orientation_budgetaire_2012 by conseil général 37 conseil général 37

Le Débat d’Orientations Budgétaires 2012 Le Débat d'Orientations Budgétaires constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale. À cette occasion, sont évoquées ses politiques pluriannuelles et sa stratégie financière. Cette première étape du cycle budgétaire est également un élément de sa communication financière. Le Code Général des Collectivités Territoriales indique dans son article L. 3312-1 que « dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un débat a lieu au Conseil général sur des Orientations Budgétaires de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés ». Ce document a donc pour finalité de permettre le Débat sur les Orientations Budgétaires dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2012. Il ne s’agit donc pas d’exposer une maquette du budget primitif à venir. Ce document d’orientations se doit tout d'abord, de présenter le contexte économique et financier dans lequel il intervient, c'est-à-dire les événements et les décisions politiques qui influenceront nos recettes comme nos dépenses, dans les domaines des frais financiers, de la consommation d’énergie ou des allocations sociales, par exemple. Il envisage ensuite la stratégie financière pour les années 2012 à 2014, construite à partir de simulations prospectives. Il est en effet important de situer l'élaboration du budget de l'année à venir dans un cadre pluriannuel, indispensable pour une collectivité qui investit chaque année de manière conséquente et cela dans un environnement de plus en plus contraint et changeant. Celle-ci se traduit par des options sur les soldes intermédiaires de gestion, l'autofinancement, qui est excédent de ressources dégagées sur le fonctionnement courant, l'investissement et l'emprunt qui le finance, la stratégie fiscale, réduite pour les départements à la décision sur le taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Dans une troisième partie, le document d’Orientations Budgétaires décline ses politiques et notamment les projets et actions "phares", pour l'année 2012.

Le contexte économique et financier du DOB 2012

La stratégie financière

3 1

Les orientations d’actions pour 2012

Sommaire du Débat d'Orientations Budgétaires 2012

I-

Pages Le contexte économique et financier du DOB 2012 ...................................................................... 3 1/ Les perspectives macro-économiques mondiales et le contexte économique de notre département...................................................................................................................... 3 2/ Les recettes attendues ................................................................................................................ 4 3/ Le poids des dépenses transférées non compensées par l'Etat .................................................. 7

II - La stratégie financière .................................................................................................................. 8 1/ Les enjeux d'une stratégie financière 2012-2014 ........................................................................ 8 2/ La situation financière ................................................................................................................. 8 3/ Les déterminants stratégiques retenus ....................................................................................... 8

III - Les orientations d'actions pour 2012 .......................................................................................... 10 Les actions phares pour 2012 ....................................................................................................... 11 1) Solidarité entre les Personnes.............................................................................................. 11 2) Solidarité entre les Territoires............................................................................................... 11 3) Vivre Ensemble .................................................................................................................... 12 4) L'Administration générale ..................................................................................................... 13 5) Le Laboratoire de Touraine .................................................................................................. 13 6) Le Service Départemental d'Incendie et de Secours ............................................................ 13

ANNEXES ......................................................................................................................................... 15 1 - Déséquilibre du financement des trois principales allocations sociales......................................... 16 2 - Tableau de synthèse et détail des Autorisations de Programme - Crédits de Paiement et Autorisations d’Engagement /Crédits de Paiement 2012 ................................................................... 17 3 – Indicateurs financiers comparés .................................................................................................. 31

I1/

Le contexte économique et financier du DOB 2012 Les perspectives macro-économiques mondiales et le contexte économique de notre Département

Comme les années précédentes, la préparation du budget 2012 s’inscrit dans un contexte économique et financier mondial très perturbé qu’intègrent les prévisions macro-économiques du Projet de Loi de finances pour 2012 et duquel découle les concours financiers de l’état apporté aux collectivités locales. L’été 2011 a vu la conjoncture s’assombrir dans la foulée de la dégradation de la notation des États-Unis et de l’accélération de la crise de la dette souveraine en Europe. Les marchés financiers scrutent d’un œil critique la capacité des États à adopter des mesures pérennes d’assainissement budgétaire. Les conjoncturistes s’accordent en conséquence sur des prévisions de croissance et d’inflation nettement à la baisse (début octobre), avec un PIB autour de 0,7 – 0,9% en 2012 et une inflation comprise entre 1,5 et 2,0%. Certains même pronostiquent une récession. Pour construire son budget, le gouvernement table désormais sur une prévision de croissance ramenée à 1 %1, prévision encore considérée comme optimiste par certains experts économiques. Concernant l’orientation des marchés financiers, les anticipations actuelles2 sont à la baisse, puis à la stagnation, à l’horizon d’une année. L’impact pourra être favorable pour le service de la dette, cependant nous ne devons pas occulter que la crise financière entraîne une raréfaction de l’offre de liquidité du secteur bancaire, ce qui peut conduire à tarir l’offre de prêt aux collectivités en 2012 comme c’est le cas aujourd’hui. Par ailleurs, les marges bancaires se sont envolées et peuvent représenter pour le Département de 15 à 20 fois celles en vigueur avant la crise financière. Dans ce contexte, l’économie tourangelle résiste plutôt bien actuellement, selon l’Observatoire de l’Économie et des Territoires de la Touraine. Encore sous l’effet de la reprise observée au premier semestre, l’activité des entreprises se poursuit et la consommation se maintient en dépit d’un regain de prudence dans le comportement des ménages. La saison touristique a malgré tout été correcte. S’agissant de la consommation des ménages, les premiers effets de l’inquiétude face à la crise financière commencent à se faire sentir. Les investissements, immobiliers, automobiles, amorcent un ralentissement et les ménages augmentent leur épargne de précaution. Sur le marché du travail, la fin de l’été se place sous le signe de nouvelles tensions en Indre-et-Loire, comme en région Centre et en France. Le niveau de chômage se situe à un niveau supérieur à celui du mois d’août 2010, quelle que soit la catégorie. La poursuite de la dégradation est anticipée au moins jusqu’à la fin de l’automne, en dépit du niveau des offres d’emplois des entreprises tourangelles, qui reste assez dynamique. Taux de chômage au 2ème trimestre 2011 Indre-et-Loire 7,8 %

Région Centre 8,3 %

France métropolitaine 9,1 %

Source OE2T

Globalement, notre département aura à construire son budget dans un contexte économique parmi les plus défavorables depuis de nombreuses années. Les perspectives macro-économiques peuvent être considérées comme inquiétantes : baisse de croissance, augmentation du chômage, instabilité financière et raréfaction des liquidités, diminution des dotations aux collectivités locales, autant d’éléments agissant presque mécaniquement sur les paramètres de notre budget.

1 2

Hausse du PIB en volume À la date du 4 octobre 2011 sur EONIA et EURIBOR 3 mois.

Les recettes attendues Niveau des ressources 2012 (hors emprunt)

En M€

BP 2011

OB 2012

% évolution BP 2011/OB 2012

Recettes de fonctionnement

476,77

496,03

4,04%

Fiscalité Directe

159,15

0,00%

Fiscalité Indirecte

64,73

75,03

15,92%

Fiscalité indirecte transférée

89,19

89,07

-0,13%

122,93

129,46

5,31%

Fonds sociaux de la CNSA

18,55

19,99

7,76%

Autres recettes sociales

12,12

11,38

-6,12%

Autres recettes

10,10

11,95

18,32%

Recettes d'Investissement

22,61

18,55

-17,96%

Dotations de l'Etat

11,98

12,20

1,87%

Subventions d'équipement

5,67

3,55

-37,39%

Cessions d'immobilisations

4,13

1,48

-64,14%

Autres recettes

0,84

1,32

57,71%

Total recettes

499,38

514,58

3,04%

Total recettes péréq. Nette DMTO (*)

499,38

511,58

2,44%

Dotations de l'Etat

(*) dont 2 M€ de péréquation nette de droit de mutation à titre onéreux

Globalement, les recettes de fonctionnement s'accroissent de 2,44 %, à pression fiscale constante et périmètre identique par rapport au budget primitif 2011. Le produit de fiscalité directe, réduit à la T.F.P.B., s'accroît sous l'effet de la hausse de l'assiette estimée à +3%, mais au total, l’ensemble du poste fiscalité directe, incluant les compensations (C.V.A.E./I.F.E.R./F.N.G.I.R./Allocations compensatrices Foncier Bâti) n’évolue pas, par un effet de structure. En réalité, la comparaison totale intégrant tous les éléments de compensation dont certains se trouvent en fiscalité indirecte ou en dotation, montre une évolution brute de 3,06 %, mais de seulement 0,92 % hors hausse de produit de T.F.P.B. S’agissant des dotations de l'État, la hausse de 5,31 % correspond à l'incorporation en 2012 de la D.C.R.T.P. À périmètre constant, elles sont en stricte stagnation comme présenté dans le tableau ciaprès. La fiscalité indirecte enregistre la forte croissance des D.M.T.O. intervenue cette année par rapport au budget primitif 2011, mais dont la tendance devrait s’inverser en 2012. Concernant la section d’investissement, on observe une baisse sensible de 4,06 millions d'euros (-18%), due à la diminution des cessions d'actifs par nature irrégulières, mais aussi des subventions reçues en atténuation du coût de projets d'investissement.

La stagnation des concours financiers de l’État (Hors dotation compensatrice de suppression de la taxe professionnelle)

K€

BP 2011

OB 2012 CG 37

Evolution Evolution BP 2011/ nationale à OB 2012 Périmètre constant

DGF

112 494

112 733

0,21%

0,00%

DGD

4 500

0,00%

FMDI

1 500

0,00%

118 494

118 733

0,20%

0,00%

7 880

7 900

0,25%

-9,00%

Concours y c. FCTVA

126 374

126 633

0,20%

0,00%

Allocat compensatrices exonérations fiscales

6 835

7 192

5,22%

-7,00%

133 209

133 825

0,46%

-2,00%

TIPP

45 844

47 278

3,13%

-2,00%

TSCA

43 344

41 789

-3,59%

5,00%

222 397

222 892

0,22%

0,00%

Concours hors FCTVA FCTVA

Concours hors fiscalité transférée

Total concours Etat y c fiscalité transférée

Bien que les évolutions de ces concours financiers de l’État en Indre-et-Loire soient légèrement plus favorables, ce tableau illustre la pression exercée par l'État sur les ressources des départements. La croissance nationale de ceux-ci est en effet nulle à périmètre constant, et en baisse de 2 %, si l'on inclut les allocations compensatrices d’exonérations fiscales. Enfin, si l’on considère le périmètre total des concours financiers, incluant la fiscalité transférée, l’évolution n’est que de +0,22%. Le Projet de Loi de Finances 2012 est marqué par la volonté de réduire le déficit public et l'effort global de 200 millions d'euros a été demandé par le gouvernement aux collectivités locales. Parmi les principales mesures, hormis la reconduction attendue du gel des concours financiers de l'État aux collectivités locales, il faut relever la modification de règles de répartition des dotations de péréquation des départements et la réforme du calcul des potentiels fiscal et financier, mettant fin au mécanisme transitoire instauré en 2011, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle. Cette nouvelle définition ne sera pas sans conséquence sur le calcul de différentes dotations perçues. Le fonds national de péréquation des droits de mutations, mis en place en 2011, sera doté d'un mécanisme de réserve afin de rassurer la stabilité des ressources. Au-delà de 300 millions de prélèvements dans ce fonds le C.F.L3 pourra en placer une partie en réserve pour abonder les années suivantes. Cette disposition se traduira par une diminution des versements du fonds en 2012. Enfin, la compensation des charges résultant de la mise en œuvre du R.S.A., qui était ajustée en se basant sur les dépenses figurant aux comptes administratifs des départements, le sera désormais à partir des montants enregistrés dans les comptes de la C.A.F. et de la M.S.A. Il en découlera des régularisations, en plus ou en moins, entre les départements. 3

Comité des Finances Locales

DMTO : une conjoncture immobilière moins favorable qu’en 2011

En Millions d'€ 61,9 M€

70 000 000,00

59,2 M€

54 M€

53,3 M€

60 000 000,00 50 000 000,00

60,2 M€

40,8 M€

40 000 000,00 30 000 000,00 20 000 000,00 10 000 000,00 0,00

2007

2008

2009

2010

Prévu 2011

OB 2012

Comme envisagé au D.O.B. 2011, les D.M.T.O.4 ont connu un retournement au cours de l'année 2011, entrainant un supplément de recette notable. Pourtant cette tendance très favorable - et bien que cette recette demeure erratique - ne devrait pas se poursuivre en 2012. En effet, l'hypothèse probable5 est une baisse de 5 % environ sur l'année. Rappelons que le taux est majoré de 0,20 %, à 3,80 %, au titre de la compensation de la suppression de la taxe professionnelle. La perte de pouvoir fiscal depuis 2010 Notifié 2010 (référence réform e TP)

Taxe foncière bâtie (*)

52 904 257

Taxe habitation

53 958 061

Taxe foncière non bâtie Taxe professionnelle

86 582 798

89 071 581

56 728 965

58 147 189

5 941 667

6 090 209

63 083 238

IFER / réseaux 50% Produit des taxes directes

170 445 837

149 253 430

153 308 979

Total recettes de fonctionnement (**)

483 565 714

493 535 840

496 029 025

Proportion pouvoir fiscal par rapport total recettes fonct. 35,2% (*) sans augmentation du taux de foncier bâti en 2012 (**) Hors excédent de fonctionnement

OB 2012

500 281

CVAE / Territoires

Notifié 2011

Droits de Mutation à Titre Onéreux Source Observatoire de l'Economie et des Territoires de Touraine

17,5%

18,0%

Concernant la fiscalité directe, le produit est estimé, en intégrant les rôles supplémentaires perçus en cours d’année, sur la base du taux 2011 de 15,53 %. La réforme de la TP fait passer le pouvoir fiscal (part du produit fiscal / ensemble des recettes de fonctionnement) de 35,2 % avant réforme à 18,0 % en prévision 2012. À noter qu’une hausse de 1 % du taux de T.F.P.B. produirait une recette supplémentaire estimée à 0,88 M€. Cet aperçu montre que cette préparation budgétaire est marquée par la baisse annoncée des D.M.T.O., des dotations et par de fortes incertitudes dans le calcul des concours financiers de l'État. 3/

Le poids des dépenses transférées non compensées par l'État Récapitulatif des dépenses et des recettes transférées sur les allocations sociales (hors ajustement de la DM2 de 2011) Année 2010 Dépenses CG

Recettes transférées

Année 2011 %

Dépenses CG

Recettes transférées

Prévision Année 2012 %

Dépenses CG

Recettes transférées

PCH

10 150 000 €

4 861 200 €

47,89%

10 516 000 €

4 576 000 €

43,51%

11 500 000 €

4 376 000 €

38,05%

APA

40 393 000 €

15 661 675 €

38,77%

41 881 000 €

15 593 000 €

37,23%

42 620 000 €

15 043 000 €

35,30%

RSA RMI RMA

49 905 700 €

40 589 565 €

81,33%

52 065 600 €

40 083 992 € 76,99%

53 640 815 €

43 110 311 €

80,37%

104 462 600 €

60 252 992 € 157,73%

107 760 815 €

62 529 311 €

153,72%

TOTAL Charge nette annuelle TOTAL CHARGE NETTE

100 448 700 €

61 112 440 € 168,00% 39 336 260 €

44 209 608 €

45 231 504 €

128 777 372 €

Face à des recettes récurrentes en stagnation ou en baisse annoncée, le département doit faire face à des hausses de dépenses incompressibles. Mais il faut également intégrer le poids croissant des dépenses transférées et non compensées par l'État. En ce qui concerne les seules allocations sociales, dont l’évolution est par ailleurs très peu maîtrisable, la charge nette 2010 – 2012 est évaluée à plus de 128 M€, dont 45,2 prévus pour 2012. Cette situation, outre les ressources propres à y affecter prioritairement, rigidifie fortement le budget du Département.

II -

La stratégie financière

1/ Les enjeux d'une stratégie financière 2012-2014 Crise de l’emprunt, stagnation des ressources récurrentes, évolutions irrépressibles de certaines dépenses liées à des causes externes, en ces temps difficiles, notre département souhaite dresser un cap, à la fois lisible par nos concitoyens, nos partenaires et l’ensemble des acteurs du territoire. La clarté et la crédibilité de nos orientations financières contribueront à créer de la confiance et feront du Conseil Général un véritable point d’appui pour notre territoire et un garant d’avenir et de solidarité pour ses habitants. Pour cela, il convient de bâtir une stratégie au long cours, sur plusieurs années, statégie qui rendra à la fois possible la traversée de la crise et mettra notre département dans une position favorable lorsque la croissance se fera de nouveau jour. La gestion pluriannuelle de nos investissements, qui entraîne un appel structurel à l'emprunt, en est une autre justification. L'enjeu est donc de pouvoir déterminer un certain nombre d'orientations de gestion financière sur les trois années à venir, en s'aidant d’un diagnostic et d’une prospective financiers. En effet, si la situation des comptes 2012, telle qu’elle peut être appréhendée aujourd'hui, n'est pas alarmante, il faut s'interroger dès maintenant pour les prochaines années, et le budget primitif 2012 doit s'envisager comme la première tranche d'un scénario triennal. Ceci suppose de définir des priorités claires et hiérarchisées et de dégager la stratégie de financement la plus opportune, en recherchant chaque fois que possible, une capacité de flexibilité dans la gestion des dépenses. La stratégie financière s'incarne traditionnellement, par la détermination d'objectifs fondamentaux d'équilibre pluriannuel : niveaux d'investissement et d'endettement qui en découle, capacité d’autofinancement, débouchant sur la recherche de marges de manœuvre de gestion et enfin le niveau de pression fiscale. 2/ La situation financière : Le diagnostic rétrospectif fait ressortir une situation correcte, notamment du point de vue de la solvabilité courante (dette/CAF). Elle s'est améliorée en 2010, passant de 5,4 à 5 années, mais restant plus élevée que la moyenne des départements, qui s’établit à 4 années. L’année 2010, en dépit de son caractère atypique, a permis d’assoir la prospective sans ajouter d’handicap interne majeur à l'environnement économique et institutionnel particulièrement difficile. La prospective financière vise à donner un éclairage sur le scénario d’évolution des comptes administratifs anticipés, ainsi qu'à mesurer l'impact de la variation simulée de certains fondamentaux. Elle s'appuie sur un compte administratif 2011 prévisionnel et un certain nombre d'estimations provisoires sur les dépenses et les recettes futures. La référence de solvabilité est le dépassement du seuil des 10 années de capacité de désendettement, en 2014. Cette limite correspond également pour le Département d’Indre-et-Loire au respect des impératifs réglementaires de l’équilibre budgétaire. 3/ Les déterminants stratégiques retenus La première volonté est bien entendu de conserver une solvabilité suffisante en 2014, en pilotant au mieux notre capacité de financement et notre niveau d'endettement. ○ L'autofinancement, qui est le solde des recettes et dépenses courantes de la section de fonctionnement, renvoie tout d’abord à la maitrise de nos dépenses de fonctionnement, dont certaines sont incompressibles. Il faut souligner qu’environ 65% d’entre elles sont des dépenses d’interventions : allocations/participations/subventions, représentant une redistribution à des personnes ou à des partenaires. C’est pourquoi, en 2012, la progression de ces dépenses (hors frais financiers) doit se limiter à un niveau n’excédant pas l’évolution antérieure de 2,25%. 8

Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Frais financiers Dépenses de gestion Autofinancement courant

BP 2010 463,5 432,1 8,5 423,6 31,4

BP 2011 476,8 440,6 7,5 433,1 36,1

Evol. % 2,86% 1,98% -11,65% 2,25%

OB 2012 496,0 453,1 7,1 445,9 44,5

Évol. 2012/2011 4,05% 2,82% -4,46% (1) 2,95%

(1) Correspondant à 2,25% hors impact du fond de péréquation D.M.T.O.

Un travail de recherche de marges de manœuvre a été lancé cette année, parallèlement à la préparation budgétaire, et plusieurs pistes ont été identifiées. Ce travail doit s’amplifier en 2012 pour déboucher rapidement sur des décisions, car l’impact des résultats sur nos comptes demande souvent une ou plusieurs années. La capacité d’autofinancement peut aussi être augmentée par l’impôt, puisque le Département dispose encore d’une marge fiscale. Il importe de la piloter de manière pluriannuelle, en se dotant d’une stratégie fiscale pour la période. ○ Une norme d'endettement est difficile à dégager. En effet, le besoin de recours à l’emprunt, qui détermine l’évolution de notre stock de dette résulte, outre le volume d’investissement, de l'autofinancement disponible et des recettes d'investissement. Chaque euro emprunté en plus du remboursement du capital augmente l’endettement. L'objectif de stabilisation doit être recherché sur la période 2012-2014. Pour le Budget Primitif 2012, les objectifs pourraient être précisés comme suit : En M€ dépenses équipement

BP 2010 86,6

BP 2011 94,9

OB 2012 85/88

dépenses nettes à financer par emprunt

58,7

69,3

remboursement capital dette endettement net (emprunt - remboursement de capital)

30,8 27,9

33,1 36,2

28,5 23,5

Au Budget Primitif 2011, le produit de la T.F.P.B. est en Indre-et-Loire légèrement supérieur aux départements de la strate6 (cf. graphique en annexe n° 3) mais son taux, de 15,53 % est inférieur à la moyenne de 17,71 %7. ○ Pour maîtriser l'évolution de l'endettement, il faut ajuster notre volume d'investissement, d’abord en fonction de nos choix. Pour cela, il faut évaluer nos politiques pour préciser les volumes strictement utiles et la durée de notre engagement. Le volume d'investissement doit également refléter nos capacités réelles d'exécution, en ce qui concerne les travaux notamment. Enfin, à l'heure de la raréfaction du crédit, il doit être adapté pour assurer son financement par l'emprunt. En se basant sur la prospective financière, le calibrage des investissements serait de l'ordre de 80 / 85 M€ par an. Cela nécessite de réviser notre programmation des autorisations de programme, (qui représentent 91 % de nos dépenses d'investissement), car les anticipations étudiées en prospective montrent que les crédits de paiement prévus en 2013 et 2014 dépasseraient cette référence.

6 7

400 – 600 000 habitants Source : enquête A.D.F. – 25 juillet 2011

III -

Les orientations d’actions pour 2012 LES DEPENSES AUX ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012 PAR POLITIQUE (en M€) INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

POLITIQUE BP 2011

OB 2012

BP 2011

OB 2012

SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES

8,45

10,28

231,42

237,63

SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES

55,32

45,78

38,71

39,01

VIVRE ENSEMBLE

24,80

18,97

18,61

18,99

ADMINISTRATION GENERALE

39,22

39,25

124,04

129,17

Contribution au SDIS

0,28

0,88

27,85

28,26

128,06

115,16

440,63

453,06

TOTAUX DEPENSES OB 2011

-10,08%

EVOLUTION BP 2011/OB 2012

2,82%

EVOLUTION BP 2011/OB 2012 -10,08% hors péréquation nette de DMTO (*) EVOLUTION BP 2011/OB 2012 -8,76% hors péréquation nette de DMTO (*) hors remboursement capital dette (**) (*) hors péréquation de DMTO de 3 M€ (**) remboursement en capital de la dette 33,12 M€ au BP 2011 et 28,53 M€ aux OB 2012

2,14% 2,14%

Concernant l’investissement, l’essentiel des dépenses est géré par autorisation de programme, dont vous trouverez la synthèse ci-dessous. Compte tenu de 57,1 M€ d’A.P. nouvelles qui pourraient être votées en 2012, le stock global serait de 574,19 M€. TOTAUX PAR POLITIQUE

A.P.

Orientation Budgétaire 2012 A.P

antérieure

nouvelle

C.P.

nouveaux

I NTERV ENTI ONS VIE SOCIALE ET SOLIDARITE INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET TRANSPORTS PUBLICS

37 408 381

3 950 000

9 478 732

252 963 473

12 900 000

25 381 000

EDUCATION JEUNESSE

77 049 695

6 900 000

14 424 922

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RECHERCHE

49 398 596

2 300 000

5 845 743

TOURISME

20 399 226

2 126 659

3 820 274

ACTION CULTURELLE, SPORTS ET LOISIRS

13 844 058

1 225 692

2 794 452

ENVIRONNEMENT

16 353 227

5 050 000

2 842 941

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET AGRICULTURE

18 473 772

450 000

4 083 318

4 200 000

1 120 000

4 700 000

1 310 000

27 000 000

17 500 000

8 140 268

517 090 428

57 102 351

79 241 650

LES

MOYENS

GENERAUX

INFORMATIQUE ET COMMUNICATION LOGISTIQUE PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER

TOTAL GENERAL

Les actions phares pour 2012 1) Solidarité entre les Personnes Dans un contexte économique difficile, le budget de la solidarité entre les personnes confirme le rôle de « bouclier social » du Conseil général dans un département qui doit faire face à une dégradation des situations sociales et un accroissement de la demande d’intervention alors que les marges de manœuvre financières se réduisent. De plus le déficit croissant de compensation de l’Etat pour les trois principales prestations sociales accroît la charge nette pour les finances locales. Ainsi le budget social 2012 est en augmentation nette de près de 3 %. Pour y parvenir, il convient plus que jamais de maîtriser l’évolution des coûts notamment en matière de tarification des établissements et services médico sociaux pour dégager les marges nécessaires à la consolidation des politiques déjà développées et mettre en œuvre des politiques nouvelles autour des objectifs généraux suivants :  Dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale des politiques sociales, l'objectif est de mettre en place des Maisons Départementales de la Solidarité, regroupant l'ensemble des intervenants et des services en matière d'action sociale. Cela s'accompagnera d'un projet immobilier pluriannuel visant à atteindre cet objectif dans chacune des délégations territoriales. Le regroupement des services sur Amboise sera opérationnel en milieu d'année prochaine, le concours d'architecture pour le projet sur Loches sera lancé début 2012.  La prévention, par la valorisation des compétences parentales et la médiation familiale dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance  La protection, par la poursuite de l’amélioration de l’accueil des personnes âgées dépendantes en établissements, en accompagnant financièrement les restructurations d’établissements et en accentuant les efforts consentis en terme d’amélioration quantitative et qualitatives des personnels.  L’intégration des personnes handicapées dans la société par l’accroissement de l’offre d’hébergement avec l’ouverture d’un Foyer d’Accueil Médicalisé à Cigogné et la fin de la restructuration du Foyer d’Hébergement géré par l’association « les Elfes ».  Le maintien dans le milieu de vie en développant les services d’accompagnement pour personnes handicapées, en favorisant l’habitat groupé des personnes âgées et handicapées et en rénovant l’action des services de maintien au domicile.  L'accès aux droits et à l’autonomie par la création d’un fichier unique de la demande locative sociale et par le développement de l’action menée en direction des jeunes afin de permettre l’accès à un premier logement.  L’insertion et la lutte contre les exclusions avec la mise en œuvre d’un nouveau Programme Départemental d’Insertion 2012/2014 et le renforcement de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA par un référent unique. 2) Solidarité entre les Territoires Le Conseil général a la volonté de s’inscrire au plus près des besoins des tourangeaux dans le domaine de l’emploi, des déplacements quotidiens, des services et du cadre de vie, dans un esprit responsable et prospectif, au bénéfice des générations présentes et futures.  Outre le maintien en bon état du patrimoine routier départemental et la poursuite des investissements sur les projets de déviations et d’ouvrages d’art, 2012 marquera un point d’ancrage en matière de déplacements doux avec la participation aux travaux du tramway, la réalisation d’infrastructures destinées aux cyclistes et l’élaboration d’un schéma des déplacements doux.

 En matière de transports, l’amélioration des conditions des voyageurs est un axe privilégié et l’accent est mis sur les points d’arrêt avec leur mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite empruntant le réseau Touraine Fil Vert et leur sécurisation pour les scolaires.  Les efforts seront mobilisés pour le maintien et la création d’emplois, l’innovation des entreprises et un aménagement équilibré du territoire grâce au dispositif de soutien à l’économie ATOUT ECO 37. Concernant la Recherche, outre la poursuite des investissements prévus dans le C.P.E.R. 2007/2013 et la convention Région/Département, le Conseil général contribuera à la réalisation de nouveaux projets structurants. Il aidera les organismes publics et privés, contribuant au développement économique et à la promotion du territoire. 2012 sera également l’année de la mise en œuvre du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique et de la poursuite des opérations foncières liées à la LGV.  Une aide aux Coopératives d'utilisation de matériel agricole dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage et du Plan Végétal pour l’Environnement mettra l’accent sur l’appui aux organisations collectives pour dynamiser le territoire dans un contexte de crise. L’aide aux arboriculteurs sera poursuivie, le développement des circuits courts et la diversification agricole accentué, les partenariats avec la Chambre d’Agriculture et l’association INPACT 37 renouvelés.  En matière de tourisme, le soutien de projets renforcera l’attractivité de la destination. Le nouveau règlement issu du schéma de développement touristique durable permettra de prioriser les interventions sur l’innovation, la qualité et la diversification de l’offre. Il s’agira de conforter la notoriété des monuments départementaux grâce à des partenariats avec des sites dynamiques et des actions à destination des clientèles touristiques.  L’amélioration de la qualité des eaux, la production d’un schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles, la validation d’un plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux, et l’élaboration d’un plan Climat Energie Territorial, intégré à l’Agenda 21, sont autant d’actions qui définiront en 2012 l’assise de la politique départementale en matière de développement durable.  Le Conseil général marquera son engagement en faveur des générations présentes et futures, consacrant des formes de solidarités plus actives dans un environnement tant naturel qu’économique préservé. Il mesurera son empreinte écologique et déclinera dans ses services les principes de préservation des ressources naturelles, d’amélioration continue des pratiques, de protection et d’épanouissement individuel et collectif. 3) Vivre Ensemble En 2012, notre collectivité poursuivra son engagement fort dans les domaines de l’éducation, des développements culturel, patrimonial et sportif, ainsi que de l’emploi associatif tout en inaugurant démarches et politiques ambitieuses, notamment dans le champ de l’éducation :  Ainsi, 2012 sera l'année de mise en œuvre de la concertation départementale sur l'avenir des collèges publics dont devraient ressortir les axes stratégiques de notre politique dans ce secteur pour les années à venir. Parallèlement, plusieurs opérations lourdes telles que le lancement des concours d'architectures pour les projets de Neuillé-Pont-Pierre et Azay-Le-Rideau ou l’étude de la restructuration de la 1/2 pension de Montrésor seront lancés.  La politique culturelle du département dans l’ensemble de ses composantes (archives, archéologie, patrimoine, lecture publique, développement culturel, monuments et musées) sera également reconduite dans ses déclinaisons habituelles. Parallèlement à celles-ci un travail de diagnostic d’un certain nombre de nos politiques sera mené, dans l’objectif d’affiner la pertinence de nos interventions, de les moderniser et les optimiser. Un travail spécifique sera notamment conduit sur les monuments et musées départementaux afin de conforter leur articulation avec la politique touristique de la collectivité et redéfinir leur identité et la proposition faite au public. 12

 Enfin, en matière sportive, l’aide aux équipements sportifs sera réinterrogée dans le cadre d’une réflexion sur les nature d’opérations à privilégier, tout en poursuivant le développement des sports de nature et en confortant, sur le domaine associatif, l'objectif d'atteindre les 100 emplois soutenus en 2012. 4) L’Administration générale Les orientations budgétaires des différents secteurs de l’administration générale sont marquées par une progression contenue de la masse financière dédiée, à moins de 1,5 % au total.  S’agissant des dépenses de fonctionnement affectées aux moyens des services, leur progression est le signe d’une volonté de maintenir les services publics départementaux à un même niveau d’intervention, corrélée par une démarche de réduction des coûts avec la mutualisation des moyens et l’interrogation continue sur la pertinence des dépenses. La masse salariale prend en compte les dépenses incompressibles que sont le GVT et le surcoût attendu d’une réforme de la Catégorie B en intégrant également une provision se rapportant à une hausse probable du SMIC en 2012.  Pour la logistique interne, les hausses attendues du coût des fluides ainsi que du coût du papier pour le secteur de l’imprimerie n’augmentent le budget que de 1,5% grâce à des économies de consommation. Ce dernier intégrera sans demande de crédits supplémentaires les différents postes de charge (déménagements, mobiliers) liées à la Territorialisation dans le secteur social.  Un effort particulier est consenti pour le renouvellement des véhicules et engins dédiés à l’ensemble des services (y compris au service de l’exploitation routière) afin de remplacer sans retard les véhicules les plus anciens qui sont les plus couteux et les plus polluants.  Le schéma directeur des systèmes d’information adopté en 2011 se poursuivra dans l’objectif de moderniser l’administration et d’améliorer les performances. 

La montée en puissance de l’optimisation des achats au sein la collectivité est un objectif pour l’exercice 2012. Amélioration de la rédaction des cahiers des charges, travail de pondération des critères de choix des offres et négociation avec les entreprises. Un meilleur achat public est un moyen déterminant pour continuer à rendre des prestations de qualité aux usagers des services publics départementaux. 5) Le Laboratoire de Touraine

Le Laboratoire de Touraine est un outil incontournable pour toutes les analyses liées à l'activité agricole et particulièrement en période de crise sanitaire. La dotation du Conseil général lui permetra d'assurer des prestations de qualité et de maintenir un service public de proximité. Parallèlement il est indispensable d’engager une reflexion permettant d’adapter cet outil à une réalité économique de plus en plus difficile. 6) Le Service Départemental d’Incendie et de Secours

En application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, une nouvelle convention 2012-2014 interviendra entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours et le Conseil général. Son objectif est de poursuivre la rationalisation des moyens accordés au S.D.I.S., tout en maintenant la qualité des secours. La convention précédente 2009-2011 a permis de maîtriser l’évolution du contingent départemental avec un taux moyen de +2,50 % sur la période 2011/2008.

En € Contingent départemental

2008 27 164 200

2009 27 050 000

2010 27 298 860

2011 27 845 000

Taux 2011/2008 +2,5 %

L’évolution prévue pour les années 2012 à 2014 est de +1,5 % par an, soit 28,26 M€ pour 2012. La convention comporte à ce titre une projection des comptes sur la période 2011-2014, qui sert de référence accompagnée de la programmation des investissements (immobiliers et équipements). Si cette convention reconduit le reversement de DGE antérieur, elle prévoit aussi une nouvelle subvention d’investissement annuelle, de 600 000 €, pour soutenir la rénovation attendue des centres de secours, ainsi que l’aménagement d’une restauration, nécessaire au bon fonctionnement du centre de formation.

ANNEXES

ANNEXE 1 : Déséquilibre du financement des trois principales allocations sociales

DESEQUILIBRE DU FINANCEMENT DES 3 ALLOCATIONS SOCIALES DEPARTEMENTALES AUX OB 2012

DEPENSES

FON CT ION N E ME N T

R E CE T T E S CN S A pour P CH 4,376 M€

Prestation de compensation du handicap des adultes 10,5 M€ des jeunes 1 M€

D éficit de 7,1 M€

soit tota l dépe nse s P CH de 11,5 M€ CN S A pour AP A 15,043 M€

APA à domicile 23,5 M€ APA versées aux bénéficiaires en établissement 1,12 M€ APA versées aux établissements 18 M€ D éficit de 27,62 M€ soit tota l dépe nse AP A de 42,62M€

TIPP insertion garantie de 40,049 M€ TIPP insertion transfert des apistes 1,460 M€ Allocations forfaitaires RSA 45,526 M€ Allocation forfaitaires majorées RSA 8,039 M€ Allocations RMI de 0,08M€ soit tota l dépe nse s R S A de 53,640 M€

soit tota l T IP P de 41,509 M€

D éficit de 10,626 M€

FMD I de 1,5 M€ Indus R S A e t R MI 0,101 M€

107,760 M€

62,529 M€

BESOIN DE FINANCEMENT 2012 DE 45,231 M€

S U BV E N T ION D 'E QU ILIBR E D U D E P AR T E ME N T D E 45,231 M€

ANNEXE 2 : Tableau de synthèse des A.P. / C.P. RECAPITULATIF GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR 2012

TOTAUX PAR POLITIQUE

Orientation Budgétaire 2012 A.P. A.P C.P. antérieure nouvelle nouveaux

Exercice 2013

Ventilation des crédits de paiement restant à inscrire Exercice Exercice Exercice Exercice 2014 2015 2016 2017

Exercice suivants

INTERVENTIONS VIE SOCIALE ET SOLIDARITE

37 408 381

3 950 000

9 478 732

8 894 378

2 796 910

1 831 250

INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET TRANSPORTS PUBLICS

252 963 473

12 900 000

25 381 000

19 107 707

11 795 651

1 872 324

EDUCATION JEUNESSE

77 049 695

6 900 000

14 424 922

10 106 447

23 623 821

14 140 000

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RECHERCHE

49 398 596

2 300 000

5 845 743

5 156 980

4 079 141

3 000 000

TOURISME

20 399 226

2 126 659

3 820 274

6 585 772

550 000

ACTION CULTURELLE, SPORTS ET LOISIRS

13 844 058

1 225 692

2 794 452

2 813 641

2 330 043

ENVIRONNEMENT

16 353 227

5 050 000

2 842 941

3 867 816

2 878 534

2 324 752

655 000

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET AGRICULTURE

18 473 772

450 000

4 083 318

2 949 723

1 846 211

100 000

85 000

3 000 000

5 772 737

3 000 000

5 772 737

LES MOYENS GENERAUX INFORMATIQUE ET COMMUNICATION LOGISTIQUE PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER

TOTAL GENERAL

4 200 000

1 120 000

1 050 000

4 700 000

1 310 000

1 500 000

1 890 000

27 000 000

17 500 000

8 140 268

8 379 755

7 000 000

1 500 000

517 090 428

57 102 351

79 241 650

70 412 219

59 840 311

24 768 326

3 740 000

ANNEXE 2 : détail des AP/CP et AE/CP 2012 GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR 2012 Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Durée

Imputation A.P. antérieure

Orientation Budgétaire 2012 A.P Durée nouvelle

C.P.

Exercice

nouveaux

2013

2014

Ventilation des crédits de paiement restant à inscrire Exercice Exercice Exercice 2015

2016

Exercice

2017

suivants

INTERVENTIONS Contrat Plan Etat/Région 2008 - Solidarité entre les territoires Equipement des maisons de retraite Convention Région/Département 2008 - 2013 Equipement des maisons de retraite Restructuration EHPAD de Joué-Les-Tours Restructurations légères dans les EHPAD Restructuration Centres hopitaliers inter-communal Amboise-Château-Renault Phase 2 Sous-Total personnes âgées Propriétaires Bailleurs (2009)

LAD07422

2008 - 2013

204-53-20417

2 932 209

629 000

2 225 000

LAB07421

2008 - 2013

204-53-20417

3 437 500

329 500

233 000

GBAXX547

2011 - 2015

4 443 750

750 000

831 250

GBA11549

2011 - 2013

204-53-20418 204-53-2042 204-53-20418

232 500

77 500

GBAXX548

2011 - 2013

204-53-20418

1 950 000 12 995 959

HAA09455

2009 - 2012

204-72-2042 204-72-20418

S/TOTAL A.N.A.H. HBA09454

2009 - 2012

Propriétaires occupants et bailleurs ( 2010)

HBA10497

2010 - 2013

Propriétaires occupants et bailleurs ( 2011)

HBA11526

2011 - 2014

Propriétaires occupants et bailleurs ( 2012)

HBA12581

2012 - 2015

204-72-2042 204-72-20418 204-72-2042 204-72-20418 204-72-2042 204-72-20418 204-72-2042 204-72-20418

S/TOTAL P.D.A.H. HC06345

2006 - 2012

Aide à la Pierre 2007

HC07384

2007 - 2012

Aide à la Pierre 2008

HC08430

2008 - 2013

Aide à la Pierre 2009

HC09457

2009 - 2013

Aide à la Pierre 2010

HC10495

2010 - 2013

Aide à la Pierre 2011

HC11524

2011 - 2014

Aide à la Pierre 2012

HC12579

2012 - 2015

Aides complémentaires logement 2008

HDA08431

2008 - 2012

Aides complémentaires logement 2009

HDA09456

2009 - 2013

Aides complémentaires logement 2010

HDA10500

2010 - 2013

204-72-2042 204-72-20414 204-72-2042 204-72-20414 204-72-2042 204-72-20414 204-72-2042 204-72-20414 204-72-2042 204-72-20414 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-2041788 13-72-1311

Sous-Total aide à la pierre

797 375 4 164 125

831 250

47 884

495 313

5 313

584 871

46 000

850 000

450 000

90 000

850 000

245 000

450 000

90 000

65 000

746 313

108 871

65 000

1 489 886

18 871 65 000

85 463

1 284 896

63 199

2 138 736

512 703

73 301

2 287 401

922 986

483 590

1 042 851

411 500

511 531

650 600

100 000

280 000

260 660

10 000

100 000

280 000

260 000

2 105 851

1 448 422

260 660

650 000 8 894 370

204-72-2042 204-72-20414 204-72-204178 204-72-2042 204-72-20414 204-72-204178 204-72-2042 204-72-20414 204-72-204178

797 375 2 583 375 47 884

1 930 184

Aide à la Pierre 2006

831 250

366 315 366 315

Propriétaires occupants ( 2009)

831 250

4 ans

1 622 871

167 200

3 190 182

700 073

100 000

2 217 500

859 500

539 100

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR 2012 Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Durée

Imputation A.P. antérieure

Orientation Budgétaire 2012 A.P Durée nouvelle

C.P.

Exercice

nouveaux

2013

2014

Ventilation des crédits de paiement restant à inscrire Exercice Exercice Exercice 2015

2016

Exercice

2017

suivants

INTERVENTIONS 204-72-2042 204-72-20414 204-72-204178 204-72-2042 204-72-20414 204-72-204178 204-72-2042 204-72-20414 204-72-204178

Aides complémentaires logement 2011

HDA11525

2011 - 2014

Aides complémentaires logement 2012

HDA12580

2012 - 2015

Convention Région/Département 2008 - 2013 Logement

LAB07432

2008 - 2013

Soutien au développement de l'accession à la propriété

HEA09477

2009 - 2012

204-72-20414

400 000

32 000

Gens du voyage

HCAXX499

2010 - 2013

204-72-20414

150 000

100 000

50 000

23 112 422 400 000

6 233 821 150 000

Sous-Total aide au logement Maisons de santé

GABXX520

2010 - 2013

204-48-20414

Restructuration des centres de vacances

JAAXX488

2009 - 2012

Soutien aux investissements sociaux et médico-sociaux 2012

GCAXX585

2012 - 2014

23-30-231314 204-58-204178 204-58-2042 204-58-20414 204-58-20418

Sous-Total autres actions sociales TOTAL VIE SOCIALE ET SOLIDARITE

2 145 000

2 150 000

4 ans

2 196 000

3 650 000

900 000

350 000

500 000

670 000

625 000

350 000

500 000

675 000

500 000

983 860

4 530 253 100 000

1 865 660

1 000 000

100 000

411 536 300 000

3 ans

100 000

1 300 000

300 000

661 536

200 000

100 000

37 408 381

3 950 000

9 478 732

8 894 378

2 796 910

1 831 250

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR 2012 Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Durée

Imputation A.P. antérieure

Orientation Budgétaire 2012 A.P Durée nouvelle

C.P.

Exercice

nouveaux

2013

2014

Ventilation des crédits de paiement restant à inscrire Exercice Exercice Exercice 2015

2016

Exercice

2017

suivants

INTERVENTIONS 21-621-2111 23-621-23651 23-621-23151 20-621-2031

B.P Nord-Ouest de l'agglomération tourangelle

CAAXX019

2000-2014

Programme d'études pour la politique routière

CAAXX232

2002 - 2013

Programme d'études des projets de voirie

CAA10509

2010 - 2014

Programme ouvrages d'art

CAE09475

2009 - 2013

Pont à Mettray

CAEXX550

2011 - 2014

Pont de Chinon

CAEXX507

2010 - 2013

Programme de confortement de chaussées 2010

CAF10506

2010 - 2012

20-621-2031 23-621-23151 204-621-20414

7 580 000

1 061 707

Programme de confortement de chaussées 2011

CAF11552

2011 - 2012

23-621-23151

9 857 075

874 000

S/TOTAL OUVRAGE D'ART

20-621-2031 20-621-2031 23-621-23151 20-621-2031 23-621-23151 20-621-2031

169 466 411

2 800 000

1 686 208

2 389 987

40 000

26 124

500 000

45 000

150 000

2 000 000

500 000

703 191

700 000

40 000

2 300 000

100 000

696 173

640 000

1 439 364

5 000 000

Programme de confortement de chaussées 2012

CAF12575

2012 - 2013

23-621-23151 204-621-20414 20-621-2031

Programme de petites opérations d'aménagement routier 2010

CAF10508

2010 - 2012

23-621-23151

1 120 000

223 892

Programme de petites opérations d'aménagement routier 2011

CAF11553

2011 - 2012

23-621-23151

1 374 000

39 776

Programme de petites opérations d'aménagement routier 2012

CAF12576

2012 - 2013

23-621-23151

Déviation Château la Vallière

CAA07387

2007 - 2013

23-621-23151 23-621-20414 45411042-01-45411042

16 600 000

Déviation de Ligueil - Phase 1

CAA08490

2008 - 2014

23-621-23151

S/TOTAL PROGRAMME AMELIORATION DU RESEAU

10 000 000

6 110 293

791 934

6 200 000

2 775 000

3 250 000

165 000

2 000 000

2 440 000

1 755 000

8 891 636

3 396 934

1 755 000

20-621-2031

6 300 000

45 000

20-621-2031 23-621-23151

250 000

Aménagement du chemin rural 15 à Ste Maure de Touraine

CAAXX566

2011 - 2012

23-621-21351

526 000

376 000

36 276 000

204-821-20414 23-821-23151

1 810 297

2011 - 2012

2011 - 2014

340 000

2011 - 2015

CCAXX595

6 400 000

CAAXX558

Sécurisation des ponts d'arrêts de transports

3 889 707

1 831 339

CAAXX551

204-821-20414 20-628-2031

4 739 375

Traverse de Sublaines

2011 - 2014 2011 - 2014

5 010 000

Suppression passage à niveau Neuillé Pont Pierre

2007 - 2015

9 160 000

2011 - 2014

CBCXX408

11 700 000

CAA11565

S/TOTAL CONVENTION ET CONTRAT Participation à la réalisation du tramway CCAXX559 Plan départemental des déplacements doux CBCXX569

605 000

849 668

Déviation de Ligueil - Phase 2

Achévement du CPER sur routes nationales

605 000

850 332

23-621-23151 20-621-2031

23-621-23151 45411043-01-45411043

178 717

1 700 000 19 931 075

S/TOTAL POLITIQUE PLURIANNUELLE ROUTIERE

100 000

8 796 000 0

175 000

117 324

0 2 500 000 600 000

175 000 400 000 600 000

175 000 5 600 000 740 000

117 324

600 000

500 000

800 000 800 000 14 600 000 2 000 000 2 000 000

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR 2012 Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Durée

Imputation A.P. antérieure

Orientation Budgétaire 2012 A.P Durée nouvelle

C.P.

Exercice

nouveaux

2013

2014

Ventilation des crédits de paiement restant à inscrire Exercice Exercice Exercice 2015

2016

Exercice

2017

suivants

INTERVENTIONS Accessibilité points arrêts Trne Fil Vert pour les PMR 2012

CCA12592

2012 - 2014

S/TOTAL TRANSPORTS TOTAL INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET TRANSPORTS PUBLICS

23-821-23151

200 000

500 000

18 600 000

1 200 000 0

3 700 000

1 500 000

6 840 000

252 963 473

12 900 000

25 381 000

19 107 707

11 795 651

1 872 324

3 ans

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR 2012 Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Durée

Imputation A.P. antérieure

Orientation Budgétaire 2012 A.P Durée nouvelle

C.P.

Exercice

nouveaux

2013

2014

Ventilation des crédits de paiement restant à inscrire Exercice Exercice Exercice 2015

2016

Exercice

2017

suivants

INTERVENTIONS Matériel cuisine et scolaire

FBA09464

2009 - 2012

Installation matériel de cuisine 2012

FBA12591

2012 - 2014

Grosses réparations 2010

FBA10501

2010 - 2012

Grosses réparations 2011

FBA11539

2011 - 2012

Grosses réparations 2012

FBA12570

2012 - 2013

FDA08428

2008 - 2014

Travaux de restructuration et d'extension 2008 -2013 Collèges Beaulieu-Chinon-Montlouis et La Buyère Travaux de restructuration et d'extension 2011 -2015 Collèges Azay le Rideau et Neuillé Pont Pierre

21-221-2157 21-221-21841 21-221-2157 21-221-21841 23-221-2312 23-221-231312 23-221-23151 23-221-23172 23-221-2317312 23-221-231735 23-221-2312 23-221-231312 23-221-23151 23-221-23172 23-221-2317312 23-221-231735 23-221-231312 23-221-23172 23-221-2317312 23-221-231735 23-221-2312 23-221-231351 23-221-2317312 23-221-231312 23-221-2317312 23-221-23172 23-221-231735 23-221-2317312

3 389 695

104 922 1 800 000

3 ans

600 000

3 150 000

600 000

3 000 000

1 500 000

3 000 000

2 ans

600 000

1 500 000

19 000 000

6 000 000

5 424 531

2 323 821

36 000 000

200 000

1 500 000

20 000 000

14 140 000

6 300 000

1 150 000 22 923 821

14 140 000

FAAXX538

2011 - 2015

FAA11563

2011 - 2012

11 654 922

9 024 531

Plan informatique

FBAXX479

2009 - 2013

204-221-2043

6 000 000

2 000 000

311 916

Sécurisation des abords des collèges 2011

FBA11556

2011 - 2013

23-621-23151

210 000

70 000

Mobilier scolaire 2012

FBA12593

2012 - 2014

21-221-21841

Travaux de vétusté dans les collèges 2011-2012 Sous-Total Travaux collèges PPI 2011-2017

70 839 695

Sous-Total autres dépenses d'équipement des collèges TOTAL EDUCATION JEUNESSE

600 000

4 800 000

700 000

6 210 000

2 100 000 2 100 000

2 770 000

1 081 916

700 000

77 049 695

6 900 000

14 424 922

10 106 447

23 623 821

14 140 000

3 ans

700 000

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR 2012 Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Durée

Imputation A.P. antérieure

Orientation Budgétaire 2012 A.P Durée nouvelle

C.P.

Exercice

nouveaux

2013

2014

Ventilation des crédits de paiement restant à inscrire Exercice Exercice Exercice 2015

2016

Exercice

2017

suivants

INTERVENTIONS 204-91-2042 204-91-20414 204-91-20414 204-91-20418 204-91-2042 204-95-20418 204-95-2042 204-91-20414 204-91-20418 204-91-2042 204-95-20418 204-95-2042 204-91-2042 204-91-20414 204-95-2042 204-95-20418 204-93-20414

Fonds Départemental pour l'économie 2009

ABA09467

2009 - 2012

Fonds Départemental pour l'économie 2010

ABA10514

2010 - 2012

Atout éco 37 2011

ABA11533

2011 - 2013

Atout éco 37 2012

ABA12574

2012 - 2014

LAB07411

2007 - 2014

204-94-20414 204-94-2042

Subvention au titre de la recherche 2006

FCB06366

2006 - 2012

204-95-2042

Subvention au titre de la recherche 2007

FCB07404

2007 - 2012

Subvention au titre de la recherche 2008

FCB08437

2008 - 2012

CPER 2007 - 2013 Recherche

LAD07410

2007 - 2015

S/TOTAL FONDS INTERVENTION ECONOMIQUE Convention Région/Département Economie 2007/2013

321 822

890 388

388 850

2 300 000

973 000

827 000

2 300 000

800 000

950 000

550 000

2 300 000

2 483 672

1 777 000

550 000

950 000

689 980

129 141

3 433 672

2 466 980

679 141

2 219 700 2 262 071

690 000 690 000

400 000 400 000

150 000

2 000 000

3 000 000

5 772 737

5 845 743

5 156 980

4 079 141

3 000 000

5 772 737

5 341 940 5 875 780 11 217 720

Sous-Total Politique Développement économique

2 300 000

6 036 817

7 370

204-95-2042

858 564

15 000

204-95-2042 204-95-20411 204-95-20418

1 795 795

BBAXX543

2011 - 2019

TOTAL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RECHERCHE

23-68-231753

20 000 000 49 398 596

20 001

9 489 700 18 180 876

Sous-Total Politique Recherche Schéma Directeur d'Aménagement Numérique

2 151 552

2 300 000

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR 2012 Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Durée

Imputation A.P. antérieure

Orientation Budgétaire 2012 A.P Durée nouvelle

C.P.

Exercice

nouveaux

2013

2014

Ventilation des crédits de paiement restant à inscrire Exercice Exercice Exercice 2015

2016

Exercice

2017

suivants

INTERVENTIONS Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2007

EBB07403

2007 - 2012

204-91-2042

1 220 125

100 000

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2008

EBB08438

2008 - 2012

204-91-2042

481 418

103 174

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2009

EBB09468

2008 - 2012

672 504

171 948

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2010

EBB10504

2008 - 2013

669 882

200 000

120 077

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2011

EBB11535

2011 - 2013

300 000

200 000

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2012

EBB12584

2012 - 2014

204-91-2042 204-94-20414 204-94-2042 204-94-20414 204-94-2042 204-94-20414 204-94-2042

250 000

300 000

250 000

875 122

320 077

700 000 800 000 3 743 929

Sous-Total F.I.E.T

3 ans

Hébergement touristique 2008

ACA08416

2008 - 2012

204-94-2042 204-94-20414

280 572

16 453

Convention Région batellerie

LAB08452

2008 - 2012

23-64-23153

1 297 000

104 323

Convention Région Jardins

LAB08451

2008 - 2013

23-312-2312

1 500 000

50 000

Jardins et cuisines gourmandes du domaine de Candé phase 1

LAB10513

2010 - 2012

23-94-231351

666 000

Jardins et cuisines gourmandes du domaine de Candé phase 2

LAB10523

2011 - 2013

23-94-231351

2 326 725

550 000

Réceptifs dans les monuments

EBBXX540

2011 - 2012

21-94-21848

200 000

134 720

LAB07448

2007 - 2013

23-621-23151

100 000

Politique en faveur des 2 roues

CBCXX267

2003 - 2013

23-628-23151

2 600 000

92 443

20 520

Loire à vélo - section est

CBCXX362

2006 - 2013

23-621-23151

6 500 000

1 150 000

2 926 218

Loire à vélo - section ouest

CBCXX510

2010 - 2012

23-628-23151

565 000

57 213

Loire à vélo - section ouest Azay le Rideau

CBCXX554

2011 - 2012

23-621-23151

210 000

10 000

Sous-Total Autres actions touristiques Conv. Région/Dpt 2007 - Infrastr. routières Transport étude Cher et canal du Berry à vélo

-273 341

6 270 297

Loire à vélo - section est Chenonceaux 2012

CBCXX589

2012 - 2014

23-628-23151 20-628-2031 23-738-23151

Aménagement cyclable Bois chétif

CBCXX553

2011 - 2012

23-738-23151

Sous-Total Politique cyclable TOTAL TOURISME

-273 341

0 1 258 352

855 496

2 138 957

20 000

80 000

1 600 000

500 000

10 385 000

1 600 000

20 399 226

2 126 659

410 000

880 605

800 000

300 000

1 839 656

3 826 738

300 000

3 820 274

6 585 772

550 000

10 000

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR 2012 Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Durée

Orientation Budgétaire 2012 A.P Durée

Imputation A.P. antérieure

nouvelle

C.P.

Exercice

nouveaux

2013

2014

Ventilation des crédits de paiement restant à inscrire Exercice Exercice Exercice 2015

2016

Exercice

2017

suivants

INTERVENTIONS Numérisation de l'état civil 2012 Sous-Total Archives Subventions aux bibliothèques communales et cantonales 20112013 Subventions aux bibliothèques communales et cantonales 20122015 Sous-Total Bibliothèque de Touraine

EAAXX571

2012 - 2013

20-315-205

EABXX534

2011 - 2012

204-313-20414

EABXX572

2012 - 2014

204-313-20414

140 000 0

140 000

300 000 300 000

EAA11529

2011 - 2013

204-312-20414 204-312-2042

753 000

Résidence d'artistes

EAAXX561

2011 - 2012

23-312-231314

400 000

2011 - 2012

204-311-2042 204-311-20414

EAC11562

Sous-Total Action culturelle et patrimoine LAB08423

2007 - 2014

23-312-238 204-314-20414

Scénographie Cité royale de Loches

EBAXX596

2012 - 2014

23-312-238

Sous-Total Musées et monuments départementaux

3 ans

300 000

-400 000

70 000

104 433

100 000

95 567

200 000

100 000

260 000

332 500

5 997 373 200 000

3 ans

200 000

204-32-20414

600 000

204-738-2042 204-738-20414

450 000

ECA10512

Sports de nature

ECBXX560

Sous-Total Sports et loisirs TOTAL ACTION CULTURELLE, SPORTS ET LOISIRS

50 000

2011 - 2013

Piscines départementales 2010

1 934 476

2010 - 2012

2012 - 2014

100 000

350 000

ECA12573

1 200 000

350 000

Programme équipements sportifs (2012)

50 000

530 000

2011 - 2013

900 000

250 000

ECA11528

1 550 000

Programme équipements sportifs et piscines (2011)

1 884 476

388 759

2010 - 2012

332 500

2 097 685

ECA10511

95 567

1 100 000

12 001

Programme équipements sportifs (2010)

850 000

1 300 000

2009 - 2012

438 000

204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042

ECA09460

178 000 -400 000

5 997 373

Programme équipements sportifs (2009)

396 000 1 549 000

Convention Région/Département Patrimoine et culture 2007 2013

70 000

95 567

300 000

Fonds départemental du Patrimoine 2011-2013

Aides à l'équipement culturel (salle de spectacles)

2 ans

1 000 000

3 ans

300 000

100 000 -14 308

85 692

231 141

5 997 685

985 692

1 186 452

1 111 141

300 000

13 844 058

1 225 692

2 794 452

2 813 641

2 330 043

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR 2012 Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Durée

Imputation A.P. antérieure

Orientation Budgétaire 2012 A.P Durée nouvelle

C.P.

Exercice

nouveaux

2013

2014

Ventilation des crédits de paiement restant à inscrire Exercice Exercice Exercice 2015

2016

Exercice

2017

suivants

INTERVENTIONS Traitement des effluents vinicoles

40 000

DAAXX203

2002 - 2013

204-738-2042

400 000

23 286

Programme 2008

DAA08434

2008 - 2012

204-61-20414

2 664 124

55 857

Programme 2009

DAA09461

2009 - 2013

204-61-20414

2 307 615

119 452

300 000

Programme 2010

DAAXX515

2010 - 2014

204-61-20414

1 255 000

325 100

270 000

Assainissement 2010

DAA10516

2010 - 2013

204-61-20414

924 850

250 000

81 673

Assainissement 2011

DAA11530

2011 - 2015

204-61-20414

1 600 000

400 000

300 000

200 000

Assainissement 2012

DAA12588

2012 - 2015

204-61-20414

300 000

600 000

500 000

600 000

1 150 409

951 673

444 376

100 000

663 310

653 209

400 773

220 752

Alimentation en eau potable & assainissement

S/TOTAL A.E.P. et Assainissement CPIR - Contrat de projet interrégional "Loire" 2007 /2013

8 751 589 LAD08436

2007 - 2015

204-738-20417

S/TOTAL Contrat Sous-Total Eau et assainissement Travaux d'électrification (SIEIL ) 2009

DBA09462

2009 - 2012

Plan de gestion des sites E.N.S

DBAXX541

2011 - 2015

Plan de gestion des sites E.N.S 2012-2016

DBBXX594

2012 - 2016

20-738-2031 23-738-2312

Restauration des milieux aquatiques

DABXX545

2011 - 2016

204-738-20414

204-68-20414 20-738-2031 23-738-2312 204-738-20414

Sous-Total espaces naturels et paysages Projets de développement durable Projets de développement durable 2012

2 000 000

DDA11544

1 % Paysages et développement A 28

DDA12570 ACA08419

1 % Paysages et développement 2012

ACA12577 TOTAL ENVIRONNEMENT

2011 - 2014 2012 - 2015 2008 - 2013 2012 - 2014

204-70-20414 204-70-20414 204-70-2042 204-74-20414

4 ans

3 259 704

244 376

100 000

3 259 704

663 310

653 209

400 773

220 752

12 411 293

2 000 000

2 153 719

2 228 168

1 345 149

920 752

289 934

16 222

2 000 000

271 000

500 000

400 000

379 000

1 800 000

5 ans

70 000

400 000

1 000 000

500 000

110 000

335 000

325 000

525 000

125 000

3 289 934

2 300 000

467 222

1 235 000

1 125 000

1 304 000

655 000

25 000

110 000

108 385

655 000

300 000 400 000

4 ans

75 000 72 000

125 000 69 648

100 000

350 000

3 ans

50 000

100 000

200 000

2 842 941

3 867 816

2 878 534

352 000

204-74-20414 204-74-2042 16 353 227

5 050 000

530 000

100 000

2 324 752

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR 2012 Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Durée

Imputation A.P. antérieure

Orientation Budgétaire 2012 A.P Durée nouvelle

C.P.

Exercice

nouveaux

2013

2014

Ventilation des crédits de paiement restant à inscrire Exercice Exercice Exercice 2015

2016

Exercice

2017

suivants

INTERVENTIONS Maitrise de l'eau ( hydraulique-drainage-irrigation) 2009

BAA09493

2009 - 2012

204-928-20414

192 217

671

Qualité et maitrise de l'eau 2011

BAA11532

2011 - 2013

200 000

80 000

20 000

Qualité et maitrise de l'eau 2012

BAA12587

2012 - 2014

204-928-20414 204-928-2042 204-928-20414 204-928-204178

50 000

LAD07409

2007 - 2014

CPER 2007 - 2013 Plan de modernisation des bâtiments d'élevage

204-928-20418

Sous-Total maîtrise de l'eau Travaux connexes - TCR 2009

150 000

3 ans

1 350 000 1 742 217

150 000

200 000

164 723

119 692

330 671

234 723

169 692

713 630

85 000

BAA09485

2009 - 2012

204-928-20414

LGV Sud Europe Atlantique études

BAA08447

2008 - 2012

45441016-01-45441016

331 772

35 779

LGV Sud Europe Atlantique travaux

BAAXX517

2010 - 2014

45441016-01-45441016

4 207 000

1 230 000

1 740 000

Aménagement foncier de Huismes

BAAXX564

2011 - 2016

45441019-01-45441019

550 000

115 000

150 000

100 000

85 000

1 380 779

1 890 000

813 630

100 000

Sous-Total travaux connexes

5 088 772

Circuits courts en agriculture

BAA11536

2011 - 2012

Circuits courts en agriculture 2012

BAAXX586

2012 - 2014

204-928-2042 204-928-2042 204-928-20418

Sous-Total développement agriculture ACB08417

2008 - 2012

204-74-20414

Sous-Total "opérations urbaines"

120 000

20 000 300 000 450 000

100 000 100 000

2009 - 2014

Sous-Total Aménagement du territoire TOTAL DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET AGRICULTURE

204-90-20414

3 ans

50 000

125 000

1 791 018

2 249 723

1 108 322

100 000

85 000

1 833 318

2 249 723

1 108 322

100 000

85 000

2 250 000

700 000

737 889

42 300 42 300

7 203 772 LAA09487

9 568

7 103 772

Sous-Total Agriculture et Développement Local Fonds d'Intervention d'Agglomération Tours (FIAT-2009)

9 568

152 783

Sous-Total aménagements fonciers

Participation aux opérations urbaines 2008

152 783

50 000

450 000

11 270 000 11 270 000

2 250 000

700 000

737 889

18 473 772

450 000

4 083 318

2 949 723

1 846 211

100 000

85 000

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR 2012 Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Durée

Orientation Budgétaire 2012 A.P Durée

Imputation A.P. antérieure

nouvelle

C.P.

Exercice

nouveaux

2013

2014

Ventilation des crédits de paiement restant à inscrire Exercice Exercice Exercice 2015

2016

Exercice

2017

suivants

LES MOYENS GENERAUX

Schéma directeur des systèmes d'information 2011 - 2014

IAA11542

2011 - 2014

21-0202-21838 21-50-2183821 21-313-21838 21-315-21838 21-80-21838

TOTAL INFORMATIQUE ET COMMUNICATION Véhicules routiers et légers 2012

IBA12597

1 120 000

1 050 000

1 120 000

1 050 000

1 310 000

1 500 000

1 890 000

1 310 000

1 500 000

1 890 000

16 900 000

30 268

228 262

9 315 000 7 585 000

0 30 268

228 262 0

2 900 000

1 700 000

99 874

1 500 000

400 000

1 500 000

1 000 000

4 200 000

2012 - 2014

21-0202-2181 21-50-2182 21-621-2157

2002 - 2013

21-621-2111 23-621-231311 23-621-238 21-42-2111 21-42-21313 23-42-231313 23-40-231313 23-42-238

TOTAL LOGISTIQUE

Grosses réparations dans bats administratifs et assimilés 2002 (Reconstruction de six Centres d'exploitation et cinq Territoires de vie JAA02227 sociale)

4 200 000

4 700 000 0

Reconstruction de six Centres d'exploitation Reconstruction de cinq Territoires de Vie Sociale Reconstruction de territoires de vie sociale TVS Touraine Nord-est - reconstruction à Amboise TVS Touraine Sud-est - reconstruction à Loches

JAAXX374

2006 - 2013

Grosses réparations 2010

JAA10502

2010 - 2012

Grosses réparations 2011

JAA11537

2011 - 2012

Grosses réparations 2012

JAA12568

2012 - 2013

23-42-231313 23-42-231313 23-0202-231311 23-0202-231351 23-30-231351 23-40-231351 23-50-231351 23-60-231351 23-0202-231351 23-30-231351 23-30-231314 23-30-2312 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231351 23-10-231351 45411052-01-45411052 23-0202-231311 23-0202-231351 23-30-231314 23-30-231351 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231313 23-50-231351 23-60-231311 23-60-231351

0 3 ans

4 700 000

1 500 000

2 ans

500 000

1 000 000

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR 2012 Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Durée

Imputation A.P. antérieure

Sous-Total Grosses réparations Programme d'acquisitions foncières 2009 Sous-Total Acquisitions foncières Construction de 5 Maisons Départementales de Solidarité

CAF09478 JAAXX465

2009 - 2013 2009 - 2015

TOTAL PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER

TOTAL GENERAL

21-621-2151 23-0202-231311

Orientation Budgétaire 2012 A.P Durée nouvelle 1 500 000

C.P.

Exercice

nouveaux

2013

2014

Ventilation des crédits de paiement restant à inscrire Exercice Exercice Exercice 2015

2016

3 000 000 200 000 200 000 4 000 000

1 900 000 60 000 60 000 4 450 000

1 000 000 51 619 51 619 7 000 000

0 16 000 000

0 7 000 000

0 1 500 000

27 000 000

17 500 000

8 140 268

8 379 755

7 000 000

517 090 428

57 102 351

79 241 650

70 412 219

59 840 311

Exercice

2017

suivants

1 500 000

24 768 326

3 740 000

3 000 000

5 772 737

GESTION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR 2012 Libellé de l 'autorisation d'engagement

Code Opération

Durée

Orientation Budgétaire 2012 A.E. Durée

Imputation A.E. antérieure

nouvelle

C.P.

Exercice

nouveaux

2013

2014

Ventilation des crédits de paiement restant à inscrire Exercice Exercice Exercice 2015

2016

Exercice

2017

suivants

INTERVENTIONS

Programme départemental d'insertion

GCBXX08E

2012 - 2014

017-564-65740058 017-562-65740058 017-561-65740058 017-564-65737058 017-561-65740058 017-564-65740106 017-564-65737106 017-564-65740106

Référence socioprofessionnelle

GDAXX07E

2012 - 2014

017-564-65740058 017-564-65737058

TOTAL VIE SOCIALE ET SOLIDARITE

Atout collégiens 37 2011

FEA1104E

2011 - 2012

65-221-65737105

Atout collégiens 37 2012

FEA1206E

2012 - 2013

65-221-65737105

TOTAL EDUCATION JEUNESSE

8 125 495

3 ans

2 935 165

2 595 165

12 420 000

3 ans

4 140 000

7 075 165

6 735 165

20 545 495

168 000

112 000 168 000

168 000

Aide à l'emploi associatif 2011

EDA1103E

2011-2013

65-91-65740120

Aide à l'emploi associatif 2012

EDA1205E

2012-2014

65-91-65740120

TOTAL SPORTS ET LOISIRS

2 ans

168 000

1 350 000 540 000 1 350 000

540 000

3 ans

84 000

196 000

84 000

450 000

180 000

630 000

180 000

100 000

125 250

Partenariats Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.)

DBA1101E

2011-2013

65-738-65740072

322 250

Plan de lutte contre les termites

DBA1102E

2011-2015

65-73865740103

120 000

-61 000

18 000

3 700

3 600

442 250

-61 000

118 000

128 950

3 700

3 600

1 960 250

21 192 495

8 019 165

7 578 115

6 918 865

3 600

TOTAL ENVIRONNEMENT

TOTAL GENERAL

ANNEXE 3 : Indicateurs financiers comparés

Evolution du stock de dette en compte administratif ( pour 2011 et 2012 en CA anticipé) En millions d'€ 350

300 250

231

251

260

2005

2006

279

308

313

316

328

297

2008

2009

2010

2011

2012

200 150 100 50 0

2004

2007

Source "Les budgets primitifs 2011 des départements" DGCL

Taux de foncier bâti 2011 40,00% 30,00% 20,00%

17,71%

10,00%

0,00%

Source "Résultats de l'enquête foncier bâti 2011" ADF - Flash département n°812 - 25 juillet 2011