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Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Conseil General d'Indre-et-Loire

M 52

Budget Primitif Voté par nature

ANNEE 2010

2010

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2010

SOMMAIRE

II - Présentation générale du budget

Vue d'ensemble du budget 1 - Equilibre financier du budget A - Section d'investissement

B - Section de fonctionnement

2 - Balance générale du budget Dépenses

Recettes

III - Vote du budget A - Section d'investissement Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes

A1 - Equipements départementaux

9 - 11

A2 - Equipements non départementaux A3 - Recettes d'équipement - Financement des équipements départementaux et non départementaux - Recettes RMI

A4 - Opérations pour le compte de tiers

A5 - Section d'investissement - Opérations financières Détail par article - Dépenses

Détail par article - Recettes

A6 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales

B - Section de fonctionnement Vue d'ensemble

B1 - Dépenses

18 - 21

B2 - Recettes

22 - 23

IV - Annexes Etat des immobilisations - Etat des acquisitions et cessions immobilières Etat des participations et créances rattachées et des immobilisations financières - Prêts Etat des autres engagements donnés et des engagements reçus Méthode utilisée pour les amortissements

24 - 25 26 27 - 28 29

Etat du personnel

30 - 31

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Budget du Laboratoire de Touraine

2010

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

TOTAL DU BUDGET

DEPENSES TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET

RECETTES 623 991,00

623 991,00

8 082 417,00

8 706 408,00

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET

TOTAL DES DEPENSES REELLES ET ORDRE MIXTES

TOTAL DES RECETTES REELLES ET ORDRE MIXTES

137 574,00

486 417,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

7 458 426,00

623 991,00

7 596 000,00

486 417,00

BUDGET

7 596 000,00

1 110 408,00

7 596 000,00

1 110 408,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

623 991,00

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET A - SECTION D' INVESTISSEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES

2010

II 1A

EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX (invts. directs) Dépenses d'équipement (c/20,21,23)

137 474,00 Fonds propres d'origine externe (c/10)

(y compris programmes )

(FCTVA, TLE, DGE, taxes d'urb. ) 20,21 et 23 immob. incorp. corp. ou en cours (1) 274 Remboursement de prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 276 Autres créances immobilisées

010 Revenu minimum d'insertion

018 RSA

018 RSA 024 Produits de cessions d'immobilisations

EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX

Subventions d'équipement reçues (c/13) 204 Remboursement de subventions

204 Subventions d'équipements versées

Emprunts et dettes assimilées (c/16) 45 Travaux pour le compte de tiers

Dépenses financières ( c/10,13,16,26,27 )

45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 100,00

020 Dépenses imprévues

TOTAL DES DEPENSES REELLES 137 574,00 TOTAL DES RECETTES REELLES BESOIN D'AUTOFINANCEMENT : ………………………………………………………………….

137 574,00

(Dépenses réelles - Recettes réelles)

OPERATIONS D' ORDRE (2) 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections

486 417,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections

041 Opérations patrimoniales (3)

623 991,00

041 Opérations patrimoniales (3) 021 Virement de la section de fonct.

486 417,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE AUTOFINANCEMENT PROPRE A L' EXERCICE……………………………………………………

623 991,00 137 574,00

( solde des opérations d'ordre de section à section = ( précédé du signe - si négatif )

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

623 991,00

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

623 991,00

(1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant à lieu à reversement (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 . (3) Voir détails page III A6

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

2010

1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1B B - SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES ET MIXTES Gestion des services 011 Charges à caractère général

Gestion des services 2 735 136,00

( Sauf 6031 et 713) 012 Charges de personnel et frais assim. 65 Autres charges de gestion courante

Produits des services, du domaine et

4 444 040,00 273 500,00

6586 Frais de fonct. des groupes d'élus

731 Contributions directes 73 Autres impôts et taxes (hors 731) 74

Dotations, subventions et particip.

Autres produits de gestion courante

014 Atténuation de produits

013 Atténuation de charges

015 R. M. I. et R. M. A. 016 Allocation personnalisée d'autonomie

(sauf 6031 et 6611) 015 R. M. I. et R. M. A. 016 Allocation personnalisée d'autonomie

017 RSA

Total dépenses de gestion des services 66

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux provisions

5 315 000,00

ventes diverses

7 452 676,00 Total recettes de gestion des services 5 750,00

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions

2 281 000,00

7 596 000,00

022 Dépenses imprévues

TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL DES RECETTES REELLES 7 458 426,00 ET MIXTES ET MIXTES SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : EXCEDENT . . . . . . . DEFICIT . . . . . . . .

7 596 000,00 137 574,00

OPERATIONS D'ORDRE 042 Opé. D'ordre de transfert entre sections

623 991,00 042

Opé. D'ordre de transfert entre sections

486 417,00

023 Virement à la section d'investissement

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE AUTOFINANCEMENT DEGAGE :

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

623 991,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE - POSITIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . - NEGATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 082 417,00

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

486 417,00 -137 574,00

8 082 417,00

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

2) BALANCE GENERALE DU BUDGET DEPENSES

Opérations réelles (1)

INVESTISSEMENT 10

Dotations, fonds divers

Subventions d'investissement Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)

16 18

2010

Compte de liaison : affectation

Opérations d'ordre (2)

TOTAL

(5)

Total des programmes d'équipement 20

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)

204

Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporelles (3)

Immobilisations reçues en affectation (3)

Immobilisations en cours (3)

010

Revenu minimum d'insertion

018

Revenu de solidarité active

Partic. et créances rattachées à des partic.

Autres immobilisations financières

Amortissements des immobilisations (reprises)

3…

Stocks en cours

198

Neutralisation des amortissements

Opérations pour compte de tiers (4)

481

Charges à répartir sur plusieurs exercices

020

Dépenses imprévues

137 474,00

137 474,00 (6)

100,00

Dépense d'investissement - Total

137 574,00

Opérations réelles (1)

FONCTIONNEMENT

100,00

486 417,00

623 991,00

Opérations d'ordre (2)

TOTAL

011

Charges à caractère général

2 735 136,00

012

Charges de personnel et frais assimilés

4 444 040,00

014

Atténuation de produits

015

R. M. I.

016

A.P.A.

017

R.S.A. 273 500,00

273 500,00

Achats et variations de stocks

Autres charges de gestion courante

6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 66

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotation aux amortissements et provisions

Production stockée (ou déstockage)

022

Dépenses imprévues

023

Virement à la section d'investissement

5 750,00

Dépenses de fonctionnement - Total

7 458 426,00

5 750,00 623 991,00

623 991,00

8 082 417,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'odre semi-budgétaires (2) Voir liste des opérations d'ordre (3) Hors chapitres programmes (4) Seul le total de opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail tableau III-A4) (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

2) BALANCE GENERALE DU BUDGET RECETTES

Opérations réelles (1)

INVESTISSEMENT 10

Dotations, fonds divers (sauf 1068)

Subventions d'investissement

Remboursement d' emprunts (sauf 1688 non budgétaire)

Compte de liaison : affectation

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204

Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

Participations et créances rattachées à des participations

Autres immobilisations financières

010

Revenu minimum d'insertion

018

Revenu de solidarité active

Amortissement des immobilisations

3…

Stocks en cours

Charges à répartir sur plusieurs exercices

021

Virement de la sect. de fonctionnement

024

Produits des cesssions d'immobilisations

TOTAL

(5)

(6)

Recettes d'investissement - Total

013 015 016 017 60 70 71 72 73 731 74 75 76 77 78 79

Opérations d'ordre (2)

623 991,00

Opérations pour compte de tiers (4)

481

Chap.

2010

Opérations réelles (1)

FONCTIONNEMENT Atténuation de charges R. M. I. A.P.A. R.S.A. Achats et variations de stocks Produits des services, du domaine, et ventes diverses Production stockée (ou déstockage) Travaux en régie Impôts et taxes (sauf 731) Contributions directes Dotations, participations et subventions Autres produits d'activité Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total

TOTAL

5 315 000,00

2 281 000,00

7 596 000,00

Opérations d'ordre (2)

486 417,00

8 082 417,00

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2010

I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement; - et pour les crédits en AP-CP, le virement de crédit est autorisé seulement entre les articles d'un même programme d'une AP millésimé à l'autre, -

avec les programmes listés dans le tableau III - A1

avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (1)

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 657311 à 65738 et 6574. A l'intérieur des articles spécialisés, les virements sont autorisés du 6573(XX) au 6574 et vise et versa, à l'intérieur d'un même groupe de bénéficiaires (numérotation identique). La comparaison s'effectue par rapport au budget : (1)

- primitif - cumulé de l'exercice précédent

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement sans chapitre de programme (1) Rayer la mention inutile

III - VOTE DU BUDGET

III

A - 1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE

DEPENSES Nature

Pour mémoire, Propositions de budget la Présidente précédent

Vote du Conseil Général

TOTAL Dépenses des équipements départementaux (total) (Tableau III-A1 )

621 820,00

623 991,00

135 319,00

137 474,00

- Non individualisées en programmes d'équipement

135 319,00

137 474,00

135 319,00

137 474,00

486 501,00

486 517,00

- avec AP/CP - hors AP/CP - Individualisées en programmes d'équipement - avec AP/CP - hors AP/CP - 010 Revenu minimum d'insertion - avec AP/CP - hors AP/CP - 018 Revenu de solidarité active - avec AP/CP - hors AP/CP

Dépenses des équipements non départementaux (Tableau III-A2 ) - avec AP/CP - hors AP/CP

Opérations pour compte de tiers (Tableau III-A4 ) Dépenses financières (Tableau III-A5 ) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (Tableau III-A6)

RECETTES Nature

Pour mémoire, Propositions de budget la Présidente précédent

TOTAL Recettes d'équipements départementaux et non départementaux (Tableau III-A3)

Vote du Conseil Général

621 820,00

623 991,00

621 820,00

623 991,00

010 RMI (Tableau III-A2-A3) 018 RSA (Tableau III-A2-A3) Opérations pour compte de tiers (Tableau III-A4) Recettes financières (Tableau III-A5) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (Tableau III-A6)

Conseil Général d'Indre-et-Loire

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2010

III - VOTE DU BUDGET

III

A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT Chap /art

Libellé

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil budget Général la Présidente précédent

TOTAL 20 205

135 319,00

Immobilisations incorporelles( hors c/204) (1)

2 500,00

Concessions et droits similaires

2 500,00

137 474,00

Immobilisations corporelles (1)

132 819,00

137 474,00

2157

Matériel et outillage technique

114 819,00

103 474,00

2182

Matériel de transport

15 000,00

30 000,00

21838

Autre matériel informatique

2 500,00

2 000,00

21848

Autre matériel de bureau et mobilier

500,00

1 000,00

2185

Matériel de téléphonie

1 000,00

Travaux en cours (1)

Chap /art (1) 010

Libellé

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil budget Général la Présidente précédent

Revenu minimum d'insertion

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Travaux en cours

Autres

Chap /art (1) 018

Libellé

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil budget Général la Présidente précédent

Revenu de solidarité active

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Travaux en cours

Autres

DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMMES D'EQUIPEMENT N°

Libellé

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil Réalisations Général la Présidente cumulées au 1/1/ 2010 (1)

TOTAL

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2010

III - VOTE DU BUDGET

III

A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : AFFERENTE A L'AUTORISATION DE PROGRAMME :

DEPENSES Art. (1)

Libellé (1)

DEPENSES (A) Immob. incorporelles (hors c/204)

Immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Pour mémoire AP votées y Réalisations compris cumulées au ajustement 1/1/2010 (1)

CP de l'exercice Propositions de Vote du Conseil Général la Présidente

FINANCEMENT EXTERNE ( pour information ) (facultatif ) Articles de recettes (1)

Réalisations cumulées affectées à l'AP votée (y compris ajustement ) (1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (B)

Subventions d'investissement (sauf 138)

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Indiquer le signe algébrique

Prévisions de l'exercice

Niveau de financement = B-A (2)

Conseil Général d'Indre-et-Loire

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2010

III - VOTE DU BUDGET

III

A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : NON COMPRISE DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES Art. (1)

Libellé (1)

DEPENSES (A) Immob.incorporelles (hors c/204)

Immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Pour mémoire Réalisations cumulées au 1/1/2010 (1)

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

FINANCEMENT EXTERNE ( pour information ) (facultatif )

Articles de recettes (1)

Pour mémoire Réalisations cumulées affectées au programme au 1/1/2010 (1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (B) Subventions d'investissement (sauf 13 138)

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Indiquer le signe algébrique

Prévisions de l'exercice

Niveau de financement = BA (2)

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2010

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION D'INVESTISSEMENT A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX A3 - RECETTES D' EQUIPEMENT

A2 A3

A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX SUBVENTIONS D' EQUIPEMENT A VERSER Chap. / Libellé art. 204 Subventions d'équipement versées

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes

A3 - RECETTES D' EQUIPEMENT - Détail des chapitres

Financement des équipements départementaux et non départementaux Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil Libellé (1) budget la Présidente Général précédent Subventions d'équipement reçues

Emprunt et dettes assimilées

2…

Immob.incorp., corpor. et en cours (2)

204

Subventions d'équipement versées

Chap. /art.

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement

Chap. /art.

Libellé (1)

010

Revenu minimum d'insertion

018

Revenu de solidarité active

Pour mémoire, budget précédent

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2010

III - VOTE DU BUDGET

III

A4 - SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

A 4 - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Chap.

Libellé

Pour mémoire Réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)

TOTAL DEPENSES (3)

TOTAL RECETTES (3)

(1) Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes (2) Ensemble des réalisations à la date du : 24-11-2009 (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2010

III - VOTE DU BUDGET

III

A5 - SECTION D'INVESTISSEMENT

OPERATIONS FINANCIERES DETAIL PAR ARTICLES - DEPENSES Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil Libellé (1) Général budget la Présidente précédent

Chap / art. (1)

DEPENSES TOTALES (I) =A+B+C+D+E HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C+D 16

486 501,00

486 517,00

486 501,00

486 517,00

100,00

Rembours. d'emprunts et dettes (A)

Autres dépenses financières (sous-total) (B) = 10+13+26+27 (-C)+020 10

Reversement de dotations

Remboursement de subventions

Participations et créances rattachées

Autres immobilisations financières

100,00

Dépôts et cautionnements versés Créances / autres collectivités locales (C) (2)

100,00

486 401,00

486 417,00

486 401,00

486 417,00

486 401,00

486 417,00

275 2763 020

Dépenses imprévues

040 Transferts entre sections = D+E Reprises / autofinancement antérieurs (D) 10

Sur apports, dotations et réserves

139

Subv.d'investissement reprises au c/résultat

198

Neutralisation des amortissements

28…

Amortissements des immobilisations (3)

3…

Stocks et en-cours Charges transférées (E)

481

Charges à répartir sur plusieurs ex. Travaux en régie

21 23

immobilisations corporelles Immobilisations en cours

(1) Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes (2) Il s'agit des créances détenues par le département mandataire à l'encontre des tiers mandants au titre des emprunts qu'il a contractés pour le compte de ces derniers (3) Exceptionnellement, les comlptes 28 … peuvent figurer en dépenses d'ordre de la section d'investissement

Conseil Général d'Indre-et-Loire

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2010

III - VOTE DU BUDGET

III

A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT

OPERATIONS FINANCIERES DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Chap. Art. (1)

Libellé (1)

Pour mémoire, Propositions de la budget précédent Présidente

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) III = F+G+H+J

Vote du Conseil Général

621 820,00

623 991,00

621 820,00

623 991,00

2 413,00

3 015,00

486 401,00

486 417,00

Ressources propres externes (F) 10221

DGE

10222

FCTVA

10224

Versements au titre du P.L.D.

10228

Autres fonds globalisés (subv. en annuités)

Autres recettes financières (G) 16449

Op. afférentes à l'option de tirage sur lignes de trésorerie

166

Refinancement de la dette

024

Produit des cessions d'immobilisations

040 Transferts entre sections (H) 2805

Amort concessions et droits similaires

281311 Amort immo corp bat administratifs 281351 Amort bâtiments publics 28157

Amort matériel et outillage techniques

28182

Amort matériel de transport

1 552,00

107 449,00

107 207,00

12 885,00

17 980,00

281838 Amort autre matériel informatique

9 304,00

5 756,00

281848 Amort autres matériels de bureau et mobiliers

1 816,00

1 700,00

364,00

28185

021

Amort matériel de téléphonie

Virement de la section de fonct. (J)

(1) A détailler conformément au plan de comptes (2) Exceptionnellement les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement

Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres ( c/ 16449 et c/ 166 ) Montant total 16449

Op. afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

166

Refinancement de dettes

Montant Dépenses financières hors dépenses des c/16449 et c/ 166 Recettes financières hors recettes des c/16449 et c/ 166 Solde (recettes - dépenses )

486 517,00 623 991,00 137 474,00 (3)

Solde net hors créances sur autres collectivités publiques ( C) et charges transférées ( E) (4) (3) Indiquer le signe algébrique (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt

137 474,00

(3)

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2010

III - VOTE DU BUDGET

III

A6 - SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES ( Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement )

Chap/ Art. (1)

Libellé (1)

041

DEPENSES (2)

041

RECETTES (2)

Pour mémoire, budget précédent

(1) A détailler conformément au plan de comptes (2) Les dépenses sont égales aux recettes

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

III - VOTE DU BUDGET

III

B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D'ENSEMBLE

Chapitres DEPENSES DE L'EXERCICE 011

Charges à caractère général - avec AE/CP - hors AE/CP

012 014 015

Charges de personnel et frais assimilés Atténuation de produits R. M. I. et R. M. A. - avec AE/CP - hors AE/CP

016

Allocation personnalisée d'autonomie - avec AE/CP - hors AE/CP

017

Revenu de solidarité active - avec AE/CP - hors AE/CP

Autres charges d'activité (hors 6586) - avec AE/CP - hors AE/CP

6586 66 67 68 022 023 042

2010

Pour mémoire, budget précédent

Produits des services, du domaine

731 73 74 75 013 015 016 017 76 77 78 042

et ventes diverses Contributions directes Autres impôts et taxes (hors 731) Dotations et participations Autres produits de gestion courante Atténuation de charges R. M. I. et R. M. A. Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur provisions Opé. D'odre de transfert entre sections

Vote du Conseil Général

7 820 401,00 2 699 981,00

8 082 417,00 2 735 136,00

2 699 981,00

2 735 136,00

4 244 100,00

4 444 040,00

247 000,00

273 500,00

247 000,00

273 500,00

7 500,00

5 750,00

621 820,00

623 991,00

7 820 401,00

8 082 417,00

5 574 000,00

5 315 000,00

1 760 000,00

2 281 000,00

486 401,00

486 417,00

Frais de fonctionnement des groupes d'élus Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et prov. Dépenses imprévues Virement à la section d'investissement Opé. d'ordre de transfert entre sections

RECETTES DE L'EXERCICE

Propositions de la Présidente

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2010

III

III - VOTE DU BUDGET

A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Art (1) 011

Libellé (1) CHARGES A CARACTERE GENERAL

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

2 699 981,00

2 735 136,00

60611

Eau et assainissement

17 000,00

15 000,00

60612

Énergie - électricité

70 000,00

72 500,00

60621

Combustibles

75 000,00

70 000,00

60622

Carburants

30 000,00

60623

Alimentation

1 000,00

60628

Autres fournitures non stockées

60631

Fournitures d'entretien

60632

Fournitures de petit équipement

60636

Habillement et vêtements de travail

6064

Fournitures administratives

60662

Vaccins et sérums

60668

Autres produits pharmaceutiques

6068 611

500,00

17 000,00

12 000,00

100 000,00

500,00

22 000,00

20 000,00

1 650,00

1 750,00

1 091 116,00

1 001 986,00

Autres matières et fournitures.

450 000,00

550 000,00

Contrat de prest de servic avec d entrep

100 000,00

6122

Crédit-bail mobilier

100 000,00

6132

Locations immobilières

4 000,00

3 500,00

6135

Locations mobilières

25 000,00

40 000,00

61522

Bâtiments

20 000,00

61551

Matériel roulant

15 000,00

61558

Autres biens mobiliers

6156

Maintenance

616

Primes d'assurances

6182

Documentation générale et technique

6184

Versements à des organismes de formation

50 000,00

60 000,00

150 000,00

165 000,00

5 000,00

4 600,00

3 500,00

12 000,00

6188

Autres frais divers

1 000,00

500,00

6225

Indemnités au comptable et aux régisseur

1 000,00

1 000,00 1 500,00

62261

Honoraires médicaux et paramédicaux

62268

Autres honoraires, conseils...

6227

Frais d'actes et de contentieux

6228

Divers

1 500,00

30 000,00

500,00

200,00

5 000,00

3 500,00

500,00

1 000,00

37 500,00

6231

Annonces et insertions

6234

Réceptions

6238

Divers

6247

Transports collectifs du personnel

6248

Divers

150 000,00

175 000,00

6251

Voyages, déplacements et missions

15 000,00

17 000,00

6261

Frais d'affranchissement

70 000,00

6262

Frais de télécommunications

17 500,00

18 000,00

627

Services bancaires et assimilés.

200,00

6288

Autres

35 000,00

6355

Taxes et impôts sur les véhicules

637

Aut imp tax et vers assimilés (autr org)

012

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

15,00

200,00

500,00

8 000,00

11 000,00

4 244 100,00

4 444 040,00

6218

Autre personnel extérieur

500,00

6331

Versement de transport

35 000,00

46 800,00

6332

Cotisations versées au f.n.a.l.

13 000,00

12 840,00

6336

Cotisations au cnfpt et au cgfpt

27 000,00

26 400,00

64111

Rémunération principale

2 040 000,00

2 425 000,00

64112

Supt famil de traitem et indem de réside

19 000,00

21 600,00

64113

Nbi

25 000,00

23 100,00

64118

Autres indemnités.

390 000,00

455 000,00

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2010

III

III - VOTE DU BUDGET

A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Art (1)

Libellé (1)

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

64131

Rémunérations

470 000,00

167 000,00

6451

Cotisations à l'u.r.s.s.a.f.

500 000,00

510 000,00

6453

Cotisations aux caisses de retraite

600 000,00

630 000,00

6456

Versement au fnc du supplément familial

24 500,00

21 500,00

6473

Allocations de chômage

10 000,00

2 500,00

6475

Médecine du travail, pharmacie

4 600,00

6478

Autres charges sociales diverses

75 000,00

84 000,00

64832

Cont au fon de compen de cess prog d'act

10 500,00

13 200,00

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants

167 000,00

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2010

III

III - VOTE DU BUDGET

B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Art

Libellé

014

ATTENUATION DE PRODUITS

015

R. M. I. et R. M. A.

016

ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

017

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

AUTRES CHARGES D' ACTIVITE (sauf 6586)

654

Pertes sur créances irrécouvrables

6568

Autres participations

6581

Red pr con brev lic proc droi et val sim

6586

Pour mémoire, budget précédent

247 000,00

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

273 500,00

22 000,00

5 000,00

225 000,00

265 000,00

3 500,00

7 452 676,00

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES

7 191 081,00

A = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 6586 + 65)

Conseil Général d'Indre-et-Loire

2010

III - VOTE DU BUDGET

III

B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chap/ Art (1) 66

Budget du Laboratoire de Touraine

Libellé (1)

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

CHARGES FINANCIERES (B)

66111 Intérêts réglés à l'échéance 66112 Intérêts - Rattachements des ICNE Calcul du 66112 (2) Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 =

CHARGES EXCEPTIONNELLES (C)

7 500,00

5 750,00

6711

Intérêts moratoires et pénalit sur march

500,00

250,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

3 000,00

3 500,00

678

Autres charges exceptionnelles

4 000,00

2 000,00

7 198 581,00

7 458 426,00

DOTATIONS AUX PROVISIONS (D)

022 DEPENSES IMPREVUES (E) TOTAL DES DEPENSES REELLES = A+B+C+D+E 023 042 6811

5 750,00

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)

621 820,00

623 991,00

Dot au amort d immo incorpore et corpore

621 820,00

623 991,00

621 820,00

623 991,00

7 820 401,00

8 082 417,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE (=prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement) TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (3) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2010

III

III - VOTE DU BUDGET B2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/A rt (1)

Libellé (1)

PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

7061

Taxes d'analyse

70871

Par la collectivité de rattachement

70878

Par des tiers

7088

Autres prod act annexe (ab vente ouvr)

731

IMPOTS LOCAUX

IMPOTS ET TAXES (sauf impôts locaux)

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

741

Dotation globale de fonctionnement

7461

Dgd

74718

Autres

7473

Départements

7475

Struct intercom et aut groupe de collect

74888

Autres attributions et participations

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

5 574 000,00

5 315 000,00

5 500 000,00

5 200 000,00

20 000,00

25 000,00

4 000,00

40 000,00

50 000,00

1 760 000,00

2 281 000,00

40 000,00

41 000,00

250 000,00

1 370 000,00

1 900 000,00

55 000,00

50 000,00

45 000,00

40 000,00

AUTRES PRODUITS D'ACTIVITE

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants. (2) Destinés à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe 24

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2010

III

III - VOTE DU BUDGET

B2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES B2 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS - TRANSFERTS DE CHARGES Chap/ Art (1)

Libellé (1)

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil budget Général la Présidente précédent

013 ATTENUATION DE CHARGES

015 R. M. I. et R. M. A.

016

ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

TOTAL GESTION DES SERVICES (A) =

7 334 000,00

7 596 000,00

7 334 000,00

7 596 000,00

Opérations d'ordre de transfert entre sections (2)

486 401,00

486 417,00

Neutralisation des amortissements

486 401,00

486 417,00

486 401,00

486 417,00

7 820 401,00

8 082 417,00

(=70 + 731+ 73+ 74+ 75+ 013+ 015+ 016=017)

PRODUITS FINANCIERS (B)

PRODUITS EXCEPTIONNELS (C)

REPRISES SUR PROVISIONS (D)

TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D

042 7768

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants. (2) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2010

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS (1) I - Bâtiments scolaires et administratifs (2) Date d'acquisition

Désignation des ensembles TOTAL Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles 281311

Bâtiments administratifs

Autres

(2) Acquis à compter du 1/1/2004

II - Constructions, installations et agencement (hors bâtiments scolaires) (2) Date d'acquisition

Désignation des ensembles TOTAL Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles 281311

Installations générales,agencements aménagements des constructions publics

Autres

(2) Acquis à compter du 1/1/2004

III - Installations techniques, matériels et outillages en cours d'amortissement Désignation du bien

Année d'acqu.

Valeur d'acquisition

Cumul des amortissements antérieurs

(2)

Amortissements de l'exercice

28157 Matériel et outillage techniques

107 207,00

(2) Acquis à compter du 1/1/2004

IV - Autres immobilisations corporelles (2) Désignation du bien

Année d'acqu.

Valeur d'acquisition

Cumul des amortissements antérieurs

Amortissements de l'exercice

28182 Matériel de transport 281838 Autres matériels informatiques 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 28185 Matériel de téléphonie

17 980,00 5 756,00 1 700,00 364,00 25 800,00

(2) Acquis à compter du 1/1/2004

V - Immobilisations incorporelles Désignation du bien

Année d'acqu.

Valeur d'acquisition

(2)

Cumul des amortissements antérieurs

Amortissements de l'exercice

2805 Concessions et droits similaires

3 015,00

(1) L'état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L. 3313-1 et T. 3313-7 du CGT (2) Acquis à compter du 1/1/2004

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2010

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS (1) I - Bâtiments scolaires et administratifs (2) Valeur d'acquis.

Durée d'amort. (1)

Cumul des amortissements antérieurs

Valeur nette comptable au 1/1 de l'exercice

Amortissement de l'exercice

486 417,00

(2) Acquis à compter du 1/1/2004. Pour les départements expérimentateurs, il s'agit des biens acquis lors dela phase d'expérimentation.

II - Constructions, installations et agencement (hors bâtiments scolaires) (2) Valeur d'acquis.

Durée d'amort. (1)

Cumul des amortissements antérieurs

Valeur nette comptable au 1/1 de l'exercice

Amortissement de l'exercice

1 552,00

(2) Acquis à compter du 1/1/2004. Pour les départements expérimentateurs, il s'agit des biens acquis lors dela phase d'expérimentation.

VI - Etat des acquisitions immobilières de l'année Date d'acquisition

Désignation du bien

(2)

Valeur d'acquisition

Durée d'amortis.

(3)

(2) Indiquer au choix les acquisitions prévisionnelles de l'exercice ou les acquisitions réalisées au titre de l'exercice antérieur (constater au compte administratif de l'exercice N-1 ou les réalisations constatées et connues) (3) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d'amortissement

VII - Etat des cessions immobilières de l'année Désignation

du bien

Date d'acquis.

Date de cession

Valeur d'acquisition

VNC

(2)

Valeur de cession

Plus ou moins values de cession

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2010

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS VI - Participations et créances rattachées à des participations Organisme dans lequel la participation est prise

Date de la Délibération

Valeur d'acquisition

Observations (1)

261 Titres de participation

266 Autres formes de participation

IX - Autres immobilisations financières Nature de l'immobilisation financière

Date de la Délibération

Valeur d'acquisition

Observations (1)

271 Titres immobilisés (dt. propr.)

272 Titres immobilisés (dont créances)

276 Autres créances immobilisées

274 - Prêts Bénéficiaires

Date de la délibération

Encours restant dû au 1/1/N

Montant de l'annuité à recouvrer Capital Intérêts

- assortis d'intérêts

ICNE de l'exercice (2)

- non assortis d'intérêts

(1) Indiquer par exemple si une provision a été constituée (2) Indiquer le montant de l'intérêt

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2010

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENT Année d'encaiss.

Désignation du bénéficiaire

Objet de l'emprunt garanti

Organisme prêteur

Durée en années

TAUX FRV (1)

Indexati on

Marge

Taux appliqué % (2)

Totaux généraux Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)

Totaux pour les empr. autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux )

Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'Etat

Totaux pour les autres emprunts

(1) Indiquer F pour le taux fixe, R pour le taux révisable, V pour taux variable. (2) En cas de taux variable ou révisable, le taux indiqué peut être suivi de la lettre E en cas d'estimation. (3) Dont intérêts capitalisés.

8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER ) Exercice d'origine du contrat

Nature du bien ayant fait l'objet du contrat

2006 Mobilier (délib. du 27/01/06)

Montant de la redevance (N)

Montant des redevances restant à courir N+1 N+2 N+3

58 331,00 (1)

Immobilier Mobilier Immobilier Mobilier Immobilier Mobilier Immobilier Mobilier Immobilier

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libelle du contrat

Année de

Organismes

signature du

cocontractants

contrat de PPP

Nature des prestations prévues par le contrat de PPP

Montant total prévu au titre du contrat de PPP

Montant de la rémunération du cocontractant

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2010

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENT Emprunt garanti A l'origine Au 1/1/N

Annuité garantie au cours de l'exercice

Dont : Intérêt

Capital

(2)

ETAT DES GARANTIES D'EMPRUNTS ET DETTES Calcul du ratio de l'article L. 3231-4 du CGCT

Valeur

Pour mémoire : recettes réelles de fonctionnement

Total des annuités garanties à échoir dans l'exercice Annuité nette de la dette de l'exercice Déduire : provisions pour garanties d'emprunts TOTAL 8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER) Montant des redevances restant à courir

N+4

N+5

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Duréé

Date de fin de

contrat de PPP

Somme

des

contrat

parts

de PPP

invest.

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2010

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

PROCEDURE

CHOIX DU CONSEIL GENERAL

DELIBERATION

AMORTISSEMENT C.P.

Biens de faible valeur

Biens de faible valeur : valeur unitaire inférieure à 700€ T.T.C.

N°17 du 30/08/2002

amortis sur un seul exercice.

Immobilisations incorporelles :

Catégorie de biens amortis :

Durée :

Frais d'étude non suivi de réalisation

5 ans

Frais de recherche et de développement en cas d'échec

1 an

Frais de recherche et développement si réussite du projet

5 ans

Frais d'insertion non suivi de réalisation

5 ans

Subventions d'équipement versées - aux organismes de droit public

15 ans

- aux personnes de droit privé

5 ans

- aux établissements scolaires

15 ans

Subventions d'équipement en nature

Immobilisations corporelles :

PROVISIONS

- aux organismes de droit public

15 ans

- aux organismes de droit privé

5 ans

Concessions et droits similaires, licences, marques et procédés (logiciels)

5 ans

Autres immobilisations incorporelles

5 ans

Plantations, arbres et arbustes

20 ans

Constructions sur bâtiments publics ou privés

20 ans

Installations générales, agencements et aménagements de constructions Constructions sur sol d'autrui

10 ans durée du bail

Petit Matériel et outillage technique

5 ans

Matériel et outillage technique, matériel roulant de voirie

10 ans

Gros matériel et outillage

15 ans

Installations générales, agencements et aménagements divers

10 ans

Matériel de transport

7 ans

Matériel informatique

5 ans

Matériel bureau mobilier scolaire

5 ans

Matériel bureau mobilier non scolaire

10 ans

Matériel de téléphonie

5 ans

Autres matériels

10 ans

Constitution : Reprise :

AUTRES PROCEDURES

"Tout autre annexe n'est pas nécessaire pour ce budget"

C.P. N°10 du 19/12/2003

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2010

IV - ANNEXES ETAT DU PERSONNEL DU LABORATOIRE DE TOURAINE

CADRES D'EMPLOIS (1)

EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF CATE GORIE BUDGETAIRE BUDGETAIRE POURVU au au 01.02,10 au 01.01,10 31,12,09 (2)

Attachés

Rédacteurs

Adjoints administratifs

FILIERE ADMINISTRATIVE (1) Ingénieurs

Techniciens supérieurs

Contrôleurs de travaux

Agents de maîtrise

Adjoint technique

TECHNIQUE (2)

dont : TEMPS NON COMPLET

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens .

Cadres de santé assistants médico-techniques

Assistants médico-techniques

MEDICO-TECHNIQUE (3)

TOTAL GENERAL (1+2+3)

106

105

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. (2) Catégories : A, B ou C.

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2010

IV - ANNEXES ETAT DU PERSONNEL du LABORATOIRE DE TOURAINE AU 31 Décembre 2009 AGENTS NON TITULAIRES

NOMBRE CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION CONTRAT (2) (1) (3) (4)

Emplois permanents temps complet Agents recrutés en attendant que le poste soit pourvu par un agent titulaire

Agents recrutés pour remplacements maternité, maladie,

Tous secteurs

Selon poste occupé

Agents recrutés dans le cadre de la compensation du temps partiel

Tous secteurs

Selon poste occupé

Tous secteurs

Selon poste occupé art.3, alinea 1

art.3, alinea 1

Emplois non permanents temps complet

Agents recrutés dans le cadre d'un besoin occasionnel

TOTAL

Tous secteurs

Selon poste occupé

(1) CATEGORIES : A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984) FIN : Financier TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 URB : Urbanisme (dont aménagement urbain) ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) COM : Communication S : Social (dont aide sociale) Ms : Médico-social MT : Médico-technique SP : Sportif CULT : Culturel (dont enseignement) ANIM : Animation RS : Restauration scolaire ENT : Entretien (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts. (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 Janvier 1984 modifiée). 3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité …) ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi. 3-2 : article 3, 2éme alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel. 3-3 : article 3, 4éme alinéa : emplois permanents à temps non complet (- 31H30) dans les communes de - 2000 habitants. 38 : article 38 : travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47. 110 : article 110. A : autres (préciser).

art.3, alinea 2