RECUEIL_JUIN_3-12 by conseil général 37 conseil général 37

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT D'INDRE–ET–LOIRE

Recueil des Actes Administratifs

 Partie 3 – Arrêtés Délégations de signature

3-12

2011

Conseil général d’Indre-et-Loire Service des Assemblées ISSN 0980-8795

ARRETES DE MME LA PRESIDENTE ________ SOMMAIRE -------Pages ---------

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « ADMINISTRATION GENERALE » Direction des Ressources Humaines et de la Communication Interne

Arrêté portant délégation de signature à : 17 juin 2011

- Mme Martine CHAIGNEAU, 2ème vice présidente du Conseil général ..............................................

- M. Jean-Claude LANDRÉ, 3ème vice président du Conseil général ...................................................

ème

vice-président du Conseil général ...........................................................

- Mme Martine BELNOUE, 5ème vice-président du Conseil général ....................................................

- M. Patrick BOURDY, 4

ème

vice-président du Conseil général ...............................................

- M. Bernard MARIOTTE, 7ème vice-président du Conseil général ......................................................

- M. Philippe LE BRETON, 8ème vice-président du Conseil général ....................................................

- M. Claude-Pierre CHAUVEAU, 9ème vice-président du Conseil général ...........................................

- Mme Marie-Dominique BOISSEAU, 10ème vice-président du Conseil général ..................................

- M. Jacky CHARBONNIER, Conseiller général délégué à l’agriculture ..............................................

- M. Michel GUIGNAUDEAU, Conseiller général délégué aux sports .................................................

- M. Alain MICHEL, Conseiller général délégué au tourisme ..............................................................

- M Christophe BOULANGER, 6

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARTINE CHAIGNEAU, 2ème VICE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

ARRETE Article 1. – Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de la Présidente du Conseil général, à Madame Martine CHAIGNEAU, 2ème Vice-Président du Conseil général, chargé de la solidarité des territoires, de l'environnement et de l'agriculture pour signer tous les actes, décisions, arrêtés, correspondances et documents administratifs relatifs aux missions visées par sa délégation de fonction et qui relèvent de la compétence de la Présidente du Conseil général, à l’exception : -

des contrats de délégation de service public ; des actes d’engagement des marchés publics et de leurs pièces annexes ; des actes authentiques d’achat ou de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur ou bailleur) ; des contrats de mise à disposition permanente, ou précaire et révocable, et exclusive d’éléments immobiliers du patrimoine du Département ; des conventions avec les partenaires : collectivités, associations, organismes publics, para-publics et privés ; des notifications de délibérations d’attribution de subventions dépassant 23000 euros.

Article 2. – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme Martine CHAIGNEAU et publié au Recueil des Actes administratifs du Département.

Fait à TOURS, le 17 juin 2011 La Présidente du Conseil général,

Marisol TOURAINE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-CLAUDE LANDRÉ, 3ème VICE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

ARRETE Article 1. – Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de la Présidente du Conseil général, à Monsieur Jean Claude LANDRÉ, 3ème Vice-Président du Conseil général, chargé de l'égalité des chances, de l'éducation, des sports et de la jeunesse, pour signer tous les actes, décisions, arrêtés, correspondances et documents administratifs relatifs aux missions visées par sa délégation de fonction et qui relèvent de la compétence de la Présidente du Conseil général, à l’exception : -

Article 2. – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Jean Claude LANDRÉ et publié au Recueil des Actes administratifs du Département. Fait à TOURS, le 17 juin 2011 La Présidente du Conseil général,

Marisol TOURAINE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PATRICK BOURDY, ème 4 VICE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

ARRETE Article 1. – Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de la Présidente du Conseil général, à Monsieur Patrick BOURDY, 4ème Vice Président chargé de la Culture, des grands événements, des monuments départementaux et de la vie associative, pour signer tous les actes, décisions, arrêtés, correspondances et documents administratifs relatifs aux missions visées par sa délégation de fonction et qui relèvent de la compétence de la Présidente du Conseil général, à l’exception : -

Article 2. – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Patrick BOURDY et publié au Recueil des Actes administratifs du Département. Fait à TOURS, le 17 juin 2011 La Présidente du Conseil général,

Marisol TOURAINE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARTINE BELNOUE, ème 5 VICE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 31 mars 2011, au cours de laquelle Madame Marisol TOURAINE a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; Vu la délibération du Conseil général du 31 mars 2011 portant élection des membres de la Commission Permanente et l'arrêté de Mme la Présidente ayant donné délégation de fonction à Madame Martine BELNOUE, 5ème Vice Président du Conseil général ; Sur proposition du Directeur Général des Services, ARRETE Article 1. – Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de la Présidente du Conseil général, à Madame Martine BELNOUE 5ème Vice Président chargé des transports et des nouvelles technologies, pour signer tous les actes, décisions, arrêtés, correspondances et documents administratifs relatifs aux missions visées par sa délégation de fonction et qui relèvent de la compétence de la Présidente du Conseil général, à l’exception : -

Article 2. – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame BELNOUE et publié au Recueil des Actes administratifs du Département.

Fait à Tours, le 17 juin 2011 La Présidente du Conseil général,

Marisol TOURAINE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CHRISTOPHE BOULANGER, 6ème VICE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 31 mars 2011, au cours de laquelle Madame Marisol TOURAINE a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; Vu la délibération du Conseil général du 31 mars 2011 portant élection des membres de la Commission Permanente et l'arrêté de Mme la Présidente ayant donné délégation de fonction à Monsieur Christophe BOULANGER, 6ème Vice Président du Conseil général; Sur proposition du Directeur Général des Services, ARRETE Article 1. – Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de la Présidente du Conseil général, à Monsieur Christophe BOULANGER, 6ème Vice Président chargé de l’insertion, de l’économie sociale et solidaire, du développement durable et des espaces naturels sensibles, pour signer tous les actes, décisions, arrêtés, correspondances et documents administratifs relatifs aux missions visées par sa délégation de fonction et qui relèvent de la compétence de la Présidente du Conseil général, à l’exception : -

Article 2. – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur BOULANGER et publié au Recueil des Actes administratifs du Département.

Fait à Tours, le 17 juin 2011 La Présidente du Conseil général,

Marisol TOURAINE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR BERNARD MARIOTTE, 7ème VICE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 31 mars 2011, au cours de laquelle Madame Marisol TOURAINE a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; Vu la délibération du Conseil général du 31 mars 2011 portant élection des membres de la Commission Permanente et l'arrêté de Mme la Présidente ayant donné délégation de fonction à Monsieur Bernard MARIOTTE, 7ème Vice Président du Conseil général; Sur proposition du Directeur Général des Services, ARRETE Article 1. – Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de la Présidente du Conseil général, à Monsieur Bernard MARIOTTE, 7ème Vice Président chargé des infrastructures, des bâtiments et de l’architecture, pour signer tous les actes, décisions, arrêtés, correspondances et documents administratifs relatifs aux missions visées par sa délégation de fonction et qui relèvent de la compétence de la Présidente du Conseil général, à l’exception : -

Article 2. – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur MARIOTTE et publié au Recueil des Actes administratifs du Département.

Fait à Tours, le 17 juin 2011 La Présidente du Conseil général,

Marisol TOURAINE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PHILIPPE LE BRETON, 8ème VICE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 31 mars 2011, au cours de laquelle Madame Marisol TOURAINE a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; Vu la délibération du Conseil général du 31 mars 2011 portant élection des membres de la Commission Permanente et l'arrêté de Mme la Présidente ayant donné délégation de fonction à Monsieur Philippe LE BRETON, 8ème Vice Président du Conseil général; Sur proposition du Directeur Général des Services, ARRETE Article 1. – Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de la Présidente du Conseil général, à Monsieur Philippe LE BRETON, 8ème Vice Président chargé du logement, de l’habitat et de la politique de la ville, pour signer tous les actes, décisions, arrêtés, correspondances et documents administratifs relatifs aux missions visées par sa délégation de fonction et qui relèvent de la compétence de la Présidente du Conseil général, à l’exception : -

Article 2. – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur LE BRETON et publié au Recueil des Actes administratifs du Département.

Fait à Tours, le 17 juin 2011 La Présidente du Conseil général,

Marisol TOURAINE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CLAUDE-PIERRE CHAUVEAU, 9ème VICE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 31 mars 2011, au cours de laquelle Madame Marisol TOURAINE a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; Vu la délibération du Conseil général du 31 mars 2011 portant élection des membres de la Commission Permanente et l'arrêté de Mme la Présidente ayant donné délégation de fonction à Monsieur Claude-Pierre CHAUVEAU, 9ème Vice Président du Conseil général; Sur proposition du Directeur Général des Services, ARRETE Article 1. – Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de la Présidente du Conseil général, à Monsieur Claude-Pierre CHAUVEAU, 9ème Vice Président chargé du développement économique, du tourisme et de la recherche, pour signer tous les actes, décisions, arrêtés, correspondances et documents administratifs relatifs aux missions visées par sa délégation de fonction et qui relèvent de la compétence de la Présidente du Conseil général, à l’exception : -

Article 2. – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur CHAUVEAU et publié au Recueil des Actes administratifs du Département.

Fait à Tours, le 17 juin 2011 La Présidente du Conseil général,

Marisol TOURAINE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARIE-DOMINIQUE BOISSEAU, 10ème VICE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 31 mars 2011, au cours de laquelle Madame Marisol TOURAINE a été élue Présidente du Conseil général d’Indre-et-Loire ; Vu la délibération du Conseil général du 31 mars 2011 portant élection des membres de la Commission Permanente et l'arrêté de Mme la Présidente ayant donné délégation de fonction à Madame Marie-Dominique BOISSEAU, 10ème Vice Président du Conseil général; Sur proposition du Directeur Général des Services, ARRETE Article 1. – Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de la Présidente du Conseil général, à Madame Marie-Dominique BOISSEAU, 10ème Vice Président chargé de la famille, de l’enfance, des personnes handicapées et des personnes âgées, pour signer tous les actes, décisions, arrêtés, correspondances et documents administratifs relatifs aux missions visées par sa délégation de fonction et qui relèvent de la compétence de la Présidente du Conseil général, à l’exception : -

Article 2. – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame BOISSEAU et publié au Recueil des Actes administratifs du Département.

Fait à Tours, le 17 juin 2011 La Présidente du Conseil général,

Marisol TOURAINE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JACKY CHARBONNIER, CONSEILLER GENERAL DELEGUE A L’AGRICULTURE

ARRETE Article 1. – Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de la Présidente du Conseil général, à Monsieur Jacky CHARBONNIER, Conseiller général délégué à l'agriculture, pour signer tous les actes, décisions, arrêtés, correspondances et documents administratifs relatifs à la mission visée par sa délégation de fonction et qui relèvent de la compétence de la Présidente du Conseil Général, à l’exception : -

Article 2. – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Jacky CHARBONNIER et publié au Recueil des Actes administratifs du Département. Fait à Tours, le 17 juin 2011 La Présidente du Conseil général,

Marisol TOURAINE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR MICHEL GUIGNAUDEAU, CONSEILLER GENERAL DELEGUE AUX SPORTS

ARRETE Article 1. – Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de la Présidente du Conseil général, à Monsieur Michel GUIGNAUDEAU, Conseiller général délégué aux Sports, pour signer tous les actes, décisions, arrêtés, correspondances et documents administratifs relatifs à la mission visée par sa délégation de fonction et qui relèvent de la compétence de la Présidente du Conseil Général, à l’exception : -

Article 2. – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Michel GUIGNAUDEAU et publié au Recueil des Actes administratifs du Département. Fait à TOURS, le 17 juin 2011 La Présidente du Conseil général,

Marisol TOURAINE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ALAIN MICHEL, CONSEILLER GENERAL DELEGUE AU TOURISME

ARRETE Article 1. – Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de la Présidente du Conseil général, à Monsieur Alain MICHEL , Conseiller général délégué au Tourisme, pour signer tous les actes, décisions, arrêtés, correspondances et documents administratifs relatifs à la mission visée par sa délégation de fonction et qui relèvent de la compétence de la Présidente du Conseil Général, à l’exception : -

Article 2. – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Alain MICHEL et publié au Recueil des Actes administratifs du Département. Fait à Tours, le 17 juin 2011 La Présidente du Conseil général,

Marisol TOURAINE

Recueil consultable au Service de la Documentation

Tous droits de reproduction réservés Pour Copie Conforme La présidente du conseil général Marisol TOURAINE

Tous les actes publiés au présent recueil ont fait l'objet d'un accusé de réception attestant de la date de leur transmission au représentant de l'Etat.

Recueil publié le 22 juin 2011