LONG TERME
NATIXIS
R
EONIA
0,09
0,85
M
2003
2003
560
2004 15 OUVERTURE CREDIT LONG TERME
NATIXIS
R
EONIA
0,05
0,81
M
2005
2005
577
2008 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2008
CREDIT FONCIER
R
EURIBOR
0,16
1,02
M
2009
2009
Total GROUPE CAISSE D'EPARGNE (CAISSE EPARGNE - NATIXIS - CREDIT FONCIER)
TOTAL 1644 - EMPRUNTS ASSORTIS D'UNE OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
TOTAL GENERAL AU 164 - EMPRUNTS AUPRES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT
106
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2010 DONT N° du prêt
DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE
ENCOURS AU 1ER JANVIER 2010
ICNE DE L'EXERCICE
ANNUITES A PAYER DANS L'EXERCICE Amortissement
Intérêt
564
2 561 143,50
1 823 294,18
0,00
217 506,78
201 100,71
16 406,07
566
15 438 856,50
12 075 567,04
0,00
1 027 151,95
916 663,99
110 487,96
18 000 000,00
13 898 861,22
0,00
1 244 658,73
1 117 764,70
126 894,03
572
20 000 000,00
18 732 749,73
0,00
890 394,35
679 443,21
210 951,14
576
20 000 000,00
19 381 175,56
0,00
862 496,54
648 425,83
214 070,71
581
10 000 000,00
10 000 000,00
0,00
421 606,79
309 412,22
112 194,57
50 000 000,00
48 113 925,29
0,00
2 174 497,68
1 637 281,26
537 216,42
15 000 000,00
15 000 000,00
89 390,61
937 184,68
788 920,83
148 263,85
15 000 000,00
15 000 000,00
89 390,61
937 184,68
788 920,83
148 263,85
346 440 923,96
230 024 236,59
450 441,67
27 611 759,37
22 466 887,47
5 144 871,90
575
546
15 244 900,00
8 405 040,69
0,00
1 130 905,10
1 043 353,02
87 552,08
574
20 000 000,00
18 948 105,57
0,00
1 274 159,18
1 086 606,95
187 552,23
35 244 900,00
27 353 146,26
0,00
2 405 064,28
2 129 959,97
275 104,31
540
7 271 818,12
3 201 429,36
0,00
612 650,01
579 306,26
33 343,75
502
12 195 921,38
1 692 184,09
18 804,76
1 287 110,29
1 219 592,14
67 518,15
19 467 739,50
4 893 613,45
18 804,76
1 899 760,30
1 798 898,40
100 861,90
532
6 860 205,78
2 357 471,60
0,00
579 771,40
555 219,32
24 552,08
535
7 269 209,05
2 604 019,65
0,00
631 288,37
604 163,37
27 125,00
565
19 000 000,00
14 849 645,56
0,00
1 269 667,41
1 129 938,72
139 728,69
580
6 000 000,00
6 000 000,00
0,00
642 406,84
481 138,08
161 268,76
39 129 414,83
25 811 136,81
0,00
3 123 134,02
2 770 459,49
352 674,53
550
8 000 000,00
4 745 000,00
0,00
579 427,08
530 000,00
49 427,08
560
10 000 000,00
7 295 028,91
0,00
683 599,42
607 609,84
75 989,58
577
8 000 000,00
7 641 275,13
0,00
586 062,91
484 616,90
101 446,01
26 000 000,00
19 681 304,04
0,00
1 849 089,41
1 622 226,74
226 862,67
119 842 054,33
77 739 200,56
18 804,76
9 277 048,01
8 321 544,60
955 503,41
466 282 978,29
307 763 437,15
469 246,43
36 888 807,38
30 788 432,07
6 100 375,31
107
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
Capital
Date de la 1ère année de rbt Intérêt
Taux (%)
Marge (%)
Organisme Prêteur Index
Objet de la dette
Périodicité
TAUX
Type taux
Durée annuelle
N° du prêt
Année d'enc.
ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2010
477
1990 20 RECONSTR.COLLEGE LEONARD DE VINCI
C.R.A.M. CENTRE
F
0
A
1991
481
1991 20 RECONSTR.COLLEGE LEONARD DE VINCI
C.R.A.M. CENTRE
F
0
A
1992
488
1993 20 RECONSTR.COLLEGE LEONARD DE VINCI
C.R.A.M. CENTRE
F
0
A
1994
Total C.R.A.M. DES TRAVAILLEURS DU CENTRE
Total 16818 - EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
TOTAL GENERAL AU 168 - AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
TOTAL GENERAL DETTE LONG TERME
108
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2010 DONT N° du prêt
DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE
ENCOURS AU 1ER JANVIER 2010
ICNE DE L'EXERCICE
ANNUITES A PAYER DANS L'EXERCICE Amortissement
477
102 445,74
5 122,26
0,00
5 122,26
5 122,26
Intérêt 0,00
481
51 222,87
5 122,31
0,00
2 561,14
2 561,14
0,00
488
17 074,29
3 414,88
0,00
853,71
853,71
0,00
170 742,90
13 659,45
0,00
8 537,11
8 537,11
0,00
170 742,90
13 659,45
0,00
8 537,11
8 537,11
0,00
170 742,90
13 659,45
0,00
8 537,11
8 537,11
0,00
466 453 721,19
307 777 096,60
469 246,43
36 897 344,49
30 796 969,18
6 100 375,31
109
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE
ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER (RISQUE DE TAUX D'INTERET) INSTRUMENTS DE COUVERTURE Nature du Contrat
Organisme Contractant
Swap de taux
Banque Nationale de Paris
(taux fixe reçu: 5,61%) (Euribor 3 mois payé)
Emprunt N° 520
Swap de taux
Banque Nationale de Paris
(Euribor 3 mois reçu) (taux fixe payé: 4,90%)
Swap de taux (taux fixe reçu: 4,24%) (Euribor 3 mois payé)
Swap de taux (taux fixe reçu: 4,445%) (Euribor 3 mois payé)
Swap de taux (taux fixe reçu: 5,31%) (Euribor 3 mois payé)
Swap de taux (taux fixe payé:5,285%) (Euribor 3 mois reçu)
Emprunt N° 524 Crédit Local de France-Dexia
Date du Contrat
Durée du Contrat
09/10/1997
14ans 9 mois
09/06/1998
13ans 6 mois
22/12/1998
15 ans
03/06/1999
14,5 ans
Dates des Réglement
25/03/2009 25/06/2009 25/09/2009 25/12/2009 25/03/2010 25/06/2010 25/09/2010 25/12/2010 30/03/2009 30/06/2009 30/09/2009 30/12/2009 30/03/2010 30/06/2010 30/09/2010 30/12/2010 23/03/2009 23/06/2009 23/09/2009 23/12/2009 23/03/2010 23/06/2010 23/09/2010 23/12/2010 31/03/2009
Emprunt N° 527 Banque Nationale de Paris
Emprunts N° 563 (ex 528 à 531) Crédit Local de France-Dexia
Emprunt N° 536 swap n°1 Crédit Agricole Indosuez
30/06/2009 30/09/2009 31/12/2009 31/03/2010 30/06/2010 30/09/2010 31/12/2010 29/12/1999
27/12/2000
12 ans
25/03/2009
15 ans
25/06/2009 25/09/2009 25/12/2009 25/03/2010 25/06/2010 25/09/2010 25/12/2010 01/03/2009 01/06/2009 01/09/2009 01/12/2009 01/03/2010 01/06/2010 01/09/2010 01/12/2010
Emprunt N° 543
110
Montant Dette Couverte 4 556 480 4 281 184 4 002 061 3 719 058 3 432 122 3 141 197 2 846 229 2 547 160 3 139 621 2 891 376 2 640 773 2 387 790 2 132 403 1 874 589 1 614 327 1 351 592 3 057 124 2 918 216 2 777 926 2 636 240 2 493 144 2 348 625 2 202 668 2 055 258 1 856 375 1 772 600 1 687 932 1 602 362 1 515 881 1 428 479 1 340 146 1 250 873 2 348 361 2 165 400 1 980 216 1 792 781 1 603 070 1 411 053 1 216 703 1 019 992 1 709 315 1 658 103 1 606 239 1 553 716 1 500 527 1 446 661 1 392 110 1 336 867
ELEMENTS COUVERTS MONTANT MAXIMUM AUTORISE Pour l'année 2009 Pour l'année 2010 381 855 211 377 104 575
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE
ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER (RISQUE DE TAUX D'INTERET) ELEMENTS DE COUVERTURE Charges finançières constatées à la conclusion du contrat
Pertes et profits constatées pendant la durée du contrat
Prime d'assurance Commissions diverses Banque Nationale de Paris
Interêts versés
0
0
0
0
Produits reçus 29 833,55 43 019,71 43 907,05 45 174,88 0,00 161 935,19
Emprunt N° 520 Banque Nationale de Paris
Emprunt N° 524 Crédit Local de France-Dexia
0
15 125,13 24 352,62 25 034,53 24 773,31 89 285,59
0,00
0,00
9 072,01 19 194,73 20 820,55 22 912,95 72 000,24
0,00
6 831,46 12 838,00 13 925,90 14 780,10 48 375,46
0,00
13 051,48 20 112,96 20 184,34 20 442,19 73 790,97
6 075,01 13 973,20 16 009,29 17 288,33 53 345,83
0,00
0
Emprunt N° 527 Banque Nationale de Paris
Emprunts N° 563 (ex 528 à 531) Crédit Local de France-Dexia
Emprunt N° 536 swap n°1 Crédit Agricole Indosuez
0
0
0
0
0
0
Emprunt N° 543
111
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE
ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER (RISQUE DE TAUX D'INTERET) INSTRUMENTS DE COUVERTURE Nature du Contrat
Organisme Contractant
Swap de taux
Société Générale
Date du Contrat
Durée du Contrat
Dates des Réglement
Montant Dette Couverte
ELEMENTS COUVERTS MONTANT MAXIMUM AUTORISE Pour l'année 2009
(taux fixe payé:4,375%) (Tag 3 mois reçu)
Emprunt N° 549
Swap de taux
Crédit Local de France-Dexia
(taux fixe payé:3,645%) (Euribor 3 mois reçu)
Swap de taux
Emprunt N° 536 swap n°2 Crédit Mutuel-CIC
(taux fixe reçu: 4,67%) (Euribor 6 mois payé)
Emprunt N° 552
Swap de taux
IXIS
(taux fixe payé:3,1575%) (Euribor 3 mois reçu)
27/12/2002
15 ans
23/12/2003
12 ans
26/11/2003
20 ans
08/04/2005
8,75 ans
26/04/2005
8,75
26/04/2005
18,5
10/05/2006
11,5
Emprunts N° 563 (ex 528 à 531) swap n°2
Swap de taux
Crédit Mutuel-CIC
(taux fixe payé:3,015%) (Euribor 3 mois reçu)
Emprunt N° 527 swap n°2
Swap de taux
IXIS
(taux fixe payé:3,6675%) (Euribor
Emprunt N° 552 swap n°2
Swap de taux
Barclays
(taux fixe reçu:4,375%)
1/2 Emprunt N° 549 swap n°2
(taux fixe payé: 3,375%< 31/12/2008) puis 3,80% si CMS20 -CMS2>=0 sinon 3,58% - 5 fois écart CMS20 -CMS2
112
31/03/2009 30/06/2009 30/09/2009 31/12/2009 31/03/2010 30/06/2010 30/09/2010 31/12/2010 25/03/2009 25/06/2009 25/09/2009 25/12/2009 25/03/2010 25/06/2010 25/09/2010 25/12/2010 02/06/2009 01/12/2009 02/06/2010 01/12/2010
13 365 000 13 188 750 13 012 500 12 836 250 12 660 000 12 475 000 12 290 000 12 105 000 2 348 362 2 165 400 1 980 216 1 792 781 1 603 070 1 411 053 1 216 703 1 019 992 3 290 272 3 210 743 3 129 524 3 046 579
31/03/2009 30/06/2009 30/09/2009 31/12/2009 31/03/2010 30/06/2010 30/09/2010 31/12/2010 23/03/2009 23/06/2009 23/09/2009 23/12/2009 23/03/2010 23/06/2010 23/09/2010 23/12/2010 01/06/2009 01/12/2009 01/06/2010 01/12/2010
1 856 374 1 772 599 1 687 931 1 602 361 1 515 880 1 428 478 1 340 145 1 250 871 3 057 123 2 918 216 2 777 926 2 636 240 2 493 144 2 348 625 2 202 667 2 055 258 3 290 272 3 210 743 3 129 524 3 046 579
31/03/2009 30/06/2009 30/09/2009 31/12/2009 31/03/2010 30/06/2010 30/09/2010 31/12/2010
6 682 500 6 594 375 6 506 250 6 418 125 6 330 000 6 237 500 6 145 000 6 052 500
Pour l'année 2010
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Budget Général
2010
IV- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE
ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER (RISQUE DE TAUX D'INTERET) ELEMENTS DE COUVERTURE Charges finançières constatées à la conclusion du contrat
Pertes et profits constatées pendant la durée du contrat
Prime d'assurance Commissions diverses
Société Générale
0
0
0
0
Emprunt N° 549
Crédit Local de France-Dexia
Emprunt N° 536 swap n°2 Crédit Mutuel-CIC
0
Interêts versés Produits reçus 97 440,74 117 729,07 131 814,42 129 155,47 estimation 476 139,70 0,00
0
0
Emprunts N° 563 (ex 528 à 531) swap n°2 Crédit Mutuel-CIC
0
0,00
11 488,89 50 929,61 62 418,50
856,26 7 132,44 8 492,87 9 622,49 26 104,06
0,00
0
290,42 10 257,69 12 313,15 14 839,47 37 410,31
Emprunt N° 527 swap n°2
IXIS
0,00
0
Emprunt N° 552
IXIS
3 716,03 11 121,62 11 997,36 12 825,11 39 660,12
0
0
290,42
5 003,59 34 835,76
Emprunt N° 552 swap n°2 Barclays
34 835,76
0
0
1/2 Emprunt N° 549 swap n°2
0,00
113
5 003,59 8 602,67 8 585,73 8 564,08 8 448,08 estimation 34 200,56
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Budget Général
2010
IV- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE
ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER (RISQUE DE TAUX D'INTERET) INSTRUMENTS DE COUVERTURE Nature du Contrat
Organisme Contractant
Swap de taux
Société Générale
Date du Contrat
Durée du Contrat
Dates des Réglement
Montant Dette Couverte
ELEMENTS COUVERTS MONTANT MAXIMUM AUTORISE Pour l'année 2009
(taux euribor 3 mois payé 0,08%) (Tag 3 mois reçu+
0,0475%) Swap de taux (taux euribor 3 mois payé 0,08%) (Tag 3 mois reçu+
29/10/2007
10 ans
29/10/2007
13 ans
31/03/2009 30/06/2009 30/09/2009 31/12/2009 31/03/2010 30/06/2010 30/09/2010 31/12/2010 31/03/2009 30/06/2009 30/09/2009 31/12/2009 31/03/2010 30/06/2010 30/09/2010 31/12/2010
Emprunt N° 564
Société Générale
Emprunt N° 566
0,0475%)
2 017 508 1 969 587 1 921 247 1 872 484 1 823 294 1 773 674 1 723 620 1 673 128 12 960 838 12 742 404 12 522 058 12 299 785 12 075 567 11 849 387 11 621 228 11 391 072
NB: Le terme de pertes et profit n'est pas à prendre au sens brut, car il est à relier aux flux réels de l'emprunt couvert et doit être jugé sur la durée( ainsi un emprunt à taux indexé mais "swappé" en taux fixe revient au même prix qu'un taux fixe classique dans des conditions identiques de marché)
114
Pour l'année 2010
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IV- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE
ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER (RISQUE DE TAUX D'INTERET) ELEMENTS DE COUVERTURE Charges finançières constatées à la conclusion du contrat
Pertes et profits constatées pendant la durée du contrat
Prime d'assurance Commissions diverses
Société Générale
0
0
0
0
Emprunt N° 564
Société Générale
Interêts versés Produits reçus 7 300,24 3 088,95 3 151,78 1 118,34 estimation 14 659,31 0,00
46 898,08 19 984,21 20 542,25 7 346,05 94 770,59
Emprunt N° 566
TOTAL SOLDE
866 211,27 408 196,34
115
estimation 0,00
458 014,93
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Budget Général
IV- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE
TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES COMPOSANT LE NOTIONNEL
Le notionnel est composé de l'ensemble de l'encours de la dette présente au 31/12/2009 ainsi que des emprunts inscrits au Budget 2009 et non encore mobilisés au 31/12/2009, et enfin des emprunts inscrits au BP 2010
Le total des emprunts sur lequel porte les opérations de swap à la date du 31/12/2009 s'élève à 42 365 531 €
116
2010
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2010
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS (1) I - Bâtiments scolaires et administratifs (2) Désignation des ensembles
Date d'acquisition
TOTAL Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 281311 Bâtiments administratifs 281312 Bâtiments scolaires 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 281314 Bâtiments culturels et sportifs 281318 Autres bâtiments publics 2817311 Bâtiments reçus à disposition administratifs 2817312 Bâtiments reçus à disposition scolaires 2817314 Bâtiments reçus à disposition culturels Voir volume d'annexe consacré aux immobilisations (cf annexe)
Autres
(2) Acquis à compter du 1/1/2004
II - Constructions, installations et agencement (hors bâtiments scolaires)(2) Désignation des ensembles
Date d'acquisition
TOTAL Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 281321 Bâtiments privés immeubles de rapport 281351 Installations générales, agencements, aménagements des constructions bats. publics 281352 Installations générales, agencements, aménagements des constructions bats. Privés 281735 Installations générales, aménagements immob reçues à disposition Voir volume d'annexe consacré aux immobilisations (cf annexe)
Autres
(2) Acquis à compter du 1/1/2004
III - Installations techniques, matériels et outillages en cours d'amortissemen(2) Année d'acqu.
Désignation du bien
Valeur d'acquisition
Cumul des amortissements antérieurs
28157 Matériel et outillage tecnhnique 281757 Matériel et outillages techniques Total (cf annexe)
Amortissements de l'exercice 1 345 800 600 1 346 400
(2) Acquis à compter du 1/1/2004
IV - Autres immobilisations corporelles(2) Désignation du bien
Année d'acqu.
Valeur d'acquisition
28181 Installations général, agencement et aménagements divers 28182 Matériel de transport 281831 Matériel informatique scolaire 281838 Autres matériels informatiques 281841 Mat. de Bureau et mat. scolaires 281848 Autres mat. Bureau et scolaires 28185 Matériel informatique Sous-Total
Cumul des amortissements antérieurs
Amortissements de l'exercice 12 500 143 500 85 000 398 500 550 500 200 800 43 000 1 433 800
(2) Acquis à compter du 1/1/2004
117
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IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS (1) I - Bâtiments scolaires et administratifs (2) Valeur d'acquis.
Durée d'amort. (1)
Cumul des amortissements antérieurs
Valeur nette comptable au 1/1 de l'exercice
Amortissement de l'exercice
TOTAL Immobilisations incorporelles
6 442 000
Immobilisations corporelles
6 442 000
281311 281312 281313 281314 281318 2817311 2817312 2817314 Voir volume d'annexe consacré aux immobilisations (cf annexe)
650 000 600 000 450 000 670 000 90 000 30 000 3 927 000 25 000
Autres
(2) Acquis à compter du 1/1/2004. Pour les départements expérimentateurs, il s'agit des biens acquis lors dela phase d'expérimentation.
II - Constructions, installations et agencement (hors bâtiments scolaires)(2) Valeur d'acquis.
Durée d'amort. (1)
Cumul des amortissements antérieurs
Valeur nette comptable au 1/1 de l'exercice
Amortissement de l'exercice
TOTAL Immobilisations incorporelles
1 653 100
Immobilisations corporelles
1 653 100
281321 281351 281352 281735 Voir volume d'annexe consacré aux immobilisations (cf annexe)
160 000 520 000 3 600 969 500
Autres
(2) Acquis à compter du 1/1/2004. Pour les départements expérimentateurs, il s'agit des biens acquis lors dela phase d'expérimentation.
VI - Etat des acquisitions immobilières de l'année (2) Date Valeur Durée d'acquisition d'acquisition d'amortis. (3)
Désignation du bien
(2) Indiquer au choix les acquisitions prévisionnelles de l'exercice ou les acquisitions réalisées au titre de l'exercice antérieur (constater au compte administratif de l'exercice N-1 ou les réalisations constatées et connues) (3) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d'amortissement
VII - Etat des cessions immobilières de l'année (2) Désignation
du bien
Date d'acquis.
Date Valeur de d'acquisition cession
VNC
Valeur de cesion
Plus ou moins values de cession
(2) Indiquer au choix les acquisitions prévisionnelles de l'exercice ou les acquisitions réalisées au titre de l'exercice antérieur (constater au compte administratif de l'exercice N-1 ou les réalisations constatées et connues)
118
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IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS (1)
IV - Autres immobilisations corporelles(2) Désignation du bien
Année d'acqu.
Valeur d'acquisition
Cumul des amortissements antérieurs
Amortissements de l'exercice
suite Sous-Total 28188 Autres 28121 Plantations d'arbres et arbustres 281721 Plantations d'arbres et arbustres reçues à disposition Total (cf annexe)
1 433 800 7 600 450 950 1 442 800
(2) Acquis à compter du 1/1/2004
V - Immobilisations incorporelles (2) Désignation du bien
Année d'acqu.
Valeur d'acquisition
Cumul des amortissements antérieurs
28031 Frais d'études 280411 Subventions d'équipement à l'Etat 280412 Subventions d'équipement à la Région 280414 Subv. D'équipt. Communes et struct. Interco 280415 Subv. D'équipt. Aux groupt de collectivités 2804178 Subv. D'équipt autres établ. Publics locaux 280418 Subv. D'équipt org. Publics locaux 28042 Subv. D'Equipt aux personnes de droit privé 28043 Subv. D'Equipt aux établ scolaires pour dépenses d'équipt 280441 Subv. D'Equipt en nature aux org. Publics 280442 Suv. D'Equipt - droit privé 2805 Concessions et droits similaires Total (cf annexe)
Amortissements de l'exercice 280 100 892 500 15 000 11 200 000 250 000 1 689 000 600 000 5 677 550 170 000 710 000 8 550 570 700 22 063 400
(1) L'état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L. 3313-1 et T. 3313-7 du CGT (2) Acquis à compter du 1/1/2004
119
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IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS VI - Participations et créances rattachées à des participations Organisme dans lequel la participation est prise
Date de la Délibération
Valeur d'acquisition
261 Titres de participation
Observations (1)
1 729 480,08
SAFER
31/12/1963
38 080,00
16 actions
SET
14/06/2002 18/05/1992 31/12/2003
1 290 200,00
25 600 actions
394 339,87
25 867,46 actions
25/09/1997
6 860,21
1 action
SEMAVAL SAEM ST AVERTIN 266 Autres formes de participation
IX - Autres immobilisations financières Nature de l'immobilisation financière
Date de la Délibération
271 Titres immobilisés (dt. propr.)
Valeur d'acquisition
Observations (1)
405 594,24
Crédit Agricole
31/12/1967
1 524,00
1524 actions
Caisse d'Epargne
17/03/2000 01/01/2002 14/06/2002
33 540,00
1677 actions
370 500,00
4 875 actions
30,24
2 actions
CDC Coop. de Prod. HLM/ Touraine Logement
31/12/1969
272 Titres immobilisés (dont créances)
276 Autres créances immobilisées Créances pour location-acquisition Financement des travaux I.M.P. La Boisnière
juin-95
(1) Indiquer par exemple si une provision a été constituée (2) Indiquer le montant de l'intérêt
120
8 583,60
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IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS
15
15ème COMMUNAUTE DU VERON-Implantation Sté F.O.C.
1,00
févr-95
15
15ème COMMUNAUTE DE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT-Transfert garage Dallay
1,00
157 1995
juil-95
15
15ème COMMUNE DE SAVIGNY-EN-VERON-Construction local pour entreprise MOISY
1,00
158 1996
févr-96
15
14ème SICOMI AUXICOMI-Construction bâtiment pour Sté R. et A. SOUCHU-PINET
1,00
159 1996
févr-96
15
14ème COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RICHELIEU-Installation Sté MARIPHIL
1,00
160 1996
févr-96
15
14ème COMMUNE DE STE-MAURE-DE-TOURAINE-Extension Sté CERF CENTRE OUEST
1,00
163 1996
juin-95
15
14ème COMMUNE DE BOSSEE-Implantation Sté TRADI-FLO
1,00
165 1997
juil-97
15
13ème SICOMI-AUXICOMI-Construction bâtiment pour la S.A. Atelier de St Paterne
1,00
166 1997
déc-96
15
13ème COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR-Extension Sté P.R.C.
1,00
167 1997
mai-96
15
13ème BATICENTRE-Implantation S.A. TURBIGOM
1,00
169 1999
juil-98
15
11ème COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE-Implantation Sté ALLAMIGEON
1,00
170 1999
avr-99
15
11ème COMMUNE DE CHINON-Construction bâtiment pour SARL La Pierre Chinonaise
1,00
Bénéficiaire et objet de la créance
AVANCES AU F.D.A.T. (assorties d'intérêts) 153 1995
oct-94
15
15ème SICOMI-AUXICOMI-Installation Sté P.P.M
AVANCES AU F.D.A.T. (non assorties d'intérêts) Total AVANCES AU FDAT 1994
mai-93
COMMUNE DE LUSSAULT-Aménagement d'un carrefour pour l'accès à l'aquarium de Touraine
Total AVANCES AUX COMMUNES
TOTAL 2741 - PRETS AUX COLLECTIVITES ET AUX GROUPEMENTS
121
Taux %
avr-95
155 1995
N° annuité
Durée en année
154 1995
N° de dossier Année réalisation
Date de la délibération
IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
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IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES N° de dossier
DONT
Créance à l'origine
154
86 895,94
6 205,24
6 267,26
6 205,24
62,02
0,00
155
60 979,61
4 354,54
4 398,08
4 354,54
43,54
0,00
ANNUITES A Encours au 01/01/2010 RECOUVRER EN 2010
ICNE de l'exercice
Capital
Intérêts
157
29 972,70
2 140,39
2 161,74
2 140,39
21,35
0,00
158
167 693,92
23 831,38
12 094,72
11 856,41
238,31
9,98
159
81 560,22
11 590,71
5 922,43
5 766,52
155,91
37,37
160
83 154,84
11 739,07
5 957,72
5 840,33
117,39
27,20
163
86 895,94
12 349,03
6 267,26
6 143,77
123,49
3,27
165
102 140,84
21 665,62
7 366,78
7 150,12
216,66
24,19
166
83 846,96
17 785,19
6 047,36
5 869,51
177,85
105,92
167
83 846,96
17 785,19
6 047,36
5 869,51
177,85
105,92
169
57 015,93
19 958,33
4 112,20
3 912,62
199,58
53,49
170
83 846,96
29 350,44
6 047,36
5 753,86
293,50
97,66
AVA
1 007 850,82
178 755,13
72 690,27
70 862,82
1 827,45
465,00
1 827,45
465,00
1 827,45
465,00
153
147 875,55
9 858,25
9 858,25
9 858,25
AVA
147 875,55
9 858,25
9 858,25
9 858,25
1 155 726,37
188 613,38
82 548,52
80 721,07
136 022,88
63 558,36
6 530,50
6 530,50
136 022,88
63 558,36
6 530,50
6 530,50
1 291 749,25
252 171,74
89 079,02
87 251,57
122
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS
Mlle HERZI Maufida
oct-04
Mlle DA COSTA Sandra
610 2004
nov-04
Mlle MOTTAIS Déborah
611 2004
nov-04
M. RIPAULT Benoît
616 2005
févr-05
Mlle OURY Eve
617 2005
avr-05
Mlle GILLOT Emilie
618 2005
mai-05
Mlle BENCHANAA Salima
620 2005
mai-05
M. RATEAU Rémi
623 2005
nov-05
M. COURTIN Yohann
624 2005
nov-05
Mlle LEVEQUE Sophie
625 2005
déc-05
Mlle JURE Estelle
626 2006
janv-06
Mlle BLANCHARD Charline
627 2006
janv-06
M. FERHI Rachid
629 2006
mars-06
M. POIRAUDEAU Simon-Vauhardy
631 2006
mai-06
Mlle DESHAYES Géraldine
632 2006
mai-06
Mlle MEUNIER Eve
633 2006
mai-06
Mlle NGANGA Olivia
634 2006
mai-06
Mlle NOUVEAU Cécile
636 2006
juin-06
M. CONSTANT DIT BEAUFILS Rémi
637 2006
juin-06
Mlle MICHAU Hélène
638 2006
juin-06
M. RIGARDIE Alexandre
639 2006
oct-06
M. GALLAIS Yann
641 2006
oct-06
Mlle POIRIER Isabelle
643 2006
nov-06
Mlle LEDOUX Sylvie
644 2006
déc-06
Mlle NOUVEAU Marie-hélène
645 2007
janv-07
Mlle CHEN Roseline
646 2007
janv-07
M. DAVOST Guillaume
647 2007
janv-07
Mlle GUERITAULD Laure
648 2007
janv-07
M. MASSE Gary
649 2007
févr-07
Mlle CHAILLOU Cindy
650 2007
mai-07
M. MORILLON Julien
651 2007
juil-07
Mlle COURTIN Jennifer
652 2007
juil-07
Mlle HASSANI Zohra
653 2007
oct-07
Mlle GUEBIN Julie
654 2007
oct-07
Mlle MARCHAIS-MARIOTTE Manon
656 2007
nov-07
M. DOUBLET Jérôme
657 2007
nov-07
M. BONNET Mathieu, François
658 2007
déc-07
Mlle ZOUGARH Myriam
659 2008
févr-08
Mme BERGE Angélique
660 2008
févr-08
M. TOUGUI Ismaël
661 2008
juin-08
Mlle ALEXANDRE Sandrine
662 2008
juin-08
Mlle BOUCETTA Nadia
663 2008
juin-08
M. BRINET Matthieu
664 2008
juin-08
Mlle GILLOT Aurore
665 2008
juin-08
Mme GUENGANT-JIRA épouse DUGGAN Marie
666 2008
juin-08
Mlle LAVAU Emeline
667 2008
juin-08
M. LE MOLGAT Corentin
668 2008
juin-08
Mlle LEROY Aude
669 2008
juin-08
M. METAIS Michaël
Taux %
juin-04
605 2004
N° annuité
Date de la délibération
600 2004
Durée en année
N° de dossier Année réalisation
IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Bénéficiaire et objet de la créance
A reporter
123
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES N° de dossier
DONT
Créance à l'origine
600
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
605
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
610
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
611
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
616
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
617
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
618
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
620
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
623
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
624
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
625
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
626
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
627
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
629
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
631
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
632
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
633
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
634
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
636
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
637
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
638
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
639
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
641
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
643
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
644
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
645
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
646
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
647
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
648
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
649
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
650
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
651
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
652
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
653
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
654
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
656
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
657
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
658
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
659
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
660
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
661
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
662
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
663
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
664
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
665
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
666
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
667
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
668
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
669
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
98 000,00
98 000,00
0,00
0,00
ANNUITES A Encours au 01/01/2010 RECOUVRER EN 2010
124
Capital
ICNE de l'exercice Intérêts
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS
M. NEGRE Julien
671 2008
juin-08
Mlle NOUVEAU Mathilde
672 2008
juin-08
Mlle ROBERT Astrid
673 2008
juin-08
Mlle SANAPHONE Mélanie
674 2008
juin-08
M. RIVIERE Cédric
Taux %
juin-08
N° annuité
Date de la délibération
670 2008
Durée en année
N° de dossier Année réalisation
IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Bénéficiaire et objet de la créance
report
TOTAL 2744 - PRETS D'HONNEUR 2008
Prêts divers
PRETS DIVERS
TOTAL 2743 - PRETS AU PERSONNEL 2008
déc-04
2007
15 1
4ème
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale-Implantation du nouveau siège Prêts aux bénéficiaires du R.M.I./R.S.A.
2008
S.E.T. Musée de la Soie
2010
Prêts du Fonds Solidarité Logement
PRETS DIVERS
TOTAL 2748 - AUTRES PRETS
TOTAL GENERAL AU 274 - PRETS
125
2,25
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS
N° de dossier
IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Créance à l'origine
ANNUITES A Encours au 01/01/2010 RECOUVRER EN 2010
DONT Capital
98 000,00
98 000,00
0,00
0,00
670
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
671
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
672
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
673
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
674
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
250 000,00
250 000,00
0,00
0,00
7 000,00
7 000,00
900,00
900,00
7 000,00
7 000,00
900,00
900,00
7 000,00
7 000,00
900,00
152 775,94
126 158,16
12 113,38
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
PRET
PRET
ICNE de l'exercice Intérêts
0,00
0,00
900,00
0,00
0,00
9 274,82
2 838,56
0,00
420 000,00
420 000,00
0,00
0,00
140 000,00
140 000,00
140 000,00
140 000,00
722 775,94
696 158,16
162 113,38
159 274,82
2 838,56
0,00
722 775,94
696 158,16
162 113,38
159 274,82
2 838,56
0,00
2 271 525,19
1 205 329,90
252 092,40
247 426,39
4 666,01
465,00
126
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ET DES IMMOBILISATIONS
10
1à3
Bénéficiaire et objet de la créance
Emprunt SET auprès de la BFT garanti à 80% par Département
TOTAL GENERAL AU 2761 - AVANCES POUR GARANTIES D'EMPRUNTS
127
Taux %
N° annuité
2008 09/04/09
Durée en année
1
Date de la délibération
N° de dossier Année réalisation
IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ET DES IMMOBILISATIONS
IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES N° de dossier
DONT
Créance à l'origine
1
14 141,98
14 141,98
0,00
0,00
0,00
0,00
14 141,98
14 141,98
0,00
0,00
0,00
0,00
Encours au 01/01/2010
ANNUITES A RECOUVRER EN 2010
Capital
Intérêts
128
ICNE de l'exercice
Conseil General d'Indre-et-Loire
Budget General
2010
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS - ETAT DE REPARTITION DES CHARGES METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS PROVISIONS CONSTITUEES AU 1/1/N Nature de la provision
Objet de la provision
Date de constitution de la provision
Montant de la provision au 1/1/N
Provisions pour risques et charges
262 316,04
Montant des utilisations ou reprises 0,00
SOLDE
254 600,00
Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
EmpruntSET Opération ISOPARC
20/04/2009
3 858,02
de Fonctionnement pour indus RMI
29/11/2007
254 600,00
EmpruntSET Opération ISOPARC
20/04/2009
3 858,02
254 600,00
Provisions pour grosses réparations …………………..
Provisions pour dépréciation
0,00
0,00
- des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers
TOTAL GENERAL
262 316,04
0,00
254 600,00
PROVISIONS NOUVELLES Nature
Objet
Montant
Provision pour garanties d'emprunt
Emprunt SET - Opération ISOPARC
400 000,00 Dép
Provision pour risques - Reprise provision pour risques
Emprunt SET - Opération ISOPARC
400 000,00 Dép 400 000,00 Rec
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l'étalement
TOTAL
129
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte 481
Montant de la dotation aux amort. de l'exercice (c/6812)
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE
CHOIX DU CONSEIL GENERAL
DELIBERATION
AMORTISSEMENT C.P.
Biens de faible valeur
Biens de faible valeur : valeur unitaire inférieure à 700€ T.T.C.
N°17 du 30/08/2002
amortis sur un seul exercice.
Immobilisations incorporelles :
Catégorie de biens amortis :
Durée :
Frais d'étude non suivi de réalisation
5 ans
Frais de recherche et de développement en cas d'échec
1 an
Frais de recherche et développement si réussite du projet
5 ans
Frais d'insertion non suivi de réalisation
5 ans
Subventions d'équipement versées - aux organismes de droit public
15 ans
- aux personnes de droit privé
5 ans
- aux établissements scolaires
15 ans
Subventions d'équipement en nature
Immobilisations corporelles :
PROVISIONS
- aux organismes de droit public
15 ans
- aux organismes de droit privé
5 ans
Concessions et droits similaires, licences, marques et procédés (logiciels)
5 ans
Autres immobilisations incorporelles
5 ans
Plantations, arbres et arbustes
20 ans
Constructions sur bâtiments publics ou privés
20 ans
Installations générales, agencements et aménagements de constructions Constructions sur sol d'autrui
10 ans durée du bail
Petit Matériel et outillage technique
5 ans
Matériel et outillage technique, matériel roulant de voirie
10 ans
Gros matériel et outillage
15 ans
Installations générales, agencements et aménagements divers
10 ans
Matériel de transport
7 ans
Matériel informatique
5 ans
Matériel bureau mobilier scolaire
5 ans
Matériel bureau mobilier non scolaire
10 ans
Matériel de téléphonie
5 ans
Autres matériels
10 ans
Constitution : Reprise :
AUTRES PROCEDURES
130
C.P. N°10 du 19/12/2003
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENT N° LOAN
MONTANT GARANTI
BENEFICIAIRE
DETTE AU 01/01/2010
CAPITAL
INTERETS
ANNUITE
0001 CENTRE HOSPITALIER DE LUYNES
579 408,23
393 411,94
27 511,13
18 084,60
0002 MAISON DE RETRAITE DE BOURGUEIL
121 959,21
86 738,64
5 449,39
4 336,93
9 786,32
0003 MAISON DE RETRAITE DE RICHELIEU
419 234,80
333 887,11
13 205,14
16 149,54
29 354,68
0004 C.H.R.U. DE TOURS 0009 VAL TOURAINE HABITAT
45 595,73
1 524 490,17
1 313 281,03
41 945,17
68 947,25
110 892,42
46 210 691,12
28 224 443,84
1 716 533,54
1 633 378,25
3 349 911,79 47 761,73
0040 MAISON DE RETRAITE DE CHÂTEAU-LA-VALLIERE
535 024,58
168 587,11
39 765,04
7 996,69
0067 MAISON DE RETRAITE DE BLERE
304 898,03
103 140,33
18 838,13
6 207,06
25 045,19
0071 COMMUNE DE MARIGNY-MARMANDE
314 698,22
173 672,44
13 362,96
9 899,33
23 262,29
0072 CENTRE HOSPITALIER DU CHINONAIS
381 122,55
40 217,48
40 217,48
2 332,61
42 550,09
0085 E.H.P.A.D. DE LIGUEIL
500 000,00
500 000,00
18 750,00
12 144,21
30 894,21
50 891 526,91
31 337 379,92
1 935 577,98
1 779 476,47
3 715 054,45
SECTEUR MEDICO-SOCIAL 0009 VAL TOURAINE HABITAT
AUTRE SECTEUR TOTAL DES EMPRUNTS CONTRACTES PAR DES COLLECTIVITES OU DES ETS PUBLICS (Hors logement social)
8 355 112,30
8 119 553,33
15 883,40
395 567,51
411 450,91
8 355 112,30
8 119 553,33
15 883,40
395 567,51
411 450,91
59 246 639,21
39 456 933,25
1 951 461,38
2 175 043,98
4 126 505,36
0008 S.A. D'H.L.M. TOURAINE-LOGEMENT E.S.H.
2 664 142,40
2 245 722,95
62 691,13
106 164,52
168 855,65
0016 ANAIS ESPOIR ET VIE
1 850 000,00
1 842 811,69
29 594,97
84 813,27
114 408,24
0035 ASS.POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE
1 329 812,78
117 973,45
66 493,42
8 418,54
74 911,96
0044 ASSOCIATION LA CROIX ROUGE FRANCAISE
1 100 986,80
278 367,79
90 303,48
28 204,57
118 508,05
0049 ASS.REEDUCATION PROF.ET SOCIALE JOIE SANTE
318 021,85
108 162,23
25 132,26
5 299,94
30 432,20
0058 FONDATION VERDIER
381 122,54
228 673,50
19 056,13
9 604,29
28 660,42
0068 ASS.CONSTRUCTION MAFPA LA GABILLIERE
274 979,91
190 387,27
12 560,97
12 375,18
24 936,15
0076 ASSOCIATION CHANTEMOULIN
315 000,00
233 566,87
17 537,27
5 516,78
23 054,05 83 635,16
1 454 679,00
1 334 618,78
32 919,64
50 715,52
0081 ADMR LES MAISONNEES
0078 SAEM DE ST AVERTIN
125 000,00
100 000,00
6 250,00
0,00
6 250,00
0082 ASSOCIATION CAP'ADOS
1 511 300,00
1 446 001,71
37 353,57
60 477,81
97 831,38
0084 ASS. ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
1 100 000,00
990 000,00
55 000,00
36 322,67
91 322,67
SECTEUR MEDICO-SOCIAL
12 425 045,28
9 116 286,24
454 892,84
407 913,09
862 805,93
2 400 000,00
2 043 256,00
373 024,00
93 172,47
466 196,47
SECTEUR ECONOMIE
2 400 000,00
2 043 256,00
373 024,00
93 172,47
466 196,47
152 449,02
68 231,84
10 205,04
4 357,44
14 562,48
90 000,00
71 099,95
5 175,09
3 059,25
8 234,34
300 000,00
249 388,15
17 217,19
8 695,74
25 912,93
542 449,02
388 719,94
32 597,32
16 112,43
48 709,75
15 367 494,30
11 548 262,18
860 514,16
517 197,99
1 377 712,15
0005 S.A. D'H.L.M. NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN
6 983 353,00
6 715 374,63
124 190,87
232 830,57
357 021,44
0007 CREDIT IMMOBILIER RIVES DE LOIRE
2 439 184,28
298 789,60
259 183,01
15 716,11
274 899,12
0066 S.E.T. 0073 MAISON FAMILIALE RURALE LA GALVERE 0077 M.F.R. LA CROIX EN TOURAINE 0080 M.F.R. NEUVY LE ROI
SECTEUR ENSEIGNEMENT TOTAL DES EMPRUNTS AUTRES QUE CEUX CONTRACTES PAR DES COLLECTIVITES OU DES ETS PUBLICS (Hors logement social)
0008 S.A. D'H.L.M. TOURAINE-LOGEMENT E.S.H.
157 487 090,82
106 992 034,63
5 051 019,28
5 020 465,22
10 071 484,50
0009 VAL TOURAINE HABITAT
409 309 859,78
248 293 609,65
13 372 587,05
12 641 158,51
26 013 745,56
0024 COOPERATIVE DE PRODUCTION
295 751,09
8 370,87
8 370,85
154,85
8 525,70
0026 S.A. D'H.L.M. ATLANTIQUE
239 543,14
43 798,16
6 347,65
893,78
7 241,43 208 894,90
3 425 689,06
2 589 121,51
94 150,57
114 744,33
0065 S.A. TOURANGELLE D'H.L.M.
0060 S.C.I. FICOSIL
362 828,66
63 316,64
30 841,03
3 130,85
33 971,88
0075 S.A. D'H.L.M. FRANCE LOIRE
1 628 294,63
1 336 378,39
23 924,07
59 670,50
83 594,57 25 337,76
0079 ASSAD TOURS 0083 SA IMMOBILIERE VAL DE LOIRE
SECTEUR LOGEMENT SOCIAL TOTAL DES EMPRUNTS CONTRACTES POUR DES OPERATIONS DE LOGEMENT AIDES PAR L'ETAT
TOTAL GENERAL DES GARANTIES D'EMPRUNTS
212 500,00
171 012,36
19 524,83
5 812,93
2 854 813,08
2 696 700,23
11 533,25
19 765,96
31 299,21
585 238 907,54
369 208 506,67
19 001 672,46
18 114 343,61
37 116 016,07
585 238 907,54
369 208 506,67
19 001 672,46
18 114 343,61
37 116 016,07
659 853 041,05
420 213 702,10
21 813 648,00
20 806 585,58
42 620 233,58
ETAT DES GARANTIES D'EMPRUNTS ET DETTES
Calcul du ratio de l'article L.3231-4 du CGCT
Valeur
Total des annuités garanties à échoir dans l'exercice Annuité nette de la dette de l'exercice déduire : provisions pour garantie d'emprunts TOTAL
44 895 628,00 € 38 263 390,00 € -400 000,00 € 82 759 018,00 €
131
Pour mémoire : recettes réelles de fonctionnement 463 497 262,00 €
RATIO GARANTI = 17,86 %
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES
8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Exercice d'origine du contrat
Date Délibération
Nom du bien
Nature du bien Montant de la ayant fait l'objet redevance du contrat (N)
Montant des redevances restant à courir N+1
N+2
N+3
N+4
N+5
Somme
Mobilier Immobilier Mobilier Immobilier Mobilier Immobilier Mobilier Immobilier
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libelle du
Année de
Organismes
Nature des
Montant total
Montant de la
Duréé
Date de fin de
Somme
contrat
signature du
cocontractants
prestations
prévu au titre
rémunération
du
contrat de PPP
des
des
prévues par le
du contrat de
du cocontractant
contrat
parts
parts
contrat de PPP
PPP
de PPP
invest.
invest.
contrat de PPP
132
Conseil General d'Indre-et-Loire
Budget General
2010
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d'origine
Nature de l'engagement
Organisme bénéficiaire
Durée en années
TOTAL ……………………………………………………………….. 8027 Subventions à recevoir en annuités ………………………………
8028 Autres engagements reçus ………………………………………… A l'exception de ceux reçus des entreprises………………………………….
Engagements reçus des entreprises…………………………………………
133
Périodicité
Annuité reçue au cours de l'exercice
Conseil General d'Indre-et-Loire
Budget General
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Créance en capital à l'origine
Créance en capital au 1/1/N
Annuité de l'exercice
134
2010
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 Libellé de l 'autorisation de programme
Code Opération
Durée
Situation à l'issue de l'exercice 2009 en Euros
Imputation
A.P. totale
C.P. restant à inscrire
Vote B.P. 2010 A.P. nouvelle
Durée
Nouvelle situation après le B.P. 2010 C.P. nouveaux
A.P. totale
C.P. restant à inscrire
INTERVENTIONS Opérations de restructuration et de construction de maison de retraite Contrat Projet Etat/Région 2008 - Solidarité entre les territoires Equipement des maisons de retraite Convention Région/Département 2008 - 2013 Equipement des maisons de retraite Sous-Total personnes âgées
GBA09486
2009 - 2010
204-53-20414 204-53-20415 204-53-20417 204-53-2042
150 000
77 500
77 500
150 000
0
LAD07422
2008 - 2013
204-53-20417
2 932 209
2 887 500
0
2 932 209
2 887 500
LAB07421
2008 - 2012
204-53-20417
3 437 500
3 018 750
6 519 709
5 983 750
Propriétaires Bailleurs (2007)
HAA07382
2007 - 2010
Propriétaires Bailleurs (2008)
HAA08429
2008 - 2011
HAA09455
2009 - 2012
Propriétaires Bailleurs (2009)
204-72-2042 204-72-20418 204-72-2042 204-72-20418 204-72-2042 204-72-20418
S/TOTAL A.N.A.H. Propriétaires occupants (2008)
HBA08427
Propriétaires occupants (2009)
HBA09454
Propriétaires occupants et bailleurs (2010)
HBA10497
0
922 500
3 437 500
2 096 250
1 000 000
6 519 709
4 983 750
446 588
58 001
58 001
446 588
0
468 087
189 367
123 867
468 087
65 500
450 000
360 000
1 364 675
607 368
0
140 000
450 000
220 000
321 868
1 364 675
285 500
2008 - 2011
204-72-2042 204-72-20418
367 943
11 053
7 710
367 943
3 343
2009 - 2012
204-72-2042 204-72-20418
500 000
350 000
300 000
500 000
50 000
2010 - 2013
204-72-2042 204-72-20418
867 943
361 053
1 495 417
S/TOTAL P.D.A.H. 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417
500 000 4 ans
150 000
500 000
350 000
500 000
457 710
1 367 943
403 343
519 761
519 761
1 495 417
0
1 320 048
583 430
493 545
1 320 048
89 885
2 140 932
1 922 147
581 961
2 140 932
1 340 186
2 302 630
2 280 275
279 100
2 302 630
2 001 175
10 000
1 671 585
1 661 585
1 884 367
8 930 612
5 092 832
Aide à la Pierre 2006
HC06345
2006 - 2010
Aide à la Pierre 2007
HC07384
2007 - 2010
Aide à la Pierre 2008
HC08430
2008 - 2011
Aide à la Pierre 2009
HC09457
2009 - 2012
Aide à la Pierre 2010
HC10495
2010 - 2013
7 259 027
5 305 614
Aides complémentaires logement 2008
HDA08431
2008 - 2010
204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417
1 622 871
545 920
345 920
1 622 871
200 000
Aides complémentaires logement 2009
HDA09456
2009 - 2011
204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417
3 504 000
1 871 900
400 000
3 504 000
1 471 900
Aides complémentaires logement 2010
HDA10500
2010-2012
204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417
579 300
2 198 000
1 618 700
Convention Région/Département 2008 - 2013 Logement
LAB07432
2008 - 2013
204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417
2 196 000
1 942 680
214 760
2 196 000
1 727 920
Soutien au développement de l'accession à la propriété
HEA09477
2009 - 2011
204-72-20414
2 000 000
1 925 000
700 000
2 000 000
1 225 000
Gens du voyage
HCAXX499
2010 - 2013
204-72-20414
18 814 516
12 559 535
1 671 585 4 ans
S/TOTAL Aide à la pierre
Sous-Total aide au logement Maisons de santé Modes de Garde Restructuration des centres de vacances
GABXX520
2010-2012
204-48-20414
GABXX521 JAAXX488
2010-2012 2009 - 2012
204-41-20414 23-30-231314
2 198 000 3 ans
150 000 3 ans
TOTAL ACTION SOCIALE ET HABITAT
(Tableau élaboré par la Direction des Finances sur la base des données fournies par les services).
1 671 585
135
900 000
900 000
26 234 225
19 443 285
4 519 585 400 000 500 000
5 419 585
3 ans 3 ans
25 000
150 000
125 000
4 928 925 100 000 100 000 300 000
23 334 101 400 000 500 000 900 000
12 150 195 300 000 400 000 600 000
6 428 925
31 653 810
18 433 945
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 Libellé de l 'autorisation de programme
Code Opération
Situation à l'issue de l'exercice 2009 en Euros
Imputation
Durée
A.P. totale
B.P Nord-Ouest de l'agglomération tourangelle
CAAXX019
2000 - 2011
BP Nord
CAAXX473
2009 - 2016
Programme d'études pour la politique routière
CAAXX232
2002-2010
Programme ouvrages d'art
CAE09475
2009 - 2014
Programme études voiries
CAA10509
2010-2012
21-621-2151 23-621-23651 20-621-2031 21-621-2151 23-621-23151 45411047-01-45411047 23-621-23151 20-621-2031 20-621-2031 23-621-23151 20-621-2031 23-621-23151
Pont de Nouâtre - Autres opérations 2001
CAE01097
2001 - 2009
Pont de Chinon
CAEXX507
2010 -2011
Programme d'amélioration du réseau 2009
CAF09470
2009 - 2010
23-621-23151 20-621-2031 45411044-01-45411044
Programme de confortement de chaussées 2010
CAF10506
2010 - 2011
23-621-23151 20-621-2031
2010 - 2011
23-621-23151 20-621-2031
Programme de petites opérations aménagement routier 2010
CAF10508
CBA08444
CAA05331
100 000 000
99 700 000
2 420 047
75 611
2 000 000
1 857 000
Durée
-99 650 000
500 000 3 ans 38 002
9 024 730
1 981 000
6 880 000 2 ans 1 120 000 2 ans
Nouvelle situation après le B.P. 2010 C.P. nouveaux
A.P. totale
C.P. restant à inscrire
22 000 000
175 000 000
29 528 670
50 000
350 000
0
75 611
2 420 047
0
500 000
2 000 000
1 357 000
150 000
500 000
350 000
38 002
7 968 706
0
100 000
2 300 000
2 200 000
1 981 000
9 024 730
0
5 319 000
6 880 000
1 561 000
700 000
1 120 000
420 000
9 024 730 990 629
1 981 000 107 965
8 000 000
8 000 000 107 964
17 024 730 990 629
1 981 000 1
0
107 964
990 629
1
2008 - 2010
204-621-20414
990 629
107 965
2005 - 2010
23-621-23151 45411035-01-45411035
10 590 503
8 900
8 900
10 590 503
0
18 000 000
15 509 026
2 000 000
18 000 000
13 509 026
S/TOTAL PROG. PASA Politique pluriannuelle routière 2005
51 528 670
A.P. nouvelle
2 300 000 2 ans
S/TOTAL Amélioration du réseau PASA 2008
175 000 000
7 968 706
23-621-23151 23-621-23151 20-621-2031
C.P. restant à inscrire
Vote B.P. 2010
Déviation Château la vallière
CAA07387
2007 - 2013
23-621-23151 23-621-20414 45411042-01-45411042
Déviation de Ligueil - Phase 1
CAA08490
2008 - 2011
23-621-23151
6 400 000
6 000 000
915 000
6 400 000
5 085 000
Déviation de Port-Boulet
CAA09471
2009 - 2010
20-621-2031 23-621-23151
785 000
410 800
350 000
785 000
60 800
S/TOTAL POLITIQUE PLURIANNUELLE ROUTIERE CAG08443 Acquisition de matériel et outillage technique 2008 LAB07448 Conv. Région/Dpt 2007 - Infrastr. routières - Transports
35 775 503 3 000 000 100 000
21 928 726 2 589 762 100 000
0
2008 - 2010 2007 - 2011
3 273 900 1 000 000
35 775 503 3 000 000 100 000
18 654 826 1 589 762 100 000
Achévement du CPER sur routes nationales
2007 - 2010
50 000
800 000
531 384
0
50 000
900 000
631 384
30 000
200 000
99 900
35 375 477
248 429 615
56 392 543
CBCXX408
21-621-2157 23-621-23151 23-621-23151 45411043-01-45411043
S/TOTAL CONVENTION ET CONTRAT 1 % Paysages et développement A28
ACA08419
2008 - 2014
23-64-23153
TOTAL INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET TRANSPORTS PUBLICS
(Tableau élaboré par la Direction des Finances sur la base des données fournies par les services).
136
800 000
581 384
900 000
681 384
200 000
129 900
337 279 615
180 618 020
-88 850 000
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 Libellé de l 'autorisation de programme
Code Opération
Durée
Situation à l'issue de l'exercice 2009 en Euros
Imputation
A.P. totale
C.P. restant à inscrire
Vote B.P. 2010 A.P. nouvelle
Durée
Nouvelle situation après le B.P. 2010 C.P. nouveaux
A.P. totale
C.P. restant à inscrire
Programme P.P.I. : * Divers Collèges - Demi-pensions: 14 433 319
1 609 376
1 609 376
14 433 319
0
24 832 214
10 534
10 534
24 832 214
0
23-221-2317312
19 000 000
18 742 215
600 000
19 000 000
18 142 215
2004 - 2010
23-221-2317312
4 600 000
76 959
50 000
126 959
4 650 000
0
3 000 000
1 575 000
0
0
1 575 000
3 000 000
0
3 000 000
2 ans
1 000 000
3 000 000
2 000 000
0
0
800 000
2 800 000
1 125 000
0
FAAXX057
1999 - 2010
23-221-2317312
(Ballan-Miré, Montlouis, "Michelet" à Tours, Amboise, Monts, "Anatole France"FAAXX058 à Tours)
1999 - 2010
23-221-2317312
Plan Intermédiaire Colléges : 2008 - 2012
FDA08428
2008 - 2012
Travaux et grosses réparations 2004 (Collège de Bléré)
FBA04301
(Savigné-sur-Lathan, "Rabelais" à Tours, Neuvy, Loches, Bourgueil, Montbazon)
Divers Collèges - Extensions - Restructurations:
Grosses réparations 2009
FBA09463
2009 - 2010
23-221-231312 23-221-2312 23-221-231351
Grosses réparations 2010
FBA10501
2010 - 2011
23-221-231312 23-221-2312 23-221-231351
Matériel cuisine et scolaire
FBA09464
2009 - 2011
21-221-2157 21-221-21841
Plan informatique
FBAXX479
2009 - 2012
21-221-21831
2 800 000
Sous-Total Collèges
TOTAL EDUCATION JEUNESSE
(Tableau élaboré par la Direction des Finances sur la base des données fournies par les services).
137
1 925 000
6 000 000
5 550 000
0
1 200 000
6 000 000
4 350 000
74 665 533
29 489 084
3 050 000
6 921 869
77 715 533
25 617 215
74 665 533
29 489 084
3 050 000
6 921 869
77 715 533
25 617 215
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 Libellé de l 'autorisation de programme
Code Opération
Fonds d'Intervention Economique (2008) Fonds Départemental pour l'économie (2009)
Fonds Départemental pour l'économie (2010)
Durée
Situation à l'issue de l'exercice 2009 en Euros
Imputation
A.P. totale 204-91-2042 204-91-20414 204-91-2042 204-91-20414
ABA08440
2008 - 2010
ABA09467
2009 - 2012
ABA10514
2010-2012
204-91-20414 204-91-20418 204-91-2042 204-95-20418 204-95-2042
ABA07402
2007 - 2010
204-91-2042
S/TOTAL F.D.A.T. Sous-Total Développement économique Subvention au titre de la recherche 2005 Subvention au titre de la recherche 2006 Subvention au titre de la recherche 2007 Subvention au titre de la recherche 2008 Grands projets recherche 2007 - 2010 Sous-Total Recherche CPER 2007 - 2013 Recherche Convention Région/Département Economie 2007/2013
FCB05324
2005 - 2009
204-95-2042
FCB06366
2006 - 2009
204-95-2042
FCB07404
2007 - 2010
204-95-2042
FCB08437
2008 - 2010
204-95-2042
FCBXX405
2007 - 2010
204-95-2042
LAD07410 LAB07411
2007 - 2013
204-95-20411 204-95-20418
2007 - 2013
204-94-20414 204-94-2042
Sous-Total Convention et Contrat
TOTAL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RECHERCHE
(Tableau élaboré par la Direction des Finances sur la base des données fournies par les services).
A.P. nouvelle
Durée
138
Nouvelle situation après le B.P. 2010 C.P. nouveaux
A.P. totale
C.P. restant à inscrire
858 180
115 875
115 875
858 180
0
2 250 000
2 120 000
868 500
2 250 000
1 251 500
500 000
2 400 000
1 900 000
984 375 41 904 41 904 1 526 279 130 707 405 496 122 007 747 330 200 000 1 605 540
3 108 180 4 595 160 4 595 160 10 103 340 3 557 257 6 063 833 895 021 1 801 675 1 000 000 13 317 786
1 251 500 0 0 3 151 500 0 0 0 81 345 0 81 345
1 000 000
12 590 000
8 650 000
2 400 000 3 ans
S/TOTAL FONDS INTERVENTION ECONOMIQUE F.D.A.T. (2007)
C.P. restant à inscrire
Vote B.P. 2010
3 108 180 4 595 160 4 595 160 7 703 340 3 557 257 6 063 833 895 021 1 801 675 1 000 000
2 235 875 41 904 41 904 2 277 779 130 707 405 496 122 007 828 675 200 000
13 317 786
1 686 885
12 590 000
9 650 000
0 0 2 400 000
0
6 376 780
3 829 605
-501 000
801 512
5 875 780
2 527 093
18 966 780
13 479 605
-501 000
1 801 512
18 465 780
11 177 093
39 987 906
17 444 269
1 899 000
4 933 331
41 886 906
14 409 938
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 Libellé de l 'autorisation de programme
Code Opération
Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2005 Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2007 Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2008 Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2009 Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2010
Durée
Situation à l'issue de l'exercice 2009 en Euros
Imputation
A.P. totale
EBB05327
2005 - 2010
204-91-2042
EBB07403
2007 - 2010
204-91-2042
EBB08438
2008 - 2010
204-91-2042
EBB09468
2009 - 2011
204-91-2042
EBB10504
2010-2012
204-91-2042
C.P. restant à inscrire
443 331 1 220 125 485 898 750 000
19 981 351 469 325 952 531 843
2 899 354
1 229 245
Vote B.P. 2010 A.P. nouvelle
Durée
700 000 3 ans
Sous-Total F.I.E.T
700 000
Nouvelle situation après le B.P. 2010 C.P. nouveaux
A.P. totale
C.P. restant à inscrire
19 981 351 469 325 952 300 000 100 000
443 331 1 220 125 485 898 750 000 700 000
0 0 0 231 843 600 000
1 097 402
3 599 354
831 843
52 124
287 852
0
L'hébergement touristique (2008)
ACA08416
2008 - 2010
204-94-2042 204-94-20414
287 852
52 124
Convention spécifique Région batellerie
LAB08452
2008 - 2011
23-64-23153
4 000 000
3 900 000
-2 703 000
600 000
1 297 000
597 000
Convention Région Jardins
LAB08451
2008 - 2013
23-312-2312
4 000 000
3 955 000
-2 500 000
450 000
1 500 000
1 005 000
Politique en faveur des 2 roues
CBCXX267
2003 - 2010
Loire à vélo - section est Loire à vélo - section ouest Jardins et cuisines fourmandes du domaine de Candé phase 1
CBCXX362
2006 - 2011
CBCXX510
2010 - 2012
LAB10513
2010 - 2011
23-628-23151 204-628-20414 23-621-23151
381 963
200 000
2 600 000
181 963
6 500 000
4 868 251
40 000 50 000 360 744
6 500 000 301 500 666 000
4 828 251 251 500 305 256
301 500 3 ans 666 000 2 ans
23-628-23151 23-94-231351
Sous-Total Autres actions touristiques
TOTAL TOURISME
(Tableau élaboré par la Direction des Finances sur la base des données fournies par les services).
2 600 000
139
17 387 852
13 157 338
-4 235 500
1 752 868
13 152 352
7 168 970
20 287 206
14 386 583
-3 535 500
2 850 270
16 751 706
8 000 813
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 Libellé de l 'autorisation de programme
Code Opération
Durée
Situation à l'issue de l'exercice 2009 en Euros
Imputation
A.P. totale
Numérisation registres paroissiaux
EAAXX472
2009 - 2011
23-621-23151 45411049-01-45411049
Sous-Total Archives Subventions aux bibliothèques communales 2007-2010
EABXX400
2007 - 2009
Subventions aux bibliothèques communales 2008-2011
EABXX441
Subventions aux bibliothèques communales et cantonales 2010-2013
EABXX518
250 000
168 000
204-313-20414
250 000 332 151
168 000 20 945
2008 - 2011
204-313-20414
400 000
337 214
2010 - 2013
204-313-20414
732 151
358 159
EAA07381
A.P. nouvelle
Durée
0
400 000 4 ans
Sous-Total Bibliothèque de Touraine Fonds départemental du Patrimoine (2007)
C.P. restant à inscrire
Vote B.P. 2010
400 000
Nouvelle situation après le B.P. 2010 C.P. nouveaux
A.P. totale
C.P. restant à inscrire
80 000
250 000
88 000
80 000 20 945
250 000
88 000
332 151
0
139 055
400 000
198 159
50 000
400 000
350 000
210 000
1 132 151
548 159
2007 - 2009
204-312-20414 204-312-2042
500 389
2 972
2 972
500 389
0
487 825
79 759
79 759
487 825
0
Fonds départemental du Patrimoine (2008)
EAA08412
2008 - 2010
204-312-20414 204-312-2042
Convention Université - Contrat d'objectif
LAE09492
2009 - 2012
204-95-20418
Sous-Total Action culturelle et patrimoine 23-312-231314 204-311-2042 21-312-2111 23-312-238 204-94-20414 23-312-231314 204-311-2042 21-312-2111 23-312-238 204-94-20414
150 000
112 500
75 000
150 000
37 500
1 138 214
195 230
0
157 731
1 138 214
37 500
15 000 000
2 404 916
300 000
2 704 916
15 300 000
0
2 362 959
34 398
34 398
2 362 959
0
1 366 600
5 997 373
3 894 614
85 000
1 100 000
0
4 190 914
24 760 332
3 894 614
Château de Chinon - Réalisation d'un produit d'animation culturel et touristique (Conv. Région/Dépt)
LAB00077
2000 - 2010
Château de Loches - Réalisation d'un produit d'animation culturel et touristique ( Conv. Région/Dépt)
LAB00077
2000 - 2010
Convention Région/Département Patrimoine et culture 2007/2013
LAB08423
2007 - 2013
23-312-238
7 046 162
6 310 003
Prieuré de St Cosme
EBAXX379
2006 - 2009
23-312-231314
1 100 000
85 000
25 509 121
8 834 317
925 667
12 000
18 000
925 667
-6 000
1 597 100
256 283
131 283
1 597 100
125 000
Sous-Total Musées et monuments départementaux Programme équipements sportifs (2006)
ECA06343
2006 - 2009
Programme équipements sportifs (2007)
ECA07397
2007 - 2010
Programme équipements sportifs (2008)
ECA08426
2008 - 2011
Programme équipements sportifs (2009)
ECA09460
2009 - 2011
204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042
Programme équipements sportifs (2010)
ECA10511
2010 - 2013
Piscines départementales 2009
ECA09466
2009 - 2011
204-32-20414
Piscines départementales 2010
ECA10512
2010 - 2012
204-32-20414
Terrains synthétiques - Aires multisports
ECAXX476
2009 - 2011
204-32-20414
-748 789
969 117
159 045
159 045
969 117
0
1 300 000
812 000
422 000
1 300 000
390 000
700 000
645 000
1 000 000 3 ans
700 000 3 ans
Sous-Total Sports et loisirs TOTAL ACTION CULTURELLE, SPORTS ET LOISIRS
(Tableau élaboré par la Direction des Finances sur la base des données fournies par les services).
-1 048 789
140
500 000
1 000 000
500 000
233 000
700 000
412 000
250 000
700 000
450 000
144 975
11 975
11 975
144 975
0
5 636 859
1 896 303
1 700 000
1 725 303
7 336 859
1 871 000
33 266 345
11 452 009
1 351 211
6 363 948
34 617 556
6 439 273
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 Libellé de l 'autorisation de programme
Code Opération
Traitement des effluents vinicoles Alimentation en eau potable & assainissement
Durée
Situation à l'issue de l'exercice 2009 en Euros
Imputation
A.P. totale
C.P. restant à inscrire
Vote B.P. 2010 A.P. nouvelle
Durée
Nouvelle situation après le B.P. 2010 C.P. nouveaux
A.P. totale
C.P. restant à inscrire
83 110
83 110
400 000
16 784 331
1 803 782
1 503 112
16 784 331
300 670
5 862 773
2 588 549
1 000 000
5 862 773
1 588 549
204-61-20414
2 992 809
1 865 661
500 000
2 992 809
1 365 661
204-61-20414
2 392 000
2 392 000
581 320
2 392 000
1 810 680
500 000 4 ans
65 000
500 000
435 000
500 000 4 ans
20 000
500 000
480 000
3 669 432
29 031 913
5 980 560
70 000
2 086 569
127 698
DAAXX203
2002 - 2010
204-738-2042
400 000
Programme 2005
DAA05321
2005 - 2010
204-61-20414
Programme 2007
DAA07395
2007 - 2011
204-61-20414
Programme 2008
DAA08434
2008 - 2012
Programme 2009
DAA09461
2009 - 2012
Programme 2010
DAAXX515
2010-2013
204-61-20414
AssaInissement 2010
DAA10516
2010-2013
204-61-20414
S/TOTAL A.E.P.
28 031 913
8 649 992 197 698
0
0
Contrat Plan Etat/Région 2000 - Renforcement des levées 2001
LAC00080
2001 - 2011
204-738-20417
2 086 569
Contrat Plan Etat/Région 2000 - Renforcement des levées 2002
LAC02224
2002 - 2011
204-738-20417
1 093 225
166 921
6 065
1 093 225
160 856
CPIR - Contrat de projet interrrégional "Loire" 2007 - 2013
LAD08436
2007 - 2013
204-738-20417
3 259 704
2 899 704
350 000
3 259 704
2 549 704
S/TOTAL Contrat Sous-Total Eau et assainissement
6 439 498
3 264 323
34 871 411
11 997 425
0
426 065
6 439 498
2 838 258
4 178 607
35 871 411
8 818 818
Collecte, traitement et valorisation des déchets (2007)
DCA07396
2007 - 2010
204-731-20414
147 848
3 126
3 126
147 848
0
Collecte, traitement et valorisation des déchets (2008)
DCA08435
2008 - 2011
204-731-20414
96 987
71 541
40 000
96 987
31 541
Collecte, traitement et valorisation des déchets (2009)
DCA09458
2009- 2010
204-731-20414
100 000
83 408
83 408
100 000
0
Collecte, traitement et valorisation des déchets (2010)
DCA10505
2010-2011
204-731-20414
50 000
100 000
50 000
Sous-Total gestion des déchets Travaux d'électrification (SIEIL ) 2007
344 835
158 075
DBA07380
2007 - 2010
204-68-20414
524 738
9 891
176 534 9 891
444 835 524 738
81 541 0
Travaux d'électrification (SIEIL ) 2008
DBA08433
2008 - 2010
204-68-20414
350 000
8 933
8 933
350 000
0
Travaux d'électrification (SIEIL ) 2009
DBA09462
2009 - 2010
204-68-20414
300 000
150 000
150 000
300 000
0
1 174 738
168 824
168 824
1 174 738
0
ACAXX406
2007 - 2011
204-70-2042
150 000
71 000
30 000
150 000
41 000
ACAXX519
2010 - 2014
204-738-20414
50 000
250 000
200 000
4 603 965
37 890 984
9 141 359
Sous-Total espace naturels et paysages Filière bois énergie Soutien aux projets innovants en terme de développement durable
100 000 2 ans
0
250 000
TOTAL ENVIRONNEMENT
(Tableau élaboré par la Direction des Finances sur la base des données fournies par les services).
0
36 540 984
141
12 395 325
1 350 000
5 ans
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 Libellé de l 'autorisation de programme
Code Opération
Durée
Situation à l'issue de l'exercice 2009 en Euros
Imputation
A.P. totale
C.P. restant à inscrire
Vote B.P. 2010 A.P. nouvelle
Durée
Nouvelle situation après le B.P. 2010 C.P. nouveaux
A.P. totale
C.P. restant à inscrire
Maitrise de l'eau ( hydraulique - drainage - irrigation) 2008
BAA08413
2008 - 2010
204-928-20414
207 520
17 357
17 357
207 520
0
Maitrise de l'eau ( hydraulique - drainage - irrigation) 2009
BAA09493
2009 - 2011
204-928-20414
200 000
130 000
100 000
200 000
30 000
407 520
147 357
117 357
407 520
30 000
Contrat Projet Etat/Région 2007 - 2013 Plan de modernisation des bâtiments d'élevage
LAD07409
2007 - 2013
204-928-20418
1 350 000
835 412
260 000
1 350 000
575 412
Travaux connexes - Voirie (2008)
BAA08414
2008 - 2010
204-928-20414
198 936
64 458
57 858
198 936
6 600
Travaux connexes - TCR 2009
BAA09485
2009 - 2012
204-928-20414
175 000
130 200
71 500
175 000
58 700
373 936
194 658
129 358
373 936
65 300
LGV Sud Europe Atlantique études
BAA08447
2008 - 2010
45441016-01-45441016
408 729
120 000
60 000
408 729
60 000
LGV Sud Europe Atlantique travaux
BAAXX517
2010 - 2011
45441016-01-45441016
6 000 000 5 ans
1 000 000
6 000 000
5 000 000
Sous-Total Maitrise de l'eau
Sous-Total travaux connexes
Sous-Total aménagements fonciers Sous-Total agriculture
0
0
408 729
120 000
6 000 000
1 060 000
6 408 729
5 060 000
2 540 185
1 297 427
6 000 000
1 566 715
8 540 185
5 730 712
F.D.D.R. 2008
ACA08418
2008 - 2010
204-74-20414
1 116 718
350 000
350 000
1 116 718
0
F.D.D.R. 2009
ACA09483
2009 - 2011
204-74-20414
308 381
223 281
189 900
308 381
33 381
1 425 099
573 281
539 900
1 425 099
33 381
ACB08417
2008 - 2010
204-74-20414
100 000
42 300
42 300
100 000
0
42 300 177 647
0
42 300 177 647
100 000
0
204-74-20414
100 000 1 200 000
1 200 000
0
1 200 000
177 647
0
177 647
1 200 000
0
Sous-Total F.D.D.R Participation aux opérations urbaines 2008 Sous-Total opérations urbaines Fonds de solidarité
ACAXX361
2006 - 2010
Sous-Total Fonds de solidarité Sous-Total développement local Sous-total Agriculture et développement local
0
2 725 099
793 228
0
759 847
2 725 099
33 381
5 265 284
2 090 655
6 000 000
2 326 562
11 265 284
5 764 093
Fonds d'Intervention d'Agglomération Tours (FIAT-2005)
LAA05335
2005 - 2009
204-90-20414
20 583 585
1 884 866
1 884 866
20 583 585
Contrat d'agglomération 2008-2012 volet Tours Plus
LAA09487
2009 - 2010
204-90-20414
11 270 000
7 637 125
2 500 000
11 270 000
5 137 125
31 853 585
9 521 991
4 384 866
31 853 585
5 137 125
Amélioration accés Internet
LAB09491
2009 - 2011
23-68-231753
2 032 000
944 000
944 000
2 032 000
0
Résorption téléphonie mobile
IAAXX489
2009 - 2011
23-68-231753
1 172 000
1 005 000
1 005 000
1 172 000
0
3 204 000
1 949 000
0
1 949 000
3 204 000
0
40 322 869
13 561 645
6 000 000
8 660 428
46 322 869
10 901 218
Sous-Total Contrat d'agglomération
Sous-Total Développement numérique du territoire
TOTAL DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET AGRICULTURE
(Tableau élaboré par la Direction des Finances sur la base des données fournies par les services).
142
0
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 Libellé de l 'autorisation de programme
Code Opération
Durée
Situation à l'issue de l'exercice 2009 en Euros
Imputation
A.P. totale
Vote B.P. 2010
C.P. restant à inscrire
A.P. nouvelle
Durée
Nouvelle situation après le B.P. 2010 C.P. nouveaux
A.P. totale
C.P. restant à inscrire
LES MOYENS GENERAUX Renouvellement matériel informatique
IAA10498
2010 - 2014
21-0202-21838 21-50-21838 21-313-21838 21-315-21838
1 000 000 5 ans
TOTAL INFORMATIQUE
Grosses réparations dans bats administratifs et assimilés 2002 (Reconstruction de six Centres d'exploitation et cinq Territoires de vie sociale)
JAA02227
2002 - 2010
21-621-2111 23-621-231311 23-621-238 21-42-2111 21-42-21313 23-42-231313 23-40-231313 23-42-238
Reconstruction de six Centres d'exploitation Reconstruction de cinq Territoires de Vie Sociale Reconstruction de territoires de vie sociale 2006 - 2009 TVS Touraine Nord-Est
JAAXX374
2006 - 2009
Grosses réparations 2010
840 000
160 000
1 000 000
840 000
0
0
1 000 000
16 900 000
1 695 091
0
1 652 737
16 900 000
42 354
9 315 000 7 585 000
452 737 1 242 354
0
452 737 1 200 000
9 315 000 7 585 000
0 42 354
2 900 000
2 737 840
0
800 000
2 900 000
1 937 840
2 000 000
1 280 000
0
0
900 000
2 000 000
380 000
2ans
600 000
1 500 000
900 000
1 500 000
3 500 000
1 280 000
23-42-231313
JAA09453
JAA10502
2009 - 2010
2010 - 2011
23-0202-231351 23-30-231351 23-30-231314 23-30-2312 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231351 23-10-231351 23-0202-231351 23-30-231351 23-30-231314 23-30-2312 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231351 23-10-231351
1 500 000
Sous-Total Grosses réparations
(Tableau élaboré par la Direction des Finances sur la base des données fournies par les services).
1 000 000
23-42-231313
TVS Touraine Sud-Est - reconstruction à Loches
Grosses réparations 2009
5 ans
160 000
2 000 000
143
1 280 000
1 500 000
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 Libellé de l 'autorisation de programme
Code Opération
Situation à l'issue de l'exercice 2009 en Euros
Imputation
Durée
A.P. totale
C.P. restant à inscrire
Vote B.P. 2010 A.P. nouvelle
Durée
Nouvelle situation après le B.P. 2010 C.P. nouveaux
A.P. totale
C.P. restant à inscrire
Voie ferrée de Richelieu à Ligré - Elimination des termites
JAAXX242
2003 - 2011
23-63-23153
600 000
109 631
50 000
600 000
59 631
Travaux divers dans les châteaux 2006 - 2008 Château du Grand Pressigny - confortement du donjon
EBAXX373
2006 - 2010
23-312-231314
320 000
33 881
33 881
320 000
0
CAF09478
2009 - 2012
21-621-2151
200 000 200 000 500 000
160 000 160 000 500 000
0 0
80 000 80 000 50 000
200 000 200 000 500 000
80 000 80 000 450 000
23 420 000
6 516 442
1 500 000
4 166 618
24 920 000
3 849 824
632 004 683
305 306 663
-70 815 704
80 464 831
561 188 979
154 026 128
Acquisitions foncières 2009 Sous-Total acquisitions foncières Espaces publics Départementaux
JAAXX465
2009 - 2011
23-0202-231311
TOTAL PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER
TOTAL GENERAL *Programme Propriétaires bailleurs 2005 HAA05307 restant à inscrire 1 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Propriétaires bailleurs 2006 HAA06346 restant à inscrire 12 834 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Propriétaires occupants 2004 HBA04273 restant à inscrire 21 929 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Propriétaires occupants 2005 HBA05308 restant à inscrire 14 140 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Extension bâtiment Aubrières GAAXX377 restant à inscrire 8 876 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Travaux rue Mouchot GAAXX449 restant à inscrire 381 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Renouvellement du parc micro-informatique IAA04302 restant à inscrire 59
€ sera cloturée au CA 2009
*Programme Travaux divers dans les châteaux EBAXX268 restant à inscrire 32 338 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Acquisitions foncières 2008 CAF08446 restant à inscrire 2 083
€ sera cloturée au CA 2009
* Programme AP diverses 4 €
* Programme P.P.I. de 83 182 705 € dont 482 705 € de fonds de concours qui porte l'A.P. globale à 82 700 000 €.
(Tableau élaboré par la Direction des Finances sur la base des données fournies par les services).
144
Conseil Général d'Indre et Loire
Budget Général
2010
ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation
Code
de programme
Opération
Imputation
Durée
Montant total de l'A.P. en Euros
C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 09
PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 010
Exercice 2 011
Exercice 2 012
Exercice 2 013
Exercice 2 014
Exercice 2015 - 2016
INTERVENTIONS Opérations de restructuration et de construction de maisons de retraite 2009 Contrat Projet Etat/Région 2008 - Solidarité entre les territoires Equipement des maisons retraite Convention Région/Département 2008 - 2013 Equipement des maisons retraite
GBA09486
204-53-20417
2009 -2010
150 000
77 500
77 500
LAD07422
204-53-20417
2008 - 2013
2 932 209
2 887 500
0
1 033 500
LAB07421
204-53-20417
2008 - 2012
3 437 500
3 018 750
922 500
1 306 000
790 250
6 519 709
5 983 750
1 000 000
2 339 500
1 886 250
2007 - 2010
446 588
58 001
58 001
0
2008 - 2011
468 087
189 367
123 867
65 500
Sous-Total personnes agées Propriétaires Bailleurs (2007)
HAA07382
Propriétaires Bailleurs (2008)
HAA08429
Propriétaires Bailleurs (2009)
HAA09455
204-72-2042 204-72-20418 204-72-2042 204-72-20418 204-72-2042 204-72-20418
2009-2012
S/TOTAL A.N.A.H. Propriétaires occupants (2008)
HBA08427
204-72-20418
360 000
140 000
141 500
78 500
607 368
321 868
207 000
78 500
367 943
11 053
7 710
3 343
350 000
300 000
40 000
10 000
150 000
300 000
40 000
10 000
50 000
10 000
Propriétaires occupants (2009)
HBA09454
204-72-20418
2009 - 2012
500 000
HBA10497
204-72-20418
2010 - 2013
500 000
Aide à la pierre 2006
HC06345
Aide à la pierre 2007
HC07384
Aide à la pierre 2008
HC08430
Aide à la pierre 2009
HC09457
Aide à la pierre 2010
HC10495
361 053
457 710
343 343
2006 -2010
1 495 417
519 761
519 761
0
2007 - 2011
1 320 048
583 430
493 545
89 885
2008 - 2012
2 140 932
1 922 147
581 961
992 945
347 241
2009 - 2013
2 302 630
2 280 275
279 100
720 000
1 281 175
2010 - 2013
1 671 585
10 000
279 100
620 000
762 485
8 930 612
5 305 614
1 884 367
2 081 931
2 248 416
762 485
2008 - 2010
1 622 871
545 920
345 920
200 000
2009 - 2011
3 504 000
1 871 900
400 000
1 471 900
2010 - 2012
2 198 000
579 300
500 000
1 118 700
2008 - 2013
2 196 000
1 942 680
214 760
366 000
366 000
2 000 000
1 925 000
700 000
1 225 000
25 000
62 500
62 500
12 559 535
4 928 925
6 457 674
3 924 116
100 000
150 000
150 000
Aides complémentaires logement 2008
HDA08431
Aides complémentaires logement 2009
HDA09456
Aides complémentaires logement 2010
HDA10500
Convention Région/Département 2008 - 2013 Logement
LAB07432
Soutien au développement de l'accession à la propriété
HEA09477
204-72-20414
2009 - 2011
Gens du voyage
HCAXX499
204-72-20414
2010 - 2013
Sous-Total aide au logement
150 000 23 334 101
Maisons de santé
GABXX520
204-48-20414
2010-2012
400 000
Modes de garde Restructuration des centres de vacances
GABXX521 JAAXX488
204-41-20414 23-30-231314
2010-2012 2009 - 2012
500 000 900 000
900 000
100 000 300 000
200 000 300 000
200 000 300 000
31 653 810
19 443 285
6 428 925
9 447 174
6 460 366
TOTAL ACTION SOCIALE ET HABITAT
(Tableau élaboré par la Direction des Finances sur la base des données fournies par les services).
145
0
0
1 367 943
S/TOTAL Aide à la pierre 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417
758 000
450 000
Propriétaires occupants et bailleurs (2010)
204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417
758 000
1 364 675 2008 - 2011
S/TOTAL P.D.A.H.
1 096 000
0
0
1 768 405
0
0
2 526 405
0
0
995 920
Conseil Général d'Indre et Loire
Budget Général
2010
ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT
de programme
Opération
B.P. Nord-Ouest de l'agglomération tourangelle
CAAXX019
21-621-2151 23-621-23151
2000 - 2012
175 000 000
51 528 670
22 000 000
CAAXX473
21-621-2151 23-621-23151
2009 - 2016
350 000
99 700 000
50 000
CAAXX232
23-621-23151 20-621-2031
2002 - 2010
2 420 047
75 611
75 611
2009 - 2014
2 000 000
1 857 000
Programme d'études pour la politique routière Programme ouvrages d'art
CAE09475
Programme études voiries
CAA10509
20-621-2031 23-621-23151 20-621-2031 23-621-23151
Durée
C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 09
Code
BP Nord
Imputation
Montant total de l'A.P. en Euros
Libellé de l 'autorisation
2010-2012
500 000
Pont de Nouâtre
CAE01097
23-621-23151
2001 - 2010
7 968 706
Pont de Chinon
CAEXX507
20-621-2031
2010 - 2011
2 300 000
Programme d'amélioration du réseau 2009
CAF09470
20-621-2031 23-621-23151 45411044-01-45411044
2009 - 2010
9 024 730
Programme d'amélioration du réseau 2010
CAF10506
20-621-2031 23-621-23151 204-621-20414
2010-2011
6 880 000
Programme de petites opérations aménagement routier 2010
CAF10508
23-621-23151 20-621-2031
2010 - 2012
S/TOTAL Amélioration du réseau PASA 2008
CBA08444
204-621-20414
500 000
500 000
500 000
150 000
200 000
150 000
Exercice 2 014
Exercice 2015 - 2016
357 000
38 002 2 200 000
1 981 000
1 561 000
700 000
420 000
1 981 000
8 000 000
1 981 000
990 629 990 629
107 965 107 965
107 964 107 964
1 1
2008 - 2010
Exercice 2 013
8 528 670
5 319 000
1 120 000
Exercice 2 012
21 000 000
100 000 1 981 000
Exercice 2 011
17 024 730
S/TOTAL PROG. PORTES DE TOURAINE
0
0
0
2 709 026
CAA05331
23-621-23151 2005 - 2010 45411035-01-45411035
10 590 503
8 900
8 900
CAA07387
23-621-23151 23-621-20414 2007 - 2014 45411042-01-45411042
18 000 000
15 509 026
2 000 000
2 000 000
6 000 000
2 800 000
1 540 000
1 025 000
3 825 000
2 709 026
4 182 000
2 709 026
Politique pluriannuelle routière 2005
Déviation de Château la Vallière Déviation de Ligueil - Phase 01
38 002
Exercice 2 010
CAA08490
23-621-23151
2008 - 2013
6 400 000
6 000 000
915 000
2 520 000
CAA09471
20-621-2031 23-621-23151
2009 - 2010
785 000
410 800
350 000
60 800
35 775 503 3 000 000 100 000
21 928 726 2 589 762 100 000
3 273 900 1 000 000
4 580 800 1 589 762 40 000
7 540 000
2008 - 2011 2008 - 2011 2007 - 2012
800 000
581 384
50 000
279 000
252 384
2008 - 2011
200 000
129 900
30 000
99 900
248 429 615
180 618 020
35 375 477
32 470 463
Déviation de Port-Boulet S/TOTAL POLITIQUE PLURIANNUELLE ROUTIERE CAG08443 Acquisition de matériel et outillage technique 2008 LAB07448 Conv. Région/Dpt 2007 - Infrastr. routières - Transports Achévement du CPER sur routes nationales
CBCXX408
1 % Paysages et développement A 28
ACA08419
21-621-2157 23-621-23151 23-621-23151 45411043-01-45411043 204-74-2042 204-74-20414
TOTAL INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET TRANSPORTS PUBLICS
(Tableau élaboré par la Direction des Finances sur la base des données fournies par les services).
146
0
60 000
17 031 054
0
Conseil Général d'Indre et Loire
Budget Général
2010
ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation
Code
de programme
Opération
Programme P.P.I. : * Divers Collèges - Demi-pensions: (Savigné-sur-Lathan, "Rabelais" à Tours, Neuvy, Loches, Bourgueil, Montbazon)
Imputation
Durée
Montant total de l'A.P. en Euros
C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 09
PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 010
Exercice 2 011
Exercice 2 012
FAAXX057
23-221-2317312
1999 - 2010
14 433 319
1 609 376
1 609 376
Divers Collèges - Extensions - Restructurations: (Ballan-Miré, Montlouis, "Michelet" à Tours, Amboise, Monts, "Anatole France" FAAXX058 à Tours)
23-221-2317312
1999 - 2010
24 832 214
10 534
10 534
Plan Intermédiaire Colléges : 2008 - 2012
FDA08428
23-221-2317312
2008 - 2013
19 000 000
18 742 215
600 000
7 000 000
Travaux et grosses réparations 2004 (Collège de Bléré)
FBA04301
23-221-2317312
2004 - 2010
4 650 000
76 959
126 959
0
Grosses réparations 2009
FBA09463
23-221-231312 23-221-2312 23-221-231351
2009 - 2010
3 000 000
1 575 000
1 575 000
0
Grosses réparations 2010
FBA10501
23-221-231312 23-221-2312 23-221-231351
2010 - 2011
3 000 000
1 000 000
2 000 000
Matériel cuisine et scolaire
FBA09464
21-221-21841
2009 - 2011
2 800 000
1 925 000
800 000
1 125 000
Plan informatique
FBAXX479
21-221-21831
2009 - 2012
Sous-Total Collèges TOTAL EDUCATION JEUNESSE
(Tableau élaboré par la Direction des Finances sur la base des données fournies par les services).
Exercice 2 013
7 000 000
Exercice 2 014
4 142 215
Exercice 2015 - 2016
0
0
6 000 000
5 550 000
1 200 000
2 000 000
2 350 000
0
77 715 533
29 489 084
6 921 869
12 125 000
9 350 000
4 142 215
0
77 715 533
29 489 084
6 921 869
12 125 000
9 350 000
4 142 215
0
147
Conseil Général d'Indre et Loire
Budget Général
2010
ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation
Code
de programme
Opération
Fonds d'Intervention Economique (2008) Fonds départemental pour l'économie (2009)
Fonds départemental pour l'économie (2010)
Imputation
Durée
C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 09
PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 010
Exercice 2 011
Exercice 2 012
Exercice 2 013
Exercice 2 014
Exercice 2015 - 2016
ABA08440
204-91-2042 204-91-20414
2008 - 2010
858 180
115 875
115 875
0
ABA09467
204-91-2042 204-91-20414
2 120 000
868 500
778 500
473 000
500 000
950 000
950 000
1 728 500
1 423 000
0
0
0
1 423 000
0
0
0
ABA10514
2009 - 2012
2 250 000
204-91-20418 204-91-2042 204-95-20418 204-95-2042
2010-2012
2 400 000
204-91-2042
2007 - 2010
S/TOTAL FONDS INTERVENTION ECONOMIQUE F.D.A.T. (2007)
Montant total de l'A.P. en Euros
ABA07402 S/TOTAL F.D.A.T.
Sous-Total Développement économique Subvention au titre de la recherche 2005 Subvention au titre de la recherche 2006 Subvention au titre de la recherche 2007 Subvention au titre de la recherche 2008 Grands projets recherche 2007 - 2010 Sous-Total Recherche
FCB05324 FCB06366 FCB07404 FCB08437 FCBXX405
CPER 2007 - 2013 Recherche
LAD07410
Convention Région/Département Economie 2007/2013
LAB07411
Sous-Total Convention et Contrat TOTAL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RECHERCHE
(Tableau élaboré par la Direction des Finances sur la base des données fournies par les services).
204-95-2042 204-95-2042 204-95-2042 204-95-2042 204-95-2042 204-95-20411 204-95-20418 204-94-20414 204-94-2042
2005 - 2010 2006 - 2010 2007 - 2010 2008 - 2010 2007 - 2010 2007 - 2013 2007 - 2013
5 508 180
2 235 875
1 484 375
4 595 160
41 904
41 904
4 595 160 10 103 340 3 557 257 6 063 833 895 021 1 801 675 1 000 000 13 317 786
41 904 2 277 779 130 707 405 496 122 007 828 675 200 000 1 686 885
41 904 1 526 279 130 707 405 496 122 007 747 330 200 000 1 605 540
0 1 728 500
81 345
0
0
0
0
12 590 000
9 650 000
1 000 000
1 600 000
1 818 000
1 411 000
2 420 000
1 401 000
81 345
5 875 780
3 829 605
801 512
1 252 273
844 820
430 000
18 465 780
13 479 605
1 801 512
2 852 273
2 662 820
1 841 000
2 420 000
1 401 000
41 886 906
17 444 269
4 933 331
4 662 118
4 085 820
1 841 000
2 420 000
1 401 000
148
Conseil Général d'Indre et Loire
Budget Général
2010
ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation
Code
de programme
Opération
Imputation
Durée
Montant total de l'A.P. en Euros
C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 09
PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 010
Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2005
EBB05327
204-91-2042
2005 - 2010
443 331
19 981
19 981
Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2007
EBB07403
204-91-2042
2007 - 2010
1 220 125
351 469
351 469
Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2008
EBB08438
204-91-2042
2008 - 2010
485 898
325 952
325 952
Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2009
EBB09468
204-91-2042
2009 - 2011
750 000
531 843
Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2010
EBB10504
204-91-2042
2010 - 2011
700 000
Sous-Total F.I.E.T
Exercice 2 011
300 000
231 843
100 000
300 000
300 000
531 843
300 000
3 599 354
1 229 245
1 097 402
L'hébergement touristique (2008)
ACA08416
204-94-2042 204-94-20414
2008 - 2010
287 852
52 124
52 124
Convention spécifique Région batellerie
LAB08452
23-64-23153
2008 - 2011
1 297 000
3 900 000
600 000
597 000
Convention Région jardins
LAB08451
1 500 000
3 955 000
450 000
500 000
23-312-2312
2008 - 2012 2003 - 2011
2 600 000
381 963
200 000
181 963
2006 - 2014
6 500 000
4 868 251
40 000
959 000
1 000 000
301 500
50 000
150 000
101 500
Loire à velo - section est
CBCXX362
23-628-23151 204-628-20414 23-621-23151
Loire à velo - section ouest
CBCXX510
23-628-23151
2010 - 2012
Jardins et cuisines gourmandes du domaine de Candé phase 1 Sous-Total autres actions touristiques
LAB10513
23-94-231351
2010 - 2011
CBCXX267
Politique en faveur des 2 roues
TOTAL TOURISME
(Tableau élaboré par la Direction des Finances sur la base des données fournies par les services).
Exercice 2 012
666 000
Exercice 2 013
Exercice 2 014
Exercice 2015 - 2016
0
0
1 300 000
1 569 251
0
505 000
360 744
305 256
13 152 352
13 157 338
1 752 868
2 693 219
1 606 500
1 300 000
1 569 251
0
16 751 706
14 386 583
2 850 270
3 225 062
1 906 500
1 300 000
1 569 251
0
149
Conseil Général d'Indre et Loire
Budget Général
2010
ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation
Code
de programme
Opération
Imputation
Durée
Montant total de l'A.P. en Euros
C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 09
PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 010
Exercice 2 011
Exercice 2 012
Exercice 2 013
Exercice 2 014
Exercice 2015 - 2016
Numérisation registres paroissiaux
EAAXX472
23-621-23151 45411049-01-45411049
2009 - 2011
250 000
168 000
80 000
88 000
Sous-Total Archives Subventions aux bibliothèques communales 2007-2010 Subventions aux bibliothèques communales 2008-2011
EABXX400 EABXX441
204-313-20414 204-313-20414
2007 - 2010 2008 - 2012
250 000 332 151 400 000
168 000 20 945 337 214
80 000 20 945 139 055
88 000 0 150 000
48 159
Subventions aux bibliothèques communales et cantonales 2010-2013
EABXX518
204-313-20414
2010 - 2013
400 000
50 000
120 000
150 000
80 000
198 159
80 000
0
0
0
0
0
0
1 132 151
358 159
210 000
270 000
2007 - 2010
500 389
2 972
2 972
0
2008 - 2010
487 825
79 759
79 759
0
Sous-Total Bibliothèque de Touraine Fonds départemental du Patrimoine (2007)
EAA07381
Fonds départemental du Patrimoine (2008)
EAA08412
Convention Université - Contrat d'objectif
LAE09492
204-312-20414 204-312-2042 204-312-20414 204-312-2042 204-95-20418
2009 - 2012
Sous-Total Action culturelle et patrimoine
150 000
112 500
75 000
37 500
1 138 214
195 230
157 730
37 500
0
0
619 814
125 000
3 149 800
619 814
125 000
3 149 800
250 000
0
LAB00077
23-312-231314 204-311-2042 21-312-2111 23-312-238 204-94-20414
2000 - 2010
15 300 000
2 404 916
2 704 916
Conv. Région/Dept Château de Loches - Réalisation d'un produit d'animation culturel et touristique (chantier : 0379902 "logis royal" et 0389903 "donjon")
LAB00077
23-312-231314 204-311-2042 21-312-2111 23-312-238 204-94-20414
2000 - 2010
2 362 959
34 398
34 398
Convention Région/Département Patrimoine et culture 2007/2013
LAB08423
23-312-238
2007 - 2012
5 997 373
6 310 003
1 366 600
Conv.Région /Dépt château de Chinon - Réalisation d'un produit d'animation culturel et touristique (chantier : 0369903)
23 660 332
8 749 317
4 105 914
2006 - 2010
925 667
12 000
18 000
2007 - 2010
1 597 100
256 283
131 283
2008 - 2011
969 117
159 045
159 045
2009 - 2011
1 300 000
812 000
422 000
390 000
2010 - 2013
1 000 000
500 000
250 000
204-32-20414
2009 - 2011
700 000
233 000
412 000
ECA10512
204-32-20414
2010 - 2011
700 000
250 000
250 000
200 000
ECAXX476
204-32-20414
2009 - 2010
Sous-Total Musées et monuments départementaux Programme équipements sportifs (2006)
ECA06343
Programme équipements sportifs (2007)
ECA07397
Programme équipements sportifs (2008)
ECA08426
Programme équipements sportifs (2009)
ECA09460
Programme équipements sportifs (2010)
ECA10511
Piscines départementales (2009)
ECA09466
Piscines départementales (2010) Terrains synthétiques - Aires multisports Sous-Total Sports et Loisirs
TOTAL ACTION CULTURELLE, SPORTS ET LOISIRS
(Tableau élaboré par la Direction des Finances sur la base des données fournies par les services).
204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042
645 000
**
-6 000 125 000
144 975
11 975
11 975
7 336 859
1 896 303
1 725 303
1 421 000
450 000
33 517 556
11 367 009
6 278 948
2 436 314
773 159
150
3 229 800
Conseil Général d'Indre et Loire
Budget Général
2010
ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation
Code
de programme
Opération
Traitement des effluents vinicoles Alimentation en eau potable & assainissement Programme 2005 Programme 2007 Programme 2008 Programme 2009 Programme 2010 Assainissement 2010 S/TOTAL A.E.P. Contrat Plan Etat/Région 2000 - Renforcement des levées 2001 Contrat Plan Etat/Région 2000 - Renforcement des levées 2002 CPIR - Contrat de projet interrrégional "Loire" 2007 - 2013 S/TOTAL CONTRAT Sous-Total Eau et assainissement Collecte, traitement et valorisation des déchets (2007) Collecte, traitement et valorisation des déchets (2008) Collecte, traitement et valorisation des déchets (2009) Collecte, traitement et valorisation des déchets (2010) Sous-Total gestion des déchets Travaux d'électrification (SIEIL) 2007 Travaux d'électrification (SIEIL) 2008 Travaux d'électrification (SIEIL) 2009 Sous-Total espaces naturels et paysages Filière bois énergie Soutien aux projets innovants en terme de développement durable
Imputation
Durée
DAAXX203
204-738-2042
2002 - 2010
DAA05321 DAA07395 DAA08434 DAA09461 DAAXX515 DAA10516
204-61-20414 204-61-20414 204-61-20414 204-61-20414 204-61-20414 204-61-20414
2005 - 2010 2007 - 2011 2008 - 2012 2009 - 2012 2010-2013 2010-2013
LAC00080 LAC02224 LAD08436
204-738-20417 204-738-20417 204-738-20417
2001 - 2011 2002 - 2011 2007 - 2013
DCA07396 DCA08435 DCA09458 DCA10505
204-731-20414 204-731-20414 204-731-20414 204-731-20414
2007 - 2010 2008 - 2011 2009 - 2010 2010-2011
DBA07380 DBA08433 DBA09462
204-68-20414 204-68-20414 204-68-20414
2007 - 2010 2008 - 2010 2009 - 2010
ACAXX406 ACAXX519
204-70-2042 204-738-20414
2007 - 2011 2010 - 2014
TOTAL ENVIRONNEMENT
(Tableau élaboré par la Direction des Finances sur la base des données fournies par les services).
Montant total de l'A.P. en Euros 400 000
C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 09 83 110
16 784 331 5 862 773 2 992 809 2 392 000 500 000 500 000 29 031 913 2 086 569 1 093 225 3 259 704 6 439 498 35 871 411 147 848 96 987 100 000 100 000 444 835 524 738 350 000 300 000 1 174 738 150 000 250 000
1 803 782 2 588 549 1 865 661 2 392 000
37 890 984
151
8 649 992 197 698 166 921 2 899 704 3 264 323 11 997 425 3 126 71 541 83 408 158 075 9 891 8 933 150 000 168 824 71 000
12 395 325
PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 010 83 110
Exercice 2 011
Exercice 2 012
Exercice 2 013
Exercice 2 014
Exercice 2015 - 2016
1 503 112 1 000 000 500 000 581 320 65 000 20 000 3 669 432 70 000 6 065 350 000 426 065 4 178 607 3 126 40 000 83 408 50 000 176 534 9 891 8 933 150 000 168 824 30 000 50 000
300 670 1 222 923 900 000 750 000 205 000 200 000 3 578 593 127 698 160 856 751 624 1 040 178 4 618 771
0 41 000 50 000
50 000
50 000
50 000
4 603 965
4 791 312
2 862 287
966 570
521 190
365 626 465 661 860 680 130 000 200 000 2 021 967
200 000 100 000 80 000 380 000
0
790 320 790 320 2 812 287
536 570 536 570 916 570
471 190 471 190 471 190
0
0
0
0
31 541 50 000 81 541
0
0
Conseil Général d'Indre et Loire
Budget Général
2010
ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation
Code
de programme
Opération
Maîtrise de l'eau ( hydraulique - drainage - irrigation) 2008 Maîtrise de l'eau ( hydraulique - drainage - irrigation) 2009 Sous-Total Maîtrise de l'eau Contrat Projet Etat/Région 2007 - 2013 Plan de modernisation des bâtiments d'élevage et d'arboriculture Travaux connexes - Voirie (2008) Travaux connexes - tcr 2009 Sous-Total travaux connexes LGV Sud Europe Atlantique études
Durée
Montant total de l'A.P. en Euros 207 520 200 000 407 520
C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 09 17 357 130 000 147 357
Exercice 2 010 17 357 100 000 117 357
PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 011
Exercice 2 012
Exercice 2 013
LAD07409
204-928-20418
2007 - 2013
1 350 000
835 412
260 000
270 000
230 000
75 412
BAA08414 BAA09485
204-928-20414 204-928-20414
2008 - 2011 2009 - 2012
198 936 175 000 373 936
64 458 130 200 194 658
57 858 71 500 129 358
6 600 48 700 55 300
10 000 10 000
0
408 729
120 000
60 000
60 000
6 000 000 6 408 729
120 000
1 000 000 1 060 000
1 500 000 1 560 000
1 500 000 1 500 000
1 300 000 1 300 000
700 000 700 000
0
8 800 348
1 327 427
1 654 072
1 945 300
1 740 000
1 375 412
700 000
0
1 375 412
700 000
1 375 412
700 000
45441016-01-45441016 45441016-01-45441016
2008 - 2010 2010 -2011
Sous-Total agriculture
30 000 30 000
F.D.D.R. 2008
ACA08418
204-74-20414
2008 - 2010
1 116 718
350 000
350 000
0
F.D.D.R. 2009
ACA09483
204-74-20414
2009 - 2011
308 381 1 425 099
223 281 573 281
189 900 539 900
33 381 33 381
ACB08417
204-74-20414
2008 - 2010
100 000 100 000
42 300 42 300
42 300 42 300
ACAXX361
204-74-20414
2006 - 2010
1 200 000 1 200 000
177 647 177 647
177 647 177 647
0
2 725 099
793 228
759 847
33 381
11 265 284
2 090 655
2 326 562
1 948 681
1 740 000
Sous-Total F.D.D.R Sous-Total Participation aux opérations urbaines Fonds de solidarite
Exercice 2015 - 2016
2008 - 2010 2009 - 2011
BAAXX517
Participation aux opérations urbaines ( cœur de pays) 2008
Exercice 2 014
204-928-20414 204-928-20414
BAA08413 BAA09493
BAA08447
LGV Sud Europe Atlantique travaux Sous-Total aménagements fonciers
Imputation
Sous-Total Fonds de solidarité Sous-Total développement local Sous-Total Agriculture et développement local
0
Fonds d'Intervention d'Agglomération Tours (FIAT-2005)
LAA05335
204-90-20414
2005 - 2010
20 583 585
1 884 866
1 884 866
Contrat d'Agglomération 2008-2012 volet Tours Plus
LAA09487
204-90-20414
2008 - 2012
11 270 000
7 637 125
2 500 000
2 500 000
2 637 125
31 853 585
9 521 991
4 384 866
2 500 000
2 637 125
4 448 681
4 377 125
Sous-Total Aménagement du territoire Amélioration accés Internet
LAB09491
23-68-231753
2009 - 2010
2 032 000
944 000
944 000
Résorption téléphonie mobile
IAAXX489
23-68-231753
2009 - 2010
1 172 000
1 005 000
1 005 000
Sous-Total Développement numérique du territoire
3 204 000
1 949 000
1 949 000
TOTAL DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET AGRICULTURE
46 322 869
13 561 645
8 660 428
(Tableau élaboré par la Direction des Finances sur la base des données fournies par les services).
152
0
Conseil Général d'Indre et Loire
Budget Général
2010
ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation
Code
de programme
Opération
Imputation
Durée
Montant total de l'A.P. en Euros
C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 09
PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 010
Exercice 2 011
Exercice 2 012
Exercice 2 013
Exercice 2 014
Exercice 2015 - 2016
LES MOYENS GENERAUX
Renouvellement matériel informatique
IAA10498
21-0202-21838 21-50-21838 21-313-21838 21-315-21838
JAA02227
21-621-2111 23-621-231311 23-621-238 21-42-2111 21-42-21313 23-42-231313 23-40-231313 23-40-238
2010 - 2014
TOTAL INFORMATIQUE
Grosses réparations dans bats administratifs et assimilés 2002 (Reconstruction de six Centres d'exploitation et cinq Territoires de vie sociale)
2002 - 2010
Grosses réparations 2009
Grosses réparations 2010
JAAXX374
160 000
210 000
210 000
210 000
210 000
1 000 000
160 000
210 000
210 000
210 000
210 000
0
0
0
16 900 000
1 695 091
1 652 737
42 354
9 315 000 7 585 000
452 737 1 242 354
452 737 1 200 000
0 42 354
2006 - 2010
2 900 000
2 737 840
800 000
1 937 840
2009 - 2010
2 000 000
1 280 000
900 000
380 000
2010 - 2011
1 500 000
600 000
900 000
1 500 000
1 280 000
Reconstruction de six Centres d'exploitation Reconstruction de cinq Territoires de vie sociale Reconstruction de territoires de vie sociale 2006 - 2009 TVS Touraine Nord-Est TVS Touraine Sud-Est - reconstruction à Loches
1 000 000
23-42-231313 23-42-231313
JAA09453
JAA10502
Sous-Total Grosses réparations
(Tableau élaboré par la Direction des Finances sur la base des données fournies par les services).
23-0202-231351 23-30-231351 23-30-231314 23-30-2312 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231351 23-10-231351 23-0202-231351 23-30-231351 23-30-231314 23-30-2312 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231351 23-10-231351
3 500 000
153
1 280 000
0
Conseil Général d'Indre et Loire
Budget Général
2010
ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2)
Voie ferrée de Richelieu à Ligré - élimination des termites
JAAXX242
23-63-23153
2003 - 2011
Montant total de l'A.P. en Euros 600 000
Travaux divers dans les châteaux 2006 - 2008 Château du Grand Pressigny - confortement du donjon Prieuré de St Cosme Programme d'acquisitions foncières 2009
EBAXX373
23-312-231314
2006 - 2010
320 000
33 881
33 881
0
EBAXX379 CAF09478
23-312-231314 21-621-2151
2006 - 2009 2009 - 2012
Sous-Total Acquisitions foncières Maisons de service public départemental
85 000 160 000 160 000
85 000 80 000 80 000
50 000 50 000
JAAXX465
23-0202-231311
2009 - 2011
1 100 000 200 000 200 000 500 000
500 000
50 000
450 000
0
26 020 000
6 601 442
4 251 618
3 819 824
30 000
0
561 188 979
305 306 662
80 464 831
77 635 948
47 086 312
19 773 401
Libellé de l 'autorisation
Code
de programme
Opération
Imputation
Durée
TOTAL PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER
TOTAL GENERAL
*Programme Propriétaires bailleurs 2005 HAA05307 restant à inscrire 1 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Propriétaires bailleurs 2006 HAA06346 restant à inscrire 12 834 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Propriétaires occupants 2004 HBA04273 restant à inscrire 21 929 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Propriétaires occupants 2005 HBA05308 restant à inscrire 14 140 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Extension bâtiment Aubrières GAAXX377 restant à inscrire 8 876 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Travaux rue Mouchot GAAXX449 restant à inscrire 381 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Renouvellement du parc micro-informatique IAA04302 restant à inscrire 59 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Travaux divers dans les châteaux EBAXX268 restant à inscrire 32 338 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Acquisitions foncières 2008 CAF08446 restant à inscrire 2 083 € sera cloturée au CA 2009 * Programme AP diverses 4 € ** Sera régularisé au CA 2009 * Programme P.P.I. de 83 182 705 € dont 482 705 € de fonds de concours qui porte l'A.P. globale à 82 700 000 €.
(Tableau élaboré par la Direction des Finances sur la base des données fournies par les services).
154
C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 09 109 631
Exercice 2 010 50 000
Exercice 2 011 59 631
PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 012
Exercice 2 013
Exercice 2 014
Exercice 2015 - 2016
0
30 000 30 000
0 0
8 129 467
1 401 000
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Chap.
Art.par nature
74 73 73 13 13
74788 7323 7362 1316 13172
13
1326
13
20 204 204 21 21 21 23 23 23 23 23 23 011 011 011 011 011 011 011 011 011 011 011 011 011 011 011 011 011
Libellé de l'article
TDENS
Recettes Autres participation de l'Etat Taxe départementale sur les espaces naturels sensibles Taxe additionnelle à la taxe de séjour Subvention d'équipement transférable autres établissements publics locaux Subvention d'équipement transférable
6231 6232 6238 6282 6288 6218 6331 6332
012
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 64111 64112 64118 64131 6451 6453 64832 739
Annonces et insertions Fêtes et cérémonies Divers (Traduction) Frais de gardiennage Autres services extérieurs Autre personnel extérieur Versement de transport Cotisations versées au F.N.A.L.
Taxe Add. Taxe séjour
RADARS
70 000,00
300 000,00
APRE 800 000,00 800 000,00
1 700 000,00 70 000,00 0,00 0,00
70 000,00
300 000,00 300 000,00
800 000,00
300 000,00
70 000,00
3 000,00 76 000,00 25 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
Personnel titulaire rémunération principale supplément familial de traitement Personnel titulaire autres indemnités Personnel non titulaire rémunération prinicipale Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. Cotisations aux caisses de retraite Contributions au Fonds de compensation de cesstion progressive d'activité Reversement et restitution sur impôts et taxes
65
65734072 Subventions de fonctionnement aux communes et structures intercommunales
65
65740072
65
65737073 Subventions de fonctionnement aux autres établissements publics locaux
65 67
1 700 000,00
0,00 Subvention d'équipement non transférable autres établissements publics locaux 1345 Produits des amendes des radars automatiques Dépenses 1 700 000,00 Investissement 1 056 000,00 2031 Frais d'études, de recherche et de développement 50 000,00 Subventions d'équipement versées aux communes et structures 20414 150 000,00 intercommunales Autres établissements public locaux 204178 2118 Autres terrains 10 000,00 2152 Installations de voirie 50 000,00 2157 Matériel et outillage 53 000,00 2312 Immobilisations en cours sur des terrains 610 000,00 231311 Immobilisations en cours sur des bâtiments administratifs 0,00 231314 Immobilisations bâtiments culturels et sportifs 20 000,00 231351 Immobilisations en cours sur bâtiments publics 23 000,00 23151 Réseaux de voirie 20 000,00 23153 Réseaux divers 70 000,00 Fonctionnement 644 000,00 60611 Eau et assainissement 300,00 60612 Energie -Electricité 500,00 60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00 6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 611 Contrats de prestations de services avec des entreprises 0,00 6132 Locations immobilières 350,00 6135 Locations mobilières 5 000,00 61521 Entretien et réparations de terrains 65 000,00 61523 Voies et réseaux 10 000,00 61524 Bois et forêts 16 000,00 6182 Documentation générale et technique 7 000,00 6156 Maintenance 1 000,00 6182 Documentation générale et technique 62268 Autres honoraires, conseils 0,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 6228 Divers (Taxe de séjour) 0,00 6231 Annonces et insertions
011 011 011 011 011 012 012 012
012 012 012 012 012 012 012 014
FEDER
Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé
6518 Allocations ADPRE 678 Autres charges exceptionnelles
440,00 120,00
0,00
240,00 24 500,00 480,00 2 940,00
308 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 850,00
4 200,00 6 960,00 120,00
25 000,00 30 000,00 5 000,00 760 000,00 0,00
Restes à employer
0,00
155
0,00
0,00
0,00
0,00
Conseil General d'Indre-et-Loire
Budget General
2010
IV - ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS CHAPITRE D'OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) Date de la délibération : Intitulé de l'opération N° : 035 Politique routiere 2005 DEPENSES 45411035 DEPENSES REELLES
Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)
Exercice 2010
573 787,31
RECETTES 45412035 RECETTES REELLES
Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)
Financement par le tiers et par d'autres tiers Financement par le département
4 588,51
Exercice 2010
Financ. par emprunt à la charge du tiers ( contrepartie D 2763 ) (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations à la date du : 31-12-2009
Date de la délibération : Intitulé de l'opération N° : 040 Boulevard périphérique NO DEPENSES 45411040 DEPENSES REELLES
Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)
14 634 648,86
Exercice 2010
RECETTES 45412040
RECETTES REELLES
Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)
Exercice 2010
Financement par le tiers et par d'autres 100 000,00 tiers Financement par le département Financ. par emprunt à la charge du tiers ( contrepartie D 2763 )
(1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations à la date du : 31-12-2009
Date de la délibération : Intitulé de l'opération N° : 012 Amenagements fonciers 2005 DEPENSES 45441012 DEPENSES REELLES
Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)
319 337,07
Exercice 2010
RECETTES 45442012
RECETTES REELLES Financement par le tiers et par d'autres tiers Financement par le département Financ. par emprunt à la charge du tiers ( contrepartie D 2763 )
(1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations à la date du : 31-12-2009
156
Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)
Exercice 2010
Conseil General d'Indre-et-Loire
Budget General
2010
IV - ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS CHAPITRE D'OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : Intitulé de l'opération N° : 015 Aménagement foncier huismes DEPENSES 45441015 DEPENSES REELLES
Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)
Exercice 2010
RECETTES 45442015
RECETTES REELLES
Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)
Exercice 2010
Financement par le tiers et par d'autres tiers Financement par le département Financ. par emprunt à la charge du tiers ( contrepartie D 2763 ) (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations à la date du : 31-12-2009
Date de la délibération : Intitulé de l'opération N° : 016 Etudes et travaux LGV Sud Europe Altantique DEPENSES 45441016 RECETTES 45442016 DEPENSES REELLES
Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)
248 034,72
RECETTES REELLES
Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)
Financement par le tiers et par d'autres 1 060 000,00 tiers Financement par le département
329 768,48
Exercice 2010
Exercice 2010
1 060 000,00
Financ. par emprunt à la charge du tiers ( contrepartie D 2763 ) (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations à la date du : 31-12-2009
Date de la délibération : Intitulé de l'opération N° : 017 Travaux connexes 2008 DEPENSES 45441017 DEPENSES REELLES
Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)
18 402,36
Exercice 2010
RECETTES 45442017
RECETTES REELLES
Financement par le tiers et par d'autres 6 600,00 tiers Financement par le département Financ. par emprunt à la charge du tiers ( contrepartie D 2763 )
(1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations à la date du : 31-12-2009
157
Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)
Exercice 2010
Conseil General d'Indre-et-Loire
Budget General
2010
IV - ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS CHAPITRE D'OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : Intitulé de l'opération N° : 018 Travaux connexes 2009 DEPENSES 45441018 DEPENSES REELLES
Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)
Exercice 2010
RECETTES 45442018
RECETTES REELLES
Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)
Exercice 2010
Financement par le tiers et par d'autres 37 525,00 tiers Financement par le département Financ. par emprunt à la charge du tiers ( contrepartie D 2763 ) (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations à la date du : 31-12-2009
Date de la délibération : Intitulé de l'opération N° : 019 Déviation Château la Vallière 2007 DEPENSES 45441042 RECETTES 45442042 DEPENSES REELLES
Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)
80 287,04
Exercice 2010
RECETTES REELLES
Financement par le tiers et par d'autres 36 300,00 tiers Financement par le département Financ. par emprunt à la charge du tiers ( contrepartie D 2763 )
(1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations à la date du : 31-12-2009
158
Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)
Exercice 2010
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget General
2010
IV - ANNEXES ETAT DU PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL D'INDRE-ET-LOIRE
CADRES D'EMPLOIS (1)
EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF CATEGORIE BUDGETAIRE BUDGETAIRE POURVU au (2) 31-12-09 au 01-01-10 au 01-02-10
Administrateurs
A
2
2
1
Attachés
A
93
93
72
Rédacteurs
B
220
221
203
Adjoints administratifs
C
287
291
256
Directeur Général des Services
A
1
1
1
Directeur Général Adjoint
A
5
5
1
608
613
534
dont : TEMPS NON COMPLET
Autres
FILIERE ADMINISTRATIVE (1) Ingénieurs
A
46
47
29
Techniciens
B
56
55
40
Contrôleurs de travaux
B
39
39
33
Agents de maîtrise
C
59
59
50
Adjoint technique
C
334
334
307
Adjoint technique des établissements d'enseignement
C
422
422
406
956
956
865
TECHNIQUE (2)
0
26
26
Conseillers socio-éducatifs
A
26
27
22
Assistants socio-éducatifs dont : Assistant de service social - Conseiller en E.S.F.
B
273
272
244
Agents sociaux
C
7
7
7
1
306
306
273
1
SOCIALE (3) Médecins
A
24
24
22
Psychologues
A
8
8
7
Sages-femmes
A
8
8
7
Puéricultrices cadres de santé
A
6
6
6
Puéricultrices
A
26
26
23
159
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget General
2010
IV - ANNEXES ETAT DU PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL D'INDRE-ET-LOIRE
CADRES D'EMPLOIS (1)
EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF CATEGORIE BUDGETAIRE BUDGETAIRE POURVU au (2) 31-12-09 au 01-01-10 au 01-02-10
Cadres de santé infirmiers
A
5
5
5
Infirmiers
B
7
7
6
B
1
1
1
85
85
77
1
1
1
1
1
1
Rééducateurs MEDICO-SOCIALE (4) Conseiller des Activités physiques et sportives
A
SPORTIVE (6)
dont : TEMPS NON COMPLET
0
0
Conservateurs du patrimoine
A
4
4
4
Conservateurs de bibliothèques
A
7
7
5
Attachés de conservation du patrimoine
A
9
9
8
Bibliothécaires
A
5
5
5
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
B
18
18
17
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
B
21
21
20
Adjoint du patrimoine
C
47
47
45
111
111
104
0
2 067
2 072
1 854
27
CULTURELLE (7)
ANIMATION (8)
EMPLOIS NON CITES (9)
TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7+8+9)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. (2) Catégories : A, B ou C.
160
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Budget Général
2010
IV - ANNEXES ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2009 AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus)
NOMBRE CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION (2) (1) (3)
CONTRAT (4)
Emplois permanents temps complet Directeur Général Adjoint
1
A
ADM
52818,12
art. 3, alinéa 6
Directeur du Toursime, des Relations Internationales et de la Coopération décentralisée
1
A
COM
56042,00
art. 3, alinéa 6
Intendant
1
A
ADM
IB 780
art. 3, alinéa 6
Responsable de la Mission Politique Territoriale
1
A
ADM
66749,40
art. 3, alinéa 6
Chargé de mission Promotion des Territoires
1
A
ADM
IB 1015
art. 3, alinéa 6
Ingénieur qualité
1
A
ADM
IB 644
art. 3, alinéa 5
Chargé de mission à l'analyse de gestion
1
A
ADM
47555,94
art. 3, alinéa 5
Chargé de mission à l'aménagement des Territoires pour l'action
1
A
URB
IB 733
art. 3, alinéa 6
Chef du Service de l'Aménagement du Territoire, Agriculture, Economie
1
A
ADM
48312,00
art. 3, alinéa 6
Responsable ADAC
1
A
ADM
IB 970
art. 3, alinéa 5
Chargé d'études écologiques
1
B
ENV
IB 426
art. 3, alinéa 5
Chargé d'études d'aménagement rural
1
A
ENV
IB 579
art.3, alinéa 6
Chargé de mission Aménagement Foncier
1
A
TECH
IB 637
art. 3, alinéa 5
Chargé de mission auprès du D.A.T.
1
A
ADM
IB 542
art. 3, alinéa 6
Direction Aménagement du Territoire et Développment Local
1
A
ADM
IB 970
art. 3, alinéa 5
Chargé de mission sur l'évolution du projet d'Espace Loire à Bréhémont
1
A
ADM
IB 826
art. 3, alinéa 5
Chef du Service Tourisme
1
A
ADM
IB 929
art. 3, alinéa 6
Conseiller spectacle vivant
1
A
ADM
IB 638
art. 3, alinéa 5
Chargé de promotion touristique
1
A
CULT
IB 669
art.3, alinéa 5
Chargé de mission Parc de Richelieu
1
B
CULT
IB 379
art. 3, alinéa 5
Archéologues
2
A
CULT
IB 581
art. 3, alinéa 5
1
A
CULT
IB 499
art. 3, alinéa 5
5
A
CULT
IB 471
art. 3, alinéa 5
Chef du Service Mission périphériques
1
A
TECH
51005,00
art.3, alinéa 6
Médecins du travail
2
A
MS
72648,84
art.3, alinéa 5
Chargé de mission Observatoire de l'Enfance
1
A
ADM
IB 985
art.3, alinéa 5
Ergothérapeute
1
B
MS
IB 659
art.3, alinéa 4
Conseillères conjugales
4
B
S
IB 593
art.3, alinéa 6
Assistant administratif
1
B
ADM
IB 544
art.3, alinéa 4
territoriale
161
Conseil Général d'Indre-et-Loire
Budget Général
2010
IV - ANNEXES ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2009 AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus)
NOMBRE CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION (1) (2) (3)
Agents pour le groupe Un nouveau souffle pour la Touraine
CONTRAT (4)
1
A
ADM
IB 806
art.3, alinéa 5
1
B
ADM
IB 433
art.3, alinéa 5
1
C
ADM
IB 339
art.3, alinéa 5
1
B
ADM
IB 460
art.3, alinéa 5
37
Tous secteurs
Selon poste occupé
art. 3, alinéa 1
agent titulaire
43
Tous secteurs
Selon poste occupé
art. 3, alinéa 1
Agents recrutés pour remplacements maternité, maladie, CLM CLD, Congé parental
86
Tous secteurs
Selon poste occupé
art. 3, alinéa 1
Agents pour le groupe Rassemblement pour la Touraine
Agents recrutés dans le cadre de la compensation du temps partiel
Agents recrutés en attendant que le poste soit pourvu par un
Emplois permanents à temps non complet 4
Hor.
ENT
Selon heures travaillées
Collaborateurs de cabinet
1 1 1 1 1 1
A A A A A A
CAB CAB CAB CAB CAB CAB
66749,40 52818,12 52818,12 48320,64 IB 986 IB 818
Contractuel décentralisation (FPE)
1
A
TECH
Agents de service horaires Divers
Assistants familiaux
110 : article 110
IB 923
379
Selon le nombre d'enfant en garde
8
Selon âge et niveau de
Agents non titulaires non permanents à temps complet Apprentis
formation 21
Agents recrutés dans le cadre d'un besoin occasionnel
Tous secteurs
Selon poste occupé
MS
Selon heures
Agents non titulaires non permanents à temps non complet 13
Médecins vacataires non permanents et orthoptistes
A
travaillées
TOTAL GENERAL
640
(1) CATEGORIES : A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984) FIN : Financier TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 URB : Urbanisme (dont aménagement urbain) ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) COM : Communication S : Social (dont aide sociale) Ms : Médico-social MT : Médico-technique SP : Sportif CULT : Culturel (dont enseignement) ANIM : Animation RS : Restauration scolaire ENT : Entretien CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 Janvier 1984) (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts. (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 Janvier 1984 modifiée). 3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité …) ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu statutairement, 3-2 : article 3, 2éme alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel. 3-4 : article 3, 4éme alinéa : Si pas de cadre d'emplois susceptible d'assurer les fonctions correspondantes. 3-5 : article 3, 5ème alinéa : Pour des emplois dont la nature des fonctions ou le besoin des services le justifie 3-6 : article 3, 6ème alinéa : CDI 38 : article 38 : travailleurs handicapés. 47 : article 47. 110 : article 110. A : autres (préciser).
162
art. 3, alinéa 2
Conseil General d'Indre-et-Loire
Budget General
2010
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES
DATE D'ADHESION
MODE DE PARTICIPATION
MONTANT DU FINANCEMENT
Syndicats mixtes (article L.5721-1 du CGCT)
28 septembre1995
Au budget de fonctionnement
61 000,00 €
2 décembre 2008
Au budget de fonctionnement
174 453,00 €
Syndicat Sud Indre Développement
13 décembre 1996
Fonctionnement (Conventionnel)
780 817,00 €
Entente Interdépartementale de la Vallée
26 novembre 1971
Au budget de fonctionnement
Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine Syndicat Mixte de l'aéroport Tours Val de Loire
Autres organismes de regroupement
34 130,00 €
de l'Authion EP'LOIRE - Etablissement Public Loire
Agence Départementale d'Aide aux Collectivités
16 février 1983
16 janvier 2009
Au budget d'investissement
0,00 €
Au budget de fonctionnement
320 000,00 €
Au budget de fonctionnement
359 000,00
1 729 400,00 €
163
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Budget Général
2010
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT VERSEES AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES PRIVES Article
Propositions Nouvelles
NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE
Total
2042 Subventions d'équipements versées aux personnes de droit privé 2042
Equipements culturels droit privé
40 000,00 €
40 000,00 €
2042
Acquisitions d'instruments droit privé
8 000,00 €
8 000,00 €
2042 2042
Etablissements éducatifs droit privé
0,00 €
0,00 €
Fonds départemental du Patrimoine 2007
0,00 €
0,00 €
2042
Fonds départemental du Patrimoine 2008
1 559,00 €
1 559,00 €
2042
Programme d'Equipements sportifs 2008
0,00 €
0,00 €
2042
Programme d'Equipements sportifs 2009
45 000,00 €
45 000,00 €
2042
Programme d'Equipements sportifs 2010
20 000,00 €
20 000,00 €
2042
Abondement Départemental à la Prime Régionale à l'Emploi (PRE) 2003
0,00 €
0,00 €
2042
Subv au titre de la recherche 2004
0,00 €
0,00 €
2042
Subv équipe person droit privé-PRE 2005
0,00 €
0,00 €
2042
Subv équipe person droit privé-PRE 2006
0,00 €
0,00 €
2042
Subv au titre de la recherche 2005
0,00 €
0,00 €
2042
Fonds d'Intervention Economique Touristique 2005
19 981,00 €
19 981,00 €
2042
Aides aux projets Troglodytes
0,00 €
0,00 €
2042
Subv. au titre de la recherche 2006
405 496,00 €
405 496,00 €
2042
Fonds d'Intervention Economique Touristique 2006
0,00 €
0,00 €
2042
Fonds d'Aménagement du Territoire 2006
0,00 €
0,00 €
2042
Fonds d'Intervention Economique 2007
0,00 €
0,00 €
2042
Fonds d'Aménagement du Territoire 2007
41 904,00 €
41 904,00 €
2042
Fonds d'Intervention Economique Touristique 2007
281 469,00 €
281 469,00 €
2042
Subv. au titre de la recherche 2007
122 007,00 €
122 007,00 €
2042
Subv. au titre de la recherche 2008
747 330,00 €
747 330,00 €
2042
Fonds d'Intervention Economique Touristique 2008
155 952,00 €
155 952,00 €
2042
Fonds d'Aménagement du Territoire 2008
0,00 €
0,00 €
164
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Budget Général
2010
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT VERSEES AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES PRIVES Article
Propositions Nouvelles
NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE
Total
2042
Fonds d'Intervention Economique 2008
115 875,00 €
115 875,00 €
2042
Fonds départemental Economique 2009
206 500,00 €
206 500,00 €
2042
Fonds départemental Economique 2010
220 000,00 €
220 000,00 €
2042
Fonds d'Intervention Economique Touristique 2009
150 000,00 €
150 000,00 €
2042
Fonds d'Intervention Economique Touristique 2010
50 000,00 €
50 000,00 €
2042
Convention Région/Département 2007/2013 - Tourisme
33 000,00 €
33 000,00 €
2042
Soutien et promotion des Filières Agricoles
22 643,00 €
22 643,00 €
2042
Hébergement touristique en milieu rural 2006
0,00 €
0,00 €
2042
Agriculture dans son Environnement 2006
0,00 €
0,00 €
2042
Hébergement touristique en milieu rural 2007
0,00 €
0,00 €
2042
Filières bois énergie 2007/2012
30 000,00 €
30 000,00 €
2042
Hébergement touristique en milieu rural 2008
48 824,00 €
48 824,00 €
2042
Investissement dans les exploitations agricoles
60 000,00 €
60 000,00 €
2042
Subv d'équipement aux personnes de droit privé centre Mermoz
570 000,00 €
570 000,00 €
2042
Aide aux viticulteurs pour le traitement des effluents viticoles
83 110,00 €
83 110,00 €
2042
Subv. Privé 1% Paysages et Développement 2008/2011
20 000,00 €
20 000,00 €
2042
Résorption téléphonie mobile
95 000,00 €
95 000,00 €
2042
Subv d équipement aux personnes de droit privé
5 000,00 €
5 000,00 €
2042
Propriétaires occupants 2004
0,00 €
0,00 €
2042
Propriétaires occupants 2005
0,00 €
0,00 €
2042
Propriétaires bailleurs 2005
0,00 €
0,00 €
2042
Aide à la pierre 2005
0,00 €
0,00 €
2042
Aide à la pierre 2006
194 699,00 €
194 699,00 €
2042
Aide à la pierre 2007
200 900,00 €
200 900,00 €
2042
Aide à la pierre 2008
230 000,00 €
230 000,00 €
2042
Aide à la pierre 2009
125 000,00 €
125 000,00 €
165
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Budget Général
2010
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT VERSEES AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES PRIVES Article
Propositions Nouvelles
NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE
Total
2042
Subv. privé Aides complémentaires Logement 2008
135 547,00 €
135 547,00 €
2042
Subv. privé Aides complémentaires Logement 2009
150 000,00 €
150 000,00 €
2042
Subv. privé Aides complémentaires Logement 2010
200 000,00 €
200 000,00 €
2042
Subv. Privé Convention Région/Département 2007/2013 - Logement
100 000,00 €
100 000,00 €
2042
Soutien aux projets innovants
25 000,00 €
25 000,00 €
4 959 796,00 €
4 959 796,00 €
TOTAL DE L'ARTICLE 2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
166
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Budget Général
2010
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT VERSEES AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES PRIVES Article
Propositions Nouvelles
NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE
Total
6574 Subventions de fonctionnement versées aux personnes de droit privé 65740004
Relations publiques
91 561,00 €
91 561,00 €
65740008
Partenariat en faveur de la politique de communication
115 000,00 €
115 000,00 €
65740009
Soutien aux manifestations culturelles
83 000,00 €
83 000,00 €
65740013
Etablissements éducatifs de droit privé
57 000,00 €
57 000,00 €
65740014
Actions en faveur des bibliothèques
65740015
Classe du Patrimoine
65740024
Schéma départemental des Sports
65740026
Action en faveur de la danse
65740028
500,00 €
500,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
1 730 000,00 €
1 730 000,00 €
121 000,00 €
121 000,00 €
Action en faveur du cinéma
97 000,00 €
97 000,00 €
65740029
Action en faveur de la publication
15 000,00 €
15 000,00 €
65740030
Action en faveur des arts plastiques
21 800,00 €
21 800,00 €
65740031
Action en faveur de la musique et art lyrique
918 900,00 €
918 900,00 €
65740033
Actions en faveur de l'archéologie
0,00 €
0,00 €
65740034
Actions aux développements culturels
120 500,00 €
120 500,00 €
65740039
Actions sensibilisation au patrimoine
40 800,00 €
40 800,00 €
65740042
Soutiens pour des actions innovantes
31 000,00 €
31 000,00 €
65740043
Remises gracieuses
32 500,00 €
32 500,00 €
65740044
Actions prévention collective enfance
61 000,00 €
61 000,00 €
65740057
Comité des Œuvres Sociales du Conseil Général
343 000,00 €
343 000,00 €
65740058
Associations d'insertion sociale - santé - logement et professionnelle
5 786 040,00 €
5 786 040,00 €
65740064
Comité Départemental du Tourisme
1 100 000,00 €
1 100 000,00 €
65740068
Agence de Développement de la Touraine
65740070
Aides aux organismes économiques
65740072
Espaces Naturels Sensibles
65740073
Soutien au tourisme
167
0,00 €
0,00 €
366 820,00 €
366 820,00 €
30 000,00 €
30 000,00 €
4 500,00 €
4 500,00 €
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Budget Général
2010
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT VERSEES AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES PRIVES Article
Propositions Nouvelles
NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE
Total
65740081
Agriculture et Environnement
65740082
Soutien et promotion de l'agriculture
0,00 €
0,00 €
372 950,00 €
372 950,00 €
65740088
Versement au Fonds de garantie des équipements immobiliers des communes
33 151,00 €
33 151,00 €
65740093 65740094
MOUS Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale
159 630,00 €
159 630,00 €
Organisateurs transports (Réseau Sitravel)
36 800,00 €
36 800,00 €
65740099
Adaptation du logement - P.A.C.T
30 000,00 €
30 000,00 €
65740101
Associations actions en faveur des Personnes Handicapés
30 000,00 €
30 000,00 €
65740102
Associations actions en faveur des Personnes Agées
40 000,00 €
40 000,00 €
65740103
Plan de lutte contre les termites
30 000,00 €
30 000,00 €
65740104
Projets Socio-Culturels
80 000,00 €
80 000,00 €
345 560,00 €
345 560,00 €
45 100,00 €
45 100,00 €
102 400,00 €
102 400,00 €
65740106 65740107
Relais des Assistantes maternelles
65740113
Fonds soutien aux Actions Petite Enfance
65740115
Actions en matière Touristique et Culturelle
102 200,00 €
102 200,00 €
65740116
Convention Région/Département 2007/2013 - Economie Tourisme
114 003,00 €
114 003,00 €
65740119
Action en faveur du théâtre
351 000,00 €
351 000,00 €
65740120
Soutien à l'emploi associatif - CAP ASSO
150 000,00 €
150 000,00 €
65740127
Retraite des Conseillers Généraux
191 100,00 €
191 100,00 €
65740132
Fonds d'Animation Locale
355 000,00 €
355 000,00 €
65740139
Fonds soutien ass de bienfaisance
55 000,00 €
55 000,00 €
65740140
Soutien logement Gipsil
605 350,00 €
605 350,00 €
65740146
Actions en faveur des projets leader+
0,00 €
0,00 €
65740149
Actions en faveur de "Jour de Loire"
0,00 €
0,00 €
65740173
Action en faveur de l'environnement
59 300,00 €
59 300,00 €
14 465 465,00 €
14 465 465,00 €
TOTAL DE L'ARTICLE 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
168
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Budget General
2010
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d'établissement
Intitulé / objet de
Date de création
l'établissement
N° et date
Nature de
TVA
délibération
l'activité
(oui/non)
(SPIC/SPA) …
…/…/…
…/…/…
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE * Catégorie d'établissement
Intitulé / objet de
Date de création
l'établissement
N° et date
Nature de
TVA
délibération
l'activité
(oui/non)
(SPIC/SPA) Etablissement et service relevant de l'Aide Institut Départemental de l'Enfance et de la Sociale à l'Enfance
1954
Service de l'aide sociale à l'enfance
NON
1988
Service industriel et commercial
OUI
2000
Service commercial
OUI
Famille Etablissement de Santé public vétérinaire Laboratoire et de l'agriculture Départemental de
Touraine Etablissement culturel
Boutiques des Châteaux
* Budget à comptabilité distincte
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement
Intitulé / objet de
Date de création
l'établissement
N° et date
Nature de
TVA
délibération
l'activité
(oui/non)
(SPIC/SPA) Opérations d'aménagement de zones industrielles pour revente
Achat ou construction de bâtiments industriels pour la location
Prestation de transport : Touraine Fil Vert et halte routière
Opérations ponctuelles
Economique
OUI
Loyers mensuels ou trimestriels
Economique
OUI
Dépenses et recettes mensuelles
Transport
OUI
169
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Budget General
2010
IV - ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE ET SIGNATURES
PREVISIONNELLE Taux de contribution directes
Bases notifiées Libellés
Variation des bases (N-1)
Taux appliqués par décis° du conseil général
Variation de taux /N-1
Produit voté par le conseil général
Variation du produit /N-1 %
Taxe d'habitation
671 238 768
2,80%
8,02%
3,89%
53 833 349
6,79%
Taxe foncière sur les propriétés bâties
524 767 490
3,00%
10,04%
3,83%
52 686 656
6,94%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
2 194 452
4,20%
23,49%
3,85%
515 477
8,21%
67 716 866
0,00%
Dotation de compensation :* (suppression de la taxe professionnelle)
TOTAL
1 198 200 710
1,56%
Prélèvement réforme TP
174 752 348
5 166 184
rôles supplémentaires
700 000
TOTAL
170 286 164
* Choix du CG 37 : Produit de TP de 2009
170
4,23%