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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D'INDRE–ET–LOIRE
Recueil des Actes Administratifs
! Partie 3 – Arrêtés Délégations de signature
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2011
Conseil général d’Indre-et-Loire Service des Assemblées ISSN 0980-8795
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ARRETES DE MME LA PRESIDENTE ___ SOMMAIRE ---
DIRECTION GENERALE ADJOINTE « ADMINISTRATION GENERALE » Direction des Ressources Humaines et de la Communication Interne
18 juillet 2011
21 juillet 2011
21 juillet 2011
Arrêté portant délégation de signature à Mme CHAIGNEAU, vice-présidente du conseil général, au cours de la période du 22 juillet au 15 août 2011 ........................................................................
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Arrêté portant délégation de signature à Mme le directeur des archives, de l’archéologie et de la documentation, directeur des archives de Touraine .........................................................................
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Arrêté portant délégation de signature à M. le directeur de cabinet de la présidente du Conseil général..............................................................................................................................................
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DIRECTION GENERALE ADJOINTE ADMINISTRATION GENERALE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES & DE LA COMMUNICATION INTERNE
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARTINE CHAIGNEAU, VICE PRESIDENTE DU CONSEIL GENERAL, AU COURS DE LA PERIODE DU 22 JUILLET AU 15 AOUT 2011 La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire,
Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales, Vu la séance du Conseil général du 31 mars 2011, au cours de laquelle Madame Marisol Touraine a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire, Vu les séances du Conseil général des 31 mars 2011 et 14 avril 2011, Vu l’arrêté de Mme la Présidente du 18 mai 2011 donnant délégation de fonctions aux Vice-Présidents, Vu les arrêtés du 17 juin 2011 donnant délégation de signature aux Vice Présidents du Conseil général.
ARRETE Article 1. –Au cours de la période du 22 juillet au 15 août 2011, délégation de signature est donnée à Mme Martine CHAIGNEAU, Vice Présidente du Conseil général, à l'effet de signer, en cas d’absence de la Présidente du Conseil général, tous les actes, arrêtés, courriers et documents administratifs relevant de la compétence de la Présidente du Conseil général et en cas d'absence des Vice Présidents du conseil général, dans le cadre des attributions pour lesquelles ils ont reçu délégation de signature par les arrêtés susvisés du 17 juin 2011. Article 2. – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à et publié au Recueil des Actes administratifs du Département.
Fait à Tours, le 18 juillet 2011 La Présidente du Conseil général,
Marisol TOURAINE
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ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MME LE DIRECTEUR DES ARCHIVES, DE L'ARCHEOLOGIE ET DE LA DOCUMENTATION, DIRECTEUR DES ARCHIVES DE TOURAINE La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire,
Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 31 mars 2011 au cours de laquelle Madame Marisol TOURAINE a été élue Présidente du Conseil général d'Indre et Loire Vu l'arrêté en date du 28 janvier 2009 modifié portant organisation des services du Département d’Indre-etLoire ; Vu l'arrêté du 5 juillet 2011 donnant délégation de signature à Madame le Directeur des Archives, de l'Archéologie et de la Documentation ; Sur la proposition de M. le Directeur Général des services,
ARRETE Article 1. - Dans l'arrêté du 5 juillet 2011 susvisé il convient de lire " Madame Lydiane GUEIT-MONTCHAL, Directeur des Archives, de l'Archéologie et de la Documentation, Directeur des Archives de Touraine". Article 2 : L'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : " En cas d'absence ou d'empêchement de Mme GUEIT-MONTCHAL, la délégation qui lui est conférée dans le cadre des attributions relevant de la Direction des Archives de Touraine, sera exercée par Mme Bérangère FOURQUAUX, Directrice Adjointe des Archives de Touraine". Article 2. - M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et notifié à Mme GUEIT-MONTCHAL et à Mme FOURQUAUX. Fait à Tours , le 21 juillet 2011 Pour la Présidente du Conseil général et par délégation, Le Vice Président chargé de l'administration générale, des finances et de la relation à l'usager, Frédéric THOMAS
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ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE CABINET DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL GENERAL La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire,
Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 31 mars 2011, au cours de laquelle Madame Marisol TOURAINE a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; Vu l’arrêté en date du 28 janvier 2009 modifié portant organisation des services du Département d’Indre-etLoire ; Sur la proposition de M. le Directeur Général des services,
ARRETE Article 1. – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory GUILLAUME, Directeur de Cabinet de la Présidente du Conseil général, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les documents énumérés ci-après : Procédures administratives : -
copies conformes de documents et d'extraits de documents, bordereaux d'envoi de pièces et fiches de transmission, correspondance courante du Département ne comportant ni décision, ni observation générale ou particulière, ordres de mission des chauffeurs, ordres de mission ponctuels ou permanents pour les agents du Cabinet, à l'exception : . des ordres de mission permanents sur le territoire national, . des ordres de mission pour un déplacement supérieur à une semaine, . des ordres de mission pour un déplacement à l'étranger.
Engagement et constatation des dépenses et recettes 1
Validation des engagements juridiques et financiers se rapportant aux dépenses liées aux fonctions de représentation des élus (imputations budgétaires correspondantes : chapitre 011 fonction 023 - articles 60623, 6234, 6068, 6238, 6232 ;
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Signature des factures afférentes aux dépenses visées au point 1 valant attestation du caractère départemental de la dépense et du service fait ;
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Visa des pièces constitutives des dossiers de consultation des entreprises, des avis d'appel public à la concurrence, des lettres de consultation, des avis d'attribution, et des ordres de service adressés aux entreprises dans le cadre des marchés publics, ainsi, plus généralement, que la signature de toute correspondance adressée aux entreprises candidates aux marchés publics et aux entreprises titulaires de marchés, à l'exception de la signature des marchés et des avenants à ceux-ci, des bordereaux de prix supplémentaires, et des décisions de poursuivre ;
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Engagements comptables et engagements juridiques correspondants notamment des dépenses de fournitures, services et prestations intellectuelles par émission de bons de commande et lettres de commande dans le cadre des marchés passés par le Conseil général ;
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Signature de toute pièce relative au recours aux marchés passés sur procédure adaptée dans la limite d’un montant inférieur à 90.000 € H.T. ; engagement comptable et juridique des dépenses de fournitures, services et prestations intellectuelles se rapportant à ceux-ci ;
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Constatation et liquidation des dépenses et des recettes ;
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Décision d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux, visa des pièces justificatives des fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics ;
Article 2. – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 3. – M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et notifié à M. GUILLAUME.
Fait à Tours, le 21 juillet 2011 Pour la Présidente du Conseil général et par délégation, Le Vice Président chargé de l'administration générale, des finances et de la relation à l'usager Frédéric THOMAS
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Recueil consultable au Service de la Documentation
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Pour Copie Conforme : Le Directeur Général des Services Pour le Directeur Général des services et par délégation Le Directeur Général Adjoint Stéphane CORBIN
Tous les actes publiés au présent recueil ont fait l'objet d'un accusé de réception attestant de la date de leur transmission au représentant de l'Etat. Recueil publié le 22 juillet 2011