presentation_BP_2012 by conseil général 37 conseil général 37

SOMMAIRE Page Introduction ......................................................................................................................... 3 I – LES PREVISIONS DE RECETTES 2012 ....................................................................... 6 A/ Prévision des recettes de fonctionnement .................................................................. 7 1) La fiscalité directe locale .......................................................................................... 7 2) La fiscalité indirecte .................................................................................................. 9 3) Les dotations de fonctionnement de l’État .............................................................. 10 4) Autres recettes ....................................................................................................... 11 B/ Prévision des recettes d’investissement ................................................................... 11 1) Les concours financiers de l’État ............................................................................ 11 2) Les subventions d’équipement reçues.................................................................... 12 3) Les cessions d’immobilisation ................................................................................ 12 4) L’emprunt et la gestion de la dette .......................................................................... 12 II – LES DEPENSES ......................................................................................................... 14 A/ La programmation pluriannuelle des dépenses AP et AE/CP ................................... 14 B/ La présentation des dépenses par politique ............................................................. 16 1) Tableau récapitulatif par politique ........................................................................... 16 2) Les principales mesures 2012 par politique ............................................................ 19 3) L’administration générale et les moyens internes ................................................... 28 4) La participation du Département au financement du SDIS ..................................... 29 III – L’EQUILIBRE BUDGETAIRE ET FINANCIER DU BUDGET 2012 ............................ 31 1) Stratégie financière ................................................................................................ 31 2) L’équilibre budgétaire ............................................................................................. 31

ANNEXES Balance générale du projet de Budget Primitif 2012 ......................................................................35 Présentation par politique du Budget Primitif 2012 ........................................................................36 Tableaux des AP-CP et AE/CP ......................................................................................................38

Introduction Notre budget 2012 s’inscrira dans un contexte économique parmi les plus dégradés de ces dernières années. Notre pays oscille entre croissance atone et récession, les plans de rigueur se succèdent, les collectivités, déjà éprouvées par le retrait de l’Etat, sont confrontées à la défiance qui régit le financement des investissements. Cette conjonction néfaste pèsera de tout son poids sur nos ressources. Parallèlement, l’onde de choc économique et sociale de la crise se répand sur la France. Les entreprises en difficulté se multiplient et le taux de chômage atteint son plus haut niveau depuis 10 ans, accentuant la précarisation des plus les plus fragiles. Nous devrons y faire face en soutenant et accompagnant avec la même détermination l’économie locale et nos concitoyens. Pour cela, le budget qui vous est proposé est à la fois résolu et responsable. Résolu, car il veut peser face à la crise. L’investissement, aussi nécessaire au développement de notre territoire qu’à l’activité des entreprises, atteindra 87 millions d’euros, soit son niveau de 2010. Mais l’intervention du Conseil général ne se limite pas au seul investissement. Nombreuses sont les dépenses, celles accompagnant les communes dans leurs projets, soutenant les associations ou renforçant les solidarités, qui sont tout aussi productives socialement et économiquement. Elles représenteront 297 millions d’euros. Responsable parce que son engagement, le Conseil général ne le financera pas au détriment de l’avenir. La progression de notre dette sera contenue. Aujourd’hui, un recours excessif à l’emprunt serait une fuite en avant, alimentant ainsi l’inquiétude de nos partenaires et des acteurs locaux. Une partie de notre capacité à affronter la crise réside dans notre capacité à agir dans la durée, à tenir bon aussi longtemps qu’il le faudra, et cette capacité, seule une dette maîtrisée peut la développer. La conciliation de ces enjeux, haut niveau d’intervention et maîtrise de l’endettement, sera rendue possible par l’effort du Conseil général sur son fonctionnement qui permettra de porter notre niveau d’autofinancement de 36 millions au BP 2011 à 44,5 millions cette année. Néanmoins, la forte exposition de nos ressources à la conjoncture, notamment les droits de mutation que la dépendance au marché de l’immobilier rend volatiles et la CVAE étroitement liée à la croissance de l’activité, doit nous conduire à les sécuriser. Aussi, un passage du taux de la taxe foncière sur la propriété bâtie, seul impôt direct sur lequel peut agir le Département, de 15,53 % à 15,80 % vous est proposé, soit une hausse de 1,75 %. Le taux de cet impôt, dont s’acquittent les propriétaires, restera très inférieur à la moyenne nationale. Campé sur ces fondamentaux, notre budget pourra alors produire ses effets dans trois directions majeures : la solidarité entre les personnes et les générations, la cohésion territoriale et le renforcement de l’activité locale. Ainsi, 2012 verra notamment dans le secteur social le lancement d’un programme de création de maisons de la solidarité rassemblant nos services sociaux au plus près des usagers, la poursuite de l’amélioration de l’accueil des personnes âgées dépendantes, l’accroissement de l’offre d’hébergement des personnes handicapées, la création d’un fichier unique de la demande locative sociale ou encore la mise en œuvre du plan départemental d’insertion. La solidarité s’exercera également envers les jeunes Tourangeaux à qui demain doit tendre la main. Pour cela, la reconstruction de deux collèges, à NeuilléPont-Pierre et Azay-le-Rideau, l’extension du collège de Montlouis, la reconstruction de la demi-pension de Beaulieu à

Joué-lès-Tours amorceront la nouvelle politique de la vie collégienne qui sera enrichie de la contribution des Tourangeaux lors de la concertation et dépassera l’unique question des bâtiments. 2013 verra une montée en puissance de nos actions dans ce domaine. Le dispositif « Atout jeunes formation » sera maintenu avec la même intensité et les crédits d’« atout jeunes logement » seront doublés pour faire face à la demande. En matière d’équilibre et d’équipement du territoire, en plus du maintien de l’effort en faveur de notre réseau routier, dont l’achèvement du périphérique explique la baisse faciale du volume d’investissement, l’accent sera mis sur les déplacements alternatifs à la voiture : schéma des déplacements doux, participation au tramway, doublement des investissements relatifs au transport pour la mise en sécurité et en accessibilité des points d’arrêt. A ce maillage physique du département s’ajoutera le lancement d’un maillage numérique avec la mise en œuvre du schéma d’aménagement numérique qui permettra une montée en débit significative dans les territoires les moins bien desservis et la création de l’infrastructure très haut débit dont les entreprises ont tant besoin. Ces entreprises, et l’économie tourangelle en général, pourront compter sur le dispositif « Atout éco 37 ». Il sera plus particulièrement orienté vers les projets d’immobilier d’entreprise portés par les PME des zones fragilisées, vers le soutien aux projets de recherche en capacité de structurer ou de conforter une filière industrielle ou encore vers la création de bâtiments d’accueil par les groupements de communes. Parallèlement, 4 millions d’euros seront investis en faveur du développement touristique, gisement d’emplois encore insuffisamment exploité en Touraine tout comme l’économie sociale et solidaire qui, en plus de notre soutien au long cours en faveur des emplois associatifs, sera dotée de premiers crédits visant à accompagner les porteurs de projets. Au-delà de ces interventions directes, les entreprises bénéficieront des retombées engendrées par les investissements départementaux toutes politiques confondues. Ce budget 2012 promet ce qu’il sait pouvoir tenir. Chaque marge de manœuvre, chaque disponibilité, y sera utilement et rapidement employée. Lisible, crédible, responsable, il est créateur de confiance et, loin de se contenter de résister à la crise, pose les jalons qui rendront le retour de la croissance plus vigoureux ici qu’ailleurs.

* *

Prévisions de ressources :

B.P. 2011

B.P. 2012

% 12 / 11

SECTION de FONCTIONNEMENT Nouvelles recettes en 2011 : en compensation de la suppression de la T.P. ! Totales : 476 766 774

Fiscalité directe : Contributions directes ( TH,FB,FNB en 10 ( FB en 11 ) évol. des taux :

Rôles supplémentaires n-1 Produit Relais net de Taxe Professionnelle 2009 C.V.A.E. ( Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises ) 48,5 % I.F.E.R. ( Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux ) F.N.G.I.R. ( Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources ) Allocations compensatrices de l'Etat de F.B. Fiscalité indirecte : Droits de Mutation Drts supplémentaires de 0,2% de l'Etat Reversement du Fds de péréquation DMTO Total - Drts de Mutation :

Taxe Additionnelle aux Droits de Mutation + alloc Taxe sur l'électricité Taxe sur les Espaces Naturels Sensibles : Taxe / C.A.U.E. Taxe additionnelle à la Taxe de Séjour : Fiscalité indirecte ( transférée ) : T.I.P.P. au titre de l'insertion : au titre du transfert du RMI - garantie au titre du transfert de l'A.P.I. ( dt régul / Api 2009 à 2011 )

T.S.C.A. Au titre des transferts Etat à cpt de 2004 T.I.P.P. : " " " à cpt de 2008 Total au titre des transferts :

T.S.C.A. Au titre du S.D.I.S. à cpt de 2004 T.S.C.A. Au titre de la Réforme de la T.P. à cpt de 2011

497 569 025

4,36%

159 150 000

160 693 979

0,97%

85 000 000

90 311 581

6,25%

2,50%

1,75%

-0,75%

300 000 53 310 568 5 679 174 13 960 258 900 000

300 000 58 147 189 6 090 209 4 732 000 1 113 000

0,00% 9,07% 7,24% -66,10% 23,67%

64 726 000

75 027 000

15,91%

52 800 000 2 900 000 55 700 000 960 000 5 800 000 2 000 000 196 000 70 000

56 500 000 3 700 000 5 000 000 65 200 000 960 000 5 887 000 2 300 000 600 000 80 000

7,01% 27,59% 17,06% 0,00% 1,50% 15,00% 206,12% 14,29%

89 188 082

89 066 681

-0,14%

40 083 992

41 509 311

3,56%

34 485 440 5 598 552

34 485 440 7 023 871

0,00% 25,46%

21 000 000 5 760 380 26 760 380

21 000 000 5 768 762 26 768 762

0,00% 0,15% 0,03%

7 993 710

0,00%

14 350 000

12 794 898

-10,84%

122 929 259

129 460 558

5,31%

112 494 057 4 500 000 5 935 202

112 732 547 4 500 000 6 150 000 6 078 011

0,21% 0,00%

Fonds Sociaux de la C.N.S.A. : Au titre de l'A.P.A. Au titre de la P.C. H. Au titre de la M. D. P. H.

18 550 000

19 989 250

7,76%

14 000 000 4 000 000 550 000

15 043 000 4 376 000 570 250

7,45% 9,40% 3,68%

Autres recettes d'Aide Sociale : Fonds de l'Etat pour l'insertion : : F.M.D.I Participation Etat pour le F.S.L. Participation Etat pour l'A.P.R.E Autres recettes

12 122 631

12 831 700

5,85%

1 500 000 406 131 705 000 9 511 500

1 500 000 489 000 700 000 10 142 700

0,00% 20,40% -0,71% 6,64%

Autres recettes : Particip des Familles ( Ancien FARPI ) : Redevances diverses : ( art 706 ) Autres recettes :

10 100 802

10 499 857

3,95%

1 248 900 3 194 764 5 657 138

1 350 000 3 104 720 6 045 137

8,10% -2,82% 6,86%

91 922 800

70 649 163

-23,14%

11 976 763

12 196 763

1,84%

7 880 000 2 596 763 1 200 000 300 000

7 900 000 2 596 763 1 100 000 600 000

0,25% 0,00% -8,33% 100,00%

Subventions d'équipement à reçevoir : dont pour Périphérique N.O. : Autres subventions (dont cpte de part tiers)

5 670 191

3 558 000

-37,25%

326 294 5 343 897

0 3 558 000

-100,00% -33,42%

Cessions d'immobilisations prévues:

4 127 000

1 483 000

-64,07%

Dotations de l'Etat : Dotation Globale de Fonctionnement : Dotation Générale de Décentralisation : D.C.R.T.P.( Dotation de Compensation de la Réforme de T.P. ) Allocations compensatrices de l'Etat de T.H., F.N.B. ,T.P.

SECTION d'INVESTISSEMENT

2,41%

( Hors M.Neutres de dettes )

Totales :

Dotations de l'Etat : F.C.T.V.A. : D.D.E.C. : D.G.E. : Particip Etat au titre des radars automatiques :

Autres recettes : EMPRUNT d'EQUILIBRE :

837 846

1 316 172

57,09%

69 311 000

52 095 228

-24,84%

568 689 574

568 218 188

-0,08%

RECETTES TOTALES de l'année Totales :

I - LES PREVISIONS DE RECETTES 2011 A/ Prévision des recettes de fonctionnement 1)

La fiscalité directe locale a) L’estimation globale des recettes suite à la réforme :

Pour sa deuxième année d'application, rappelons que la réforme fiscale consécutive à la suppression de la taxe professionnelle conduit les Départements à percevoir la seule taxe foncière sur les propriétés bâties, avec un pouvoir de taux et à recevoir un ensemble de compensations, classables en trois catégories, faiblement dynamiques : -

des impôts nouveaux créés par la Loi de Finances 2010 : 48,5 % de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER), un transfert d’impôts perçus par l’Etat : la Taxe sur les Conventions d’Assurances maladie et habitation (TSCA), une fraction de droit de mutation à titre onéreux et une fraction des frais d’assiette et de recouvrement du foncier bâti, et des dotations budgétaires figées dans le temps : le Fonds national de Garantie Individuelle des Ressources Départementales (FNGIR) et la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP).

Recettes de fiscalité directe avant et après la suppresion de la Taxe professionnelle ( y compris évolution des bases et du taux de foncier bâti) Avant la réforme en 2010

Taxe Foncière Bâti 52,90 M€

4 taxes 4 taux

1 seule taxe 1 seul taux

Taxe professionnelle 63,08 M€

Après la réforme en 2012

Evolution après 2012

Taxe Foncière Bâti 90,311 M€

Entre 2,5 et 4%

48,5% de la CVAE 58,147 M€

Selon évolution de l'économie

DCRTP 6,150 M€

Figé à compter de 2012

Taxe d'habitation 53,96 M€

FNGIR 4,732 M€ TSCA maladie et habt 12,795 M€

Taxe Foncière non Bâti 0,5 M€

50% de l'IFER 6,090 M€

Entre 2 et 3%

Allocations compensatrices de fiscalité directe 7,44 M€

Transfert de l'Etat droits de mutation 3,700 M€

Evolution aléatoire

Entre 2 et 4%

Allocations compensatrices de fiscalité directe 7,191 M€ Rôles supplémentaires 0,300 M€ TOTAL Fiscalité directe locale de 189,42 M€

Rôles supplémentaires 1,14 M€ TOTAL Fiscalité directe locale de 179,02 M€

Ce tableau montre un bouleversement global de la structure du périmetre de la fiscalité directe, qui rend toute comparaison BP 2012/BP 2011 non cohérente. La comparaison de la situation au BP 2012 par rapport à celle avant réforme fait ressortir un écart de +10,4 M€, essentiellement du à la progression de la TFPB, comme le précise le tableau ci-dessous.

Après réforme valeur 2010 Taxe habitation

BP 2012

écart

Taxe foncière bâti

80,866

90,311

9,445

0,881

1,113

0,232

C.V.A.E.

56,729

58,147

1,418

I.F.E.R.

5,942

6,090

0,148

Transfert droit de mutation

3,491

3,700

0,209

12,302

12,794

0,492

4,732

0,000

6,149

6,150

0,001

183,037

11,945

Taxe foncière non bâti

Taxe professionnelle hors PVA

Allocation compensatrice de Foncier Bâti

T.S.C.A. F.N.G.I.R. D.C.R.T.P Montant 2010 garantie de ressources

171,092

Lors de la réforme, l’Etat a établi un périmetre de garantie portant sur les quatre taxes directes et les allocations compensatrices associées, pour un total de 171,092 M€ (hors rôles supplémentaires) en valeur 2010. L’écart avec la situation 2012 est de 11,945 M€, dont 9,445 M€ pour la seule évolution de TFPB. Le solde de 2,5 M€ s’explique par la hausse de la fiscalité transférée, puisque les deux dotations FNGIR et DCRTP sont des variables d’ajustement. La fiscalité transférée apparait donc peu dynamique. b) La taxe foncière sur les propriétés bâties : L’estimation du produit repose sur des prévisions de variations physiques et nominales 3 % des bases de foncier bâti, dans l’attente de la parution de la loi de Finances pour 2012. Le taux de cette taxe est de 15,80 %, compte tenu d’une augmentation du taux de 1,75 %. Cette majoration du taux un supplément de recettes de 1,50 M€. Ainsi calculé, le produit fiscal s’élève a 90,31 M€, auquel s’ajoute une estimation de rôles supplémentaires versés en cours d’année de 0,3 M€, d’où un produit total prévu de 90,61 M€.

c) Les recettes de compensation de la fiscalité directe : On distingue : 1 2 3 4 - les recettes nouvelles : CVAE / IFER / DCRTP / FNGIR - les recettes transférées de l’État Recettes de compensation fiscalité directe En M€ Recettes nouvelles Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Imposition sur les entreprises de réseaux (IFER) Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) Recettes transférées Quote-part Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA) TOTAL

Prévision B.P. 2012

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Imposition sur les Entreprises de Réseaux 3 Dotation de la Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle 4 Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources 2

Évolution

58,147

2,5 %

6,090

2,5 %

6,150

gel

4,732

gel

3,700

+6 % / valeur 2010

12,795 91,614

+4 % / valeur 2010 -

- La péréquation sur la CVAE : A compter de 2011, a été institué un fonds de péréquation « horizontale » entre les départements, alimenté par un prélèvement sur la croissance de cette contribution et par les départements dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à la moyenne ; les départements bénéficiaires étant a contrario ceux dont le potentiel par habitant est inférieur à la moyenne. Ce fonds n’a pas été mis en œuvre encore et ne le sera vraisemblablement qu’en 2013.

d) Les allocations compensatrices de la fiscalité directe : Perçues en contrepartie des dégrèvements et exonérations consentis par l’État, elles se décomposent désormais entre : 5

- L’allocation compensatrice de TFPB ..................................................................... …..1,113 M€ (notifié 2011) 6

- Les allocations compensatrices des trois anciennes taxes (TH , TFPNB ,TP ) ............ 6,078 M€ (-7,5 %) Les allocations compensatrices des trois taxes constituent la variable d’ajustement de « l’enveloppe normée » des dotations de l’État, d’où cette réduction de 7,5 %, (après -8,15 % en 2011).

En conclusion, la recette totale au titre de la fiscalité directe au Budget Primitif 2012 se récapitule comme suit : - Les recettes de compensation de la fiscalité directe .................................. 91,614 M€ - La taxe foncière sur les propriétés bâties ................................................... 90,611 M€ - Les allocations compensatrices de la fiscalité directe .................................. 7,191 M€ ---------------------------TOTAL .................................................................... 189,416 M€

La fiscalité indirecte

La prévision des recettes de la fiscalité indirecte augmente, à périmètre constant, de 8,2 % par rapport au Budget Primitif 2011, du fait de hausse de même niveau des droits de mutation (+4,5 M€), bien qu’un ralentissement soit attendu en 2012. a) Les droits de mutation : La définition de l’assiette n’a pas évolué ; en revanche le taux des droits d’enregistrement de 3,60 % a été majoré de 0,20 %, soit 3,80 % et le taux intangible de 0,60 % sur certaines acquisitions, porté à 0,70 %, dans le cadre de la compensation de la TP. 9 En s’appuyant sur l’étude de l’OE2T , une hypothèse de baisse de 2,7 % s’est dégagée. Au total, la recette est évaluée à 60,2 M€ à laquelle s’ajoutent 0,96 M€ de taxe additionnelle (dont 0,06 M€ d’allocations compensatrices), perçue sur les droits encaissés par l’Etat. - Fonds national de péréquation des droits de mutation : Ce fonds, institué en 2011, présente la caractéristique qu’un département peut en être à la fois contributeur et bénéficiaire. L’alimentation se fait par prélèvement en stock et en flux sur les départements ayant perçu des DMTO significativement supérieurs à la moyenne et ayant connu une forte augmentation sur les deux années précédentes. 5

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties Taxe d’Habitation 7 Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 8 Taxe Professionnelle 9 Observatoire de l’Économie et des Territoires de Touraine 6

Les départements bénéficiaires du fonds sont ceux dont le potentiel financier est inférieur à la moyenne. Sa répartition entre bénéficiaires fait intervenir le critère du potentiel financier, dont la définition devrait être modifiée en 2012. La prévision 2012 reconduit la recette nette de 2011 de 2,00 M€ (soit 5 M€ en recette et 3 en dépense), 10 sachant toutefois que le PLF prévoit la création d’un fonds de réserve, pour écrêter le montant à redistribuer les année fastes et le libérer en année difficile, ce dont nous ne pouvons mesurer l’impact actuellement. b) La fiscalité indirecte transférée : - La TIPP

/ Insertion :

Dans l’attente de connaître les encaissements réels de TIPP en 2011, la prévision 2012 de la TIPP insertion est évaluée à 41,509 M€, se composant de : - la garantie habituelle (RMI/RSA) au titre des allocations : 34,48 M€ - la régularisation au titre de 2009 à 2011estimée pour le tranfert des « APIstes » : 7,02 M€ 12

- Le FMDI : Ce fonds complémentaire de financement de l’insertion a constamment été reconduit depuis son institution. Il sera à nouveau versé en 2012, pour un montant estimé à 1,50 M€. - La TSCA13 + TIPP / transferts de compétences : Au titre des transferts successifs de compétence issus de la loi de décentralisation du 13 août 2004, un produit de 26,768 M€ est prévu à ce budget. La fraction relative au SDIS, correspondant au prélèvement sur la DGF 2005 est inchangée à 7,993 M€. Pour mémoire, un montant supplémentaire de 12,795 M€ est perçu depuis 2011, en compensation de la suppression de la TP (cf. fiscalité directe). c) La Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité : La taxe départementale sur la fourniture d’électricité a été réformée et le Conseil général a voté le coéfficient se substituant à l’ancien taux, lors de sa session du 30 septembre 2011. L’assiette n’est plus le prix figurant sur les factures, mais la quantité d’electricité consommée. Compte tenu de l’incertitude sur l’impact du nouveau régime, la recette a été estimée, en faible progression, à 5,89 M€. d) La Taxe d’ aménagement : Autre changement législatif en 2011, l’unification des taxes d’équipement par la taxe d’aménagement, qui, 14 15 pour les départements, remplace la TDENS et la TDCAUE . Son taux, a été voté par l’Assemblée à 1,2 %, le 25 novembre 2011 (0,9 % pour les ENS et 0,3 % pour le fiancemement du CAUE). La prévision est de 2,90 M€, à ajuster en cours d’année probabalement.

Les dotations de fonctionnement de l'État

- La DGF

L’évolution de la DGF est désormais déterminée par chaque loi de finances. Le gel des dotations est devenu un principe pour impliquer les collectivités locales dans l’effort de redressement du déficit national.

Projet de Loi de Finances Taxe Intérieure Brute sur les Produits Pétroliers 12 Fonds de Mobilisation Départementale pour l’Insertion 13 Taxe Spéciale sur les Contrats d'Assurance 14 Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles 15 Taxe Départementale pour le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement 16 Dotation Globale de Fonctionnement 11

Compte tenu des critères propres du département, le montant prévu est de 112,732 M€ (+0,2 % par rapport à la notification 2011). - La DGD

est stricte stagnation avec une prévision de 4,500 M€ identique par rapport au BP 2011.

Autres recettes a) Les fonds sociaux de la CNSA et autres recettes d'allocations sociales : 18

Ces fonds de la CNSA, qui viennent en atténuation des dépenses d’APA , de PCH , et pour la MDPH , sont estimés à un total de 19,989 M€. La progression de 7,76 % par rapport au BP 2011, tient essentiellement à la progression de la fraction APA réajustée en fonction de la perception 2011. - Les autres recettes sociales Elles s’elèvent à 11,331 M€, en hausse de 6,67 % (hors FMDI de 1,5 M€ - cf. supra). NB : Les recouvrements auprès des bénéficiaires tiers-payants, lors de successions et auprès des établissements d’hébergement sont maintenant très faibles en raison de la mise en œuvre, l’an passé, du paiement net partiel des frais d’hébergement pris en charge par l’aide sociale départementale. b) Les recettes d’exploitation et du domaine et divers : Ces recettes sont estimées à 10,500 M€, soit +3,95 % par rapport au BP 2011 et se composent essentiellement des : - recettes commerciales du réseau Fil Vert : 1,125 M€ - droits d'entrées de nos monuments : 1,200 M€ et des ventes de marchandises dans les boutiques : 0,500 M€. - redevances d’occupation du domaine public routier pour 0,340 M€ et les loyers perçus : 0,660 M€ - recettes d’archéologie pour compte de tiers : 0,300 M€ et la redevance d’archéologie préventive de 0,200 M€. - participations des familles au fonctionnement de la demi-pension dans les collèges (ancien F.A.R.P.I.) : 1,350 M€

B/ Prévision des recettes d'investissement 1)

Les concours financiers de l'État

La DGE

Elle ne subsiste que pour l'ancienne seconde part, qui est calculée en fonction des investissements réalisés dans le domaine de l'aménagement rural, à laquelle s'ajoute une enveloppe « aménagement foncier ». Le PLF 2012 figeant cette dotation, son évaluation a été basée sur le niveau des réalisations 2010, soit 1,100 M€, en baisse de -8,3 %.

Le FCTVA

Ce fonds n'est pas inclus dans "l'enveloppe normée" des dotations de l'Etat en 2012. Il a été estimé selon les règles de calcul habituelles (basées sur le Compte Administratif 2010), à 7,900 M€, soit un montant équivalent à 2011.

Dotation Générale de Décentralisation Aide Personnalisée à l’Autonomie 19 Prestation de Compensation du Handicap 20 Maison Départementale des Personnes Handicapées 18

21 22

Dotation Globale d'Équipement Fonds de Compensation pour la TVA

La participation de l’Etat au titre des amendes de radars automatiques

Dans l’attente de la répartition de ce fonds par l’Etat, la recette 2012 est fondée sur le dernier niveau réalisé, soit 0,600 M€ qui double cependant par rapport à l’inscription BP 2011. Cette somme doit etre affectée à des opérations de sécurisation du réseau routier.

Les subventions d'équipement reçues

Les subventions d’équipement versées par les partenaires du Département sont en baisse de 37,25 %, à 3,558 M€, contre 5,670 M€ au BP 2011et 11,141 M€ au BP 2010.Ceci est la conséquence de l’achèvement des travaux du Boulevard Périphérique Nord-Ouest et des autres opérations éligibles.

Les cessions d'immobilisations

Dans le cadre de l’optimisation de notre patrimoine, le produit attendu des cessions immobilières en 2012 s’élève à 1,483 M€, contre 4,127 M€ en 2011. Cette baisse est sensible, mais cette recette a été évaluée avec prudence. D’autres opérations pourraient éventuellement se faire jour en cours d’année.

L'emprunt et la gestion de la dette

a) Les orientations pour la gestion de l’endettement : La crise financière se fait vigoureusement sentir dans la gestion de l’endettement : explosion des marges bancaires, forte incertitude sur l’évolution des index, même s‘ils demeurent à ce jour orientés à la baisse, enfin tarissement du crédit bancaire déja constaté dans nos consultations 2011. C’est pourquoi, l’orientation centrale doit être la maîtrise de notre encours de dette. Il faut donc nous adapter au nouveau contexte, en affinant nos besoins d’emprunt et en pilotant rigoureusement notre solvabilité à moyen terme. Sans renoncer aux principes mis en œuvre les années précédentes, la gestion « active » de l’encours va se trouver altérée, par la raréfaction de l’offre, surtout dans certains segments : revolving, ligne de crédit.

b) Les prévisions budgétaires : - Le montant de l'emprunt, prévu à ce projet de Budget primitif, conformément à l’orientation indiquée est en baisse : 52,10 M€, contre 69,31 M€ au BP 2011 et 56,40 M€ en 2010. Cette diminution importante résulte à la fois, d’un ajustement du volume d’investissement et d’une augmentation de notre autofinancement. - L'annuité globale, de 35,392 M€, est également en baisse de 12,05 % par rapport au Budget Primitif 2011. Cette prévision a été calculée à partir de l'hypothèse d'un volume d'emprunt maximum mobilisé d'ici la fin de l'exercice 2011 de 36,6 M€ contre 40 M€ l’an passé.

Elle se décompose comme suit : En millions d'euros . capital . intérêts - dont long terme* - dont court terme . autres frais financiers TOTAL

B.P. 2010 30,803 7,896 7,666 0,230

B.P. 2011 33,128 7,064 6,901 0,163

B.P. 2012 28,535 6,807 6,577 0,230

0,050 38,749

0,050 40,242

0,050 35,392

* y compris la balance des opérations d'échanges de taux d'intérêts :647 K€ en 2012 hors ICNE s'élevant à - 60 K€ en 2012

Enfin, des crédits pour des renégociations d'emprunts sont prévues à hauteur de 10 M€, ainsi que pour des lignes de crédit, dont le plafond total reste fixé à 50 M€.

c) La solvabilité du Département : La solvablité se mesure par le rapport entre l’encours de dette à l’autofinancement brut.

Evolution de l'endettement et de la capacité de désendettement ( en CA 2011 anticipé) 340 000

8,00

330 000

7,00 6,00

320 000

5,00 310 000 4,00 300 000

3,00 290 000

2,00

280 000

1,00

270 000

0,00 CA 2008

CA 2009 stock de dette au 31/12/N en K€

CA 2010 CA 2011 CA 2012 Capacité de désendettement hors mouvements exceptionnels (en années)

d) La dette pour garantie d'emprunts : Pour l'essentiel, les garanties d'emprunts visent des prêts aidés par l'Etat et leurs prêts complémentaires dans le domaine du logement social et des structures sociales ou médico-sociales. Elles sont accordées, dans le cadre des règles votées par le Conseil général. Le capital restant dû au 1er janvier 2012 s'élève à 415,464 M€, l'annuité 2012 à 44,029 M€. Le ratio réglementaire de plafonnement des garanties d'emprunts s'élève à 16,13 %. Actuellement, le Département est actionné en garantie dans le cadre de l'aménagement de la zone d'activités "ISOPARC", pour 0,998 M€.

II - LES DÉPENSES A/ La programmation pluriannuelle des dépenses AP et AE/CP 1) Les dépenses d’investissement : les AP-CP Tous secteurs confondus, la prospective AP/CP permet d’appréhender la charge future d’investissement, en anticipant les créations d’AP de 2011 à 2014. Les échéanciers seront ajustés en fonction de la capacité financière du Conseil général.

a) La programmation budgétaire en AP-CP 2012-2018 :

Montant total en AP

Exercice 2012

Exercice 2013

Exercice 2014

Exercice 2015

Exercices 2016-2017-2018

41 358 441

9 478 732

8 894 197

2 796 910

1 831 250

INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET TRANSPORTS PUBLICS 265 863 473

25 381 000

22 707 706

11 795 651

1 872 324

EDUCATION - JEUNESSE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

83 949 695

14 424 922

10 106 447

23 623 821

14 140 000

114 551 417

16 592 277

18 560 290

9 353 886

5 424 752

12 512 737

CULTURE, SPORTS ET LOISIRS

15 069 750

2 794 452

2 813 641

2 330 044

PATRIMOINE ET INFORMATIQUE

53 400 000

10 570 268

10 929 755

9 940 000

1 500 000

574 192 776

79 241 651

74 012 036

59 840 312

24 768 326

12 512 737

Domaines d'intervention

VIE SOCIALE ET SOLIDARITE

(dév. Économique et local, tourisme, environnement, contrats d'agglomération, am.numérique)

TOTAL GENERAL BP 2012

b) La situation des AP-CP proposée au Budget Primitif 2012 :

En M€

AP antérieures

AP nouvelles

Total AP

CP BP 2012

BP 2012

517,1

57,1

574,2

79,2

CP restant à honorer 171,1 2012-2018

Vous trouvez en annexe n° 3, la situation détaillée des AP, classées par politique.

2) Les dépenses de fonctionnement: les AE-CP Le Budget Primitif prévoit l'ouverture d'AE/CP, conformément à l'article L 3312-4 du CGCT, afin d'offrir le cadre réglementaire adéquat aux dépenses pluriannuelles de fonctionnement, pour les natures autorisées.

a) La programmation budgétaire en AE-CP 2012-2015 : Montant total en AE

Exercice 2012

Exercice 2013

Exercice 2014

Exercice 2015

Exercices 2016-2017-2018

21 225 495

7 075 165

EDUCATION - JEUNESSE

336 000

196 000

84 000

ENVIRONNEMENT

381 250

118 000

128 950

3 700

3 600

1 890 000

630 000

180 000

23 832 745

8 019 165

7 918 115

7 258 865

3 600

Domaines d'intervention

VIE SOCIALE ET SOLIDARITE

CULTURE, SPORTS ET LOISIRS TOTAL GENERAL BP 2012

b) La situation des AE-CP proposée au Budget Primitif 2012 : En M€

AE antérieures

AE nouvelles

Total AE

CP BP 2012

BP 2012

1,9

21,9

23,8

8,0

Le tableau détaillé des AE/CP figure en annexe n° 3.

CP restant à honorer 15,2 2012-2018

B/ La présentation des dépenses par politique 1) Tableau récapitulatif par politique

Solidarité entre les Personnes B. P 2012 Investissement

Evol % 2012/2011

Fonctionnement

761 536

39 462 175

- Aide sociale à l'enfance - Centre de vacances - Autres interventions sociales IDEF

411 536 350 000

38 438 600 277 975 745 600

Petite enfance et santé

174 000

3 412 000

- Planification Familiale - Petite enfance - Actions de santé

12 000 12 000 150 000

497 370 2 186 730 727 900

66 649 950

Enfance et Famille

Investissement Fonctionnement 153,85%

-13,00%

-53,48%

-5,08%

7 019 000

Personnes handicapées

5,71%

14 834 000 50 996 600 819 350

- Maintien à domicile - Hébergement - Autres dépenses

2 583 375

53 853 295

2 583 375

23 617 185 30 064 875 171 235

Personnes en difficulté

25 000

64 641 280

- Lutte contre les exclusions - L'insertion des jeunes en difficultés

25 000

64 071 280 570 000

Habitat

6 261 321

260 700

- Actions en faveur du parc public - Actions en faveur du parc privé - Autres actions

5 307 624 853 697 100 000

66 000 194 700

Personnes âgées - Maintien à domicile - Hébergement - Autres dépenses

3,34%

1,09%

614,29%

2,08%

26,34%

-33,15%

473 000

2 281 006

51,12%

-6,12%

10 278 232

237 579 406

21,69%

2,66%

Logement

Solidarité entre les Territoires B. P 2012 Investissement

Evol % 2012/2011

Fonctionnement

Infrastructures routières

23 056 000

6 781 300

- Boulevard périphérique - Entretien et amélioration du réseau - Grands travaux routiers

2 800 000 10 635 000 9 621 000

10 000 6 771 300

3 344 500

Transports

-28,75%

4,46%

21 993 630

111,68%

-2,55%

1,95%

7,70%

-43,06%

6,43%

12 107 061

4 760 099

- Economie et Innovation - Développement territorial - Soutien à l'agriculture - Aménagement foncier

5 485 604 4 825 439 405 671 1 390 347

3 613 362 471 657 669 500 5 580

Développement durable

3 114 249

1 489 580

- Gestion de l'eau et assainissement - Préservation des Espaces Naturels Sensib les et des paysages - Valorisation et collecte des déchets - Autres actions de développement durab le

2 163 719 784 308 0 166 222

512 100 728 980 60 000 188 500

2 160 000

41 621 810

37 184 609

Développement économique et territorial

Laboratoire de Touraine

Investissement Fonctionnement

4,85% -24,76%

-3,94%

Vivre Ensemble B. P 2012 Investissement

Evol % 2012/2011

Fonctionnement

Education - Jeunesse

15 394 922

11 602 960

- Aides aux collèges pub lics - Aides aux collèges privés - Jeunesse et réussite éducative (dont CIO)

14 824 922

8 704 235

530 000 40 000

2 539 868 358 857

Actions culturelles et Patrimoine

648 200

2 690 889

- Actions culturelles - Valorisation du patrimoine culturel

388 200 260 000

2 573 810 117 079

Lecture publique

208 750

Développement Touristique - Tourisme - Coopération décentralisée

Investissement Fonctionnement -21,76%

3,65%

-13,71%

-10,83%

275 377

-8,60%

5,26%

4 124 274

1 773 231

2,32%

0,23%

4 124 274

1 722 731 50 500

1 578 500

1 591 542

-13,68%

10,83%

- Documentation

1 473 500 101 000 4 000 0

1 059 392 92 300 268 800 171 050

Sports et Vie associative

1 186 452

2 884 308

-48,71%

6,83%

23 141 098

20 818 307

-6,68%

11,87%

Monuments, Archives, Archéologie et Documentation - Monuments départementaux - Archives - Archéologie

Finances - Ressources - Administration B. P 2012 Investissement Fonctionnement Personnel - Rémunération - Rémunération du personnel assistants familiaux - Rémunérations PARC - Autres dépenses de personnel

Administration générale - Affaires juridiques, assurances, audits et conseils - Moyens internes (y compris PARC) - Imprimerie - Communication - Elus - Informatique(Infrastructures et réseaux) - Télécommunications - Autres actions d'administration générale

5 000

102 054 476

5 000

82 416 086 13 799 800 1 678 100 4 160 490

2 845 000

11 482 304

Evol % 2012/2011 Investissement Fonctionnement 0,00%

2,22%

79,43%

0,37%

-14,04%

27,93%

77,12%

-0,72%

1 022 700 127 300

776 910 5 391 350 377 837 1 460 500 1 942 827 757 650 775 230

Gestion financière *

28 535 000

13 429 000

- Gestion de la dette propre - Opérations de gestion financière ** - Opérations d'ordre

28 535 000

7 209 000 6 220 000 0

Patrimoine Immobilier

7 847 268

2 248 225

- Maintenance et entretien b âtiments - Restructuration des b âtiments

1 575 000 6 180 268 92 000

793 225 1 455 000

885 778

28 262 675

209,95%

1,50%

40 118 046

157 476 680

1,56%

3,68%

115 159 186

453 059 002

-10,08%

2,82%

1 670 000 15 000 10 000

- Gestion immob ilière et foncière

Sécurité ( S.D.I.S )

TOTAL TOTAL GENERAL

568 218 188

* avec dépenses imprévues : 2 400 000 € en fonctionnement ** y compris péréquation DMTO et reversement CAUE Hors mouvements neutres de dette

-0,08%

Les dépenses d'investissement par politique 10,51%

3,58%

2,70%

22,93% 13,37% 3,15%

8,93% 25,55%

2,47%

6,81%

Vie sociale et Solidarité 8,93%

Infrastructures routières -Transports 22,93%

Développement économique et territorial 10,51%

Tourisme 3,58%

Développement durable 2,70%

Education - Jeunesse 13,37%

Culture, Sports, Archives et Archéologie 3,15%

Gestion financière et S.D.I.S. 25,55%

Administration générale 2,47%

Patrimoine mobilier et immobilier 6,81%

Les dépenses de fonctionnement par politique 52,44%

1,05% 6,35% 0,33% 2,56%

1,64% 6,24% 0,39% 0,50% 2,53% 0,48%

2,96%

22,53%

Vie sociale et Solidarité 52,44%

Développement économique et territorial 1,05%

Infrastructures routières -Transports 6,35%

Développement durable 0,33%

Education - Jeunesse 2,56%

Culture, Sports, Archives et Archéologie 1,64%

Sécurité S.D.I.S. 6,24%

Tourisme 0,39%

Personnel 22,53%

Gestion financière 2,96%

Laboratoire 0,48%

Administration générale 2,53%

Patrimoine mobilier et immobilier 0,50%

2) Les principales mesures 2012 par politique Solidarité entre les personnes L’accompagnement de tous les habitants au quotidien est une priorité et un véritable défi de société. De par ses compétences, le Conseil général est l’interlocuteur de tous les âges de la vie et de toutes les fragilités. Afin de répondre aux besoins des personnes en situation de vulnérabilité ou d'exclusion sociale, il gère et soutient un ensemble d’actions et de prestations destinées aux enfants, aux personnes et familles en difficulté, aux personnes âgées et/ou handicapées. En 2012, ces dépenses représentent 237 579 406 € en fonctionnement et 10 278 232 € en investissement soit un total de 247 857 638 € en hausse de 3,33 % par rapport au BP 2011. Ce budget est fortement dépendant des contraintes externes, telles que la hausse du SMIC et l’évolution des montants de certaines allocations (RSA notamment) On constate également la hausse du volume des prestations dispensées, elle-même liée à celle des différents bénéficiaires : RSA, PCH, enfants confiés….. Toutefois ce budget permet le développement d’actions nouvelles dans chaque domaine, sans obérer la continuité des interventions antérieures. 

La solidarité envers les personnes handicapées : 66,650 M€ Ces crédits, en hausse de 5,71%, concernent : - les dépenses liées au maintien à domicile des personnes handicapées pour 14,834 M€ - le financement des établissements d'accueil (50,590 M€) avec en 2012 l’ouverture de 25 places supplémentaires (dont 18 en accueil de jour) pour un coût de 1,790 M€.

S’y ajoutent la contribution versée à la M.D.P.H. (819 350 €) en augmentation de 65 000 € par rapport à 2011 et les frais d’hébergement en famille d'accueil pour 385 000 €. Ces depenses sont atténuées par la participation des bénéficiaires à leurs dépenses d'hébergement, 6,1 M€ et une recette de la C.N.S.A. de 4,946 M€. Au total, le Département finance plus de 83% de cette politique sur ses fonds propres. 

La solidarité envers les personnes âgées : 56,437 M€ dont 2,500 M€ d'investissement

Cette politique se décline autour des trois thèmes retenus lors de la révision du schéma « Bien vieillir en Touraine » en 2009 : l’accroissement de la participation des retraités à la vie sociale, le développement des conditions de réussite d’une vie à domicile et l’adaptation de la prise en charge en établissements au vu de la demande et des besoins Le Conseil général participe au maintien à domicile pour un montant de 23,626 M€, essentiellement sous forme de versement de l'allocation personnalisée et d'autonomie (APA 23,300 M€), de prestations d'adaptation du logement (22 000 €) ou de services ménagers (292 310 €). Pour l'hébergement en établissement (EHPAD) des personnes âgées, le Département dépensera globalement 29,770 M€, sous forme de prise en charge de ces frais pour les personnes habilitées à l'aide sociale (10,850 M€) et du versement de l'APA (18,920 M€). L'accueil des personnes âgées chez des particuliers est pris en charge pour un montant de 132 000 €. Ce budget prévoit également une nouvelle tranche de restructuration d’établissements pour améliorer les conditions d'accueil des personnes âgées dépendantes (2,583 000 € dont 958 500 € inscrits au titre du contrat de plan Etat/Région et de la convention Région/Département). Ces dépenses génèrent des recettes de fonctionnement, de 1,640 M€ perçues auprès des bénéficiaires et de 15,043 M€ auprès de la C.N.S.A..

La politique de l'enfance et de la famille : 47,243 M€ (y compris les subventions d'équilibre de l'I.D.E.F et hors la rémunération des assistants familiaux)



La protection de l’enfance s’organise autour de mesures d’aide et d’intervention à domicile ainsi que par des interventions au titre de la protection. L’intervention à domicile s’organise autour de plusieurs dispositifs -

le soutien au famille par le biais du versement d’aides financières (1 180 000 €), de secours d’urgence (58 000 €) ou d’intervention de TISF (643 500 €). Pour 2012, de nouvelles actions de soutien à la parentalité et aux responsabilités parentales seront mises œuvre pour un montant de 70 000 € les missions de prévention spécialisée, exercées soit en régie directe par le Conseil général en partenariat avec les villes d’Amboise, Tours, La Riche et Saint Pierre des Corps. A JouéLes-Tours cette mission est exercée par l’APSER pour laquelle un financement de 707 000 € est prévu au budgét.

La protection des enfants qui s'effectue soit par des mesures éducatives alternatives au placement, (A.E.M.O.), pour un coût de 2,920 M€, soit par le placement en maison d'enfants à caractère social (26,505 M€) ou par le placement en famille d'accueil (3,830 M€ hors la rémunération des assistants familiaux de 13,80 M€). Pour 2012 et dans la perspective de l’adoption du Schéma de protection de l’enfance 2012/2017, une somme de 130 000 € a été prévue pour la mise en œuvre d’accueils exceptionnels ou périodiques afin de traiter des crises familiales ponctuelles. Une somme de 1 884 000 € a été prévue pour faire face aux autres dépenses de ce secteur. L’activité de l'I.D.E.F., sera marquée par le développement d’un dispositif de préparation et d’accompagnement à l’autonomie sociale, d’une capacité de 12 places en hébergement individuel pour des mineur(e)s âgé(e)s de plus de 16 ans pour un montant de 75 000 €. Le Département finance l'équilibre du budget de l'I.D.E.F., par une subvention d’exploitation de 7,019 M€. Par ailleurs, le Conseil Général dispose de deux centres de vacances, l'un à Longeville-Sur-Mer (VENDEE) et l'autre au Mayet-De-Montagne (ALLIER), dont les dépenses de fonctionnement s'élèvent à environ 628 000 € (y compris dépenses de personnel), atténuées par la participation des parents ( 291 000 €). Des travaux d'entretien et de mise aux normes sont prévus pour 411 536 € de crédits 2012. 

La politique de la petite enfance et de la santé : 3,586 M€ (dont 174 000 € d'investissement)

Les dépenses en matière de protection maternelle et infantile s'élevent à 2,198 M€ dont 12 000 € d'investissement. Une somme de 509 370 € dont 12 000 € en investissement sera consacrée aux missions de planification familiale, afin d’assurer le fonctionnement des 4 centres gérés en régie directe par le Conseil général et financer les CPEF hospitaliers de Tours, Loches et Amboise. Pour 2012, il est envisagé l’ouverture d’une nouvelle antenne à Château-Renault en Indre et Loire. Le Conseil général poursuivra également les actions collectives auprès des jeunes des collèges avec l’exposition “2XY”. S’agissant des missions de santé, le budget de 877 900 € (dont 150 000 € d‘investissement) permettra de soutenir le développement de l’activité médicale en milieu rural et des actions de santé dans le secteur universitaire.

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La politique de lutte contre les exclusions : 64,666 M€

La politique de lutte contre les exclusions s'appuie tout d'abord sur le versement des allocations RSA pour un montant de 53,536 M€ en hausse de 2,6 % par rapport au BP 2011, auxquels s'ajoutent 624 120 € de dépenses annexes aux allocations (admissions en non valeur, remises de dettes, frais de tutelle) Les actions d'insertion de ces personnes entraîne une charge globale de 9,248 M€. Un budget de 700 000 € est prévu pour la gestion déléguée par l’Etat du dispositif d'Aide Pour le Retour à l'Emploi (APRE). La politique de soutien aux jeunes en difficulté repose sur le Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes (270 000 €), qui permet de verser des aides individuelles ou de financer des actions collectives. Il est complété par un dispositif lancé en 2009, d’aides à la mobilité (50 000 €) et par “Atoutjeunes formation”, fonds de soutien qui permet à des jeunes entrant dans une formation professionnelle financée par le Conseil Régional ou le Pôle Emploi et sous conditions de ressources de se voir attribuer une bourse mensuelle de 150 € (250 000 €). 

La politique de l'habitat et du logement : 9,276 M€ (dont 6,734 M€ en investissement)

Elle vise d'abord le développement d'une offre locative sociale et très sociale (AP de 2,150 M€ dotée de 625 000 € de crédits 2012) et le soutien au parc privé (AP de 850 000 € et crédits 2012 de 245 000 €). Un crédit de 32 000 € est prévu pour honorer nos engagements pris au titre du "Pass foncier" qui a pris fin au 31 décembre 2010. En 2012 le Conseil général fnancera à hauteur de 20 000 € le fonctionnement du fichier départemental partagé de la demande locative sociale créée en 2011. Parallèlement, le Département s’investit dans la programmation annuelle des logements sociaux, ce qui se traduira par une AP nouvelle de 650 000 € (crédits 2012 de 10 000 €) pour 2012 dans le cadre de la convention 2011-2016 de délégation des crédits de l’Etat et des CP de 2,095 M€ au titre des engagements antérieurs (2006 à 2011) Des actions spécifiques continuent également d’être mises en œuvre pour lutter contre l'habitat indigne et la précarité énergétique des ménages les plus modestes, les Maîtrise d’œuvre Urbaine et sociale en faveur du logement des personnes défavorisées pour un montant de 225 700 €.. Des crédits à hauteur de 15 000 € sont prévus pour des actions en faveur des gens du voyage. Enfin, pour aider les personnes défavorisées à accéder à un logement locatif ou à s'y maintenir, notre politique du logement comporte plusieurs actions essentiellement au travers du Fonds de Solidarité Logement (FSL), désormais géré par le Département, pour un montant global de 2,554 M€ (dont 473 000 € d’investissement). Un nouveau dispositif “atout jeunes logement”, mis en place en 2011 afin de permettre à des jeunes disposant de faibles revenus de s’installer dans un premier logement sera doté en 2012 de 200 000 € afin d’aider environ 330 jeunes. 

Les Maisons territoriales de la solidarité

Dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale de nos politiques sociales, il est prévu de reconstruire 5 Maisons Départementales de la Solidarité, en plus du projet d’Amboise livré en milieu d'année prochaine. Pour le nouveau programme estimé à 20 M€, un crédit de 4,45 M€ sera sollicité dès 2012 pour les territoires de Loches et de l'agglomération. Un crédit de 1,7 M€ sera de plus nécessaire pour la livraison l'année prochaine des nouveaux locaux à Amboise.

Solidarités entre les Territoires Le Département a la volonté de s’inscrire au plus près des besoins des tourangeaux dans le domaine de l’emploi, des déplacements quotidiens, des services et du cadre de vie, dans un esprit responsable et prospectif, au bénéfice des générations présentes et futures. 

La politique des infrastructures routières : 29,837 M €

Dont 23 056 000 € de dépenses d’investissement. Les projets mis en œuvre par le Conseil général seront donc notamment : 

Boulevards périphériques (2,810 M€ de crédits 2012)

- la fin du marché « chaussées, équipements, signalisation », la poursuite des aménagements paysagers, le règlement du marché de maîtrise d’œuvre. 

Entretien et amélioration du réseau (17,406 M€ de crédits 2012)

- la poursuite du programme de maintenance d’ouvrages d’art, - la mise en œuvre des programmes de confortement de chaussées et de petites opérations d'aménagement 2011 et 2012. Ils concernent des opérations et des travaux qui permettent d’assurer principalement :  la pérennité et la bonne tenue générale du patrimoine routier et d'ouvrages d'art (y compris leurs équipements et dépendances) par : le confortement des chaussées, les réparations des dégradations suite aux intempéries hivernales, l'imperméabilisation et l'amélioration de l'adhérence des chaussées (renouvellement des couches superficielles), l'entretien courant (bouchage de nid de poule, rechargement d'accotements, rejointoiement d'ouvrages,…),  la sécurité des usagers et les bonnes conditions de circulation : renouvellement ou réparations de la signalisation verticale, des dispositifs de retenue (glissières, garde-corps,…), du marquage, réalisation de petites opérations de sécurité (aménagements de carrefour, suppression d'obstacles latéraux,…), enfin réparations et travaux divers (bordures, buses, fossés,…). 

la viabilité et la sécurité du réseau en période hivernale. 

Grands travaux routiers (9,621 M€ de crédits 2012)

- la poursuite des études sur les projets des déviations de l’Ile Bouchard/Tavant, Athée-surCher, Richelieu, Ciran, de l’effacement du passage à niveau n°199 à Neuillé-Pont-Pierre ; - les études liées aux travaux des ponts de Chinon et de Langennerie ; - la poursuite des travaux sur la déviation de Château-la-Vallière (5,010 M€) et Ligueil (3,115 M€); - la rénovation de la traverse de Sublaines (0,250 M€) et de Cormery ; - la mise en œuvre du Plan Départemental des Déplacements Doux en trois parties : études, subventions aux collectivités et les travaux sous maîtrise d’ouvrage départementale ; - l’achèvement des travaux de confortement des fondations du Pont de Chinon. 

La politique des transports : 25,338 M€

Dont 3 344 500 € de dépenses d’investissement et 21 993 630 € de dépenses de fonctionnement qui connaissent une diminution de 2,55 % par rapport au BP 2011. 

Transports publics de voyageurs

10 326 027 €, dont 2 714 500 € de dépenses d’investissement, seront consacrés à ce sujet en 2012. Ces crédits sont essentiellement mobilisés pour les lignes régulières (halte routière, réseau Touraine Fil Vert) intégrant la première mise en place d’un service express, les transports à la demande qui sont dorénavant intégralement financés par le Département et seront déployés dans 2 nouveaux secteurs, la location immobilière (salle SNCF de test billetique), la maintenance des abris voyageurs, les différentes subventions telles celles versées aux communes dans le cadre du fonctionnement du réseau départemental, les bourses de fréquentation scolaires, les transports en collaboration avec d’autres départements, les frais d’études et de recherche.

La part d’investissement correspond essentiellement à la subvention d’investissement pour les travaux du tramway de l’agglomération tourangelle (2 500 000 € au titre de l’année 2012). Le financement de l’étude de modélisation du SMAT appelle un financement partenarial du Département à hauteur de 14 500 €. 200 000 € seront consacrés à la mise en accessibilité des points d’arrêts Touraine Fil Vert pour les personnes à mobilité réduite. 

Transports scolaires

15 012 103 €, dont 630 000 € de dépenses d’investissement, seront consacrés à ce sujet en 2012. Ces crédits seront essentiellement employés à la mise en œuvre par le Conseil Général du service public de transport scolaire à travers : - Le transport des élèves sur circuits spéciaux scolaires (compétence transférée aux Départements par la loi du 23 juillet 1983 en dehors des PTU), - Le transport des élèves et étudiants handicapés sur circuits spécifiques, en intégrant les élèves scolarisés en CLIS et ULIS. La part relative à l’investissement s’élève à 630 000 € dont 600 000 € pour la sécurisation des points d’arrêts et 30 000 € pour l’aménagement des points d’arrêts. 

Développement économique et territorial : 16,867 M€ 

Aides en faveur du développement économique et de l’innovation

En investissement (5 485 604 €) et en fonctionnement (3 613 362 €). En 2012, le Département mobilisera ses efforts pour favoriser le maintien et la création d’emplois, l’innovation des entreprises et un aménagement équilibré du territoire. Son dispositif de soutien à l’économie locale ATOUT ECO 37 sera déployé en vue d’aider : - les projets de développement immobilier et d’innovation des TPE et PME artisanales ou industrielles dans la mesure où ils contribuent au maintien ou à la création d’emplois, - la sauvegarde des derniers commerces de proximité, les Opérations de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce et les Opérations Urbaines ainsi que la construction d’ateliers relais et de pépinières en maîtrise d’ouvrage public, - les centres d’études et de recherche destinés à favoriser le transfert de technologie. Dans le domaine de la Recherche, outre la poursuite du soutien aux investissements prévus dans le CPER 2007/2013 et la convention Région/Département, le Conseil général contribuera à la réalisation d’autres projets structurants pour le territoire. Le Département continuera aussi d’aider les organismes publics et privés, qui contribuent au développement économique ainsi qu’à la promotion du Territoire (Chambre de Métiers, Chambre de commerce, OE2T, Tribunal de commerce, TV TOURS Val de Loire, Institut de Touraine…). Il honorera ses engagements prévus dans contrat d’objectif avec l’Université François Rabelais, dans les champs économique, culturel et social. Il en sera de même pour l’aéroport Tours Val de Loire dans le cadre du SMADAIT et pour Isoparc qui présente de meilleures perspectives. 

Développement territorial

5 297 096 €, dont 4 825 439 € de dépenses d'investissement, développement territorial à travers la mise en œuvre des actions suivantes :

seront

consacrés

- soutien aux projets locaux, communaux et intercommunaux, d'aménagement contribuant à renforcer l'attractivité des espaces ruraux et des chefs-lieux de canton, - mise en œuvre du Contrat d'agglomération 2009-2012 avec Tour(s)plus - participation au budget de fonctionnement de l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités locales et des Syndicats Mixtes de pays, - mise en œuvre du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (150 000€ en 2012).

- cotisation 2012 à l'Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel et adhésion au GIP Recia. 

Soutien à l’agriculture

1 075 171 €, dont 405 671 € de dépenses d'investissement, seront consacrés à cette action en 2012. En 2012, une aide aux CUMA dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (P.M.B.E.) et du Plan Végétal pour l’Environnement (P.V.E.) mettra l’accent sur l’appui aux organisations collectives en vue de dynamiser le territoire dans un contexte de crise économique. L’aide aux arboriculteurs, calquée sur celle de la Région, dans le cadre du « CAP FILIERE ARBO – ème 2 génération » sera poursuivie afin de soutenir cette filière en difficulté qui tient une place importante en Indre-et-Loire. Enfin, l’aide à l’investissement pour favoriser le développement des circuits courts et la diversification agricole sera accentuée en permettant à de nouveaux bénéficiaires, engagés dans la production de qualité et écologique, d’entrer dans ce dispositif. Par ailleurs, un nouveau contrat d’objectifs sera signé avec la Chambre d’Agriculture, afin de l’encourager à poursuivre ses actions en faveur de l’emploi, de l’appui aux jeunes agriculteurs, de l’environnement, des circuits courts et d’accompagnement des productions. Une nouvelle convention sera également établie avec l’association INPACT 37 dont l’action pour le développement de l’agriculture biologique ne fait que renforcer la position du Département au cœur de la Région centre dans ce domaine. 

Aménagement foncier

1 395 927 €, dont 1 390 347 € de dépenses d'investissement, sont nécessaires pour la mise en œuvre des actions suivantes : - mesures environnementales engagées dans le cadre des travaux connexes au remembrement, - réalisation des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier liées à la construction de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (pour 1 265 779€ en 2012). - réalisation d'une opération d'aménagement foncier sur la commune de Huismes (115 000€ en 2012). La politique du Développement touristique et Coopération décentralisée : 5,930 M€

 

Aides aux projets touristiques

2 552 489 €, dont 1 211 950 € de dépenses d'investissement, seront consacrés à cette action. - Le Fonds d’Intervention Économique et Touristique a permis d’apporter un soutien financier à une quarantaine de projets en 2011, création d’hébergements, nouvelles pratiques de loisirs actifs, nouveaux services liés aux démarches qualité. Ainsi, il n’est pas à démontrer la vitalité et l’importance économique et sociale du secteur malgré la conjoncture. D’autres projets sont d’ores et déjà identifiés qui permettront dans les domaines de l’œnotourisme, des parcs de loisirs, des services à l’intention de la clientèle d’affaires notamment, de renforcer l’attractivité de la destination en 2012. - Bras armé du Département pour la promotion de la Touraine, le Comité départemental du tourisme poursuivra pour le compte du Conseil général l’adaptation d’une politique marketing plus ciblée avec des actions de promotion plus affinitaires et plus directes grâce notamment aux efforts substantiels réalisés pour développer un outil Internet performant. 

Valorisation du territoire et de ses richesses

3 294 516 €, dont 2 912 324 € de dépenses d'investissement, seront consacrés à cette action. Le nouveau règlement est un outil au service des axes de développement issus du schéma de développement touristique durable qui va permettre de prioriser les interventions sur l’innovation, la qualité et la diversification de l’offre. - La collection des itinéraires touristiques pédestres « label balade » totalement restructurée et développée, la qualification des services autour des itinéraires et boucles cyclables, la mise en accessibilité de sites patrimoniaux dont Chinon pour les clientèles en situation de handicap, le soutien

aux projets d’hébergements thématisés, le développement d’outils technologiques mobiles au service de la médiation culturelle, de l’évaluation des clientèles ou de la gestion des flux sont des exemples d’actions qui seront menées cette année. - Il s’agira également de conforter la notoriété des sites et monuments départementaux grâce à des partenariats avec des sites dynamiques et des actions de communication à destination des clientèles touristiques. - Le domaine de Candé verra se poursuivre l’amélioration des conditions d’accueil des publics avec notamment la création d’un stationnement durable, la mise en place d’un balisage lumineux facilitant les déplacements lors des nombreuses animations qui y prennent place (marchés gourmands, ateliers de dégustations, terre du son, ciné pique-nique…). - Le département reconduira la promotion de la politique en faveur des deux roues dans le cadre d’opération d’investissement avec notamment la fin de la mise en œuvre de la Loire à Vélo et par le biais de subventions aux collectivités ; - La poursuite du programme de la rénovation des ports de Loire et de Vienne ; 

Coopération décentralisée et relations internationales

Pour les relations internationales et la coopération décentralisée, des partenariats avec des acteurs publics locaux seront engagés pour développer des solidarités économiques transnationales à hauteur de 50 500 €. 

La politique du Développement durable : 4,604 M€

Dont 2 516 941 € de dépenses d’investissement consacrés au développement durable (hors ENS). Les projets mis en œuvre par le Conseil général concerneront principalement : 

Gestion de l’eau et de l’assainissement

Notre implication dans l’atteinte des objectifs de bon état des eaux en 2015, à travers : - des aides pour les programmes d’assainissement des communes, et en matière d’eau potable, la mise en œuvre de solutions visant à la réduction des prélèvements dans la nappe du cénomanien, en application du schéma départemental d’alimentation en eau potable (SDAEP) ; - des aides pour l’entretien du réseau hydrographique : renforcement des ouvrages de protection contre les inondations, participation financière au budget de l’EP Loire, accompagnement des collectivités locales compétentes pour l’aménagement des rivières à travers des contrats territoriaux. 

Préservation des espaces naturels et des paysages

- La production d’un schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles qui définira l’assise de la politique départementale en matière de préservation de la biodiversité. - La mobilisation de la TDENS pour le financement d’actions contribuant à la préservation des habitats naturels et pour l’aménagement des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature dans le cadre du PDESI, pour l’aménagement de la Loire à vélo en particulier. - L’organisation de l’événementiel de la pêche de l’étang du Louroux dans le cadre d’une gestion piscicole et écologique du site. - La poursuite des participations aux collectivités et particuliers dans le cadre du programme d’actions relatif à l’application du 1% Paysage sur les sections tourangelles de l’A85 et l’A28. 

Valorisation et collecte des déchets

- La dernière phase de la procédure de révision du Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA) dans le cadre d’une large concertation organisée par groupes de travail thématiques. 

Autres actions de développement durable

- La formalisation de l’Agenda 21 territorial, avec la déclinaison d’un programme d’actions. - L’élaboration d’un plan Climat Énergie Territorial, intégré à l’Agenda 21. - Dans le domaine énergétique, la mise en œuvre d’un programme de soutien aux collectivités territoriales pour l’installation de chaudières bois-énergie, susceptible de contribuer à un véritable essor de la filière bois-énergie.

- La poursuite du programme d’aide à certains porteurs de projets dans le domaine du développement durable. 

Le Laboratoire de Touraine : 2,160 M€.

Le Laboratoire accentuera en 2012 sa gestion budgétaire rigoureuse dans un environnement économique et institutionnel de plus en plus contraint. Son rôle reste essentiel, aussi bien dans le domaine de la sécurité alimentaire où il apporte une expertise en adéquation avec l'actualité (ex : épidémie à Escherichia coli O 104 cet été), que dans celui du soutien aux activités agricoles à l'heure où la tuberculose bovine refait son apparition en France et où les maladies de la vigne se répandent. Enfin le Laboratoire apporte un soutien considérable au Conseil général dans sa politique de protection de l'environnement et il se place en acteur de premier plan pour contribuer à la déclinaison de l'Agenda 21. Ses capacités techniques reconnues en France et à l'Étranger et sa réactivité, sont des atouts pour rebondir durant la crise économique actuelle. Pour un budget de 7 373 852 €, la subvention d'équilibre s’élève à 2 160 000 M€.

Vivre ensemble 

La politique de l’éducation et de la jeunesse : 26,998 M€

Compétence majeure du Conseil général, l’action en faveur des collèges et des collégiens demeure un engagement phare de la collectivité, traduit par ce budget. L’investissement constitue toujours l’axe principal de l’action du Conseil général, 15,39 M€ y étant consacrés. La restructuration et la rénovation des collèges publics se verront consacrer 8,45 M€ (AP majeure de 36 000 000€ sur 4 ans) ; 4,37 M€ seront en parallèle consacrés au renouvellement des équipements et aux grosses réparations. Un effort particulier sera également réalisé afin de sécuriser les abords des collèges (70 000€ - AP de 210 000€ sur 3 ans). Le plan informatique 2009-2012 (6 M€) sera enfin poursuivi : 2 M€ seront cette année dédiés au renouvellement des équipements en vue du déploiement des Espaces Numériques de Travail (ENT) Le fonctionnement matériel des collèges publics sera toujours assuré par le Conseil général, à hauteur de 11,6M€ (hors personnel)  Les dotations aux collèges ont été refondues à partir d’une enveloppe stable (5,49 M€), de même que les participations de la collectivité au titre de la pratique de l’éducation physique et sportive (1,35M€).  Les efforts de la collectivité en terme de restauration des collégiens s’élèveront cette année à 429 500€.  La prise en charge d’un accès à internet adapté et garanti pour les collèges est également assurée par la collectivité, à hauteur de près de 200 000€.  La maintenance des bâtiments, les frais d’études et les charges occasionnées par l’organisation des travaux s’élèveront pour leur part à 907 000€.  Enfin des dotations spécifiques seront réalisées à hauteur de 297 500€, dont 196 000€ seront spécifiquement destinés à l’organisation de l’opération Atout Collégiens 37. La participation du Conseil général au fonctionnement et à l’investissement des collèges publics est intégralement reconduite. L’action de la collectivité au titre de la politique de la jeunesse est également renouvelée :  Les dotations d’investissement de la collectivité à destination des collèges privés sous contrat et des organismes partenaires (MFR en particulier) sont maintenues à hauteur de 570 000€.  Les efforts concernant le fonctionnement des collèges privés (principalement forfait d’externat et dotation de fonctionnement) sont également maintenus à hauteur de 2,54 M€.  Enfin, les actions en direction de la jeunesse se verront consacrer 359 000€. Des recettes seront en parallèle perçues de l’État, au titre de la Dotation Départementale d’Équipement des Collèges (DDEC - 2,6 M€), de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine dans le

cadre de la construction de l’internat d’excellence au collège « La Bruyère » de Tours (740 000€) et des familles au titre de la participation aux charges du personnel de restauration (1,35 M€). 

La politique en faveur du sport et de la vie associative : 4,071 M€

Les moyens alloués à la politique sportive sont maintenus. En matière d'équipements sportifs, le programme général de soutien aux installations sportives traditionnelles et aux piscines est doté d’une nouvelle AP de 1 M€ sur 3 ans et d’un crédit total 2012 de 1,186 M€. La politique en faveur des sports de nature fait l'objet d’une AP de 435 692 € et d’un crédit 2012 de 85 692 € et les actions pour le développement des pratiques sportives s’élèvent au total à 1,790 M€. Le fonctionnement de la Maison des Sports est estimé à 180 000 € (coût 2010), atténué par la participation des comités sportifs hébergés et de diverses locations, pour une recette attendue de 50 000 €. Le domaine de la vie associative sera marqué par la mise en œuvre de la charte départementale de la vie associative, en particulier l’engagement pluriannuel du Département pour l’emploi dans ce secteur (un crédit de 630 000 € lui sera consacré). L’aide aux projets socio-éducatifs en faveur de la jeunesse fera également l’objet d’une attention particulière (120 000 €) dont 25 000€ dans le cadre de la politique de la ville. Reconduction du Fonds d'animation locale (F.A.L.), doté de 355 000 €. 

La politique actions et patrimoine culturels : 3,339 M€

Dans le cadre de sa politique fondée sur le soutien à la création, la pratique et la diffusion artistiques, l’accent sera mis sur les musiques actuelles. - le soutien à l'enseignement, à la création et à la diffusion culturelles ........................... 1,935 M€ - les partenariats avec les territoires pour le développement culturel .............................. 0,433 M€ - les saisons musicales à Saint-Cosme ........................................................................... 0,200 M€ En investissement, il est prévu la poursuite du programme d’aide à l'équipement des salles de cinéma, de spectacles et des écoles de musique: AP 396 000 € et crédit 2012 de 178 000 €. En matière de patrimoine culturel : - 117 079 € (fonctionnement) dont 92 383 € affectés à la poursuite de la politique d’expositions temporaires engagée dans les monuments départementaux - 260 000 € (investissement) en crédits 2012 sur l’AP 2011 Fonds départemental du patrimoine pour la restauration de biens mobiliers et immobiliers culturels des communes 

La politique de la lecture publique : 0,484 M€

Un budget d’investissement de 208 750 €, avec l’ouverture d’une AP de 300 000 €, permettra de poursuivre l’aide au développement des bibliothèques, tandis que 275 377 € financeront le fonctionnement courant, les animations et la formation des bibliothécaires volontaires. 

La politique de restauration et d'animation des monuments départementaux : 2,533 M€

Le budget d’investissement affecté aux monuments s’élève à 1 473 500€. Les crédits d'investissement concernent notamment la convention Région-Département 2007-2013 pour un montant de 650 000€. La numérisation du Lys dans la vallée représentera également un autre investissement important. L'animation et la gestion des monuments figurent pour un montant total de 966 392 € dont 527 392€ pour le reversement des ventes réalisées dans les boutiques. Le budget annexe des

boutiques des monuments s'élève à 772 000€ dont 20 000€ de participation d'équilibre. L’animation ième principale aura lieu à Chinon à l’occasion du 600 anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc. 

Les politiques archives départementales, archéologie et documentation : 0,637 M€ - Les Archives départementale………………………………………………..193 300 € (Investissement 101 000 € et fonctionnement 92 300 €)

- Le Service Archéologique ………………………………………………… …272 800 € (Fonctionnement 268 800 € et 4 000 € d'investissement). Une recette de fouilles pour le compte de tiers a été estimée à 300 000 €. Les recettes, constituées par une évaluation de la redevance d'archéologie préventive, ont été estimées à 199 720 €. - Le Service Documentation ……………………………………………….……171 050 €

3) L’administration générale et les moyens internes 

La gestion du patrimoine immobilier : 10,095 M€ Sont prévus en particulier à ce budget : - la maintenance de notre patrimoine, qui s'articule autour d'un programme 2012 - 2013 de grosses réparations (A.P. 1,5 M€, C.P. 500 000 €) et de l'achèvement des programmes antérieurs pour un montant de 1,4 M€, ainsi que des frais d'études (100 000 €) - l'entretien courant : travaux en régie (157 000 €) et par entreprises (272 000 €), contrats de maintenance (311 000 €) et divers frais (90 000 €) - la gestion immobilière courante : règlements de loyers et charges associées (1,460 M€) et perception des remboursements de loyers, charges et taxes (666 500 €)

L'optimisation de notre patrimoine foncier et immobilier, pour une recette estimée à 1,48 M€ 

La gestion du personnel : 102,059 M€

Ce budget de gestion des ressources humaines (et dépenses associées) de 89,997 M€ au BP 2012 augmente de 1,47% par rapport au BP 2011. Il se décompose en 84,08 M€ de rémunérations dont 1,68 M€ au titre de l’ex Parc DDE et 3,79 M€ de dépenses autres (formation, sécurité au travail, frais associés), ainsi que les crédits dédiés aux élus (1,73 M€ en administration générale) et la subvention au C.O.S. de 373 628 €. Il prévoit les conséquences financières de l’application des dispositions réglementaires dont notamment le GVT, l’augmentation du SMIC et la poursuite de la réforme de la catégorie B. La rémunération des assistants familiaux est de 13,8 M€ au BP 2012 soit en augmentation de 6,27 % par rapport au BP 2011. Des recettes de remboursement de rémunérations pour l'essentiel, sont inscrites à hauteur de 1,971 M€. 

Les moyens internes : 14,327 M€

- budget informatique et télécommunications : (investissement : 1,150 M€ - fonctionnement : 1,533 M€). En investissement, 1,120 M€ sont prévus pour la réalisation d'une partie des projets identifiés dans le schéma directeur du système d’information (SDSI 2011-2014), dans les domaines des logiciels et des infrastructures informatiques et téléphoniques. Le fonctionnement est en baisse de 73 520 €. - budget de la Direction de la Logistique Interne : - 5,769 M€ en fonctionnement,soit une augmentation globale de 4,68% par rapport au BP 2011. Il recouvre en grande partie les dépenses d’énergie (2,245 M€), mais aussi l’habillement professionnel et la propreté des locaux (0,435 M€), l’imprimerie / reprographie (0,378 M€) et le courrier (0,4 M€), pour l’essentiel,

- 1,685 M€ en investissement dont 1,310 M€ (sur une autorisation de programme de 4,7 M€ sur 3 ans) pour l’achat de véhicules techniques et légers notamment pour la voirie et 0,375 M€ pour l’acquisition de mobiliers et matériels divers. - affaires juridiques et contentieux, assurances, audits et conseils 776 910 € en dépenses et 260 000 € en recettes, - groupes d’élus, cabinet (dont 1,73 M€ de ressources humaines) : 1,943 M€ 

Communication : 1,470 M€

Ce crédit est prévu pour réaliser les objectifs de valorisation des politiques départementales et d’information au public.

4) La participation du Département au financement du S.D.I.S En application de la convention 2012-2014, la participation du Conseil général sera de 28,26 M€ pour 2012, soit une hausse de 1.5% par an. L’objectif est de poursuivre la rationalisation des moyens accordés au S.D.I.S., tout en maintenant la qualité des secours. La convention comporte à ce titre une projection des comptes sur la période 2011-2014, qui sert de référence accompagnée de la programmation des investissements (immobiliers et équipements). Si cette convention reconduit le reversement de DGE antérieur, elle prévoit aussi une nouvelle subvention d’investissement annuelle, de 600 000 €, pour soutenir la rénovation attendue des centres de secours, ainsi que l’aménagement d’une restauration, nécessaire au bon fonctionnement du centre de formation.

_______________

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET DEPARTEMENTAL DU BP 2012 PAR NATURE DE DEPENSES ET DE RECETTES

DEPENSES

FON CT ION N E ME N T

R E CE T T E S

Fisca lité dire cte 90,612 M€ la taxe foncière sur les propriétés bâties

D é pe nse s de ge stion coura nte de 148,694 M€ (dont 99,854 M€ de personnel)

R e ce tte s compe nsa trice s de la ré forme fisca le 92,727 M€ (CVAE, FNGIR, IFER, TSCA, DM) D é pe nse s d 'inte rve ntion de 297,160 M€ (dont 107,086 M€ allocations sociales) Fisca lité indire cte 142,599 M€ (dont 56,5 M€ de droits de mutation)

Inté rê ts de s e mprunts e t fra is 7,205 M€

D ota tions de l'E ta t 143,299 M€ (y compris fonds sociaux CNSA)

Autofinancement brut 44,51 M€ (DAA nette de 27,809 M€)

Autre s re ce tte s 28,332 M€ (dont recouvrement aides sociales 12,343 M€)

453,059 M€

497,569 M€

DEPENSES

IN V E S T IS S E ME N T

R E CE T T E S

Autofinancement brut 44,51 M€

S ubve ntions d'inve stisse me nt 29,938 M€

D é pe nse s d'é quipe me nt 56,686 M€

E mprunts 52,095 M€

R e mbourse me nt du ca pita l de la de tte 28,535 M€

Autre s re ce tte s d 'inve stisse me nt 18,554 M€ (dont cessions actifs : 1,483 M€)

115,159 M€

70,649 M€

BUDGET TOTAL 2012 : 568,218 M€ * en mouvements réels et sans mouvements neutres de dette (en millions d'euros)

III - L'ÉQUILIBRE BUDGETAIRE ET FINANCIER DU BUDGET 2012 1) Stratégie financière Dans un contexte économique et social qui n’a jamais été aussi difficile et incertain, ce budget s'insère dans un équilibre financier pluriannuel, afin de piloter à moyen terme au mieux nos soldes de gestion. A l'heure où l'État entend faire participer les collectivités à l'effort budgétaire global (dans le cadre du premier plan de rigueur, c’est 200 M€ de plus d’efforts supplémentaires qui ont été demandés), qui se manifeste notamment par le gel de ses dotations, la réduction de notre pouvoir fiscal après la réforme de la fiscalité directe en 2010, la non compensation de certaines dépenses sociales (APA, PCH), nous ne pourrons pas compter sur la dynamique des droits de mutation à titre onéreux pour apporter des ressources supplémentaires. Les ressources du département seront donc structurellement moindres et plus volatiles. Dégager des marges de manœuvre sur la section de fonctionnement devient alors indispensable, en identifiant puis en mettant en œuvre des solutions alternatives avec pour objectif constant l’amélioration des services rendus à la population. Ce travail engagé dans le cadre de la préparation budgétaire 2012 devra être poursuivi avec l’ensemble des services tout au long de l’année. Nous devons également stabiliser notre endettement, à court / moyen terme, en comptes administratifs, d'autant plus que le département, comme l'ensemble des collectivités publiques est face à de sérieuses difficultés de financement consécutives à la crise financière, l’argent coûte plus cher aujourd’hui et les liquidités plus rares. Ainsi, le volume d'investissement devra être ajusté aux conditions de son financement sur la période. Nonobstant cela, maintenir un haut niveau d'investissement - effectivement réalisé - est une priorité, ce qui renvoie là encore aux économies de fonctionnement dégagées. Le montant prévu au Budget Primitif, de 87 M€ correspond à un niveau élevé et ambitieux nécessaire à nos besoins d’équipements et au soutien de l’activité économique locale. Au-delà du volume, l’enjeu est aussi d’agir plus rapidement et plus finement. Au service de cet objectif, le département mobilise de façon très modérée sa fiscalité directe pour tenir compte de la situation globale du contribuable local. Pour l'année 2012, l'augmentation du taux de la Taxe Foncière Propriété Bâtie est de 1,75 %.

2) L’équilibre budgétaire (cf. schéma) L'évolution de ce Budget Primitif, dont le montant total s'élève à 802,565 M€ (cf. balance par chapitre en annexe 1) et à 568,218 M€ en mouvement réel (hors mouvement neutres de dette), traduit la stagnation par rapport à l'année 2011. Sa structure est saine et nos principaux soldes de gestion sont en amélioration par rapport au BP 2011 : En M€ Autofinancement brut Autofinancement net Variation de dette . Emprunt . Remboursement de capital

BP 2011 36,141 3,013 36,183 69,311 33,128

BP 2012 44,51 15,975 23,56 52,095 28,535

a) La section de fonctionnement :  Les dépenses réelles progressent de 2,82 % et de 2,95 % hors intérêts. Toutefois, si l’on neutralise l’effet de la péréquation sur les DMTO, la hausse n’est que de 2,25 %, identique à l’an passé, ce qui témoigne d’une réelle maîtrise.

Les frais financiers baissent, encore cette année, de 4,46 %. Près des 2/3 des dépenses classées en section de fonctionnement sont des interventions de redistribution en faveur de différents publics ou d’organismes partenaires (EPCI, Communes, associations essentiellement). Ce budget comporte un crédit de réserve de 2,5 M€, sensiblement équivalent à 2011, pour faire face en cours d’année à certains aléas identifiés, comme aux conséquences des incertitudes de la Loi de Finances 2012 non votée à l'heure de la préparation du projet.  Les recettes s’accroissent de 4,36 %, incluant la hausse de la recette de fiscalité directe due au relèvement du taux de foncier bâti. Le Département est soumis à des recettes de plus en plus volatiles : variations d’encaissement des droits de mutation, transferts de l’Etat suite à la réforme fiscale, tandis que sa marge de manœuvre fiscale s’est réduite fortement. L'autofinancement brut, passe de 36,14 M€, au Budget Primitif 2011 à 44,51 M€, soit une 23 progression de 23 %. L'autofinancement net augmente également : 15,97 M€, contre 3,013 M€ au Budget Primitif 2011, pour nous permettre d’investir.

b) La section d'investissement : Les investissements s’élèveront en 2012 à près de 87 M€ contre 94,9 M€ en 2011, soit une baisse contenue de 8 %. Dans un contexte de crise persistante, cet ajustement est nécessaire par rapport aux conditions de financement actuelles, mais aussi pour des raisons d’adaptation à nos capacités de réalisation. En outre, nos recettes, de 18,55 M€, sont en baisse de 4,0 M€. Les subventions attendues, comme la prévision de cessions de notre patrimoine immobilier (2,5 M€), sont en diminution. A volume d’invetissement égal, cela conduit à un besoin de financement de l’investissement de 68,0 M€, de +11 M€ par rapport au BP 2011. L’endettement prévisionnel se ralentit. En effet, la variation de l'endettement, (emprunt capital remboursé) de 23,56 M€, contre 36,18 M€ l’an passé, soit une diminution de plus d’1/3 (-12,62 M€) : - Le remboursement en capital de la dette est de 28,535 M€, soit -4,593 M€ par rapport au Budget Primitif 2011. - L'emprunt d'équilibre s’élève à 52,095 M€, en forte baisse de 17,216 M€. Au total, la structure de ce Budget Primitif traduit pour 2012 les effets de maîtrise nécessaires face aux difficultés sans précédent rencontrés sur la plupart de nos financements externes. Ces efforts s’inscrivent dans un cadre triennal et seront à intensifier sur la période pour conserver une capacité maximale à investir sans déteriorer davantage notre dette ; investissement qui est une caractéristique majeure des collectivités territoriales et dont on sait qu’il a un impact réel sur l’économie locale. _____________

Différence épargne brute - remboursement de la dette en capital

ANNEXES

BALANCE GENERALE DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF DE 2012 par chapitre budgétaire (annexe 1) Section de fonctionnement Chapitre

Dépenses

002 Excédent reporté 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 013 Atténuations de charges 014 Atténuations de produits 015 Revenu minimum d'insertion 016 Allocations personnalisée d'autonomie 017 Revenu de solidarité active 022 Dépenses imprévues 65 Autres charges de gestion courante 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements et provisions 70 Produits des services, du domaine et ventes 73 Impôts et taxes 731 Impôts locaux 74 Dotations, subventions et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprise sur provisions

Recettes

48 839 977,00 96 176 031,00 1 934 000,00 3 707 000,00 436 000,00 43 537 250,00 65 391 462,00 2 400 000,00 182 995 194,00 204 240,00 7 204 770,00 532 078,00 1 635 000,00

102 000,00 15 087 500,00 410 000,00

4 222 626,00 164 033 681,00 159 580 979,00 140 696 508,00 9 991 000,00 402 731,00 235 000,00 873 000,00

Total section de fonctionnement (réels) 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 023 Virement à la section d'investissement

453 059 002,00 37 577 879,00 16 700 802,00

497 569 025,00 9 768 658,00

Total section de fonctionnement (réels+ordres)

507 337 683,00

Section d'investissement Chapitre

Dépenses

001 Solde d'exécution d'investissement reporté 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 010 Revenu minimum d'insertion 018 Revenu de solidarité active 020 Dépenses imprévues 024 Produit des cessions d'immobilisations 10 Dotations, fonds et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (1) 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 27 Autres immobilisations 45411040 Travaux exécutés d'office B.P. N.O. - Dépenses 45411051 Travaux exécutés d'office Déviation de Ligueil - Dépenses 45411052 Travaux exécutés d'office mur de soutènement. - Dépenses 45441016 LGV Sud Europe Atlantique - Dépenses 45441017 Travaux connexes 2008 - Dépenses 45441018 Travaux connexes 2009 - Dépenses 45441019 Aménagement foncicer de Huismes - Dépenses 45442016 LGV Sud Europe Atlantique - Recettes

Recettes

25 000,00

198 535 000,00 1 859 742,00 29 938 031,00 6 553 867,00 100 000,00 45 206 199,00 1 156 000,00 100 000,00 175 000,00 120 000,00 1 265 779,00

1 483 000,00 7 900 000,00 6 885 763,00 222 095 228,00

160 000,00 1 156 172,00

9 568,00 115 000,00 969 000,00

Total section d'investissement (réels) 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales 021 Virement de la section de fonctionnement

285 159 186,00 9 768 658,00 300 000,00

240 649 163,00 37 577 879,00 300 000,00 16 700 802,00

Total section d'investissement (réels+ordres)

295 227 844,00

TOTAL GENERAL DU BUDGET CUMULE 802 565 527,00 (1) dont 170 000 000 € en dépense et en recette de mouvements neutres de dette

802 565 527,00

ANNEXE 2 - BUDGET 2012 - DEPENSES PAR POLITIQUE (hors MND)

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

POLITIQUES

BP 2012

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT 2012

SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES

237 579 406,00

10 278 232,00

247 857 638,00

Enfance et famille

39 462 175,00

761 536,00

40 223 711,00

IDEF

7 019 000,00

0,00

7 019 000,00

Petite enfance et santé

3 412 000,00

174 000,00

3 586 000,00

Personnes handicapées

66 649 950,00

0,00

66 649 950,00

Personnes en difficulté

64 641 280,00

25 000,00

64 666 280,00

Personnes âgées

53 853 295,00

2 583 375,00

56 436 670,00

Logement

2 281 006,00

473 000,00

2 754 006,00

260 700,00

6 261 321,00

6 522 021,00

Habitat

37 184 609,00

41 621 810,00

78 806 419,00

Infrastructures routières

SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES

6 781 300,00

23 056 000,00

29 837 300,00

Transports

21 993 630,00

3 344 500,00

25 338 130,00

Développement économique et territorial

4 760 099,00

12 107 061,00

16 867 160,00

Développement durable

1 489 580,00

3 114 249,00

4 603 829,00

LABORATOIRE (subv.équilibre)

2 160 000,00

0,00

2 160 000,00

20 818 307,00

23 141 098,00

43 959 405,00

Education - Jeunesse

VIVRE ENSEMBLE

11 602 960,00

15 394 922,00

26 997 882,00

Actions et patrimoine culturels

2 690 889,00

648 200,00

3 339 089,00

275 377,00

208 750,00

484 127,00

Développement touristique

1 773 231,00

4 124 274,00

5 897 505,00

Monuments, Archives, Archéologie et Documentation

1 591 542,00

1 578 500,00

3 170 042,00

Sports, Vie associative et Citoyenneté

2 884 308,00

1 186 452,00

4 070 760,00

Lecture publique

195 054 559,00

50 186 704,00

245 241 263,00

Personnel

FINANCES - RESSOURCES - ADMINISTRATION

102 054 476,00

5 000,00

102 059 476,00

Administration générale

11 482 304,00

2 845 000,00

14 327 304,00

Gestion financière

51 006 879,00

38 603 658,00

89 610 537,00

Gestion du Patrimoine Immobilier

2 248 225,00

7 847 268,00

10 095 493,00

SECURITE (S.D.I.S.)

28 262 675,00

885 778,00

29 148 453,00

115 159 186,00

568 218 188,00

125 227 844,00

615 864 725,00

TOTAL REEL

453 059 002,00

TOTAL REEL + ORDRE

490 636 881,00

* dont 2 400 000 € de dépenses imprévues (1) hors virements entre sections (chapitres 021 et 023) 1 : dont 23 775 € de la direction du patrimoine 2 : dont 523 400 € du service M.I.O dont 197 200 € de la direction de l'Insertion pour la Politique de la ville dont 25 000 € du service des sports pour la politique de la ville 3 : dont 220 000 € du service M.I.O pour les MASP hors 197 200 € de la direction de l'insertion pour la politique de la ville

ANNEXE 3 - BUDGET 2012 - RECETTES PAR POLITIQUE (hors MND)

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

POLITIQUES

BP 2012

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT 2012

SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES

33 241 950,00

1 623 000,00

34 864 950,00

1 555 200,00

0,00

1 555 200,00

0,00

Enfance et famille IDEF

452 000,00

0,00

452 000,00

Personnes handicapées

11 076 250,00

0,00

11 076 250,00

Personnes en difficulté

2 712 000,00

0,00

2 712 000,00

Personnes âgées

16 757 500,00

0,00

16 757 500,00

689 000,00

423 000,00

1 112 000,00

0,00

1 200 000,00

5 011 447,00

1 871 567,00

6 883 014,00

739 000,00

155 000,00

894 000,00

1 197 000,00

0,00

1 197 000,00

Petite enfance et santé

Logement Habitat

SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES Infrastructures routières Transports Développement économique et territorial Développement durable LABORATOIRE (subv.équilibre)

VIVRE ENSEMBLE Education - Jeunesse Actions et patrimoine culturels

763 431,00

1 716 567,00

2 479 998,00

2 312 016,00

0,00

2 312 016,00

0,00

3 883 312,00

3 960 868,00

7 844 180,00

1 355 000,00

3 336 763,00

4 691 763,00

100 000,00

20 000,00

120 000,00 5 200,00

Lecture publique

5 200,00

Développement touristique

82 000,00

579 950,00

661 950,00

2 291 112,00

24 155,00

2 315 267,00

50 000,00

0,00

50 000,00

465 200 974,00

101 071 607,00

566 272 581,00

1 970 600,00

500,00

1 971 100,00

Monuments, Archives, Archéologie et Documentation Sports, Vie associative et Citoyenneté

FINANCES - RESSOURCES - ADMINISTRATION Personnel

516 798,00

3 000,00

519 798,00

462 047 076,00

99 583 107,00

561 630 183,00

666 500,00

1 485 000,00

2 151 500,00

0,00

TOTAL REEL

497 569 025,00

70 649 163,00

568 218 188,00

TOTAL REEL + ORDRE

507 337 683,00

108 527 042,00

Administration générale Gestion financière (1) Gestion du Patrimoine Immobilier SECURITE (S.D.I.S.)

** dont 52 095 228 € d'emprunt 2012 (1) hors virements entre sections (chapitres 021 et 023)

615 864 725,00

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012 (ANNEXE 3) Libellé de l'autorisation de programme

Code Opération

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2011 en Euros A.P. C.P. restant totale à inscrire

Imputation

Vote B.P. 2012 Durée

A.P. Nouvelle

Nouvelle situation C.P. C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

INTERVENTIONS Contrat Projet Etat/Région 2008 - Solidarité entre les territoires - Equipement des maisons de retraite Convention Région/Département 2008 - 2013 Equipement des maisons de retraite Restructuration EHPAD de Joué les Tours Restructuration légères dans les EHPAD Restructuration centre hospitalier inter-communal Amboise-Château-Renault phase 2 Sous-Total personnes âgées Propriétaires Bailleurs (2009)

LAD07422

2008 - 2013

204-53-20417

2 932 209

LAB07421

2008 - 2012

204-53-20417

GBAXX547

2011 - 2015

204-53-20418

GBA11549

2011 - 2013

204-53-2042 204-53-20418

232 500

155 000

77 500

232 500

77 500

GBAXX548

2011 - 2014

204-53-20418

1 950 000

1 594 750

797 375

1 950 000

797 375

12 995 959

8 410 000

2 583 375

12 995 959

5 826 625

47 884

366 315

47 884

366 315

5 313

495 313

HAA09455

2009 - 2012

204-72-2042 204-72-20418

S/TOTAL A.N.A.H. Propriétaires occupants (2009)

HBA09454

2009 - 2012

Propriétaires occupants et bailleurs (2010)

HBA10497

2010 - 2013

Propriétaires occupants et bailleurs (2011)

HBA11526

2011 - 2014

HBA12581

2012 - 2015

Propriétaires occupants et bailleurs (2012)

204-72-2042 204-72-20418 204-72-2042 204-72-20418 204-72-2042 204-72-20418 204-72-2042 204-72-20418

HC06345

2006 - 2011

Aide à la Pierre 2007

HC07384

2007 - 2010

Aide à la Pierre 2008

HC08430

2008 - 2013

Aide à la Pierre 2009

HC09457

2009 - 2013

Aide à la Pierre 2010

HC10495

2010 - 2013

Aide à la Pierre 2011

HC11524

2011 - 2014

Aide à la Pierre 2012

HC12579

2012 - 2015

629 000

2 932 209

3 437 500

562 500

329 500

3 437 500

233 000

4 443 750

3 243 750

750 000

4 443 750

2 493 750

366 315

47 884

366 315

47 884

495 313

5 313

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-2041788 13-72-1311

64 871

46 000

584 871

18 871

850 000

605 000

450 000

850 000

155 000

1 930 184

675 184

1 489 886

4 ans

245 000

850 000

605 000

746 313

2 780 184

778 871

85 463

1 489 886

1 284 896

63 199

1 284 896

2 138 736

586 004

512 703

2 138 736

73 301

2 287 401

1 406 576

922 986

2 287 401

483 590

1 042 851

922 851

411 500

1 042 851

511 351

650 660

640 660

100 000

650 660

540 660

10 000

650 000

640 000

2 105 851

9 544 430

2 248 901

850 000

650 000

S/TOTAL Aide à la pierre

2 225 000

584 871

850 000

S/TOTAL P.D.A.H. Aide à la Pierre 2006

2 854 000

650 000

4 ans

8 894 430

3 704 753

1 622 871

167 200

1 622 871

Aides complémentaires logement 2008

HDA08431

2008 - 2010

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

Aides complémentaires logement 2009

HDA09456

2009 - 2011

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

3 190 182

800 073

700 073

3 190 182

100 000

Aides complémentaires logement 2010

HDA10500

2010-2013

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

2 217 500

1 398 600

859 500

2 217 500

539 100

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012 (ANNEXE 3) Libellé de l'autorisation de programme

Situation à l'issue de l'exercice 2011 en Euros A.P. C.P. restant totale à inscrire

Imputation

Code Opération

Durée

Aides complémentaires logement 2011

HDA11525

2011 - 2014

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

Aides complémentaires logement 2012

HDA12580

2012 - 2015

204-72-2042 204-72-20414 204-72-204178

LAB07432

2008 - 2013

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

2 196 000

Soutien au développement de l'accession à la propriété

HEA09477

2009 - 2011

204-72-20414

400 000

Gens du voyage

HCAXX499

2010 - 2013

204-72-20414

150 000

Sous-Total aide au logement Maisons de santé plurisdisciplinaires

GABXX520

2010-2012

23 112 482 400 000

9 979 553 250 000

Soutien aux équipements sociaux et médico-sociaux 2012

GCAXX585

2012 - 2014

Restructuration du centre de vacances de Longeville sur Mer Sous-Total autres actions sociales

JAAXX488

2009 - 2012

204-48-20414 204-58-204178 204-58-2042 204-58-20414 204-58-20418 23-30-231314

Convention Région/Département 2008 - 2013 Logement

2 145 000

A.P. Nouvelle

1 520 000

C.P. C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

2 145 000

1 170 000

625 000

2 150 000

1 525 000

500 000

2 196 000

983 860

32 000

400 000

150 000

100 000

150 000

50 000

6 233 821 150 000

26 762 482 400 000

7 395 732 100 000

100 000

300 000

200 000

4 ans

1 483 860

3 650 000

300 000

Nouvelle situation

350 000

2 150 000

TOTAL VIE SOCIALE ET SOLIDARITE

Vote B.P. 2012 Durée

3 ans

900 000 1 300 000

411 536 661 536

300 000

411 536 661 536

900 000 1 600 000

0 300 000

37 408 441

19 051 089

3 950 000

9 478 732

41 358 441

13 522 357

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012 (ANNEXE 3) Libellé de l'autorisation de programme

Code Opération

Durée

B.P Nord-Ouest de l'agglomération tourangelle

CAAXX019

2000 - 2011

Programme d'études pour la politique routière

CAAXX232

2002-2012

Programme d'études des projets de voirie

CAA10509

2010-2012

Programme ouvrages d'art

CAE09475

2009 - 2014

Pont à Mettray

CAEXX550

2011 - 2013

Pont de Chinon

CAEXX507

2010 -2011

Situation à l'issue de l'exercice 2011 en Euros A.P. C.P. restant totale à inscrire

Imputation

21-621-2151 23-621-23651 23-621-23151 20-621-2031 20-621-2031 23-621-23151 20-621-2031 23-621-23151 20-621-2031 23-621-23151 20-621-2031

S/TOTAL Ouvrage d'art

Vote B.P. 2012 Durée

A.P. Nouvelle

Nouvelle situation C.P. C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

169 466 411

4 586 208

2 800 000

169 466 411

1 786 208

2 389 987

66 124

40 000

2 389 987

26 124

500 000

373 717

45 000

500 000

328 717

2 000 000

1 203 191

500 000

2 000 000

703 191

700 000

685 000

40 000

700 000

645 000

2 300 000

796 173

100 000

2 300 000

696 173

5 000 000

2 684 364

640 000

5 000 000

2 044 364

Programme de confortement de chaussées 2010

CAF10506

2010 - 2011

23-621-23151 20-621-2031

7 580 000

1 061 707

7 580 000

Programme de confortement de chaussées 2011

CAF11552

2011 - 2012

23-621-23151

9 857 075

874 000

9 857 075

6 110 293

10 000 000

3 889 707

Programme de confortement de chaussées 2012 Programme de petites opérations aménagement routier 2010 Programme de petites opérations aménagement routier 2011 Programme de petites opérations aménagement routier 2012 S/TOTAL Amélioration du réseau

CAF12575

2012 - 2013

CAF10508

2010 - 2011

CAF11553

2011 - 2012

CAF12576

2012 - 2013

23-621-23151 204-621-20414 20-621-2031 23-621-23151 20-621-2031 23-621-23151 20-621-2031

10 000 000

2 ans

1 120 000

223 892

1 120 000

1 374 000

39 776

1 374 000

19 931 075

2 199 375

16 600 000

1 700 000

850 332

1 700 000

849 668

9 160 000

31 631 075

4 739 375

6 841 339

5 010 000

16 600 000

1 831 339

23-621-23151

2 ans

11 700 000

Déviation Château la vallière

CAA07387

2007 - 2013

23-621-23151 23-621-20414 45411042-01-45411042

Déviation de Ligueil - Phase 1

CAA08490

2008 - 2014

23-621-23151

6 400 000

2 942 231

340 000

6 400 000

2 602 231

6 200 000

6 190 000

2 775 000

6 200 000

3 415 000

Déviation de Ligueil - Phase 2

CAA11565

2011 - 2014

20-621-2031 23-621-23151

Suppression passage à niveau Neuillé Pont Pierre

CAAXX551

2011 - 2014

20-621-2031

6 300 000

6 240 000

45 000

6 300 000

6 195 000

Traverse de Sublaines

CAAXX558

2011 - 2012

20-621-2031 23-621-23151

250 000

CAAXX566

2011 - 2012

23-621-23151

Aménagement du chemin rural 15 à Ste Maure de Touraine S/TOTAL POLITIQUE PLURIANNUELLE ROUTIERE Achévement du CPER sur routes nationales

CBCXX408

2007 - 2014

23-621-23151 45411043-01-45411043

S/TOTAL CONVENTION ET CONTRAT

526 000

376 000

36 276 000

22 839 570

800 000

467 324

800 000

467 324

376 000

526 000

8 796 000

36 276 000

14 043 570

800 000

467 324

800 000

467 324

Participation à la réalisation du tramway

CCAXX559

2011 - 2014

204-821-20414

14 600 000

12 100 000

2 500 000

14 600 000

9 600 000

Plan départemental des déplacements doux

CBCXX569

2011 - 2014

20-628-2031

2 000 000

1 940 000

600 000

2 000 000

1 340 000

Sécurisation des points d'arrêts de transports

CCAXX595

2011 - 2014

23-821-23151

2 000 000

1 600 000

600 000

2 000 000

1 000 000

Accessibilité points arrêts Trne Fil Vert pour les PMR 2012

CCA12592

2012 - 2014

23-821-23151

200 000

1 200 000

1 000 000

1 200 000

S/TOTAL TRANSPORTS

TOTAL INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET TRANSPORTS PUBLICS

3 ans

18 600 000

15 640 000

1 200 000

3 900 000

19 800 000

12 940 000

252 963 473

48 856 682

12 900 000

25 381 000

265 863 473

36 375 682

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012 (ANNEXE 3) Libellé de l'autorisation de programme Acquisition matériel cuisine et scolaire Acquisition matériel cuisine et scolaire 2012

Durée

FBA09464

2009 - 2011

21-221-2157 21-221-21841

2012 - 2014

21-221-2157 21-221-21841

2010 - 2011

23-221-231312 23-221-2312 23-221-231351

FBA12591

Grosses réparations 2010

FBA10501

Situation à l'issue de l'exercice 2011 en Euros A.P. C.P. restant totale à inscrire

Imputation

Code Opération

3 389 695

A.P. Nouvelle

104 922 1 800 000

23-221-2312 23-221-231312 23-221-23151 23-221-23172 23-221-2317312 23-221-231735 23-221-231312 23-221-23172 23-221-2317312 23-221-231735 23-221-2312 23-221-231351

Vote B.P. 2012 Durée

3 ans

Nouvelle situation C.P. C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

104 922

3 389 695

600 000

1 800 000

1 200 000

3 150 000

600 000

3 150 000

3 000 000

1 500 000

3 000 000

1 500 000

3 000 000

1 500 000

Grosses réparations 2011

FBA11539

2011 - 2012

Grosses réparations 2012

FBA12570

2012 - 2013

Travaux de restructuration et d'extension 2008 -2013 Collèges Beaulieu-Chinon-Montlouis et La Buyère

FDA08428

2008 - 2012

23-221-2317312

19 000 000

13 748 352

6 000 000

19 000 000

7 748 352

Travaux de restructuration et d'extension 2011 -2015 Collèges Azay le Rideau et Neuillé Pont Pierre

FAAXX538

2011 - 2014

23-221-231312 23-221-2317312 23-221-231735 23-221-23172

36 000 000

35 840 000

200 000

36 000 000

35 640 000

Travaux de vétusté dans les collèges 2011-2012

FAA11563

2011 - 2012

23-221-231735 23-221-2317312

3 000 000

Sous-Total Travaux collèges PPI 2011-2017

6 300 000

1 150 000

70 839 695

52 943 275

2 ans

4 800 000

1 150 000

6 300 000

11 654 922

75 639 695

46 088 352 311 916

Plan informatique

FBAXX479

2009 - 2012

21-221-21831

6 000 000

2 311 916

2 000 000

6 000 000

Sécurisation des abords des collèges 2011

FBA11556

2011 - 2013

23-621-23151

210 000

140 000

70 000

210 000

70 000

Acquisition Mobilier scolaire 2012

FBA12593

2012 - 2014

21-221-21841

700 000

2 100 000

1 400 000

2 100 000

Sous-Total autres dépenses d'équipement des collèges

TOTAL EDUCATION JEUNESSE

3 ans

6 210 000

2 451 916

2 100 000

2 770 000

8 310 000

1 781 916

77 049 695

55 395 190

6 900 000

14 424 922

83 949 695

47 870 268

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012 (ANNEXE 3) Libellé de l'autorisation de programme

Situation à l'issue de l'exercice 2011 en Euros A.P. C.P. restant totale à inscrire

Imputation

Code Opération

Durée

Fonds Départemental pour l'économie (2009)

ABA09467

2009 - 2012

Fonds Départemental pour l'économie (2010)

ABA10514

2010-2012

Atout éco 37 (2011)

ABA11533

2011-2013

204-91-20414 204-91-20418 204-91-2042 204-95-20418 204-95-2042

Atout éco 37 (2012)

ABA12574

2012 - 2014

204-91-20414 204-95-20418 204-91-2042 204-93-20414 204-95-2042

LAB07411

2007 - 2013

204-94-20414 204-94-2042

204-91-2042 204-91-20414 204-91-20414 204-91-20418 204-91-2042 204-95-20418 204-95-2042

Sous-Total Politique Développement économique Subvention au titre de la recherche 2006 Subvention au titre de la recherche 2007 Subvention au titre de la recherche 2008 CPER 2007 - 2013 Recherche Sous-Total Politique Recherche Schéma directeur territorial d'aménagement numérique

FCB06366

2006 - 2011

204-95-2042

FCB07404

2007 - 2010

204-95-2042

FCB08437

2008 - 2010

LAD07410

2007 - 2013

204-95-2042 204-95-20411 204-95-20418

BBAXX543

2011 - 2019

A.P. Nouvelle

23-68-231753

TOTAL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RECHERCHE

Nouvelle situation C.P. C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

2 151 552

321 822

2 151 552

890 388

388 850

890 388

2 300 000

1 800 000

973 000

2 300 000

827 000

800 000

2 300 000

1 500 000

2 483 672

7 641 940

2 327 000

950 000

5 875 780

819 121

3 433 672 7 370 15 000 20 001

13 517 720 6 036 817 858 564 1 795 795

3 146 121 0 0 0

2 300 000

S/TOTAL FONDS INTERVENTION ECONOMIQUE Convention Région/Département économie 2007/2013

Vote B.P. 2012 Durée

5 341 940

2 510 672

5 875 780

1 769 121

11 217 720 6 036 817 858 564 1 795 795

4 279 794 7 370 15 000 20 001

2 300 000

3 ans

9 489 700

3 309 700

2 219 700

9 489 700

1 090 000

18 180 875 20 000 000

3 352 071 19 922 737

2 262 071 150 000

18 180 875 20 000 000

1 090 000 19 772 737

49 398 596

27 554 601

2 300 000

5 845 743

51 698 596

24 008 858

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012 (ANNEXE 3) Libellé de l'autorisation de programme

Durée

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2007 Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2008 Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2009

EBB07403

2007 - 2010

204-91-2042

EBB08438

2008 - 2010

204-91-2042

EBB09468

2009 - 2011

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2010

EBB10504

2010 - 2012

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2011

EBB11535

2011 - 2013

204-91-2042 204-94-2042 204-94-20414 204-94-2042 204-94-20414

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2012

EBB12584

2012 - 2014

Situation à l'issue de l'exercice 2011 en Euros A.P. C.P. restant totale à inscrire

Imputation

Code Opération

A.P. Nouvelle

Nouvelle situation C.P. C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

1 220 125 481 417 672 504

100 000 103 174 171 948

1 220 125 481 417 672 504

0 0 0

669 822

320 077

200 000

669 822

120 077

700 000

500 000

300 000

700 000

200 000

3 743 868

1 195 199

204-94-2042 204-94-20414

800 000

Sous-Total F.I.E.T

Vote B.P. 2012 Durée

3 ans

800 000

250 000

800 000

550 000

1 125 122

4 543 868

870 077 0

L'hébergement touristique (2008)

ACA08416

2008 - 2011

204-94-2042 204-94-20414

280 572

16 453

280 572

Convention Région Batellerie

LAB08452

2008 - 2011

23-64-23153

1 297 000

104 323

1 297 000

Convention Région Jardins

LAB08451

2008 - 2013

23-312-2312

1 500 000

930 605

50 000

1 500 000

880 605

Jardins et cuisines gourmandes du domaine de Candé phase 1 Jardins et cuisines gourmandes du domaine de Candé phase 2 Réceptifs dans les monuments Sous-Total Autres actions touristiques Conv. Région/Dpt 2007 - Infrastr. routières - Transports Transport étude Cher et canal du Berry à vélo

LAB10513

2010 - 2011

23-94-231351

LAB10523

2011 - 2012

23-94-231351

EBBXX540

2011 - 2013

21-94-21848

666 000 2 326 725 200 000 6 270 297

273 341 1 808 352 134 720 3 267 794

0 550 000 134 720 855 496

392 659 2 326 725 200 000 5 996 956

0 1 258 352 0 2 138 957

LAB07448

2007 - 2012

23-621-23151

100 000

20 000

100 000

80 000

Politique en faveur des 2 roues

CBCXX267

2003 - 2010

Loire à vélo - section est Loire à vélo - section ouest Loire à vélo - section ouest Azay le Rideau

CBCXX362

2006 - 2011

23-628-23151 204-628-20414 23-621-23151

CBCXX510

2010 - 2012

23-628-23151

CBCXX554

2011 - 2012

Loire à vélo - section est Chenonceaux 2012

CBCXX589

2012 - 2014

Aménagement cyclable Bois chétif Sous-Total Politique cyclable

CBCXX553

2011 - 2012

23-621-23151 23-628-23151 20-628-2031 23-738-23151 23-738-23151

-273 341

2 600 000

112 964

92 443

2 600 000

20 521

6 500 000 565 000 210 000

4 076 218 57 213 10 000

1 150 000 57 213 10 000

6 500 000 565 000 210 000

2 926 218 0 0

500 000

1 600 000

1 100 000

410 000 10 385 000

10 000 4 366 395

1 600 000

10 000 1 839 656

410 000 11 985 000

0 4 126 739

20 399 165

8 829 388

2 126 659

3 820 274

22 525 824

7 135 773

1 600 000

TOTAL TOURISME

3 ans

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012 (ANNEXE 3) Libellé de l'autorisation de programme

Durée

EAAXX571

2012 - 2013

20-315-205

Subventions aux bibliothèques communales et cantonales 2011-2013

EABXX534

2011 - 2013

204-313-20414

Subventions aux bibliothèques communales et cantonales 2012-2015

EABXX572

2012 - 2014

204-313-20414

Numérisation de l'état civil 2012

Situation à l'issue de l'exercice 2011 en Euros A.P. C.P. restant totale à inscrire

Imputation

Code Opération

A.P. Nouvelle 140 000

Sous-Total Archives

300 000

95 567

300 000

95 567

Fonds départemental du Patrimoine 2011-2013

EAA11529

2011 - 2013

204-312-20414 204-312-2042

753 000

592 500

Résidence d'artistes

EAAXX561

2011 - 2012

23-312-231314

400 000

Aides à l'équipement culturel

EAC11562

2011 - 2012

204-312-20414 204-312-2042

396 000

178 000

1 549 000

1 170 500

5 997 373

3 834 477

5 997 373

3 834 477

Sous-Total Action culturelle et patrimoine Convention Région/Département Patrimoine et culture 2007/2013

LAB08423

2007 - 2013

23-312-238

Scénographie Cité royale de Loches

EBAXX596

2012 - 2014

23-312-238

204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042

Programme équipements sportifs (2009)

ECA09460

2009 - 2011

Programme équipements sportifs (2010)

ECA10511

2010 - 2013

Programme équipements sportifs (2011)

ECA11528

2011 - 2014

Programme équipements sportifs (2012)

ECA12573

2012 - 2014

Piscines départementales 2010

ECA10512

2010 - 2012

204-32-20414

600 000

100 000

Sports de nature

ECBXX560

2011 - 2013

204-738-2042 204-738-20414

450 000

331 141

-400 000

TOTAL ACTION CULTURELLE, SPORTS ET LOISIRS

3 ans

200 000

Nouvelle situation C.P. C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

70 000

140 000

70 000

140 000

70 000

95 567

300 000

104 433

300 000

195 567

200 000

600 000

195 567

260 000

753 000

332 500

178 000

396 000

438 000

1 149 000

332 500

850 000

5 997 373

2 984 477

50 000

200 000

150 000

900 000

6 197 373

3 134 477

1 300 000

12 001

1 300 000

2 097 685

388 759

2 097 685

1 550 000

780 000

250 000

1 550 000

530 000

350 000

1 000 000

650 000

100 000

600 000

85 692

435 692

231 141

1 000 000

Sous-Total Sports et loisirs

3 ans

300 000

200 000

Sous-Total Musées et monuments départementaux

2 ans

140 000

300 000

Sous-Total Bibliothèque de Touraine

Vote B.P. 2012 Durée

-14 308

3 ans

5 997 685

1 611 901

985 692

1 186 452

6 983 377

1 411 141

13 844 058

6 712 445

1 225 692

2 794 452

15 069 750

5 143 685

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012 (ANNEXE 3) Situation à l'issue de l'exercice 2011 en Euros A.P. C.P. restant totale à inscrire

Nouvelle situation

Code Opération

Durée

Traitement des effluents vinicoles Alimentation en eau potable & assainissement Programme 2008 Programme 2009 Programme 2010 AssaInissement 2010 AssaInissement 2011 AssaInissement 2012 S/TOTAL A.E.P. et ASSAINISSEMENT

DAAXX203

2002 - 2010

204-738-2042

400 000

63 286

40 000

400 000

23 286

DAA08434

2008 - 2012

204-61-20414

DAA09461

2009 - 2013

204-61-20414

DAAXX515

2010 - 2013

204-61-20414

DAA10516

2010 - 2013

204-61-20414

DAA11530

2011 - 2014

204-61-20414

2 664 123 2 307 614 1 255 000 924 850 1 600 000

55 857 419 451 839 476 331 673 1 000 000

DAA12588

2012 - 2015

204-61-20414

8 751 587

2 646 456

55 857 119 452 325 100 250 000 400 000 300 000 1 450 409

2 664 123 2 307 614 1 255 000 924 850 1 600 000 2 000 000 10 751 587

0 299 999 514 376 81 673 600 000 1 700 000 3 196 047

CPIR - Contrat de projet interrrégional "Loire" 2007 - 2013

LAD08436

2007 - 2013

Imputation

Vote B.P. 2012 Durée

Libellé de l'autorisation de programme

204-738-20417

S/TOTAL Contrat Sous-Total Eau et assainissement Travaux d'électrification (SIEIL ) 2009

DBA09462

2009 - 2010

Plan de gestion des sites E.N.S

DBAXX541

2011 - 2015

Plan de gestion des sites E.N.S 2012-2016

DBBXX594

2012 - 2016

Restauration des milieux aquatiques Sous-Total espace naturels et paysages

DABXX545

2011 - 2015

Projets de développement durable

DDA11544

2011 - 2014

Projets de développement durable 2012

DDA12570

2012 - 2015

1 % Paysages et développement A28

ACA08419

2008 - 2013

204-74-20414

2012 - 2014

204-74-20414 204-74-2042

1 % Paysages et développement 2012

ACA12577

204-68-20414 23-738-2312 204-738-20414 23-738-2312 20-738-2031 204-738-20414

3 259 704

1 938 044

3 259 704 12 411 291 289 934

1 938 044 4 647 786 16 222

2 000 000

1 550 000

1 000 000 3 289 934

920 000 2 486 222

300 000

243 385

A.P. Nouvelle

2 000 000 2 000 000

0 2 000 000

1 800 000

204-70-20414 204-70-2042 204-70-20414 204-70-2042

TOTAL ENVIRONNEMENT

16 353 225

5 ans

500 000 2 300 000

400 000 352 000

4 ans

141 648

7 519 041

C.P. C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

663 310

3 259 704

1 274 734

663 310 2 153 719 16 222

3 259 704 14 411 291 289 934

1 274 734 4 494 067 0

271 000

2 000 000

1 279 000

70 000

1 800 000

1 730 000

110 000 467 222

1 500 000 5 589 934

1 310 000 4 319 000

25 000

300 000

218 385

75 000

400 000

325 000

72 000

352 000

69 648

350 000

3 ans

50 000

350 000

300 000

5 050 000

2 842 942

21 403 225

9 726 099

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012 (ANNEXE 3) Libellé de l'autorisation de programme

Situation à l'issue de l'exercice 2011 en Euros A.P. C.P. restant totale à inscrire

Imputation

Vote B.P. 2012 Durée

Nouvelle situation

Code Opération

Durée

Maitrise de l'eau (hydraulique - drainage - irrigation) 2009

BAA09493

2009 - 2011

204-928-20414

192 217

671

192 217

Qualité et maîtrise de l'eau 2011

BAA11532

2011 - 2013

204-928-20414 204-928-2042

200 000

100 000

80 000

200 000

20 000

Qualité et maîtrise de l'eau 2012

BAA12587

2012 - 2014

204-928-20414 204-928-204178

50 000

150 000

100 000

Contrat Projet Etat/Région 2007 - 2013 Plan de modernisation des bâtiments d'élevage

LAD07409

2007 - 2013

204-928-20418

Sous-Total Maitrise de l'eau et bâtiments d'élevage Travaux connexes - TCR 2009 Sous-Total travaux connexes LGV Sud Europe Atlantique études LGV Sud Europe Atlantique travaux Aménagement foncier de Huismes Sous-Total aménagements fonciers Circuits courts en agriculture (2011) Circuits courts en agriculture (2012)

150 000

BAA09485

2009 - 2012

204-928-20414

BAA08447

2008 - 2010

45441016-01-45441016

BAAXX517

2010 - 2011

45441016-01-45441016

BAAXX564

2011 - 2016

45441019-01-45441019

BAA11536

2011 - 2012

204-928-2042

BAAXX586

2012 - 2014

204-928-2042 204-928-20418

ACB08417

2008 - 2010

204-74-20414

Sous-Total opérations urbaines Sous-total Agriculture et développement local Fonds d'intervention d'Agglomération de Tours (2009)

LAA09487

2009 - 2010

1 350 000

484 415

1 742 217 152 783 152 783 331 772 4 207 000 550 000 5 088 772 120 000

585 086 9 568 9 568 35 779 3 683 630 550 000 4 269 409 20 000

204-90-20414

Sous-Total Aménagement du territoire

TOTAL DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET AGRICULTURE

3 ans

150 000 0

300 000

Sous-Total agriculture Participation aux opérations urbaines 2008

A.P. Nouvelle

3 ans

C.P. C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

200 000

1 350 000

284 415

330 671 9 568 9 568 35 779 1 230 000 115 000 1 380 779 20 000

1 892 217 152 783 152 783 331 772 4 207 000 550 000 5 088 772 120 000

404 415 0 0 0 2 453 630 435 000 2 888 630 0

50 000

300 000

250 000

7 553 772 100 000 100 000

3 543 045 0 0

7 103 772 100 000 100 000

4 884 063 42 300 42 300

450 000 0

1 791 018 42 300 42 300

7 203 772

4 926 363

450 000

1 833 318

7 653 772

3 543 045

11 270 000

3 687 889

2 250 000

11 270 000

1 437 889

11 270 000

3 687 889

2 250 000

11 270 000

1 437 889

18 473 772

8 614 252

450 000

4 083 318

18 923 772

4 980 934

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012 (ANNEXE 3) Libellé de l'autorisation de programme

Code Opération

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2011 en Euros A.P. C.P. restant totale à inscrire

Imputation

Vote B.P. 2012 Durée

A.P. Nouvelle

Nouvelle situation C.P. C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

LES MOYENS GENERAUX Schéma directeur des systèmes d'information 2011-2014

IAA11542

2011-2014

21-0202-21838 21-50-21838 21-313-21838 21-315-21838 21-80-21838

TOTAL INFORMATIQUE ET COMMUNICATION

Véhicules routiers et légers 2012

IBA12597

2012 - 2014

21-0202-2181 21-50-2182 21-621-2157

2002 - 2010

21-621-2111 23-621-231311 23-621-238 21-42-2111 21-42-21313 23-42-231313 23-40-231313 23-42-238

JAA02227

Grosses réparations 2010

Grosses réparations 2011

JAAXX374

4 200 000

3 220 000

4 200 000

2 100 000

1 120 000

4 200 000

2 100 000

1 310 000

4 700 000

3 390 000

1 310 000

4 700 000

3 390 000

16 900 000

258 530

30 268

16 900 000

228 262

9 310 812 7 589 188

228 262 30 268

0 30 268

2 900 000

1 799 874

1 700 000

9 310 812 7 589 188 0 2 900 000 0 0 0 0

228 262 0 0 99 874 0 0 0 0

2010 - 2011

23-0202-231351 23-30-231351 23-30-231314 23-30-2312 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231351 23-10-231351

1 500 000

400 000

1 500 000

2011 - 2012

23-0202-231351 23-30-231351 23-30-231314 23-30-2312 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231351 23-10-231351

1 500 000

1 000 000

1 500 000

2006 - 2009

4 700 000

3 ans

1 120 000

Reconstruction de six Centres d'exploitation Reconstruction de cinq Territoires de Vie Sociale Reconstruction de territoires de vie sociale 2006 - 2009 TVS Touraine Nord-Est TVS Touraine Sud-Est - reconstruction à Loches

3 220 000

4 700 000

TOTAL LOGISTIQUE

Grosses réparations dans bats administratifs et assimilés 2002 (Reconstruction de six Centres d'exploitation et cinq Territoires de vie sociale)

4 200 000

23-42-231313 23-42-231313

JAA10502

JAA11537

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012 (ANNEXE 3) Libellé de l'autorisation de programme

Code Opération

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2011 en Euros A.P. C.P. restant totale à inscrire

Imputation

JAA12568

2012 - 2013

45411052-01-45411052 23-0202-231311 23-0202-231351 23-30-231314 23-30-231351 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231313 23-50-231351 23-60-231311 23-60-231351

Programme d'acquisitions foncières 2009 Sous-Total acquisitions foncières

CAF09478

2009 - 2012

21-621-2151

Construction de 5 Maisons Départementales de Solidarité

JAAXX465

2009 - 2011

23-0202-231311

Grosses réparations 2012

Sous-Total Grosses réparations

TOTAL PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER

TOTAL GENERAL *Programme Amélioration du réseau 2009 CAF09470 restant à inscrire 0,32 € sera cloturée au CA 2011 *Programme Grosses réparations 2009 FBA09463 restant à inscrire 135 834,17 € sera cloturée au CA 2011 *Programme Equipements sportifs 2008 ECA08426 restant à inscrire 5 420,85 € sera cloturée au CA 2011 *Programme Renouvellement du matériel informatique IAA10498 restant à inscrire 146,01 € sera cloturée au CA 2011 *Programme Grosses réparations 2009 JAA09453 restant à inscrire 225 035 € sera cloturée au CA 2011 *Programme Voie ferée de Richelieu à Ligré - élimination termites JAAXX242 restant à inscrire 79 685 € sera cloturée au CA 2011

A.P. Nouvelle

1 500 000

Vote B.P. 2012 Durée

2 ans

Nouvelle situation C.P. C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

500 000

1 500 000

1 000 000

4 500 000 200 000 200 000 20 000 000

1 000 000 51 619 51 619 15 500 000

3 000 000 200 000 200 000 4 000 000

1 400 000 111 619 111 619 3 950 000

0 16 000 000

1 900 000 60 000 60 000 4 450 000

27 000 000

7 520 023

17 500 000

8 140 268

44 500 000

16 879 755

517 090 424

193 272 713

57 102 351

79 241 651

574 192 775

171 133 412

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012 (ANNEXE 3) Libellé de l 'autorisation de programme

Imputation

Montant total de l'AP en Euros

Code Opération

Durée

LAD07422

2008 - 2013

204-53-20417

2 932 209

C.P. restant a inscrire à l'issue de l'exercice 2011

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice C.P. Exercice 2 012 2 013

Exercice 2 014

Exercice 2 015

Exercice 2 016

Exercices 2017 - 2018

LAB07421

2008 - 2012

204-53-20417

GBAXX547

2011 - 2015

204-53-20418

Restructuration légères dans les EHPAD

GBA11549

2011 - 2013

204-53-2042 204-53-20418

GBAXX548

2011 - 2014

204-53-20418

Restructuration centre hospitalier inter-communal Amboise-Château-Renault phase 2 Sous-Total personnes âgées Propriétaires Bailleurs (2009)

HAA09455

2009 - 2012

204-72-2042 204-72-20418

S/TOTAL A.N.A.H. Propriétaires occupants (2009)

HBA09454

2009 - 2012

Propriétaires occupants et bailleurs (2010)

HBA10497

2010 - 2013

Propriétaires occupants et bailleurs (2011)

HBA11526

2011 - 2014

Propriétaires occupants et bailleurs (2012)

HBA12581

2012 - 2015

204-72-2042 204-72-20418 204-72-2042 204-72-20418 204-72-2042 204-72-20418 204-72-2042 204-72-20418

S/TOTAL P.D.A.H. 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-2041788 13-72-1311

2 854 000

629 000

2 225 000

3 437 500

562 500

329 500

233 000

4 443 750

3 243 750

750 000

831 250

232 500

155 000

77 500

831 250

1 950 000

1 594 750

797 375

12 995 959

8 410 000

2 583 375

4 164 125

831 250

366 315

47 884

366 315

47 884

495 313

5 313

584 871

64 871

46 000

850 000

605 000

450 000

90 000

245 000

450 000

90 000

65 000

558 871

155 000

65 000

850 000

18 871 65 000

2 780 184

675 184

746 313

1 489 886

85 463

1 284 896

63 199

2 138 736

586 004

512 703

73 301

2 287 401

1 406 576

922 986

483 590

1 042 851

922 851

411 500

511 351

650 660

640 660

100 000

280 000

260 660

10 000

100 000

280 000

260 000

1 448 241

540 660

260 000

Aide à la Pierre 2006

HC06345

2006 - 2011

Aide à la Pierre 2007

HC07384

2007 - 2010

Aide à la Pierre 2008

HC08430

2008 - 2013

Aide à la Pierre 2009

HC09457

2009 - 2013

Aide à la Pierre 2010

HC10495

2010 - 2013

Aide à la Pierre 2011

HC11524

2011 - 2014

Aide à la Pierre 2012

HC12579

2012 - 2015

9 544 430

3 704 753

2 105 851

Aides complémentaires logement 2008

HDA08431

2008 - 2010

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

1 622 871

167 200

Aides complémentaires logement 2009

HDA09456

2009 - 2011

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

3 190 182

800 073

700 073

100 000

Aides complémentaires logement 2010

HDA10500

2010-2013

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

2 217 500

1 398 600

859 500

539 100

S/TOTAL Aide à la pierre

831 250

650 000

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012 (ANNEXE 3) Libellé de l 'autorisation de programme

Imputation

Montant total de l'AP en Euros

C.P. restant a inscrire à l'issue de l'exercice 2011

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT

Code Opération

Durée

Aides complémentaires logement 2011

HDA11525

2011 - 2014

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

2 145 000

Aides complémentaires logement 2012

HDA12580

2012 - 2015

204-72-2042 204-72-20414 204-72-204178

2 150 000

LAB07432

2008 - 2013

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

2 196 000

Soutien au développement de l'accession à la propriété

HEA09477

2009 - 2011

204-72-20414

400 000

32 000

Gens du voyage

HCAXX499

2010 - 2013

204-72-20414

150 000

100 000

50 000

26 762 482 400 000

9 979 553 250 000

6 233 821 150 000 100 000

Convention Région/Département 2008 - 2013 Logement

Sous-Total aide au logement Maisons de santé plurisdisciplinaires

GABXX520

2010-2012

Soutien aux équipements sociaux et médico-sociaux 2012

GCAXX585

2012 - 2014

Restructuration du centre de vacances de Longeville sur Mer Sous-Total autres actions sociales

JAAXX488

2009 - 2012

TOTAL VIE SOCIALE ET SOLIDARITE

204-48-20414 204-58-204178 204-58-2042 204-58-20414 204-58-20418 23-30-231314

1 520 000

1 483 860

300 000

Exercice C.P. Exercice 2 012 2 013

Exercice 2 014

Exercice 2 015

Exercice 2 016

350 000

500 000

670 000

625 000

350 000

500 000

675 000

500 000

983 860

4 530 072 100 000

1 865 660

1 000 000

100 000

Exercices 2017 - 2018

900 000 1 600 000

411 536 661 536

200 000

100 000

41 358 441

19 051 089

9 478 732

8 894 197

2 796 910

1 831 250

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012 (ANNEXE 3) Libellé de l 'autorisation de programme

Imputation

Code Opération

Durée

B.P Nord-Ouest de l'agglomération tourangelle

CAAXX019

2000 - 2011

Programme d'études pour la politique routière

CAAXX232

2002-2012

Programme d'études des projets de voirie

CAA10509

2010-2012

Programme ouvrages d'art

CAE09475

2009 - 2014

Pont à Mettray

CAEXX550

2011 - 2013

Pont de Chinon

CAEXX507

2010 -2011

Programme de confortement de chaussées 2010

CAF10506

2010 - 2011

23-621-23151 20-621-2031

Programme de confortement de chaussées 2011

CAF11552

2011 - 2012

23-621-23151

21-621-2151 23-621-23651 23-621-23151 20-621-2031 20-621-2031 23-621-23151 20-621-2031 23-621-23151 20-621-2031 23-621-23151 20-621-2031

S/TOTAL Ouvrage d'art

CAF12575

2012 - 2013

CAF10508

2010 - 2011

CAF11553

2011 - 2012

CAF12576

2012 - 2013

23-621-23151 204-621-20414 20-621-2031 23-621-23151 20-621-2031 23-621-23151 20-621-2031 23-621-23151

Montant total de l'AP en Euros

C.P. restant a inscrire à l'issue de l'exercice 2011

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice C.P. Exercice 2 012 2 013

169 466 411

4 586 208

2 800 000

1 686 208

2 389 987

66 124

40 000

26 124

500 000

373 717

45 000

150 000

2 000 000

1 203 191

500 000

703 191

700 000

685 000

40 000

2 300 000

796 173

100 000

696 173

5 000 000

2 684 364

640 000

1 439 364

7 580 000

1 061 707

9 857 075

874 000

10 000 000

6 110 293

1 120 000

223 892

1 374 000

39 776

1 700 000

Exercice 2 014

Exercice 2 015

Exercice 2 016

100 000

178 717

605 000

3 889 707

223 892 39 776 850 332

849 668

31 631 075

2 199 375

9 160 000

4 739 375

16 600 000

6 841 339

5 010 000

1 831 339

Déviation Château la vallière

CAA07387

2007 - 2013

23-621-23151 23-621-20414 45411042-01-45411042

Déviation de Ligueil - Phase 1

CAA08490

2008 - 2014

23-621-23151

6 400 000

2 942 231

340 000

1 810 297

791 934

Déviation de Ligueil - Phase 2

CAA11565

2011 - 2014

20-621-2031 23-621-23151

6 200 000

6 190 000

2 775 000

3 250 000

165 000

Suppression passage à niveau Neuillé Pont Pierre

CAAXX551

2011 - 2014

20-621-2031

6 300 000

6 240 000

45 000

2 000 000

2 440 000

1 755 000

CAAXX558

2011 - 2012

20-621-2031 23-621-23151

250 000

CAAXX566

2011 - 2012

23-621-23151

Traverse de Sublaines Aménagement du chemin rural 15 à Ste Maure de Touraine S/TOTAL POLITIQUE PLURIANNUELLE ROUTIERE

526 000

376 000

36 276 000

22 839 570

8 796 000

8 891 636

3 396 934

1 755 000

800 000

467 324

175 000

117 324 117 324

CBCXX408

2007 - 2014

23-621-23151 45411043-01-45411043

Participation à la réalisation du tramway

CCAXX559

2011 - 2014

204-821-20414

Plan départemental des déplacements doux

CBCXX569

2011 - 2014

Sécurisation des points d'arrêts de transports

CCAXX595

2011 - 2014

Accessibilité points arrêts Trne Fil Vert pour les PMR 2012

CCA12592

2012 - 2014

23-821-23151

1 200 000

Achévement du CPER sur routes nationales S/TOTAL CONVENTION ET CONTRAT

S/TOTAL TRANSPORTS

TOTAL INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET TRANSPORTS PUBLICS

Exercices 2017 - 2018

800 000

467 324

175 000

14 600 000

12 100 000

2 500 000

4 000 000

5 600 000

20-628-2031

2 000 000

1 940 000

600 000

740 000

23-821-23151

2 000 000

1 600 000

600 000

500 000

200 000

500 000

19 800 000

15 640 000

3 900 000

5 600 000

7 340 000

265 863 473

48 856 682

25 381 000

22 707 706

11 795 651

1 872 324

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012 (ANNEXE 3) Libellé de l 'autorisation de programme

Imputation

Montant total de l'AP en Euros

C.P. restant a inscrire à l'issue de l'exercice 2011

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT

Code Opération

Durée

Acquisition matériel cuisine et scolaire

FBA09464

2009 - 2011

21-221-2157 21-221-21841

3 389 695

Acquisition matériel cuisine et scolaire 2012

FBA12591

2012 - 2014

21-221-2157 21-221-21841

1 800 000

2010 - 2011

23-221-231312 23-221-2312 23-221-231351

3 150 000

600 000

3 000 000

1 500 000

Grosses réparations 2010

FBA10501

23-221-2312 23-221-231312 23-221-23151 23-221-23172 23-221-2317312 23-221-231735 23-221-231312 23-221-23172 23-221-2317312 23-221-231735 23-221-2312 23-221-231351

Grosses réparations 2011

FBA11539

2011 - 2012

Grosses réparations 2012

FBA12570

2012 - 2013

Travaux de restructuration et d'extension 2008 -2013 Collèges Beaulieu-Chinon-Montlouis et La Buyère

FDA08428

2008 - 2012

23-221-2317312

19 000 000

36 000 000

Travaux de restructuration et d'extension 2011 -2015 Collèges Azay le Rideau et Neuillé Pont Pierre

FAAXX538

2011 - 2014

23-221-231312 23-221-2317312 23-221-231735 23-221-23172

Travaux de vétusté dans les collèges 2011-2012

FAA11563

2011 - 2012

23-221-231735 23-221-2317312

Sous-Total Travaux collèges PPI 2011-2017

6 000 000

5 424 531

2 323 821

35 840 000

200 000

1 500 000

20 000 000

14 140 000

22 923 821

14 140 000

1 150 000 11 654 922

9 024 531

6 000 000

2 311 916

2 000 000

311 916

140 000

FBA11556

2011 - 2013

23-621-23151

210 000

Acquisition Mobilier scolaire 2012

FBA12593

2012 - 2014

21-221-21841

2 100 000

Exercices 2017 - 2018

600 000

13 748 352

1 150 000

Sécurisation des abords des collèges 2011

Exercice 2 016

1 500 000

52 943 275

21-221-21831

Exercice 2 015

1 500 000

6 300 000

2009 - 2012

TOTAL EDUCATION JEUNESSE

600 000

75 639 695 FBAXX479

Exercice 2 014

104 922 600 000

3 000 000

Plan informatique

Sous-Total autres dépenses d'équipement des collèges

104 922

Exercice C.P. Exercice 2 012 2 013

70 000

700 000

8 310 000

2 451 916

2 770 000

1 081 916

700 000

83 949 695

55 395 190

14 424 922

10 106 447

23 623 821

14 140 000

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012 (ANNEXE 3) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Durée

Fonds Départemental pour l'économie (2009)

ABA09467

2009 - 2012

Fonds Départemental pour l'économie (2010)

ABA10514

2010-2012

Atout éco 37 (2011)

ABA11533

2011-2013

Atout éco 37 (2012)

ABA12574

Imputation 204-91-2042 204-91-20414 204-91-20414 204-91-20418 204-91-2042 204-95-20418 204-95-2042

C.P. restant a inscrire à l'issue de l'exercice 2011

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice C.P. Exercice 2 012 2 013

Exercice 2 014

2 151 552

321 822

890 388

388 850

204-91-20414 204-91-20418 204-91-2042 204-95-20418 204-95-2042

2 300 000

1 800 000

973 000

827 000

2012 - 2014

204-91-20414 204-95-20418 204-91-2042 204-93-20414 204-95-2042

2 300 000

800 000

950 000

550 000

LAB07411

2007 - 2013

204-94-20414 204-94-2042

FCB06366

2006 - 2011

204-95-2042

FCB07404

2007 - 2010

204-95-2042

FCB08437

2008 - 2010

LAD07410

2007 - 2013

204-95-2042 204-95-20411 204-95-20418

S/TOTAL FONDS INTERVENTION ECONOMIQUE Convention Région/Département économie 2007/2013

Montant total de l'AP en Euros

BBAXX543

2011 - 2019

TOTAL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RECHERCHE

23-68-231753

7 641 940

2 510 672

2 483 672

1 777 000

550 000

5 875 780

1 769 121

950 000

689 980

129 141

13 517 720 6 036 817 858 564 1 795 795

4 279 794 7 370 15 000 20 001

3 433 672 7 370 15 000 20 001

2 466 980

679 141

Exercice 2 015

Exercice 2 016

Exercices 2017 - 2018

9 489 700

3 309 700

2 219 700

690 000

400 000

18 180 875 20 000 000

3 352 071 19 922 737

2 262 071 150 000

690 000 2 000 000

400 000 3 000 000

0 3 000 000

0 8 772 737

51 698 596

27 554 601

5 845 743

5 156 980

4 079 141

3 000 000

8 772 737

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012 (ANNEXE 3) Libellé de l 'autorisation de programme

Imputation

Code Opération

Durée

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2007 Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2008 Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2009

EBB07403

2007 - 2010

204-91-2042

EBB08438

2008 - 2010

204-91-2042

EBB09468

2009 - 2011

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2010

EBB10504

2010 - 2012

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2011

EBB11535

2011 - 2013

204-91-2042 204-94-2042 204-94-20414 204-94-2042 204-94-20414

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2012

EBB12584

2012 - 2014

204-94-2042 204-94-20414

Sous-Total F.I.E.T

Montant total de l'AP en Euros

C.P. restant a inscrire à l'issue de l'exercice 2011

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice C.P. Exercice 2 012 2 013

669 822

320 077

200 000

120 077

700 000

500 000

300 000

200 000

250 000

300 000

250 000

620 077

250 000

800 000 4 543 868

1 195 199

1 125 122

280 572

16 453

Convention Région Batellerie

LAB08452

2008 - 2011

23-64-23153

1 297 000

104 323

Convention Région Jardins

LAB08451

2008 - 2013

23-312-2312

1 500 000

930 605

50 000

LAB10513

2010 - 2011

23-94-231351

392 659 2 326 725 200 000 5 996 956

273 341 1 808 352 134 720 3 267 794

0 550 000 134 720 855 496

100 000

20 000

2011 - 2012

23-94-231351

2011 - 2013

21-94-21848

LAB07448

2007 - 2012

23-621-23151

Politique en faveur des 2 roues

CBCXX267

2003 - 2010

Loire à vélo - section est Loire à vélo - section ouest Loire à vélo - section ouest Azay le Rideau

CBCXX362

2006 - 2011

CBCXX510

2010 - 2012

23-628-23151

CBCXX554

2011 - 2012

Loire à vélo - section est Chenonceaux 2012

CBCXX589

2012 - 2014

Aménagement cyclable Bois chétif Sous-Total Politique cyclable

CBCXX553

2011 - 2012

23-621-23151 23-628-23151 20-628-2031 23-738-23151 23-738-23151

TOTAL TOURISME

23-628-23151 204-628-20414 23-621-23151

Exercices 2017 - 2018

100 000 103 174 171 948

204-94-2042 204-94-20414

LAB10523

Exercice 2 016

100 000 103 174 171 948

2008 - 2011

EBBXX540

Exercice 2 015

1 220 125 481 417 672 504

ACA08416

L'hébergement touristique (2008)

Exercice 2 014

880 605 1 258 352 2 138 957 80 000

2 600 000

112 964

92 443

20 521

6 500 000 565 000 210 000

4 076 218 57 213 10 000

1 150 000 57 213 10 000

2 926 218

500 000

800 000

1 600 000

300 000

410 000 11 985 000

10 000 4 366 395

10 000 1 839 656

3 826 739

300 000

22 525 824

8 829 388

3 820 274

6 585 773

550 000

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012 (ANNEXE 3) Libellé de l 'autorisation de programme Numérisation de l'état civil 2012

Code Opération

Durée

EAAXX571

2012 - 2013

Imputation

20-315-205

Sous-Total Archives

Montant total de l'AP en Euros 140 000

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice C.P. Exercice 2 012 2 013

Exercice 2 014

Exercice 2 015

70 000

140 000

70 000

95 567

Subventions aux bibliothèques communales et cantonales 2011-2013

EABXX534

2011 - 2013

204-313-20414

300 000

Subventions aux bibliothèques communales et cantonales 2012-2015

EABXX572

2012 - 2014

204-313-20414

300 000

Sous-Total Bibliothèque de Touraine

C.P. restant a inscrire à l'issue de l'exercice 2011

100 000

95 567

100 000

95 567

753 000

592 500

260 000

332 500

Résidence d'artistes

EAAXX561

2011 - 2012

23-312-231314

400 000

Aides à l'équipement culturel

EAC11562

2011 - 2012

204-312-20414 204-312-2042

396 000

178 000

1 149 000

1 170 500

438 000

332 500

Convention Région/Département Patrimoine et culture 2007/2013

LAB08423

2007 - 2013

23-312-238

5 997 373

3 834 477

850 000

1 100 000

1 884 477

Scénographie Cité royale de Loches

EBAXX596

2012 - 2014

23-312-238

50 000

100 000

50 000

6 197 373

3 834 477

900 000

1 200 000

1 934 477

1 300 000

12 001

2 097 685

388 759

1 550 000

780 000

250 000

530 000

350 000

204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042

2009 - 2011

Programme équipements sportifs (2010)

ECA10511

2010 - 2013

Programme équipements sportifs (2011)

ECA11528

2011 - 2014

Programme équipements sportifs (2012)

ECA12573

2012 - 2014

Piscines départementales 2010

ECA10512

2010 - 2012

204-32-20414

Sports de nature

ECBXX560

2011 - 2013

204-738-2042 204-738-20414

Sous-Total Sports et loisirs TOTAL ACTION CULTURELLE, SPORTS ET LOISIRS

200 000

204-312-20414 204-312-2042

ECA09460

104 433

2011 - 2013

Programme équipements sportifs (2009)

95 567

EAA11529

Sous-Total Musées et monuments départementaux

Exercices 2017 - 2018

600 000

Fonds départemental du Patrimoine 2011-2013

Sous-Total Action culturelle et patrimoine

Exercice 2 016

200 000

1 000 000 600 000

100 000

300 000

100 000

435 692

331 141

85 692

231 141

6 983 377

1 611 901

1 186 452

1 111 141

300 000

15 069 750

6 712 445

2 794 452

2 813 641

2 330 044

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012 (ANNEXE 3) Imputation

Montant total de l'AP en Euros

C.P. restant a inscrire à l'issue de l'exercice 2011

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT

Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Durée

DAAXX203

2002 - 2010

204-738-2042

400 000

63 286

40 000

23 286

DAA08434

2008 - 2012

204-61-20414

2 664 123 2 307 614 1 255 000 924 850 1 600 000 2 000 000 10 751 587

55 857 419 451 839 476 331 673 1 000 000 2 646 456

55 857 119 452 325 100 250 000 400 000 300 000 1 450 409

299 999 270 000 81 673 300 000 600 000 1 551 671

200 000 500 000 944 376

100 000 600 000 700 000

CPIR - Contrat de projet interrrégional "Loire" 2007 - 2013

3 259 704

1 938 044

663 310

653 209

400 773

220 752

3 259 704 14 411 291 289 934

1 938 044 4 647 786 16 222

663 310 2 153 719 16 222

653 209 2 228 166

400 773 1 345 149

220 752 920 752

2 000 000

1 550 000

271 000

500 000

400 000

379 000

70 000

400 000

530 000

525 000 1 304 000

125 000 655 000

655 000

DAA09461

2009 - 2013

204-61-20414

DAAXX515

2010 - 2013

204-61-20414

DAA10516

2010 - 2013

204-61-20414

DAA11530

2011 - 2014

204-61-20414

DAA12588

2012 - 2015

204-61-20414

LAD08436

2007 - 2013

204-738-20417

S/TOTAL Contrat Sous-Total Eau et assainissement Travaux d'électrification (SIEIL ) 2009

DBA09462

2009 - 2010

Plan de gestion des sites E.N.S

DBAXX541

2011 - 2015

Plan de gestion des sites E.N.S 2012-2016

DBBXX594

2012 - 2016

Restauration des milieux aquatiques Sous-Total espace naturels et paysages

DABXX545

2011 - 2015

204-68-20414 23-738-2312 204-738-20414 23-738-2312 20-738-2031 204-738-20414 204-70-20414 204-70-2042 204-70-20414 204-70-2042

1 800 000

Exercice 2 014

920 000 2 486 222

110 000 467 222

335 000 1 235 000

325 000 1 125 000

300 000

243 385

25 000

110 000

108 385

75 000

125 000

100 000

72 000

69 648

50 000

100 000

200 000

2 842 942

3 867 814

2 878 534

DDA11544

2011 - 2014

Projets de développement durable 2012

DDA12570

2012 - 2015

1 % Paysages et développement A28

ACA08419

2008 - 2013

204-74-20414

352 000

1 % Paysages et développement 2012

ACA12577

2012 - 2014

204-74-20414 204-74-2042

350 000

400 000

21 403 225

141 648

7 519 041

Exercice 2 015

Exercice 2 016

Exercices 2017 - 2018

244 376

1 500 000 5 589 934

Projets de développement durable

TOTAL ENVIRONNEMENT

Exercice C.P. Exercice 2 012 2 013

0 0

100 000

2 324 752

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012 (ANNEXE 3) Libellé de l 'autorisation de programme

Imputation

Montant total de l'AP en Euros

C.P. restant a inscrire à l'issue de l'exercice 2011

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT

Code Opération

Durée

Maitrise de l'eau (hydraulique - drainage - irrigation) 2009

BAA09493

2009 - 2011

204-928-20414

192 217

671

Qualité et maîtrise de l'eau 2011

BAA11532

2011 - 2013

204-928-20414 204-928-2042

200 000

100 000

80 000

20 000

Qualité et maîtrise de l'eau 2012

BAA12587

2012 - 2014

204-928-20414 204-928-204178

150 000

50 000

Contrat Projet Etat/Région 2007 - 2013 Plan de modernisation des bâtiments d'élevage

LAD07409

2007 - 2013

204-928-20418

Exercice 2 015

Exercice 2 016

Exercices 2017 - 2018

50 000

1 350 000

484 415

200 000

164 723

119 692

1 892 217 152 783 152 783 331 772 4 207 000 550 000 5 088 772 120 000

585 086 9 568 9 568 35 779 3 683 630 550 000 4 269 409 20 000

330 671 9 568 9 568 35 779 1 230 000 115 000 1 380 779 20 000

234 723

169 692

1 740 000 150 000 1 890 000

713 630 100 000 813 630

100 000 100 000

85 000 85 000

100 000

85 000

2009 - 2012

204-928-20414

BAA08447

2008 - 2010

45441016-01-45441016

BAAXX517

2010 - 2011

45441016-01-45441016

BAAXX564

2011 - 2016

45441019-01-45441019

BAA11536

2011 - 2012

204-928-2042

BAAXX586

2012 - 2014

204-928-2042 204-928-20418

300 000

50 000

125 000

4 884 063 42 300 42 300

1 791 018 42 300 42 300

2 249 723

1 108 322

204-74-20414

7 553 772 100 000 100 000

7 653 772

4 926 363

1 833 318

2 249 723

1 108 322

100 000

85 000

11 270 000

3 687 889

2 250 000

700 000

737 889

11 270 000

3 687 889

2 250 000

700 000

737 889

18 923 772

8 614 252

4 083 318

2 949 723

1 846 211

100 000

85 000

ACB08417

2008 - 2010

Sous-Total opérations urbaines Sous-total Agriculture et développement local Fonds d'intervention d'Agglomération de Tours (2009)

Exercice 2 014

BAA09485

Sous-Total agriculture Participation aux opérations urbaines 2008

Exercice C.P. Exercice 2 012 2 013

LAA09487

2009 - 2010

Sous-Total Aménagement du territoire

TOTAL DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET AGRICULTURE

204-90-20414

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012 (ANNEXE 3) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Durée

Imputation

Montant total de l'AP en Euros

C.P. restant a inscrire à l'issue de l'exercice 2011

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice C.P. Exercice 2 012 2 013

Exercice 2 014

Exercice 2 015

Exercice 2 016

Exercices 2017 - 2018

LES MOYENS GENERAUX Schéma directeur des systèmes d'information 2011-2014

IAA11542

2011-2014

21-0202-21838 21-50-21838 21-313-21838 21-315-21838 21-80-21838

2012 - 2014

21-0202-2181 21-50-2182 21-621-2157

2002 - 2010

21-621-2111 23-621-231311 23-621-238 21-42-2111 21-42-21313 23-42-231313 23-40-231313 23-42-238

TOTAL INFORMATIQUE ET COMMUNICATION

Véhicules routiers et légers 2012

IBA12597

JAA02227

Grosses réparations 2010

Grosses réparations 2011

JAAXX374

1 120 000

1 050 000

4 200 000

3 220 000

1 120 000

1 050 000

1 310 000

1 500 000

1 890 000

4 700 000

1 310 000

1 500 000

16 900 000

258 530

30 268

228 262

9 310 812 7 589 188

228 263 30 268

0 30 268

228 262 0

2 900 000

1 799 874

1 700 000

99 874

2010 - 2011

23-0202-231351 23-30-231351 23-30-231314 23-30-2312 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231351 23-10-231351

1 500 000

400 000

2011 - 2012

23-0202-231351 23-30-231351 23-30-231314 23-30-2312 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231351 23-10-231351

1 500 000

1 000 000

3 220 000

4 700 000

TOTAL LOGISTIQUE

Grosses réparations dans bats administratifs et assimilés 2002 (Reconstruction de six Centres d'exploitation et cinq Territoires de vie sociale)

4 200 000

2006 - 2009 23-42-231313 23-42-231313

JAA10502

JAA11537

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012 (ANNEXE 3) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Durée

Imputation

JAA12568

2012 - 2013

45411052-01-45411052 23-0202-231311 23-0202-231351 23-30-231314 23-30-231351 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231313 23-50-231351 23-60-231311 23-60-231351

Programme d'acquisitions foncières 2009 Sous-Total acquisitions foncières

CAF09478

2009 - 2012

21-621-2151

Construction de 5 Maisons Départementales de Solidarité

JAAXX465

Grosses réparations 2012

Sous-Total Grosses réparations 2009 - 2011

23-0202-231311

TOTAL PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER

TOTAL GENERAL

Montant total de l'AP en Euros

C.P. restant a inscrire à l'issue de l'exercice 2011

1 500 000

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice C.P. Exercice 2 012 2 013

500 000

1 000 000

Exercice 2 014

Exercice 2 015

Exercice 2 016

Exercices 2017 - 2018

4 500 000 200 000 200 000 20 000 000

1 400 000 111 619 111 619 3 950 000

1 900 000 60 000 60 000 4 450 000

1 000 000 51 619 51 619 7 000 000

0 7 000 000

0 1 500 000

44 500 000

7 520 024

8 140 268

8 379 755

7 000 000

1 500 000

574 192 775

193 272 713

79 241 651

74 012 036

59 840 312

24 768 326

3 740 000

8 772 737

*Programme Amélioration du réseau 2009 CAF09470 restant à inscrire 0,32 € sera cloturée au CA 2011 *Programme Grosses réparations 2009 FBA09463 restant à inscrire 135 834,17 € sera cloturée au CA 2011 *Programme Equipements sportifs 2008 ECA08426 restant à inscrire 5 420,85 € sera cloturée au CA 2011 *Programme Renouvellement du matériel informatique IAA10498 restant à inscrire 146,01 € sera cloturée au CA 2011 *Programme Grosses réparations 2009 JAA09453 restant à inscrire 225 035 € sera cloturée au CA 2011 *Programme Voie ferée de Richelieu à Ligré - élimination termites JAAXX242 restant à inscrire 79 685 € sera cloturée au CA 2011

GESTION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012 (ANNEXE 3) Libellé de l 'autorisation d'engagement

Code

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2011 en Euros A.E. C.P. restant totale à inscrire

Imputation

Opération

Vote B.P. 2012 A.E. nouvelle

Durée

C.P. nouveaux

Nouvelle situation après le B.P. 2012 A.E. C.P. restant totale à inscrire

INTERVENTIONS Partenariats Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.)

DBA1101E

2011 - 2013

65-738-65740072

322 250

225 250

Plan de Lutte contre les termittes

DBA1102E

2011 - 2015

65-738-65740103

120 000

90 000

442 250

315 250

TOTAL ENVIRONNEMENT

100 000

322 250

125 250

-61 000

18 000

59 000

11 000

-61 000

118 000

381 250

136 250

112 000

168 000

84 000

168 000

84 000

196 000

336 000

84 000

450 000

1 350 000

450 000

180 000

540 000

360 000

630 000

1 890 000

810 000

Atout collégiens 37 - 2011

FEA1104E

2011 - 2012

65-221-65737105

168 000

112 000

Atout collégiens 37 - 2012

FEA1206E

2012 - 2013

65-221-65737105

168 000

112 000

168 000

TOTAL EDUCATION - JEUNESSE

2 ans

Soutien à l'emploi associatif - 2011

EDA1103E

2011 - 2013

65-91-65740120

1 350 000

900 000

Soutien à l'emploi associatif - 2012

EDA1205E

2012 - 2014

65-91-65740120

540 000

1 350 000

900 000

540 000

8 805 495

3 ans

2 935 165

8 805 495

5 870 330

12 420 000

3 ans

4 140 000

12 420 000

8 280 000

21 225 495

7 075 165

21 225 495

14 150 330

TOTAL SPORTS et LOISIRS

Programme départemental d'insertion

GCBXX08E

2012 - 2014

017-564-65740058 017-562-65740058 017-561-65740058 017-564-65737058 017-561-65740058 017-564-65740106 017-564-65737106 017-564-65740106

Référence socioprofessionnelle

GDAXX07E

2012 - 2014

017-564-65740058 017-564-65737058

TOTAL VIE SOCIALE ET SOLIDARITE

TOTAL GENERAL

1 960 250

1 327 250

21 872 495

3 ans

8 019 165

23 832 745

15 180 580

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT SUITE AU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012 (ANNEXE 3)

Libellé de l 'autorisation d'engagement

Code Opération

Imputation

Durée

Montant total de l'A.E. en Euros

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 2011

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2012

Exercice 2013

Exercice 2014

Exercice 2015

Exercice 2016

Exercices 2017 - 2018

INTERVENTIONS Partenariats Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.)

DBA1101E

65-738-65740072

2011-2013

322 250

225 250

100 000

125 250

Plan de Lutte contre les termittes

DBA1102E

65-738-65740103

2011-2015

59 000

90 000

18 000

3 700

3 600

381 250

315 250

118 000

128 950

3 700

3 600

TOTAL ENVIRONNEMENT

Atout collégiens 37 - 2011

FEA1104E

65-221-65737105

2011-2012

168 000

112 000

Atout collégiens 37 - 2012

FEA1206E

65-221-65737105

2012 - 2013

168 000

84 000

336 000

112 000

196 000

84 000

TOTAL EDUCATION - JEUNESSE

Soutien à l'emploi associatif - 2011

EDA1103E

65-91-65740120

2011 - 2013

1 350 000

900 000

450 000

Soutien à l'emploi associatif - 2012

EDA1205E

65-91-65740120

2012 - 2014

540 000

180 000

1 890 000

900 000

630 000

180 000

TOTAL SPORTS et LOISIRS

Programme départemental d'insertion

GCBXX08E

017-564-65740058 017-562-65740058 017-561-65740058 017-564-65737058 017-561-65740058 017-564-65740106 017-564-65737106 017-564-65740106

Référence socioprofessionnelle

GDAXX07E

017-564-65740058 017-564-65737058

TOTAL VIE SOCIALE ET SOLIDARITE

TOTAL GENERAL

2012 - 2014

8 805 495

2 935 165

2012 - 2014

12 420 000

4 140 000

21 225 495

7 075 165

23 832 745

1 327 250

8 019 165

7 918 115

7 258 865

3 600