reccueil-aout_3_17 by conseil général 37 conseil général 37

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT D'INDRE–ET–LOIRE

Recueil des Actes Administratifs

! Partie 3 – Arrêtés

3-17

2011

Conseil général d’Indre-et-Loire Service des Assemblées ISSN 0980-8795

ARRETES DE MME LA PRESIDENTE ___ SOMMAIRE ---

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES » Direction de la petite enfance & de la santé 08 juillet 2011

Arrêté de modification de l’établissement d’accueil occasionnel « SITARINE » Tours.....................

‘’

Arrêté de modification de l’établissement petite enfance « Voyageurs 37 » à Parçay-Meslay .........

18 juillet 2011

Arrêté de modification de l’accueil périscolaire de St Antoine du Rocher .........................................

Direction des personnes âgées 29 juillet 2011

Arrêté modifiant les prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bléré .........................................................

Direction des personnes handicapées & service établissement 21 juillet 2011

Arrêté de fixation de prix de journée 2011 – Association La Boisnière – Foyer de vie « La Vallée Germain » - Les Hermites.................................................................................................................

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES »

Service territorial d’aménagement du nord-ouest 05 août 2011

Interdiction de stationner pour les poids lourds de plus de 7,5 tonnes sur la RD 125 du PR 4+880 au PR 5+100 – Commune de St Michel sur Loire..................................................................

Service territorial d’aménagement du nord-est 02 août 2011

Arrêté de réglementation du régime de priorit – Instauration d’un cédez le passage » sur le chemin rural n° 123 à l’intersetion avec la RD 81 au PR 27+830 au PR 27+830 – Commune de Céré la Ronde (hors agglomération).................................................................................................

Direction du développement durable Service de l’environnement 16 juin 2011

17 juin 2011

07 juillet 2011

Arrêté portant modification de la composition de la commission locale d’information du centre nucléraire de production d’électricité de Chinon ...............................................................................

Arrêté portant nomination des membres de la commission locale d’information du centre nucléaire de production d’électricité de Chinon ................................................................................

Arrêté d’interdiction de circulation – Ile de la Métairie – Commune de La Ville aux Dames .............

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « VIVRE ENSEMBLE » Direction du livre et de la lecture publique Service des publics, logistique et nouvelles technologies 28 juin 2011

Arrêté portant acceptation de don d’un livre par la société archéologique de Touraine....................

19 juillet 2011

Arrêté portant acceptation de don de six livres par l’association des amis de la bibliothèque municipale de Ballan-Miré ................................................................................................................

19 juillet 2011

Arrêté portant acceptation de don de livres par M. Barbieux ............................................................

‘’

Arrêté portant acceptation d’un don d’un libre par Mme Janin..........................................................

‘’

Arrêté portant acceptation d’un don d’un libre par le département du Puy de Dôme........................

Direction des archives, archéologie & documentation 12 juillet 2011

Arrêté concernant le règlement de la salle de lecture.......................................................................

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « FINANCES & PATRIMOINE » Direction des finances 18 juillet 2011

Arrêté portant modification de la régie d’avances du Château de Candé .........................................

DIRECTION GENERALE ADJOINTE “SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES”

DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE & DE LA SANTE

ARRÊTÉ DE MODIFICATION DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL OCCASIONNEL “SITARINE” TOURS Madame La Présidente du Conseil général de l'Indre-et-Loire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les articles L.2324-1 à L.2324-4, R.2324-16 et suivants du Code de la Santé Publique, VU l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ; VU l’arrêté de fonctionnement en date du 26 mai 2006 portant sur la création de l’établissement d’accueil occasionnel « Sitarine» dans le centre social Giraudeau sis 84 rue Auguste Chevallier 37000 TOURS ; Considérant la demande présentée par Monsieur le Directeur du Centre Social Giraudeau en date du 30 mars 2011 portant sur la modification des horaires d’ouverture et de la capacité d’accueil ; Considérant l’avis du Médecin départemental du service de la Protection Maternelle et Infantile; Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services

ARRETE Article 1. – L’établissement d’accueil occasionnel non permanent «Sitarine» sis, 84 rue Auguste Chevallier 37000 TOURS est autorisé à fonctionner dans les conditions suivantes : L’établissement est autorisé à fonctionner pour une capacité totale maximum de 20 places d’accueil occasionnel pour des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans. -

Accueil de 20 enfants les matins : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Accueil de 15 enfants les lundi mardi et jeudi après midi.

La capacité d’accueil doit être adaptée à l’effectif du personnel présent auprès des enfants, sachant que pour des raisons de sécurité cet effectif ne doit pas être inférieur à deux, à tout moment dans la structure d’accueil.

Article 2 - Jours et horaires d’ouverture de l’établissement :Le lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15. le vendredi de 8h30 à 12h15. Le mercredi de 8h30 à 12h15 pour les enfants âgés de 2 ans à 4 ans. Période(s) de fermeture autorisée(s) : Quatre semaines en août, une semaine à noël, le pont de l’Ascension.

Article 3- La Direction est assurée par Madame YVON Sylvie, titulaire d’un diplôme d’état d’éducatrice de jeunes enfants. - Personnel :Une personne titulaire du diplôme d’état d’éducatrice de jeunes enfants, une personne titulaire du diplôme d’auxiliaire de puériculture, une personne titulaire d’un CAP Petite Enfance.

Article 4 : Le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement devront être conformes au contenu du présent arrêté.

Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R 2324-24 du Code de la santé publique, tout projet de modification portant sur un des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être porté à la connaissance de Madame la Présidente du Conseil général de l’Indre et Loire, sans délai par le directeur ou le gestionnaire de l’établissement.

Article 6 : Cet arrêté abroge et remplace celui en date du 12 mai 2006. Fait à Tours, le 08 juillet 2011 Pour la Présidente du Conseil général de l’Indre et Loire La Vice Présidente chargée de la famille, de l’enfance, des personnes handicapées et des personnes âgées Marie-Dominique BOISSEAU

ARRÊTÉ DE MODIFICATION DE L’ETABLISSEMENT PETITE ENFANCE “VOYAGEURS 37” A PARCAY MESLAY Madame La Présidente du Conseil général de L’Indre-et-Loire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les articles L.2324-1 à L.2324-4, R.2324-16 et suivants du Code de la Santé Publique, VU l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ; VU l’arrêté en date du 19 août 2009 portant sur le fonctionnement de l’établissement d’accueil de la petite enfance «TIKNI TIKNO » Géré par l’association Voyageurs 37 ; Considérant la demande en date du 5 mai 2011 portant sur la modification des lieux d’accueil de l’association « VOYAGEURS 37 » 2 rue des Aéronefs 37210 PARCAY MESLAY; Considérant l’avis du Médecin départemental de la Protection Maternelle et Infantile ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE Article 1 : L’établissement d’accueil halte garderie occasionnel « TIKNI TIKNO » situé 2 rue des Aéronefs à Parçay Meslay est autorisé à fonctionner dans les conditions suivantes : en accueil occasionnel pour des enfants âgés de 10 semaines à 6 ans selon la capacité d’accueil suivante : - 12 enfants de novembre à mars. - 15 enfants d’avril à octobre. L’accueil des enfants s’effectue dans un camion de marque Renault type EDCUL 6 immatriculation AF-870-XK. La capacité d’accueil doit être adaptée à l’effectif du personnel présent auprès des enfants, sachant que pour des raisons de sécurité cet effectif ne doit pas être inférieur à deux, à tout moment dans la structure d’accueil.

Article 2 : Jours et horaires d’ouverture de l’établissement :les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9heures à 17heures 30. Les terrains desservis sont ceux de : Jouè les Tours « La Gloriette », Tours, Saint Pierre des Corps, Montlouis sur Loire « Conneuil », Veigné, Monts, Bourgueil, Azay le Rideau, Chinon « la Croix » et « Trotte Loup », Saint Avertin, Saint Cyr sur Loire, Chambray les Tours, Luynes en fonction du nombre d’enfants présents sur les terrains.

Période(s) de fermeture autorisée(s) : le mois d’août, une semaine entre Noël et le jour de l’An, les jours fériés, une semaine aux vacances de Printemps.

Article 3 : La Direction est assurée par Madame LENERAND Chantal titulaire d’un diplôme d’Educatrice de Jeunes Enfants. Personnel : La directrice Educatrice de Jeunes Enfants, Une personne titulaire d’un B.A.F.A.

Article 4 : Le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement devront être conformes au contenu du présent arrêté.

Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R 2324-24 du Code de la santé publique, tout projet de modification portant sur un des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être porté à la connaissance de Madame La Présidente du Conseil général de l’Indre et Loire sans délai par le directeur ou le gestionnaire de l’établissement.

Article 6 : Cet arrêté abroge et remplace celui en date du 19 août 2009.

Fait à Tours, le 08 juillet 2011

Pour la Présidente du Conseil général de l’Indre et Loire La Vice Présidente Chargée de la famille, de l’enfance, des personnes handicapées et des personnes âgées Marie-Dominique BOISSEAU

ARRÊTÉ MODIFICATION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE DE ST ANTOINE DU ROCHER La Présidente du Conseil général de l'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.2324-1 à L.2324-4 du Code de la Santé Publique, Vu l'article 16 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la Protection des Mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des Congés Professionnels et des Loisirs, Vu la circulaire ministérielle du 8 octobre 1979 relative aux accueils périscolaires, Vu l'autorisation de fonctionnement de l'accueil périscolaire situé à l'école maternelle de St Antoine du Rocher, géré par le Comité de Parents d'Elèves de St Antoine du Rocher en date du 14 mars 2006, Considérant le courrier de Comité de Parents d'Elèves en date du 28 janvier 2011 sollicitant une augmentation de la capacité d'accueil, Considérant l’avis du médecin départemental du service de la Protection Maternelle et Infantile,

Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des services,

ARRETE Article 1. – L'accueil périscolaire situé à l'école de St Antoine du Rocher est autorisé à accueillir 27 enfants âgés de 3 à 6 ans. Horaires d’ouverture : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h20 et de 16h30 à 18h30. Article 2. – Cette autorisation est donnée compte tenu de la capacité totale d’accueil de 50 enfants de 3 à 12 ans. Article 3. – L'effectif du personnel destiné à l'encadrement des enfants de moins de 6 ans doit être adapté au nombre d'enfants accueillis, en fonction de la réglementation en vigueur. Article 4. – Cet arrêté modifie celui en date du 14 mars 2006. Article 5. – L’organisme gestionnaire informera la Présidente du Conseil général de tout projet de modification portant sur un des éléments du dossier de demande d'autorisation.

Fait à Tours, le 18 juillet 2011 Pour la Présidente du Conseil général de l'Indre et Loire et par délégation, La Vice Présidente chargée de la famille, de l'enfance, des personnes handicapées et des personnes âgées Marie-Dominique BOISSEAU

DIRECTION DES PERSONNES AGEES

ARRETE MODIFIANT LES PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE BLÉRÉ (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 062 2 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 091 1)

La Présidente du Conseil général de l'Indre-et-Loire,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu l’arrêté en date du 22 décembre 2010 fixant les tarifs au 1er janvier 2011 pour l’EHPAD de Bléré, Considérant l’extension de 10 places et l’ouverture de 2 unités protégées pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer, Vu l’accord donné par courriel le 29 juillet 2011 sur les propositions budgétaires modificatives, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est modifié comme suit : Pour l’hébergement, sont ajoutées les sommes de 19 655 € au groupe 1 et 48 125 € au groupe 2. Pour la dépendance, 3 344 € sur le groupe 1 et 35 935,50 € au groupe 2. Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er août 2011 à l’EHPAD de Bléré, sont fixés comme suit : Prix de journée hébergement - chambres individuelles - chambres doubles Tarifs dépendance GIR 1 et 2 : GIR 3 et 4 : GIR 5 et 6 :

22,78 € 14,43 € 6,12 €

49,41 € 44,80 €

Prix de journée hébergement des personnes de moins de 60 ans : 72,23 €

Article 3. – Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 22 décembre 2010.

Article 4. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 5. – Monsieur le Directeur de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 29 juillet 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général Adjoint Stéphane CORBIN

DIRECTION DES PERSONNES HANDICAPEES & SERVICE ETABLISSEMENT ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2011 ASSOCIATION LA BOISNIERE FOYER DE VIE “LA VALLEE GERMAIN” - LES HERMITES N° FINESS JURIDIQUE : 37 000 082 0 N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 492 9 La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I 403 681,00 € Groupe II 1 656 565,00 € Groupe III 417 575,00 € Classe 6 brute Recettes en atténuation

2 477 821,00 € 221 597,50 €

Classe 6 nette Résultat N-2

2 256 223,50 € 3 276,13 €

Total du Budget

2 252 947,37 €

Article 2. – Les prix de journée applicables à compter du 1er Août 2011 à l’Association La Boisnière – Foyer de vie « La Vallée Germain » aux Hermites sont fixés à 108,86 € en internat et 54,43 € en accueil de jour.

Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 4. – Madame la Présidente de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours , le 21 JUILLET 2011 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

DIRECTION GENERALE ADJOINTE “SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES”

Service territorial d’aménagement du Nord-Ouest

INTERDICTION DE STATIONNER POUR LES POIDS LOURDS DE PLUS DE 7,5 TONNES SUR LA R.D. 125 DU P.R. 4+880 AU P.R. 5+100 COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR LOIRE Aux termes d'un arrêté de Mme la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire en date du 5 août 2011, le stationnement de tous les poids lourds de plus de 7,5 tonnes circulant sur la route départementale 125 est interdit dans les deux sens de circulation, entre les P.R. 4+880 et P.R. 5+100, hors agglomération sur la commune de SAINT MICHEL SUR LOIRE. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle livre I - quatrième partie signalisation de prescription sera mise en place par les soins et à la charge du Service Territorial d'Aménagement Nord-Ouest situé à Langeais. Les dispositions définies ci-dessus prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Toutes prescriptions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont annulées.

Service territorial d’aménagement du Nord-Est

ARRÊTÉ REGLEMENTATION DU REGIME DE PRIORITE INSTAURATION D’UN « CEDEZ LE PASSAGE » SUR LE CR N° 123 A L’INTERSECTION AVEC LA RD 81 AU PR 27+830 COMMUNE DE CERE LA RONDE (hors agglomération) Arrêté 2011-B139 Canton de BLERE Commune de CERE LA RONDE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Le Maire de la commune de Céré la Ronde, VU le code de la route ; Vule ode de la voirie routière ; VU le Code Général des collectivités territoriales ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 3ème partie - Intersections et régime de priorité) ; VU la séance du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 31 mars 2011 au cours de laquelle Mme Marisol TOURAINE a été élue Présidente du Conseil Général ; CONSIDERANT la nécessité d'adapter le régime de priorité à l'importance des voies et à la configuration des lieux ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux et de Mme la Secrétaire de Mairie de CERE LA RONDE.

ARRETENT Article 1 : Les usagers circulant sur le chemin rural n° 123 devront céder le passage à l'intersection à tous les véhicules circulant sur la R.D. 81 au P.R. 27+830 au lieu-dit "L'augereau" commune de CERE LA RONDE, hors agglomération. Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sera mise en place par les soins du Service Territorial d’Aménagement du Sud-Est, La charge sera supportée par la collectivité intéressée conformément à l'instruction interministérielle n° 8185 du 23 septembre 1981 ; en particulier, les frais de fourniture afférents au régime de priorité défini à l'article R 411-7 du code de la route seront supportés par le Département. Article 3 : Les dispositions prévues à l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 4 : Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont annulées.

Article 5 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés, préposés à la police de la circulation, et poursuivies conformément à la loi.

Article 6 : - M. le Directeur Général des Services Départementaux (DGA2/STA du Nord-Est), - M. le Maire de CERE LA RONDE , - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Indre-et-Loire et la brigade de MONTRESOR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département ainsi qu'au registre des arrêtés du maire et affiché partout où cela sera nécessaire.

Arrêté sera transmis pour information à :

- M. le Chef du Service Territorial d'Aménagement du Sud-Est.

Fait à Céré la Ronde, le 28/06/2011 Le Maire,

Fait à TOURS, le 02 août 2011 La Présidente du Conseil Général,

Patrice LÉCUREUIL

Marisol TOURAINE

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE Service de l’environnement

ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION (CLI) DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ DE CHINON La Présidente du Conseil Général de l'Indre-et-Loire, Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et notamment son chapitre II, article 22, relatif aux Commissions Locales d’Information auprès des installations nucléaires de base, Vu le décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux Commissions Locales d’Information auprès des installations nucléaires de base, Vu l’arrêté portant création et composition de la Commission Locale d’Information du Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Chinon pris par la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire le 9 octobre 2009, Vu le procès-verbal de l’élection de la Présidente du Conseil Général de l'Indre-et-Loire en date du 31 mars 2011, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRÊTE Article 1. – L’article 2 de l’arrêté portant création et composition des membres de la Commission Locale d’Information (CLI) du Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) de Chinon du 9 octobre 2009 est modifié selon les dispositions suivantes : La CLI du CNPE de Chinon comprend quatre catégories de membres à voix délibérative et des membres à voix consultative. 1°) Membres à voix délibérative a°) Les membres élus (41 membres) La Présidente du Conseil Général de l'Indre-et-Loire Un Sénateur d’Indre-et-Loire, Un Sénateur du Maine-et-Loire, Les Députés d’Indre-et-Loire de la 4ème et de la 5ème circonscriptions, Le Député du Maine-et-Loire de la 4ème circonscription, Un Conseiller régional de la région Centre, Un Conseiller régional de la région des Pays de la Loire, Les Conseillers généraux des cantons d’Azay-le-Rideau, Bourgueil, Chinon et Langeais ainsi qu’un Conseiller général chargé de suppléer la Présidente du Conseil général, Deux Conseillers généraux du Département du Maine-et-Loire, Un Conseiller municipal pour chacune des 27 communes intéressées. 23 communes du département d’Indre-et-Loire, soit, Avoine, Beaumont-en-Véron, Benais, Bourgueil, Candes-Saint-Martin, Chinon, Chouzé-surLoire, Cinais, Couziers, Huismes, Ingrandes-de-Touraine, La Chapelle-sur-Loire, La Roche-Clermault, Lerné, Restigné, Rigny-Ussé, Saint-Benoît-la-Forêt, Saint-Germain-sur-Vienne, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Saint-Patrice, Savigny-en-Véron, Seuilly et Thizay, et 4 communes du département du Maine-et-Loire, soit, Brain-sur-Allonnes, Fontevraud l’Abbaye, Montsoreau et Varennes-sur-Loire.

b°) Les représentants des associations de protection de l'environnement (6 membres) Un représentant de l'association ASPIE, Un représentant de l'association SEPANT, Un représentant de l'association Sortir du Nucléaire Touraine, Un représentant de l'association AAPPMA de Bourgueil, Un représentant de l'association Sauvegarde de l'Anjou, Un représentant de l'association ALISEE 49,

c°) Les représentants des organisations syndicales de salariés (6 membres) Un représentant de l'organisation syndicale CFE-CGC du CNPE de Chinon, Un représentant de l'organisation syndicale CGT du CNPE de Chinon, Un représentant de l'organisation syndicale CFDT du CNPE de Chinon, Un représentant de l'organisation syndicale FO du CNPE de Chinon, Un représentant de l'organisation syndicale CFTC du CNPE de Chinon, Un représentant de l'organisation syndicale d'une entreprise extérieure mentionnée au IV de l'article L230-2 du Code du Travail,

d°) Les personnes qualifiées et les représentants du monde économique (6 membres) Un représentant de la Chambre d'agriculture d'Indre et Loire, Un représentant de la Chambre de métiers et de l'artisanat d'Indre et Loire, Un représentant du Parc Naturel régional Loire Anjou Touraine, Un représentant de la Chambre syndicale des pharmaciens d'Indre et Loire, Un représentant du Conseil régional de l'ordre des vétérinaires, Un représentant du groupe régional de la Société Française d'Énergie Nucléaire Val de Loire,

2°) Membres à voix consultative Un représentant de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, Un représentant du CNPE de Chinon, Des représentants des services de l’Etat compétents en matière d'environnement et d'énergie nucléaire, désignés conjointement par les Préfets des régions et des départements intéressés.

Article 2. – Les autres dispositions de l’arrêté du 9 octobre 2009 susvisé demeurent inchangées. Article 3. – Le présent arrêté sera notifié au Préfet du département d'Indre-et-Loire, à l'Autorité de Sûreté Nucléaire, aux Présidents des Conseils régionaux et aux maires de chaque commune intéressée, ainsi qu'à l'exploitant de l'installation nucléaire de base auprès de laquelle la CLI a été créée. Article 4. – M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire. Fait à TOURS, le 16 juin 2011 La Présidente du Conseil Général, Marisol TOURAINE

ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION (CLI) DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ DE CHINON La Présidente du Conseil Général de l'Indre-et-Loire, Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et notamment son chapitre II, article 22, relatif aux Commissions Locales d’Information auprès des installations nucléaires de base, Vu le décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux Commissions Locales d’Information auprès des installations nucléaires de base, Vu l’arrêté portant création et composition de la Commission Locale d’Information du Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Chinon pris par la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire le 9 octobre 2009, Vu l’arrêté portant nomination des membres de la Commission Locale d’Information du Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Chinon pris par la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire le 4 novembre 2009, Vu le procès-verbal de l’élection de la Présidente du Conseil Général de l'Indre-et-Loire en date du 31 mars 2011, Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil Général de l’Indre-et-Loire du 16 juin 2011 modifiant l’arrêté portant création et composition de la Commission Locale d’Information du Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Chinon du 9 octobre 2009, Considérant la reprise du poste de Député de la 4ème Circonscription M. Hervé NOVELLI suite au remaniement ministériel du 14 novembre 2010,

d’Indre-et-Loire

Considérant de nouvelles désignations au sein du Conseil de la Région Centre par délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional du 18 juin 2010, Considérant de nouvelles désignations au sein du Conseil de la Région des Pays de la Loire par délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional du 9 avril 2010, Considérant de nouvelles désignations au sein du Conseil Général d'Indre-et-Loire par délibération de l’Assemblée Départementale du 29 avril 2011, Considérant de nouvelles désignations au sein du Conseil Général du Maine-et-Loire par délibération de l’Assemblée Départementale du 15 avril 2011, Considérant la désignation de nouveaux membres par le Conseil Municipal de La Roche-Clermault le 18 mai 2010, Considérant la désignation d’un nouveau membre suppléant par le Conseil Municipal de Savigny-en-Véron le 23 février 2010, Considérant la désignation d’un membre suppléant représentant l’association ASPIE notifiée par courrier du 9 juin 2010, Considérant la désignation des membres représentant l’association SEPANT notifiée par courrier du 12 mai 2010, Considérant la désignation des membres représentant le groupe local Sortir du Nucléaire Touraine notifiée par courrier du 8 juillet 2010, Considérant la désignation d’un membre suppléant représentant l’association AAPPMA de Bourgueil notifiée par courrier du 12 mai 2010, Considérant la désignation des membres représentant l’association La Sauvegarde de l’Anjou notifiée par courrier du 19 mai 2010,

22 Considérant la désignation des membres représentant l’association ALISEE 49 notifiée par courrier du 10 juin 2010, Considérant de nouvelles désignations au sein du syndicat CFE-CGC du CNPE de CHINON notifiées le 9 mai 2011, Considérant de nouvelles désignations au sein de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire notifiées le 4 mai 2011, Considérant que l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires modifiant la loi TSN ajoute des représentants de l’Agence Régionale de Santé parmi les personnes pouvant assister de plein droit aux travaux des CLI avec voix consultative, Considérant que l’Agence Régionale de Santé a repris des missions en matière d’affaires sanitaires et sociales, Considérant l’instauration de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement en lieu et place de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement et de la Direction Régionale de l’Environnement, dans le cadre du regroupement des services territoriaux de l’Etat, Considérant la désignation par M. le Préfet d’Indre-et-Loire, M. le Préfet du Maine-et-Loire et M. le Préfet de la Région Centre des membres à voix consultative représentants les services de l’Etat, notifiée par courrier du 29 novembre 2010, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRÊTE Article 1 – La Commission Locale d'Information (CLI) auprès des installations nucléaires de base n°94-99107-132-133-153-161 du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Chinon est présidée par la Présidente du Conseil Général, ou par son suppléant, un Conseiller Général d’Indre-et-Loire, membre de la commission. Article 2 – La CLI, constituée de quatre catégories de membres à voix délibérative et une catégorie de membres à voix consultative, est renouvelée et composée comme suit.

1°) Les membres élus (41 membres à voix délibérative)

TITULAIRES Mme la Présidente du Conseil Général de l’Indre-et-Loire

M. Yves DAUGE, Sénateur d'Indre et Loire M. André LARDEUX, Sénateur du Maine et Loire M. Hervé NOVELLI, Député d'Indre et Loire – 4ème circonscription M. Philippe BRIAND, Député d'Indre et Loire – 5ème circonscription M. Michel PIRON, Député du Maine et Loire – 4ème circonscription M. Jean-Michel BODIN, Vice-Président du Conseil régional du Centre M. Régis DANGREMONT, Conseiller régional des Pays de la Loire M. Éric LOIZON, Conseiller général du canton d'Azay-Le-Rideau M. Pierre JUNGES, Conseiller général du canton de Bourgueil Mme Christiane RIGAUX, Conseillère générale du canton de Chinon M. Jean GOUZY, Conseiller général du canton de Langeais M. Michel RUAULT, Conseiller général du Maine-et-Loire M. Guy BERTIN, Conseiller général du Maine-et-Loire M. Patrick GUIONNET, Maire d'Avoine M. Alain CADUE, Maire adjoint de Beaumont-en-Véron M. Thierry POTIRON, Maire adjoint de Benais

SUPPLÉANTS M. Frédéric THOMAS, VicePrésident du Conseil Général d’Indre-et-Loire, chargé de suppléer la Présidente du Conseil Général

M. Pierre-Alain ROIRON Mme Carine MENAGE M. Serge GAROT M. Christophe BOULANGER M. Christian GUYON Mme Martine CHAIGNEAU M. Jackie GOULET M. Dominique MONNIER M. Didier GODOY M. Jacques NOURRY M. Cyrille HALIEN

23 TITULAIRES M. Benoît BARANGER, Conseiller municipal de Bourgueil M. Marcel CESBRON, Conseiller municipal de Candes-Saint-Martin M. Jean-Pierre DUVERGNE, Maire de Chinon M. Gilles THIBAULT, Maire de Chouzé-sur-Loire M. Claude MORIN, Maire adjoint de Cinais M. Raynald SALLARD, Maire adjoint de Couziers M. Claude VIDAL, Conseiller municipal de Huismes M. James SIMON, Maire adjoint d'Ingrandes-de-Touraine Mme Huguette STEVANT, Maire adjoint de La Chapelle-sur-Loire Mme Hélène VILAIN, Conseillère Municipale de La Roche-Clermault M. Stéphane RENAULT, Conseiller municipal de Lerné M. Claude ARNAULT, Maire adjoint de Restigné M. Michel ROLLAND, Conseiller municipal de Rigny-Ussé M. Roger AUPETIT, Conseiller municipal de Saint-Benoît-La-Forêt M. Michel DESHAYES, Maire adjoint de Saint-Germain-sur-Vienne M. Dominique CORNET, Conseiller municipal de Saint-Nicolas-de-Bourgueil M. Éric MOREAU, Conseiller municipal de Saint-Patrice Mme Eveline ZANARDO, Maire de Savigny-en-Véron M. Jacques AUPIC, Maire de Seuilly M. Patrick LEROY, Maire de Thizay M. Yves BOUCHER, Maire de Brain-sur-Allonnes (49) M. Patrice VÉRITÉ, Maire de Fontevraud l'Abbaye (49) M. Gérard PERSIN, Maire de Montsoreau (49) M. Jean-Pierre GOURIO, Maire adjoint de Varennes-sur-Loire (49)

SUPPLÉANTS Mme Solange COURTOIS M. Daniel DUBIÉ M. Daniel BIGOT M. Jean-Pierre TISON M. Jean-Louis EFFRAY Mme Christine PAGE M. Jean-Michel GUERTIN M. Joël GOURBILLON Mme Marie-José FOUQUET Mme Marinette YVON M. Jean-Paul DEBIEN M. Jean-Claude BILLECARD M. Bertrand LAMIER Mme Chantal PERIN-BESNARD M. Serge LEGUAY M. Pascal ROBINOT M. Gilles CERVO Mme Marie-Laure MARIAU Mme Rose BLANLUET Mme Marianne LE CLAINCHE M. Julien LE SAGE Mme Régine CATIN M. Thierry ROI M. Michel LAMAND

2°) Les représentants des associations de protection de l'environnement (6 membres à voix délibérative) TITULAIRES SUPPLÉANTS M. Pascal GANACHAUD, Président de l'association ASPIE M. Jean-Claude RENOUX M. Michel DURAND M. Dominique BOUTIN de l'association SEPANT M. Philippe GARDELLE, représentant du groupe local Sortir du Nucléaire M. Marc ERENS Touraine M. Jean RENARD, Président de l'association AAPPMA de Bourgueil M. Jean-Pierre RECOURSE M. Jean THARRAULT de l'association Sauvegarde de l'Anjou M. Pierre HAMELAIN M. Jean-Marie FRONTINI de l'association ALISEE 49 M. Bernard COTTIER

3°) Les représentants des organisations syndicales de salariés (6 membres à voix délibérative)

TITULAIRES M. Pierre BUONO, représentant l'organisation syndicale CFE-CGC du CNPE de Chinon M. Guy CLÉRAUX, représentant l'organisation syndicale CGT du CNPE de Chinon M. Jean-Pierre HOURDEQUIN, représentant l'organisation syndicale CFDT du CNPE de Chinon M. José PIRES, représentant l'organisation syndicale FO du CNPE de Chinon Monsieur ou Madame le représentant de l'organisation syndicale CFTC du CNPE de Chinon M. Jean-Marc COURTIER, représentant l'organisation syndicale CGT de la société ENDEL

SUPPLÉANTS M. Jean-Pierre ZULIAN M. Hervé LE COZ M. Bruno VALLAT Mme Christine JOBELIN ou son représentant Jean-Philippe BOUCHER

4°) Les personnes qualifiées et les représentants du monde économique (6 membres à voix délibérative)

TITULAIRES M. Jacques NAULET, représentant la Chambre d'agriculture d'Indre et Loire M. Marcel ROULLET, représentant la Chambre de métiers et de l'artisanat d'Indre-et-Loire M. Claude RIGAULT, représentant le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine M. Charles BROSSET, représentant le syndicat des pharmaciens d'officine d'Indre et Loire Mme Christine RANKOWSKI, représentant le Conseil de l'ordre des vétérinaires de la région Centre M. Jean-Pierre FISCHER, représentant le groupe régional Val de Loire de la Société Française d'Énergie Nucléaire

SUPPLÉANTS M. Stéphane GÉRARD M. Francis GOUAS Mme Lise COUEDY-GRUET M. Nicolas HAY M. Jean-Marie MAINCION M. Élie MARION

5°) Membres à voix consultative Monsieur ou Madame le Directeur de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, ou son représentant Monsieur ou Madame le Directeur du CNPE de Chinon, ou son représentant Monsieur ou Madame les représentants des services de l’Etat compétents en matière d'environnement et d'énergie nucléaire, désignés conjointement par les Préfets des régions et des départements intéressés, ou leurs représentants à savoir : Pour le département d’Indre-et-Loire : - M. le Préfet d'Indre-et-Loire ou son représentant, - M. le Chef du service interministériel de défense et de protection civile d'Indre-et-Loire ou son représentant, - M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire ou son représentant, - Mme la Déléguée Territoriale d’Indre-et-Loire de l’Agence Régionale de la Santé du Centre ou son représentant, - M. le Médecin-Chef du service d'aide médicale urgente d'Indre-et-Loire ou son représentant, - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie d’Indre-et-Loire ou son représentant,

Pour la région Centre : - M. le Préfet de la région Centre ou son représentant, - M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son représentant, - M. le Commandant la Région de Gendarmerie du Centre ou son représentant,

Pour le département du Maine-et-Loire : - M. le Préfet du Maine-et-Loire ou son représentant. Article 3. – En l’absence de la Présidente du Conseil Général et de son suppléant, la présidence est assurée par Mme Martine CHAIGNEAU. Article 4. – L’arrêté portant nomination des membres de la Commission Locale d’Information du Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Chinon pris par la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire le 4 novembre 2009 est abrogé. Article 5. – M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire. Fait à TOURS, le 17 juin 2011

La Présidente du Conseil Général,

Marisol TOURAINE

ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE CIRCULATION ILE DE LA MÉTAIRIE COMMUNE DE LA VILLE-AUX-DAMES Madame Marisol TOURAINE, Présidente du Conseil Général de l’Indre-et-Loire, Vu l’article L.13221-4 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la police du domaine départemental, Considérant que le Département d’Indre-et-Loire est propriétaire, au titre des Espaces Naturels Sensibles, du domaine public dénommé « Ile de la Métairie ». Considérant que la 10ème édition de « Jour de Loire » se déroulera cette année du 15 au 17 juillet 2011 sur le site de la Métairie et afin de tenir compte des impératifs de sécurité liés à cette manifestation, notamment lors de l'installation et le démontage des stands et structures diverses, ARRETE Article 1 : Il est interdit tout accès aux parcelles de l’Ile de la Métairie du lundi 11 juillet 2011 à 8h00 jusqu’au jeudi 14 juillet 2011 à 18h00 puis du lundi 18 juillet 2011 à 8h00 jusqu’au mercredi 20 juillet 2011 à 18h00. Pendant cette interdiction, l'accès sera autorisé aux véhicules de service, de secours et d'incendie, ainsi qu'aux équipes d'installation de l'événement et aux personnes dûment autorisées. La Loire à Vélo restera accessible. Article 2 : Le présent arrêté publié et transmis au contrôle de légalité est également affiché sur les lieux de son application Article 3 : La violation de cette interdiction sera punie de l’amende prévue pour les contraventions de première classe en application de l’article R.610-5 du Code Pénal. Article 4 : Le présent arrêté est notifié à M. le Maire de LA VILLE-AUX-DAMES, M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie de MONTLOUIS-SUR-LOIRE, M. le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et de Secours.

TOURS, le 7 juillet 2011 La Présidente du Conseil Général de l’Indre-et-Loire Marisol TOURAINE

DIRECTION GENERALE ADJOINTE “VIVRE ENSEMBLE” DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

Service des publics, logistique et nouvelles technologies

ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON D’UN LIVRE DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 14avril 2011, prise sur le fondement de l’article L 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-etLoire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don d’un exemplaire du bulletin de 2010 adressé à la Direction du Livre et de la Lecture publique par la Société Archéologique de Touraine, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE ARTICLE 1 Est accepté le don effectué par la Société Archéologique de Touraine au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué d’un exemplaire du tome LVI de 2010 du bulletin de la Société Archéologique de Touraine. ARTICLE 2 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux et d’une notification à l’association donatrice.

Fait à TOURS, le 28 juin 2011 La Présidente du Conseil Général de l’Indre-et-Loire, Marisol TOURAINE

ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON DE SIX LIVRES DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 14 avril 2011, prise sur le fondement de l’article L 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-etLoire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don de six livres adressé à la Direction du Livre et de la Lecture publique par Mme la Présidente de l’Association des Amis de la Bibliothèque Municipale de Ballan-Miré, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE ARTICLE 1 Est accepté le don effectué par Mme la Présidente de l’Association des Amis de la Bibliothèque Municipale de Ballan-Miré au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué des livres suivants : -

M. Valmalette : « Le dessin géométrique normalisé à l’école primaire » M. Valmalette : « Le dessin géométrique normalisé à l’école primaire – Livre du Maître » Marcel Bompard, Fernand Amiot et Gilbert Blineau : « Calcul – Cours moyen 1ère et 2ème années » Louis Corrieu : « Vivre les mathématiques – CM1 » Louis Corrieu : « Vivre les mathématiques – CM2 » Gérard Caparros, Jean Mariani, Gilbert Kosina & Armand Caparros : « La mathématique au CM1 et 2 ».

ARTICLE 2 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux et d’une notification à la donatrice. Fait à TOURS, le 19 juillet 2011 La Présidente du Conseil Général de l’Indre-et-Loire, Marisol TOURAINE

ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON DE LIVRES DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 14 avril 2011, prise sur le fondement de l’article L 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-etLoire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don de 58 livres adressé à la Direction du Livre et de la Lecture publique par M. Lucien Barbieux, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE ARTICLE 1 Est accepté le don effectué par M. Lucien Barbieux au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué des livres suivants : - A. Souché : « La lecture expressive et le français » - Mme Hélier-Malaurie : « Jean-Christophe de Romain Rolland présenté aux enfants – Livre de lecture » (2 éditions : 1936 et 1946) - M. Guéchot : « Par l’effort – Livre de lecture courante pour aider à la formation de la volonté » - V. Bouillot : « Le français par les textes » - Maurice Genevoix : « Les compagnons de l’aubépin – Livre de lecture courante » - J. Dumarqué et L. Renaud : « Le calcul au cours moyen » - M. Frey et Melle H. Guenot : « Manuel de langue et de style français » - H. Brébart, H. Brulé et R. Delivet : « Lectures nouvelles » - Gauthier et Deschamps : « Cours moyen d’histoire de France » - Th. Bénard : « L’année préparatoire d’histoire sainte » - F. Auger et J. Dedieu : « Du vocabulaire à la composition française » - Ad. Lelu, L. Kubler et L. Voeltzel : « Vocabulaire – formation des mots – grammaire et conjugaison – orthographe – composition française » - E. Personne, M. Ballot et G. Marc : « Histoire de France » - Lucien Dumas et Paul Collin : « Le nouveau livre unique de français » - R. Ozouf et L. Leterrier : « Belles histoires de France – cours élémentaire » - P. Bernard et F. Redon : « Notre premier livre d’Histoire – cours élémentaire » - Mme M. Picard : « Mon premier vocabulaire – Du vocabulaire à la phrase simple – premier livre » (Edition 1953 – 2 exemplaires) - Mme M. Picard : « Mon premier vocabulaire – Du vocabulaire à la phrase simple – premier livre » (Edition 1959) - Marcel et Jean Dardoise : « Les couleurs de la vie – lectures cour moyen 2ème année » - Ernest Lavisse : « Histoire de France – cours élémentaire » - A. Fraysse : « Jacques le Poucet et Klapp la cigogne au pays de Françoise – livre de lecture courante cours moyen et supérieur » - A. Souché, M. David et J. Lamaison : « Les auteurs du nouveau programme – classe de troisième des lycées et des collèges d’enseignement général » - J. et A. Chatel : « Le nouveau livre unique de lecture et de français – cours moyen 2ème année » - M. David, A. Haisse et A. Bouret : « Nos belles lectures – cours élémentaire 2ème année » (Edition 1954) - M. David, A. Haisse et A. Bouret : « Nos belles lectures – cours élémentaire 2ème année » (Edition 1963) - M. David, A. Haisse et A. Bouret : « Nos belles lectures – cours moyen 1ère année » - M. David, A. Haisse et A. Bouret : « Nos belles lectures – cours moyen 2ème année » - M. David, A. Haisse et A. Bouret : « Nos belles lectures – fin d’études (C.E.P.) »

30 -

Eugène Bauer et E. de Saint Etienne : « Nouvelles lectures littéraires » Albert David-Sauvageot : « Monsieur Prévot – livre de lecture courante » Ch. Plomion : « Géométrie du brevet élémentaire » Brunot et Bony : « Méthode de langue française – deuxième livre – second degré » J. R. Chevaillier, P. Audiat et E. Aumeunier : « Les nouveaux textes français – classes de troisième » L. Pastouriaux et V. Régnier : « Leçons de sciences – observations et expériences » Pierre Chenevier : « Mathématiques – classe de quatrième » Ch. Maquet, Léon Flot et L. Roy : « Cours de langue française – grammaire et exercices, analyse, vocabulaire, exercices d’élocution » J. Boitel et A. Coquet : « Le français par la lecture » André Lagarde et Laurent Michard : « XVIIIème siècle – Les grands auteurs français » Ch. Morazé et F. Henry : « Petite histoire du travail et de la civilisation » P. et M. Carpentier-Fialip : « L’anglais vivant – classe de quatrième » G. et M. Duru : « Lectures actives –cours moyen 2ème année » Ch. Pugibet, A. Adam et P. Gason : « Arithmétique – cours moyen 1ère et 2ème années » René Jolly : « Les leçons de choses et les exercices d’observation – cours moyen et supérieur » M. Ph. André : « Eléments de géométrie » G. Bruno : « Le tour de la France par deux enfants » E. Toutey : « Lectures primaires – cours moyen, certificat d’études » Gustave Gabet et Georges Gillard : « Vocabulaire et méthode d’orthographe – cours élémentaire » Gustave Gabet et Georges Gillard : « Vocabulaire et méthode d’orthographe – composition française – cours moyen » Gustave Gabet et Georges Gillard : « Vocabulaire et méthode d’orthographe – composition française – cours moyen, certificat d’études » L. Hartmann et E. Dutreuilh : « Langue française – cours élémentaire » M. Hamayon et A. Bragade : « André, Jacqueline deux enfants de France – cours moyen et classe de fin d’études » P. Sougy, R. Cazalas et J. Avezard : « Les sciences d’observation en 5ème » A. Berthou, S. Grémaux et G. Voegelé : « Grammaire, conjugaison, orthographe – cours moyen » François Pinardel : « La France métropolitaine et la France d’outremer – cours moyen » Jean Brunhes, Armand Nervet, Pierre Dufrenne et G. Mathière : « Leçons de géographie à l’usage des écoles primaires – cours élémentaire » A. Merlier et G. Leroux : « Géographie – cours élémentaire ».

ARTICLE 2 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux et d’une notification au donateur. Fait à TOURS, le 19 juillet 2011 La Présidente du Conseil Général de l’Indre-et-Loire, Marisol TOURAINE

ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON D’UN LIVRE DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 14 avril 2011, prise sur le fondement de l’article L 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-etLoire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don d’un livre adressé à la Direction du Livre et de la Lecture publique par Melle Raymonde Janin, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE ARTICLE 1 Est accepté le don effectué par Melle Raymonde Janin au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué d’un exemplaire de son livre intitulé « Une femme libre – Anne-Marie Marteau ». ARTICLE 2 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux et d’une notification à la donatrice.

Fait à TOURS, le 19 juillet 2011 La Présidente du Conseil Général de l’Indre-et-Loire, Marisol TOURAINE

ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON D’UN LIVRE DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 15 janvier 2010, prise sur le fondement de l’article L 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-etLoire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don d’un livre adressé à la Direction du Livre et de la Lecture publique par la Bibliothèque Départementale de Prêt du Puy de Dôme, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE ARTICLE 1 Est accepté le don effectué par le Département du Puy de Dôme (Bibliothèque Départementale de Prêt) au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué d’un exemplaire du livre de Céline Balandard, intitulé « C’est quoi, cette lumière ? ». ARTICLE 2 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux et d’une notification au donateur.

Fait à TOURS, le 19 juillet 2011 La Présidente du Conseil Général de l’Indre-et-Loire, Marisol TOURAINE

DIRECTION DES ARCHIVES, ARCHEOLOGIE & DOCUMENTATION

ARRETE CONCERNANT LE REGLEMENT DE LA SALLE DE LECTURE

La Présidente du Conseil général d’Indre-et-Loire

Vu le Code du Patrimoine Vu le Code de la Propriété intellectuelle ; Vu le Code Pénal ; Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ; Vu la loi n°2008-696 relative aux archives du 15 juillet 2008 ; Vu la loi n°80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance ; Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l'État ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n°88-849 du 28 juillet 1988 relatif au contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives des collectivités territoriales ; Vu le décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ; Vu l’art. D. 213-10 du Code du Patrimoine relatif à la fixation des divers droits d'expédition et d'extraits authentiques des pièces conservées dans les dépôts d'archives publiques ; Vu le décret 2008-1412 du 19 décembre 2008 instituant la contravention d'intrusion dans les lieux historiques ou culturels et modifiant le Code pénal ; Vu la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

ARRETE : Dispositions générales 1. Le présent règlement intérieur abroge le texte précédent publié au Recueil des Actes administratifs du mois de mars 2002. Il sera affiché dans les salles de lecture et communiqué au lecteur lors de son inscription. La communication de documents aux lecteurs est subordonnée au respect de ce règlement. 2. Les salles de lecture sont ouvertes le lundi de 13h à 17h et du mardi au vendredi de 9h à 17h au Centre des Archives historiques à Tours ; du lundi au vendredi de 9h à 17h au Centre des Archives contemporaines à Chambray-lès-Tours. Le samedi matin, elles sont ouvertes par roulement, le premier et le troisième samedi du mois à Tours, le deuxième et le quatrième samedi du mois à Chambray-lès-Tours, de 9h à 11h45. En juillet et en août ainsi que les veilles de fêtes, les salles de lecture sont fermées le samedi.

Il peut être procédé à une fermeture exceptionnelle des salles de lecture, annoncée par voie d’affichage et sur le site Internet.

Admission des lecteurs 3. L’accès des salles de lecture est public et gratuit. L’entrée des salles de lecture est réservée aux personnes inscrites et dans la limite des places disponibles. Le personnel de la salle de lecture est à la disposition du public pour le guider dans ses recherches et l’aider à utiliser au mieux les ressources de l’établissement. S'il le souhaite, un lecteur peut demander à être reçu par un membre du personnel scientifique. 4. Tout lecteur s’inscrit lors de sa première visite. Pour cela, il doit être muni d’une pièce d’identité officielle en cours de validité comportant une photographie. Cette formalité doit être renouvelée au début de chaque année civile. La carte de lecteur est strictement personnelle et incessible. 5. Conformément à l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les personnes auprès desquelles sont recueillies des informations nominatives sont averties du caractère obligatoire des informations constitutives de l'identité du lecteur et du caractère facultatif des données suivantes : nationalité, profession, diplôme et titres universitaires, objet de la recherche. Ces informations ne sont collectées qu'à des fins statistiques et visent à l'amélioration du service rendu au public. Elles sont à usage strictement interne et toute personne concernée peut exercer un droit d'accès et de rectification. 6. A son arrivée - et pour garantir la sécurité des documents communiqués - le lecteur doit déposer dans un casier fermant à clé, sac, serviette, parapluie et effets volumineux. Il retire la clé du casier et la conserve tant qu’il consulte des documents. Lorsqu'il a terminé ses recherches, il la remet en place sur la porte du casier. Un vestiaire est à la disposition du public pour y déposer les vêtements d’extérieur. Les Archives départementales d'Indre-et-Loire déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de perte des effets ou objets déposés dans les casiers ou au vestiaire. Le port de toute tenue dissimulant le visage est interdit, à l’exception des cas prévus par la loi. L’accès aux bâtiments et aux salles de lecture peut être refusé à toute personne dont le visage est dissimulé ; de même, la dissimulation du visage fait obstacle à la délivrance des prestations du service public. Il est interdit d'introduire en salle de lecture de la nourriture et des boissons ainsi que tout autre liquide (fluide correcteur par exemple). Tout objet susceptible d’endommager les documents est prohibé (ciseaux, etc.). Les animaux y sont interdits, à l'exception des chiens guides d'aveugles. Le non respect de ces règles entraîne le retrait temporaire ou définitif de la carte de lecteur. Les agents assermentés et commissionnés sont habilités à dresser procès-verbal en cas d’infraction à la législation sur la protection des collections publiques contre les actes de malveillance. Les dégradations volontaires et les vols seront poursuivis conformément au Code pénal et aux textes législatifs en vigueur. Si les circonstances l’exigent, un membre du personnel peut demander au lecteur de bien vouloir ouvrir son sac ou sa serviette, afin d’en vérifier le contenu avec son accord. 7. Sauf à l’occasion d’un rendez-vous professionnel avec l'un des membres du personnel, les lecteurs n’ont pas accès aux parties réservées au service. 8. La salle de lecture est un lieu public de travail et de recherche où s’imposent le silence et le respect des autres lecteurs ainsi que du personnel. Le matériel mis à disposition doit être manipulé avec soin. L’utilisation des ordinateurs portables est autorisée. L’usage de tout autre appareil pouvant entraîner des nuisances sonores est interdit (téléphones portables, baladeurs, etc.). Il est strictement interdit de fumer dans les espaces d’accueil du public.

Communication et consultation des documents 9. Le nombre maximum d’articles communiqués par lecteur et par jour est fixé chaque année et porté à la connaissance des lecteurs. Ce nombre peut éventuellement varier en fonction des possibilités du service et par dérogation du directeur des Archives départementales d'Indre-et-Loire. Un système de levées est instauré pour la communication des documents. Sans une autorisation délivrée par le directeur des Archives départementales, le lecteur ne peut consulter qu'un seul article à la fois, sauf dans le cas de registres et autres documents reliés.

35 10. Si le lecteur n’a pas terminé la consultation de ses articles, il peut faire mettre en réserve 1 article pour une durée de huit jours. 11. Aucun document original ne sera communiqué en salle de lecture lorsqu’il a été microfilmé ou transféré sur un support de substitution, sauf si ce support est illisible ou s'il s'agit de photographier l'original en vue d'une publication, et sauf autorisation du directeur des archives. Par ailleurs, la communication d’un document peut être refusée en salle de lecture si elle susceptible de nuire à son état matériel. 12. Les registres paroissiaux et d’état civil sont communiqués sous forme de microfilms en libre accès dans la salle de lecture. Les bobines sont consultables une par une sans limitation du nombre d’articles. D'autres documents (notamment le cadastre napoléonien et les tables décennales de l'état civil) sont consultables sous forme numérique sur des postes informatiques, dans la limite des places disponibles. 13. En cas d’occupation de toutes les places disponibles, les lecteurs sont priés de patienter à l’accueil ou de revenir à un autre moment. En cas de grande affluence, les présidents de salle pourront demander aux chercheurs de limiter leur temps d’utilisation des lecteurs de microformes ou des postes de consultation des documents numérisés. 14. La communication d’un document est strictement personnelle. Les travaux de groupe sont éventuellement possibles sous réserve d'une organisation préalable après accord du directeur des Archives départementales. Pendant la durée de la consultation, les lecteurs sont responsables des documents qui leur sont remis. Pour les préserver, ils doivent en prendre le plus grand soin lors des manipulations. Les liasses doivent être consultées à plat. Il est interdit de s’appuyer sur un document ou un registre ainsi que d’y poser ses feuilles pour prendre des notes. Pour éviter tout risque de déclassement, l’ordre des documents dans chaque article doit être respecté. 15.

Seul le crayon à mine graphite est autorisé en salle de lecture.

16. Les cartes et plans sont consultés sur les tables prévues à cet effet. Si leur état de conservation le permet, il est possible d’en prendre un calque à l’aide d’une feuille de protection rigide et transparente. 17. Les lecteurs qui consultent des documents par dérogation doivent occuper les places qui leur sont réservées dans les salles de lecture. 18. Tout déplacement d’un document original hors de la salle de lecture est interdit, sauf dans le cas d’un prêt pour une exposition, après acceptation du cahier des charges par l'emprunteur. 19. Tout lecteur qui désirerait introduire pour le besoin de sa recherche des livres ou des documents originaux personnels doit le signaler dès son arrivée au président de la salle de lecture, afin d'éviter tout malentendu.

Reproduction 20. La reproduction d’un document ne constitue pas une obligation pour les Archives départementales d’Indre-et-Loire : il s’agit d’un service rendu au lecteur. La photocopie de documents originaux est soumise à l’autorisation du président de la salle de lecture. Elle est facturée selon le tarif en vigueur fixé par arrêté de la Présidente du Conseil général. Le nombre en est limité à 10 par jour et par personne. Les lecteurs qui effectuent des photocopies à partir des appareils lecteurs-reproducteurs de microfilms doivent s’inscrire en début de séance auprès du président de la salle de lecture.

Il est rappelé que sont interdits à la photocopie les documents suivants : - les documents reliés, y compris les instruments de recherche - les documents dont l’état matériel interdit une manipulation excessive - les documents dont une des cotes (hauteur, largeur ou épaisseur) dépasse les dimensions du cadre de la photocopieuse - les mémoires et thèses, sauf autorisation de leur auteur - les documents communiqués par dérogation, sauf si l’autorisation est notifiée avec la dérogation - les fonds privés, selon les conditions fixées par le déposant.

21. Après autorisation du président de salle, tout lecteur désireux de reproduire lui-même des documents peut le faire à l’aide d’un appareil photographique sans flash et du matériel mis à disposition. Tout autre appareil de reproduction est interdit en salle de lecture (numériseur à main, etc.). Toute utilisation publique ou commerciale doit faire l'objet d'une déclaration écrite de l'utilisateur et peut entraîner le paiement d'une redevance aux conditions fixées par le Conseil général. 22. Sous certaines conditions et après autorisation du personnel scientifique, le lecteur peut obtenir la reproduction de documents sous forme de microfilm ou de photographie. Un formulaire est disponible à la salle de lecture ou téléchargeable sur le site Internet. Le tarif des travaux est fixé par le Conseil général dans un arrêté distinct, affiché en salle de lecture. Dans tous les cas, la mention "Cliché Archives départementales d'Indre-et-Loire" doit être précisée. 23. Le directeur général des services d’Indre-et-Loire, le directeur général adjoint chargé des archives, le directeur des Archives départementales et le personnel placé sous sa responsabilité sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du département.

Tours, le 12 juillet 2011 La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire Marisol TOURAINE

DIRECTION GENERALE ADJOINTE “FINANCES & PATRIMOINE” DIRECTION DES FINANCES

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE D’AVANCES DU CHÂTEAU DE CANDE La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.1617-1 à R.1617-18 ; Vu l’arrêté départemental du 17 mars 2005, instituant une régie d’avances au Château de Candé ; modifié par arrêté départemental du 10 mai 2011, 07 juin 2011 et du 20 juin 2011 Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001, portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d’arrêtés : ministère de l’économie, des finances et de l’industrie), et notamment son article 4-V ; Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu la délibération de la commission permanente du 29 avril 2011 approuvant l’extension de la régie d’avance pour l’achat de petites fournitures et denrées alimentaires proposés dans le cadre de la thématique ‘‘jardinage et potager’’ et ‘‘découverte des produits du terroir’’; Vu l'avis de M. le Payeur Départemental d'Indre-et-Loire, en date du 21 juillet 2011,

ARRETE Article 1. – - L’article 1 de l’arrêté départemental du 7 juin 2011, susvisé, est modifié comme suit : ‘‘Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000 € pour : -

l’achat de petit matériel et l’affranchissement du courrier ; l’achat de petites fournitures et denrées alimentaires destinés aux animations et ateliers proposés dans le cadre de la thématique ‘‘jardinage et potager’’ et ‘‘découverte des produits du terroir’’

Article 2 – Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Payeur Départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté Fait à TOURS, le 18 juillet 2011 Pour la Présidente du Conseil Général Et par délégation Le Directeur Général Adjoint Stéphane CORBIN

Recueil consultable au Service de la Documentation

Tous droits de reproduction réservés

Pour Copie Conforme : Le Directeur Général des Services Pierre GUINOT-DELÉRY

Tous les actes publiés au présent recueil ont fait l'objet d'un accusé de réception attestant de la date de leur transmission au représentant de l'Etat. Recueil publié le 24 août 2011