reccueil_3-19_octobre by conseil général 37 conseil général 37

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT D'INDRE–ET–LOIRE

Recueil des Actes Administratifs

Partie 3 – Arrêtés

3-19

2011

Conseil général d’Indre-et-Loire Service des Assemblées ISSN 0980-8795

ARRETES DE MME LA PRESIDENTE ___ SOMMAIRE ---

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES » Direction des personnes âgées 11 août 2011

Arrêté portant autorisation d’extension de 8 places d’accueil de jour du service d’accueil « Les après-midi d’AGEVIE » à TOURS ................................................................................................................................ 5

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Arrêté portant autorisation d’extension de 3 places d’hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes du Relais SEPIA, à DESCARTES ................................................................................................ 9

Direction des personnes handicapées Service établissements 21 juillet 2011

Arrêté de fixation de prix de journée 2011 « Association La Boisnière » - foyer de vie « Le Hameau des vents » - VILLEDOMER................................................................................................ 13

02 août 2011

Arrêté de fixation de prix de journée 2011 – Association « La Croix Rouge » Centre d’accueil de jour de Bel Air – LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE ................................................................................................ 14

27 septembre 2011 Arrêté de fixation de prix de journée 2011 « Association La Boisnière » - Foyer d’accueil médicalisé « La Vallée Germain » ................................................................................................................................ 16

Direction de l’Habitat et du Logement Service Habitat 30 août 2011

Arrêté portant désignation des personnes morales associées à l’élaboration du nouveau plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées d’Indre-et-Loire Direction petite enfance et santé

18 juillet 2011

Création de l’accueil périscolaire de MARIGNY MARMANDE................................................................17

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES » Service territorial d’aménagement du Sud-Est 02 août 2011

Commune de BETZ LE CHÂTEAU (hors agglomération) – Arrêté permanent instaurant une limitation de vitesse à 70 km/h sur la route départementale n° 59 entre les points repères 32,175 et 33,125 ................................................................................................................................

02 août 2011

Commune de LIGUEIL (hors agglomération) – Arrêté permanent instaurant une limitation de vitesse à 70 km/h sur la route départementale n° 59 entre les points repères 20,258 et 20,550................................

02 août 2011

Commune de REIGNAC SUR INDRE (hors agglomération) – arrêté permanent instaurant une limitation de vitesse à 70 km/h sur la route départementale n° 17 entre les points repères 47,762 et 48,012................................................................................................................................ Service territorial d’aménagement du Nord-Est

13 septembre 2011 Arrêté limitant la vitesse à 70 km/h sur la RD 751 du PR 2+815 et le PR 3+155 RY FU PT 3+850 au PR 4+260 sur les communes de MOSNES ET CHARGÉ (hors agglomération) ................................

4 Service territorial d’aménagement du Nord-Ouest Modification du régime de priorité sur la RD 71 au PR 15+810 à son intersection avec la RD 69 Commune d’AVRILLÉ LES PONCEAUX................................................................................................

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « VIVRE ENSEMBLE » Direction Education, sports et vie associative 04 octobre 2011

Arrêté portant modification n° 120 d u plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ................................................................................................................................................................

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « FINANCES ET PATRIMOINE » Direction des Finances Service Comptabilité 30 août 2011

Arrêté portant modification de l’acte de nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes du château du GRAND PRESSIGNY ................................................................................................

30 août 2011

Arrêté portant modification de l’acte de nomination du régisseur de la régie de recettes pour l’encaissement des billets collectifs ................................................................................................................................

30 août 2011

Arrêté portant modification de l’acte de nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes du Prieuré de Saint Cosme................................................................................................................................

30 août 2011

Arrêté portant modification de l’acte de nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes du réseau de transport départemental « Touraine Fil Vert » ................................................................

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « ADMINISTRATION GENERALE » Direction des ressources humaines et de la communiation interne 14 septembre 2011 Arrêté portant composition du Comité d’hygiène et de sécurité................................................................ 30 septembre 2011 Arrêté portant composition du Comité technique paritaire ................................................................ 10 octobre 2011

Arrêté donnant délégation de signature à M. Christophe BOULANGER – 6ème vice président du Conseil général pour signer le contrat territorial de restauration de la Brenne et de ses affluents au titre de 2011-2015................................................................................................................................

DIRECTION GENERALE ADJOINTE “ SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES“ DIRECTION DES PERSONNES AGEES

DIRECTION DES PERSONNES HANDICAPEES Service établissements

ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2011 ASSOCIATION LA BOISNIERE FOYER DE VIE “LE HAMEAU DES VENTS” VILLEDOMER N° FINESS JURIDIQUE : 37 000 082 0 N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 022 4 La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diver ses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,

Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I Groupe II Groupe III

295 407,00 € 1 491 946,00 € 175 212,00 €

Classe 6 brute Recettes en atténuation

1 962 565,00 € 37 400,00 €

Classe 6 nette Résultat N-2 Total du Budget

1 925 165,00 € 721,06 € 1 925 886,06 €

Article 2. – Les prix de journée applicables à compter du 1er Août 2011 à l’Association La Boisnière – Foyer de vie « Le Hameau des Vents » à Villedomer sont fixés à : 123,13 € en internat et 61,56 € en accueil de jour. Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. – Madame la Présidente de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours , le 21 juillet 2011 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2011 Association La Croix Rouge Centre d'Accueil de Jour de Bel AIR LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE N° FINESS JURIDIQUE : 37 001 119 9 N° FINESS GEOGRAPHIQUE : La Présidente du Conseil général de l'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diver ses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,

ARRETE Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011, à hauteur de : Groupe I Groupe II Groupe III

20 965,00 € 71 639,00 € 13 714,00 €

Classe 6 brute Recettes en atténuation

106 318,00 € 0,00 €

Classe 6 nette Excédent N-2

106 318,00 € 0,00 €

Total du Budget

106 318,00 €

Ce montant servira de base au versement de la dotation par le Conseil général. Article 2. – Le prix de journée applicable à compter du 1er septembre 2011 du Centre d'Accueil de Jour de l'association La Croix Rouge est fixé à : 98,44 € en journée pleine, 49,22 € à la demi-journée Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 4. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours , le 02 août 2011 La Présidente du Conseil général, Pour la Présidente du Conseil général et par délégation Le Directeur Général Adjoint, "Solidarité entre les Personnes"

Stéphane CORBIN

ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2011 ASSOCIATION LA BOISNIERE FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE “LA VALLEE GERMAIN” N° FINESS JURIDIQUE : 37 000 082 0 N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 001 255 1 La Présidente du Conseil général de l'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diver ses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,

Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu l’arrêté du 21 Juillet 2011 autorisant la création du Foyer d’Accueil Médicalisé, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I 65 922,00 € Groupe II 182 644,00 € Groupe III 59 689,00 € Classe 6 brute Recettes en atténuation

308 255,00 € 28 071,00 €

Classe 6 nette Résultat N-2

280 184,00 € 0,00 €

Total du Budget

280 184,00 €

Article 2. – Le prix de journée applicable à compter du 1er Octobre 2011 à l’Association La Boisnière – Foyer d’Accueil Médicalisé est fixé à 129,48 €. Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. – Mme la Présidente de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours , le 27 septembre 2011 La Présidente du Conseil général, Pour la Présidente du Conseil général et par délégation Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT-DELÉRY

DIRECTION PETITE ENFANCE ET SANTÉ

CREATION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE DE MARIGNY MARMANDE La Présidente du Conseil général de l'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.2324-1 à L.2324-4 du Code de la Santé Publique, Vu l'article 16 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 re latif à la Protection des Mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des Congés Professionnels et des Loisirs, Vu la circulaire ministérielle du 8 octobre 1979 relative aux accueils périscolaires, Considérant le courrier de l'Association ADPEP 37, 98 rue Michelet à Tours en date du 12 avril 2011 sollicitant l'ouverture d'un accueil périscolaire à Marigny Marmande, Considérant l’avis du médecin départemental du service de la Protection Maternelle et Infantile, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des services,

ARRETE Article 1. – L'accueil périscolaire situé dans les locaux de l'école municipale, rue des Ecoles à Marigny Marmande est autorisé à accueillir 5 enfants âgés de 3 à 6 ans. Horaires d’ouverture : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 9h00 et de 16h30 à 18h30. Article 2. – Cette autorisation est donnée compte tenu de la capacité totale d’accueil de 12 enfants de 3 à 12 ans. Article 3. – L'effectif du personnel destiné à l'encadrement des enfants de moins de 6 ans doit être adapté au nombre d'enfants accueillis, en fonction de la réglementation en vigueur. Article 4. – L’organisme gestionnaire informera la Présidente du Conseil général de l'Indre-et-Loire de tout projet de modification portant sur un des éléments du dossier de demande d'autorisation.

Fait à Tours, le 18 juillet 2011 Pour la Présidente du Conseil général de l'Indre et Loire et par délégation, La Vice Présidente chargé de la famille, de l'enfance, des personnes handicapées et des personnes âgées

Marie-Dominique BOISSEAU

DIRECTION DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT Service Habitat

DIRECTION GENERALE ADJOINTE “SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES“ Service territorial d’Aménagement du Sud-Est

Commune de BETZ LE CHATEAU (Hors agglomération) ARRÊTÉ PERMANENT Instaurant une limitation de vitesse à 70 km/h Sur la route départementale n° 59 Entre les points repères 32,175 et 33,125

La Présidente du Conseil Général de l’Indre et Loire,

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-8 et R 413-1, Vu l’arrêté modifié des ministres de l’Intérieur et de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 Juillet 2002, Vu l’avis favorable du Capitaine commandant en second de la gendarmerie de Loches en date du

21 avril

2011 Considérant que la présence d'une zone boisée et de nombreux virages justifie la limitation de la vitesse à cet endroit, Sur proposition du Directeur Général des Services Départementaux, ARRÊTE Article 1er – Une limitation à 70 km/h de la vitesse maximale autorisée est instaurée sur la RD 59 du PR 32,175 au PR 33,125 dans les deux sens de circulation sur le territoire de la commune de BETZ LE CHATEAU.

Article 2 – La présente mesure entrera en vigueur dès que la signalisation réglementaire sera mise en place.

Article 3 – La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – livre I – quatrième partie – signalisation de prescription – sera mise en place par les soins et à la charge du Conseil Général de l’Indre et Loire – Service Territorial d'Aménagement du Sud-Est.

Article 5 le Directeur Général des Services Départementaux : Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-Est, Madame le Maire de BETZ LE CHATEAU, le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Indre-et-Loire, le Chef de la brigade de gendarmerie de LE GRAND PRESSIGNY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département. Arrêté dont une ampliation sera adressée pour contrôle de légalité au Préfet de l’Indre et Loire (bureau de la circulation) et pour information au : Sous-Préfet de l’arrondissement de LOCHES, Directeur départemental de la DDT – (STEF – unité "sécurité routière"), Responsable de l'Unité Territoriale de la DDT de LOCHES, Chef du détachement de l’Unité Motocycliste Zonale des CRS de SAINT CYR SUR LOIRE,

FAIT A TOURS LE 02 AOUT 2011

POUR LA PRESIDENTE DU CONSEIL GENERAL DE L' INDRE ET LOIRE

MARTINE CHAIGNEAU

Commune de LIGUEIL (Hors agglomération) ARRÊTÉ PERMANENT Instaurant une limitation de vitesse à 70 km/h Sur la route départementale n° 59 Entre les points repères 20,258 et 20,550

La Présidente du Conseil Général de l’Indre et Loire,

Considérant que la présence d'une zone artisanale avant l'entrée de l'agglomération d'un côté et un habitat dense de l'autre côté justifie la limitation de la vitesse à cet endroit, Sur proposition du Directeur Général des Services Départementaux, ARRÊTE Article 1er – Une limitation à 70 km/h de la vitesse maximale autorisée est instaurée sur la RD 59 du PR 20,258 au PR 20,550 dans les deux sens de circulation sur le territoire de la commune de LIGUEIL.

Article 2 – La présente mesure entrera en vigueur dès que la signalisation réglementaire sera mise en place.

Article 4 – Les agents ou fonctionnaires dûment assermentés sont chargés de l’application du présent arrêté et du constat des infractions éventuelles commises par les usagers qui seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 - le Directeur Général des Services Départementaux : Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-Est, - Monsieur le Maire de LIGUEIL, - le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Indre-et-Loire, - le Chef de la brigade de gendarmerie de LIGUEIL , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département. Arrêté dont une ampliation sera adressée pour contrôle de légalité au Préfet de l’Indre et Loire (bureau de la circulation) et pour information au : Sous-Préfet de l’arrondissement de LOCHES,

24 Directeur départemental de l’Équipement – (STEF – unité "sécurité routière"), Responsable de l'Unité Territoriale de la DDT de LOCHES, Chef du détachement de l’Unité Motocycliste Zonale des CRS de SAINT CYR SUR LOIRE,

FAIT A TOURS LE 02 AOUT 201102 AOAOUT 2008

Pr La Présidente du Conseil Général de l'Indre et Loire

MARTINE CHAIGNEAU

Commune de REIGNAC SUR INDRE (Hors agglomération) ARRÊTÉ PERMANENT Instaurant une limitation de vitesse à 70 km/h Sur la route départementale n° 17 Entre les points repères 47,762 et 48,012

La Présidente du Conseil Général de l’Indre et Loire,

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-8 et R 413-1, Vu l’arrêté modifié des ministres de l’Intérieur et de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 Juillet 2002, Considérant que la réalisation par la commune, d'un aménagement avec chicane et séparation de la voie justifie la limitation de la vitesse à cet endroit, Considérant qu’il y a lieu de créer une zone de transition à l’approche de l’agglomération,

Sur proposition du Directeur Général des Services Départementaux, ARRÊTE Article 1er – Une limitation à 70 km/h de la vitesse maximale autorisée est instaurée sur la RD 17 du PR 47,762 au PR 48,012 dans les deux sens de circulation sur le territoire de la commune de REIGNAC SUR INDRE.

Article 2 – La présente mesure entrera en vigueur dès que la signalisation réglementaire sera mise en place.

Article 4 – Les agents ou fonctionnaires dûment assermentés sont chargés de l’application du présent arrêté et du constat des infractions éventuelles commises par les usagers qui seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 le Directeur Général des Services Départementaux : Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-Est, Monsieur le Maire de REIGNAC SUR INDRE, le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Indre-et-Loire, le Chef de la brigade de gendarmerie de LOCHES , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département. Arrêté dont une ampliation sera adressée pour contrôle de légalité au Préfet de l’Indre et Loire (bureau de la circulation) et pour information au :

26 Sous-Préfet de l’arrondissement de LOCHES, Directeur départemental de l’Équipement – (STEF – unité "sécurité routière"), Responsable de l'Unité Territoriale de la DDT de LOCHES, Chef du détachement de l’Unité Motocycliste Zonale des CRS de SAINT CYR SUR LOIRE,

FAIT A TOURS, LE 02 AOUT 2011 Pr La Présidente du Conseil Général de l'Indre et Loire

Martine CHAIGNEAU

Service Territorial d’Aménagement du Nord-Est

ARRETE LIMITANT LA VITESSE A 70 KM/H SUR LA RD 751 DU P.R. 2+815 ET LE PR 3+155 RY FU PT 3+850 AU PR 4+260 SUR LES COMMUNES DE MOSNES ET CHARGÉ (HORS AGGLOMERATION)

LA PRESIDENTE DU CONSEIL GENERAL DE L'INDRE-ET-LOIRE, VU le Code de la Route, VU le Code de la Voirie Routière VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8e partie) signalisation temporaire; VU la séance du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 31 mars 2011 au cours de laquelle Marisol TOURAINE a été élue Présidente du Conseil Général ;

Mme

VU le manque de cohérence, des limitations de vitesse, et de visibilité, R.D. 751 sur les communes de MOSNES et CHARGÉ hors agglomération, VU le rapport du Chef du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Est ; CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et des riverains, il est nécessaire de limiter la vitesse à 70 Km/h sur la R.D. 751 aux lieudits « La Barre » et « La Calonnière » sur les communes de MOSNES et de CHARGÉ hors agglomération. Sur proposition de M. le Directeur Général des Services Départementaux.

ARRÊTE : Article 1 - La vitesse de tous les véhicules circulant sur la route départementale n° 751 est limitée à 70 km/h entre le P.R. 2+815 et le P.R. 3+155 au lieudit « La Barre » sur la commune de MOSNES, et entre le P.R. 3+850 et le P.R. 4+260 au lieudit « La Calonnière » sur les communes de MOSNES et CHARGÉ hors agglomération. Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle livre I quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place aux frais du Département par le Service Territorial d'Aménagement du Nord-Est. Article 3 - Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 4 - Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et réglements en vigueur. Article 5 - Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont annulées. Article 6 -

28 - M. le Directeur Général des Services Départementaux (DGA2/STA du Nord-Est), - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Indre et Loire et la brigade d'AMBOISE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département. Arrêté dont une ampliation sera adressée pour information à : - M. le Maire de MOSNES. - M. le Maire de CHARGÉ.

Fait à TOURS, le13 septembre 2011 La Présidente du Conseil Général de l’Indre et Loire,

Marisol TOURAINE

Service Territorial d’Aménagement du Nord-Ouest

Modification du régime de priorité sur la R.D. 71 au P.R. 15+810 à son intersection avec la R.D. 69 ***** COMMUNE D’AVRILLE LES PONCEAUX

*****

Aux termes d'un arrêté de Mme la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire en date du 11 octobre 2011, les usagers circulant sur la route départementale n°71 (P.R. 15+810) devront marquer un temps d’arrêt à l’intersection avec la route départementale 69, hors agglomération sur la commune d’AVRILLE LES PONCEAUX. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place par les soins du Service Territorial d’Aménagement du Nord Ouest à Langeais. La charge sera supportée par la collectivité intéressée conformément à l'instruction interministérielle n° 81-85 du 23 septembre 1981 ; en particulier, les frais de fourniture et de pose de l'ensemble de la signalisation afférente au régime de priorité défini à l'article R 27 du code de la route seront supportés par le Conseil Général d'Indre et Loire. Les dispositions définies ci-dessus prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Toutes prescriptions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont annulées.

DIRECTION GENERALE ADJOINTE “VIVRE ENSEMBLE“ DIRECTION EDUCATION, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE

ARRETE PORTANT MODIFICATION N°120 DU PLAN DEPARTEMENTAL DE S ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire ; Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la r épartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et notamment son article 4, complétée par la loi n°83.663 du 22 ju illet 1983 (articles 56 et 57) ; Vu le décret n°86.197 du 6 février 1986 relatif au transfert de compétences aux Départements en matière d’itinéraires de Promenade et de Randonnée ; Vu la délibération du Conseil Général du 5 juillet 1981 approuvant le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée rendu public par arrêté préfectoral du 27 octobre 1981 ; Vu les délibérations des Conseils Municipaux des communes d’Avoine du 28 mars 2011, de Candes-SaintMartin des 27 mars 2010 et 31 janvier 2011, de Cinais du 27 janvier 2010, de Couziers du 5 février 2010 et des 7 janvier et 15 avril 2011, de Lerné du 10 février 2010, de la Roche-Clermault du 23 février 2010, de Marçay du 3 février 2010, de Sain-Germain-sur-Vienne du 12 février 2010 et du 4 février 2011, de Seuilly des 23 février et 9 décembre 2010 et de Thizay du 23 février 2010. Vu la délibération du Conseil Général en date du 30 septembre 2011 ; Sur la proposition de M. le Directeur Général des services ;

ARRETE Article 1. – Est modifié le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée par l’inscription des chemins ruraux et parcelles situés sur les communes suivantes : Commune d’Avoine : CR51-58-11-12 Commune de Candes-Saint-Martin : CR4-5-6-8-11-21-24-25-31-parcelle B310

Commune de Cinais : CR5-10-12-15-16- parcelles communales et chemins d’exploitation 267B-117ZC115ZC-2ZD-265B -1C-13ZD-2ZD Commune de Couziers : CR1-4-7-10-14-16-18-19-27-32-37-39-41-43-44-47-48-52

Commune de Lerné : CR2-5-8-12-13-14-16-20-55-67-77-chemins d’exploitation ZC169 et 56 Commune de La Roche-Clermault : CR5-9-11-12-13-14-17-20-21-28-29-37-38-48-chemin d’exploitation n°19 parcelle ZN72

Commune de Marçay : CR5-6-13-18-19-35-38-51-52-63-parcelles ZC16-18-63-64 Commune de Saint-Germain-sur-Vienne : CR5-7-9-11-13-16-17-20-21-23-34-37-77-40-41-49-50-51-53-5458-68-74-75-77-81

32 Commune de Seuilly : CR4-6-8-10-11-19-24-25-26-52-53-54-56-58-70-parcelles ZD52-61-ZA56-ZB79 Chemins d’exploitation ZD61- ZI7-ZH65-ZH83-ZH98 Commune de Thizay : CR3-5-6-7-12-15-16-17-21-22-24-25-32 Article 2. – MM. le Directeur Général des Services, le Directeur Départemental des Territoires, MME les Maires Candes-Saint-Martin, de Couziers, de Lerné, MM les Maires de d’Avoine, de Cinais, de La Roche-Clermault, de Marçay, de Saint-Germain-sur-Vienne, de Seuilly et de Thizay, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Tours , le 04 octobre 2011 Pour la Présidente du Conseil général de l’Indre-et-Loire, et par délégation, Le Conseiller général délégué aux Sports,

Michel GUIGNAUDEAU

DIRECTION GENERALE ADJOINTE “FINANCES ET PATRIMOINE“ DIRECTION DES FINANCES

Service Comptabilité

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ACTE DE NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRE DE LA REGIE DE RECETTES DU CHATEAU DU GRAND PRESSIGNY

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu la loi n° 82-813 du 2 mars 1982, relative aux dr oits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 1963, instituant une régie de recettes au Château du Grand-Pressigny ; Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001, portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d’arrêtés : ministère de l’économie, des finances et de l’industrie), et notamment son article 4-V ; Vu l’arrêté départemental 08 décembre 2009 portant nomination de Mme Nadine BRUN en qualité de régisseur titulaire ; Considérant l’augmentation du montant moyen des recettes encaissées mensuellement; Vu l'avis de M. le Payeur Départemental d'Indre-et-Loire, en date du 24 août 2011,

ARRETE Article 1. – L’article 3 de l’arrêté départemental du 08 décembre 2009 est abrogé et remplacé par : Mme Nadine BRUN est astreinte à constituer un cautionnement d’un montant de 760 € Article 2 – Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Payeur Départemental d’Indre et Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à TOURS, le 30 AOÜT 2001 Pour la Présidente du Conseil Général Et par délégation Le Directeur Général des Services

Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ACTE DE NOMINATION DU REGISSEUR DE LA REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES BILLETS COLLECTIFS

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu la loi n° 82-813 du 02 mars 1982, relative aux d roits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté départemental du 19 mai 1995, instituant une régie de recettes pour l’encaissement des billets collectifs délivrés dans les monuments départementaux ; Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001, portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d’arrêtés : ministère de l’économie, des finances et de l’industrie), et notamment son article 4-V ; Vu l’arrêté départemental du 10 octobre 2006, portant nomination de Mme Sylvie DUPUIS en qualité de régisseur titulaire; Vu l’arrêté départemental du 29 juillet 2010 portant modification de l’acte de nomination du régisseur du la régie de recettes pour l’encaissement des billets collectifs ; Considérant l’augmentation du montant moyen des recettes encaissées mensuellement ; Vu l'avis de M. le Payeur Départemental d'Indre-et-Loire, en date du 24 août 2011,

ARRETE Article 1. – - L’article 1 de l’arrêté départemental du 29 juillet 2010 est abrogé et remplacé par : Mme Sylvie DUPUIS est astreinte à constituer un cautionnement d’un montant de 460,00 € Article 2. – Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Payeur départemental d’Indre et Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à TOURS, le 30 AOUT 2011 Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général des Services

Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ACTE DE NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRE DE LA REGIE DE RECETTES DU PRIEURE DE SAINT-COSME La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux dr oits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 1963, instituant une régie de recettes au Prieuré de Saint-Cosme ; Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001, portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d’arrêtés : ministère de l’économie, des finances et de l’industrie), et notamment son article 4-V ; Vu l’arrêté départemental du 15 décembre 2008 portant nomination de Melle Frédérique BOHUMEL en qualité de régisseur titulaire ; Considérant l’augmentation du montant moyen des recettes encaissées mensuellement; Vu l'avis de M. le Payeur Départemental d'Indre-et-Loire, en date du 24 août 2011,

ARRETE Article 1. – L’article 3 de l’arrêté départemental du 15 décembre 2008 est abrogé et remplacé par : Melle Frédérique BOHUMEL est astreinte a constituer un cautionnement d’un montant de 1 800 € Article 2 – Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Payeur Départemental d’Indre et Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à TOURS, le 30 AOUT 2011 Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation le Directeur Général des Services

Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ACTE DE NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRE DE LA REGIE DE RECETTES DU RESEAU DE TRANSPORT DEPARTEMENTAL "TOURAINE FIL VERT" La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu l'arrêté départemental du 19 février 2009, instituant une régie de recettes du réseau de transport départemental "Touraine Fil Vert" ; Vu l'arrêté du 28 mai 1993, relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ; Vu la délibération du Conseil Général du 3 octobre 1994 fixant les tarifs des indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs départementaux ; Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001, portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie), et notamment son article 4.-V ; Vu l'arrêté départemental du 21 janvier 2011, portant nomination de Mme Dany GUIGNANDON en qualité de régisseur titulaire. Considérant l’augmentation du montant moyen des recettes encaissées mensuellement, Vu l'avis de M. le Payeur Départemental d'Indre-et-Loire, en date du 24 août 2011,

ARRETE Article 1. – L’article 3 de l’arrêté départemental du 21 janvier 2011 est abrogé et remplacé par : Mme Dany GUIGNANDON est astreinte à constituer un cautionnement d’un montant de 6 100 € Article 2. – Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur Le Payeur Départemental d’Indre et Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à TOURS, le 30 AOUT 2011 Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général des Services

Pierre GUINOT-DELÉRY

DIRECTION GENERALE ADJOINTE “ADMINISTRATION GÉNÉRALE“ DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA COMMUNICATION INTERNE

ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

La Présidente du Conseil général de l'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°82-213 du 12 mars 1982 relative aux dro its et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée porta nt dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relat if aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements, Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié rela tif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu la délibération du Conseil Général en date du 14 juin 2001 portant création du comité d'hygiène et de sécurité, Vu la séance du Conseil général du 31 mars 2011, au cours de laquelle Madame Marisol TOURAINE a été élue Présidente du Conseil général de l'Indre-et-Loire ; Vu la nomination de Madame Lydiane GUEIT-MONTCHAL, en qualité de Directeur des Archives, de l’Archéologie et de la Documentation, Directeur des Archives de Touraine ; Vu la lettre du 26 juillet 2011 par laquelle le syndicat Force Ouvrière du personnel territorial du Conseil général d'Indre-et-Loire, nous informe que Monsieur Raymond FRAISSE est admis à faire valoir ses droits à la retraite ; Vu la liste des représentants FO candidats aux élections professionnelles du 6 novembre 2008 ; Sur proposition du Directeur Général des Services,

ARRETE Article 1 - La liste des représentants de la collectivité et des représentants du personnel au Comité d'Hygiène et de Sécurité départemental, est modifiée et établie comme suit : Représentants de la collectivité territoriale : Titulaires : -

Madame la Présidente du Conseil général de l'Indre-et-Loire ou son représentant, Monsieur Frédéric THOMAS, Vice-Président chargé du personnel Madame Marie-Dominique BOISSEAU, Vice-Présidente Monsieur Jean-Claude LANDRE, Vice-Président Madame Martine BELNOUE, Vice-Présidente Monsieur Pierre GUINOT-DELÉRY, Directeur Général des Services Monsieur Michel MADINIER, Chargé de Mission Monsieur José DELAVAL, Directeur Général du Laboratoire de Touraine Monsieur Philippe PECAULT, Directeur du Patrimoine et de l'Architecture.

Suppléants : -

Monsieur Joël AGEORGES, Conseiller Général Monsieur Christian GUYON, Conseiller Général Monsieur Michel GUIGNAUDEAU, Conseiller Général Monsieur Jean GOUZY, Conseiller Général Madame Lydiane GUEIT-MONTCHAL, Directeur des Archives, de l’Archéologie et de la Documentation, Directeur des Archives de Touraine Madame Isabelle CARLAT, Directeur de la Logistique Interne Monsieur Jean CHICOINEAU, Directeur Général Adjoint "Solidarité entre les territoires" Monsieur Stéphane CORBIN, Directeur Général Adjoint "Solidarité entre les personnes".

Représentants du personnel : Titulaires : -

Madame Pascale BEGNON (FSU) Monsieur Sylvain TENDRON (FSU) Madame Michèle BLANCHET (FSU) Madame Simone TOURTOULOU (FSU) Madame Sylvie GANNE (FO) Monsieur Jean-Luc GILARD (FO) Monsieur Jean-Claude CARTEREAU (CGT) Madame Martine GAUDAIN (CGT)

Suppléants : -

Madame Marielle BARANGER (FSU) Madame Christiane ALIZON (FSU) Madame Dominique PINEAU (FSU) Madame Catherine BOIREAU (FSU) Monsieur Patrick LOUAULT (FO) Madame Marie-Christine PRUVOT (FO) Monsieur Ludovic RIDET (CGT) Monsieur Claude GIRAULT (CGT).

Article 2 – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 3 – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs du Département.

Fait à Tours, le 14 septembre 2011 La Présidente du Conseil général de l'Indre-et-Loire,

Marisol TOURAINE

ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n°82-213 du 12 mars 1982 relative aux dro its et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée porta nt dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relati f aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics; Vu la délibération du Conseil général en date du 12 juin 2008 fixant à 10 le nombre de membres titulaires pour chacun des 2 collèges ; Vu la séance du Conseil général du 31 mars 2011, au cours de laquelle Madame Marisol TOURAINE a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; Sur proposition du Directeur Général des Services,

ARRETE Article 1°- La liste des représentants de la collectivité au Comité Technique Paritaire est modifiée et fixée ainsi : Titulaires : La Présidente du Conseil général ou son représentant M. Frédéric THOMAS, Vice-Président chargé du personnel, M. Gérard GERNOT, Conseiller général M. Bernard MARIOTTE, Vice-Président, M. Michel GUIGNAUDEAU, Conseiller général, M. Pierre GUINOT-DELÉRY, Directeur Général des Services, M. Stéphane CORBIN, Directeur Général Adjoint Solidarité entre les Personnes, M. Jean CHICOINEAU, Directeur Général Adjoint Solidarité entre les Territoires, M. David ZUROWSKI, Directeur Général Adjoint Vivre Ensemble, M. Philippe DAILLOUX, Directeur des Finances, Mlle Patricia BONAMY, Directeur Général Adjoint Administration Générale, Suppléants : M. Joël AGEORGES, Conseiller général Mme Marie-Dominique BOISSEAU, Vice-Présidente, M. Jean GOUZY, Conseiller général Mme Martine BELNOUE, Vice Présidente, M. Alain KERBRIAND-POSTIC, Conseiller général, M. José DELAVAL, Directeur Général du Laboratoire de Touraine, M. Philippe PECAULT, Directeur du Patrimoine et de l’Architecture, Mme Martine LECOMTE, Conseillère technique, Mission Animation Territoriale Mme Julie PELLEGRIN, Chef du Service des Monuments et Musées, Mme Florence MAZAURY, Chef du Service d'Aménagement du Nord Est. Article 2 - La liste des représentants du personnel au Comité Technique Paritaire est modifiée et fixée ainsi : Titulaires : Mme Evelyne SERINET (F.S.U.), Mme Michèle ANGÉ (F.S.U.), Mme Delphine RAINON (F.S.U.), Mme Marie-Hélène PASQUIER (F.S.U.), M. Jean-François THINON (F.S.U.), M. Joël PAIRIS (F.O.), Mme Martine FERRAGU (F.O.), M. Lionel PAQUET (F.O.),

40 Mme Evelyne ROSSIGNOL (C.G.T.), M. Eric DEFORGES (C.G.T.). Suppléants : Mme Catherine BONNEAU (F.S.U.), Mme Frédérique THEVENOT (F.S.U.), Mme Elisabeth TAILLÉ (F.S.U.), Mme Béatrice FAUVINET (F.S.U.), Mme Véronique BEYRAND-GASNIER (F.S.U.), Mme Erica GREBIC (F.O.), M. Gilles DAVID(F.O.), Mme Patricia SOUIL (F.O.), M. Marcel-Michel RIDET (C.G.T.), M. Christophe LEGENDRE(C.G.T.). Article 3- Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services sera chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, notifié aux membres du Comité Technique Paritaire et publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Tours, le 30 septembre 2011 La Présidente du Conseil général,

Marisol TOURAINE

ARRETE DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CHRISTOPHE BOULANGER, 6 EME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL POUR SIGNER LE CONTRAT TERRITORIAL DE RESTAURATION DE LA BRENNE ET DE SES AFFLUENTS AU TITRE DE 2011-2015 Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 31 mars 2011, au cours de laquelle Madame Marisol TOURAINE a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; Vu la délibération du Conseil général du 31 mars 2011 portant élection des membres de la Commission Permanente et l'arrêté en date du 18 mai 2011 de Mme la Présidente ayant donné délégation de fonction à Monsieur Christophe BOULANGER, 6ème Vice-Président du Conseil général ; Vu l’arrêté en date du 17 juin 2011 2011 donnant délégation de signature à M. Christophe BOULANGER, 6ème Vice-Président du Conseil général ; Vu la délibération de la Commission Permanente en date du 8 juillet 2011 Sur proposition du Directeur Général des Services,

ARRETE Article 1. – Délégation de signature est donnée, à Monsieur Christophe BOULANGER, 6ème Vice Président chargé de l’insertion, de l’économie sociale et solidaire, du développement durable et des espaces naturels sensibles, pour représenter la Présidente du Conseil général et signer le 17 octobre 2011 le contrat territorial de restauration de la Brenne et de ses affluents qui sera passé entre le Syndicat Intercommunal d’Entretien et d’Aménagement de la Brenne, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, la Région Centre, le Département d’Indre et Loire et la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques d’Indre et Loire. Article 2. – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur BOULANGER et publié au Recueil des Actes administratifs du Département. Fait à Tours, le 10 octobre 2011 La Présidente du Conseil général,

Recueil consultable au Service de la Documentation

Tous droits de reproduction réservés

Pour Copie Conforme : Le Directeur Général des Services Pierre GUINOT-DELÉRY

Tous les actes publiés au présent recueil ont fait l'objet d'un accusé de réception attestant de la date de leur transmission au représentant de l'Etat. Recueil publié le 17 octobre 2011