budget-primitif-2010 by conseil général 37 conseil général 37

PRÉSENTATION DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2010

SOMMAIRE Page INTRODUCTION :................................................................................................................................... 3 I-

PRÉVISION DES RECETTES ........................................................................................................ 5 A/

Prévision des recettes de fonctionnement .................................................................................. 6 La fiscalité directe.................................................................................................................... 6 La fiscalité indirecte ................................................................................................................. 7 Les dotations de fonctionnement de l'Etat............................................................................... 7 Les fonds sociaux de la CNSA ................................................................................................ 7 Les recouvrements et ressources d’exploitation et du domaine ............................................. 7 B/ Prévision des recettes d'investissement...................................................................................... 8 1) Les concours financiers d'investissement ............................................................................... 8 2) Les subventions d'équipement reçues .................................................................................... 8 3) L'emprunt et la gestion de la dette .......................................................................................... 8 1) 2) 3) 4) 5)

II -

LES DÉPENSES 2010 ET LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE................................. 11

La programmation pluriannuelle des dépenses ........................................................................ 11 Les dépenses d’investissement : Les autorisations de programme...................................... 11 Crédits de maintenance pluriannuelle de fonctionnement .................................................... 13 B/ La présentation des dépenses par politique.............................................................................. 14 1) Tableau récapitulatif par politique.......................................................................................... 14 2) Les principales mesures 2010 par politique .......................................................................... 16 3) Les moyens internes et la convention avec le S.D.I.S. ......................................................... 22 1) 2)

III -

L'ÉQUILIBRE DU BUDGET 2010 ............................................................................................ 25 1) 2)

Équilibre budgétaire et financier ............................................................................................ 25 La structure du budget........................................................................................................... 25

ANNEXES Balance budgétaire .................................................................................................... 30 Tableaux des AP-CP.................................................................................................. 31 Répartition des crédits de subventions 2009-2010 .................................................... 51

INTRODUCTION :

Ce projet de budget repose sur un équilibre fortement contraint par des enjeux nationaux, sur lesquels se greffent les caractéristiques financières propres de l'Indre-et-Loire. Tous ces éléments ont été développés dans le Débat d'Orientations Budgétaires, le 18 décembre dernier. L'objectif du présent document est de présenter, de manière synthétique, les principales articulations de ce budget 2010. En préambule, quelques repères sur la la conjoncture économique et financière, marquée par les suites de la crise financière, conduit à des prévisions de croissance et d’inflation qui sont celles d'une lente sortie de crise : Source BNP PARIBAS SOCIETE GENERALE NATIXIS Loi Finances 2010

PIB 2010 +1,2% +0,8% +0,4% +0,75%

INFLATION 2009 +0,1% +0,1% +0,1% /

INFLATION 2010 +1,2% +1,4% +0,6% +1,2%

Cette sortie de crise pourrait être plus compliquée qu'escomptée par beaucoup de pronostics, du fait de : -

la reversibilité des plans de relance la faiblesse de l'inflation sous-jacente (expurgée des éléments volatiles tels qu'énergie et alimentation) la stratégie de sortie des politiques monétaires dites accomodantes

Ainsi, une trajectoire en "W", rechute en 2010, est possible, respoussant à 2011 toute reprise réelle et pérenne. Toute reprise est en effet conditionnée par : . une remontée de l'investissement . une reprise de la consommation privée . une stabilisation du chômage, tous ces éléments ne surviendront peut-être pas en 2010.

Le document du Débat d'Orientations Budgétaires vous a présenté le 18 décembre 2009, l'ensemble des dispositions du PLF 2010 en l'état de la discussion lors de sa rédaction. Cette présentation du Budget Primitif 2010 vous retrace donc uniquement les principales modifications intervenues depuis le Débat d'Orientations Budgétaires. sur la suppression de la Taxe Professionnelle dès le 1er janvier 2010 et les conséquences de la réforme de la fiscalité locale, à compter de 2011. z

La Commission Mixte Paritaire (CMP) avait ainsi modifié le projet de Loi de Finances 2010, le 15 décembre, en faveur des Départements qui bénéficient de la valeur ajoutée créée par les entreprises implantées sur leur territoire. Cette modalité adoptée aux communes et à leurs groupements intercommunaux, permet de pérenniser le lien entre les entreprises d'un territoire et les ressources des Départements, et apporterait l'assurance d'une fiscalité dynamique. L'autre modification importante confirmée par la CMP, est La répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée entre les collectivités, à partir de 2011, soit 48,5 % pour les départements (contre 55 % voté par les députés), 26,5 % pour les communes et 25 % pour les régions.

Le Parlement a définitivement adopté, le 18 décembre 2009, le projet de Loi de Finances pour 2010 en confirmant la suppression de la Taxe Professionnelle et l'instauration de la nouvelle taxe carbone. Outre, la confirmation que le déficit de l'Etat prévu s'élèvera à 117,369 milliards d'euros contre 141 en 2009 et 56 milliards en 2008, le Gouvernement est venu in extremis modifier le 19 décembre, le PLF 2010, en défaveur des finances départementales. En effet, la proposition du Sénat a été reprise en introduisant une part de péréquation à hauteur de 25 %, pour répartir la future contribution sur la valeur ajoutée des entreprises entre les départements et les régions, portant la part départementale à 32 % au lieu de 48,5 %, et la part régionale à 16,5 % au lieu de 25 %. Cette mesure limite donc encore la lisibilité du dispositif et accroît l'aléa sur la compensation de la suppression de la Taxe Professionnelle. z L'expérimentation légale de la certification des comptes des collectivités locales et l'évaluation des politiques publiques (article 12 et 8 du PLF 2010)

En effet, contrairement aux autres grands pays de l'Union européenne, les collectivités territoriales françaises ne sont pas à ce jour, soumises à la certification de leurs comptes. Il s'agirait comme cela existe pour les comptes de l'Etat, de la Sécurité Sociale et des établissements publics de santé, qu'un organisme indépendant (peut-être les futures chambres des comptes interrégionales) certifie la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes locaux. Cela implique l'établissement d'un compte financier unique, entre l'ordonnateur et le comptable, l'adoption d'un référentiel de normes comptables et le développement du contrôle interne au sein des collectivités territoriales disposant d'une certaine masse budgétaire. Le deuxième projet ambitieux, est l'évaluation des politiques publiques. Il a pour finalité, de se donner les moyens de pouvoir évaluer par des méthodes homogènes sur l'ensemble du territoire des politiques publiques. Ces deux nouveautés correspondent à la volonté de réformer la gestion publique en améliorant la transparence, la performance et la responsabilité. La réforme des juridictions financières avec la mission d'audit public et d'évaluation confiée à la Cour des Comptes, affirme ces objectifs.

* *

I-

PRÉVISION DES RECETTES

Com paraison BP 2010 / BP 2009 B.P. 2009

BP 2010

% 10/09

SECT ION de FONCT IONNEM ENT 462 426 549

463 497 262

0,23%

170 055 057

177 666 170

4,48%

99 978 040

107 035 482

7,06%

62 142 599

62 550 682

0,66%

700 000

Total :

162 120 639

170 286 164

5,04%

évol. des taux :

12,00%

3,85%

-8,15%

7 934 418

7 380 006

-6,99%

Fiscalité indirecte : Droits de Mutation Taxe Additionnelle aux Droits de Mutation + alloc Taxe sur l'électricité Taxe sur les Espaces Naturels Sensibles : Taxe additionnelle à la Taxe de Séjour :

57 345 000

45 430 000

-20,78%

49 220 000

37 000 000

-24,83%

725 000

860 000

18,62%

5 700 000

5 800 000

1,75%

1 700 000

0,00%

70 000

Fiscalité indirecte ( transférée ) : T.I.P.P. au titre de l'insertion :

73 335 161

74 294 200

1,31%

40 371 000

38 800 490

-3,89%

34 500 000 5 871 000

34 485 440 4 315 050

-0,04% -26,50%

19 875 364

21 000 000

5,66%

5 343 797

6 500 000

21,64%

25 219 161

27 500 000

9,04%

7 745 000

7 993 710

3,21%

116 331 718

117 476 689

0,98%

111 591 718

112 540 398

0,85%

4 540 000

4 636 291

2,12%

Fonds Sociaux de la C.N.S.A. : Au titre de l'A.P.A. Au titre de la P.C. H. Au titre de la M. D. P. H.

18 937 650

18 386 650

-2,91%

14 280 000

14 000 000

-1,96%

4 271 000

4 000 000

-6,35%

386 650

0,00%

Autres recettes d'Aide Sociale : Fonds de l'Etat pour l'insertion : : F.M.D.I Participation Etat pour le F.S.L. Participation Etat pour l'A.P.R.E Autres recettes

18 344 000

20 124 000

9,70%

1 500 000

0,00%

317 431

Totales :

Fiscalité directe : Produit des 3 taxes directes ( TH,FB,FNB ) Produit de Taxe Professionnelle Rôles supplémentaires

Allocations compensatrices de l'Etat

au titre du transfert du RMI - garantie au titre du transfert de l'A.P.I.

T.S.C.A. Au titre des tra nsferts Etat à cpt de 2004 T.I.P.P. : " " " à cpt de 2008 Total au titre des transferts :

T.S.C.A. Au titre du S.D.I.S. à cpt de 2004 Dotations de l'Etat : Dotation Globale de Fonctionnement : Dotation Générale de Décentralisation :

Autres recettes Particip des Familles ( Ancien FARPI ) : Redevances diverses : Autres recettes :

SECT ION d'INVEST ISSEM ENT

800 000

16 844 000

18 306 569

8,68%

8 077 963

10 119 553

25,27%

1 207 000

1 248 900

3,47%

2 379 700

2 512 986

5,60%

4 491 263

6 357 667

41,56%

( Hors M.Neutres de dettes : )

101 388 399

85 986 988

12 796 763

13 396 763

4,69%

8 000 000

9 000 000

12,50%

2 596 763

0,00%

2 000 000

1 500 000

-25,00%

200 000

300 000

50,00%

15 084 270

10 081 315

-33,17%

10 481 000

4 874 000

-53,50%

1 060 000

4 603 270

5 207 315

Cessions d'immobilisations :

4 281 000

4 012 000

-6,28%

Autres recettes :

1 169 460

2 091 910

78,88%

68 056 906

56 405 000

-17,12%

563 814 948

549 484 250

-2,54%

Totales :

Dotations de l'Etat : F.C.T.V.A. : D.D.E.C. : D.G.E. : Particip Etat au titre des radars automatiques :

Subventions d'équipement + Participations à reçevoir : dont pour Périphérique N.O. : dont pour L.G.V. Sud Europe Atlantique : Autres subventions

EMPRUNT d'EQUILIBRE :

-15,19%

13,12%

RECET T ES T OT ALES de l'année Totales :

Prévision des recettes de fonctionnement

La fiscalité directe

L'année 2010 est une année transitoire d'application de la réforme de la fiscalité directe, suite à la suppression de la taxe professionnelle. L'estimation du produit fiscal repose sur des prévisions de variations physiques des bases + coefficient forfaitaire de revalorisation du PLF 2010 pour les 3 taxes non réformées de : TH : + 2,8 % ; FB : + 3 % ; FNB : + 4,2 %. Le produit de Taxe Professionnelle a, quant à lui, été figé à hauteur de la notification reçue en 2009 à ce titre, dans l'attente pour l'année prochaine, des modalités de sa compensation dans le cadre de la suppression de cette taxe pour les entreprises dès 2010.

T.H. F.B. F.N.B. T.P. (*)

Conseil Général d'Indre-et-Loire Taux 2009 Taux 2010 7,72 % 8,02 % 9,67 % 10,04 % 22,62 % 23,49 % 6,83 %

Taux moyen (*) Métropole Taux 2009 7,73 % 10,48 % 25,31 % 8,98 %

moyenne des taux départementaux (hors Paris et y Compris la Corse)

T.H. F.B. F.N.B. T.P.(*)

Base estimée 671 238 768 524 767 490 2 194 452 991 343 000

Taux 2010 8,02 % 10,04 % 23,49 % Total

Produit 2010 53 833 349 52 686 656 515 477 62 550 682 169 586 164

(*) dont réfaction de produit de 5 166 184 €

Il a été provisionné également un montant de 0,7 M€ de rôles supplémentaires versés en cours d'année d'où un produit fiscal total attendu de 170,286 M€. S'y ajoutent les allocations compensatrices de taxe professionnelle et de foncier non bâti, qui subissent, pour la troisième année, une réduction de l'ordre en moyenne de 10 %, celles-ci étant les variables d'ajustement de "l'enveloppe normée" des dotations Etat. Les montants prévus se répartissent comme suit : Allocations compensatrices (€) Notifié 2009 T.H. F.B. F.N.B. T.P. TOTAUX

Estimé 2010

3 543 166 679 312 1 603 373 1 980 466 7 806 317

3 543 166 611 381 1 443 036 1 782 423 7 380 006

% évolution 0 -10,00 -10,00 -10,00 -5,46

En conclusion, la recette fiscale inscrite au projet s'établit comme suit : Produit fiscal ''attendu" dont 0,7 M€ des rôles supplémentaires RS........ 170 286 164 € + Allocations compensatrices....................................................................... 7 380 006 € = 177 666 170 €

La fiscalité indirecte

• Les droits de mutation ont subi une forte chute depuis fin 2008 ; celle-ci a été estimée à - 35 % en 2009 ramenant à 35 M€ le produit. Mais au titre de 2010 dans un premier temps, il peut être prévu une hausse de + 5 % par rapport au C.A. 2009 simulé soit 37 M€, car il est constaté depuis fin 2009 une légère reprise des transactions. L'évolution de cette recette continuera d'être cependant suivie sérieusement puisqu'elle est une source de financement importante du budget.

La TIPP / Insertion a été provisionnée à hauteur de la garantie instituée au titre du RMI/RMA depuis 2006 de 34,5 M€ à laquelle il a été ajouté 4 315 050 €, représentant le coût du transfert de l'A.P.I. en valeur 2008 de l'Etat, dans le cadre de l'instauration du RSA depuis le 1er juin 2009 à la place du RMI et de l'extension du bénéfice de ces allocations aux "Apistes". La TSCA + TIPP / transferts de compétences a été évaluée en additionnant les montants garantis de 2005 à 2008 (23 M€), auxquels il a été rajoutée l'estimation des transferts de 2009 (3,3 M€) et du PLF 2010 (transferts Agents DDE (3ème vague) 0,850 M€ + compensation des emplois vacants non pourvus en 2002 (clause de sauvegarde : 0,4 M€), soit un total de 27,5 M€. La Taxe sur l'électricité a été estimée avec une évolution de près de 2 % dans l'attente de sa réforme annoncée depuis plusieurs mois, soit 5,8 M€. 3)

Les dotations de fonctionnement de l'Etat

• La DGF progresse de + 0,6 % au PLF 2010, représentant la moitié du taux d'inflation prévisionnel de l'année à venir.

Cependant, compte tenu des critères de répartition de cette masse entre toutes les collectivités, il a été prévu de ne retenir qu'un taux d'évolution de + 0,5 % dans un premier temps, dans l'attente de la notification de celle-ci en mars prochain soit un montant de 112,5 M€. •

La DGD en évolution de + 0,6 % comme le taux national de DGF soit 4,6 M€. Les fonds sociaux de la CNSA

Une dégradation importante du taux de couverture des dépenses APA, PCH, et MDPH, par la CNSA en faveur des départements s'installe. Le conseil d’administration de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) s’est réuni le 17 novembre 2009 pour le vote du budget 2010. Ce dernier est en hausse de 1,3 % par rapport à celui de 2009 soit 18,5 milliards d’€. Dans les faits, des recettes sont affectées par la crise alors que les dépenses sont en forte augmentation. En effet la CNSA perçoit une partie des produits de la CSG et de la CSA, leur rendement ayant reculé cette année, on prévoit une diminution de 4% de recettes en 2009 et des recettes stables pour 2010 (+0.5%) soit pour l'APA : 14 M€, la PCH : 4 M€ et la MDPH : 0,386 M€. 5)

Les recouvrements et ressources d’exploitation et du domaine

Les recouvrements sécurité sociale auprès des organismes mutualistes, des bénéficiaires tiers payants et sur successions sont liés aux versements des différentes allocations, pour un montant de 17,9 M€, soit l'essentiel de cette catégorie de recettes. Le versement de ces aides entraîne également des "indus" (allocations APA et RMI / RMA / RSA) à recouvrer pour un montant de 0,590 M€.

recettes d'exploitation et du domaine : 4,040 M€ loyers perçus : 0,704 M€ droits d'entrées de nos monuments : 0,900 M€

participation des familles en fonctionnement de la demi pension dans les collèges (ancien FARPI) : 1,248 M€

Prévision des recettes d'investissement

Les concours financiers d'investissement

La DGE ne subsiste que pour l'ancienne seconde part, calculée en fonction des investissements réalisés dans le domaine de l'aménagement rural auquel s'ajoute une « enveloppe voirie ». Son montant a été reconduit au nouveau de 2009, soit 1,5 M€. Le FCTVA a été estimé à 9 M€, selon les règles habituelles (d'après le Compte Administratif 2008), sachant que ce fonds n'est plus inclus dans "l'enveloppe normée" des dotations de l'Etat en 2010, pour l'instant et que par ailleurs le Département ne peut prétendre à bénéficier du plan de relance offert à nouveau par l'Etat en 2010 (voir rapport particulier concours de l'Etat).

Les subventions d'équipement reçues

Les subventions d'équipement versées par les partenaires du Département sont de 11 M€ avec principalement des participations pour nos grands projets :

- le Boulevard Périphérique Nord Ouest : 4,874 M€ dont 2 M€ de la Région Centre et 2,874 M€ de Tour(s)Plus -

la participation de Réseau Ferré de France pour la LGV Sud Atlantique de 1 M€ les travaux sur les châteaux de CHINON et LOCHES : 0,973 M€ de la Région les réseaux : 1,965 M€

le fluvial : 0,375 M€ et dans le cadre des crédits délégués par l'Etat en matière de logement, l'Etat versera 1,561 M€ au Département. Les recettes de la Région Centre attendues dans le cadre de la convention Région/Département 2007–2013 sont prévues pour un montant de 2 M€.

L'emprunt et la gestion de la dette

Le montant de l'emprunt prévu à ce projet de Budget Primitif est de 56,405 M€ (contre 68,057 € en 2009).

La prévision budgétaire pour la dette

L'annuité globale de la dette propre figure pour 38 749 000 €, soit une baisse de 0,53 % par rapport au Budget Primitif 2009. Elle se décompose comme suit : en milliers d'euros . capital . intérêts - dont long terme* - dont court terme . autres frais financiers TOTAL

C.A. 2008 26 552 11 323 9 921 1 402 12 37 887 (1)

B.P. 2009 29 243 9 670 9 220 450 41 38 954

B.P. 2010 30 803 7 896 7 666 230 50 38 749

* y compris la balance des opérations d'échanges de taux d'intérêts : - 38 K€ en 2008 ; 261 K€ en 2009 ; 667 K€ en 2010 hors ICNE s'élevant à - 83 K€ en 2008 ; - 265 K€ en 2009 ; - 30 K€ en 2010

(1)

Cette prévision a été calculée strictement à partir de l'hypothèse d'un volume d'emprunt maximum mobilisé d'ici la fin de l'exercice de 44 M€.

La gestion active de la dette

- panachage des risques de taux : la répartition de l'encours est orientée majoritairement à taux indexé (63 %), ceci afin de profiter du maintien à un niveau bas des taux en 2010, en raison de la crise financière. L'autorisation de recourir à des instruments de couverture de taux d'intérêt, et à des produits structurés à hauteur de 5 % maximum de l'encours sera reconduite pour 2010. Un rééquilibrage vers 60 % de taux indexé sera opéré en fonction des conditions de marché afin de cristalliser un niveau de taux fixe bas (ce qui n'a pu être réalisé fin 2009 faute de liquidité sur l'index TAG). - la diversification des prêteurs est aussi un objectif ancien, résultant d’une mise en concurrence systématique et sera poursuivie. La répartition actuelle de l'encours est équilibrée. - enfin la gestion active suppose la gestion en parallèle de la trésorerie, par une ligne de crédit, dont le montant est fixé à 50 M€, ainsi que des renégociations d'emprunts, prévues à hauteur de 10 M€.

Solvabilité du Département (dette propre)

La capacité de désendettement, qui synthètise le rapport entre stock de dette et niveau d'épargne, situe l'Indre-et-Loire dans la mauvaise partie du classement, ce qui signifie qu'en comparaison des autres départements de la strate, il faut davantage d'années d'épargne à l'Indre-et-Loire pour rembourser sa dette, et pointe donc à la fois une insuffisance d'épargne et un excès d'endettement. CAPACITE DESENDETTEMENT STRATE 400 000 à 600 000 HABITANTS

7,00 6,00 5,00 4,00 3,00 2,00 1,00

ET AIN DO L O RD IR E O G M AI MA NE N N E CH IN E DR T L E O E ET IRE LO CO IR E TE SA S RT D H 'A E RM VO OR SG E E U SO S RE M M ET E LO DO IR UB S AI CO SN TE E D' O R VI EN N VE E N DE PU E EU Y D CH E RE DO AR M EN SA E TE PY VO M R AR I E EN IT NE V A U IME S CL O R IE U S NT E PY AL R E EN LO S EE IR S AT M ET LA AR NT NE IQ U DR ES O M E

0,00

SA O

CAPACITE DESENDETTEMENT

8,00

capacité désendettement

Moyenne strate

source : MINEFI CA 2008

L'Indre-et-Loire se situe en sixième position sur l'échantillon et bien au-dessus de la moyenne de la strate. Concernant l'épargne brute, l'Indre-et-Loire se situe dans le bas de classement notablement en-dessous de la moyenne de la strate ; cette ressource étant la seule pérenne disponible pour assurer un paiement de sa dette. Endettement (en K€)

Epargne (en K€)

Capacité de désendettement (en années)

Moyenne départements 400 000 - 600 000 habitants

224 026

66 641

3,79

Indre-et-Loire

296 626

53 944*

5,50

* retraitée des mouvements exceptionnels

La dette pour garantie d'emprunts

Pour l'essentiel, les garanties d'emprunts visent des prêts aidés par l'Etat et le cas échéant leurs prêts complémentaires dans le domaine du logement social et des structures sociales ou médico-sociales. Elles sont accordées dans le cadre des règles votées par le Conseil Général et après analyse financière de l'organisme bénéficiaire.

Le capital restant dû au 1er janvier 2010 s'élève à 420 M€, l'annuité 2010 à 42,6 M€. Le ratio de plafonnement des garanties d'emprunts s'élève à 17,86 %.

Une provision de 0,400 M€ pour une mise en jeu de garanties figure au projet. Il s'agit de faire face aux engagements pris par le Département dans le cadre de l'aménagement de la zone d'activité "ISOPARC", sous forme de garantie d'emprunt et de financement - à hauteur de 90 % - du syndicat mixte "Sud Indre Développement" (à hauteur de 0,670 M€).

Une réflexion a été menée en 2009, à la suite de l'audit diligenté par le Département, conduisant à recadrer le pilotage de cette opération. Ce travail est en cours, actuellement. ____________

II -

LES DÉPENSES 2010 ET LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

La programmation pluriannuelle des dépenses

Les dépenses d’investissement : Les autorisations de programme

Les crédits gérés en autorisations de programme, atteignent 80,5 M€ en 2010. L'évolution du stock des AP au BP 2009

en M€

2008

2009

2010

Stock au 01/01

537 103 440

604 446 831

632 004 683

Majoration

183 442 567

175 600 965

Diminution

116 099 174

148 043 113

70 815 704

Stock au 31/12

604 446 833

632 004 683

561 188 979

Grâce à un montant conséquent de programmes achevés en 2009 (46 AP pour un montant de 110,5 M€), le stock des AP en cours commence à décroître.

Les programmes prioritaires pour 2010 Répartition par domaines d'intervention

CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 7,80%

PATRIMOINE ET INFORMATIQUE 5,48%

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (développement économique, tourisme, environnement, développement local,contrats d'agglomération, aménagement numérique) 26,16%

VIE SOCIALE ET SOLIDARITE 7,99%

INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET TRANSPORTS 43,96%

EDUCATION 8,60%

Dans le contexte financier difficile, l’élaboration d’une prospective AP/CP (autorisation de programme et crédits de paiement) met en exergue la charge future d’investissement, générée par les programmes ouverts jusqu’en 2009 et ceux qui seront lancés sur la période triennale 2010-2012. Programmation budgétaire en AP/CP cumulé 2010 - 2012

Montant total en AP

Domaines d'intervention

VIE SOCIALE ET SOLIDARITE

Exercice 2010

Exercice 2011

Exercice 2012

Exercice 2013

Exercice 2014

Exercice 2015

40 243 980

6 428 925

10 189 223

8 266 215

5 206 955

2 579 235

782 485

INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET TRANSPORTS PUBLICS

277 729 615

35 375 477

40 489 462

31 631 054

10 163 000

3 409 026

EDUCATION

110 715 533

6 921 869

13 725 000

12 750 000

12 042 215

8 700 000

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (développement économique, tourisme, environnement, développement local, contrats d'agglomération, aménagement numérique)

155 177 227

21 047 994

18 747 248

16 465 805

9 799 403

8 100 785

1 664 849

CULTURE, SPORTS ET LOISIRS

36 517 556

6 278 948

2 942 314

1 573 159

4 179 800

500 000

250 000

PATRIMOINE ET INFORMATIQUE

30 020 000

4 411 618

4 629 825

1 740 000

1 110 000

210 000

650 403 911

80 464 831

90 723 072

72 426 233

42 501 373

23 499 046

2 697 334

TOTAL GENERAL

On constate en 2011 que les crédits d’investissement gérés en AP/CP atteignent 90,7 M€, pour un objectif sur la période 2010-2012 de 85 M€. Les AP créées en 2010 auront un impact sur 2010 de l’ordre de 11,9 M€ de crédits de paiement et sur 2012, il faudra consacrer 13,3 M€ aux seules AP 2010.

Au Budget Primitif 2010, il est proposé d'inscrire 34,9 M€ d'AP nouvelles, hors diminution de l'AP du Boulevard Périphérique Nord et des AP de la convention Région / Département 2007-2013. Ainsi, afin d’adosser nos engagements pluriannuels à l’avancement réel des dossiers, l’enveloppe du Boulevard Périphérique Nord est ramenée au montant des études (soit une diminution de – 99,6 M€) en raison du bilan de la concertation, qui a soulevé de nombreuses interrogations. Les programmes dédiés aux projets inscrits dans la Convention avec la Région Centre sont ajustés pour tenir compte de la renégociation de son contenu. En particulier, la rénovation des ports fluviaux est restructurée en phases successives : la première phase est estimée à 1,2 M€ ce qui permet de diminuer l’AP de 2,7 M€. La même méthode est appliquée concernant la politique des Jardins, pour laquelle l’autorisation de programme est dimensionnée à hauteur de la phase 1, soit 1,5 M€. Les volets économiques et culturels sont également revus (- 0,884 M€).

La situation des AP-CP proposée au BP 2010

En M€

AP antérieures

AP nouvelles

Total AP

CP restant à honorer

CP au BP 2010

BP 2010

632,0

- 70,8 *

561,2

234,5 2010 - 2016

80,5

* Hors diminution de l’AP du Boulevard Périphérique Nord et des projets de la Convention Région/Département 2007-2013, les AP nouvelles s’élèvent à +34,9 M€.

Vous trouvez en annexe la situation détaillée des AP classées par domaine.

Crédits de maintenance pluriannuelle de fonctionnement

En cette période de difficultés financières engendrées par la diminution des recettes de fonctionnement, une estimation pluriannuelle au plus juste des besoins d'entretien des bâtiments, de la voirie et des moyens informatiques et de télécommunications est plus que jamais importante. Le montant prévisionnel d'entretien de la voirie en 2011 est diminué du fait du transfert au Département du Parc de l'Equipement. Toute la difficulté de ce poste important de maintenance est de conserver un montant minimum pour ne pas sinon entraîner des travaux supplémentaires dans l'avenir.

1 061 800 717 112 8 172 100 775 077 866 372

1 032 000 581 000 7 661 100 782 750 811 972

1 048 512 618 000 6 053 900 784 276 952 100

1 056 376 618 000 6 305 600 784 276 954 100

Evolution 2009 / 2012 -0,47 % -13,82 % -22,84 % 1,19% 10,13 %

11 592 461

10 868 822

9 456 788

9 718 352

-16,17 %

2009 Entretien des bâtiments Entretien des collèges Entretien voirie Maintenance informatique Télécommunications Total maintenance (fonctionnement)

2010

2011

2012

La présentation des dépenses nses par politique

Tableau récapitulatif par politique Solidarité entre les Personnes B. P 2010 Investissement

Fonctionnement

Enfance et Famille

524 000

46 750 000

- PMI - Etablissements et prévention enfance - IDEF (subvention d'équilibre) - Moyens, information, observations - Centres de vacances

224 000

300 000

3 254 000 36 168 400 6 503 000 607 400 217 200

10 000 1 000 000 5 204 300

59 799 600 60 023 700 60 219 135 2 311 940

6 738 300

229 104 375

Personnes handicapées Personnes en difficulté Personnes âgées Logement

Solidarité entre les Territoires B. P 2010 Investissement Infrastructures routières

Fonctionnement

35 395 478

7 664 100

22 050 000 3 637 513 9 707 965

3 000 7 661 100

Transports Aménag. territoire - Agriculture - Economie

30 000 11 849 197

20 405 000 3 451 824

- Economie et Recherche - ISOPARC - Aménagement du territoire (contrat d'agglo) - Aménagement du territoire (numériq. et téléphon.) - Agriculture

4 715 331 400 000 4 384 866 1 949 000 400 000

1 219 007 1 580 817

Développ. local et Aménagement foncier Tourisme

3 749 205 3 068 270

368 000 2 240 137

- Tourisme - Relations internationales et coopération

3 068 270

2 208 137 32 000

Développement durable et Environnement

5 158 965

1 409 030

- Eau et assainissement - Déchets et autres actions - Paysages et Espaces Naturels Sensibles

4 200 497 528 468 430 000

580 130 426 900 402 000

59 251 115

35 538 091

- Boulevard périphérique - Politique routière - Entretien de le voirie

652 000

Vivre Ensemble B. P 2010 Investissement

Fonctionnement

Education - Jeunesse

7 641 869

11 142 630

- Education (dotation collèges) - Education (entretien collèges) - Jeunesse

530 000 7 071 869 40 000

10 199 070 581 000 362 560

Actions culturelles et Patrimoine

706 931

2 600 000

- Actions culturelles - Valorisation du patrimoine culturel - CAUE

253 200 333 731 120 000

2 483 504 116 496

Monuments, Archives et Archéologie

4 649 914

1 395 710

- Monuments départementaux (dont subv. Équil.boutiques) - Lecture publique - Archives / Archéologie / Documentation

4 310 914 221 000 118 000

768 000 295 500 332 210

Sports, Vie associative et Citoyenneté

1 775 303

2 465 000

14 774 017

17 603 340

Finances - Ressources - Administration B. P 2010 Investissement Dépenses globalisées *

Fonctionnement 0

2 536 000

- Budget - Programmation - Contractualisation - Dépenses imprévues

136 000 2 400 000

Dette

30 803 000

8 528 000

- Annuité de la dette et frais financiers divers - Autres dépenses

30 803 000

8 517 000 11 000

Comptabilité patrimoniale Patrimoine

0 4 381 618

89 000 2 504 200

- Travaux sur le patrimoine (hors collèges) - Travaux sur les monuments et espaces verts - Gestion immobilière et foncière

4 232 737 33 881 115 000

869 000 163 000 1 472 200

Informatique et Télécommunications

900 000

1 594 722

- Informatique (infrastructures et réseaux) Télécommunications

792 000 108 000

782 750 811 972

7 000

99 353 075

7 000

84 399 263 12 702 100 117 200 404 000 1 730 512

267 000

6 066 760

Personnel - Paie - Assistantes familiales (paie) - Gestion de la carrière - Formation - Santé, Sécurité et Accompagnement social

Administration générale - Affaires juridiques et commande publique - Moyens internes - Accueil - Imprimerie - Cabinet - Communication - Evaluation, Contrôle, Qualité

35 000

558 800 2 720 740 440 500 407 553 202 487 1 547 680 189 000

0 285 778

1 860 000 27 298 860

36 644 396

149 830 617

117 407 828

432 076 423

232 000

Laboratoire de Touraine Sécurité ( S.D.I.S )

TOTAL TOTAL GENERAL

549 484 251

* avec dépenses imprévues : 2 400 000 €

Les actions par domaine d'activité

Vie sociale et Solidarité 11,56%

Infrastrucures routières Transports

42,92% 3,53% 0,97%

Aménagement du Territoire et Développement local Tourisme

1,20%

Environnement Education - Jeunesse

3,42% 2,47% 0,34% 5,02%

Actions culturelles, Sports et Loisirs Laboratoire Sécurité

1,25%

2,08%

7,16%

18,08%

Personnel Dette Administration générale Patrimoine mobilier et immobilier

Les principales mesures 2010 par politique

Solidarité entre les personnes Le Département est le premier acteur des politiques sociales locales. Celles-ci représentent 43 % du budget 2010 et 53 % de sa section de fonctionnement. Même si l’objectif de la prévision 2010 fut de contenir l'accroissement des dépenses d’actions sociales, la prévision de celles-ci augmente de 4,19% entre le BP 2009/BP 2010 soit une dépense supplémentaire en 2010 de 9,495M€. En effet, l'essentiel de ces dépenses est incompressible car il résulte de données nationales (hausse du SMIC, modification de conventions collectives dans les établissements, évolutions de normes diverses) ou bien de la hausse du volume des prestations dispensées sur lesquelles le Département n'a souvent que peu de prise (évolution du nombre de placements ASE, conjoncture économique), et de mesures législatives nouvelles. Préparé avec rigueur, ce budget revêt une importance particulière en période de crise économique, dont les conséquences se font sentir sur nombre de tourangeaux. Il génère par ailleurs des retombées économiques sous la forme d'emplois directs, qui ont été évalués à 3 963 équivalent temps plein, soit environ 6 000 emplois.

La solidarité envers les personnes handicapées : 59,800 M€

Une somme de 12,703 M€ sera consacrée à la prise en charge spécialisée à domicile des personnes handicapées (adultes et enfants), par le versement de la prestation compensation handicap (PCH) d'un montant de 9,36 M€, atténuée par une recette de la CNSA de 4,00 M€. En parallèle, l'allocation compensatrice pour tierce personne, en décroissance, s'élèvera néanmoins à 2,690 M€. Le financement des établissements d'accueil des personnes handicapées est le poste le plus important avec 46,050 M€. D'autres actions sont prévues : hébergement en famille d'accueil (440 000 €), la contribution versée à la M.D.P.H. (558 600 €). La participation des bénéficiaires à leurs dépenses d'hébergement figure également au budget pour 6,150 M€.

La solidarité envers les personnes âgées : 61,219 M€ (dont 1,00 M€ d'investissement)

La solidarité envers les personnes âgées se décline autour des trois thèmes retenus lors de la révision du schéma « Bien vieillir en Touraine » en 2009. Le Conseil Général participe au maintien à domicile pour un montant de 22,535 M€, essentiellement sous forme de versement de l'allocation personnalisée et d'autonomie (APA), de prestations d'adaptation du logement ou de services ménagers (384 000 €). L'intervention départementale pour l'hébergement en établissement (EHPAD) des personnes âgées prend la forme, d'une part, de la prise en charge de ces frais pour les personnes habilités à l'aide sociale, pour un montant de 18,975 M€ et d'autre part, du versement de l'APA pour un montant de 17,850 M€. Enfin l'accueil des personnes âgées chez des particuliers est également soutenu, (132 000 €). Par ailleurs, le Département participe également aux dépenses d'investissement dans ces établissements (1,000 M€). À noter que ces dépenses génèrent globalement des recettes de 10,52 M€ auprès des bénéficiaires et auprès de la CNSA, pour 14,00 M€.

La politique de l'enfance et de la famille : 47,274 M€ (y compris subvention d'équilibre de l'I.D.E.F) Premier volet d'action, la prévention qui s'exerce par l'attribution d'allocations mensuelles et de secours aux familles en difficulté (2,206 M€) ou bien d'actions de préventions collectives (0,787 M€), incluant le financement d'éducateurs spécialisés de prévention, internalisés pour une meilleure lisibilité du dispositif. La protection des enfants s'effectue par des mesures, soit à domicile (AEMO), pour un coût estimé de 2,710 M€, soit par le placement en maison d'enfants à caractère social (24,795 M€) ou par le placement en famille d'accueil (16,279 M€). D'autres dépenses visent la protection des jeunes mères (490 000 €) et enfin la prise en charge de dépenses diverses : bourses, habillement spécifique, versement d'argent de poche aux jeunes placés chez les assistantes familiales (1,782 €). Le Département finance enfin l'équilibre du budget de l'I.D.E.F., par une contribution de 6,503 M€. Par ailleurs, le Conseil Général dispose de deux centres de vacances, l'un à LONGEVILLE-SUR-MER (VENDÉE) et l'autre au MAYET-DE-MONTAGNE (ALLIER), dont les séjours ont été développés, afin de mieux répondre à la demande. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 217 200 €, mais des travaux importants de restructuration du centre de LONGEVILLE-SUR-MER seront entamés avec l'inscription d'un CP 2010 de 300 000 € sur l'AP existante. Concernant la petite enfance et la santé, les dépenses en matière de protection maternelle et infantile s'élevent à 3,478 M€ dont 224 000 M€ d'investissement. 1,405 M€ seront consacrés aux modes d'accueil des jeunes enfants, dont 215 100 € au financement des relais assistantes maternelles. Eléments essentiels de qualité d’accueil, la formation des assistants familiaux agréés concernera 700 personnes, pour un budget de 387 000 €. Les missions de santé et de planification familiale sont centrées sur la prévention de certaines pathologies ou en direction de publics particuliers. Le budget s'élève à 1,417 M€ (dont 100 000 € en investissement). L'année 2010 verra aussi l'engagement du projet de santé publique visant à favoriser l'égal accès aux soins sur le territoire départemental.

La politique de lutte contre les exclusions : 60,033 M€

Les politiques de solidarité actives comportent tout d'abord le versement des allocations RMI/RSA pour un montant estimé de 48,993 M€. L'insertion de ces publics entraîne une charge de 9,171 M€. Pour la gestion du dispositif d'Aide Pour le Retour à l'Emploi (APRE), créé en 2009, un budget de 800 000 € est prévu. L'action de prévention en faveur des jeunes en difficulté fait appel à plusieurs dispositifs tels que le Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes (270 000 €) et le fonds de soutien pour la formation des jeunes (200 000 €) complété par des aides à la mobilité (50 000 €).

La politique de l'habitat et du logement : 7,516 M€

Cette politique en faveur de l'habitat se réalise tout d'abord sur des fonds propres du Département, à hauteur de 5,254 M€. Elle vise d'abord le développement d'une offre locative sociale et très sociale (AP : 2,198 M€ ; CP : 579 300 €), le développement du parc privé et la poursuite du dispositif, lancé en 2009, d'appui au prêt à taux zéro et au “Pass foncier” pour favoriser l’accession sociale à la propriété. Un crédit de paiement de 700 000 € y sera consacré. Des actions spécifiques figurent également pour lutter contre l'habitat indigne, pour la réalisation d'aires d'accueil pour les gens du voyage, soit un total de 350 000 €. Pour aider les personnes défavorisées à accéder à un logement locatif ou à s'y maintenir, notre politique du logement comporte plusieurs actions essentiellement regroupées dans le Fonds de Solidarité Logement (FSL), d'un montant de 2,262 M€. Parallèlement, le Département veille à la programmation annuelle des logements sociaux grâce à la délégation de crédits que lui a consentie l'État, ce qui se traduira par une AP nouvelle de 1,671 M€ (CP 10 000 €) et des CP de 1,874 M€ pour les AP ouvertes antérieurement.

Solidarité entre les Territoires

Politique en matière d'infrastrutures routières : 43,059 M€ en 2010

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Le boulevard périphérique : pour 22,053 M€

En premier lieu, la continuité en 2010 des travaux du boulevard périphérique section Nord-Ouest pour 22 M€ de crédits de paiement (dont 4,874 M€ de recettes attendues). Il s'agit d'achever en 2010 les travaux préalables avant la réalisation finale des chaussées, avec l'installation de la signalisation et des dispositifs de sécurité. Concernant le boulevard périphérique Nord, face aux projets structurants en cours de réflexion sur le territoire de l'agglomération tourangelle (Corridor Ile de France - Tours, tramway et tram-train,…) et au regard des interrogations soulevées lors du bilan de la concertation, des études complémentaires à ce projet seront engagées en 2010. Ainsi, l'autorisation de programme boulevard périphérique Nord est ramenée au montant des études, soit 0,850 M€.

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Les grands travaux routiers et l'entretien de la voirie départementale pour 21,006 M€

Le crédit 2010 est essentiellement prévu en investissement pour poursuivre les trois déviations en cours (de Château-La-Vallière : 2 M€, de Ligueil : 0,915 M€ et de Port-Boulet : 0,350 M€) et pour améliorer le réseau départemental, y compris les travaux sur les ouvrages d'art, pour 8,5 M€. Une nouvelle autorisation de programme de 0,500 M€ sur 3 ans avec 0,150 M€ de crédits 2010 permettra d'engager les études pour les futurs projets routiers, dont celui de suppression du passage à niveau n° 199 à Neuillé-Pont-Pierre. Pour l'acquisition de matériel et outillage technique, un crédit de 1 M€ est prévu au BP 2010 pour assurer leur renouvellement. Pour l'entretien de la voirie départementale, un crédit de 7,572 M€ a été inscrit au BP 2010. Une recette 2010 de 1,194 M€ se composant de 0,394 M€ de redevance d'occupation du domaine public départemental, 0,600 M€ pour la dernière année avant le transfert de la er structure au 1 janvier 2011, la redevance d'usage du parc DDE et 0,200 M€ une participation d'EDF aux travaux sur l'itinéraire Super E à la Chapelle-sur-Loire.

Politique de déplacement : 20,435 M€

Le travail d'élaboration du nouveau schéma départemental des transports collectifs et d'accessibilité commencé en 2009, sera finalisé en juin 2010. Le budget transport 2010 s'élève à 20,435 M€, soit une prévision de +2,56 % en cas de reprise à la hausse des cours du pétrole. Une augmentation relative des tarifs est prévue au présent budget, représentant en année pleine une recette supplémentaire de 0,400 M€ (0,125 M€ en 2010), soit au total 1,185 M€ de recettes 2010 (soit une participation de 5,8 % de la dépense transport).

Politique aménagement du territoire, agriculture et économie : 15,301 M€

Le premier axe est le soutien au développement économique avec principalement un fonds unique créé en 2009, le "Fonds de Développement Économique" (FDE).

Ce fonds, dédié à la fois aux aides en faveur de l'immobilier d'entreprises, des zones d'activités et de l'innovation, et du maintien des derniers commerces en milieu rural, verra une proposition de règlement d'attribution voté courant 2010, dans le cadre d'une réflexion globale sur l'aménagement du territoire. Le Département continuera en 2010 à honorer ses engagements auprès du Syndicat Mixte Sud Indre Développement, de l'aéroport de Tours via la SEMAVAL et le nouveau Syndicat Mixte Aéroport Tours Val de Loire, tout en veillant à s'engager financièrement de façon mesurée, et en toutes connaissances de cause.

•

Pour le soutien aux différents organismes intervenant dans le secteur économique (Obervatoire Economique des Territoires de Touraine, le Tribunal de Commerce et les chambres consulaires, entre autres), un montant de 0,377 M€ est prévu au budget 2010.

En matière d'innovation et de recherche, seules les opérations engagées seront poursuivies. L'accent sera porté aux projets innovants issus d'une collaboration entre les petites entreprises et les laboratoires publics, entre autres les projets issus des pôles de compétitivité régionaux tels que S2E2, Cosmetic Valley et Elastopôle.

• •

L'agriculture, domaine particulièrement touché par la crise économique, aura le soutien du Département en 2010 à hauteur de 1,052 M€. Concernant l'aménagement du territoire, un crédit en 2010 de 4,385 M€ est inscrit pour les deux contrats d'agglomération 2005 et 2008 en cours de réalisation. L'aménagement numérique du territoire s'achèvera globalement en 2010 avec une dépense prévue à hauteur de 1,00 M€, pour une recette de 0,843 M€. Il s'agit à la fois de travaux réalisés pour la résorption des zones blanches de téléphonie mobile de six communes et de subventions octroyées à l'acquisition d'équipements satellitaires pour les lignes n'ayant pas l'accès à Internet.

Politique développement local et aménagement foncier : 4,117 M€

La participation au budget de fonctionnement 2010 de l'ADAC à hauteur de 0,359 M€, constitue une aide aux communes et aux établissements intercommunaux pour l'élaboration technique de leurs projets. Le fait majeur de 2010 en matière d'aménagement foncier est le vote d'une nouvelle autorisation de programme de 6 M€ sur 5 ans, dont 1 M€ en 2010 pour les dommages causés aux strutures agricoles en raison de la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique. Les dépenses d'études et de travaux sont complètement pris en charge par le Réseau Ferré de France au fur et à mesure de leur réalisation. Les actions à financer par les deux fonds de soutien au développement territorial sont maintenues en 2010 à hauteur de 0,540 M€ pour le Fonds de Désenclavement et de Développement Rural (FDDR) 2008 et 2009 et de 1,8 M€ pour le Fonds d'Aide aux Communes Rurales (FDACR) 2010.

Politique du développement touristique et coopération décentralisée : 5,308 M€

L'année 2010 constituera la première année de réalisation du plan d'actions défini dans le nouveau schéma de développement touristique départemental durable. Outre le poids économique que constitue ce secteur et la richesse patrimoniale unique détenue par le Département à travers ses monuments, la politique du tourisme entre dans une dynamique autour des thèmes définis que sont les jardins, la battellerie, la gastronomie, l'éco-tourisme et les circulations douces. L'événement 2010 qu'est l'achèvement du chantier de la forteresse de Chinon, sera valorisé de l'échelle locale à l'internationale, à la hauteur de cette réalisation d'exception. L'acteur central du tourisme, le CDT, bénéficiera d'une subvention 2010 de 1,100 M€.

En matière de politique cyclable, une nouvelle autorisation de programme Loire à Vélo section ouest de 0,301 M€ sur 3 ans permettra de réaliser deux pistes, l'une entre le château et la gare de Chinon et l'autre entre la rive gauche de la Loire et le centre bourg de Langeais en franchissant le pont sur la Loire.

Politique du développement durable et de l'environnement : 6,568 M€

Autre politique prioritaire, le développement durable. Il se concrétise à travers quatre axes environnementaux : l'eau, les déchets ménagers, la préservation de la biodiversité et la démarche "Agenda 21", engagée en 2009.

•

Le schéma départemental d'alimentation en eau potable, adopté en juin 2009, se poursuit en 2010 à travers une nouvelle autorisation de programme spécifique pour soutenir les collectivités compétentes s'engageant dans la préservation des ressources en eau sur le territoire départemental.

Concernant l'assainissement, outre un schéma de référence qui sera finalisé en 2010, un programme annuel 2010 d'aide aux travaux d'assainissement est inscrit au budget 2010.

•

Compétence depuis 2005, le Conseil Général a en charge le suivi et la révision du schéma départemental des déchets ménagers et assimilés (PEDMA). En 2010, un crédit de 0,08 M€ est prévu pour engager une étude de révision du PEDMA. Le programme de soutien aux équipements de collecte, traitement et valorisation des déchets est confirmé en 2010. La préservation des espaces naturels et paysages est financée par la ressource affectée, la TDENS, estimée à 1,7 M€ en 2010. Il est proposé dans le respect de la réglementation en vigueur, de financer sur la TDENS, l'aménagement de la Loire à Vélo, au titre des sports de nature, l'entretien de la passe à poissons du barrage de Descartes, l'évaluation de l'impact sur la biodiversité du fauchage différencié et le projet de potager conversatoire à Candé entre autres.

Le Laboratoire de Touraine : 1,860 M€

Cette subvention d'équilibre 2010 a pour objet principal d'assurer la pérennité de l'activité du Laboratoire durant cette période conjoncturelle de crise économique. Le Laboratoire continuera dans une gestion budgétaire rigoureuse pour confirmer ses capacités techniques et sa réactivité au sortir de la crise. Une politique commerciale dynamique et une communication intensifiée pour faire connaître les atouts du Laboratoire Départemental seront mises en œuvre en 2010.

Vivre ensemble

Politique de l'éducation et de la jeunesse : 18,785 M€

•

L'investissement dans les collèges publics comprend trois programmes principaux :

- le Plan Pluriannuel d'Investissement 2000-2009 de 85 M€, qui s'achèvera par la demi-pension du collège de MONTBAZON, mi 2010 ............................................................................ CP 1,620 M€ - le programme "intermédiaire" 2008, d'extension/restructuration de 19 M€ : Sont concernés les collèges de CHINON, Beaulieu à JOUÉ-LES-TOURS ou de reconstruction de la demi-pension (MONTLOUIS-SUR-LOIRE) ........................................................................................... CP 600 000 € - le programme de travaux de grosses réparations : mise en conformité diverses, amélioration des conditions d'accueil et de la vie dans les établissements (AP : 6 M€) ..................... CP 2,575 M€ - travaux et équipements divers (renouvellement mobiliers et matériels, notamment de cuisine) ...................................................................................... CP 800 000 € - le plan d'équipement informatique 2009 – 2012................................................. CP 1,200 M€

•

Le fonctionnement des collèges publics, outre l’action menée pour le remplacement des personnels T.O.S, s'organise d ‘abord autour de deux dotations globalisées pour 5,399 M€ et de plusieurs dotations spécifiques, pour un total de 2,05 M€

S’ajoutent à ces dotations, des crédits de maintenance - l’entretien des batiments .......................................................................................... 581 000 € - le fonctionnement lié au plan informatique 2009-2012: ........................................... 200 000 € Les dotations de fonctionnement aux collèges privés s'élèvent à 2,548 M€ et en investissement (travaux et équipement informatique) à 530 000 €

•

Les action éducatives - actions de valorisation de la lecture, sur le patrimoine, etc... .................................. 295 560 € - subventions à des associations éducatives partenaires.......................................... 107 000 €

Politique en faveur du sport et de la vie associative : 4,240 M€

•

La politique sportive prend en compte le développement de la diversité des pratiques : - les programmes d'équipement sportifs ............................................................... CP 1,725 M€ (programme général d’équipement et programmes pour les piscines, pour les terrains synthétiques). - le plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI)............................... 50 000 € - les aides au développement des pratiques sportives, notamment en faveur des sports de nature.............................................................. 1,850 M€

- le fonctionnement de la Maison des sports, évalué à 223 127 €, atténué par la participation des clubs sportifs hébergés et de diverses locations, soit une recette de 53 000 €. • •

Le soutien à la vie associative ("Cap' Asso") et aux projets socio-éducatifs .................................................................................................. 260 000 € Le Fonds d'animation locale (F.A.L.) ............................................................... 355 000 €

Politique de l'action culturelle : 3,306 M€ Dans le cadre de sa politique fondée sur le soutien à la création, la pratique et la diffusion artistiques, l’accent sera mis cette année sur les musiques actuelles. - le soutien à l'enseignement, à la création et à la diffusion culturelles ............. 2,180 M€ (dont l'aide à l'équipement des salles de cinéma et de spectacles : 168 000 €). - les actions au travers des conventions de développement culturel................ 186 944 € - la restauration de biens mobiliers et immobiliers culturels des communes et des propriétaires privés ................................................................ 333 731 € - enfin, le programme d’expositions temporaires ................................................... 71 000 €

Politique des bibliothèques et de la lecture : 516 500 €

C'est un budget d’investissement de 221 000 € et de fonctionnement de 295 500 € qui permettront la poursuite du soutien au développement des bibliothèques, leur animation et la formation des responsables.

Politique de restauration et d'animation des monuments départementaux : 5,079 M€

La restauration des monuments portera essentiellement sur : - la mise en valeur de la forteresse royale à CHINON................................................ 2,705 M€ L'animation et la gestion dans les monuments (incluant les vitraux de Zao Wou-Ki) .......................................................................... 853 000 € Le budget annexe des boutiques des monuments s'élève à 560 300 € dont 81 800 € de subvention d'équilibre.

Archives départementales, archéologie et documentation : 450 210 €

- Les Archives départementales ............................................................................. 203 000 € (investissement : 114 000 € et fonctionnement : 89 000 €) - Le Service Archéologie ........................................................................................... 77 800 € (fonctionnement 73 800 € et 4 000 € d’investissement) - La Documentation (fonctionnement)...................................................................... 169 410 €

Les moyens internes et la convention avec le S.D.I.S. Patrimoine : 6,885 M€

Sont prévus à ce budget : - des opérations individualisées : Espaces Publics départementaux, reconstruction TVS et centres d'exploitation ....................................................................................................... CP 2,502 M€

- la maintenance de notre patrimoine et les frais d'études : . grosses réparations (AP nouvelle 2009-2010M€) ; CP total..................................... 1,500 M€ frais d'études ............................................................................................................ 150 000 € - l'entretien courant (travaux en régie ou à l'entreprise, diverses prestations)..... 937 000 M€ - la gestion immobilière qui recouvre : . des opérations d'acquisitions / cessions foncières pour les travaux routiers ............ 80 000 € . la gestion locative (règlements de loyers, taxes et charges associées) ................... 1,506 M€ (recettes de remboursement de loyers et charges : 752 100 €) - le programme de valorisation de notre patrimoine immobilier, pour une recette estimée à 4,000 M€.

Gestion des ressources humaines : 86,658 M€

Ce budget intègre notamment des transformations d’emplois et des créations de postes compensées, dans les domaines de l’insertion, à la MDPH et pour l’Archéologie. Les crédits de rémunération prévoient l’incidence de la derniere phase d’intégration des agents DDE, de l’internalisation du GIPSIL et des missions de prévention spécialisées. S’ajoutent à cela l’application de textes réglementaires sur les frais de déplacement domicile travail, ou les gratifications aux stagiaires. Figurent également dans ces crédits, les dépenses concernant les élus et les groupes politiques. Des recettes, de remboursement de rémunérations pour l'essentiel, sont inscrites à hauteur de 1,644 M€.

Administration générale : 7,280 M€

- budget informatique et télécommunications : (investissement : 900 000 € fonctionnement : 1,595 M€) . informatique : (investissement : 792 000 € - fonctionnement : 782 750 M€) La poursuite du renouvellement du parc d'équipement informatique, les dépenses de maintenance du parc actuel, ainsi que diverses prestations permettant de faire évoluer nos outils et notamment la diffusion d’imprimantes partagées et le développement des copieurs multifonctions, sont prévus. . télécommunications : (investissement : 108 000 € - fonctionnement : 811 972 €) Le budget se répartit entre le remplacement de divers matériels anciens, des travaux de réhabilitation du câblage numérique et l'exploitation courante (entretien et frais de télécommunications). - moyens généraux : (carburants, fournitures de bureau, nettoyage des locaux, frais de réception et alimentation,…) : ........................................................................ 2,720 M€ . renouvellement de mobiliers et de véhicules ........................................................... 232 000 € - imprimerie / reprographie ..................................................................................... 442 535 € - courrier.................................................................................................................... 468 500 € - assurances ( 500 000 €) - contentieux et mission qualité/contrôle/évaluation ................................................................ 743 000 € - dépenses du Cabinet : frais de mission des élus, réceptions et participations à diverses associations (144 887 €)............................ 202 487 €

Communication : 1,547 M€

Ce crédit est prévu pour réaliser les objectifs de valorisation des politiques départementales, notamment grâce au magazine désormais mensuel et de partage des valeurs de la Touraine (Loire, jardins, …).

La convention triennale 2009-2011 avec le S.D.I.S. : 27,299 M€

En application de la convention triennale votée le 2 décembre 2008, cette contribution sera de 27,299 M€ pour l'année 2010, soit une hausse de 3,4 %, figurant dans la convention, compte tenu des ajustements votés par le Conseil d’ Administration après avoir été validés par le comité de suivi technique partenarial. Par ailleurs, l'article 38 de la loi de Finances 2006 a décidé la suppression de la D.G.E. au S.D.I.S. qui est désormais versée au Département (D.G.F.). Ce montant, soit 0,286 M€, sera reversé au S.D.I.S. en 2010. _______________

III 1)

L'ÉQUILIBRE DU BUDGET 2010 Équilibre budgétaire et financier

En 2010, compte tenu de la loi de Finances et de la mauvaise conjoncture économique, l'équilibre budgétaire et financier est particulièrement difficile à réaliser. L'équilibre budgétaire annuel fait l'objet de l'application des règles d'équilibre réel prévues à l'article L 1612-4 du C.G.C.T. En effet, conformément à l'article L 1612-4 du CGCT, le budget est en équilibre réel si les conditions suivantes sont remplies : - la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre ; - les recettes et les dépenses sont évaluées de façon sincère ; - le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section à l'exclusion du produit des emprunts, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement de l'annuité d'emprunt en capital à échoir au cours de l'exercice. Ces règles sont respectées. Malheureusement, il doit aussi s'insérer dans un équilibre financier pluriannuel, comme cela a été expliqué au Débat d'Orientations Budgétaires. Compte tenu du contexte financier très défavorable, et après application d'un programme important d'économies budgétaires, un appel très limité à la fiscalité s'avère nécessaire. Ainsi, ce Budget Primitif 2010 est construit avec un relèvement des trois taxes directes locales subsistant en 2010 : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, Taxe d'Habitation, de 3,85 %, ce qui porte la fiscalité départementale sur les contribuables tourangeaux de 21,6 % en 2009 à 23 % en 2010.

La structure du budget

Le montant global de ce Budget Primitif s’élève à 767,179 M€ (cf. balance par chapitre ci-annexée) et à 549,484 M€ en mouvements réels (hors mouvements neutres de dette), contre 563,815 M€ en 2009. La structure de ce budget est détaillée ci-après (cf. schéma ci-après). Elle montre une tension budgétaire sans précédent, par rapport au BP 2009, nonobstant le relèvement de la fiscalité directe. Mais, la réforme de la fiscalité locale qui interviendra, à compter de 2011, réduira encore un peu plus les marges financières du Département. Plusieurs incertitudes demeurent encore, à l'heure de la rédaction de ce rapport, sur les modalités d'application de cette réforme. C'est pourquoi ce budget inclut un crédit de réserve de 2,400 M€ (à la section de fonctionnement) pour faire face à des incertitudes, découlant notamment de l'adoption de la Loi de Finances 2010. La section de fonctionnement Les dépenses réelles progressent de 2,7 % ou de 3,2 % hors frais financiers qui baissent, eux, de 14,8%. Toutefois, cette baisse historique est source de fragilité, lorsque la remontée des taux d'intérêt interviendra. Les recettes sont stagnantes (+0,2 %), en dépit d'une hausse de la recette de fiscalité directe (y compris les allocations) de 4,5 %. L'effet de ciseau se renforce donc à ce BP 2010, comme en témoigne la baisse de l'autofinancement brut, de 31,42 M€, contre 41,65 M€ en 2009, soit une diminution de près d'un quart. 1 Le taux d'autofinancement est de 6,8 % (contre 9,0 % en 2009), ce qui est une valeur faible.

rapport autofinancement / recettes réelles de fonctionnement

L'autofinancement net 2 est quasi nul : 0,618 M€ contre 12,4 M€ en 2009. Cela signifie que déduction faite des recettes d'investissement, le financement des investissements est totalement assuré par l'emprunt. Une proportion importante (62 %) des dépenses de fonctionnement consiste en des interventions en faveur de tous publics (EPCI, Communes,…) ou privés (particuliers, associations ou sociétés) au sein desquels les subventions représentent 17,87 M€ en hausse de 27,5 % (cf. détail en annexe). La section d'investissement Le programme des investissements sera en 2010 de 86,6 M€, ce qui continue à nous placer comme le premier investisseur du département. Il conduit à un besoin de financement de 56,4 M€, après prise en compte de l'autofinancement net et des recettes d'équipement de 29,6 M€. Ce solde est couvert par l'emprunt (68 M€ en 2009). La variation de l'endettement, grâce à une gestion rigoureuse et minutieuse, s'élève à 25,60 M€ au BP 2010 (contre 38,8 M€ au BP 2009). Enfin, ce budget comporte une prévision de cession de notre patrimoine immobilier pour 4,0 M€.

_____________

rapport épargne, brute – remboursement de la dette en capital

Schéma financier du Budget Primitif 2010 (mouvements réels hors mouvements neutres de dette) FONCTIONNEMENT Dépenses 432,076 M€

dépenses de gestion courante 145,887 M€

Recettes 463,497 M€

Fiscalité directe 107,735 M€ Compensation relais de taxe professionnelle

62,551 M€ Fiscalité indirecte 127,104 M€

dépenses d'intervention (c/65) 277,722 M€

Dotations de l'Etat Intérêts d'emprunts et frais 8,467 M€

dont CNSA et FMDI 137,364 M€ Dotations (nettes) aux amortissements de 24,96 M€

AUTOFINANCEMENT BRUT Autres recettes 28,743 M€

31,421 M€

INVESTISSEMENT Dépenses 117,408 M€

Recettes 117,408 M€

Dépenses

AUTOFINANCEMENT BRUT 31,421 M€

d'équipement 86,605 M€

Autres recettes 29,582 M€ Dont cessions d'actif : 4,00 M€

EMPRUNT Remboursement de la dette en capital 30,803 M€

56,405 M€

BUDGET TOTAL : 549,484 M€

ANNEXES

BALANCE GENERALE DU BUDGET PRIMITIF DE 2010 par chapitre budgétaire (annexe 1)

Section de fonctionnement Chapitre

Dépenses

002 Excédent reporté 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 013 Atténuations de charges 014 Atténuations de produits 015 Revenu minimum d'insertion 016 Allocations personnalisée d'autonomie 017 Revenu de solidarité active 022 Dépenses imprévues 65 Autres charges de gestion courante 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements et provisions 70 Produits des services, du domaine et ventes 73 Impôts et taxes 731 Impôts locaux 74 Dotations, subventions et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprise sur provisions

Recettes

46 089 835,00 92 177 637,00 1 109 000,00 51 350,00 766 000,00 41 555 400,00 60 244 100,00 2 400 000,00 178 769 142,00 169 217,00 8 522 275,00 531 467,00 800 000,00

310 000,00 14 050 000,00 280 000,00

4 040 360,00 119 664 200,00 170 286 164,00 133 913 050,00 18 727 500,00 575 588,00 141 400,00 400 000,00

Total section de fonctionnement (réels) 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 023 Virement à la section d'investissement

432 076 423,00 32 947 700,00 6 459 909,00

463 497 262,00 7 986 770,00

Total section de fonctionnement (réels+ordres)

471 484 032,00

Section d'investissement Chapitre

Dépenses

001 Solde d'exécution d'investissement reporté 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 010 Revenu minimum d'insertion 018 Revenu de solidarité active 024 Produit des cessions d'immobilisations 10 Dotations, fonds et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (1) 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 27 Autres immobilisations 45411040 Travaux exécutés d'office B.P. N.O. - Dépenses 45411042 Déviation de Château La Vallière - Dépenses 45441016 LGV Sud Europe Atlantique - Dépenses 45441017 Travaux connexes 2008 - Dépenses 45441018 Travaux connexes 2009 - Dépenses 45442016 LGV Sud Europe Atlantique - Recettes

53 000,00

200 803 000,00 1 409 300,00 28 246 844,00 4 523 078,00 50 000,00 50 310 180,00 772 000,00 100 000,00 36 300,00 1 060 000,00 6 600,00 37 525,00

Recettes

5 000,00 5 000,00 4 012 000,00 9 000 000,00 14 478 078,00 226 405 000,00

218 000,00 803 910,00

1 060 000,00

Total section d'investissement (réels) 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales 021 Virement de la section de fonctionnement

287 407 827,00 7 986 770,00 300 000,00

255 986 988,00 32 947 700,00 300 000,00 6 459 909,00

Total section d'investissement (réels+ordres)

295 694 597,00

TOTAL GENERAL DU BUDGET CUMULE

767 178 629,00

(1) dont 170 000 000 € en dépense et en recette de mouvements neutres de dette

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Durée

Imputation

Situation à l'issue de l'exercice 2009 en Euros A.P. totale

C.P. restant à inscrire

Projet B.P. 2010 A.P. nouvelle

Durée

Nouvelle situation après le B.P. 2010 C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

INTERVENTIONS Opérations de restructuration et de construction de maison de retraite GBA09486 Contrat Projet Etat/Région 2008 - Solidarité entre les territoires LAD07422 Equipement des maisons de retraite Convention Région/Département 2008 - 2013 LAB07421 Equipement des maisons de retraite Sous-Total personnes âgées

2009 - 2010

204-53-20414 204-53-20415 204-53-20417 204-53-2042

150 000

77 500

150 000

2008 - 2013

204-53-20417

2 932 209

2 887 500

2 932 209

2 887 500

2008 - 2012

204-53-20417

3 437 500

3 018 750

6 519 709

5 983 750

Propriétaires Bailleurs (2007)

HAA07382

2007 - 2010

Propriétaires Bailleurs (2008)

HAA08429

2008 - 2011

HAA09455

2009 - 2012

Propriétaires Bailleurs (2009)

204-72-2042 204-72-20418 204-72-2042 204-72-20418 204-72-2042 204-72-20418

S/TOTAL A.N.A.H.

922 500

3 437 500

2 096 250

1 000 000

6 519 709

4 983 750

446 588

58 001

446 588

468 087

189 367

123 867

468 087

65 500

450 000

360 000

1 364 675

607 368

140 000

450 000

220 000

321 868

1 364 675

285 500

Propriétaires occupants (2008)

HBA08427

2008 - 2011

204-72-2042 204-72-20418

367 943

11 053

7 710

367 943

3 343

Propriétaires occupants (2009)

HBA09454

2009 - 2012

204-72-2042 204-72-20418

500 000

350 000

300 000

500 000

50 000

Propriétaires occupants et bailleurs (2010)

HBA10497

2010 - 2013

204-72-2042 204-72-20418

867 943

361 053

1 495 417

S/TOTAL P.D.A.H. Aide à la Pierre 2006

HC06345

2006 - 2010

Aide à la Pierre 2007

HC07384

2007 - 2010

Aide à la Pierre 2008

HC08430

2008 - 2011

Aide à la Pierre 2009

HC09457

2009 - 2012

HC10495

2010 - 2013

Aide à la Pierre 2010

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

S/TOTAL Aide à la pierre

500 000

4 ans

150 000

500 000

350 000

457 710

1 367 943

403 343

519 761

1 495 417

1 320 048

583 430

493 545

1 320 048

89 885

2 140 932

1 922 147

581 961

2 140 932

1 340 186

2 302 630

2 280 275

279 100

2 302 630

2 001 175

7 259 027

5 305 614

500 000

1 671 585

4 ans

1 671 585

10 000

1 671 585

1 661 585

1 884 367

8 930 612

5 092 832

Aides complémentaires logement 2008

HDA08431

2008 - 2010

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

1 622 871

545 920

345 920

1 622 871

200 000

Aides complémentaires logement 2009

HDA09456

2009 - 2011

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

3 504 000

1 871 900

400 000

3 504 000

1 471 900

Aides complémentaires logement 2010

HDA10500

2010-2012

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

579 300

2 198 000

1 618 700

2 196 000

1 942 680

214 760

2 196 000

1 727 920

2 000 000

1 925 000

700 000

2 000 000

1 225 000

18 814 516

12 559 535

Convention Région/Département 2008 - 2013 Logement

LAB07432

2008 - 2013

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

Soutien au développement de l'accession à la propriété

HEA09477

2009 - 2011

204-72-20414

Gens du voyage

HCAXX499

2010 - 2013

204-72-20414

Sous-Total aide au logement Maisons de santé Modes de Garde Restructuration des centres de vacances

GABXX520

2010-2012

204-48-20414

GABXX521 JAAXX488

2010-2012 2009 - 2012

204-41-20414 23-30-231314

TOTAL ACTION SOCIALE ET HABITAT

2 198 000

150 000

900 000

26 234 225

19 443 285

4 519 585 400 000 500 000

5 419 585

3 ans

3 ans 3 ans 3 ans

25 000

150 000

125 000

4 928 925 100 000 100 000 300 000

23 334 101 400 000 500 000 900 000

12 150 195 300 000 400 000 600 000

6 428 925

31 653 810

18 433 945

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Situation à l'issue de l'exercice 2009 en Euros

Imputation

Durée

A.P. totale 21-621-2151 23-621-23651 20-621-2031 21-621-2151 23-621-23151 45411047-01-45411047 23-621-23151 20-621-2031 20-621-2031 23-621-23151 20-621-2031 23-621-23151

B.P Nord-Ouest de l'agglomération tourangelle

CAAXX019

2000 - 2011

BP Nord

CAAXX473

2009 - 2016

Programme d'études pour la politique routière

CAAXX232

2002-2010

Programme ouvrages d'art

CAE09475

2009 - 2014

Programme études voiries

CAA10509

2010-2012

Pont de Nouâtre - Autres opérations 2001

CAE01097

2001 - 2009

Pont de Chinon

CAEXX507

2010 -2011

Programme d'amélioration du réseau 2009

CAF09470

2009 - 2010

23-621-23151 20-621-2031 45411044-01-45411044

Programme de confortement de chaussées 2010

CAF10506

2010 - 2011

23-621-23151 20-621-2031

2010 - 2011

23-621-23151 20-621-2031

Programme de petites opérations aménagement routier CAF10508 2010 S/TOTAL Amélioration du réseau CBA08444 PASA 2008

23-621-23151 23-621-23151 20-621-2031

2008 - 2010

204-621-20414

C.P. restant à inscrire

175 000 000

51 528 670

100 000 000

99 700 000

2 420 047

Projet B.P. 2010 A.P. nouvelle

Durée

C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

22 000 000

175 000 000

29 528 670

50 000

350 000

75 611

2 420 047

2 000 000

1 857 000

500 000

2 000 000

1 357 000

150 000

500 000

350 000

7 968 706

38 002

7 968 706

100 000

2 300 000

2 200 000

1 981 000

9 024 730

5 319 000

6 880 000

1 561 000

-99 650 000

500 000 3 ans

2 300 000

S/TOTAL PROG. PASA

Nouvelle situation après le B.P. 2010

9 024 730

2 ans

1 981 000

6 880 000

2 ans

1 120 000

2 ans

700 000

1 120 000

420 000

9 024 730 990 629

1 981 000 107 965

8 000 000

8 000 000 107 964

17 024 730 990 629

1 981 000 1

990 629

107 965

107 964

990 629

Politique pluriannuelle routière 2005

CAA05331

2005 - 2010

23-621-23151 45411035-01-45411035

10 590 503

8 900

10 590 503

Déviation Château la vallière

CAA07387

2007 - 2013

23-621-23151 23-621-20414 45411042-01-45411042

18 000 000

15 509 026

2 000 000

18 000 000

13 509 026

Déviation de Ligueil - Phase 1

CAA08490

2008 - 2011

23-621-23151

6 400 000

6 000 000

915 000

6 400 000

5 085 000

Déviation de Port-Boulet

CAA09471

2009 - 2010

20-621-2031 23-621-23151

785 000

410 800

350 000

785 000

60 800

S/TOTAL POLITIQUE PLURIANNUELLE ROUTIERE CAG08443 Acquisition de matériel et outillage technique 2008 LAB07448 Conv. Région/Dpt 2007 - Infrastr. routières - Transports

35 775 503 3 000 000 100 000

21 928 726 2 589 762 100 000

2008 - 2010 2007 - 2011

3 273 900 1 000 000

35 775 503 3 000 000 100 000

18 654 826 1 589 762 100 000

Achévement du CPER sur routes nationales

2007 - 2010

CBCXX408

S/TOTAL CONVENTION ET CONTRAT ACA08419 1 % Paysages et développement A28

21-621-2157 23-621-23151 23-621-23151 45411043-01-45411043

2008 - 2014

23-64-23153

TOTAL INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET TRANSPORTS PUBLICS

800 000

581 384

50 000

800 000

531 384

900 000 200 000

681 384 129 900

50 000 30 000

900 000 200 000

631 384 99 900

337 279 615

180 618 020

-88 850 000

35 375 477

248 429 615

56 392 543

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2009 en Euros

Imputation

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

Projet B.P. 2010 A.P. nouvelle

Nouvelle situation après le B.P. 2010 C.P. nouveaux

Durée

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

Divers Collèges - Demi-pensions: 14 433 319

1 609 376

14 433 319

24 832 214

10 534

24 832 214

23-221-2317312

19 000 000

18 742 215

600 000

19 000 000

18 142 215

2004 - 2010

23-221-2317312

4 600 000

76 959

50 000

126 959

4 650 000

3 000 000

1 575 000

3 000 000

2 ans

1 000 000

3 000 000

2 000 000

800 000

2 800 000

1 125 000

FAAXX057

1999 - 2010

23-221-2317312

(Ballan-Miré, Montlouis, "Michelet" à Tours, Amboise, Monts, "Anatole France" à Tours)

FAAXX058

1999 - 2010

23-221-2317312

Plan Intermédiaire Colléges : 2008 - 2012

FDA08428

2008 - 2012

Travaux et grosses réparations 2004 (Collège de Bléré)

FBA04301

(Savigné-sur-Lathan, "Rabelais" à Tours, Neuvy, Loches, Bourgueil, Montbazon)

Divers Collèges - Extensions - Restructurations:

Grosses réparations 2009

FBA09463

2009 - 2010

23-221-231312 23-221-2312 23-221-231351

Grosses réparations 2010

FBA10501

2010 - 2011

23-221-231312 23-221-2312 23-221-231351

Matériel cuisine et scolaire

FBA09464

2009 - 2011

21-221-2157 21-221-21841

Plan informatique

FBAXX479

2009 - 2012

21-221-21831

2 800 000

Sous-Total Collèges

TOTAL EDUCATION JEUNESSE

1 925 000

6 000 000

5 550 000

1 200 000

6 000 000

4 350 000

74 665 533

29 489 084

3 050 000

6 921 869

77 715 533

25 617 215

74 665 533

29 489 084

3 050 000

6 921 869

77 715 533

25 617 215

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Fonds d'Intervention Economique (2008) Fonds Départemental pour l'économie (2009)

Fonds Départemental pour l'économie (2010)

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2009 en Euros

Imputation

A.P. totale

ABA08440

2008 - 2010

ABA09467

2009 - 2012

204-91-2042 204-91-20414 204-91-2042 204-91-20414

ABA10514

2010-2012

204-91-20414 204-91-20418 204-91-2042 204-95-20418 204-95-2042

ABA07402

2007 - 2010

204-91-2042

S/TOTAL F.D.A.T. Sous-Total Développement économique Subvention au titre de la recherche 2005 Subvention au titre de la recherche 2006 Subvention au titre de la recherche 2007 Subvention au titre de la recherche 2008 Grands projets recherche 2007 - 2010 Sous-Total Recherche

FCB05324

2005 - 2009

204-95-2042

FCB06366

2006 - 2009

204-95-2042

FCB07404

2007 - 2010

204-95-2042

FCB08437

2008 - 2010

204-95-2042

FCBXX405

2007 - 2010

204-95-2042

CPER 2007 - 2013 Recherche

LAD07410

2007 - 2013

204-95-20411 204-95-20418

Convention Région/Département Economie 2007/2013

LAB07411

2007 - 2013

204-94-20414 204-94-2042

A.P. nouvelle

Durée

Sous-Total Convention et Contrat

TOTAL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RECHERCHE

Nouvelle situation après le B.P. 2010 C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

858 180

115 875

858 180

2 250 000

2 120 000

868 500

2 250 000

1 251 500

500 000

2 400 000

1 900 000

984 375 41 904 41 904 1 526 279 130 707 405 496 122 007 747 330 200 000 1 605 540

3 108 180 4 595 160 4 595 160 10 103 340 3 557 257 6 063 833 895 021 1 801 675 1 000 000 13 317 786

1 251 500 0 0 3 151 500 0 0 0 81 345 0 81 345

1 000 000

12 590 000

8 650 000

2 400 000

S/TOTAL FONDS INTERVENTION ECONOMIQUE F.D.A.T. (2007)

C.P. restant à inscrire

Projet B.P. 2010

3 108 180 4 595 160 4 595 160 7 703 340 3 557 257 6 063 833 895 021 1 801 675 1 000 000

2 235 875 41 904 41 904 2 277 779 130 707 405 496 122 007 828 675 200 000

13 317 786

1 686 885

12 590 000

9 650 000

0 0 2 400 000

3 ans

6 376 780

3 829 605

-501 000

801 512

5 875 780

2 527 093

18 966 780

13 479 605

-501 000

1 801 512

18 465 780

11 177 093

39 987 906

17 444 269

1 899 000

4 933 331

41 886 906

14 409 938

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2005 Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2007 Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2008 Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2009 Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2010

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2009 en Euros

Imputation

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

443 331 1 220 125 485 898 750 000

19 981 351 469 325 952 531 843

2 899 354

1 229 245

204-94-2042 204-94-20414

287 852

52 124

EBB05327

2005 - 2010

204-91-2042

EBB07403

2007 - 2010

204-91-2042

EBB08438

2008 - 2010

204-91-2042

EBB09468

2009 - 2011

204-91-2042

EBB10504

2010-2012

204-91-2042

Projet B.P. 2010 A.P. nouvelle

700 000

Sous-Total F.I.E.T

Durée

3 ans

700 000

Nouvelle situation après le B.P. 2010 C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

19 981 351 469 325 952 300 000 100 000

443 331 1 220 125 485 898 750 000 700 000

0 0 0 231 843 600 000

1 097 402

3 599 354

831 843

52 124

287 852

L'hébergement touristique (2008)

ACA08416

Convention spécifique Région batellerie

LAB08452

2008 - 2011

23-64-23153

4 000 000

3 900 000

-2 703 000

600 000

1 297 000

597 000

Convention Région Jardins

LAB08451

2008 - 2013

23-312-2312

4 000 000

3 955 000

-2 500 000

450 000

1 500 000

1 005 000

Politique en faveur des 2 roues

CBCXX267

2003 - 2010

Loire à vélo - section est Loire à vélo - section ouest Jardins et cuisines fourmandes du domaine de Candé phase 1

CBCXX362

2006 - 2011

2008 - 2010

CBCXX510

2010 - 2012

LAB10513

2010 - 2011

23-628-23151 204-628-20414 23-621-23151

2 600 000

381 963

200 000

2 600 000

181 963

6 500 000

4 868 251

40 000 50 000 360 744

6 500 000 301 500 666 000

4 828 251 251 500 305 256

301 500 666 000

23-628-23151 23-94-231351

Sous-Total Autres actions touristiques

TOTAL TOURISME

3 ans 2 ans

17 387 852

13 157 338

-4 235 500

1 752 868

13 152 352

7 168 970

20 287 206

14 386 583

-3 535 500

2 850 270

16 751 706

8 000 813

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2009 en Euros

Imputation

A.P. totale

Numérisation registres paroissiaux

EAAXX472

2009 - 2011

23-621-23151 45411049-01-45411049

Sous-Total Archives Subventions aux bibliothèques communales 2007-2010

EABXX400

2007 - 2009

Subventions aux bibliothèques communales 2008-2011

EABXX441

Subventions aux bibliothèques communales et cantonales 2010-2013 EABXX518

250 000

168 000

204-313-20414

250 000 332 151

168 000 20 945

2008 - 2011

204-313-20414

400 000

337 214

2010 - 2013

204-313-20414

EAA07381

732 151

358 159

2007 - 2009

204-312-20414 204-312-2042

500 389

2 972

487 825

Fonds départemental du Patrimoine (2008)

EAA08412

2008 - 2010

204-312-20414 204-312-2042

Convention Université - Contrat d'objectif

LAE09492

2009 - 2012

204-95-20418

A.P. nouvelle

Durée

Sous-Total Action culturelle et patrimoine 23-312-231314 204-311-2042 21-312-2111 23-312-238 204-94-20414 23-312-231314 204-311-2042 21-312-2111 23-312-238 204-94-20414

Nouvelle situation après le B.P. 2010 C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

80 000

250 000

88 000

80 000 20 945

250 000

88 000

332 151

139 055

400 000

198 159

50 000

400 000

350 000

210 000

1 132 151

548 159

2 972

500 389

79 759

487 825

150 000

112 500

75 000

150 000

37 500

1 138 214

195 230

157 731

1 138 214

37 500

15 000 000

2 404 916

300 000

2 704 916

15 300 000

2 362 959

34 398

2 362 959

1 366 600

5 997 373

3 894 614

85 000

1 100 000

400 000

Sous-Total Bibliothèque de Touraine Fonds départemental du Patrimoine (2007)

C.P. restant à inscrire

Projet B.P. 2010

4 ans

400 000

Château de Chinon - Réalisation d'un produit d'animation culturel et LAB00077 touristique (Conv. Région/Dépt)

2000 - 2010

Château de Loches - Réalisation d'un produit d'animation culturel et LAB00077 touristique ( Conv. Région/Dépt)

2000 - 2010

Convention Région/Département Patrimoine et culture 2007/2013

LAB08423

2007 - 2013

23-312-238

7 046 162

6 310 003

Prieuré de St Cosme

EBAXX379

2006 - 2009

23-312-231314

1 100 000

85 000

25 509 121

8 834 317

4 190 914

24 760 332

3 894 614

Programme équipements sportifs (2006)

ECA06343

2006 - 2009

925 667

12 000

18 000

925 667

-6 000

Programme équipements sportifs (2007)

ECA07397

2007 - 2010

1 597 100

256 283

131 283

1 597 100

125 000

Programme équipements sportifs (2008)

ECA08426

2008 - 2011

969 117

159 045

969 117

Programme équipements sportifs (2009)

ECA09460

2009 - 2011

1 300 000

812 000

422 000

1 300 000

390 000

Programme équipements sportifs (2010)

ECA10511

2010 - 2013

500 000

1 000 000

500 000

Piscines départementales 2009

ECA09466

2009 - 2011

204-32-20414

233 000

700 000

412 000

Piscines départementales 2010

ECA10512

2010 - 2012

204-32-20414

250 000

700 000

450 000

Terrains synthétiques - Aires multisports

ECAXX476

2009 - 2011

204-32-20414

Sous-Total Musées et monuments départementaux 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042

-1 048 789

-748 789

1 000 000 700 000

645 000 700 000

Sous-Total Sports et loisirs TOTAL ACTION CULTURELLE, SPORTS ET LOISIRS

3 ans

144 975

11 975

144 975

5 636 859

1 896 303

1 700 000

1 725 303

7 336 859

1 871 000

33 266 345

11 452 009

1 351 211

6 363 948

34 617 556

6 439 273

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Traitement des effluents vinicoles Alimentation en eau potable & assainissement

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2009 en Euros

Imputation

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

Projet B.P. 2010 A.P. nouvelle

Durée

Nouvelle situation après le B.P. 2010 C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

83 110

400 000

16 784 331

1 803 782

1 503 112

16 784 331

300 670

5 862 773

2 588 549

1 000 000

5 862 773

1 588 549

204-61-20414

2 992 809

1 865 661

500 000

2 992 809

1 365 661

204-61-20414

2 392 000

581 320

2 392 000

1 810 680

4 ans

65 000

500 000

435 000

4 ans

20 000

500 000

480 000

3 669 432

29 031 913

5 980 560

DAAXX203

2002 - 2010

204-738-2042

400 000

Programme 2005

DAA05321

2005 - 2010

204-61-20414

Programme 2007

DAA07395

2007 - 2011

204-61-20414

Programme 2008

DAA08434

2008 - 2012

Programme 2009

DAA09461

2009 - 2012

Programme 2010

DAAXX515

2010-2013

204-61-20414

500 000

AssaInissement 2010

DAA10516

2010-2013

204-61-20414

500 000

S/TOTAL A.E.P.

28 031 913

8 649 992

Contrat Plan Etat/Région 2000 - Renforcement des levées 2001

LAC00080

2001 - 2011

204-738-20417

2 086 569

197 698

70 000

2 086 569

127 698

Contrat Plan Etat/Région 2000 - Renforcement des levées 2002

LAC02224

2002 - 2011

204-738-20417

1 093 225

166 921

6 065

1 093 225

160 856

CPIR - Contrat de projet interrrégional "Loire" 2007 - 2013

LAD08436

2007 - 2013

204-738-20417

3 259 704

2 899 704

350 000

3 259 704

2 549 704

S/TOTAL Contrat Sous-Total Eau et assainissement

6 439 498

3 264 323

426 065

6 439 498

2 838 258

34 871 411

11 997 425

4 178 607

35 871 411

8 818 818

Collecte, traitement et valorisation des déchets (2007)

DCA07396

2007 - 2010

204-731-20414

147 848

3 126

147 848

Collecte, traitement et valorisation des déchets (2008)

DCA08435

2008 - 2011

204-731-20414

96 987

71 541

40 000

96 987

31 541

100 000

83 408

Collecte, traitement et valorisation des déchets (2009)

DCA09458

2009- 2010

204-731-20414

Collecte, traitement et valorisation des déchets (2010)

DCA10505

2010-2011

204-731-20414

Sous-Total gestion des déchets Travaux d'électrification (SIEIL ) 2007

344 835

158 075

DBA07380

2007 - 2010

204-68-20414

524 738

9 891

Travaux d'électrification (SIEIL ) 2008

DBA08433

2008 - 2010

204-68-20414

350 000

8 933

350 000

Travaux d'électrification (SIEIL ) 2009

DBA09462

2009 - 2010

204-68-20414

300 000

150 000

300 000

1 174 738

168 824

1 174 738

ACAXX406

2007 - 2011

204-70-2042

150 000

71 000

30 000

150 000

41 000

ACAXX519

2010 - 2014

204-738-20414

50 000

250 000

200 000

4 603 965

37 890 984

9 141 359

Sous-Total espace naturels et paysages Filière bois énergie Soutien aux projets innovants en terme de développement durable

100 000 0

0 250 000

TOTAL ENVIRONNEMENT

36 540 984

12 395 325

2 ans

1 350 000

5 ans

83 408

100 000

50 000

100 000

50 000

176 534 9 891

444 835 524 738

81 541 0

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2009 en Euros

Imputation

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

Projet B.P. 2010 A.P. nouvelle

Durée

Nouvelle situation après le B.P. 2010 C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

Maitrise de l'eau ( hydraulique - drainage - irrigation) 2008

BAA08413

2008 - 2010

204-928-20414

207 520

17 357

207 520

Maitrise de l'eau ( hydraulique - drainage - irrigation) 2009

BAA09493

2009 - 2011

204-928-20414

200 000

130 000

100 000

200 000

30 000

407 520

147 357

117 357

407 520

30 000

835 412

260 000

1 350 000

575 412

Sous-Total Maitrise de l'eau Contrat Projet Etat/Région 2007 - 2013 Plan de modernisation des bâtiments d'élevage

LAD07409

2007 - 2013

204-928-20418

1 350 000

Travaux connexes - Voirie (2008)

BAA08414

2008 - 2010

204-928-20414

198 936

64 458

57 858

198 936

6 600

Travaux connexes - TCR 2009

BAA09485

2009 - 2012

204-928-20414

175 000

130 200

71 500

175 000

58 700

373 936

194 658

129 358

373 936

65 300

LGV Sud Europe Atlantique études

BAA08447

2008 - 2010

45441016-01-45441016

408 729

120 000

60 000

408 729

60 000

LGV Sud Europe Atlantique travaux

BAAXX517

2010 - 2011

45441016-01-45441016

1 000 000

6 000 000

5 000 000

Sous-Total travaux connexes

0 6 000 000

Sous-Total aménagements fonciers Sous-Total agriculture

5 ans

408 729

120 000

6 000 000

1 060 000

6 408 729

5 060 000

2 540 185

1 297 427

6 000 000

1 566 715

8 540 185

5 730 712

F.D.D.R. 2008

ACA08418

2008 - 2010

204-74-20414

1 116 718

350 000

1 116 718

F.D.D.R. 2009

ACA09483

2009 - 2011

204-74-20414

308 381

223 281

189 900

308 381

33 381

1 425 099

573 281

539 900

1 425 099

33 381

ACB08417

2008 - 2010

204-74-20414

100 000

42 300

100 000

42 300 177 647

100 000

204-74-20414

100 000 1 200 000

1 200 000

177 647

1 200 000

Sous-Total F.D.D.R Participation aux opérations urbaines 2008 Sous-Total opérations urbaines Fonds de solidarité

ACAXX361

2006 - 2010

Sous-Total Fonds de solidarité Sous-Total développement local Sous-total Agriculture et développement local

2 725 099

793 228

759 847

2 725 099

33 381

5 265 284

2 090 655

6 000 000

2 326 562

11 265 284

5 764 093

Fonds d'Intervention d'Agglomération Tours (FIAT-2005)

LAA05335

2005 - 2009

204-90-20414

20 583 585

1 884 866

20 583 585

Contrat d'agglomération 2008-2012 volet Tours Plus

LAA09487

2009 - 2010

204-90-20414

11 270 000

7 637 125

2 500 000

11 270 000

5 137 125

31 853 585

9 521 991

4 384 866

31 853 585

5 137 125

Amélioration accés Internet

LAB09491

2009 - 2011

23-68-231753

2 032 000

944 000

2 032 000

Résorption téléphonie mobile

IAAXX489

2009 - 2011

23-68-231753

1 172 000

1 005 000

1 172 000

3 204 000

1 949 000

3 204 000

40 322 869

13 561 645

6 000 000

8 660 428

46 322 869

10 901 218

Sous-Total Contrat d'agglomération

Sous-Total Développement numérique du territoire

TOTAL DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET AGRICULTURE

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2009 en Euros

Imputation

A.P. totale

Projet B.P. 2010

C.P. restant à inscrire

A.P. nouvelle

Durée

Nouvelle situation après le B.P. 2010 C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

LES MOYENS GENERAUX Renouvellement matériel informatique

IAA10498

2010 - 2014

21-0202-21838 21-50-21838 21-313-21838 21-315-21838

1 000 000 5 ans

TOTAL INFORMATIQUE

Grosses réparations dans bats administratifs et assimilés 2002 (Reconstruction de six Centres d'exploitation et cinq Territoires de vie JAA02227 sociale)

2002 - 2010

21-621-2111 23-621-231311 23-621-238 21-42-2111 21-42-21313 23-42-231313 23-40-231313 23-42-238

Reconstruction de six Centres d'exploitation Reconstruction de cinq Territoires de Vie Sociale Reconstruction de territoires de vie sociale 2006 - 2009 TVS Touraine Nord-Est

JAAXX374

2006 - 2009

Grosses réparations 2010

1 000 000

840 000

160 000

1 000 000

840 000

1 000 000

16 900 000

1 695 091

1 652 737

16 900 000

42 354

9 315 000 7 585 000

452 737 1 242 354

452 737 1 200 000

9 315 000 7 585 000

0 42 354

2 900 000

2 737 840

800 000

2 900 000

1 937 840

2 000 000

1 280 000

900 000

2 000 000

380 000

2ans

600 000

1 500 000

900 000

1 500 000

3 500 000

1 280 000

23-42-231313

TVS Touraine Sud-Est - reconstruction à Loches

Grosses réparations 2009

5 ans

160 000

23-42-231313

JAA09453

JAA10502

2009 - 2010

2010 - 2011

23-0202-231351 23-30-231351 23-30-231314 23-30-2312 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231351 23-10-231351 23-0202-231351 23-30-231351 23-30-231314 23-30-2312 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231351 23-10-231351

1 500 000

Sous-Total Grosses réparations

2 000 000

1 280 000

1 500 000

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Situation à l'issue de l'exercice 2009 en Euros

Imputation

Durée

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

Projet B.P. 2010 A.P. nouvelle

Durée

Nouvelle situation après le B.P. 2010 C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

Voie ferrée de Richelieu à Ligré - Elimination des termites

JAAXX242

2003 - 2011

23-63-23153

600 000

109 631

50 000

600 000

59 631

Travaux divers dans les châteaux 2006 - 2008 Château du Grand Pressigny - confortement du donjon

EBAXX373

2006 - 2010

23-312-231314

320 000

33 881

320 000

CAF09478

2009 - 2012

21-621-2151

200 000 200 000 500 000

160 000 160 000 500 000

0 0

80 000 80 000 50 000

200 000 200 000 500 000

80 000 80 000 450 000

23 420 000

6 516 442

1 500 000

4 166 618

24 920 000

3 849 824

632 004 683

305 306 663

-70 815 704

80 464 831

561 188 979

154 026 128

Acquisitions foncières 2009 Sous-Total acquisitions foncières Espaces publics Départementaux

JAAXX465

2009 - 2011

23-0202-231311

TOTAL PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER

TOTAL GENERAL *Programme Propriétaires bailleurs 2005 HAA05307 restant à inscrire 1€ sera cloturée au CA 2009 *Programme Propriétaires bailleurs 2006 HAA06346 restant à inscrire 12 834 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Propriétaires occupants 2004 HBA04273 restant à inscrire 21 929 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Propriétaires occupants 2005 HBA05308 restant à inscrire 14 140 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Extension bâtiment Aubrières GAAXX377 restant à inscrire 8 876 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Travaux rue Mouchot GAAXX449 restant à inscrire 381 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Renouvellement du parc micro-informatique IAA04302 restant à inscrire 59 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Travaux divers dans les châteaux EBAXX268 restant à inscrire 32 338 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Acquisitions foncières 2008 CAF08446 restant à inscrire 2 083 € sera cloturée au CA 2009 * Programme AP diverses 4 €

* Programme P.P.I. de 83 182 705 € dont 482 705 € de fonds de concours qui porte l'A.P. globale à 82 700 000 €.

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Imputation

Durée

Montant total de l'A.P. en Euros

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 09

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 010

Exercice 2 011

Exercice 2 012

Exercice 2 013

Exercice 2 014

Exercice 2015 - 2016

INTERVENTIONS Opérations de restructuration et de construction de maisons de retraite 2009 GBA09486 Contrat Projet Etat/Région 2008 - Solidarité entre les territoires Equipement des maisons retraite Convention Région/Département 2008 - 2013 Equipement des maisons retraite

204-53-20417

2009 -2010

150 000

77 500

LAD07422

204-53-20417

2008 - 2013

2 932 209

2 887 500

1 033 500

1 096 000

LAB07421

204-53-20417

2008 - 2012

3 437 500

3 018 750

922 500

1 306 000

790 250 1 886 250

Sous-Total personnes agées Propriétaires Bailleurs (2007)

HAA07382

Propriétaires Bailleurs (2008)

HAA08429

Propriétaires Bailleurs (2009)

HAA09455

204-72-2042 204-72-20418 204-72-2042 204-72-20418 204-72-2042 204-72-20418

6 519 709

5 983 750

1 000 000

2 339 500

2007 - 2010

446 588

58 001

2008 - 2011

468 087

189 367

123 867

65 500

2009-2012

450 000

360 000

140 000

141 500

78 500

1 364 675

607 368

321 868

207 000

78 500

367 943

11 053

7 710

3 343

350 000

S/TOTAL A.N.A.H. Propriétaires occupants (2008)

HBA08427

204-72-20418

2008 - 2011

Propriétaires occupants (2009)

HBA09454

204-72-20418

2009 - 2012

500 000

Propriétaires occupants et bailleurs (2010)

HBA10497

204-72-20418

2010 - 2013

500 000

S/TOTAL P.D.A.H. Aide à la pierre 2006

HC06345

Aide à la pierre 2007

HC07384

Aide à la pierre 2008

HC08430

Aide à la pierre 2009

HC09457

Aide à la pierre 2010

HC10495

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

519 761

2007 - 2011

1 320 048

583 430

493 545

89 885

2008 - 2012

2 140 932

1 922 147

581 961

992 945

347 241

2009 - 2013

2 302 630

2 280 275

279 100

720 000

1 281 175

2010 - 2013

1 671 585

10 000

279 100

620 000

762 485

2 248 416

762 485

5 305 614

1 884 367

2 081 931

2008 - 2010

1 622 871

545 920

345 920

200 000

2009 - 2011

3 504 000

1 871 900

400 000

1 471 900

2010 - 2012

2 198 000

579 300

500 000

1 118 700

2008 - 2013

2 196 000

1 942 680

214 760

366 000

2 000 000

1 925 000

700 000

1 225 000

25 000

62 500

12 559 535

4 928 925

6 457 674

3 924 116

100 000

150 000

HDA10500

Convention Région/Département 2008 - 2013 Logement

LAB07432

Soutien au développement de l'accession à la propriété

HEA09477

204-72-20414

2009 - 2011

Gens du voyage

HCAXX499

204-72-20414

2010 - 2013

Sous-Total aide au logement

150 000 23 334 101

GABXX521 JAAXX488 TOTAL ACTION SOCIALE ET HABITAT

10 000

1 495 417

Aides complémentaires logement 2010

Modes de garde

10 000

50 000

2006 -2010

HDA09456

Restructuration des centres de vacances

10 000 40 000

343 343

Aides complémentaires logement 2009

204-48-20414

40 000 300 000

457 710

HDA08431

GABXX520

300 000 150 000

8 930 612

2010-2012

400 000

204-41-20414

2010-2012

500 000

100 000

200 000

23-30-231314

2009 - 2012

900 000

300 000

31 653 810 40

19 443 285

6 428 925

9 447 174

6 460 366

361 053

Aides complémentaires logement 2008

Maisons de santé

758 000

1 367 943

S/TOTAL Aide à la pierre 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

758 000

1 768 405

2 526 405

995 920

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

B.P. Nord-Ouest de l'agglomération tourangelle

Code Opération

CAAXX019

BP Nord

CAAXX473

Programme d'études pour la politique routière

CAAXX232

Programme ouvrages d'art

CAE09475

Programme études voiries

CAA10509

Imputation

21-621-2151 23-621-23151 21-621-2151 23-621-23151 23-621-23151 20-621-2031 20-621-2031 23-621-23151 20-621-2031 23-621-23151

Durée

Montant total de l'A.P. en Euros

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 09

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 010

2000 - 2012

175 000 000

51 528 670

22 000 000

2009 - 2016

350 000

99 700 000

50 000

2002 - 2010

2 420 047

75 611

2009 - 2014

2 000 000

1 857 000

2010-2012

500 000

Exercice 2 012 8 528 670

500 000

150 000

200 000

150 000

Pont de Nouâtre

CAE01097

23-621-23151

2001 - 2010

7 968 706

CAEXX507

20-621-2031

2010 - 2011

2 300 000

2009 - 2010

9 024 730

2010-2011

6 880 000

5 319 000

1 561 000

2010 - 2012

1 120 000

700 000

420 000

Programme d'amélioration du réseau 2009

CAF09470

Programme d'amélioration du réseau 2010

CAF10506

Programme de petites opérations aménagement routier 2010

CAF10508

S/TOTAL Amélioration du réseau PASA 2008

CBA08444

204-621-20414

2008 - 2010

S/TOTAL PROG. PORTES DE TOURAINE

357 000

2 200 000

1 981 000

17 024 730

1 981 000

8 000 000

1 981 000

990 629 990 629

107 965 107 965

107 964 107 964

1 1

2 709 026

23-621-23151 2005 - 2010 45411035-01-45411035

10 590 503

8 900

CAA07387

23-621-23151 23-621-20414 2007 - 2014 45411042-01-45411042

18 000 000

15 509 026

2 000 000

6 000 000

2 800 000

1 540 000

1 025 000

3 825 000

2 709 026

4 182 000

2 709 026

Déviation de Château la Vallière CAA08490

23-621-23151

2008 - 2013

6 400 000

6 000 000

915 000

2 520 000

CAA09471

20-621-2031 23-621-23151

2009 - 2010

785 000

410 800

350 000

60 800

Déviation de Port-Boulet S/TOTAL POLITIQUE PLURIANNUELLE ROUTIERE Acquisition de matériel et outillage technique 2008 CAG08443 Conv. Région/Dpt 2007 - Infrastr. routières - Transports LAB07448

35 775 503 3 000 000 100 000

21 928 726 2 589 762 100 000

3 273 900 1 000 000

4 580 800 1 589 762 40 000

7 540 000

2008 - 2011 2008 - 2011

Achévement du CPER sur routes nationales

2007 - 2012

800 000

581 384

50 000

279 000

252 384

2008 - 2011

200 000

129 900

30 000

99 900

248 429 615

180 618 020

35 375 477

32 470 463

1 % Paysages et développement A 28

Exercice 2015 - 2016

CAA05331 Politique pluriannuelle routière 2005

Déviation de Ligueil - Phase 01

Exercice 2 014

38 002 100 000

1 981 000

Exercice 2 013

21 000 000

Pont de Chinon

20-621-2031 23-621-23151 45411044-01-45411044 20-621-2031 23-621-23151 204-621-20414 23-621-23151 20-621-2031

38 002

Exercice 2 011

21-621-2157 23-621-23151 23-621-23151 CBCXX408 45411043-01-45411043 204-74-2042 ACA08419 204-74-20414

TOTAL INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET TRANSPORTS PUBLICS

60 000

17 031 054

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Programme P.P.I. : * Divers Collèges - Demi-pensions: (Savigné-sur-Lathan, "Rabelais" à Tours, Neuvy, Loches, Bourgueil, Montbazon)

Code Opération

Imputation

Durée

Montant total de l'A.P. en Euros

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 09

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 010

Exercice 2 011

Exercice 2 012

Exercice 2 013

FAAXX057

23-221-2317312

1999 - 2010

14 433 319

1 609 376

Divers Collèges - Extensions - Restructurations: (Ballan-Miré, Montlouis, "Michelet" à Tours, Amboise, Monts, "Anatole France" à Tours)

FAAXX058

23-221-2317312

1999 - 2010

24 832 214

10 534

Plan Intermédiaire Colléges : 2008 - 2012

FDA08428

23-221-2317312

2008 - 2013

19 000 000

18 742 215

600 000

7 000 000

Travaux et grosses réparations 2004 (Collège de Bléré)

FBA04301

23-221-2317312

2004 - 2010

4 650 000

76 959

126 959

Grosses réparations 2009

FBA09463

23-221-231312 23-221-2312 23-221-231351

2009 - 2010

3 000 000

1 575 000

Grosses réparations 2010

FBA10501

23-221-231312 23-221-2312 23-221-231351

2010 - 2011

3 000 000

1 000 000

2 000 000

Matériel cuisine et scolaire

FBA09464

21-221-21841

2009 - 2011

2 800 000

1 925 000

800 000

1 125 000

Plan informatique

FBAXX479

21-221-21831

2009 - 2012

Sous-Total Collèges TOTAL EDUCATION JEUNESSE

7 000 000

Exercice 2 014

4 142 215

Exercice 2015 - 2016

6 000 000

5 550 000

1 200 000

2 000 000

2 350 000

77 715 533

29 489 084

6 921 869

12 125 000

9 350 000

4 142 215

77 715 533

29 489 084

6 921 869

12 125 000

9 350 000

4 142 215

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Fonds d'Intervention Economique (2008) Fonds départemental pour l'économie (2009)

Fonds départemental pour l'économie (2010)

Imputation

Durée

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 09

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 010

Exercice 2 011

Exercice 2 012

Exercice 2 013

Exercice 2 014

Exercice 2015 - 2016

ABA08440

204-91-2042 204-91-20414

2008 - 2010

858 180

115 875

ABA09467

204-91-2042 204-91-20414

2 120 000

868 500

778 500

473 000

500 000

950 000

1 728 500

1 423 000

ABA10514

2009 - 2012

2 250 000

204-91-20418 204-91-2042 204-95-20418 204-95-2042

2010-2012

2 400 000

204-91-2042

2007 - 2010

S/TOTAL FONDS INTERVENTION ECONOMIQUE F.D.A.T. (2007)

Montant total de l'A.P. en Euros

ABA07402 S/TOTAL F.D.A.T.

Sous-Total Développement économique Subvention au titre de la recherche 2005 Subvention au titre de la recherche 2006 Subvention au titre de la recherche 2007 Subvention au titre de la recherche 2008 Grands projets recherche 2007 - 2010 Sous-Total Recherche

FCB05324 FCB06366 FCB07404 FCB08437 FCBXX405

CPER 2007 - 2013 Recherche

LAD07410

Convention Région/Département Economie 2007/2013

LAB07411

204-95-2042 204-95-2042 204-95-2042 204-95-2042 204-95-2042 204-95-20411 204-95-20418 204-94-20414 204-94-2042

Sous-Total Convention et Contrat TOTAL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RECHERCHE

2005 - 2010 2006 - 2010 2007 - 2010 2008 - 2010 2007 - 2010 2007 - 2013 2007 - 2013

5 508 180

2 235 875

1 484 375

4 595 160

41 904

4 595 160 10 103 340 3 557 257 6 063 833 895 021 1 801 675 1 000 000 13 317 786

41 904 2 277 779 130 707 405 496 122 007 828 675 200 000 1 686 885

41 904 1 526 279 130 707 405 496 122 007 747 330 200 000 1 605 540

0 1 728 500

81 345

12 590 000

9 650 000

1 000 000

1 600 000

1 818 000

1 411 000

2 420 000

1 401 000

81 345

5 875 780

3 829 605

801 512

1 252 273

844 820

430 000

18 465 780

13 479 605

1 801 512

2 852 273

2 662 820

1 841 000

2 420 000

1 401 000

41 886 906

17 444 269

4 933 331

4 662 118

4 085 820

1 841 000

2 420 000

1 401 000

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Imputation

Durée

Montant total de l'A.P. en Euros

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 09

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 010

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2005

EBB05327

204-91-2042

2005 - 2010

443 331

19 981

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2007

EBB07403

204-91-2042

2007 - 2010

1 220 125

351 469

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2008

EBB08438

204-91-2042

2008 - 2010

485 898

325 952

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2009

EBB09468

204-91-2042

2009 - 2011

750 000

531 843

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2010

EBB10504

204-91-2042

2010 - 2011

700 000

Sous-Total F.I.E.T

Exercice 2 011

300 000

231 843

100 000

300 000

531 843

300 000

3 599 354

1 229 245

1 097 402

L'hébergement touristique (2008)

ACA08416

204-94-2042 204-94-20414

Convention spécifique Région batellerie

LAB08452

23-64-23153

2008 - 2011

1 297 000

3 900 000

600 000

597 000

Convention Région jardins

LAB08451

23-312-2312

2008 - 2012

1 500 000

3 955 000

450 000

500 000 181 963

Politique en faveur des 2 roues

CBCXX267

Loire à velo - section est

CBCXX362

23-628-23151 204-628-20414 23-621-23151

Loire à velo - section ouest

CBCXX510

Jardins et cuisines gourmandes du domaine de Candé phase 1 Sous-Total autres actions touristiques

LAB10513

TOTAL TOURISME

Exercice 2 012

2008 - 2010

287 852

52 124

Exercice 2 014

Exercice 2015 - 2016

1 300 000

1 569 251

505 000

2003 - 2011

2 600 000

381 963

200 000

2006 - 2014

6 500 000

4 868 251

40 000

959 000

1 000 000

23-628-23151

2010 - 2012

301 500

50 000

150 000

101 500

23-94-231351

2010 - 2011

666 000

Exercice 2 013

360 744

305 256

13 152 352

13 157 338

1 752 868

2 693 219

1 606 500

1 300 000

1 569 251

16 751 706

14 386 583

2 850 270

3 225 062

1 906 500

1 300 000

1 569 251

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Imputation

Durée

Montant total de l'A.P. en Euros

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 09

Numérisation registres paroissiaux

EAAXX472

23-621-23151 45411049-01-45411049

2009 - 2011

250 000

168 000

Sous-Total Archives Subventions aux bibliothèques communales 2007-2010 Subventions aux bibliothèques communales 2008-2011

250 000 EABXX400 EABXX441

204-313-20414 204-313-20414

2007 - 2010 2008 - 2012

332 151 400 000

Subventions aux bibliothèques communales et cantonales 2010-2013

EABXX518

204-313-20414

2010 - 2013

400 000

EAA07381

Fonds départemental du Patrimoine (2008)

EAA08412

Convention Université - Contrat d'objectif

LAE09492

204-312-20414 204-312-2042 204-312-20414 204-312-2042 204-95-20418

Exercice 2 010

80 000

88 000

20 945 337 214

20 945 139 055

0 150 000

48 159

50 000

120 000

150 000

80 000

198 159

80 000

210 000

270 000

2007 - 2010

500 389

2 972

2008 - 2010

487 825

79 759

2009 - 2012

150 000

112 500

75 000

37 500

1 138 214

195 230

157 730

37 500

15 300 000

2 404 916

2 704 916

Conv. Région/Dept Château de Loches - Réalisation d'un produit d'animation culturel et touristique (chantier : 0379902 "logis royal" et 0389903 "donjon")

LAB00077

23-312-231314 204-311-2042 21-312-2111 23-312-238 204-94-20414

2000 - 2010

2 362 959

34 398

Convention Région/Département Patrimoine et culture 2007/2013

LAB08423

23-312-238

2007 - 2012

5 997 373

6 310 003

1 366 600

619 814

125 000

3 149 800

23 660 332

8 749 317

4 105 914

619 814

125 000

3 149 800

2006 - 2010

925 667

12 000

18 000

2007 - 2010

1 597 100

256 283

131 283

2008 - 2011

969 117

159 045

2009 - 2011

1 300 000

812 000

422 000

390 000

2010 - 2013

1 000 000

500 000

250 000

233 000

412 000

250 000

Sous-Total Musées et monuments départementaux Programme équipements sportifs (2006)

ECA06343

Programme équipements sportifs (2007)

ECA07397

Programme équipements sportifs (2008)

ECA08426

Programme équipements sportifs (2009)

ECA09460

Programme équipements sportifs (2010)

ECA10511

Piscines départementales (2009)

ECA09466

204-32-20414

2009 - 2011

700 000

Piscines départementales (2010)

ECA10512

204-32-20414

2010 - 2011

700 000

Terrains synthétiques - Aires multisports

ECAXX476

204-32-20414

2009 - 2010

645 000

-6 000 125 000

200 000

144 975

11 975

7 336 859

1 896 303

1 725 303

1 421 000

450 000

33 517 556

11 367 009

6 278 948

2 436 314

773 159

Exercice 2015 - 2016

168 000

2000 - 2010

TOTAL ACTION CULTURELLE, SPORTS ET LOISIRS

Exercice 2 014

88 000

LAB00077

Sous-Total Sports et Loisirs

Exercice 2 013

80 000

23-312-231314 204-311-2042 21-312-2111 23-312-238 204-94-20414

204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042

Exercice 2 012

358 159

Sous-Total Action culturelle et patrimoine

Conv.Région /Dépt château de Chinon - Réalisation d'un produit d'animation culturel et touristique (chantier : 0369903)

Exercice 2 011

1 132 151

Sous-Total Bibliothèque de Touraine Fonds départemental du Patrimoine (2007)

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT

3 229 800

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme Traitement des effluents vinicoles Alimentation en eau potable & assainissement Programme 2005 Programme 2007 Programme 2008 Programme 2009 Programme 2010 Assainissement 2010 S/TOTAL A.E.P. Contrat Plan Etat/Région 2000 - Renforcement des levées 2001 Contrat Plan Etat/Région 2000 - Renforcement des levées 2002 CPIR - Contrat de projet interrrégional "Loire" 2007 - 2013 S/TOTAL CONTRAT Sous-Total Eau et assainissement Collecte, traitement et valorisation des déchets (2007) Collecte, traitement et valorisation des déchets (2008) Collecte, traitement et valorisation des déchets (2009) Collecte, traitement et valorisation des déchets (2010) Sous-Total gestion des déchets Travaux d'électrification (SIEIL) 2007 Travaux d'électrification (SIEIL) 2008 Travaux d'électrification (SIEIL) 2009 Sous-Total espaces naturels et paysages Filière bois énergie Soutien aux projets innovants en terme de développement durable

Code Opération

Imputation

Durée

DAAXX203

204-738-2042

2002 - 2010

DAA05321 DAA07395 DAA08434 DAA09461 DAAXX515 DAA10516

204-61-20414 204-61-20414 204-61-20414 204-61-20414 204-61-20414 204-61-20414

2005 - 2010 2007 - 2011 2008 - 2012 2009 - 2012 2010-2013 2010-2013

LAC00080 LAC02224 LAD08436

204-738-20417 204-738-20417 204-738-20417

2001 - 2011 2002 - 2011 2007 - 2013

DCA07396 DCA08435 DCA09458 DCA10505

204-731-20414 204-731-20414 204-731-20414 204-731-20414

2007 - 2010 2008 - 2011 2009 - 2010 2010-2011

DBA07380 DBA08433 DBA09462

204-68-20414 204-68-20414 204-68-20414

2007 - 2010 2008 - 2010 2009 - 2010

ACAXX406 ACAXX519

204-70-2042 204-738-20414

2007 - 2011 2010 - 2014

TOTAL ENVIRONNEMENT

Montant total de l'A.P. en Euros 400 000

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 09 83 110

16 784 331 5 862 773 2 992 809 2 392 000 500 000 500 000 29 031 913 2 086 569 1 093 225 3 259 704 6 439 498 35 871 411 147 848 96 987 100 000 100 000 444 835 524 738 350 000 300 000 1 174 738 150 000 250 000

1 803 782 2 588 549 1 865 661 2 392 000

37 890 984

8 649 992 197 698 166 921 2 899 704 3 264 323 11 997 425 3 126 71 541 83 408 158 075 9 891 8 933 150 000 168 824 71 000

12 395 325

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 010 83 110

Exercice 2 011

1 503 112 1 000 000 500 000 581 320 65 000 20 000 3 669 432 70 000 6 065 350 000 426 065 4 178 607 3 126 40 000 83 408 50 000 176 534 9 891 8 933 150 000 168 824 30 000 50 000

300 670 1 222 923 900 000 750 000 205 000 200 000 3 578 593 127 698 160 856 751 624 1 040 178 4 618 771

4 603 965

Exercice 2 012

Exercice 2 013

Exercice 2 014

Exercice 2015 - 2016

365 626 465 661 860 680 130 000 200 000 2 021 967

200 000 100 000 80 000 380 000

790 320 790 320 2 812 287

536 570 536 570 916 570

471 190 471 190 471 190

50 000 81 541

0 41 000 50 000

50 000

4 791 312

2 862 287

966 570

521 190

31 541

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme Maîtrise de l'eau ( hydraulique - drainage - irrigation) 2008 Maîtrise de l'eau ( hydraulique - drainage - irrigation) 2009 Sous-Total Maîtrise de l'eau Contrat Projet Etat/Région 2007 - 2013 Plan de modernisation des bâtiments d'élevage et d'arboriculture Travaux connexes - Voirie (2008) Travaux connexes - tcr 2009 Sous-Total travaux connexes LGV Sud Europe Atlantique études

Code Opération

Durée

Montant total de l'A.P. en Euros 207 520 200 000 407 520

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 09 17 357 130 000 147 357

Exercice 2 010 17 357 100 000 117 357

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 011

Exercice 2 012

Exercice 2 013

2008 - 2010 2009 - 2011

LAD07409

204-928-20418

2007 - 2013

1 350 000

835 412

260 000

270 000

230 000

75 412

BAA08414 BAA09485

204-928-20414 204-928-20414

2008 - 2011 2009 - 2012

198 936 175 000 373 936

64 458 130 200 194 658

57 858 71 500 129 358

6 600 48 700 55 300

10 000 10 000

408 729

120 000

60 000

6 000 000 6 408 729

120 000

1 000 000 1 060 000

1 500 000 1 560 000

1 500 000 1 500 000

1 300 000 1 300 000

700 000 700 000

8 800 348

1 327 427

1 654 072

1 945 300

1 740 000

1 375 412

700 000

1 375 412

700 000

1 375 412

700 000

45441016-01-45441016 45441016-01-45441016

2008 - 2010 2010 -2011

Sous-Total agriculture

30 000 30 000

F.D.D.R. 2008

ACA08418

204-74-20414

2008 - 2010

1 116 718

350 000

F.D.D.R. 2009

ACA09483

204-74-20414

2009 - 2011

308 381 1 425 099

223 281 573 281

189 900 539 900

33 381 33 381

ACB08417

204-74-20414

2008 - 2010

100 000 100 000

42 300 42 300

ACAXX361

204-74-20414

2006 - 2010

1 200 000 1 200 000

177 647 177 647

2 725 099

793 228

759 847

33 381

11 265 284

2 090 655

2 326 562

1 948 681

1 740 000

Sous-Total F.D.D.R Sous-Total Participation aux opérations urbaines Fonds de solidarite

Exercice 2015 - 2016

204-928-20414 204-928-20414

BAAXX517

Participation aux opérations urbaines ( cœur de pays) 2008

Exercice 2 014

BAA08413 BAA09493

BAA08447

LGV Sud Europe Atlantique travaux Sous-Total aménagements fonciers

Imputation

Sous-Total Fonds de solidarité Sous-Total développement local Sous-Total Agriculture et développement local

Fonds d'Intervention d'Agglomération Tours (FIAT-2005)

LAA05335

204-90-20414

2005 - 2010

20 583 585

1 884 866

Contrat d'Agglomération 2008-2012 volet Tours Plus

LAA09487

204-90-20414

2008 - 2012

11 270 000

7 637 125

2 500 000

2 637 125

31 853 585

9 521 991

4 384 866

2 500 000

2 637 125

4 448 681

4 377 125

Sous-Total Aménagement du territoire Amélioration accés Internet

LAB09491

23-68-231753

2009 - 2010

2 032 000

944 000

Résorption téléphonie mobile

IAAXX489

23-68-231753

2009 - 2010

1 172 000

1 005 000

Sous-Total Développement numérique du territoire

3 204 000

1 949 000

TOTAL DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET AGRICULTURE

46 322 869

13 561 645

8 660 428

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Imputation

Durée

Montant total de l'A.P. en Euros

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 09

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 010

Exercice 2 011

Exercice 2 012

Exercice 2 013

Exercice 2 014

Exercice 2015 - 2016

LES MOYENS GENERAUX

Renouvellement matériel informatique

IAA10498

21-0202-21838 21-50-21838 21-313-21838 21-315-21838

2010 - 2014

TOTAL INFORMATIQUE

Grosses réparations dans bats administratifs et assimilés 2002 (Reconstruction de six Centres d'exploitation et cinq Territoires de vie sociale)

JAA02227

21-621-2111 23-621-231311 23-621-238 21-42-2111 21-42-21313 23-42-231313 23-40-231313 23-40-238

2002 - 2010

Grosses réparations 2009

Grosses réparations 2010

Sous-Total Grosses réparations

JAAXX374

160 000

210 000

1 000 000

160 000

210 000

16 900 000

1 695 091

1 652 737

42 354

9 315 000 7 585 000

452 737 1 242 354

452 737 1 200 000

0 42 354

2006 - 2010

2 900 000

2 737 840

800 000

1 937 840

2009 - 2010

2 000 000

1 280 000

900 000

380 000

2010 - 2011

1 500 000

600 000

900 000

1 500 000

1 280 000

Reconstruction de six Centres d'exploitation Reconstruction de cinq Territoires de vie sociale Reconstruction de territoires de vie sociale 2006 - 2009 TVS Touraine Nord-Est TVS Touraine Sud-Est - reconstruction à Loches

1 000 000

23-42-231313 23-42-231313

JAA09453

JAA10502

3 500 000

1 280 000

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2010 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

2003 - 2011

Montant total de l'A.P. en Euros 600 000

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 09 109 631

Exercice 2 010 50 000

Exercice 2 011 59 631

23-312-231314

2006 - 2010

320 000

33 881

EBAXX379 CAF09478

23-312-231314 21-621-2151

2006 - 2009 2009 - 2012

85 000 160 000 160 000

85 000 80 000 80 000

50 000 50 000

30 000 30 000

JAAXX465

23-0202-231311

2009 - 2011

1 100 000 200 000 200 000 500 000

500 000

50 000

450 000

26 020 000

6 601 442

4 251 618

3 819 824

30 000

561 188 979

305 306 662

80 464 831

77 635 948

47 086 312

19 773 401

Code Opération

Imputation

Voie ferrée de Richelieu à Ligré - élimination des termites

JAAXX242

23-63-23153

Travaux divers dans les châteaux 2006 - 2008 Château du Grand Pressigny - confortement du donjon Prieuré de St Cosme Programme d'acquisitions foncières 2009 Sous-Total Acquisitions foncières Maisons de service public départemental

EBAXX373

Durée

TOTAL PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER

TOTAL GENERAL

*Programme Propriétaires bailleurs 2005 HAA05307 restant à inscrire 1€ sera cloturée au CA 2009 *Programme Propriétaires bailleurs 2006 HAA06346 restant à inscrire 12 834 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Propriétaires occupants 2004 HBA04273 restant à inscrire 21 929 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Propriétaires occupants 2005 HBA05308 restant à inscrire 14 140 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Extension bâtiment Aubrières GAAXX377 restant à inscrire 8 876 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Travaux rue Mouchot GAAXX449 restant à inscrire 381 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Renouvellement du parc micro-informatique IAA04302 restant à inscrire 59 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Travaux divers dans les châteaux EBAXX268 restant à inscrire 32 338 € sera cloturée au CA 2009 *Programme Acquisitions foncières 2008 CAF08446 restant à inscrire 2 083 € sera cloturée au CA 2009 * Programme AP diverses 4 € ** Sera régularisé au CA 2009 * Programme P.P.I. de 83 182 705 € dont 482 705 € de fonds de concours qui porte l'A.P. globale à 82 700 000 €.

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 012

Exercice 2 013

Exercice 2 014

Exercice 2015 - 2016

0 0

8 129 467

1 401 000

Répartition des crédits de subvention 2009-2010 - BP 2010 B.P 2009

Budget voté 2009

B.P 2010

% évol BP 2010 / BP 2009

Répartition des subventions de fonctionnement par indices : 657 Service généraux 127 - Retraite conseillers généraux 043 - Remises gracieuses 057 - Comité des œuvres sociales Enseignement 105 - Politique éducative 013 - Etablissements éducatifs Culture, Vie sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs 004 - Relations publiques 008 - Partenariat 009 - Manifestations culturelles 014 - Actions bibliothèques 015 - Classes du patrimoine 024 - Schéma départemental des sports 026 - Actions en faveur de la danse 028 - Actions en faveur du cinéma 029 - Actions en faveur de la publication 030 - Actions en faveur de l'Art plastique 120 - Actions en faveur de la Vie Associative 031 - Actions en faveur de la musique l'Art lyrique 033 - Actions en faveur de l'archéologie 034 - Conventions de développement culturel 039 - Sensibilisation au patrimoine 104 - Politique socio-culturelle 119 - Actions en faveur du théâtre Action sociale 042 - Fonds soutien aux actions innovantes 044 - Enfance prévention collective 058 - RMI Insertion sociale logement professionnelle 093 - Maîtrise œuvre urbaine et sociale 106 - Politique de la ville 099 - Adaptation logement personnes âgées 101 - Actions en faveur des personnes handicapées 102 - Actions en faveur des personnes âgées 107 - Relais assistantes maternelles 113 - Fonds de soutien petite enfance 139 - Fonds de soutien bienfaisance Aménagement et Environnement 072 - Espaces Naturels Sensibles 173 - Actions au titre de l'environnement 081 - Agriculture dans son environnement 082 - Soutien et promotion agriculture 085 - Laboratoire de Touraine 140 - Actions en faveur du logement 003 - Diagnostic assainissement non collectif 103 - Lutte contre les termites 132 - Fonds animation locale Transports 094 - Organisateurs transports Développement économique 146 - Programme "Leader +" 149 - Evénement "Jour de Loire" 064 - Comité départemental du tourisme 068 - Agence Développement de la Touraine 070 - Actions en faveur de l'économie 020 - Développement recherche 116 - Convention région économie tourisme 115 - Domaine touristico-culturel 073 - Action en faveur du Tourisme 088 - Fonds de garantie aux communes

Total subventions de fonctionnement par indice

191 100 224 040 241 000

191 100 197 633 241 000

191 100 182 500 343 000

0,00% -18,54% 42,32%

57 000

69 000

82 000

43,86%

104 036 214 000 85 000 1 000 10 000 1 848 000 123 000 124 700 15 000 66 000 150 000 1 448 900

91 561 115 000 85 000 500 10 000 1 730 000 123 000 122 000 15 000 66 000 150 000 1 395 798

-11,99% 27,78% 21,43% -50,00% 0,00% -6,18% 2,50% 0,00%

104 90 70 1 10 1 844 120 122

036 000 000 000 000 000 000 000

66 300 1 512 1 450 15 100 446

000 000 000 700 000 000 000 400

30 000 275 000 2 900 585 156 500

0,00% -50,00% -7,69% -100,00% -12,07% 172,00% -15,00% -21,15%

455 14 119 352

500 000 500 800

395 694 40 800 85 000 352 000

30 215 2 976 156

000 000 785 500

31 000 67 000 6 736 040 159 630 350 560 30 000 30 000 40 000 215 100 108 500 55 000

3,33% -75,64% 132,23% 2,00%

55 000 195 300

10,00% 30,20% -100,00% 1,88% 0,00%

30 30 203 246 145 24

000 000 000 200 100 500

30 33 203 254 145 54

000 000 000 700 100 500

50 150 23 640 40

000 000 000 000 000

299 160 21 642 40

032 200 200 800 000

652 000 40 000 611 000

0,00% 0,00% -80,30% -12,63% -25,22% 124,49%

87 474 40 000 319 500

360 085 93 821 355 000

30 000 355 000

-25,00% 11,11%

144 300

127 456

139 500

-3,33%

57 918 50 000 1 173 500 180 000 645 200 177 808 60 000 128 682

57 918 47 341 1 265 000

50 000 1 100 000

42 500

14 016 043

356 221 60 129 100 6

-100,00% 0,00% -6,26% -100,00% -19,37% 83,80% 90,01% -20,58%

920 808 000 535 000 937

520 220 326 808 114 003 102 200 147 984 33 151

14 273 807

17 870 949

27,50%

10 12 63 951

000 000 300 942

-36,17% 51,44% -29,08% 0,00% 111,28% 2,70%

-22,00%

Répartition subventions de fonctionnement par personnes bénéficiaires Organismes publics - 6573 65731 65732 65733 65734 65735 65736 65737 65738

- Etat - Régions - Départements - Communes et structures intercommunales -Autres groupements de collectivités - SPIC - Autres établissements publics locaux - Organismes publics divers

Organismes publics Personnes, associations et autres organismes de droit privé - 6574

18 800 41 800 1 342 199

3 63 1 732 2

934 300 539 957

1 000 606 560 1 057 158

462 864 1 056 243

1 000 1 281 534 1 085 708

3 067 517

3 321 837

3 405 484

11,02%

10 948 526

10 951 970

14 465 465

32,12%

B.P 2009

Budget voté 2009

B.P 2010

% évol BP 2010 / BP 2009

Répartition subventions d'investissement par fonction : 204 Service généraux 01 - Opérations non ventilables Sécurité 12 - Incendie et Secours Enseignement 20 - Services communs 221 - Collèges 23 - Enseignement supérieur 28 - Autres services périscolaires et annexes Culture, Vie sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs 311 - Activités artistiques et Action culturelle 312 - Patrimoine (Musée, Monuments …) 313 - Bibliothèques et Médiathèques 315 - Services d'Archives 32 - Sports Prévention médico-sociale 41 - PMI et Planification Familiale 48 - Autres actions Action sociale 53 - Personnes âgées 58 - Autres interventions sociales Réseaux et Infrastructures 61 - Eaux et Assainissement 621 - Réseau Routier Départemental 628 - Autres Réseaux de Voirie 68 - Autres réseaux Aménagement et Environnement 70 - Service communs 72 - Logement 731 - Actions en matière de Traitement des Déchets 738 - Autres actions en faveurs du Milieu Naturel 74 - Aménagement et développement rural Transports 80 - Services communs 821 - Routier Développement économique 90 - Services communs 91 - Structure d'animation et de développement économique 928 - Agriculture et Pêche : autres 94 - Développement touristique 95 - Maintien et développement des services publics non départementaux

1 643 000 284 074

284 074

285 778

0,60%

8 000 530 000

8 000 570 000 75 000 1 884 866

0,00% 7,55%

40 000

8 000 570 000 37 500 64 138

4612,17%

248 287 510 741 250 000 7 000 2 309 993

1 000 408 636 241 247 813 7 000 4 104 606

168 000 333 731 210 000 7 000 1 725 303

-32,34% -34,66% -16,00% 0,00% -25,31%

100 000 100 000

Subventions d'investissement par fonction

1 085 800

585 800 270 865

1 000 000

-7,90%

6 690 785 1 215 729 100 000 459 631

5 559 391 1 558 356 807 800 464 631

3 669 432 107 964 100 000 263 824

-45,16% -91,12% 0,00% -42,60%

72 260 5 116 784 123 878 941 303 3 157 751

86 537 4 508 270 123 878 2 070 529 3 144 084

30 000 4 964 300 176 534 814 175 2 589 847

-58,48% -2,98% 42,51% -13,51% -17,98%

26 400

180 000 11 729

4 041 726 4 495 773 697 276 415 269

1 246 875 3 126 338 703 452 935 404

2 500 000 1 680 693 485 233 905 124

-38,15% -62,62% -30,41% 117,96%

4 166 044

4 149 776

3 492 040

-16,18%

36 994 504

38 136 495

28 246 844

-23,65%

1 356 500 11 729 23 268 024 100 000 200 000 2 851 213 3 363 476 1 643 000

500 000

-100,00%

Répartition subventions d'investissement par personnes bénéficiaires Organismes publics - 2041 20411 - Etat 20412 - Régions 20414 - Communes et structures intercommunales 20415 - Autres groupements de collectivités 204172 - CCAS 204178 - Autres établissements publics locaux : Autres 20418 - Organismes publics divers 20441 - Subventions d'équipement en nature

26 400 22 603 388 379 200 3 598 682 4 325 086

Organismes publics Personnes,associations et autres organismes de droit privé - 2042

16 610 359

-100,00% -26,51% -100,00%

3 581 404 2 595 285

-0,48% -39,99%

30 932 756

32 793 942

23 287 048

-24,72%

6 061 748

5 342 553

4 959 796

-18,18%