cg37-recueil-arretes-02-2011 by conseil général 37 conseil général 37

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT D'INDRE–ET–LOIRE

Recueil des Actes Administratifs

! Partie 3 – Arrêtés

3-2

2011

Conseil général d’Indre-et-Loire Service des Assemblées ISSN 0980-8795

ARRETES DE MME LA PRESIDENTE ___ SOMMAIRE ----------Pages DIRECTION GENERALE ADJOINTE « SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES »

Direction de la Petite Enfance et de la Santé 18 Janvier 2011

Arrêté de modification de l’accueil périscolaire de Cérelles..............................................................

04 Février 2011

Arrêté portant organisation des élections de la Commission Consultative Paritaire Départementale ................................................................................................................................

Direction de l’Enfance et de la Famille 31 Décembre 2010 Arrêté fixant la dotation globale du 1er janvier au 30 juin 2011 de la Maison d’enfants à caractère social « La Sittelle » à Bléré ............................................................................................................. ‘’

Arrêté fixant la dotation globale pour 2011 – Association socio-éducative de la Rabière à Jouélès-Tours...........................................................................................................................................

Arrêté de fixation du prix de journée au 1er janvier 2011 du lieu de vie « Donne moi la main » à Artannes ...........................................................................................................................................

er Arrêté de fixation du prix de journée du 1 janvier au 30 juin 2011 de la Maison d’enfants « La Sittelle à Bléré ..................................................................................................................................

‘’

Arrêté de fixation du prix de journée au 1er janvier 2011 du Foyer d’adolescents Verdier à Tours...

‘’

Arrêté de fixation du prix de journée au 1er janvier 2011 de la Maison d’enfants à caractère social et du foyer Association Chantemoulin à Tours .......................................................................

er Arrêté de fixation du prix de journée au 1 janvier 2011 de la maison d’enfants à caractère social Cap Ados à Tours...................................................................................................................

Arrêté de fixation du prix de journée au 1er janvier 2011 – Service des suivis extérieurs Verdier à Tours ................................................................................................................................................

er Arrêté de fixation du prix de journée au 1 janvier 2011 de la maison d’enfants à caractère social de la fondation Verdier à Tours ..............................................................................................

‘’

Direction des Personnes Agées 21 Janvier 2011

‘’

25 Janvier 2011

Arrêté fixant les prix de journée hébergement 2011 de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Korian Croix Périgourd » à Saint-Cyr-sur-Loire ..........................

Arrêté fixant les prix de journée hébergement 2011 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Korian La Ménardière » à Saint-Cyr-sur-Loire............................

Arrêté fixant les prix de journée hébergement 2011 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Korian Clos du Mûrier » à Fondettes..........................................

Arrêté fixant les prix de journée hébergement et dépendante 2011 de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Dauphin » à Preuilly-sur-Claise ................

Arrêté fixant les prix de journée dépendance 2011 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « La Croix Saint-Paul » à Veigné ..................................................

31 Janvier 2011

‘’

Arrêté fixant les prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Intercommunal de Semblançay/La Membrolle.........................................................................................................................................

Arrêté fixant les prix de journée dépendante 2011 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « La Becthière » à Druye...............................................................

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES » Direction du Tourisme, des Relations Internationales et Coopération Décentralisée 24 Janvier 2011

Arrêté portant règlement du Parc du Domaine de Candé.................................................................

DIRECTION GENERALE ADJOINTE SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES

DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA SANTE

ARRÊTÉ MODIFICATION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE DE CERELLES La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.2324-1 à L.2324-4 du Code de la Santé Publique, Vu l'article 16 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la Protection des Mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des Congés Professionnels et des Loisirs, Vu la circulaire ministérielle du 8 octobre 1979 relative aux accueils périscolaires, Vu l'autorisation de fonctionnement de l'accueil périscolaire situé rue du Maréchal Reille, 37390 Cérelles, géré par l'Association ADPEP 37, 98 rue Michelet à Tours en date 1er décembre 2009, Considérant la visite de contrôle et l'avis du médecin départemental du service de la Protection Maternelle et Infantile suite à un changement de local et une augmentation de la capacité totale d'accueil, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des services,

ARRETE Article 1. – L'accueil périscolaire de Cérelles géré par l'Association ADPEP 37, est autorisé à accueillir 25 enfants âgés de 3 à 6 ans. Horaires d’ouverture : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h35 et de 16h30 à 18h30. Article 2. – Cette autorisation est donnée compte tenu de la capacité totale d’accueil de 50 enfants de 3 à 12 ans. Article 3. – L'effectif du personnel destiné à l'encadrement des enfants de moins de 6 ans doit être adapté au nombre d'enfants accueillis, en fonction de la réglementation en vigueur. Article 4. – L’organisme gestionnaire informera la Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire de tout projet de modification portant sur un des éléments du dossier de demande d'autorisation. Article 5. – Cet arrêté modifie celui en date du 1er décembre 2009.

Fait à Tours, le 18 janvier 2011 Pour la Présidente du Conseil général et par délégation, La Vice-Présidente chargée des Politiques de l'Enfance, de la Famille, du Vieillissement et du Handicap Monique CHEVET

ARRÊTÉ PORTANT ORGANISATION DES ÉLECTIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DÉPARTEMENTALE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.2111-1 à L.2111-2 ; VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 421-6 et R. 421-27 à R. 421-35 ; VU la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux, telle que codifiée au Code de l'Action Sociale et des Familles ; VU le décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux, tel que codifié au Code de l'Action Sociale et des Familles ; VU l’arrêté de Mme la Présidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire du 17 janvier 2011 fixant à 10, le nombre de membres de la Commission Consultative Paritaire Départementale des assistants maternels et assistants familiaux agréés ; Considérant les élections des membres de la Commission Consultative Paritaire Départementale représentant les assistants maternels qui ont eu lieu le 31 mai 2005 pour un mandat de six ans, en Indre-et-Loire ; Considérant la nécessité de procéder au renouvellement des membres de la Commission Consultative Paritaire Départementale représentant les assistants maternels et assistants familiaux en Indre-et-Loire dans le courant de l'année 2011 ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services

ARRÊTE: Article 1er. – La Commission Consultative Paritaire Départementale (C.C.P.D.), composée de 10 membres, comprend en nombre égal, des membres représentant le Département et des membres représentant les assistants maternels et assistants familiaux agréés et résidant dans le département d’Indre-et-Loire. Article 2. – L’élection de la Commission Consultative Paritaire Départementale, des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants représentant les assistants maternels et assistants familiaux, a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le scrutin comporte un seul tour. Le Département organise et finance l'ensemble des opérations électorales. Article 3. –. La date limite des élections par correspondance pour la désignation des représentants des assistants maternels et assistants familiaux agréés est fixée au lundi 6 juin 2011. Article 4. – Sont électeurs les assistants maternels et assistants familiaux agréés au 1er février 2011 et dont l’agrément n’a pas été retiré ou suspendu depuis, et résidant dans le Département d’Indre-et-Loire. La liste des assistants maternels et assistants familiaux agréés au 1er février 2011 et dont l’agrément n’a pas été retiré ou suspendu depuis cette date, appelés à participer à cette élection, sera consultable, à partir de la date mentionnée dans le courrier qui sera adressé à tous les assistants maternels ou familiaux, dans les Territoires de Vie Sociale et leurs antennes, dans toutes les communes du département et à la Direction de la Petite Enfance et de la Santé (bureau 127) jusqu’au mardi 8 mars 2011.

Toute réclamation portant sur cette liste doit être adressée par écrit à Mme la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, à l’adresse suivante : Direction Générale Adjointe "Solidarité entre les Personnes" Direction de la Petite Enfance et de la Santé Elections CCDP 2011 – Bureau 123 Centre Administratif Champ Girault 38, rue Edouard Vaillant B.P. 4525 37041 TOURS Cedex 1 et dans les quinze jours suivant la date d’affichage soit au plus tard le mardi 22 mars 2011 à 16 heures.

Le Président du Conseil Général statue et arrête dans les mêmes délais la liste définitive et transmet aux Territoires de Vie Sociale et leurs antennes, ainsi qu'aux mairies, les modifications apportées à la liste électorale initiale. La liste électorale définitive est ainsi consultable dans les Territoires de Vie Sociale et leurs antennes, dans toutes les communes du département et à la Direction Générale Adjointe Solidarité entre les Personnes, Direction de la Petite Enfance et de la Santé (bureau 127). Article 5. – Sont éligibles toutes les personnes remplissant les conditions requises pour être électeurs, inscrites sur la liste électorale définitive et candidates sur une liste portée à la connaissance du Président du Conseil Général. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes. Les listes de candidatures sont librement constituées. Pour être valide une liste doit obligatoirement comporter un titre et présenter les noms de cinq assistants maternels ou assistants familiaux membres titulaires et cinq assistants maternels ou assistants familiaux membres suppléants, inscrits sur la liste électorale. Pour les dix membres présentés, les renseignements suivants doivent être impérativement fournis : Nom, prénom, adresse complète, date de l’agrément ou du dernier renouvellement, photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité. Les listes de candidatures sont obligatoirement signées par tous les candidats et adressées, sous pli recommandé avec accusé réception exclusivement au Président du Conseil Général avant le 19 avril 2011 à 16 heures à l’adresse suivante : Direction Générale Adjointe "Solidarité entre les Personnes" Direction de la Petite Enfance et de la Santé Elections CCDP 2011 – Bureau 123 Centre Administratif Champ Girault 38, rue Edouard Vaillant B.P. 4525 37041 TOURS Cedex 1 Chaque liste transmise devra faire apparaître le nom du représentant qui sera membre de la Commission électorale prévue à l’article 8 du présent arrêté. Article 6. – Le vote a lieu exclusivement par correspondance. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La date limite de réception du vote est fixée au lundi 6 juin 2011 à 16 heures, dernier délai, le cachet de la poste faisant foi. Les bulletins de vote portant le nom des candidats titulaires et suppléants, la note explicative et les enveloppes de vote sont adressés au domicile de l’électeur au moins quinze jours avant la date du scrutin, soit le mardi 21 mai 2011 au plus tard. Article 7. – Chaque électeur choisit la liste pour laquelle il désire voter et vote pour une liste complète, sans panachage, sans radiation, ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Sous peine de nullité, le vote doit être exprimé à l’aide d’une seule liste, respectant les conditions fixées ci-dessus et ne portant pas de signe de reconnaissance.

8 Chaque électeur a, à sa disposition, une enveloppe extérieure de vote dans laquelle il insère une enveloppe intérieure contenant son bulletin de vote. L’enveloppe extérieure de vote doit porter au dos le nom, le prénom, l’adresse et la signature de l’électeur et doit être reçue le lundi 6 juin 2011 à 16 heures au plus tard. Article 8. – La commission électorale est chargée des opérations de dépouillement et de publication des résultats. Elle se fait assister en tant que de besoin de fonctionnaires départementaux. Présidée par le Président du Conseil Général ou son représentant, qu'il désigne parmi les conseillers généraux ou les agents des services du département, la Commission électorale comprend un représentant de chaque liste en présence, désigné selon les modalités prévues à l'article 5 du présent arrêté. Article 9. – Les bulletins de vote sont recensés et dépouillés par la Commission électorale. Les opérations de recensement et de dépouillement des votes sont publiques et auront lieu le mardi 7 juin 2011, et si besoin, le mercredi 8 juin 2011 au Conseil Général d'Indre-et-Loire, à la Direction de la Petite Enfance et de la Santé, Centre administratif Champ Girault, 38, rue Edouard Vaillant à TOURS. La Commission électorale proclame les résultats des élections au plus tard le lendemain du jour où le dépouillement a pris fin (soit au plus tard le 8 ou le 9 juin 2011). La commission électorale veille à la régularité des opérations électorale et statue sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Article 10. – Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires. Les élus sont désignés dans l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Dans l’hypothèse où plusieurs listes obtiennent la même moyenne pour l’attribution du dernier siège restant à pourvoir, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être élus. Article 11. – Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Celui-ci est signé par les membres du bureau de vote présents. Article 12. – Le Président du Conseil Général rend publics les résultats des élections. Les résultats et la composition de la Commission Consultative Paritaire Départementale seront affichés au Conseil Général. Article 13. – Les contestations et réclamations sont portées devant le Président du Conseil Général. En cas de recours contentieux, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif d'ORLEANS. Article 14. – Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-etLoire. Article 15. – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à TOURS, le 4 février 2011 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON

ARRÊTÉ FIXANT LA DOTATION GLOBALE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2011 DE LA MAISON D’ENFANTS A CARACTERE SOCIAL LA SITTELLE 5 ROUTE DE TOURS 37150 BLERE D.E.F. - ETABLISSEMENTS – 2011 - 03

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes,

ARRETE Article 1. – Le prix de journée globalisé applicable du 1er janvier au 30 juin 2011 à la Maison d’enfants à caractère social La Sittelle sise 5 route de Tours 37150 BLERE est fixée à 37 231 euros. Article 2. – Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'Indre-et-Loire.

Fait à Tours, le 31 décembre 2010

Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

ARRÊTÉ FIXANT LA DOTATION GLOBALE POUR 2011 ASSOCIATION SOCIO EDUCATIVE DE LA RABIERE 37 300 JOUE LES TOURS

D.E.F. - ETABLISSEMENTS – 2011-05

ARRETE Article 1. – La dotation globale applicable pour l’association socio-éducative de la Rabière A.P.S.E.R. sise 2 rue Claude Chappe 37 300 JOUE LES TOURS en 2011 est fixée à 699 923,79 euros. Cette dotation est versée par douzième de 58 326,98 euros. Article 2. – Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'Indre-et-Loire.

Fait à Tours, le 31 Décembre 2010

Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

ARRÊTÉ DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER JANVIER 2011 DU LIEU DE VIE “DONNE MOI LA MAIN” 2 AVENUE DE LA VALLEE DU LYS 37260 ARTANNES

D.E.F. – ETABLISSEMENTS – 2011 - 02

ARRETE Article 1. – Le prix de journée applicable au 1er janvier 2011 au lieu de vie géré par l’association « Donne moi la main » sis 2 avenue de la vallée du Lys 37 260 ARTANNES est fixé à 134,29 euros. Article 2. – Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'Indre-et-Loire.

Fait à Tours, le 31 décembre 2010

Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

ARRÊTÉ DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2011 DE LA MAISON D’ENFANTS LA SITTELLE 3 ROUTE DE TOURS 37150 BLERE

TARIFICATION ASE 2011 - 04

ARRETE Article 1. – Le prix de journée applicable du 1er janvier au 30 juin 2011 à la Maison d’enfants à caractère social gérée par l’Association La Sittelle sise 3 route de Tours à BLERE est fixé à 168,08 euros. Article 2. – Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'Indre-et-Loire.

Fait à Tours, le 31 décembre 2010

Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

ARRÊTÉ DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER JANVIER 2011 DU FOYER D’ADOLESCENTS VERDIER 122 BOULEVARD HEURTELOUP 37000 TOURS

ETABLISSEMENTS DEF – 2011 - 08

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes,

ARRETE Article 1. – Le prix de journée applicable à compter du 1er janvier 2011 au foyer Verdier sis 122 boulevard Heurteloup à TOURS est fixé à 165,37 euros.

Article 2. – Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'Indre-et-Loire.

Fait à Tours, le 31 décembre 2010

Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

ARRÊTÉ DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER JANVIER 2011 DE LA MAISON D’ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ET DU FOYER ASSOCIATION CHANTEMOULIN 18BIS RUE ROUGET DE LISLE 37000 TOURS

D.E.F. – ETABLISSEMENTS – 2011 - 07

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes,

ARRETE Article 1. – Le prix de journée applicable à compter du 1er janvier 2011 à la Maison d’enfants à caractère social et au foyer d’adolescents gérés par l’association Chantemoulin est fixé à 180,36 euros. Article 2. – Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'Indre-et-Loire.

Fait à Tours, le 31 décembre 2010 Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELERY

ARRÊTÉ DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER JANVIER 2011 DE LA MAISON D’ENFANTS A CARACTERE SOCIAL CAP ADOS 43 BIS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 37000 TOURS

D.E.F. - ETABLISSEMENTS - 2011 - 01

ARRETE Article 1. – Le prix de journée applicable à compter du 1er janvier 2011 à la Maison d’enfants à caractère social CAP’ADOS sise 43bis, avenue du Général de Gaulle 37000 TOURS est fixé à 257,57 euros. Article 2. – Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'Indre-et-Loire.

Fait à Tours, le 31 DECEMBRE 2010

Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

ARRÊTÉ DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER JANVIER 2011 SERVICE DES SUIVIS EXTERIEURS VERDIER 20 AVENUE ANDRE MALRAUX 37000 TOURS

ETABLISSEMENTS DEF – 2011 - 10

ARRETE Article 1. – Le prix de journée applicable à compter du 1er janvier 2011 au service des suivis extérieurs Verdier sis 20 avenue André Malraux à TOURS est fixé à 109,47 euros. Article 2. – Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'Indre-et-Loire.

Fait à Tours, le 31 DECEMBRE 2010

Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT - DELERY

ARRÊTÉ DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER JANVIER 2011 DE LA MAISON D’ENFANTS A CARACTERE SOCIAL DE LA FONDATION VERDIER 11 RUE MANCEAU 37000 TOURS

ETABLISSEMENTS DEF – 2011 - 09

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

ARRETE Article 1. – Le prix de journée applicable au 1er janvier 2011 à la Maison d’enfants à caractère social gérée par la Fondation Verdier sise 11 rue Manceau à TOURS est fixé à 174,30 euros. Article 2. – Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'Indre-et-Loire.

Fait à Tours, le 31 décembre 2010 Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT - DELERY

DIRECTION DES PERSONNES AGEES

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE HÉBERGEMENT 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “KORIAN CROIX PÉRIGOURD” À SAINT-CYR-SUR-LOIRE (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 024 2 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 041 6)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu l’arrêté du 24 décembre 2010 fixant à 1,2% le taux d’évolution maximum, pour 2011, des tarifs des prestations offertes aux personnes âgées dans les établissements mentionnés à l’article L 342-1 du CASF, Considérant les tarifs arrêtés par le Conseil général d’Indre-et-Loire pour 2010, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE Article 1. – Les tarifs journaliers hébergement applicables à compter du 1er février 2011, pour les résidents à l’aide sociale rentrés dans l’EHPAD «Korian Croix Périgourd» à Saint-Cyr-sur-Loire avant le 1er janvier 2002, sont fixés comme suit : Tarif Moyen Hébergement :

50,64 € HT soit

53,42 € TTC

Tarif pour les résidents de - 60 ans :

65,08 € HT soit

68,66 € TTC

Article 2. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 3. – Madame la Directrice de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours, le 21 janvier 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT DELÉRY

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE HÉBERGEMENT 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “KORIAN LA MÉNARDIÈRE” À SAINT-CYR-SUR-LOIRE (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 301 2 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 175 2)

ARRETE Article 1. – Les tarifs journaliers hébergement applicables à compter du 1er février 2011, pour les résidents à l’aide sociale rentrés dans l’EHPAD «Korian La Ménardière» à Saint-Cyr-sur-Loire avant le 1er janvier 2002, sont fixés comme suit : Tarif moyen hébergement :

52,99 € HT soit

55,91 € TTC

Tarifs pour les résidents de - 60 ans :

65,57 € HT soit

69,18 € TTC

Article 2. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 3. – Monsieur le Directeur de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 21 janvier 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT DELÉRY

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE HÉBERGEMENT 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “KORIAN CLOS DU MÛRIER” À FONDETTES (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 983 9 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 041 6)

ARRETE Article 1. – Les tarifs journaliers hébergement applicables à compter du 1er février 2011, pour les résidents rentrés dans le dispositif d’aide sociale d’Indre-et-Loire avant le 1er janvier 2002, sont fixés comme suit : Tarif moyen hébergement :

54,05 € HT soit

57,03 € TTC

Article 2. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 3. – Madame le Directrice de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 21 janvier 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT DELÉRY

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “DAUPHIN” À PREUILLY-SUR-CLAISE (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 069 7 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 097 8)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

404 317,21 € 1 492 226,71 € 491 236,53 € 2 387 780,45 € 233 040,28 € 2 154 740,17 € 31 752,90 € 2 122 987,27 €

En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

48 771,25 € 747 937,25 € 10 200,58 € 806 909,08 € 49 180,53 € 757 728,55 € 80 571,64 € 838 300,19 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er février 2011 à l’EHPAD «Dauphin» à Preuillysur-Claise sont fixés comme suit :

Prix de journée Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans :

47,64 €

Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 = Prix de journée pour les résidents de moins de 60 ans :

23,62 € 15,03 € 6,37 € 66,62 €

Article 4. – Monsieur le Directeur de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 21 janvier 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “LA CROIX-SAINT-PAUL” À VEIGNÉ (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 499 4 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 327 9)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu le mail du 20 janvier 2011 acceptant les contre-propositions des tarifs journaliers, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

25 350,70 € 186 916,50 € 0,00 € 212 267,20 € 0,00 € 212 267,20 € 2 965,38 € 209 301,82 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er février 2011 à l’EHPAD «La Croix-Saint-Paul» à Veigné sont fixés comme suit : Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =

13,09 € HT soit 8,31 € HT soit 3,52 € HT soit

13,81 € TTC 8,77 € TTC 3,72 € TTC

Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. – Monsieur le Directeur de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours, le 25 janvier 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES INTERCOMMUNAL DE SEMBLANÇAY/LA-MEMBROLLE (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 340 0, 37 000 050 7/ N°FINESS JURIDIQUE : 37 010 339 2)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Hébergement Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget

1 046 127,92 € 1 809 071,42 € 896 825,41 € 3 752 024,75 € 507 597,69 € 3 244 427,06 € 60 848,35 € 3 183 578,71 €

78 288,71 € 872 773,87 € 24 654,71 € 975 717,29 € 45 781,00 € 929 936,29 € 20 812,45 € 909 123,84 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er février 2011 à l’EHPAD Intercommunal de Semblançay/La Membrolle sont fixés comme suit : Tarif journalier moyen hébergement : résidents de plus de 60 ans

53,03 €

Tarifs Dépendance : GIR 1-2 : GIR 3-4 : GIR 5-6 :

19,31 € 12,26 € 5,20 €

Tarif journalier moyen hébergement pour les résidents de moins de 60 ans

68,08 €

Article 4. – Madame la Directrice de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 31 janvier 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “LA BECTHIÈRE” À DRUYE (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 408 5 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 808 8)

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

40 355,94 € 171 651,19 € 1 087,82 € 213 094,95 € 0,00 € 213 094,95 € 0,00 € 213 094,95 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er février 2011 à l’EHPAD «La Becthière» à Druye sont fixés comme suit : Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =

17,41 € 11,06 € 4,69 €

HT soit HT soit HT soit

18,36 € 11,67 € 4,95 €

TTC TTC TTC

Fait à Tours, le 31 janvier 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

DIRECTION GENERALE ADJOINTE SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES DIRECTION DU TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES ET COOPERATION

ARRETE PORTANT REGLEMENT DU PARC DU DOMAINE DE CANDÉ

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.3221-4 et L.3221-5, Vu le Code civil, notamment ses articles 1382 à 1385, Vu le Code pénal, Vu le Code rural, Vu le Code de l’environnement, Vu le Code de la route, Vu l’arrêté préfectoral du 19 janvier 1984 portant Règlement sanitaire départemental Vu la délibération du Conseil général du 2 décembre 2009 décidant le classement de la quasi-totalité du Domaine de Candé en Espace Naturel Sensible, Sur la proposition de M. le Directeur Général des services,

ARRETE CHAPITRE PREMIER – Dispositions générales Article 1. – Conditions et horaires d’ouverture Les horaires d’ouverture au public font l’objet d’un affichage particulier sur le site. Ces horaires peuvent être modifiés, notamment : - par nécessité de service, - en raison de circonstances particulières. Le Domaine de Candé sera fermé en totalité au public : - en cas de circonstances exceptionnelles, notamment météorologiques, et de grosses intempéries - les jours où des chasses y seront organisées. Les motifs de la fermeture du domaine ainsi que sa durée, lorsque celle-ci peut être appréciée, sont affichés à l’entrée du Parc.

Article 2 – Accès La circulation piétonne est prioritaire en tout lieu. Tous les véhicules en circulation ont obligation de rester sur les allées, chemins et sentiers prévus à cet effet, sauf dans les dérogations ci-après, dans le respect des dispositions du Code de la route et dans les allées carrossables - les véhicules de service ; - les véhicules dûment autorisés par le Conseil général d’Indre-et-Loire - les véhicules de police et ceux des services d’incendie et de secours et uniquement pour des besoins de sécurité ; - les véhicules chargés de l’approvisionnement de l’Orangerie situé sur le Domaine et ceux des entreprises chargées par le Département d’effectuer des travaux sur le site ; La vitesse autorisée est limitée à 15 km/h. Sont également autorisés les poussettes, les fauteuils motorisés ou non pour personnes handicapées et les vélos, néanmoins, la pratique du VTT en hors circuit est interdite. Le stationnement de tous véhicules et cyclomoteurs est interdit en dehors des aires de stationnement spécialement aménagées et sur les emplacements prévus à cet effet. Les aires de stationnement sont interdites aux caravanes et camping-cars.

CHAPITRE II – Usages et activités dans le domaine Article 1 – Activités interdites et autorisées De façon générale, le public doit se conformer aux panneaux d’information installés dans le Domaine. Il doit utiliser exclusivement les circuits de promenade balisés et sécurisés, indiqués sur place par voie de panneaux d’indication. Les locaux et zones de service ainsi que les secteurs en travaux ne sont pas autorisés au public Le domaine de Candé est classé au titre des Espaces Naturels Sensibles pour ses qualités environnementales et paysagères. Aussi, y sont interdites, en dehors de toute autorisation exceptionnelle, les activités : -

de nature à troubler la jouissance paisible du site, à porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité du public, à causer des dégradations aux plantations, ouvrages ou aux immeubles, à générer des pollutions diverses, de baignade, de canotage, de campement, de barbecue, de bivouac, que ce soit avec ou sans allumage de feu. pratiquées au moyen d'objets dangereux (tels que poids, javelot, disque, boomerang ou de tout autre projectile, golf, et base-ball). liées à l'usage de pétards, fusées, armes et autres cracheurs de feu commerciales ou de distributions de tracts de pêche et de chasse

Notamment, il est interdit de : -

se promener hors des sentiers et circuits de promenades autorisés grimper aux arbres et de jouer dans les massifs d’arbustes ; d’arracher, de casser ou de scier des branches d’arbres ou d’arbustes ; graver des inscriptions sur les troncs ou sur le mobilier ; peindre des inscriptions, de coller, agrafer ou clouer des affiches sur les troncs ou sur le mobilier ; ramasser le bois mort ; prélever de la terre, des plantes ou des arbustes, de cueillir des fleurs et de ramasser fruits, légumes, champignons ou tout autre végétal, prélever des échantillons, des graines, des jeunes plants et d’arracher ou de couper mousses, lichens, plantes et fleurs ; prélever des œufs d’oiseaux, d’amphibiens ou des animaux.

31 -

d’effaroucher, de pourchasser ou de faire pourchasser par un animal notamment par un chien, de capturer, prélever, mutiler, tuer les animaux et de dénicher les oiseaux. Les personnes dûment agréées et autorisées peuvent capturer des espèces classées nuisibles. procéder à toute opération ayant pour effet d’apporter une pollution même momentanément de l’air, de l’eau ou des sols ; planter, semer, repiquer et implanter toute espèce de plantes, arbres et arbustes ; d’introduire des espèces animales susceptibles de rompre l’équilibre écologique du site procéder à des recherches ou fouilles en s’aidant de détecteurs de métaux, pelles, pioches, râteaux, outils divers ; pêcher, braconner et chasser d’abandonner, déposer ou jeter en dehors des corbeilles prévues à cet effet, des papiers, bouteilles, ordures de toute nature.

Sont autorisés : - L'exercice des activités collectives type pique-nique, promenade de groupes, etc… sous réserve de : .Ne pas faire d’usage abusif de l’espace public, .Ramasser les déchets éventuels générés par ces activités, .Ne pas entraîner une dégradation des lieux .Ne pas introduire ni consommer de boissons alcoolisées (hormis dans le cadre des animations spécifiques au site touristique Jardins & Cuisines gourmandes du domaine de Candé de type, marché gourmand, visites dégustations…) -

Le public est autorisé à marcher et s’asseoir sur les pelouses, à l’exception des pelouses comportant un panneau d’interdiction.

L’exercice des activités festives et culturelles telles que spectacles, expositions, etc… sous réserve de l’autorisation écrite de Madame la Présidente du Conseil général et du respect des prescriptions des Services gestionnaires du Domaine.

Article 2 – Animaux Les animaux domestiques tels que les chiens, chats et autres petits animaux familiers, sont tolérés s’ils sont tenus en laisse. Ils sont interdits dans les massifs cultivés par les services du Conseil général et les points d’eau (plans d’eau, cours d’eau et sources). Les propriétaires d’animaux domestiques sont tenus de ramasser les déjections de leur animal. L’accès au Domaine est formellement interdit aux chiens de race reconnus dangereux. Le propriétaire est responsable des conséquences dommageables du comportement de son animal. Les chiens d’assistance aux personnes en situation de handicap peuvent circuler en tous lieux en compagnie de leur maître s’ils sont tenus au harnais ou en laisse. Le Département se réserve le droit de faire saisir et évacuer en fourrière aux frais du propriétaire, tout animal non tenu en laisse ou se montrant agressif ou ne respectant pas la réglementation.

Article 3 – Tenue et comportement du public Toute personne entrant sur le Domaine de Candé doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public. L’accès au site est interdit à toute personne en état d’ivresse, manifestement sous l’emprise de stupéfiants ou dont la tenue ou le comportement sont susceptibles d’être source directe ou indirecte de gêne aux autres usagers. En outre, le public est tenu de : - respecter la propreté du domaine et de ses équipements, - d'utiliser à bon escient les biens meubles et immeubles, - de ne pas salir ou dégrader le mobilier qui est à sa disposition. En cas de dommage, la réparation sera imputée au contrevenant.

CHAPITRE III– Exécution du présent règlement Les infractions au présent règlement feront l’objet d’un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. Les agents publics assermentés et autorisés à intervenir dans le domaine de Candé par l'Exécutif départemental seront chargés de veiller à l’application du présent règlement. A ce titre ils peuvent requérir l’assistance de la force publique. Ils peuvent constater par procès-verbal les contraventions à la réglementation en vigueur. Le présent règlement est consultable sur le site Internet du Département. Il est affiché à l’entrée du domaine de Candé. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Préfet, les services de police et de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Ampliation adressée à Monsieur le Maire de Monts, Monsieur le Chef du service d’incendie et de secours, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Montbazon.

Fait à Tours, le 24 Janvier 2011 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON

Recueil consultable au Service de la Documentation

Tous droits de reproduction réservés

Pour Copie Conforme :

Le Directeur Général des Services Pierre GUINOT-DELÉRY

Tous les actes publiés au présent recueil ont fait l'objet d'un accusé de réception attestant de la date de leur transmission au représentant de l'Etat. Recueil publié le 11 Février 2011